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Arrêté - Arrete 2025 15 pose echaffaudage 21 Grande rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-les-Sablons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 15 pose echaffaudage 21 Grande rue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
VILLENEUVE
LES
SABLONS
ARRETE
N°
2025/15
Objet
: Autorisation
d’échafaudage
21
Grande
Rue
Le
Maire
de
la Commune
de
Villeneuve
les
Sablons,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
départements
et régions,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1987
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'interdiction
ministérielle,
livre
I,
8"
partie,
sur
la
signalisation
temporaire
prise
en
vertu
de
son
article
1%
et
approuvé
par
arrêté
ministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
17
mars
2025
de
M
LALANDE
Thierry
représentant
de
la
société
EURL
LALANDE
domiciliée
au
205,
rue
des
Coutures
60730
Novillers
les
Cailloux,
sollicitant
l’autorisation
de
la
pose
d’un
échafaudage
afin
d’effectuer
des
travaux
de
couverture.
ARRETE
Article
1
: La
présente
autorisation
d’installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public
est valable
du
20
mars
2025
au
04
avril
2025.
En
cas
d’absence
de
travaux
effectués
dans
ce
délai,
la présente
demande
sera
caduque
et
une
nouvelle
demande
devra
être
faite.
Article
2
: Monsieur
LALANDE
Thierry
est
autorisé
à poser
un
échafaudage
sur
le
trottoir
au
n°21
grande
rue.
Elle
devra
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
que
toutes
les
mesures
de
sécurité
et
de
signalisation,
soient
respectées.
Article
4
: Monsieur
LALANDE
Thierry,
doit
veiller
à ce
que
le trottoir
soit
accessible
aux
piétons.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Méru
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- la gendarmerie
de
MÉRU
- la mairie - Monsieur
LALANDE
Thierry
A
Villeneuve
les
Sablons,
le
17
mars
2025
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
caractère
exécutoire