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Conseil Municipal - 2024 54 Demission d un membre du conseil municipal mis en ligne le 3 juin 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 54 Demission d un membre du conseil municipal mis en ligne le 3 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL_ 2024 54-DE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’'An Deux Mille Vingt Quatre, le 30 Mai à 20 H 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Joël DANIEL, Maire. Étaient également présents : Mme Françoise BALLESTER, Mme Marylise FOIDART, Mme Laëtitia MELOIS, Mme Arlette BUZARE, M. Jean-Jacques MARTEIL, Mme Anne-Marie GARANGE, M. Franck DUVAL, M. Georges THIERY, M. Patrice LE STUNFF, M. Lucien MONNERIE, Mme Séverine LE FLOCH, M. Hugues DEVAUX-MARKOV, M. Patrick GUILBAUDEAU, M. Alain DESGRE, Mme Annette FREOUX, M. Thierry GAETAN, Mme Maryvonne LE GAL, Mme Annaïg MESTRIC, M. Bernard BASTIER, Mme Chantal DEMANGEON, Mme Estelle MORIO, M. Didier LEMARCHAND, M. Pierre-Yves LE GROGNEC, M. Guy DECROIX, M. Régis KERDELHUE, Mme Isabelle LOISEL Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Philippe-Jacques BLESBOIS à Marylise FOIDART Gwenaël COURTET à Laëtitia MELOIS Christian GUEGUEN à Patrice LE STUNFF Patrice JACQUEMINOT à Françoise BALLESTER Jean-François SALVAR à Bernard BASTIER Jacques GREVES à Jean-Jacques MARTEIL Secrétaire : Mme Marylise FOIDART Date de la convocation 24 Mai 2024 Date de l'affichage 24 Mai 2024 Nombre de conseillers en exercice 33 Nombre de présents 27 Nombre de votants 33 2024 54 Démission d’un membre du conseil municipal Rapporteur : j. Daniel Madame Françoise HENRIQUEZ élue sur la liste « Guidel au cœur » a présenté par courrier reçu en mairie le 10 mai 2024 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur Le Préfet a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT. Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Mis en ligne le 3 juin 2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024 Reçu en préfecture le 03/06/2024 Publié le 3 Juin 2024 ID : 056-215600784-20240530-DEL 2024 54-DE En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformément à l’article L.270 du Code électoral Monsieur Thierry GAËTAN est donc appelé à remplacer Madame Françoise HENRIQUEZ au sein du conseil municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour et Monsieur Le Préfet est informé de cette modification. l'est demandé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Thierry GAËTAN en qualité de conseiller municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission administration générale, finances, ressources humaines et relations avec les partenaires institutionnels en date du 23 mai 2024, PREND acte de l'installation de Monsieur Thierry GAETAN en qualité de conseiller municipal. Pour extrait conforme, Guidel, le 31 Mai 2024 Le Maire, Joël DANIEL La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.