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Conseil Municipal - CRDB 15 nov 2016
Conseil Municipal - 2022 12 13 CM CRDB
Compte-Rendu - 2018 12 18 CRDB
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 18 CRDB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Fiscalité, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 18 DECEMBRE 2018
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros Titres Pages
2018-200 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal 17
2018-201 Représentations du Conseil municipal auprès des commissions et divers organismes -
Modifications
18
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE 2
2018-202 Projet du budget primitif 2019 19
2018-203 Décision modificative n°4 57
2018-204 Politique tarifaire 2019 60
2018-205 Garantie d’emprunt Association Coallia. Foyer Jeunes Travailleurs Clairjoie –
Réaménagement prêt garanti en 2015
64
2018-206 Eclairage public Contrat de maintenance globale des ouvrages Ville de Nevers / Société
Citélum – Avenant n° 13
65
2018-207 Chambre Régionale des Comptes – Notification du rapport d’observations définitives sur
la gestion de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours
65
RESSOURCES HUMAINES
2018-208 Recensement 2019 65
COMMUNICATION – TOURISME – RELATIONS EXTERIEURES
2018-209 VE-Rallye Monte-Carlo 2018 – Partenariats financiers 65
2018-210 Soutien à l’association Bois-Joli – Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2018 71
DEVELOPPEMENT URBAIN
2018-211 CRAC – Convention publique d’aménagement Nièvre Aménagement / Ville de Nevers sur
la restructuration du centre des activités des Courlis et requalification des abords.
Approbation du compte rendu d’activité à la collectivité (CRAC) du 31 décembre 2017
77
2018-212 Convention publique d’aménagement Nièvre Aménagement : Ville de Nevers sur la
restructuration du centre d’activités des Courlis et requalification des abords. Avenant
consécutif à l’approbation du CRAC du 31 décembre 2017
77
EDUCATION
2018-213 Classes de découverte – barème des participations pour l’année 2019 77
2018-214 Mise à disposition d’un minibus par l’Association des Paralysés de France (APF 58) pour
le transport d’une classe ULIS de l’école Lucie-Aubrac
77
2018-215 Dispositif « Ecole et cinéma » - Attribution de la participation communale versée à la FOL
58 – Année scolaire 2018-2019
77
2018-216 Attribution d’une subvention aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) – Année scolaire
2018-2019
77
2018-217 Subventions aux associations socioéducatives Médio et Léo Lagrange 2018 – Versement
du solde
77
FORCES ECONOMIQUES
2018-218 Convention de mise à disposition du téléservice de déclaration des locations de courte
durée DECLALOC’ entre Nevers Agglomération et la commune de Nevers
86
CULTURE 3
2018-219 Soutien à l’association culturelle « Alarue ». Attribution d’avance de subvention 87
SPORT
2018-220 Renouvellement d’adhésion au groupement d’employeurs associatif Aqua 58 87
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
2018-221 Nevers Médiation – Versement d’une subvention 87
2018-222 Chantier jeunes Secteur Grande Pâture-Montôts – Attribution d’une subvention Espace
socio-culturel Grand Ouest
92
2018-223 Projet Histoire et mémoire du quartier du Banlay. Attribution d’une subvention centre
social Médio Banlay
92
2018-224 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion. Attribution d’une avance
de subvention à l’association Interstice
92
2018-225 Attribution d’une subvention au comité départemental handisport de la Nièvre 98
2018-226 Attribution d’une subvention à RESEDIA – Réseau nivernais des acteurs du diabète et de
l’obésité
98
2018-227 Attribution d’une subvention à l’association ASPTT Nevers Tennis 98
CADRE DE VIE
2018-228 Cession de biens immobiliers et fonciers – Conventions de mandat 98
Motion
Motion déposé par M. Diot : « Pour le respect des territoires ruraux et de nouvelles relations entre l’Etat et les
collectivités locales » p 100 4
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare cette séance du Conseil
municipal du 18 décembre ouverte.
Je vais vous donner lecture des pouvoirs. Corinne Mangel a donné procuration à
Yannick Chartier, Pierrette Concile à Nicolas Tognon, Nathalie Charvy à Wilfrid
Séjeau, Patrice Corde à Blandine Beltier, Nathalie Royer à François Diot.
M. Diot – Nous tenons à excuser notamment l’absence de Nathalie Royer qui est avec des
élèves à Bruxelles en fin d’année, et celle de Nathalie Charvy, qui se trouve à Dijon
pour des raisons professionnelles en cette fin d’année très chargée.
M. le Maire – Pas de difficulté. Beaucoup d’élus dans ce Conseil travaillent, et connaissent les
contraintes de devoir lier leur mandat d’élu et leur activité professionnelle. Donc, je
le comprends tout à fait.
Désignation de deux secrétaires de séance
Nous avons deux secrétaires de séance à désigner. Je propose que ce soit Hervé
Barsse et Véronique Lorans, s’ils l’acceptent et si votre Conseil en est d’accord. Pas
de difficulté ? (pas d’opposition)
Comptes rendus du Conseil municipal des 3 avril et 19 juin 2018
M. le Maire – Je vous propose d’adopter les comptes rendus des réunions du Conseil municipal
du 3 avril et 19 juin 2018. Avez-vous des questions ou des remarques ?
Si vous n’en avez pas, je vous propose de les voter ensemble.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Nous validons ces comptes rendus à
l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adoptés à l’unanimité.
Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, je souhaite donner deux informations,
sur deux sujets.
Tout d’abord, comme nous le faisons habituellement, je voulais rendre compte du
déplacement que nous avons réalisé à la fois au Vietnam, même si c’était pour
l’hôpital, car cela aura des incidences sur la ville, et notamment sur la partie santé,
mais pas seulement ; et également sur le déplacement dans notre ville jumelée, à
Taizhou, où, au-delà des commentaires que nous ferons avec Chrystel Pitoun, nous 5
avons proposé aux deux entrepreneurs – car c’en sont – Julie Cadiot, agricultrice,
qui se présentera tout à l’heure, et Alain Tixier, de prendre la parole quelques
instants pour qu’ils nous fassent un retour de la façon dont ils ont vécu ce voyage et
sur l’intérêt que cela a eu pour eux de nous accompagner dans la délégation. C’est
important. J’ai appris à découvrir l’Asie que je ne connaissais pas, et il est
nécessaire pour se voir ouvrir un peu des portes quand on est acteur économique,
d’être accompagnés d’élus ; nous l’avons bien compris.
Nous allons présenter un diaporama, que Philippe Cordier va commenter sur la
partie plutôt Vietnam, et Chrystel Pitoun sur la Chine.
(Projection d’un diaporama)
M. Cordier – Bonsoir à tous. Nous allons avoir un PowerPoint sur nos déplacements au Vietnam
et en Chine.
Le déplacement au Vietnam associait le maire, président de l’Agglomération, mais
surtout président du Conseil de surveillance du centre hospitalier de l’agglomération
de Nevers, pour une rencontre avec le directeur de l’hôpital de Uông Bi et le
secrétaire du parti communiste de la ville. L’hôpital est suédois et vietnamien.
Le déplacement a également associé trois médecins, dont deux de Nevers, le
Dr Nguyen, chef du pôle Cœur Vaisseaux Poumons, et le Dr Jacques Ballout, qui
est le président de la CME, cardiologue. Le troisième médecin était le Professeur
Roland Demaria, chirurgien thoracique et vasculaire à Montpellier. Nous étions cinq
représentants, et le Dr Nguyen servait de traducteur.
Nous avons été extrêmement bien reçus par le personnel qui travaille au sein de cet
hôpital, et notamment les chefs de pôles (cardio, chirurgie thoracique, etc.), le
directeur de l’hôpital, le secrétaire du parti communiste.
Nous nous sommes présentés.
Nous avons visité les différents services.
Il faut savoir que le Dr Ballout et le Dr Nguyen ont des consultations biannuelles
dans cet hôpital, où ils posent des stens, par de la cardiologie interventionnelle et de
la chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Les laboratoires français prêtent du
matériel pour poser des stens et des prothèses aortiques. Une convention a été
signée entre les deux hôpitaux.
Des conventions ont également été finalisées avec le Dr Nguyen et le Dr Ballout.
Nous avons pu prendre contact avec de jeunes internes et de jeunes médecins
vietnamiens qui viendront à Nevers afin de se spécialiser encore plus, pour l’instant
dans les deux spécialités que je vous ai nommées. C’est vraiment une finalisation et
une signature de convention.
Vous voyez là l’hôpital vietnamien.
Le personnel de cet hôpital et la délégation française sont prêts à collaborer
ensemble.
Ces déplacements sont importants, primordiaux pour les deux hôpitaux qui se
rencontraient.
Nous allons continuer de nous rendre là-bas. Les Drs Nguyen et Ballout s’y rendent
déjà, et ils continuent leurs consultations. J’irai en tant qu’ophtalmologiste pour
participer à des interventions chirurgicales dans cet hôpital, à titre bénévole.
M. le Maire – Merci. Peut-être deux précisions, avant de passer à la partie Chine.
Nous avons été très bien reçus. Il y a une tradition francophone au Vietnam, qui est
un beau pays. Mais, en dehors de cela, nous y allons en tant qu’administrateurs de 6
l’hôpital, de président du CHAN, et depuis j’ai été élu à l’unanimité président du
Groupement Hospitalier de Territoire, ce qui importe pour l’ensemble de nos
hôpitaux du département. Et Philippe Cordier y était en tant que vice-président du
CHAN et médecin.
Avec ces partenariats très concrets, on verra, à compter du mois de mai, après
répartition dans le cadre des hôpitaux du GHT, l’arrivée, dans notre hôpital, de
médecins vietnamiens qui viendront à la fois parfaire leur formation et renforcer les
équipes, et parfaire aussi leur français, aidés en cela par le Dr Nguyen qui maîtrise
parfaitement les deux langues. C’est en vue d’améliorer la situation de l’hôpital.
Nous avons réussi à recruter 23 médecins récemment, sur un manque total de 68.
C’est compliqué, mais cela passe aussi par l’international. Ce sont des médecins qui
sont tout à fait sur des cursus similaires, avec un soutien financier aussi de la
Suède.
Nous avons été accueillis par le maire et le représentant du parti. Ils ont souhaité
nous recevoir en mairie, car ils souhaiteraient développer plus de choses que les
échanges santé, et notamment autour de l’innovation, de la Smart City, et aussi du
développement économique en général, et peut-être aussi sur le plan de
l’agriculture.
Cela peut être prometteur. C’est déjà du concret, mais cela peut être prometteur sur
d’autres pistes que nous pourrions porter conjointement.
Je vais passer la parole à Chrystel Pitoun sur le déplacement dans notre « petite »
ville jumelée, de 6,5 millions d’habitants, Taizhou.
Mme Pitoun – Bonsoir, Monsieur le Maire. Taizhou est notre ville jumelée. 6 millions d’habitants.
Mais elle reste une ville médiane en Chine, comme Nevers est une ville médiane en
France. Cela fait vraiment une grosse différence, mais cela reste une ville médiane
chez eux.
Nous sommes arrivés un peu plus tôt que le maire et M. Cordier. Le matin, nous
sommes allés visiter des champs de mandarines, de tangerines ; leur agriculture,
dont ils sont fiers, avec des arbres centenaires. Ils ont une assez grosse production.
C’est à ce moment-là que nous avons pu présenter Julie Cadiot, notre agriculture, la
race charollaise.
Je vais laisser la parole à Julie pour qu’elle se présente.
Mme Cadiot – Bonsoir à tous. Je suis agricultrice avec mes parents sur une ferme de Challuy.
Nous avons des Charollaises, et avec mon installation j’ai aussi apporté un atelier de
diversification avec des volailles fermières que je vends en direct. Grâce à la Ville de
Nevers, et je vous en remercie grandement, j’ai pu accompagner la délégation à
Taizhou.
Je suis vice-présidente d’une association « En Joie 58 », portée grâce à la
préfecture aussi, qui vise à développer la viande en Chine. Pour la vendre, il y a un
potentiel qui est assez important. L’embargo vient d’être levé grâce à M. Macron, et
au travail des délégations et du ministère de l’Agriculture qui s’y rendent, et
notamment en novembre.
Grâce à la Ville de Nevers, nous avons pu rencontrer le maire de Taizhou. Nous
avons pu échanger sur les questions des importations de viande, ce qui a été très
prometteur. Surtout, le lendemain, une conseillère est revenue pour insister sur le
fait que cela se fasse, et que l’on nous accompagne dans toutes les démarches. 7
Merci beaucoup, encore une fois, pour ce coup de pouce. Nous y retournons au
mois de mai avec l’association. Grâce à ces échanges, une délégation ira à Taizhou
pour pouvoir finaliser les échanges.
Merci encore.
M. le Maire – Merci à vous, Julie Cadiot. C’est un marché qui s’ouvre, et la viande charollaise est
considérée là-bas comme une viande de luxe, classifiée dans les produits un peu à
part ; avec un développement d’une Chine qui s’ouvre énormément au monde
occidental, même si cela reste sous un certain contrôle. Et donc sans doute un
créneau pour la filière charollaise, que vous allez mener notamment avec
l’association.
C’était préparatoire pour vous puisque vous y retournez avec l’association, dont
vous allez devenir Présidente, si j’ai bien compris, « En joie 58 ». Nous vous
souhaitons que cela puisse servir la filière bovine.
Si le jumelage de la Ville peut aider bien évidemment au-delà des frontières de la
ville et de l’agglomération et qu’il profite à tout le département, ce serait une bonne
chose. Vous nous tiendrez évidemment au courant, et nous continuerons à vous
soutenir. Quand on n’a pas les portes ouvertes là-bas, obtenues dans le cadre de
relations élus à élus, c’est très compliqué pour un porteur de se voir ouvrir des
marchés et d’obtenir des réponses.
Je repasse la parole à Chrystel Pitoun pour la suite.
Mme Pitoun – L’après-midi, nous avons été reçus par le maire. Denis Thuriot et Philippe Cordier
sont arrivés du Vietnam, et nous ont rejoints. Nous avons donc été reçus par le
maire, content de nous voir arriver. Nous avons été très bien reçus. Si le maire dit
des choses, il faut cependant que le gouvernement appuie cela, car c’est le
gouvernement qui décide. Sur la photo, nous voyons le maire de Taizhou et le maire
de Nevers, ainsi que le traducteur, car ils parlent très peu anglais, et il nous fallait un
traducteur à tout moment.
L’objectif du déplacement à Taizhou était de développer des échanges bilatéraux
entre les deux villes, en offrant à nos partenaires la possibilité de développer des
contacts qui pourront être une rampe de lancement pour leurs futurs projets de
partenariat, en mettant en place un réseau de partenariats potentiels.
Nous étions accompagnés de la vice-présidente de l’association « En joie 58 », Julie
Cadiot. Dans le cadre de leurs projets, des membres de l’association ont prévu de
se rendre au Salon de l’Alimentation, un grand salon qui a lieu à Shanghai en mai
2019.
Le lendemain, nous sommes allés visiter l’Université de Taizhou. 1 300 professeurs,
15 000 étudiants. C’est une université qui a plus de 100 ans. Spécialisation en
pharmacie, arts, économie, robotique, biomédical, aéronautique. Ils ont déjà une
quarantaine d’échanges avec une dizaine de pays, et ils appuient vraiment sur le fait
qu’ils veulent des échanges avec l’ISAT. Nous allons faire passer le mot à l’ISAT.
Nous avons déjà vu un peu cette question. Cependant, l’ISAT est à un niveau
ingénieur ; or, cette université est à un niveau BTS. Nous allons donc peut-être
passer à d’autres écoles que l’ISAT.
M. le Maire – Ce que l’on peut préciser d’abord, c’est que l’ISAT est connu, et que, tant au
Vietnam qu’en Chine, on n’a pas eu le temps de le promouvoir puisque c’est eux-
mêmes qui nous en ont parlé. 8
Mme Pitoun – L’ISAT a déjà des échanges avec Mouran, en Chine.
M. le Maire – Au-delà de cette ville, d’où viennent la plupart des étudiants, ils souhaiteraient
développer ; mais ils ne sont pas au niveau de correspondance avec l’ISAT.
J’ai sollicité un rendez-vous avec la ministre de l’Enseignement supérieur pour l’IUT
de génie thermique et énergétique, car j’ai entendu quelques rumeurs, avec un peu
d’inquiétudes sur la faisabilité que l’on nous avait assurée. Mais si nous arrivons à
ouvrir cette antenne d’IUT, il pourrait y avoir, en revanche, davantage de
correspondance avec la formation qu’ils présentent à Taizhou.
Mme Pitoun – La photographie suivante nous montre à l’université, à la mairie. Nous avons visité le
centre international d’expositions de Taizhou. C’est un salon important. 15 000 m2
d’exposition, 1 500 exposants. Ils font une trentaine de salons par an. Ils nous ont
proposé de mettre Nevers à l’honneur en 2019 sur trois jours lors du salon du
plastique. Nous avons proposé de les accompagner pour faire un salon de
l’innovation à Taizhou, et ils étaient enchantés. Nous verrons comment nous
pourrons continuer ces échanges. La photo nous montre le centre des expositions.
M. le Maire – C’est un centre des expositions qui a coûté 250 M€, et qui a 15 ans ; et qu’ils vont
refaire ailleurs, plus grand. Nous en avons un plus vieux, et nous peinons à trouver
20 M€. Mais tout est à l’échelle.
Mme Pitoun – Ils nous ont passé un film sur la ville de Taizhou. Il y avait une maquette de la ville,
dont les quartiers s’éclairaient au moment où le film passait. Ils nous ont montré tout
ce qui se faisait dans leur ville, et c’était assez intéressant.
Nous avons visité ensuite un laboratoire pharmaceutique, où l’orchidée et le
dendrobium sont très utilisés (tisanes, sirops…), dans une optique médicinale et de
lutte contre le vieillissement.
Nous étions accompagnés de la start-up Fingertips, SAS créée en 2013 par Alain
Tixier, située à l’Inkub. C’est une jeune start-up innovante, spécialisée dans les
domaines de la santé, de la perte d’autonomie, et du handicap. Elle a pour but de
venir en aide à des publics précis en perte d’autonomie, dans le cadre du
développement de l’HAD et de favoriser le maintien à domicile des personnes
dépendantes grâce à son coussin connecté intelligent « Viktor », qui permet à des
personnes à faible mobilité d’avoir accès très facilement à un grand nombre de
services et d’agir sur un grand nombre de dispositifs. Je vais passer la parole à Alain
Tixier.
M. Tixier – Chrystel Pitoun a tout dit. Je vous montre « Viktor », le coussin connecté. Je
remercie la ville, les élus de Nevers, pour l’implication qu’ils donnent à nos start-up.
Nous sommes installés à l’Inkub depuis le 1er septembre, avec une petite équipe,
des emplois directs et des emplois indirects, car nous faisons fabriquer nos coussins
en Bourgogne Franche-Comté avec des ESAT. Nous avons des projets pour les
développer en nombre, et ce sera de bon augure quant aux Chinois, parce qu’ils
sont nombreux, et si Nevers arrive à fabriquer des coussins pour la Chine, ce serait
le monde à l’envers, et ce ne serait pas mal ! En tout cas, nous avons fait un
déplacement très important au niveau du business, car il faut que nous travaillions et
que nous développions nos activités. Nous avons été très bien reçus.
Nous avons visité un EHPAD de 2 000 lits. C’est énorme. Il y a des salles de
spectacles, des personnes qui font de la calligraphie ; nous verrons des 9
photographies tout à l’heure. Nous avons fait un très beau déplacement. De
l’agriculture à l’innovation, c’est le lien social et le lien intergénérationnel.
A Nevers, nous avons fait le SIIVIM ; toutes ces manifestations qui donnent à nos
start-up de l’élan.
C’est une ville, pour nous, très dynamique et très vivante. Nous espérons que cela
va continuer. Nous avons le projet aussi avec le Québec, suite au SIIVIM. Très ravi
d’avoir fait tout cela.
Julie a impressionné les équipes ; elle avait son téléphone et elle pouvait voir les
vêlages dans sa ferme. Et ils se demandaient comment une demoiselle pouvait
gérer 350 têtes de bétail. C’était assez impressionnant. L’innovation a du sens pour
la Chine et pour Nevers.
Merci encore pour votre implication, et pour nous avoir permis de rencontrer un
marché énorme. Nous allons le prendre avec beaucoup de pragmatisme. Nous
allons éviter les copies. Nous allons faire les papiers correctement pour pouvoir faire
des woofies, ou des joint ventures, et essayer de continuer à fabriquer nos coussins
pour là-bas, en sachant qu’à Nevers nous sommes déjà installés dans quelques
EHPAD, dans quelques résidences séniors. Nous avons fait aussi une relation avec
les commerces pour que l’on puisse livrer les personnes âgées à domicile, et bientôt
d’autres projets au niveau culturel, mais je n’en dirai pas plus ce soir, tant que nous
n’avons pas la validation de M. le Maire. Merci beaucoup.
M. le Maire – Merci à Alain Tixier, qui a fortement rappelé que l’innovation était aussi dans
l’agriculture, avec ce que l’on appelle l’Agritech. Nous avons fait connaissance des
vaches de Julie Cadiot par téléphone depuis la Chine ; c’était assez bluffant.
Alain Tixier est quelqu’un de modeste, donc je vais parler un peu plus de lui quand
même. Nous nous sommes rencontrés, avec son fils Antoine, qui travaille avec lui
maintenant, en 2016 au DLD de Tel-Aviv. Je me suis dit que cela pouvait être
intéressant pour un territoire comme Nevers. Il est basé à Nice à titre principal. Je
crois qu’il a été trois fois médaillé au concours Lépine, médaille d’or. Il a gagné
récemment au concours d’innovation Edouard Leclerc. Il a gagné d’autres prix. Je
l’ai accompagné à Paris pour lui apporter mon soutien, et il a remporté ce prix, et
bien d’autres, et des levées de fonds. C’est une belle société très innovante, qui
contribue à l’autonomie des personnes âgées à domicile. Nous avons équipé
l’EHPAD Daniel-Benoist, et nous travaillons à connecter notre théâtre pour
permettre, grâce au coussin, par télévision dans une chambre d’hôpital ou dans un
EHPAD, de faire bénéficier de spectacles en direct des personnes qui ne pourront
plus se déplacer ou qui temporairement ne pourraient plus le faire. C’est ce vers
quoi nous travaillons avec Alain Tixier ; c’est l’innovation au service de l’humain.
Sans doute un beau marché qui va s’ouvrir pour cette entreprise Fingertips.
Mme Pitoun – Dans le cadre de ce voyage, nous souhaitions également explorer des solutions
apportées pour la population vieillissante et les maladies qui en découlent. Nous
sommes allés visiter un EHPAD. Il y a 10 bâtiments d’environ 200 personnes.
Chaque immeuble est différent, en fonction de la dépendance, et il y a un immeuble
pour la maladie d’Alzheimer. Ils ont un hôpital, un centre culturel. Dans l’hôpital, un
scanner, un laboratoire, la radio ; ils sont très bien équipés. La construction des
EHPAD est prise en charge par l’Etat, qui réalise un appel d’offres, et on sélectionne
quelqu’un. On lui donne pour 20 ans, avec 5 ans de loyer gratuit, et, au bout de
20 ans, on voit si le fonctionnement se passe bien et si la gestion se fait bien. 10
On voit une photo du centre culturel. On voit que l’on s’occupe beaucoup des
personnes âgées, avec beaucoup d’animations différentes. Ils ont une salle de kiné.
Ils ont une salle aussi d’acupuncture, les méthodes douces, les massages. On voit
que le coussin connecté a suscité l’intérêt.
Ils cherchent à mettre des EHPAD de ce type à l’étranger, et notamment en France,
en région parisienne, pour les expatriés chinois. Ils sont intéressés par en mettre un
peu partout, et pourquoi pas à Nevers.
M. le Maire – Merci. Avec tout cela, une ambition aussi de développer le tourisme, que cela soit
des échanges avec le Vietnam, avec des personnes intéressées par notre ville, sa
richesse historique, et la proximité de la Loire. La Chine aussi. L’objectif est de
renforcer la présence de touristes étrangers, par des échanges privilégiés, par
exemple avec une agence de voyages, sur le Vietnam et la Chine.
La personne qui a ces EHPAD, 17 000 lits, en Chine, et un hôpital, est venue deux
fois à Nevers et souhaite essayer d’investir dans notre ville aussi. Donc c’est
intéressant.
Je voulais juste revenir aussi sur l’invitation qui a été rappelée par Chrystel Pitoun ;
la ville de Nevers serait mise à l’honneur du prochain salon international du
plastique, comme ils appellent cela, mais ce sont aussi les nouvelles technologies,
le développement durable. Ils sont très intéressés par notre SIIVIM. C’est quelque
chose que l’on nous demande un peu partout, et nous venons d’apprendre que nous
aurions des soutiens d’entités du gouvernement pour contribuer à développer ce
type de salon. Cela pourrait être intéressant pour notre ville, et pour nos entreprises,
puisque, dans le cadre de ce salon à Taizhou, Nevers sera l’invité d’honneur l’an
prochain, en novembre, et les entreprises qui le souhaitent, qu’elles soient start-up
ou entreprises plus traditionnelles, seront leurs invitées. Elles n’auront que le
déplacement à assumer. Leur séjour serait pris en charge par la Ville de Taizhou. Je
lance d’ores et déjà un appel à toutes les entreprises du territoire, qu’elles soient sur
la ville, l’agglomération ou le département ; elles pourraient éventuellement, si c’est
un secteur qui les intéresse, bénéficier d’une place de choix sur un salon qui est un
salon international. Rien que le marché chinois est déjà suffisamment grand, mais il
y a évidemment toutes les nations qui sont présentes.
Nous tenions, les membres de la délégation, Myrianne Bertrand aussi, Philippe
Cordier, Chrystel Pitoun, moi-même, à vous rendre compte de ce que nous avons
fait, de quels étaient nos objectifs, principalement et initialement sur la santé, mais
qui se sont élargis aussi à d’autres thématiques. Nous tenons à ce que les
personnes qui composent nos délégations, qu’ils soient étudiants ou chefs
d’entreprise, quels que soient leurs secteurs, viennent aussi témoigner de ce que
cela leur apporte d’aller rencontrer des élus ; car, pour avoir le feu vert de pénétrer
un marché, comme on dit, il faut aussi les autorisations des élus, et là, pour le coup,
c’est notre rôle, d’appuyer. Cela a, semble-t-il, été efficace. Mais Mme Cadiot et
M. Tixier nous confirmeront tout cela, l’un et l’autre, dans leur secteur respectif.
Avant de passer à un autre sujet, avez-vous des questions ? Merci à Mme Cadiot et
à M. Tixier, merci de leur amabilité. Cela permet aussi, au travers de ces relations
avec l’étranger, de mieux vous connaître, de connaître aussi vos attentes, vos
besoins, car nous sommes des élus à l’écoute de vos entreprises.
Bonne soirée, et à très bientôt. 11
Le deuxième sujet d’information, avant d’aborder les délibérations du Conseil, va
consister en la présentation de l’aménagement de l’avenue Pierre Bérégovoy. Je
passe la parole à Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, Monsieur le Maire, bonsoir à tous.
Nous avons le plaisir de vous présenter le projet de l’avenue Pierre Bérégovoy.
Nous allons le faire à plusieurs voix. Je passerai la parole successivement à mes
collègues.
En introduction, je voudrais dire que l’aménagement de cette rue est un projet très
important par rapport à la politique de mobilité, et notamment de mobilité douce que
nous menons, car c’est vraiment un projet qui permet d’inscrire structurellement,
mais aussi symboliquement la pratique du vélo ou du cycle dans notre hypercentre.
Je vais maintenant passer la parole à Isabelle Kozmin, qui va vous montrer les
évolutions du plan cyclable depuis 2014. Le plan cyclable, et aussi la politique de
rééquipement, ou de compléments d’équipements, par rapport à la pratique du vélo.
(projection d’un diaporama)
Mme Kozmin – Bonsoir à tous. Je vais m’appuyer sur le plan qui s’affiche à l’écran. Il permet de
mettre en évidence le schéma cyclable tel que nous le connaissons aujourd’hui avec
son évolution depuis avant 2014. Ce que nous avons mis en place depuis 2014 s’est
fait dans la continuité des aménagements qui avaient été réalisés précédemment,
car c’est cela l’intérêt, de façon à développer un réel schéma cyclable. Vous n’êtes
pas sans savoir qu’à l’échelle de Nevers Agglomération, nous avons développé un
schéma directeur. Les aménagements cyclables sur la Ville de Nevers se font, bien
sûr, en phase avec celui-ci, de manière à avoir un déploiement cohérent sur
l’ensemble de Nevers Agglomération. Nous avons choisi de faire un hypercentre en
zone 20. Il n’est plus nécessaire de dessiner ni bandes cyclables ni pistes cyclables,
puisque sur les zones 20 le vélo est prioritaire tout comme le piéton par rapport aux
voitures. Les artères principales ont été également aménagées de façon à ce que le
vélo ait sa place ; c’est le cas notamment du 13ème de Ligne.
Nous sommes en train de réfléchir pour la suite du déploiement, à l’échelle de 2019-
2020. Nous avons plusieurs pistes à finir de travailler. C’est peut-être un
déploiement autour de la rue de Vauzelles, du Bd Victor Hugo, de la rue de Lourdes.
Cela pourrait être également un déploiement du côté des Courlis également. Un
autre déploiement possible autour du cimetière Jean-Gautherin, pour faire le lien
avec Coulanges-les-Nevers, dans ce dernier cas. Le premier cas était le lien avec
Varennes-Vauzelles.
Quant aux accroche-vélos, ce que je peux vous dire, c’est qu’un audit a été réalisé
par nos services sur le nombre d’accroche-vélos présents sur le domaine public, et
sur leur localisation. Nous avons choisi d’en déplacer certains et également de
compléter cet aménagement en en disposant d’autres. Nous avons rajouté 90
accroche-vélos très dernièrement. C’est une première vague. Ceci est fait en lien
aussi avec Nevers Agglomération. Nous avons été aidés dans cet audit par
l’association Zig-Zag, que vous connaissez tous, qui s’est occupée également de
vérifier combien nous avions d’accroche-vélos présents sur le territoire plutôt sur le
domaine privé. Je dirais presque que c’est sans se concerter. Nous nous étions
rencontrés plusieurs fois au cours de l’année, mettant en évidence la nécessité
d’avoir des accroche-vélos pour faciliter l’usage du vélo. Nous avons fait notre partie
« domaine public », et ils ont fait la partie « domaine privé ». Cela se recoupe, et 12
c’est très bien. Nous allons conjointement également essayer de sensibiliser les
structures présentes sur le domaine privé de la nécessité de mettre en place des
accroche-vélos supplémentaires, voire en mettre tout simplement lorsqu’ils sont
totalement absents. Les accroche-vélos se déploient eux aussi.
Dans le même temps, vous avez vu également la mise en place de sas vélos aux
feux. Là aussi, c’est un travail qui est fait conjointement depuis plusieurs mois avec
Nevers Agglomération. Le marquage est terminé maintenant. Nous allons compléter
ce marquage avec les premiers panneaux d’autorisation de tourner à droite.
Quelques-uns ont été mis en place en fin d’année.
Au niveau du calendrier, nous avons fait ce que nous avons pu, puisque la
signalétique était déjà fortement occupée, comme vous le savez. Nous avons
commencé à en déployer quelques-uns, et nous continuerons d’en déployer en
2019. Sur Nevers Agglomération, cela va continuer également. Zig-Zag était très
sensible à cette question, et sans nous concerter, nous sommes à peu près bons au
niveau du timing, puisque leurs remarques ont été suivies d’effets ; nous ne l’avions
même pas fait exprès, car cela faisait déjà quelque temps que nous travaillions là-
dessus. C’est très bien, cette collaboration ; je ne peux que m’en féliciter, et nous
sommes nombreux à nous en féliciter, puisque nous avons besoin de cette
immersion au plus proche des usagers pour éviter de perdre du temps dans nos
développements d’installations autour du vélo, pour gagner en efficacité. Là aussi,
l’euro se fait rare ; donc, autant bien l’employer, sans perdre de temps, et en visant
juste. Je pense que les choses sont plutôt bien parties. Et ce n’est qu’un début !
Nous avons à l’écran le schéma cyclable, les itinéraires avant 2014 et les itinéraires
actuels, plus ceux que nous allons développer, la zone 20 dans le cœur de ville.
Cela vous donne concrètement cette idée de développement cohérent des
itinéraires cyclables. Ce schéma est bien sûr à parfaire, comme je vous le disais.
Simplement, il est difficile d’aller plus vite que la musique. Nous sommes occupés
largement sur différents fronts au niveau des aménagements de voirie. Pour autant,
avec Nevers Agglomération, nous sommes bien partis pour dessiner un beau
schéma, un schéma que nous souhaiterions le plus complet possible, à brève
échéance, à l’échelle de Nevers Agglomération.
L’image suivante met en évidence les accroche-vélos, avec un zoom sur le centre-
ville. Il y a nécessité d’en mettre plus sur le centre-ville. Nous avons fait le choix
également de les rendre plus visibles, par un choix de couleurs. Ces couleurs seront
déclinées également au niveau des abris vélos, que nous allons déployer également
avec Nevers Agglomération. Les tout premiers vont être mis en place dans le centre
de Nevers. 4 ou 5 lieux ont été choisis pour la mise en place d’abris sécurisés, de
différentes sortes (ouverts, fermés…). Nous avons pensé les mettre place Carnot, à
proximité de la Maison des Sports, du square Thévenard, de l’esplanade Walter
Benjamin. Vous verrez différents types d’abris vélos. Ils auront tous les mêmes
particularités, à savoir leurs couleurs. Nous conservons le gris, mais également des
façades en couleur rappelant la couleur des arceaux, de façon à ce que ces abris
soient également remarquables, et qu’il y ait aussi une cohérence au niveau de ce
mobilier urbain.
Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition.
Mme Wozniak – L’image suivante vous montre un zoom sur la situation précise de l’avenue Pierre
Bérégovoy. On voit les aménagements précédents qui ont été faits pour rendre l’axe
Barbusse / Marceau privilégié pour la circulation voitures et bus, et l’axe secondaire
qui sera plutôt traité de manière apaisée, comme on va le voir ensuite. 13
Les objectifs du projet sont :
- De rendre lisible la transition douce entre les deux pôles que sont la place Carnot
et la place de la Résistance.
- De renforcer la trame verte existante. On verra qu’il y a une part importante de
plantations pour reverdir cet axe.
- D’identifier des voies spécifiques et confortables pour les modes doux.
- De permettre le développement des activités commerciales et événementielles.
- De poursuivre l’aménagement des accès à l’hyper centre commercial, et de
contribuer à sa visibilité.
La diapositive montre le plan d’aménagement, qui va être décrit juste après avec
trois coupes.
. La première évoquera la séquence entre Carnot et la rue Hoche.
. La seconde de la rue Hoche à la rue Gambetta.
. La troisième coupe, la suite jusqu’à la place de la Résistance.
Voici les principes d’aménagement généraux :
Vous noterez sur les trois coupes la continuité de la bande cyclable. Ce qui diffère
sur les trois séquences, c’est la présence plus ou moins importante de la végétation.
Planter en ville est extrêmement contraint par rapport à la présence des réseaux
souterrains et aériens. Nous avons donc une première séquence qui est beaucoup
plus généreuse, ce qui tombe plutôt bien, puisque l’on est au droit du square
Thévenard, et donc on va avoir quelque chose de plus jardiné sur ce secteur. Il faut
préciser aussi qu’il a été impossible de faire des fosses, par rapport à la présence de
réseaux. L’ensemble des arbres qui viendront donc arborer cette rue seront en bacs,
Donc, les arbres auront une longévité moins importante que s’ils étaient évidemment
plantés en pleine terre.
Sur la coupe du bas, on voit l’état actuel. Sur l’ensemble du traitement de l’avenue
Pierre Bérégovoy, on est à peu près à 50 % de la surface qui avait été auparavant
dédiée à la voiture qui devient ou surface jardinée, plantée, ou bande cyclable.
Sur la deuxième séquence, on a donc la continuité de la voie piétonne, moins de
plantations possibles. On a un rapport un peu plus direct entre les vélos et la route.
Cela reste de toute façon sécurisé par la bordure.
Sur la troisième coupe, on est au niveau des alignements d’arbres. Une végétation
un peu moins présente, et plutôt sous la forme de couvre-sol. On a aussi un principe
de remettre un sol fertile au pied des arbres, ce qui va vraiment leur faire du bien.
Avoir des plantations en pied d’arbre est aussi assez efficace en termes de corridors
et de trames vertes, qui favorisent beaucoup la biodiversité, puisqu’il est vraiment
prouvé que l’arbre plus la plantation en pied d’arbre est vraiment vecteur d’un plus
en biodiversité.
Vous avez ensuite une vue plus précise de l’articulation entre la future avenue Pierre
Bérégovoy, le square Thévenard et la rue Saint-Martin, qui a été précédemment
réaménagée.
Vous avez ensuite le visuel de la situation actuelle. On se rend compte des
changements profonds dont va bénéficier cette avenue.
L’image suivante montre le croisement avec la rue de Remigny.
Au niveau des matériaux, cela nous a pris du temps de les choisir, car nous sommes
sur le traitement d’une rue qui n’est pas de l’ordre des entrées directes dans
l’hypercentre commerçant. Actuellement, nous avions traité les rues piétonnes, ou
semi-piétonnes ou zones de rencontres (rue Jean-Desveaux, rue du 14 juillet, rue
Saint-Martin) en désactivé. Ici, on a un nouveau vocabulaire qui s’impose, car on est
sur une voie périphérique, en fait, de l’hyper centre, et on s’appuie sur le plan guide 14
qui a été réalisé en début de mandat pour donner une visibilité et déployer un
nouveau vocabulaire dans l’aménagement des espaces publics. Ici, les trottoirs
seront traités en micro désactivé, un désactivé un peu plus fin, et un peu différent de
celui que l’on a sur la rue Saint-Martin par exemple.
La couleur s’inspire des façades ; beige, pas trop claire non plus. En effet, on a
l’exemple du parvis de la gare qui est un peu trop clair. Quand on a, en plein été,
beaucoup de lumière, cela a tendance à sauter un peu aux yeux.
La piste cyclable sera traitée en béton balayé, et elle sera plutôt de couleur grise,
pour se distinguer des trottoirs, et pour donner une lecture bien claire de la piste.
Concernant les bordures, ce sera des bordures classiques, mais gris-anthracite. Je
dois aussi dire que tout cela a été travaillé avec l’Architecte des Bâtiments de
France, et que nous sommes bien contents d’être arrivés à un compromis.
Je vais passer la parole à Daniel Devoise concernant le mobilier, et notamment le
mobilier connecté.
M. Devoise – Mesdames et Messieurs, chers collègues, bonsoir. Comme l’a dit Anne Wozniak,
d’avoir travaillé avec l’ABF, c’est un vrai succès, et nous sommes contents, car nous
avons trouvé des points d’accord.
Concernant les travaux, au-delà du mobilier urbain, que j’aborderai dans un second
temps, lors de la réunion publique que nous avons eue à la salle Henriette de
Clèves avec les riverains et les commerçants de l’avenue Pierre Bérégovoy, nous
avions établi plusieurs scénarios de phasage de travaux. Il y avait une première
hypothèse qui était de faire les travaux d’une seule traite, pour débuter en début
janvier et terminer en septembre ; et une deuxième hypothèse qui était de faire deux
phases de travaux. Lors de la réunion publique, c’était un peu mitigé, et donc nous
avons proposé aux personnes de voter. A 60 % les personnes ont préféré deux
phases de travaux.
En janvier, aura lieu la préparation du chantier, et à partir de début février
commencera la première phase de travaux, jusqu’à fin juin. Puis la deuxième phase
de travaux aura lieu de juillet à novembre, en espérant gagner un peu sur le
phasage travaux. Au regard des éléments que nous avons eus suite à l’appel
d’offres, nous devrions certainement terminer maximum à la mi-novembre, et peut-
être un peu avant.
En termes de mobilier urbain, au-delà des bancs, des bacs, on va retrouver de
l’éclairage routier, de manière classique, et de l’éclairage pour la piste cyclable.
Nous essaierons d’aller sur de l’éclairage dit « intelligent ». Les mâts ne seront pas
forcément de grands mâts, pour que l’éclairage public s’intègre un peu plus dans
l’aménagement qui sera très paysagé. Ce sera peut-être des mâts à colonnes, dits
« intelligents », où l’on pourra trouver de l’éclairage, des bornes Wi-Fi, des caméras,
de la détection, de la recharge de téléphones, des recharges pour prises de vélos
électriques. On ne s’interdit rien sur le choix de ces matériaux. Sur le piétonnier, ce
sera de l’éclairage à détection.
Derrière l’ancien hôpital, dans la rue qui est perpendiculaire à la rue Etienne-Litaud,
il y a un cheminement qui part de la rue Bovet jusqu’à quasiment l’entrée du Carré
Colbert, et son éclairage se met en position allumée dès la tombée de la nuit, et il
est réglé à 10 %. Le mât passe à 100 %, et ainsi de suite, et plus on marche, et plus
cela s’éclaire, et derrière cela s’éteindra. Je l’ai testé, et ce n’est pas mal ; même à
10 %, cela éclaire déjà très bien. On a toujours cette notion de sécurité, puisque
l’éclairage public, au-delà de voir où l’on met les pieds, permet aussi de se sentir en 15
sécurité. Pour l’avoir testé, je pense que ce n’est pas mal. Je vous engage, pour
ceux qui le souhaitent, à aller voir cette petite rue.
Voilà sur l’aspect mobilier urbain, et notamment connecté, quant à ce projet.
Mme Wozniak – En ce qui concerne l’immersion végétale, les images vous donnent une idée de la
palette qui sera déployée en matière notamment d’arbres et d’arbustes en bacs, des
arbustes en taupières au milieu des plates-bandes de vivaces.
Au niveau des chiffres, 78 places au départ, puis 43 places. C’est un peu toujours le
questionnement quand on veut laisser de la place aux pratiques douces. On a un
sacrifice de places qui est quand même conséquent. En revanche, il y a la piste de
recréer un petit parking à la place de l’ilot du « Palace ». 25 places pourraient donc
être déployées à cet endroit-là, notamment l’emplacement présumé d’un des abris
vélos.
Le régime de circulation est à 30 km/h. Au niveau des surfaces dédiées, on voit la
progression importante de la place du piéton et du vélo, et de la place de la
végétation.
En matière de répartition financière, je vous laisse découvrir les différentes
participations : dotations de soutien aux investissements locaux, un peu de FEDER,
la Région Bourgogne Franche-Comté, et l’autofinancement à hauteur de 20 %, pour
une enveloppe globale du projet à 1 250 000 €.
Nous avons vu les phasages des travaux. Je vous remercie de votre attention. Nous
sommes disponibles, si vous avez des questions sur l’ensemble du projet.
M. le Maire – Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur Diot.
M. Diot – Merci, Monsieur le Maire. Pour pouvoir avoir des questions, il est peut-être opportun
que nous puissions avoir les documents auparavant, plutôt que de les découvrir, et
alors que nous découvrons même que c’est à l’ordre du jour.
Je ne vois pas techniquement ce qui empêcherait que nous soyons destinataires par
mail, pas forcément des photos de Taizhou et du Vietnam, mais au moins du
schéma cyclable, de l’aménagement de l’avenue Pierre Bérégovoy.
Pouvons-nous donc l’avoir après coup ? Pouvez-vous dès demain nous envoyer ces
documents, car ce sera a priori les seuls que nous aurons avant le début des
travaux ?
M. le Maire – Tout d’abord, Taizhou et le Vietnam ne sont pas incompatibles avec la rénovation de
l’avenue Bérégovoy.
M. Diot – Je n’ai pas dit cela du tout.
M. le Maire – Chacun aura ses vertus et ses retombées, semble-t-il.
Sur l’avenue Bérégovoy, effectivement, j’aurais souhaité que cela soit mentionné en
point d’information. Je préfère que les points d’information, même si ce n’est pas
obligatoire, soient mentionnés. Pour tout vous dire, initialement, c’était prévu au
prochain Conseil municipal ; nous avons pu l’avancer à celui-là. Dont acte. C’est
pour cela que ce n’est pas parti avec votre convocation et le dossier.
Sur le dossier, effectivement, je souhaite que vous l’ayez. Je ne comprends pas
pourquoi cela n’a pas été diffusé, car nous avions convenu que ce type de dossier
vous soit diffusé en amont du Conseil. C’est peut-être le fait qu’il a été basculé à ce 16
Conseil qui explique que cela n’a pas été le cas. Mais je demande, effectivement,
aux services qu’on vous le diffuse demain.
C’est un projet qui a déjà fait l’objet d’une présentation publique, notamment au mois
de septembre, à laquelle tout le monde a été convié. Je le rappelle aussi. Ce n’est
pas complètement une découverte. Mais il est logique aussi que vous ayez le
dossier. Donc, vous l’aurez.
Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. Sur le projet, je pense qu’il n’y a pas de
critique particulière, si ce n’est une critique plutôt positive. Ce qui est proposé va, je
pense, dans le bon sens de l’aménagement urbain et du développement des
mobilités douces.
Ma question était peut-être plus connexe. Avez-vous des informations à
communiquer au Conseil municipal sur l’évolution du bâtiment de La Poste ?
Puisque pas mal de locaux sont à vendre ou à louer, et je pense que c’est assez lié,
quand même, par rapport à ce projet. Avez-vous, à ce stade, des éléments sur le
développement de ce grand bâtiment, qui risque d’être aussi une friche en plein
cœur de notre ville ?
Mme Wozniak – Je laisserai Monsieur le Maire répondre sur ce sujet, mais c’est vrai que c’est un
énorme espace dont nous n’avons pas la maîtrise. Nous avons eu des discussions
avec l’Architecte des Bâtiments de France par rapport à cela. Il était très choqué que
l’on intervienne sur le square Thévenard, mais que l’on n’intervienne pas sur ce
grand parvis. Malheureusement, il est privé, et il restera, je pense, en l’état de
stationnement, puisque c’est un stationnement qui sert aussi à la présence du
bâtiment, quelle que soit sa future vocation. Mais malheureusement cela reste un
espace que nous n’avons pas pu traiter.
M. le Maire – Pour compléter la réponse d’Anne Wozniak, dans le cadre des échanges que j’ai pu
avoir.
Je rappelle que le bâtiment abritant jusqu’alors La Poste a été racheté, même s’il y a
encore un panneau. La Poste est devenue locataire du rez-de-chaussée, et une
personne a racheté l’ensemble. Il y a une bonne partie en rénovation. Ce n’est pas
voué à devenir une friche. C’est voué à être rénové dans son ensemble, et à
correspondre à des activités qui sont proposées.
Dans le cadre des discussions que j’ai pu avoir, je m’étais positionné pour
éventuellement reprendre le parking, pour qu’il devienne un terrain dont pourrait
disposer la Ville. Mais évidemment un des atouts de ce projet, quand l’entité a
racheté, c’est d’avoir ce parking, puisque les places qui sont en surface devant sont
louées, et que cela procure des revenus à celui qui investit dans le bâtiment de La
Poste, comme il y a aussi le parking souterrain qui donne rue Hoche avec des
places à louer. Ils n’étaient pas intéressés par céder éventuellement cette emprise à
la Ville. En tout cas, nous avons le projet de développer et de racheter le terrain en
face, et de développer un parking, peut-être orienté riverains aussi.
Pour ce qui est du bâtiment, dans ce que j’en sais, car c’est un porteur privé, il y a
déjà des rénovations en cours pour des occupations, notamment par des
kinésithérapeutes ou ostéopathes, je crois, de mémoire, et il y a d’autres personnes
qui étaient en discussion pour éventuellement racheter ou louer une autre partie.
Sachant que c’est un bâtiment qui est grand et qui est « à la découpe » aujourd’hui.
Je n’ai pas d’informations plus précises du propriétaire. Nous essaierons de savoir 17
où cela en est sur le nombre d’implantations, pour pouvoir refaire un point. Nous
pouvons lui écrire pour lui demander où il en est de la mise en vente ou en location
des surfaces.
Mais, encore une fois, pour le bâtiment de La Poste, il y a eu quelqu’un qui y a cru,
qui a investi. Donc, le but, ce n’est pas d’en faire une friche. Il n’y aurait personne
dessus, je serais plus inquiet. Là, je suis moins inquiet dans la mesure où il y a
quand même un besoin aussi de rentabiliser évidemment l’investissement.
Et comme nous sommes régulièrement sollicités par des personnes qui veulent soit
se délocaliser soit s’implanter, pas forcément des acteurs économiques, mais aussi
des professions libérales, nous orientons aussi en fonction de ce que l’on a, en
dehors du patrimoine municipal, sur ce que l’on sait qui est aussi à mettre à
disposition, sans faire de favoritisme, bien sûr.
Voilà pour cette présentation.
Je vous propose d’aborder les points à l’ordre du jour.
2018-200 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Sur les décisions du Maire, il n’y avait pas d’observations particulières ?
Merci au représentant du Conseil neversois de la Jeunesse d’être présent. Je le
salue.
Sur les propositions de délibérations individuelles, quelles sont-elles, s’il vous plait ?
Daniel Devoise, pour le groupe majoritaire.
M. Devoise – Pour le groupe majoritaire, les délibérations n°200, 201, 202, 204, 205, et 228.
M. le Maire – Très bien. Y a-t-il d’autres demandes ? Madame Beltier.
Mme Beltier – Pour notre groupe, les délibérations n° 201, 202, 204, 209, 210, 217, et 221.
M. le Maire – Vous aviez demandé la délibération n°203 ; vous ne la demandez plus ? Nous
mettons la 202, donc ce n’est pas grave. Voulez-vous qu’on la présente ou que nous
la votions globalement ? Vous avez enlevé la 224 ? Pouvez-vous nous les redire ?
M. Diot – Si nous sommes bien d’accord, les délibérations n°202, 203, 204, 209, 210, 217,
221 et 224.
M. le Maire – Madame Lorans.
Mme Lorans – Bonsoir. Si vous me le permettez, Monsieur le Maire, j’aimerais aussi intervenir sur
les délibérations n° 222 et 225.
M. le Maire – Je le rappelle, normalement ce sont les groupes qui proposent. Je ne suis pas
toujours hostile à ce que ce soient des élus individuels. C’est la règle, Madame
Lorans. Par contre, la moindre des choses serait de nous les soumettre avant, s’il
vous plait. 48 heures avant. 18
Nous allons donc voter globalement les délibérations n° 206, 207, 208, 211, 212,
213, 214, 215, 216, 218, 2019, 220, 223, 226 et 227.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Bonsoir à tous. J’avais fait parvenir une question. Je voulais savoir si vous l’aviez
bien reçue, et si elle avait bien été prise en compte.
M. le Maire – Une question écrite ?
M. Lagrib - Oui.
M. le Maire – Vous aurez une réponse écrite.
La motion, nous l’aborderons en fin de Conseil, comme habituellement.
Sur les délibérations que nous votons globalement, y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ?
Elles sont adoptées à l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. l’adjoint Guy Grafeuille ne participera pas au vote sur la délibération n° 221, et M.
l’adjoint Yannick Chartier sur la délibération n° 224.
2018-201 Représentations du Conseil municipal auprès des commissions et divers organismes – Modifications
M. le Maire – J’appelle la délibération n°201 sur les représentations du Conseil municipal auprès
des commissions et divers organismes – Modifications.
Je rappelle qu’en 2014, nous avons procédé à la désignation de représentants dans
différents organismes et instances. En fonction des changements intervenus dans la
composition du Conseil municipal, il y a lieu de procéder à des renouvellements.
Je vous propose donc de modifier la représentation dans ces différents organismes
et instances :
Je propose le remplacement au sein du Conseil d’administration d’Interstice de
M. Grafeuille par Mme Boujlilat.
Et d’intégrer à la commission 3, de par ses nouvelles fonctions, M. Francillon.
Y a-t-il des observations ? Madame Lorans.
Mme Lorans – Pardon, Monsieur le Maire, je reviens sur les délibérations. Il y a une numérotation
différente entre la convocation et Idelibre qui fait que je retire mon intervention sur
les délibérations n°222 et 227. Je pense que celles sur lesquelles je devais
intervenir ont déjà été demandées, puisqu’il s’agissait des délibérations n°221 et
224.
M. le Maire – Nous allons déjà voter la délibération n° 201 sur la modification des représentations.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 19
Merci. Ces modifications sont entérinées à l’unanimité.
Je vous propose de voter ensemble les délibérations n° 222 et 227.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-202 Projet de budget primitif 2019
M. le Maire – Je vais passer la parole à M. l’adjoint aux Finances pour la délibération principale
qui nous occupe aujourd’hui, puisque c’est le vote du budget, même si les autres ont
tout leur intérêt également, pour évoquer le budget primitif 2019, sachant qu’il sera
accompagné dans ses commentaires par un certain nombre d’élus. Monsieur
l’Adjoint, vous avez la parole.
M. Suet – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit du dernier BP que nous sommes quasi sûrs de
mener à son terme. Il fait suite à présentation du DOB qui a eu lieu lors du Conseil
du 22 novembre. Je vous fais juste un rappel des orientations budgétaires qui
avaient été abordées lors de ce débat d’orientation budgétaire.
- Maîtrise de la stabilisation des dépenses d’exploitation,
- Maintien de nos taux de fiscalité,
- Evolution raisonnée de notre tarification,
- Ajustement du niveau des investissements à notre capacité brute, avec un recours
maîtrisé à la dette.
Le budget qui va vous être présenté s’inscrit, bien sûr, dans la droite ligne du DOB.
Pour faire suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 22 novembre
dernier, je soumets à votre approbation le projet de budget 2019. Le projet de
budget 2019 s’équilibre et se décompose comme suit :
Pour la section d’investissement, à hauteur de 18 211 486 € :
- En dépenses,
• Le programme d’équipement et de travaux : 13 344 432 €
• Le remboursement du capital de la dette : 3 810 000 €
• Les opérations d’ordre : 992 799 €
• Les immobilisations financières : 64 255 €
- En recettes,
• L’emprunt d’équilibre : 4 302 213 €
• L’autofinancement : 5 259 482 €
• Les ressources propres : 1 850 000 €
• Les subventions : 6 235 536 €
• Les opérations d’ordre : 500 000 €
• Les immobilisations financières : 64 255 €
Pour la section de fonctionnement, à hauteur de 53 115 235 € :
- En dépenses,
• Les charges de personnel et assimilées : 27 215 632,96 €
• Les charges à caractère général : 10 630 353,04 € 20
• Les charges de gestion courante : 8 316 767,00 €
• Le niveau d’autofinancement : 5 259 482,00 €
• Les intérêts de la dette : 1 280 000,00 €
• Les atténuations de produits : 411 000,00 €
• Les charges exceptionnelles : 2 000,00 €
- En recettes,
• Les impôts et taxes : 36 491 200 €
• Les dotations et les participations : 13 652 894 €
• Les produits des services : 1 696 459 €
• Les opérations d’ordre : 492 799 €
• Les produits de gestion courante : 575 983 €
• Les produits financiers : 141 500 €
• Les atténuations de charge : 59 400 €
• Les produits exceptionnels : 5 000 €.
Sur la base de ces éléments, de la maquette budgétaire M14 et du support de
présentation chiffrée du budget, nous vous demandons de bien vouloir adopter le
projet de budget pour 2019.
(Présentation d’un document PowerPoint)
Le plan du rapport est le suivant :
1 – La stratégie financière soutenue
2 – Les équilibres budgétaires préservés
3 – La présentation des budgets des politiques publiques conduites.
1 – Une stratégie financière soutenue
Les objectifs financiers soutenus lors du débat d’orientation budgétaire sont les
suivants :
- Stabiliser et maîtriser les dépenses d’exploitation :
Un budget 2019 construit sur la base d’un niveau de dépenses d’exploitation de
46 573 753 €, en hausse de 0,57 % par rapport au BP 2018.
Evolution à mettre en parallèle avec l’augmentation des produits d’exploitation de
1,10 % en 2019.
- Maintenir les taux de fiscalité :
Un budget 2019 équilibré sur une hypothèse de maintien des taux et d’un montant
de produit fiscal de 24 038 762 €, en hausse de 270 506 € par rapport à la
projection 2018.
* 19,25 % pour la taxe d’habitation (strate 19,95 % en 2017)
* 26,19 % pour le foncier bâti (strate 23,11 % en 2017)
* 88,51% pour le foncier non bâti (strate 55,80 % en 2017), en sachant que cette
ligne est relativement c’est epsilon, car inférieure à 90 000 € en termes de recettes.
- Faire évoluer notre tarification de manière raisonnée pour parvenir à des tarifs
restant accessibles, mais garantissant de justes rentrées pour la collectivité :
La grille tarifaire proposée pour 2019 fait apparaître une évolution moyenne de la
tarification non contractuelle de 0,95 %.
- Ajuster le niveau des investissements à notre capacité brute de financement tenant
compte d’un recours maîtrisé à la dette et d’une contractualisation de nouveaux
financements avec les partenaires pour accélérer nos réalisations: 21
La programmation pluriannuelle d’investissement s’établit à 13 344 432 € en 2019.
Son financement est assuré par :
* Emprunt d’équilibre : 24 %
* Autofinancement : 30 %
* Subventions : 35 %
* Ressources propres : 11 % (composé par le fonds de régularisation de la TVA,
pour 1,7 M€ et une taxe d’aménagement pour 150 000 €).
2 – Les équilibres budgétaires préservés :
A – L’équilibre du budget 2019 :
Budget primitif : 71 326 721 €.
Budget de fonctionnement : 53 115 235 €.
Budget d’investissement : 18 211 486 €.
En section de fonctionnement :
Recettes : 53 111 235 €.
Dépenses : 47 855 753 €.
Ce qui nous fait une épargne brute de 5 259 484 €, virée à la section
d’investissement, pour arriver à une recette de 18 211 486 €, qui représentera nos
dépenses.
B – La structure du fonctionnement 2019 :
- En recettes :
. Recettes fiscales : 36 491 200 €
. Dotations et participations : 13 652 894 € (DGF et Contrat Enfance Jeunesse)
. Produits des services (tarifications) : 1 696 459 €
. Produits de gestion courante : 575 983 € (loyers et redevances des concessions)
. Produits financiers : 141 500 € (Swaps)
. Autres produits : 557 199 €.
- En dépenses :
. Charges générales : 10 630 353 €
. Dépenses de personnel : 27 215 633 €
. Intérêts de la dette : 1 280 000 €
. Charges de gestion courante : 8 316 767 € (SDIS, CCAS…).
. Autres charges (impôts et taxes, fonds de péréquation) : 413 000 €
. Autofinancement : 5 259 482 €.
Ce qui nous fait des dépenses et des recettes de 53 115 235 €.
C – Les évolutions des dépenses de fonctionnement 2019 :
Sur les charges à caractère général, vous voyez l’évolution entre le BP 2018 et le
BP 2019, où l’on prévoit 10 630 353 €, soit une hausse de 833 336 €, due au budget
du théâtre en année pleine et à la prestation des centres de loisirs notamment.
Les charges de personnel passent de 27 531 370 € en 2018 à 27 215 633 € en
2019, soit une économie de 315 737 €. Il y a là l’impact du transfert de la piscine, car
le salaire des employés de la piscine pour 6 mois représente 237 000 €.
Les atténuations de produits connaissent une évolution de 400 000 €, liée à la
contribution du FPIC, que la Ville paiera en 2019, alors que cette année c’est
l’Agglomération qui la réglait. 22
Les charges de gestion courante : 8 972 209 € en 2018. 8 316 767 € en 2019. Soit
une baisse de 655 442 €. On a l’impact des centres de loisirs, qui sont remontés
dans les charges à caractère général, puisqu’avant c’était considéré comme
subvention, et maintenant c’est presque une délégation de service public. Donc, ce
n’est pas comptabilisé dans le même poste.
Les charges financières : 1 256 000 € en 2018, pour passer à 1 280 000 € en 2019,
ce qui fait une augmentation de 24 000 €.
Les charges exceptionnelles : 28 223 € au BP 2018. Et 2 000 € au BP 2019. Ce qui
fait une évolution négative de 26 223 €. Ce sont les annulations de titres de recettes.
D – Les centres de coûts 2019 (base dépenses de fonctionnement) :
- Charges de personnel : 51,13 %
- Participation externe : 16,47 %
- Autofinancement : 9,90 %
- Prestations : 7,44 %
- Fluides : 3,97 %
- Dette : 2,41 %
- Entretien : 2,38 %
- Approvisionnement : 2,17 %
- Communication : 1,57 %
- Taxe et assurance : 1,42 %
- Location : 0,57 %
- Télécommunications : 0,15 %
- Missions et réceptions : 0,15 %
- Transports : 0,14 %
- Affranchissement : 0,14 %.
E – Evolution des recettes de fonctionnement 2019 :
Les produits des services passent de 1 689 435 € à 1 696 459 €, soit + 7 024 € (+
0,42 %).
Impôts et taxes : 36 604 637 € en 2018, et 36 491 200 € en 2019, soit – 113 437 €.
Nous avons l’impact de l’attribution de compensations et de la taxe de séjour qui est
encaissée aujourd’hui par l’Agglomération.
Dotations et participations : 12 951 798 € en 2018, et 13 652 894 € en 2019, ce qui
nous fait une évolution de 701 096 €. C’est l’impact des écoles et de l’évolution de la
DGF et de la subvention au Théâtre.
Produits de gestion courante : 559 062 € en 2018 ; 575 983 € en 2019, soit une
évolution de 16 921 €.
Produits financiers : 101 500 € à 141 500 €, soit une augmentation de 40 000 €. Ce
sont les Swaps.
Produits exceptionnels : 25 000 € en 2018, contre 5 000 € pour 2019, soit une
baisse de 20 000 €. Ce sont les sinistres, et des remboursements d’assurance qui
ont eu lieu en 2018.
Atténuations de charges : 100 072 € en 2018, et 59 400 €, ce qui nous fait une
évolution négative de 40 672 €.
On a bien un total de recettes de 52 622 436 € pour 2019, soit une évolution positive
de 590 932 € par rapport à 2018.
F – Focus sur l’évolution du produit fiscal :
En 2017, 23 534 989 €. 23
En 2018 : 23 768 255 €
En 2019 : 24 038 762 €, soit une hausse de 270 000 €, qui serait décomposée en
taxe d’habitation à hauteur de 10 M€ et en taxe foncière pratiquement de 14 M€.
G – Focus sur l’évolution de la DGF :
En 2017 : 9 605 181 €
En 2018 : 9 656 648 €
En 2019 : 9 789 000 €, soit une hausse de 132 000 €.
H- Focus sur l’évolution de l’attribution de compensation (Agglomération) :
En 2017, nous avons perçu 9 881 138 €.
En 2018, nous avons eu 9 390 187 €.
En 2019, nous prévoyons 9 095 950 €. Nous avons l’impact de la piscine, une demi-
année de piscine, puisque vous savez que normalement on doit contribuer à hauteur
de 700 000 € en année pleine. Comme la piscine doit ouvrir au mois de juillet, c’est
une demi-année, à savoir 350 000 €, soit une attribution de compensation qui sera
en baisse.
I – La structure de l’investissement 2019 :
- En recettes :
. Ressources propres : 1 850 000 €
. Autofinancement : 5 259 482 €
. Emprunt d’équilibre : 4 302 213 €
. Immobilisation financière : 64 255 €
. Autres opérations d’ordre : 500 000 €. Basculement des avances consenties sur
travaux que l’on passe en immobilisations corporelles lorsque les travaux sont finis.
- En dépenses :
. Programme d’équipement : 13 344 432 €
. Remboursement de capital de la dette : 3 810 000 €
. Immobilisations financières : 64 255 €
. Autres opérations d’ordre : 992 799 € (travaux en régie pour 250 000 €, et
amortissements pour les subventions d’équipement de 243 000 €. On retrouve les
500 000 € qui étaient en recettes).
J – Les indicateurs d’épargne 2019 :
L’épargne de gestion, l’épargne brute, l’épargne nette restent en zone verte.
. En épargne de gestion, nous aurons 6,2 M€.
. En épargne brute, 5 M€.
. En épargne nette : 1 M€.
K – Les indicateurs de dette 2019 :
Nous arriverons à un encours de dette de 49 924 506 €.
Pour 2019, nous ne prévoyons aucune évolution de l’endettement.
Le ratio Klopfer cible sera de 10 ans.
Les annuités de la dette seront de 5 090 000 €.
3 – Les budgets des politiques publiques conduites :
A – Répartition sur 100 € de recettes du budget 2019 : 24
- Les contribuables (impôts, taxe d’aménagement, taxe foncière, taxe d’habitation,
TLPE) : 43,03 €
- Les usagers : 5,74 € (amendes de police, redevances funéraires, droits de
mutation)
- L’Etat : 25,94 € (DGF, DSU, récupération de TVA, dotation nationale de
péréquation)
- L’Agglomération : 14,21 € (attributions de compensations)
- Le Département : 0,18 € (Dotation cantonale d’équipement)
- La Région : 1,67 € (subventions, et subvention théâtre donnée par la DRAC pour
50 000 €)
- L’Europe (FEDER) : 1,42 €
- La dette (emprunt) : 6,32 €
- La Caisse d’Allocations Familiales : 1,49 €.
B – Répartition sur 100 € de dépenses du budget 2019 :
- Sport et culture : 12,86 € (musée, école de musique, médiathèque, théâtre, USON
rugby, sports…)
- Education enfance jeunesse : 10,30 € (soutien aux projets socio-éducatifs, PAC
des Ouches, projets des écoles, restauration scolaire, écoles privées…)
- Charges de structure : 26,27 € (dépenses de fonctionnement des services)
- Urbanisme et habitat : 9,20 € (projet ANRU, opération Cœur de Ville, OPAH)
- Diverses politiques publiques : 9,12 € (tranquillité publique, médiation Interstice,
fourrière, schéma local de prévention de la délinquance, maintenance vidéo…)
- Accessibilité, entretien et gestion du patrimoine : 12,41 € (assurances, impôts
fonciers, monuments historiques…)
- Action sociale, proximité et cohésion sociale : 6,33 € (CCAS, Conseils de quartier,
- Action Vie nocturne, soutien à l’économie)
- Cadre de vie et environnement : 13,51 € (SDIS, espaces verts, éclairage public…).
C – Budget par politiques publiques :
- Sport :
. Budget 2019 : 4 319 842 €
. Fonctionnement : 1 757 883 € (subventions, valorisation des fluides…)
. Ressources humaines : 1 15 659 €
. Investissements : 1 446 300 €.
. Projets ou actions : piscine communautaire : 1 434 300 € ; soutien aux clubs
sportifs (subventions) : 486 021 € ; soutien aux clubs sportifs (nature) : 1 119 722 € ;
partenariat USON Rugby (721 759 €).
- Culture :
. Budget 2019 : 4 853 443 €
. Fonctionnement : 1 426 912 €
. Ressources humaines : 3 047 241 €
. Investissements : 379 290 €
. Projets ou actions : rénovation des toiles du théâtre (260 290 €) ; projet Micro-
Folies (55 000 €) ; soutien aux acteurs culturels (numéraire) : 222 640 € ;
exploitation théâtre : 514 000 €.
Je vais passer la parole à Jacques Francillon, adjoint à la Culture. 25
M. Francillon – Merci. Bonsoir à tous. Nous avons une somme globale de 4 853 443 € pour le
budget Culture, qui se décompose comme il est indiqué dans le tableau que vous
avez sous les yeux. L’examen de ce budget nous fournit l’occasion de faire un arrêt
sur images sur notre politique culturelle, et des focus sur différents projets pour 2019
et sur le soutien aux associations.
Cet arrêt sur image relatif à notre politique culturelle est justifié par le fait d’abord
que Nicolas Tognon et moi-même nous sommes rentrés en fonction assez
récemment. Il est apparu nécessaire d’apporter quelques précisions sur ce qui sera
désormais nos orientations.
Je rappelle que, lors du dernier Conseil municipal, j’ai indiqué clairement que notre
politique culturelle se situera dans le prolongement de ce qui a été fait. Il n’est pas
question de bouleverser quoi que ce soit – c’est une évidence –, et d’ailleurs 2019
sera une année très riche en projets culturels, tout simplement parce que nous
allons tirer les bénéfices du travail qui a été mené auparavant.
Nous voulons développer une véritable dynamique de création de services, et
d’ouverture à l’art.
En premier lieu, les projets d’éducation artistique et culturelle seront au cœur de
notre démarche, et l’exemple le plus significatif que l’on peut prendre est celui de
l’ouverture, pour la rentrée prochaine, d’une classe à horaires aménagés musicale.
C’est un projet qui a été mené en partenariat avec l’Education nationale. Et
naturellement la Fête de la musique à l’école sera reconduite en 2019.
En deuxième lieu, un axe fort de notre politique culturelle sera de permettre l’accès
de tous les publics à la culture : jeune public, scolaires, mais aussi le public non
captif ; un public qui est difficile à attirer sur des lieux culturels, que ce soit sur le
musée ou sur la médiathèque. On a bien vu, lors du dernier Conseil communautaire,
que nous avons eu une discussion sur le sujet. Nous avons évoqué ce sujet en
termes de gratuité et de mobilité, mais on voit bien que ce n’est pas suffisant. Il y a
des efforts à faire, et nous allons nous employer, au niveau de la Ville comme au
niveau de l’Agglomération, à faire évoluer les choses dans un sens positif.
En troisième lieu, un autre axe fort de notre politique sera de poursuivre notre
soutien aux associations culturelles, qu’il s’agisse de subventions aux associations
ou qu’il s’agisse de mises à disposition d’un certain nombre d’équipements ou de
locaux.
Ce sur quoi je voudrais insister, c’est que, s’agissant des subventions de
fonctionnement, l’enveloppe globale pour 2019 est un peu plus élevée que
l’enveloppe des années précédentes. En 2016 : 206 000 €. En 2017 : 205 800 €. En
2018 : 213 800 €. En 2019 : 222 640 €, pour 22 associations subventionnées sur 61.
Quand on fait la comparaison, d’ailleurs, avec des villes de strates équivalentes à la
nôtre, et particulièrement Auxerre, on s’aperçoit que nous sommes plutôt bien
placés. A Auxerre, où il y a 31 associations subventionnées sur 57, on arrive à un
montant de 132 030 €. Et puis, il faut, bien entendu, tenir compte des mises à
disposition d’équipements et de locaux divers aux associations. C’est ce que l’on
appelle la valorisation, qui est d’un montant à Nevers de 240 000 €, ce qui fait, au
total, pour les associations, 464 000 € pour 2019, ce qui est quand même un chiffre
tout à fait positif.
En quatrième lieu, nous souhaitons développer des outils numériques. Cela s’inscrit
dans une politique qui est celle de la Ville, qui est celle de l’Agglomération. Vous
n’en serez pas étonnés. Qu’il s’agisse de l’espace numérique de la Médiathèque, du
site internet culture.nevers.fr, qui est en phase de test actuellement, et qui permettra
justement aux associations culturelles de pouvoir communiquer sur leurs 26
événements, ou qu’il s’agisse d’un autre projet, Micro-Folies, sur lequel on met
l’accent sur le numérique.
Sur ce projet Micro-Folies, je voudrais dire quelques mots, car nous y attachons de
l’importance, comme nous attachons de l’importance au projet de création d’un
CIAP. Il s’agit de mettre en place, avec Micro-Folies, dans le cadre d’une politique
qui est menée par le ministère de la Culture, au titre du plan « Culture pour tous »,
une plateforme culturelle au service des territoires. Cette plateforme est située sur
une structure culturelle existante (médiathèque, musée…), et du matériel numérique
est disposé dans cet espace. On a différents éléments qui sont modulables, avec un
grand écran sur lequel sont projetées des œuvres d’art, tout cela fonctionnant en
réseau, parce que l’on communique avec des partenaires qui, précisément, mettent
à notre disposition des œuvres très diverses, que l’on voit apparaître sur grand
écran ou bien sur tablette, ou encore on peut utiliser un casque de réalité virtuelle, et
tout cela peut être accompagné d’un atelier, d’un laboratoire, qui permet aux
usagers de faire des créations numériques.
Donc, c’est une structure d’ensemble qui est destinée à mettre à disposition de tous
des éléments culturels, et en particulier des œuvres d’art, mais cela peut être bien
d’autres choses. Il s’agit aussi d’un espace de convivialité. Il peut y avoir des
spectacles, des animations diverses. Nous avons considéré qu’il y avait là un projet
extrêmement intéressant, comme cela a été fait à Lille ou à Sevran, à l’initiative du
ministère de la Culture et du Parc de la Villette. Nous nous sommes agrégés à ce
projet d’ensemble, et nous pensons que le musée sera ainsi beaucoup plus attractif
qu’il ne l’est actuellement. On constate d’ailleurs ces deux dernières années une
certaine baisse d’affluence ; il s’agit de redynamiser cet établissement culturel, dont
vous connaissez, bien sûr, l’importance, et nous pensons qu’avec ce projet Micro-
Folies nous pourrons donner envie à tous les publics qui se présenteront au musée
de prendre connaissance des nombreuses collections qui y trouvent leur place.
Il ne faut pas confondre ce projet Micro-Folies avec le projet de CIAP, qui, lui, a un
tout autre objet, si Micro-Folies est quand même lié au territoire, car le réseau
auquel je faisais allusion marche dans les deux sens ; nous allons nous procurer des
œuvres qui seront projetées sur le grand écran ou sur les tablettes, mais on pourra
aussi envoyer par le réseau des œuvres qui sont des œuvres neversoises ou
nivernaises. C’est donc quelque chose de plus important au niveau national, Micro-
Folies. Mais au niveau local, le CIAP est destiné à sensibiliser les habitants, les
touristes, aux évolutions et aux spécificités de notre territoire, de notre patrimoine,
urbanistique, paysager, avec un patrimoine finalement mis à la connaissance de
ceux qui visiteront ce futur CIAP. Il est à échéance plus lointaine, car Micro-Folies
est pour mars 2019, alors que le CIAP sera à l’échéance de la fin 2019 ou début
2020.
Restent d’autres projets. Je fais, très vite, allusion au théâtre municipal de Nevers.
Nous poursuivons dans la voie qui a été retenue, avec un budget qui est respecté en
2018-2019, où nous avons fonctionné en régie et où nous allons continuer à le faire
dans l’immédiat. Stabilisé en 2019-2020, sachant que nous bénéficions du soutien
de la DRAC à hauteur de 50 000 € pour un budget de fonctionnement de 514 000 €.
Nous espérons aussi avoir une subvention de la Région. Quant aux recettes de
billetterie, jusqu’à présent, elles ont été plutôt positives, puisque nous avions prévu
pour 2018 un montant de 50 000 €, et nous avons en caisse 70 000 €. C’est donc un
point très positif que je voulais souligner. De même qu’il faut souligner que,
s’agissant des toiles du théâtre, la DRAC a pris l’engagement de participer
financièrement à la restauration de ces toiles. Lors d’une réunion qui a eu lieu avec 27
la DRAC le 3 octobre dernier, nous avons pu constater que celle-ci était très
désireuse de faire en sorte que, sur le plan artistique et culturel, la Nièvre soit
territoire prioritaire ; la Nièvre et aussi, bien entendu, Nevers.
Voilà ce que je voulais vous dire assez rapidement sur les différents éléments de
notre politique culturelle.
Nous avons déjà beaucoup fait, mais il restera encore beaucoup à faire. Et Nicolas
Tognon et moi-même, nous allons nous y employer.
M. Suet – Merci, Monsieur Francillon.
- Education Enfance Jeunesse :
. Budget 2019 : 7 346 501 €
. Fonctionnement : 3 348 315 €
. Ressources humaines : 3 968 186 €
. Investissements : 30 000 €.
. Projets ou actions : restauration scolaire : 945 000 € ; soutien aux centres
sociaux : 210 000 € ; prestations périscolaires : 662 505 € ; Financement des écoles
privées : 124 082 € ; soutien aux réseaux éducatifs : 204 400 € ; soutien aux projets
socio-éducatifs : 415 535 €.
- Cadre de vie et environnement :
. Budget 2019 : 9 636 336 €
. Fonctionnement : 3 469 571 €
. Ressources humaines : 4 567 510 €
. Investissement : 1 599 255 €
. Projets ou actions : programme de voirie/ réseaux (fonctionnement et
investissement) : 1 450 600 € ; éclairage public (fonctionnement et
investissement) : 915 000 € ; SDIS : 1 850 000 € ; entretien des espaces verts :
224 800 € ; entretien des aires de jeux : 34 000 €.
- Action sociale – proximité et cohésion sociale :
. Budget 2019 : 4 512 795 €
. Fonctionnement : 3 950 078 €
. Ressources humaines : 562 717 €
. Investissement : 0 €.
. Projets ou actions : subvention d’équilibre au CCAS : 3 750 000 € ; soutien à
l’économie sociale et solidaire : 149 000 € ; animation des conseils de quartier :
14 500 € ; gestion sociale urbaine de proximité : 6 200 €.
- Urbanisme et habitat :
. Budget 2019 : 6 562 489 €
. Fonctionnement : 9 000 €
. Ressources humaines : 289 874 €
. Investissement : 6 263 615 €.
. Projets ou actions : ANRU Banlay : 1 644 400 € ; réaménagement de l’avenue
Pierre Bérégovoy : 1 254 599 € ; conventions publiques d’aménagement :
1 465 000 € ; OPAH RU : 100 000 € ; Maison de la petite enfance et de la
parentalité : 1 241 064 € ; aménagement du quai de la Jonction : 364 302 €.
Je passe la parole à Mme Fleurier. 28
Mme Fleurier – Bonsoir à tous. Le projet de maison de la petite enfance et de la parentalité se situe
sur le quartier des Courlis. Il s’agit de réaménager l’ancienne école maternelle
Claude-Tillier dans ce quartier prioritaire, afin d’apporter une nouvelle offre de
service public et de soutenir également la requalification d’une friche de service
public. C’est aussi permettre un enjeu majeur de cohésion sociale, puisqu’au travers
de ce projet nous visons particulièrement la mixité des publics fréquentant les
accueils de la petite enfance sur le quartier, mais aussi un peu plus largement de
pouvoir offrir aussi des places d’accueil pour les entreprises de la zone industrielle
limitrophe.
L’intérêt consiste à mutualiser les services et à regrouper différents établissements
municipaux ;
- Le relais accueil petite enfance. C’est le guichet unique auprès duquel les parents
inscrivent leurs enfants.
- Le relais assistantes maternelles. Ce sera donc la première fois que les
assistantes maternelles, qui sont au nombre de 175, auront, enfin, un véritable
espace de travail pour réunir les enfants.
- Mais aussi un accueil de la crèche familiale. Nous avons 12 assistantes
maternelles qui travaillent chez elles et qui sont employées par le CCAS et qui
accueillent chacune trois ou quatre enfants. Elles pourront venir elles aussi dans ces
espaces.
- Nous pourrons enfin reloger le multi accueil de 20 places Frimousse qui est
vraiment très à l’étroit sur l’actuel local du quartier des Courlis.
- Et nous aurons un partenariat avec le centre social Medio Baratte sur l’accueil de
loisirs des enfants de maternelle et de primaire.
Ce sont les enjeux de mutualisation.
Le projet pédagogique est engagé, et sera tout à fait particulier. Il tiendra notamment
compte du marqueur et de l’identité verte du quartier. Il y aura tout un travail autour
de la vie à l’extérieur pour les enfants. On rappelle aussi qu’évidemment ce sont des
enfants qui, pour la plupart, vivent en quartiers HLM. Cela sera donc important, cette
vie à l’extérieur ; c’est une pédagogie qui est assez peu pratiquée dans notre pays,
mais qui l’est particulièrement dans d’autres endroits d’Europe.
Nous allons aussi travailler sur la question du numérique, dans ce nouvel
équipement de la petite enfance.
Un axe également important : nous ne disposons pas jusqu’à présent de salle qui
puisse recevoir les enfants tout petits pour des spectacles vraiment adaptés à leur
âge, et notamment pour les petits de moins de 6 ans, voire de moins de 3 ans. Ce
sera possible également dans ce nouvel espace.
Ce projet a été retenu à l’action Cœur de Ville, et au contrat territorial avec la Région
et le Pays.
M. Suet – Merci. Une autre politique publique :
- Accessibilité – entretien et gestion du patrimoine :
. Budget 2019 : 8 851 514 €
. Fonctionnement : 1 541 050 €
. Ressources humaines : 4 899 452 €
. Investissements : 2 411 012 €
. Projets ou actions : accessibilité et mobilité : 235 000 € ; parquet de la Maison
des Sports : 200 000 € ; rénovation énergétique des écoles : 560 012 € ; sécurité 29
incendie centre Jean Jaurès : 260 000 € ; monuments historiques : 646 000 € ;
assurances et impôts fonciers du patrimoine municipal : 549 450 €.
Je passe la parole à M. Devoise pour qu’il nous apporte quelques précisions.
M. Devoise – Merci, Monsieur Suet. Concernant les travaux réalisés dans les écoles maternelles,
je vais vous faire un petit focus sur ce qui s'est passé en 2018, avec une perspective
2019.
- Ecole maternelle Rosa Bonheur :
L’objet des travaux était la réfection de la toiture (1 200 m2), pour un montant de
69 000 € TTC.
En 2019, les perspectives sont différentes : ce sera l’isolation thermique intérieure,
le remplacement des fenêtres, des portes, pour un budget estimatif à ce jour de
110 000 €.
- Ecole Alix-Marquet :
Des travaux ont été réalisés cette année. L’objet était l’isolation thermique du
bâtiment, avec deux tranches, une première en 2018 pour un montant de 147 000 €
TTC, avec le changement des menuiseries extérieures, l’isolation thermique des
murs par l’extérieur, l’électricité, les contrôles réglementaires, le remplacement des
jeux à ressorts.
Les perspectives pour 2019, deuxième phase, porteront sur la façade nord-ouest de
l’école, avec l’isolation par l’extérieur et le remplacement des menuiseries, ainsi que
l’isolation du vide sanitaire. L’estimation pour 2019 est de 164 000 €.
Une troisième phase est prévue pour 2020, pour environ 37 000 €. Ce seront les
terrasses de la salle de jeu et de la salle d’activité, l’isolation et la réfection de
l’étanchéité des toits-terrasses.
- Ecole élémentaire Lucette-Sallé :
L’objet des travaux portait sur la peinture du préau et le changement de portes
d’entrée, et l’accessibilité handicap, pour un montant de travaux de 10 000 € TTC.
Remplacement de la porte d’entrée côté de la rue Victor Hugo, aménagement
extérieur modifié pour rattraper le seuil de la porte pour les personnes à mobilité
réduite, peintures intérieures et extérieures du préau.
- Ecole maternelle du Mouësse :
L’objet des travaux portait sur la performance énergétique, l’accessibilité, la sécurité
incendie et la sécurité anti intrusion, pour un montant de 68 532 €TTC.
Nous avons remplacé les menuiseries extérieures, l’isolation des murs intérieurs,
abaissement des plafonds, réseau de chauffage, remplacement des éclairages dans
les classes et dortoir, installation de volets roulants. Pour la partie sécurité,
installation d’une centrale anti-intrusion, remplacement du système de sécurité
incendie, installation d’un visiophone, comme c’est le cas dans bon nombre de nos
écoles ; ainsi que des travaux de peinture. Sachant que, sur ce chantier en
particulier, nos régies sont intervenues de manière importante sur ce gros chantier,
ce qui les a monopolisées pendant les vacances scolaires.
Pour 2019, une deuxième phase est prévue, avec un montant de 50 000 € estimé ;
ce sera toujours de la performance énergétique sur l’aile nord du bâtiment, avec le
remplacement des menuiseries et l’isolation des murs, notamment pour la salle de
jeux, le restaurant scolaire, les bureaux, le logement, et la création d’une place de
parking et d’un cheminement jusqu’au bâtiment.
- Ecole Pierre-Brossolette :
L’objet était la rénovation de la salle d’hygiène, pour environ 30 000 € TTC. 30
L’école élémentaire Pierre-Brossolette : l’objet était la création d’une salle de classe
en rez-de-chaussée, répondant aux normes d’accessibilité PMR permettant ainsi
d’éviter la construction d’un ascenseur. J’avais travaillé à l’époque avec Hervé
Barsse notamment sur ce sujet, en revoyant les usages que l’on pouvait faire de nos
différents bâtiments. Comme nous avons pu le voir à la Maison des Sports, travailler
sur les usages, cela évite de mettre un ascenseur qui souvent est très peu utilisé, et
tant mieux, dans le sens où l’on en a moins besoin. L’idée est avant tout de
retravailler les usages avant de dépenser des sommes énormes dans les
ascenseurs, et je remercie Hervé pour le travail et les compétences qu’il m’apporte à
chaque fois sur chaque dossier que je peux traiter dans le cadre des travaux à la
fois dans nos écoles et dans nos installations sportives.
Pour revenir à l’école élémentaire, il y avait également l’agrandissement de la
surface scolaire dans le contexte du dédoublement des classes de CP et de CE1 en
zone REP, et l’attribution d’une partie de l’espace au centre médico-scolaire
actuellement logé dans l’ancienne école Claude Tillier élémentaire.
Le montant des travaux est de 48 723 €. Il y a eu un peu de maçonnerie, des
menuiseries extérieures, faux plafonds, peintures, électricité, sols souples.
- Ecole maternelle de l’Oratoire :
L’objet était l’isolation thermique, contrôles d’accès pour la deuxième phase.
164 450 € TCC.
La réalisation était la reprise des toitures-terrasses, l’isolation thermique et
l’étanchéité des toits-terrasses pour le restaurant scolaire, le changement des
menuiseries restantes, l’isolation thermique de la salle de jeux, couloirs de
circulation, réalisation des travaux de peinture, et mise en place d’un contrôle
d’accès en lien avec l’alarme anti-intrusion que nous avions posée l’année
précédente. Installation d’un visiophone.
Pour rappel, la première phase a été d’environ 159 000 €, ce qui fait presque
300 000 € investis sur l’école de l’Oratoire.
Dans les autres établissements scolaires, école de La Barre, Blaise-Pascal,
Maternelle Jules-Ferry, Maternelle Lucette-Sallé, La Rotonde, essentiellement les
travaux portent du revêtement de sols, et notamment les sols souples et les jeux
thermocollés.
Depuis plusieurs années, le choix que nous avons fait, c’est d’investir de manière
assez importante dans nos écoles. Sur les trois ou quatre dernières années, c’est
entre 500 000 et 600 000 € qui sont investis chaque année dans nos écoles, et je
m’en félicite.
M. Suet – Merci, Monsieur Devoise. Une autre politique publique :
- Festivités et événements :
. Budget 2019 : 1 479 616 €
. Fonctionnement : 688 873 €
. Ressources humaines : 760 742 €
. Investissements : 30 000 €
. Projets ou actions : réceptions et protocoles : 28 300 € ; illuminations : 33 000 € ;
programme événements 2019 : 415 800 €.
- Tranquillité publique :
. Budget 2019 : 1 028 371 €
. Fonctionnement : 168 942 € 31
. Ressources humaines : 859 429 €
. Investissement : 0 €
. Projets ou actions : soutien à la prévention spécialisée : 110 000 € ; mise en
œuvre du schéma local de prévention de la délinquance : 9 800 € ; mise en
fourrière : 13 600 € ; prévention sécurité routière : 10 500 € ; maintenance
vidéoprotection : 17 100 €.
- Commerce et artisanat :
. Budget 2019 : 533 826 €
. Fonctionnement : 102 960 €
. Ressources humaines : 155 866 €
. Investissements : 275 000 €
. Projets ou actions : portage de murs commerciaux : 275 000 € ; soutien des
secteurs commerçants : 42 500 € ; soutien de l’artisanat d’art ; 5 000 € ; animations
commerciales : 11 300 €.
Je passe la parole à M. Maillard pour qu’il puisse préciser certains éléments.
M. Maillard – Sur le portage de murs commerciaux, 275 000 € sont en plus des 150 000 € qui
avaient été attribués en 2018 dans le cadre de l’opération Cœur de Ville.
Maintenant, il restera à cibler, en concertation avec les différents acteurs, les
endroits où il faudra porter notre projet démonstrateur dans le cadre de Cœur de
Ville, mais en tout cas c’est un complément significatif par rapport à ce qui avait déjà
été mis au budget 2018.
M. le Maire – Il faut peut-être préciser aussi que c’est susceptible d’être abondé par l’opération
Action Cœur de Ville. Cela commence à constituer un budget qui peut être
intéressant pour avoir la maîtrise de ces murs commerciaux, sachant qu’il y a un
porteur privé qui souhaite aussi s’intéresser à des magasins fermés pour un
nouveau concept. Si l’action de la collectivité plus celle de ce porteur privé se
mettent en place rapidement, cela peut être intéressant pour changer l’image et la
réalité de notre centre-ville.
M. Suet – Une autre politique publique :
- Services à la population :
. Budget 2019 : 1 141 786 €
. Fonctionnement : 177 108 €
. Ressources humaines : 942 678 €
. Investissements : 22 000 €
. Projets ou actions : équipements et aménagements des cimetières : 22 000 € ;
instruction des démarches d’état civil : 6 600 € ; recensement : 7 161 €.
- Communication :
. Budget 2019 : 636 295 €
. Fonctionnement : 238 589 €
. Ressources humaines : 393 206 €
. Investissements : 4 500 €
. Projets ou actions : structure de communication : 4 500 € ; communication
institutionnelle : 149 500 € ; mobilier urbain publicitaire : 56 000 € ; animation du
site internet : 10 000 €. 32
- Ressources humaines et relations sociales :
. Budget 2019 : 1 312 978 €
. Fonctionnement : 456 500 €
. Ressources humaines : 856 478 €
. Investissements : 0 €
. Projets ou actions : programme de formation du personnel : 195 000 € ;
prévention santé au travail : 90 000 € ; RIFSEEP : 261 000 € ; CNAS : 115 000 € ;
Amicale du personnel : 40 000 € ; restaurant AGORA : 11 000 €.
- Innovation :
. Budget 2019 : 357 936 €
. Fonctionnement : 34 100 €
. Ressources humaines : 260 636 €
. Investissement : 63 200 €
. Projets ou actions : développement des usages grand public : 3 000 € ; câblage
des écoles : 7 000 € ; extension des réseaux : 40 000 €.
J’ai terminé, Monsieur le Maire.
M. le Maire – Merci de cette présentation. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? François
Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire,
Vous avez intercalé un certain nombre de diapositives par rapport au document qui
nous a été transmis. Je ne comprends toujours pas pourquoi nous ne pouvons pas
avoir les documents complets avant le Conseil. Je réitère ma demande ; au
minimum pourrons-nous avoir après coup, même si nous devrions les avoir avant
coup, les documents complets ? Cela nous permettrait, par exemple, de savoir ce
qu’est le projet Micro-Folies, puisque nous avions posé la question en commission,
mais que visiblement personne ne savait. M. Morel s’est hasardé à nous répondre
que c’était des micro-événements dans le domaine culturel ; ce n’est visiblement pas
cela du tout. Donc, pourrons-nous avoir la réponse aux questions que l’on pose en
commission, en ayant la transmission des documents ?
Lors du débat d’orientation budgétaire, il y a un mois, vous nous aviez fourni
tellement peu d’éléments que nous avions conclu à l’absence de réel débat
d’orientation budgétaire, faute d’éléments tangibles permettant de voir réellement la
trajectoire budgétaire que vous donnez à la Ville de Nevers, et d’identifier quelles
orientations vous vouliez donner au budget 2019.
Je suis tenté de vous faire le même reproche, aujourd’hui, à propos de la
présentation du budget proprement dit. En tout cas, en comparaison des
présentations budgétaires que vous nous avez faites ces années passées, nous
avons à nouveau un document assez léger, dont près des deux tiers (les
diapositives 20 à 50) sont finalement d’une grande banalité, sauf complément en
Conseil municipal, mais en tout cas cela s’apparente à une forme de remplissage, et
elles ne peuvent pas réellement donner prise à une vraie discussion aujourd’hui.
Nous le regrettons. Peut-être est-ce lié au fait que vous revenez, à partir de cette
année, à un vote du budget dès le mois de décembre, à une période où, c’est vrai,
on n’a pas encore tous les éléments pour élaborer un budget sur des bases solides.
Je vous l’ai dit en commission, je préfère, par exemple, ce que nous avions fait l’an
dernier, où nous avions pu, dans la même séance, étudier le compte administratif de 33
l’année précédente et le budget de l’année en cours. En tout cas, nous avions des
documents beaucoup plus fournis, beaucoup plus complets que cette année.
J’entends aussi vos arguments, qui sont parfaitement entendables, et votre volonté,
dès début janvier, de disposer d’un budget voté pour l’année qui s’ouvre.
Les éléments que vous nous avez présentés permettent quand même d’entrevoir,
finalement, une grande continuité dans la trajectoire budgétaire que vous imprimez à
la Ville depuis plusieurs années. En ce sens-là, c’est cohérent. Et vous savez que
nous ne l’apprécions pas positivement, puisqu’elle se traduit par une dégradation de
la situation budgétaire de la Ville.
D’abord, un ré-endettement important de 1 M€ en moyenne par an, et nous
atteindrons l’an prochain la barre symbolique des 50 M€ d’encours de dette. A ce
sujet, les chiffres donnés dans les tableaux du budget sont éloquents : on a 1 390 €
de dette / habitant à Nevers, contre 1 066 € / habitant pour les autres Villes. Donc,
c’est 324 € / habitant de plus que la moyenne nationale, soit quand même 30 % de
plus par « tête de pipe ». Quand vous dites « un recours maîtrisé à l’endettement »,
on est quand même 30 % au-dessus de la moyenne des villes françaises, qui, pour
une part, sont elles aussi endettées.
Cela correspond à plus de 11 M€ d’endettement supplémentaire de la Ville de
Nevers par rapport aux autres Villes. C’est important, trop important !
On constate aussi une baisse constante de notre capacité d’autofinancement, qui
s’établit cette année à 5,2 M€ alors qu’elle était de 8,3 M€ en 2015 et qu’elle n’a
cessé de baisser depuis. On a donc perdu 3 M€ d’autofinancement en 4 ans. C’est
d’autant plus significatif que l’essentiel du transfert entre la section de
fonctionnement et la section d’investissement est constitué des amortissements à
plus de 85 %. Donc, l’autofinancement réel, lui, n’est que de 773 000 €, c’est-à-dire
rien, ce qui illustre les difficultés de la Ville à dégager des capacités
d’autofinancement pour financer nos investissements.
De ce fait, l’épargne nette elle-même atteint un plancher, à seulement 1 M€ en 2019.
Rappelons que l’on était à un niveau d’épargne nette de 3,4 M€ en 2016 et 2017.
1 M€ d’épargne nette sur un budget de 53 M€, cela fait 1,88 %, c’est-à-dire
quasiment rien. Je m’étonne que vous mettiez encore des points verts. Si on met
des points verts à 1 M€, quand passe-t-on à l’orange et dans le rouge ? Je pose la
question. Il faudrait changer les couleurs, alors, car il ne suffit pas de mettre du vert
pour dire « on a bien travaillé ». Ce n’est pas comme cela que cela marche.
Quant au fameux ratio Klopfer, en conséquence il augmente sensiblement, et
s’approche de la limite communément admise des 12 années.
Tout cela veut dire une chose, c’est que nous dégageons de moins en moins de
marges de manœuvre, entre nos dépenses de fonctionnement et nos recettes de
fonctionnement, pour autofinancer les investissements. Cela signifie que, pour
maintenir un niveau d’investissement entre 15 et 18 M€, selon les années, nous
avons donc recours à l’emprunt et à un ré-endettement de la Ville.
C’est une trajectoire budgétaire qui peut durer peut-être sur un mandat, à condition
que la mandature précédente ait été économe, ce qui a été le cas. Donc, cela peut
durer sur un mandat, et cela peut faire illusion, si on veut effectivement montrer
qu’on investit pour la Ville (et c’est bien sûr nécessaire !). Mais tout cela atteint ses
limites en fin de mandat, face au mur des réalités budgétaires.
C’est d’autant plus regrettable que nous vous posons la même question que les
années passées : tout cela pour quoi ? Pour quel projet de Ville ? Dans quelle
cohérence d’ensemble ? Avec quel fil conducteur ? Pour imaginer quelle Ville à
échéance de 10 ou 20 ans ? 34
On n’a pas eu droit cette année, ni lors de la présentation du DOB ni lors de celle du
budget, au diaporama habituel que vous nous faites sur les projets d’investissement
de l’année, mais les projets que vous avez évoqués semblent tous juxtaposés les
uns aux autres, sans lien entre eux, et on a vraiment le sentiment de projets qui se
font « au coup par coup ».
J’en viens à quelques points particuliers de votre présentation :
D’abord, les charges de personnel : vous les programmez en baisse de 315 000 €
(soit -1,15 %) en 2019 par rapport à 2018. Or chacun sait qu’avec le Glissement
Vieillesse Technicité, même à effectif constant, c’est un poste qui prend au moins 1
% d’inflation chaque année. Donc, si on se retrouve avec -1,15 %, c’est donc qu’il y
aura à nouveau des coupes sombres dans le personnel en 2019. Or vous nous avez
annoncé tout l’inverse lors du DOB, et je crois même que nous avions un nombre
d’ETP en hausse de 4 ou 5, pas grand-chose, mais vous avez même annoncé une
reprise des embauches à la Mairie, et on se retrouve avec des charges de personnel
en baisse de 1,15 %. Cela nous semble totalement contradictoire.
J’ajoute qu’au sein même de ces dépenses de personnel, vous augmentez très
nettement le personnel extérieur (+ 350 000 €) et vous baissez très nettement la
rémunération principale des agents (- 820 000 €). Ce qui traduit, en plus, un
glissement vers de plus en plus d’externalisations. Faut-il le comprendre comme
cela ? Vous infirmerez, ou vous confirmerez. Mais je le comprends comme cela.
Deuxième point particulier de la présentation, c’est l’augmentation très nette des
charges à caractère général. Vous nous avez expliqué, en Commission, qu’elles
provenaient à la fois de l’impact de la nouvelle gestion des accueils de loisirs (qui
étaient traités en subventions auparavant, et qui passent en charges à caractère
général, dont acte), mais également du budget du Théâtre en année pleine. C’est
une interrogation : quel sera le coût global pour la Ville de la gestion du Théâtre ?
On lit 515 000 € hors ressources humaines, en page 25 de votre présentation. Je
voudrais bien voir la ventilation de tout cela, car c’est un chiffre dont on ne voit pas
la construction. Il faut encore rajouter à cela, dans les charges à caractère général,
le coût du partenariat avec l’USON, qui, rappelons-le, a explosé en passant cette
année à 400 000 €, de convention de partenariat par an pour trois ans. Tout cela, ce
sont des choix qui amènent effectivement à faire exploser les charges à caractère
général, + 8 % cette année, donc à diminuer nos marges de manœuvre budgétaires
pour financer nos investissements, ce qui conduit à un ré endettement de la Ville.
Et puis, dernier point : sur la fiscalité. Vous maintenez les taux d’imposition au même
niveau, cette année encore, restant ainsi à mi-chemin des promesses de campagne
que vous aviez faites en 2014. On lit dans la presse de ce matin que vous envisagez
de reprendre la baisse des impôts en 2020. C’est amusant ; entre nous, on l’avait
parié ! Vous voyez, vous êtes prévisible, Monsieur le Maire.
Au-delà de cela, j’aurais aimé que l’on ait un échange sur le grand « big bang
fiscal » qui se prépare, car on annonce pour les collectivités en 2019. Cela va tout
changer. La suppression progressive de la taxe d’habitation, pour l’instant
compensée « à l’euro près » par l’État, pourrait être remplacée par l’attribution, au
bloc communal, de la partie de taxe sur le foncier non bâti aujourd’hui perçue par les
Départements. C’est du moins l’une des pistes évoquées sérieusement pour la
réforme de la fiscalité locale, annoncée pour le courant de 2019.
Tout cela, ce sont des évolutions majeures qui risquent de changer beaucoup de
choses, et je m’étonne que vous n’ayez pas souhaité l’évoquer, ni lors du DOB ni
lors de l’étude du budget. La suppression de la taxe d’habitation n’a même pas été
évoquée encore aujourd’hui ! 35
Quoi qu’il en soit, Monsieur le Maire, vous avez le mérite de la cohérence et de la
continuité, très bien ; mais nous ne voyons pas de correction dans la trajectoire
budgétaire assez dangereuse, à notre sens, que vous imprimez à la Ville de Nevers,
et, pour notre part, nous nous opposerons à ce projet de budget 2019.
M. le Maire – Je vous répondrai après, mais vous non plus, vous n’êtes pas très imprévisible.
Votre discours, on le connaît depuis 4 ans, maintenant ; c’est à peu près le même, et
on pourrait faire un copier-coller. Vous êtes un éternel insatisfait, Monsieur Diot.
Nous répondrons point par point après, sauf si personne ne veut prendre la parole.
Si, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit François Diot, mais il
est vrai que des éléments de présentation nous manquaient, et notamment des
projets sur lesquels nous aurions pu vous rejoindre, mais malheureusement, nous
n’en avions pas la teneur.
Nous voilà revenus à nos vieilles habitudes, Monsieur Suet ; vous vous entêtez à
vouloir faire voter un budget courant décembre alors même que nous n’avons
aucune idée des résultats attendus pour 2018, et que la loi de finances pour 2019
n’est pas encore votée. Elle risque d’ailleurs d’être plus défavorable aux collectivités
locales qu’il ne pourrait y paraître dans le projet initialement proposé. Il va bien falloir
trouver des ressources pour financer les mesures octroyées aux Gilets jaunes. Les
collectivités locales vont nécessairement être mises à contribution d’une manière ou
d’une autre.
En tout cas, il est très aléatoire de vouloir procéder au vote d’un budget primitif pour
2019 compte tenu d’autant d’incertitudes. Je vous le rappellerai tout à l’heure, en
2018, vous avez modifié à quatre reprises un budget voté en début avril 2018 ; en
disposant donc d’informations financières et budgétaires plus précises. Je ne préfère
pas tabler sur le nombre de décisions modificatives que vous allez devoir faire pour
corriger le budget 2019.
Si l’on voulait, je suis sûr que l’on pourrait trouver une sérieuse présomption
d’insincérité quant à ce budget. Nous nous réservons à ce sujet la possibilité de
saisir les autorités de contrôle sur les nombreuses imprécisions ayant servi à
l’élaboration du budget.
Et ce n’est pas les éléments du budget que vous nous avez présenté qui vont nous
rassurer. Certes, je dois reconnaître un effort en matière de présentation et
d’illustration. Il n’en reste pas moins que de nombreuses imprécisions peuvent être
mises en exergue.
Nous n’en donnerons que deux, à titre d’illustrations.
Le fameux ratio Klopfer cible que vous mentionnez, qui, je le rappelle, consiste à
calculer le délai d’extinction de la dette, ou si vous préférez la capacité de
désendettement de la Ville ; donc ce fameux ratio cible annoncé à 10 ans, ce qui est
relativement élevé déjà serait plutôt d’au moins 10 ans et demi, si l’on applique
scrupuleusement le calcul de ce ratio selon la méthode du cabinet Klopfer ; en
donnant le chiffre qui est après la virgule.
Autre exemple, vous présentez une utilisation des dépenses, sur la base de 100 €
de dépenses. Les pourcentages avancés mélangent aussi bien les dépenses de
fonctionnement que les dépenses d’investissement ce qui rend difficilement
compréhensibles vos priorités en matière de politiques.
Rien ne permet de la mesurer clairement, d’autant plus que vous avez renoncé
maintenant depuis deux ans à votre promesse de baisse des impôts locaux, et que 36
vous goûtez avec une gourmandise des plus prononcée à l’emprunt. Et pourtant, la
DGF augmente depuis deux ans. Elle est passée de 9 605 181 € en 2017 à
9 656 648 € en 2018, alors que vous aviez annoncé une baisse ; et enfin à 9 789
000 € en 2019. Argument que vous avanciez pour justifier votre renonciation à cet
engagement fort de notre campagne.
Vous avez donc fait une volte-face totale par rapport à vos engagements de
campagne en 2014.
Vous qui nous aviez tous rassemblés avec un projet politique, que vous tenez si
peu.
Où est passé le candidat qui jurait que notre rôle politique consistait à trancher
lorsque l’intérêt d’un seul l’emporte sur l’intérêt collectif ?
Que jamais vous ne trancheriez seul, que jamais vous ne prendriez des décisions
seul.
C’était le citoyen qui parlait. Mais le citoyen est devenu maire, et le maire s’est vite
mis à la tâche, mais il y a une sorte de distance que vous avez instaurée, inhérente
à votre expérience du droit privé et comptable, et que l’élu que vous êtes ne peut
plus conserver au mandat public. Cette distance est nécessaire à l’exercice d’une
fonction publique parce qu’elle touche à l’humain autant qu’aux règles. Une distance
de bon sens.
Nous savons que nous avons eu raison de quitter votre confortable majorité
municipale. Comme d’autres l’ont quittée après nous. Et peut-être ferons-nous
encore des émules.
Dès que nous avons constaté la remise en cause de nombreux de nos
engagements de campagne, nous avons décidé en âme et conscience de ne plus
soutenir une telle politique.
Mais les promesses n’engagent que ceux qui les croient.
Nous voulons surtout analyser les priorités que vous avez retenues dans ce projet
de budget. Et là, quelle déconvenue ! Vous n’entendez pas, vous n’écoutez pas.
Quand nous voyons toutes les personnes qui sont descendues dans la rue pour
réclamer plus de justice sociale, plus d’égalité et plus de pouvoir d’achat, plus
d’attention tout simplement, en cohérence avec nous-mêmes, nous inscrirons en
opposition sur :
- L’augmentation de la grille tarifaire,
- Le manque de soutien au monde associatif, notamment par la baisse de leurs
subventions,
- Le développement économique du tout numérique : dépourvu de vision, d’ambition
et de réelles solutions aux défis qui attendent Nevers.
Nous devons changer de cap ! Dans votre politique, rien n’aidera les petits
commerçants qui peinent à joindre les deux bouts. Rien n’aidera les familles à se
trouver un emploi permanent.
Ce projet est déconnecté de la réalité des Neversois. Nous déplorons que la
municipalité ne se soit appuyée sur aucune stratégie de développement économique
digne de ce nom.
Après quatre ans, vous n’en êtes encore qu’à développer des indicateurs de
performance. Et que dire de votre plan d’action qui ne contient aucun objectif
mesurable ? Vous démontrez une méconnaissance profonde des fondamentaux du
développement économique. La méconnaissance dont vous faites preuve en
matière de développement économique est aussi alarmante.
- L’endettement démesuré et dangereux pour notre patrimoine historique en
négligeant notre vrai patrimoine : les Neversois. 37
- Un manque de politique pour nos quartiers dits « Politique de la Ville »
- Le non-respect de l’engagement 83 : « Nous nous engageons à travailler avec
tous les maires de Nevers Agglomération en bonne harmonie pour retrouver un climat de confiance réciproque. » Auxquels nous rajouterons le Département. - Votre volonté accrue à miser plus sur le numérique que sur l’humain notamment sur les questions de tranquillité publique, pour exemple les caméras de surveillance, qui ne faisaient pas partie de notre programme. Quel impact aujourd’hui ? Je remarque cependant un soutien plus accru pour interstice qui peut s’expliquer par votre volonté de ne plus poursuivre Nevers médiation, Une question me vient, cependant : comment comptez-vous articuler et mailler la prévention sur le territoire ? Vous parlez de prévention spécialisée : or, c’est une compétence départementale. Pouvez-vous nous expliquer ?
Après quatre ans de politique sans écoute ni concertation, toujours pas d’emploi en
vue, des commerces toujours en souffrance, une ville qui se vide toujours de ses
habitants, et une fracture de plus en plus importante entre les quartiers et un centre-
ville toujours en souffrance.
Nous voyons bien que vous n’avez pas l’envergure de vos annonces, et que votre
politique ne paie pas.
Je pense que d’autres priorités sont possibles pour Nevers notamment :
- Être au service de sa population avec toutes les contraintes que cela comporte.
- En respectant tout d’abord notre engagement 81 : « écouter, respecter et tenir
compte des idées de l’opposition lors des Conseils municipaux. Nous ne laisserons plus de côté les bonnes idées sous prétexte qu’elles n’émanent pas de la majorité municipale. » Et à ce titre, je tenais à remercier Daniel Devoise, qui commence à faire ce travail convenable. Je tenais à le remercier publiquement.
- Également l’engagement 84 : « Écoute et prise en compte / considération des
connaissances spécifiques et compétences professionnelles des techniciens et employés municipaux et communautaires avant les intérêts électoralistes. » Car nous avons vraiment des agents dévoués et compétents.
- Ainsi que l’engagement 75 : « Consultation des Neversois et transparence absolue
de l’information sur les grands projets et décisions importantes qui les concernent : comptes rendus détaillés des appels d’offres et des lauréats choisis consultables sur le site de la Ville et dans le magazine Nevers ça m’botte. » Je rebondis là-dessus, sur les différents projets qui sont présentés ce soir et que nous n’avons quasiment jamais avant les Conseils ou avant les commissions.
- Par une politique apaisée et intelligente avec tous nos partenaires, car seuls nous
n’y arriverons pas.
- Mettre en œuvre une démarche d’évaluation périodique et par politique publique
autour du triptyque « Objectifs, moyens, résultats ». Ainsi, cette évaluation permettra
d’apprécier si une politique publique est efficiente, efficace, cohérente et pertinente.
Et pour évaluer l’efficacité, il est souhaitable que les objectifs soient exprimés
clairement, et se prêtent à la quantification.
- Axer notre priorité sur l’éducation populaire par l’auto-organisation et la
transformation sociale pour prendre en main collectivement notre éducation, notre
histoire, notre culture, nos valeurs, nos projets et nos actions. Promouvoir une
démocratie vivante, autogestionnaire pour viser l’émancipation individuelle et
collective des individus.
- Remettre tout simplement les Neversoises et Neversois au cœur de nos actions
politiques, et pour cela nous vous proposons de retravailler ensemble sur une autre 38
politique plus humaine et moins virtuelle, plus proche et moins déconnectée, plus
terre à terre et moins dans les airs.
Et tant d’autres pistes dont nous aurons le temps de discuter d’ici 2020.
Attention, Monsieur le Maire, les actualités nous ont démontré ce qu’un manque de
réactivité de nos représentants peut engendrer en termes de colère. D’un simple
dialogue immédiat, des solutions rapides surgissent de notre bon sens, mais quand
on décide de faire la sourde oreille…
M. le Maire – Monsieur Suet, si vous voulez répondre, puis je complèterai.
M. Suet – Je vous ai bien écoutés, les uns et les autres. Vous nous reprochez quoi,
finalement ? La même chose que la dernière fois, à savoir une augmentation de
l’endettement, un manque de cohérence dans les choix d’investissements, un
manque d’information. Je vais revenir sur le manque d’information.
Sur la cohérence, vous savez, je pourrais reprendre exactement ce que je vous ai dit
lors du DOB, à savoir que nos investissements correspondaient à notre programme.
Vous vous rappelez : « rendre son éclat à la Ville de Nevers, développement
économique, une ville plus facile à vivre, préserver l’avenir de nos jeunes, le bien-
être des séniors… ». Vous reprenez les mêmes éléments, je pourrais continuer.
Ceci dit, je vais vous en faire grâce, car je veux être gentil.
La question est simple, Monsieur Diot, par rapport à l’endettement. Faut-il mieux
avoir peu d’endettement avec une ville délabrée ? Ou faut-il mieux assumer un
endettement maîtrisé et sous contrôle avec une ville réparée ? C’est le choix
qu’auront à faire les Neversois et les Neversoises en 2020. Vous pourrez comme
d’autres exposer votre point de vue, et, après, il y aura le verdict des populations.
Voilà, le choix est très simple : soit on maintient un niveau d’endettement
relativement élevé et on répare la ville, mais, attention, un endettement maîtrisé ; ou
alors on désendette totalement la Ville, mais on a une ville délabrée. C’est un choix.
Nous avons fait le nôtre.
Par contre, par rapport au manque d’informations, je trouve quand même que vous
commencez un peu à exagérer. Il faut quand même travailler au minimum vos
dossiers. Dans beaucoup de communes, il n’y a que la M 14, dans laquelle vous
avez l’intégralité de la comptabilité. Toutes les informations, sur les deux premières,
sont à votre disposition. Selon les dispositions de la loi, cette synthèse comprend la
nature des ressources de fonctionnement, le niveau des taux de fiscalité, les
dotations de l’Etat, la nature des charges de fonctionnement, les indicateurs
d’épargne, le financement des investissements, avec l’emprunt, le montant de
l’autofinancement, les subventions, les ressources propres, les indicateurs de dette,
l’encours, la capacité de désendettement, et le coût de la dette. Vous avez tout ! Il
suffit de regarder cela. Là, on vous fait une présentation pour vous faciliter le travail,
et pour que chacun ait le même niveau d’information, mais vous avez tout ! Alors, ne
dites pas que vous avez un manque d’informations ; une fois, cela va bien ; deux
fois, cela est un peu exagéré.
Monsieur Diot, vous dites que vous n’avez pas eu tous les documents. Si, vous avez
eu tous les documents ; seuls quelques documents ont été ajoutés par M. Francillon
pour vous présenter la culture. Sinon vous aviez tout.
Vous avez dit que l’encours de dette par habitant était supérieur à Nevers ; c’est
vrai. Par contre, vous avez oublié de citer le deuxième élément, à savoir que
l’annuité par habitant est inférieure à Nevers à celles des villes de notre strate. C’est 39
important. Car c’est le coût de remboursement. Et cela, c’est payé par les impôts,
Monsieur Diot. C’est cela qui est le plus important.
Je vous rappellerais que la zone orange, c’est 12 ans, et non pas 10 ans.
Les ressources humaines : je vous confirme qu’il y a une augmentation d’effectifs,
puisque, de mémoire, on était à + 7.
Le budget du théâtre représente bien 514 000 €. Il est intégré à notre comptabilité,
car le théâtre, en régie, fait partie intégrante de notre périmètre.
La taxe d’habitation n’a pas été évoquée, car aujourd’hui il y a une substitution de
l’Etat. Jusqu’en 2020, on ne se pose pas trop de questions, car l’Etat se substitue au
fur et à mesure que la taxe d’habitation baisse. Voilà, c’est aussi simple que cela.
Monsieur Lagrib, heureusement qu’il y a des décisions modificatives !
Heureusement ! Un budget doit vivre. Un budget doit s’adapter aux situations. Mais,
par contre, l’équilibre, lui, ne change pas. Sinon, on serait dans la difficulté.
Vous signalez qu’il y aurait eu des baisses de subventions. Dites-moi où il y a eu
des baisses de subventions. Quand vous regardez 2018, 2019, c’est quasiment un
copier-coller. Donnez-moi donc les baisses de subventions. Je ne les ai pas vues.
Vous avez parlé des caméras. Eh bien oui, mais la population veut de la sécurité.
Allez lui dire le contraire ! Vous aurez l’occasion de vous exprimer bientôt, en 2020,
et vous allez dire que vous voulez démonter les caméras ; vous verrez bien les
réactions de la population.
Je m’étonne un peu, car vous ne nous avez pas félicités quant à la présentation du
budget par politiques publiques. C’est quand même une nouveauté. Jusque-là, vous
ne l’aviez jamais. Je trouve que c’est intéressant, car, là, enfin, dans l’avenir, vous
pourrez, en gardant la même trame, voir l’évolution. Vous aurez remarqué que, par
ce biais-là, on s’approche progressivement vers une comptabilité analytique. C’est le
fruit d’une bonne gestion, Monsieur Diot.
M. le Maire – Monsieur Diot, peut-être que l’élu sachant sur les Micro-Folies n’était pas présent à
la commission, et que vous avez peut-être eu une réponse approximative, mais,
sans vouloir vous offenser, il n’y avait personne aux commissions 2 et 3 de votre
part. Je ne donne pas de leçon sur les présences aux commissions, mais n’en
donnez pas non plus, parce que, pour en donner, il faut être irréprochable.
Sur le débat d’orientation budgétaire, vous savez bien – mais c’est un jeu que vous
jouez – que les orientations seraient suivies des précisions que nous évoquons
aujourd’hui au budget ; c’est la règle. Vous vous êtes plaint de ne pas en avoir
assez. De toute façon, c’est toujours la même chose. Je dirais que le budget, c’est
toujours l’occasion soit de refaire la précédente campagne soit d’anticiper la
prochaine, et comme cela, certains évitent de parler du fond.
Plus sérieusement, je suis content, Monsieur Diot, que vous dites que nous sommes
en grande continuité, parce que je crois que François Hollande disait « la politique,
c’est de la constance et de la circonstance ».
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Je suis content de vous l’entendre dire, parce que vous vous êtes présenté avec la
même formation aux municipales de Nevers, je vous le rappelle. Il y a longtemps.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Je m’en suis désengagé avant l’heure. 40
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Mais vous vous êtes présenté sur la liste commune, Monsieur Diot.
Nous n’allons pas digresser sur les grands débats nationaux sur lesquels vous nous
conduisez à chaque fois, mais je voulais dire que, si nous sommes en grande
continuité, et je cite vos termes, c’est parce que nous accomplissons un projet pour
lequel nous avons été élus, et qui est un projet global. Je sais qu’il ne vous plait pas,
puisque ce n’est pas le vôtre et que vous avez perdu. Nous, nous avons eu cette
chance que les Neversois nous ont fait confiance sur un programme, que nous
mettons en œuvre, et donc c’est logique qu’il y ait une constance. Et je dirais même
plus, c’est que sur le dernier budget d’une année pleine de mandat, nous continuons
à être ambitieux sur les travaux et les investissements. C’est à souligner. Parce qu’à
l’heure où les conditions de travail des uns et des autres sont difficiles, et où vivre de
son travail est compliqué aussi, comme vous n’hésitez pas à le souligner, nous
donnons du travail par cette politique d’investissement, et pour la plupart du temps,
et à peu près 70 % des entreprises sont des entreprises nivernaises. Donc, si nous
n’avions pas cette politique d’investissement, je vous laisse rajouter le nombre de
chômeurs qu’il y aurait en plus, ou peut-être le nombre de chômeurs qui n’auraient
pas retrouvé du travail ; car notre politique de soutien à l’investissement, c’est aussi
une politique de soutien à l’emploi, ne vous en déplaise. Je voulais le rappeler, car
c’est un peu facile de l’effacer.
Sur les charges de personnel, vous avez, au début du mandat, brandi l’épouvantail
d’une suppression drastique de personnel, mais cela n’a absolument pas été le cas ;
au contraire, nous avons même renforcé certains services quand nous sommes
arrivés. Je pense aux Ressources humaines, à certains services de la Cité
technique, qui étaient très faibles. Nous les avons renforcés, nous avons recruté.
Donc, simplement, aujourd’hui, vous ne pouvez pas diriger une collectivité sans
maîtriser la masse salariale, qui est le poste principal, vous le savez, des charges et
des dépenses. Donc, ouvrir le robinet, non, mais beaucoup de collègues maires ont
dit, notamment sous la précédente mandature présidentielle, qu’ils ne recruteraient
personne, vu l’étranglement qui était fait sur les collectivités locales, mais cela n’a
pas été le choix de Nevers. Et, dans un contexte compliqué, avec une première
baisse d’impôts, nous avons pu malgré tout embaucher, et remplacer, recruter, et
créer de nouveaux services.
Ensuite, sur la baisse des impôts, vous semblez supputer que nous allons nous en
servir pour les prochaines élections ; je suis très à l’aise là-dessus, c’était notre
projet politique, avant de savoir ce qui allait se dessiner sous la précédente élection
présidentielle ; néanmoins, dans un contexte très contraint de baisses de dotations,
je le répète à chaque fois, nous avons baissé pendant trois ans les impôts, ce qui
est assez rare pour le souligner. Nous ne sommes peut-être pas allés au bout du
gué, mais le gué a une suite, et effectivement je réfléchis à la suite. Ce n’est pas
électoral, c’est simplement parce que c’est notre projet, et que nous l’avons fait, et
que nous avons commencé à le faire. Évidemment, cela a été noyé dans la masse,
parce que le Conseil départemental a augmenté les impôts de plus de 8 % ; il faut le
rappeler aux Neversois, et aux Nivernais d’ailleurs. Tous les Nivernais ont payé plus
de 8 %. A l’heure où, aujourd’hui, certains disent qu’il y a trop d’impôts, en même
temps il faut plus de services publics ; donc, c’est une vraie équation. Comment y
réfléchir ? Nous allons y réfléchir dans le dialogue, et en tout cas, c’est un vrai sujet,
une vraie équation à résoudre. En tout cas, le Conseil départemental a fait le choix 41
de matraquer les Nivernais. C’est bien connu ; c’est ce qui va faire monter la
démographie, qui est encore en grande difficulté !
La réforme de la fiscalité locale est intéressante, parce que l’on nous garantit,
effectivement, de maintenir l’équivalent. En tant qu’administrateur de « Villes de
France », j’y travaille, et j’essaie de le faire aussi avec d’autres, et en échangeant
avec les représentants du gouvernement pour être sûr que nos collectivités ne
seront pas pénalisées par cette réforme de la fiscalité locale, qui est nécessaire,
parce que, finalement, personne n’a eu le courage de la faire. Aujourd’hui, il y avait
une fiscalité locale difficilement lisible. Il y a la dotation globale de fonctionnement
que personne aujourd’hui ne saurait expliquer à 100 % tellement elle est compliquée
et complexe. Même ceux qui l’ont créée ne s’y retrouvent pas. Oui, il est nécessaire
de faire une réforme de la fiscalité locale, et il faut la faire dans le dialogue, et la faire
dans le respect des collectivités. C’est très bien qu’aujourd’hui les maires soient
sollicités, et nous tiendrons à Nevers notre rôle comme cela sera le cas ailleurs.
Donc, nous sommes dans une trajectoire cohérente depuis le début de notre
mandat, jusqu’à la fin de notre mandat, et nous ne dérogerons pas, quels que soient
les événements, parce que c’est une politique qui veut remettre à niveau notre
collectivité. Nous aurions sans doute moins investi si cela avait été fait avant. Mais,
si cela avait été fait avant, vous n’auriez pas trouvé en haut de la Porte de Paris des
pierres où il n’y avait plus que la moitié de la pierre. Parce que c’était cela, Nevers,
avant 2014 ! Et des édifices qui s’écroulent ! Des tôles encore à la mairie, que nous
allons bientôt corriger dans quelques semaines. C’était cela, Nevers ! Comment
voulez-vous attirer et intéresser dans une ville comme cela ?
Donc, oui, je le redis, notre politique d’investissement est volontariste, mais elle est
aussi une nécessité par rapport à l’état de tous les bâtiments, parce que je ne vous
parle que des bâtiments historiques, mais on a évoqué encore dans notre budget la
Maison des Sports. Je ne vous cache pas que j’avais la naïveté de penser que cela
durerait trois ans, et cela nous prend sur tout le mandat 600 000 € par an, tellement
l’état était dramatique. Je pourrais donc citer tous les équipements culturels, la
médiathèque, qu’il nous faudrait refaire un jour, et qui est toujours un panier percé
dans le sens physique du terme, puisque l’eau a du mal à être maîtrisée. Et
beaucoup d’autres bâtiments : le Centre des Expositions, etc. Bref, rien n’était à
niveau. Donc, oui, c’est logique que nous n’ayons pas fait comme les autres, mais
c’était notre programme ; nous avions annoncé la couleur, et nous avons été élus
pour cela, ne vous en déplaise.
Quant au fait de voter notre budget trop tôt selon vous, beaucoup de collectivités
votent leur budget avant la fin de l’année précédant l’exercice budgétaire, et cela
nous permet, je l’espère, d’avoir une meilleure visibilité, d’augmenter nos
performances en taux de réalisation, et cela sera le cas.
Quant à ce que vous évoquez comme quoi nous superposerions les projets sans
avoir de ligne cohérente, les Neversois ne l’ont pas pris comme cela, puisqu’ils ont
eu le sentiment que nous leur proposions un projet sérieux. C’était le premier, en ce
qui nous concerne, ce projet, et donc nous le mettons en place. Imaginer la ville de
demain, nous le faisons déjà aujourd’hui, et cela sera sûrement ce qui nous
occupera dans quelque temps, mais chaque chose en son temps.
Je voulais m’adresser au brillant économiste Mohamed Lagrib, qui nous donne des
cours à chaque fois qu’il prend la parole sur le budget. Juste pour rappeler à
M. Lagrib que nous ne sommes pas encore en campagne, mais je comprends que
vous essayez de vous entraîner un peu ; il faut toujours gagner du temps. Vous êtes
toujours dans la menace, menace de saisine. Vous savez que les collectivités sont 42
toujours très contrôlées. Vous n’êtes peut-être pas très au courant, mais nous
sommes contrôlés en permanence. Saisissez bien qui vous voulez, de toute façon
vous passez votre temps à le faire, et – pardonnez-moi d’être familier – à vous
« bananer » dans les recours que vous portez. Cela vous occupe, sans doute. Là-
dessus, nous sommes à l’aise.
Simplement, vous évoquez que les promesses n’engagent que ceux qui les
écoutent, c’est la formule classique ; nous n’avons fait aucune « promesse » ; c’est
un terme que j’ai banni de mon vocabulaire. Nous avons porté 85 engagements, et
la plupart de ces 85 engagements aujourd’hui sont soit réalisés soit en cours. C’est
assez singulier, d’ailleurs, d’entendre, une phrase sur deux, « c’est votre programme
et il n’est pas bon », et d’un seul coup, quand ça vous arrange « c’est notre
programme », parce que vous vous l’appropriez. Je suis désolé, Monsieur Lagrib,
vous ne faites plus partie de l’équipe, et c’est très bien ainsi en ce qui nous
concerne. Mais c’est notre programme, et ce n’est pas le vôtre. Donc, assumez : un
coup, c’est le vôtre, un coup c’est le nôtre. C’est le nôtre, mais sans vous ! Donc, je
vous invite à lire le prochain édito du Nevers ça m’botte attentivement, parce que
vous verrez que l’on résume un peu tout l’intérêt que les actions que la Ville de
Nevers, et ce n’est pas nouveau, et le CCAS mènent au profit de tous ceux qui ont
besoin d’être aidés, et des plus faibles, et des plus démunis. Donc, la Ville porte une
attention, et depuis longtemps, d’ailleurs, à l’aspect d’aide aux plus fragiles. Et donc,
là-dessus, nous n’avons pas forcément de reproches très fondés à entendre.
D’ailleurs, vous ne les fondez jamais, et vous ne faites que lancer des phrases
balancées comme cela, en disant « baisse des subventions ». Il n’y a aucune
subvention qui baisse. On attend toujours votre démonstration.
Après, comme vous êtes en pleine préparation électorale, je redis que je travaille
très bien avec les maires de l’Agglomération. Et je vous rappelle le cursus d’un
dossier à l’Agglomération. Il rencontre déjà la conférence des maires. A la
conférence des maires, il y a 13 maires. Et les grands projets, qui continuent après
leur cursus, sont validés par les 13 maires la plupart du temps, ou en tout cas une
très grande majorité. Donc, je ne vous laisserai pas dire qu’il n’y a pas d’entente
avec les maires, parce que, sinon, l’Agglomération serait paralysée et ne
fonctionnerait pas. Là, aujourd’hui, elle fonctionne, et tout est voté. Donc, après, il y
a le bureau communautaire, où tous les maires sont présents, accompagnés de
leurs adjoints, en général, adjoint ou premier adjoint. Et là encore, le bureau
communautaire procède par vote, et tous les sujets majeurs du Conseil
communautaire sont votés par l’ensemble des maires. Donc, vous voyez, tout cela,
c’est de la démagogie et de l’aboiement stérile ; mais cela ne marche pas.
Quant aux relations avec le Conseil départemental, elles sont compliquées, parce
qu’il y a une politisation extrême du Département, qui a du mal à admettre que la
Ville de Nevers et l’Agglomération aient changé de couleur, mais c’est ainsi. Plutôt
que de savoir pourquoi les autres ont gagné, il faut peut-être de temps en temps se
demander pourquoi on a perdu.
Vous dites que la vidéoprotection, on l’aurait imposée aux Neversois et qu’elle n’était
pas dans notre programme. Monsieur Lagrib, je sais que notre programme occupe
votre table de chevet, mais vous avez dû oublier de relire une page, et je vous
renvoie à notre engagement n° 35, qui était de proposer à la population la mise en
place ou non de la vidéoprotection. Cette recherche de la position de la population,
nous l’avons faite dès notre élection, par la voie des réseaux, par la voie de réunions
publiques, où il y avait des papiers qui étaient remis aux participants, par un appel à 43
chacun à se prononcer, et il y avait une large majorité qui s’est dégagée. Donc, nous
avons respecté notre engagement, et mis en place la vidéoprotection.
Interstice, j’en parlerai tout à l’heure, parce que c’est assez saugrenu ; la Ville de
Nevers soutient effectivement plus que le Conseil départemental, dont c’est pourtant
la compétence, la prévention spécialisée. Il y a peut-être une question à se poser.
En tout cas, notre engagement de tenir compte de l’opposition, il est respecté à
partir du moment où l’opposition est constructive, ce qui n’est nullement votre cas,
Monsieur Lagrib.
Et d’ailleurs, je vais vous montrer un exemple. Je vais montrer le diplôme que la Ville
a reçu. C’est justement un bel exemple de tenir compte de l’opposition. Vous le
savez, la Ville de Nevers a choisi de développer un réseau de chaleur ; c’était un
projet de la précédente équipe, qui avait fait un petit réseau de chaleur au Banlay.
Nous avons décidé de le poursuivre. Nous sommes aujourd’hui à plus de 30 km de
réseau, et nous travaillons d’autres pistes pour couvrir une bonne partie de la ville et
de l’agglomération. Or, ce réseau a été récompensé, puisque le ministre de
l’Ecologie, François de Rugy, m’a remis un prix, au nom de la Ville de Nevers, car
nous sommes dans les 46 plus performants réseaux de France parmi plus de 700.
C’est un signe qu’effectivement les bons projets nous ne les avons pas balayés,
mais qu’au contraire nous les avons confirmés, affirmés, et développés. Donc, c’est
notre attention de tous les jours, et de tous les élus qui m’accompagnent, de
travailler dans l’intérêt des Neversois. Nous ne sommes que des Neversois parmi
les Neversois, je l’ai toujours dit, avec des fonctions temporaires qui nous ont été
confiées ; nous les appliquons, tel est notre quotidien. Voilà la réponse que je
voulais apporter à quelques remarques qui m’apparaissaient particulièrement
malvenues.
Wilfrid Séjeau m’a demandé la parole.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. J’ai deux questions qui portent sur les recettes, puisqu’il
est question notamment de la hausse du produit fiscal. Je voulais savoir comment il
était possible d’avoir une hausse du produit fiscal, s’il s’agit uniquement de l’effet
des bases, ou si cette estimation se fonde sur d’autres éléments ; auquel cas, il
serait intéressant de nous en communiquer les causes.
Et puis aussi avoir confirmation de ce que vous avancez sur la hausse de la DGF,
qui est quand même substantielle, et qui a un impact sur ce budget. On n’était pas
effectivement habitué à cette hausse.
Donc, je pense que cela mériterait quelques précisions qui, du coup, interrogent la
sincérité du budget, mais je souhaite que vous ayez raison et que le budget soit
sincère sur ces deux points.
Je voulais revenir rapidement sur la présentation, effectivement intéressante par
politiques, et notamment sur la partie culturelle, présentée par M. Francillon, où il a
été notamment question de travailler à toucher ce que M. Francillon a appelé un
« public non captif », en fait ce que l’on appelle généralement la démocratisation
culturelle, ou toucher les publics éloignés… Mais sauf que, Monsieur Francillon,
vous ne nous avez pas tellement développé ce point, en nous expliquant comment ;
parce que c’est quand même un peu la tarte à la crème de l’action culturelle. C’est
un des aspects sans doute les plus difficiles de toucher des personnes qui ne
fréquentent pas effectivement les institutions, les musées, les lieux culturels. Donc,
j’aurais bien aimé avoir quelques précisions sur les moyens alloués à cette politique.
J’aurais aimé aussi avoir des précisions sur les budgets consacrés au petit théâtre,
parce que, si je me souviens bien, quand il avait été question de la délégation de 44
service public, c’était un budget de 350 000 € qui était octroyé pour le petit théâtre,
et aujourd’hui on est passé à 515 000 €. J’aimerais donc connaître les raisons de ce
glissement, et du fait que cela coûte plus cher aujourd’hui que ce qu’il avait été
prévu pour une programmation dont on peut discuter de la pertinence.
De la même façon, quand on parle d’une exigence en matière culturelle, je voudrais
revenir sur un sujet que j’ai déjà évoqué, et dont Monsieur le Maire a parlé
également, qui est celui de la médiathèque. Il est proposé, quand on regarde les
budgets, une baisse des dotations à la médiathèque, et notamment une baisse des
dotations pour les achats. On a quand même une médiathèque avec des horaires
d’ouverture qui se réduisent comme peau de chagrin. Pour moi, une médiathèque,
cela fait partie de ces lieux très importants pour la culture, pour la culture pour tous,
et je suis chagriné de constater que, de ce point de vue là, le service au public a
tendance à diminuer quand, dans le même temps, on propose une hausse des tarifs
pour cette médiathèque. Quand on parle d’accès à la culture pour tous, je crois que
des institutions comme la médiathèque Jean Jaurès, en les modernisant bien
entendu, sont tout à fait décisives.
Je conclurais en reprenant un peu ce que disait M. Diot, en mettant ses propos un
peu à ma sauce. Je trouve que vous avez raison sur le fait que Nevers avait besoin
d’investir davantage. Je crois que personne ne peut nier qu’il y avait une nécessité
de remettre la ville à niveau, de dépenser davantage. Et sans doute de s’endetter.
Parce qu’effectivement, Nevers était arrivé dans une situation où je pense qu’il était
plus que nécessaire d’investir davantage.
Après, quand on parle de politiques, Monsieur Suet, vous avez fait une présentation
pour le moins caricaturale entre « laisser tomber en ruines la ville ou investir ». Vous
êtes bien d’accord que les investissements, ce sont des choix ; ce n’est pas la
question d’investir pour investir. Et la question qui se pose en cette quasiment fin de
mandat, c’est celle des résultats. Alors, je ne suis pas caricatural non plus, je sais
que la politique nécessite du temps, et qu’il est difficile de mesurer des résultats à
court terme, mais quand même ; et là, je partage l’avis de Mohamed Lagrib, dans ce
Conseil municipal : vous nous avez rarement fait part de vos critères d’appréciation.
Vous nous avez rarement dit ce qui pour vous serait des indicateurs d’une politique
réussie.
Effectivement, comme M. Diot, je pense que vos investissements, aujourd’hui, on
ne voit pas vraiment quels sont les choix stratégiques, et surtout on ne voit pas
quels étaient les résultats attendus, et on ne voit pas quels sont les résultats. Vous
ne nous parlez pas du nombre d’habitants à Nevers, vous ne nous parlez pas de la
vacance commerciale, vous ne nous parlez pas du taux d’emplois, vous ne nous
parlez pas de la richesse par ménage. Tout cela, je suis bien d’accord, ne dépend
pas que de la politique municipale, il serait bien naïf de le croire. Mais, en tout cas,
c’est vrai que vous n’avez jamais partagé ces critères d’évaluation de vos politiques
publiques. Donc, investir, oui, mais à la fin du mandat, quels résultats, notamment
par rapport aux gros enjeux cruciaux de la Ville ? Merci.
M. le Maire – On verra tout cela quand le mandat sera fini. Il y a encore un peu de route.
Michel Suet.
M. Suet – Je vais vous passer une diapositive qui va nous faire réfléchir. Regardez bien
l’évolution de l’encours de dette. Qu’est-ce qui avait été fait en 2008 avec 58 M€
d’endettement ? 58 M€ d’endettement en 2008 ! C’est curieux que la ville ne soit pas
en meilleur état ! Je ne vous dirais pas les conditions de la baisse. Le maire de 45
l’époque a contribué effectivement à la baisse, mais je ne rappellerais pas comment,
parce que ce qui est bon un moment peut devenir mauvais par la suite, mais il n’est
pas là, donc je ne parlerais pas de cela.
Sur la vacance commerciale, c’est en effet désolant ; j’en suis bien désolé. C’est vrai
que, quand je vois des boutiques fermées, c’est triste ; mais, si rien n’avait été fait,
on en serait où ? Donnez le temps aux choses de se faire.
La hausse du produit fiscal est liée à la hausse des bases, effectivement, car dès
lors que l’on maintient le même taux, cela paraît évident qu’il en soit ainsi.
M. Diot – (hors micro)
M. Suet – Malheureusement non. Je n’ai pas les derniers chiffres, mais pour l’instant on ne
table pas sur une hausse d’habitants.
M. le Maire – Là-dessus, Monsieur Séjeau, je ne vous apprends rien, mais vous avez le mérite de
l’objectivité, et je vous la reconnais, y compris sur notre développement « plan de
mobilité douce » que vous avez encouragé, et c’est toujours bien d’échanger
intelligemment, me semble-t-il.
Je voulais rajouter, par rapport à ce qu’a dit Michel Suet, que l’on peut tous espérer
un jour arrêter de perdre des habitants ; mais les prévisions de l’INSEE estiment que
la ville et le département perdront des habitants jusqu’en 2050. Donc, faire mentir
des chiffres, ce n’est pas facile. Et ce n’est pas deux ou trois ans d’action qui
peuvent suffire, et jamais nous n’aurons la prétention seuls d’arriver à dire que nous
arrêterons de perdre des habitants et que nous en gagnerons. Par contre, ce que
nous essayons de mettre en place, ce sont des leviers. Le levier de l’innovation,
dont vous vous gaussez régulièrement : s’il n’y avait pas l’Inkub, il n’y aurait pas à
peu près une soixantaine de salariés aujourd’hui, et d’autres qui s’y intéressent.
C’est du travail de dentelle. Ce n’est pas facile ; les gens ne viennent pas à Nevers
en courant. Donc, il faut intéresser, il faut redonner l’image d’un territoire à niveau.
N’importe quelle famille aujourd’hui va regarder ce qu’il y a comme offre sportive,
culturelle, etc. Et si vous l’emmenez dans une Maison des Sports avant 2014, je
doute qu’elle se dise « ils sont forts à Nevers sur le sport ! ». Si vous l’emmenez au
gymnase Faidherbe avant les travaux, au gymnase Guynemer, avant que les
travaux ne soient faits, je doute que la personne se dise qu’à Nevers ils sont
intéressés par les équipements sportifs. Et je ne parle pas du stade Léo Lagrange.
C’est un exemple que l’on peut tous connaître dans les personnes qui nous
entourent. Donc, c’était une obligation. Et cette politique-là, je suis convaincu – c’est
comme les graines ; il faut le temps qu’elles poussent – que cela prend du temps. Et
on ne peut pas avoir une exigence absolue. On a vu le résultat aussi après
beaucoup d’années d’une politique. Nous l’avons changée, et il faut le temps que
cela prenne.
Maintenant, la politique d’habitat est liée aussi à l’état de l’habitat. Ce n’est pas
facile. Nous essayons de trouver des leviers. Je note que l’aide à l’acquisition des
logements pour une certaine tranche de population avec des revenus limités a bien
marché, à tel point que nous avons été obligés de voter à l’Agglomération
récemment des montants supplémentaires pour prendre en charge les frais
d’acquisition, et du coup cela augmente le volume des ventes. Cela peut être un
premier indicateur. Je ne dis pas que c’est le seul, mais, en tout cas, il montre une
volonté de s’implanter sur le territoire de l’Agglomération. 46
Ensuite, il y a le plan Action Cœur de Ville qui vient de démarrer, qui est un plan
intéressant, et qui porte cinq axes, notamment l’habitat, la relance du commerce, les
aménagements d’espaces publics, l’accessibilité aux services publics et l’axe
transversal qui est l’innovation et le numérique. Beaucoup de personnes que je
rencontre me disent que le numérique est transversal dans leur vie, y compris chez
les agriculteurs ; il faut juste le maîtriser raisonnablement. Cet axe-là, il est important
de l’avoir pris, parce que les villes qui ne l’ont pas encore pris vont devoir le faire, et
courir, et donc augmenter subitement leurs investissements, plutôt que de le faire
petit à petit. C’est quelque chose qui ne se voit pas immédiatement. Il y a des
commerces qui ferment ; pour d’autres cela va bien. L’activité n’est plus linéaire, et
c’est compliqué. Aujourd’hui, avoir une activité pendant 40 ans, comme cela a été le
cas pendant longtemps, c’est compliqué aussi. Donc, il faut faire évoluer par rapport
à ce que veulent nos habitants, qui sont parfois versatiles, qui veulent la proximité,
mais qui, en même temps, vont consommer ailleurs. Donc, il faut lier tout cela.
Maintenant, je vous invite à vous rappeler de la place Mancini avant 2014, où tout
était fermé. Proxi devrait rouvrir à terme, et aujourd’hui c’est quasiment tout occupé.
Il y a des endroits où il y a des trous, mais nous allons continuer. Nous avons
commencé avec le plan Villes démonstrateurs avec la Caisse des Dépôts, qui nous
accompagne. Nous continuons par Action Cœur de Ville. C’est un travail de longue
haleine, qui doit être mené aussi avec les commerçants, qui doivent aussi faire les
bons choix de produits ; il faut aussi avoir un bon créneau, et il ne faut pas
forcément vendre les mêmes choses que dans les galeries commerçantes.
Et puis, il y a la rénovation de la zone piétonne, qui est, à mon avis, un attrait
supplémentaire aujourd’hui. Les gens viennent avant tout en centre-ville pour se
promener, et aujourd’hui l’offre qualitative n’est pas là ; donc, c’est un projet que
nous avons pour la suite, et qui peut constituer un levier supplémentaire. Ce n’est
pas une seule chose qui va y contribuer, c’est tout un tas de leviers qu’il faut mettre
en œuvre, et certains prennent plus vite que d’autres.
Cette vacance, effectivement, reste importante, mais elle l’a toujours été, et depuis
longtemps. Elle ne nous est pas propre. En revanche, l’aide au commerce a été
multipliée par quatre par la Ville de Nevers, mais une aide intelligente, pas que
financière, d’accompagnement, de manager de commerce, et peut être que l’on
pourra en rajouter un autre pour l’Action Cœur de Ville. Il faut renforcer les choses.
Et, encore une fois, tout ne se fait pas en un jour, mais nous sommes attentifs à ce
qui marche et à ce qui ne marche pas, et à expérimenter des choses, comme nous
le faisons avec la navette autonome, pour essayer de faire venir du monde en ville
aussi et essayer de faire tester de nouveaux concepts.
Quant au théâtre, le budget que vous avez, c’est le budget global. On est toujours
grosso modo sur les 350 000 € que nous avions décidé d’attribuer au théâtre, sauf que, dans les 510 000 €, il y a aussi les subventions, les recettes de rentrée, car le théâtre est quasiment plein à chaque spectacle. Tant mieux, on peut s’en féliciter. C’est le coût du budget global, avec le personnel qui y est affecté aujourd’hui. On est à peu près sur le coût de fonctionnement qui était prévu de 350 000 €.
Sur la population, c’est compliqué aussi, car les chiffres de l’INSEE, nous ne les
avons que trois ans en arrière, et aujourd’hui les derniers chiffres que nous
connaissons sont du 1er janvier 2015 ; donc, cela ne faisait que 6 mois que nous
étions là. C’est la règle de l’INSEE, et je m’en émeus à chaque fois, parce que c’est
compliqué pour des élus de voir un peu les effets immédiats de leur action, parce
que nous n’avons la comptabilité de la population que trois ans en arrière. Donc,
aujourd’hui, les chiffres, à notre connaissance, sont ceux du 1er janvier 2015. Voilà 47
pourquoi attendons au moins le bout du mandat, qui, déjà, ne donnera pas
forcément une vision très objective des mesures que nous avons prises par rapport
au comptage de population.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – J’avais une question : lorsque nous sommes dans cette enceinte, faut-il que nous
soyons d’accord sur tout ? Vous l’avez rappelé vous-même au Conseil
communautaire, vous disiez que les vice-présidents et les autres maires sont
d’accord avec votre politique parce qu’ils votent les délibérations. Mais dans cette
enceinte, nous votons une grande partie des délibérations qui nous sont proposées,
et c’est que nous sommes d’accord sur certains points. Mais nous avons le droit
d’avoir une vision, une vision politique, des priorités qui ne sont pas forcément les
mêmes que les vôtres, un vécu avec les Neversois qui n’est pas forcément le même
que le vôtre. Nous côtoyons des personnes différentes, des endroits différents, nous
avons d’autres remontées peut-être aussi. Ce que j’aimerais, c’est que l’on ait un
peu de respect par rapport à nos points de vue. On accepte de pouvoir débattre et
de travailler sur ce que vous nous proposez, avec ce que nous avons, et avec les
moyens du bord.
Quand vous parlez de l’engagement que je citais, je ne vais pas rappeler ici les
moyens qui sont mis à notre disposition, parce qu’ils sont quasiment caducs. Les
Neversois doivent le savoir.
Mais lorsque vous me dites que je suis en campagne, Monsieur le Maire, je ne vais
pas vous rappeler les nombreuses phrases que vous citez dans les Facebook Live :
« moins de communication municipale », ou les différentes réunions
« Caf’Echanges », où vous réitérez souvent la phrase « si vous me faites confiance
en 2020 ». Vous n’avez jamais entendu de nos bouches de tels propos. Mais je ne
m’attarderai pas là-dessus.
Lorsque nous soulevons des questions, c’est par rapport à nos sensibilités, à notre
vision des choses. Vous n’écoutez pas. Tout à l’heure, vous avez indiqué que je ne
lisais pas le programme que nous avions élaboré ensemble, que vous avez essayé
de mettre en place par la suite, et que nous avons quitté parce que nous n’étions
plus d’accord. Je ne parle pas de vidéoprotection, si vous m’avez écouté ; je parlais
de vidéosurveillance. Et la vidéosurveillance n’a jamais fait partie de notre
programme. C’est la vidéoprotection, et après une concertation avec la population.
Donc, écoutez, quand je parle.
J’ai posé des questions…
M. le Maire – Monsieur Lagrib, «Ecoutez, s’il vous plait, quand je parle ».
Mais je vous dis simplement et poliment qu’il n’y a pas de vidéosurveillance à
Nevers. Je ne sais pas de quoi vous me parlez. Excusez-moi, je ne comprends pas.
Je ne suis pas favorable à la vidéosurveillance. Il n’y a pas de vidéosurveillance à
Nevers.
M. Lagrib – Merci de cette précision. Donc, il n’y aura pas de vidéosurveillance à Nevers. J’en
prends acte.
Vous parlez de la taxe foncière. Vous avez arrêté la baisse parce que la DGF
diminuait, parce que les dotations n’étaient pas à la hauteur, et que vous ne vouliez
pas prendre ce risque. Par contre, vous prenez d’autres risques, et notamment dans
la gestion des ressources humaines. Je ne vais pas prendre tous les exemples, et
tous les recours qui nous ont coûté cher. Notamment, nous constatons que la DGF 48
n’est pas en diminution, mais qu’elle est en augmentation. La question que j’ai
posée, c’est pourquoi ne pas avoir repris l’engagement de la baisse des taxes (taxe
d’habitation et taxe foncière) ? Vous en avez donné un élément, mais cela reste
notre engagement. Parce qu’à chaque fois que vous intervenez, j’ai l’impression que
vous faites toujours « en fonction de… » , « par rapport à ce qui a été fait avant » ;
vous vous justifiez par rapport à ce que les autres ont fait de pire. Vous reprenez le
même schéma. Vous augmentez l’endettement, mais pour quel résultat ? Ne
devons-nous pas prendre les leçons du passé ?
Ce qui est rappelé ici, c’est que nous n’avons aucun élément d’évaluation. Comment
faites-vous pour avancer si vous n’avez aucun critère d’évaluation des politiques que
vous menez ? Vous nous demandez de croire en ce que vous nous donnez, mais
comment pouvons-nous le faire si nous n’avons aucune évaluation ? Sur quels
critères vous fondez-vous pour dire que votre politique est réussie ?
Oui, l’investissement sur la rénovation, il en fallait, parce qu’il n’y en avait pas, ou
peu. Il y a des choses par contre qui ont été faites : l’hôpital Pierre Bérégovoy,
notamment, qui justifie une partie de l’endettement qu’il y a eu. Il y a eu d’autres
investissements ; je ne dis pas que c’étaient de mauvais choix ou pas. Mais il y a eu
des investissements qui étaient compréhensibles à ce moment-là, comme ceux que
vous faites aujourd’hui. Mais ce que l’on aimerait, c’est avoir, pour être force de
proposition, une vraie politique d’évaluation des politiques que vous menez. J’ai
rappelé les différentes politiques que vous avez exposées ici, mais ce qui nous
manquait, c’est une partie des projets pour que nous puissions les comprendre.
Vous parlez de comptabilité analytique ; je serai attentif à cette comptabilité, qui
nous permettra de voir au mieux votre gestion.
Je vous ai posé également une question sur le ratio Klopfer. Est-il à 10 ou à plus de
10 ? Lorsque nous avons repris le calcul, on était plus proche de 10,5 que de 10, et
surtout pas en dessous de 10. J’aimerais savoir ce qu’il en est. Quand vous parlez
de ratio Klopfer cible 10 ans, cela veut tout dire et ne rien dire.
Ce que je remarque dans les différents documents de présentation que vous nous
faites, c’est qu’après avoir baissé en 2014 drastiquement les subventions aux
associations, vous n’avez pas relevé ensuite les montants qui étaient ceux d’avant
2014. Je regarde les chiffres depuis 2014, car ce qui m’intéresse c’est de faire bien,
et de ne pas faire pire.
J’avais des questions sur les projets, mais je ne m’y étendrai pas ici ; nous les
poserons en commissions, où nous sommes ravis de participer, si nous avons les
réponses à nos questions.
M. Suet – Il y a beaucoup de contradictions dans ce que vous nous dites. Vous dites que
l’endettement est trop élevé, mais vous nous proposez, par contre, de baisser les
recettes. Ce sont des choix. Mais quand l’endettement est élevé, on ne peut pas
baisser les recettes. Il y a des choix. Donc, nous avons fait des investissements.
Je vous rassure ; par rapport au ratio Klopfer, en fin d’année 2018, nous serons à 8.
En 2019, nous serons à 10, peut-être, au maximum.
Sur l’emprunt d’équilibre, nous n’avons jamais dit que c’était ce montant-là que nous
allions emprunter ; c’est un emprunt d’équilibre. Cela veut bien dire ce que cela veut
dire.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, les moyens « caducs », ce sont des moyens qui n’existent plus.
Donc, vous n’avez pas des moyens « caducs », vous avez des moyens tels que
définis par la loi au profit des élus de l’opposition. 49
Pour le reste, les projets vont se faire, si je suis encore là, car la prudence électorale
m’apparaît tout à fait logique, mais nous serons dans une continuité de projets pour
certaines choses.
Ensuite, sur la baisse d’impôts, nous l’avons arrêtée parce que le Conseil
départemental a décidé d’infliger 8 % de hausse aux habitants de la Nièvre. Et donc
notre baisse était complètement noyée. Quand les personnes regardent en bas à
droite ce qu’elles paient, et qu’elles voient que cela augmente, c’est toujours la faute
du maire. Or, si les personnes sont habiles, elles regardent la colonne de droite et
elles verraient que la colonne de gauche soit a atténué la hausse soit l’a annihilée
pour la première fois que nous l’avions baissée, et en tout cas la colonne de gauche
a toujours baissé pendant ces trois premières années.
Voilà, je voulais juste rappeler ce qui était une réalité.
Quant à la baisse des subventions, je vous rappelle que vous étiez encore dans
notre groupe quand vous l’aviez baissée, et vous étiez d’ailleurs un de ceux qui
suggéraient cela. Il faut assumer les choses. Vous l’avez votée d’ailleurs. On peut
retrouver les comptes rendus. Vous avez voté cela allégrement. Mais vous avez eu
raison, parce qu’aujourd’hui cela a été compris par la plupart des structures
associatives. Je crois qu’il y en a grosso modo 600 tous secteurs confondus à
Nevers. Il y en a une bonne partie qui ne demande pas de fonds publics. Arrêtons
de croire qu’une association, c’est automatiquement de l’argent. Maintenant, à partir
du moment où la Ville avait beaucoup moins en dotations de fonctionnement, elle ne
pouvait plus se permettre de donner autant, voire même plus. Comment faites-vous
pour donner ce que vous n’avez plus ? C’est tout sauf de la bonne gestion. Et de
toute façon, nous étions encouragés, car la Chambre Régionale des Comptes
indique dans son rapport que la Ville de Nevers donnait entre 60 et 90 % de
subventions au-delà de ses capacités. Donc, les Neversois ne donnaient pas
forcément de l’impôt pour que la Ville redonne au-delà de ses capacités. Nous
avons adapté. Je vais vous donner un exemple de certaines structures sur
lesquelles nous avons un peu baissé au début, et qui ont trouvé un nouveau rythme
et de nouvelles ressources. Nous avons octroyé des moyens humains
supplémentaires ou des moyens matériels supplémentaires. Je prends l’exemple du
véhicule que nous mettons très souvent à disposition des associations à titre
gracieux. Aujourd’hui, si on prend un club de plongée, je vous assure qu’il est
largement gagnant d’avoir le prêt du véhicule de la Ville trois ou quatre fois par an
par rapport au coût de location que de perdre quelques centaines d’euros, qu’il a pu
retrouver autrement. Donc, c’est du soutien, et du soutien dans les capacités de la
Ville. Il n’y a rien de choquant, et je vous mets au défi de trouver des structures
associatives qui auraient déposé le bilan suite à la politique menée par la Ville ; il n’y
en a pas.
Madame Lorans.
Mme Lorans – Merci, Monsieur le Maire. L’un des avantages d’un vote du budget au mois de
décembre, c’est de permettre aux structures subventionnées d’aborder l’année
suivante en toute connaissance de cause, et de mettre en œuvre ou pas leurs
projets selon que les subventions leur sont accordées ou pas.
Je me réjouis que le budget ait de nouveau pu être voté en décembre cette année.
L’année dernière, cela tenait à des raisons indépendantes de la municipalité puisque
c’était à la suite du nouveau gouvernement et des incertitudes qui existaient sur la
loi de finances. Cette année, nous avons pu le faire, mais je regrette que les
subventions ne soient connues, nous annonce-t-on, qu’au cours du premier 50
trimestre 2019. J’espère vraiment qu’elles seront connues le 5 février, et pas plus
tard, car je pense que les associations n’ont pas à être pénalisées d’un défaut
d’organisation ou de réorganisation d’une équipe municipale, puisque c’est la
réponse qui m’a été apportée en commission.
Concernant le budget du théâtre, je crois que je n’ai pas bien compris. Pour moi, la
dépense qui avait été prévue au départ, quand il avait été question d’une DSP, était
de 350 000 €, et encore, pas la dépense nette, car pour arriver à cela, il faudrait
retrancher les 25 000 € que le délégataire devait reverser à la Ville pour redevance
d’occupation, et les 5 000 € que le délégataire devait reverser pour redevance de
contrôle. Ce qui porte la dépense nette de la Ville à 320 000 €. Donc, quand vous
expliquez que le budget passe à 515 000 € parce qu’il y a des recettes de billetterie
et des subventions, il y a là quelque chose qui m’échappe ; pour moi, un budget,
c’est une colonne dépenses et une colonne recettes, et le budget total doit bien être
pour la Ville, s’il n’a pas bougé, de 320 000 €.
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Il faut vous référer au budget qui a été présenté en septembre, où tout le budget du
théâtre était présenté. Mais 514 000 €, c’est le budget global ; là-dedans, il y a la
subvention de 350 000 €, les entrées, les subventions … Tout cela, ce sont les
recettes. Cela fait 514 000 €. Les recettes, ce sont la subvention, les entrées, et les
subventions que l’on donne ; et après il y a toutes les dépenses, avec les achats de
spectacles, le personnel, etc. Voilà comment s’expliquent les 514 000 €.
Mme Lorans – On est bien d’accord qu’au départ, quand il s’agissait d’une DSP, la dépense nette
de la Ville devait être de 320 000 €, et qu’ensuite le délégataire faisait tourner le
théâtre avec 320 000 € (350 000 € moins les 25 000 €, moins 5 000 €) ? On est bien
d’accord là-dessus ?
M. le Maire – Sauf que le délégataire encaissait des recettes, et que son budget n’aurait pas été
celui-là aujourd’hui. Aujourd’hui, c’est la Ville qui se retrouve à sa place. Et les
350 000 € que la Ville décidait de consacrer, elle les consacre, sauf qu’il y a des
recettes en plus, et des subventions en plus, que l’on est allé chercher.
Mme Lorans – Il y a forcément des dépenses en plus, parce que l’on arrive à 514 000 €. Par
ailleurs, les frais de ressources humaines seront bien à la charge de la Ville, la
communication aussi ?
M. le Maire – C’est dans les 514 000 ; c’est dans le budget global de fonctionnement du théâtre.
M. Suet – La dépense nette de la Ville n’augmente pas ; elle sera de 350 000 €.
M. le Maire – Il y a les 350 000 € que la Ville avait décidé d’accorder pour le fonctionnement du
théâtre. Il y a le personnel que l’on a dédié au théâtre. Les coûts liés au personnel
sont valorisés dedans. Il y a les dépenses liées à des locations de matériels, etc.
Des choses que l’on n’a pas encore investies, et que nous allons essayer d’investir
pour limiter les coûts de fonctionnement derrière, etc. Et en face, il y a les
subventions que nous avons obtenues, les entrées qu’aurait perçues le délégataire.
Rien n’empêchait le délégataire de recruter qui il voulait, et le budget de
fonctionnement aurait été plus coûteux que les 350 000 €. Donc, nous sommes sur 51
le même schéma. Simplement, aujourd’hui, c’est la Ville. Donc, les 500 000 € que
vous avez d’un côté correspondent aux dépenses, et les 500 000 € de l’autre côté
correspondent aux recettes, avec les subventions de la Ville.
M. Suet – C’est une régie. L’intégralité de ce qui se passe dans le théâtre entre dans la
comptabilité de la Ville. Cela n’est pas compliqué.
Mme Lorans – Ce n’est pas compliqué ! C’est que cela aurait coûté 320 000 € à la Ville, et que là
finalement cela lui coûte 514 000 €, hors RH.
M. le Maire – Ecoutez, je crois que l’on va faire une réunion pour faire un cours de comptabilité de
collectivité, parce que c’est bien dans les 514 000 € qu’il y a les 350 000 € de coût
pour la Ville. Et rien d’autre.
Si nous avions donné 350 000 € au délégataire, le délégataire aurait perçu des
subventions en plus, des recettes en plus, etc. Et le coût n’aurait pas été de
350 000 €, il aurait été de 512 000 € comme nous. C’est la même chose, sauf que
c’est la Ville qui l’assume en régie.
C’est un budget recettes/dépenses.
Monsieur Séjeau.
M. Séjeau – Juste une suggestion. Je pense qu’il serait utile, pour un équipement de ce type, que
nous ayons un budget annexe, comme cela peut exister pour d’autres équipements,
ce qui permettrait d’avoir une transparence totale sur les coûts et les recettes. Et, à
mon avis, il me semblerait pertinent que l’ensemble des coûts soient intégrés, y
compris les ressources humaines et la communication.
(suite hors micro)
M. Suet – Sur la diapositive n° 25, vous avez les investissements. Rénovation du théâtre :
260 000 €. Cela ne passe pas dans le budget du théâtre. C’est la Ville qui paie. Sur
la diapo 25, il est question de la rénovation de l’étoile du théâtre, projet Micro-Folies,
soutien aux acteurs culturels, et exploitation du théâtre (514 000 €). Mais il est vrai
qu’il y a là les RH, alors que pour les autres chiffres donnés, ce n’était pas le cas.
M. le Maire – Pour la colonne il est marqué « hors RH », mais on aurait dû re-préciser que pour le
théâtre, ce n’était pas le cas, mais il fallait plutôt indiquer « dont RH ».
Monsieur l’Adjoint à la Culture voulait parler.
M. Francillon – J’aimerais répondre à M. Diot, à M. Séjeau et à Mme Lorans.
D’abord, Monsieur Diot, je dois vous remercier pour votre discours de la méthode.
Vous nous indiquez la marche à suivre quand il s’agit de travailler en commission,
quand il s’agit de s’exprimer en commission, ou encore quand il s’agit de présenter,
par l’aide de l’écran, le document sur le budget. J’en prends acte, je vais en tirer
profit, et c’est vrai qu’il faut articuler les choses entre l’expression en commission et
l’expression en Conseil municipal. Pour ce projet Micro-Folies, vous avez dit que
personne en commission ne connaissait la chose ; c’est un peu excessif. Je pensais
quand même qu’en Conseil municipal, c’était préférable.
Monsieur Séjeau, je dois vraiment vous remercier, parce que vous avez mis l’accent
sur quelque chose qui me tient personnellement à cœur. J’ai toujours été en contact
avec les jeunes, de par ma profession, et depuis que je suis à Nevers, je me rends
compte que le jeune public, celui auquel vous faites référence, celui qui, selon moi, 52
n’est pas captif, le jeune public des quartiers prioritaires de la ville, il faut l’attirer à la
culture. Cela, vous en conviendrez avec moi ; nous sommes tout à fait d’accord là-
dessus.
Toute la difficulté, c’est celle des moyens. Et vous avez raison. Tout à l’heure, j’ai
indiqué qu’en Conseil communautaire, nous en avions parlé longuement. M. SIcot a
fait une intervention véhémente, en disant qu’il fallait absolument faire quelque
chose pour les jeunes, vraiment les attirer vers des lieux culturels. Mais comment ?
La gratuité ? Mais on s’aperçoit que cela ne suffit pas. La mobilité ? C’est-à-dire aller
chercher des jeunes, se donner les moyens d’aller chercher des jeunes dans les
quartiers et les faire venir au petit théâtre, à la médiathèque, au musée ; or, là
encore, j’ai entendu M. Sicot nous dire que cela ne suffisait pas.
Alors, quoi ? Quelles solutions ? Il va falloir travailler sur le sujet. Eh bien, moi,
Monsieur Séjeau, figurez-vous que j’y travaille. D’une manière extrêmement
concrète, en faisant mon boulot d’adjoint. Quand on me fait une demande de
rendez-vous, je reçois. Et quand un jeune réalisateur me sollicite pour un film qu’il va
faire avec une soixantaine de jeunes, qui pourra ensuite être projeté au petit théâtre,
mon premier réflexe est de dire que je vais recevoir cette personne, discuter avec
elle, et visionner le film, car, évidemment, il faut éviter certains débordements.
Parfois nous avons quelques expériences, et je vous renvoie à un article récent pas
seulement de Paris Match, mais du Quotidien. J’ai un exemple tout neuf aussi à
vous donner ; une jeune femme, animatrice d’une association, « A vous de voir »
m’a signalé qu’elle faisait le lien entre les spectacles de danse et les publics
défavorisés, et notamment handicapés, qu’elle veut attirer à des spectacles de
danse, voire faire participer à ces spectacles. Et quand elle parle de publics
handicapés, elle vise ceux qui sont handicapés socialement. Eh bien voilà quelqu’un
qui, manifestement, fait du bon travail ; si on peut l’accompagner, si ses projets,
travaillés, tiennent la route… Je lui ai dit que l’on pourrait se revoir au printemps puis
en septembre pour essayer de finaliser ses projets et pour que nous puissions faire
en sorte de l’aider. Eh bien, là, j’estime que je donne à la municipalité, à notre
équipe municipale, des moyens pour faire un tout petit peu progresser les choses. A
l’impossible nul n’est tenu. Je ne pense pas que vous fassiez allusion à des moyens
financiers. Ces moyens, ils sont d’abord des moyens humains, des contacts qui sont
à établir. Il faut que l’on rétablisse un peu partout, en France, pas seulement à
Nevers, des contacts avec ces jeunes.
Alors, je pense qu’avec cette question, et je vous en remercie infiniment, vous avez
bien ciblé la chose. Dans les discussions sur le CIAP, nous sommes très attentifs à
cela. En comité scientifique, nous avons pas mal discuté de cette nécessité de
créer, dans l’exposition permanente, des séquences qui attirent les jeunes, et qui les
attirent ensuite à la culture, et puis on fera la liaison avec le musée, Micro-Folies,
etc. C’est comme cela que je vois les choses.
Enfin, je voudrais répondre à Mme Lorans. Cela sera la même que celle faite en
commission. Nous avons un Conseil municipal avec ensuite un autre Conseil pour
répartir les subventions entre associations. Mais, c’est quand même assez logique
de procéder en deux étapes. Première étape, on détermine une enveloppe globale ;
c’est ce que nous allons faire aujourd’hui en votant ce budget ; et ensuite on travaille
sur les dossiers, en février. C’est vrai que des associations ont demandé des
avances sur subventions. Celles qui n’ont pas demandé attendront un peu. De toute
façon, nous aurions pu très bien situer le Conseil sur le budget au mois de mars. Je
me dis que, dans le fond, ce n’est pas un problème essentiel. D’autant plus que
j’entends faire mon travail sérieusement. Et une fois que cette enveloppe générale 53
sera déterminée, je vais faire ce travail délicat, que vous connaissez bien, Madame
Lorans, qui est d’arbitrer entre les différents projets associatifs dans le cadre de
cette enveloppe.
M. le Maire – Wilfrid Séjeau.
M. Séjeau – Merci, Monsieur le Maire. Ce sera très rapide. Effectivement, Monsieur Francillon, je
vous remercie de votre intervention. C’était une vraie question. Une question
sincère, qui me préoccupe.
Après, quand on parle de public éloigné, pour moi, il n’y a pas que les jeunes. On
peut parler de tout le monde, on peut parler aussi des personnes âgées, qui, pour
certaines, connaissent l’ennui dans des EHPAD où rien ne leur est proposé. Voilà,
c’est tous ces publics qui ont besoin d’émancipation, de rencontres, de liens,
d’ouvertures ; pas seulement les jeunes. Tous ces publics qui pensent que ce que
l’on met en œuvre au niveau des politiques culturelles n’est pas pour eux, ou qu’en
tout cas, ils ne peuvent pas y avoir accès.
M. le Maire – Je pense que vraiment ce n’est pas le cas à Nevers, et en tout cas pas dans nos
EHPAD, où il y a énormément de choses qui se font ; en tout cas, ceux portés par la
Ville. Mais pour aller en voir d’autres, je n’ai pas ce sentiment-là. Vous avez raison, il
faut être attentif à cela, mais je pense qu’il y a vraiment des actions menées, y
compris intergénérationnelles avec les jeunes des collèges ou des classes autour.
Catherine Fleurier ou Myrianne Bertrand pourraient vous en dire plus.
Anne Wozniak voulait intervenir.
Mme Wozniak – Je souhaitais répondre à M. Lagrib.
Vous avez un jugement qui est toujours extrêmement négatif sur notre action
municipale. Vous avez une manière d’amener les choses, une manière de débattre
qui m’attriste vraiment, sincèrement. Je le dis sincèrement. Je crois que l’actualité le
prouve ; il y a un grand phénomène de défiance vis-à-vis du politique et de l’action
politique au niveau national, ce n’est pas nouveau. Par contre, il y a un phénomène
de confiance renouvelée auprès des maires, notamment, et des élus locaux. Donc,
je trouve vraiment dommage que vous soyez toujours dans cette posture politico-
politicienne ; ce sont vraiment de vieilles postures, tout cela. Et vous qui êtes si
proche des habitants, je suis vraiment étonnée que vous n’ayez pas compris que la
population est plus que lassée par ce type de postures. Cela n’intéresse pas les
citoyens, et ils attendent vraiment autre chose de nous.
M. le Maire – Merci. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je voulais rebondir sur l’intervention de M. Francillon, que je remercie. Je lui
soumettrai aussi la proposition de faire un état des lieux des différents partenaires et
associations qui permettent de faire ce travail, et qui sont plus proches de ces
habitants éloignés que sont les jeunes, les personnes âgées ; notamment les
centres sociaux. On a parlé d’Interstice tout à l’heure. Les EHPAD. Il y a d’autres
associations, comme la Compagnie Va Bene. Je vous dis ce qui me vient à l’esprit,
mais il y a énormément d’acteurs locaux qui font un travail formidable pour pouvoir
aboutir à la politique que nous voulons tous mener, notamment d’accès à la culture
pour tous. Il faudrait peut-être faire un travail de recensement pour savoir ce que 54
proposent déjà les acteurs locaux, et essayer de venir en appui, et de savoir ce qu’il
est possible de pouvoir construire ensemble dans cette direction.
Madame Wozniak, vous m’interpellez. Vous êtes navrée. Je suis navré, moi, de tout
ce que j’entends, et j’essaie de faire mon rôle avec les moyens que j’ai. On en a
échangé longuement ; les différentes demandes que nous faisons, les moyens que
vous mettez à disposition… Peu importe.
Quand vous dites que je suis proche de la population, oui ; mais si vous saviez tout
ce que l’on entend !
M. le Maire – C’était ironique, Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Si vous saviez tous les retours que l’on nous fait. Après, vous avez peut-être un
autre pan. Je serais satisfait que votre politique soit réussie. Je me suis engagé en
2014 pour cela…
M. le Maire – On est sur le budget, là, je vous rappelle.
M. Lagrib – Les choses ne me permettent pas d’être aussi optimiste. Mais j’espère que je me
trompe. J’espère sincèrement que je me trompe.
Je voulais juste rebondir sur trois choses tout simplement.
Sur la vidéosurveillance, je reprends l’article du 1er février 2018, où, Monsieur le
Maire, vous dites « Nous allons acheter également deux caméras mobiles pour
Nevers, pour surveiller différents lieux, et une pour l’Agglomération, qui servira pour
les événements dans les communes ». Après, c’est peut-être une interprétation,
mais je me base sur ce que vous avez dit. Mais peut-être que c’est une mauvaise
interprétation du Journal du Centre. Vous pourrez nous apporter d’autres
explications.
Après, j’avais juste deux questions par rapport au budget. J’ai entendu parler de la
Maison de la Parentalité et de la Petite enfance. Je voudrais savoir quelle
complémentarité elle aura avec celle du Département. Comment vont-elles
fonctionner entre elles ?
J’aimerais avoir un peu plus de détails sur les 415 800 € que représente
l’événementiel ; les différents événements qui sont concernés par cette enveloppe.
M. le Maire – Tout d’abord, Monsieur Lagrib, vous évoquez toujours les moyens dont vous
disposez ; je ne pense pas que cela soit cela qui fonde un discours.
Juste sur la vidéo, car c’est une obsession chez vous. Effectivement, aujourd’hui,
tous nos concitoyens nous en demandent, de la vidéo, parce que malheureusement
c’est un mal nécessaire, parce que le comportement humain n’évolue pas. Je le dis
toujours, la technologie fait des bonds assez spectaculaires, mais sur le
comportement humain, chez certains, on est encore au moyen-âge. Aujourd’hui, il y
a des commerces qui sont là parce qu’ils ont eu de la vidéo. Or, le marché était le
suivant dans certains quartiers : « Je reste si j’ai de la vidéo ». Et j’entends bien que
l’ensemble du quartier du Banlay soit protégé par de la vidéo, et de la
vidéoprotection, comme va l’être le nouveau pôle multimodal. C’est
malheureusement un mal nécessaire compte tenu du comportement de certains de
nos concitoyens. Et cela, les gens en sont excédés, et si on ne s’empare pas des
problèmes de sécurité, nous laisserons la voie à qui vous savez, c’est-à-dire aux
extrêmes. 55
Je voulais juste vous dire – petite explication sémantique – que je n’ai jamais parlé
de vidéosurveillance ; je ne suis pas favorable à la vidéosurveillance. Par contre, la
vidéoprotection surveille. Ce n’est simplement pas la même approche. Et elle
surveille uniquement s’il se passe quelque chose et s’il y a des besoins, pour
visionner dans un cadre judiciaire, par des personnes habilitées. Cela n’a rien à voir.
Donc, ne mélangez pas tout, ou alors vérifiez ce dont vous parlez.
Monsieur l’Adjoint aux Finances, puis nous allons passer, après, à d’autres sujets.
M. Suet – Je voulais simplement répondre par rapport au budget global des événements.
Aujourd’hui, c’est un budget global. Demain, il y aura sans doute des
renouvellements, peut-être des nouveaux événements en élaboration. Aujourd’hui,
c’est une enveloppe globale qui est fixée. Viendra le temps où il y aura le détail.
M. le Maire – Monsieur Dos Reis. Après, nous clôturerons sur le budget. Il est 22 h 15. Je pense
que cela a été un débat raisonnable, et que nous pouvons passer à d’autres sujets.
Monsieur Dos Reis.
M. Dos Reis – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais juste revenir sur la démographie, et sur les
indicateurs. Pourquoi ne pas nous donner le nombre de naissances et l’évolution
des naissances sur Nevers ? Ainsi que le nombre d’élèves aujourd’hui ? Vous savez
que la carte scolaire est en train de se travailler. Vous avez les chiffres, le nombre
d’élèves en moins qu’il va y avoir sur Nevers. Nombre d’élèves en moins, cela veut
dire des postes en moins, cela veut dire de la population en moins sur Nevers. Avez-
vous des chiffres précis là-dessus ? Et savez-vous comment va être cette carte ? Y
aura-t-il beaucoup de postes à rendre, ce qui devrait générer des départs de
nombreuses personnes de Nevers ?
M. le Maire – Vous évoquez plusieurs choses. Vous évoquez l’équilibre démographique, qui est
lié, effectivement, au nombre de naissances et au nombre de décès. Et encore, sur
les effets induits, l’existence d’un bébé ne compense pas forcément le départ d’une
personne active. Donc, cela dépend comment on réfléchit ; si on réfléchit en
données économiques, ou juste en données de comptabilisation de population. Ce
sont donc des données très complexes. Et puis le deuxième élément, qui est le flux
de rentrées et de sorties sur un territoire, et des gens qui restent… Toutes ces
données, on doit les croiser. J’ai rendez-vous prochainement avec des responsables
de l’INSEE pour avoir des précisions. Ce sera partagé en temps voulu quand j’aurai
tout consolidé.
Ce que vous évoquez sur la rentrée scolaire, je pense que, vu votre qualité, vous
avez connaissance des chiffres. Grosso modo, à la dernière rentrée, nous avons
perdu à peu près une vingtaine d’élèves sur l’ensemble de Nevers, ce qui est
toujours de trop, mais relativement bas par rapport à ce que l’on a connu à certaines
rentrées. Donc, c’est-à-dire moins d’une classe de perte.
Monsieur Dos Reis, puis Isabelle Kozmin.
M. Dos Reis – Oui, mais on a quand même eu deux classes de fermées sur Nevers.
Ce n’est pas la question de ce qui s’est passé ; c’est la question de ce qui va arriver.
Aujourd’hui, on connaît les chiffres, on sait quelles sont les prévisions du nombre
d’élèves, puisque cela a été fait, et que les inspecteurs les ont demandées.
Aujourd’hui, c’est entériné, c’est sûr. Ils ont le nombre d’élèves, et la baisse. C’est
sur la conséquence de cette baisse que je pose des questions. 56
M. le Maire – On s’éloigne assez de l’ordre du jour. Mais les choix de l’Education nationale sont
liés aux chiffres de la rentrée. Et les décisions de fermeture de classes – que nous
avons limitées, parce que j’ai toujours des échanges au préalable, au maximum sur
Nevers – sont liées à la baisse de population que l’on connaît depuis plusieurs
décennies, et qu’il nous faut arriver à enrayer, ce qui n’est pas simple. Et donc les
calculs de projection de l’Education nationale sont liés aux chiffres de la dernière
rentrée. On ne peut pas présumer les chiffres de la rentrée 2019. Donc, les
fermetures de classes ne sont pas liées à la dernière rentrée, mais elles étaient liées
à la rentrée précédente. Je vous dis que, cette année, nous n’avons « perdu »
qu’une vingtaine d’élèves, ce qui est encore de trop, mais ce qui est beaucoup
moins qu’à certaines rentrées. Donc, j’ai bon espoir que l’on n’ait, si possible, pas de
classes fermées à la prochaine rentrée.
Isabelle Kozmin.
Mme Kozmin – Nous n’avons pas les données de la population et de l’INSEE, comme le mentionnait
Monsieur le Maire, puisque nous les avons avec quelques années de décalage.
Donc, nous ne connaissons pas précisément le flux d’entrants ou de sortants. Pour
autant, nous connaissons un indicateur depuis cet après-midi, à savoir les retours
sur la démarche B and B, qui a été lancée par le SCOT sur notre impulsion. C’est
une politique que nous avons choisi de mener. Et figurez-vous que l’accueil des
populations du SCOT est excellent ; la démarche B and B a rencontré un réel
succès, avec plus de 200 dossiers présentés en quelques mois. Des dossiers qui
seront menés à terme d’ici une dizaine de mois environ. Ce sont des projets
immobiliers, portés par les habitants du SCOT, donc des personnes qui sont déjà
sur notre territoire, et qui souhaitent investir dans l’immobilier sur leur territoire, pour
accueillir de nouveaux arrivants, mais aussi pour rester chez eux, etc. Donc, c’est un
indicateur très fort ; cela veut dire que les habitants de notre territoire croient en leur
territoire, et ont compris le geste, l’appel de cette possibilité immobilière que nous
leur offrons, cet accompagnement au niveau de l’investissement immobilier, à
l’échelle du SCOT.
M. Diot – (hors micro)
Mme Kozmin – Ce n’est, en effet, pas simplement à l’échelle de Nevers. Pour autant, il y a une
bonne majorité de projets sur Nevers Agglomération. Le SCOT est un territoire plus
étendu que Nevers Agglomération, en effet. C’est un territoire qui, finalement, est
peut-être plus rural que Nevers Agglomération. Donc, on pourrait imaginer justement
qu’il y a un défaut réel de projets dans ces territoires ruraux, que l’on dit avec des
difficultés de mobilités, des difficultés d’accès aux services publics, etc. Pour autant,
il y a des projets immobiliers dans ces territoires. Donc, je suis vraiment très
satisfaite d’énoncer cela maintenant. C’est quand même une réponse très forte.
Nous avons des habitants sur le territoire qui nous font confiance, qui font confiance
à leur territoire, et qui ont confiance en l’avenir. Parce que, sans cela, il n’y aurait
pas de projets immobiliers. En effet, nous ne connaissons pas les flux de
populations, mais, malgré tout, c’est un indicateur très fort.
M. le Maire – Je voudrais rappeler que la démarche B and B qui vise justement à éviter
l’étalement urbain et à profiter plutôt du partage des parcelles et à la réhabilitation de 57
bâtiments anciens est effectivement une démarche très innovante, puisque nous
sommes un des premiers SCOT en France à l’avoir adoptée.
Nous nous éloignons un peu du budget. J’avais dit que nous le votons ; chacun a pu
intervenir, et M. Lagrib à de multiples reprises. Donc, nous votons.
Y a-t-il des voix contre le budget ?
Oppositions : 8
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2018-203 Décision modificative n°4
M. le Maire – Je passe la parole à M. l’Adjoint aux Finances pour la décision modificative n°4.
M. Suet – Il s’agit d’un ajustement des prévisions de recettes de fonctionnement pour alimenter
le pot commun, afin de répondre aux besoins de financement. Bien sûr, on fait un
ajustement des prévisions d’investissement, en vue de la préparation de la clôture.
En substance, il s’agissait de neutraliser les investissements qui feront l’objet d’une
réinscription en 2019 lors de la reprise des résultats. Etant entendu que ces
investissements n’ont aucune réalisation ni signature de marché.
Vous avez reçu le document. Si vous avez des questions, je veux bien y répondre.
M. le Maire – Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Comme je le disais tout à l’heure, ce soir nous examinons la quatrième modification
du budget 2018. Quatrième modification pour un budget primitif 2018 voté le 3 avril
2018. Quatre modifications en huit mois. C’est assez remarquable.
Ces modifications montrent votre embarras à ajuster les dépenses et les recettes
aux réalités de leur exécution. C’est surtout la preuve de votre difficulté à établir un
budget initial suffisamment précis, rigoureux et clair. Ceci même en tenant compte
des résultats de la gestion de l’exercice précédent, ce qui fut le cas du budget 2018
qui reprenait les résultats de 2017.
Pour cette quatrième décision modificative, vous ajustez les crédits à hauteur de vos
dépenses réelles d’investissement. Pour une fois, les réalisations budgétaires vont
avoisiner des taux proches de 100 % en investissements. Bel exercice ! N’empêche
qu’il traduit bien votre technique, qui vise à afficher un très gros budget en
investissements, alors que vous allez faire acter à votre majorité le fait que vous ne
réaliserez pas 2,7 M€ d’investissements.
Les effets d’annonce que nous avions dénoncés lors du vote du budget primitif se
révèlent donc clairement. C’est choquant. Vos administrés doivent apprendre à
connaître votre technique de communication. Elle vise à annoncer une mesure
particulière que vous savez pertinemment ne jamais mettre en action. Car les
annonces faites en avril dernier avaient pour seul but que les Neversois croient au
dynamisme de votre politique, ceci pour mobiliser les adultes que vous considérez
comme des enfants.
Mais le leurre a cessé de jouer ce soir. C’est d’autant plus choquant que vous
réduisez les investissements de 2,7 M€ alors que vous ne modifiez que très 58
modestement l’emprunt (- 207 000 €). L’année 2018 va donc s’achever sur un
recours à l’emprunt de 4,5 M€. La dette va donc augmenter de près de 1 M€, vu que
le remboursement n’aura été que de 3,5 M€. Nous sommes donc loin des
promesses de campagne d’une gestion exemplaire.
Qu’en est-il de la promesse de campagne de la salle des fêtes que nous avions
actée pour 2018 ?
Pour ces raisons, vous comprendrez bien que nous voterons contre cette décision
modificative.
M. le Maire – Michel Suet.
M. Suet – Comme je vous le disais, Monsieur Lagrib, c’est un ajustement des investissements
fait en prévision de la clôture, surtout. Cela veut dire qu’on neutralise tous les
investissements qui feront l’objet, ou pas d’ailleurs, d’une réinscription en 2019
lorsque l’on reprendra les résultats. Et bien sûr, ces investissements n’ont connu
aucune réalisation, et il n’y a aucune signature de marché.
C’est la quatrième décision modificative, oui. Cela contredit ce que vous avez dit tout
à l’heure. Cette année, en 2018, on avait bien voté le compte administratif et le
budget prévisionnel en même temps. Or, vous le voyez, cela n’empêche pas les
décisions modificatives.
La salle des fêtes est un sujet qu’à votre place j’éviterais. C’est vous qui aviez, du
temps où vous étiez dans la majorité, commencé de l’initier. Mais si vous aviez bien
regardé tous les éléments autour de la salle des fêtes – M. Devoise pourra intervenir
pour me compléter –, vous verrez qu’il y a des tas de choses qui avaient été
oubliées, et notamment il y avait la question du soutènement…
M. Devoise – Grosso modo, il manquait 300 000 € au budget sur des problèmes de structure.
Donc, pour l’instant, c’est toujours à l’étude.
M. le Maire – Nous avons une deuxième piste. Compte tenu du fait que ce projet a été « mal
emmanché » et mal géré, on se retrouve aujourd’hui avec une difficulté de surcoût
phénoménal, parce que les difficultés n’ont pas été vues. Donc, aujourd’hui, nous
avons une autre piste qui pourrait être plus intéressante, et qui pourrait entrer dans
le budget prévu initialement, mais comme elle est liée à quelques nécessités de
l’accord de l’Etat, nous attendons ses retours. Mais si c’est le cas, nous vous la
présenterons, bien évidemment. Mais le projet en lui-même n’est pas abandonné ; il
est maintenu dans notre programmation d’investissements.
M. Suet – D’autant qu’il est bien subventionné.
M. le Maire – Exactement.
Monsieur Lagrib. 59
M. Lagrib – Donc, vous revenez sur 2,7 M€ d’investissements. L’année dernière, vous aviez un
taux de réalisation de 50 %. Cela vous permet d'avoir un taux de réalisation meilleur
que l’année dernière.
Lorsque vous parlez de la salle des fêtes, j’ai travaillé dessus en 2014, lorsque
j’étais dans la majorité. Pourtant, elle a été actée. Donc, je pense, et j’espère que
vous avez fait les vérifications avant de nous proposer le sujet en 2017, pour le
réaliser en 2018. Si vous n’aviez pas fait les études nécessaires, et que vous nous
dites aujourd’hui qu’il manquait un mur ou qu’il manquait 300 000 €, excusez-moi,
mais pendant trois ans je n’étais plus là. Donc, vous dites que c’est moi qui étais la
cause de la non-réalisation de ce projet, c’est facile ! Quand tout va bien, c’est vous ;
quand tout va mal, c’est toujours les autres, ou « c’était pire avant ».
M. le Maire – Monsieur Lagrib. On n’est pas dans la cour d’école, là !
M. Lagrib – Mais vous m’excuserez, je n’étais pas là entre temps. Ce projet a été acté en 2018.
Je conçois qu’il y a des choses que vous n’avez pas pu découvrir, mais ne dites pas
que c’est moi…
M. Devoise – On n’est pas en train de dire que nous n’avons pas découvert, Monsieur Lagrib ; je
suis désolé, nous avons travaillé le dossier, nous avons repris ce qui avait été fait,
nous ne l’avons pas mis en stand-by. Nous vous disons simplement qu’il y avait eu
des oublis de structure. C’est tout. Tout simplement.
Je sais que vous êtes à l’origine de tout, des projets que nous avons faits, en bien
ou en mal. Même le pont de Loire, à ce qu’il paraît, c’est vous ! J’ai appris cela cette
semaine. A un moment donné, il faut être sérieux.
Nous vous disons simplement que le projet n’est pas arrêté, que nous le travaillons,
et que si nous pouvons vous le présenter dès que cela sera terminé dans sa totalité,
nous le ferons avec plaisir.
M. le Maire – Ce que les élus vous expliquent, Monsieur Lagrib, c’est que c’est un projet qui vous
a été confié quand vous étiez parmi nous, et que le projet, vous étiez censé l’avoir
travaillé complètement, et nous avons ensuite recherché les financements pour le
mettre en place. Mais au moment où nous les avons obtenus, nous nous sommes
rendu compte que ce qui avait été préparé ne tenait pas la route, voilà. Et donc nous
nous réorientons, et nous le faisons avec les moyens du bord.
Monsieur Suet.
M. Suet – Pour l’emprunt, nous avions prévu d’emprunter 4,7 M€ ; nous avons emprunté
4,5 M€. Cela veut donc dire que la gestion n’est pas si mauvaise que cela.
M. le Maire – Sur la décision modificative, qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Oppositions : 8
Abstention : 0
Adopté à la majorité. 60
2018-204 Politique tarifaire 2019
M. le Maire – Monsieur l’Adjoint aux Finances va évoquer la politique tarifaire 2019, avec des
tarifs, on peut le dire, maintenus particulièrement bas, justement en direction aussi
du pouvoir d’achat dont on parle tant, avec une très légère augmentation en deçà du
coût de la vie.
Monsieur l’Adjoint.
M. Suet – Comme chaque année, il convient de redéfinir les tarifs pour tous les services
proposés aux usagers par la Ville de Nevers. Conformément au débat d’orientation
budgétaire et aux objectifs principaux retenus pour la programmation financière de
fin de mandat, les tarifs 2019 évoluent de manière raisonnée. L’évolution globale
moyenne des grilles tarifaires représente 0,97 %, hors contrat de délégation de
service public.
En conséquence, il vous est proposé d’adopter l’ensemble des grilles tarifaires pour
2019 figurant dans le guide tarifaire 2019 joint à la présente délibération.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, comme vous le dites, dans leur globalité, les tarifs évoluent de
l’ordre de 1 %, ce qui n’a rien de scandaleux, même si je doute que le pouvoir
d’achat des Neversoises et des Neversois évolue dans la même proportion. Mais
1 %, c’est de l’ordre habituel des taux d’évolution « classiques » des tarifs d’une
année à l’autre. Dont acte.
C’est plus élevé concernant les grilles de DSP, avec notamment + 4,13 % pour les
tarifs du crématorium. On sait que c’est un poste qui est déjà souvent très difficile à
supporter financièrement pour les familles modestes, mais il est vrai qu’avec les
travaux qui ont été effectués récemment au crématorium de l’Aiguillon, le niveau de
« service » sera lui aussi bien meilleur. Cela se défend.
Ce que je dis là n’enlève rien à ce que nous avons dit les années passées. Je
rappelle notamment que les tarifs actuels sont le résultat d’une hausse très
significative que vous nous avez fait voter dès 2015. Et que vous avez également
modifié les modalités de calcul du tarif pour certaines prestations, par exemple
concernant la restauration scolaire avec la suppression du calcul au quotient familial,
et son remplacement du quotient familial par le « taux d’effort ». Tout cela reste
d’actualité, et donc nos réserves aussi ; je ne les rappelle pas. Il y a quand même
eu, depuis le début du mandat, un certain nombre d’évolutions négatives concernant
les tarifs municipaux.
C’est évidemment sur les tarifs des accueils de loisirs que se focalisent nos réserves
cette année. On sait qu’avec votre appel d’offres, les tarifs ont carrément doublé
pour les personnes les plus modestes.
D’ailleurs bizarrement, les accueils de loisirs, c’est la seule grille tarifaire pour
laquelle vous ne calculez pas le pourcentage d’évolution par rapport à 2018 ! C’est
sans doute un oubli fâcheux. Je propose que l’on rectifie cet élément dans le
tableau, et que l’on mette, comme pour les 40 autres pages, une colonne 2018 et
une colonne 2019. Mais les résultats sont là : les tarifs doublent, dès que l’on passe
au-dessus de 300 en quotient familial. Et vous savez ce qu’est un quotient familial
de 300 ! Une femme seule au RSA, qui vit avec deux enfants, son quotient familial
est à 325. Donc, pour elle, on multiplie le tarif par deux ! Et des gens qui vivent seuls 61
au RSA avec deux enfants, il y en a quand même un certain nombre dans nos
quartiers !
Donc, je crains tout simplement qu’avec ces tarifs, Monsieur le Maire, on vide nos
accueils de loisirs de toute une flopée d’enfants dont les parents ne pourront plus
payer. C’est-à-dire l’exact inverse, vous en conviendrez, de ce qu’il faudrait faire ; je
pense que l’on peut au moins être d’accord là-dessus. En effet, au-delà de la
violence sociale d’une telle décision (et je me mets à la place des parents qui
devront dire à leurs enfants qu’ils ne peuvent même plus leur payer l’accueil de
loisirs, ce qui est d’une violence sociale sans nom), au-delà même de cela, ces
enfants vont aller où ? Devant la télé (quand il y en a une) ? Ou au pied des barres
d’immeubles ? C’est impossible. Nous demandons donc le retour aux tarifs actuels.
Et, puisque vous allez nous dire que ce n’est pas possible, parce que c’est
désormais une DSP, nous demandons que très rapidement, en tout cas, dès les
premiers mois de 2019, un bilan soit fait de l’impact d’une telle multiplication par
deux des tarifs sur la fréquentation de nos accueils de loisirs.
En tout cas, cette seule page 4 de la grille tarifaire suffit à justifier notre opposition à
cette délibération.
M. le Maire – Avant de passer la parole à Michel Suet à nouveau, en fait, Monsieur Diot, ce qui est
violent, c’est surtout la démagogie, et les chiffres en rouge pour faire peur aux gens.
Les tranches basses pour les publics les moins aisés sont maintenues. Cela ne
change pas. Nous sommes restés là-dessus.
Je voulais aussi rappeler, en ces temps compliqués, où l’on veut toujours plus de
services publics et payer le moins possible – ce qui est une équation complexe, qui
montre que l’on est à la fin d’un système, et qu’il va falloir en trouver un nouveau –
que la Ville, selon le rapport de la CRC, mentionnait des tarifs trop bas. Or, des tarifs
trop bas, c’est dangereux, parce qu’une collectivité diminue ses recettes, et donc
elle diminue ses capacités à proposer du service public de qualité, voire même elle
peut être contrainte d’en supprimer complètement. Ce n’est pas le parti que nous
avons choisi, et en même temps on aurait pu aller au-delà sur les augmentations de
tarifs, parce que l’on est bien en deçà de beaucoup de villes de même strate ; nous
avons voulu rester dans des tarifs bas, justement, pour essayer de penser à tout le
monde, en rajoutant des tranches qui soient proportionnées par rapport aux
capacités des uns et des autres. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant. C’est
comme cela que notre système fonctionne, et notamment au niveau de l’imposition
sur les revenus. Donc, je ne vois pas la difficulté qu’il y a, et on reste encore très
attractifs.
Donc, n’allez pas dire que nous allons priver les plus démunis de pouvoir profiter
d’un service public, puisqu’en ce qui concerne ceux qui sont dans les tranches les
plus basses, cela ne change pas.
Michel Suet.
M. Suet – Rapidement. Monsieur le Maire, merci.
Habituellement, la tarification augmentait du niveau de l’inflation. Le niveau de
l’inflation était à peu près de 1 %. Cette année, l’inflation est de 1,7 à 1,8 %, et nous
augmentons de 0,95 %. Donc, finalement, nous augmentons moins les tarifs par
rapport à l’inflation, et même moins que les années précédentes, paradoxalement.
Vous avez parlé de la restauration scolaire. Je n’arrive pas bien à comprendre,
parce que, sur la restauration scolaire, nous étions effectivement passés à un taux
d’effort, mais, si vous regardez le compte administratif, nous avons encaissé 62
exactement le même montant. Cela veut dire qu’il y avait plus de familles qui
payaient moins, et les tranches d’imposition les plus hautes, pour lesquelles le taux
d’effort était plus important, payaient plus. Cela a simplement bougé à l’intérieur,
mais globalement, nous n’avons pas encaissé plus. Je vous avais renvoyé d’ailleurs
au compte administratif.
Pour les centres de loisirs, c’est passé de 0,50 € à 1 € par jour. Je vais vous dire les
tarifs à Auxerre : 2,06 à 8,06 €. A Mâcon : de 3,26 à 9,73 €. A Montluçon : 1,57 à
13,45 €.
M. Diot – Nous n’allons pas polémiquer plus avant. Vous dites que vous ne changez rien pour
les foyers les plus modestes ; je vous dis que ça double pour une femme qui,
visiblement, selon vous, n’est pas à revenus modestes quand elle est au RSA avec
deux enfants. Ce sont les plus miséreux des miséreux qui, effectivement,
continueront à avoir le droit de mettre leurs enfants aux accueils de loisirs pour
0,50 €. Je persiste à dire que, quand on double les tarifs, c’est un recul social ; que
la vraie vie, aux Courlis, à la Grande Pâture, au Banlay, ce sont des gens qui sont à
0,50 € près par jour, Monsieur Suet ; je vous le dis. Il faut peut-être ouvrir les oreilles
et y aller, tout simplement ; vivre avec eux, peut-être. C’est finalement très
« macroniste », tout cela, puisque vous vous glorifiez de baisser les impôts, mais de
ceux qui en paient, parce qu’une femme au RSA avec deux enfants ne paie pas
d’impôts. Donc, votre baisse d’impôts, elle ne l’aura pas vue ; par contre, elle va
prendre plein pot les 100 % d’augmentation sur les accueils de loisirs. C’est
exactement les annonces de Macron lundi soir ; on ne touche pas à l’impôt sur la
fortune, on ne touche pas à l’impôt sur les sociétés, on ne touche pas au CICE ; par
contre, tout le reste, c’est plein pot ! Je ne sais plus qui disait « il faut faire payer les
pauvres ; ils sont plus nombreux ». Je maintiens que c’est une politique de classe. Je vous demande qu’un bilan précis soit fait sur l’impact constaté au niveau de la fréquentation des accueils de loisirs. Sur le pouvoir d’achat, ce n’est pas la peine, le calcul sera fait. Ce n’est même plus le pouvoir d’achat. Je n’utilise plus ce terme-là, c’est un terme assez consumériste ; c’est le pouvoir de vivre que les gens demandent en ce moment. Et dans nos quartiers, c’est un droit, quand même, de vivre !
M. le Maire – Monsieur Diot, il ne faut pas tomber dans l’exagération, ni dans un sens ni dans un
autre. Je pense que la Ville de Nevers a toujours été attentive aux plus faibles, et
que nous avons poursuivi cette politique, y compris en maintenant aussi les
subventions associatives, que nous avons calées à la capacité de la Ville. La
preuve, c’est que nous arrivons aujourd’hui à pérenniser les choses, ce qui n’aurait
pas été le cas si nous avions été déraisonnables, et démagogiques, ou
électoralistes.
Je vais laisser Amandine Boujlilat vous répondre sur la partie « centres de loisirs ».
Vous prenez des exemples qui ne sont pas les exemples du plus grand nombre, qui,
justement, paieront un tarif approprié, avec un dispositif qui nous permettra de
proposer de l’accueil de loisirs de qualité. Amandine Boujlilat.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Monsieur Diot, je ne suis pas que ce soit judicieux de dire
à Michel Suet qu’il pratique une politique « macroniste ».
M. le Maire – Je vous interromps, pardonnez-moi.
Ce n’est pas parce que l’on n’est pas communiste que l’on est « macroniste ». 63
Mme Boujlilat – Plus sérieusement. Sur la politique tarifaire des accueils de loisirs, nous avons choisi
de conserver la politique du quotient familial. Nous aurions pu finalement rester
fidèles à la politique du taux d’effort ; cela n’a pas été le cas. C’était précisément
dans l’objectif de pouvoir maintenir des tarifs relativement bas.
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Pas nécessairement. Vous devez savoir que les tarifs proposés dans les accueils de
loisirs étaient extrêmement bas.
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Il y a plusieurs façons de voir les choses, effectivement.
En adoptant une politique tarifaire très basse, on est sur un modèle économique qui
est parfois très difficile à tenir ; et c’est ce qui a été le cas jusqu’à maintenant, en
tout cas pour la structure qui proposait les accueils de loisirs. Sauf que ce n’est pas
forcément viable dans le temps, très clairement, et on s’en est très vite aperçu, avec
un modèle économique extrêmement fragile.
Nous avons effectivement fait le choix de conserver une politique tarifaire avec le
quotient familial, pour pouvoir, justement maintenir un prix très bas ; en tout cas
avec une première tranche très basse.
Effectivement, les tranches ont été retravaillées. Il y a des tranches
supplémentaires, qui n’existaient pas avant. Fatalement, les prix ont aussi été
retravaillés dans ce sens.
Si Michel Suet ne l’avait pas fait, je vous aurais vraiment invité à regarder ce qui se
passe ailleurs. Cela ne veut pas forcément dire qu’il faille dupliquer à Nevers ce qui
se passe ailleurs, mais c’est un indicateur par rapport à notre propre politique
tarifaire que nous choisissons d’appliquer. Effectivement, nous sommes encore très
loin de ce qui peut se passer dans d’autres villes d’une même strate, et je peux vous
garantir qu’au-delà du fait que l’on ait choisi de maintenir quand même un prix très
bas dans la première tranche, même si elle a été retravaillée, nous avons quand
même conservé un premier prix à 0,50 € la demi-journée ; je vous assure que c’est
très loin des prix qui sont pratiqués ailleurs. Et il faut quand même bien garder à
l’esprit qu’il faut être en phase avec la réalité des choses.
Je peux concevoir que certaines familles en soient à 0,50 € près ; je ne vais pas
vous dire le contraire. Il est vrai aujourd’hui qu’il y a certains foyers qui vont
effectivement être à 0,50 € près. C’est vrai, c’est une réalité, et il ne faut pas
l’occulter. Pour autant, cela ne veut pas forcément dire que la politique tarifaire qui
était pratiquée jusqu’à maintenant était en phase avec la réalité. Elle ne l’était pas, et
si la politique tarifaire des accueils de loisirs a été retravaillée, c’est qu’elle ne l’était
pas. Et si la politique tarifaire des accueils de loisirs a été retravaillée, avec des
ajustements, c’est aussi parce qu’il faut se mettre en phase avec la réalité.
Il est facile pour une structure de pratiquer des prix très bas, mais de ne pas réussir
à tenir un modèle économique viable. A un moment donné, il faut aussi savoir
remettre les choses à plat, se demander si l’on prend la bonne direction. Nous avons
retravaillé la politique des accueils de loisirs ; forcément, la tarification en face a été
retravaillée également. Mais je vous invite vraiment à voir ce qui se passe ailleurs ;
c’est édifiant. Et je peux vous garantir qu’avec les tarifs que nous pratiquerons en 64
janvier 2019, nous serons largement en dessous de ce qui peut se passer ailleurs.
Je crois donc que nous n’avons pas à en rougir ; au contraire.
M. le Maire – Je rappelle aussi que ceux qui sont les plus fragiles bénéficient d’un certain nombre
d’aides solidaires, et notamment de la part du Centre Communal d’Action Sociale.
Nous allons voter cette politique tarifaire.
Y a-t-il des voix contre ?
Oppositions : 6
Abstentions : 0
Adopté à la majorité.
2018-205 Garantie d’emprunt Association Coallia. Foyer Jeunes Travailleurs Clairjoie. Réaménagement du prêt garanti en 2015
M. le Maire - Je passe la parole à M. Suet concernant une garantie d’emprunt à l’association
Coallia.
M. Suet – Coallia avait fait un emprunt de 1 860 304 € en septembre 2015, dans le cadre de la
rénovation de 81 logements au foyer Clairjoie. La Caisse des Dépôts, qui leur
prêtait, avait demandé une caution de la collectivité, comme toujours. La Ville avait
apporté sa garantie à hauteur de 50 % du prêt, à savoir pour 930 152 €, et le
Département avait également accordé sa garantie pour l’autre partie.
Ce réaménagement consiste à un report de 2 années pour le remboursement du
capital emprunté. Quand on réaménage pour augmenter un différé d’amortissement,
on pourrait croire que cela puisse cacher de mauvaises choses. Nous avions reçu
cette demande en juillet 2018. Nous avons regardé cela de plus près, car, quand on
est caution, on peut très bien être amené à payer. Coallia est une association
fondée en 1962, et l’activité de cette association était essentiellement fondée sur
une offre conjointe d’hébergement et de services, liée à une population en situation
de précarité ou d’exclusion. C’est une mission d’intérêt général qu’elle conduit.
L’origine quasi exclusivement publique de ses sources de financements fait peser
sur Coallia une certaine contrainte. Il y a eu effectivement une difficulté
d’anticipation. La structure s’inscrit dans une gestion de l’urgence, à la demande des
pouvoirs publics. Il y a eu des contraintes inhérentes aux règles de la comptabilité
publique. Et surtout des restrictions budgétaires, car on sait que les budgets sont
relativement contractés. Et il y a eu une complexification de la gestion, dans les
temps, des ressources.
Pour ces raisons, Coallia a connu courant 2017 des difficultés de trésorerie
relativement importantes, qui ont entraîné un changement de gouvernance et de
stratégie.
Une nouvelle gouvernance a été mise en place à partir de mi-2017, avec la
nomination du Préfet Jean-François Carenco à la présidence, d’Arnaud Richard à la
Direction générale, et d’Emmanuel Millard en tant que directeur général adjoint.
C’est un expert-comptable qui était un ancien de la Direction du Budget à Bercy. Ils
ont élaboré un plan de restructuration, et un plan de restauration des liquidités a été
principalement axé sur un programme de cession d’actifs en cours de réalisation,
portant sur la vente de 3 à 4 immeubles et de 3 EHPAD ; l’obtention d’un
rééchelonnement de 8 M€ de charges sociales patronales sur 24 mois, et
l’élaboration de la mise en œuvre d’un projet de restructuration de la propriété et de 65
gestion immobilière sous l’égide de Coallia Habitat avec adossement de cette
société HLM à un acteur majeur du secteur ; et la négociation de nouvelles lignes de
crédits court terme Dailly.
La gouvernance de l’association a jugé nécessaire et pertinent de compléter ce
dispositif par le rééchelonnement de l’ensemble des emprunts à caractère
immobilier de l’association, toujours dans un but de soulager la trésorerie de celle-ci.
Quand on regarde les chiffres-clés, Coallia a un chiffre d’affaires de 194 M€. En
2015, il y a eu un déficit de 6,5 M€. En 2017, le résultat est repassé excédentaire à
5,7 M€. Il y a 21 M€ de fonds propres, ce qui représente à peu près 5 % du total
bilan ; des dettes à plus 143 M€. Bref, on peut dire que, compte tenu de la taille de
cette association, le plus dur est derrière elle. Nous n’intervenons qu’à hauteur de
930 000 €. Nous proposons de renouveler notre caution. Le Département, d’ailleurs,
a renouvelé sa garantie sans regarder. C’est passé comme une lettre à la poste. Je
veux bien. Libre à eux.
M. le Maire – Merci. Bien. Sur cette garantie, y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2018-206 Eclairage public Contrat de maintenance globale des ouvrages Ville de Nevers / société Citélum – Avenant n°13
Adopté à l’unanimité.
2018-207 Chambre Régionale des Comptes – notification du rapport d’observations définitives sur la gestion de la SAEMS du Circuit de Nevers Magny-Cours
Adopté à l’unanimité.
2018-208 Recensement 2019
Adopté à l’unanimité.
2018-209 E-Rallye Monte-Carlo 2018 – Partenariats financiers
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 209 sur le E-Rallye Monte-Carlo. Monsieur
l’Adjoint à l’Attractivité, vous avez la parole.
M. Morel – La Ville de Nevers s’est associée à l’Automobile Club de Monaco afin d’accueillir le
3ème E-Rallye qui a eu lieu du 23 au 28 octobre 2018.
Ville départ de cet événement international, relayé par les médias nationaux, Nevers
a ainsi promu les énergies propres.
Un équipage composé du Maire et du chef de la police municipale s’est inscrit au E-
Rallye de 1 065 Kms, fondé sur la régularité, et organisé en 5 étapes.
Cet événement a été financé en ayant recours à des partenariats :
- SADE pour un montant de 2 500 €
- BBF pour un montant de 1 000 €
- AEP pour un montant de 300 €
- Véolia pour un montant de 500 €
- Keolis pour un montant de 250 €
- Enedis Nevers pour un montant de 2 000 € 66
- Amicale de la police municipale pour un montant de 1 500€ (elle-même financée
par 2 partenaires : Distance et Igol)
Je vous prie donc de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions
correspondantes qui ont permis de récolter ces fonds pour que le E-rallye ne coûte
rien à la collectivité.
M. le Maire – Véronique Lorans.
Mme Lorans – Lors de la commission n°3, je me suis abstenue sur cette délibération, car la
convention n’était pas jointe ; ce dont les élus majoritaires ne se sont rendu compte
qu’au moment de la commission, ce qui m’étonne un peu.
Une question qui avait été posée en commission était de savoir si cela n’avait
vraiment rien coûté à la Ville. On a la réponse ce soir puisque l’on voit le soutien de
la Ville à l’événement avec un montant de 4 155,26 €.
M. le Maire – Qui voulait intervenir ? Monsieur Diot.
M. Diot – Sur l’aspect financier, vous nous avez toujours dit que votre participation, ainsi que
celle du chef de la police municipale, à ces cinq jours de Rallye de Nevers à Monte-
Carlo en véhicule électrique ne coûtait rien à la Ville.
Dont acte, nous n’avons pas de raison de mettre en doute vos affirmations, mais
pour que cela soit clair, il nous faudrait un budget complet. Il me semble que c’est ce
que vous êtes en train de nous projeter. Dans ce que vous nous avez mis dans les
documents du Conseil, il n’y a que les recettes, et pas les dépenses. C’est écrit tout
petit, mais je vois « dépenses/recettes ». Peut-on avoir le budget ? C’est de pire en
pire ! On va devoir demander cela à chaque délibération ! Pourquoi nous projette-t-
on des choses en séance, alors qu’elles sont connues depuis belle lurette ? Qu’est-
ce que vous avez à cacher ?
On a donc là, alléluia, un truc en dépenses et recettes, ce qui commence à
ressembler à un budget !
Effectivement, je m’interroge : « soutien de la Ville à l’événement : 4 155 € ».
Hébergement : 300 € + 300 € + 600 ou 700 €…
Ecoutez, on ne va pas en discuter comme cela, à 23 h 00, sur un truc projeté
comme cela en tout petit… Ce n’est pas comme cela que l’on travaille !
Mais plus globalement, au-delà de l’aspect financier, que je demande quand même
à récupérer, sur ce E-Rallye, je me demande tout simplement si vous êtes bien là
dans votre rôle de Maire, tout simplement. Parce que, partir cinq jours avec le chef
de la police municipale jusqu’à Monte-Carlo en véhicule électrique, est-ce que c’est
cela que l’on attend du maire de Nevers ? C’est la première question qui m’est
venue. Chacun fait ce qu’il veut de ses congés, et donc à titre personnel vous faites
bien ce que vous voulez, et le chef de la police municipale aussi, bien évidemment.
Sauf qu’ici, vous le faites en tant que Maire, et c’est cela qui m’étonne un peu, car ce
n’est quand même pas si fréquent. Vous le faites en tant que maire, et en plus vous
en faites une affaire publique, à grand renfort de communication, car on pouvait
difficilement passer en dehors de la participation du maire de Nevers au Rallye de
Monte-Carlo, au moment où cela s’est passé.
Voilà, c’est, sur le principe, quelque chose qui me pose question, et qui n’est pas
secondaire parce que c’est la fonction de Maire qui est directement questionnée.
Ceci dit, il faudrait regarder de près les chiffres, mais si je comprends bien, et si cela
ne coûte rien à la Ville de Nevers, et s’il s’agit simplement dans cette délibération le 67
droit finalement de récupérer l’argent de Keolis, de Véolia, etc., pour notre part, nous
voterons pour, mais avec des réserves, quand même, sur l’économie générale de ce
genre de choses.
M. le Maire – Je ne vous cache pas que je suis assez consterné de ce que j’entends à l’heure où
l’on demande à la France d’accélérer sa transition énergétique, qui n’a pas du tout
été anticipée par les gouvernements qui se sont succédé.
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Non. Pas grâce à nous. Mais vous savez, on demande beaucoup aux maires, de
faire beaucoup de choses. Et y compris d’amener leurs concitoyens dans de
nouvelles habitudes, et y compris dans de nouvelles mobilités.
Pourquoi ai-je tenu à ce que cette épreuve puisse se faire à Nevers ? D’abord nous
avons présenté un dossier de candidature. Je pense que l’Automobile Club de
Monaco, qui est quand même une institution, a suffisamment de candidatures pour
choisir une Ville qu’elle estime devoir, en quelque sorte, soutenir, ou en tout cas
mettre en avant. Je vais vous donner lecture du petit courrier que j’ai reçu, qui est
daté du 12 décembre 2018, qui est signé de Jacques Rossi, Président de la
Commission Energies nouvelles et électriques : « L’édition du 3ème E-Rallye de
Monte-Carlo a été une très belle épreuve, et ce succès, nous le devons en partie à l’engagement de votre municipalité. L’accueil réservé aux concurrents dans ce lieu d’exception et le travail de vos équipes ont donné au départ de cette épreuve un caractère unique. Permettez-moi de vous remercier au nom de l’Automobile Club. Je vous renouvelle ma gratitude. »
L’objectif de la Ville de Nevers, c’était d’être partenaire. C’était d’être ville-étape. Et
initialement ce n’était même pas forcément d’être ville de départ, et on nous a même
sollicités pour être ville de départ, ce qui est quand même un signe de confiance.
Non pas parce que l’on s’appelle Nevers, mais parce qu’ils ont étudié notre dossier
par rapport à ce que l’on portait autour de l’innovation et du développement durable.
Monaco est très orientée sur tout ce qui est énergies nouvelles et développement
durable. Donc, il faut être en correspondance avec ce qu’ils veulent porter. Et donc,
nous avons été retenus pour ces deux valeurs. Je ne pense pas que vous les
contesterez. Je pense que ce sont deux valeurs assez partagées, quelles que soient
les tendances politiques des uns et des autres. Donc, je suis assez surpris de ce
que vous dites.
D’abord, cela n’a pas été cinq jours ; cela a été quatre. Le premier jour a été
quelques heures sur Nevers, premièrement ; l’exagération n’est jamais la réalité.
Deuxièmement, l’objectif était de montrer la faisabilité ou non, et de traverser une
bonne partie de la France dans un véhicule électrique, ce qui n’a pas été simple.
Donc, c’est en cela que je considérerais que mon implication d’élu était justifiée. Et
d’ailleurs, je ne suis pas le seul, puisque le maire de Monaco l’a couru à plusieurs
reprises, et a terminé le parcours. Et il l’a fait ; il avait envoyé deux adjoints de
Monaco le courir. D’autres représentants de la municipalité étaient présents. La Ville
de Nice avait tiré au sort deux équipages, deux agents féminins et deux agents
masculins. Il y a même un équipage que l’on a rapatrié, qui était tombé en panne,
avec une voiture qui a été dégradée lors d’une recharge. De plus en plus de
collectivités et de municipalités s’impliquent, et il y a toujours un équipage police. Et
nous représentions l’équipage police ; d’où la présence aussi justifiée, non pas sur
son temps de congé, du chef de la police, et les véhicules étaient badgés par la 68
police municipale. Il y a une représentation des forces de sécurité dans ce rallye.
C’est une tradition.
Donc, ce rallye a été couru, d’abord parce qu’on l’accueillait, et je considère que
c’était la moindre des choses de s’impliquer, et, en plus, nous avons su attirer des
partenaires et pas des moindres, qui ont financé la participation, et cette
participation de notre équipage n’a rien coûté à la Ville de Nevers. C’est ce à quoi je
m’étais engagé. Qu’il y ait une contribution, après, sur l’événement, de la Ville, cela
me semble assez logique, par rapport aussi à ce que cela a procuré. Je vous laisse
aller vérifier le nombre de nuitées que cela a généré dans les hôtels, les
restaurations, avec les personnes qui étaient dans les restaurants des équipages
que j’ai pu croiser, des achats de souvenirs, les faïenciers, que nous avons sollicités
pour faire des cadeaux, etc. Je ne pense pas que cela figure là, mais cela a aussi
des retombées économiques directes sur notre ville. Cela a contribué, dans le bon
sens, à lui donner une image autour des nouvelles mobilités, et de tester une
épreuve qui n’est pas du tout simple à gérer, avec des véhicules qui, pour certains,
sont prêts, mais qui, malheureusement, sont souvent les plus chers, et qui, pour
d’autres, ne sont pas prêts encore aujourd’hui à traverser la France, d’où des
difficultés aussi à basculer dans des modèles électriques. C’est aussi en le faisant
que l’on s’en rend compte. Sinon, on a sans doute des a priori, et on ne connaît pas
la réalité non plus.
Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, ce que je remets en cause, ce n’est pas l’opportunité d’organiser
un E-Rallye Monte-Carlo. Ma question porte sur la participation du maire et du chef
de la police municipale.
M. le Maire - Je ne dois pas être le seul maire à le faire.
M. Diot – Non, mais ce n’est pas une raison. Je dis simplement que cela questionne le rôle du
maire.
M. le Maire – Pas moi.
M. Diot – Pour moi.
M. le Maire - Le rôle du maire, c’est aussi, sur ces politiques-là, d’être un peu fer-de-lance, et de
tester les choses, et de montrer à ses concitoyens qu'il est possible de basculer sur
la voiture électrique ou pas ; mais ce n’est pas en allant chez un concessionnaire en
disant « regardez, c’est une super voiture, cela coûte un peu cher, mais il y aura des
aides et il faut l’acheter ». C’est aussi en se mettant en situation. D’ailleurs,
l’Automobile Club, sans que cela soit une condition, a trouvé que c’était une bonne
idée que la ville de départ s’implique aussi dans un équipage, comme toutes les
villes d’ailleurs ; toutes les villes où nous nous sommes arrêtés avaient un équipage
qui courait le rallye, avec des élus ou avec des agents. Vous voyez, ce n’était pas
saugrenu de la part de la Ville de Nevers.
M. Diot – Vous venez donc de dire que vous êtes un modèle pour l’ensemble des Neversois ?
M. le Maire - Non, je ne suis pas un modèle, parce que cela a été très compliqué pour nous. 69
M. Diot – C’était une blague !
M. le Maire – Non, mais c’est là que l’on se rend compte aussi, au-delà de la capacité des
véhicules, que l’on est complètement largué sur les implantations de bornes, et
qu’une borne sur deux est en panne. Quand vous appelez le numéro qu’il y a
dessus, avec un peu de chance, vous avez quelqu’un de compréhensif qui vous la
remet en route quand il le peut à distance ; et un autre qui va vous dire « passez
demain ». Or, quand vous faites un rallye, c’est un peu compliqué. Donc, nous
avons même dû recharger chez l’habitant, à la prise chez l’habitant, et c’est
compliqué. Ensuite, on vous assure qu’il y a une borne à charge rapide dans une
superbe concession de la marque qui nous sponsorisait que nous avions réservée
bien à l’avance pour être sûrs de pouvoir recharger, mais déjà nous n’avons pas pu
aller jusque-là et il avait fallu s’arrêter chez un autre avant, qui avait une borne toute
neuve depuis deux mois, mais qui n’avait jamais servie ; donc c’est nous qui leur
avons expliqué comment cela marchait… C’est cela, la réalité ! Et de l’avoir fait, cela
nous permet de vous en parler. Parce que, si nos concitoyens basculent sur la
voiture électrique, il faut savoir que, parfois, c’est des contraintes. Dans la belle
concession où nous sommes arrivés, avec une borne toute neuve, et où ils ont mis
un certain temps à enlever la voiture thermique qui occupait celle de la voiture
électrique, et ensuite cette borne …
M. Diot – C’est une aventure, en fait !
M. le Maire – C’est la croisière jaune ! Et avec cette borne, qui était censée être super rapide, 30 à
45 minutes normalement, cela a été plus de deux heures pour avoir 80 km alors qu’il
en restait 240.
Donc, voilà, cela, j’ai pu le vivre. Donc, c’est une aventure.
M. Diot – On avait « Tintin en Amérique », on a « Thuriot à Monte-Carlo » !
M. le Maire – Et la performance, c’est d’y être arrivé, parce qu’il y en a qui ont abandonné.
M. Diot – Plus sérieusement, j’ai posé la question en commission de savoir si M. Schenck était
en congé. On m’a répondu oui. En pleine séance du Conseil municipal, vous me
dites qu’il n’était pas en congé. Mettez-vous d’accord, dites la vérité aux élus, que ce
soit en commission ou en Conseil municipal.
M. le Maire – Je croyais qu’il n’était pas en congé, parce que cela ne me choquait pas, mais il était
en congé.
M. Diot – Donc, la Ville de Nevers n’a au moins pas payé le salaire de M. Schenck pendant
ces cinq jours-là. On est d’accord ?
M. le Maire – Non, mais cela ne m’aurait pas choqué ; on engage un équipage. Les agents de la
Ville de Nice qui ont couru le rallye n’étaient pas en congé. Ils représentaient la Ville
de Nice. C’est M. Schenck qui délibérément a décidé de se mettre en congé, mais
…
M. Diot – Je pense qu’il a bien fait ! 70
M. le Maire – … Il représentait…
M. le Maire – Non, je ne suis pas d’accord avec vous.
Il représentait la Ville de Nevers, et d’ailleurs la Ville de Nevers a été mise en avant
à chaque étape.
M. Diot – Je pense qu’il a bien fait, parce que, quand on dit que cela ne coûte rien à la Ville, il
y a quand même quelques petites interrogations. Je vois « partenariat Ville :
6 550 € » dans les recettes. « Soutien de la Ville : 4 155 € » dans les dépenses.
Bref, la Ville n’est pas complètement en dehors de tout cela…
M. le Maire – Heureusement !
M. Diot – Aussi, je vais revoir mon vote pour ma part. J’avais dit que je voterais pour ; au vu
de ce que vous nous transmettez en séance, j’ai plus de questions en sortant qu’en
rentrant. Donc, pour ma part, je m’abstiendrai.
M. le Maire – Donc, on va vous transmettre de moins en moins de documents ! Parce que, si on
vous en transmet, et que vous avez plus de questions, ce n’est pas tellement vous
rendre service ! Vous les avez eus sur table ; il est 23 h 05. Vous avez eu le temps
de les étudier.
Monsieur Morel.
M. Morel – Monsieur Diot, c’est un tableau ; vous avez d’un côté les recettes, et de l’autre les
dépenses. Les recettes sont supérieures aux dépenses. C’est tout. Donc, cela n’a
rien coûté à la Ville. Si c’est cela, votre question.
M. le Maire – Isabelle Kozmin.
Mme Kozmin – Moi, je suis ravie, parce que je pense en fait que M. Diot aurait préféré que ce soient
les élus à la mobilité qui fassent le E-Rallye de Monte-Carlo ! Je propose qu’Anne
Wozniak et moi nous candidations la prochaine fois ! Comme cela, en plus, on ne
prendra pas le risque de perdre notre maire ! Et notre chef de la police ! Parce qu’on
a pris des risques, visiblement ! C’était pour rire.
La deuxième chose que je souhaiterais dire : plus modestement, il existait déjà un
Tour de Bourgogne en voiture électrique. C’était l’association Bourgogne Mobilité
Electrique, BME, qui organisait cela il y a deux ans à peu près, et cela a eu lieu deux
fois. C’était plus modeste. Cela a déjà existé, ce genre de choses. La Ville de
Nevers avait aussi participé pour le Tour de Bourgogne en voiture électrique.
Encore plus sérieusement, effectivement, c’est intéressant de tester grandeur
nature, sur un trajet aussi long, l’implantation des bornes électriques, et surtout des
conditions d’utilisation, en temps réel, quand il y a urgence, car il y a vraiment des
surprises.
Je pense que c’était une très bonne chose que l’on participe à cet événement. C’est
vrai que cela a attiré encore des regards sur la Ville de Nevers, et c’est la cerise sur
le gâteau.
Le dernier élément que je souhaitais indiquer, c’est que l’ISAT avait été approchée
lors d’un Mondial de l’Automobile 2014, puisque l’organisateur du E-Rallye était très
intéressé par le prototype qui était préparé par les étudiants de l’ISAT de 3ème année, 71
qui était la première version de l’ISAT Eco-Rallye. A l’époque, c’était une voiture
hybride.
M. le Maire – J’ajoute que j’ai également impliqué l’ISAT dans le dossier, et que j’ai fait proposer
par le directeur aux étudiants volontaires, qui ont souvent le mercredi après-midi des
travaux libres, de venir faire l’accueil, l’orientation, le contrôle véhicules, et ils ont été
nombreux à répondre présents. Donc, nous avons impliqué notre Ecole, le Circuit ;
et beaucoup de concurrents ne le connaissaient pas. Donc, ils sont revenus, ou ils
voulaient revenir les week-ends suivants voir des courses et découvrir notre
territoire. Donc, c’est cela aussi les retombées de l’E-Rallye.
Si nous devons le refaire, car si nous avons été sollicités par d’autres constructeurs,
j’envisagerais effectivement, pourquoi pas, de faire comme Nice, et de tirer des
équipages au sort. Mais peut-être, Monsieur Diot, avez-vous envie de le courir avec
moi, sur vos jours de congé !
M. Devoise – Je voulais juste ajouter qu’au-delà de rouler dans un véhicule électrique, ils ont fait
preuve d’économies d’énergie, parce que… vu le classement, ils n’ont pas pu
bouffer beaucoup d’électricité ! Je tenais à les féliciter devant l’ensemble de l’équipe
municipale !
M. le Maire – Merci de ces compliments ! Mais moi qui fais un peu d’automobile de temps en
temps, c’est vrai que c’est assez paradoxal de faire un rallye en essayant de rouler
le moins vite possible ! Il faut apprendre à récupérer l’énergie ; tout est là. Et surtout,
il faut avoir des équipements, ce que nous n’avions pas.
M. Barsse – J’ai étudié la proposition que m’a faite E-Rallye de participer l’année prochaine pour
faire honneur au maire, et passer derrière le maire !
M. Morel – Juste pour rajouter que cela nous a permis aussi de faire un village E-Rallye avec
les sept concessionnaires auto qui ont permis de montrer leurs véhicules, aussi.
Cela a fait vivre aussi le tissu économique local.
M. le Maire – Pour conclure, sérieusement, je pense que c’est une belle épreuve, qui a fait
prendre à la Ville de Nevers sa part dans la démonstration de la réalité de l’énergie
électrique ou hydrogène ; d’ailleurs, c’est l’hydrogène qui a gagné. Et des difficultés
aussi que cela représente aujourd’hui. Néanmoins, Nevers est allée au bout. Je
tiens à le souligner.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
2018-210 Soutien à l’association Bois-Joli – Attribution d’une aide financière pour le Jumping 2018
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n°210, avec le Jumping 2018.
M. Morel – La Ville de Nevers a décidé d’apporter son soutien à l’association du Bois-Joli au
titre de l’année 2018 pour avoir organisé la deuxième édition du Jumping
international de Nevers du 11 au 22 octobre 2018. 72
242 chevaux et une dizaine de nations ont participé à ce deuxième concours de saut
international à Nevers.
Les visiteurs nombreux ont pu à nouveau s’immerger dans le monde du cheval et
découvrir le concours de saut d’obstacles indoor international.
Je vous propose de bien vouloir accepter le versement d’une subvention de 2 500 €
à l’association du Bois-Joli.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, Cette année comme l’an dernier, la seule délibération concernant
le Jumping qui aura été soumise au Conseil municipal, c’est celle-là ; c’est une
délibération pour une subvention de 2 500 €.
En dehors de cette délibération, jamais nous n’avons été amenés à débattre ici du
Jumping international. Ni cette année ni l’an dernier. Cela reste un angle mort de la
gestion municipale.
Parce que personne n’imagine un instant que le coût de l’organisation d’un Jumping
se limite à 2 500 € pour la Ville. Ça, c’est « epsilon ». Il y a tout le reste, et
notamment toutes les aides en nature : mise à disposition du Centre Expo, mise à
disposition de personnel, etc. autant d’aides indirectes qui étaient évaluées, dans un
article de la presse locale en 2017, sur la base des chiffres transmis par M. Morel, à
plus de 100 000 €. Et jamais une discussion là-dessus au Conseil municipal ! Ni l’an
dernier ni cette année ! Et sans que, malgré nos multiples relances, nous n’ayons pu
obtenir auprès de votre cabinet des choses aussi élémentaires que la convention.
Car j’imagine que, pour 100 000 €, il doit exister quand même une convention entre
la Ville et l’organisateur. Ou encore la ventilation exacte de ces aides en nature.
C’est pour cela que je dis que c’est un angle mort de la gestion municipale ; il n’y a
pas moyen d’avoir des éléments là-dessus.
En disant cela – c’est comme pour le E-Rallye –, je ne remets pas en cause a priori.
Effectivement, le Jumping international est un événement qu’il peut être intéressant
d’aider, y compris financièrement, et y compris au-delà de 2 500 €, car ce n'est pas
cela le problème. Mais vous comprenez bien qu’il nous faut une évaluation de ce
que cela nous coûte ; il nous faut donc un bilan. Et pas le bilan de l’association Bois-
Joli ; le bilan de ce que cela coûte pour Nevers.
Là, nous faire délibérer sur 2 500 € de subvention, c’est de la rigolade. Il manque
l’essentiel.
Pour ces raisons, et sauf à ce que vous nous transmettiez une vision plus complète
des choses, nous nous abstiendrons sur cette délibération. En réitérant notre
demande de transparence.
M. Morel – Monsieur Diot, je vais réitérer la réponse que je vous ai faite à deux ou trois reprises.
M. Diot – Cela ne va pas suffire. Nous n’allons pas tomber d’accord. C’est simple, ce que je
vous demande.
M. Morel – En Agglomération l’année dernière, et à la Mairie l’année dernière et cette année,
vous nous avez demandé effectivement les valorisations. Vous les avez lues dans le
journal et on vous les a envoyées. Pourquoi nous dites-vous que vous ne les avez
pas reçues ? 73
M. Diot – Parce que, je vous le dis, je ne les ai pas reçues ; vous nous les avez promises à de
multiples reprises. Si vous ne voulez pas nous les donner… Mais arrêtez de mettre
en porte à faux les services. Ce sont les services qui, ensuite, «ont le c… entre deux
chaises » comme on dit chez nous. Si vous le voulez, on se les envoie de vous à
moi, mais envoyez-nous quelque chose.
M. Morel – Je vais vous les laisser ; je les ai là.
M. Diot – Très bien.
M. Morel – Je vais vous les remettre en direct devant tout le monde ; comme cela, on sera sûr
que vous les aurez.
M. Diot – Très bien.
M. Morel – Je vais vous les lire ; comme cela, tout le monde les aura.
L’année dernière, 114 133 € de valorisation. Dont une subvention de 2 500 €. Des
factures pour 454 €. De l’électricité pour 561 €, et la mise à disposition du Centre
des Expositions pour une valorisation de 83 121 €. Et les ressources humaines pour
8 338 €. Il y a eu l’année dernière des travaux, dont j’avais donné le montant, qui
était estimé à 10 000 €. Daniel Devoise a rectifié ; nous sommes tombés à 7 605 €.
La valorisation de la communication, pour 11 554 €. Ce qui faisait un total de
114 133 €.
Cela, c’est ce qui vous a été transmis.
M. Diot – Non.
M. Morel – J’essaierai de retrouver la trace, avec les services. Puisque les services m’ont
affirmé qu’ils vous les avaient envoyés. Je vais vérifier.
La valorisation à aujourd’hui est moindre puisque dans les chiffres que j’indiquais il y
a la logistique, et dans la valorisation du Centre des Expositions sont compris les
gradins, les tentes et certains RH. Cette année, il n’y a pas eu les gradins et il n’y a
pas eu les tentes, les abris minute. On est tombé de 83 000 € à 76 336 €, et
j’attends toujours la valorisation de la communication. Donc, à ce jour, on est à
79 681 € en valorisation. Et toujours une même subvention à 2 500 €, pour un
budget total du bilan du Bois-Joli qui avoisine les 400 000 € aujourd’hui, dont cette
valorisation.
Maintenant, ne me demandez pas le bilan du Bois-Joli, je vous l’ai dit la dernière fois
en Conseil d’agglomération, ce sont des bénévoles, ils prennent du temps pour
organiser, et tout de suite après l’événement, il faut qu’ils rattrapent le temps qu’ils
ont perdu bénévolement à organiser cette manifestation. Ils sont plus à rattraper
leurs heures qu’à établir un bilan, d’autant plus que le bilan de l’association est
arrêté au 31 décembre 2018. Donc, laissez-leur le temps de faire le bilan, et de vous
remonter les informations que vous nous demandez.
Concernant, et c’est le plus important, les retombées économiques pour les hôtels,
elles sont très importantes, extrêmement importantes. En termes de notoriété, nous
sommes en passe de devenir le deuxième plus grand rassemblement in door de
saut d’obstacles de France, après Lyon. En 2017, pour vous donner la progression,
le premier week-end, il y a eu 6 nations représentées, avec 242 participants. Le 2ème
week-end 2017, il y avait 804 participants en club Ponam. En 2018, nous sommes 74
passés de 242 destinations le week-end à 317, avec 11 nations représentées, soit
une progression de 31 %. Le deuxième week-end, nous sommes passés de 804 en
club Ponam à 1 302 participants, soit une progression de + 62 %, et ils ont été
obligés d’arrêter les inscriptions, parce que c’était complet. Nous avons été obligés
de rajouter une journée, et de terminer à 2 heures du matin pour faire passer tous
les participants.
Par contre, tout n’a pas été rose, puisque vous voulez un bilan. En termes de
fréquentation, cela a été divisé par deux, parce que les organisateurs ont fait
quelques erreurs. On ne peut pas leur en vouloir, ce sont des bénévoles. Ils ont fait
l’erreur d’augmenter le prix des entrées par deux, ce qu’il ne faut pas faire, si l’on
veut une fréquentation importante. Il a fait très beau à cette époque-là, et ils ont fait
l’erreur, à mon avis, de ne pas mettre de gradins, et de ne pas faire de pass comme
ils l’avaient fait l’année précédente. J’espère que l’année prochaine, ils sauront tirer
l’expérience de ces erreurs, et monter en puissance pour la troisième manifestation.
Effectivement, comme vous l’avez dit, 2 500 € de subvention, c’est « epsilon », et
c’est effectivement, et je suis content de l’entendre de votre bouche, un événement
que nous devons soutenir absolument. Rien n’est parfait. De gros événements
comme cela demandent trois ans et demi de préparation. Parce qu’il a fallu l’inscrire
au calendrier international. Il a fallu dans le même temps qu’on libère de la place
dans le Centre des Expositions, parce qu’il y avait un salon, et nous avons réussi à
nous entendre avec Monev pour décaler ce salon, et faire en sorte de répondre à
toutes les demandes.
Nous pouvons tous être fiers du succès de fréquentation, et de la retombée
médiatique de ce salon et des retombées économiques. Vous pourrez aller
interroger les différents commerçants du centre-ville. Quand vous dites qu’ils
peinent, je peux vous dire que ce type de manifestation leur donne une bouffée
d’oxygène, durant quatre ou cinq jours, au premier week-end et au deuxième week-
end, car les candidats arrivent au moins une journée ou deux jours avant, du fait
qu’il y a tous les contrôles vétérinaires, et ils logent sur place, et pendant les quatre
ou cinq jours, ils sont là, ils fréquentent les magasins, et notre cœur de ville.
M. le Maire – François Diot.
M. Diot – Merci, Monsieur Morel. Vous venez donc de nous dire que, sur deux ans, la
valorisation en nature, donc la subvention en nature, allouée par la Ville de Nevers
s’élevait à 200 000 € à peu près (114 000 € la première année, et 79 000 € la
deuxième année). Alors pourquoi nous présente-t-on une délibération avec une
subvention de 2 500 €, et n’avons-nous pas une convention, pas une délibération,
pas un débat sur les 200 000 € restants ? Y a-t-il une convention entre la Ville de
Nevers et l’organisateur pour ces 100 000 € par an ?
M. Morel – Nous mettons à disposition le Centre des Expositions.
M. Diot – Y a-t-il une convention ?
M. Morel – Il y a une convention qui a été signée avec eux, bien sûr.
M. Diot – Peut-on l’avoir ? Pas uniquement pour la mise à disposition du Centre des
Expositions. Il y a bien quelque chose d’écrit ? Ou pas ? 75
M. Morel – Oui.
M. Diot – Pourrait-on l’avoir ? Cela fait deux ans et demi que je demande cela. Je le
redemande, puisque je ne l’ai pas. Y a-t-il une convention ?
M. le Maire – Cela fait partie des demandes de mise à disposition du Centre des Expositions.
M. Morel – C’est une demande type de mise à disposition du Centre des Expositions, comme
c’est fait pour d’autres manifestations.
M. Diot – Et le travail de nos agents, c’est pareil ?
M. Morel – Là, il n’y en a quasiment pas.
M. Diot – Il y a le Centre des Expositions, le travail des agents, des personnels mis à
disposition, etc. Tout cela, c’est un tout.
M. Morel – Le travail des agents, l’année dernière, a consisté à monter la tribune.
M. Diot – Y a-t-il une convention pour cela ?
M. Morel – … A monter les abris minute, et démonter les abris minute. Cette année, il n’y en a
pas eu. Il n’y a eu que la mise à disposition du Centre des Expositions. Comme pour
une manifestation sur deux, et pour ne pas dire deux sur trois.
M. Diot – Donc, il n’y a rien d’écrit.
M. Morel – Bien sûr que si.
M. Diot – Donc, peut-on avoir les choses écrites ?
M. Morel – C’est une convention type. Mais nous allons vous la donner.
M. le Maire – C’est une convention de mise à disposition que l’on fait, et que l’on ne débat pas en
Conseil municipal.
M. Diot – Cela vous embête, cela ?
M. Morel – Mais non, cela ne m’embête pas.
M. Diot – Je ne comprends pas pourquoi cela vous embête.
M. Morel – Mais cela ne m’embête pas.
M. le Maire – Monsieur Diot. Ne jetez pas la suspicion. Nous n’avons rien à cacher. Nous sommes
transparents sur tout. Il y a des choses qui sont plus simples à expliquer que
d’autres, et en même temps, parfois, avouez que vous cherchez quand même
énormément la petite bête.
M. Morel – C’est une mise à disposition du Centre des Expositions. Il est vide. 76
M. le Maire – C’est la mise à disposition du Centre des Expositions, comme on le fait pour d’autres
manifestations où vous ne trouvez rien à redire. Et cela se fait depuis très longtemps
à la Ville de Nevers. C’est même bien avant 2014. Le Centre des Expositions est
mis à la disposition de dizaines ou de centaines de structures par an. Avec plus ou
moins d’importance en fonction du temps d’occupation. Donc, là, pardonnez-moi, je
ne veux pas masquer quoi que ce soit, ce n’est pas du tout notre style, mais vous
cherchez un peu la petite bête sur une manifestation qui est intéressante, et qui aura
des retombées sur la durée, compte tenu de la nécessité des investissements. Nous
l’avons déjà abordé en Conseil d’agglomération.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. Je rejoins un peu les propos de M. Diot. Ce que l’on
demande, c’est que nous puissions avoir les éléments d’appréciation. Vous avez ces
éléments, et il est souhaité que nous ayons copie des documents, pour que nous
puissions mieux comprendre ces sommes, qui ne sont pas de petites sommes.
M. le Maire – Ce ne sont pas des sommes versées ; c’est une valorisation…
M. Lagrib – Oui, mais c’est une valorisation qui coûte assez cher.
M. le Maire – C’est la mise à disposition d’un équipement qui appartient à la municipalité. Ne faites
pas semblant de ne pas comprendre.
M. Lagrib – Nous voulons juste avoir un tableau. Si c’est simple pour vous, envoyez-le. Nous
demandons des choses simples, donc réponse simple.
M. Morel – Quand vous étiez de l’autre côté, j’ai annoncé tous les chiffres.
M. Lagrib – Je les ai notées, mais je souhaiterais que vous puissiez les envoyer. J’aimerais
aussi avoir toutes les retombées dont vous avez parlé. J’aimerais connaître les
évaluations à l’instant T et l’année dernière pour que l’on puisse avoir un comparatif.
Cette association est déficitaire, d’après ce que l’on a pu lire dans la presse.
Sachant cela, si une collectivité subventionne une association déficitaire, elle
engage sa responsabilité. Etes-vous au courant de cela ?
M. Morel – De quoi ? Que l’association est déficitaire ?
M. Lagrib – C’est le bilan de l’année dernière. Elle est déficitaire à l’instant T. Vous
subventionnez une association qui est déficitaire. Vous engagez la responsabilité
financière de la Ville.
M. Morel – Je vais redire ce que j’ai dit à l’Agglomération. Dans le bilan qui nous a été présenté,
il y avait de l’achat de sable pour 80 000 € et du transport pour 40 000 €. Cet achat
de sable ne peut pas rentrer dans un exercice comptable en une seule année, car
c’est un investissement qui s’amortit. Il doit s’amortir sur au moins trois, quatre, ou
cinq années. L’idée de ce partenariat avec les organisateurs, c’est de faire au moins
trois manifestations, à la fois pour qu’ils amortissent leur sable, et que nous
puissions faire monter l’épreuve en puissance. Donc, ce n’est pas déficitaire ; c’est
une manifestation qui doit s’équilibrer sur trois ou cinq années. 77
M. le Maire – Pour compléter, cette structure, pour sa première année, avait des accords avec ses
créanciers pour rembourser au fil de trois à cinq manifestations un certain nombre
d’investissements. Cela dépend comment vous comprenez « déficitaire » ; à partir
du moment où il y a des engagements des créanciers, elle n’est pas forcément
déficitaire.
Mais nous ne sommes pas là à débattre de la structure, nous sommes là à débattre
d’une manifestation accompagnée par la Ville, avec une mise à disposition du
Centre des Expositions comme nous le faisons pour beaucoup de structures, plus,
effectivement, une participation financière que l’on vous demande de valider
aujourd’hui.
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstentions : 4
Adopté à l’unanimité.
2018-211 CRAC Convention publique d’aménagement Nièvre Aménagement / Ville de Nevers sur la restructuration du centre des activités des Courlis et requalification des abords. Approbation du compte rendu d’activité à la collectivité (CRAC) du 31 décembre 2017 Adopté à l’unanimité.
2018-212 Convention publique d’aménagement Nièvre Aménagement / Ville de Nevers sur la restriction du centre d’activités des Courlis et requalification des abords. Avenant consécutif à l’approbation du CRAC du 31 décembre 2017
Adopté à l’unanimité.
2018-213 Classes de découverte – barème des participations pour l’année 2019 Adopté à l’unanimité.
2018-214 Mise à disposition d’un minibus par l’Association des Paralysés de France APF 58 pour le transport d’une classe ULIS de l’école Lucie-Aubrac
Adopté à l’unanimité.
2018-215 Dispositif « Ecole et cinéma » - Attribution de la participation communale versée à la FOL 58. Année scolaire 2018-2019
Adopté à l’unanimité.
2018-216 Attribution d’une subvention aux réseaux d’éducation prioritaire (REP) – Année scolaire 2018-2019
Adopté à l’unanimité.
2018-217 Subventions aux associations socio-éducatives Medio et Léo Lagrange 2018 – Versement du solde
M. le Maire – Nous abordons avec Amandine Boujlilat la délibération n°217 qui concerne les
subventions aux associations socio-éducatives Médio et Léo Lagrange pour 2018,
avec un versement du solde.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit, dans cette délibération, de voter le versement du
solde aux associations Médio et Léo-Lagrange. 78
Comme vous le savez, lors de Conseils municipaux précédents, nous avons voté
ces subventions par tranches. Il est donc question de terminer par le versement du
solde, qui vous est présenté dans le tableau de la délibération. Je ne vais pas
reprendre ces chiffres en détail, puisqu’ils apparaissent. Il est bien question de clore
ce chapitre des subventions à ces deux associations sur l’année 2018.
M. le Maire – Y a-t-il des questions ? Véronique Lorans.
Mme Lorans – Tout d’abord, je m’étonne que les accueils de loisirs du mercredi notamment soient
portés dans les subventions, alors que l’adjoint aux Finances a précisé tout à l’heure
qu’il s’agissait de prestations, il me semble.
Mme Boujlilat – L’année 2018 était une année de transition, car les mercredis matin ont été remis en
place à partir de la dernière rentrée. En fait, ils seront inclus dans ce qui sera versé
aux associations qui porteront les accueils de loisirs maternelles et élémentaires à
partir du 9 janvier. Là, effectivement, on a une ligne qui n’existait pas auparavant,
puisque c’est l’année pendant laquelle cela a été remis en place. Effectivement,
c’était une subvention qui n’était pas forcément prévue au départ. Nous avons
décidé de remettre en place les mercredis matin collégialement avec Médio, qui
avait proposé tout de suite de mettre en place une offre d’accueil pour les enfants
les mercredis matin. Et donc cela vaut pour l’année 2018. Mais nous n’avons pas pu
l’anticiper, puisque nous avions finalement su assez tardivement qu’il allait falloir
remettre en place les mercredis matin suite au passage de la semaine à quatre
jours.
Dans ce qui sera versé suite au marché qui a été lancé, lorsqu’il sera versé aux
structures à l’avenir, c’est inclus. Cela fera partie des prestations qui seront
proposées à partir du 9 janvier.
Mme Lorans – On les fera bien apparaître en prestations, et non pas en subvention ?
Mme Boujlilat – C’est cela.
Mme Lorans – Deuxième question. A ma connaissance, Médio Sciences et Environnement avait
perçu en 2017 la somme de 81 000 €. Comment se fait-il qu’en 2018, alors qu’à ma
connaissance toujours, les activités ont été maintenues, ils passent à 12 000 €, ce
qui représente une différence très importante ?
Mme Boujlilat – Effectivement, on avait 81 000 € jusqu’à maintenant, puisqu’en fait Médio Sciences
et Environnement représentait un ALSH à part entière ; ce qui était d’ailleurs tout à
fait contraire à l’esprit de départ, où, à la création de Médio, le volet Sciences et
Environnement avait vocation à rayonner sur l’ensemble des accueils, et à travailler
en fait en transversalité sur l’ensemble des accueils. Au fil de l’histoire, il se trouve
que Médio a pris une autre direction, et a décidé d’en faire un accueil à part entière.
Ce qui n’était pas tout à fait dans l’esprit de départ.
Nous avons eu, en effet, des discussions, pas sur l’aspect financier, mais plus sur le
fait que finalement les enfants ne pouvaient avoir accès aux activités proposées par
Sciences et Environnement que s’ils se rendaient dans un accueil en particulier.
Nous avons eu pas mal de discussions avec Médio il y a deux ans, où il était
question de redéployer Sciences et Environnement sur l’ensemble des accueils. 79
Les 81 000 € étaient dédiés au financement du pilotage, à la Direction. Nous avons
échangé sur ce sujet. Il a été question de redéployer Sciences et Environnement sur
l’ensemble des accueils, et donc de ventiler le poste de pilotage différemment. Le
financement du fonctionnement incombait en totalité à la Ville de Nevers, qui le
portait jusqu’à maintenant. On voit là, effectivement, que le pilotage est ventilé de
manière différente, et que l’on n’a plus un ALSH Médio Sciences et Environnement
avec un directeur spécifiquement sur ce sujet-là.
M. Diot – Madame l’Adjointe, plusieurs remarques et questions.
Tout d’abord, concernant la somme globale allouée au titre du Contrat Enfance
Jeunesse, c’est-à-dire 654 000 €, vous évoquez une somme globale de 654 851 €
en 2018. Rappelons quand même, par honnêteté, que ce n’est pas ce que la Ville
paie à Médio : plus de 50 % de cette somme est prise en charge par la CAF dans le
cadre du CEJ. Donc votre tableau est quelque peu trompeur, car il ne relate pas
« l’effort financier de la Ville » envers Médio, qui doit s’établir au global non pas à
654 000 €, mais aux alentours de 300 000 €. Je ne sais pas si on peut avoir les
chiffres exacts. Oui.
Mme Boujlilat – Ce n’est pas tout à fait comme cela que cela fonctionne. Pour être tout à fait
transparents sur ce sujet, il y a en effet une sortie, qui correspond aux sommes qui
sont indiquées, et il y a une recette en face.
Donc, oui, effectivement. Vous n’avez pas tort sur le fond, mais sur la forme ce n’est
pas tout à fait comme cela que cela se passe. C’est important que cela soit
retranscrit de cette façon-là.
M. Diot – On a cru entendre de la bouche du Maire ces derniers mois que l’on mettait
600 000 €, mais il y a là-dedans beaucoup de financements CAF.
Ensuite, concernant Médio Sciences et Environnement, j’ai la même question que
Mme Lorans, et je ne comprends pas bien votre réponse. On a versé, l’année
dernière, 21 000 € au titre du Contrat Enfance Jeunesse à Médio SE, comme on dit,
et 81 333 € au titre du fonctionnement (inclus dans la somme globale de 297 500 €
que nous avions votée pour 2017).
Cette année, votre proposition d’un financement de l’activité Médio SE à hauteur de
12 000 € représente donc une baisse drastique de 69 000 €. Je demande à
comprendre pourquoi on note une baisse de 85 % de la subvention à Médio SE ? En
tout cas, compte tenu des coûts de cette activité, et notamment du salaire de
l’animateur (qui, du reste, a été porteur de l’activité depuis le début de la création de
Médio), je ne vois pas comment cette subvention de 12 000 € peut suffire. Vous
nous dites que c’est validé autrement. Cela veut donc dire que c’est sur le
fonctionnement, sous-total hors CEJ : 288 000 €, que l’on va financer le salaire de
l’animateur ?
Mme Boujlilat – Les 297 500 € dont vous parlez, qui correspondent au fonctionnement total que l’on
versait à Médio les années précédentes, et qui ne faisaient pas partie du CEJ,
étaient du fonctionnement que l’on versait en plus. Par rapport aux propos que vous
rapportez venant du Maire sur les sommes payées, il faut faire attention parce que
l’on verse aussi quand même aux centres sociaux du fonctionnement, que l’on n’est
pas dans l’obligation de verser, car c’est hors CEJ. Nous versons donc aussi du
fonctionnement, et les postes de direction faisaient partie de ce fonctionnement. Et
donc les 81 000 € correspondaient en fait au paiement du salaire d’une direction qui 80
correspondait à un ALSH Sciences et Environnement. A partir du moment où il a été
décidé d’un commun accord avec Médio, lors de discussions, que Sciences et
Environnement allait être redéployé sur l’ensemble des centres, cela ne correspond
plus à un ALSH avec un directeur sur un site ; c’est redéployé sur l’ensemble, et
donc forcément c’est fléché différemment. On n’a plus une direction sur un site, avec
une thématique particulière. Et c’est d’ailleurs la vocation de Sciences et
Environnement au départ. A la création de Médio, il était question que justement
cette activité puisse rayonner sur l’ensemble des sites d’accueil de loisirs.
M. Diot – En tout cas, globalement, c’est une baisse de 85 % de la subvention à Médio SE. A
ma connaissance, la demande de subvention faite pour cette année, au vu des
actions qui ont été réalisées, s’élevait à plus de 80 000 € comme les années
passées, et on attribuerait 7 ou 8 fois moins ? C’est à mon sens assez
incompréhensible. D’autant que les frais ont été engagés, et que les actions sont
réalisées. Aujourd’hui, c’est visiblement directement l’action de Médio SE et les
postes d’animateurs qui sont menacés, ce qui est quand même inconcevable quand
on connaît les liens qui se sont tissés avec nos écoles, les projets mis en œuvre
avec les enseignants à l’occasion de la Fête de la Science, pour les classes
découverte, la sensibilisation au respect de l’environnement, etc.
Vous parlez du fonctionnement global des centres sociaux. Sauf que l’on aligne la
subvention 2018 sur le montant versé en 2017, à hauteur de 216 167 €, qui
correspond à 297 000 € moins 80 000 €. Sauf que ce montant-là ne prend pas en
compte, à notre connaissance, les propositions énoncées dans le cadre de
l’élaboration du CPOM avec Médio. Ce qui pose une question supplémentaire :
quels financements de la Ville, en 2019, pour les projets des centres sociaux, qui
sont quand même agréés par la CAF ? En 2019, sera-t-on toujours bloqués à ce
niveau-là?
Tout cela traduit, et confirme, un coup terrible porté à nos centres sociaux, et qui se
cumule avec le fameux appel d’offres qui a retiré à Médio la gestion des accueils de
loisirs au centre-ville, au Banlay et à la Grande Pâture. Et visiblement les coups ne
sont pas finis, puisqu’après un appel d’offres pour les accueils de loisirs cette année,
on entend déjà parler de la suite, c’est-à-dire d’un appel d’offres pour la Jeunesse
en 2019, ce qui n’est pas un gage d’assurance pour nos centres sociaux ! Nous en
avons d’ailleurs peut-être les prémices quand on voit qu’à la délibération n°224,
vous nous proposez de doubler quasiment le soutien de la Ville à une autre
association (ce que nous ne remettons nullement en cause), une association
possiblement « concurrente » à Médio concernant l’accueil Jeunesse…
Mme Boujlilat – Pas du tout. Monsieur Diot, pas du tout, et vous le savez parfaitement. On n’est pas
sur les mêmes sujets. On n’est pas sur le même champ d’action.
M. Diot – Tant mieux !
Mme Boujlilat – Il faut arrêter d’opposer des structures qui ne devraient pas s’opposer.
M. Diot – Très bien !
Mme Boujlilat – Franchement, on est dans le pur fantasme ! 81
M. Diot – Je préfère avoir une réaction comme cela de votre part, qui dit les choses
clairement.
Mme Boujlilat – Je vous le dis.
M. Diot – Très bien. Si c’est l’assurance que l’on peut avoir.
Mme Boujlilat – Cela l’est.
M. Diot – Donc, une nouvelle fois, quand même, nous tirons la sonnette d’alarme : pourquoi
vous acharnez-vous à remettre en cause le fonctionnement de nos centres sociaux,
alors que, comme je l’ai déjà dit, dans un contexte social et économique d’une
grande violence pour de très nombreuses familles neversoises, le lien social et
l’appui de nos centres sociaux sont aujourd’hui l’un des derniers remparts contre
l’abandon définitif des populations. Ce sont eux qui permettent à nos quartiers de
tenir encore debout. C’est une attitude totalement incompréhensible pour moi,
qu’une municipalité puisse justement remettre en cause ce qui fait encore la
structure et le lien social dans les quartiers, et c’est, à mon avis, une politique très
dangereuse que vous engagez.
Quatrième point : je reviens sur le financement des mercredis matin. La somme que
nous avons votée lors du précédent Conseil correspond au financement de l’accueil,
par Médio, des enfants le mercredi matin pour la période septembre 2017 - juin
2018. On est d’accord ?
Mme Boujlilat – Non, on n’est pas d’accord. Je vous laisse terminer.
M. Diot – Si. On nous a dit que les 60 000 € étaient pour la période septembre 2017-juin 2018.
Et vous nous avez dit que la période septembre 2018 - juin 2019 serait elle aussi
payée après coup, l’été prochain. En août, comme on l’a fait en novembre.
Mme Boujlilat – Il n’est pas question de septembre à juin ; il est question de janvier à juin.
M. Diot – Ce n’est pas du tout ce qui nous a été dit la dernière fois. Alors, septembre à
décembre, cela a été financé comment et quand ?
Mme Boujlilat – Je vais vous répondre. Je vous laisse terminer.
M. Diot – J’attire l’attention sur les problèmes de trésorerie que cela peut poser à Médio,
quand les accueils de loisirs qui sont actuellement honorés risquent d’être payés
dans 8 ou 10 mois. Pourquoi ne pourrait-on pas verser, aujourd’hui, au moins la
période de septembre à décembre, pour les mercredis matin ?
Toujours sur ces mercredis matin : je vous ai demandé, lors du dernier Conseil, si un
avenant au Contrat Enfance Jeunesse a bien été signé, à l’automne 2017, pour
prendre en compte le retour à la semaine de quatre jours et pour permettre à la Ville
de bénéficier du financement, par la CAF, de ces mercredis matin. Monsieur le
Maire m’a répondu « oui ». La réponse était claire, mais je repose la question, car
nous n’avons retrouvé nulle part, dans les dossiers de Conseil, de trace d’un
quelconque avenant au Contrat Enfance Jeunesse, qui n’aurait donc pas été signé,
contrairement à ce qui nous a été dit en séance publique du Conseil municipal. Et ce
n’est pas une question secondaire quand on sait que le financement CAF représente 82
plus de 50 % du coût ! Donc, pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Nous
demandons à être rassurés. Bénéficions-nous du « plan Mercredi » qui nous
permettrait, je le rappelle, de bénéficier d’un financement CAF à hauteur de 1
€/heure/enfant ?
Dernier point. Concernant le personnel, l’attribution au Club Léo Lagrange et aux
PEP du marché de l’accueil de loisirs au centre-ville, au Banlay et à la Grande
Pâture pose la question de la reprise, et des conditions de la reprise, des personnels
de Médio.
A notre connaissance, il y aurait 20 salariés concernés, ce qui n’est pas rien (14 en
direction des PEP et 6 en direction du Club Léo Lagrange). Votre appel d’offres (que
vous n’avez jamais transmis au Conseil municipal, mais que nous avons pu
récupérer via la plateforme e-Bourgogne) stipulait à ce sujet, je cite, que « le
prestataire est invité à porter une attention particulière aux salariés des associations qui proposent aujourd’hui des accueils de loisirs à Nevers et qu’ils pourraient recruter ». Et nous vous avions reproché la rédaction extrêmement floue et peu contraignante de ce paragraphe.
A trois semaines du démarrage de la nouvelle organisation, pouvez-vous nous dire
où on en est, et si les 20 salariés sont bel et bien réembauchés par les nouveaux «
prestataires » ?
Il y a plusieurs questions, mais c’est un sujet assez vaste.
Mme Boujlilat – Je vais essayer de vous répondre dans l’ordre.
Concernant l’aide apportée et le soutien apporté aux centres sociaux, je ne peux pas
vous laisser dire que l’on n’est pas dans un soutien des activités des centres sociaux
hors CEJ. Je vous ai indiqué que la partie Sciences et Environnement est travaillée
différemment ; donc, forcément, les coûts correspondants sont forcément ventilés de
manière différente. Donc, que cela ne coûte pas la même chose à partir du moment
où elle est travaillée de façon différente avec des moyens différents, jusque-là je ne
vois pas ce qu’il y a d’incompréhensible. En dehors de ce poste-là précisément, on
est sur une subvention iso ; en dehors de ce poste-là de Sciences et Environnement
qui est ventilé. En tout cas, cela faisait partie des discussions qui avaient été
engagées avec Médio, et c’est eux-mêmes qui nous avaient fait des propositions
dans ce sens. A part ce pavé-là, de Sciences et Environnement, on est sur une
subvention iso de fonctionnement. On est bien d’accord ? Donc, je ne peux pas vous
laisser dire que l’on ne soutient pas les activités des centres sociaux dans ce sens.
Je crois qu’il faut aussi être honnête par rapport à cela.
Sur les mercredis matin, effectivement, la proposition de subvention qui a été votée
de 69 710 €…
Je vais rappeler l’historique. Quand il a été question pour Médio de faire une
proposition d’accueil des enfants les mercredis matin suite au passage de la
semaine à quatre jours, nous avions évidemment demandé à ce moment-là une
sorte de prévisionnel. On sait bien que ce n’est pas évident d’avoir par anticipation
un chiffrage précis des enfants qui seront accueillis. Néanmoins, on a un budget à
tenir, et on ne peut pas attendre de constater des chiffres pour annoncer la
subvention en conséquence des enfants accueillis. Il est vrai que l’on avait quand
même demandé à Médio de faire cet effort de nous fournir des données chiffrées qui
nous permettent de jauger à peu près la subvention correspondante.
Il se trouve que nous avons eu très tard ces données chiffrées. Cela a donc été
particulièrement difficile de pouvoir travailler un budget en ce sens. C’est la première
chose. 83
Il n’a pas été question de verser une subvention de 60 710,84 € pour la période de
septembre 2017 à juin 2018 ; il a été question de verser une subvention de ce
montant-là pour la période de septembre 2017 à décembre 2018. A un moment
donné, nous avons eu des messages avec le président, par mails notamment ; nous
avons fait une réponse par le biais du directeur général des services, où il leur a été
fait une proposition de ce montant-là, et nous n’avons pas eu une nouvelle demande
de subvention pour la période de septembre 2018 à décembre 2018.
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – En tout cas, dans les échanges que nous avons eus avec le Président de Médio,
cela a été acté tel quel et cela a été également validé par l’association ; nous avons
des échanges de mails et il n’y a pas de difficultés par rapport à cela.
C’est une première chose.
Ensuite, c’est pour cela que je vous indiquais que l’on ne parlait pas de septembre
2018 à juin 2019 ; on est sur un marché qui prend effet au 9 janvier 2019. Et donc,
on ne peut pas parler de septembre 2018 à juin 2019.
Les mercredis matin seront inclus dans le versement des prestations qui sera fait à
compter du mois de janvier, mais cela ne démarrera pas à partir de septembre 2018.
Je vous dis ce qui a été acté avec la structure.
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Nous avons les échanges de mails. On peut vous les faire passer sans difficulté. Il
n’y a pas de problèmes.
Concernant le transfert des personnels, nous n’avons jamais parlé de transfert.
Nous avons eu vent, effectivement, de demande de transfert de personnel, mais
nous n’avons jamais parlé de transfert. Dans le cahier des charges, nous avons été
très clairs là-dessus ; nous avons précisé qu’il était souhaitable qu’il y ait une reprise
des personnels dans la mesure du possible par les structures qui se verront attribuer
les marchés, dans le cas ou, effectivement, ce n’était pas Médio. On ne peut pas
parler d’un transfert de personnel, Monsieur Diot.
Les termes sont importants. C’est important d’être précis dans les termes que l’on
utilise. C’est important d’être précis. Nous n’avons jamais parlé de transfert. On peut
parler d’un transfert quand on est titulaire d’un marché, quand on l’était hier et qu’on
ne le sera plus demain. Quand on n’était pas titulaire d’un marché hier, on ne peut
pas parler d’un transfert pour demain ; cela n’est pas possible. C’est important. Cela
vient aussi contrer ce que l’on peut être amené à entendre dans le fait qu’il y a une
obligation de reprendre les personnels, notamment les animateurs qui œuvraient
dans les accueils de loisirs ; ce n’est pas le cas, on ne peut pas parler d’un transfert
de personnel dans ce cas-là. On était dans une logique de subvention à une
association jusqu’à maintenant ; mais nous parlons maintenant d’un marché à partir
du 9 janvier 2019. Donc, on n’est pas sur le même cadre juridique.
M. le Maire – L’avantage, c’est que cela a permis à Médio de transformer tous les CDD en CDI
curieusement ; tant mieux pour les salariés.
Mme Boujlilat – Ce qu’il est important de retenir sur ce sujet, c’est qu’on laisse les structures mener
le recrutement qu’il se doit en fonction des besoins qu’elles ont. Nous les laissons
mener cette phase ; c’est une phase de recrutement qui leur incombe. Évidemment, 84
nous les laissons gérer cette partie-là. Nous sommes évidemment attentifs aux
personnels qui peuvent être reconduits. Il y a notamment un souci de continuité de
service par rapport aux familles, car nous savons aussi que, pour les familles, le lien
avec l’école, avec les animateurs du centre de loisirs, ce sont des liens importants,
et qui peuvent aussi être des repères pour certaines familles. Nous savons que c’est
important. C’est pour cela aussi que nous l’avions précisé dans le cahier des
charges. Mais, en aucun cas nous ne l’aurions imposé aux structures qui se
verraient attribuer les marchés. Nous les laissons mener cette phase-là. A ma
connaissance, il y a un certain nombre de discussions qui sont engagées. Je ne
peux pas communiquer à la place des structures. En tout cas, il y a une démarche
ultra-positive en direction des personnels qui est entreprise, et je pense qu’il faut les
laisser aussi mener ce travail sereinement, mais globalement les discussions sont
bien engagées.
Mais on ne peut pas parler de transfert ; c’est important d’être précis. Et
contrairement à ce qui leur a été annoncé, on ne peut pas obliger les structures
retenues à reprendre du personnel.
M. le Maire – Nous avançons. Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Merci, Monsieur le Maire. J’interviendrai pour rebondir sur ce que Mme la Première
Adjointe a dit. Les 80 333 € ont été ventilés, si je comprends bien, d’une autre
manière sur les différentes structures. Pour mieux comprendre, parce que, là, on n’y
comprend plus rien, entre les chiffres qui sont annoncés, ce qui doit être pris en
compte, ce qui…
M. le Maire – Vous n’y comprenez plus rien, Monsieur Lagrib. Le « on » est indéfini ; on ne sait
pas qui c’est.
M. Lagrib – Je n’y comprend rien.
M. le Maire- Vous n’y comprenez plus rien ; on en prend acte.
Je vous laisse poursuivre.
M. Lagrib – Vous aviez compris.
Sur les 80 333 €, pourquoi ne les retrouvons-nous pas sur les autres Médio ?
Depuis août, on se rend compte que l’audit qui a été mené, et qui nous a coûté
30 000 €, n’a pas du tout été suivi. A quoi nous a-t-il servi ? Je vois que nous
sommes en train de négocier des miettes pour Médio, alors que, de l’autre côté,
lorsqu’il s’agit de convention de subvention pour l’USON, notamment, nous ne
sommes pas dans les mêmes débats. C’est vrai que les centres sociaux, ce n’est
pas aussi attractif que l’USON !
Ma dernière question est plus terre à terre ; êtes-vous au courant que l’espace
Martin Luther King au Banlay a fermé ?
M. le Maire – Nous allons en parler.
Je vous invite, Monsieur Lagrib, au prochain coup d’envoi du rugby, à aller dire qu’il
ne faut pas soutenir le rugby, devant les 7 500 spectateurs.
M. Lagrib – C’est une question de priorités. 85
M. le Maire – Mais vous confondez. Des priorités, on en a beaucoup, vu l’état d’urgence dans
lequel on a trouvé la ville. Donc, des priorités, on en a sur tous les fronts en même
temps. Et arrêtez de mélanger les centres de loisirs, le rugby… Mais on peut parler
aussi des déchets, des centrales nucléaires… On peut parler de plein de choses à la
fois…
M. Diot – Monsieur le Maire…
M. le Maire – Non, mais au bout d’un moment, je dis les choses, Monsieur Diot, parce que je veux
bien que l’on passe beaucoup de temps à échanger, mais faut-il que ce soit un peu
constructif, plutôt que de dire, pardonnez-moi, n’importe quoi. Mais chacun est libre
de sa parole.
Monsieur Diot.
M. Diot – Ce que dit M. Lagrib n’est pas incongru ; on met 400 000 €, les yeux fermés…
M. le Maire – Non, pas les yeux fermés. Il y a un gros travail qui a été fait avant, Monsieur Diot.
M. Diot – … Les yeux fermés sur le rugby. Et ensuite on discute de Médio SE…
M. le Maire – Pas les yeux fermés ! Vous ne soupçonnez pas le travail qui est fait en amont pour
valider…
M. Diot – Non, mais tout est question de priorités.
M. le Maire – Monsieur Lagrib, je vous laisse parler en général, sauf quand vous n’êtes pas dans
les clous, et que vous êtes hors sujet, ce qui est fréquent. Par contre, je souhaite
répondre à ce que vous dites ; c’est un mélange savant. Et je ne suis pas sûr que
ceux qui sont censés nous écouter ou nous lire vont s’y retrouver.
Là, nous sommes sur les centres de loisirs ; on n’est pas sur le rugby ou tout ce que
vous voulez. Le rugby, on y passe suffisamment de temps quand on aborde les
décisions. Et vous referez pareil en disant « mais les centres de loisirs… ». Là, on
est sur les centres de loisirs « mais le rugby… ! ». Enfin, vous voyez bien. On
connaît un peu votre stratagème.
Je voudrais bien que l’on s’attache au sujet. La politique que nous portons sur les
centres de loisirs est une politique saine. Elle a été d’aller rechercher les meilleures
structures. J’ai entendu dire que l’on allait « mercantiliser les enfants », que cela
allait être des structures commerciales. Vous voyez qu’on n’en est pas là. C’était du
fantasme, Monsieur Diot.
Je vous laisse la parole. On avance sur je sujet, et puis on change.
M. Diot – Sauf que tout cela, cela vient d’un seul et même budget, et que, donc, il y a des
priorités. Quand on met 900 000 € sur la vidéosurveillance, cela a des
conséquences par ailleurs.
Je conclus simplement. Je retiens de cet échange qu’au global, ventilation ou pas,
Medio SE perd 69 000 €. Et sur le financement des mercredis matin, je constate
qu’effectivement ce que nous avons voté la dernière fois est remis en cause
aujourd’hui, et que, donc, la question du financement des mercredis matin de
septembre à décembre ne sera pas financée. 86
Mme Boujlilat – Je l’ai sous les yeux, Monsieur Diot, la délibération qui avait été présentée au
précédent Conseil.
M. le Maire – Nous allons laisser finir M. Diot.
M. Diot – J’ai posé une question simple : une convention avec la CAF a-t-elle été signée à
l’automne 2018 pour prendre en compte la semaine de quatre jours, et avons-nous,
dans le cadre de cette convention, pu bénéficier du « Plan Mercredis » ? Je n’ai pas
de réponse. Je demande à ce que l’on ait cette convention. Si elle avait été signée,
elle aurait été présentée au Conseil municipal.
Le personnel, à trois semaines de la mise en place de la nouvelle organisation, on
ne sait pas ce qu’il en est. Il s’agit de 20 personnes.
Globalement les moyens des centres sociaux sont en baisse, et on organise
l’assèchement de leur activité.
Cela fait quand même beaucoup !
Pour cette raison, pour ma part, je m’opposerai avec la dernière énergie aux baisses
qui nous sont annoncées.
Mme Boujlilat – J’ai sous les yeux la délibération qui a été présentée au Conseil municipal, où
justement on proposait la subvention pour les mercredis de 60 718 €. A quel
moment a-t-on précisé dans la délibération que c’était une délibération qui valait
pour la période de septembre 2017 à juin 2018 ? C’est important d’avoir les
éléments. Nous avons eu une demande de Médio écrite que nous avons reçue le
2 août 2018, pour une prestation qui avait été mise en place en septembre 2017. Je
vous laisse imaginer le temps qu’il a été écoulé entre les deux …
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Je vous ai dit que l’on avait un semblant de prévisionnel pour pouvoir travailler notre
budget en conséquence ; ce qui me semble quand même la moindre des choses,
car nous n’avions pas forcément de données chiffrées, et il était donc ultra
compliqué de réagir en urgence.
Simplement, je vous le dis, dans la délibération, à aucun moment il n’est précisé que
nous avons versé une subvention pour la période allant de septembre 2017 à juin
2018.
M. Diot – (hors micro)
Mme Boujlilat – Je n’étais pas présente, Monsieur Diot, donc cela ne pouvait pas être moi. En tout
cas, il ne faut pas me prêter des propos que je n’ai pas tenus. Et je vous réponds
précisément à ce sujet-là.
M. le Maire – Nous allons voter ce qui vient de vous être expliqué, et débattu.
Y a-t-il des voix contre ?
Oppositions : 4
Abstention : 1
Adopté à la majorité.
2018-218 Convention de mise à disposition du téléservice de déclaration des locations de courte durée DECOLALOC’ entre Nevers Agglomération et la commune de Nevers 87
Adopté à l’unanimité.
2018-219 Soutien à l’association culturelle « Alarue ». Attribution d’avance de subvention Adopté à l’unanimité.
2018-220 Renouvellement d’adhésion au groupement d’employeurs associatif Aqua 58 Adopté à l’unanimité.
2018-221 Nevers Médiation – versement d’une subvention
M. le Maire – Nous avons ensuite à examiner la délibération n°221. Cela concerne le versement
d’une subvention à Nevers Médiation.
La Ville de Nevers a soutenu depuis longtemps une association Nevers Médiation,
dont la dissolution a été décidée le 14 juin 2018.
Lors de la discussion, chaque partenaire s’était engagé à régler la moitié du montant
des créances restant dues avant la clôture définitive des comptes, lequel montant
s’élève à 6 400 €.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de verser à Nevers Médiation une
somme de 3 200 €.
En réalité, les difficultés sont venues aussi du désengagement des bailleurs sociaux,
qui ont connu quelques difficultés financières, et qui ne se retrouvaient plus dans les
attentes qu’ils avaient auprès de cette activité de médiation.
La Ville de Nevers n’a donc pas souhaité se substituer au désengagement du
bailleur ; avec une volonté de transférer une partie des activités sur une autre
structure, que nous allons voir après, qui est Interstice, pour éviter peut-être, parfois,
des doublons, et pour gérer les choses d’une façon cohérente.
Le Conseil d’administration a désigné l’ancien Président Guy Grafeuille comme
liquidateur pour procéder à toutes les opérations nécessaires.
Un bilan final a été organisé avec l’organisme gestionnaire, l’ADESS 58, et l’expert-
comptable de l’association.
L’objectif est donc de solder les comptes de la structure, avec le versement de la
somme de 3 200 € pour la Ville de Nevers, et autant par les bailleurs sociaux, et
notamment Nièvre Habitat.
François Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire,
Votre délibération est rédigée de manière très technique, et se limite à présenter des
arguments financiers. Ce sujet mériterait (et aurait mérité, en tout cas) un débat
politique, celui de l’utilité de la médiation sociale, du bilan de l’association Nevers
Médiation dans nos quartiers. Or, là, vous nous annoncez sa dissolution, qui est
intervenue il y a quelques mois, et vous nommez M. Grafeuille comme
« liquidateur » et on n’en parle plus. C’est quand même un peu court !
M. le Maire – C’est comme cela, c’est ainsi. Ce n’est pas nous qui l’avons créée, mais il y a des
structures qui sont pilotées par des élus. Guy Grafeuille avait été nommé par notre
Conseil municipal Président de la structure, qui reste une structure indépendante, de
loi 1901.
M. Diot – D’accord. C’est le Conseil d’administration… 88
M. le Maire – Je n’ai rien décidé du tout ; le Conseil d’administration a décidé que…
Mais si vous envisagez l’angle politique, je ne vous annonce pas aujourd’hui la
dissolution de Nevers Médiation ; cela a été fait depuis un moment. On en arrive à la
fin, c’est-à-dire à la clôture des comptes…
M. Diot – Enfin, on n’en a pas parlé ici.
M. le Maire – Si, on en a parlé ici. Vous n’étiez peut-être pas là, mais on en a parlé ici.
M. Diot – Non.
M. le Maire – Je vous invite à vous reporter au précédent compte rendu. Nous en avons parlé ici.
Je voulais indiquer aussi que nous allons fusionner les activités avec Interstice, dont
nous allons parler tout à l’heure.
Donc, sous l’angle politique, je vous rassure, la médiation n’est pas abandonnée par
la Ville, mais au contraire elle va être mieux portée, et de façon aussi mutualisée en
termes de moyens.
M. Diot – En tout cas, je relis la délibération. Elle est, sur l’angle politique, plus que courte,
disant que les bailleurs se désengagent, qu’il n’y a plus d’argent, et que, boum, on
liquide.
Votre délibération indique aussi : « La Ville de Nevers soutient l’action de cette
association depuis de nombreuses années. Cependant, compte tenu des difficultés rencontrées par les bailleurs sociaux et notamment au regard de la raréfaction des crédits disponibles, Nièvre Habitat a souhaité se désengager de sa participation... » La situation serait donc liée aux difficultés de Nièvre Habitat ; ce serait donc une conséquence de la politique gouvernementale en matière de logement social. Effectivement, c’est sans doute un élément décisif, et nous avons alerté (et même déposé une motion, refusée je crois) dans cette enceinte concernant les conséquences des coupes sombres imposées par le gouvernement cette année au financement du logement social.
Pour Nièvre Habitat, en 2018 ce sont 3,8 M€ qui manquent dans les caisses.
M. le Maire – Monsieur Diot, excusez-moi, juste une seconde, mais pour vous éviter de vous
fourvoyer dans des voies… Cela n’a rien à voir. Vous pouvez toujours l’attribuer à ce
que vous voulez. Nous avions réfléchi à cela bien avant les décisions prises
concernant et impactant les bailleurs sociaux. C’est un choix politique, financier, de
Nièvre Habitat aussi, et nous en tirons les conséquences de notre côté, mais
l’avantage, c’est que nous repartons positivement pour porter autrement la
médiation, y compris encore avec les bailleurs qui en ont besoin et aussi notre
réseau de transport urbain qui en a besoin.
Si vous m’avez bien écouté tout à l’heure, j’ai fait part de deux raisons : d’une part,
effectivement, un désengagement financier des acteurs, que l’on n’est pas
forcément obligé de compenser surtout si on a d’autres projets ; et d’autre part, il y
avait une satisfaction relative qui était donnée par la structure. C’est aussi cela qui
nous faisait réfléchir à une piste, mais bien en amont de ce que vous évoquez.
Donc, attribuez à César ce qui est à César.
M. Diot – Donc, re-rédigez votre délibération, qui attribue la situation aux difficultés financières
de Nièvre Habitat, qui sont bien réelles. Je ne dis pas que ce sont les seules. 89
M. le Maire – La délibération est neutre. On arrive à la clôture des comptes de Nevers Médiation.
Je vous invite à la relire. Vous verrez qu’on n’en parle pas. J’ai expliqué, pour être
transparent, les raisons qui nous ont conduits là.
M. Diot – Je l’ai sous les yeux. « compte tenu des difficultés rencontrées par les bailleurs
sociaux et notamment au regard de la raréfaction des crédits disponibles, Nièvre Habitat a souhaité se désengager de sa participation... »
M. le Maire – C’est dans la note de synthèse ; ce n’est pas la délibération.
M. Diot – Vous nous transmettez des documents. Pour une fois qu’on les a, on les lit.
M. le Maire – Il n’y a pas de souci, mais c’est l’annexe ; la délibération ne comporte pas ces
motifs.
M. Diot – Il y a encore moins de choses dans la délibération.
M. le Maire – C’est la note que l’on a ajoutée, pour vous permettre une bonne compréhension.
M. Diot – Comme quoi on comprend bien !
M. le Maire – On ne l’aurait pas mis, vous auriez dit : « vous ne nous donnez pas, vous n’êtes pas
transparents ». On vous la met, et après, vous corrélez cela à « la délibération
n’évoque pas les sujets ». Mais j’ai souhaité les évoquer oralement en reprenant les
deux raisons majeures qui sont un désengagement financier des bailleurs, mais
aussi une volonté de continuer à travailler ensemble sur ce secteur dans un autre
cadre. Je le dis, cela peut gagner du temps sur le débat. Et puis, également, le fait
qu’il y avait une satisfaction relative apportée par les résultats de la structure, et
donc on espère faire mieux autrement. Donc, n’utilisez pas les choses en disant qu’il
n’y aura plus de médiation et que l’on se désengage ; non, nous allons le faire
autrement, de façon renforcée, et je l’espère, un peu aidée.
M. Diot – Puis-je finir ?
M. le Maire – Je vous en prie.
M. Diot – Les difficultés financières de Nièvre Habitat sont quand même l’un des éléments
décisifs qui amènent à la situation ; vous le dites vous-même.
M. le Maire – En amont des décisions gouvernementales. C’est pour cela ; ne raccrochez pas tout
à…
M. Diot – Mais bien sûr que si ! Voilà. C’est des coupes sombres dans les moyens de
fonctionnement. 3,8 M€ en moins, cela se traduit quelque part. Voilà ! Nous avions
alerté là-dessus. Donc, une fois de plus, nous avions raison.
M. le Maire – Sauf que, là-dessus, la décision était prise avant, Monsieur Diot. Je pourrais vous le
répéter dix fois. N’essayez pas d’utiliser des arguments pour développer votre
politique nationale. Ce n’est pas lié. 90
M. Diot – Non, non, M. Macron n’y est pour rien !
M. le Maire – Non, le choix avait été fait avant.
M. Diot – Bien.
Certes, nous sommes aussi au courant du fait que tout ne fonctionnait pas très bien
à Nevers Médiation, ce qui nous a été confirmé en Commission par M. Chartier, en
des termes, je crois, encore plus directs, comme à son habitude. C’est sans doute
aussi une raison pour laquelle Nièvre Habitat ne cherche pas mordicus à renouveler
son soutien à Nevers Médiation, et on comprend bien que la Ville ne puisse pas se
substituer comme cela au désengagement du principal partenaire financier.
Pour autant, il me semble que Nièvre Habitat finançait la médiation sociale en
contrepartie de l’exonération de la taxe foncière dont bénéficient les bailleurs
sociaux. Je n’ai pas recherché plus précisément, mais Nièvre Habitat peut-il décider
de se désengager aussi unilatéralement, alors que Nièvre Habitat bénéficie de
contreparties sonnantes et trébuchantes ? C’est une question ; je n’y ai pas regardé
de plus près.
Par ailleurs, la Ville ne se contentait pas de « soutenir » l’association ; elle l’a créée
dans le cadre des actions de prévention du Contrat Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance, et elle a recherché des partenaires financiers afin de
ne pas supporter la totalité du coût de la structure, d’autant qu’une partie importante
du travail des médiateurs concernait le patrimoine des bailleurs sociaux.
Le travail des médiateurs n’était pas uniquement en direction des bailleurs sociaux ;
il concernait également la Ville à travers une veille technique (signalements de
dégradations…) et la gestion de conflits de voisinage. Leur travail consistait donc
aussi à faire vivre une certaine forme de lien social. C’est du moins l’objet qui était
assigné à l’association, même si dans les faits il y avait beaucoup à dire, je suis
d’accord.
D’où ma question : Depuis sa dissolution de Nevers Médiation, qui assure ce travail
de médiation ? Pour l’instant, personne. Que sont devenus les médiateurs ?
Combien de licenciements cela représente-t-il ?
Vous nous apprenez aujourd’hui officiellement cette dissolution, qui a eu lieu en juin
dernier. Nous en avions entendu parler, et nous nous étonnions justement que ce
sujet (comme d’autres d’ailleurs !) ne soit pas amené au Conseil municipal.
Pourquoi le Conseil municipal n’a-t-il pas été consulté sur la poursuite de l’action de
médiation sociale et l’avenir de l’association avant sa dissolution, voire sur les
actions à mettre en œuvre pour résoudre les dysfonctionnements constatés ? Car
dans son principe, Nevers Médiation, cela avait du sens. Dans la mise en œuvre, il y
avait des complications, mais de là à prendre appui sur les dysfonctionnements pour
dire « on dissout », c’est un peu rapide. Dans certaines municipalités, je rappelle
que l’action de médiation est directement intégrée dans les services municipaux.
Au global, même si la Ville n’en est pas responsable, c’est un nouveau recul, quand
même, pour le lien social à Nevers, un nouveau recul pour les relations humaines,
pour la présence humaine, pour les services aux habitants, pour tout ce qui nous
permet finalement de « faire société, ensemble ».
Et je ne peux pas m’empêcher de mettre ce recul en relation avec celui qui est
imposé à nos centres sociaux. On a besoin de structures de ce type, qui mettent du
liant entre les gens, qui désamorcent en amont, autant que faire se peut, les conflits
et les problèmes sociaux, qui impulsent ce qu’on appelle communément le « vivre- 91
ensemble ». Et c’est pour cela, par exemple, que nous voterons des deux mains la
délibération suivante, la subvention à l’association Interstice, qui participe à jouer ce
rôle auprès de nos jeunes, dans les quartiers Est.
Sans provocation, Monsieur le Maire, ce sont des associations comme celles-là qui
font vivre et qui tiennent les murs ; ce n’est pas avec la vidéosurveillance, ce n’est
pas avec l’armement des policiers municipaux que l’on fait tout cela ; c’est avec une
véritable politique de prévention.
M. le Maire – … Soutenue par tous. Nous allons en parler tout à l’heure.
M. Diot – Comment ?
M. le Maire – Soutenue par tous.
M. Diot – Qu’est-ce qui est soutenu par tous ?
M. le Maire – Ce qui doit être soutenu par tous les acteurs du territoire…
M. Diot – Eh bien, je dis qu’il faut soutenir effectivement les associations qui font du travail
humain auprès des êtres humains, et pas la vidéosurveillance et l’armement des
policiers municipaux. Donc, il faut des structures dédiées à cela, à condition qu’elles
fassent effectivement le travail pour lequel elles touchent de subventions, je suis
d’accord, et qu’elles soient dotées des moyens humains nécessaires. C’est un choix
de société, et en l’occurrence cette dissolution pure et simple de Nevers Médiation
est une mauvaise nouvelle de plus pour Nevers et ses habitants. Peut-être que l’on
aurait pu travailler à améliorer le travail de médiation plutôt que de dissoudre
l’association.
M. le Maire – Une fois de plus, vous utilisez les choses, puisque je vous dis que la médiation,
nous allons la soutenir, nous allons continuer à la soutenir, et que nous allons même
la développer et la renforcer. Donc, ce n’est pas une mauvaise nouvelle.
Ensuite, là, vous êtes dans le fantasme, ou l’angélisme ; si la prévention suffisait – je
m’en suis occupé, aussi –, cela se saurait. Il faut les deux. Vous opposez là encore
la police et la médiation ; ce n’est pas notre façon de penser ; il faut les deux. Et si
plus de médiation et de prévention marchent, tant mieux, mais malheureusement
cela ne suffit pas pour certaines personnes. On le voit encore dans ce qui se passe
en France aujourd’hui.
La grande majorité des personnels de Nevers Médiation ont été accompagnés dans
une démarche de stagiaire-formation auprès de Pôle emploi. Il y avait un agent qui
était en situation d’accident de travail qui a été accompagné au cours de l’été, et un
agent en congé de maternité dont le contrat devait se terminer le 24 décembre.
Justement, c’est pour finaliser tout cela et les situations des uns et des autres que je
précise que Nièvre Habitat a déjà versé sa part, et nous serons attentifs au
reversement de Nièvre Habitat par rapport à ce qu’il doit verser sur ce type d’activité.
En plus du solde pour la structure Nevers Médiation.
Donc, aujourd’hui, pour en arriver peut-être à un peu plus d’efficacité sur l’objectif, il
s’agit d’aider à clôturer la structure par le versement de ce qui correspond à ce qui
est dû. Si jamais il y avait un trop versé, le solde serait reversé à ce moment-là
comme c’est le cas en droit des associations, à une structure équivalente, ou en tout
cas proche, que serait Interstice. 92
Voilà pour le sujet.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. M. Grafeuille ne prenant pas part au vote.
2018-222 Chantier jeunes Secteur Grande Pâture-Montôts – Attribution d’une subvention Espace socioculturel Grand Ouest
Adopté à l’unanimité.
2018-223 Projet Histoire et mémoire du quartier du Banlay – Attribution d’une subvention Centre social Médio Banlay
Adopté à l’unanimité.
2018-224 Soutien aux actions contre l’exclusion et en faveur de l’insertion. Attribution d’une avance de subvention à l’association Interstice
M. le Maire – Ensuite, nous avons la délibération n°224, qui est le soutien aux actions contre
l’exclusion et en faveur de l’insertion, avec l’attribution d’une avance de subvention à
l’association Interstice.
Je rappelle que la Ville de Nevers soutient l’action de l’association Interstice pour le
développement de la prévention spécialisée. Intestice développe son activité dans le
cadre des politiques sociales et des dispositifs de la politique de la ville, et du
Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD),
actuellement principalement sur les quartiers Est du territoire de la ville de Nevers.
Association de loi 1901, elle propose, dans une démarche de proximité et de
médiation, une activité de prévention spécialisée sur le territoire de la commune de
Nevers en particulier dans les quartiers des Courlis, de la Baratte et des Bords de
Loire – en tout cas, cela avait été envisagé comme cela au départ – et elle envisage
un projet d’action, qui a déjà commencé, sur l’ensemble des secteurs relevant des
quartiers politique de la Ville.
L’activité d’Interstice s’organise autour de 4 modalités d’intervention :
- La présence sociale (travail de rue, permanences, accueil au local),
- L’accompagnement social et éducatif (entretiens individuels, démarches au local
ou à l’extérieur),
- Les activités auprès de groupes de jeunes ou de parents,
- Les actions collectives de quartier (projets avec les structures).
L’association s’emploie à soutenir les enfants, les adolescents, les jeunes adultes et
les familles qui, à un moment de leur existence, sont en risque de se trouver en
situation familiale ou sociale difficile, en voie de marginalisation parfois, d’exclusion
ou en danger. Elle travaille sur les principes de la libre adhésion, l’absence de
mandat nominatif, le respect de l’anonymat et la non-institutionnalisation.
Cette structure bénéficie aussi du financement, je l’espère, du Conseil
Départemental, de l’Etat dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance), du Contrat de Ville.
Ainsi, afin de poursuivre l’action engagée sur les territoires les plus fragiles de notre
commune et de soutenir l’action des éducateurs auprès des personnes en difficulté
par un accompagnement humain de qualité, nous souhaitons verser une subvention
pour l’année 2019 d’un montant global de 110 000 €, réglé en deux versements de 93
55 000 €. Sachant que l’an passé, nous avions accordé 65 000 €, et que nous
repasserions à 110 000 €.
Je voulais également compléter cette délibération pour être transparent sur nos
inquiétudes.
Cette structure existe depuis 2008, avec une équipe de prévention spécialisée sur
les quartiers, de 5 personnes, 4,5 ETP.
Le budget d’Interstice pour 2018 est de 186 700 €, avec la subvention de la Ville de
Nevers pour l’année passée de 65 000 €, celle du Conseil départemental que nous
espérions à 50 000 €, mais ce ne sera pas le cas, celle du FIPD à hauteur de
20 500 €. La participation des collectivités permet de financer les projets, mais la
structure doit monter d’autres projets ou répondre à des appels à projets pour
s’autofinancer. La Ville de Nevers met gracieusement à disposition de la structure un
véhicule, la carte essence, un ordinateur et 4 lignes téléphoniques. L’appartement
qui est occupé par l’association est mis gracieusement à disposition par « 1001
vies », Interstice supportant les charges.
L’association recrute des emplois aidés dans un souci de pouvoir former des jeunes
au métier d’éducateur de prévention spécialisée, qui est souvent méconnu et mal
jugé. Cette formation prend tout son sens, évidemment, en prévention spécialisée.
Cela permet également d’accueillir et d’employer des jeunes formés sur Nevers, et
vous savez que nous prenons largement, et de plus en plus, notre part à ce titre.
L’association peut rencontrer des difficultés si elle ne va pas chercher des fonds
supplémentaires à ce qui est alloué par les collectivités.
Je voulais juste rappeler la différence entre la prévention spécialisée et la prévention
de la délinquance. La prévention spécialisée s’adresse principalement à des jeunes
ou à des familles qui sont en souffrance, qui sont parfois marginalisées, avec des
processus de rupture. Il faut donc que les éducateurs spécialisés essaient
d’accompagner progressivement à l’acceptation notamment, parfois, d’une
intervention éducative.
La prévention spécialisée est une mission de service public avec une compétence
confiée au Département par la loi du 6 janvier 1986.
Selon la stratégie nationale, la prévention de la délinquance repose sur trois
fondements : l’éducation des jeunes en voie de marginalisation, leur socialisation et
la médication psychosociale entre eux et les institutions.
Les éducateurs spécialisés ont aussi vocation à assurer une présence sociale sur
les quartiers, notamment avec des temps d’immersion et un travail véritablement de
proximité, parfois en complément aussi de ce que fait la police de proximité, qui est
notre police municipale, bien souvent. En tout cas, cette présence sociale est un
outil dans le champ de la prévention de la délinquance, que nous portons par
ailleurs dans le cadre du Conseil Local et de Prévention de la Délinquance (CLPD).
Ce qui était regrettable, dans le fonctionnement d’Interstice d‘avant, était le fait que
pour des raisons qui nous échappent un peu, ou plutôt que l’on a un peu comprises,
ils n’interviennent que sur les quartiers Est, ne permettant pas une construction sur
l’ensemble des quartiers de la Ville de Nevers, et notamment des quartiers
prioritaires Politique de la Ville, qui ont souvent des liens entre eux, voire des liens
familiaux entre eux.
Et puis, l’avenir de l’association pose aussi question sur le positionnement du
Département, puisque, jusqu’à ces dernières semaines, le Département ne s’était
pas positionné, pour finalement nous annoncer qu’il ne financerait rien, et finalement
arriver à accepter de financer seulement 35 000 €. Je vous laisse comparer par
rapport à la somme allouée par la Ville, alors que c’est de la compétence initiale du 94
Département, on peut le penser, déléguée en partie à Interstice, et donc on peut
quand même espérer une aide un peu supérieure de la part du Département.
Donc, sur cette subvention, ce qui nous préoccupe, et je tiens à ce que nous le
partagions ensemble, c’est que la subvention qui était récurrente depuis des
années, qui était déjà inférieure, à hauteur de 50 000 €, à celle de la Ville, ne serait-
ce que l’an passé à 65 000 €, et encore plus à 110 000 € pour l’année à venir, a été
remise en cause pour un motif fallacieux d’absence de dépôt de demande de
subvention dans les temps. Il n’y a jamais eu de demandes de dépôt de subvention,
puisque le versement était automatique. Donc, évidemment, nous nous en sommes
émus. Voyant quand même sans doute qu’il faisait fausse route, compte tenu de
l’urgence, puisque, sinon, l’association ne pouvait plus payer les salaires – ce genre
de position assez curieuse, voire politique, a des conséquences pour les salariés –,
le Conseil départemental a consenti à verser 35 000 €, et pas 50 000 €, somme
notoirement insuffisante pour l’ambition que nous souhaitons porter.
Il a deux conditions : la première, c’est après la signature de la convention proposée.
Je rappelle que le Département était engagé jusqu’au mois de juin 2018, et de toute
façon couvrait une partie de 2018. C’était logique. Par contre, ce qui est un peu plus
curieux, c’est que l’autre partie de la subvention, les 17 500 €, sont envisagés d’être
versés par le Département avec un partage de la gouvernance, voire, je dirais plus
clairement une volonté du Département de prendre la présidence, et notamment
M. Morel, semble-t-il. Donc, j’ai l’impression que c’est plutôt des enjeux de pouvoir
que des enjeux d’efficacité qui animent l’aide du Conseil départemental et qui
préoccupent ce dossier. Voilà pourquoi, Monsieur Lagrib, c’est parfois compliqué de
travailler avec des structures qui, me semble-t-il, oublient l’intérêt général et les
missions de service public ; elles demandent à une structure qu’elles financent
depuis des années, et puis subitement le couperet tombe, et il n’y a plus rien du tout.
Donc, pour 2018, l’association a travaillé sur un projet de développement de ses
services sur les quartiers Ouest, et notamment l’ouverture d’une antenne à la
Grande Pâture, ce qui me paraît amplement nécessaire, vu l’insuffisance de travail
effectué sur ce quartier. Et donc, nous avons décidé de prendre enfin les choses en
mains.
Notre subvention Ville de Nevers se répartit en deux objectifs : tout d’abord un
soutien maintenu et affirmé de la Ville de Nevers en matière de jeunesse, plus l’aide
au paiement des salaires sur la fin d’année, suite au désengagement qui était, je
vous le rappelle, initialement absolu du Conseil départemental, et puis que la
structure puisse bénéficier d’un légitime fonds de roulement nécessaire pour
commencer 2019. Et la deuxième ambition, et c’est la raison pour laquelle nous
augmentons la subvention 2019, et là nous affirmons les choses, pour le coup, de
notre côté, c’est le soutien au développement de l’antenne ouest en collaboration
avec les autres partenaires.
Nous avons donc été obligés de voler à la rescousse d’une structure qui se trouvait
en grande difficulté il y a encore quelques semaines, ne pouvant plus payer ses
salaires, suite à une position brutale et incompréhensible du Département, et en plus
à côté de ses obligations au titre de ses compétences.
Donc, je remercie le président de la structure, Yannick Chartier, d’avoir négocié ces
35 000 €, qui, j’espère, seront versés globalement. Je rappelle en plus que la
prévention spécialisée s’adresse quand même principalement aux quartiers
prioritaires Politique de la Ville, et que les quatre dans le département sont situés à
Nevers. C’est quand même un comble de se voir attribuer zéro sur ces quartiers de
Politique de la Ville, et, je le pense, c’est dommage. J’espère que le Conseil 95
départemental va revenir à raison, parce que la prévention spécialisée, compétence
Département, et la prévention de la délinquance, compétence Ville de Nevers, se
marient très bien, et peuvent, si elles sont bien portées, donner des résultats
intéressants, et en tout cas permettre une stratégie commune. Donc, je pense que
c’est vraiment là l’occasion de montrer un travail d’intelligence entre nos deux
institutions plutôt que de régler des comptes politiques, me semble-t-il.
En tout cas, ce que je note, c’est que, quand le Département se retire ou diminue
son soutien, la Ville de Nevers choisit d’en mettre davantage dans l’intérêt de ses
habitants des quartiers prioritaires, du vivre ensemble, et de la tranquillité publique.
Voilà, c’est dit. Monsieur Diot.
M. Diot – Monsieur le Maire, vous nous apportez un certain nombre d’éléments qui répondent
en partie aux interrogations que nous avons.
Interstice est une belle association, dont le rôle est déterminant et incontournable
auprès des jeunes, dans nos quartiers Est, pour l’instant.
Son « cœur de métier », c’est la prévention spécialisée, c’est la prévention de la
délinquance, avec des éducateurs spécialisés. Je le rappelle, parce que je pense
que c’est sur ce cœur de métier qu’il faut que l’association Interstice se concentre.
C’est pour cela qu’elle a été créée, et c’est cela, sa plus-value. C’est un appui
indispensable pour les familles qui sont confrontées aux difficultés de vie, qui se
traduisent bien souvent par des difficultés familiales.
Vous proposez de quasiment doubler la subvention pour 2019, en la faisant passer
de 65 000 € à 110 000 €. C’est une bonne chose, et bien sûr nous le voterons,
d’autant qu’il y a encore peu de temps, et sans attendre même le désengagement
du Conseil départemental, à notre connaissance on était en permanence « sur la
corde raide » en matière de financements, ce qui faisait craindre pour la pérennité
de cette association.
Deux questions néanmoins :
Sur l’intervention du Conseil Départemental : la prévention spécialisée est de sa
compétence. C’est d’ailleurs une compétence obligatoire des départements au titre
de leur mission de protection de l’enfance. Nous augmentons très significativement
notre subvention. J’avais prévu de vous demander si le Département faisait de
même. Nous avons donc la réponse. Au-delà de la polémique, inutile à mon avis,
avec le Conseil départemental, mais vous en parlez quasiment à chaque
délibération, mais au-delà de cela, faut-il y voir…
M. le Maire – Je ne suis pas le seul élu de la Nièvre, Monsieur Diot.
M. Diot – Non, bien sûr. Vous y voyez, vous, un règlement de comptes politique, etc. Je ne
rentre pas dans ces considérations-là. Mais peut-être faut-il aussi envisager – il faut
explorer – que le Conseil départemental exprimerait là un désaccord sur le contenu,
peut-être, des missions exercées par Interstice ? Sur la conception que l’on doit
avoir de la prévention spécialisée ? Je ne sais pas ; c’est peut-être cela. Si Delphine
Fleury était là, elle pourrait peut-être nous en parler, mais à mon avis, il y a besoin
de discuter avec le Conseil départemental de ce qui ne va pas. Il n’y a peut-être pas
qu’un désaccord politique là-dessus, il y a peut-être aussi quelque chose qui ne leur
convient pas. En tout cas, il y a besoin d’en discuter. Parce que zéro ou 35 000 €,
effectivement, c’est loin d’être à la hauteur de ce qu’il faudrait. Et comme vous l’avez
dit, 4 quartiers prioritaires de la Ville à Nevers ; Interstice doit émarger aux fonds du
Conseil départemental. 96
Ensuite, deuxième question. Quelle est la raison exacte pour laquelle nous doublons
notre subvention cette année ? Ce n’est pas quand même uniquement à cause du
désengagement du Département ? Il y a peut-être aussi, comme vous l’avez dit, un
redéploiement des financements que nous attribuions jusqu’ici attribués à Nevers
Médiation ? Cela signifie que vous souhaitez attribuer à Interstice une partie des
financements que nous allouions jusqu’à présent à Nevers Médiation. C’est cela ?
D’accord. Je comprends mieux. Et puis, cela va correspondre dans les faits à une
montée en puissance de l’action d’Interstice dans d’autres quartiers que les quartiers
Est. Nous n’y verrions que des avantages. En tout cas les élu-es communistes ont
toujours porté, quand Christian Lebatteur s’occupait de l’association à l’époque, la
proposition que l’on étende l’activité d’Interstice à l’ensemble des secteurs relevant
des quartiers Politique de la Ville. Et donc si c’est cela qui est « dans les tuyaux »,
tant mieux, et nous vous soutiendrons sur ce sujet-là.
Une remarque, ou une réserve quand même à ce sujet : l’activité d’Interstice est
aujourd’hui bien définie et bien cadrée dans ses missions ; il s’agit d’intervenir
auprès des jeunes en difficulté et de leurs familles pour exercer une mission de
prévention spécialisée et de prévention de la délinquance. A ne pas confondre avec
de l’animation et avec les missions d’accueil Jeunes exercées par nos centres
sociaux, avec l’association Médio. Je pense que nous aurions besoin d’être rassurés
sur le fait que cette augmentation significative de subvention ne préfigure pas le
transfert des activités de Médio à Interstice, par exemple dans les quartiers Ouest.
Vous nous dites que non ; tant mieux. Parce que ce n’est pas le même métier, tout
simplement. Ce n’est pas du tout la même chose. Nous sommes donc rassurés.
Partant de là, évidemment, nous voterons des deux mains cette délibération.
M. le Maire – Merci, Monsieur Diot. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre soutien.
Si vous avez quelque influence notamment auprès de la conseillère départementale,
Delphine Fleury…
M. Diot – Je n’ai d’influence sur personne, Monsieur le Maire. Il n’y a même plus un conseiller
départemental communiste au Département, vous vous rendez compte ! Tout se
perd ! On aurait pu s’appuyer sur Pascal Reuillard ! Mais non, pas moyen !
M. le Maire – On entrera dans votre comité de soutien !
Rien n’a changé de la part d’Interstice, si ce n’est une volonté de s’étendre. La
structure a fait, et la Ville également, de nombreuses sollicitations auprès du
Département, pour parler du projet, pour parler d’extension sur des quartiers qui ont
bien besoin de ce type d’actions, d’éducateurs de rue qui nous manquent, etc. Les
seules fois où nous avons eu des réponses, c’était pour parler gouvernance, et pas
pour parler projets. C’était pour prendre la gouvernance de la structure. Sur la
gouvernance de la structure, il y a une structure associative, il y a un président ;
c’est ainsi que cela a été fait, et pas depuis 2014, mais depuis bien longtemps,
puisque je crois savoir qu’un temps c’était Delphine Fleury qui la présidait, et le
Conseil départemental ne trouvait rien à y redire. Donc, vous voyez bien que c’est
assez conjoncturel, et assez orienté. Je le dis. Je regrette, effectivement, ces
guéguerres qui ne font pas avancer le territoire, et tant qu’il y en a, cela nous
pénalisera et cela nous handicapera. Ce n’est pas faute d’avoir ouvert le dialogue de
ma part. Je remercie Yannick Chartier, en sa qualité de président, de l’avoir fait, et
d’avoir convaincu qu’il ne fallait pas la conduire au dépôt de bilan, car c’était la 97
situation. On parle de développement, mais il va falloir que chacun prenne ses
responsabilités, sinon je le dénoncerai publiquement.
Donc, aujourd’hui, on ne joue plus avec cela. Il y a vraiment un enjeu pour les
habitants, et j’espère que le Département reviendra à un meilleur état d’esprit au
moins à ce sujet, voire éventuellement à d’autres. Je ne sais pas si c’est le fait, pour
M. Morel, d’avoir rejoint le parti socialiste, qu’on lui ait promis la présidence de cette
structure, mais, bon, ses électeurs s’y retrouveront, ou ne s’y retrouveront pas. Ce
n’est pas Xavier, c’est Philippe Morel.
M. Diot – Mais, vous voyez, Monsieur le Maire, en fait, vous vous croisez. Il était à droite, il est
passé au PS ; vous, vous étiez au PS, et vous passez à droite. Vous vous croisez,
en fait !
M. le Maire – Je ne suis pas à droite, moi. J’ai initié quelque chose qui n’était pas compris à
l’époque… Je ne veux pas que l’on termine le Conseil comme cela, mais pour la
droite, on était à gauche ; pour la gauche, on était à l’extrême droite, puis après à
droite. Non, nous sommes une liste ouverte, avec des tendances variées, diverses ;
c’est cela qui fait notre richesse. Vous ne l’avez toujours pas compris, après quatre
ans et demi !
M. Diot – Il me semblait que c’était votre grand ami, M. Morel, à une époque.
M. le Maire – Vous êtes quelqu’un d’intelligent…
M. Cordier – Il n’était pas à droite, Philippe Morel ; il était au centre.
M. Diot – Quand je l’ai connu, il siégeait là-bas au Conseil municipal.
M. le Maire – De toute façon, il n’y a peut-être plus grand monde qui sait où il se trouve. L’intérêt,
c’est surtout de faire avancer le territoire, et moi, mon parti, c’est les projets, c’est le
territoire, et le travail d’une équipe plurielle, à qui on ne donnait pas grande chance,
voire trois mois, et nous sommes encore là presque après cinq ans. Donc, c’est tant
mieux pour cela, si vous voulez en parler.
Plus sérieusement, sur le sujet qui nous préoccupe ce soir, je pense qu’il y a
vraiment un enjeu pour des familles, pour des jeunes, et je pense que ce serait la
preuve d’arriver à travailler intelligemment. C’est du rôle du Département de porter la
prévention spécialisée. Le choix avait été fait de le faire à travers Interstice, et pour
les principaux quartiers, et les seuls quartiers prioritaires du département, il faut que
chacun reprenne une ambition, et je suis tout à fait ouvert au dialogue. Le chantage,
cela ne marchera pas. Il faut que l’on soit dans la raison, et dans l’échange autour
du projet. Et je pense que véritablement un travail en lien sur tous les quartiers me
semblerait quand même particulièrement intelligent et intéressant. Donc, si vous
avez moyen, non pas d’influencer, mais d’en discuter, ou de peser, nous sommes
preneurs, parce que, pour le coup, ce sont des sujets que l’on peut travailler
ensemble, Monsieur Diot ; je le dis vraiment sincèrement et sans arrière-pensée. Si
vous pouvez être notre ambassadeur… On partage le même objectif.
M. Diot – (hors micro) 98
M. le Maire – Mais, non, pas du tout ! Il y en a bien qui vont chercher certains de cet hémicycle qui
ne sont pas du tout dans leur obédience. Je ne donnerai pas de noms pour l’instant,
mais j’aurai tout loisir de le faire plus tard.
Plus sérieusement, sur cette aide à Interstice, nous allons voter.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Une unanimité là-dessus. Mais, sérieusement, c’est un sujet sur lequel je propose
d’avancer ensemble.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. M. Chartier ne participant pas au vote.
2018-225 Attribution d’une subvention au comité départemental handisport de la Nièvre Adopté à l’unanimité.
2018-226 Attribution d’une subvention à RESEDIA, Réseau nivernais des acteurs du diabète et de l’obésité
Adopté à l’unanimité.
2018-227 Attribution d’une subvention à l’association ASPTT Nevers Tennis Adopté à l’unanimité.
2018-228 Cession de biens immobiliers et fonciers – Conventions de mandat
M. le Maire – Daniel Devoise va terminer, même si ce n’est plus lui qui est en charge de cela,
mais en fonction de l’absence de Pierrette Concile, qui est excusée, sur la cession
de biens immobiliers et fonciers, puisque nous allons faire évoluer quelques
bâtiments proches de nous. Monsieur Devoise.
M. Devoise – Dans le cadre de la politique foncière et immobilière que la ville met en œuvre,
l’orientation est de valoriser, en le proposant à la vente, le patrimoine n’ayant pas
d’intérêt public essentiel pour notre collectivité.
Aujourd’hui après poursuite de la réflexion nous pouvons proposer les biens
suivants :
- Une maison de ville sur trois niveaux, sous la référence cadastrale BP 100 et BP
101, au 2 rue Sabatier à Nevers, avec une surface au sol de 68 m²,
- Une maison de ville sur trois niveaux avec une cave, sous la référence cadastrale
BL 245, au 5 rue Sabatier à Nevers, avec une surface au sol de 51 m²,
- L’ancien bar-hôtel le Gonzague, 7 rue Sabatier, sous la référence cadastrale BL
73, BL 221 et BL 222, d’une surface totale de 111 m².
D’autres pistes nécessitant des réflexions plus complexes sont à l’étude et
déboucheront, le moment venu, sur la proposition d’autres cessions.
Pour permettre les cessions dont il est fait état ci-dessus, je vous propose de confier
un mandat sans exclusivité, à des professionnels de l’immobilier qui auront pour
missions de:
- prendre en charge les modalités de publicité,
- détenir les clés et organiser des visites,
- produire une proposition d’achat basée sur l’estimation de France Domaine.
Aucune autre mission ou prérogative ne leur sera confiée. 99
La rémunération des professionnels de l’immobilier sera exclusivement à la charge
des preneurs, dans les conditions habituellement appliquées en matière de cession
immobilière.
Par conséquent, la Ville se réserve :
- la charge des diagnostics préalables et de toutes les formalités nécessaires à la
vente,
- la saisine du notaire selon le choix de l’acquéreur pour la mise au point de l’acte,
- la fourniture de tous les justificatifs de propriété,
- le recueil éventuel des surfaces de lots ou fractions de lots de copropriété.
Je vous propose donc :
- de retenir les principes de cession et les conditions de mise à prix tels que
présentés ci-dessus,
- et de m’autoriser à signer les conventions de mandat, dans la limite stricte des
prestations confiées.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/12/2018
M. le Maire – Comme vous l’avez compris, nous souhaitons l’autorisation du Conseil municipal
pour mettre à la vente des bâtiments situés rue Sabatier, puisque la Ville de Nevers
a la grande chance d’être propriétaire d’un certain nombre de bâtiments fantômes
qui sont en train de s’écrouler petit à petit et qui coûtent cher en impôts, en taxes et
parfois en entretien d’urgence. Donc, il y a peut-être des projets de rachat qui
permettraient de redonner un peu de vie à cette rue qui est quand même proche du
périmètre historique, et qui est un peu en désolation.
Nous continuons donc notre politique de réduction des mètres carrés, ce qui n’est
pas neutre aussi sur le coût énergétique global à l’année, et également qui vise à
permettre un avenir à certains bâtiments qui n’ont pas d’utilité pour le
fonctionnement de la municipalité, mais qui ont un coût réel. Et donc nous réduisons
les mètres carrés, et réduisons les charges, et permettons de rentrer des recettes
pour quelques investissements, comme, par exemple, racheter la parcelle qui
servira de parking Pierre Bérégovoy.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Juste une question annexe par rapport à cette délibération. C’est de savoir où en est
le dossier de la Porte du Croux.
M. Devoise – Lors du dernier Conseil municipal, nous avons dit que nous essaierions de faire un
bilan des ventes depuis 2014. Pierrette Concile a repris le dossier depuis le dernier
Conseil municipal. Ce n’est pas prêt pour celui-là. J’ose espérer que cela sera prêt
pour février. Vous aurez les ventes, et ce que c’est devenu, comme nous nous y
étions engagés, avec Pierrette Concile, lors de la commission qui précédait le
dernier Conseil. C’est en cours. Ce n’est pas terminé.
M. le Maire – Nous allons voter cette délibération pour les conventions de mandat sur ces trois
bâtiments.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l’unanimité. 100
M. le Maire – Avant d’évoquer la motion, M. Morel souhaitait apporter une précision par rapport à
une délibération concernant le Jumping.
M. Morel – Monsieur Diot et Monsieur Lagrib, Joël Fournié vient de m’adresser la preuve qu’il
vous avait envoyé par mail les documents budgétaires du Jumping en date du mardi
25 septembre à 16 h 43. Je vous apporterai le document.
M. Diot – Monsieur Morel, vous êtes décidément incorrigible ! S’agit-il de ce document-là ?
M. Morel – Vous nous avez dit que vous n’aviez rien reçu.
M. Diot – Non, non, non, non, non ; j’ai dit que nous avons reçu des documents qui n’ont rien
à voir avec ce que nous avons demandé. J’en ai même parlé avec M. Fournié à
plusieurs reprises.
Arrêtez ! C’est quoi, ces méthodes ? Vous venez de nous donner ce que nous
demandons depuis deux ans et demi, et que visiblement vous avez fait semblant de
ne pas comprendre. C’est tout ! Arrêtez de faire de l’intox comme cela, ce n’est pas
digne.
Motion présentée par M. Diot :
« Pour le respect des territoires ruraux et de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales »
M. le Maire – Nous allons aborder la motion présentée par M. Diot.
Je ne sais pas si nous avons passé un Conseil municipal sans une motion de votre
part.
M. Diot – Eh oui !
C’est une motion pour le respect des territoires ruraux et de nouvelles relations entre
l’Etat et les collectivités locales. Et c’est une motion qui, évidemment, s’appuie à la
fois sur ce qui s’exprime dans le mouvement social qui secoue le pays actuellement,
et qui est la meilleure nouvelle qu’ait eu à connaître le pays depuis l’arrivée au
pouvoir de M. Macron, et qui s’appuie également sur les annonces de M. Macron
lundi soir où il a félicité les maires de tenir la République sur le terrain. Donc, nous
proposons que ce changement de ton en direction des maires, qui tiennent la
République sur le terrain, se traduise dans les faits par un peu plus de respect pour
les élus, de respect notamment de leur autonomie fiscale, etc.
C’est en résumé.
« Pour le respect des territoires ruraux et de nouvelles relations entre l’Etat et les collectivités locales
Notre pays connaît une colère populaire légitime, qui s’exprime fortement à Nevers et dans le Département de la Nièvre.
Ne plus pouvoir vivre de son salaire ; craindre pour son avenir, pour celui de ses enfants, pour celui des générations futures quand une minorité de privilégiés s’accapare l’essentiel des fruits du travail collectif ; être contraint, surtout dans les territoires ruraux, de se déplacer de plus en plus loin pour avoir accès à l’école, à un hôpital, à un bureau de poste, à un tribunal, à un guichet SNCF… tandis que les « métropoles » concentrent l’essentiel des services, et des richesses : tout cela est 101
devenu intolérable pour la majorité de nos concitoyens, qui le manifestent sous des formes multiples.
Les élus locaux que nous sommes vivent et partagent cette réalité quotidienne et la colère des Nivernaises et des Nivernais.
Dans l’exercice des missions que le peuple des villes et des campagnes leur a confiées, les Communes, le Conseil départemental, le Conseil régional sont souvent les correcteurs, les amortisseurs des inégalités générées par le système actuel. Mais ils sont désormais empêchés. Les élus se heurtent quotidiennement à une machine gouvernementale dont le seul but est de rogner sur les dépenses publiques au détriment des services publics, aggravant les distorsions entre les territoires et entre les citoyens, accélérant un changement sociétal majeur.
La suppression de 13 milliards d’euros de dotations destinées aux collectivités territoriales est inacceptable. Elle intervient alors que 40 milliards sont offerts sans contrepartie au monde économique au titre du CICE, et que 1,5 milliard d’euros sont restitués aux 5 000 contribuables les plus riches du pays.
La remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, la « contractualisation » imposée par l’Etat... constituent des reculs majeurs pour la démocratie locale, et pour notre système démocratique dans son ensemble. Ces faits illustrent des choix sur lesquels M. Macron a refusé de revenir dans son allocution télévisée, le lundi 10 décembre au soir.
Ces temps sont terminés. Le peuple de France et ses élu·e·s le font savoir. Ils réclament le respect, plus de démocratie, la justice sociale et de pouvoir vivre dignement dans un environnement protégé.
Les élu-es du Conseil municipal de Nevers demandent la prise en compte immédiate des revendications sociales exprimées en particulier par le mouvement des gilets jaunes et les syndicats de salarié-es, à commencer par l’augmentation du SMIC, le rétablissement de l’ISF et la suspension des coupes budgétaires affectant les dotations aux collectivités.
Ils demandent que soit mise en chantier, sans attendre, une grande Loi d’Orientation et de Programmation pour les Territoires Ruraux.
Ils retiennent les propos du Président de la République, qui a affirmé lundi soir que les maires et les élu-es locaux(-ales) « portent la République sur le terrain ». Appréciant positivement ce changement de ton, ils demandent qu’il se traduise par une attitude nouvelle de la part du gouvernement envers les collectivités, afin de stopper la dévitalisation dont elles sont l’objet, « réforme » après « réforme ». Elles doivent, dans le même temps, reconquérir les moyens démocratiques, humains et financiers qui leur sont nécessaires pour répondre aux immenses besoins de la population qui restent à satisfaire. »
M. le Maire – Monsieur Chartier.
M. Chartier – Merci, Monsieur le Maire. Je voulais réagir sur la motion du conseiller municipal
communiste.
Je suis étonné que vous vous permettiez comme cela de prendre avec vous le
mouvement des Gilets jaunes comme si…
M. Diot – (hors micro) 102
M. Chartier – Si, si, on voit que vous le prenez avec vous. Je pense que tous les partis politiques
sont un peu responsables quand même de la situation actuelle, et un parti politique
qui cherche à reprendre le mouvement, c’est un peu bizarre.
Cependant, j’ai une question pour vous par rapport à cela, parce que le mouvement
des Gilets jaunes, cela a commencé avec une particularité quand même, qui est
l’augmentation de la fiscalité sur le gasoil. C’est la fiscalité, en règle générale, au
début, qui a lancé ce mouvement, et c’est un sujet que nous, au niveau de Nevers à
Venir, nous avons bien perçus dans notre programme avec notamment la baisse de
la fiscalité sur les impôts locaux et également sur tout ce qui est parkings,
dernièrement. Je voulais donc savoir ce que vous avez fait, vous, en termes de
fiscalité quand vous étiez aux responsabilités, il y a plus de 4 ans, pour les
Neversois et ces personnes-là qui aujourd’hui sont dans la rue et demandent une
baisse de la fiscalité. Qu’avez-vous fait concrètement pour eux quand vous aviez la
possibilité de faire quelque chose ? Et localement ? Car vous parlez toujours du
national, mais je vous rappelle que nous sommes élus à Nevers, et que nous
sommes là pour débattre des problèmes de Nevers, et pas forcément pour parler
des problèmes nationaux. Qu’avez-vous fait ?
M. Diot – Monsieur Chartier. Ecoutez. Ouvrez grand vos deux oreilles. Ce qui s’exprime dans
le pays, c’est l’exigence de la baisse des taxes sur l’essence, de la baisse de la
TVA, du rétablissement de l’impôt sur la fortune, de la lutte contre l’évasion fiscale ;
c’est tout cela. Ma motion se base là-dessus, et sur la situation qui est faite aux élus
locaux. A fortiori dans des départements ruraux comme le nôtre, la situation qui est
faite à nos hôpitaux – j’apprends que M. le Maire est à la tête du GHT ; il aura donc
à traiter cela –, la désertification médicale, la dévitalisation de nos hôpitaux de
proximité, la fermeture des trois trésoreries, en plein mouvement des Gilets jaunes,
de Varzy, Dornes…
M. le Maire – Ce n’est pas de la compétence du GHT, Monsieur Diot, les trésoreries.
M. Diot – Oui, mais peut-être qu’un Groupement Hospitalier de Territoire est un peu concerné
par la dévitalisation des hôpitaux de proximité! J’espère que vous allez traiter un peu
la question.
M. le Maire – Mais pas les trésoreries.
M. Diot – Oui, mais d’accord, mais c’est cela qui est sur la table. Alors, on peut discuter de
tout ce que vous voulez, mais je dépose une motion là-dessus.
M. le Maire – Sur la motion, j’avais proposé une méthode de travail qui était d’échanger entre nos
groupes pour éventuellement se retrouver. On s’est retrouvés sur la dernière motion.
J’avais commencé à la retravailler, car il y a des choses que le groupe ne partage
pas. Mis à part certaines situations de catastrophes naturelles, nous avons décidé
de ne pas nous prononcer sur des motions concernant des politiques nationales.
M. Diot – C’est Nevers.
M. le Maire – Non, ce n’est pas Nevers, du tout. Mais, vous savez, Monsieur Diot, les baisses de
dotations, on n’en a pas depuis l’année passée. Ce qui se passe en ce moment,
personne finalement n’est capable de le définir avec une assurance absolue, parce 103
c’est quelque chose qui a été très spontané, et qui a été aussi énormément lié aux
réseaux, très amplifié aussi par les chaînes et les réseaux sociaux ; je ne dis pas
qu’il n’y a rien, mais très amplifié aussi.
Je vais vous dire, notre mouvement, qui est un mouvement de citoyens, quelque
part, constitué en 2013, c’était aussi parce qu’il y avait une volonté, que j’ai souhaité
porter et accompagner, avec des citoyens, et non pas des habitués de ces sièges.
Nous avons été très peu dans ce groupe à avoir siégé dans une instance
quelconque, politique j’entends. Donc, ce mouvement, quelque part, il était aussi la
perception d’une volonté des citoyens de se prendre en main et de mener leur
politique. On peut le dire en s’amusant, mais aujourd’hui nous sommes des citoyens
parmi des citoyens. Nous n’avons pas une adhésion de notre groupe politique à un
autre groupe politique national, et nous sommes des citoyens libres qui
représentons chaque quartier de Nevers, différents métiers…
M. Diot – (hors micro)
M. le Maire – Vous appartenez à un groupe politique national, et vous portez et vous relayez des
propos nationaux ; ce qui n’est pas notre cas.
Donc, quelque part, je nous sens évidemment concernés, puisque nous avons porté
un mouvement représentant déjà … Et finalement ce qui est demandé n’est rien de
nouveau ; nous avions lancé cela en 2013. Il ne faut pas l’oublier. Je voulais le
rappeler gentiment dans cette instance, parce qu’on s’en est suffisamment moqué,
et parfois vous aussi. Ce groupement de citoyens que nous constituons aujourd’hui,
et qui n’est rien d’autre, évidemment, est très attaché à ce qui se passe, ne
cautionne pas tout ce qui est demandé, mais peut comprendre certaines
revendications.
Le rôle des maires, rappelé, pour le coup, par le Président de la République, et c’est
tant mieux, me semble très juste, et nous avons joué ce rouage de dialogue, et je l’ai
fait dès le premier week-end de manifestation, pour demander de respecter les
autres, et de ne pas contraindre au gilet jaune, parce que c’était parfois, et c’est
parfois, le cas, et que c’est contraire au principe de liberté ; de ne pas entraver la
circulation, et de ne pas dégrader, car nos espaces publics commençaient à être
dégradés par des feux, etc. relayés par d’autres tranches de populations. Donc, j’ai
voulu montrer du dialogue, et aussi de la fermeté si tout cela n’était pas respecté.
Nous dialoguons depuis le début, y compris par mon directeur de cabinet, Éric
Pauron, qui est en lien avec eux physiquement ou par téléphone au quotidien.
Aujourd’hui est venue l’heure du dialogue, voulu par le gouvernement, et ce
dialogue, je l’ai proposé déjà samedi en Conseil d’agglomération, et je l’ai renouvelé
encore lundi, et également à nouveau demain sur des personnes qui nous indiquent
être représentatives de ce mouvement, accompagné aussi par la maire de
Varennes-Vauzelles, qui en reçoit une autre partie demain.
La proposition que j’ai faite, et que je réitère, est que l’on nous remonte un document
de travail de doléances, mais il est intéressant qu’il soit appliqué au territoire, que
cela ne soit pas des choses « bateau » que l’on peut demander partout. Je trouve
cela très intéressant, parce qu’effectivement, les effets de la taxe carbone mise en
place par le précédent gouvernement, mais appliquée par l’actuel, ne sont pas les
mêmes pour quelqu’un qui habite à Moulins-Engilbert, et qui travaille à Nevers, et
qui fait des allers et retours tous les jours que pour quelqu’un qui prend le métro au
quotidien dans une métropole, et qui va louer trois fois une voiture par an. J’en
conviens, et je pense qu’il faut une différenciation, et c’est ce que je voulais, une 104
différenciation des territoires. Je crois savoir aussi que la Présidente de Région a
essayé de porter cela au niveau du gouvernement.
Etant Administrateur de « Villes de France », qui regroupe la plupart des Villes
moyennes entre 15 000 et 100 000 habitants, il nous a été demandé par le Premier
ministre de recenser des propositions, suggestions et demandes, et de les remonter
sous les deux ou trois mois que va durer la concertation.
Ce que je propose, c’est de jouer ce rôle, évidemment avec les élus qui souhaitent
aussi m’accompagner dans cette démarche de dialogue, d’écoute, d’explication
aussi, de pédagogie, parce qu’il y a des choses que l’on peut entendre et relayer ; il
y a peut-être aussi des choses à expliquer au citoyen qui n’a pas été initié aux
rouages des décisions, et qui est peut-être éloigné… Il y a un rôle que je souhaite
voir constructif, et il n’y a pas de raison que cela ne soit pas constructif, et nous
allons essayer de travailler ainsi.
J’ai des retours plutôt positifs de ceux qui représentent sur le terrain les Gilets
jaunes, et qui acceptent de travailler de la façon que nous leur avons proposée. Cela
m’apparaît plus constructif que de voter une motion sur laquelle nous ne nous
retrouverons pas dans tous les termes, faute de l’avoir travaillée préalablement
avant.
Pour tout vous dire, j’avais commencé à la retravailler pour vous proposer un texte
qui aurait été susceptible de convenir. Certains membres du groupe ne veulent pas
voter de motion à caractère national. Et puis finalement je me suis rendu compte
qu’il aurait pu ne pas rester forcément grand-chose si ce n’est quelques principes
que je peux partager.
Je vous ai laissé présenter votre motion. Nous ne la mettrons pas au vote ce soir.
Mais je voulais quand même vous informer que, naturellement, nous allons porter,
comme cela nous est demandé, comme le font l’ensemble des maires, me semble-t-
il, le rôle de relais et d’attention à nos concitoyens qui souhaitent s’exprimer.
M. Diot – Cela n’a rien de national, Monsieur le Maire. Les baisses de dotations, la loi NOTRe,
etc. on la vit tous les jours. Cela a des conséquences tous les jours. Nous venons de
voter un budget profondément marqué par tout cela, par l’austérité budgétaire, etc.
Donc, vous ne pouvez pas dire que cela n’a rien à voir. Première chose.
Deuxième chose. Moi non plus, je ne pense pas que l’on soit tombé d’accord. Je ne
crois pas au consensus en politique ; cela n’existe pas. Il y a des choix politiques. Il
y a des choix de droite, il y a des choix de gauche.
M. le Maire – Sauf sur Interstice.
M. Diot – Bien sûr.
M. le Maire – Monsieur Diot, c’est votre position. Le clivage, il n’est plus là. Et tant que vous
penserez cela… C’est dépassé.
M. Diot – On est pour ou on est contre la loi NOTRe… On ne va pas voter ensemble une
motion si on n’est pas d’accord. C’est tout.
Ensuite, je m’étonne toujours que vous ne nous laissiez pas voter cette motion.
Assumez le fait de voter contre ou de vous abstenir, et laissez-nous voter pour !
Dernière proposition. Vous avez vu que l’association des maires ruraux de France
demande à ses adhérents de laisser les mairies ouvertes avec des cahiers de 105
doléances disponibles pour les citoyens qui souhaitent exprimer leurs
revendications. Envisagez-vous de faire cela à la mairie de Nevers ?
M. le Maire – Cela vient d’être mis en place. Les orientations de l’organisation de cette
concertation sont en train d’être validées par le Président de la République.
J’attends aussi de voir comment cela peut-être uniformisé. Un certain nombre de
maires, notamment en fonction de la taille des communes, feront d’une façon, et
d’autres d’une autre. J’ai lancé une piste que j’avais effectivement proposée ; c’est-
à-dire que l’on ait une base de travail, que l’on puisse la travailler avec les élus qui le
voudront, et, après, avoir un document d’échanges et qui soit constructif, et adapté à
notre territoire.
Votre motion est bien nationale, parce que la suppression de 13 milliards de
dotations, je ne pense pas que ce soit la Ville de Nevers qui aurait supprimé
13 milliards.
Nous n’entendons pas non plus avoir le diktat de vos motions systématique à
chaque Conseil. C’est votre vision ; nous avons la nôtre.
Monsieur Lagrib.
M. Lagrib – Je voulais savoir quelle est la position de La République En Marche, vu que vous en
êtes, et la Première Adjointe également, sachant que vous avez toujours de
nombreux échanges avec le gouvernement. Et savoir la position qui va être adoptée
suite aux premières solutions que le Président de la République a apportées lors de
son intervention à la télévision. Et savoir s’il va aller plus loin pour pouvoir répondre
et trouver une solution à la situation qui est celle du pays aujourd’hui.
M. le Maire – Ici, nous sommes Nevers à Venir, un groupe divers et varié, avec des membres
« En Marche », et des membres pas « En Marche ». Premièrement.
Deuxièmement, je n’ai pas eu le Président de la République au téléphone ces
derniers jours. Je l’ai rencontré il y a une quinzaine de jours en tant que maire, et je
lui ai fait part d’un certain nombre de choses, et j’ai eu l’occasion de le faire auprès
du Premier ministre la semaine dernière. En tant qu’élu, effectivement, j’ai des
relations avec le gouvernement, comme j’en avais avec le précédent, et il y a eu un
certain nombre de ministres du gouvernement du temps de François Hollande qui
sont venus ici. Je pense que c’est important, en tant qu’élu local, d’entretenir des
relations avec les membres d’un gouvernement quel qu’il soit, pour pouvoir aussi
attirer l’attention sur nos problématiques spécifiques, nos projets aussi, parce qu’il y
a des choses positives.
Monsieur Lagrib, je vais faire afficher quelque chose.
(projection d’une photographie)
Je pense que vous n’êtes pas le mieux placé, parce que, là-dessus, votre tentative
de récupérer les Gilets jaunes – je vois que vous ne l’avez pas mis aujourd’hui, mais
vous l’aviez samedi – me semble mal appropriée, et je ne pense pas qu’elle soit bien
perçue. Quand vous vous faites prendre en photo par un vice-président de
l’Agglomération – sur votre Facebook, c’est marqué en haut à droite –, si ce n’est
pas de la récupération, cela !
Ce que je regrette, c’est qu’un vice-président fasse cela en pleine séance ; cela ne
me semble pas très à la hauteur de la fonction.
Et deuxièmement, cela me paraît déplaisant de prendre en photo ou de filmer des
personnes sans les prévenir qu’on le fait. Puisque vous allez là-dessus, si j’étais
vous, j’irais un peu modérément, parce que votre petit système de samedi, tout le 106
monde l’a bien compris, mais votre tentative de récupération, je ne suis pas sûr que
c’est ce qui est attendu par ce mouvement des Gilets jaunes. Je souhaitais le dire.
C’est dit. Mais cela ne me semble pas très glorieux, quand on est élu, ce genre de
procédés vis-à-vis notamment de ses collègues. Voilà, c’est dit.
Nous allons lever la séance.
Je vous remercie de votre présence studieuse.
Il est 1 heure du matin. La séance du Conseil municipal est levée.
M. le Maire lève la séance à 1 h 00.
Les secrétaires de séance Le Maire
Hervé Barsse Denis Thuriot
Véronique Lorans