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Conseil Municipal - 2019 12 17 CRDB
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 12 17 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
Désignation des Secrétaires de séance p3
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pages
2019-174 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 4
2019-175 | Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention Ville de Nevers / 5 Préfecture de la Nièvre - Avenant n° 3
2019-176 | Acceptation du legs Guy Thuillier 5
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2019-177 | Décision modificative n°5 5
2019-178 | Projet de budget primitif 2020 5
2019-179 |Fiscalité locale — Fixation des taux des taxes ménages pour l'année 2020 35
2019-180 |Création d’autorisations de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) 40
2019-181 |Politique tarifaire 2020 45
CADRE DE VIE
2019-182 |Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine 56
public communal dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain des quartiers
ouest de Nevers
2019-183 | Site de la Jonction - Régularisation de l'occupation du domaine public fluvial - Avenant à 56
la convention de superposition d’affectations VNF-VaN
2019-184 | Acquisition maison 6 rue Maubert à Nevers 56
2019-185 |Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine 56
public communal dans le cadre du lotissement du Pré Plantin
SPORT
2019-186 | Attributions de subventions aux associations sportives pour l'année 2020 56
CULTURE
2019-187 |Attribution de subventions aux associations culturelles - Année 2020 61
2019-188 |Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Acroballe Circus 65
EDUCATION
2019-189 |Attribution d’une subvention aux réseaux d'éducation prioritaires (REP) - année scolaire 67
2019-2020
2019-190 |Classes découvertes pour l'éveil à la vie sociale et la citoyenneté 67
FORCES ECONOMIQUES
2019-191 | Associations commerciales Les Vitrines de Nevers et du grand Nevers - Les Ardilliers 69
Nevers — Attribution de subventions
2019-192 | Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle action cœur de ville - Phase de 69
déploiement
DEVELOPPEMENT URBAIN 2019-193 | Enfouissement des réseaux aériens - Convention Ville de Nevers / Orange 69
COMMUNICATION - TOURISME - RELATIONS EXTERIEURES
| 2019 94 | Mandat spécial pour un déplacement à Sremska Mitrovica en Serbie 69
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire — Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare cette séance du Conseil
municipal de Nevers du 17 décembre 2019 ouverte. C'est en principe la dernière de
l'année.
A titre exceptionnel, nous avons un média supplémentaire puisque la chaîne M6
pour l'émission Capita/ effectue Un tournage sur le fonctionnement d'une
municipalité, pour une émission qui sera diffusée le 12 janvier.
Ont donné procuration :
Anne Wozniak à Isabelle Kozmin,
Colette Meunier à Nicolas Tognon,
Chrystel Pitoun à Danielle Franel,
Amandine Boujlilat à moi-même jusqu'à son arrivée prochaine,
Fabienne Dessartine à Michel Suet, lorsqu'elle partira vers 22 heures, Nathalie Royer à François Diot,
Florent Sainte Fare Garnot à Nathalie Charvwy,
Florence Vard à Delphine Fleury, lorsqu'elle sera arrivée.
Je propose que soient désignés comme secrétaires de séance Philippe Cordier et
François Diot, si vous en êtes d'accord.
Il n'y a pas d'opposition ? faucune.)
Merci.
Avant que nous débutions à proprement parler le Conseil, il est prévu que
l'association Interstice présente un petit film sur un déplacement au Togo, puisqu’un
certain nombre de jeunes ont été invités à faire ce déplacement et à contribuer à
une action caritative. Je vais passer la parole à Yannick Chartier en sa qualité de
président d'Interstice.
{Suspension de séance) M. Devoise —
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire -
M. Lagrib —
M. le Maire —
2019-174
M. le Maire —
Je vais inviter les groupes à me faire part des délibérations qu'ils souhaitent exposer
individuellement, et, si vous en êtes d'accord, nous voterons les autres
conjointement, comme d'habitude.
Pas d'opposition ? (aucune).
Monsieur Devoise.
Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir.
Pour le groupe majoritaire, les délibérations retenues sont la 178, 179, 189, la 185
ayant été retirée.
Monsieur Diot.
Pour le groupe Nevers à Gauche, nous ajouterions simplement les délibérations n°
180, 181, 187 et 188.
Nous vous aurions volontiers proposé une motion de soutien aux quatre personnes
qui passent au tribunal de Nevers vendredi, et qui risquent cinq ans
d'emprisonnement et 75000 € d'amende pour avoir décroché des portraits
d'Emmanuel Macron dans deux mairies proches d'ici afin de dénoncer l'inaction
climatique du gouvernement, mais vous auriez pris cela pour une forme de
provocation; et cela n'aurait pas été tout à fait faux. Ceci dit, nous souhaitons
profiter de ce Conseil municipal pour leur apporter, pour notre part, tout notre
soutien.
Ce qui ne sera pas mon cas ni celui de l’équipe majoritaire, parce que ce qui a été
fait, sous réserve de ce que dira le tribunal, s’appelle une infraction. Et je ne
commente pas ni ne m'immisce pas dans des dossiers judiciaires, y compris par
voie de motion, tant que cela n'est pas jugé publiquement et définitivement. Je
pense que c'est aussi une façon de respecter la présomption d'innocence de ceux
qui vont comparaître et respecter aussi le principe de la séparation des pouvoirs. Il
n'appartient pas à un Conseil municipal de juger ou pas de la culpabilité de
personnes qui sont citées devant un tribunal à comparaître.
Monsieur Lagrib.
Merci, Monsieur le Maire. Nous avions demandé à rajouter les délibérations n° 190
et 194.
Nous allons voter ensemble les délibérations n° 175, 176, 177, 182, 183, 184, 186,
192, 193.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ?
Elles sont adoptées à l'unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : O
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
Je crois qu'il y avait une question tout d'abord sur les décisions du Maire.
Vous l'avez retirée ? 2019-1758 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Convention Ville de Nevers /
Préfecture de la Nièvre - Avenant n°3
Adopté à l'unanimité.
2019-176 Accepfation du legs Guy Thuïllier
Adopté à l'unanimité.
2019-1777 Décision modificative n°5
Adopté à l'unanimité.
2019-178 Projet de budget primitif 2020
M. le Maire — La parole est à Michel Suet, adjoint aux finances, pour la présentation du budget
primitif 2020, en continuité du débat d'orientations budgétaires.
M. Suet - Merci, Monsieur le Maire.
Comme chacun le sait, ce sera notre dernier budget primitif, que j'ai l'honneur de
vous présenter.
Les Neversoises et les Neversois choisiront la majorité qui l'appliquera. Vous verrez,
et c'est naturel, d'ailleurs, qu'il s'inscrit dans les objectifs du débat d'orientations
budgétaires qui vous a été présenté lors du Conseil du 26 novembre dernier.
Je rappelle les objectifs financiers du DOB :
- La maîtrise des dépenses d'exploitation
- Le maintien des taux de fiscalité
- Une évolution tarifaire inférieure à l'inflation
- La poursuite de la réduction de la dette
- La recherche active de cofinancements
- Le respect des équilibres financiers.
Tout cela démontre à nouveau une volonté forte de continuer jusqu'au bout du
mandat une gestion responsable.
Je vous propose de passer à la délibération.
Pour faire suite au débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu le 26 novembre
dernier, je soumets à votre approbation le projet de budget 2020.
Le projet de budget 2020 s'équitibre et se décompose comme suivant :
Pour la section d'investissement, à hauteur de 11 732 533 €:
En dépenses :
Le programme d'équipement et de travaux: 6 696 479€
Le remboursement du capital de la dette : 3 979 000 €
Les opérations d'ordre : 992 799 €
Les immobilisations financières : 64 255 €
En recettes :
L'emprunt d'équilibre : 2 583 C00 €
L'autofinancement : 5 069 920 €
Les ressources propres : 1810 000€
Les subventions : 1 705 538€
Les opérations d'ordre : 500 000 €
Les immobilisations financières : 64 255 € Pour la section de fonctionnement, à hauteur de 53 135 899 €:
En dépenses :
Les charges de personnel et assimilées : 27 225 814€
Les charges à caractère général : 10 981 778€
Les charges de gestion courante : 8 300 387 €
Le niveau d'autofinancement : 5 069 920 €
Les intérêts de la dette : 1 130 000 €
Les atténuations de produits : 405 000 €
Les charges exceptionnelles : 23 000 €
En recettes :
Les impôts et taxes 36 596 087 €
Les dotations et les participations : 13 533 285 €
Les produits des services : 1 759 149 €
Les opérations d'ordre : 492 799 €
Les produits de gestion courante : 607 329 €
Les produits financiers : 131 250 €
Les atténuations de charge : 11 000 €
Les produits exceptionnels : 5 000 €.
Je propose que nous présentions maintenant le rapport financier.
{Projection d'un diaporama)
Le plan du rapport sera le suivant :
Introduction
1} Rappel des objectifs financiers du DOB
2) Les indicateurs et les grandes masses du BP 2020
3} La revue financière des politiques publiques 2020.
Conclusion.
Introduction
Comme je l'indiquais tout à l'heure, le budget primitif 2020 est le dernier budget du
mandat.
Le choix de la majorité, comme celui de la municipalité précédente, est de voter le
budget avant le renouvellement du Conseil municipal en mars prochain afin
d'assurer un bon fonctionnement de l'institution.
1. Rappel des objectifs financiers du DOB :
- La maîtrise des dépenses d'exploitation :
Un budget 2020 construit sur la base d'un niveau de dépenses d'exploitation fixé à
46 912 979 €, en hausse de 0,73 %, par rapport au budget primitif 2019.
- Le maintien des taux de fiscalité :
Un budget 2020 équilibré avec une décision de maintien des taux.
Le montant de produit fiscal attendu est de 24 514 428 €, en hausse de 218 000 €
par rapport au prévisionnel de réalisation en 2019.
Taux de la taxe d'habitation pour 2020: 19,25 %. Je vous rappelle qu'il était à
20,72 % en 2013. Taux de la taxe sur le foncier bâti : 26,19 %. || était de 28,18 % en 2013.
Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 88,51 %.
- L'évolution raisonnée de la_tarification pour parvenir à des tarifs restant
accessibles :
Vous avez pu voir que la grille tarifaire proposée pour 2020 faisait apparaitre une
évolution moyenne de notre tarification de 0,94 %.
- Le financement des « coups partis » en investissement pour 6 696 479 €:
Il vous sera présenté tout à l'heure la création de nouvelles autorisations de
programme (AP) et crédits de paiement (CP). Cela fait l'objet d'une délibération
inscrite à l'ordre du jour de ce soir.
- La poursuite du désendettement engagé en 2019 :
L'encours de dette au 31 décembre 2018 était de 49,9 ME.
En 2019, au 31 décembre, il va déjà baisser de 700 000 €, pour arriver à 49,2 ME.
En 2020, il y a une nouvelle baisse prévisible de 1,3 M€, pour arriver à 47,9 ME.
- La recherche active de cofinancements de nos projets et de nos événements :
Le BP 2020 s'équilibre avec 1,7 M€ de subventions, soit un taux de 25 % de
l'investissement.
- Le respect des grands équilibres financiers :
Nous souhaitons à tout prix, et nous y arriverons, d’ailleurs, garder des indicateurs
d'épargne positifs et un désendettement cible de 10 ans, ce qui nous fait rester en
zone verte.
2. Les indicateurs et les grandes masses du budget primitif 2020
> Vue d'ensemble du budget 2020 :
BP 2020 : 64 868 432 €
Réparti en :
. Budget de fonctionnement : 53 135 899 €
. Budget d'investissement : 11 732 533 €.
> L'équilibre du budget 2020 :
En section de fonctionnement, les recettes s'élèvent à 53 135 899 €, et les
dépenses à 48 065 979 € ; ce qui donne un résultat positif de 5 069 920 € (épargne
brute), que nous pouvons virer à la section d'investissement pour arriver à un total
de recettes en section d'investissement de 11 732 533 €, que nous allons mettre
également en dépenses d'investissement.
> La structure du budget de fonctionnement 2020 :
-_ Recettes :
. Recettes fiscales : 36 596 087 €
. Dotations et participations : 13 533 285 €
. Produits des services : 1 759 149 €
. Produits de gestion courante : 607 329 €
. Produits financiers : 131 250 €
. Autres produits : 508 799 €. Total : 53 135 899 €.
-_ Dépenses :
. Charges générales (fluides, entretien, prestations de service) : 10 981 778 €
. Dépenses de personnel : 27 225 814 €
. Intérêts de la dette : 1 130 000 €
. Charges de gestion courante (subventions CCAS, SDIS...) : 8 300 387 €
. Autres charges : 428 000 €
. Autofinancement : 5 069 920 €.
Total : 53 135 899 €.
> Les évolutions des dépenses de fonctionnement 2020 :
- Les charges à caractère général sont en hausse de 351 425 € par rapport au BP
2019.
- Les charges de personnel sont relativement stables. Nous prévoyons une hausse
de 10 181 €.
- Les atténuations de produits connaïîtront une baisse de 6000 €. C'est la
contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC).
- Les charges de gestion courante auront une légère diminution de 16 380 €.
- Les charges financières connaîtront une baisse de 150 000 €.
- Les charges exceptionnelles progresseraient de 21 000 €.
Le total enregistrerait donc une évolution positive de 210 226 €. C’est l'augmentation
de nos dépenses de fonctionnement.
> Focus sur les ressources humaines. Effectifs au 1°" janvier 2020 :
662 équivalents temps plein, répartis en 626 emplois permanents et 36 emplois non
permanents (8,31 % de non-titulaires sur emploi permanent).
Sur les 662 ETP, nous avons 574 personnels qui sont titulaires et 88 qui ne sont pas
titulaires.
> Les centres de coûts 2020 (base dépenses de fonctionnement) :
- Main-d'œuvre : 51,12 %
- Participations externes (CCAS, SDIS, écoles privées) : 16,81 %
- Autofinancement : 9,54 %
- Prestations : 7,33 %
- Fluides : 4,25 %
- Approvisionnement : 2,37 %
- Entretien : 2,36 %.
- Dette :2,13%
- Communication : 1,52 %
- Taxes et assurances : 1,51 %
- Location : 0,52 %
- Missions et réception : 0,18 %
- Télécommunications : 0,14 %
- Affranchissement : 0,13 %
- Transports (scolaires) : 0,09 %.
> Les évolutions des recettes de fonctionnement 2020 : - Les produits et services augmenteraient de 62 690 € par rapport au BP 2019
(+ 3,70 %).
- Les impôts et taxes augmenteraient de 104 887 € par rapport au BP 2019.
- Les dotations et participations (DGF, Contrat enfance jeunesse) enregistreraient
une baisse de 119 609 €.
- Les produits de gestion courante (loyers et redevances) augmenteraient de
31 346 €.
- Les produits financiers auraient une légère baisse de 10 250 €.
- Les produits exceptionnels seraient stables.
- Les atténuations de charges seraient en baisse de 48400 € Ce sont
essentiellement les indemnités journalières, les remboursements de charges
sociales, les mises à disposition de personnel, etc.
> Focus sur l'évolution du produit fiscal :
En 2018, le produit fiscal était de 23 768 089 €.
En 2019, il était de 24 296 503 €.
En 2020, il serait de 24 514 428€,
Réparti en taxe d'habitation à hauteur de 10 500 000 €, et taxe foncière pour
13 900 000 €.
> Rappel sur l'évolution de la dotation de fonctionnement :
En 2018 : 9 656 648€
En 2019 : 9 562 601€
En 2020 : 9 611 000 €, soit une légère hausse de 48 399 €, à population constante.
> Focus sur l'évolution de l'attribution de compensations (versées par
l'Agglomération) :
En 2018 : 9 390 187 €
En 2019 : 9 120 922€
En 2020 : 8 770 922 €. On note ici l'impact du transfert de la piscine. II y avait un
accord de verser 700 000 € par an à l'Agglomération. Comme la piscine a ouvert en
juillet 2019, nous n'avons versé qu'une demi-année, à savoir 350 000 €. L'année
prochaine, nous avons 350 000 € à donner en plus, car cela sera en année pleine.
> Structure de l'investissement 2020 :
- En recettes :
. Ressources propres : 1 810 000 €
. Autofinancement : 5 069 920 €
. Emprunt d'équilibre : 2 583 000 €
. Subventions : 1 705 358 €
. Immobilisations financières : 64 255 €
- Autres opérations d'ordre: 500 000 €. Etudes et travaux en cours terminés,
basculés en immobilisations.
- En dépenses :
. Programme d'équipement : 6 696 479 €
. Capital de la dette : 3 979 000 €
. Immobilisations financières : 64 255 €
. Autres opérations d'ordre: 992799 € (dans lesquelles on retrouve les
500 000 € qui étaient en recettes tout à l'heure). 10
> Les indicateurs d'épargne 2020 :
Ces indicateurs d'épargne restent dans le vert, puisque nous avons une épargne de
gestion à hauteur de 6,1 ME, une épargne brute légèrement supérieure à 5 ME, et
une épargne nette de 1 ME.
> Les indicateurs de dette 2020 :
L'encours de la dette au 31 décembre 2018 était de 49,9 M€.
Au 31 décembre 2019, il sera de 49 171 819 €.
Nous prévoyons sur 2020 un désendettement supplémentaire de 1,3 ME, ce qui
nous fera arriver à un endettement de 47,9 M€. Le ratio Klopfer sera de 10 ans.
L'annuité de la dette sera de 5 109 000 €. Le ratio Klopfer est le nombre d’années
qu'il nous faut pour rembourser l'endettement total.
> Les indicateurs de ressources : billet de 100 € de recettes BP 2020 :
Dans 100 € de recettes, on a la répartition suivante :
. Le contribuable : 47,71 €
. Les usagers (amendes de police, droits de mutation, redevances financières) :
6,50 €
. L'Etat (dotations, et dotation nationale de péréquation) : 24,04 €
. L'Agglomération (attribution de compensations) : 15,18 €
. Le Département (dotation cantonale d'équipement) : 0,27 €
. La Région (subventions) : 0,56 €
. L'emprunt: 4,28 €
. La CAF : 1,46€.
> Répartition sur 100 € de dépenses du budget 2020 :
. Sport et culture (musée, école de musique, sports, subventions, médiathèque.) :
11,32€
Education Enfance/jeunesse (soutien aux projets socio-éducatifs, écoles,
restauration scolaire, écoles privées) : 12,16 €
. Charges de structure (dépenses de fonctionnement des services) : 28,92 €
. Urbanisme et habitat (conventions publiques d'aménagement, Opération Cœur de
Ville, OPAH) : 4,36 €
. Diverses politiques publiques (tranquillité publique, fourrière, police municipale,
médiation dont Interstice…} : 10,07 €
. Accessibilité, entretien et gestion du patrimoine (assurances, impôts fonciers):
11,55 €
. Action sociale, proximité et cohésion sociale (CCAS, soutien à l'économie sociale
et solidaire) : 6,98 %
. Cadre de vie et environnement (SDIS, espaces verts, voirie, éclairage public):
14,64 €.
3. La revue financière des politiques publiques 2020 :
En grandes masses, voici les principales politiques publiques :
> Sport:
-_ Budget 2020 : 2 876 941€
Budget de fonctionnement (subventions, valorisations de fluides, etc.):
1 748 303 € 11
. Ressources humaines : 1 110 138 €
. Investissement : 18 500 €.
-__ Projets ou actions :
. Soutien aux clubs sportifs (numéraire ; subventions versées) : 470 400 €
- Soutien aux clubs sportifs (concours en nature 2018) : 1 314 012 €
. Partenariat USON Rugby : 721 759 €.
> Culture :
- Budget 2020 : 4 467 225 €
. Budget de fonctionnement : 1 383 864 €
. Ressources humaines : 3 029 361 €
. Investissements : 54 000 €.
- Projets ou actions :
. Soutien aux acteurs culturels (subventions) : 222 640 €
- Soutien aux acteurs culturels (concours en nature) : 282 960 €
- Exploitation du théêtre hors recettes: 469 256 €. Le théâtre est exploité en
régie, et il est donc intégré dans le budget.
> Education, enfance, jeunesse :
- Budget 2020 : 7 888 799 €
. Budget de fonctionnement : 3 700 335 €
. Ressources humaines : 3 945 964 €
. Investissements : 242 500 €.
- Projets ou actions :
. Restauration scolaire : 951 050 €
. Soutien aux centres sociaux : 235 000 €
. Prestations périscolaires (accueils de loisirs, garderies, pauses méridiennes):
664 100 €
. Financement des écoles privées : 410 000 €
. Soutien aux réseaux éducatifs et socio-éducatifs : 434 777 €
. Actions jeunesse : 100 000 €.
> Cadre de vie et environnement :
- Budget 2020 : 9 494 860 €
. Budget de fonctionnement : 3 452 108 €
. Ressources humaines : 4 542 697 €
. Investissements : 1 500 055 €.
- Projets ou actions :
. Programme de voirie/réseaux (fonctionnement et investissement) : 1 584 900 €
- Eclairage public (fonctionnement et investissement) : 890 000 €
. SDIS : 1 850 000 €
. Entretien des espaces verts et 4ème fleur : 273 800 €
. Entretien des aires de jeux : 34 000 €,
> Action sociale - Proximité et cohésion sociale :
- Budget 2020 : 4 527 824€
. Budget de fonctionnement : 3 808 723 €
. Ressources humaines : 559 101 €
. Investissements : 160 000 €.
- Projets ou actions : 12
. Subvention d'équilibre CCAS : 3 600 000 €
. Soutien à l'économie sociale et solidaire : 130 000 €
. Animation des conseils de quartiers : 48 400 €
. Résidence Inès (Grande Pâture) : 160 000 €.
> Urbanisme et habitat:
- Budget 2020 : 2 828 027 €
. Budget de fonctionnement 287 614 €
. Investissements : 2 532 413€
- Projets ou actions :
. ANRU Banlay : 1 377 413€
. Conventions publiques d'aménagement : 915 000 €
. OPAH RU : 100 000 €
. Etudes Eglise Sainte Bernadette : 140 000 €.
> Accessibilité — Entretien et gestion du patrimoine :
- Budget 2020 : 7 495 509 €
. Budget de fonctionnement : 1 623 412 €
. Ressources humaines : 4 870 631 €
. Investissements : 1 001 466 €.
- Projets ou actions :
. Accessibilité et mobilité : 105 000 €
. Aéroport : 125 000 €
. Nettoyage et gardiennage des bâtiments communaux : 335 000 €
. Assurances et impôts fonciers du patrimoine municipal : 580 612 €
. Solde rénovation hôtel de ville (façade sud) : 329 966 €
. Diagnostic énergétique des bâtiments (décret Tertiaire) Tranche 1 : 60 000 €.
> Festivités et événements :
- Budget 2020 : 1 540 134 €
. Budget de fonctionnement : 744 810 €
. Ressources humaines : 755 324 €
. Investissements : 40 000 €.
- Projets où actions :
. Réceptions et protocole : 28 000 €
. Huminations : 47 000 €
. Programme événements 2020 (RH comprises) : 470 780 €.
> Tranquillité publique :
- Budget 2020 : 1 032 061 €
. Budget de fonctionnement: 177 281 €
. Ressources humaines : 854 780 €
. Investissements : 0 €.
- Projets ou actions :
. Soutien à la prévention spécialisée : 110 000 €
. Mise en œuvre du SLPD : 2 800 €
. Mise en fourrière : 16 950 €
. Prévention sécurité routière : 12 000 €
. Maintenance vidéoprotection : 17 100 €. 13
> Commerce et artisanat :
- Budget 2020 : 465 483 €
- Budget de fonctionnement (loyer...) : 169 580 €
. Ressources humaines : 3155 903 €
- Investissements (2ème tranche d’acquisitions) : 140 000 €.
- Projets ou actions :
- Portage de murs commerciaux : 212 000 €
. Soutien des secteurs commerçants : 31 000 €
. Soutien de l'artisanat d'art : 3 000 €
- Animations commerciales : 12 000 €.
> Services à la population :
- Budget 2020 : 1 134 553 €
- Budget de fonctionnement : 186 446 €
- Ressources humaines : 938 107 €
. Investissements : 10 000 €.
- Projets ou actions :
. Opérations funéraires : 12 740 €
- Instruction des demandes d'état civil : 6 600 €
. Recensement : 7 161 €.
> Communication :
- Budget 2020 : 599 588 €
- Budget de fonctionnement : 209 830 €
- Ressources humaines : 389 758 €
. Investissements : /
- Projets où actions :
. Communication institutionnelle : 123 900 €
- Mobilier urbain publicitaire : 62 000 €
. Animation du site internet : 5 000 €.
> Ressources humaines et relations Sociales :
- Budget 2020 : 1 332 272€
- Budget de fonctionnement : 480 180 €
. Ressources humaines : 852 092 €
. Investissements : /
- Projets ou actions :
. Programme de formation du personnel : 160 200 €
- Médecine professionnelle : 77 000 €
+ CNAS : 116 000 €
- Amicale du personnel : 31 500 €
. Aides aux familles : 10 000 €.
> Innovation :
- Budget 2020 : 390 647 €
. Budget de fonctionnement : 49 400 €
. Ressources humaines : 258 047 €
- Investissements : 83 200 €.
- Projets ou actions :
. Dématérialisation des procédures : 25 400 € M. le Maire -
Mme Charvy -
14
. Câblage et équipements des écoles : 10 800 €
. Extension des réseaux : 30 000 €
. Informatisation nouveaux domaines : 45 000 €.
Conclusion :
Ce projet de budget 2020 est l'occasion de dresser le bilan de notre gestion
financière du mandat.
Dans un contexte de contrainte financière sans précédent, avec baisse brutale des
dotations, nous avons conduit une gestion responsable et optimisée qui aura
permis :
- De baisser les taux de fiscalité
- D'investir et de transformer la Ville
- De conserver un niveau de service public de qualité
- De préserver durablement les finances de la ville, en particulier ses niveaux
d'épargne et sa capacité de désendettement, ce qui est nécessaire,
… Ceci grâce à d'importantes économies de gestion.
Merci, Monsieur l’Adjoint.
Y at-il des demandes de prise de parole ?
Nathalie Charwy.
Bonsoir à toutes et à tous.
C'est donc le dernier budget du mandat. Dans la mesure où il vous a permis de tirer
un bilan positif de l'ensemble de la mandature, c'est l'occasion pour moi de faire une
rétrospective des moments clés et des décisions essentielles du mandat au-delà
d'un satisfecit convenu. Ces éléments clés donnant à lire des choix, à interroger,
voire à remettre en question. Je serai brève néanmoins dans cette rétrospective.
Je repars du DOB 2015. À ce moment-là, l'Etat baisse ses dotations. Dans le même
temps, vous baissez les impôts. L'opération est simple. Je vous avais dit alors
«moins plus moins, cela fait moins.» Et cela faisait bien moins. Pour un
contribuable moyen, cela correspond à 55 € de moins seulement. Evidemment, cela
pèse sur les charges de tous ordres : à caractère général, de personnel, et pour ce
qui concerne la dette, elle est amenée à augmenter de 6,1 ME sur la période 2015-
2017.
Pour ce qui concerne le DOB 2016, je note la baisse de subventions aux
associations, avec - 75 % pour le fonctionnement.
Les taux d'imposition ont baissé aussi cette année-là de 370 000 €, ce qui va
justement manquer aux associations.
Concernant les charges de personnel, il s’agit de diminuer de 300 000 €, en
supprimant en année pleine 20 postes.
DOB 2017 :
La baisse de la fiscalité est stoppée nette. Vous avez réalisé la moitié de ce que
Vous avez annoncé, sachant que votre premier engagement était la baisse des
impôts d'un point chaque année pendant six ans, et les impôts n'ont été baissés que
d’un demi-point depuis le début, et là, brutalement, la baisse est stoppée.
Pour ce qui concerne les ressources humaines, 360 000 € en moins, 10 postes en
année pleine supprimés. Et le taux de restes à réaliser est énorme, soit 52 %. DOB 2018 :
L'endettement est important: 20 M€ en moyenne par an, et les charges de
personnel continuent de baisser. C'est le personnel qui paie les pots cassés. 15
De plus, la Ville doit se priver de nombreuses ressources : - 800 000 € pour les
recettes de stationnement, - 175 000 €, puis - 350 000 € pour la DSP du théâtre, et
je note aussi la nécessaire augmentation de la subvention versée au CCAS.
DOB 2019:
Nous y sommes.
L'endettement est certes de 47,9 M€. Je voudrais rappeler que l'endettement est là
pour financer les dépenses d'investissement, et, si la Ville emprunte plus qu'elle ne
rembourse, ce qu'elle a fait jusqu'à maintenant, elle augmente l’annuité de la dette.
Ce faisant, elle pèse à la baisse sur l'épargne nette. C'est pourquoi, pour 2019 et
2020, nous l'avons bien compris, vous avez annoncé un besoin de financement à
zéro, c'est-à-dire en n'empruntant pas plus que vous ne remboursez. Ce choix
contraint peut se comprendre compte tenu du taux de réalisation des
investissements des années antérieures ; ils ont besoin de temps pour être menés à
terme.
Reste qu’une fois les investissements du mandat réalisés, la contrainte va
réapparaitre dans toute sa rigueur, impliquant des choix difficiles : Utiliser le levier
fiscal, supprimer des pans entiers de services publics pour moins dépenser, ou
investir au niveau que permet le plan annuel d'extinction de la dette. Si vous me
permettez la trivialité de l'expression, après avoir « flambé », il faudra d’une manière
ou d'une autre revenir à la réalité de l'arithmétique comptable.
En effet, pas possible d'emprunter beaucoup plus dans le contexte d’une épargne
nette qui est au plus bas, à seulement 1 M€ pour la deuxième année. Rappelons
que l'on était à un niveau d'épargne nette de 3,4 ME en 2016 et 2017. Je note aussi
l'augmentation très nette des charges à caractère général, avec + 351 425 €, alors
même que l’année dernière déjà, les charges à caractère général avaient explosé
avec les accueils de loisirs, le théâtre, etc.
Sur la fiscalité, on ne bouge plus depuis plusieurs années ; les baisses promises
n'auront pas été au rendez-vous.
Et sur les ressources humaines, quand bien même vous annoncez une stabilisation
des effectifs en 2020, la rétrospective que j'ai proposée tout à l'heure ne peut nous
faire oublier que le personnel a payé cher le tribut à la nécessité des économies que
votre politique a imposées (- 80 emplois titulaires à la Ville depuis le début du
mandat).
J'ai lu avec intérêt quelques chiffres du budget. Je vous demande peut-être des
éclaircissements. Je pense notamment aux 190 000 € pour la communication hors
ressources humaines. Et je passe directement à la conclusion du budget, et je
renvoie dans cette conclusion point par point aux axes même de votre propre
conclusion.
Vous dites dans un premier axe qu'il s'agissait de baisser les taux de fiscalité de la
Ville. La baisse des impôts était l'argument massue de votre campagne. On boucle
la boucle. Baisse des impôts d’un point chaque année pendant six ans ; je vous ai
montré que cela n'avait pas été le cas.
Vous avez dit, dans un deuxième axe, investir et transformer la ville. Oui, vous avez
rénové le patrimoine ; je vous en sais gré, nous vous en savons gré. Mais
finalement ? Est-ce que ce n'est pas ce qu'il y a de plus évident à faire quand on est
maire ? Finalement ?
Troisième axe : conserver un niveau de service public de qualité. Quand on pense à
la fermeture des écoles, et à la façon dont les centres sociaux ont été traités, on
peut en douter. Je pense, par exemple, à la baisse des subventions à Médio, pour
un besoin de 80 000 € ; je pense à la mission Sciences et Environnement qui m'est M. le Maire —
M. Diot -
16
chère puisque mes étudiants sont concernés: on est passé à huit fois moins. Et
pour ce qui concerne le fonctionnement des centres sociaux, la baisse a été de plus
de 80 000 €.
Pour ce qui concerne les écoles, les réseaux d'éducation prioritaire (REP) ont
trinqué à Nevers. En effet, Albert-Camus et Claude-Tiller étaient deux écoles situées
en zone sensible et classées REP. Îl se trouve que les enfants accueillis dans ces
écoles ont besoin d'écoute, de temps, d'espace, d'adultes auprès d'eux, de petites
structures, mais c’est tout l'inverse qui a été décidé, en les regroupant dans d’autres
écoles. Par exemple, l'école de Lund, à la Grande Pâture, aujourd'hui, comporte
130 enfants, et le groupe scolaire Lucie-Aubrac, dans le quartier des Courlis,
comporte, lui, 230 élèves.
Enfin, votre dernier axe était de préserver durablement les finances de la Ville, en
particulier ses niveaux d'épargne et sa capacité de désendettement. ll se trouve que
la dégradation des principaux ratios, et singulièrement de l'épargne nette, qui ne
peut être négative, inquiète pour l'avenir.
Je terminerai en disant qu'au final le prochain mandat devra reconstituer des marges
de manœuvre en devant surmonter deux difficultés majeures. Premièrement, les
dépenses de fonctionnement ne pourront être plus contraintes qu'elles ne le sont.
Deuxièmement, il y a une quasi-impossibilité de recourir plus avant au levier de
l'emprunt au-delà de ce que permet l'extinction annuelle de la dette.
Monsieur Diot.
Monsieur le Maire, en complément de ce que vient de dire Nathalie Charvy, je
rappelle que je m'étais déjà longuement exprimé lors du débat d'orientations
budgétaires. Le document de budget finalement que vous nous présentez
aujourd'hui se situe dans la droite ligne de cela. Je serai donc bref, et je me limiterai
à quelques points.
Nous avons un budget global qui s'établit pour 2020, en fonctionnement et en
investissement, à 64,8 ME, soit un très petit budget par rapport à l'ensemble des
années précédentes, où le budget primitif s'établissait au-delà, voire parfois très au-
delà des 70 ME. Pour rappel, nous avons voté un BP de 71 ME en 2019, et un BP de
82 ME en 2018.
C'est évidemment lié au caractère particulier de l'année 2020. Vous proposez de
stabiliser le montant de la section d'investissement à 53,1 ME ; c'est-à-dire au même
niveau que les deux dernières années. C'est à peu près normal. En revanche la
section d'investissement tombe à 11,7 M€ cette année alors que, bon an mal an, on
votait une section d'investissement entre 15 et 20 M€ depuis le début du mandat,
avec des pics bien au-delà, certaines années.
Dont acte, c'est un budget particulier lié à une année particulière.
Je note, malgré tout, le nouvel affaiblissement de notre capacité d’autofinancement,
comme c'est le cas chaque année depuis le début du mandat : on tombe à 5 M€ de
capacité d'autofinancement pour 2020, alors que nous étions à plus de 8 M€ au
budget 2015, et que cette érosion a été continue, chaque année, depuis le début du
mandat. C’est inquiétant. Cela illustre les difficultés de la Ville à dégager de
l'autofinancement, et il y aura un besoin impératif de redresser la barre dans les
années à venir.
Mais, au-delà de ça, certaines de vos annonces doivent être sérieusement
relativisées ! C'est le cas, par exemple, de ce que vous dites concernant
l'endettement, encore une fois : « poursuite du désendettement engagé en 2019 »\ 17
Mais les chiffres sont têtus : de 44,9 M€ d'endettement en début de mandat, nous
sommes aujourd'hui, à trois mois de la fin du mandat, à 49,2 M€ de dette, soit
+4,3 M€ et +10 %. Ce sont des chiffres incontestables.
Alors en effet, avec un niveau d'investissement très faible pour l'année 2020, on a
beaucoup moins besoin d'emprunter, et on va donc baisser l'emprunt d'équilibre : et
on va donc baisser l'endettement ! Mais c’est artificiel, c'est conjoncturel, et c'est
tout simplement lié au caractère particulier de l'année 2020.
Vous prévoyez un emprunt d'équilibre à 2,5 M€ en 2020 pour financer les
investissements. alors que l'on empruntait en général de l'ordre de 5 à 7 ME les
années passées.
Vous prévoyez un programme d'équipement à 6,7 ME cette année, alors que l'on
prévoyait en général des équipements pour 12 à 15 ME les années passées !
A ce compte-là, effectivement, pour la prévision de l’année 2020, on peut annoncer
un désendettement à 3 mois des élections, évidemment, mais il ne faut quand
même pas prendre les gens pour des naïfs !
Il'y a Un indicateur, en revanche, que vous vous gardez bien d'évoquer cette année :
c'est le niveau de dette par habitant. ll continue d'augmenter ! Nous sommes
désormais à 1 413 € de dette par Neversois, en hausse de 22 € par rapport à l'an
passé (1 391 €/hab). Comparativement, les Villes de même strate sont à 1 036 € par
habitant, en baisse, elles, de 27 € par habitant par rapport à l'année passée.
Si l'on résume, nous sommes donc à + 377 € de dette par habitant, et + 36 %, par
rapport aux Villes comparables ! Et notre trajectoire en la matière est ascendante,
alors que celle des autres villes est descendante. C’est cela qui est important, et
qu'il faudrait que l’on ait quand même dans les documents de budget.
On est donc à la fois mal situés, et dans une mauvaise dynamique, concernant
l'endettement. Vous comprendrez donc que l'on ne peut pas gober vos affirmations
sur le prétendu désendettement de la Ville ! 11 faut rétablir certaines vérités.
Tout cela est évidemment lié également au nombre d'habitants. Nous sommes
aujourd'hui à moins de 35 000 habitants (34 799 selon les chiffres donnés dans le
budget), en baisse de plus de 3 000 habitants depuis 2014, et en baisse de près de
10 %. Comme quoi, il ne suffit pas de « décréter », comme vous l'aviez fait,
« l'inversion de la courbe démographique» pour qu'elle se réalise comme par
enchantement. Nous perdons 3 000 habitants. Et il ne suffit pas non plus de baisser
les taux de fiscalité pour amener, comme par enchantement, de la population à
Nevers ! C'est malheureusement un tout petit peu plus compliqué que cela.
Pour le reste, comme nous l'avons déjà dit lors du débat d'orientations budgétaires,
on constate une stabilisation des frais de personnel qui cache une érosion continue
des effectifs municipaux, un produit fiscal en légère hausse malgré la baisse du
nombre d'habitants, etc.
Dans la longue revue des politiques publiques (ce sont les diapositives 24 à 51), on
peut quand même regretter une présentation qui est à la fois tronquée et un peu
obscure, quand elle mélange Investissement et fonctionnement, et avec, par
exemple, le programme de voirie en même temps que l'entretien des aires de jeux. II
y a des choses qui ne sont pas comparables et qui ne devraient pas être mélangées
dans la même diapositive.
Et vous faites le choix de mettre des « coups de projecteur » sur un certain nombre
d'actions, certes intéressantes - je note par exemple le chiffre de 17 000 € pour la
maintenance des caméras de vidéosurveilance -, mais qui semblent assez
mineures par rapport à d'autres qui ne sont même pas évoquées. M. le Maire -
M. Lagrib -
18
Je noterai simplement les 470 000 € de soutien à l'ensemble de nos clubs sportifs (à
la fois en subventions de fonctionnement et en subventions d'encadrement), à
mettre en regard avec les 720 000 € de partenariat avec l'USON Rugby. Vous savez
que, pour ce qui nous concerne, nous souhaiterions un rééquilibrage, même léger,
entre les moyens alloués au sport professionnel et les moyens alloués au sport
amateur.
Vous nous confirmez aussi les 410 000 € de financement des écoles privées, soit
trois fois plus que les années passées. C'est lié aux évolutions législatives dont on a
parlé au DOB. Mais ce sont 410 000 € qui, à notre sens, devraient être orientés vers
l'école publique, s'agissant de fonds publics. Mais je sais que cela ne dépend pas
uniquement de vous ; cela dépend aussi d'orientations nationales, qu'il faut peut-être
parfois contester.
Nous notons aussi une légère baisse (de 150 000 €, tout de même, par rapport à
l'année passée), de la subvention d'équilibre pour le CCAS. A notre connaissance,
les besoins ne sont pas à la baisse. Peut-être pourrez-vous nous apporter une
explication à ce sujet. Cela m'étonnerait que nous ne soyons pas amenés à voter
une décision modificative pour ré-augmenter cette subvention d'équilibre.
Voilà, Monsieur le Maire, j'en ai fini. Votre projet de budget est fidèle aux orientations
que nous avons, pour une grande part, combattues lors du débat d’orientations
budgétaires.
Cela ne vous étonnera pas, mais nous nous opposerons à ce projet de budget 2020.
Notre projet de budget est fidèle aux engagements que nous avons pris avec les
Neversois pour réaliser ce qu'ils ont voulu de nous.
Monsieur Lagrib.
Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues.
Comme l'ont rappelé mes collègues, nous votons aujourd'hui le dernier budget du
mandat. Un budget qui reprend les éléments propres à l'année budgétaire et où il y
a aussi l'impact important des résultats précédents, qui se reportent grâce à
l'affectation sur le budget 2020.
Avant de passer aux politiques et aux priorités que vous souhaitez mettre en oeuvre,
je voudrais revenir une nouvelle fois sur les nombreux contentieux dans lesquels la
Vile est engagée. Nous voudrions attirer votre attention sur les conséquences
financières que ces transactions pourraient avoir et la Ville en a déjà fait les frais
avec le DGS et le DGA (un peu plus de 500 000 €). Il nous paraît donc nécessaire
d’avoir un éclairage précis, que nous avons demandé à plusieurs reprises. Nous
regrettons l'absence de réponse. Nous regrettons ce manque de transparence et de
démocratie.
Sur vos priorités, nous avons du mal à vous suivre, et les résultats se font attendre.
Je vais m'expliquer.
Premièrement, malgré le maintien des dotations pour 2020, maigré la maitrise
annoncée des dépenses de fonctionnement, les ratios augmentent. Ce budget est à
l'image de votre mandat : tout dans l'illusion d’une Ville qui va mieux. Non! Vous
avez été seulement un bon architecte du patrimoine. Mais les Neversois souffrent
toujours d'un manque d'emplois, de liens, d'écoute, de soutien, de bien vivre, tout
simplement. Pour le voir, il faudrait que vous voyagiez un peu plus dans ces rues et
un peu moins à l’autre bout du monde ; car, malgré les efforts réalisés et engagés
{restructuration des services, transfert au forceps à l'Agglomération qui crée des
divisions avec les autres communes; nous en avons eu l'exemple au dernier 19
Conseil municipal de Marzy), il y a une incapacité à réduire
les charges de personnel, qui s'établissent
depuis 6 ans toujours autour de 28 ME.
Vous parlez de maîtrise des dépenses du personnel : sur
quoi vous fondez-vous ? Nous voyons
bien aujourd'hui que cela est un échec total, financièrement
et humainement. A ce jour, le climat
est toujours tendu, et le taux d’absentéisme est
toujours supérieur à 7 %. La maîtrise des dépenses de fonctionnement
provient donc essentiellement d’un
plan de mutualisation des services, d’un service rendu
aux Neversois qui se dégrade, contrairement à ce que vous
annoncez, et un soutien en baisse
à nos associations.
Par ailleurs, qu'en est-il des dépenses d'entretien et de maintenance
des bâtiments et des équipements communaux
? Disposons-nous d’un réel plan pluriannuel
d'entretien du patrimoine Municipal, y compris pour la
voirie ? || ne faudrait pas reconduire
ce que nous avons dénoncé en 2014,
La traduction simple de tout cela est une gestion à la loupe sans
réelle vision. Et Pour quels résultats ? Oui,
nous vous le Concédons, vous avez été un bon chef de
chantier; quoiqu'il faudrait voir à l'intérieur, comme la Maison
des Sports, où nous avons toujours
des douches fermées à cause de la légionelle, pour ne citer
que cet exemple, et les exemples
sont nombreux.
Mais vous n'avez pas répondu aux vraies attentes des
Neversois : toujours pas d'emplois
en vue, des commerces toujours en souffrance, une ville qui se
vide toujours de ses habitants et une fracture
toujours de plus en plus importante entre
les quartiers. Nous en avons vu encore l’exemple dernièrement
au Conseil d'agglomération, où nous avons
évoqué le sujet des Conseils citoyens. J'ai vu
paraître ici et là des témoignages frappants Concernant la
gestion de ces Conseils citoyens
et de ces Conseils de quartier.
Vous nous annoncez « Préserver durablement les finances de /a Ville,
en particulier ses niveaux d'épargne ét
sa capacité de désendettement… grâce à d'importantes
économies de gestion ». C'est votre conclusion. Mais les ratios
montrent le contraire. Notre capacité d'autofinancement,
contrairement à ce que vous affirmez,
Sans le prouver par des chiffres précis, ne progresse pas
suffisamment pour faire face au financement
des investissements. Aussi, depuis 6 ans, la dette ne cesse
de Progresser : elle était de 45,2
ME en 2014, et elle est passée au 1er janvier 2020 à
49,1 ME, soit une augmentation de plus de 10 %. C'est la raison
pour laquelle vous faites marche
arrière toute en 2020 en désendettant de 1,3 M€. Est-ce suffisant
et durable ?
N'oublions pas que nous avions trouvé dans les caisses
de la Ville en 2014 un excédent
de 6 M€ environ. Et depuis, comme cela a été rappelé, l'autofinancement
et l'épargne nette diminuent considérablement. Le ratio
Klopfer augmente, de presque trois
ans. Et à mon sens, ce ne sont pas du tout les signes d'une
bonne gestion.
Comme l'a rappelé aussi François Diot, le niveau de
la dette par habitant a également
augmenté. On était à un peu plus de 1 200 € par habitant,
et on est passé à plus de 1 400 €
par habitant.
Si nous prenons vos chiffres, le ratio de Surendettement, qui
permet de mesurer le poids de la
dette par rapport à la richesse de la collectivité, est de
93 %, ce qui Signifie que l'encours
de la dette représente environ 93 % d'une année de
fonctionnement.
Le taux d'épargne brute, qui permet de vérifier l'équilibre budgétaire
en s'assurant de la couverture des
dépenses récurrentes par des recettes définitives, et encore M. le Maire —
M. Grafeuille —
M. le Maire —
20
selon vos chiffres, est de 9,54 %. Le seuil d'alerte pour les communes est de 7 à
8 %.
La capacité de désendettement, qui permet de mesurer la solvabilité de la
commune, est, selon vos chiffres, de 9,7 années. Je reprends les chiffres au 191
janvier 2020.
Notre capacité d'autofinancement conditionne notre capacité à investir ou à
emprunter. Dans ce budget primitif, vous l'annoncez à 5 069 920 €. Or, lorsque je la
calcule, je ne tombe pas sur les mêmes résultats. Je me trompe peut-être, mais je
vais reprendre avec vous les chiffres. Les dépenses réelles de fonctionnement sont
de 48 065 979 € moins 23 000 €, ce qui donne 48 042 979 €. Les recettes réelles de
fonctionnement: 52 643 100 € moins 5 000 €, ce qui donne 52 638 100 €. Donc,
l'épargne brute, si je fais la différence, me donne 4 595 121 €. Alors, là, notre ratio
Klopfer serait alors de 10,7 années. On dépasserait les 10 ans cible.
Vous nous présentez également un plan d'investissements de 33 121 000 € en
autorisations de programme et en crédits de paiement pluriannuels, que vous allez
nous annoncer dans les prochaines délibérations, pour étaler la dette et maintenir
les indicateurs d'épargne au vert. Mais cet investissement n'est pas financé malgré
les éléments mentionnés, qui sont imprécis: nous avons seulement la mention
« emprunt de 39 % ». Si je comprends le calcul, c'est à peu près 13 M€. Nous avons
un autofinancement à 36 %. Pour l'emprunt, quel taux prenez- vous, Pour les 39 %
et les 13 M€? Autofinancement: 36 %. Donc à peu près 12 M€. Et pour les
subventions : 25 %: à peu près 8 ME. Mais lesquelles ? On a beaucoup
d'inconnues. Ne s'agit-il pas encore d'effets d'annonce ? Les Neversois n’en veulent
plus, de promesses qui ne sont pas tenues.
Sur la base de la réalisation effective des budgets des deux dernières années,
environ 60 % en matière de dépenses d'investissement, on peut sincèrement
s'interroger sur les capacités de notre Ville à réaliser l'ensemble des projets, et
surtout sur sa capacité à les financer sans avoir à recourir trop lourdement à
l'emprunt.
Encore une fois, permettez-moi de douter de votre sincérité.
Je terminerais par cette phrase : Rénover, c'est bien ; faire vivre, c'est mieux !
Qui cela inspire-t-il ? Monsieur Grafeuille ?
Monsieur Lagrib, c'est chaque année la même chose, vous nous assommez avec un
cours de finances publiques, et vous maniez des concepts que vous ne maïtrisez
absolument pas, et c'est un peu lassant.
C'est vrai que, quand on trouve une « cagnoïte » de 6 ME, c'est bien ; quand on a
une capacité d’autofinancement, c'est bien aussi. Mais si on ne fait rien avec, cela
sert à quoi ? Gérer une Ville, n'est-ce pas aussi l'embellir, faire des investissements,
et entretenir ? Ce qui n'était pas le cas avant. Je ne prendrai qu'un exemple : la
Maison des Sports. L'avez-vous visitée, depuis qu'elle a été refaite ? Je crois qu'il
n'y a pas grand-chose à dire. Par contre, effectivement, on a encore des petits
soucis. Mais connaissez-vous la raison de ces soucis, Monsieur Lagrib ? Je vais
vous la donner. C'est une grave erreur de conception lors de sa construction. C'est-
à-dire que les conduites d'eau chaude et d'eau froide sont pratiquement collées les
unes aux autres, et que l'eau froide n’est pas froide, mais tiède, ce qui conduit aux
résultats que vous avez évoqués.
Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? M. Chartier —
M. Diot -
M. Chartier —
M. le Maire —
M. Morel —
21
Yannick Chartier.
Bonsoir. Merci. Je voudrais répondre rapidement tout d'abord à M. Lagrib, par
rapport à l'ensemble de ses propos, où il insulte quelque peu les agents et la
Direction, au niveau de la gestion de la collectivité. Aujourd'hui, la collectivité se
porte bien. La gestion des ressources humaines est exemplaire, je dirais. Le climat
social est bon. Nous avons baissé de 20 % l'absentéisme. Alors, à un moment, il
faut arrêter vos incantations autour de ça.
De la même manière, il y a ces incantations au niveau des Conseils de quartier,
mais ces conseils de quartiers se déroulent d’une manière exemplaire. Cela se
déroule bien sur toute la ville. Il ne suffit pas de répéter, à travers des Conseils ici ou
à l'Agglomération, un certain nombre de choses pour en faire des vérités.
Aujourd'hui, tout se passe comme tout devrait se dérouler.
De la même manière, je voudrais répondre à Mme Charvy, qui est partie en
campagne, car je vois maintenant dans les boites aux lettres un certain nombre de
documents sur un certain nombre de choses. J'ai noté dans vos propos que vous
critiquiez le coût d'exploitation du Petit Théâtre ; cela voudrait dire que, pour vous, le
Petit Théâtre, on n'aurait jamais dû le remettre en marche ? Et que c'est quelque
chose qui coûte de l'argent ? C'est comme cela qu'on le comprend : vous dites que
le coût d'exploitation augmente … Il faut bien chercher pourquoi.
Par ailleurs, je reprends également le propos de M. Diot: vous êtes contre la
subvention que nous donnons à l'USON.
(hors micro)
Mais j'écoute bien ! Je vous écoute, Monsieur Diot. Il faut être simple, également,
pour les Neversois. Cela veut dire que, si demain vous étiez aux affaires, la
subvention que l'on donne à ce club sportif dont on est tous fiers, serait largement
moins importante ? Et que les impôts repartiraient dans une hausse importante afin
de pouvoir financer tous vos projets ?
Nous avons travaillé sur les impôts, nous avons réduit la fiscalité locale ; le parking
est gratuit en ville. Vous remettriez le parking payant ?
Je pense que ce sont des choses qu'il faut dire, qu’il faut assumer; il faut assumer
vos politiques. Cela, on ne le voit pas dans vos tracts, mais il faut assumer
l'augmentation des impôts ! C'est dans votre projet municipal !
Mais vous savez, Monsieur Chartier, il paraît que l'on n'a jamais le dernier mot face
à la mauvaise foi.
Monsieur Morel.
Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous.
Je dois vous accorder plusieurs vérités.
Tout d'abord vous reconnaissez en M. le Maire quelqu'un qui a rénové, qui a
réhabilité la ville, qui a pris effectivement son casque de chantier, pour reprendre
votre expression, et qui a fait en sorte que le patrimoine renaisse, revive. Je vous accorde effectivement une baisse de la population, mais elle ne date pas
d'hier, vous le savez, et vous le savez mieux que personne, puisque nous avons fait
plus pour la rénovation du patrimoine en cinq ans que ce qui n’a été fait en 43 ans.
Notre Ville effectivement à subi une lourde perte démographique. La population était
tombée effectivement de 48 000 à 35 000 habitants en 25 ans. M. le Maire —
Mme Fleury —
M. le Maire -
M. Suet-
22
Nevers était donc surdimensionnée. Il fallait donc réagir. Beaucoup de logements
ont été délaissés et insalubres. En 2013, Nevers comptait autant d'habitants qu’en
1954. Donc, oui, comment faire revenir la population dans une ville dont les
bâtiments s’effritent ? Si vous avez la solution, c'est très bien.
La première des solutions pour jouer sur l'attractivité, et je peux vous garantir que
l'on est en train d'y arriver, c'est de remettre la ville en état, et de la réveiller, parce
que la Belle était endormie ; et sous notre mandat, force est de constater les
progrès. Des personnes de l'opposition le reconnaissent. |! faudrait être aveugle
pour ne pas voir ce qui a été fait en cinq ans. Il faudrait être de mauvaise foi. La ville
est en train de revivre, de se rebâtir, et je vous fais le pari que la population à terme
reviendra. Maintenant, nous faisons deux manifestations d'accueil des nouveaux
arrivants, alors que nous en faisons une seule antérieurement. Les recensements
ayant un délai d'un an, je vous donne rendez-vous dans un an ou dans deux ans, et
vous verrez que la population, nous sommes en train d'en regagner. Cela se sent.
Des investisseurs sont en train d'acheter des bâtiments qui sont, justement,
insalubres, ils les réhabilitent, et ils sont en train de les relouer. Promenez-vous dans
la ville, et regardez tous les bâtiments qui sont en train d’être rachetés aujourd'hui
par des investisseurs privés. C'est un fait.
Merci.
Delphine Fleury.
Merci, Monsieur le Maire, chers collègues. Puisque l'on en est à distribuer les bons
et les mauvais points, Monsieur Morel, je rebondirais sur vos propos ; quand vous
dites qu’au cours de votre mandat, vous avez réalisé des rénovations de patrimoine
à une hauteur qui ne s'est jamais faite depuis 43 ans, oui, mais vous n'avez pas
inventé Nevers. Nevers n'a pas attendu que vous arriviez aux affaires pour se
développer, être ce qu'elle est. Je rappelle qu'en 43 ans, il y a un nouvel hôpital
construit, et pour ne parler que de ce qui a été fait sous le mandat précédent, le
cinéma a été rénové, le musée a rouvert, le site Colbert a été rénové, la place de la
Résistance a été réalisée, l’école de la Rotonde, les berges de Loire ont commencé
à être réaménagées sur le sentier du Vert-Vert. Pour parler des quartiers, il y a deux
ANRU qui ont été menées, une sur l'Est, et une sur la Grande Pâture. On pourrait
rallonger la liste.
Alors, non, Nevers n'a pas attendu que vous soyez là, et que vous arriviez, pour être
ce qu'elle est. Il y a des choses qui se sont faites antérieurement; vous ne les
reconnaissez pas. Cela vous appartient. La mauvaise foi... vous vous posez un peu
là, quand même !
Monsieur l'Adjoint aux Finances.
Merci, Monsieur le Maire. Finalement, vous nous reprochez toujours la même chose.
Vous avez oublié le manque de cohérence dans le choix des investissements : je ne
l'ai pas entendu ! Cela va m'éviter de répondre à cela !
Vous nous reprochez une augmentation de l'endettement, un manque d'information.
A tout cela, je répondrais que nous avons toujours veillé à ce que notre gestion soit
responsable, et aujourd'hui personne ne pourra contredire cette affirmation.
Je voudrais faire quand même quelques petits rappels. 23
Les investissements, entre 2014 et 2019, ont représenté 66 ME effectivement
réalisés, et 70 ME si l'on compte les restes à réaliser, avec 4 ME de restes à réaliser
à fin 2019.
En matériels : 6 650 000 €. Ce qui fait une moyenne de 1 100 000 € par an.
Le patrimoine : 24,3 M€. Ce qui fait une moyenne de 4 M€ par an.
Les monuments historiques : 6,2 ME, plus le théâtre, 2,7 ME, ce qui nous fait
8 900 000 €. Ce qui fait une moyenne de 1 500 000 €.
Quand vous voyez tout cela, bien sûr qu'il a fallu prendre des mesures efficaces,
rapides, parce qu'effectivement jamais nous n’aurions pu faire des investissements
d'un tel montant. Il a fallu aller chercher les subventions, puisqu'il n'y en a jamais eu,
paradoxalement. Nous étions dans une situation où l’argent se faisait rare au niveau
de l'Etat. Entre 2014 et 2019, 9,5 M€ ont été reçus et encaissés en termes de
subventions. || nous reste à percevoir 4,3 M€. Ce qui fait donc au total 13,8 M€ sur
notre programme d'investissements.
En mécénat, essentiellement pour le théâtre, c'est une somme de 327 000 €. Nous
avons contacté la DRAC, et signé une convention sur 5 ans avec elle : elle attendait
cela depuis longtemps, entre nous soit dit, car elle connaît bien notre patrimoine. Ils
étaient vraiment enchantés que l'on s'intéresse au patrimoine, et que l’on prévoie un
investissement réparti sur cinq ans. Et nous avons signé une convention avec elle :
30 % de subventions sur les monuments inscrits, et 50 % sur les monuments
classés, ce qui fait 400 000 € par an, et donc sur 5 ans, 2 M€.
Nous avons également fait des cessions immobilières, à hauteur de 3,8 ME, qui sont
venues alimenter le budget investissement. Mais cela ne suffisait pas.
D'autres mesures, bien sûr, ont été nécessaires, compte tenu de la baisse des
produits d'exploitation. Je voudrais quand même vous rappeler qu'entre 2013 et
2019, nous avons perdu 5 ME de recettes d'exploitation (de 58 ME à 53 ME à fin
2019).
Une commune n'a que le levier fiscal pour influer sur les produits d'exploitation. La
tarification, finalement, n'est qu'à la marge, puisqu'elle représente à peu près 3 % de
notre budget. Il a donc fallu s’atteler à la réduction de nos charges d'exploitation. Ce
que nous avons fait. Elles sont passées de 49,5 M€ en 2013 à 46,2 ME à fin 2019,
soit une baisse de 3,3 ME.
Les ressources humaines, qui sont le poste le plus rigide, ont été stabilisées. Elles
arriveront, fin 2019, à 26,6 ME, alors qu'elles étaient de 27,7 ME à fin 2013.
Nos charges à caractère général ont également baissé, puisqu'elles étaient de
11,4 ME; et elles sont passées à 10,6 ME à fin 2019. Vous le verrez quand nous
voterons le compte administratif.
Mais malgré cela, il a fallu chercher encore d’autres pistes, car cela ne suffisait pas.
Il a fallu se pencher sur les types d'investissements que l'on faisait. Pour moi, il ya
trois types d'investissements : l'investissement qui est générateur de charges,
l'investissement qui est relativement neutre (salle des fêtes, avec une mise en
location qui permet d'équilibrer les charges de fonctionnement), l'investissement
productif. Sur ce dernier type d'investissement, avec l'Adjoint aux Travaux, nous
nous sommes beaucoup attachés à faire des travaux d'isolation, notamment dans
les écoles, à hauteur de 1,5 M€. Quelles conséquences cela a-t-il eu? 20 %
d'économies sur le chauffage. La consommation à ce jour est de 215 000 €, contre
270 000 € maigré une hausse du prix du gaz de 8 %. Sans cela, nous serions
proches de 300 000 €.
Nous avons également investi dans du matériel performant, pour accompagner les
efforts des collaborateurs et améliorer leur productivité: l'achat des « gluttons », 24
c'est pour le service propreté. On améliore les conditions de travail des agents, et il
y a une plus grande productivité, puisque cela va plus vite. Dernièrement, nous
avons fait l'acquisition d’un tracteur, une faucheuse-débroussailleuse, comme ce
que vous voyez sur le bord des routes lorsqu'elles fauchent les accotements. Nous
avons acheté ce tracteur 124 000 €. Or, avec ce matériel, on en remplace deux, et
un chauffeur sera réorienté vers d’autres tâches.
Comme je l'ai dit lors du débat d'orientations budgétaires, il faudra aller encore plus
loin. I! faudra aujourd'hui se pencher sur nos charges induites. Je vous l'ai dit lors du
DOB, il faut impérativement que tout projet d'investissement soit accompagné du
calcul des charges induites ; c'est une nécessité, car nos recettes d'exploitation ne
pourront que diminuer dans l'avenir. C'est inéluctable. Ne serait-ce que par les
conséquences, d’ailleurs, de la suppression de la taxe d'habitation. Cela pourrait
être totalement neutre si l'Etat jouait le jeu, mais je m'aperçois qu'un mauvais signal
avait été envoyé, puisqu'en fait le gouvernement ne réévaluait pas les bases, et il a
fallu que le Parlement les réévalue de 0,9 %. C'est une mesure qui aurait pu
fonctionner — je me place là du côté collectivités publiques, je ne me place pas du
côté particuliers, pour lesquels la mesure ne peut qu'être favorable, bien entendu -,
mais il faut que l'Etat et les parlementaires veillent à ce que les bases ré-
augmentent au moins du niveau de l'inflation, car sinon, effectivement, cela sera une
baisse des recettes demain pour les communes.
Vous savez très bien que compresser les charges d'exploitation, c'est de plus en
plus dur, car on a fait beaucoup, si bien qu'aujourd'hui cela devient compliqué.
Je voudrais quand même souligner la particularité de Nevers dans la politique que
nous avons subie ces dernières années. Rappelez-vous, quand il y a eu ces baisses
de dotations d'Etat, que beaucoup de collectivités d'ailleurs ont augmenté leurs
impôts, et qu'elles ont baissé les investissements, pour faire face notamment à la
baisse des dotations. À Nevers, nous avons fait l'inverse. Nous avons baissé la
fiscalité, quand même, et nous avons augmenté les investissements. Ce n'est pas
par plaisir. Et que le maire voulait s'inscrire comme un bâtisseur, loin s’en faut, mais
il y avait un décalage anormal.
Nous sommes revenus dans la moyenne des Villes de notre strate, que cela soit en
termes de fiscalité, ou que cela soit en termes d’investissements. Je rappelle que les
investissements par habitant, en 2014, à Nevers, étaient de 259 € par habitant ; pour
les Villes de même strate, c'était 328 €. Aujourd'hui, à fin 2018, pour Nevers, le
chiffre est de 392 € par habitant ; pour les Villes de la strate, il est de 324 €. Nous
avons donc totalement inversé la courbe.
En termes de fiscalité, je rappelle les taux de taxe d'habitation : elle était en 2013 de
20,72 % ; nous l'avons ramenée à 19,25 %; pour les Villes de notre strate, c’est
20 %.
La taxe foncière était très élevée ; elle reste encore élevée, puisqu'elle était en 2013
de 28,18 %, et elle est en 2019 de 26,19 %. Pour les Villes de la strate, elle est de
23,19 %. Il est difficile de faire plus, car on mettrait les finances de la Ville en
difficulté.
Votre angle d'attaque favori, c'est l'endettement; j'entends cela depuis longtemps.
En 2013, l'endettement était de 44,9 M€. En 2014, il est passé à 45,2 M€. En 2019,
il est passé à 49,2 M€. En 2020, il redescendra à hauteur de 47,9 M€. Si l'on compte
31 décembre 2013/ 31 décembre 2020 (prévision), cela fait une augmentation de
3 ME, mais cela ne représente que 4 % des investissements.
Vous me parlez de la dette par habitant, Monsieur Diot, mais je vais vous le dire tout
net: pour moi, ce n'est pas un ratio qui est significatif ; surtout que nous perdons 25
des habitants. Le ratio, Pour moi, qui est significatif, est de comparer
le stock de dette par rapport à notre épargne
brute ; c'est le juge de paix. Or, notre capacité de
désendettement, à la fin de l'année, sera de 8,3 années. Nous
prévoyons le chiffre, en effet,
fin 2019 aux environs de 10 %.
En 2013, l'épargne brute était de 7,1ME; à fin 2019, nous arriverons
à 5,9 ME, soit une baisse de 1,2
M€. Je vous pose la question : où en serions-nous si nous
n'avions pas fait toutes ces économies ? J'aimerais bien avoir votre
réponse. Nevers, comme chacun
le Sait, est la ville centre de l'agglomération. Elle est
entourée de petites communes, et sa Population représente à peu
près 50 % de celle de l'agglomération.
Nous avons donc des charges de centralité importante, car
les infrastructures, que tout citoyen, d'ailleurs, est en droit d'attendre,
sont dans la ville centre. Or,
il n'y a pas de différences de prix entre les utilisateurs
de l'agglomération et de Nevers,
sauf pour la salle des fêtes (c'est le seul service pour
lequel il y a une différence). Il est donc juste qu'il y ait un minimum
de solidarité. Je vais vous dire mieux :
demain, Pour aller plus loin dans les économies nécessaires,
il y aura à très court terme une nécessité de revoir le périmètre
des politiques publiques. Soyez-en
sûr, les recettes des communes baisseront encore dans les
années futures. Comme nous n'avons pas de leviers dans ce domaine,
sauf une augmentation de la population,
miraculeuse, mais je n'y crois pas trop, nous
sommes condamnés à diminuer encore les charges d'exploitation. C'est
inéluctable. Madame Charvy, cela n’a
pas beaucoup de sens quand vous comparez 2015 et
2017 ; pour moi, un bilan de mandat, c'est sur le mandat complet, à savoir
six ans. Vous dites qu'en 2017, il
n'y a plus eu de baisse de la fiscalité ; certes, c'est vrai,
mais c’est de la gestion responsable, car nous nous sommes rendu
compte que l'on ne pouvait pas
aller plus loin, sinon nous n'aurions pas pu faire notre programme
d’investissements. Je rappelle quand même que cette baisse
de fiscalité a rendu 7,1 ME de
pouvoir d'achat aux Neversois, car en cumulé cela fait 7,1 M€
rendus aux Neversois.
Quand vous dites que le personnel paierait les pots cassés, je
ne suis pas d'accord. Je ne peux
pas vous laisser parler comme cela. C’est faux ! Le personnel
reçoit les fruits des économies que
nous avons faites, pour lesquelles il participe. Je rappelle
que le RIFSEEP a été mis en place avant les autres communes. De
mémoire, cela représente 335 000 € sur
une année Pleine. Nous avons adhéré au CNAS ; cela
représente 115 000 € ou 120 000 €, en maintenant l'amicale. Donc, finalement,
c'est du plus pour le personnel. Et il y
à plus d'avancements, en CAP, que les autres
années. Donc, c'est un Moyen de faire bénéficier les personnels des
fruits de leur travail,
Quand vous parlez des fermetures d'écoles, oui, il y a eu
quelques fermetures d'écoles,
mais il n'y a jamais eu paradoxalement autant de travaux dans les
écoles. Monsieur Diot, vous qui
avez l'habitude de nous dire que nous ne gardions jamais la
même présentation, le même cadre, là vous avez pu voir que
nous avons exactement la même présentation
dans le budget primitif que l'année dernière.
Sur les annuités par habitant, je vous ai répondu tout à l'heure
: ce n'est pas significatif. 1 vaut
mieux comparer le ratio de désendettement par rapport
à l'épargne brute.
Monsieur Lagrib, vous parliez des procès que nous aurions en cours
; il se trouve que nous les gagnons.
Nous sommes très Sereins, car vous avez dû remarquer qu'il
ÿ a une provision qui est supérieure à 1 M€. Vous le Voyez, quand
bien même nous serions condamnés,
nous avons une provision qui permettrait d'y faire face. M. le Maire —
26
Vous parlez d'entretien du patrimoine, là-dessus je vous trouve un peu léger, parce
que les Neversoises et les Neversois constatent eux-mêmes les changements.
Vous avez indiqué qu'il y avait auparavant un excédent de 6 ME ; à quoi cela sert-il
quand rien n'est fait ?
Vous avez parlé de la baisse des subventions. Je trouve que vous y allez un peu
fort, car savez-vous combien la Ville de Nevers donne de subventions par habitant ?
173 €. Dans les Villes de notre strate, 106 €. Les chiffres sont têtus. C'est la vérité.
Merci. Je vais compléter vos propos, Monsieur l'Adjoint. Tout d’abord pour dire que
l'équipe majoritaire, pour ce dernier budget de mandature, continue de démontrer
que, pour un groupe d'amateurs, elle a su gérer et développer notre Ville.
Evidemment, par tous moyens, certains s'évertuent à tenter de s’accrocher au
contraire. Heureusement, il y a des personnes lucides : la population.
Madame Fleury, j'évacuerai ce problème : vous avez mis dans votre panel d'actifs le
cinéma. Je rappelle que c'est un projet purement privé, non financé par la Ville de
Nevers. Il faut trier un peu les choses, quand même. Vous ne tromperez personne
là-dessus.
Moi, je suis plutôt satisfait de rencontrer des notaires, dans le cadre de cessions,
soit d'achats soit de ventes, des agents immobiliers, qui nous disent que le volume
des ventes aujourd’hui a atteint des chiffres importants, et qu'il y a des transactions
qui se font, et notamment dans le cœur de ville avec des rachats, et pour preuve, il y
a l'intérêt aussi que suscitent la Banque de France, la tour de la Bourse du Travail,
ja Chambre d'Agriculture. Bref, des bâtiments qui étaient à l'abandon, et qui
r'intéressaient personne auparavant, à tel point que nous avons des gens qui
parfois nous comparaient à des grandes villes et qui font le choix de venir s'installer
à Nevers, ce qui est plutôt encourageant.
Vous avez évoqué, Monsieur l'Adjoint, la convention avec la DRAC. C'était quelque
chose qui était utile, parce que la DRAC savait le lourd patrimoine neversois et
savait les capacités limitées de notre Ville pour le rénover. Nous avons su négocier
un accord dérogatoire de 50 % pour les bâtiments classés. J'indique d'ailleurs que
nous sommes en train de préparer la seconde version de cette convention avec la
DRAC, puisque, même si nous avons fait beaucoup, tout n’est pas achevé.
Madame Charvy, vous avez prétendu que la baisse de fiscalité aurait été un
argument massue de notre campagne. Je rappelle, pour ceux qui ont davantage
suivi, que les quatre axes majeurs de notre campagne étaient la rénovation du Petit
Théâtre : la relance du centre-ville, avec la révision de son plan de circulation et de
stationnement; la rénovation des Courlis, à laquelle nous tenions beaucoup, et à
laquelle s'est ajoutée la rénovation du quartier du Banlay; et la Loire. Pourquoi
avons-nous inscrit la baisse de fiscalité dans notre programme ? Ce n'est pas nous
qui l'avons inscrit dans notre programme, ce sont les Neversois. C'est la majorité
des Neversois qui ont travaillé ce programme et qui l'ont voté. Parce que la fiscalité,
qui était hors normes pour une Ville comme Nevers, faisait fuir les gens. C'est un
lieu commun que de dire cela. Si je vous l'apprends aujourd’hui, ce serait terrible.
Donc, il nous fallait bien faire quelque chose. Et la baisse de fiscalité que nous
avions identifiée sur trois points sur trois ans a dû être révisée parce que nous
sommes aussi des gestionnaires et des personnes pragmatiques et que les baisses
de dotations à l'excès du précédent gouvernement ne nous permettaient plus de
tenir la situation. Si, Madame Charvy, vous citez 55 € que vous avez économisés,
vous auriez pu économiser plus ; mais il faut vous en prendre au Département, qui a
eu la bonne idée d'augmenter les impôts fonciers de 8 % pendant que nous faisions 27
notre baisse, si bien que tout cela a été complètement annulé - mais on sait bien
que l'on attrape les mouches avec du vinaigre -, tout cela pour augmenter les
impôts de 8 % sur un budget qui est un budget non obligatoire. Chacun en déduira
les conséquences.
Monsieur l'Adjoint aux Finances a fort à propos rappelé que cette baisse, que vous
semblez considérer comme faible, si on la cumule à l'ensemble des contribuables,
nous a permis, à l'heure où l’on en parle beaucoup, de redonner 7,1 M€ de pouvoir
d'achat en années cumulées. Les contribuables, ce sont eux qui nous permettent de
faire vivre la Ville, et ce sont eux qui permettent la redistribution à ceux qui ont moins
de moyens et qui ne sont pas contribuables. II ne faut pas l'oublier non plus. Les
contribuables neversois ont récupéré dans leur porte-monnaie sur six ans 7,1 ME:
c'est une réalité. J’ajouterais la baisse de la taxe sur les ordures ménagères, que
nous avons décidé de porter à l'Agglomération, et qui représente à peu près
140 000 € par an redonnés dans la poche des habitants de l'agglomération. Si vous
faites le calcul par habitant, cela ne va pas faire des milles et des cents. Je ne
connais personne qui paie 2 000 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
par contre, en cumulé, effectivement, je vous laisse multiplier 140 000 € par le
nombre d'années: c'est autant dans la poche globale des habitants de
l'agglomération.
Et puis je n'oublie pas la circulation, et le stationnement. C'est un point fort, qui
commence à voir ses fruits arriver, comme nous le disent les commerçants. Si vous
prenez une personne qui vient passer un temps moyen sur Nevers et dépenser
entre 30 et 40 € par semaine, je vous laisse faire le calcul à l'année, et le multiplier
par le nombre d'années ; c'est aussi du pouvoir d'achat rendu à ceux qui viennent
fréquenter le centre-ville, et cela nous permet d’être en concurrence plus loyale avec
les zones périphériques où ie stationnement est gratuit. Tout cela s'accumule avec
le reste.
Comme vous le voyez, il n'y a pas eu que la fiscalité, mais c'étaient aussi des
mesures cohérentes, des mesures qui se complétaient pour parvenir à rendre
beaucoup d'argent, in fine, en cumul, à nos habitants.
Sur les associations, Monsieur Lagrib, vous savez bien que le niveau qui était versé
par la Ville de Nevers était beaucoup trop élevé, et ce n'est pas le maire de Nevers
qui le dit, c'est la Chambre régionale des Comptes, qui, dans son rapport, indiquait
que les sommes versées représentaient 60 à 90 % en plus de ce que pouvait verser
la Ville de Nevers à ces associations. On peut faire plaisir, ce qui est toujours
tentant; cela fait plaisir à soi-même de faire plaisir aux autres. Mais encore faut-il
avoir les moyens de faire plaisir aux autres ! Nous avons appliqué une politique qui
était notre programme, et personne ne peut reprocher d'appliquer un programme :
«un projet, un budget ». Nous n'avons fait rien d'autre que cela, et nous avons
remis de l'ordre, nous avons fait la chasse aux mauvaises habitudes, ce qui est très
compliqué, évidemment, et nous avons mis de l'équité entre les structures.
Certaines d’ailleurs n'étaient jamais financées, et aujourd'hui elles le sont. Elles
bénéficient toutes du même formulaire. Il n'y a plus le petit coup de fil qui va bien,
pour avoir le gros trou bouché, car c'était une réalité. Cela, c'est fini ! Fini le temps
du copinage! Nous avons mis en œuvre « un projet, un budget ». Je sais très bien
de quoi je parle. Certaines de mes obligations m'empêchent d'être plus précis, mais
je sais de quoi je parle. Nous n'avons fait que remettre de l'ordre dans tout cela, et
aujourd’hui le niveau versé aux associations reste encore au-dessus (70 € par
habitant) de ce que nous devrions verser si l'on se fiait aux moyennes. C’est une
politique que nous assumons. Nous connaissons la richesse du patrimoine 28
associatif, autour de 600 associations sur le territoire, qui ne demandent pas toutes,
d’ailleurs, de l'argent public, car les subventions, comme je l'ai toujours dit, c'est
comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique. I faut avoir un projet, et je ne
vois pas ce qu'il y a de choquant ; c'est l’argent des Neversois, et je ne vois pas en
quoi la Ville ne jouerait pas un rôle de régulateur sur cette redistribution, et je précise
d'ailleurs qu'elle n'en a aucune obligation. Donc, nous avons tenu compte de la
richesse de ces structures associatives pour maintenir un niveau élevé de soutien
aux associations, mais je rappelle aussi que, dans la culture, dans le sport, dans le
secteur social, ce ne sont pas les associations qui portent toute la politique publique
de la Ville de Nevers, et que nous avons des budgets qui sont propres.
Madame Charvy, vous avez utilisé un mot qui peut paraître un peu choquant, à
savoir « flambé ». Je ne pense pas que nous soyons des flambeurs. Je suis désolé
de vous décevoir, mais je pense que nous avons au contraire évité de metire le feu
à des bâtiments qui ne tenaient plus debout. Nous avons emprunté à une période où
les taux d'intérêt étaient particulièrement bas, excessivement. C'était donc le
moment de le faire. Cela aurait été de mauvaise gestion que de ne pas le faire.
Nous avons également décidé d'appliquer notre programme, et si auparavant il y
avait eu un peu plus d'emprunt, une dette par habitant un peu plus élevée, le
différentiel serait moindre aujourd'hui, mais nous aurions eu moins à faire. Ce n'est
pas une partie de plaisir que de devoir rénover des bâtiments que nous avions
identifiés, plus d'autres qui n'étaient pas prévus. Mais qu'aurait-il fallu ? Ne pas
s'occuper du Beffroi, et le laisser s'effondrer sur les autres, alors que, je l'ai
démontré, l'équipe d'avant savait qu'il y avait des travaux à faire ? Aurait-il fallu
laisser la charlotte sur la Porte de Paris ? Auraït-il fallu laisser les tôles sur l'Hôtel de
Ville, qui, avant d'être la maison du maire et des élus, est la maison de tous les
Neversois? Aurait-il fallu continuer de laisser le site de la Jonction honteusement
fermé, dans un état de friche avancée ? Je ne vais pas, moi, vous faire toute la liste
de ce que nous avons fait, parce que ce serait trop long, mais c'était une nécessité
absolue, ce n'était même pas un choix, sinon ces bâtiments n'auraient pas pu être
accessibles au public aux abords: je rappelle la Porte de Paris, où il était même
prévu que, si nous ne faisions rien, celle-ci soit fermée à tous passages, y compris
aux véhicules.
Evidemment qu'il était nécessaire d'emprunter pour faire tout cela ! À part les gens
très riches, et les Villes très riches, et encore !, parce qu'ils gèrent bien, ils
empruntent quand les taux sont très bas. C'était une nécessité de le faire.
Vous essayez de faire croire à la population qu'emprunter est un gros mot. Je vous
parie que la plupart de nos concitoyens empruntent, et ce n'est pas un gros mot.
Sur-emprunter peut devenir une difficulté. Se sur-endetter peut devenir une difficulté.
Nous avons veillé à ce que notre endettement soit proportionnel à notre capacité de
remboursement, et c'est largement le cas.
Vous avez dit, Madame Charvy, qu'il était simple de rénover ces biens. Mais si
c'était si simple que cela, pourquoi alors cela n'avait-il pas été réalisé avant?
Comme cela, nous aurions évité de faire des choses simples. J'ai lu votre petit pré-
programme distribué dans nos boites à lettres, où il y a des choses charmantes sur
nous, mais rénover, ce n’est pas si simple, et il nous à fallu jongler, comme des
équilibristes, trouver des budgets, aller chercher des fonds européens, des fonds
régionaux, des fonds de l'Etat, s'inscrire dans Cœur de Ville, dans Territoires
d'industrie, etc., pour nous donner un peu d'air.
Mais cette nécessité de rénovation, ce n'est pas une gloire absolue, c'est
simplement correspondre aux besoins d'une Ville qui était à l'abandon dans son 29
patrimoine historique, dans son patrimoine culturel, dans son patrimoine sportif (je
vous rappelle le stade de la Baratte, qui nous attend, je vous rappelle aussi le centre
des expositions, qui est dans le même état que le reste, et la Maison des Sports qui
a fortement avancé, mais il y a encore des choses à faire, et y compris la Maison de
la Culture). Cela ne me dérange finalement pas que l’on dise que nous aurions fait
des choses simples, car la vérité se trouve souvent dans ia simplicité.
Vous avez évoqué les centres sociaux et Médio. Nous avons appliqué la même
chose que pour toutes les structures associatives. Je vous rappelle que Médio
bénéficiait du plus fort soutien de la Ville de Nevers, qui était de l'ordre du million
d'euros, si je ne me trompe pas. Nous avons donc, au nom des Neversois, notre mot
à dire, et nous avons constaté qu'un certain nombre de choses n'allaient pas, étaient
à corriger. Nous avons demandé, réclamé, relancé une convention d'objectifs, que
nous n'avons eue que très tardivement. Donc, bref, tout cela dans l'intérêt du
fonctionnement de notre Ville, et rien d'autre. Les centres sociaux vont sans doute
Sortir du joug de Médio, c'est peut-être tant mieux pour eux. Médio est resté sur
certains quartiers, sur certaines activités. Nous n'avons rien contre personne. Mais
Simplement nous recherchons le meilleur pour les Neversois.
Monsieur Diot, vous avez indiqué que le budget de 2020 était un budget de
transition. C'est comme tous les budgets d'année électorale, et c'est assez logique :
on recherche une certaine stabilité, avant de poursuivre le fonctionnement de la
machine. Evidemment, au niveau de ce qui attend les futurs élus, ils auront moins à
faire sur le patrimoine, c'est logique. Après avoir rénové la Porte de Paris, nous
devrions pouvoir être tranquilles sur 150 ans. Mais quand on emprunte trop, vous
nous le reprochez, et quand on emprunte moins, et plus assez, vous nous le
reprochez aussi. C'est sans doute de bonne guerre.
Le désendettement n’est pas un désendettement à trois mois des élections : le
désendettement nous l'avons annoncé l'an passé. C'est un levier sur lequel nous
réfléchissions, et justement ce désendettement permet de démontrer qu'en
augmentant de 10 % la dette, nous avons fait 70 ME d'investissements. C'est
considérable. C'est en augmentant la dette d’un peu moins de 5 M€, de mémoire.
Donc, aujourd’hui, nous sommes capables, parce que nous avons eu aussi cette
bonne gestion, de reprendre la courbe inverse, et de redescendre l'endettement par
habitant sur deux ans comme nous nous y étions engagés : 700 000 € cet exercice,
et 1,3 ME l'an prochain. Je pense qu'effectivement cela peut être rassurant, et
surtout cela va nous donner plus de latitude pour repartir sur de nouveaux projets et
de nouveaux programmes.
Vous semblez nous reprocher un taux d'endettement élevé. Je l'ai dit tout à l'heure,
c'est le taux d'endettement d'avant qui était trop bas. Parce que nous n'aurions pas
eu à faire tout cela.
Quant au nombre d'habitants, Monsieur Diot, vous nous dites que j'aurais
« décrété » vouloir remonter la population. Nous avons dit que nous allions tout faire
pour essayer d'inverser la courbe, et que, si nous nous sommes présentés à
l'élection, c'est parce que nous considérions que ce n'était pas le cas : voilà ce que
nous avons dit. Maintenant, il faut être modestes, et il faut être humbles : ce n'est
pas le maire de Nevers qui décide qu'il y ait 10 000 habitants de plus du jour au
lendemain. Ensuite, cet effondrement date de 25 ans, et je pense que des mesures
auraient pu être prises Un peu plus tôt. Cela étant dit, c'est comme cela, et nous
allons faire avec ce que l'on a aujourd’hui. Je rappelle aussi qu'il faut raison garder,
et que nous fonctionnons aujourd'hui sur des chiffres de 2016, puisque, vous le
savez, aujourd'hui nous ne sommes pas sur un comptage de population de 2018 ou 30
de 2019 ; nous sommes sur les chiffres du 1°' janvier 2016. Donc, concevez qu'au
4er janvier 2016, nous étions à tout juste un an et demi d'exercice, et donc qu'il y ait
sans doute eu peu d'effets par rapport à ce que nous avons décidé, et je ne
prétends pas que ces politiques font tout dans un sens ou dans l'autre, mais j'espère
qu'elles contribueront. Mettons-nous à la place d'un nouvel arrivant, et même de nos
habitants eux-mêmes, qui avaient perdu de leur fierté. Les personnes qui arrivent
regardent leur environnement, et elles regardent, hormis l'aspect travail, l'état des
équipements. Si elles regardaient ce qu'elles allaient trouver avant ce mandat, je
pense que 9 sur 10 partaient en courant. || y a des courageux dans la vie, mais il y a
beaucoup de personnes aussi qui sont lucides. Donc, non, nous ne sommes pas
dans cet enjeu de dire que nous nous engagions à reprendre des habitants : nous
nous sommes engagés à essayer de tout faire pour avoir une ville plus séduisante,
dans le bon sens du terme, plus attractive, et qui fasse rester et fasse venir, à moins
de deux heures de Paris.
En tout cas, il y a des signes positifs qui s'annoncent : je pense au nombre d'enfants
dans les crèches, qui déborde, et il faudra penser à de nouveaux équipements. Je
pense aussi aux entreprises, parce que nos parcs d'activité se remplissent, avec de
plus en plus d'entreprises et d'emplois. Sur l'atelier d'entreprises aujourd'hui, nous
avons plus de demandes que de places, et nous avons même une proposition de
rachat. L'Inkub, 4 000 mètres carrés, qui n'existait pas, est aujourd’hui plein. Donc,
tout cela, ce sont des signes positifs, qui démontrent, même si c'est fragile, que les
choses sont correctes.
Monsieur Lagrib, vous avez parlé du commerce en souffrance ; vous avez la
mémoire courte. En 2018, pour la première fois, il y a eu plus de commerces à
Nevers qui ont ouvert que de commerces qui ont fermé. C'est fragile. Ce n'est pas le
maire qui ouvre et qui ferme les commerces. Mais c'est contribuer à un bon environnement.
Je voudrais aborder le personnel, car c'est votre mot à la bouche en permanence,
que nous maltraiterions le personnel, que nous ne le reconnaîtrions pas à sa juste
valeur, ou que nous l’accablerions. Il n'y a pas d’érosion permanente de personnel.
Je voudrais reprendre quelques chiffres, parce qu'au moins les chiffres ont le mérite de l'objectivité. Nous avons recruté, sur cette mandature, 55 agents. Le nombre de
recrutements de la mandature précédente est de 40. Donc, 15 recrutements
supplémentaires, soit 37,5 % en plus. Nous avons recruté 56 apprentis, contre 36
sous la mandature précédente, soit + 47 %, ce qui est un réel soutien à l'emploi de
nos jeunes. Nous avons recruté 18 services civiques, contre 0 sous la mandature précédente. Nous avons stabilisé les mises en stage préalables à la titularisation.
Nous sommes à peu près à équivalence, c'est-à-dire 120 sur notre mandat comme
sur le mandat précédent. Si vous voulez jouer aux comparatifs, vous verrez que nous sommes loin d’avoir déshabillé la Ville de son personnel. Il y a eu des départs
en retraite. {| y a aujourd'hui une gestion prévisionnelle du personnel, qui n'existait
pas non plus, ce qui nous permet d'anticiper des départs et d'anticiper des
remplacements de postes qui sont cruciaux pour les services publics, même si,
Michel Suet l'a rappelé, il nous faudra sans doute revoir un peu le développement
des politiques publiques pour permettre à notre Ville de continuer d'assumer au mieux ses fonctions.
Je voulais justement, puisque vous m'en donnez l’occasion, vous parler d’un service
qui a été renforcé, et qui fonctionne bien, qui est la Direction des Proximités. Je vous
propose de faire une petite pause dans nos échanges, avec un petit film sur cette
Direction des Proximités, qui est loin d'être malmenée. M. le Maire —
M. Lagrib -
31
(Projection d'un film sur la Direction des Proximités)
Merci de votre attention. C'est ce que l'on appelle la preuve par l'image. Vous voyez,
Monsieur Lagrib, que même les salariés de Médio mettent plutôt en points positifs
l'action que nous menons ensemble.
Sur les Conseils de Quartier, ils fonctionnent plutôt bien, grâce aux trois adjoints de
quartiers, Pierrette Concile, Danielle Franel et Yannick Chartier. Sur les Conseils
citoyens, je l'ai redit en Conseil d'Agglomération samedi, partout il a été compliqué
de les constituer, compte tenu aussi de la partie de représentation économique, et il
n'est pas facile de trouver du monde. Et puis, pour l'un d'entre eux, il s'est politisé, à
tel point d’ailleurs que certains sont devenus candidats sur d’autres listes, c’est leur
droit, mais vous comprenez bien que cela ne peut pas fonctionner, puisqu'il n'y a
pas d'élus dans les Conseils citoyens. S'il y a des gens qui y sont avec des idées
derrière la tête, et vu leur activité aujourd'hui sur les réseaux sociaux, on pouvait
comprendre que celui-là ne pouvait pas fonctionner: donc, nous allons le
reconstituer.
Sur des points positifs, aussi, je ne peux pas ne pas citer le tourisme, qui est une
économie importante, et qui se démuitiplie, à en croire le nombre de nuitées
d'hôtels, le nombre de fréquentations des restaurants, etc. D'ailleurs, on le voit aussi
au niveau de la fréquentation de l'office de tourisme, à la fois physique, mais aussi
par internet, qui est une pratique de plus en plus courante. On a de plus en plus de
touristes à Nevers, et l'objectif est d'avoir de plus en plus de touristes qui restent.
Monsieur Lagrib, vous vous faites juge partial, mais je me permets un petit conseil :
transformez-vous plutôt en spectateur objectif et attentif, et je vous assure que votre
œil changera.
Je vous rassure aussi sur la planification au niveau de l'entretien des écoles, de
l'entretien des bâtiments : tout cela est mis en place, ce qui est sans doute une
nouveauté, mais c'est bien fait.
Vous avez utilisé le mot « promesses », qui est un mot que j'ai banni de mon
vocabulaire depuis longtemps. Nous ne faisons pas de promesses, nous avons pris
des engagements, et la population jugera si nous les avons respectés.
Dernier mot. Sur la « cagnotte » de 6 M€ - M. l'Adjoint aux Finances y a fait allusion,
car vous aviez émis le fait que nous avions une telle « cagnotte » —, la vraie question
que j'ai envie de vous poser, c'est pourquoi y avait-il une « cagnotte » de 6 ME alors
qu'une Maison des Sports était indigne du 21° siècle, que les bâtiments historiques
se cassaient la figure, que les bâtiments culturels … ? Pourquoi n'ont-ils pas été
dépensés, ces 6 M€ ? Je dis que c’est plutôt inquiétant de garder un bas de laine.
Quand on a une Ville en bon état, on peut se dire que c'est de la bonne gestion, et
que l'on a de quoi voir venir. Mais quand on a une Ville dans l'état dans lequel elle
était, je me demande ce que l'on a fait de ces 6 M€. On thésaurisait ? Ce n’est pas
très sérieux, tout cela.
J'ai envie de vous dire, pour conclure, que sans doute rien n'est parfait, et nul n'est
parfait, mais qu'heureusement le meilleur reste toujours à venir. C'est tout ce que je
souhaite à la Ville de Nevers.
Monsieur Lagrib, une intervention courte, car tout le monde a pu s'exprimer sur un
budget qui n’est pas un budget surprise, mais déjà largement annoncé par le débat
d'orientations budgétaires.
Merci, Monsieur le Maire. Je serai beaucoup plus court que la vidéo que vous venez
de nous montrer. Nous aurions bien voulu qu'elle nous soit partagée, pour que l'on . le Maire —
. Lagrib -
. le Maire —
. Lagrib -
. le Maire —
. Lagrib -
.le Maire —
. Lagrib -
32
puisse préparer des interventions, et nous aurions pas mal de questions. Nous
aurons peut-être l’occasion de pouvoir en débattre.
Je reviendrai sur l'intervention de M. Guy Grafeuille. Respectez un peu les élus,
parce que nos interventions sont faites avec le peu de moyens que nous avons.
Vous parlez de connaissances ; nous avons dû nous battre pour avoir des
formations. Respectez un peu le travail que nous fournissons. li n'est peut-être pas
parfait, maïs il est sincère, et nous essayons de le faire avec nos moyens.
Je vous invite à venir débattre en commission. Vous pouvez venir également en
commission 1 pour que l'on puisse échanger, et j'ai donné des chiffres concrets.
Mais nous n'’allons pas en débattre ici; nous en échangerons avec Michel Suet,
avec qui, je le reconnais, on peut avoir des échanges cordiaux.
Je vais revenir sur deux choses, car j'hallucine.
Je vais faire une conclusion très simple. Et le plus simplement possible pour que les
habitants puissent le comprendre, comme M. Yannick Chartier l'a rappelé. Je ne
sais pas où vous vous promenez, dans les rues de Nevers. Oui, vous avez rénové la
Porte de Paris, ce qui est était prévu dans notre programme. Nous n’allons pas dire
le contraire, on vous l’a dit.
C'est le nôtre, Monsieur Lagrib. Ce n'est plus le vôtre depuis longtemps. Je vous le
rappelle. On ne peut pas être d'un côté et de l’autre quand cela arrange. Il faut
choisir son camp, dans la vie, je vous assure.
C'est désagréable quand vous coupez la parole.
Ah oui, mais c'est désagréable quand vous dites des mensonges, Monsieur Lagrib.
Merci de respecter ce que vous indiquez aux autres.
Je ne respecte pas les mensonges, Monsieur Lagrib.
Non, vous pourrez contredire mes propos après mon intervention.
Je ne vais pas me gêner.
Arrêtez de couper la parole, Monsieur le Maire. Depuis le début du mandat, c'est
comme cela. Vous coupez la parole pour faire perdre le fil.
Lorsque je me promène dans la rue, et au-delà du centre-ville, dans les différents
quartiers de Nevers, tous autant qu'ils sont, les rues sont vides.
Vous parlez d'une augmentation des commerces de centre-ville, j'aimerais bien
savoir où ils se trouvent. Lorsque j'y vais, je vois de moins en moins de monde.
Lorsque nous nous promenons, nous voyons de moins en moins d'activités. On a
des retours également. Je ne sais pas si l'on voit la même chose. La seule place où
il y a encore de l'animation, c'est place Carnot. Place de la Résistance, il n’y a
personne. Piace Guy-Coquille, il n'y à personne. Place Saint-Sébastien, il n'y a
personne. Je ne sais pas si l'on se promène dans les mêmes rues. Le seul moment
où l'on a un peu de chalandise, c'est pendant les périodes de Noël.
Monsieur Morel, vous dites avoir rénové la ville, et c'est bien, mais les résultats sont-
ils au rendez-vous ? YŸ a-t-il de l'emploi? On perd de l'emploi. Des entreprises
ferment, et nous avons eu une intervention lors du dernier Conseil municipal. On
perd des habitants. La priorité aurait donc été peut-être de mettre plus d'attention . le Maire —
. Lagrib —
. le Maire —
. Lagrib —
. le Maire -
. Lagrib -
. le Maire -
. Lagrib -
.le Maire -
33
sur ceux qui habitaient ici, et ceux qui travaillaient ici, pour déjà essayer d'éviter de
perdre ceux que nous avions.
Je vais répondre à quelques points. Vous parliez de la baisse de la taxe sur les
ménagères, pardon sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Oui, c'est
bien, mais je constate que nous avons moins de passages.
Sur les associations, vous parlez de la répartition des subventions. Oui, peut-être
que c'était élevé, mais peut-être qu'il aurait fallu avoir une répartition plus juste et
plus équitable. « Un projet, un budget », comme vous l'avez rappelé. Lorsque l'on
arrivait en réunion de répartition des subventions, même quand nous étions dans la
majorité, et que l’on s'apercevait que tout avait déjà été décidé, et que l'on n'avait
pas notre mot à dire.
Je vous demande de retirer vos propos, et si vous me poussez dans mes
retranchements, je vous couperais la parole. Je vous aurais prévenu.
Vous n'aimez pas quand cela pique.
Je n'aime pas les mensonges.
Non, ce n’est pas des mensonges. On est plusieurs à pouvoir le dire, et clairement.
Je conclurais tout simplement là-dessus. Peut-être que la priorité n'était pas
forcément dans la rénovation du patrimoine, même s'il fallait le faire, mais vous avez
bien fait de le faire, on ne dira pas le contraire ; mais, par contre, il aurait peut-être
mieux valu faire plus attention aux habitants et aux entreprises qui existaient ici, au
lieu d'aller en chercher d'autres, parce que les résultats sont là : perte d'habitants,
perte d'emplois.
Je me rappelle d'une phrase qu’un habitant m'avait dite en 2014: «oui, vous
pouvez rénover, ou mettre plus d'activités ou d'événements, mais si je n'ai rien dans
la poche pour en profiter, je fais comment ? »
Quand on parle d'emplois, vous dites que cela n'a rien à voir. On parle d'emplois.
Vous avez axé votre politique sur ia rénovation du patrimoine.
Quel est le pourcentage de chômage à Nevers, Monsieur Lagrib ?
Je ne le connais pas. Vous le connaissez ?
Oui. 6 %.
Combien avons-nous perdu d'emplois ? C'est bien beau de prendre des
pourcentages, mais en termes d'emplois ?
Le nombre de salariés présents sur les entreprises du territoire de Nevers
Agglomération est de 5 300. Nous n’allons pas jouer aux chiffres, mais vous ne
maîtrisez pas vos sujets, Monsieur Lagrib. Donc, vous dites des inexactitudes ou
des contre-vérités.
Le chômage baisse à Nevers comme en France.
Je vais répondre à cela, Monsieur Lagrib.
Nous avons le droit d'ajouter un film dans nos débats, et je ne vais pas vous
l'envoyer avant. Vous voulez débattre de quoi ? Du travail des agents ? Le film est
pour valoriser le travail des agents sur la proximité. Vous voulez en débattre ? Mme Concile -
M. le Maire —
M. Morel -
34
Vous êtes toujours, pardonnez-moi, Monsieur Lagrib, à pleurnicher sur votre
manque de moyens. Je vous rappelle que nous avons donné les moyens que la loi
nous impose de donner aux élus de l'opposition. Ce n'est pas la peine de faire non
avec le doigt, parce que, si ce n'était pas le cas, vous n'auriez pas perdu vos
nombreux recours contre la Ville de Nevers. Je crois qu'ils sont au nombre de cinq, y
compris sur ces sujets. Vous avez été renvoyé, puisque nous sommes une ville de
rugby, « dans vos vingt-deux » par la préfecture, et vous avez été renvoyé dans vos
pénates par le tribunal administratif à plusieurs reprises. Donc, arrêtez de faire croire
que nous vous méprisons, et de jouer au pleurnichard.
Maintenant, si vous trouvez que les rues sont vides, je vous invite à sortir samedi, et
je pense que la popuiation vous dira elle-même et les commerçants aussi
qu'heureusement elles ne sont pas vides, et que Nevers est de plus en plus
fréquentée, y compris par la politique que nous avons menée, mais y compris par
l'offre aussi commerçante qui augmente.
Je vous invite à vous rappeler de la rue Saint-Martin il y a deux ans, avant que nous
l'ouvrions, et aujourd'hui par exemple. Mais il n'y a pas de pire aveugle que celui qui
ne veut pas voir.
Sur la place de la Résistance, vous n'allez pas faire plaisir à Mme Fleury, puisque
c'est un projet réalisé avant, bien réalisé, d’ailleurs, et je ne crois pas ce que vous
dites, parce que j'y vais régulièrement, et la place de la Résistance est fréquentée
toute l'année, y compris avec ce marché qui est reparti depuis un certain temps, et y
compris après les travaux et qui fonctionne très bien.
Donc, tout cela, effectivement, ce ne sont que des affirmations sans fondement et
sans connaissances de la réalité des choses, Monsieur Lagrib. Désolé de vous le
dire, vous nous en avez encore fait la preuve. Ou plutôt l'absence de preuves.
Madame Concile. Et puis nous allons voter.
Bonsoir à toutes et à tous. Je voudrais juste ajouter que, malheureusement, pour le
moment, nous n'avons pas encore de comptage de flux dans le centre-ville, mais
j'espère que nous l'aurons bientôt, et qu'au moins cela démentira les propos de
M. Lagrib, que je croise souvent en ville, mais je ne vois pas les mêmes choses que
lui.
Monsieur Morel, un dernier mot, puis nous votons.
Vous nous avez reproché, et vous nous reprochez encore de dépenser sans
compter ; je pense que, plutôt, nous nous dépensons sans compter. Nous nous
dépensons à la tâche, et cela se voit.
Concernant les investissements, oui, il y a toujours de plus en plus
d’'investissements dans l'immobilier.
Mais je vais vous poser une question. Pour faire venir des gens chez vous, comment
faites-vous si votre toiture fuit, et si vos murs s'écroulent ? Je vous invite, si c’est le
cas, à emprunter pour réparer, et ensuite vous pourrez faire venir les personnes.
C'est ce que nous sommes en train de faire sur l'ensemble de la ville.
Vous êtes constamment dans une opposition systématique, au lieu d'être dans une
opposition constructive, en prenant cette enceinte pour une tribune politique. Alors,
continuez, continuez à nous critiquer en niant l'évidence; ce faisant, en fait, vous
vous discréditez vous-même.
Loin de moi l'idée de vous contredire, parce que je pense qu’au fur et à mesure de la
soirée vous allez le faire tout seul. M. le Maire -
2019-179
M. le Maire —
M. Suet-
M. le Maire —
M. Diot -
35
Nous allons voter,
Qui vote contre le budget pour l'exercice 2020 ?
Oppositions : 9
Abstention : O0
Adopté à la majorité.
Fiscalité locale - Fixation des taux des taxes ménages pour l'année 2020
Nous allons enchaîner, Monsieur l’Adjoint aux Finances, par la fixation des taxes
ménages, mais sans surprise, pour l'année 2020.
Merci, Monsieur le Maire. Conformément aux orientations fiscales défendues dans le
cadre du débat d'orientations budgétaires, il vous est proposé de confirmer et
d'appliquer pour l'année 2020 le maintien des taux d'imposition de fiscalité directe
locale de la Ville de Nevers à leur niveau de 2019, soit :
La taxe d'habitation est maintenue à 19,25 %.
La taxe sur le foncier bâti est maintenue à 26,19 %.
La taxe sur le foncier non bâti est maintenue à 88,51 %.
Compte tenu de ces éléments, je vous demande de bien vouloir accepter ces taux
de fiscalité pour l'année 2020.
La commission 1 avait émis un avis favorable.
Merci, Monsieur l’Adjoint.
François Diot.
Monsieur le Maire, vous nous proposez de voter les taux de fiscalité 2020.
Je rappelle quand même que, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, le
gouvernement ne nous laisse de toute façon pas le choix cette année, et au moins
concernant la taxe d'habitation, puisque le gouvernement nous impose le même
taux en 2020 qu'en 2019 ! Circulez, il n'y a rien à voir, on n’a pas le droit de faire
plus, et on n'a pas le droit de faire moins.
Nous l'avons déjà dit, c'est une nouvelle ingérence inacceptable de l'Etat dans
l'administration des collectivités locales. Pourtant, la libre administration des
collectivités locales est un principe inscrit dans la Constitution. Visiblement, la
Constitution, c’est désormais une base de discussions, au gouvernement.
Je pense qu'il faudrait, au moins pour la forme, protester sur le fait que nous ne
pouvons même plus déterminer nous-mêmes nos taux d'imposition ! Au moins pour
la forme! Comme preuve de recentralisation autoritaire, on ne fait pas mieux! On
peut aussi tout avaler !
C'est dommage : je suis sûr que si l’on avait voulu baisser les taux d'imposition en
2020, on n'aurait pas pu ; c'est quand même dommage! Cela aurait permis, peut-
être, de satisfaire l’un de vos engagements, Monsieur le Maire.
Plus sérieusement, et à l'heure du bilan, si vous aviez satisfait à vos engagements
de baisser les taux de fiscalité de « 3 points sur 3 ans », comme vous aviez dit, nous
devrions avoir à cette heure les taux de fiscalité suivants : Taxe d'habitation : 17,72
%. Taxe foncière : 25,18 %. . le Maire -
. Diot -
. le Maire —
. Diot -
. le Maire -
. Diot-
. le Maire -
. Diot -
. le Maire -
. Diot -
.le Maire -
. Diot-
. le Maire -
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. Diot-
. le Maire -
36
A l'heure où les uns et les autres vont prendre de nouveaux engagements
électoraux, je pense qu'il est utile, aussi, d’être sincères et raisonnables dans ce que
nous allons dire aux Neversoises et aux Neversois.
Monsieur Diot, est-ce que vous pouvez nous rappeler les taux pratiqués avant 2014,
sous la mandature dans laquelle vous étiez majoritaires ?
ils étaient de deux points supérieurs pour la taxe foncière, et d’un point et demi pour
la taxe d'habitation.
Et peut-être qu'avec une « cagnotte » de 6 ME, ils n'auraient pas pu être baissés
avant ?
Vous utilisez des termes comme ceux-là, maintenant ?
Je cite M. Lagrib.
Parlez à M. Lagrib.
J'ai le droit de m'adresser à qui je veux. Monsieur Diot, je m'adresse à vous avec un
terme de M. Lagrib, qui nous disait « quand vous êtes arrivés, vous aviez une
cagnotte de 6 ME. » Est-ce qu'avec cette « cagnotte », il n'aurait pas été possible de
les baisser plus tôt, ces taux d'imposition ?
M. Lagrib a abordé une « cagnotte » de 6 ME ; vous lui posez la question à lui. Je ne
vais pas répondre à la place de M. Lagrib. Il était dans votre équipe, pas dans la
mienne, Monsieur le Maire.
Entendu, mais il ne l'est plus.
Il fait partie de votre équipe, pas de la nôtre.
Il ne_ fait plus partie de notre équipe du tout, je vous le confirme.
Ah bon !
Cela fait longtemps. Si vous suivez un peu, vous devriez avoir remarqué, quand
même.
Vous avez été élus sur le même programme.
Il a été élu sur rofre programme.
Ce n'est pas très respectueux ! Moi, je respecte M. Lagrib, pas vous.
C'est une réalité, Monsieur Diot. Je le respecte autant qu'il me respecte.
Simplement, Monsieur Diot, je voulais vous demander: avec cette somme qui était
là — c'est un fait, de toute façon ; enlevons le terme utilisé par M. Lagrib -, pourquoi
n'aviez-vous pas baissé les impôts vous-mêmes plus tôt ? M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot —
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot -
M. le Maire -
Mme Dameron -
37
La «cagnotte» de 6 ME, je n'en avais jamais entendu parler. Vous pouvez
toujours …
Vous ne pensiez pas que c'était une nécessité de baisser les impôts ?
Quelle est cette histoire de « cagnotte » de 6 ME ?
Vous ne pensiez pas que c'était une nécessité de baisser les impôts à Nevers ?
Je laisse répondre Delphine Fleury sur cette histoire.
Vous ne pensez pas que c'était utile de baisser les impôts à Nevers ? Madame
Fleury ? Non ?
Monsieur le Maire, puisque vous y revenez, je précise que vous avez baissé les
impôts de ceux qui paient des impôts. D'accord ? 50 % des Neversois ne paient pas
d'impôts. Eux, ils ont « morflé » deux fois. Ils ont « morflé » parce que, de toute
façon, la baisse, ils ne l'ont pas eue, et par la casse du niveau de service public
municipal.
Il y a zéro casse au niveau du service municipal.
Vous avez baissé les impôts d'autant plus.
Pour nous, l'impôt, c'est un outil de redistribution. Donc, ce n'est pas un gros mot.
Ce n’est pas un gros mot, l'impôt.
C'est très intéressant, ce débat, parce que …
D'abord vous parlez de casse de service public ; je n'ai pas ce sentiment-là, ni des
agents ni du public.
Mais vous procédez par voie d’affirmation, pour essayer de vous auto-convaincre.
Je ne sais pas si cela vous permettra d'arriver à vos fins, j'en doute, de cette façon-
là, mais vous faites bien comme vous voulez.
Je voulais simplement vous dire que vous êtes en dehors des réalités. Oui, nous
avons baissé les impôts de ceux qui payaient les impôts. Comment voulez-vous que
nous baissions les impôts de ceux qui n'en paient pas ? Par contre, notre système
redistributif français, qui est le plus généreux du monde, permet à ceux qui paient
des impôts, d'aider ceux qui n'en paient pas, où qui sont en difficulté. Il ne faut pas
l'oublier. Ce n'est pas le service publie, cela ; c'est le principe de solidarité.
Le service public que nous menons au niveau de la Ville, comme d'autres
collectivités, en matière de solidarité, est une chose. Vous avez les associations
aussi qui aident les plus démunies, auxquelles les particuliers peuvent contribuer :
vous avez tout un tas de choses.
Ce n'est pas seulement les collectivités qui contribuent à la solidarité. Mais elles le
font pour beaucoup, et elles le font si elles ont la possibilité de le faire. Et pour aider
l'autre, il faut déjà avoir un peu soi-même.
Cécile Dameron.
Bonsoir. Je vous remercie.
On parle de fiscalité. Je suis famille monoparentale. Un salaire, deux enfants, en
études supérieures, et j'ai pu bénéficier. M. le Maire —
M. Suet -
M. Diot -
M. Suet-
M. Diot-
M. Suet -
M. Diot -
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot -
38
Merci de votre témoignage. C’est une réalité.
Si l’on en est aux questions, j'aimerais savoir ce que vous aviez prévu de faire avec
6 ME.
Monsieur Suet, vous souhaitiez terminer.
Pour répondre à M. Diot, on savait depuis le début que les taux de 2017 seraient les
taux de référence pour les taux de taxe d'habitation. C'est la seule chose qui a été
claire, Aujourd'hui, il ne reste que la taxe foncière sur laquelle on peut jouer ; c’est
tout. Vous parliez de la taxe d'habitation tout à l'heure. On sait que la référence pour
la taxe d'habitation serait les taux de 2017. Cela n'a jamais bougé. On le savait.
Pour la compensation par l'Etat ?
Absolument.
Nous l'avons vu au moment du DOB.
D'ailleurs, je m'étonne que certaines communes aient augmenté leur taxe
d'habitation après. Cela veut dire qu'elles avaient une recette qu'elles n'auront plus.
C'est stupide d’avoir fait cela. C'est la seule chose dont on était certain. Aujourd'hui
il n'y a que la taxe foncière sur laquelle on pourra jouer.
Ensuite, Mme Charvy a posé une question très simple. Vous ne connaissez pas la
réponse, mais on peut vous la donner. Le taux de pauvreté à Nevers est de 24 %.
Je connais la réponse. || est de 8 points au-dessus de la moyenne nationale. Il est
trop élevé.
Mais c’est eux qui ont besoin du service public municipal ! Et eux, ils n’ont pas eu la
baisse d'impôts !
Il est de 8 points au-dessus de la moyenne nationale. il est trop élevé. Et ce n'est
pas d'aujourd'hui. Et c’est de bien avant 2014. Premièrement.
Deuxièmement, il est corrélatif à ce qu'est la population de Nevers, dans ses
quartiers prioritaires, mais aussi dans le quartier du centre-ville, qui est un quartier
souvent avec des personnes seules, des personnes parfois âgées, ou des familles
monoparentales.
Troisièmement, Monsieur Diot, sur le plan de l'action sociale — et je parle sous le
contrôle de Mme la Vice-Présidente du CCAS -, nous avons mis plus que sur le plan
de la rénovation de la Ville, c'est-à-dire une somme de 80 ME, pour justement aider
et faire preuve de solidarité de la part de la Ville de Nevers. Donc, nous n’avons pas
spécialement de leçons à recevoir, Monsieur Diot, là-dessus. Mais c'est toujours
trop. Mais nous n'avons pas oublié ceux qui étaient en fragilité.
Par contre, pour que ceux qui sont en fragilité puissent être aidés au mieux, if faut
aussi que ceux qui abondent puissent le faire, et donc le fait de les soulager un peu
de certaines dépenses peut y contribuer.
Vous faites vôtre, finalement, l'adage que M. Suet nous a répété à de multiples
reprises depuis le début du mandat, qui m'a toujours frappé, parce que c'est la lutte M. le Maire —
M. Fleury -
M. le Maire —
Mme Fleury —
M. le Maire —
M. Morel —
M. le Maire —
Mme Bertrand -
Mme Fleury -
M. le Maire —
39
des classes « quand les gros maigrissent, les petits meurent ». C'est M. Suet qui
nous a répété cela. J'espérais que vous nous le répéteriez aujourd’hui. « Quand les
gros maigrissent, les petits meurent !», voilà la lutte des classes, selon la droite
municipale ! C'est formidable! Merci, Monsieur Suet!
Monsieur Diot, je suis désolé - vous êtes déjà en campagne -, mais nous ne
sommes pas la « droite municipale », nous sommes une équipe de rassemblement,
de personnes de tendances différentes, hors extrêmes, qui portons un projet, et qui
nous battons pour ce projet de territoire.
Vous faites bien de le rappeler, car sur une des premières affiches que vous avez
sorties, on a bien noté que vous aviez oublié le logo « En Marche ».
Je suis un maire «En Marche» qui conduit une équipe plurielle, avec des
personnes d'« En Marche », pas d'« En Marche », d'autres obédiences, ou sans
obédience du tout. Avant, j'étais un ex-PS. Vous voyez que j'avais largement
l'étiquette sur le dos aussi.
(hors micro)
Oui, tout à fait. Mais c'est un secret de polichinelle.
Je l'assume complètement. Mais il n'empêche que je continue à conduire une
équipe plurielle, et que je respecte les différences. Certains adhèrent à ce à quoi
j'adhère, et d’autres pas, et c'est ainsi, et c'est ce qui fait notre richesse depuis
2013. Il n’y a rien de nouveau là-dessus.
Monsieur Morel.
Cela me fait sourire quand vous nous donnez des leçons de politique. Vous nous
donnez des leçons en faisant ce genre de réflexions. Cécile Dameron vient de
prouver que ce que l'on avait fait, c'était bien pour son cas à elle, et tout de suite
après, les personnes de votre camp, notamment Mme Charvy, lui font la réflexion
comme quoi il ne faut surtout pas qu'elle s'exprime de façon positive et qu’elle aille
dans notre sens.
C'est cela, la politique, comme vous la vivez ? Une opposition systématique, et
surtout pas constructive, et surtout pas réelle ?
Myrianne Bertrand m'a demandé la parole.
Bonsoir à tous. Tout simplement, je voulais dire à Mme Fleury qu'elle devait être
contente puisqu'elle faisait partie aussi de l'équipe « En Marche », et donc qu'elle
devait être très contente de savoir que le maire faisait partie aussi de cette équipe.
Je n'ai jamais été « En marche ».
Ah non, Madame Myrianne Bertrand, jamais !
Vous savez, Madame Fleury, il ne faut pas se cacher derrière le petit doigt. Quand
on est assistante parlementaire d’un sénateur « En marche », c'est compliqué de
faire croire le contraire. Mme Fleury -
M. le Maire -
M. Lagrib -
M. le Maire -
2019-180
M. le Maire -
M. Suet -
40
J'ai travaillé avec des parlementaires qui étaient « En marche », mais je n'ai jamais
moi-même été « En marche ». Renseignez-vous. Jamais de la vie !
Vous ne ferez pas croire grand monde à votre version.
Monsieur Lagrib. Sur les taux.
Ce que j'aimerais, c'est juste que l'on ait un peu de respect ici. Quand vous prenez
mes propos, vous les transformez; dites-les correctement. Lorsque vous prenez la
taxe ménagère, alors que je me suis corrigé derrière, pour revenir rebondir pour faire
du comique, ce que vous aimez faire... Lorsque lon pose des questions...
Forcément, car comme je l'ai dit tout à l'heure, nous travaillons avec les moyens que
nous avons, et dire que l'on ne maîtrise pas les sujets, c'est faux. Vous donnez des
chiffres que vous avez dû entendre ou prendre par ci ou par là, ou que l’on vous a
donnés, où que tous les services qui sont à votre disposition ont dû vous donner
pour résumer la situation. Vous prenez un chiffre de 6 % pour le chômage à Nevers,
à quelle date ? J'irai vérifier, et nous en discuterons à un autre moment. Car les
derniers chiffres que j'ai, c'est juste ceux de 2015. Peut-être que vous en avez
d'autres, Ils parlent de 22,1 % des travailleurs actifs. J'aimerais donc savoir où vous
avez pris le chiffre de 6 %. Nathalie Charvy vous a posé exactement la même
question; vous n'avez pas su répondre. On ne peut certes pas avoir toutes les
réponses à l'instant £ et connaître tous les sujets. Ce que je demanderais, c'est un
minimum de respect.
Ce n'était pas sur les taux, manifestement.
Nous allons voter sur ces taux. Donc, maintien des taux, stabilité des taux depuis
plusieurs années, après leur baisse.
Y at-il des voix contre ? Des abstentions ?
Ces taux sont maintenus pour l’année 2020.
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Création d'autorisations de programme (AP) ef de crédits de paiement (CP)
Monsieur Suet, vous avez la parole sur la délibération n° 180 qui est sollicitée, pour
la création des autorisations de programme et de crédits de paiement.
La gestion en autorisations de programme et en crédits de paiement permet un
pilotage stratégique et financier plus performant. il y a plusieurs avantages. Elle
favorise une gestion pluriannuelle des investissements, elle est la traduction
financière de la programmation technique des investissements, elle répond à une
volonté de transparence et de lisibilité budgétaire, elle permet de contracter des
marchés publics sur l'ensemble de l'opération, et elle permet de réduire le montant
des reports de crédits. Elle requiert donc une méthode de suivi rigoureuse, et doit
être intégrée à la prospective financière, ce que je n'arrête pas de prôner.
Il vous est proposé de créer les autorisations de programme suivantes :
- Conventions publiques d'aménagement pour un montant de 2 577 000 €
- Monuments historiques pour un montant de 960 000 €
- Cœur de Ville pour un montant de 924 000 € M. le Maire -
M. Diot —
41
- Renouvellement urbain du Bantay pour un montant de 24 888 800 €
- Parc matériels informatiques 2020/22 pour un montant de 951 400 €
- Parc roulant 2020/2022 pour un montant de 1 050 000 €
- Parc matériels industriels 2020/2022 pour un montant de 201 800 €
- Parc matériels et mobiliers de bureau 2020/2022 pour un montant de 54 000 €
- Parc matériels et fonds culturels 2020/2022 pour un montant de 162 000 €
- Parc matériels événementiels 2020/2022 pour un montant de 120 000 €
- Parc mobiliers urbains 2020/2022 pour un montant de 132 000 €
- Performance et efficience 2020/2023 pour un montant de 1 040 000 €
- Patrimoine arboricole 2020/2022 pour un montant de 60 000 €
Vous trouverez en annexe de la délibération la composition des autorisations de
Programme au travers des crédits annuels de paiement afférents aux opérations.
La commission 1 a émis un avis favorable.
Monsieur Diot,
Monsieur le Maire, vous nous proposez aujourd’hui la création d'autorisations de
programme et de crédits de paiement sur plusieurs années, avec un tableau en
annexe, que je lis : 2019 / 2020 / 2021 / 2022 / 2023 / 2024 / 2025 / 2026 / 2027. Et
avec, en bas du tableau, une ligne « total » de 33 ME.
Autrement dit, vous nous proposez d'engager aujourd'hui, à trois mois du
renouvellement du Conseil municipal, 33 M€ sur une période qui va même au-delà
de la fin du prochain mandat !
Je pose une question : y at-il urgence à adopter, aujourd'hui, ce programme
d'investissement ? YŸ a-t-il une raison, technique, objective, qui nous force à faire
cela à l'avant-dernier Conseil municipal du mandat ?
Moi je ne le pense pas, et je vous proposerais bien d'ajourner cette délibération pour
le Conseil municipal du mois d'avril, de mai ou de juin.
À moins que vous ne considériez que l'élection du mois de mars soit une simple
formalité, auquel cas, c'est de votre part un petit peu prétentieux - excusez-moi - et
en tout cas un peu condescendant pour les Neversoises et les Neversois qui,
jusqu'à preuve du contraire, seront les seuls à décider en mars prochain quelle est
l'équipe municipale qui doit conduire les destinées de la Ville jusqu'en 2026 et peut-
être même jusqu’en 2027.
Cela pose donc, à notre sens, un vrai problème démocratique, et cela illustre une
conception de la vie démocratique qui fait peu de cas du choix des habitants :
j'ajouterais même qui fait même peu de cas du choix des élus eux-mêmes ! Parce
que quand bien même (par hypothèse — malheureuse, Monsieur le Maire — !} vous
seriez réélu dans quelques mois, ce serait évidemment, j'imagine, avec une équipe
municipale renouvelée ; et ce serait à cette équipe-là de décider des 33 ME ou pas
pendant tout le mandat. Pas à l'ancienne équipe, et pas au Maire tout seul ! Si ?
Pour ces raisons, Monsieur le Maire, sans remettre en cause le fond d'un certain
nombre d’autorisations de programme (informatique, etc., au moins pour 2020 ou
2021) qui sont listés ici, et qui seront de toute façon sans doute nécessaires, je
pense qu'il n'y a aucune urgence à se précipiter, et qu'il faut repousser une
délibération d’une telle importance. 33 ME sur les 8 ans à venir ! Cela serait prudent
et raisonnable, et cela serait aussi faire preuve d'un peu d'humilité, qui ne fait jamais
de mal en politique. M. le Maire —
M. Suet —
M. Diot-
M. le Maire -
M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot -
M. le Maire -
M. Diot -
42
Monsieur Diot, l'hypothèse que vous évoquez - « malheureuse » — ne le serait peut-
être pas pour tout le monde. Il ne faut pas généraliser dans la vie.
Je vous rassure, tous les matins, je me lève en me disant que rien n'est jamais
acquis dans la vie. Donc je ne suis pas de ceux qui considèrent que tout est à eux,
parce qu'ils sont là, et je ne ferais sans doute pas cette erreur. Je suis humble face
aux échéances qui m'’attendent d'une façon générale dans ma vie.
Par contre, sur le fait d'engager la Ville plus loin que le bout de son nez, je considère
que c'est une obligation que nous avons; il faut arrêter de réfléchir uniquement
d'échéances électorales en échéances électorales ; c'est ce qui fait aussi que l'on
ne développe pas des projets sur le long terme. Le projet de l'ANRU, le projet de la
Loire, c’est effectivement bien plus de 10 ans qu'il faudra. D'ailleurs, nous sommes
en train de terminer de financer l'ANRU de la Grande Pâture, que nous n'avons
absolument pas portée et menée, mais c'est très bien comme cela. C'est cela aussi
une façon de voir sur le long terme. Je pense que c'est ce qui manque parfois en
politique.
Michel Suet, pour compléter.
Rapidement. Je répondrais simplement qu’une décision prise en Conseil peut être
remise en cause lors d'un prochain Conseil.
Ceci dit, quand vous regardez la liste de tous les investissements qui figurent sur
cette annexe, finalement beaucoup sont déjà passés en Conseil. La Pétrocle, ce
n'est pas nouveau. Colbert, ce n'est pas nouveau. Pré-Poitiers, ce n'est pas
nouveau. Cobalt, cela n'est pas tout à fait nouveau non plus. L'église Sainte
Bernadette : nous vous avions annoncé qu'il y aurait des travaux de 960 000 € ; ce
n'est pas nouveau. Et puis le gros morceau, c’est l'ANRU Banlay, de pratiquement
25 ME sur les 33 M€. Donc, en fait, si vous enlevez 25 ME de 33 ME, il reste 8 ME.
Ce sont des projets qui sont déjà là. Parc matériels : on change du matériel tous les
ans. L'informatique : tous les ans, on finance de l'informatique. Il n'y a rien de
nouveau sous le soleil là-dessus. Rien de nouveau !
Donc, on engage 33 ME sur les huit ans qui viennent, et cela ne pose de problèmes
à personne à trois mois d'une élection municipale ?
Que fait-on ? On arrête de faire tourner la France et les collectivités, parce qu'il y a
une élection ?
Non, Monsieur le Maire. Est-ce que cela peut attendre trois mois ? Non ?
Quand nous sommes arrivés en 2014, il y avait des choses d'engagées…
Oui, mais pas comme cela.
Et pas d’autres.
Jamais comme cela !
Bien sûr que si!
Est-ce que cela peut attendre trois mois où pas ? M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Morel —-
M. le Maire —
M. Suet -
43
Les conventions publiques d'aménagement, qu'a évoquées M. Suet, existaient pour
certaines avant nous. Mais cela n'attendra pas trois mois. Nous les proposerons au
vote.
Monsieur Lagrib.
Sur une partie, je suis d'accord avec M. Diot. Après, oui, on doit engager des
travaux, comme vous l'avez rappelé. Ce n'est pas grand-chose, mais cela reste
quand même un investissement. La question, c’est « pourquoi une autorisation de
programme aujourd’hui ? ».
Je vais répondre, par la même occasion, à M. Morel, au niveau de ses propos sur ce
que serait Une opposition constructive ou non constructive. À quel moment avez-
vous partagé ces projets avec nous, pour en débattre, pour en échanger, pour les
exposer ? Et, venant de vous, par rapport à cette critique de notre opposition,
comme vous l'appelez, je signale que vous avez fait les mêmes remarques sur des
membres de votre propre équipe. Je vous rappellerais vos propos dans l'interview
que vous avez eue à RCF Nièvre où il était question d'élus qui ne sont là que pour
ne rien faire, dans votre équipe. C'est bien ainsi que vous avez parlé.
Si vous voulez que l'on ait une opposition constructive, faites-nous part des projets,
ce que l'on a demandé de nombreuses fois, en commission. De nombreuses fois,
nous vous avons demandé, avec M. Diot, que vous nous présentiez les projets, que
vous nous les envoyiez. Combien en avez-vous envoyé, pour que nous puissions
être au courant en amont ? Et depuis le début du mandat, c'est comme cela. On
arrive au Conseil municipal, et on vote sur des choses qui sont déjà passées, et
cette discussion est revenue à plusieurs reprises en commission ; que cela soit sur
les voyages, sur les travaux, sur les projets. On les découvre en réunions publiques,
on les découvre dans la presse : jamais dans ces instances. Jamais ils ne nous ont
été présentés dans ces instances! Et vous voulez avoir une opposition
constructive ? Sur quelle base ? Sur quelle base voulez-vous avoir une opposition
constructive ? Quels éléments avons-nous pour pouvoir vous faire des
propositions ? Donc avant de parler d'opposition stérile, demandez-vous si elle a
tous les moyens pour pouvoir faire des propositions.
Monsieur Lagrib, vous disposez de tous les moyens à votre disposition, tel que le
prévoit la loi, pour faire votre activité d'élu municipal. Vous avez perdu 4 ou 5 fois
devant le tribunal administratif sur ces demandes-là, Monsieur Lagrib. Ce n'est pas
moi. C’est le tribunal.
Le tribunal a tranché ce contentieux, Monsieur Lagrib. Cela ne vous plait pas,
mais. D'ailleurs, vous n'avez pas fait appel, je crois. Sur aucun de vos recours,
vous n’avez fait appel.
Et vous détournez mes propos: je n'ai pas dit «opposition stérile », j'ai dit
« opposition systématique », ce qui n'a rien à voir.
Monsieur Suet, vous souhaitez ajouter quelque chose ?
Je dirais que ce sont des investissements que l’on ne découvre pas : ils existent. Il y
a l'ANRU, c'est le gros morceau, comme vous aviez fait, en son temps, la Grande
Pâture. Ce n'est pas choquant.
Quand je vois « acquisition de matériels informatiques, 308 000 € », c'est ce que l'on
fait tous les ans. Quand je vois « parc matériel immobilier de bureau », c'est ce que M. le Maire —
Mme Charvy -
M. Suet -
M. le Maire —
M. Dos Reis -
M. le Maire —
M. Lagrib -
44
l'on fait tous les ans. « Parc matériel et fonds culturels, 162 000 € », c'est ce que l’on
met tous les ans.
Quand on regarde les conventions publiques d'aménagement, je suis certain que
vous ne saviez plus quand elles se terminaient ; là, vous les avez. Vous en voyez la
fin. C'est un avantage, pour vous. Très honnêtement, vous avez plein d'informations
là-dedans ! Vous avez plein d'informations !
Nathalie Charvy.
Je voudrais juste abonder dans le sens de François Diot. Les autorisations de
programme sont certes un bon outil technique. Elles engagent des dépenses sur
plusieurs années. Pour moi, l'Exécutif fondé à les mettre en place doit disposer de la
légitimité de l'élection. Engager maintenant ces dépenses qui portent sur le prochain
mandat, ce n'est pas acceptable démocratiquement. C'est faire comme si les
élections n'étaient pas un sujet. Je vous propose donc, comme François Diot l'a dit,
que l'on sursoie et que l'on reprenne ces propositions au lendemain des élections
municipales. Voilà ce que je vous propose.
Si vous êtes élue, Madame Charvy, vous reviendrez dessus ; ce n’est pas un
problème.
Nous allons voter. Ce n'est pas irrespectueux au niveau de la démocratie. Ce serait
comme les taux, à ce moment-là. Ne votons pas les taux! Ne votons pas les
budgets! Bloquons le fonctionnement de la Ville, et on dit que l'on attend la
prochaine mandature! Je ne partage pas cela. Nous avons un mandat de 6 ans.
C'est 6 ans jusqu'au 15 mars. Sinon, il faudrait dire que cela s'arrête au bout de
5 ans et demi, et puis vous ne travaillez plus et vous faites votre campagne. C'est
6 ans, le travail ; et les décisions, c'est 6 ans. Comme on vous l’a expliqué, ce type
de délibération peut tout à fait être remise en cause, si d’aucuns voulaient revenir
dessus.
Monsieur Dos Reis.
Je reviens sur les autorisations de programme et crédits de paiement. Quand je
regarde un peu cela, que la programmation va assez loin, et qu’elle est sur un mode
pluriannuel, je pense que, vous-même, si vous êtes élu, vous devrez revenir dessus
puisqu'il y a des éléments qui manquent. Le stade de la Baraîte, par exemple, n'y
est pas. L'école Jules Ferry, je ne la vois pas. Il doit y en avoir d'autres. Nous
n'avons pas le document depuis longtemps, et nous ne l'avons pas trop étudié,
mais, à mon avis, il y a beaucoup d'investissements qui manquent là-dessus.
Vous voyez, Monsieur Diot, on aurait même pu aller beaucoup plus loin, si l'on
écoutait M. Dos Reis.
Il faut voir cela comme un outil de gestion. Il y a ce que l'on fera, il y a ce que l'on
modifiera, et le « on » est indéfini, et il n'engage pas plus que cela.
Monsieur Lagrib. Un mot, s'il vous plait.
Une proposition, surtout ; pour rappeler aussi à M. Morel que nous en faisons.
Ne serait-il pas possible de pouvoir débattre sur les différents investissements, et
que l’on vote la proposition en Conseil. Pour que l'on puisse réfléchir sur notamment
les différents investissements. Et vous allez nous expliquer l'importance de ces 45
différents investissements, Pour que l'on puisse
comprendre. On n'est pas plus bêtes que
les autres. Mais que l'on puisse partager les orientations
que vous mettez dans cette programmation, et
Qui va engager les prochains élus.
C'est une proposition. Ne Serait-ce que débattre sur les
investissements, que l’on puisse les connaître.
Après, que l'on ne soit pas d'accord, ou que
l'on soit d'accord … Mais au moins que
l’on puisse débattre.
Vous parlez de transparence, de démocratie, et là on en
fait fi.
M. le Maire - Monsieur Lagrib, je me
permets de vous interrompre, et nous allons peut-être
raccourcir des débats inutiles. Tout ce qui est dans ces
autorisations de programme et crédits de paiement,
c'est la résultante du budget que nous avons voté
à une majorité; c'est la traduction Pour
partie de ce budget. Que voulez-vous que l'on
débatte de plus ? Nous avons débattu du budget: c'était
inclus dedans. C'est la mise en application d'une
partie du budget.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Oppositions : 9
Abstention : O0
Adopté à la majorité.
2019-181 Politique tarifaire 2020
M. le Maire - Monsieur l'Adjoint aux Finances,
sur la délibération n°181, qui concerne la politique
tarifaire 2020.
En guise de résumé, je dirais que l'on est plutôt sur
un maintien des tarifs, ou une légère augmentation,
inférieure à l'inflation.
M. Suet - C'est cela. Comme chaque
année, il convient de redéfinir les tarifs pour tous les
services proposés aux Usagers par la Ville de Nevers.
Les tarifs pour 2020 évoluent PEU, Comme vous avez pu
le constater. L'évolution moyenne des grilles tarifaires
représente 1,02 % hors contrats de délégation de
service public, et 0,94 % sur la totalité des grilles tarifaires.
En conséquence, il vous est Proposé d'adopter l’ensemble
des grilles tarifaires pour 2020 jointes à
la présente délibération.
Il y a eu un avis favorable émis par la commission n°1.
M. le Maire — Je rappelle que globalement nous
sommes sur des tarifs plutôt bas, qui sont aussi
en adéquation avec la richesse modérée de la population
de Nevers. On a rappelé aussi la situation
des familles moins favorisées qui bénéficient d'accès privilégiés
à un certain nombre d'équipements.
Yat-il des interventions sur les tarifs ?
Nathalie Charwy.
Mme Charvy - Nous constatons que les
tarifs évoluent de 1 %, comme l'année dernière ; cela
reste acceptable, quand bien même les Salaires
n'augmentent pas d'autant. Je rappelle juste
que l’année dernière, pour les plus pauvres d’entre
nous, les tarifs des accueils de loisirs avaient
doublé. il ÿ a cependant des tarifs qui fâchent et
qui ne sont pas intégrés aux grilles que
vous nous avez présentées. Je pense aux tarifs de
la piscine. Une entrée à Aquabalt, c'est 4,70 € :
c'était 3 € pour la piscine des Bords de Loire,
et c'est donc une augmentation de plus de 50 %.
C'est la même chose pour 10 entrées, d’ailleurs,
avec une augmentation de plus de 50 %. Je crois
que c'est M. Suet—
Mme Charvy —
M. Suet-
M. le Maire -
M. Diot -
46
important qu'on le signale ce soir, et j'aimerais bien avoir votre réaction à ce sujet,
Monsieur Suet.
Je répondrais que la tarification de la piscine incombe à l'Agglomération. La piscine
n'est plus de Nevers, et donc maintenant c'est dans le « book tarifaire» de
l'Agglomération.
C’est un probième.
Je ne sais pas si c’est un problème, mais c'est une piscine d'Agglomération, et donc
c’est l'Agglomération qui fixe les tarifs. Là-dessus, je n'ai rien à rajouter.
Monsieur Diot.
Comme vous le dites, les tarifs évoluent peu. Globalement de 1 %. Un peu moins.
C'est un taux d'évolution classique d'une année à l'autre. Il n'y a rien de scandaleux
là-dedans.
Quand même, on ne peut pas dire « c'est l'Agglo, donc cela ne nous concerne
pas!». J'attire l'attention sur quelques points, dont la piscine, comme l'a fait
Nathalie Charwy. Ils n'apparaissent plus dans le « book tarifaire », comme vous le
dites, puisque l'on a désormais une piscine gérée par l'Agglo, avec l'ouverture de
l'Aquabait, et la fermeture de la piscine des Bords de Loire. On n'a plus ces tarifs
dans le guide des tarifications municipales. Certes, on a désormais une piscine
neuve, avec un niveau de service supérieur à celui de l'ancienne piscine, qui était
clairement en fin de vie. Il n’est donc pas anormal et il n'est pas scandaleux que les
tarifs soient plus élevés. Ce n'est pas là la question. Cela dit, j'attire l'attention moi
aussi sur l'importance de la différence importante de tarifs, pour des usagers
qui, 4
priori, sont restés les mêmes. Et puis une piscine, c'est une piscine ; on ne Va pas a
la piscine communale, on ne va pas à la piscine d’agglo : on va à la piscine. Le ticket
d'entrée adulte est désormais à + 56 %. L'abonnement de 10 entrées est + 45 %. Et
puis quelque chose d'assez classique : un enfant qui va à la piscine, et qui achète
20 entrées en début d'année pour pouvoir aller 20 fois à la piscine, c'est + 70
%. On
est à 51 €, alors que c'était à 30 € avant.
L'augmentation de tarifs pour aller à la nouvelle piscine est donc très significative, et
il serait intéressant, au bout d'un certain temps, d’avoir une analyse comparée de la
fréquentation de l'Aquabalt et de la piscine des Bords de Loire, et aussi de la
sociologie de cette fréquentation. Je pense, par exemple, que les enfants des Bords
de Loire sont désormais beaucoup moins nombreux à aller à la piscine Aquabalt. il
faudrait que l'on ait une petite analyse là-dessus.
Autre évolution, l'ajout des tarifs de la salle des fêtes des Montôts, dont vous avez
d'ores et déjà décidé qu'elle serait à l'équilibre. On va peut-être attendre qu'elle soit
construite, pour voir l'équilibre financier. Vous savez que nous avons des
désaccords et notamment sur le règlement intérieur de cette salle des fêtes qui y
interdit, par exemple, les réunions publiques à caractère politique, ou les congrès
syndicaux, etc., alors que la salle des Eduens est aujourd'hui saturée en la matière.
Nous pensons qu'il faudrait, comme pour la salle des Eduens, dans la grille tarifaire,
autoriser l'accès à titre gratuit à ce genre de manifestations qui font vivre la
vie
sociale et démocratique à Nevers. Quitte à mettre une priorité pour les événements
familiaux. Ce n'est aujourd'hui pas prévu et nous le regrettons ; elle risque donc
d'être vide bien souvent, malheureusement. M. le Maire —
Mme Bouililat —
M. le Maire -
Mme Bouililat —
47
Vous annoncez également, dans la grille tarifaire, la suppression de l'activité
Multisports Adultes. Je ne sais pas si c'est anecdotique, ou pas. Nous n'avons pas
pensé à poser la question en commission, mais pour quelle raison Supprime-t-on
cette activité Multisports Adultes ? Etait-elle trop peu fréquentée ? Il y a peut-être
une raison technique. Si vous ne l'avez pas là, vous pourrez nous envoyer la
réponse plus tard ; ce n'est pas un problème,
Enfin, sans réitérer ce que nous avons dit les années passées, les tarifs actuels sont
quand même le résultat d'une hausse significative que vous nous avez fait voter dès
2015. Vous avez également modifié les modalités de calcul : remplacement du
quotient familial par un « taux d'effort » pour la restauration scolaire par exemple.
Enfin, comme l'a dit Nathalie Charvy, vous entérinez les tarifs des accueils de loisirs
qui, à la suite de l'appel d'offres que vous avez passé, ont carrément doublé dès le
quotient familial de 301, c'est-à-dire pour des personnes aux revenus très modestes.
Nous vous avions demandé, il y a un an, qu'un premier bilan soit rapidement fait de
l'impact de cette nouvelle tarification des accueils de loisirs sur la fréquentation (y a-
t-il moins d'enfants ? Y en at-il plus ?) Ce bilan n’a visiblement jamais été fait. Les
échos que nous avons de cela ne sont pas bons, et nous réitérons cette demande.
Quel est l'impact sur la fréquentation des accueils de loisirs ?
Voilà les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons sur cette délibération pour
ce qui nous concerne.
Sur la partie «centres de loisirs», Amandine Boujllat, puis sur la partie plus
financière, Michel Suet.
Bonsoir. Merci.
Effectivement, j'aimerais réagir sur plusieurs points.
Tout d'abord, sur les accueils de loisirs, sur différents Conseils municipaux, on vous
entend dire que les tarifs ont doublé, que nous n'avons pas fait d'efforts en direction
des familles aux revenus les plus précaires; c'est faux. Nous avons effectivement
maintenu la tranche la plus faible. Avant, elle était de 450 ;: maintenant, elle est de
300. I! n'empêche qu'elle existe toujours, et que l'on aurait très bien pu faire le choix
de ne pas la conserver. Aujourd’hui, on a quand même fait le choix de conserver
cette tranche de quotient familial pour permettre quand même l'accès aux accueils
de loisirs des enfants de familles aux revenus fragiles. C'est une première chose.
Après, effectivement, l'offre a été remise à plat. Je vous rappelle qu'avant, les tarifs
des accueils de loisirs étaient anormalement bas ; c’est clair, c'est un constat qui a
été fait. Au moment où l'on a revu l'offre et la politique publique des accueits de
loisirs, très clairement, les tarifs n'étaient pas ce qu'ils auraient dû être auparavant.
Et différents selon les quartiers ! Il y avait une non-harmonie sur le territoire.
I y avait une non-harmonie sur le territoire, ce qui est quand même dommage. Nous
en avions parlé au dernier Conseil municipal. J'aurais aimé vous entendre, Monsieur
Diot, vous qui êtes très à cheval sur l'égalité d'accès aux différents usagers et
différentes familles, dire, à l'époque où les tarifs n'étaient pas les mêmes selon les
quartiers, que c'était quelque chose de particulièrement pas normal. Je ne vous ai
jamais entendu sur ce sujet-là. C'est dommage. Peut-être que vous n'étiez pas au
Courant, mais, en tout cas, à une époque, cela a existé. Jusqu'à 2017, c'était le cas.
Nous avons donc souhaité harmoniser le fonctionnement des accueils de loisirs et
harmoniser les tarifs aussi. Nous avons donc remis l'offre à plat, et même si on a M. le Maire -
48
conservé une tranche de quotient pour les revenus les plus fragiles, effectivement
des tarifs ont été revus.
Globalement, le bilan a été réalisé. Nous pourrions vous le transmettre. Mis à part
sur le quartier Grande Pâture Montôts, où cela a commencé plus timidement que sur
les autres quartiers, globalement les chiffres de fréquentation ne sont pas mauvais.
Je ne sais donc pas où vous êtes allé chercher ces éléments. Le bilan a été
réalisé. Nous pouvons vous transmettre ce bilan, et nous pourrons vous présenter
cela, avec plaisir; il n'y a pas de difficultés là-dessus. Vous me demandez les
chiffres, mais les connaissez-vous vous-même pour annoncer et pour affirmer qu'ils
ne sont pas bons ? Je ne suis pas sûre, si vous me les demandez. À un moment
donné, il faut être cohérent, aussi. Je vous le dis, un bilan pourra vous être présenté,
et la fréquentation ne s'est pas effondrée, contrairement à ce que vous indiquez.
C'était sur les accueils de loisirs.
Concernant la salle des fêtes, je réagis très rapidement. D'une part, nous avions
indiqué qu'un bilan serait réalisé à la fin de l'année 2020, me semble-t-il, avec mon
collègue Daniel Devoise. Là-dessus, je crois qu'il n'y aura pas forcément de
surprises. Les choses ne sont pas figées. Il faut laisser les choses démarrer. Il faut
laisser le fonctionnement commencer dans un premier temps.
Après, il est clair que nous nous étions tous positionnés par rapport au fait qu'il n'y
aurait pas d'accès particulier pour les associations. Il me semble qu'il y a largement
assez de salles aujourd'hui sur Nevers pour répondre à cette demande-là.
Vous nous aviez interpellés la dernière fois sur des réunions de syndicats. Nous
avions indiqué que la destination du lieu était davantage souhaitée pour les
particuliers, car c'est cette demande-là que l'on a à l'heure actuelle sur Nevers.
Maintenant, au niveau du fonctionnement, dans la construction du projet mené, la
recherche est d’avoir un budget équilibré par rapport à ce fonctionnement. On fera le
bilan à la fin de l'année 2020, en tout cas l'équipe qui sera en place le fera. Après, il
faudra où conserver ce fonctionnement-là qui aura été mis en place, ou peut-être le
revoir, mais on n'a jamais dit que les choses seraient figées.
Ensuite, très rapidement, sur l'ancienne piscine, elle était en bout de course, et il
fallait évidemment faire quelque chose. Moi, j'aimerais simplement indiquer, et on l'a
déjà fait, et il me semble que mon collègue Yannick Chartier l'avait déjà indiqué
dans un précédent Conseil, que nous avons évidemment prévu de travailler sur un
nouveau projet sur le site de l'ex-piscine des Bords de Loire ; il n’était évidemment
pas question de laisser cette piscine-là comme une friche et de ne rien en faire. Au
contraire. C'est un site, même s'il était en bout de course, qui a tendance à amener
des gens dans le quartier, et donc il faut absolument faire quelque chose d'autre. Il
ne serait pas concevable de laisser le site de la piscine des Bords de Loire en l'état
et de ne rien en faire. Il y a un projet qui a commencé d'être abordé en Conseil de
quartier Est, si je ne me trompe pas, avec les habitants, pour en faire
éventuellement une maison des projets, et peut-être un lieu à vocation sportive ou
autres. On ne s'est pas dit que l'on allait fermer la piscine des Bords de Loire sans
rien en faire. Nous n'avons jamais travaillé comme cela, et nous n'avons jamais
raisonné comme cela. Les enfants du quartier des Bords de Loire auront
certainement, en tout cas, je l'espère, vocation à s'emparer de ce lieu-là pour faire
d'autres choses par la suite.
Merci. Michel Suet, vous vouliez réagir, je vous passerai la parole après. J'ai oublié
de préciser une chose, parce que tout à l'heure j'ai senti un petit bruissement quand M. Suet -
M. le Maire —
49
j'ai parlé des services civiques, où certains ont prétendu qu'ils n’existaient pas
auparavant ; les services civiques existent depuis 2010.
Monsieur Suet, vous avez la parole.
Rapidement, je ne reviendrai pas sur les tarifs de la piscine. C’est un équipement
neuf, c’est voté par l'Agglo. Et là-dessus, je n’ai rien à dire.
Sur la salle des fêtes, je n'ai pas décidé de l'équilibre. Je dirais que c'est un type
d'investissement sur lequel il doit y avoir un équilibre. Voilà.
Par rapport au retrait de l'activité Multisports Adultes, j'ai la réponse. En fait, cela
n'était pas utilisé. Et d’ailleurs, l'année dernière, c'était déjà supprimé, mais cela
n'était pas sorti de notre livre de tarification. Cela avait lieu le mardi et le jeudi,
d’ailleurs, de 18 h à 19 h, ou de 19 h à 21 h, mais l'année dernière cela n'existait
déjà plus.
Merci. Je voulais quand même ajouter, puisque vous évoquiez la piscine Aquabalt,
que, je vous rassure, la fréquentation depuis l'ouverture est plutôt au-delà de ce que
l'on avait estimé prudentiellement. Les gens s'en sont vraiment emparés, et ont
trouvé un équpement raisonnable, mais moderne, et apportant un certain nombre de
services. Nous nous sommes calés, vous le savez, sur les tarifs principalement de la
piscine de Varennes-Vauzelles, pour mettre une harmonie aussi sur le territoire, ce
que nous ferons aussi à terme sur Pougues-les-Eaux ; j'ai une réunion la semaine
prochaine à ce sujet, avec les élus pouguois.
Sur les tarifs, nous faisons beaucoup d'aménagements, y compris avec les
structures associatives, et d’ailleurs ce projet a été conçu dès le départ avec toutes
les associations qui s'investissent dans le milieu nautique d'une façon où d'une
autre. Nous allons essayer de faire une piscine qui puisse convenir au plus grand
nombre.
Pour vous donner un ordre d'idée de ce que procuraient les recettes de la piscine
des Bords de Loire - « recettes » n'étant pas un grand mot, mais c’est une façon
d'avoir un peu d'apport pour une Ville et investir pour faire fonctionner —, ces
recettes étaient légèrement supérieures à 100 000 €. Celles de la piscine de
Varennes-Vauzelles étaient supérieures à 400 000 €. Vous voyez donc qu'il y avait
quand même un problème. Je veux bien que l'on ait des tarifs bas, mais au bout
d'un moment, si c'est avoir des tarifs bas et ne pas être capable d'entretenir une
piscine... Parce que l'on savait l'état de la piscine des Bords de Loire. Je rappelle
qu'une année nous avons perdu 140 000 € d'eau au début du mandat, parce que
l'on a découvert qu'il n'y avait pas de système antifuite à la fois sur la fontaine de la
place Guy-Coquille et sur la piscine. 140 000 € que l'on aurait pu mettre
effectivement dans autre chose ! Donc, il y avait urgence, effectivement, à fermer cet
équipement.
Je voulais dire aussi que, sur le prix unitaire, vous avez raison, sur l'individuel il a
augmenté ; par contre, les personnes qui prennent un abonnement, et nous y avons
tenu, paient le même prix à l'unité sur 10 entrées. Majoritairement, les personnes
locales prennent des abonnements. Ce sont plutôt les touristes qui prennent un
ticket de passage, et autres. Je peux vous assurer que, dans ceux que j'ai pu
croiser, et j'y suis régulièrement, ils ne sont pas choqués du prix qu'ils paient ; c'est
bien en deçà de beaucoup d’autres piscines.
Je trouve un peu curieuse votre remarque sur se demander si les enfants des Bords
de Loire continuent d'aller à l'Aquabalt. C'est une piscine qui est sur un terrain qui
est le plus central par rapport à l'agglomération, qui est le moins coûteux par rapport M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
50
aux transports scolaires, puisque vous savez qu'il y a l'obligation de l'apprentissage
à nager jusqu'en 6ème, et que l'intégralité des transports scolaires est prise en charge
par l’Agglomération et les contribuables de l'agglomération. Les tarifs ont été
augmentés très raisonnablement. Ils restent encore très bas par rapport à d'autres
Villes de même strate. On est à moins de 1 % d'augmentation. Donc, je pense qu'il
faut quand même nous rendre cela. Je pense qu'il y a autant d'enfants des Bords de
Loire qui continuent à aller à cette piscine-là, qui n'est quand même pas très loin —
Nevers n'est pas un grand territoire —, Je pourrais vous retourner la question pour
les enfants de la Grande Pâture : où allaient-ils avant ? Là, on s’est rapproché de la
Grande Pâture. Ce n'est pas la compétition entre les quartiers. Je pense que c’est la
piscine de tous. C’est la piscine de tous ceux de l'agglomération, et je pense qu'il est
assez aisé de s'y rendre, notamment en transports en commun, puisque c'est une
des lignes les plus pratiquées, et qui relèvent du bus à haut niveau de service, donc
les plus faciles à accéder.
Monsieur Eagrib.
Merci, Monsieur le Maire. Nous ne reviendrons pas sur la piscine de
l'agglomération ; elle vient d’être construite, et nous allons lui laisser le temps de
faire ses preuves, et on verra ce qu'il en est. On a quelques appréciations, les uns et
les autres, et on verra comment la population l'apprécie. Après, une augmentation
de tarifs, cela se fait ressentir dans le porte-monnaie des Neversois, même si la
tarification est passée à l'Agglomération. C’est un fait.
On a un peu plus de recul sur les accueils de loisirs ; il suffit de se fonder sur l'audit
Médio. Un audit a été mené, financé par la Ville, à plus de 30 000 €, et je pense qu'il
faudrait s'y référer pour avoir de bonnes bases.
Un sujet sur lequel je ne suis pas d'accord, c'est notamment la tarification de la salle
des fêtes. Un projet que j'avais mené, et qui me tenait à cœur. Quand je vois la
tarification que vous proposez, avec une capacité d'accueil moindre — 700 € pour un
week-end, pour les habitants de Nevers ; 150 € la journée ; 80 € la demie journée,
1 500 € de caution, 1 500 € pour Noël et le Jour de l'An, et 2 500 € caution pour la
fête de Noël et le Jour de l'An -, vous pensez que cela répond aux capacités des
Neversois ? Vous excluez combien de Neversois, qui pourraient demander une salle
des fêtes à Nevers, et qui réclament depuis de nombreuses années ? Vous l'avez
rappelé plusieurs fois, en disant que Nevers était la seule ville de l’agglomération qui
n'avait pas de salle des fêtes. Lorsque l'on voit que l'on a la salle des fêtes la plus
chère de l'agglomération, vous pensez que les Neversois vont aller à cette salle des
fêtes, ou vont plutôt aller dans les autres ? Moi, je vous le dis, il y a de nombreux
habitants qui continueront de réserver des salles ailleurs, quand ils verront la
tarification que vous proposez. 700 € le week-end ! 150 € la journée ! Mais c'est une
salle des fêtes privée, où c'est une salle des fêtes publique ?
Monsieur Lagrib, ce n’est pas le débat de la salle des fêtes ; on l'a déjà fait.
Ne dites pas que je suis hors sujet. Je parle de la tarification.
Le tarif de la salle des fêtes a été abordé dans cette même enceinte.
A l'époque. Si vous me laissez terminer.
Il a été voté au mois de juin. M. Lagrib -
M. le Maire —
Mme Bouijlilat
51
Donc, si vous pouvez ne pas refaire tout le débat, parce que, sinon, on va le
refaire Je doute que l'on soit couché tôt.
Et à l'époque, et vous avez également le projet, on pouvait avoir une salle des fêtes
avec une tarification à 350 € le week-end. On est au double !
Et on va vous expliquer pourquoi. Comme on l’a déjà fait d'ailleurs. C'est tout frais :
c'était au mois de juin.
Je vais donc commencer, et puis on me complètera.
Vous semblez particulièrement méconnaître le fonctionnement d'une salle des fêtes,
Monsieur Lagrib. Pourquoi une garantie ? S'il n'y en avait pas, je vous invite à ce
que nous allions la visiter dans un an, et vous verriez son état. Nous avons
comparé, et nous avons essayé de trouver une formule qui puisse correspondre aux
salles des villes de même taille, à peu près, autour de nous, Moulins, Bourges, etc.
Amandine Boujlilat me le confirmera ; c'est elle qui a porté ce sujet, Monsieur Lagrib,
ce n'est pas vous, et d’ailleurs vous étiez sur une mauvaise voie.
Pourquoi avons-nous mis des dépôts de garantie forts ? Parce que c'est la garantie
que les gens respecteront l'équipement, et donc c'est dans l'intérêt des
contribuables. Ce sont eux qui la paient, cette salle des fêtes, ce n'est personne
d'autre, à part les fonds que nous sommes allés chercher au niveau de l'Etat, et
notamment la dotation prioritaire pour la Ville, puisque nous sommes en quartier
vécu à côté d'un quartier prioritaire.
Il est donc important que nous respections le bâtiment. Nevers a suffisamment
souffert d'équipements en mauvais état, que la Ville n’a pas su entretenir, et donc il
faut que cet équipement soit un peu en autogestion, ou en tout cas en
autosuffisance financière, et pour cela il faut que nous ayons des investissements
raisonnables à faire régulièrement par rapport à l'usure d'un équipement qui peut
très vite devenir dans un état catastrophique en un week-end.
Nous avons décidé des tarifs qui soient augmentés pour notamment le réveillon du
Jour de l'An, car on sait très bien ce que cela peut donner. En général les personnes
retiennent la salle à 10 ou 15, et si vous divisez le coût par le nombre de personnes
ayant réservé la salle, cela reste très accessible par rapport à d'autres salles, et
c'est une salle neuve. Voilà donc pourquoi, par respect des deniers publics, nous
avons décidé une politique tarifaire qui ne soit pas dissuasive, mais qui soit
Suffisante pour éviter que la salle ne soit dégradée. Suffisante, exactement, et ce
n'est pas un gros mot non plus.
Amandine Boujlilat veut me compléter, peut-être ?
Je crois que l'essentiel a été dit. En complément de cette salle des fêtes, nous
conservons la capacité d'accueil du château des Loges, avec des tarifs vraiment très
avantageux, certainement pour une jauge, c'est sûr, plus petite, mais il n'y a pas
forcément de problèmes aujourd'hui d'accès en matière de tarifs aux différentes
salles. Sur cette salle des fêtes, effectivement, quand nous y avons travaillé, avec
mon collègue Daniel Devoise, nous n'avons pas décidé des tarifs « au petit bonheur
la chance ». Cela ne fonctionne pas comme cela. On se base sur des tarifs qui
existent dans des Villes de même strate, on se compare, et on décide de tarifs qui
peuvent rester acceptables pour les Neversois.
Maintenant, on est sur un équipement neuf, Monsieur Lagrib. Il faut intégrer aussi le
fait que l’on n'est pas sur une salle des fêtes d'il y a 20 ans, que l'on n'est pas sur
une petite commune environnante de Nevers; on est la ville centre. Effectivement, M. le Maire —
M. Diot -
Mme Boujlilat -
M. Diot-
52
c'est donc normal que nous proposions une offre qui soit différente. Maintenant, je
pense qu'il y en a pour tout le monde. Je rappelle que cette salle des fêtes répond à
une attente forte. Vous avez souvent tendance à vous attribuer le projet. Vous avez
tenté de le porter, mais vous n'y êtes pas arrivé, mais ce n’est pas grave. On n'est
pas là pour refaire l'histoire. Mais, à un moment donné, il y a une attente forte, et
nous avons réussi à mettre en place ce projet sur ce mandat.
Avant de jeter la pierre, il serait bien de voir comment cela va fonctionner, et voir
comment les gens vont répondre à cette offre. Je trouve qu'il est dommage de voir
les choses tout de suite de manière négative, de toujours jeter la pierre avant que
les choses aient eu le temps de se concrétiser et de se réaliser. Laissons les choses
se faire, et ensuite on fera un bilan. Un bilan, c'est justement fait pour faire un état
des lieux. Mais je vous trouve quand même très pessimiste. Il faut aussi, si j'ose
dire, laisser sa chance au produit. Il faut être pragmatique, et se reposer sur des
éléments factuels.
En tout cas, nous n'avons pas décidé de la politique tarifaire de la salle des fêtes
comme cela sur un coup de tête. Il y a une base de travail évidemment derrière tout
cela.
J'aimerais simplement aussi vous rappeler, car vous parlez de 2 500 € de caution,
qu’une caution n’est pas un tarif qui est pratiqué. Il ne faut pas jouer sur les mots,
non plus. Il ne faut pas faire peur, agiter le chiffon. Une caution, c'est simplement
quand il y a des dégradations; sinon, une caution, elle n'est pas encaissée. Quand
on est sur des moments festifs, les fêtes de fin d'année, effectivement il y a des
risques de dégradations qui sont plus importants, et donc il y a une caution qui est
plus importante. || faut rester mesuré dans ses propos.
C'est précisément un dépôt de garantie, qui est rendu, et qui n'est donc pas
dépensé si tout va bien.
Monsieur Diot. Nous essayons d'avancer, car il y a encore la partie sur les
subventions.
Sur ce que vous dites sur la piscine des Bords de Loire, c'est justement ce que nous
appelons un équipement de quartier. C'est toute la différence entre un équipement
de quartier et un équipement d'agglomération.
Par contre, sur les tarifs, je confirme, c'est tout simplement factuel : un enfant qui
prend un abonnement de 20 entrées à la piscine, aujourd'hui c'est 51 €, hier c'était
30 €. Cela fait donc + 70 %. Les chiffres sont les chiffres.
Cela nous mènera jusqu’au bout du mandat, Madame Boujlilat, cette histoire
d'accueils de loisirs que vous avez passés de 0,50 € à 1 €, pour les personnes dont
le quotient familial est supérieur à 301. C'est bien cela ? Calculez simplement le
quotient familial d'une femme seule au RSA avec deux enfants. Faites le calcul, et
vous verrez qu'elle est au-dessus de 300. Quand vous me parlez des personnes les
plus modestes, etc., si une femme au RSA, où un homme d'ailleurs, seul (e), avec
deux enfants, n’est pas concerné(e) … ! Je vous invite à remonter, dès l’année
prochaine, les bornes.
Je vous défie, Monsieur Diot, de me trouver une commune où vous avez un tarif
d'entrée à 0,50 €.
C'est sûr ! Mais c’est un choix politique, Madame Bouililat. Vous voulez faire comme
les autres. Ce n'est pas un choix politique de faire comme les autres. Mme Bouililat
M. Diot -
Mme Bouililat -
M. Diot —
Mme Bouijlilat —
M. Diot —
Mme Bouijlilat -
M. Diot —
Mme Bouililat —
M. Diot —
Mme Bouililat —
M. Diot —
M. le Maire -
M. Diot —
M. le Maire —
53
I faut aller jusqu'au bout de la réflexion. C’est intéressant, ce que vous dites. Je
vous défie de trouver une commune... C’est encore la même chose. Vous vous
doutez bien qu'il y a eu un travail derrière tout cela, un travail d'un an qui a été
mené. On ne fait pas les choses au hasard. Moi, je vous défie de trouver une
commune avec un tarif d'entrée dans un accueil de loisirs avec des prestations de
qualité, avec des animations de qualité pour les enfants avec un tarif d'entrée à
0,50 €. Cela n'existe pas.
C'était le cas avant !
Ah ben oui, c'était le cas avant. Mais je vous assure que ce n'était pas parfait.
C’est un choix politique.
Il ne faut pas non plus s'interdire de faire aussi parfois le bilan des choses qui
fonctionnent et des choses qui fonctionnent moins bien.
Cela fonctionnait bien.
Et à un moment donné, cela nécessite aussi de sortir de sa zone de confort, et de se
dire qu'il y a peut-être des choses qu'il faut revoir.
Doubler les tarifs ?
La tarification, cela en fait partie. Maintenant, je crois qu'il y a un tarif d'entrée à 1€;
je pense que l’on est quand même largement dans les clous, et en tout cas je pense
que cela reste quand même largement abordable. Maintenant, effectivement, on
pourrait se dire qu'à ce moment-là tout est gratuit, mais, du coup, on fait comment
pour financer les accueils de loisirs ? À un moment donné, il faut être pragmatique
aussi. On est loin d'être sur des tarifs incorrects: on est sur des tarifs qui sont
largement accessibles. Je vous défie de me trouver une commune qui pratique un
tarif d'entrée à 0,50 €. Vous me la trouvez, et ensuite on en reparle.
Vous trouverez pire ailleurs !
… Cela n'existe pas. Vous êtes dans votre monde. Ce serait bien d'en sortir deux
minutes, pour aller voir comment cela se passe ailleurs.
Vous savez, mon monde, j'y vis, et j'ai l'impression, un peu plus que vous, dans le
vrai monde, dans la vraie vie, avec de vraies gens.
Monsieur Diot, vous me parliez d'humilité, je vous trouve un peu prétentieux. Tout le
monde vit dans une vraie vie. Tout le monde vit dans une vraie vie, ici, Qu'en savez-
vous ? Ne donnez pas de leçons là-dessus.
Mais, je vous le dis, un quotient familial de 300 €, c'est peu.
Ce n'est pas parce que l'on représente le courant politique que vous représentez
que vous êtes celui qui connaît la vraie vie de tout le monde : chacun a sa vie à M. Diot -
Mme Charvy
M. le Maire -
M. Lagrib —
54
mener, et a son expérience à mettre au service de la collectivité, mais de façon
intelligente.
Pardonnez-moi de vous contredire, mais je suis allé vérifier les tarifs de l'Aquabalt,
où vous vous trompez; c'est bien ce que je vous disais. Le tarif adultes,
effectivement, à l'unité, est passé à 4,70 €. Par contre, si l'on prend un abonnement
10 entrées, il est à 35 €, ce qui fait 8,50 €, ce qui était le prix de l'entrée de la piscine
des Bords de Loire.
L'abonnement. {hors micro).
(hors micro)
Je ne vous dis que l'on n'a pas augmenté, mais vous vivez dans quel monde ? Mais
qui va entretenir ces équipements s’il ny a pas un minimum de recettes ? Qui ?
L'augmentation des impôts de ceux qui paient des impôts ?
Je vous parle de la vraie vie. De la vraie vie budgétaire. On voit bien que vous
n'avez pas la charge de cet équipement, mais nous, nous l'avons, et qui va assumer
sa charge si nous n'avons pas suffisamment de recettes ? D'abord, vous serez les
premiers à nous le reprocher, en disant « vous voyez, la Cour des Comptes a eu
raison, c'est un équipement qui va consommer de l'argent ». Connaissez-vous un
service public qui rapporte quelque chose, mené par le bloc communal ? Il n'y en a
pas. Cela veut dire que tout ce que l'on porte, il y a un coût, et ce coût, il n’est pas
porté par le Cloud, il n'est pas porté par les nuages, il n'est pas porté par je ne sais
qui, il est porté par les contribuables, par la dotation de l'Etat, et par la contribution
directe de la fiscalité directe. Il n’est porté par personne d'autre. Etou par les
usagers. Donc on a trouvé un mixt qui fait que l'usager contribue, mais, je vous
assure, allez dans les piscines ailleurs. C'est 5 € l'entrée, où 6 €. Quand vous allez
au cinéma, c'est combien, l'entrée ? Quand vous prenez un abonnement internet,
c'est combien ? C'est bien au-delà de cela ? Donc, soyons raisonnables, et je pense
que l'on est sur des tarifs qui restent accessibles. Je rappelle que les tarifs sont
encore plus bas. On a maintenu des tarifs bas pour les personnes demandeurs
d'emploi, les personnes qui présentent un handicap, les personnes qui sont plus en
difficulté, et plus fragiles, les gens au RSA, les étudiants, les retraités. Je vous
assure que l'on a fait vraiment un travail tarifaire. En plus on a recruté un directeur
de cette piscine qui a l'habitude de beaucoup de piscines en France, qui est parti
travailler ailleurs, et qui a un temps travaillé à celle d'Imphy…
N'essayez pas d'attaquer sous cet angle. On reste sur une piscine qui est moderne,
qui est nouvelle, qui est de meilleure qualité, du 21° siècle. Les premières
compétitions sportives que nous avons faites étaient en accès gratuit, et nous allons
continuer de le faire, Vraiment, nous sommes attentifs à tous, à l'accessibilité, et y
compris de ceux qui ont moins d'argent dans leur poche. Mais la Ville de Nevers, de
par sa grosse baisse de population depuis 25 ans, a aussi moins d'argent dans sa
poche, et cela, il faudrait que vous le compreniez un jour.
Monsieur Lagrib.
Juste pour répondre à Mme Bouililat, je ne suis pas pessimiste, c'est vous qui l'êtes.
Vous ne croyez pas aux Neversois. Vous pratiquez des tarifs qui sont dissuasifs. Le
pessimiste, ici, c'est vous. Quand vous parlez de tarifs, vous vous êtes fondés sur
des chiffres, mais je reprends les chiffres, et ce sont les mêmes services qui ont
travaillé sur le projet ; vous n'étiez pas dans ces prix-là. M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire -
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. ie Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire -
M. Lagrib -
M. le Maire —
Mme Fleury -
55
Nous allons passer au vote de ces tarifs.
Vous pouvez me laisser terminer ? Je parle des tarifs.
Non, je ne vous laisse pas terminer, parce que je suis sûr que nous allons tous les
voter à l'unanimité.
Non, pas du tout.
Done, franchement, on passe du temps.
Mais là vous attaquez une élue. Vous ne parlez pas du sujet. Vous attaquez une
élue.
À quel niveau j'ai attaqué une élue ? Arrêtez de couper, c'est désagréable.
Je vous le confirme.
On est bien d'accord. Je reprends vos termes.
Je sais de quoi je parle.
Arrêtez de me couper, parce que depuis le début de mandat, vous ne faites que de
me couper.
Je vous demande de vous arrêter, Monsieur Lagrib !
Et à quel titre ?
Alors, Madame Fleury.
Je peux terminer mon intervention ?
Alors, si c'est rapide. Mais tout le monde veut voter.
Franchement, vous m'avez enlevé l’envie d'intervenir.
C'est au moins cela ! On se détend un peu, mais on reste sur les sujets.
Madame Fleury, vous avez la parole.
Juste un petit témoignage, parce que la piscine, je la connais bien : il se trouve que
j'y vais tous les jeudis matins. A 7 heures 30, il y a un abonnement nageurs, et je me
fais l'écho d'un certain nombre de mes co-nageurs, l'abonnement est un
abonnement 30 heures, pour 58 €, mais l'hiver on passe un temps un peu plus
étendu dans les vestiaires, après avoir nagé, et donc on paie du temps de vestiaire
un peu plus élevé. Il y aurait un tout petit effort à faire. 30,5 heures, cela me
paraîtrait intéressant, pour des nageurs qui sont effectivement beaucoup des
Neversois. 56
M. le Maire — Pour y être allé il n'y a pas très longtemps, j'ai le sentiment qu'il y a une gestion
souple, pour un quart d'heure. Le problème, c'est les moyens de paiement qui sont
aujourd’hui numérisés, et c'est un temps de présence ; du moment que l'on passe le
portique, c'est compté.
Sur ces tarifs, qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Opposition : 0
Abstentions : 9
Adopté à l'unanimité.
2019-182 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries ef espaces publics dans le domaine
public communal dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain _des quartiers ouest de Nevers
Adopté à l'unanimité.
2019-183 Site de la Jonction - Réquiarisation de l'occupation du domaine public fluvial - Avenant à
la convention de superposition d'affectations VNF-VaN
Adopté à l'unanimité.
2019-184 Acauisifion maison 6 rue Maubert à Nevers
Adopté à l'unanimité.
2019-185 Rétrocession par Nièvre Aménagement des voiries et espaces publics dans le domaine
public communal dans le cadre du lotissement du Pré Plantin
Adopté à l'unanimité.
2019-186 Attribution de subventions aux associations sportives pour l'année 2020
M. le Maire - Je passe la parole à M. l'Adjoint aux Sports pour la délibération sur les subventions aux associations sportives.
M. Devoise — Comme chaque année, sur son budget de fonctionnement, la Ville apporte par
l'octroi de subventions son soutien aux associations sportives locales. Cette aide
financière leur permet de mener à bien leurs missions d'intérêt général auprès des
Neversois.
Dès le début de l'été, sur le site de la Ville de Nevers, la collectivité met en ligne le
CERFA officiel de demande de subvention. Le délai accordé aux associations pour
la réception de leur dossier est fixé au 30 septembre. Pour cette année, ce délai a
été repoussé au 18 octobre 2019 (date de réception du dernier dossier) afin de
laisser davantage de temps aux associations.
31 associations ont déposé un dossier de demande de subventions pour l'année
2020 (dont 21 se voient proposer le même montant qu'en 2019 et 7 se voient
proposer une subvention plus importante).
Globalement, l'ensemble des subventions est du même niveau que l'année passée,
à 2 000 € près,
Vous avez le détail dans la délibération.
Je vous demande d'accepter les montants des subventions proposés, et de
m'autoriser à signer les conventions de versement, pour toutes celles dont le
montant est supérieur à 7 500 €.
Toutes les conventions sont dans les annexes. M. le Maire —
M. Diot —
M. Devoise —
M. le Maire -
57
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020,
nature 6 574, opération 336, antenne A 11.
Merci. François Diot.
Vous nous proposez, Monsieur Devoise, cette année
de venir en soutien de 29 associations
sportives. Elles étaient, pour mémoire, 34 en 2018, et 55
en 2016! On a donc, très clairement,
une érosion massive du nombre de clubs sportifs aidés
par la Ville : depuis 2016, 25 clubs sont « dans la
nature », sans Subvention. Certains
ont peut-être été dissous. Mais 25, cela me semble beaucoup.
Et cette année, vous nous dites qu'il y a 7 associations
qui ont été subventionnées lan dernier
et qui n'ont pas fait de demande pour 2020. C'est
quand même troublant. Ces 7 associations,
j'ai regardé lesquelles, ont des subventions de la Ville
Chaque année depuis des années, depuis le début du
mandat: l'ASPTT Nevers Omnisports,
par exemple ; la JGSN Cyclotourisme et le tir à l'arc, également...
Je pose donc la question : des relances
ont elles été faites ? Un coup de fil? Un
contact a-t-il été pris avec ces 7 associations pour vérifier
qu'il ne s'agit pas d'un simple oubli ?
Vous allez me répondre que les gens sont grands, qu'ils
sont des adultes. C'est quand même la vie
quotidienne des clubs Sportifs à Nevers ; cela vaut peut-être
le Coup de passer un petit coup de fil. Parce
qu'à ce rythme-là, 55 en 2016, 34 en
2018, 29 en 2019, à la fin du prochain mandat, on n'aide plus
personne ! Ensuite, sur
le montant global de Subventions, si vous faites le
cumul entre Subventions de fonctionnement
et Subventions d'encadrement, c'est le cas depuis
lan dernier. On reste là, sensiblement au même niveau que l’année
passée. Mais si l'on reventile entre subventions
de fonctionnement et subventions d'encadrement,
ces dernières étant 2 priori Stables, on sera cette année,
comme l'an dernier, à 327 000 €
de subventions d'encadrement et 144 000 € de Subventions
de fonctionnement. Soit un niveau de Subventions
de fonctionnement moitié moindre que les
274 000 € du début du mandat.
Tous ces chiffres-là confirment, quoi que vous en disiez, la mise
à la diète de nos clubs sportifs amateurs
dont certains, effectivement, ne se donnent peut-être même
Plus la peine de demander une subvention.
Pour ceux qui n’ont pas demandé de Subventions, je les rencontre,
et je n'ai jamais eu de grief à ce sujet. A
partir du moment où une association ne demande pas
d'aide financière à la collectivité. Je pense que le rôle de
la collectivité n’est pas de faire de l'ingérence
dans le monde associatif. Il ne faut pas mélanger les genres.
Ce n’est pas ma façon de faire. Ils sont grands, ils sont
responsables, comme vous l'avez dit
; mais c'est à eux de faire la demande, et pas à moi d'y aller. J'ai
rencontré les 7 associations qui n'ont rien
demandé. Je vais dans toutes les enceintes
Sportives dès que je le peux, À l'USON, je suis allé, par contre,
une seule fois, pour le match amical. Par
contre, je suis présent sur les autres associations, celles
dont Vous parliez tout à l'heure pour
indiquer que la municipalité les laisserait tomber en
faveur du sport professionnel ; je vous démontre le contraire,
car je suis plus présent Sur le sport et aux
côtés des associations du sport amateur qu'aux côtés
des Structures du sport professionnel.
Je voulais ajouter que l'aide de la Ville de Nevers
ne se résume pas à une enveloppe
financière globale, et que nous l'avons déjà étendue : déjà en rénovant
la 58
Maison des Sports, qui était attendue par nombre de clubs. Je pense à la boxe, à la
gymnastique, et encore il y a des choses à faire. Je pense au hand-ball. Je pense
sans doute à un peu plus de basket prochainement, pour aider aussi le club de La
Charité. Il y à un certain nombre de choses qui vont être permises grâce à la
rénovation de ces équipements, et qui leur faciliteront la vie. Je pense aussi aux
véhicules que nous avons mis en œuvre, que nous prêtons très régulièrement aux
structures, et notamment sportives, et je peux vous assurer qu'un aller et retour pour
aller faire de la plongée dans le Sud avec un véhicule de la Ville leur coûte bien
moins cher que s'ils devaient en louer un, par rapport à une éventuelle baisse de
subvention que nous ne proposons même pas cette année.
Vous résumez à une enveloppe financière. Le soutien de la Ville va bien au-delà,
cela va dans l'accompagnement aussi de certains événements qu'ils portent, la mise
à disposition de moyens, humains, matériels, etc. Plus des événements que nous
portons, soit au niveau de la Ville de Nevers, soit au niveau de l'Agglomération.
Donc la politique sportive, elle est largement soutenue à Nevers. Je vous le dis, ce
n'est pas d'aujourd'hui, ce n'est pas de 2014, mais nous avons continué à le faire,
en intelligence.
Je le dis aussi, les subventions, c'est comme les antibiotiques, ce n'est pas
automatique : encore faut-il avoir un projet. IL y a beaucoup de structures qui n'en
demandent pas chaque année. Donc, vous ne pouvez pas déduire, parce qu'il n'y a
pas de subvention cette année, que l'association a été dissoute, ou qu’elle a loupé la
procédure. En même temps, j'ai aussi été responsable associatif, et j'estimais ne
pas devoir être relancé pour que je sache ce que j'avais à faire. Je rappelle quand
même que le principe de la loi de 1901, c'est l'autonomie de l'association. S'il y a
une aide à apporter, ce n'est pas à la collectivité de se substituer à la structure
associative, sinon c'est de l'ingérence. Donc, chaque président et directeur
d'association sait ce qu'il a à faire, quand il a à le faire, et je pense que nos services
sont suffisamment sollicités pour rappeler les délais de dépôt de dossiers, la façon
dont il faut les monter, ils attendent un certain nombre de pièces, et font les relances
pour obtenir ces pièces. Je pense qu'il n’y a pas là-dessus de difficultés majeures.
Et puis il y a des associations aussi qui ne demandent jamais d'argent. ; soit qui ont
des sponsors privés, et uniquement des sponsors privés, soit qui génèrent des
recettes, soit les deux.
Je voulais, puisque l’on parle de sport, indiquer qu'il m'a été remis récemment une
étude d'impact de l'USON. J'aimerais partager ces chiffres avec vous, parce que l'on
ne se rend pas toujours compte de ce que cela procure sur notre territoire. C'est une
étude réalisée de façon indépendante par le Centre de Droit et d'Economie du Sport
et le groupe Pluricité. Ce sont des chiffres clés sur la saison 2018-2019.
Tout d'abord, l'impact économique de lUSON Nevers sur le territoire de
l'agglomération, c'est 3,74 ME. Il y a 2,77 ME d'impact économique primaire, avec
des effets directs, et 0,970 M€ d'impact économique secondaire, avec des effets
indirects et induits. Cela représente, sur une saison, plus de 106 000 spectateurs sur
15 rencontres, dont un tiers ne résident pas sur le territoire ; on arrive à faire venir
31 % de personnes hors territoire de l'agglomération et de la Nièvre.
137 emplois ETP annuels, dont 115 emplois locaux. Ce sont des richesses, ce sont
de l'immobilier, de la consommation.
2,96 ME de contributions sociales et fiscales, dont 221 000 € au profit d'acteurs
locaux.
Sur les dépenses, car l'USON dépense, et cela bénéficie d'une autre façon à
l'économie locale, l'USON a dépensé au total sur la saison sportive 2018-2019, Mme Fleury -
M. le Maire -
M. Lagrib -
59
12,64 ME. Sur ces 12,64 ME, 54 % (6,89 ME) ont été dépensés sur le territoire de
l'agglomération, en injection brute. Vous voyez que les retombées sont quand même
considérables pour un territoire comme le nôtre.
Un spectateur assiste en moyenne à 13 rencontres, et 46 % des spectateurs y vont
en famille, C'est de la cohésion, du lien social. Ce sont des tarifs d'accès au stade
qui sont bas.
Ce sont les chiffres majeurs, sans compter l'image, qui se mesure moins. Cette
étude me semble intéressante à partager sur les chiffres essentiels pour que l’on se
rende compte de l'impact de l'activité de manière précise.
Delphine Fleury.
Monsieur le Maire, en entendant ces chiffres, je souhaitais rappeler le choix qui avait
été fait par la mandature précédente de soutenir l'USON et d'accompagner ce
développement. Cela s'avère être un choix plutôt positif, comme cela l'est aussi de
soutenir le sport de haut niveau d'une manière générale. C'est ce que fait aussi le
Département pour le soutien au Circuit de Nevers Magny-Cours. Donc effectivement
on peut s'en féliciter. Ce serait intéressant d'avoir ce type d'étude pour la culture, et
les festivals notamment, même si ce n'est pas dans les mêmes proportions, et il est
pour un territoire très important d'avoir ces chiffres-là pour les retombées
économiques. C'est tout à fait à votre crédit d'avoir poursuivi le travail qui avait été
engagé pour soutenir l'USON et son développement.
Tout à fait, mais cela fait partie des choses sur lesquelles nous avons été en
continuité, et je pense qu'à quelques exceptions près nous pouvons tous nous en
féliciter.
Un renforcement aussi avec l'apport de l'Agglomération, qui n'était pas en soutien,
mais qui s'est ajoutée, et cela jy tenais particuliérement: et les élus
communautaires ont été d'accord.
I y a donc aussi le Département, et l'Agglomération, la Région. C'est quand on est
tous ensemble dans le même sens que l'on y arrive. Les résultats du club n'y sont
pas étrangers, et l'investissement du Président Dumange non plus.
Monsieur Lagrib.
Tout à l'heure, vous avez dit « un projet, un budget ». C'est sur ce point-là que nous
aimerions avoir plus de précisions, lorsque l’on voit la répartition des subventions.
Elles sont certes équivalentes à 2019, mais je voulais savoir sur quels critères vous
vous fondiez pour attribuer des subventions. Une convention est signée lorsque l'on
accorde une subvention, entre la Ville et l'association. Un bilan est-il fourni à chaque
fois ? Est-il possible de nous apporter ces précisions en commission ? Les
associations ont un devoir de présenter un bilan par rapport à la convention signée.
Je vois dans la liste l'académie de boxe citoyenne, qui a demandé 5 000 €, et qui a
eu une attribution de subvention de 1 000 €. Or, elle monte, elle apporte à la fois un
travail de cohésion sur les territoires dits politique de la ville, elle a un sportif
professionnel également, que l'on peut féliciter, M. Sofiane Khati, qui est champion
de France. Pourquoi seulement 1 000 € ? Je prends juste cet exemple-là pour éviter
que l'on ne s'étale sur l'ensemble de la liste. Comment a-t-on pu évaluer les
éléments pour attribuer une subvention de 1 000 € qui est la première, sur un
montant demandé de 5 000 € ? M. Devoise —
M. le Maire -
M. Lagrib -
60
Merci de poser la question. Ce qui serait bien, ce serait de venir en commission,
parce que, lors de la dernière commission n°3, il n'y avait que Mme Beltier. M. Diot
était excusé. Vous, je ne vous ai pas vu; j'aurais peut-être pu répondre à votre
question en commission.
Lors de la précédente commission n°3, M. Diot était intervenu justement intervenu
pour la boxe, où l'on a octroyé une subvention de 3 000 € pour l'organisation du gala
dans la salle du casino de Pougues-les-Eaux. Nous avions échangé sur ce point.
Vous auriez pu être présent. Ce jour-là, vous n'étiez pas là non plus.
Les critères, ce ne sont pas des critères que l'on coche dans un tableau au vu des
licenciés, etc. : c’est un projet global, sur lequel je travaille avec les services, qui
dégrossissent, bien entendu, l'ensemble du projet, le nombre de licenciés, etc.
Je crois qu’en 2019 ils n'avaient rien demandé. Cette année, ils demandent 5 000 €,
comme cela. Nous avons estimé qu'au regard de la première aide que nous avions
attribuée sur l'organisation du gala de boxe, 1 000 € correspondaient à ce que nous
pensons être la bonne solution. Nous n'’allions pas donner forcément 5 000 € tout de
suite. Si vous proratisez au nombre de licenciés, ce n’est pas forcément non plus.
Si l'on prend chaque attribution proposée, on peut y passer la nuit, en débattre, et
nous ne serons certainement pas d'accord.
Il y a des rencontres au quotidien, des assemblées générales, où sont validés les
comptes, le projet sportif, les résultats sportifs. C'est très intéressant. Vous devriez y
aller. C'est sympathique. Car on se rend compte, dans la partie amateurs, de cet
esprit familial, festif, avec des personnes qui ont envie de se retrouver ensemble, et
non pas de monter son assoc dans un coin pour prôner le vivre ensemble ; le vivre
ensemble, c'est d'aller vers les autres, et je le retrouve là. Je suis allé récemment au
cyclotourisme ou au cyclisme - je mélange les deux -, et puis au triathlon; on
retrouve cela, parce qu'à la fin ils montrent quelques photos, au-delà des résultats
sportifs, qui sont secondaires, parce qu'on est là aussi pour former des sportifs
citoyens et non pas que des sportifs de haut niveau. Je pense qu'il faut du sport
pour tout le monde. Il n’y a pas que l'USON, et on ne peut pas tous être
professionnels. Dans ces assemblées générales, on retrouve cet esprit.
Le bilan se fait à ce moment-là. Ce n'est pas sur le fait d’avoir un ou deux
champions de la Nièvre. Si l'on veut démocratiser le sport, et justement favoriser le
fait que certains aillent vers le haut niveau, c'est peut-être ainsi: travailler sur la
masse, et après quelques-uns sortiront. Après, il faut effectivement les structures
pour les accueillir. Les a-t-on sur le département dans toutes les disciplines ? Je
n'en suis pas sûr.
Certaines structures sollicitent aussi l'Agglomération à titre complémentaire, et l’aide
que vous voyez-là n'est pas forcément la seule en fonction des événements qui sont
retenus d'intérêt communautaire.
Vous évoquiez la boxe et le gala de boxe ; l'Agglomération était aussi partenaire.
J'en profite pour dire, mais je le dirai directement à M. Khaïdouri, mais cela n'a rien à
voir avec le montant, parce qu'il avait été arbitré avant, que je regrette un peu que
l'élue qui me représentait, Chrystel Pitoun, se soit fait chasser de l'emplacement qui
lui avait été réservé. Sans commentaires.
Monsieur Lagrib.
Par rapport aux subventions qui étaient accordées notamment pour des événements
organisés, par rapport aux 1 000 € accordés là, je me pose des questions. Je ne
reprends pas détail par détail. Je ne demande pas; cela fait 6 ans que l'on 61
demande. Merci de valider que toutes les associations ont leur importance, et qu'il
faut toutes les soutenir au même niveau et avec la même équité.
M. le Maire — On ne vous a pas attendu pour le faire. On ne donne pas systématiquement, et
même rarement, la somme demandée. Souvent, et c’est le jeu, les associations
demandent plus, en sachant qu'elles n’auront pas forcément ce qu'elles demandent.
Ne vous interrogez pas outre mesure : cela correspond au projet qui nous a été
présenté.
Qui vote contre la proposition de répartition des subventions aux associations
sportives ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité.
2019-187 Attribution de subventions aux associations culturelles - Année 2020
M. le Maire — Nous passons au même exercice que précédemment pour la répartition des
Subventions aux associations culturelles, avec M. l’Adjoint à la Culture.
M. Francillon — Afin de favoriser les activités culturelles, la Ville de Nevers soutient les associations
porteuses de projets qui répondent au moins à un des objectifs suivants :
- favoriser l'accès à la culture pour tous
- favoriser l'épanouissement personnel et le bien vivre ensemble
- favoriser une offre culturelle de qualité, innovante et créative
- participer au rayonnement de la Ville.
Le principe est donc bien toujours le même : « un projet, un budget ».
Les critères d'attribution demeurent inchangés : ce sont ceux qui figurent dans le
règlement d'intervention que nous avions voté en 2016. De sorte que les
manifestations à caractère religieux, politique ou syndical ne peuvent être prises en
compte, et qu'il en va de même pour les investissements, qui ne sont donc pas non
plus pris en compte, puisque les subventions attribuées aux associations sont
prélevées sur le budget de fonctionnement.
Cette année, 24 associations ont sollicité la Ville de Nevers, et formulé une
demande dans les délais en respectant la date butoir du 30 septembre dernier, sauf
deux associations, mais nous avons néanmoins étudié le dossier, comme pour les
autres, de façon approfondie.
Le montant des demandes s’échelonne cette année entre 600 € et 95 000 €, et il est
proposé d'attribuer une subvention à 20 associations, étant observé, je le rappelle,
que l'enveloppe globale à répartir entre ces 20 associations a été fixée comme
l'année dernière à 222 640 €.
C'est donc la même enveloppe, et je dirais que c'est plutôt Une bonne nouvelle
compte tenu d'un contexte financier qui est contraint. À cet égard, je voudrais être
très précis, en rappelant les chiffres, et en remontant jusqu'à 2016.
En 2016, l'enveloppe était de 206 400 €. En 2017, elle était de 205 890 €. En 2018,
elle était de 213 890 €. En 2019, elle était de 222 640 €, comme cette année donc.
Vous voyez que les efforts que nous faisons pour les associations sont des efforts
continus, permanents, avec une très légère augmentation l'année dernière et cette
année par rapport aux années précédentes.
Je rappelle en outre qu'il y a les subventions en numéraire et qu'il y a aussi des
Subventions en nature, dont ie montant est important, puisque, pour 2018, les M. le Maire —
Mme Charvy -
M. Francillon —
62
valorisations s'élevaient à 210 000 €. Notre soutien aux associations culturelles de
Nevers demeure donc très fort.
Cela dit, la répartition des subventions se fait au vu des projets qui sont programmés
par les différentes associations et par application des critères que j'ai énoncés
précédemment.
Comme l'année dernière, nous vous présentons un tableau dans lequel figure à
chaque fois outre l'indication du projet programmé, le montant de la subvention
accordée en 2019, si c'était le cas, le montant de la subvention demandé pour 2020,
et le montant de la subvention proposée pour 2020. Vous avez sous les yeux le
détail de ces différentes subventions, car nous avons présenté un tableau qui fait la
distinction entre différents secteurs culturels: théâtre et arts de la rue, musique et
chants, cinéma et photographie, sociétés savantes et patrimoine, littérature et arts
plastiques. Je ne détaille pas plus pour l'instant.
Je vous propose de répartir comme il est indiqué dans ce tableau les aides que la
commune apporte aux porteurs de projets culturels en 2020, et de m'autoriser à
signer les conventions de versement des subventions pour celles qui parmi ces
associations demandent un montant supérieur à 7 500 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2020, nature 6574,
opération 374.
La commission n°3 a donné un avis favorable.
Merci.
Madame Charvy.
Juste quelques questions, Monsieur Francillon, si vous le voulez bien. Je ne
parlerais pas des associations qui ne demandent pas de subvention, contrairement
à ce qui s'est passé tout à l'heure, mais je pense à celles qui en demandent, mais
qui n’en obtiennent pas. Je pense notamment à la Compagnie du Batteleur, la
Compagnie du Labyrinthe, et Marching Banda. Je pense à Tandem en particulier,
qui avait demandé 30 000 €, et qui n'en a obtenu que 23 000 €. Or, j'ai lu dans la
presse les mots de son Président, Vincent Bernard, qui dit qu'organiser un festival
littéraire comme Tandem est un défi quand tout repose sur des bénévoles, et qu'en
2018 à l'issue de la cinquième édition les caisses étaient vides, et qu'il y avait un
gros déficit: « On a redémarré les poches vides. C'était un peu compliqué. » Vous
savez qu'ils nous proposent pour la prochaine édition, la 6ème, la venue de Philippe
Katerine, qui va tenir le haut de l'affiche, et qui va présenter une conférence
spectacle s'appuyant sur des livres illustrés, et je trouve qu'à ce titre ce n'est pas
rien, et que cela aurait sans doute mérité une subvention plus élevée.
J'aimerais avoir vos avis et vos réponses sur ces quelques questions.
Merci, Madame Charvy.
Je vais commencer par Tandem, si vous le voulez bien. Je partage tout à fait votre
avis : Tandem est une association dont nous avons évidemment besoin à Nevers,
qui fait un travail tout à fait remarquable. Elle place peut-être la barre un peu haut.
Elle est ambitieuse, mais c’est bien d’avoir de l'ambition. C'est une association qu'il
faut impérativement que la municipalité soutienne. Nous l'avons fait. C'est une
association qui a été en grande difficulté, qui était au bord de la cessation des
paiements. || y avait quand même 28 000 € de déficit il y a deux ans. C'était quand
même inquiétant. Nous avons décidé d'apporter un soutien financier fort. A l'époque,
il nous a été indiqué que le festival Tandem deviendrait bi-annuel, et qu'il alternerait 63
avec Chapitres. Nous en avons pris acte, et comme l'intention du Président Vincent
Bernard était de lisser le budget sur plusieurs années, nous avons accordé l'année
dernière une subvention de 30 000 € (20 000 € pour le festival, et 10 000 € pour
Chapitres).
Cette année, nous avons reçu un dossier avec l'indication des mêmes sommes,
mais nous avons été tout de même un peu étonnés. Pour le festival, nous l'avons
bien compris, et nous accordons 20 000 €, mais pour Chapitres — puisqu'il y a
alternance entre les deux, le festival les années paires, et Chapitres les années
impaires -, nous avons considéré que la demande de subvention de 30 000 € n'était
pas justifiée.
M. Bernard et Mme Bucheron nous ont expliqué qu'en fait pour la saison 2020 ils
allaient déjà anticiper sur la saison 2021, car ils démarrent à l'automne. C'est la
raison pour laquelle nous avons, en plus des 20 000 € correspondant au festival,
accordé, par anticipation, 2 090 € qui viennent en complément. De la sorte, on peut
considérer que nous avons parfaitement rempli le contrat qui était le nôtre dès le
départ.
Nous en avons longuement discuté. I! est bien clair que les responsables de cette
association ont pris conscience du fait qu'il fallait à l'avenir qu'ils soient plus
rigoureux dans leurs demandes et dans leur gestion, et qu'ils mettent donc la barre
un peu moins haut, comme je l'ai indiqué tout à l'heure. Nous sommes d’ailleurs en
pourparlers très actifs pour mettre en place ensemble un salon littéraire qui
contribuerait au rayonnement de cette association Tandem et à d'autres structures.
Ce qui fait que, de ce point de vue, la subvention que nous proposons au Conseil
municipal de voter pour Tandem est tout à fait justifiée.
Sur les autres points, j'observe que, pour la Compagnie du Batteleur, c'est déjà une
demande qui est récurrente, et il se trouve que la Compagnie du Batteleur n'est
soutenue ni par le Conseil départemental, ni par la Région, ni par l'Agglomération, et
cela depuis plusieurs années. C'est une demande qui est récurrente. Elle propose
des actions pour la petite enfance, et c'est plutôt un quartier qui est concerné. Donc,
nous n'avons pas considéré que la subvention demandée pouvait être accordée.
En ce qui concerne la Compagnie du Labyrinthite, c’est plus compliqué. C’est une
association qui est extérieure à Nevers; peu importe, et dès lors que cette
association a une activité sur notre territoire, on peut accorder une subvention.
L'ennui est que la demande est arrivée dans les temps, mais que le dossier était
incomplet. Nous avons donc relancé M. Sändor, mais en vain. Nous n'avons pas pu
obtenir les documents essentiels, comme le CERFA. C'était déjà un peu fâcheux.
Ensuite, ce qui est plus important, c'est que le spectacle est plus sur le registre du
social que du culturel. En outre, il est prévu d'aménager un lieu avec l'intervention
de graphistes, mais sans que la collectivité ait son mot à dire. Or, pour ce qui
concerne, par exemple, les fresques du parking Pierre Bérégovoy ou de La Jonction,
nous avons procédé à des appels à projets, et puis nous nous sommes réunis pour
sélectionner, entre les projets qui nous étaient proposés, le projet à retenir. Là, ce
n'est pas le cas ; ce serait un projet qui nous serait imposé pour l'aménagement d'un
lieu du côté du centre Stéphane Hessel. Nous avons donc, en conscience, parce
que c'est aussi notre droit - et c’est conforme au règlement d'intervention, qui dans
son article 1° précise bien que la collectivité opère un choix en fonction de ses
objectifs politiques et culturels — fait le choix de ne pas attribuer de subvention à
cette association.
Quant à Marching Banda, là encore, ce sont des demandes qui sont récurrentes,
mais nous estimons qu'il est préférable que la Ville achète des prestations plutôt que M. le Maire -
Mme Charvy -
M. le Maire -
Mme Charvy -
M. le Maire —
M. Francillon -
64
d'accorder une subvention. Il est préférable que l'on fonctionne au coup par coup et
que l'on mette aussi le théâtre à disposition de cette association sous forme de
prestation en nature.
Et pour être complet, je voudrais un peu élever le débat en vous indiquant quelie a
été notre démarche au niveau du service culturel. Nicolas Tognon, Damien Tajani et
moi-même nous avons beaucoup travaillé sur ces dossiers, et comme le disait tout à
l'heure Daniei Devoise, nous participons aux assemblées générales, nous écoutons
ce qui est dit, et nous voyons bien que, ce que nous avons toujours ressenti, la vie
culturelle à Nevers est extrêmement riche.
Il faut soutenir un certain nombre d'associations qui rayonnent vraiment à l'extérieur.
Je pense notamment aux Concerts Nivernais, à l'orchestre d'harmonie de la Ville de
Nevers, à l'association des musiques traditionnelles du Conservatoire de Nevers,
aux Orgues en Nièvre, qui organisent un très beau festival l'été. Et nous nous
sommes dit que, dans le fond, il fallait quasiment répondre aux demandes qui
étaient faites, et nous avons attribué un peu moins que ce qui était demandé, mais
tout de même nous avons considéré que là il fallait faire un effort.
Je prends cet exemple de la musique, mais on pourrait prendre aussi l'exemple du
théâtre, avec le Théâtre du temps pluriel, qui a un projet absolument magnifique,
avec Pomme d'Api. C'est un spectacle qui sera à la fois musical, littéraire et théâtral.
Donc là aussi nous avons considéré qu’il fallait soutenir. Mais l'enveloppe globale
est toujours la même.
Donc, il faut faire des choix, et ces choix nous les avons faits en conscience, en
respectant bien entendu les critères qui sont ceux de notre règlement d'intervention,
mais nous avons pensé que l’on devait répondre à une vraie demande de la
population, des habitants, qui considèrent qu'il y a des spectacles tout à fait
remarquables, et qu'il faut donc soutenir des associations qui parfois peuvent se
trouver en difficulté parce qu'elles voudraient présenter des programmes ambitieux,
mais qu'elles ne peuvent pas le faire parce qu'elles n'ont pas les subventions
qu'elles souhaitent et qu'elles demandent.
Madame Charvy.
Vous m'avez un peu inquiétée quand vous avez parlé de « salon littéraire » à propos
de Tandem. C'est un genre un peu désuet, vous en conviendrez, par rapport au
format que Tandem a pu promouvoir.
Madame Charvy, on ne va pas jouer sur les mots.
Je pense à la lecture théâtralisée avec un auteur et un musicien, par exemple.
Imaginer un salon littéraire à la place du festival Tandem - peut-être ai-je mal
compris —, ce serait tout simplement en dénaturer l'esprit. Vous êtes d'accord avec
moi ? Les salons littéraires.
Ce n'est pas le Salon du Mot, Madame Charvy. Nous n’allons pas jouer sur les mots
à cette heure-ci. Je pense que « festival », « salon », il y a aussi de la littérature
dedans.
Je pense que nous allons mettre en place quelque chose de différent et de plus
ambitieux, mais nous allons pour cela prendre le temps. Je l’ai dit par parenthèse,
mais, comme tout à l'heure on nous a fait le reproche de ne pas vous indiquer quels M. le Maire -
M. Morel -
M. le Maire -
2019-188
M. le Maire —
M. Francillon -
65
étaient les projets qui murissent dans notre équipe, c'était une occasion qui m'en
était donnée.
Ce qui est faux, puisque nous les partageons le plus possible. Je le redis. Et puis
nous n'allons pas jouer sur les mots de festival ou pas festival. J'ai rencontré à
plusieurs reprises Vincent Bernard notamment sur ses ambitions, sur ses projets.
Nous essayons de le soutenir au mieux dans le projet étalé sur deux ans avec un
étalement des finances qui vont avec cela; c'est la raison pour laquelle nous ne
sommes pas tout à fait sur la même enveloppe que l'an passé. Vous dites « que
23 000 € » ; c'est aussi 23 000 €. On peut voir le verre à moitié plein, plus qu'à
moitié d'ailleurs.
Je n'ai pas répondu tout à l'heure à votre proposition d'avoir des études sur les
retombées sur la partie culturelle, Madame Fleury. Nous l'avons un peu fait l'autre
jour à l'Agglomération, pour avoir un retour sur la nouvelle formule de «Garçon la
note », et il y avait Françoise Ducourtioux, pour les Z'Accros, etc. Nous avons les
éléments par les associations elles-mêmes.
Là, c'était une étude indépendante que nous avions sollicitée, mais nous avons les
chiffres par les associations elles-mêmes. Nous n'avons, par contre, pas affiné
jusqu'aux retombées précises ; il faudrait calculer le nombre de nuits d'hôtel, etc.
Cela demande un travail qui est peut-être plus compliqué, parce que ce travail, il faut
le financer. La culture, c'est aussi de l'économie.
Xavier Morel.
Par contre, avec la mise en place de la taxe de séjour, ce sera beaucoup plus facile
ensuite de calculer sans passer par des organismes qui effectivement sont coûteux.
Nous votons sur la répartition des subventions aux associations culturelles pour
l'année prochaine.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Opposition : O
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité.
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'associafion Acroballe Circus
Nous passons à une subvention particulière que nous souhaitions mettre en avant,
car c'est une structure que nous avons essayé d'aider à sortir des difficultés, c'est
l'association Acroballe Circus.
Cette association Acroballe Circus connaît des difficultés.
Il s'agit d'une association qui dispense des cours d'art du cirque à Nevers. Elle
circule également dans le département. Elle est la seule école de cirque du
département de la Nièvre. || s'agit d'une association loi de 1901 qui a été créée en
octobre 2006, et elle a donc 14 ans d'existence. Elle comptait jusqu'à une date toute
récente 4 salariés. Elle a pour objet statutaire, s'agissant des pratiquants, le
développement psychomoteur (adresse, équilibre ..), le développement
physiologique, la socialisation (contact physique, coopération avec les partenaires
pendant le spectacle….). Elle a aussi pour objet de permettre à tous, quelle que soit
leur situation géographique, d'accéder à cette pratique. 66
Au titre de ses activités permanentes, Acroballe Circus organise des cours à raison
de 40 heures hebdomadaires, et organise également des stages et des ateliers.
En 2018-2019, 712 élèves ont profité d’un apprentissage suivi et régulier.
En plus de ses activités permanentes, l'association a organisé des rencontres
nationales et régionales du cirque, et participé à différents événements tels que des
camps de cirque et des festivals.
La Ville de Nevers soutient l'action de l'association, et ceci depuis longtemps. En
premier lieu, elle accorde une subvention de fonctionnement qui sera cette année de
2 000 € (1 000 € de plus que l'année dernière), et en second lieu, elle met à
disposition des locaux quai de Médine pour une valorisation de 30 572 € en 2018,
très exactement.
Acroballe Circus se retrouve dans une situation financière délicate. Les raisons de
ses difficultés sont multiples. Elles ont été en tout cas mises en évidence par un
dispositif local d'accompagnement, et les raisons qui ont été invoquées sont les
suivantes, qui figurent dans le rapport établi : un faible recours aux subventions, une
politique tarifaire en faveur des centres sociaux du département pour lesquels les
interventions facturées ne couvrent pas les coûts réels. Autrement dit, les coûts sont
identifiés et maîtrisés, mais sans intégrer les charges liées aux fonctions. Un
manque de rigueur dans le pilotage de l'association. Les fonds propres en
diminution. Et enfin une incapacité à répondre aux nouvelles demandes par manque
de temps. Vous le voyez, cela fait quand même beaucoup.
A cela s'ajoutent des problèmes liés aux recrutements. || y a eu des recrutements de
salariés en contrat d'accompagnement, et parcours emploi compétence, dans le but
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi,
et puis un stagiaire rémunéré a été accueilli. Bref, tout cela a impacté sensiblement
la trésorerie de l'association, avec un trou de trésorerie d'environ 10 000 €.
Afin de combler le déficit, et de ne pas avoir à déposer le bilan en fin d'année,
Acroballe Circus sollicite une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 €.
C'est donc ce qui vous est demandé d'accorder par la présente délibération, avec
des crédits inscrits au budget 2019, opération 374.
Avant que nous passions au vote, et au débat, si vous le souhaitez, je voudrais
ajouter deux points.
La Ville de Nevers n'est pas la seule à avoir été sollicitée. D’autres partenaires l'ont
été: la DRAC, la Région, le Département de la Nièvre, l'Agglomération de Nevers.
L'Etat a apporté 2 000 €. Nevers Agglomération à accordé une subvention de
3 300 € lors d'un précédent Conseil communautaire. Le Département a accordé une
subvention de 3 300 € également. C'est un point qui mérite d’être souligné, car les
efforts conjoints, cette convergence des soutiens, me paraissent assez normaux,
mais ce n'est pas toujours le cas. En l'occurrence, le Département, l'Agglomération
et la Ville parlent d'une même voix, agissent dans le même sens, et c'est nécessaire
quand il y va de l'intérêt du territoire. Cela vaut pour les associations culturelles,
mais cela vaut aussi dans différents autres domaines, notamment dans le domaine
de l'enseignement supérieur. Nous en avons en tout cas ici une belle illustration.
La deuxième observation que je voudrais faire m'est suggérée par ce qui a été dit en
commission 3. Cette commission a donné un avis favorable à l'unanimité, mais elle
a fait tout de même deux recommandations, qui me semblent tout à fait justifiées.
La première, c'est qu'il a été dit que les associations comme Acroballe Cireus ne
doivent pas toujours compter sur les pouvoirs publics pour remédier à leurs
difficultés. I! peut y avoir des difficultés conjoncturelles. A ce moment-là, il faut
effectivement soutenir. Mais ces associations, quelles qu'elles soient, doivent faire M. le Maire -
2019-189
2019-190
M. le Maire —
M. Dos Reis -
67
preuve de rigueur dans leur gestion, et elles doivent aussi modérer leurs ambitions
en ne mettant pas la barre trop haut.
Ce qui a été dit également, c'est que, si l'octroi d'une subvention exceptionnelle peut
se justifier dans certaines circonstances, encore faut-il qu'il en soit fait bon usage et
que l'objectif poursuivi soit atteint, et donc que les financeurs puissent exercer tout
de même, tout en respectant l'autonomie de l'association, un droit de regard afin de
vérifier que leurs recommandations ont bien été suivies d'effet.
Voilà ce que je voulais ajouter, et je pense que les débats qui ont eu lieu sur le sujet
en commission 3 ont été très intéressants à cet égard.
Merci. Y a-t-il des interventions ?
Je pense que là encore c'est l'exemple que, quand on va tous ensemble aider des
structures, on se répartit la tâche et la charge. Mais aussi pour un projet qui est
quand même le seul projet sur le territoire dans les arts du cirque, et il est donc
important qu'on essaie de l'aider.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Attribution d'une subvention aux réseaux d'éducation prioritaires (REP) - Année scolaire
2019-2020
Adopté à l'unanimité.
Classes découvertes pour l'éveil à la vie sociale et à la citoyenneté
Il nous reste deux délibérations. Tout d'abord, la partie Classes découvertes.
Madame l’Adjointe à l'Education a dû se retirer.
Je rappellerais simplement que depuis de nombreuses années, la Ville finance les
classes de découverte organisées par les écoles publiques du 1e degré de Nevers.
Ces ciasses ont des finalités variées : le vivre ensemble et l'adaptation à un nouvel
environnement, le développement durable, la découverte concrète d'un milieu
naturel et de patrimoines régionaux, l'initiation à différentes activités sportives
comme la voile et l'équitation. Outre les aspects pédagogiques, elles contribuent à la
vie sociale et à la citoyenneté des élèves. On peut dire que cela a été un grand
succès dans ce mandat, mais je pense précédemment aussi.
La volonté de la municipalité est de maintenir cet engagement dans la mesure de
ses moyens, et un travail est mené avec l'Education nationale pour étudier les
dossiers. Il est proposé que les classes découvertes soient financées dans toutes
les écoles l'ayant demandé. La proposition est d'être équitable, et de retenir au
moins deux classes par école. || y a eu beaucoup de demandes cette année, et des
demandes qui sont hors budget. 10 classes seront accompagnées cette année. Je
rappelle qu'il y en a eu 7 en 2018, et 10 en 2019. On est sur le même volume que
2019, avec une répartition entre les écoles.
Y at-il des prises de parole ?
Monsieur Dos Reis.
Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez précisé, ces classes découvertes sont
très importantes pour les enfants. J'en ai déjà organisées, et je pense que M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire -
M. Cordier —
M. le Maire -
68
Mme Dessartine, si elle avait été là, ne m'aurait pas contredit sur cette importance-
là.
Elles sont de plus en plus nombreuses, parce qu’elles suscitent un véritable intérêt
pour les écoles et pour les classes, pour les enfants. Je tire mon chapeau à tous les
enseignants qui organisent et qui montent ces projets, parce que ce sont des projets
lourds à porter, ou en tout cas à ficeler. Il y a aussi les recherches de financements,
car la Ville n'est pas la seule à apporter des financements, il y a aussi les
coopératives, les parents, etc.
Vous dites qu'il y aura un choix sur la répartition du budget. Je prends l'exemple de
l'école Jules-Ferry Elémentaire, où il y a la volonté de faire partir toute l’école sur
Paris. Vous faites le choix de ne privilégier que deux classes. Sur une école comme
Jules-Ferry, par exemple, ce n’est pas possible. Or, cette aide est très précieuse,
puisque vous savez que Jules-Ferry, qui n'est pas une école de centre-ville, est sur
une population ressentant des difficultés. Etes-vous prêt à financer ou à aider au
financement de ces classes découvertes sur la totalité des demandes ? Merci.
La réponse est non, Monsieur Dos Reis. Avant, on arrivait à couvrir les demandes,
puisque c'était dans le budget. Tant mieux, si cela marche bien, au point qu'il y a
beaucoup de demandes par rapport au budget dont nous disposons. C'est comme
un porte-monnaie. Celui de la Ville est comme le vôtre ; il n'est pas extensible. Nous
avons donc décidé de soutenir ces classes découvertes à hauteur de 10 classes,
comme je l'ai dit. Et plutôt que de faire des choix sur telle école ou telle école, de
faire profiter chaque école, et deux classes par école, ce qui nous semble le plus
équitable possible; sachant que l'on pourra envisager l'année prochaine que ce
soient d'autres classes ou des enfants qui n'ont pas pu y aller et qui vont monter de
niveau.
Monsieur Lagrib.
Juste une petite question technique. Je n'ai pas vu apparaitre cette délibération en
commission 2 et en commission 3 sur la liste des délibérations.
Vous confirmez, Messieurs les Vice-présidents de commission ?
C'est un peu ce que vous disait M. Devoise tout à l'heure. Je ne voudrais pas
enfoncer le clou. A la commission 3, il y avait cette délibération qui était présentée,
mais il n'y avait que Mme Beltier qui était là. Point final.
Si vous n'assistez pas aux commissions, je me demande en fait si l'on a intérêt à
poursuivre les commissions. C'est bien gentil de poser des questions comme ceci,
mais encore faut-il assister aux commissions. Je ne sais pas si c’est une obligation
de faire des commissions, mais vu le taux de participation aux commissions. C'en
est une ? Malheureusement c'en est une. Il n'y avait que Mme Beltier, qui ne fait pas
partie de la commission, et qui pose toutes les questions. Et Mme Dameron était là.
Pardon, excusez-moi.
Le problème, it est là. Assitez aux commissions, travaillez comme il faut, et posez
les bonnes questions en Conseil municipal ; cela raccourcira un peu le temps des
Conseils municipaux.
Même s'il n'y en a plus beaucoup, Monsieur l'Adjoint, les commissions sont
obligatoires, et nous allons donc les maintenir jusqu'au bout. Mais je comprends vos
remarques, de découragement. M. Lagrib —
M. le Maire —
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2019-193
Z2019-194
M. le Maire —
69
Monsieur Lagrib.
Monsieur Cordier, c'était juste une question technique. Je n'avais pas critiqué la
chose ou quoi que ce soit.
En parlant des commissions, vous pourrez également signaler le nombre d'élus de
la majorité qui ne sont pas là également, et le nombre de non-réponses que l’on a à
nos questions. Je pense que, si vous regardez toutes les commissions auxquelles
nous avons participé, Monsieur Cordier, vous-même le premier, je pense que nous
participerons énormément, et moi le premier, aux différentes commissions, mais
lorsque l'on voit qu'en commission on n’a pas de réponses, je doute de la pertinence
de ces commissions, et notamment quand les adjoints concernés ne sont pas
présents.
Bien. C’est dit. Alors, nous votons pour ces classes découvertes.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Elles seront soutenues à l'unanimité de notre conseil. Je vous en remercie.
Opposition : O
Abstention : O0
Adopté à l'unanimité.
Associations commerciales Les Vitrines de Nevers et du grand Nevers - Les Araïliers
Nevers — Attribution de subventions
Adopté à l'unanimité.
Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville - Phase de
déploiement
Adopté à l'unanimité.
Enfouissement des réseaux aériens - Convention Ville de Nevers / Orange
Adopté à l'unanimité.
Mandat spécial pour un déplacement à Sremska Mitrovica en Serbie
Il nous reste une délibération qui concerne les relations extérieures et le mandat
Spécial pour un déplacement à Sremska Mitrovica, en Serbie.
Le Maire de la Ville de Sremska Mitrovica a convié une délégation neversoise à se
rendre à Sremska Mitrovica, Il y avait déjà eu une première visite projetée au mois
dejuillet, mais nous avions eu la venue de Gabriel Attal envisagée, et donc elle avait
été repoussée.
La délégation a été composée de l’adjointe à l'Education et à l'Enfance, Fabienne
Dessartine, de Chrystel Pitoun, conseillère municipale déléguée à la coopération
décentralisée et aux jumelages, et également par moi-même, et nous avons été
accompagnés par un ancien élu de la Ville de Nevers, Alain Frémont, qui a été à
l'origine de cette coopération, et qui nous a été, je le dis, fort utile, puisqu'il a été la
mémoire de ces échanges.
Je crois qu'il y aura un petit diaporama.
Mais vous voulez de la transparence; quand on en fait, cela ne vous va pas, et
quand on n’en fait pas, il faudrait en faire. C'est une délibération qui a été demandée 70
par M. Lagrib. Donc j'en parle. Je suis un homme de démonstration, et j'aime bien la
preuve par l'image. Il ÿ a un petit déroulé qui va donc passer pendant que je parle.
{Présentation d'un diaporama)
Cette coopération remonte à 2001. Elle a permis la remise en valeur, comme j'ai pu
le constater sur place, du patrimoine culturel par la rénovation d'une mosaïque
antique. Pour ceux qui ne connaissent pas, Sremska Mitrovica, ce n'est pas loin
d’être Pompéi. Il y a énormément de vestiges. C'est une ville qui en est très riche, et
souvent ils trouvent des vestiges, et il y en a encore en dessous, qu'ils ne veulent
pas pour l'instant exhumer. Donc, il y a un parcours qui a été inspiré du fil bleu à
Nevers, et qui a été mis en place dans cette ville. I y a également un espace
francophone qui a été créé avec des cours de français, et l'objectif était de
reconduire un partenariat de coopération décentralisée en redéfinissant des objectifs
communs.
Vous avez eu le déroulé de ce qui était prévu.
Je voudrais juste rappeler, sans être trop long sur le sujet, que cette ville se situe à
40 minutes de Belgrade. Dès 2001, la Ville de Nevers avait souhaité s'investir dans
un programme de coopération décentralisée, et notamment auprès de la Serbie,
après, évidemment, la crise majeure dont vous vous rappelez certainement. II y avait
un certain nombre d'échanges dans le domaine de la culture, de l'archéologie, des
équipements culturels, de la santé, de l'éducation. D'ailleurs, j'ai pu me rendre cette
année à une salle rénovée en 2003 du musée archéologique grâce à la Ville de
Nevers. Le parcours patrimonial, des échanges entre les bibliothèques, le musée,
des écoles de musique. 1l y a également une toile dans notre salle du foyer qui a été
peinte par un artiste serbe, Dragan Martinovic. En 2006, la Ville de Nevers a
contribué à la restauration d’une mosaïque antique et à un travail en commun avec
le centre culturel instaurant des cours de français. Et en 2009, il y a eu un échange
entre des jeunes de ces deux villes, et la création d’un office de tourisme, avec une
formation de son directeur à Nevers. Voilà à quoi servent ces échanges de
coopération décentralisée.
Nous y sommes allés pour se rencontrer et se connaître, bien sûr, et puis pour
jumeler des échanges entre des écoles, et deux classes de la Ville de Nevers se
sont déjà inscrites pour un échange dans un premier temps électronique, mais nous
l'envisageons à terme en visioconférence, notamment pour échanger en français, et
éventuellement en anglais.
Il est prévu aussi que nous remettions des livres de français. Il m'a été donné la
possibilité de rencontrer l'ambassadeur de France, qui nous a reçus. D'ailleurs,
l'épouse de son numéro deux a fait un stage de trois mois à la mairie de Nevers il y
a 15 ans. ll y aura aussi des échanges d'expositions de peinture, et notamment de
Michel Philippart pour exposer là-bas, mais nous recevrons aussi des artistes
serbes.
Il nous a été demandé aussi, suite à la venue du président de la République il y a
quelques semaines là-bas, de donner du contenu, et de répondre à un appel à
projets porté par la Communauté européenne et également par l'Etat français dans
le cadre de service volontaire européen. Et nous avons été conviés à participer à un
festival des vins, où nous serions invités ; ville et territoire invités, ne serait-ce que
par le Pouilly-Fumé et le Sancerre, par exemple.
J'ai pu aussi prendre connaissance d'un service de protection des inondations assez
innovant conçu en Tchécoslovaquie et qui protège la ville, qui a été fortement
inondée en 2014.
Voilà un peu les principaux sujets. M. Lagrib -
M. le Maire —
71
Il est prévu à nouveau des échanges d'élèves, ce qui permettrait de faire une
quatrième convention, car il y en a trois jusqu’à présent entre nos deux Villes.
Je le dis tout de suite pour éviter tout débat, cette délibération vient, je le reconnais,
tardivement, malheureusement, et contrairement à ce que j'aurais souhaité. Il vous
est donné l'explication qu'en fait nous n'avions pas le nom des personnes qui
devaient composer la délégation, ce qui n'avait pas permis que la délibération soit
vue en Conseil municipal précédent, les emplois du temps des élus qui sont venus
n'étant pas calés. Dont acte, et mea culpa. Voilà pourquoi cette délibération n'est
pas venue avant le déplacement qui a eu lieu il y a peu de temps.
Monsieur Lagrib.
Merci d’avoir anticipé, mais cela n'est pas la première fois. Comme je l'ai dit en
commission, la première fois est une erreur, la deuxième fois est un choix. Vous
nous avez fait voter plusieurs fois des délibérations avec des pointillés, pour dire
qu'il ÿ aura une personne, mais qu'elle n'est pas déterminée, des délibérations avec
des pointillés concernant la somme parce qu'elle n'était pas encore connue. La
question qui a été posée en commission était, par rapport à notre rôle d'élus ; voter
une délibération sur une action qui a déjà été faite est quand même un peu
paradoxal. Comment donner un avis alors que la chose a déjà été faite ?
On devait m'apporter des éléments de réponse par rapport à cela. Je ne vois pas,
en tant qu'élu, la possibilité de voter une délibération sur une action qui s’est déjà
déroulée. Au Conseil municipal, on vote sur des actions qui vont venir, pour donner
un avis ou débattre sur le sujet.
J'ai posé une question en commission et on m'a dit que vous m'apporteriez une
réponse en Conseil municipal. Concernant la présence de M. Alain Frémont, ancien
adjoint sous le mandat précédent, dont vous avez souvent critiqué la gestion, j'ai
Souhaité savoir le rôle et la pertinence de cet accompagnement. On n'a pas su me
l'expliquer en commission.
Y aura-t-il d’autres mandats spéciaux à l'avenir ?
J'imagine qu'il y aura d’autres mandats Spéciaux à l'avenir, car ce n’est pas le
premier ni le dernier. Dans le cadre de cette mandature, je ne sais pas, mais il y
aura d'autres mandats spéciaux. Ce n'est pas fait comme cela pour faire le
comptage des mandats spéciaux. C'est simplement, quand cela a une utilité pour
maintenir des liens, qui ont été créés d'ailleurs bien avant notre mandature.
Je précise aussi qu’il y a une vocation tourisme, puisque des Français se rendent
régulièrement jusqu'à Sremska Mitrovica en cyclotourisme, et nous allons essayer
de relier La Loire à Vélo, l'EuroVélo 6, et d'aller peut-être jusqu'aux Balkans de cette
façon-là. On sait que le tourisme cycliste se développe de plus en plus.
J'ai oublié de vous dire aussi que cette Ville souhaite s'adjoindre à la plateforme
numérique autour de l'emploi et des Stages que nous mettons en place, et cette Ville
aussi souhaite participer au SIVIIM 2020 qui se tiendra à Nevers du 8 au 10 octobre
2020. Vous voyez qu'il y a un certain nombre d'échanges et d'objectifs très précis.
Pour le reste, M. Frémont était la bonne personne à la bonne place ; c'est ce qui
nous caractérise. C'est lui qui avait. mis en place cela à l'époque. Maintenant, il a
exercé sous le mandat précédent, mais il n'est pas le seul, il Y en a d’autres ici, et
c'est quelqu'un avec qui j'ai un dialogue depuis longtemps. Je ne l'ai pas choisi
parce que c'était M. Frémont, je l'ai choisi parce que c'est lui qui avait mis en place
cette coopération décentralisée, qui l'a accompagnée, et qu'il en connaissait
parfaitement l'histoire. Les élus qui m'ont accompagné pourront reconnaître qu'il 72
nous a beaucoup aidés pour que l'on reconstitue tout le parcours, et cela nous a
donné du crédit et de la confiance. Voilà pourquoi j'ai proposé à cette personne, car
elle semblait être la mieux placée pour le faire, de nous accompagner ; comme cela
pourrait être le cas, éventuellement, dans d’autres domaines, pour d'autres
personnes. Peu importe le parcours politique de cette personne, car ce qui
m'intéresse, c'est l'efficacité.
Je pense vous avoir répondu.
Monsieur Morel.
M. Morel - Je voulais rappeler à M. Lagrib qu'il a la mémoire courte, et heureusement qu'il y
avait des témoins en commission n°1 où quasiment la réponse à 80 % lui avait été
donnée. En 2001, M. Frémont a été à l'initiative de cette coopération, et il était
normal que M. le Maire fasse appel à lui pour ré-instaurer ce lien, cette passerelle,
comme on vous l’a précisé en commission. Pourquoi venez-vous dire que la
réponse ne vous a pas été donnée ? Décidément, vous osez tout. On vous
reconnaît bien.
M. le Maire - On clôt les débats. Monsieur Lagrib, la période de Noël va nous aider à pardonner
ce retard de délibération. Je clôture les débats. Ils sont terminés.
Madame Fleury.
Mme Fleury - Je voulais rendre à César ce qui est à César. M. Frémont a participé dès 2001 à ces
mandats spéciaux, mais l'initiateur était Didier Boulaud, qui, à l'époque, était député
et siégeait à la commission des Affaires étrangères.
M. le Maire - .… Que vous voyez sur les photos. Vous voyez que j'étais très transparent et
honnête sur la démarche, qui n'est qu'une poursuite, comme il y en aura sûrement
d'autres après nous. C'est cela qui est intéressant.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : O0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d'année : de nous rejoindre pour
la présentation des vœux le 17 janvier 2020 à 18 h 30, pour les vœux aux agents,
dans l'enceinte du stade de rugby de l'USON. Nous nous retrouverons aussi aux
vœux adressés à la population présentés le 23 janvier à 19 h 00, au centre des
expositions.
Nous nous retrouverons le 11 février 2020 à 18 h 30, sans doute pour le dernier
Conseil municipal de la mandature.
Bonne soirée. La séance est levée.
(La séance est levée à 23 h 36.)
Philippe Cordier Denis Thuriot
François Diot /
LE Feuille de présence : conseil municipal du mardi 17 décembre 2019
D. Thuriot
A. Boujlilat
A. Wozniak 5 G. Maillard
M. Suet : Ph. Cordier nd
F. Dessartine \ À G. Grafeuille
C. Mangel
D. Franel
Y. Chartier
M. Sangaré
C. Meunier
C. Fleurier : 1. Kozmin
H. Barsse G. Voisin
C. Pitoun : N. Tognon V. Lorans : Y. Frémont
M. Lagrib N. Charwy AE
C. Dameron N. Royer
D. Fleury : F. Diot : .
F. Sainte Fare cam : B. Beltier : gel À
W. Séjeau : C. Gaillard
©. Dos Reis : F. Vard