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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 202 0003 FCR Assoc Wan Ton Meloldy
Document publié le Mercredi 19 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 202 0003 FCR Assoc Wan Ton Meloldy)
Thèmes du document : Outre-mer, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PREFET DE LA REGION GUYANE
Secrétariat général pour les affaires régionales
Département Coopération
ARRETE n° 2015-202-0003/SGAR/COOP du 21 juillet 2015
Attribuant une subvention de 6000,00 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit de l'association Wan Ton Mélody pour la réalisation du projet intitulé «Festival des rencontres musicales».
LE PREFET DE LA REGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ; VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment son article 40 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la république du 29 avril 2011 portant nomination de M. Eric Spitz en qualité de préfet de la région guyane ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'arrêté n° 282-002 du 9 octobre 2014 relatif à la délégation de signature de M. Vincent NIQUET, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ; VU la demande de subvention sollicitée par l'association Wan Ton Mélody en date du 1 octobre 2014 ; VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds de Coopération Régionale en date du 27 mai 2015 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;
ARRETE
Article 1 : Un concours financier de 6000,00 € est accordé à l'association Wan Ton Mélody pour réaliser le festival des rencontres musicales. Il s'agit de rencontres entre les cultures et les différentes générations. C'était aussi l'occasion de valoriser l'artisanat local traditionnel en organisant un marché artisanal.
Siret : 451 534 911 00016
Bourg de Papaichton
97316 PAPAICHTON
pour l’opération visée ci-dessus.
Cette aide prévisionnelle de 6000,00 € représente 8,82% du coût total de l'opération évalué à 68000,00 € ; le montant définitif de la subvention devant être calculé en fonction des dépenses effectivement payées et justifiées.
1 Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 7 : Fonds de Coopération Régionale (FCR) « intégration des collectivités d'outre-mer dans leur environnement régional », géré par le préfet de la région Guyane.
Article 2 : L'opération s'étant réalisée, la subvention pourra être versée en totalité sur présentation des pièces justificatives (bilan de l'opération, factures des dépenses encourues, coupure de journaux, photos) ainsi que le compte rendu détaillé des actions prouvant que la manifestation s'est effectivement déroulée.
L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la direction régionale des finances publiques.
Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds de Coopération Régionale dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo, actions de communication, information des publics concernés, etc).
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à M. le président de l'association Wan Ton Mélody ou son représentant.
Article 5 : Dans les deux mois à compter de sa notification – pour le tiers intéressé – ou, de sa publication – pour les personnes ayant intérêt à agir – au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
− un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane – rue Fiedmond – BP 7008 – 97307 CAYENNE CEDEX ;
− un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS ;
− un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif – 7 rue Schoelcher – BP 5030 – 97305 CAYENNE CEDEX.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé réception.
L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Article 6 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Signé : Pour le Préfet
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
Vincent NIQUET
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