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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Ariège
Commune d'OUST
ART112023
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
| VIC D'OUST
LE MAIRE D'OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R41125àR 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit en date du 13/03/2023, par ENTREPRISE GABARRE, REPRESENTE PAR SAINT-PIERRE Laurent, lieu-dit Aigueros, 09420 CASTELNAU-DURBAN. Demande l'autorisation d'entreprendre les travaux pour le changement de l'éclairage public, sur la zone de VIC D'OUST (voir plan annexé)
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise GABARRE sur la voie communale, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation et d'interdire le stationnement sur toute
l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 13/03/2023 et pour une durée de 5 jours calendaires, la circulation sur la voie communale, VIC D'OUST{(voir plan annexé), sera règlementée et le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier et de ses abords. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par l'entreprise pour permettre le bon déroulement des travaux. 1l y aura une circulation alternée par basculement de circulation sur chaussée opposée, une restriction de chaussée, avec une largeur de voie maintenue de 3.5m et une limitation de vitese à 30km/h.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur la longueur du chantier, excepté les véhicules affectés au chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société GABARRE.
ARTICLE 4 : Toutes infractions au présent arrêté constatées sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST; Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS: GABARRE, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de sa publication.
Fait à OUST, le 13 mars 2023
Le Maire
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE
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