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Arrêté - Arrete 2025 03 Pose compteur routier Rue de la Gloriette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 03 Pose compteur routier Rue de la Gloriette)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2025/03
Obiet
: Restriction
de
circulation
Pose
d’un
compteur
routier
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l’interdiction
ministérielle,
livre
I,
8°"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1°
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
en
date
du
07
janvier
2025
par
Monsieur
BLURIOT,
Agent
technique
à
la
Communauté
de
Commune
des
Sablons,
domiciliée
à VILLENEUVE
LES
SABLONS
(60175)
2
rue
de
Méru,
Considérant
la
pose
d’un
compteur
routier,
il y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
rue
de
la
Gloriette,
hors
de
la
commune
le
long
du
bois
de
Villeneuve-les-Sablons,
ARRETE
Article
1°
: Du
13
au
25
janvier
2025,
des
restrictions
de
circulation
se
feront
rue
de
la Gloriette,
en
dehors
de
la
commune
le long
du
bois,
Article
2
: La
circulation
sera
limitée
à 30km/h
à proximité
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue
par
la
Communauté
de
Commune
des
Sablons, Article
4
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à:
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
MERU
- La
Communauté
de
Commune
des
Sablons
- à la mairie
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
10 janvier
2025
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire
Le
10/01/2025