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Déliberation - 89 tarifs communaux 2022
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 89 tarifs communaux 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
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ure le 07/12/2021
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ID : 028-212900269-20211202-211202DELI882-DE DEPARTEMENT
08/2021
du
FINISTERE
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six novembre deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M, Jean- Christophe LE DOARE, Mme Nathalie CAROFF, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Odile BOZEC, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse REALE,
Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Michel QUEFFURUS à M. Jean-Christophe LE DOARÉ M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL. à Mme Marie MAMIE
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; M. Benjamin LEGROS, Directeur du service finance ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
e te 07/12/2021
re le 07/12/2021
ID : 028-212900269-20211202-211202DELI882-DE N° 689 OBJET : Tarifs communaux pour l'année civile 2022
Rapporteur : Jean-Christophe LE DOÀ RÉ
Les propositions des tarifs communaux, applicables dès le 1% janvier 2022, relatifs aux
différents services de la commune, sont communiquées en annexe.
Sur un an, d'après le site de l'INSEE, parution d'octobre 2021, les prix à la consommation
augmentent de 2.6 % sur an, cette hausse de l'inflation résultant d'une accélération des prix de l'énergie et des services,
La dernière augmentation des tarifs communaux eut lieu pour l'année 2015.
li est proposé une hausse modérée des tarifs communaux, comprise d'une façon générale entre 1 et 3%, associée à une simplification avec la recherche d'arrondis pour faciliter les paiements notamment en espèce auprès des régisseurs.
Les tarifs des locations évoluent en fonction d'indices de révision des loyers ou de la construction.
De plus, deux tarifs sont créés pour la location de barnum.
La commission des finances réunie le 17 novembre 2021 a étudié ces propositions.
Mr Jean-Pierre JUGUET, en tant que locataire d'un emplacement dans les Halles, sort de la
salle du conseil et ne prend ainsi part ni au débat ni au vote. Le nombre de votant pour la
présente délibération est donc de 28.
Oui l'exposé de M. Jean-Christophe LE DOARÉ, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 28 voix pour :
e adopte les tarifs communaux pour l'année civile 2022 joints en annexe.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 2 DECEMBRE 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS