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Déliberation - 90 loyers 2022 maison de sante
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 90 loyers 2022 maison de sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse,
Ref.
201
503
Berger-Levrauts
{O2}
ure le 07/12/2021
ture le 07/12/2021
ID : 028-212900260-20211202-211202DELIB90B-DE DEPARTEMENT
08/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le vingt-six novembre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Michel QUEFFURUS à M. Jean-Christophe LE DOARÉ
M, Nicolas LOTHORE à M, Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Marie MAMIE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service finance ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
0712/2021
12/2081
ID : 028-212900260-20211202-211202DELIB90B-DE
N° 090 OBJET : Loyers 2022 des professionnels de santé au sein de la maison de santé pluridisciplinaire
Rapporteur : Jean Christophe LE DOARÉ
La maison de santé pluridisciplinaire, bientôt opérationnelle, accueillera cinq médecins généralistes, un cabinet d'infirmiers, deux médecins spécialistes et un cabinet mutualisé.
Le tarif du loyer proposé intègre le montant de l'échéance d'emprunt prévisionnelle, des frais
de gestion correspondant à 0.035 % annuellement du montant des travaux, des Provisions
pour Couverture du remplacement des Composants et Dépenses de Gros Entretien (provisions
pour grosses réparations) s'élevant à 0.4 % annuellement du montant des travaux. De plus,
les charges prévisionnelles d'eau et d'énergie, ainsi que d'entretien de la vitrerie sont inclus
dans le montant de la redevance proposée.
Il est rappelé que le financement de la maison de santé pluridisciplinaire est en partie assuré
par un emprunt souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations en 2 lignes, l’une
pour un montant de 791 024 € au taux fixe de 0.82 % et la seconde pour 291 025 € au taux
variable de 1.1%. L'index du taux variable est le taux du livret À + marge de 0,6%.
L'opération est ainsi supposée se subvenir à elle-même et ne pas puiser sur les fonds propres
du budget principal.
Il est proposé un loyer fixé à 10 € du m2.
Il est précisé que les tarifs des loyers des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire seront révisés annuellement, au premier janvier, en fonction du dernier indice de référence des loyers (IRL) connu et publié par l'INSEE.
La surface prise en compte est établie comme suit :
- Espace d'activité propre à chaque cabinet
-_ Proratisation des parties communes affectées à chaque cabinet
- _ Proratisation des locaux techniques et espaces mutualisés affectés à chaque cabinet.
Il en résulte le tableau suivant : Ref
201
503
Berger-Levrault
{10}
ID : 028-212900260-20211202-211202DELIR90B-DE
Envoyé en préfecture le 07/12/2024
cture le 07/12/2021
Espace d'activité
Redevance
Parties communes affectés en m2 101,95 Montant individuell
’ redevance \vique E par
= ne z médecin Locaux techniques et mutualisé affectés en m2 14,01
Surface total prise en compte 250,45 2 504,52 € 500,90 €
Espace d activité 33,22
Parties communes affectés en m2 25,18 | Montant redevance
Locaux techniques et mutualisé affectés en m2 3,46
Surface total prise en compte 61,86 618,63 €
Espace d'activité 40,80
Parties communes affectés en m2 30,93 : Montant redevance
Locaux techniques et mutualisé affectés en m2 4,25
Surface total prise en compte 75,98 759,79 €
Espace d'activité 37,90
Parties communes affectés en m2 28,73 | Montant redevance
Locaux techniques et mutualisé affectés en m2 3,95
Surface total prise en compte 70,58 705,79 €
Espace d'activité 23,32 Parties communes affectés en m2 17,68 Montant redevance Locaux techniques et mutualisé affectés en m2 2,43 Surface total prise en compte 43,43 434,27 €
ure le 07/12/2021
ture le 07/12/2021
ID : 028-212900260-20211202-211202DELIB90B-DE La commission des finances réunie le 17 novembre 2021 a étudié ces propositions.
Oui l'exposé de M. Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- adopte les loyers des professionnels de santé de la maison de santé pluridisciplinaire pour l'année civile 2022.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 2 DECEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS