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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 095 spécial du 01 avril 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2025 095 spécial du 01 avril 2025)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-095
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025 Sommaire
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (8 pages) Page 3
2 DDT-Nièvre
58-2025-03-28-00048
Arrêté portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 3 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA NIÈVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°
portant nomination des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 :
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme. Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
préfète de la Nièvre ; ;
VU la proposition de M. le président de l'association des lieutenants de louveterie de la Nièvre en date
du 2 octobre 2024 ;
VU la proposition de M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité en date
du 7 octobre 2024 ;
VU la proposition de M. le président du conseil départemental de la Nièvre en date du 8 octobre 2024;
VU la proposition de M. le président du syndicat des sylviculteurs nivernais en date du 10 octobre
2024 ;
VU la proposition de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre en date du 10 octobre 2024 ;
VU la proposition du Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable (CNAD) en date du 14 octobre
2024 ; :
VU la proposition de M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forêts Bourgogne-Franche-Comté en date du 17 octobre 2024 ; :
VU la proposition de M. le président de l'association des communes forestières de la Nièvre en date
du 17 octobre 2024;
VU la proposition de M. Damien LERAT, membre de la société d'histoire naturelle d'Autun, en date
du 18 octobre 2024 ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2025-03-28-00048
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 4 VU la proposition de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) de Bourgogne-Franche-Comté en date du 22 octobre 2024 :
VU la proposition de M. le président de l'association départementale des piégeurs agréés de la Nièvre
en date du 25 octobre 2024;
VU la proposition de M. le président de la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 14 mars 2025;
CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser la liste des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage au vu des propositions de M. le président de la chambre d'agriculture de
la Nièvre présentées suite aux élections de la chambre d'agriculture de 2028,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
ARRÊTE
Article 1er :
La composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, placée sous la
présidence de la préfète ou de son représentant est la suivante :
e la directrice départementale des territoires par intérim de la Nièvre ou son représentant
e le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
Franche-Comté ou son représentant
e la directrice régionale de l'office français de la biodiversité de Bourgogne-Franche-Comté ou
son représentant
e la présidente du centre national de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté ou son
représentant
e un représentant des lieutenants de louveterie :
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Jean-Luc GOBY - M. Marc PIGNOT
Chemin des Perruchots Mingot
58330 SAINT-FRANCHY 58160 DRUY-PARIGNY
+ le président de la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre, ou son représentant
e neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le président de la fédération
départementale des chasseurs de la Nièvre :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Yannis LEMAITRE | - M. Michel MALCOIFFE
Le Biez 2,route des Levées
58360 SEMELAY 58290 MOULINS-ENGILBERT
- M. Guy ROBLIN - M. Jean-Philippe PUECH
38, rue Jules Renard Pont
58640 VARENNES-VAUZELLES 58110 ALLUY
- M. Philippe GAUTHIER - M. Hervé BONNEAU
30, rue Marcel Paul 12 B, impasse privée Louis Michau
58000 NEVERS 58640 VARENNES-VAUZELLES
2/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 5 - M. Robert LEMOINE - M. Gilles CLERC
Le Margat Tracy
58320 PARIGNY-LES-VAUX 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- M. Robert LANA - M. Yves GANDOLFO
16, rue du Margat 15, rue du Fraisier - Les Moutots
58400 CHAULGNES 58350 COLMERY
- M. Dominique PATRY - M. Emmanuel BERLO
11, rue Louis Pasteur Tresolles
58160 IMPHY 58800 HERY
- M. Thierry POITRENEAU - M. Jean-Jacques BROSSARD
18, route de Genève Lorien
58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 58120 CORANCY
- M. Guillaume DE BRONDEAU - Mme Emilie PHILIPPE
Le Bourg Neuilly
58700 ARTHEL 58370 VILLAPOURCON
- M. Michel RAPIAT - M. Hervé COMPOT
3 bis, rue Paul Vaillant Couturier 2, route de Montgoublin
58260 LA MACHINE 58270 SAINT-BENIN-D'AZY
e deux représentants des piégeurs :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Jean-François BONNEREAU - M. Maxime PANNETIER
9, route de Châtillon Rue de la Poussière
58340 CERCY-LA-TOUR 58190 TEIGNY
- M. Didier BOULANDET - M. Jean-Michel HOOG
6, impasse du Pré Sourd Ancray Cropigny
58800 PAZY 58190 RUAGES
e un représentant de la propriété forestière privée :
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Geoffroy de QUATREBARBES - M. Bruno de MARTIMPREY
Le Prieuré de Fontaine Maison Neuve
10, route de Cercy-la-Tour Crésancy
58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 58160 CHEVENON
e deux représentants de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
Membres titulaires | Membres suppléants
- M. Jean-Marie GATIGNOL - M. René NICARD
Mairie | Mairie
58330 CRUX-LA-VILLE 58700 BEAUMONT-LA-FERRIERE
- M. Thierry GUYOT - M. Michel SUET
Hôtel du département Hôtel du département
64, rue de la Préfecture 64, rue de la Préfecture
58000 NEVERS 58000 NEVERS
3/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 6 un représentant de l'Office national des forêts :
Membre titulaire
- M. Jérôme MOLLARD
Agence interdépartementale
de l'O.N.F. Bourgogne Ouest
Cité Colbert
Rue Simone Veil
58000 NEVERS
Membre suppléant
- Mme Julie BRACONNIER-DE OLIVEIRA
Agence interdépartementale
de l'O.N.F. Bourgogne Ouest
Cité Colbert
Rue Simone Veil
58000 NEVERS
le président de la chambre d'agriculture de la Nièvre ou son représentant
cinq représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le président de la
chambre d'agriculture de la Nièvre :
Membres titulaires
- M. Olivier LAPORTE
Abon
58290 MAUX
- M. Anthony SIMON
Les Desrues
58390 DORNES
- M. Grégoire BAZOT
8, route du Côteau de la Chaume
58110 SAINT-PEREUSE
- Mme Clarisse BODET
Ragon
58300 NEUVILLE-LES-DECIZE
- M. Didier GUYON
7 bis, rue des Ecoles
58400 MESVES-SUR-LOIRE
Membres suppléants
- M. Benoît MICHOT
Couze
58290 MOULINS-ENGILBERT
- M. Sébastien RAMILLON.
Château de Lantilly
58800 CERVON
- M. Simon GAUCHE
Le Chétif
58330 SAINT-BENIN-DES-BOIS
- M. Dominique MEZERETTE
Impasse des Gravats - Les Gardes
58470 MAGNY-COURS
- Mme Ludivine DETABLE
1, la Grande Métairie
58220 CIEZ
un représentant d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Membre titulaire
- Mme Marie-Claire KALUZNY
CNAD
30, rue des Morins - Les Morins
58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE
- M. Johann PITOIS
LPO
3, rue du Puits neuf
58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
Membre suppléant
- Mme Clarisse HOLIK
CNAD
30, rue des Morins - Les Morins
58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE
- M. Jean-Robert MAILLOCHON
LPO
7, rue Gaspard Chaumette
58000 NEVERS
4/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 7 e une personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
- M. Damien LERAT
Société d'histoire naturelle
15, rue Saint-Antoine
71400 AUTUN
Article 2 :
La composition de la formation spécialisée exerçant les attributions qui lui sont dévolues en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier, placée sous la présidence de la préfète ou son représentant est la
suivante :
cinq représentants des chasseurs :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Bernard PERRIN - M. Florent ORTU
Fédération départementale des chasseurs Fédération départementale des chasseurs
36, route de Château-Chinon 36, route de Château-Chinon
58160 SAUVIGNY-LES-BOIS 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- M. Jean-Philippe PUECH - M. Guy ROBLIN
Pont 38, rue Jules Renard
58110 ALLUY 58640 VARENNES-VAUZELLES
- M. Dominique PATRY - M. Philippe GAUTHIER
11, rue Louis Pasteur 30, rue Marcel Paul
58160 IMPHY 58000 NEVERS
- M. Yannis LEMAITRE - M. Gilles CLERC
Le Biez . Tracy
58360 SEMELAY 58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
- M. Michel RAPIAT - M. Robert LEMOINE
3 bis, rue Paul Vaillant Couturier Le Margat
58260 LA MACHINE 58320 PARIGNY-LES-VAUX
cinq représentants des intérêts agricoles pour l'examen des dossiers concernant l'indemnisation
des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Olivier LAPORTE - M. Benoît MICHOT Abon Couze 58290 MAUX 58290 MOULINS-ENGILBERT
- M. Anthony SIMON - M. Sébastien RAMILLON
Les Desrues Château de Lantilly
58390 DORNES 58800 CERVON
- M. Grégoire BAZOT - M. Simon GAUCHE
8, route du Côteau de la Chaume Le Chétif
58110 SAINT-PEREUSE 58330 SAINT-BENIN-DES-BOIS
5/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 8 - Mme Clarisse BODET
Ragon
58300 NEUVILLE-LES-DECIZE
- M. Didier GUYON
7 bis, rue des Ecoles
58400 MESVES-SUR-LOIRE
e cinq représentants des intérêts forestiers
l'indemnisation des dégâts aux forêts :
Membres titulaires
- M. Geoffroy de QUATREBARBES
Le Prieuré de Fontaine
10, route de Cercy-la-Tour
58300 SAINT-HILAIRE-FONTAINE
- M. Jean-Marie GATIGNOL
Mairie
58330 CRUX-LA-VILLE
- M. Thierry GUYOT
Hôtel du département
64, rue de la Préfecture
58000 NEVERS
- M. Jérôme MOLLARD
Agence interdépartementale
de l'O.N.F. Bourgogne Ouest
Cité Colbert
Rue Simone Veil
58000 NEVERS
- M. Alban de MONTIGNY
Fraifontaine
58140 LORMES
Article 3 :
- M. Dominique MEZERETTE
Impasse des Gravats - Les Gardes
58470 MAGNY-COURS
- Mme Ludivine DETABLE
1, La Grande Métairie
58220 CIEZ
pour l'examen des dossiers concernant
Membres suppléants
- M. Bruno de MARTIMPREY
Maison Neuve
Crésancy
58160 CHEVENON
- M. René NICARD
Mairie
58700 BEAUMONT-LA-FERRIERE
- M. Michel SUET
Hôtel du département
64, rue de la Préfecture
58000 NEVERS
- Mme Julie BRACONNIER-DE OLIVEIRA
Agence interdépartementale
de l'O.N.F. Bourgogne Ouest
Cité Colbert
Rue Simone Veil
58000 NEVERS
- Mme Emilie PHILIPPE
Neuilly
58370 VILLAPOURCON
La composition de la formation spécialisée exerçant les attributions qui lui sont dévolues relatives aux
animaux classés susceptibles d'occasionner les dégâts, placée sous la présidence de la préfète ou son
représentant est la suivante :
e un représentant des piégeurs :
Membre titulaire
- M. Jean-François BONNEREAU
9, route de Châtillon
58340 CERCY-LA-TOUR
Membre suppléant
- M. Didier BOULANDET
6, impasse du Pré Sourd Ancray
58800 PAZY
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 9 Un représentant des chasseurs :
Membre titulaire . Membre suppléant
- M. Bernard PERRIN - M. Guy ROBLIN
Fédération départementale des chasseurs 38, rue Jules Renard
36, route de Château-Chinon 58640 VARENNES-VAUZELLES
58160 SAUVIGNY-LES-BOIS
un représentant des intérêts agricoles:
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Didier GUYON - Mme Ludivine DETABLE
7 bis, rue des Ecoles 1, la Grande Métairie
58400 MESVES-SUR-LOIRE 58220 CIEZ
Un représentant d'associations agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
Membre titulaire Membre suppléant
- Mme Marie-Claire KALUZNY - M. Johann PITOIS
CNAD LPO
30, rue des Morins - Les Morins 3, rue du Puits neuf
58320 GERMIGNY-SUR-LOIRE 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
une personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou
de la faune sauvage :
- M. Damien LERAT
Société d'histoire naturelle
15, rue Saint-Antoine
71400 AUTUN
Assistent aux réunions avec voix consultative :
un représentant de l'office français de la biodiversité :
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Renaud WAUQUIER - M. Alban PETIBOUT
Service départemental de l'OFB Service départemental de l'OFB
3, rue de la Chaumière 3, rue de la Chaumière
58000 NEVERS 58000 NEVERS
un représentant des lieutenants de louveterie :
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Jean-Luc GOBY - M. Marc PIGNOT
Chemin des Perruchots Mingot
58330 SAINT-FRANCHY 58160 DRUY-PARIGNY
7/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 10 Article 4 :
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
Article 5 :
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 6 :
La durée du mandat des membres de cette commission est de trois ans. Il a débuté au 18 novembre
2024 et prendra fin au 18 novembre 2027.
Article 7 :
L'arrêté n° 58-2024-11-18-00003 du 18 novembre 2024 portant nomination des membres de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre chargé de la chasse, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L'absence de réponse au
recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours
citoyens » accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d'un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale des territoires par
intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la Préfecture. Copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre
de la commission.
Fait à Nevers, le ‘ 2 8 MARS 2025
La préfète
Fabienne DECOTTIGNIE
8/8
DDT-Nièvre - 58-2025-03-28-00048 - Arrêté portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 11