Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DELV 2024 10 07 15 MUSÉE DE L HÔTEL DIEU AFFEC
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 03 CAO ÉLECTION DES MEMBRES
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 14 ACQUISITION DES DIX NEUF DESS
Déliberation - 5 Desherbage collections mediatheque
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 10 RÉGIME D INDEMNITÉ DE FONCTIO
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 04 CA DES COLLÈGES DÉSIGNATION D
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 11 MAJORATION DES INDEMNITÉS DE
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 06 CA DES LYCÉES DÉSIGNATION D
Conseil Municipal - DELV 2026 04 20 07 DROITS ET MODALITÉS DE LA FORM
Compte-Rendu - DELV 2026 04 07 02 CAO CRÉATION ET MODALITÉS DE
Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 15 Désherbage DES Collections DES Médiathèques
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2026 04 07 15 Désherbage DES Collections DES Médiathèques)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
g: Mantes Cpie-
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 7 avril 2026
DÉSHERBAGE DES COLLECTIONS DES MÉDIATHÈQUES
NOTE DE SYNTHÈSE
Afin de proposer des collections attractives, actualisées et pertinentes, les médiathèques de la
ville de Mantes-la-Jolie sont régulièrement amenées à procéder au tri de leurs collections.
Cette opération, appelée « désherbage », consiste à retirer définitivement du patrimoine de la
collectivité,
—- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse ;
— les documents au contenu périmé et n'offrant plus aux lecteurs le dernier état de la recherche ;
— les ouvrages dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ;
les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les ouvrages au contenu périmé sont systématiquement détruits. C’est ce que l’on appelle «
mettre les documents au pilon ».
En revanche, les ouvrages qui présentent un état physique correct au contenu dépassé pourront être mis en vente aux particuliers lors de braderies ou cédés à titre gratuit à des institutions ou associations pouvant en avoir besoin. Il est à préciser que ces documents n'ont plus de valeur marchande. Ils ont été équipés, plastifiés, côtés. ; leur aspect en est modifié.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à définir une
politique de régulation des collections des médiathèques municipales et d'en définir, ainsi qu'il
précède, les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au
sein des collections.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040715-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 DÉLIBÉRATION
(DELV-2026-04-07-15)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21, L.2121-29
et L.1311-1 alinéa 1,
Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2141-1,
Considérant que les médiathèques de la ville de Mantes-la-Jolie sont régulièrement amenées, dans le cadre de l'actualisation et du suivi des collections, à procéder au tri des documents,
Considérant que les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires et qu'ensuite, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés,
Considérant qu'il est indispensable de procéder à un désherbage des collections des médiathèques municipales,
Considérant qu'il est proposé de céder ces documents à titre gratuit à des institutions ou associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé qui pourraient en avoir besoin et de passer tous les actes à cet effet,
Considérant que les dits ouvrages pourront également être détruits, puis, si possible valorisés comme papier à recycler,
Considérant qu’il est proposé d'organiser des braderies durant l'année 2026, afin de vendre les documents présentant un état physique correct, mais dont Le contenu est dépassé ou ne correspond plus à la demande du public,
Considérant que ces documents n’ont plus de valeur marchande et que leur mise en vente ne constitue donc pas une concurrence avec le marché du neuf, ni même celui de l’occasion,
Considérant qu'il est proposé de fixer un prix pour les documents et ouvrages des collections
et désaffectés à un euro (1€).
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adoptée à l'unanimité.
DÉCIDE :
- D'autoriser le Maire à procéder au désherbage des livres, CD, revues et jeux désaffectés et retirés des collections.
- D'autoriser la vente des documents désaffectés lors des braderies des médiathèques municipales ou lors de manifestations locales ou évènements particuliers.
- D'autoriser la cession à titre gratuit à des institutions ou associations à vocation culturelle,
éducative, humanitaire, sociale ou de santé.
- D'indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée
par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés
et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur,
titre, numéro d'inventaire).
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040715-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026 - De fixer un prix pour les livres, documents retirés des collections et désaffectés à un euro (1€) et d’encaisser les recettes par l'intermédiaire des régies de recettes des médiathèques.
- De dire que les recettes sont inscrites au budget.
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20260417-DELV-2026040715-DE
Date de réception préfecture : 17/04/2026