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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement la tyre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Ariège
Commune d'OUST
AR_034_2025
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
PONT DE LA TYRE + DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU
PONT
LE MAIRE D'OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités temitoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
VU ie code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28
VU l'arrêté interministériel du 24 nowembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (lime | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par écrit en date du 03/07/2025, par CROA TP.
Demande l'autorisation d'entreprendre les travaux de démolition et de reconstruction du pont de la TYRE, pont de la
Tyre 09140 OUST
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise CROA TP sur la voie communale,
précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement sur toute l'emprise du
chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 25/08/2025 et pour une durée de 60 jours calendaires, la circulation et le stationnement sur la voie communale, Pont de la Tyre 09140 OUST, seront interdit sur l'emprise du chantier et de ses abords, excepté les véhicules affectés au chantier. Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par l'entreprise pour permettre le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : Une déviation sera préwe par le chemin donnant directement sur la départementale D3 (voir plan dans l'annexe)
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la Signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La foumiture la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société CROA TP.
ARTICLE 4 : Toutes infractions au présent arrêté constatées sera poursuivie confommément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST, Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS; CROA TP, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de
sa publication. us
Fait à OUST, le 20/10/2023 LOSMURS
Le Maire Go,
Richard DE MERITENS DE VILL UOIJEIASP
op
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