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Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 24 CRDB)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
Numéros. Titres Pages 2018-114 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil munici 15 2019-115 | Démission de Mme Elisabeth Gaillard de son mandat de conseillère municipals.| 23 Remplacement par Mme Colette Meunier - Nouvel ordre du tableau - Désignation dans
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2019-118 | Campagne électorale - Egalité de traitement des candidats - Vente de clichés 26
photographiques aux candidat(e)s
2019-1198 | Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective 28
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2019-120 | Décision modificative n°3 MS 28 2019-121 | Délégations de service public - Rapports annuels d'activités 2018 28 2019122 | Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées 37 {CLECT) du 01 août 2019 L
2019-123 | Produits irécouvrables - Admission en non-valeur et créances éteintes 37
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2018-126 [Atribution dune subvention à l'association Jeune Garde Sportive Nivemaise.| 38 Organisation de la course cycliste Prix du Conseil municipal de Nevers Souvenir Jean-
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2019-128 | Projet éducatif territorial de la Ville de Nevers - Conventions et Plan mercredi” 38 2019-1429 | Participation de la Ville de Nevers aux frais de scolarisation d'élèves dans des communes 39 _.. ['extérieures- Année scolaire 2018-2019
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2019-180 | Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n°2 3
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2019-132 | Subventions 2019 à l'association Médio 39
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2019-134 | Atribution d'une subvention F.O.L. Web TY Doc 43
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CULTURE
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201-141 | Convention de partenariat avec le Ciné photo Club Nivemais | 65 2018-142 |Cours dant dramatique : Partenariat Théâtre du Temps Pluriel / La Maison / Vile de] 66 | Nevers + |
2018-143 | Animation du patrimoine : Convention de partenariat VDN - SMART - Erwan Mahé |
2018144 | Signature d'une convention de partenariat avec le lycée Jean Rostand
DEVELOPPEMENT URBAIN
2019-145 | Rétrocession par Nièvre Aménagement de parcelles du site Colbert dans le domaine | 68 public communal
PREVENTION
2018148 [Plan d'intervention communautare sur les risques majeurs Renouvellement de la] 69 convention cadre relative au « partenariat dans le cadre de l'hébergement d'urgence de
la population en cas de réalisation du risque majeur inondation »
CADRE DE VIE
2018-4147 |Mise à disposition d'une parcelle appartenant à Nevers Agglomération pour la mise en] 69 gestion par la commune de Nevers dans le cadr d'un contrat Natura 2000
2019-148_| Règlement Intérieur de la salle des fêtes mn
Vœu présenté par le groupe « Nevers à Gauche » concernant le référendum d'initiative partagée sur la proposition dk
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le loi visant à affirmer le caractère de servi public national de l'exploitation d'Aéraports de
p 78 La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire —
M. Francillon —
Mesdames, Messieurs, chers collègues, je déclare cetie session du Canssil
municipal de Nevers du 24 septembre 2019 ouverte.
de voulais déjà donner connaissance des procurations.
Guy Grafeuille, s'il est amené à s'absenter plus tôt, m'a donné pouvoir, mais
pour l'instant cela ns s'applique pas, évidemment.
Nicolas Tognon a donné procuration à Pisrrätte Concile
Mahamadou Sangaré à Daniel Devoise.
Gilles Voisin à Amandine Boujilat.
Nathalie Royer à Blandine Beltier, à partir de 21 h 30
Florent Sainte Fare Gamotà Delphine Fleury.
Guïlaume Maillard, qui a des soucis de train avec les grèves, à Philippe
Cordier. Peut-être nous rejoindra-t-il en cours de séance.
Je n'ai oublié personne en termes de procurations ?
Nous allons désigner deux secrétaires de séance. Je propose que ce soit
Yannick Chartier et Cécile Dameron, s'ils l'acceptent, et que vous le voulez
bien.
I n'y a pes d'opposition ?
Avent qué nous abordions l'ordre du jour du Conseil municipal et, en
préambule, comme nous nous y étions engagés, nous souhaitons présenter le
bilan de la saison cutturelle du théâtre municipal pour 2018-2019.
Je vais passer la parole à M. l'Adjoint à la Culture, Jacques Francillon
Merci, Monsieur le Maire.
Bonsoir à toutes et à tous.
Nous allons vous présenter différentes diapositives, qui vont donc défiler devant
vous à l'écran.
(Présentation d'un document Powerpoint)
La première diapositive est synthétique. II s'agit de présenter un tableau très
sommaire concemant les points forts de la saison 1 du théâtre municipal de
Nevers:
Vous observez qu'en ce qui concerne le taux d'ouverture du théâtre, il est
satisfaisant, puisqu'il y a 100 jours d'ouverture
39 spectacles se sont déroulés durant cette saison. Il convient de noter que
21 spectacles étaient prévus à l'origine, dans le cahier des charges du
délégataire. de sorte que l'on a considérablement augmenté ce qui était prévu
au niveau des spectacles, Vous observez également que le taux de remplissage de 76 % est déjà un taux
fort pour ces 39 spectacles. Je pense que c'est plutôt bien pour une année de
démarrage.
Eneuite, vous observez qu'il y a 1542 visiteurs, mais surtout
10 500 spectateurs. Quand on additionne ces deux chiffres, nous ne sommes
pas loin de 12 000 personnes ayant fréquenté le théâtre durant cette saison
Pour ce qui conceme les visiteurs, ceux-ci étaient accompagnés de guides, et
ils étaient encadrés notamment par des enseignants.
Avec le théâtre municipal de Nevers, nous sommes au carrefour d'une volonté
politique, qui est la volonté de notre majorité, une volonté politique, artistique et
temitoriale. Nous nous situons dans un paysage culturel qui est dense. J'ai
souvent l'occasion d'indiquer, lorsque je représente le Maire à différentes
manifestations culturelles, que nous avons à Nevers une vis culturelle très
riche, une vie intense. Le théâtre municipal de Nevers apporte une plus-value à
cette vie culturelle, qui, évidemment, est tout sauf négligeable.
Notre action se fonde sur trois axes majeurs.
I s'agit d'accompagner la création et d'encourager lss formes amateurs
d'expression artistique. Il s'agit également d'apparter une complémentarité dans
le paysage culturel par rapport à d'autres établissements, par exemple à la
Maison — la Maison de là Culture, mais nous l'appelons maintenant la Maison
et nous avons une offre singulière, une offre originale. Et puis, le troisième axe,
c'est de sensibiliser les publics à la diversité du spectacie vivant.
Dans la diapositive suivante, nous mettons en évidence le lien du théâtre
municipal de Nevers avec le territoire. Je vous rappalle que l'ouverture de ce
petit néâtre, comme l'appellent affectueusement les Neversois et les
Neversoises, était ès attendue, et pas seulement par les habitants, mais aussi
par les acteurs culturels du territoire. On est donc en présence d'un équipement
qui vient compléter l'offre culturelle existante, avec, par exemple, D'Jazz, qui a
la possibilité désormais, d'utiiser le théâtre, et qui l'a fait gratuitement au cours
de cette saison. Un nouveau festival, avec Tandem. festival littéraire, qui s'est
produit à l'occasion d'un spectacle Jeune public le 22 mars 2019, très
exactement. Enfin, La Maison a trouvé une salle ayant une jauge tout à
intéressante pour sa saison 2019-2020. J'anticipe sur ce qui va se faire, mais
La Maison, en effet, a prévu trois spectacles et deux co-réalisations en utilisant
une salle qui est bien adaptés aux besoins de la Maison de la Culture.
La diapositive suivante concerne les spectacles et les actions de médiation que
nous avons entreprises. Elle décline trois axes principaux de la programmation.
Nous avons noté déjà qu'il y avait 100 jours d'ouverture, toutes actions
confondues ; des actions qui ont été menées par l'équipe du théâtre.
Ce théâtre est vraiment un établissement qui vit. Les trois axes concernent la
programmation artistique ; les « Dimanches des associations », qui sont
extrêmement appréciés ; et les écoles, les jeunes, voire les trés jeunes, qui
viennent visiter ls théâtre à diverses occasions
S'agissant de la programmation, 38 spectacles ont été programmés, très
différents. Les maîtres-mots, ce sont « éclectisme », « originalité » aussi, et
puis, bien sûr, l'humour, la magie, le cirque, le théâtre, la musique. Tout cela,
ce sont des programmes qui sont extrêmement diversifiés
Le « Dimanche des associations », c'est une opération phare. 7 associations en
ont bénéficié cette année. On met en lumière leurs créations, celles des
enfants, et c'est une opération qui a été extrémement appréciée, je le répète. C'est vraiment important, et évidemment nous allons reconduire cette opération
pour la saison 2
Et puis il y a les écoles. Dans la diapositive suivante, on met l'accent sur les
écoles. 7 écoles de Nevers ont bénéficié du théâtre, surtout dans le cadre de
leurs spectacles de fin d'année. Ce retour des enfants était évidemment très
apprécié par les Neversois, Il ÿ a une certains affection pour ce théâtre de la
part de parents qui viennent accompagner leurs enfants, et qui ont chanté où
dansé autrefois sur la scène du théâtre.
Nos actions se situent notamment dans le cadre des projets d'éducation
artistique et culturelle qui sont menés en lien avec l'Education nationale. Nous
en avons d'autres exemples, notamment depuis l'ouverture de la classe à
horaires aménagés musicale depuis cette rentrée. Les visites ou des spectacles
présentés par des jeunes, voire des expositions se situent dans le cadre de
cette éducation artistique et culturelle. Par exemple, les enfants de l'école de la
Rotonde ont réalisé des gargouiles en eme cuite à l'aide d'une artiste
plasticienne, et fs ont exposé au théâtre durant trois semaines sur la façade du
monument, Voilà une belle opération qui a été entreprise avec l'une des écoles
de Nevers.
Et puis il y a des visites guidées. Au total, 55 visites guidées, qui sont
organisées par le service Animation du Patrimoine. J'ai ici des chiffres que je
pourrais vous communiquer si vous le souhaitez. 1 842 visiteurs, dont 344
enfants. Les visites ont énormément de succès, et c'est un succès qui
s'explique très bien, parce les lieux en eux-mêmes ont un aspect tout à fait
captivant, pour les adultes, mais aussi bien évidemment pour des enfants, qui
sont très impressionnés.
La diapositive suivante concerne la fréquentation.
La fréquentation, c'est un peu le baromètre de la réussite. Le théâtre a accueilli
plus de 10 500 spectateurs, avec un taux de remplissage de 76 %, ce qui
démontre bien l'engouement du public pour la réouverture du lieu, et puis son
attrait pour uns offre culturelle nouvelle. À noter que des personnes viennent de
rextérieur, des départements voisins, voire viennent de pays étrangers, la
Belgique notamment. I! y a évidemment un équipement qui est surtout un
équipement de proximité, mais il n'empêche que sa diffusion est plus large:
C'est comme pour La Maison. Lorsque des concerts, symphoniques en
particulier de très grande qualité sont programmés, la Maison aussi accueille
des personnes venant de très loin.
Quant aux tarifs, Is sant très attractifs, el c'est vraiment une clé de la réussite,
puisqu'ils vont de 5 € à 25 €, pour de nombreux spectacles, Ce sont des tarifs
qui sont vraiment peu élevés par rapport à ce qui se pratique ailleurs. On peut
dire que ce sont des tarifs parmi les plus bas de France pour certaines lêtes
d'affiche. Et d'ailleurs, j'ai le souvenir d'un groupe qui s'appelle les Stentors, qui
nous a fait passer une excellente soirée. Ils nous ont dit, quand j'ai discuté avec:
eux: «Vous avez un théâtre magique». Alors, mettre ce théâtre à la
disposition de tous ces jeunes et de toutes ces personnes à des coûts qui sont
réduits, je crois que c'est là un facteur d'etiractivité qui est extrèmement
important. Je crois que nous rendons vraiment service à tout le monde avec
cetts politique tarifaire.
Le budget prévisionnel global du théâtre pour la saison 2018-2019 était de
514 000 €. Le réalisé se situe à 507 000 €. On peut dire que l'an est tout à fait
dans les clous; on est même légérement en dessous de ce que nous avions
prévu. Pour une toute première programmation — on n'insistera jamais assez là-
dessus - le budget à été tenu strictement dans le cadre de ce qui avait été
prévu. La participation de la Ville s'est élevée à 378 000 € ; certes, par rapport à
Un prévisionnel de 350 000 €, mais, je vous le rappells, au départ, nous avions
prévu 21 spectacles, et, en fait, nous en avons réalisé 38. Alors, ceci explique
cela. Et puis i y a d'autres raisons aussi. Il y a le fait que la Région Bourgogne
Franche-Comté, qui va, pour là saison 2, nous aider, en nous accordant une
subvention de fonctionnement qui sera récurrente, de 42 000 €, ne nous a pas
accordé la subvention de 60 000 € que nous souhaïions. Si nous faisons le
caleul, et si nous avions eu la subvention de la Région, nous aurions un résultat
qui mettrait en évidence un excédent de 22 000 €.
Ce dépassement du budget est limité. Nous avons évidemment eu le soutien de
l'Etat. La DRAC nous a accordé, pour l'ouverture, 50 000 €, mais la DRAC ne
participe pas à la programmation et donc au fanctionnement, Nous avons là un
budget qui est tout à fait équilibré, même si l'on peut relever un différentiel qui
se situe dans des limites tout à fait raisonnables, et qui s'explique par les
raisons que je viens d'indiquer.
La diapositive suivante conceme les retours du public, qui ont été, je peux ls
dire, très enthousiastes. Il y a toujours des grincheux, il y & toujours des
personnes qui trouvent que (et ou tel spectacle n'est pas à la hauteur de ce
qu'elles attendaient, mais, dans l'ensemble, on peut dire que le taux de
satisfaction est très élevé, et on peut s'en féliciter parcs qu'il y a très peu
d'équipements culturels qui s'ouvrent actuellement sur node territoire, sur
l'ensemble de la France. Nous avons ici une grande satisfaction, car on voit
bien que l'ouverture de ce théâtre a donné de bons résultats, notamment au
niveau de la fréquentation st au niveau de la satisfaction du public.
A la très forte fréquentation du lieu, avec 76 % de remplissage sur les
spectacles et les 12 000 spectateurs et visiteurs, s'ajoutent les 1 718 abonnés
facebook et 817 followers instagram du théâtre. Certaines publications sur les
réseaux sociaux ont d'ailleurs été diffusées jusqu'à 35 000 fois. Il y a vraiment
une forte communication sur les réseaux sociaux. Cela nous fait plaisir, bien
sûr, et puis cela nous conforte dans l'idée que, vraiment, l'ouverture de ce
théâtre correspondait à un besoin tout à fait essentiel
Si je résume en quelques mots, mais vraiment très brièvement, le bllan que je
viens de vous présenter: on n'est pas très bien paris, c'est vrai, mais on est
ien arrivés, et je crois que c'est cela l'essentiel
Et puis l'essentiel, ce sont aussi nos projets. C'est la saison qui s'ouvre, qui
vient de s'ouvrir.
S'agissant du présent et de l'avenir de la saison 2, par conséquent, bien sûr,
nous allons essayer de renforcer un certain nombre d'aspects. Il y a des axes
de développement qui ont été identifiés. On peut toujours faire mieux que ce qui
a été fait dans ls passé,
Nous avons pour axes d'abord de renforcer des missions de relations publiques
et de médiation culturelle, sur le plan local. Notamment, de gros efforts ont déjà
été faits et ils le seront encore à l'égard des associations, puisque c'est
extrémement apprécié par elles. Nous allons poursuivre la diversification de la
programmation, pour toucher tous les publics, parce que le mot est essentiel,
c'est l'éclectisme. Nous allons, bien sûr, comme prévu, mettre l'accent sur ls
théâtre; c'est tout à fait naturel, dans cet établissement. Mais nous faisons
aussi beaucoup d'autres choses. Je crois que, si, en plus, nous maintenons, et M. le Maire —
Mme Charwy —
c'est bien ce que nous avons fait, une tarification attractive, nous pouvons
vraiment avoir confiance dans l'avenir.
Si je rentre un peu plus dans le détail sur ce sujet, je dirais que les points forts
de la saison 2019-2020 sont les suivants :
- Une programmation pluridisciplinaire, avec la danse, la musique
{symphonique de chambre, jazz, ou musiques plus contemporaines, sans aller
jusqu'à ce que fait le Café Charbon, mais nous ferons aussi des efforts de ce
côté-à).
- IL y & l'accueil de résidences, qui est un sujet important. Trois accueils de
résidences sont prévus: un groupe parisien, un groupe lyonnais, une
association locals. C'est important, parce que les résidents utilisent
évidemment tout le matériel que nous mettons à leur disposition, et puis ils font
savoir à l'extérieur que le théâtre de Nevers est un théâtre qui est performant
du point de vue scénique, et du point de vue des matériels qui peuvent y être
utiisés,
-40 spectacles sont programmés. Je vous renvoie à la plaquette de
présentation qui a été établie, d'une manière extrêmement soignée par les
services. Il y a trois co-réalisations. J'y ai fait allusion précédemment.
- 11 spectacles accueils, avec D'Jazz, avec La Maison, avec Motion Design,
aussi, et cela me renvoie à ce que j'ai vécu à l'auditorium Jean Jaurés, lorsque
le festival Motion Design s'est pour la première fois déroulé à Nevers. C'était
vraiment exträmement intéressant, et, à cette occasion, je me souviens que le
président de la CCI m'avait demandé si, pour l'année suivante, on ne pourrait
pas utiliser le petit théâtre. Je lui ai dit que ce seraït bien évidemment un
équipement parfaitement adapté à ce qui se fait dans ce festival fort
intéressant, où il y à des jeunes créateurs qui font des choses absolument
extraordinaires. Cela aura lieu au mois de mars ou au mois d'avril prochain, Ce
sera vraiment intéressant, et puis ce sera dans notre petit théâtre
- Enfin, 8 associations locales sont accueillies dans le cadre des « Dimanches
des associations ». Je ponse que, là encore, on fait un effort pour aller plus
avant dans une voie qui nous paraît extrêmement intéressante, et qui donne
satisfaction à tous : la mise à disposition de note théâtre aux associations qui
en font la demande, et dans le cadre de cette opération des « Dimanches des
associations » appréciée par tous
Je vous remercie de votre attention
Merci, Monsieur l'Adjoint. Y a-til des demandes d'intervention ? Nathalie
Charwy.
Bonsoir à toutes et à tous. En tant que Neversoise, je ne peux qu'être satisfaite
évidemment que le héâtre ait rouvert. Mais il faudrait quand même évoquer ce
qui s'est passé, et je voudrais rappeler, en quelques mots, le projet qui n'a pas
été retenu, parcs qu'on y lisait l'idée d'« un théâtre à hauteur d'homme, lieu de
création et de complémentarié, avec les structures du ferritair », et puis, un
peu plus loin, « des co-méalsations avec la MONA, devenue La Maison, dans le
cadre de la production de spectacles. »
Voilà vraiment ce qui me semble faire sens.
On y lisait aussi le souhait « ur fédre de cœur un feu d'accuell de
rencontres, de paroles et d'échanges, une cutture fédératrice et décloisonnée,
une démarche populaire, audacieuse et festive, un parcours rythmé au fl des
saisons, » M. le Maire —
Ce que vous montrez ce soir, dans le bilan, c'est plutôt, me semble-t-i, une
salle qui égrène des spectacles et des têtes d'affiche, ce, malheureusement,
sans véritable projet, sans cohérence. Vous avez évoqué du bout des lèvres la
magie et le rire. Or, à mon sens, cela ne sufft pas à faire un projet.
Je vous donnerais quelques exemples,
Quelle est la pertinence, par exemple, de programmer Thomas Fersen pour
seulement 320 pléces, alors que deux fois plus dé monde l'aurait apprécié à la
Maison de {a Culture ?
Par ailleurs, j'aimerais connaître quelle est la part de spectacles privés par
rapport à l'aide que l'on pourrait apporter aux compagnies subventionnées.
Voilà. Je crois qu'il n'est pas besain d'appuyer la comparaison.
Bien entendu, on espère que Ia saison prochaine sera plus en rapport avec ce
que l'on peut espérer, mais, pour l'instant, je crois qu'il était bon quand même
d'apporter quelques bémols 4 votre bilan, me sembie-til un peu trop
difhyrambique.
Madame Charwy, je pense que la bonne musique peut parfois se passer de
bémols, et je regrette que votre engouement de départ, malheureusement,
comme souvent, connaisse un « ais»
Je ne partage pas votre paint de vue. Si vous regardez bien, sur une première
saison, avec la performance réalisée par notre municipalité de mener cela en
régie, il y à eu des créations, il y a eu des sorties de résidence, en tout cas, que
nous développons sur la saison à venir, et je vous invite à vous y rendre. Il y
avait déjà une sortie de résidence la semaine dernière, où vous auriez pu aller.
Voilà, il faut accepter que cette première année ait été une année de
lancement. Nous avons toujours dit que nous ne pourrions pas remplir
l'ensemble des objectifs dès la première année. Les premières années servent
aussi à tirer les leçons et les expériences. Soyez attente à cette deuxième
saison. Je vous invite à y venir le plus de fois que vous pourrez, parce que vous
allez découvrir ce que vous souhaitez, ce qui est aussi une autre ambition
D'ailleurs, je pense qu'il n'y a pas l'épaisseur d'un papier à cigarette dans ce
que nous recherchons les uns et les autres; nous avons simplement notre
façon de le dire.
Vous verrez aussi que La Maison exploits lé théâtre sur trois spectacles, qu'il y
& un projet qui s'écrit, qui se construit. Vous savez, les projets écrits, depuis
que je suis élu, j'en ai vu beaucoup qui m'ont pas toujours trouvé d'application.
Nous avons donc dû faire dans l'urgence ; et le projet, nous l'écrivons aussi de
façon empirique. Nous intéressons des compagnies. Vous avez vu que nous
avons trois compagnies en résidence cette année, une parisienne, une
Ionnaise et une locale. Les choses viennent petit à pelit, et c'est aussi notre
ambition qu'il y ait de la création dans ce lieu, qu'il y ait de la formation,
pourquoi pas, aux métiers du spectacle ou aux différentes formes d'art, aux
différentes formes artistiques.
Donc je ne peux pas vous laisser dire qu'il n'y a pas de projet. Le projet, nous le
travaillons, de façon la plus équilibrée, pour proposer aussi de la diversité, et la
diversité, c'est ce qui est vraiment attendu par le public. En tout cas, nous
avons essayé de faire des sondages, d'échanger avec les personnes, d'avoir
leurs retours, par rapport à leurs attentes, et effectivement l'humour en fait
parie, notamment.
Vous vous trompez d'ailleurs sur la première saison ; il n'y a pas eu de majorité
de têtes d'affiche. D'abord, nous n'en avons pas les moyens, et nous avons, M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
par volonté, souhaité aussi metre des personnes connues, des personnes
moins connues, des spectacles qui ont peut-être un peu moins rempli. Ce n'est
pas cela l'idée. De toute façon, les prix que nous pratiquons au théâtre sont
bas. Mais c'est peut-être un vrai sujet de réflexion à terme pour avoir des prix
peut-être un peu plus adaptés, mais nous souhaitions, en tout cas sur les deux
premières années de lancement, avoir des prix qui puissent permettre l'accès à
tous dès 7 €. Je vous défis de trouver des structures cuturelles qui offrent ce
genre de tarifs. Après, on est plus ou moins bien installés. Une ou deux
personnes m'ont dit: « Le théâtre, vous l'avez mal refait; je vois mal. » On l'a
fait tel qu'il était, et on l'a refait surtout en respectant ce qu'il était, c'est-à-dire
un théâtre à l'italienne, avec ses avantages de bonbonnière, et ses
inconvénients, parce qu'il y a des endroits où l'on voit moins bien, mais les tarifs
vont avec cela, aussi.
Je vous laisse un peu à vatre amertume relative, mais néanmoins réelle, il me:
semble. Je vous invite vraiment à fréquenter ce théâtre, et je pense que vous
changerez d'avis assez facilement.
Thomas Fersen, c'est une volonté, et nous sommes même en lien avec dés
artistes qui sûrement rempliraient encore plus que Thomas Fersen, mais il y à
une volonté aussi parfois de certains artistes de venir dans de petites salles,
parce que l'ambiance n'est pas la même, je ne vais pas vous l'apprendre, vous
le savez très bien, acoustique n'est pas la même. Thomas Fersen, on ne l'a
pas contraint à venir: il savait qu'il venait jouer dans une salle de
350 personnes. Nous avons, vous le savez, de très bons rapports avec Jean-
Lue Revol, et l'idée, ce n'est pas de se voler des spectacles. Nous réfléchissons
mème à quelque chose: pourquoi pas un artiste connu qui viendrait chanter,
seul au théâtre, en acoustique, et faire le lendemain un concert avec ses
musiciens, s'il en a, dans la salle de la Maison de la Cuiture ? On pourrait
mutualiser aussi. Ce qui coûts cher, ce sont les frais de déplacement pour ce
qui accompagne le déplacement d'un artiste.
Voilà, il a différentes formules. Laissez-nous le temps de les faire évoluer, mais
je pense que, pour une première saison, remplir ce théâtre à 76 % est
encourageant, et, en tout cas, a plu à une grande majorité de ceux qui l'ont
fréquenté.
François Diot
Monsieur le Maire, une simple question très courts. Si vous vouliez un réel
débat sur ls bilan de cette saison culturelle, qui est effectivement important,
pourquoi avez-vous refusé de nous transmettre ne serait-ce que ce diaporama
de bilan avant la séance de ce soir, puisque nous ls découvrons en séance en
même temps que tout le monde ? Je pense qu'il serait de bonne gouvernance,
comme l'on dit dans le nouveau jardon - rowangue - d'aujourd'hui, que les
conseillers municipaux soient destinataires des documents que vous projetez
en direct
Monsieur Diot, vous l'avez tous eu cet après-midi, ce document.
Quand ? Ah bon. Quelques heures avant le Conseil ?
L'objectif était, sans obligatoirement refaire ie débat du théâtre, de faire la
présentation de la première saison. M. Diot-
M. le Maire—
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot—
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
10
On a bien compris.
Mais ce n'était pas forcément l'idée d'engager un débat.
1 nous a été envoyé à quelle heure, ce document ? Parce qu'à midi et demi, je
ne l'avais toujours pas.
Je sais qu'il à été terminé hier soir. Je l'ai découvert aussi aujourd'hui comme
vous.
C'est inquiétant
Ce n'est pas un document sur lequel on délibère, c'est une présentation que
nous devons faire et que nous faisons en Conseil, II n'est pas forcément utile de
chercher la discorde sur tous les sujets.
J'aimerais plutôt que l'on se réjouisse d'avoir réveillé un équipement culture qui
était très attendu, et manifestement le public a répondu. Au-delà de toutes les
critiques, c'est quelque part la seule chose qui me salisfasse.
Monsieur Lagrib.
Je précise d'ailleurs que Véronique Lorans a donné pouvoir à Wilfried Séjeau.
Merci, Monsieur le Maire. Nous sommes ravis que le petit théâtre ait pu être
rénové et puisse de nouveau vivre
J'ai une petite question. Il était indiqué dans nos engagements que nous
devions rendre le pet théâtre aux Neversois. Quelle sst la part d'atiribution aux
acteurs locaux de ce petit théâtre ? Est-il envisagé de pouvoir attribuer plus
d'espace aux acteurs locaux, aux artistes locaux, pour qu'ils puissent découvrir
ce leu, et que l'on puisse nous-mêmes également les découvrir ?
Je n'ai pas les chiffres sous les yeux. Peut-être que M. l'Adjoint à la Culture
vous les donnera. Je veux simplement vous dire une chose, Monsieur Lagrib,
c'est que ce tnéâtre est ouvert à tous, aux locaux comme aux non locaux, et
c'est notre ambition qu'il intéresse. I y a des personnes qui sont venues de
Belgique voir des spectacles, qui sont venues de Suisse, qui sont venues de
Beaune, pour la première saison. Cela veut dire qu'il ÿ a des personnes qui
s'intéressent à ce qui se passe à Nevers culturellement. Je ne dis pas qu'elles
le font pour le théâtre, mais elles l'ont fait aussi pour le tnéâtre. Premièrement
Deuxièmement, il est important que les acteurs locaux aient leur place, nous
l'avons toujours dit, et ils l'ont, autant de fois qu'ils le veulent. Je pense que
nous avons de bons partenariats avec la Maison de la Culture, avec le Café
Charbon, dont on pose la première pierre demain, avec également l'Association
Musiques Tradiïonnelles du Conservatoirs de Nevers de Dominique Forges.
Dès le début, nous leur avons dit que ce théâtre était aussi le leur. Il est celui de
tous les Neversois, et de tous les quartiers. I! a aussi connu du rap, il a connu
un engouement de jeunes, avec qui j'étais, qui, vous le savez, ont vu ce
bâtiment présenter de la culture de façon un peu décalée, sans doute différente
de la façon dont ils se l'imaginaient. C'est important qu'il puisse être consacré à
tous, pas qu'aux acteurs locaux, qu'il n'y ait pas que des structures extérieures,
mais qu'il ÿ ait un mix, et c'est ce qu'attend, semble-t-il, la population. Au-delà
des avis des uns et des autres, qui sont toujours sans doute très intéressants,
la meilleure des réponses, c'est la fréquentation du public. M. Francillon —
M. le Maire —
ui
Monsieur l'Adjoint.
Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais répondre en quelques mots à
Mme Charwy.
J'ai bien compris que vous considériez que le bilan présenté était fait de
manière dithyrambique, ce qui n'est pas top mon genre: d'habitude je
m'exprime dans des propos plus mesurés, mais, voyez-vous, moi, je suis un
Neversois de fraîche date - je suis arrivé, comme vous ls savez, en 2008 … et
un des premiers spectacles auxquels j'ai assisté, c'était au petit théâtre. Au-
dessus de moi, il y avait un filet, une protection, parce qu'il y avait des risques.
Je me souviens très bien. J'avais assisté à deux concerts de jazz, et puis je me
suis dit que ce petit théâtre était magnifique. Au cours d'une réception à la
mairie - parcs qu'à l'époque, n'étant pas élu, j'aimais bien aussi m'intéresser à
ma ville ; j'étais venu assister à un conseil municipal, pourvoir ce qui sy faisait,
ce qui sy disait -, j'avais discuté avec le directeur de cabinet du maire de
l'époque, et il m'avait dit que ce théâtre, ils allaient le restaurer. J'ai dit : « Ce
serait ès bien, parce que vous avez là un équipement culturel qui est très
beau, mais qui est un peu vieillot, et sur lequel il va y avoir du travail ». Et puis
après, rien ne s'est passé. Je Vous assure que ce que je vous dis, c'est la
vérité. Je crois qu'il y a eu des problèmes financiers. Je me dis qu'il était
vraiment dommage que l'on ferme ce théâtre.
Et puis cs théâtre, nous l'avons rouvert. Et il se trouve que la première fois où
on l'a ouvert il y avait encore plein de gravats, de cartons, mais nous avons
voulu louvrir pour faire comprendre aux Neversais que ce petit théâtre allait de
nouveau fonctionner, qu'il allait être restauré, etc. — je me souviens d'un agent
territorial, une femme, avec qui je travaille assez fréquemment à la mairie, qui
pleurait. Je lui dis « Mais pourquoi pleurez-vous ? ». Elle me dit: « Parce que,
mai, vous comprenez, j'ai dansé sur la scène de ce théâtre. » Et combien de
fois on me l'a dit!
Alors, oui, j'ai eu des propos un peu dithyrambiques parce que je trouve que
lon revient de loin. On revient de très loin. Et on a enfin ce magnifique
équipement cuturel, ce théâtre à l'talienne. Quand je discute avec des artistes
à la fin d'un spectacle, ils me disent tous : « C'est extraordinaire, ce que vous
avez là. » C'est bien pour notre Ville ; cela se sait.
Vous avez renvoyé au passé; moi, je vois l'avenir et je suis confiant dans
l'avenir. On a eu des moments trs difficiles, j'en conviens, très aificiles, mais
au moins nous avons réussi à surmonter les difficultés, et à présenter une
première programmation. Elle n'était peut-être pas parfaite. Il y à eu des
spectacles que je n'ai pas trop aimés, mais il y en à eu d'autres qui m'ont
enthousiasmé. Mais je trouve qu'au total on a réussi
Bien. Je voulais juste rappeler aussi, comme cela a été dit, que nous mettons le
théâtre à disposition des associations locales un dimanche par mois, et c'est
utiisé, et également des écoles, pour leurs spectacles de fin d'année au mois
de juin. Je crois que sept ou huit écoles l'ont utilisé pour la première année.
Je vous propose de passer au sujet suivant, en présentant un film qui s'appelle
«L'Eté des quartiers ». Nous passerons ia parole à Gaby Rémy, qui est un des
ambassadeurs de ce qui s'est passé justement pendant cst « Eté des
quartiers ». Je vais laisser la parole à Amandine Boujllat Mme Boujilat —
Wme Boujilat -
M. Rémy -
M. le Maire -
Mme Boujllat =
12
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Nous vous proposons ce
soir de vous présenter un film qui résume l'action « Les jeunes vellent sur leurs
aînés », dans un premier temps. Dans un second temps, nous laissons la
parole à Gaby qui nous fera part de son ressenti sur comment il a vécu l'action
sur le terrain. 1! parle au nom des jeunes qui l'accompagnent ce soir. Nous les
avons d'ailleurs reçus à 18 heures en sallé du foyer du Conseil municipal pour
les remercier de leur investissement, et pour les remercier de leur action tout au
long de l'été en direction des personnes âgées isolées.
Nous vous proposons que lé film soit diffusé tout de suite, puis nous laisserons
la parole à Gaby par la suite.
(Projection d'un fl.)
Voilà pour le film qui, vous l'avez compris, a repris un certain nombre d'actions
menées durant l'été. On en a profité aussi pour faire un condensé sur
l'ensemble des actions importantes menées cet té.
Maintenant je vous propose de prendre un pefi instant pour écouter Gaby afin
qu'il vous fasse un retour d'expérience.
Bonjour. Je m'appelle Gaby Rémy. J'ai 18 ans. Aujourd'hui je suis présent pour
vous présenter le projet « Les jeunes veillent sur leurs aînés ». Le but du projet
était d'aller chez les personnes âgées, de leur offrir des bouteilles d'eau, de
uter, de les écouter, da savoir quels étaient les problèmes au niveau de leur
logement, leurs problèmes de santé, et de faire remonter cela aux différents
organismes que Nevers propose.
Ce que le projet m'a permis d'apprendre avec les personnes âgées, c'est de
créer du lien entre nous et nos aînés. Cela m'a permis aussi de connaître
l'histoire des différents citayens de Ia ville de Nevers.
Je remercie la Ville de Nevers et tous les partenaires qui nous ont aidés, et je
remercie aussi l'association Interstice qui nous a accompagnés pendant les
mois de juillet et d'août. Merci
Merci de votre investissement. Le corollaire à tout cela, à partir du moment oi
ÿ avait investissement, et c'est le cas, c'est aussi l'accompagnement au
financement du permis de conduire, avec un partenariat avec l'auto-écols du
36m de ligne, qui permet d'avoir des tarifs attractifs en plus de l'aide qui vous
est servie.
J'espère que cela vous aura enrichis aussi, et cela a forcément aidé les personnes que vous avez accompagnées tout au long de cet été, à tel point
que nous réfléchissons d'ailleurs à installer ce dispositif de façon plus régulière,
voire, pourquoi pas, pérenne sur l'année.
Madame la Première Adjointe, si vous voulez ajouter quelque chose.
Je crois que tout a été dit.
Merci, Gaby, parce que ce n'est pas évident de faire une présentation en
Conseil municipal. Nous l'avons sollicité pour qu'il puisse faire ce retour
d'expérience, mais on sait que ce n'est pas facile. Merci à Gaby. Il a représenté
également les autres jeunes qui ont participé à l'action. Un grand merci à eux
pour leur investissement, leur présence auprès des personnes âgées isolées.
Nous avons eu des retours qui ont été excellents de la part des personnes
visitées. 784, c'est quand même un nombre important. Et puis des jeunes qui M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Lagrib—
13
ent eu, du coup, cette opportunité de se faire financer le penmis de conduire
entier. Ce n'est quand même pas rien. On leur souhaite, évidemment une belle
continuation. On espère surtout qu'ils pourront éventuellement transmettre cela
à ceux qui auraient envie de s'investir, et on espère pouvoir compter sur eux
pour des projets futurs. Merci.
Et sur nos partenaires. Je profile de cette occasion pour remercier Violaine
Lefebvre au niveau du CCAS, et Ali Haddou au niveau de la Ville de Nevers. Et
bien sûr l'ensemble des partenaires, et tous ceux qui se sont mobilisés, et les
encadrants d'interstice. C'est aussi en mélant le public et le privé au service
d'une population parfois fragile que l'on peut ètre utile, et jimagine que vous
vous êtes sentis forcément plus utiles que si vous aviez passé l'été de votre
côté. C'est important.
Quelqu'un souhaite-t-l réagir par rapport à cette présentation ?
Monsieur Lagrib.
Tout simplement, je voudrais féliciter de nouveau taus ces jeunes qui se sont
investis pour les autres, et notamment pour les aînés. Nous nous sommes
rencontrés lors de marchés lorsque nous-mêmes nous distribuions des
bouteiles d'eau. Ils étaient sous la chaleur. C'est vrai que ce n'est pas évident
de pouvoir distribuer.
Nous ne vous financerons pas le permis de conduire, Monsieur Lagrib ! Allez-ÿ,
allez-y, c'est de l'humour, ne le prenez pas mal.
Apparemment, l'humour est toujours dirigé vers ma direction. Bref
Tout simplement, c'était pour féliciter ces jeunes, parce que j'ai vu le travail
au'is ont mené sur le terrain. Je les ai cêtoyés, et franchement, c'est un très
bon investissement.
J'espère que demain ces opérations pourront être renouvelées, comme vous.
l'avez indiqué, êt que ces jeunes pourront étre soutenus tout au long de leur
parcours,
Le fait d'avoir un permis financé pourra leur ouvrir des portes. Nous avons vu,
lors des Etats Généraux de la Jeunesse, que la mobilité était une grande
question pour cette jeunesse.
J'en profits pour rappeler que nous avons inauguré le « Campus connecté »
hier, avec une première session de 47 jeunes, dont une bonne partie issue de
Nevers et de l'agglomération.
Nevers, hormis le passeport que nous avons mis en place cette année avec un
certain nombre de partenaires, est vills du Pass Jeunes : tout jeune de 18 ans
qui s'inscrit peut bénéficier de 500 € pendant l'année de ses 18 ans pour un
aspect culturel, spectacles, achats. C'est important, car toutes les villes ne le
sont pas. Donc, à nos jeunes d'en profiter.
Nous allons en venir maintenant à fordre du jour du Conseil municipal
Monsieur Lagrib.
Une petite question. Vous rebondissez sur le Passeport Jeunes. J'ai pu
participer à l'inauguration de la nouvelle J'Box 58, menée par le Conseil
départemental. Ÿ aura-til des passerelles ? Des choses seront-elles liées ? Y
aura-t-il un partenariat à ce nivsau-là également ? M. le Maire
Mme Boujhilat
M. le Maire—
M. Devoise —
M. le Maire —
M. Diot-
14
Amandine Bauillat.
Ce n'est pas forcément quelque chose qui est à l'étude aujourd'hui. Après, je
crois que ce sont des offres qui ss complétent. Nous avons essayé de proposer
un dispositif, nous, de notre côté, qui pouvait éventuellement venir en
complément de certaines autres offres. À l'heure actuelle, pas de partenariat
envisagé, parce que la discussion n'est pas venus sur la table. Maintenant, rien
n'empêche d'en imaginer.
C'est tout à fait possible. Je rappelle que les dispositifs sont différents. Le Pass
Jeunes du gouvemement est pour les jeunes dans l'année de leurs 18 ans.
Nous avions nos critères. L'autre dispositif du Département en à Il y à aussi ce
qui est remis aux nouveaux arrivants, qui s'inscrit aussi d'une certaine manière
dans des propositions d'accès culturel. Mais à terme on pourrait tout à fait,
pourquoi pas, réfléchir à consolider tout cela.
Je vous proposs que nous abordions l'ordre du jour.
Nous avons à adopter les comptes rendus des Conseils municipaux des
6 février, 9 avril et 18 juin auparavant.
Y a-til des questions ou des remarques ?
S'il n'y en a pes, je vous propose de voter ces comptes rendus les trois
ensemble.
Y a-til des oppositions ? Des abstentions ?
Ils sont adoptés à l'unanimité. Je vous en remercie.
Cpposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Nous aborderons les décisions du maire, où il y & quelques demandes. Mais
sur les déibérations, y a-ti des points que les différents groupes souhaiteraient
voir évoqués de façon particulière ? Et le reste sera voté globalement, comme
nous le pratiquons ensembis. Bien évidemment, si l'un d'entre vous n'était pas
d'accord, nous aborderions tous les sujets.
Qui souhaite proposer … ?
Je précise, avant que chacun ne s'exprime, que Ia délibération n°14 est retirée
I n'y aura pas dé déplacement en Chine dans la mesure où il y a eu des
difficultés pour les entrepreneurs du territoire d'être présents là-bas cette fois-là
Cela est donc ajourné.
Puisque M. Diot nous laisse la parole, pour le groupe majoritaire, les
délibérations retenues sont les suivantes: 114, 115, 117, 121, 124, 128, 138,
139, 141, 143, 145, 147 et 148.
Monsieur Diot ?
En complément du groupe majoritaire, nous souhaiterions aborder les
délibérations n° 18, 132, 134 et 148. M. le Maire —
2019-114
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
15
Très bien. Par défaut, je vous propose que nous volions ensemble les
délibérations 116, 119, 120, 122, 123, 125, 126, 127, 129, 130, 131, 133, 135 (il
s'agit d'aider un déplacement de F'ASPTT en Algérie, avec un échange avsc
des jeunes Algériens que nous avons reçus), 136, 137, 140, 142, 144, 146
Pour ces délibérations, y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Elles sont adoptées à l'unanimité. Je vous en remerci.
Opposition : à
Abstention : 0
Adopté à Fnanimité,
Décisions prises perle Maire par délégation du Conseil municipal
Je crois que vous souhaitiez voir évoquer trois décisions. Je vous laisse la
parole.
Oui, déjà sur la décision n° 160. C'est une demande de précision, et puis une
remarque, car on demande visiblement à un cabinet privé deux prestations de
service. La première mission visiblement consiste à analyser si là Vills n'a pas
versé trop de cotisations patronales, et ls cas échéant à en obtenir le
remboursement; cela, on comprend à peu près. Sur la seconde mission, par
contre, c'est un peu plus opaque. Je lis : « Accompagnement relatif aux risques:
professionnels sur les périodes passées et non prescrites afin d'en réduire les
coûts pour la collsctvité ». Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s'agit
exactement ?
Ensuite, sur le principe, sur le fond, j'ai quand même des réserves, et je crois
que j'avais déjà émis les mêmes réserves quand cela avait été mis en place au
CCAS en début de mandat. On missionne ici un cabinet privé qui va se
rémunérer au prorata des économies qu'il nous permet de faire vis-à-vis de la
Sécurité Sociale et des Caisses de Retraite, 4 priori si je comprends bien.
Done, quand même, sur l8 principe j'ai un problème, d'autant plus que ce
cabinet privé se rémunère grassement, puisque l'on parle de 25 % à 40 % de
rémunération, c'est-à-dire que l'on va prendre:
Sur les économies !
Qui, sur les économies. C'est-à-dire que l'on va prendre 100 % dans les poches
de la Sécurité Sociale, en remettre 60 % dans les poches de la Mairie, et 40 %
dans les poches d'un cabinet privé. Je pense que l'intérèt général globalement
y perd quand même. Sur le principe, que l'on récupère ce que l'on a payé en
trop, personne ne peut être contre ; ceci dit, qu'un cabinet privé se graisse au
passage, c'est problématique
« 8e rémunère ». Mais des gens du privé, il faut bien qu'ils se rémunèrent pour
vivre.
À 40 %, j'aimerais être rémunéré
Monsieur l'Adjoint aux Finances. M.Suet -
M. Diot-
M. Suet—
M. le Maire—
M Suet-
16
Je voudrais déjà corriger une inexactiude. C'est le cabinet Neoptim Consulting
qui nous avait contactés d'ailleurs; ce n'est pas nous qui l'avons mandaté, il
nous avait contactés dans le cadre de ses missions, d'ailleurs, qui sont de
regarder les marges d'oplimisation que les collectivités peuvent avoir selon
leurs prafiques. Il y a deux axes effectivement qu'il regarde: l'analyse des
cotisations patronales qui sont versées sur les trois dernières années, pour
identifier les possibles remboursements de la part des organismes concernés —
il n'y a rien de choquant là-dedans - : et l'accompagnement relatif aux risques
professionnels sur les périodes passées afin d'en réduire les coûts pour la
collectivité. Quand il y & un accident, Iss indemnités de la Ville se répercutent
sur les trois années suivantes. C'est la différence avec les cotisations
patronales.
Le réeultat de cette mission, c'est que, sur les cotisations patronales, la
collectivité fait déjà les demandes de remboursements nécessaires. C'est une
mission qui est terminée, et le cabinet n'a rien touché. Pour les accidents de
travail, il y en à eu seulement deux, dont un pour une personne ayant quitté la
collectivité depuis déjà longtemps. Là aussi, Il n'y à rien à récupérer à ce jour.
Le coût de {a mission est donc de zéro puisque nous ne récupérons rien.
Cela nous permet de constater d'ailleurs que le travail est plutôt bien fait dans
la collectivité.
(hors micro}.
Voilà. Vous voyez que nous sommes d'accord
J'ai eu l'occasion de rencontrer cs cabinet lors du Congrès des Maires, et nous
avions discuté de ieur démarche. Je comprends votre point de vue, mais il est
aussi à nuancer, parce que, si cela permet de récupérer aussi pour la
collectivité des frop-versés qui n'ont pas été vus. C'est toujours intéressant pour
les finances de la collectivité. Je pense que cela reste quand même dans un
intérêt collecti.
Ce n'est quand même pas la seule fois que l'on fait appel à du prié pour aider
les collectivités; c'est plutôt dans l'air du temps, si c'est fait intelligemment.
D'ailleurs, pas mal de collectivités, dont j'avais eu le retour, ont plutôt été
satisfaites quand elles avaient récupéré des services de ces structures.
Voilà. En tout cas, vous avez les explications.
Je vous lalsse passer à la deuxième décision, s'il vous plait
Michel Suet voulait rajouter quelque chose.
Je voulais rendre compte des dotations cantonales d'équipement qui naus ont
été octroyées.
Sur le canton de Nevers 1, pour les travaux de la rue des Perrières, nous avons
obtenu une dotation cantonele d'équipement d'un montant de 21 000 €. Cela
représente 24,51 % du montant global des travaux. C'est le canton de
M. Balleret et de Mme Augendre.
Sur le canton n°3, nous avons obtenu une dotation d'un montant de 33 160 €,
qui représente 18,91 % du montant des travaux, et c'est la réfection du parquet
de la salle de la Maison des Sports.
Sur le canton de Nevers 2, une dotation cantonale d'équipement donnée par
Mme Fleury et M. Bourgeois, d'un montant de 40 000 €, qui représente 80 % du M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot -
Mme Charvy —
M. le Maire —
Mme Charvy —
M. le Maire —
17
montant HT du programme de travaux, et c'est pour la mise en place d'un
nouvel espace test maraîcher sur le Val de la Baratte.
Sur le canton n°4, canton de Mme Bertrand et de M. Morel, il ÿ à eu la
rénovation de la toiture de la crèche Souricette, d'un montant de travaux HT de
92057.,08 €. Le montant de la dotation, pour ce canton qui n'est que sur
Nevers, et donc qui est plus élevé, est à hauteur de 61 192 €, ce qui représente
66,47 % du montant HT.
Je remercie les conseillers départementaux qui nous ont aidés sur ces
férents projets.
Merci. Il y avait une deuxième décision du Maire.
C'est là décision n° 209, où une entreprise conteste son éviction d'un appel
d'offres. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de cela, et nous donner
queïques précisions à ce sujet-1à ?
Plus globalement, on à régulièrement dans les décisions du Maire des
informations de ce type où la Ville est attaquée au Tribunal administratif, et où
vous nous informez de votre décision de défendre les intérêts de la Ville devant
ce même Tribunal administratif. On a d'ailleurs une autre décision de ce type
aujourd'hui dans lss décisions du Maire — cela doit être la décision 227, où c'est
un agent de la Ville qui nous attaque au Tribunal administratif pour contester la
non-reconduction de son contrat -, mais on n'a jamais le résultat de ces
procédures. Avez-vous eu gain de cause? Ou bien la Ville a-telle été
condamnée 7 Sauf erreur de ma part, on ne sait jamais cet élément.
Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, si nous pourrions avoir un
récapitulatif -cela ne doit pas être difficile — de tous ces recours depuis le début
du mandat, et le résultat, y compris les conséquences financières, ls cas
échéant, de toutes ces procédures qui ont été intentées devant le Tribunal
administratif.
On les aborde en général, ét de toute façon vous ne manquez pas de les
soulever, mais il n'y a pas de difficulté : 1 faut être transparents là-dessus. Je
vous précise qu'en l'occurrence, pour la décision qui nous intéresse, c'est un
référé que nous avons gagné. Le référé a été rejeté. C'est donc sans
conséquence pour la Ville. Je regarderai, pour le reste, à ce que nous ayons un
petit bilan des recours, y compris ceux que nous avions quand nous sommes
emivés et qui étaient déjà en cours : je pense au Musée où à d'autres choses
Cela fait partie de la vie d'une collectivité, les recours. Les gens sont parfois
très procéduriers — mais je ne saurais m'en plaindre à tite professionnel — En
l'occurence, ce référé a été rejeté.
Je crois qu'il y avait une troisième décision à évoquer.
Sur la décision 229, je voudrais.
Vous nous avez fait connaître la 232.
Oui, maïs il y a également a 229.
C'estune nouveauté ? Mme Charvy —
M. le Maire —
Mme Charwy -
M. le Maire —
18
Oui
Si j'ai les moyens de vous répondre, ou.
Nouveauté pour une nouveauté, vous allez voir.
de voudrais parer de ce qui est appelé, dans la décision n° 229, les
technologies du passage piéton dynamique pour un montant de 77 724 €. Je
voudrais revenir sur cette somme de quasi 80 000 € pour un passage piéton
lümineux.
Pour moi, c'est vraiment une gabegie. C'est pour cela que j'ai cru nécessaire
d'en parler 68 soir.
J'ai pu constater qu'il existait des équipements similaires à Mandelieu, et pour
les entrées/sorties de l'échangeur 40 de l'autoroute AB. Il y en a aussi à Paris-
Orly, mais rien à voir avec l'avenue Pierre Bérégovoy. Et je dois dire que je m'en
comprends absolument pas la nécessité et l'intérêt pour cette modeste avenue:
Je suis un peu surprise. Je vous le dis gentiment, parce que l'on en a déjà
plaisanté ; je sais que vous aimez les gadgets, mais dépenser 80 000 € pour un
gadget de plus, cela ms semble complètement disproportionné.
Puisque vous en parlez, Madame Chanvy, j'espère que je vous croiserai au
SIVIM jeudi, à la Maison des Sports, où vous verrez tout sauf des gadgets.
Vous verrez tout ce qui est facilitant pour la vie de nos concitoyens et de nous-
mêmes dans un avenir très proche. Parce que justement nous faisons la
chasse aux gadgets.
Vous savez, des gadgets, dans es salons que je peux fréquenter, il y en a un
certain nombre. Après, c'est compliqué ; je n'ai pas de détecteur anti-gadgets,
mais on fait la chasse à cela, et contrairement à la réduction ou à la caricature
que vous faites, c'est tout sauf du gadget
Le déploiement de la « Ville intelligente » correspond déjà à un souhait que
nous porons. Deuxièmement, il correspond aussi à une inématique
transversale de l'action « Cœur de Ville », qui va prendre en charge une partie
de ce financement. Je vous rassure, ce n'est pas là Ville qui supportera seule
ce montant. Ensuite, nous sommes dans une expérimentation de deux ans
evec le société Colas, qui, elle-même va prendre en charge la moitié du budget.
Ce n'est pas un passage piéton ; ce sera {rois ou quatre qui seront sur l'avenue
Bérégovoy. Ensuite, ce ne sont pas les passages piétons que vous imaginez:
ce sont des technologies innovantes qui seront testées deux ans chez nous,
sachant que la société en prend en charge la moitié dans le cadre du marché
de l'innovation. Ces passages-piétons vont à la fois être luminescents, pour
plus de sécurité le soir, mais pas seulement cela, et en fait ils présenteront
beaucoup de fonctionnalités.
de vous invite, quand ils sérent installés, et quand nous inaugurerons l'avenue
Pierre Bérégovoy, à venir, et vous verrez que e n'est pas du gadget, parce que
cela va permettre d'abord d'orienter les piétons pour traverser au bon endroit
Cela va permettre de capter un certain nombre de données pour améliorer la
sécurité routière. En ville, les chocs les plus fréquents sont une voiture contre
un piéton. Cela a donc une vertu de sécurité routière et pas de gadget. Ce n'est
pas facile à décrire quand ce n'est pas là, mais vous le verrez sur le plan
pragmatique, sachant que deux villes auront ces passages piétons en test,
Mandelieu, où c'est déjà installé, dans un cadre qu'ils ont défini, et chez nous, M. Barsse -
Mme Chan —
M. Barsse-
M. le Maire —
M. Diot—
M. le Maire —
19
dans un autre cadre. C'est à la fois soutenu par la société elle-même, qui prend
en charge la moitié du coût, et également par « Action Cœur de Ville »
Monsieur Diot, puis Monsieur Barsse. || ÿ a une application aussi, mais
M. Barsse va ÿ revenir.
Ce n'est absolument pas un gadget paur les mal-voyants qui traversent
Ily a d'autres moyens.
Les autres moyens, si vous voulez bien ms Iss donner, j'en serais heureux.
Mais ceux qui profitent des luneties spéciales lorsque la personne est en
situation de mal-voyance peuvent être libérés et savoir où ils vont. Ce n'est
pas un gadget pour ces personnes, et je vous invite à venir essayer ces
tunettes spéciales.
Monsieur Diot.
Dans ce cas-là, i faut faire cela dans tous les passages piétons de France et de
Navarre. 11 va faloir augmenter les budgets des callectivités sérieusement ; ce
qui suppose que l'on rompe avec l'austérité budgétaire.
C'est amusant, parce que la décision n° 232 est sensiblement similaire,
puisque, cette fois-ci, c'est un stationnement connecté et intelligent avenue
Pieme Bérégovoy, qui nous coûte au total plus de 65000 € Et done, si
effectivement, on y ajoute le coût du passage piéton dynamique, évoqué par
Nathalie Charwy, qui nous coûte 77 000 €, on arrive à 140 Q0D €.
Sur le principe, je ne conteste pas; on peut effectivement faire un certain
nombre d'expérimentations, uilles, ou de démonstrations de ce type-à c'est
aussi le rôle d'une collécivité, d'expérimenter, de faire un peu preuve
d'innovation, comme vous dites , mais le surcoût interroge quand mème.
Ma question est la suivante, et vous y avez répondu à moitié tout à l'heure :
quel est le surcoût qui est supporté par la Ville ? Vous dites que l'entreprise
Coias, grosso modo, prend la moitié du passage piéton, et qu'«Action Cœur de
Ville » participe aussi à ce surcoût. Mais au bout du bout, combien cela coûte-t-
il au budget municipal, hors subventions ?
dé vais vous répondre. D'abord sur les passages piétons évoqués tout à
l'heure, Hervé Barsse a aussi évoqué d'autres fonctionnalités. L'avenue Pierre
Bérégovoy va être une zone d'expérimentations. Une telle zone doit faciliter la
vie quotidienne, Elle va le faire à terme sans doute sur une piste cyclable, que
nous avons prolongée, qui pourrait être solaire. Je ne suis pas sans savoir les
difficultés que cela pose sur les routes fréquentées par les voitures et qui sont
souvent dégradées. C'est différent. Elle permettra de recharger des bornes qui
alls-mêmes rechargeront les vélos. Vous voyez donc que l'on s'oriente vers
plus de vélo et vers plus de développement durablé autour du vélo, puisque
l'énergie qui permettra d'alimenter les vélos à assistance électrique sera
produite par le roulement des vélos sur celte piste cyclable. C'est l'objectif. Cela
sera mis en place plus tard sur 18 à 24 mois à titre expérimental aussi
Ce que nous allons expérimenter sur cette voie, il est évident que, si cela a un
intérêt pour la vie quotidienne de nos concitoyens, on le développera ailleurs,
mais i fallait déjà avoir une zone test 20
Ensuite, tout ce qui est expérimental a un coût. Plus c'est popularisé, plus c'est
utiisé, plus les coûts baissent. Evidemment, il n'y a pas l'idée d'équiper la ville
partout à ces coûts-là
Maintenant, je voudrais rappeler, parce que vous n'étiez peut-être pas là à la
pré-auguration de la première partis de l'avenue Pierre Bérégovoy, qu'au
global, l'avenue Bérégovoy va revenir à 20 % pour la collectivité. 80 % sont
financées par « Cœur de Ville », les fonds européens, les fonds régionaux. 20
%1 C'est à peu près le coût pour la Ville de Nevers. Donc, c'est un exploit
comprenant l'innovation. Je vous rassure donc. Si vous lisez bien la
délibération, c'est le coût total ; pas le coût que la Ville va supporter.
Ensuite, sur le stationnement, la détection de stationnement, le stationnement
connecté intelligent, nous ne sommes pas les premiers à le faire ; cela se fait
déjà dans d'autres endroits. Je considère que c'est un avantage. C'est un
avantage de ce déploiement. Taut d'abord guider les usagers est un avantage
pour économiser de l'énergie fossile. Je ne sais plus à combien on estime en
moyenne le coût de carburant à l'année pour une personne qui cherche ur
stationnement, c’est un coût important, Et mème à Nevers; à relativiser par
rapport à une grande ville.
Ensuite, cela permet d'avoir des données, des statistiques. Vous savez que
nous sommes dans un monde de la donnés ; il faut qu'elle soit gérée. Avoir des
données de la fréquentation du centre-ville (quand les automobilistes viennent-
is stationner? Quand repartent-ils ? Combien de personnes viennent
stationner sur ce secleur ?) va nous permettre, comme nous sommes territoire
pen data de partager les domnées avec les commerçants pour qu'ils
réféchissent par rapport à ces éléments. Aujourd'hui 40 % des achats se font
entre 17 et 20 heures, y compris dans nos villes médianes. J'en ai parié au
Président des Vitines de Nevers. Il y a donc 1à une vrais réflexion, une vraie
transformation. Ce n'est pas nous qui la décidons, ce n'est pas vous, ce sont
les consommateurs. I faut donc s'adapter aussi
Ensuite, cela va nous aider à contrôler le stationnement en zone bleue. C'est un
stationnement intelligent, sans forcément de temps de patrouills; c'est donc
aussi une économie en termes de budget RH par rapport à la police municipale
et aux ASVP qui vont pouvoir étre affectés à d'autres missions. Il y aura
45 places de stationnement dans l'avenue avec une détection de plots. Ce sont
des capteurs qui sont carottés dans la voirie. Et 22 places sur le parking Pierre
Bérégovoy, l'ancien cinéma Palace, avec détection par caméra. || ny a pas
d'exploitation de données là-dessus, mais une vision en temps réel du temps
de stationnement, Cela va donc nous permettre de contrôler par cs dispositif les
choses,
Nous allans lancer prochainement, parce que cela a été voté par Nevers
Agglomération, une application dite cityenne, qui va s'appeler « Nevers dans
ma poche », développée par Orange, qui l'a déjà faite dans d'autres villes, mais
qui le fait d'une façon nouvelle et innovante chez nous. Cette application, j'ai
souhaité qu'elle soit simple, qu'il n'y ait pas 40 000 entrées, mais que, par une
seule entrée, on ait uns application gratuite pour ceux qui habitent à Nevers,
ceux qui visitent Nevers, afin qu'ils puissent avoir accès aux offres touristiques,
aux offres culturelles, aux offres commerciales, à fa mobiité, et puis
évidemment au stationnement. Avec ce petit appareil qui envahit nos vies, vous
pourrez voir, si vous allez sur la rue Bérégovoy, s'il y a des places libres ou pas.
S'il n'y en a pas, ce n'est pas la peine d'aller vous y perdre ; vous gagnerez du M Lagrib—
M. le Maire —
21
temps, de l'argent, vous éviterez d'encombrer une rue que nous avons voulue
apaisés et élargie pour plus de fréquentation piétonne et cycles.
Vous le voyez, ce n'est pas simplement un coût et une technologie, c'est toute
une réflexion sur ta ville de demain, même d'aujourd'hui, que nous devons
adapter aux modes de consommation, et la technologie doit nous ÿ aider. Donc,
une approche, une meilleure maïtrise de qui nous fréquente, quand on est
fréquenté, quand le centre-ville est fréquenté, et puis éviter aux automobilistes
d'aller tourner inutilement et consommer de essence inutilement, car tout le
monde n'est pas équipé de véhicule propre.
Monsieur Lagrib.
Tous les investissements qui permettent d'améliorer ls confort de nos
concitoyens sont bons à prendre.
Après, j'aimerais savoir à quand une réflexion sur les logements qui ne sont pas
forcément les plus confortables, dont certains qui n'ont pas forcément 18° de
chauffage. On a eu une alerte au Conseil d'agglomération à ce suiet, On a eu
avenue de la gare également, où il y a pas mal de situations inconfortables. A
quand une réflexion pour améliorer le quotidien aussi de ces Neversois ?
L'amélioration de l'avenue du Général de Gaulle est de 2014. Nous l'avons
egrémentée. Nous avons fait pousser des arbres dans des bacs, car ii n'y avait
plus d'arbres, ils avaient tous été rasés auparavant. Nous allons essayer de le
faire, mais je pense qu'au terme de ce mandat, vous conviendrez que nous
avons quand même fait pas mal de rénovations qui étaient nécessaires. Ce
n'est pas rénover pour rénover, mais rénover parce que c'était indispensable
tant sur les bâtiments historiques que sur des voiries, des rues. Nous avons
piétonnisé la rue du 14 juillet, etc. Paris ne s'est pas fait en un jour, Nevers non
plus. Il reste le secteur de l'avenue du Général de Gaulle qu'il faudra améliorer.
Nous avons souhaité augmenter la piste cyclable, créer de nouveaux
stationnements auxquels il faut s'hebituer, ouvrir un nouveau parking sur
l'ancien cinéma Mazarin. Comme vous le savez, durant la période des Gilets
jaunes, il y a eu des bacs cassés. Il y à même eu une voiture dont le frein à
main était desserré et qui est allée s'encastrer dans un poteau, et tous les bacs
ont été par deux fois détruits. et y compris les végétaux qu'il y avait dedans. Si
tout va bien, cela va être remis prochainement. Il est envisagé de refaire plus
globalement cette entrée de ville depuis la gare. Ce secteur n'est absolument
pas oublié
Quant aux réunions Logement que nous faisons à l'Agglomération — et je ne
suis pas sûr que vous soyez à autant de réunions que je suis -, je vous assure
que le logement n'est pas oublié, que les bailleurs ont fait ét vont faire des
travaux dans les logements sociaux comme jamais. Au global, je rappelle que,
eur le quartier du Banlay, on peut considérer que les choses ont commencé
avec le pôle multimodal du Banlay, qui est plus qu'un pêle multimodal. 66 M€
investis, y compris avec presque 20 M€ que nous sommes allés chercher de
l'Etat, au lieu des 3 ME initiaux. Plus l'argent des bailleurs, plus la contribution
de la Ville, la contribution de l'Agglomération, avec une politique de rénovation
des logements, d'isolation des logements tout à fait actée.
Je pense donc qu'il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable. li n'est
pas évidemment question d'oublier le logement. Cela m'empéche pas de
travaïler sur la ville qui doit évoluer, et les technologies vont être utiles à nos
concitoyens. En tout cas, ce sant eux qui nous le diront. M Lagrib—
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire —
2
Monsieur Lagrib, une dernière intervention, puis nous allons ensuite aborder les
délibérations.
Oui, une dernière. Vous n'avez pas compris. Je constate les montants élevés
pour l'innovation. Comme l'a rappelé Hervé Barsse, cela peut être intéressant.
Vous paniez des travaux sur le Bantay, 66 ME, certes, mais vous avez pu
entendre diverses interventions d'habitants de ce quartier, qui ont expliqué que,
durant tout lé long de ces travaux, IS continueront à payer des factures
exorbitantes de chauffage, et is ne seront pas chauffés convenablement.
Pendant toutes ces longues années, ils continueront à vivre dans les mêmes
conditions. Ce que je pointe done, c'est qu'il faudrait mettre autant d'énergie et
peut-être plus de priorités sur ces sujets-Ià.
Alors, justement, pour faire un jeu de mots, nous mettons beaucoup d'énergie,
at je m'inscris en faux face à cette démagogie où l'on dirait que, puisqu'il ÿ a
des travaux, il y aurait des personnes qui n'auraient plus de chauffage. 1! faut
arrêter de raconter n'importe quoi, pardonnez-moi, mais il est évident que les
travaux sont phasés, et qu'ils vont se dérouler, comme tout projet ANRU, tout
projt de renouvellement urbain, sur un certain nombre d'années. !l y à donc
des décisions qui sont prises par un comité de pilotage dans lequel est associé
l'Etet. De plus, l'ANRU est également concernée. C'est donc absolument faux.
Sur le réseau de chaleur, il à pu y avoir parfois des difficultés, mais qui ont été
rapidement réglées par le prestataire, qui est la société Dalkia. Depuis, j'ai reçu
un certain nombre de courriers à l'Agglomération, de personnes qui se
féliciaient de cela, qui avaient même constaté des économies d'énergie au-
delà de ce qui leur avait annoncé, mais plus le réseau de chaleur se développe,
plus il est perfarmant, et plus il permet des économies d'énergie.
N'allez pas affoler fa population par de fausses rumeurs. Nous ne sommes pas
là pour cela, mais nous sommes là pour discuter dé façon concréte. Si
quelqu'un a des difficultés particulières avec un bailleur, nous relayons ces
éléments. C'est ce que font régulièrement les adjoints concemés, notamment
pour les quartiers, Danielle Franel, Guy Grafeuille, Yannick Charter et Pierrette
Concile, et au niveau du CCAS, Catherine Fleurier.
Je pense que cela n'a rien à voir. Il ne faut pas tout mélanger. Le budget
Habitat que nous mettons à l'Agglomération est largement supérieur au budget
Innovation, qui est à relativiser, puisque je rappelle que c'est une performance,
mais que les Neversois vont payer 20 % de l'avenue Bérégovoy
Je voudrais que l'on avance sur les délibérations, Monsieur Lagrib. Si c'est sur
le sujet de la décision, très bien. Sinon, on passe à autre chose. Allez-y, une
dernière fois.
Tout simplement, pour répondre, vous dites tout le temps que je suis dans la
démagogie et que mes propos sont faux. Non, ce n'est pas faux. Quand je vous
parle d'habitants qui n'ont pas de chauffage, je vous invité à aller aux Courts;
certaines personnes dans leurs charges ont un chauffage qui va jusqu'à 45° et
le reste est à payer de leur poche. Je n'ai jamais dit qu'ils n'avalent pas de
chauffage, j'ai dit que les habitants du Banlay - j'étais présent à la réunion, et
vous y éliez également —
On est hors sujet, Monsieur Lagrib, pardonnez-moi, mais je vais interrompre. M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
M. Devois:
M. le Maire —
2018-115
M. le Maire —
23
J'interromps parce que l'on n'a pas commencé le Conseil municipal, et vous
parlez du chauffage des Cours. Or, nous sommes sur l'aménagement de
l'avenue Bérégovoy. Je vous dis simplement, Monsieur Legrib…
Mais vous dites que je mens.
Je mets un terme à la discussion.
Vous dites que c'est faux, ce que je dis.
Les Cours ne sont pas connectés sur le réseau de chaleur, en tout cas pour
l'instant. Cela peut être une perspective. Les bailleurs, notamment Nièvre
Habitat, ont fait de gros travaux d'isolation là-bas. Egalement, cela a été ls
premier quartier fibré de l'agglomération. Ne parlez pas pour tout le monde en
généralités. S'i y a des points particuliers, la Ville est là pour relayer
Monsieur Devoise, vous souhaitiez rajouter quelque choss ?
C'est une petite confusion des genres. Vous parlez de travaux que nous ne
ferions pas, mais la Ville de Nevers n'est pas bailleur social; elle n'a pas là
gestion des bâtiments. Par conséquent, ce n'est pas à nous de réaliser les
raveux, Nous pouvons être forces de propositions, je suis bien d'accord, mais à
un moment donné vous nous parlez des travaux de l'avenue Pierre Bérégovoy
et des conditions de chauffage dans les bâtiments des Courlis. À ce jour, la
Ville de Nevers ne gère pas les bâtiments qui sont aux Courlis, C'est la seule
réponse que je voulais apporter.
Mais nous faisons le relais quand nous sommes saisis, évidemment. C'est de
notre responsabilité
M. Grafeuile me rappelle que la Ville de Nevers nest pas dans tous les
conseils d'administration des bailleurs sociaux, mais c'est peut-être une
gouvernance à revoir.
Démission de Mme Elisabeth Gaillard de son mandat de conseilère municipale -
Remplacement par Mme Coiefts Meunier - Nouvel ordre du tableau - Désignation
dans des commissions el organismes
Je vous propose d'aborder la délibération n°115
Par courrier du 30 août 2019, Mme Elisabeth Gaillard, qui était dans la liste
majoritaire, nous à informés de sa mutation professionnelle — à Marseille,
précisément —
Suite à discussion, i nous semblait plus logique qu'un élu puisse être présent.
Nous considérons que, pour bien connaître et défendre un territoire, il faut être
présent. D'un commun accord, Elisabeth Gaillard m'a fait part de sa décision de
démissionner de ses fonctions de conseillèrs municipale dans la mesure où elle
n'aurait plus la disponibilité pour s'y consacrer.
Son siège vacant doit être remplacé, et donc nous accueillons, et je la salue et
lui souhaits la bienvenue, Colette Meunier, qui était suivante sur la liste
« Nevers à venir», et qui est désignée nouvelle conseillère municipale. Elie
remplacera dans un premier temps Elisabeth Gaillard dans ses délégations
notamment sur la sûreté et la sécurité civiles, avec Guy Grafsuille, et sur le pôle Mme Meunier =
M. le Maire —
2019-16
2018117
M. le Maire —
24
de santé, avec Philippe Cordier, et elle sera peut-être aussi amenée à prendre
d'autres fonctions. Elle siègera également au Conseil d'administration du Iycée
Raoul Folereau, tandis que Fabienne Dessarine remplacerait Elisabeth
Gaïllard au conseil d'administration de l'école privée Sainte Bernadette, et Anne
Wozniak à celui de l'école privée Sainte Julie
Vollà pour les principales modifications.
Coletts Meunier participera aussi aux visites concemant les établissements
recevant du public.
Je lui cède la parole si elle souhaite dire quelques mots pour son installation.
Monsieur le Maire, je vous remercie:
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Je me présente. Colette Meunier, Neversoise
depuis 1971. Je suis domiciliée dans le quartier Colbert. Je suis retraitée de la
Ville de Nevers, où j'ai exercé durant 41 ans au sein du service Population, et
pius particulièrement dans le domaine des affaires générales et des élections.
Je ne pensais pas être appelés à rejoindre l'assemblée à mains de 6 mois des
échéances municipales. Je m'efforcerai de remplir au mieux, et avec plaisir, les
délégations que vous m'avez confiées, Monsieur le Maire.
de vous remercie de votre attention
Merci, et le Conseil vous accueille avec plaisir, dans la mesure où il envisage
de travailler jusqu'au bout du mandat. En six mois, on peut encore faire des
choses, évidemment.
Colette Meunier sera également membre de la commission n°2 et de la
commission n°3
Sur cette installation, il n'y à pas d'observations ni de questions ?
Nous votons sur ce point et sur les nouvelles désignations.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Merci pour votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à fumanimité.
indemnités de fonction des élus - Actualisation du tableau récapitulatif
‘Adopté à Funanimité.
Campagne étectoraie et égalité de traftement entre les candigats, Mise à disposiÿon
de salles de réunion aux listes de candidaf(e)s
Nous avons ensuite la délibération n°117, qui concerne la campagne électorale et l'égalité de traitement entre les candidats et la mise à disposition de salles de
réunion aux listes de candidat(e)s. Nous souhaitions effectivement proposer
cette délibération. Vous savez que nous sommes entrés en période pré-
électorale depuis le 14 septembre, en vue des élections municipales qui auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
La jurisprudence assimile le prêt gratuit d'une salle municipale à un don en
nature, sauf si tous les candidats peuvent bénéficier de la même disposition.
Pour respecter les exigences découlant de la jurisprudence du Conseil d'Etat
en matière d'information et d'accessibilité de l'information, nous devons prendre
une décision municipale fixant les conditions d'accès et d'octroi des salles publiques municipales. M. Diot—
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
25
C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, d'ailleurs en continuité de ce
qui s'était pour la précédente élection, d'autoriser le prêt graluit de foutes les
salles municipales de réunion jusqu'au 24% tour des élections municipales de
2020, à savoir
- Salles du centre des expositions
- Salle de la Maison des Eduens
- Salle des Bords de Loire — à laquelle il nous faudra trouver un nom, parce
qu'elle est souvent peu identifiés par nos concitoyens -
- Salle de la Maison des Syndicats, Bourse du travail, 7ère étage, tant qu'elle
estiibre,
- Salle de l'Oasis
- Salle Patrick Birocheau.
Il est proposé aussi de fixer le nombre maximal de réunions accordé à 2 par
mois, par salle et par liste de candidat(e)s, sous réserve d'en adresser la
demande 15 jours avant la date de la réunion auprès du maire, en s'assurant
de la disponibilité des salles.
Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée par le service gestionnaire
habite! des salles. Les utilisateurs devront bien sûr respecter le règlement
intérieur en vigueur.
Nous envisageons aussi, même si ce sont des salles municipales, qui sont
gérées par les Centres sociaux, d'ajouter, comme cela avait été le cas d'ailleurs
en 2018, les salles des Centres sociaux, notamment au niveau du Benlay et
des Courlis, la Baratte, et la Grande Pâture, avec la salle Stéphane Hessel
Y a-t-il des questions ou des observations ?
Donc gratuité. On maintient les salles, et même dispositif qu'avant.
Je n'avais pas vu qu'il était fixé le nombre de réunions maximales accordées à
deux par mois et par lists, C'est par salle ? Ou bien deux en tout ? Parce qu'il y
aura évidemment, j'imagine, plus de deux réunions pour chacune des listes, la
vôtre en premier, Monsieur le Maire.
Oui, c'est une bonne question ; je me la posais aussi
Je pense qu'il y & une période où ce n'est pas très gênant, et une période où
cela peut l'être davantage.
C'était ce qui était appliqué auparavant.
C'est deux par salle ?
Nous allons préciser le point, pour éviter toute ambiguité. Deux par mois par
salle, cela me semble logique, pour éviter aussi que peut-être certains ne se
f'accaparent.
On rajoute done deux par mois et par salle et par liste.
Cela vous convient-il ?
Oui, Monsieur Lagrib.
Une question. Lorsqu'il y aura une demande pour une salle à un moment
donné, mais qu'elle ne sera pas disponible, y aura-til une réorientation vers
d'autres salles ?
C'est vous qui en choisissez une autre, qui soit disponible. Les demandes sont
traitées dans leur ordre d'arrivée. La règle est de s'inquiéter de la disponibilité
de la salle en Ja réservant dans le délai requis. Si la salle n'est pas disponible, i
vous appartient d'en choisir une autre, si tant est qu'elle soit disponible, ou de 2019118
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
26
prendre cette salle en décalant la date. Enfin, il n'y 2 rien de nouveau par
rapport au passé.
Y ail des voix contre ? Des abstentions ?
Merci également pour cette unanimité.
Opposition :0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité,
Campagne électorale - Egalité de traitement des candidats - Vente de cichés
photographiques aux candictat{e)s
La délibération n° 118 concerne la vente de clichés et une égalité de traitement
des candidats.
Je rappelle que l'article 82-8 du Code électoral interdit à toute personne morale
de droit public ou de droit privé d'apporter son concours à la campagne
électorale d'un candidat, à partir du 1 septembre 2018, en l'occurrence, pour
les élections que j'ai rappelées il y a un instant
La photothèque municipale dispose de photos, qui ont toutes une valeur
marchande at qui peuvent être utilisées par les candidat(e}s à leur demande.
Dans le cadre des grands principes à respecter dans les périodes électorales
figure l'égalité de traitement entre chaque candidat(e). Il est donc nécessaire de
fixer un prix unitaire applicable à chaque candidat(e), téte de liste, qui
souhaiterait acquérir un ou plusieurs clichés photographiques à la photothèque
municipale.
Une jurisprudence du Conseil d'Etat du 11 juin 2009, N°321574, a considéré
que le prix de 1 € par dliché était assimilable à un don en nature puisque ne
correspondant pas au prix du marché. Dans le même temps, le Conseil d'Etat a
considéré que le prix de 30 € par photographie était excessif. (CE. 31 juillet
2008, Election municipale de Bernay.N°321836).
Nous vous proposons de trouver un prix qui soit raisonnable, tout en n'étant pas
considéré, dans l'intérêt du candidat, comme un don déguisé, et donc nous
proposons un prix de 10 € par cliché photagraphique papier ou numérique
Y a-t:l des questions ou des interventions ?
François Dit
Par contre, cala semblé nouveau. Je n'ai pas le souvenir que l'on passait une
délibération de ce type-là.
Je confirme que c'était le cas.
En tout cas, c'est une délibération qui permettra à chaque candidat-e aux
Municipales d'avoir accès à l'ensemble des photos de la photothèque
municipale, et de les utliser pour la somme très modique, quand même, de
10€
Je dis « très modique » parce que chacun sait ce que coûte, dans une
campagne électorale, une photo prise par un photographe professionnel à
usage électoral.
Au global, js pense qu'il faut que chacune et chacun comprenne que cette
délibération est avant tout proposée pour vous permettre, à vous et à voire
future liste, d'utiliser l'ensemble des photos prises cs demiers mois et ces M
M
M
| le Maire —
| Diot—
le Maire-
Diot-
le Maire
Diot-
le Maire
Morel -
le Maire
27
dernières années (et l'on sait qu'elles sont très nombreuses, très jolies, et 1 ÿ
en à partout, et d'ailleurs il faut féliciter les photographes de la Mairie). II n'est
pas interdit de se demander si foutes ces photos-à n'ont pas été prises
uniquement ans ce but : celui d'une campagne électorale à venir.
Je dis cela sans aucune provocation, Monsieur le Maire.
Je me posais exactement la même question en 2013, Monsieur Diot, c'est
amusant
Ah bon ? Je ne sais pas. Maïs je dis cela sans provocation, mais simplement
pour vous signifier que nous ne sommes pas tout à fait dupes, st que je me
rappelle effectivement des diaporamas formidables de l'inauguration de la Porte
de Paris, du petit théâtre, etc. Vous aurez en tout cas de belles plaquettes de
campagne, pour un prix pas cher.
Nous aurons ! Principe d'équité, Monsieur Diot. Si je paie 10 €
C'est sûr qu'on utilisera les mêmes photos !
les autres listes paieront 10 €.
1 faudrait déjà que l'an trouve une photo où vous ne figurez pas, Monsieur le
Maire ! Cela ne va pas être simple !
Je sais être discret parfois. Mais peut-être que si nous mutualisons l'achat,
nous pourrons négocier un prix |
Xavier Morel
Monsieur Diot, si les photos sont belles, c'est parce que les réalisations que
nous avons faites sont belles !
J'ai dit que nous n'avions plus de photographe depuis très longtemps, à la Ville
et à l'Agglamération. Nous avons fait, comme on dit, comme on a pu. Mais tant
mieux si même ces photos amateurs ont convenu. Moi qui suis issu d'une
famille de photographes, je suis très attaché à la qualité de la phota
Plus sérieusement, Vous n'allsz pas nous reprocher de faire une campagne à
envers ? Tout maire et équipe municipale qui mène un projet le valorise au
long de son mandat. Donc vous n'allez pas nous reprocher cela ? Cela a été
fait avant, et j'aurais mauvaise grâce à le reprocher aussi. D'ailleurs, je crois, de
mémoire, que nous n'avions pas utlisé de photos, car nous ne les trouvions
pas à notre goût. Je ne me prononce pas dessus. Mais, plus sérieusement,
essentiel, c'est de permetire un prix accessible. Nous disposons tous des
mêmes pléfonds de budgets de campagne, pour ceux qui se présenteront. A
chacun de gérer son budget de campagne. Et dans le cadre du budget de
campagne, il y à possibilité, ou pas, d'acquérir des photos à la photothèque.
C'est une faculté. IE n'y a pas de privilège d'une liste par rapport à une autre
C'est pour éviter tout cela, au contraire. Maintenant, encore une fois, par
rapport à des photographies qui ont été prises dans le cadre de l'action
municipale, il était tout à fait logique qu'il en soit ainsi, et cela ne me semble
relever d'aucune originalité, dans la mesure où tout maire en France et en 28
Navarre procède de la même façon depuis la Révolution française, ou, en tout
cas, depuis l'existence de la photographi
Mais je vous rassure, Monsieur Diot, il y a plus de photos sans moi qu'avec
moi ; done, vous allez pouvoir faire vatre choix.
Nous votons sur cette délibération.
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Nous votans donc Le prix de 10 € par photo papier ou numérique.
Opposition : 0
Abstenton : 0
Adopté à l'unanimité.
2019-119 Modifcalion des ststuts du Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collecüive
Adopté à l'unanimité.
2018-120 Décision modificative n°3
‘Adopté 3 l'unanimité.
2019-1214 Délégations de service public - Rapports annuels d'activités 2018
M. le Maire - Ensuite, nous avons à examiner la délibération n° 121 qui concerne les
délégations de service public et les rapports annuels d'activités 2018.
C'est M. l'Adjoint aux Finances qui va évoquer cela en synthèse, et nous
pourrons aborder, s’il y a des questions, les réponses.
M. Suet — La Commission consultative dés services publics locaux s’est réunie te
9 septembre, et elle a émis un avis favorable. Aujourd'hui |! vous est proposé de
prendre acte des informations qui sont contenues dans chacun des rapports
d'activités qui vous ont été envoyés dans leur intégralité.
Nous vous proposons une synthèse très brève de chaque délégation.
(Présentation d'un document Powerpoint}
Nous avons 8 contrats de délégation de service public
Le camping municipal,
Le réseau de chaleur urbain,
Le parking Saint-Pierre,
Le parking Saint-Arigle,
Le crématorium.
- L'exploitation du camping municipal
Il s'agit d'un contrat du 4* janvier 2015 au 1° novembre 2020, suite à une
prorogation d'une année, puisque la délégation doit être renouvelée
impérativement l'année prochaine. Le délégataire est Aquadis Loisirs.
Les indicateurs d'activités
On constate 244 nuits, pour 74 emplacements et 8 mabi-homes.
La fréquentation a connu une légère baisse, de 7,08 %.
Pour la seconde année consécutive, la clientéle française est majoritaire
{51,8 % en 2017 et 54,3 % en 2018).
La durée moyenne des séjours est toujours aussi courte, malheureusement,
puisqu'elle est de 1,58 nuit 23
Le graphique à côté présente le nombre de nuitées depuis 2014.
Les indicateurs financiers
Le chiffre d'affaires : on note entre 2017 et 2018 une légère baisse. Je pondère
cependant, puisque l'activité réelle était supérieure au prévisionnel, ce qui est
plutôt positi.
En matière de tarification, il est donné quelques exemples. Notamment un
emplacement avec électricité est de 21,50 € la nuit. La location d'un mobil-
home de 4/6 personnes en été pour une semaine est de 519 €.
L'exploitation est bénéficiaire, avec un résultat net de 43 792 €, soit 17,88 % du
chiffre d'affaires, ce qui est très bien
La Ville a perçu une redevance de 13 701 €.
- Le réseau de chaleur urbain
Le délégataire est ENEA. Le contrat est de juillet 2013 à décembre 2033. C'est
un contrat d'une durée longue, mais il ne pouvait pas en être autrement,
puisque je rappelle que les investissements étaient de 26,5 ME sur la totalité
Les indicateurs d'activité — Le réseau
L'antenne Cobalt a été réalisée en 2018, et alimente notamment la piscine
communautaire et le quartier Cobalt.
2655 kms d'extension ont été réalisée en 2018 pour atteindre un total de
30,358 kms.
Le réseau couvre 6 700 équivalents logements.
Le réseau est composé de 134 postes de livraison.
- Les indicateurs d'activité - Les puissances souscrites
Le graphique à droite présente l'abjectif, êt on voit qu'aujourd'hui cet objectif en
KW est dépassé.
Vous aviez posé une question, Monsieur Diot, lors de la commission n°, par
rapport au niveau de réalisation qui était inférieur au prévisionnel, de 10,4 %,
Vous nous aviez demandé pourquoi; c'est lié à un décalage relatif à des
Signatures sur les nouveaux contrats. Quand on regarde la fin du 1* semestre
2019, ils sont tout à fait confomes aux prévisions, puisqu'il y avait un objectif
de 42111 kW. et il a été réalisé 42094 kW. C'est totalement dans les
prévisions. C'était donc un décalage de contrat.
Les indicateurs d'activité — Le bouquet énergétique
Le graphique présente la répartition des énergies consommées en 2018.
On note que la valorisation des déchets représente une part de 52,1 % des
énergies consommées.
Le gaz représente 16,4 %, la cogénération 12,7 %, et le bois 18,9 %.
Les raccordements de l'unité d'incinéralion des ordures ménagères fin 2014 et
de la centrale biomasse en fin d'année 2015 ont permis de réduire la part gaz
de manière significative (16,4 % en 2018), de supprimer totalement le fioul, et
de fonctionner avec plus de 70 % d'énergies renouvelables.
La composition de l'approvisionnement est de 70 % de ressources forestières
et de 30 % en bois de récupération (lapprovisionnement doit être dans un
rayon inférieur à 100 kms) 30
Les indicateurs d'activité - L'impact écologique
Le graphique présente l'évolution des quantités de CO: rejeté
La construction de la centrale biomasse en 2015 a fortement contribué
améliorer le ratio de la quantité de C0: rejeté, qui reste inférieur
1,100 Kg/KWh depuis 2015.
La chaufferie centrale biomasse mise en service fin 2015 utilise 8 500 tonnes
de biomasse par an et permet d'éviter l'émission de 17 000 tonnes de Cüa par
an. il faut signaler que Sur 500 réseaux de chaleur en France, 50 réseaux ont
obtenu le label Amorce, dont Nevers. Ce label récompense les réseaux
vertueux.
so
a
Les indicateurs d'aci Le coût de la chaleur
Le graphique présente le tarif moyen de la chaleur. Vous en voyez l'évolution
entre 2014-2015 et 2018-2019, où l'on note une baisss de 2,80 € par MWh. Par
conte, entre 2017-2018 et 2018-2019, il y a une hausse de 9,47 %, mais,
quand on constate l'évolution depuis le début, elle est plutôt baissière.
Gette augmentation conjoncturalle s'explique notamment par l'augmentation du
prix du gaz.
Les indicateurs financiers
Le résultat net tend vers l'équilibre. I est de - 30 200 €.
Le chifre d'affaires est de 4405 209 € en 2018, en forte progression par
rapport à 2017 de 45,67 %
Le délégatsire a versé à la Ville de Nevers une redevance de 145 494,97 €.
Gomme vous avez pu le voir dans les documents, le résultat net est certes
négatif, mais avec des frais de siège de 285 000 €
- L'exploitation du parking Saint-Pierre
C'est un contrat qui porte sur la période du 31 janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le délégataire est EFFIA Stationnement.
Ce contrat avait été établi sur une période courte, car I y à le projet de réunir
les deux parkings, et il donc a été fait en sorte que les deux délégations arrivent
à temme en même temps.
Les Les tickets horaires
Les tarifs ont été revus à la baisse d'environ 0,10 € par rapport au contrat QPark précédent.
Le nombre de tickets horaires est de 32 835. !| ést très légèrement
prévisions (33 217 tickets) pour cette première année de contrat : soit une non- atteinte de - 1,15 %.
Les ratios :
89,96 tickets par jour (91 prévus)
0,28 tickeUplace/jour (0,66 € TTC/placeljour)
Ticket moyen de 2,84 € qui équivaut à 1 h 50 min de stationnement en moyenne.
Le graphique de droite présente l'évolution de nombre de tickets par jour sur 2017 et 2018.
Les indicateurs d'activité - Les abonnements ai
Les tarifs ont été revus à la baisse par rapport au contrat QPark : - 10 € pour
l'abonnement 7 jours (de 55 € à 45 € par mois)
Nombre moyen d'abonnements (287,8) légèrement supérieur aux prévisions
57)
55,6 % des abonnements sont des abonnements 7 jours 24/24 h à 45 € / mois
82,1 % du chiffre d'affaires réalisé par les abonnements {47,9 % par les tickets
horaires)
Le graphique de droite présente ie nombre moyen d'abonnés sur 2017 et 2018
Les indicateurs financiers
Le chiffre d'affaires est de 162 258 € en 2018 (soit - 3,58 % par rapport au
chiffre d'affaires prévisionnel).
Les charges d'exploitation s'élèvent pour 2018 à 271 028 €. Elles sont
supérieures aux prévisions de + 47.6 % (183 570 € prévus) en raison de la
phase de démarrage de l'exploitation. IL y à eu en plus des investissements qui
n'étaient pas prévus, et le licenciement d'une personne.
La Ville de Nevers a perçu un total de redevances de 44 000 €.
- Exp du parking Saint-Arigle
La délégation va arriver à échéance au 31 décembre 2020.
Le délégataire est INDIGO.
- Les indicateurs d'activité
Les tarifs de 2018 étaient identiques à ceux de l'année précédents.
Le nombre de tickets horaires était de 22 158 en 2018 (25 912 tickets en 2017}:
soit -14,49 %.
Les ratios
72,41 tickets par jour (sur 306 jours)
+ 0,44 ticket/piacesjour (1,07€ TT C/place/our)
+ Ticket moyen de 2,42 €, qui équivaut à 1 h 31 min de stationnement en
moyenne.
Le graphique présente l'évolution du nombre de tickets horaires ds 2006 à
2018.
Les indicateurs d'activité - Les abonnements
Pas d'évolution des tarifs entre 2017 et 2018
Abonnement annuel 24h/24 à 851 €
- Abonnement mensuel 24h/24 à 55 €.
Un nombre moyen d'abonnements (136,9) en très légère baisse (- 0,06 %)
56,30 % du chifre d'affaires réalisé par les abonnements (42,85 % par les
tickets horaires et 0,85 % activités annexes)
Les indicateurs financiers
Un chiffre d'affaires de 118 851 € en baisse de 3,62 % par rapport à 2017.
138 924 € de charges d'exploitation et 33 832 € d'autres charges.
Un chiffre d'affaires de 118 851 €, en baisse de 3,62 % par rappart à 2017.
138 924 € de charges d'exploitation, et 33 832 € d'autres charges
Un résultat net négatif : - 53 905 € en 2018.
Vous nous aviez posé la question en commission n°1 de savoir pourquoi le
déficit de 2015 était si important, Il était dû à des charges de copropriété M. le Maire —
Mme Charvy —
32
importantes suite à des travaux. Pour 2014, il y a eu une reprise de provision
pour aliénts douteux.
- Le crématorium
Gontrat du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2036, avec comme délégataire
OGF. C'est une délégation longue, mais il y a un investissement à hauteur de
2,02 M€. faut done un certain nombre d'années pour amortir.
Mise aux normes au regard de l'arrêté du 28/01/2010 {hauteur de cheminée et
rejets) achevée en février 2018, conformément aux obligations.
Le four est totalement terminé.
Mise en œuvre d'une seconde ligne de crémation, avec l'installation d'un
second four à une data ultérieure {en fonction de l'évolution de l'activité).
Autres travaux réalisés en 2018 : Salle de cérémonie, accueil, extérieurs...
L'organisation a permis d'assurer les crémations durant les travaux, sans
interruption de service et dans le respect des familles.
Les indicateurs d'ac
943 créations en 2018
-TT par rapport à 2017 (- 0,08 %)
-75 par rapport au prévisionnel (-0,07 %).
Le diagramme montre les prévisions, en ver, et les réalisations, en bleu, sur les
années 2018 à 2018.
Le diagramme à droite fait apparaitre la provenance des défunts, On voit que
Nevers représente 17.2 % du total, que l'agglomération de Nevers sans Nevers
représente 45,8 %, et 4.81 % pour le reste de la Nièvre.
Les icateurs financiers
Les recettes 2018 sont inférisures aux prévisions 526 590 € au
561 232 € (- 6,17 %).
Résultat net de + 115 546€.
Les frais de direction étaient de 41 600 €
La Ville de Nevers à perçu 107 358 € de redevance en 2018.
u de
Merci, Y ail des interventions ?
Nathalie Charvy.
Très rapidement, Monsieur Sue, quelques remarques et questions au fil de
reau
Pour ce qui concerne le réseau de chaleur urbain, on passe d'un déficit de
70 000 € à 80 00 €, on l'a bien noté. Il a été montré qu'il devait être raccordé
d'autres sites non prévus. Il serait bien que vous nous disiez lesquels.
Pour ce qui concerne le parking Saint-Pierre, on peut se féliciter d'une légère
hausse du nombre d'abonnements, bien que le chiffre d'affaires soit en baisse.
En revanche, pour ls parking Saint-Arigle, on a constaté une baisse de la
fréquentation de 16 %, qu'iNDIGO explique en partie par le stationnement sur
voiris en zone bleue, avec des recettes totales en recul de 6 % par rapport à
2017.
Alors même qu'EFFIA verse 14 000 € à la Ville, rien, évidemment, de la part
d'INDIGO, que l'on ajouts au manque à gagnerlié au stationnement gratuit.
Et puis aussi un autre signal peu favorable, avec une fréquentation en baisse
de 7 % pour le camping municipal M. Suet
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
33
de dirais donc qu'à part le réseau de chaleur urbain, les signaux envoyés sont
un peu négalifs.
Ma demière question est plus générale: qu'envisagez-vous pour pallier ces
manques à gagner ?
Par rapport à la baisse de fréquentation, je vais vous répandre. Lä-dessus,
d'ailleurs, les deux parkings n'ont pas la même analyse. Ils nous l'ont bien dit le
jour de la commission. EFFIA ne parie pas du tout de zone bleue ; seulement
Saint-Arigle évoque cette zone bleus. Où est la vérité là-dedans ? Je n'ai pas la
réponse. Personne n'a la répanse d'ailleurs. C'est difficile à expliquer.
Ceci dit, le parking Saint-Arigle a toujours été un petit parking qui n'a jamais eu
dé rentabilité: il & toujours été déficitaire depuis 2014. Je n'ai pas d'autre
réponse à vous apporter, Je vous le dis, l'analyse est différents selon les deux
délégataires.
Concernant les autres sites à raccorder pour le réseau de chaleur, je ne les ai
pas de mémoire. Je vais rechercher.
De mémoire, sur les éléments à raccorder, il y avait le lycée de la
communication, des bâtiments relevant de Fhôpital. La maison d'arrêt a été
faite. Il y a une réflexion qui a été soumise aux élus communautaires pour voir
si ce réseau de chaleur appellerait des compétences Agglomération, puisqu'il
déborde déjà de la ville de Nevers.
François Diot.
Cette question n'a pas été posée aux élus communautaires.
Dans le cadre du Bureau
Au Bureau. Donc au maire | Puisqu'effectivement, j'en ai entendu parler.
Elle a été présentée en Bureau, pour voir s'il y avait un intérêt à travailler à voir
les conséquences que cela aurait, et avec la Ville de Nevers aussi, et ensuite le
choix se fera selon le processus habituel, évidemment Mais c'est une
hypothèse, ce n'est pas une décision.
A mon tour, quelques remarques. Elles concernent le stationnement souterrain
essentiellement, et puis le crématorium.
On a quand même baissé les tarifs, en 2018, sur le parking Saint-Pierre, et on
les a maintenus sur le parking Saint-Arige. Mais, malgré cette baisse globale
de tarifs, on observe une baisse de la fréquentation pour chacun des deux
parkings, tant en termes de tickets horaires que de nombre d'abonnés, ou de
chiffres d'affaires.
de ne suis pas spécialiste de la question, mais que s'est-il passé le 1° janvier
208 ? On a mis en place le stationnement gratuit pendant deux heures sur
voirie, en surface. Je pense qu'il ne faut pas être grand clerc pour y voir une
conséquence de votre décision d'arrêter le statiannement payant en surface et
de le remplacer par une zone bleue. C'est normal ; si c'est gratuit deux heures
en surfacs, on ne pas aller payer deux heures dans un stationnement
souterrain, En tout cas, celle baisse de fréquentation des parkings souterrains
est concomitante avec votre réforme du stationnement de surface. Et c'est écrit
noir sur blanc dans le rapport du Parking Saint-Arigle : « Ces 16 % de baisse de M. Suet—
M. Diot-
M. Suet-
M. Diot-
34
la fréquentation des clients horaires sont dus en grande partie au passage du
stationnement sur voiris en zone bleus » (page 10 du rapport d'INDIGO).
On aurait donc plus de voitures en surface, et moins de voitures en souterrain.
Vous en conviendrez, cela ne va pas dans le bon sens. On préférerait avoir
l'inverse : plus de voitures en souterrain et moins en surface pour une ville plus
durable, plus agréable, plus vivable, etc. C'est une nouvelle conséquence
négative de votre politique de stationnement que nous n'avions pas forcément,
ni vous ni nous d'ailleurs, appréhendée au départ On n'avait pas pensé que
cela pourrait aussi se traduire par cela. Eh bien, cela s8 traduit aussi par cela.
Par ailleurs, nous avons confirmation, dans le rapport d'EFFIA, le nouveau
délégataire du parking Saint-Pierre, du licenciement du responsable du site,
M. Lelarge. C'est en contradiction avec les assurances que vous nous aviez
données sur le fait que la fin du contrat avec Q-Park ne se traduirait pas par
des licenciements. Vous nous l'aviez assuré. C'est ce que vous nous aviez cit
lors d'un Gonsel il ÿ a deux ans. Vous nous aviez rassurés sur la reprise de
l'ensemble du personnel, en indiquant qu'ils repasserant par du personnel
municipal.
(Hors micro).
Si, si. Les comptes rendus sont formels, Monsieur Suet. Voilà. Mais on peut se
tromper |
Ce dont nous étions fondés à douter, quand on voyait que le nouveau
délégatairs provisionnait déjà 38 000 € pour des licenciements. Nous n'y avions
donc pas cru. On a ici l'épilogue : cela s'est bel et bien fini par un licenciement,
contrairement à ce qui nous avait été annoncé.
Un mot sur le crématorium.
Nous avons enfin un crématorium adapté aux besoins, c'est bien ; et permettant
d'acoueilir avec dignité les défunts, leurs familles, et les proches qui peuvent
désormais assister aux cérémonies dans une salle suffisamment grande pour
acoueilir tout 18 monde. On ne se retrouve plus sur le parking de l'Aiguilon, et
donc c'est une bonne chose.
Un point quand même : nous appelons à la vigilance sur les tarifs pratiqués. lis
ont augmenté de 4 à 5 % en 2019. C'est ce que nous avions voté, dans les
tarifs municipaux il y & quelques mois. Une augmentation de tarifs peut
effectivement se justifier par un niveau de « service » largement amélioré, mais
pour les familles les plus modestes, le coût des obsèques et de la orémation est
un coût de plus en plus dificlle à supporter (pas loin de 800 € pour une
cérémonie et une crémation « classique »). Nous appelons donc à tout faire
pour que l'accès à ce nouvel outil soit bel et bien accessible au plus grand
nombre, ce qui suppose une modération dans les tarifs.
Je vais revenir sur les deux parkings.
Pour Saint-Pierre, oui, effectivement, il ÿ a eu une baisse de larifs, mais c'est
nous qui l'avons imposée dans notre appel à postulants.
Pour Saint-Arigle, ils sont restés ce qu'ils sont, puisque c'était une délégation
qui continuait, et donc le délégataire a appliqué ses propres tarifs
Je voudrais revenir quand mème sur le licenciement. Au départ, il ny a eu
aucun licenciement
Etäla fin, ily en aun! M. Suet—
M. Diot-
M. Suet-
M. Diot-
M. Suet—
M. le Maire —
35
Je vais vous expliquer pourquoi. Un agent a été repris par la Ville; il est dans
les effectifs de la Ville. Je vous en dirai un mot tout à l'heure. Et le deuxième,
effectivement, est resté chez EFFIA. On lui a proposé plusieurs postes, il a
refusé. Dans le privé, cela ne pardonne pas: à partir du moment où vous
refusez plusieurs mobilités, à un moment donné vous êtes licencié. C'est cs qui
lui est arrivé.
dhors micro)
Je ne sais pas trop. Lä-dessus, je n'ai pas eu le suivi. Néanmoins, c'est certain.
Je reconnais qu'ils ont été patients, car cela a duré plusieurs mois. Chez
certaines entreprises, cela duré moins longtemps que cela
Par rapport au crématorium, c'est vrai que les tarifs ont augmenté un peu, mais
ils ont augmenté à partir du moment où le crématorium était fini et que taus les
services ont été rendus. Avant, les tarifs étaient à peu près stables. Maintenant,
il faut espérer qu'ils soient stables pour l'avenir.
Peur la personne qui a été reprise par la Ville, Monsieur Dit, c'est quelqu'un
que l'on a vu deux jours. Ce n'est pas très glorieux, puisqu'il dépend d'un
syndicat qui est proche de vous, entre nous soit dit. Bref. C'est pourtant comme
cela : on ne l'a jamais vu. li est payé... il est venu deux jours, et on ne l'a jamais
revu.
Dire les choses ainsi en faisant référence à un syndicat n'est pas admissible.
Eh bien, pourtant! Vous ne connaissez pas tout le monde, Monsieur Diot.
On va essayer de revenir sur la situation individuelle:
Vous aviez fini, Monsieur Suet ?
Juste quelques compléments, puis nous allons essayer de continuer dans
l'ordre du jour.
Je voulais reve: sur les parkings. C'est une de vos analyses. Peut-être que la
mise en gratuité du stationnement peut avoir contribué à la baisse du
stationnement payant En moyenne, quelqu'un qui va régulièrement, au
quotidien, en ville avec du stationnement payant dépense à peu près 50 € par
semaine. Je vous laisse caleuler, même si c'est un peu moins peut-être à
Nevers, le pouvoir d'achat que l'on a rendu aux Neversois de cette façon.
C'est une réalité. Peu de villes de notre taille ont du stationnement intégral
gratuit de surface. C'était plutôt une situation inverse auparavant: le parc
gratuit devenu payant Tous les Neversois s'en rappellent. Les nouveaux
parkings, Pierre Bérégovoy bientôt, Mazarin également, gratuits, avec des
durées variables, et on essaie d'équilibrr entre les résidents, avec du parking
blanc, mais on ne peut pas fair de parking résidents sur du stationnement
gratuit : on n'a pas le droit, contrairement aux abonnements payants, je le redis,
pour les résidents. Ce n'est pas que l'on ne veut pas, mais an n'a pas le droit.
Ensuite, il y a peut-être autre chose que vous ne positivez pas. Nous avons une
augmentation réguïère de la fréquentation de notre transport en commun, et
peut-être qu'il y a des personnes qui se mettent au bus plutôt que de venir en
voiture. Cela peut expliquer aussi, je ne dis pas tout, mais peut-être une partie
de la baisse de fréquentation du parking souterrain. On le vera samedi
prochain, pour les élus communautaires, puisque nous allons examiner la future M. Lagrib—
M. le Maire —
Mme Wozniak —
M. le Maire —
36
délégation de service public Transports, mais c'est une piste que vous n'avez
pas évoquée. Je le regrets, parce que moi je pense qu'elle peut contribuer peut-être à cette baisse.
Ensuite, je ne sais plus si vous avez donnés, Monsieur Suet, les chiffres des
abonnements pour le parking. Le tarif a été baissé aussi. Les commerçants,
notamment des Vitines, nous les avons aidés à négocier un tarif pour cinq
jours. Vous avez pas mal de commerçants qui n'habient pas Nevers, et qui
nous disaient que c'était un peu injuste de payer un abonnement de huit jours.
Le fait de passer à cinq jours a aussi baissé le coût, puisqu'ils ne paient que
pendant leur présence durant les jours travaillés.
C'est complexe, et je pense que parsonne ici ne peut se prévaloir d'avoir une
analyse absolue de la situation, mais je pense qu'il y à peut-être aussi
davantage de vélos et l'utilisation d'autres modes de mobiité petit à petit qui
arivent, Cela peut en partie, le tout cumulé, contribuer peut-être à la moindre
fréquentation des parkings souterrains, qui ont d'autres vertus: abriter sa
voiture dans un lieu surveillé, protégé, même si cela n'empêche pas tout,
comme on l'a parfois vu. Je voulais juste ajouter cela à votre réflexion.
Monsieur Lagrib
Sur les réflexions, on peut en avoir plusieurs. À partir du moment où l'on se
base sur des chiffres, an peut évoquer plusieurs situations, mais on peut avoir
des résultats concrets et puis avoir aussi le ressenti des habitants suite à cette
politique de stationnement. Je vals prendre le dernier exemple en date:
l'avenue de la gare. On a vu l'impact diractement. 1! y a eu une piste cyclable
qui a été faite pour que cette avenue soit utilisée plus par les cyclistes, et on a
vu l'impact immédiat sur les commerces à proximité, et je pense que vous avez
eu une réunion qui doit pouvoir entendre ces commerces. Mais ce qui aurait été
préférable, c'est de pouvoir aller les voir en amont. Quand on dit qu'i n'y a pas
d'impact sur la politique de stationnement sur le commerce ou sur les
Stationnement, je pense qu'il y a quand même des Impacts. Je pense qu'i faut
avoir une réflexion globale sur l'ensemble du territoire, et avoir une réflexion
bien en amont.
de n'ai pas bien compris, mais, bon.
Anne Wozniak voudrait dire quelque chose, paut-êtrs ?
Bonsoir à tous. Les vacances, cela permet d'inviter des amis et de voir des
gens qui viennent d'autres villes à l'extérieur en France, ou d'ailleurs, et j'ai eu
des retours de gens absolument ravis et épatés du fait que justement on
pouvait accéder au centre-ville, ss garer deux heures gratuitement, consommer
et profiter des commerces du centre-ville. Je vous fais part de ce retour.
Globalement, même s’il faut rester prudent et humble dans ce domaine, les
commerçants ont tendance à nous remonter qu'ils constatent un peu plus de
fréquentation dans leurs magasins, si ce n'est évidemment des épisodes du
samedi qui ont fortement dissuadé la fréquentation, mais, autrement, ils volent
des jeunes, qu'ils ne voyaient pas forcément parce que ceux-ci ne voulaient pas
payer le parking, ou une autre population qu'ils n'avaient pas comme client. Je
vous laisse Is sain d'évoquer avec eux la situation, et je ne suis pas sûr qu'ils
accepieraient un retour en arrière. Mme Kozmin=
M. le Maire —
2019-122
2019-1238
2018124
M. le Maire —
37
J'avais toujours dit que c'était une perte de recettes pour la Ville, mais que
c'était aussi un investissement, si cela permettait de consolider les commerces
ou d'en inciter à la création de nouveaux, Je vois qu'i y en à un nouveau qui
arive rus Mitterrand, et plusieurs ouvertures de commerces. Je ne dis pas que
c'est le seul levier, mais c'est un levier en tout cas intéressant, que nous allons
continuer d'expérimenter pour continuer d'augmenter là fréquentation et
l'installation de nouveaux commerces en vills, pour réduire le taux de vacance.
Isabelle Kozmin.
Bonsoir à tous. La difficulté, en ayant mis le stationnement gratuit en surface,
aurait pu être que les personnes se détournent des bus. Or, comme l'a dit
Monsieur le Maire, au contraire, nous avons eu une augmentation de la
fréquentation. C'est le rapport KEOLIS, annuel, qui l'a maniré
Je dirais que nous avons plutôt réussi l'exercice : non seulement on peut venir
en voiture en ville et se garer gratuitement pendant deux heures après avoir
changé sa voiture de place, maïs on peut également accéder en bus, et on peut
également choisir de laisser sa voiture plus longtemps en parking souterrain,
car nous avons là chance d'avoir des parkings souterrains, sécurisés, et nous
avons également la chance d'avair un grand nombre de places, en dehors de
celles où le stationnement est limité à deux heures. Nous avons également
beaucoup de places où le stationnement est limité à 7 jours.
Donc, c'est plutôt un exercice réussi, dont on peut se féliciter. Nous avons
choisi de nous détourner d'un certain volume de recettes. Nous avons choisi de
le faire aussi en étant à l'écoute des commerçants, qui, justement, espéraient
avoir un regain d'activité, et c'est, a priori donc, chose faite
{ny a pas de vote sur ce point Nous avons donné connaissance de ces
rapports, et nous avons échangé dessus.
A l'unanimité, d est pris acle des rapports de délégations de service public
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées
ACLECT) du f+ soût 2019
Adopté à l'unanimité
Produits irécouvrablss - Admission en non-valeur et créances éteintes
Adopté à l'unanimité
Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires de la Ville de
Nevers et du SDIS de {a Nièvre
Nous avons ensuite à examiner la délibération n° 124. Elle consiste à
aménager le temps de travail des agents de la Ville qui peuvent aussi se
trouver sapeurs-pompiers volontaires.
Nous avons actuellement dans nos effectifs deux sapeurs-pompiers volontaires
_ ce qui est d’ailleurs peu — qui sont affectés au Service Départemental
d'incendie et de Secours de la Nièvre, Nous avons souhaité, le SDIS
également, metre en place une convention qui nous permette d'organiser les
absences de ces agents, soit pour des actions de formation ou alors pour
assumer leurs missions opérationnelles 38
Il est donc proposé la convention qui vous a été mise en annexe, pour préciser
les modalités de la disponibilité opérationnelle et la disponibilité de formation,
tout en s'essurant aussi de la compatibilité avec les nécessités de
fonctionnement du service public.
Cela me permet d'évoquer effectivement les besoins du SDIS que nous avons
également reçus à Agglomération. Je crois qu'il n'y a qu'un seul agent sapeur-
pompier volontaire. Je voulais publiquement les soutenir et les remercier de leur
Wavail, qu'ils soient volontaires ou professionnels, parce que c'est du quotidien,
ou presque, et là aussi s'exprime un besoin de recruter des sapeurs-pompiers
volontaires. J'en profs, en leur nom, pour lancer un appel public auprès de la
population, et auprès de nos agents, en leur disant que leur travail serait
aménagé pour leur permettre d'accomplir leurs missions. Cela me parait
important, compte teriu des besoins, par rapport aux diféérentes interventions
des sapeurs-pompiers, qu'ils soient volontaires ou prafessionnels. Y a-Hil des
questions ?
Je vous propose de voter cefte convention pour affirmer notre rapport et notre
soutien aux sapeurs-pompiers, bien que la Ville apporte sa contribution : peut
être le fera-t-elle avec davantage d'effectifs à terme.
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
2219-125 Amicale du personnel de la Vile et du CCAS de Nevers — Afribution d'une subvention Adopté à l'unanimité.
2019-26 Attibudion d'une subvention à l'association Jaune Garde Sportive
Adopté à l'unanimité.
2019-127 Mandat spécial - Déplacementà Mantoue - taie
Adopté à l'unanimité.
2019-1728 Projet éducaë teriorial de La vis de Nevers - Conventions et Plan mercredi
M le Maire — Nous allons passer à la délibération n° 129 qui conceme le projet éducatif
Mme Dessartine —
territorial de la Ville de Nevers, avec les conventions et ls Plan mercredi.
Un projet éducatif de territoire est un projet conçu dans l'intérêt de l'enfant.
C'est un cadre qui permet à l'ensemble des acteurs éducatifs de coordonner
leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes scolaires. C'est un
contrat passé entre la commune et l'Etat. La collectivité qui s'engage dans un
PEDT est garants de sa qualité
Parallèlement, le ministère de l'Education nationale a lancé le Plan mercredi,
permettant aux callectivités de bénéficier d'une labellisation, gage de qualité
pour les accueils de loisirs, qui sont proposés le mercredi pendant l'année
scolaire
Vous savez qu'à partir de janvier 2018, la Vills a confié par marchés publics la
mise en œuvre d'une offre de loisirs périscolaire le mercredi, et extrascolaires
pendant les vacances, à trois associations
Le projet de PEDT a été présenté aux conseils d'écoles au troisième trimestre
2018-2018. Ce projet a également été soumis aux services de l'État et de la M. le Maire—
2019-130
2019131
2019-1232
M. le Maire —
Mme Boujllat -
39
Caisse d'allocations familiales de la Nièvre afin d'obtenir la labellisation « Plan
mercredi »
Le projet doit se structurer autour de 4 axes :
- Accessibilité et inclusion de tous les enfants,
- Encrage du projet dans le territoire,
- Qualité des services,
- Prendre en comple les besoins et les attentes des enfants,
Avec le souci d'une complémentarité des activités avec les contenus de l'école.
Vous trouverez en annexe la convention PEDT et le « Plan mercredi ».
Ces conventions emportent validation du PEDT pour trois ans et déterminent
les modalités d'organisation et les objectifs éducatifs des activités proposées
aux enfants dans le prolongement du service publie dé l'éducation.
de tiens à remercier ce soir tous les partenaires de la Ville de Nevers, les
services de l'Etat, les associations, les accueils de loisirs, donc les PEP, Medio
et le club Léo Lagrange, ainsi que le personnel municipal, qui s'investissent
pour le bien-être des petits Neversais.
Je vous remercie pour votre écoute.
Y at-il des questions, ou des interventions ?
Nous allons voter ce projet éducatif de territoire.
Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition :0
Abstention :
Adapté à l'unanimité.
Participation de la Ville de Nevers aux frais de scolarisation d'élèves dans des
communes extérieures. Année scolaire 2018-2019
Adopté à l'unanimité.
Contrat Enfance Jeunesse - Avenant n°2
Adopté à l'unanimité.
Mobilité intemationale des jeunes
Acopté à l'unanimité.
Subventions 2019 à l'association Media
Mme la Première adjointe a la parole concernant les subventions 2019 à
l'association Media
Merci, Monsieur le Maire.
L'association Médio propose des activités en faveur de l'enfance et de la
jeunesse, vous le savez, dans le cadre du contrat enfance jeunesse (CEJ}
2018-2019, conclu entre la Ville de Nevers et la Caisse d'Allocations Familiales
de la Nièvre. IL en est ainsi aujourd'hui des acaueils jeunes et des ludotnèques.
Médio, gestionnaire des cinq centres sociaux de Nevers, conduit également des
actions d'animation sociale de proximité et de citoyenneté au bénéfice des
habitants de Nevers
H est proposé, dans la délibération, des subventions, au regard des accueils
jeunes qui sont dans l'ensemble portés par Médio, et donc avec une subvention
iso à celle de 2018. M. le Maire—
Mme Charvy -
M. le Maire —
Mme Boujllat—
M. le Maire —
40
Y a-til des interventions ?
Nathalie Charvy
Nous notons une légère augmentation de la subvention à l'activité « Science et
Environnement », mais elle ne s'établit pas à hauteur des 21 000 € attribués en
2017 et plus en 2016. Elle ne répond pas en effet aux 80 000 € qui étaient
attribués préalablement.
de voudrais vraiment insister sur l'intérêt que présentent les activités dans ce
domaine, pour les liens établis avec les écoles, et je pense notamment à la
Fête de la Science, parce que chaque année des étudiants de l'NSPE font
leurs premières armes en tant qu'animateurs d'ateliers en sciences.
Je pense que, même si il y a une légère augmentation des subventions, on est
loin de ia subvention que nécessiterait la Fête de la Science, en particulier.
Amandine Bouilat.
Madame Charwy, pour recontexualiser un peu les choses, je pense que vous
parlez de la subvention accordée à Médio SE, quand elle était en accueil de
loisirs à part entière ? Medio SE, au départ, n'était pas en accueil de loisirs à
part entière. « Science et Environnement » était censée être une activité qui
devait être proposée et animée à travers toutes les structures et dans tous les
accueils. Par la suite, les orientations de Médio ont changé, et il avait été
décidé par la structure, 1 y a déjà de nombreuses années, que Médio SE
deviendrait un acvueil de loisirs à part entière, ce qui n'était pas forcément
convenu au départ
L'idée, c'était plutôt que ces activités-là soient proposées de façon transversale,
et que tous les accueils puissent en profiter.
La structure en a décidé autrement, à un moment donné. Dont acte. Cela a fait
partie de leur décision
Nous, ce que nous avons constaté, c'est que tous les accueils n'en
bénéficiaient donc pas forcément, et cela nous paraissait injuste que certains
enfants puissent avoir des activités « Science et Environnement» qui leur
soient proposées et pas d'autres.
La structure a fait un constat aussi par rapport à cela, c'est qu'il fallait que cela
soit repensé, peut-être revu, et que Medio « Science et Environnement » n'était
pus un accueil de loisirs à part entière.
Par aileurs, je rappelle qu'au niveau des projets de développement de la
culture scientifique, Fabienne Dessartine a rencontré la structure, qui à
présenté des projets. Peut-être pourra-telle en dire un mot, Mais 1 faut rappeler
que, pour l'année 2018, on avait alloué 12000 € sur les projets de
développement de la culture scientifique, et sur 2019 ce sont 18 000 € alloués
par la Vills de Nevers. Je crois qu'i y a donc quand même un intérêt qui est
marqué par la Ville pour ces projets-là, mais on ne parle plus de la même
chose. L'histoire a été réécrite à un mament donné, et done on est sur un autre
schéma à présent.
Nous avons eu des dossiers qui nous ont été présentés, et en l'occurrence qui
l'ont été à Fabienne Dessartine, et donc nous avons répondu à cette demande
de subvention.
François Diot M. Diot-
Mme Boujilat —
M. le Maire —
M. Lagrib—
M. le Maire —
ai
Toujours est-il, Madame Boujilat, que la Fête de la Science, les ciasses de
découverte, la sensibilisation au respect de l'environnement, ête. on y allouait
81 000 € il y a deux ans. On est tombé à 12000 €, et vous remontez à
18 000 €.
Moi, ce qui m'nterroge, c'est comment on finance le salaire de l'animateur. 1 y
& un animateur qui porte cela depuis le début, depuis des années et des
années. Je ne pense pas que les 18 000 € de la Ville puissent couvrir ni le
salaire de l'animateur ni le coût global de l'activité.
Ensuite, vous dites que cela doit être mis en place de manière transversale sur
l'ensemble de la ville; oui, d'accord, très bien. Mais pourquoi passer de
81 000 € à 18 000 € ?
Comme je vous l'ai dit, le schéma a été modifié. Ce n'est pas nous qui l'avons
modifié, c'est la structure elle-même. Ce n'est pas nous qui avons décidé à un
moment donné que Médio SE ne serait plus un accueil de loisirs ; c'est Médio
qui à revu la configuration de ses accueils. Défà, c'est un fait. Et ensuite,
effectivement, on n'a plus un accueil qui n'est destiné qu'à cela. Aujourd'hui, on
a des salariés qui sont toujours présents, des salariés à Médio qui proposent
toujours des activités, mais on m'est plus sur le même schéma. Donc, il est
normal aussi que l'on n'ait plus les mêmes financements en face. Mais, à un
moment donné, si l'organisation de la structure a été revue, ce n'est pas par
nous, c'est par la structure.
Pour mettre un lerme à ce débat, qui est un faux débat.
Si vous le voulez bien, juste deux secondes, pour que les choses soient
précisées, en plus de ce que vous a dit Amandine Boujllat, Médio SE s'est
restructurée, et nous avons adapté le montant par rapport à ce que c'était
devenu, mais le budget alloué à Médio est celui qui est demandé, au global de
toutes leurs activités.
Nous sommes sur un faux débat. On parle d'un secteur d'acfivités, alors qu'au
global, nous accordons ce qui est demandé à Médio par Médio.
Monsieur Lagrib.
J'ai une question plus générale. Les Centres sociaux sont-ls soutenus à la
hauteur des attentes des habitants des quartiers ? Est-ce que la Ville les
soutient à hauteur des objectifs qu'elle se fixe pour ces populations ?
J'ai envie de vous in
êtes déjà passé ?
Nous travaillons très bien avec eux en ce moment, et nous avons des projets
de développement ensemble. Bien sûr que l'on peut toujours faire mieux, mais
on ne va pas donner ce que l'on n'a pas. Nous soutenons fortement les Centres
sociaux, dans ce qu'ils font, et is vont peut-être reprendre un peu plus
d'autonomie, d'alleurs, ce qui n'est pas une mauvaise chose. Et nous allons les
accompagner dans cette direction. Done, oui, Monsieur Lagrib, je considère
qu'il y avait parfois besoin d'éclaircir un peu ce qui se passait dans les Centres
sociaux. Nous avons des discussions là-dessus, y compris avec Médio et le
président et le directeur de la Fédération des Centres Sociaux. Un centre social
est là pour accompagner les gens, et pas forcément faire d'autres activités,
politiques. Mais sans rentrer dans le détail de tout cela, je pense qu'il y a une
r à les interroger. !Is vous répondrent. C'est fait, vous M Lagrib—
M. le Maire —
Mme Boujiat —
M. le Maire —
M. Chartier —
a2
évoiution nécessaire aux Centres sociaux, et un soutien q
affirmé. C'est dans cette direction que nous travaillons.
it être davantage
Je suis ravi de vous l'entendre dirs, parcs qu'au niveau des retours que je peux
evoir, financièrement ils n'ont pas forcément loutes les subventions qu'ils
avaient auparavant, et notamment dans le cadre de la politique de la ville. Par
rapport aux subventions qui sent accordées à ce jour, cela né leur permet pas
de pouvoir mener tous les projets qu'ils voudrant bien mener, et de répondre
aux attentes des habitants, et notamment de celte jeunesse, comme vous
l'avez vu, qui est demandeuse de projets, de pouvoir s'investir, de faire des
actions en partenariat avec la Ville et les Centres sociaux. Je vois que les
Centres sociaux ne sont pas forcément associés à ces projets-Ià
Vous savez, Monsieur Lagrib, je les connais très bien. - Je ne veux pas tout
mélanger, mais je suis leur avocat depuis très longtemps, et y compris de la
Fédération — Donc, les difficultés financières des Centres sociaux, si c'est ce
que vous voulez sous-entendre, ne sont pas liées à notre équipe municipale.
D'où — je ne veux pas employer un mot trop fort — une forme de «tutelle » dans
laquelle ils se sont installés. Mais il est peut-être bien qu'ils retrouvent une
certaine autonomie.
Amandine Boujilat veut peut-être me compléter ?
Je ne sais pas de quels projets vous parlez, et à vrai dire, c'est assez vague, et
donc il est difficile de vous répandre avec précision. Par contre, aujourd'hui, on
répond à la subvention demandée.
Je veux bien qu'il y ait des projets qui ne puissent pas se mener parce qu'il ny
ä pas les financements en face, mais aujourd'hui, en mafère de
fonctionnement, je rappelle que la Ville de Nevers cofnance des postes, et
notamment des postes d'accueil alors que la Ville n'est pas dans l'obligation de
les financer. Nous le faisons parce que nous savons qu'il y a des postes qui
sont indispensables, et que, quand on est amené à accueilir du public au sein
des quartiers, évidemment il faut qu'il y ait des personnes pour accueilir les
publics. Je pense que la Ville accompagne largement. La subvention de
fonctionnement n'a pas bougé, et aujourd'hui nous attribuons à Médio ce qu'ils
nous demandent.
de veux bien qu'il y ait des polémiques pour pas grand-chose, mais, là, en
l'ocourrence, il n'y a vraiment pas matière à débat.
Merci.
Yannick Chartier.
Merci. Bonsoir. Pour ajouter aux propos d'Amandine Boujilat et de M. le Maire,
je travaille toutes ls semaines comme président d'Interstice et également en
tant qu'adjoint eur les quartiers et avec le directeur du centre social Baratte
Bords de Loire. Toutes les semaines, nous échangeans sur le quartier pour
différentes raisons. Mais je n'ai pas l'impression qu'il y ait des projets qui ne
soient pas financés de notre part. Je n'ai pas l'impression qu'il y ait des idées
sur lesquelles on ne les suit pas. Nous travaillons de concert, nous
échangeons, et même il y a encore des échanges que nous allons avoir sur des
sujets, mais je n'ei pas l'impression qu'il ÿ ait une divergence de vues sur ce
i y a à faire et comment le faire. 1l m'y à pas de demande particulière sur un M le Maire —
M Lagrib—
Mme Boujliat -
M. le Maire —
2019-133
2019-134
M. le Maire —
43
financement pour des prajets particuliers. Je pense que j'en serais au courant,
mais ce n'est pas le cas aujourd'hui, en tout cas sur l'Est
Monsieur Lagrib, je ne veux pas top entretenir la polémique, au un peu, de
temps en temps, mais vous étiez quand même très remonté contre la structure
Médio at son fonctionnement.
Je vous en prie, prenez la parole.
Et j'avais raison, certes. Même Médio était prêt à travailler avec vous pour
pouvoir réparer ou comiger ce que vous relevez. Et vous faites bien de le
relever. Il y a encore des notes, et j'ai travaillé dessus. Et c'est pour cela que,
dans mon langage, jutifse bien « les Centres sociaux », comme vous avez pu
le remarquer.
Quand on parle de projets déposés par les Centres sociaux dans le cadre de la
politique de la ville, si je suis votre raisonnement, vous les avez tous soutenus,
et vous avez acvordé toutes les subventions ?
Mais la politique de la Ville, Monsieur Lagrib, c'est à l'Agalomération. À un
moment donné, il faut aussi savoir de quoi on paris. Donc, si vous mélangez
tout t que vous ne savez pas à qui vous adresser au bon moment, cela va être
compliqué de vous répondre. Quand on parle de la politique de la ville, le
contrat de ville, c'est à Nevers Agglomération, ce n'est pas au Conseil
municipal. II me semble que les dossiers sur lesquels nous avons été saisis à la
Ville dé Nevers pour l'accompagnement des Centres sociaux, je pense qu'on ÿ
répond largement, et comme l'a rappelé M. le Maire, nous avons des échanges
qui sont très constructifs en ce moment avec eux, et je vous assure que
véritablement je ne vois pas où est le souci
Donc, si vous avez des questions qui relèvent de Ia politique de la Ville, je crois
qu'il faut les aborder à Nevers Agglomération, et pas au Conseil municipal
Merci. Effectivement, je rappelle que le sujet, Monsieur Lagrib, était Médio et
pas les Cenires sociaux. On est une fois de plus hors sujét. Je pense que Fon a
pu s'exprimer sur les Centres sociaux. Chacun a sa position. Evitez d'être trop
général, parcs que c'est compliqué de vous répondre sur « j'ai entendu que »
ou « on m'a dit que ». Je sais bien que cela va tre la mode aux rumeurs où
aux polémiques, maïs ici c'est le lieu de travail et de réflexion et pas de
campagne municipale.
de vous propose que nous votions ces subventions à l'association Médio
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Gpposiion: 0
Abstenton : 0
Adopté à l'unanimité.
Atfibution d'une subvention à ls Compagnie du Labyrinthe
Adopté à l'unanimité.
Attribution d'une subvention à la FOL pour la Web TV Doc
Nous passons à la subvention n° 134 pour l'attribution d'une subvention à la
FOL pour la Web TV Doc. Mme Boujilat —
M. le Maire —
Mme Fleury —
M. le Maire —
M. Diot-
44
11 s'agit de vous présenter une délibération concernant la Web TV Dos, qui nous
est proposée par la Fédération des Œuvres Laïques.
Il est question effectivement d'une nouvelle action, qui a vocation à remplacer
activité du PAC des Ouches, que nous financions auparavant, C'est une
télévision associative de proximité -, en tout cas c'est comme cela qu'elle est
présentée -, avec des objectifs éducatifs, culturels st sociaux. Il y a 4 axes
principaux qui se sont dégagés: la production, l'éducation aux médias et aux
images, les jeunes et la culture médiatique, et il y a un travail sur les médias et
sur les usages sociaux du numérique, faire valoir une conception de l'outil
numérique qui favorise l'émancipation et l'éducation du publie.
Aujourd'hui la Fédération des Œuvres Laïques souhaïte mettre en place ce
projet, en mobilisant des jeunes de Nevers et de la Nièvre également.
Dans le but de soutenir cette Web TV Doc dans ses diverses actions, il s'agit de
lui permettre de réaliser ses projets aux côtés des autres partenaires financiers
que sont ls Conseil départemental de la Nièvre, la Ligue de l'Enseignement, la
CAF.
de vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l'attribution de la
subvention de fonctionnement de 40 000 €.
Mme Fleury.
Monsieur le Maire, simplement pour préciser qu'étant salariée de la FOL, pour
une question de légalité, et après avoir vu cela avec les services, je ne prendrai
part ni aux débats ni au vote.
Merci.
Yat-il d'autres interventions ?
François Diot
C'est quand même une délibération qui pose question, au moins au vu de la
manière dant elle est rédigée.
Cette Web TV, dont on parle d'ailleurs depuis des mois (un an je crois,
maintenant) est un moyen de réorienter l'activité de ce que l'on appelait
auparavant le PAG des Ouches.
Enfin, une délibération nous est présentée en Conseil municipal. Je crois savoir
qu'elle a été repoussée, mois après mois, Conseil après Conseil, pendant
quasiment un an, alors que plusieurs dizaines de jeunes travaillent sur le sujet
pour installer le cadre de cette Web TV depuis le mois de janvier dernier.
Je n''étonne donc que l'on aboutisse aujourd'hui à une subvention de 40 000 €,
alors que la demande de la struclure s'élève à 225 000 €, C'est sur trois ans ?
Mais tel que c'est rédigé, on croit que c'est 225 000 € par an, mais quand bien
même ce serait 225 000 € sur trois ans, chacun sait que c'est dans l'année de
démarrage que ce projet a le plus besoin de financements.
Cetie Web TV a besoin d'être « amorcée », et à mon sens ces 40 000 € ne
suffront pas — et en tout cas c'est très inférieur à la demande dé la structure — à
mettre le projet sur de bons ras.
A tout l& moins, on pourrait maintenir le niveau de subvention qui avait été
attribué l'an demier au PAC des Ouches (à savoir 100 000 €, et on se rappelle
que cs niveau de subvention, pour le PAC des Ouches, avait déjä été fortement
baissé depuis ls début du mandat. On tombe là vraiment au ras des
pâquerettes ; 40 000 €, alors qu'ils sont en train de mettre en place un nouveau Mme Boujilt —
M. Diot—
Mme Boujilat —
45
projet qui visiblement fait l'unanimité, puisque je n'ai pas entendu, y compris
dans votre bouche, de réserves, sur le sujet
Mes deux questions sont donc les suivantes : pourquoi avoir tant traîné, tant
« procrastiné » si j'ose dire, avant d'amener en Conseil municipal ce projet qui
est dans les tuyaux depuis plus d'un an ? Et pourquoi se limiter à 40 000 € pour
une année de démarrage ?
Je vais tenter de vous répondre, Monsieur Diot.
I faut savoir que cela ne fait pas un an que le prajet
En tout cas, il n'a pas été porté à notre connaissance il y a un an.
Nous avons eu plusieurs rencontres avec le PAC des Ouches, êt notamment
avec Rachel AIvES, qui est sur ce projet
Nous avons, évidemment, avant d'arrêter un montant d'accompagnement
financier, souhaité connaître de manière femme et définitive, les autres
cofinancements qui existaient. Nous avons eu du mal, nous n'avons pas
forcément eu toutes les répanses en temps et en heure. Nous sommes souvent
revenus à la pêche aux infos, si je puis dire, pour avoir des compléments
d'information. C'est déjà quelque chose à prendre en compte.
Ensuite, nous avons eu un dossier qui a été déposé pour demander une
subvention, mais nous n'avons pas eu de demande de conventionnement sur
trois ans. L'idés de la FOL était de trouver une autonomie financière à horizon
trois ans pour pouvoir mener à bien le projet. Nous n'avons pes eu de demande
de conventionnement sur trois ans: nous avons eu une demande de
subvention à hauteur de 225 000 €. Peut-être que cela s'accompagnait d'un
souhait de conventionnement sur trois ans, mais, en tout cas, dans le dossier
qui a été déposé, cela n'a pas été indiqué comme cela.
Ensuite, il faut savoir que l'action en elle-même débute fin septembre ou début
octobre. 11 y a des salariés notamment qui ont été mobilisés sur le sujet pour
travailler l'action, mais il faut savoir que les jeunes ne se sont mobilisés sur
l'action qu'à partir de la rentrée.
chrors micro)
Si, Monsieur Diot. Ce n'est pas moi qui l'nvente, c'est la FOL qui nous l'a
indiqué. À ce moment-là, on n'a pas eu les bonnes informations. Et à hauteur
de 19 jeunes. Ce qui n'est pas inintéressant, mais cs qui n'est pas énorme non
plus.
Mais moi je vous donne les chiffres que l'on nous a communiqués. Done, je ne
les invente pas.
19 jeunes, comparé au nombre de jeunes qui pouvaient être accueillis au PAC
des Ouches, c'est peu. C'est déjà intéressant, c'est déjà un projet qui démarre,
mais c'est peu. Et démarrer une acfion, ou, ën tout ces, la faire vivre avec les
jeunes sur le dernier trimestre de l'année, non, cela ne pouvait pas justifier une
subvention à hauteur de 100 000 €. Nous avons aussi essayé de ramener cela
au nombre de jeunes investis sur le projet. Nous avons essayé de ramener cela
sur la période réellement pendant laquelle on touchait les jeunes, et
effectivement, compte tenu dé ces éléments-là, nous avons acté le fait que
nous proposerons une subvention de 40 000 €. À savoir que si, effectivement,
tout le monde semble plutôt enthousiaste à l'idée dé soutenir ce projet-à, avec
la CAF qui s'est engagée à hauteur de 20 000 €, le Conseil départemental &
revu visiblement sa canvention d'objectifs st de moyens avec la Fédération des: M. le Maire —
M. Lagib -
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. le Maire —
Mme Boulet—
46
Œuvres Laiques et a retravaillé cette convention, et il s'est appuyé de nouveau
sur un accompagnement de 40 000 €. II ne me semble donc pas que cs soit un
choix déraisonné que de proposer une subvention de 49 000 €.
Monsieur Lagrib.
Merci. Le choix du montant que vous nous présentez à chaque fois, c'est
surtout en fonction des affinités. J'ai entendu qu'il ÿ avait 19 jeunes, et que vous
accordez 40 000€ sur ce projet, alors que vous avez amêté le PAC des
Ouches. Donc c'est une transition, d'après ce que j'ai pu comprendre. Vous
Havaillez avec la FOL, et vous faites dire des choses à la FOL, mais ils ne sont
pas là pour le dire. Mais je voulais juste prendre un comparatif. Vous parlez
d'une période sur le dernier trimestre. Or, je vais prendre le projet dont nous
avons eu la présentation en début de Conseil municipal, qui a concemé
18 jeunes et sur Un laps de temps de deux mois. Sur ce projet, nous avons voté
une subvention en Conseil municipal de 30 000 €. Done, quand on voit qu'une
subvention a été accordée sur un projet de deux mois, qui est intéressant,
certes, et que nous avons soutenu, et que de l'autre côté on a un projet de Web
TV qui se construit sur la durée, on voit bien qu'ils ont besoin d'un peu plus
d'accompagnement au démarrage. I y a eu, comme vous l'avez rappelé, des
réunions de concertation pour travailler avec vous, mais, sur une demande de
225 000 €, on n'a que 40 000 €.
Quand vous nous parlez de tableaux pour pouvoir attribuer des subventions, et
ie reprends l'engagement que lon avait pris ét que l'on a rappelé en
commission 1, « un projet, un budget », vous vous en rappelez… ?
Oui, mais ce n'est plus le vôtre, c'est le nôtre.
« Plus le vôtre» | Là, on parie d'un projet Je pense que le projet qui nous est
présenté ce soir répond à beaucoup des objectifs que vous vous êtes fixés.
notamment sur le numérique, notamment sur l'accompagnement de jeunes,
notamment sur la poltique de là ville: il y a énormément d'objectifs qui
correspondent à vos objectifs.
Quand vous nous dites que 40 000 €, c'est raisonnable, je me pose des
questions par rapport à ce qui a été voté précédemment, notamment dans les
anciens Conseils municipaux, et je reprends l'exemple juste de cet été. Je peux
en prendre d'autres, des exemples.
Madame le Maire adjoint, et je complèterai.
I n'y a pas forcément de comparaison à faire. Chaque projet est différent, e
n'y a pas nécessairement une comparaison à faire entre les projets. IL y a un
porteur qui propose quelque chose ; an l'étudie de la manière la plus précise
possible pour tenter d'y répondre. Je crois qu'il ne faut pas tout mélanger.
Je rappelle, à côté de cela, qu'aujourd'hui, depuis janvier 2018, il n'y à pas
d'action spécifique en direction du jeune public comme cela pouvait exister
auparavant au PAC des Ouches. Is ont tourné une page.
Vous diles que pour le PAG des Quches ce serait fini, mais je ne portais pas le
PAC des Ouches, et nous non plus. Le PAC des Quchies était porté par la
Fédération des Œuvres Laïques. Mais vous ne savez pas de quoi vous parlez,
Monsieur Lagrib. Je suis désolée de vous le dire, mais, quand vous nous dites M. Diot -
Mme Boujilat —
M. le Maire —
47
que nous aurions fini avec le PAC des Ouches et que nous l'aurions fermé,
mais pas du tout! Nous n'étions pas à l'initiative du PAC des Ouches. Le PAC
des Ouches était un dispositif qui était porté par la Fédération des Œuvres
Laïques. I! ne faut pas tout mélanger.
Ensuite, depuis janvier 2019, on n'a pas d'actions spécifiques en direction du
jeune publie, avec des horaires d'ouverture comme on a pu en connaître
auparavant. Ce n'est pas grave, ai-je envie de dire ; il y a quelque chose d'autre
qui est en train de se construire. Par contre, en effet, on ne peut pas comparer
le PAC des Ouches que l'on a connu avec une action naissante qui est en train
de prendre forme, d'intéresser des jeunes, mais qui en intéresse de façon
active et régulière seulement 19, Nous avons envie de voir ce qui va arriver par
la suite, nous croyons éventuellement en cs projet parce que nous avons envie
de dire « pourquoi pas ? », il faut accompagner, mais cela ne me semble pas
démesuré de proposer 40 000 € pour 19 jeunes accompagnés sur un dernier
trimestre.
éhors micro)
Si, Monsieur Diot.
Je voulais ajouter quelque chose. On ne va pas jouer au « ni oui ni non » où
« c'est faux ou c'est vrai »
Oui, je suis d'accord avec vous, mais cela ne s'adresse pas à la Première
adjoints. II ne faut pas dire n'importe quoi.
Tout d'abord, je voudrais que l'on distingue ce qui est « projet Ville » d'autres.
projets. On avait envisagé tout à l'heure le projet des «jeunes qui
accompagnent leurs aînés » ; c'est un « projet Ville ». Nous sommes quand
même libres de notre projet. Après, ceux qui veulent faire des projets sont tout
à fait ibres de nous solliciter, et nous sommes libres de dire ouou non, d'aider
un peu, beaucoup, ou passionnément ou pas. Donc, voilà, d'est comme cela
que fonctionne toute municipalité.
Que la FOL ait un projet de Web TV, nous ne sommes pas contre; nous en
avons un aussi, plus municipal et plus large, mais pourquoi pas ? Ce que je
voulais dire par là, c'est que d'abord nous donnons la même somme que le
Conseil départemental, au passage. Deuxièmement, vous comparez, Monsieur
Lagrib, très faussement une somme accordée pour ce projet des jeunes cet été
en disant que cela a concemé 18 jeunes ; vous vous trompez, cela a concerné
18 jeunes plus 784 personnes âgées. Donc, regardez aussi la globalité de
l'action, et pas juste le soutien que d'un côté, puisque le but, vous ne l'avez
peut-être pas bien compris, était de corréler et de faire de l'intérgénérationnef,
et que des jeunes aident leurs aînés.
La, on est sur une Web Télé où il y a 19 jeunes qui sont intéressés. Très bien.
Je ne dis pas que c'est à négliger, mais c'est aussi à prendre pour ce que c'est.
Nous accompagnons pour le lancement, et nous verrons, Souvent quand nous
langons des choses, nous ne sommes pas toujours non plus accompagnés
comme nous souhaiterions l'être.
La FOL porte ce projet. Elle avait annoncé un temps qu'elle sortirait du PAC
des Ouches. Je crois que c'est plus ou moins programmé. Très bien. Nous,
cela peut nous intéresser de récupérer aussi le local pour autre chose. Je
rappelle qu'il ést à la Ville, et que nous avons dû faire de gros travaux, parce
qu'il était indigne d'accueillir du public et des jeunes, qui pouvaient bruler vifs là- M. Diot-
Mme Boujhilat
M. Diot—
M. le Maire —
M. Diot-
Mmes Boujlilat —
M. Diot-
Mme Boujlilat —
M. le Maire —
Mme Boulilat-
dedans, et cela peut aussi détériorer le théâtre, qui est juste au-dessus, je le dis
au passage. Nous avons aussi mis pas mal d'investissements là-dedans. Peut-
être que, si on ne les avait pas mis, on aurait peut-être pu le faire davantage sur
la Web Télé. C'est un exemple. Monsieur Lagrib, je ne suis pas du tout d'accord
avec vos propos et avec voire comparaison, qui, une fois de plus, est
complètement bancale.
François Diot.
Nous n'allons pas épiloguer, mais ce que dit Mme la Première adjointe est
totalement contradictoire avec tout ce qui nous remonte du terrain. Au bout d'un
moment, voilà.
1 faudra le dire à la FOL, Monsieur Diot Moi, objectivement, je vous
communique les chiffres qui nous sont communiqués par la FOL. À ce moment-
1&, il faudra le dire aux intéressés.
Il n'est pas vrai que cela démarre au mois de septembre. Depuis le 1° janvier, il
y a des jeunes qui travaillent dessus.
Il n'est pas vrai qu'ils sont 18. À ma connalssance, is sont plutôt près de 70.
Etc. Etc.
On ne va pas rentrer dans une bataille de chiffres, mais c'est un peu simple de
présenter les choses comme cela, en disant «cela ne vaut pas plus de
40 000 € ». Non, c'est un peu plus compliqué que ça.
Personne n'a dit « cela ne vaut pas plus que ça ». Ce sont vos propos. Mais ne
dites pas : « Vous avez considéré que cela ne vaut pas plus que cela. »
Madame l'Adjointe a dit qu'un projet pour des jeunes qui sont 19, sur un
trimestre, cela ss chiffrait à 40 000 €
Parce qu'il y a ua calendrier particulier, et que l'on ne peut pas ne pas tenir
compte du fait que les jeunes ne sant mobilisés qu'à partir de la rentrée. Point.
C'est un constat, Ce n'est pas moi qui l'invente, Monsieur Diot,
Nous n'avons pas les mêmes échos
Visiblement, nous ne les avons pas.
Ecoutez, je pense qu'il faut se réjouir que nous soyons en accompagnement,
parce que nous aurions pu ne pas l'être ou ne pas avoir le budget pour l'être.
Ce n'est pas un projet de la Ville, et ce projet nous tombe dessus ; nous aurions:
pu dire aussi que nous avions d'autres projets à soutenir. Nous répondons
présents. Je ne sais pas si vous blâmez autant le Conseil départemental que la
Ville de Nevers de ne pas donner davantage. Nous essayons de faire au mieux
avec ce que nous avons, par rapport à nos propres projets aussi. Ce projet,
nous le soutenons, et je pense que la FOL a aussi les moyens dy mettre ce
qu'elle veut y mettre en le créant.
Je voulais aussi rappeler, parce que c'est quand même un détail qui a son
importance, que, depuis 2014, nous avons quand même fait des efforts,
Monsieur le Maire l'a rappelé tout à l'heure. || y a effectivement aujourd'hui des M. le Maire —
2019-1385
2019-136
2019-1837
2019-138
M. le Maire —
49
actions jeunesse qui sont proposées directement par la Ville de Nevers, ce qui
n'existait pas auparavant. Depuis 2014, nous avans fait des efforts. Nous avons
créé un service Jeunesse. Nous avons aujourd'hui des personnes qui ont un
savoir-faire et des compétences, et qui nous accompagnent sur des projets que
la Ville peut mener aussi directement. Ce qui ne signifle pas que cela vient en
concurrence des projets Jeunes qui sont portés par les autres structures, mais
aujourd'hui nous avons aussi la chance de pouvoir porter nos propres projets.
Avant 2014, ils étaient complétement délégués aux structures. Aujourd'hui,
nous faisons un choix différent, et nous le faisons parce que nous avons aussi
des choses à porter, êt nous avons aussi nos propres orientations à définir et à
appuyer. Donc, je ne vois pas où est le problème. Maintenant, ce dossier, il a
été étudié comme n'importe lequel des autres dossiers, et je pense que
l'accompagnement est quand même à la hauteur du Wravail qui est fourni en tout
cas pour l'année 2019.
Nous allons voter celle subvention à la FOL pour cette Web TV.
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Nous allons vair après comment elle va évoluer.
Opposition : 0
Abstention : 0
Mme Fleury ne prenant pas part au vote.
Adopté à l'unanimité.
Attibution d'une subvention à 'ASPTT Nevers Tennis
Adopté à l'nanimité.
Atibution à tire excepéonnel d'une subvention à l'assoctation La Vistuie Libre
Adopté à l'unanimité
Prix Stars et Métiers 2019
Adopté à l'unanimité.
Exerice du droit de priorité en vue d'acquérir des locaux vacants
Nous allons examiner la délibération n° 138 qui concerne l'exercice du droit de
priorité dont dispose la Ville de Nevers pour acquérir des locaux vacants.
Vous le savez, nous sommes dans une logique de réduire le nombre de mètres.
carrés de la Ville de Nevers, qui était excessif, avec 235 000 mètres carrés en
2044, et aujourd'hui nous sommes à peu près à 185 000.
Nous avons, si je puis dir, en stock un certain nombre de locaux en mauvais
état. ( suffit de ne pas aller bien loin, rue Sabatier. L'état de ces locaux va être
encore plus criant par rapport aux travaux faits actuellement sur l'hôtel de ville.
11 nous faut faire avec. Nous cédons ce que nous pouvans céder, se dont nous
n'avons pas d'utilité, surtout que cela permet parfois de réinstaller aussi des
occupants dans des bâtiments qui coûtent toujours à la Vill.
Initialement, nous n'étions pas forcément dans une logique de nous intéresser
au rachat de la Banque de France, même si nous étions évidemment très
intéressés par ce qu'elle allait devenir.
Il y avait eu un premier projet porté par une société qui, depuis, à déposé le
bilan, et qui était un projet, en tout cas, innovant et intéressant. Et nous avions
négocié avec cette société — c'était d'ailleurs un consortium, elle n'était pas 50
toute seule — dont le projet était de faire quelque chose qui me semble
important à l'heure où l'on essaie de redynamiser au maximum le centre-ville, le
cœur de l'agglomération : c'était d'ouvrir le parc de la Banque de France, qui
est un beau pare, publi, de le valoriser et aussi de créer un passage piétonnisé
et vélos pour rejoindre la rue de la Liberté, qui est la petite rue qui sépare la rue
Gambetta de ja rue Hoche, et d'arriver pratiquement jusqu'à la zone piétonne.
Ce projet ne peut donc pas se faire.
J'avais eu un entrefien avec un autre investisseur, qui à pas mal investi sur
l'agglomération, et qui souhaitait en faire un site de co-lving, d'activités
économiques, et éventuellement de restauration, ouvrir le parc, et nous avions
convenu que nous ferions le même accord d'ouverture.
Finalement, la Banqué de France s'apprête à céder ses locaux, et il y serait
créé une nouvelle résidence séniors.
de n'ai malheureusement pas eu l'occasion de voir ce projet directement.
M l'Adjoint Guy Grafeuill l'a vu, et les services aussi du droit des sols et du
suivi des permis de l'Agglomération.
1 nous apparait important de se pencher sur ce dossier, et je pense que ce
serait une erreur de ne pas le faire. C'est un endroit stratégique, c'est un endroit
assez unique, la qualité du bétiment aussi. Et il y a aussi, comme je vous l'ai dit,
cette perspective de faire une nouvelle liaison supplémentaire avec le cœur
commerçant et l'ouverture d'un parc dont pourrait disposer, de tout ou partie, le
pubtic.
Compte tenu du projet qui se dessine, qui ne me semble pas être un projet très
dynamique, alors qu'il y à un certain nombre de résidences séniors — c'était
plutôt quelque chose de qualité, semble-t-il ; je ne conteste pas le projet, je ne
le l'ai pas vu, soit nous nous orientons en quelque sorte sur du logement pour
séniors, pourquoi pas, soit nous reprenans la main pour d'éventuelles activités
qui dynamiseraient de façon supplémentaire le centre-ville, et avec différentes
possibilités d'investissements.
La Ville est titulaire du droit de priorité, c'est à elle de l'exercer. Vous avez une
délibération légèrement modifiée sur table, puisqu'elle vise notamment la
possibilité de se constituer des réserves foncières pour des projets à venir,
notamment économiques.
Cela fait débat, y compris, quelque part, en moi-même, et avec l'équipe. Nous y
avons réfléchi, parce que c'est aussi un rachat. C'est un rachat à un prix de
vente qui est de 700 000 €, soit très inférieur à l'estimation des Domaines. En
l'occurrence la Ville ne ferait pas une mauvaise affaire
M ne s'agit pas d'acheter pour acheter : il s'agit d'acheter pour réserver pour un
projet Et i y a d'ailleurs un certain nombre de porteurs de projets qui se sont
manifestés. La Ville le concéderait à un autre acteur, y compris à Nièvre
Aménagement, qui est intéressé, ou à d'autres. Ce n'est pas, si je puis dire, à
fonds perdus, ou juste pour avoir du stock de mètres carrés supplémentaires.
Vous le savez, j'ai eu l'occasion de recevoir le ministre de l'Action et des
Comptes publies, Gérald Darmanin. J'en avais échangé aussi avec le Président
de le République, au mois d'août, pour positionner la Ville de Nevers en vue
d'accueilir d'éventuels services financiers déconcentrés de Bercy, evou,
pourquoi pas, une école des impôts supplémentaire, qui pourait être
mutualisée avec celle que nous avons sur le territoire
Dans les bétiments susceptibles de recevoir relativement rapidement un certain
nombre de nouveaux fonctionnaires figure la Banque de France. Le site du
Cobalt devrait être assez rapidement plein, puisque le grand bâtiment en face Mme Charwy —
M. le Maire —
51
de l'nkub a deux projets, et l'un risque d'être signé assez rapidement, qui
permettraient une occupation soit totale, soit au trois quarts, mais
l'Agglomération aura à terme besoin aussi de nouvelles surfaces et d'un
amphithéâtre aussi pour la première année de médecine, qui, vous le savez,
nous est annoncée en 2020, Je reçois à ce titre, d'ailleurs, avec le Président du
Département, le Doyen de la Faculté de Médecine de Dijon le 23 octobre.
Voilà pourquoi il n'est pas concevable de ne pas réfléchir à ce rachat, qui
pourrait nous permettre de nous positionner pour accueille notamment des
services déconcentrés des Finances Publiques. Nous ne pouvons pas partir
d'une friche et leur dire que nous serons prêts dans deux ou trois ans ; il nous
faut aussi des locaux prêts.
Au niveau de FAgglomération, nous avons une réflexion là aussi pour
rechercher des locaux qui puissent accueillir des startups lorsqu'elles quittent
l'inkub ou lorsqu'elles sont accélérées par le Village by CA. Si nous ne sommes
pas capables de proposer des locaux rapidement, nous perdrons ces
entreprises, en tout cas pour celles qui se développent. Cela pourrait aussi être
un mixt pour accueillir différents types d'activités.
Ce sont des perspectives. Rien n'est signé, mais ce sont quand même des
perspectives que l'on peut estimer raisonnablement réalisables, et donc il nous
apparaissait que ces locaux pouvaient participer au nouveau dynamisme que
nous essayons de créer au centre de Nevers. D'où la proposition d'exercer
notre droit de priorité. D'où le besoin d'aller relativement vite, puisque ce droit
de priorité expire le 30 septembre 2019. Nous avons donc besoin de nous
positionner ce soir.
Voilà le sujet tel que je vous l'ai présenté, paur que nous partagions ce choix de
faire ou de ne pas faire.
Nathalie Charvy.
Il y & un certain nombre ds bâtiments qui nous échoient {je pense à la Chambre
d'Agriculture, dont on n'a toujours rien fait) ou qui ont été rachetés (je pense au
restaurant de la Porte du Croux, pour lequel des annonces ont été faites à
plusieurs reprises). On aura retenu plusieurs offres de rachat pour le restaurant,
on aura retenu aussi votre idée qui consistaità mettre les services de la Mairie
dans les locaux de la Chambre d'Agriculture, avant qu'un nouvel investisseur,
par miracle, vienne balayer cette idée lumineuse. On sait pourtant qu'au niveau
de la Chambre d'Agriculture, il y aura des frais importants à prévoir, entre le
désamiantage du bâtiment et la remise en état. En ettendant, l'immeuble
continue de se dégrader.
Concemant les éventuels services financiers de Bercy, je voudrais juste dire
que l'on & pris l'habitude de se méfier des effets d'annonce. On sait tous votre
choix de la Macronie. Je ne suis pas sûre que ce soit une garantie suffisante;
on va voir. En tout cas, je crois qu'il est bon, en effet, de rester prudents, ce
Soir.
de ne pense pas que racheter un bâliment relève d'un courant politique
quelconque.
Madame Charvy, vaus êtes d'un négativisme assez inquiétant.
La Chambre d'Agriculture a été rachetée à la bame. Nous avions un projet, que
vous trouvez extravagant, mais dont certains Neversois m'ont dit que cela
pouvait être une bonne idée. Moi, je n'étais pas arrêté dessus. Mais une chose
est sûre aujourd'hui : l'hôtel de ville, que nous rénovons, n'est plus satisfaisant 52
pour les services municipaux. Je vous laisse aller voir les agents qui ont des
bureaux plus hauts que larges, des fenêtres qui n'étaient pas en double vitrage
- nous allons pallier cela dans quelques mois -, des conditions de travail que
certains dénoncent de façon complètement imuste, mais pour le coup qui sont
compliquées. Et pour y travailler aussi, je sais que c'est parfois compliqué d'être
correctement chauffé quand il fait froid. Etc. Donc, des conditions qui ne sont
plus dignes du 21° siècle,
Mais on a surout besoin d'un bâtiment dans le centre-ville qui permette
d'accueillir des manifestations, qui ne se font plus aujourd'hui, parce que le
palais ducal est trop petit, et ne permet pas d'accueillir, par exemple, des
manifestations avec 140 ou 160 personnes. Donc, il ÿ aurait coup double à
faire.
de ne dis pas que c'est un projet d'urgence, je ne dis pas qu'il faut le faire tout
de suite, je dis que c'était une possibilité, et surtout pour faire cesser cette
fiche, dont nous ne sommes pas responsables, vous en conviendrez, qui
existe depuis trop longtemps.
C'était donc une idée. Maintenant, je vais vous dire, je suis très heureux de
savoir qu'il y a des investisseurs qui s'intéressent à Nevers. Il y a des tas de
choses qui sont en train d'être rachetées. Il y a des échafaudages qui sont en
train de se faire. Je me dis aussi que, peut-être, modestement, la rénovation de
la ville encourage des projets privés. Je vous laisse aller rue du 14 juillet et
ailleurs. 1 y a des immeubles aussi qui sont en train d'être refaits. C'est une très
bonne chose, pour une certaine harmonie et un niveau entre l'effort de
rénovation que fait la collectivité et ce que font aussi les propriétaires privés.
Cela étant dit, pour la Maison de l'Agriculture, nous avions un budget limité, car
nous ne voulions pas y mettre une somme extraordinaire, si nous avions dû
étre, d'aventure, acquéreurs. Quelqu'un s'est porté acquéreur pour 250 000 €,
je crois, de mémoire, ce qui n'était pas le montant que nous avions convenu
avec l'avocat qui portait enchères. Très bien. Ce projet, on me l'avait présenté il
y 2 deux ans, et puis je n'en avais plus eu de nouvelles, I! a été travaillé par un
architecte neversois. Un beau projet, d'ailleurs. Et je pensais qu'il était
abandonné. Je reçois le porteur de projet dans quelques semaines, qui vient le
présenter la façon dont il voit les choses. Il envisage de faire 8 ME de travaux,
ce qui n'est pas rien. ll ÿ a donc quelqu'un qui est capable de racheter
250 000€ un bâtiment qui a été assez dévasté et qui est capable de porter 8
ME de projet. Vous en conviendrez tous, c'est bien que des gens croient à
Nevers, at qu'ils mettent de l'argent dans des bâtiments en friche.
Donc, réjouissons-nous de ce projet, s'il va au bout. Je ne concevrais pas que
vous ne paragiez pas ma position. Il y a des frais de désamiantage, que je
connais, puisque l'ancien président de la Chambre d'Agriculture m'avait passé
son devis. C'est peut-être à réactualiser. Mais c'est un bâtiment intéressant,
dont j'envisageais qu'il pouvait être connecté « développement durable », en
autosuffisance énergétique, ou en tout cas s'en rapprochant. Je pense que
Nevers doit mettre les pieds là-dedans. Mais je pense que vous en serez
d'accord aussi, Madame Chery, cela aurait pu être une illustration
intéressante, puisque nous repartions de plateaux, et il y avait aussi des
parkings souterrains. C'est un bâtiment qui présente des avantages, ainsi
qu'une belle vue sur la Loire:
C'est un projet privé. Quand il y à des projets privés, à partir du moment où ils
vont dans l'esprit de ce que nous essayons de faire pour remettre de la
population et de l'activité dens Nevers, c'est très bien M. Diot—
M. le Maire —
M. Diot-
5
Vous semblez vous moquer des autres projets. Ce n'est pas simple. Je vous
confime que le restaurant de la Porte du Croux est vendu, Ce n'est pas en
compromis; c'est vendu. C'est signé chez le notaire. Les travaux vont
commencer; j'ai revu les propriétaires il y a peu de temps. lis ont un beau
projet d'un restaurant qui va être raisonnablement gastronomique pour Nevers.
1 va même au-delà du projét initial, qui était plutôt une pizzéria, mais pas
seulement une pizzéria. Mais en fait il y a un projet qui sera tenu de façon un
peu plus à là hauteur de ce que ce bâtiment, pour ceux qui l'ont connu avant,
représentait, en termes de restauration et d'accueil touristique, notamment
vélos, car il y a de la place, il y à un espace, des jardins, que certains
connaissent, etc. Il faut le temps que soient réunis les financements et les
entreprises, mais ce bâtiment va connaître une évolution prochainement.
Il y a également un projet sur la Maison des Syndicats. Je m'en suis déjà
ouvert Il y a des choses qui se feront, et il y a des choses qui ne se feront peut-
être pas.
En lout cas, nous ne pouvions pas ne pas nous intéresser à l'avenir de la
Banque de France, et ne pas voir si ce qui était réservé par un projet privé
convenait, ou si nous devions prendre la main, sachant que ce n'est pas parce
que la Vills prend la main qu'elle devra tout financer, puisqu'il y à déjà des
personnes intéressées.
François Diot
J'en reviens aux locaux de la Banque de France
I s'agit des locaux de la Banque de France, dans lesquels était censée déjà
s'installer la fameuse « Ecole des Boss » dans laquells le PDG de Skwirrel et
de Lune devait investir 900 000 € pour aménager le bâtiment en Ecole et y
accueillir 6 entreprises. C'était il y a moins d'un an, et donc, effectivement,
Nathalie Charvy à raison de dire que lon est un peu vacciné des grandes
annonces, grandiloquentes, faites à grand renfort de tambours st dé trompettes,
car malheureusement on sait çe qu'il est advenu de ce projet-4à
Monsieur Diot, je n'ai pas fait d'annonce. C'est un projet privé. Aucune
annonce. C'est respecter l'entreprise. Le monde de l'entreprise, si vous le
connaissez, est complexe. Et ce qui peut être un projet il y a un an peut être
rendu dificlle par une évolution de certains marchés, pour ceux qui veulent
prendre des décisions. Je n'ai fait aucune annonce ici de cette reprise.
L'entrepreneur, lui, a présenté son projet. Vallà, et c'est son droit. Vous n'avez
pas à nous metire cela sur le dos, Monsieur Diot
Qui, nous vous ressortrons toutes les annonces qui nous occupent à peu près
une heure ou heure et demie au début de chaque Conseil d'agglomération.
Aujourd'hui, donc, les bâtiments de la Banque de France sont à nouveau
disponibles et vous nous proposez de les racheter.
Le rapport qui nous a été présenté pour le Conseil est plus explicite que la
délibération, et effectivement nous avons ici davantage d'éléments qu'en
Commission, où ces éléments ne nous avaient pas été transmis. La question
que nous avions posée à l'époque est : « pour quoi faire ? », ce qui avait donné
leu à un certain moment de flottement parmi vos adjoints, pour parler
simplement,
Vous nous confirmez aujourd'hui qu'il y a quand mème un projet derrière.
Effectivement le rapport ne parle pas de résidence séniors. 54
Vous nous avez énoncé tout un tas de choses à l'oral ; je ne vois pas pourquoi
on n'écrit pas cela. Je ne savais même pas qu'il y avait un projet de résidence
séniors à la Banque de France.
Vous nous confimez donc qu'aujourd'hui l'objectif est de se tenir prêt à
accueili, si l'occasion se présente, une délocalisation des effectifs de la
Direction des Finances Publiques vers la province (quelques dizaines ou
quelques centaines, sur les 3000 annoncés par M. Darmanin il ÿ a une
quinzaine de jours)
Pourquoi pas, si c'est une opportunité. D'autant plus que le prix de vente
visiblement est très inférieur à l'estimation des Domaines: 700 000 €, face à
une estimation des Domaines, dont c'est le métier d'estimer, de 1,2 milon ; i y
a parfois des différences qui me laissent pantois! Mais 700 000 € quand
mms ! Et 700 000 € en l'état, sachant que, pour transformer cela en « Ecole
des Boss », M. Ghene avait estimé qu'il fallait y ajouter 900 000 € de travaux,
1! faut donc espérer que si l'on acquiert ces locaux, ils ne restent pas vides et
qu'ils ne nous resteront pas sur les bras, parce que, comme vous le dites
souvent, if faut que la Ville se déleste d'un patrimoine municipal qui est trop
important - vous nous avez rappelé qu'il reste 185 000 mètres carrés à la Ville,
que c'est encore trop. Mais, là, on en rajoute 7 427 quand même !
À ce sujet, je fais une parenthèse. D'ailleurs, vous venez de l'évoquer de
manière très fugacs. On a entendu dire, par plusieurs canaux différents, maïs
convergents, et vous nous le confirmez danc, que vous envisageriez quelque
chose sur la Bourse du Travail, et de vendre les locaux à un investisseur. Vous
nous confimerez ou vous infrmerez cette infommation-là. C'est la Maison des
Syndicats, la Bourse du Travail ; proches de nous ou pas, Monsieur Suet. Mais
là, 1 y & tous les syndicats, dans cette Maison des Syndicats. En fout cas, les
Unions Départementales Syndicales y sont toutes lagées. Je les ai interrogées
pas plus tard que cet après-midi, dans la manifestation sur les retraites ; elles
ont à peu près les mêmes échos, qu'il ÿ a quelque chose qui se trame, mais
aucun contact ni information officielle de la Mairie à ce sujet, Et donc je me
permets de vous demander officiellement, Monsieur le Maire : envisagez-vous,
oui au non, de mettre en vente la Bourse du Travail, et le cas échéant,
envisagez-vous quand même d'en parler avec les occupants, un jour, qui sont
les principaux concemés, et qui sont l'ensemble des Unions Départementales
Syndicales ?
Je ferme la parenthèse, mais c'est une question d'actualité.
J'en reviens aux locaux de la Banque de France. Puisqu'is pourraient être
fléchés vers les Finances Publiques, j'attire quand même l'attention sur le fait
qu'il y a aujourd'hui, dans les locaux actuels des Impôts rue Camille Baynac,
quasiment un étage totalement vide. Et ce n'est encore rien à côté des locaux
de ESI, la Direction des Services Informatiques des Impôts, Boulevard
d'Hammamet, et qui appartiennent aussi au Ministère des Finances. Donc si M.
Darmanin cherche des locaux à Nevers, son ministère en posséde déjà. Donc,
je m'interroge ; y aurait-il besoin des locaux de la Banque de France ? Puisque
imagine qu'a priorris iront d'abord regarder ce qu'ils possèdent déjà
Donc au final, qu'on saisisse une opportunité, pourquoi pas. J'espère
simplement que l'on ne s'enflamme pas trop, et que vous avez eu quelques
assurances du ministre quand il est venu vous rendre visite il ÿ à 15 jours. Je
crois que cela devait être le 9 septembre.
Au sujet de cetie journée du 9 septembre, et pour finir, je souhaitais me faire le
és des Finances Publiques, qui, ce jour-là, étaient M. le Maire —
M. Diot
M le Maire —
55
mobilisés devant l'Ecole Nationale des Finances Publiques et qui attendaient
teur ministre, en visite à Nevers, parce qu'ils avaient quand même des choses à
lui dire à propos du plan qui prévoit la fermeture de 11 trésoreries dans 1a
Nièvre, de 2 centres des Impôts, et la suppression de 91 emplois qui vont avec,
dans tout le département.
Aujourd'hui, nous pouvans peut-être espérer récupérer des emplois existants
délocalisés de la Région Parisienne; c'est à souhaiter. Mais la seule chose
sûre, et qui est annoncée par le ministre, sonnante et trébuchante, c'est 91
suppressions d'emplois dans l'ensemble du département. I faut que l'on garde
cela en tête.
Eh bien ce jour-à, M. Darmanin a préféré passer une heure en Mairie avec
vous, Monsieur le Maire, c'est très bien, plutôt que de rencontrer ls agents de
son propre ministère, qu'il a superbement ignorés d'ailleurs, en passant avec sa
voiture aux vitres teintées, refusant même d'ouvrir la vitre et de leur accorder ne
serait-ce que 10 minutes d'entretien et d'échange.
C'est une nouvelle forme de mépris. Je le dis parce que c'est comme cela que
cela a été ressenti par l'ensemble des salariés des finances publiques qui
étaient là, qui ont le droit d'être écoutés par leur patron. C'est une nouvelle
forme de mépris, dont quelqus part (à votre corps défendant, j'entends bien),
Monsieur le Maire, vous vous êtes rendu complice, en accueillant le ministre en
Mairie. En tout cas, pour notre part, élus communistes, nous étions à notre
place, el notre plece, c'est d'être aux côtés des salariés et des usagers des
Finances Publiques, qui étaient là aussi, et qui défendent la présence d'un vrai
service public de proximité dans les départements ruraux comme le nôtre.
Monsieur Diot, « complice » est un mot fort, Je le connais bien, c'est un terme
judiciaire. C'est un peu fort. Vous me donnez beaucoup de pouvoirs, mais je
n'ai pas celui de faire le déroulé des déplacements des ministres.
(hors micro)
Je l'aurais fait avec plaisir.
Sous cet aspect-là, d'ailleurs, je suis passé vers eux, et l'ai discuté avec deux
ou trois d'entre eux le matin, mais nous étions au fleurissement des gerbes en
hommage aux personnes mortes pendant la Libération de Nevers.
Je voudrais que l'on s'entende bien ce soir: je n'ai fait aucune annonce. Ne
vous méprenez pas quant à mes propos. C'est pour cela que j'avais une
interrogation, et dé toute façon il aurait fallu que je le fasse, mais c'est aussi un
souhait de ma part, le partager avec mon groupe, qui avait des avis parfois
divergents, qui voulait en savoir plus, et c'est tout à fait légitime, et également
avec vous-mêmes. Je ne suis pas dans une optique d'acheter fout. En même
temps, je me dis que cela serait dommage de ne pas le faire. Et autant, s'il y
avait un projet dynamique sur le centre, je laisserais faire, mais là, cela me
semblerait regrettable, parce que cela irait à l'encontre un peu de ce que nous
voulons porter, et des logements. Je vais recevoir Action Logement dans
quelques jours, début actobre, pour identifier des logements dans les rues dans
lesquelles ils vont investir. Ils vont investir fortement, puisqu'il y & plus d'un
millerds d'Action Logement pour rénover, même à perte, du logement et le
remettre sur lé marché. Nous avons d'autres pistes pour le logement dans
Nevers. Il y à beaucoup de logements vacants, mais beaucoup de logements
aussi qui doivent être améliorés. 56
Done, c'est la raison pour laquelle ce soir je vous dis que nous faisons un pari
sur l'avenir. Mais un pari mesuré. Parce qu'il y a d'ores et déjà d'autres
investisseurs qui sont intéressés. Au moins pour faire des choses avec nous,
voire éventuellement à reprendre le bâtiment. C'est pour cela que même Nièvre
Aménagement est prêt à faire une opération eur ses fonds propres. Je me dis
donc que le risque est limité. Si vraiment on considère que ce n'est pas à nous
de porter, on peut aussi revoir la situation. Par contre, il n'y a que nous qui
pouvons exercer notre droit de priorité. Vollà pourquoi je pense que nous
pouvons éventuellement voter cette délibération, parcs que ce serait dommage
de ne pas maîtriser ce qui va se faire dans cet endroit.
J'ajouterais que nous avons quand même vendu pas mal de locaux. Nous vous
faisons une présentation chaque année à peu près du montant que cela
représente annuellement et en cumulé. On peut aussi considérer que cartaines
ventes peuvent nous aider à financer l'acquisition de ce bien : déjà faites, ou
d'autres à venir.
Cela va me permettre d'évoquer très clairement quelque chose. Monsieur Diot,
l'expression « se trame » laisse entendre que les choses sont dans l'ombre et
ne sont pas claires. Non ! Il y & un projet, et je l'ai dit publiquement à différentes
occasions, sur la tour de la Bourse du Travail. Je ne vais expulser personne:
ce n'est pas mon style. J'ai commencé à dirs. Je rencontrera les responsables
départementaux syndicalistes si vraiment le projet est confirmé. Un projet, cela
ne se fait pas comme cela. ll y a des investisseurs qui sont intéressés ; ils sont
venus une première fais visiter. Ils se sont décidés à passer à ls phase 2, c'est.
à-dire d'étudier rés sérieusement un projet qui pourrait être intéressant, et ils
attendaient l'estimation que nous avons rèque récemment : 350 000 € à la
vente, mais ils peuvent être aussi intéressés à la location. Je ne vous cache
pas que, si ce projet peut marcher, nous pouvons, je pense, intelligemment,
trouver une solution avec les syndicats pour qu'ils bénéficient d'autres locaux.
Je l'ai dit aux réunions évidemment régulières avec les partenaires sociaux de
la Ville de Nevers, et je leur ai dit que, bien sûr, ils pouvaient en informer leurs
représentations départementales, car il n'y avait rien de secret, et qu'en temps
voulu j'aurai cel échange, évidemment, avec les représentants
départementaux. Donc, il n'y à rien de secret. Simplement, je ne veux pas faire
perdre du temps non plus si jamais on me disait que finalement l'investisseur
ny allait pas. Ce n'est donc pas une question de vouloir cacher quelque choses,
parce que je l'ai déjà dit plusieurs fois.
Je précise aussi que, si nous n'exerçons pas ce droit prioritaire avant Ia fin du
mois, nous ne pourrons plus préempter derrière. C'est vraiment maintenant ou
jamais. D'ailleurs, nous ne l'avions pas exercé sur le prix de 1,2 ME, mais
comme le projet ne s'est pas fait et que Is prix a été baissé, c'est ce qui a obligé
le vendeur, en l'ocourrence la Banque de France, à diminuer Ie prix, et à nous
le reproposer en droit de priorité.
de pense être le plus clair possible, et sï jamais il y a un beau projet sur la
Bourse du Travail, je pense que l'on peut tout à fait l'anvisager favorablement,
et d'ailleurs une partie du prix nous financerait la moitié de cat achat, si cela se
faisait.
Je regrette que personne d'entre vous n'ait évoqué dans ses commentaires — je
ne dis pas que c'est ce qui doit justier la mise de 700 000 € à soi tout seul —
l'ouverture du parc, l'accès supplémentaire en zone commerçant ; cela me
semble aussi des éléments. M. Lagrib—
M. le Maire —
Mme Kozmin —
M. le Maire —
57
Non, mais dans la discussion, j'entends, Monsieur Diot; je l'ai mis en avant
dans mes explications, pour que vous ayez tous les éléments qui conduisent
nos réflexions.
Cela me semble aussi deux éléments supplémentaires pour franchir le pas
D'ailleurs, j'en ai parié au représentant des Vitrines hier, et évidemment il voit
cela d'un bon œil aussi
Monsieur Lagrib
Je rappellerais seulement ce que nous avons déjà dit en commission. Je suis.
d'accord avec ce qui a été dit précédemment par Nathalie Charvy et François
Diot ; c'est d'appeler à la prudence.
Nous entendons ce que vous nous dites, mais cé que je regrette, encore uns
fois, c'est la méthode. de vais rappeler aux Neversois comment nous avons
découvert cette délibération. Elle nous est apparue le jour J de la commission
sans aucun élément descriptif du projet. Même les élus de la majorité n'étaient
pas au courant de cette délibération. Donc vous avez décidé et vous l'avez
soumise à la commission, sans aucun élément de réflexion. Je me pose la
question : entre lundi, date de la réunion de la commission 3, et aujourd'hui, soit
une semaine, comment avez-vous réussi à sortir tous ces projets-à ? Je me
pose la question du sérieux de ces étuces de projets ? Est-ce des projets que
Fon met sur une feuille, en se disant que l'on aimerait bien faire ceci ou cela ?
Je m'en tiendraïs à mon rôle d'élu, responsable des affaires de la Ville et
notamment de ses deniers. Comme cela a été rappelé par François Diot, nous
avons déjà eu des projets auparavant, notamment « l'Ecole des Boss ». Vous
dites que vous ne l'avez pas soutenue, mais il y a eu une belle présentation au
palais ducal, un soutien dans différents voyages. |! était censé soulever 4 ME de
fonds. On a vu ce que cela avait donné. Dane, la prudence est encore plus de
mise
J'aurais une question à vous poser; notamment à l'Adjoint aux Finances. Le
projet de « l'Ecole des Boss » était un investissement de 900 000 € pour les
travaux, et de 1,2 M€. lci, on est à 700 000 €, plus 1 ME quasiment de travaux.
Soit 1,7 ME. La question que j'aurais à poser est la suivants : Avez-vous étudié
en impact financier ce que cela représente sur les finances de 1a Ville ? Quel
impact cela aurait-il sur les finances de la Ville d'investir 1,7 M€ pour acouellir
ce projet ? François Diot a rappelé les bâtiments que l'Etat possède déjà. Quel
est l'impact financier de cela sur nos finances ?
Isabelle Kozmin voulait intervenir, et ensuite je passerai la parate à M. l'Adjoint
aux Finances
de voudrais simplement rappeler à M. Lagrib, car j'étais présente en
Commission 1, qu'en effet nous avons eu la délibération qui a été présentée
peut-être au dernier moment, mais Mme Wozniak a pris la parole pour donner
des explications sur le pourquoi de cette délibération. Mme Wozniak a donné
des explications, qui n'étaient peut-être pas complètes, mais nous les avons
complètes ce soir, Toutefois, elles ont bien été données en commission +.
Merci, et je précise que c'est un projet qui à évolué lous les jours depuis une
semaine, et qu'il y a 8 ou 10 jours nous n'étions pas forcément sur cette
optique-là, dans la mésurs où je pensais que le projet pouvait intéresser la
Banque de France, mais, compte tenu de la position de la Banque de France 58
vis-ävis de ce deuxième projet qui aurait été un projet dynamique,
l'investisseur a décidé de porter ses billes sur un autre bâtiment, d'ailleurs très
intéressant, sur l'agglomération, en complément de ce dont | dispose. Pourquoi
pas ? Mais cela nous à finalement donné cette liberté. Donc, tout s'est déroulé
vès vite. D'où effectivement toutes les explications qui n'étaient pas là, mais qui
se sont construites au fil du temps.
Vous avez compris, Monsieur Lagrib, qui mélangez tout, qu'il y avait un projet
privé que nous ne financions pas du tout; si la société que vous évoquiez
rachetait, ce n'était pas la Vills de Nevers. Donc, il n'y avait pas de mise de
fonds publics. Donc, il faut arrêter de semer une espèce de confusion à chaque
fois que vous intervenez.
Ensuite, à partir du moment où ce projet ne s'est pas fait, on ne peut pas en
responsabilité ignorer le sort de la Banque de France. Quand on est aux
responsabilités municipales, on voit que c'est un bâtiment majeur de Nevers,
par sa situation, par sa construction, par sa qualité, et il intéresse un certain
nombre d'investisseurs, C'est aussi un projet peut-être que nous ne financerons
pas derrière, dans ses travaux, ou peut-étre que nous le financerons : je ne
peux pas vous le dire le contraire ; ou peut-être que nous cofinancerons, peut
être que nous ferons porter par Nièvre Aménagement ou d'autres investisseurs
qui y sontintéressés, peut-être pour partie.
Vous avez raison, Monsieur Diot, et jévoquais moi-même avec le ministre la
possibilité aussi de metre des fonctionnaires dans des sites qui n'étaient pas
encore complètement occupés ; i m'a dit qu'il y avait finalement peu de latitude.
Nous sommes attentifs à combler déjà ce que l'on a, quand cela répond à
l'attente, avant de créer des choses nouvelles.
Maintenant, si nous pouvons espérer être une ville retenue d'une façon
importante pour l'orientation de fonctionnaires — j'ai été reçu par le directeur de
cabinet du Président de la République dimanche; c'est un sujet que j'ai ré-
évoqué avec lui -, j'espère que nous serons entendus. Nous serons plusieurs
villes à concourir, et le cahier des charges est en train d'être rédigé ; donc, nous
nous sommes pré-positionnés.
Je ne dis pas que c'est fait, et je ne fais pas d'annonces, contrairement à ce
que vous dites, quand je ne suis pas Sûr: je partage une hypothèse. Si je ne
partage pas l'hypothèse, vous allez ms dire que je ne suis pas transparent, et
que je trame des choses. Je présente les choses très simplement, et c'est notre
responsabilité de nous fous, hors notion de tendances politiques, de savoir ce
que lon fait de la Banque de France. C'est tout. Et je le fais de façon la plus
transparente possible, en vous disant que l'on fait un pari, mais qui est un pari
très raisonné, puisque nous ne sommes pas les seuls; et si ce n'est pas les
services des Finances Publiques, ls bâtiment peut aussi servir à accueilir de
l'entreprise, de l'économie, et d'autres types d'activités, auxquelles nous
réfléchissions. Mais aujourd'hui je n'ai pas un projet, je suis très clair, qui soit à
100 % bouclé. Sinon, je le dirais. Mais si on veut intéresser, aussi, il faut que
l'on ait des locaux rapidement, aménageables, sinon nous ne rentrerons pas
dans le cahier des charges, et d'autres villes seront peut-être plus avenantes
aux yeux de ceux qui choisiront
C'est une vraie responsabilité qui nous incombe. Je vais passer la parole,
comme je m'y étais engagé, à Michel Suet, M. Suet—
M. Lagrib
M. Suet—
M. le Maire —
52
de voudrais déjà corriger ce que vous venez de dire, Monsieur Lagrib, parce
qu'en Commission 1, je vous avais annoncé qu'il y avait ce projet derrière. Vous
ne pouvez pas difs ls contraire, je vous l'avais annoncé.
Je vous l'ai annoncé !
Après, vous nous demandez
(hors micro)
Je vous l'ai annoncé. Vous ne pouvez pas dire que je ne vous l'ai pas annoncé.
Après, ce sont des choix politiques. Là, pour l'instant, il y & un projet
d'acquisition. Cela peut être un portage, ou pas. On va attendre le cahier des
charges qui va sortir bientôt. À la réception du cahier des charges, il ÿ aura un
chiffrage des travaux à faire. Je suppose que nous devrons metre à disposition
des fonctionnaires un bâtiment équipé, bien cloisonné. L'Etat paiera un loyer.
Après, il faudra sans doute trouver le véhicule qui portera cet investissement;
ce n'est pas l'objet social d'une collectivité d'acheter et de louer, et je pense
qu'il faudra trouver un véhicule porteur.
Ensuite, ce sont des choix politiques. Si nous faisons cet investissement-à,
peut-être qu'il y a un autre investissement qui était prévu qui ne sera pas fait
Ce sont des choix poliiques. L'équilibre financier, je vous rassure, sera [à Je
vous garantis qu'il sera là.
Je voulais ajouter que c'est quand même pour moi un enjeu majeur.
Si on arive à récupérer plusieurs dizaines ou centaines de personnes — les
choses sont ouvertes, même si nous ne sommes pas les seuls candidats, mais
nous sommes quand même fléchés -, c'est un enjeu majeur pour là
démographie de Nevers, parce que 50, 100, 200 fonctionnaires, c'est fois trois
ou deux et demie, si l'on fait une moyenne par famille, et pour l'économie.
Done, je pense que nous devons être tous ensemble derrière, et essayer d'être
le plus attractifs possible.
Nous avons accompagné, avec Amandine Boujilat, les jeunes du Conseil
neversois de la jeunesse en visite à l'Elysée dimanche. Nous devions
rencontrer le Président de la République, qui sst parti un peu plus tôt à New
York pour intervenir sur l'Amazonie. || nous 4 été proposé de rencontrer son
directeur dé cabinet pendant une heure, ce qui m'a permis d'aborder les grands
sujets concernant Nevers et la Nièvre, et notamment le financement de l'A 77. Il
est inconcevable qu'il soit reporté comme cela jusqu'ad vitam aetemam. Et
notamment l'IUT, sur lequel nous serons fortement soutenus, puisqu'on nous
l'annonce, mais que l'on ne nous danne pas les postes qui vont avec.
Aujourd'hui, il faut au moins 4 enseignants et un poste administratif. Dans
l'idéal, 5 et 2. Donc j'ai demandé que nous soyons accompagnés. Et aussi sur
d'autres projets d'intérêt, comme le renforcement de la police de sécunité du
quotidien, pour mieux être présents dans certains endroits, et d'autres sujets
aussi en termes de développement, d'enseignement supérieur et d'économie.
J'ai encore échangé avee lui tout à l'heure, Il est quand même important de
pouvoir essayer de peser sur ce type de dossiers. Maintenant, je ne vous dis
pas que c'est fait, mais je dis que nous allons tout faire pour que cela se fasse.
Et pour faire tout pour que cela se fasse, il faut aussi que l'on ait le bon
bâtiment. Si l'on n'a pas le bon bâtiment, avec toute la meilleure volonté du
monde, on ne nous retiendra pas. Cela paraît logique. Il y à d'autres villes qui
Kiaxonnent évidemment pour que leur demande soit prise en compte. J'ai attiré M. Lagrib —
M. le Maire —
M. Lagrib —
M. le Maire—
M. Lagrib
M. le Maire —
M. Lagnb-
aussi l'attention de l'Elysée et du Président sur les enjeux démographiques
dans un territoire qui a trop perdu pendant trop longtemps. IE faut peut-être le
compenser de cette façon-là.
Nous allons donc tout mettre en œuvre, mais lout mettre en œuvre implique
aussi que l'on ait des bâfiments, et il s'avère que, peut-être, avec les hasards
du calendrier, ce bâtiment est bien positionné. Pour le reste, Michel Suet vous a
rappelé que nous sommes attentifs à l'équilibre économique, et si l'on se
rajoute des mètres carrés, ce n'est pas pour le plaisir, et si l'on en à vendu,
c'est ce qui peut nous permettre aussi, peut-être, de cansiituer une réserve
foncière quand on a une passibiilé intéressante et stratégique.
Monsieur Lagrib.
Merci. Tout d'abord, pour répondre à M. Suet, lors de la commission, vous ne
saviez pas, et vous avez même recherché les éléments, que Vous nous avez
apportés par la suite. Personne n'était au courant de cette délibération lors de
la commission.
Je viens de vous donner les explications à cela, Monsieur Lagrib)
Oui, vous les avez données après, mais personne n'était au courant.
Nous n'allons pas y passer la soirée. Je pensais que ce projet était un projet qui
pouvait être fédérateur. C'est un projet pas pour faire plaisir à notre équipe:
c'est un projet stratégique pour la Ville. C'est une décision importante, parce
que rien n'est acté complètement, et moï je n'ai pas aujourd'hui la signature de
l'Etat qui me dirait qu'il enverait tant de fonctionnaires. Mais si je n'ai pas ce
bâtiment ou un autre qui puisse comespondre, nous serons sûrs de ne pas les
avoir.
C'est un choix que je souhaite que nous partagions ensemble en Conseil
municipal, Maintenant, les guégueres de me dire « lundi vous ne m'avez pas
dit que... »: oui, parce que les choses évoluent chaque jaur. Il faut le
concevoir, Monsieur Lagrib. Vous n'êtes pas aux affaires, mais quand on est
aux affaires, eh bien, les choses évoluent même plusieurs fois par jour. Et donc,
ie suis désolé, mais on s'adapte, et si on m'avait dit que le droit de priorité
finissait le 31 décembre, an aurait pris davantage de temps. Il y à des fois où Il
faut savoir agir dans l'urgence, tout en ayant évidemment le temps de la
réflexion. Donc, si on pouvait passer cette diatribe que l'on connaît tous par
cœur et aller à l'essentiel, s'il vous plait, de votre part. je pense que chacun
apprécierait.
Vous pouvez vous lancer dans n'importe quel débat, je vais continuer à vous
dire ce que j'aurai à dire.
Sauf si vous êtes hors sujet
Vous êtes aux affaires, je l'entends, et on le respecte tous ici, et on est d'accord
lè-dessus. Par contre, respectez notre rôle d'élus, et essayez d'avoir un
cninimum d'informations à nous donner pour que nous puissions apporter un
avis, selon nos convictions et ce que nous défendons aussi. Je pense que
l'intérêt des deniers publics est important ici. Comme Michel Suet l'a rappelé,
lorsque l'on fait un investissement, on est obligé de revenir sur d'autres M. le Maire—
M Lagrib—
M. le Maire—
M. Lagrib —
M. le Maire -
61
vestissements. La transparence veut que, si vous avez travaillé sur ce projet-
18, vous nous disiez sur quels investissements vous devrez revenir.
Erreur, Monsieur Lagrib.
Laissez-moi terminer.
Grosse erreur.
de vous laisserai répondre, et je vous écouterai attentivement, comme je le fais
d'habitude, alors que vous ne le faites pas toujours.
Vous me dites que le gouvemement accorde un intérêt particulier à notre
territoire, que M. Darmanin était très intéressé par notre territoire. S'il est
intéressé par Nevers et son territoire, il n'y a pas besoin de pouvoir acheter un
bâtiment pour qu'il s'y intéresse. Et s'il était si intéressé que cela, il aurait quand
même prévenu les parlementaires de sa venue. Mais comme l'a rappelé
M. Diot, | aurait d0 aussi discuter avec les contribuables.
On ne dit pas que le bâtiment n'est pas intéressant, bien au contraire. On ne va
pas refaire les échanges que l'on a eus en commission. Bien au contraire. Le
point sur lequel nous ne sommes pas d'accord, c'est que l'on n'a aucun
élément. Tout est fait avec une méthode où l'on nous apporte, et où l'an est
obligé d'acquiescer et de dire ou sans éléments, sans projet. Lä, on nous dit
que l'on a plusieurs pistes. Oui, les projets sont intéressants : on ne va pas dire
non. Mais on aimerait bien en connaître les conséquences.
Vous dites que vous prenez un pari, et vous nous demendez de prendre co pari
avec vous, sans que nous ayons connaissance des différents paramètres que
vous avez en votre possession. Pensez-vous que l'on peut prendre les mêmes
décisions que vous, avec peu d'éléments ?
Monsieur Lagrib, oui, effectivement, j'essaie de faire en sorte que, sur notre
territoire, sans demander de privilèges, enfin on arrête d'oublier la Nièvre. Je
demande juste qu'enfin la Nièvre puisse enfin peser de temps en temps, et que
l'on arrête d'être mis sur le côté systématiquement. Vous croyez que l'on a eu
l'hélicoptère sanitaire, attendu depuis 25 ans, comment ? Vous croyez que l'on
3 eu là première année de médecine demandée depuis 30 ans comment ? Par
hasard ?
Oui, je dis que je vais tout faire, que nous allons tout faire, pour essayer
d'accueillir ces services déconcentrés, puisqu'il y à une volonté de l'Etat de
remetre de la présence de fonctionnaires sur les territoires. C'est très bien.
Cela fait 40 ans que cela n'avait pas été fait. Donc, nous n'allons pas nous en
plaindre, à Nevers, vu la baisse démographique que nous accusons depuis des
décennies.
Je dis simplement que oui, il y à parfois des choix dont on n'a pas forcément
l'issue bouclée immédiatement, mais cela, c'est la vraie vie. C'est l'acth
économique, c'est aussi les prises dé décisions paltiques. Si l'on savait tous
comment évoluerait quelque chose ou une décision, cela serait fantastique, et
personne ne se tromperait. Je ne Vous invile pas à vous tromper, puisque ce
pari est maîtrisé, et que ce pari est gagné. Il est gagné par rapport au prix
d'achat, et il est gagné par rapport à l'intérêt qu'il suscite, parce que, quand
bien même nous ne monterions pas derrière ce projet, ou un autre, d'autres M. Diot—
62
projets pourraient se mener dans un bâtiment qui est intéressant, et qui
intéresse.
Je ne voulais pas vous emmener dans quelque chose qui est complètement
inconcevabls.
I y & un cahier des charges, et ce n'est pas parce que Nevers peut être
séduisante sous certains aspects que les choses vont se faire par l'opération du
Saint-Esprit Nous nous sommes pré-positionnés, par rapport au cahier des
charges, pour ne pas perdre de temps. Ce cahier des charges est en train
d'être écrit, 11 va bien falloir que l'on entre dans ce cahier des charges. Si nous
n'avons pas les locaux qui vont entrer dans le cahier des charges, on aurait
beau être la ville de Nevers, je ne vois pas par quel miracle on pourrait obtenir
des services que l'on ne serait pas capables d'accueillir.
Ces services sont une éventualité. Eventualité sérieuse. Vous vous doutez bien
que, si un ministre vient prendre le temps de me rencontrer pour m'en parler,
c'est parce qu'il y a quand même une possibilité. Sinon, je pense qu'il a autre
chose à faire que de venir me rencontrer.
L'idée est de tenir compte de cette possibilité, Malheureusement, le cahier des
charges ne sera pas fini avant le 30 septembre, car ce n'est pas un délai qui est
opposable au Gouvemement. Le cahier des charges ne sera pas connu avant
Ja possibilité de prendre ce droit de priorité, Ce n'est pas simple de prendre une
ion. Comme je vous l'ai dit, nous cherchons des bâtiments pour
accueillir des entreprises qui sortent de l'Inkub, qui nous en demandent, pour
acoueilir aussi d'autres types d'activités. D'ailleurs, cela peut être aussi un
mixt: une partis fonctionnaires, qui n'aurait pas besoin de toute la surface, et
une parie réservée à d'autres types d'actvités, commerciales, ou
économiques, ou de restauration, ou autres. Donc, il y à vraiment, comme on
dit, un potentiel. Ge potentiel, soit on ne le prend pas, on le laisse filer, ét puis
on aura une résidence « dormante », qui ne participera pas à la dynamisation
du centre-ville : ou alors on décide de prendre notre destin en mains. Et puis,
comme toute décision de prendre son destin en mains, il y 3 toujours une part
de risque. Mais la part de risque est mesurée, car les ventes que nous avons
déià faites permettant de financer.
Contrairement à ce que vous disiez tout à l'heure, où vous vous trompez, en
disant que, si nous faisons cela, nous renoncerions à un autrs projet; non, pas
forcément. On peut être amené à renoncer à un projet, mais imaginons que
nous vendions pour 700 000 € de bâtiments dans l'année qui vient, nous ne
renoncerons pas à d'autres projets : nous aurions autofñnancé ce projet-là.
Donc, votre affirmation est aussi empreinte d'une incertitude. Si la Bourse du
Travail était vendue, au prix que j'ai indiqué, même si nous sommes dans des
expectaïives, cela finance déjà là moitié. Comme il y à d'autres bâtiments en
vente ou en cours d'acquisition, vous voyez qu'il n'est pas du tout certain que
l'on doive renoncer à un autre prajet. Après, c'est de la stratégie. Je ne dis pas
que c'est ce qu'il faut faire absolument, je dis qu'en tout cas ne pas y réfléchir
ensemble aurait été une erreur de ma part de ne pas le mettre sur le débat
C'est vraiment un sujet qu'il me semble falloir dépoltiser, plutôt que de tenter
dé rattraper les choses d'une façon où d'une autre. C’est vraiment purement un
sujet de développement de notre territoire.
François Diot, puis Oscar Dos Reis.
D'abord sur l'emploi, je pense que l'urgence du moment, c'est d'empächer ce
qui est annoncé par M. Darmanin, c'est-à-dire les 91 suppressions d'emplois M. le Maire —
M. Suet—
M. le Maire —
63
dans la Nièvre pour les Finances Publiques. Première chose. Avant d'en
gagner d'autres.
Deuxième chose. Sur les bâtiments vides, dont j'ai paré tout à l'heure, je réitère
mes réserves là-dessus, car il y à des bâtiments vides des Finances Publiques
et des centaines de mètres carrés aujourd'hui à Nevers. La Banque de France
sera-t-elle danc, dans ces conditions, le lieu idéal prévu par M. Darmanin ?
Troisième chose. Que l'on préempte pour rendre possible un projet, trés bien.
Pourquoi pas? Par contre, j'ai entendu ce qu'a dit M. Suet : si derrière c'est
pour faire les locaux et les louer, je ne suis pas sûr que ce sait le rôle de la Ville
de Nevers de louer des locaux réhabiltés au ministère de l'Economie st des
Finances. Il ne faut quand même pas pousser, Que l'on préempte, d'accord,
mais ensuite que l'on rétracède au ministère des Finances, éventuellement,
mais on ne va pas louer au ministère des Finances des bâtiments municipaux.
Si ? Vous l'envisagez, en tout cas ?
Pour l'instant, nous n'avons pas le cahier des charges. C'est une éventualité
aussi,
Mais je ne dis pas que Gérald Darmanin a ciblé la Banque de France. Nous
avons monté dans l'urgence un dossier, et je remercie les services, parce que
is leur ai demandé de travailler dans l'urgence. Ge dossier présentait différents:
qui peut susciter un intérêt. Je prends des précautions
oratoires, parce que je ne veux pas que, dans quelques mois, vous m'affirmisz
it que c'était absolument fait. J'ai demandé au ministre s'il avait des
mètres carrés éventuellement sans forcément partir sur un bâtiment, et il m'a dit
qu'apparemment cela ne serait pas suffisant. Maintenant, nous sommes en
phase de pré-positionnement, avec un cahier des charges en cours de
rédaction. Evidemment, si nous voulons avoir une chance d'être retenus, il
faudra déjà que l'on colle au cahier des charges, voire même un peu au-delè, et
donc cela peut être une hypothèse. Mais Imaginons que nous ne soyons pas
choisis, il y a d'autres projets qui peuvent naître, et certains sont déjà
manifestement en cours de préparation dans ce bâtiment, que nous garderions,
où pas ; d'est à voir.
Je vous dis vraiment de façon très transparente la question que je me suis
posée : faut-il y aller ou pas ? C'est un vrai choix, mais je pense que ne pas y
aller serait une erreur.
Michel Suet.
Rapidement. J'avais dit à M. Diot, d'ailieurs, qu'il faudrait trouver le bon véhicule
porteur pour louer.
Le voudrais simplement vous rappeler que ce ne serait pas une migration.
Regardez les gendarmeries. Elles sont bien financées par les Villes, et l'Etat
paie un loyer. Je vous signale que c'est comme cela, d'ailleurs, qu'il y a eu un
désendettement partiel de la Ville de Nevers liée à une opération financière sur
la gendarmerie à la Baratte. 4 ME à l'époque. C'est comme cel.
Quand je dis « renoncer à un investissement », je vous ai bien dit « si c'était
nécessaire pour garder un équilibre budgétaire ». Je précise quand même ce
que j'ai dit.
Une dernièré intervention, de M. Dos Reis, et puis nous prenons une décision
collégiale. M. Dos Reis —
M. le Maire —
2018-139
M. le Maire —
M. Chartier —
64
Merci, Monsieur le Maire. On a pas mal débattu sur cs bâtiment. 700 000 €, ce
n'est pas rien, mais ce n'est pas non plus la panacée. Simplement, une
réflexion : ce bâtiment à un standing. Je suppose que, pour faire venir des
personnes de Paris, il faut un certain standing, et je pense que c'est aussi un
peu pour cela que ce bâtiment a été ciblé.
Tout à l'heure, vous avez indiqué certains projets, comme l'hélicoptère que
nous avons réussi à avoir. C& sont des projets qui ont été menés avec
l'Agglomération st avec le Conseil départemental. Pourquoi ce projet ne serait-il
pas mené aussl avec l'Agglomération et éventuellement avec le Département ?
Ce serait quand même quelque chose qui pourrait être faisable.
de suis d'accord avec votre première position. Surout qu'on à oublié de le
rappeler, mais la délocalisation des fonctionnaires sera aussi soumise à leur
volonté, Donc, si nous n'avons pas forcément des lieux hyper acoueillants, je ne
suis pas sûr que nous allions intéresser beaucoup de fonctionnaires. Donc,
effectivement, je vous rejoins là-dessus.
Là où je ne vous rejoins pas, sur le second point, c'est que j'avais pu alerter le
candidat aux élections présidentielles, lorsqu'il était venu en campagne
électorale et qu'il s'était rendu à l'häpital, sur cette insuffisance.
Par rapport À cela, ce que vous dites ne peut pas être mené par le
Département, puisque le droit de priorité appartient à la Ville de Nevers. Je
veux bien racheter moitié-moitié avec le Département, mais le Département n'a
pas la possibilité juridique. Le droit de priorité relève de la Ville de Nevers.
Donc, je ne partage pas la deuxième parie de vos propos, car cela n'est pas
possible.
Je vais vous demander dé vous positionner. Je vous propose donc de voter en
réflexion et en raison le rachat, en exerçant notre droit de priorité, des locaux
situés 6 bis rue Jean Desveaux, ex Banque de France, pour 700 000 €.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Je constate une unanimité, ce qui me conforte, parce que j'étais encore le
week-end dernier dans le doute, pour savoir s'il fallait ÿ aller ou pas, mais je
pense que les arguments pour pésent plus que les arguments contre, surtout
que je pense qu'en maïtrisant bien le sujet, il n'y en aura sans doute que très
peu.
Merci, en tout cas, de votre confiance, et de cette délibération unanime:
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Festival des Solidarités
Nous avons ensuite à aborder la délibération 139 sur le Festival des Solidarités,
Je passe la parole à M. Charter.
Merci, Monsieur le Maire.
Depuis plus de 20 ans, le Festival des Solidarités est le rendez-vous
intemational incontoumabie pour promouvoir et célébrer une solidarité ouverte
au monde et aux autres ; cetie année, le Festivai met l'accent sur le climat pour
que face aux changements climatiques, nous réinventions les solidarités.
L'édition 2019 du Festival des Solidarités de Bourgogne Franche-Comté se
déroulera du 15 novembre au 1* décembre 2019. La tournée régionale aura à M. le Maire —
2019-149
2019-1841
M le Maire —
M. Francillon —
65
son actif plus de 21 représentations. Nevers accueillera le Festival des
Solidarités le samedi 46 novembre 201 avec le spectacle « A fleur de peau »
proposés par là Compagnie Ars Anima. Ce spectacle, ouvert à tous, s8
déroulera à l'Espace municipal Stéphane Hessel.
La Compagnie Ars Anima nous plongera dans l'histoire d'Ihoa, jeune homme en
colère face à la montée des eaux sur son Île basse de Polynésie, première
victime du réchauffement climatique, puis de Nana au Niger et de sa file
atteinte de malnutrition et du paludisme, dans un contede de sécheresse
récurrente dans le Sahel
Deux contes de société qui reprennent chacun à leur manière les enjeux de
notre temps liés au climat, au développement humain, à la santé, à l'éducation
et à l'énergie.
La tournée est coordonnée par le réseau Bourgogne Franche-Comté
Intemational et réalisée avec ls soutien financier de la Région Bourgogne
Franche-Comté en s'inscrivant notamment dans le cadre des Objectifs de
Développement Durable des Nations-Unies. 1! ncombera à la Ville de Nevers la
prise en charge financière des éléments de communication (affiches, fyers),
ainsi que les frais logistiques liés au déplacement de la tournée, soit 3 jours de
location du véhicule, soit 36,30 € par collectivité organisatrice, l'hébergement
ainsi que la restauration des comédiens, soit pour l'ensemble un montant
maximum de 300 €
Merci. Y at-il des interventions ?
Nous allons donc voler pour ce Festival des Solidarités.
Y a-titdes voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention: 0
Adopté à l'unanimité.
Convention_de de la Bibivthèque De Soutrait à la Médiai! Jean
Jsurès de Nevers
Adoptéà l'unanimité.
mention tenariat avec le Ciné Ciub Niverais
La délibération 144 concerne la convention de partenariat avec Ciné photo Club
Nivemais. Monsieur l'Adjoint à la Culture.
Nous abordons lei une délibération qui va faire plaisir à François Diot, puisqu'il
est question de photos, et sans arrière-pensée électorale aucune.
L'association Ciné-photo Club Nivemais est bien connue de nous lous, C'est un
nouveau partenariat avec cette association qui est proposé, parce que nous
avons des photos que nous voudrions utiliser pour l'exposition permanente du
Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine {CIAP).C'est un projet
qui est déjà bien avancé. D'ailleurs, toute la semaine qui vient, nous allons
travailler en workshop avec le scénographe qui a été retenu.
Malheureusement, nous ne disposons pas à la Ville de photos de grande
qualité. En outre, nous n'avons pas actuellement de photographe professionnel.
De sorte que nous avons envisagé ce parenariat avec le Ciné photo Club
Nvemais, pour que ses membres prennent des photos de différents
monuments, de différents sites, y compris des sites paysagers, pour alimenter 66
le fonds qui va permetire de composer les différentes parties de l'exposition
permanente du CIAP.
Et puis, par ailleurs, nous faisons appel à un photographe professionnel, une
photographe, en l'occurence, qui a des références, et qui va fournir 30 photos
de monuments et de paysages urbains, pour un montant total de 2 330 € TTC.
Notre partenariat complémentaire avec le Ciné photo Club Nivernais va pouvoir
nous permetre d'obtenir 150 photographies, et, en contrepartie, nous
participons au Mois de la Photo, une manifestation qui a lieu tous les deux ans.
Le Mois de la Photo va bientôt débuter ; l'inauguration aura lieu le 4 octobre,
pour l'exposition qui va être assurée. Nous prendrons donc en charge le vin
d'honneur, et par ailleurs nous assurerons le gardiennage, gratuitement pour le
Ciné photo Club, du palais ducal pendant les jours non ouvrables. Donc, en
définitive, ce sera pour un total de 800 € TTC plus 207 € TTC pour chaque
dimanche, du 13 octobre, 20 octobre et 3 novembre.
Une convention a été établis. Une liste des photos est en annexe.
(y & la question des droits d'auteur, évidemment. Il y a toujours le droit moral
sur les photographies prises par les membres du Ciné photo Club. Il y a ici un
document qui figure en annexe concemant ces prises de phales et les droits
efférents.
La commission n° 3 a donné un avis favorable
M. le Maire - Merci. Y a-til des questions ?
Nous allons voter, Y a-t des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité
2019142 Cours d'art dramatique : partenariat Théâtre du Temps Pluriel / La Maison /
Ville de Nevers Adopté à l'unanimité.
2018-43 Animation du patrimoine : Convention de partenariat Vie de Nevers - SMART- Erwan Mahé
M. le Maire- Nous allons examiner là délibération n° 143 qui concerne la convention de
partenariat Ville de Nevers — SMART — Erwan Mahé. Jacques Francilon, également
M. Francilon - {1 s'agit d'une convention de partenariat tripartite entre la Ville de Nevers, le
laboratoire de recherches SMART et un enseignant-chercheur qui fait partie de
ce laboratoire. ll est spécialisé en praliques numériques à l'Ecole européenne
supérieure de l'Art de Bretagne.
Pourquoi cette convention de partenariat ?
Celle-ci est, comme la précédente, en relation avec la création de ce Centre
d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine, le CIAP, avec la rénovation
du parcours du palais ducal.
N s'agit d'un nouveau matériel, un nouvel outil de médiation, qui est très
innovant, Un outil de médiation nouvelle génération
Au niveau de nos deux partenaires, SMART et M. Mahé, le laboratoire de
recherches à initié une démarche qui est particulièrement innovante dans le
domaine du développement des outils de médiation culturelle; ce sont des
recherches qui sont menées dans le cadre d'un programme qui est financé par M. le Maire —
67
l'Europe. Ce financement est assuré plus précisément par l'INTERRESG, qui
finance la totalité de c8 programme. Un programme de recherches consistant à
modéliser les viles moyennes en trois dimensions. Cet outil qui va résulter de
cette modélisation est constitué par une maqueite sur laquelle on va pouvoir
travailler, avec des tablettes numériques, qui permettront d'avoir une vue de tel
ou tel quartier de la vile, ou de tel ou tel monument, en trois dimensions.
C'est quelque chose qui est tout à fait original et qui est intéressant à bien des
égards, parce que cela va nous permettre, dans la mesure où la Ville de Nevers
est choisis comme une ville test, une vile médiane test, d'avoir une
cartographie numérique de la ville, et cette cartographie sera établie par un
système aérien, par un drone, qui effectuera les relevés et les captations
ages des quartiers de notre ville. Cela se traduira ensuite par la
construction d'une maquette qui sera installée dans une des salles du palais
ducal, et à partir de laquelle les touristes, les visiteurs pourront effectuer leur
visite d'une manière extrêmement attractive grâce à ce procédé
Per la convention qui vous est présentée, il s'agit d'accueillir les personnes qui
vont effectuer ces captations d'images par drone, et qui ensuite effectueront le
travail de la maquette ultérieurement, à Nevers, pour un coût qui est finalement
assez modéré, d'assurer le logement et la restauration, ceci pour un coût
estimé à 2000 € TTC. C'est vraiment très négigeable par rapport à un
programme qui ne nous coûle strictement rien, mais qui est à hauteur de plus
de 1 ME. L'Europe accepte de financer à condition que ce laboratoire de
recherches puisse trouver des villes moyennes. Nevers serait alors une des
premières villes-tests en France, si nous entérinons le partenariat. L'obligation
qui est imposés à ce laboratoire est de trouver ces villes et de faire en sorte
que l'on puisse numériser le plus possible de villes dans le cadre de ce
programme de recherches.
L'outil de médiation qui nous sera ainsi fourni a un côté extrêmement innovant
En commission, on à posé la question des finalités de ce dispositif. Sur le plan
cuturel et touristique, je pense que c'est assez évident, car c'est un dispositif
qui sera très attractif, dont nous ferons une démonstration lors d'un prochain
Conseil municipal, une fois que les relevés auront été effectués, avec lablettes,
avec maquette, et vous verrez très précisément comment cela s'articule.
Et puis le fait de disposer d'une cartographie numérique et visuelle est utile
pour la Ville En outre, nous avons la possibilité, avec le dispositif mis en place, de visualiser
des bâtiments, ou des parties de bâtiments d'une manière extrêmement fine,
extrêmement pointue. En ces de dégradation d'un bâtiment, pour faire un
diagnostic, un état des lieux, csla peut également être extrèmement uile,
fi vous ést demandé de voter cette délbération, st done d'entériner ce
parienariat qui est formalisé par la convention jointe
L'avis de la commission 3 à été favorable.
Merci. Y a-tll des questions ?
Je vous propose de la voter également
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité. 2019-14
2018-145
M. le Maire —
M. Grafeuille —
68
Signature d'une convention de partenariat avec le ycéa Jesn Rostand
Adopté à l'unanimité.
Rétrocession par Nièvre Aménagement de parcelles du site Colbert dans la
domaine publi commune
Nous allons aborder là délibération n° 145 qui concerne la rétrocession par
Nièvre Aménagement de parcelles du site Colbert dans le domaine publie
communal.
Je passe la parole à M. Grafeuille.
Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de la rétrocession par Nièvre Aménagement
de parcelles situées sur le site Colbert. Vous savez qu'il y à des travaux
importante depuis quelques années, et on a remodelé le secteur.
Par convention publique d'aménagement du 26 juin 2000, reçue en Préfecture
le 28jun 2000, la Vile de Nevers a confié à Nièvre Aménagement
l'aménagement du site Colbert. Il s'agissait de requalfier l'ancienne friche
hospitalière et ainsi de renforcer l'attractivité du centre-ville,
Les travaux d'aménagement de ces espaces publics ont démarré au 2ème
trimestre 2017 et se sont lerminés début 2019. I s’agit :
- De la création d'une voie nouvelle entre l'lot 1 et l'lot 2 reliant l'avenue
Colbert et la rue du Dr Roche,
- De la création d'une voie mode doux entre la rue Étienne Lilaud et la rue
Bovet,
- Des travaux d'élargissement de la rue Bovet.
Depuis cette date, la Ville est responsable des ouvrages remis, et ce dans
l'attente de la rétrocession définitive à son profit par acte notarié. Ces biens,
comme visé à l'article 31 de la convention, sant rétrocédés gratuitement.
Les parcelles concernées par celte rétrocession et intégrant de fait le domaine
public communal de la Ville de Nevers sont visées en annexe au rapport.
Je vous expose la délibération
La Ville de Nevers a confié à Nièvre Aménagement l'aménagement du site
Colbert. C'est ce que l'on appelait l'opération 094, dont on parle régulièrement
lorsque nous vous présentans les CRAC.
Les travaux d'aménagement de ces espaces publics ont démarré au 2ème
trimestre 2017 et se sont terminés début 2019, en mars.
Suite à l'achèvement des travaux, il s'agit aujourd'hui de rétrocéder à la Ville de
Nevers les parcelles visées en annexe, don j'ai paré tout à l'heure.
Par conséquent, conformément à la convention publique d'aménagement, je
vous propose de bien vouloir
- Accepter la rétrocession au profit de la Ville de Nevers des parcelles {visées
en annéxe) constituant les espaces publics du site Colbert,
- Accepter la prise en charge des frais de transaction,
- Confirmer leur intégration dans le domaine public communal,
- Et d'autoriser le maire à signer tout acte relatif à cette rétrocession.
Je rappelle que cette délibération a reçu un avis favorable de la commission n
le 11 septembre.
Pour votre information, il reste encore des terrains qui vont être traités avant la
rue Bovet, tout en haut des parcelles.
IL y à plusieurs projets en cours, mais il est peut-être un peu prématuré d'en
parier. M le Maire —
2019-346
2019-147
M. le Maire
Mme Wozniak—
M. le Maire —
Mme Charwy —
6
Si vous avez des questions...
Merci. Pas de demandes d'intervention ?
Je vous propose de voter cette rétrocession:
Y a-til des voix contre ? Des abstentions ? Merci paur votre unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l'unanimité.
Pian d'intervention communautaire sur les risques majeurs, Renouvellement de
18 conventon-cadre relsive au partenariat dans 1 cadre de l'hébergement
d'umence de la population en css de réalisation du risque majeur inondation
Adopté à l'unanimité.
Mise à disposition d'une parcelle appartenant à Nevers Agglomération pour ia
mise en gestion para commune de Nevers dans le cadre d'un contrat Natura
2000
de passe la parole à Anne Wozniak pour la mise à disposition d'une parcelle
appartenant à Nevers Agglomération pour la mise en gestion par la commune
de Nevers dans le cadre d'un contrat Natura 2000. C'est Ia délibération n° 147.
Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous rappeler le cadre de la délibération.
La municipalité de Nevers souhaite initier un nouveau contrat Natura 2000.
Le dernier contrat date de la période 2009-2014. Or, la mise en œuvre de ce
contrat implique et nécessite que le gestionnaire soit le même sur l'ensemble
des parcelles concemées. D'où cette proposition de convention
de rappelle qu'il s'agit d'un secteur du Ver-Vert situé entre le square Virojeux
ét la limite communale de Marzy. C'est un secteur qui, par son intérêt
écologique remarquable, est intégré au périmètre du site Natura 2000 Bec
d'Alier, au titre de la directive Habitat,
Afin de reprendre l'entretien durable et raisonné de ce site, nous mettons au
vote cette délibération de mise à disposition de la parcelle cadastrée CV 0003,
appartenant à Nevers Agglomération pour une mise en gestion par la commune
de Nevers
Je rappelle que le contrat Natura 2000 nous permet un financement à 100 %
(50 % Etat, 80 % Europe) de l'entretien de ce futur site.
Merci. Y a-til des questions 7
Nathalie Charvy.
Je voudrais insister sur la nécessité du réseau Natura 2000, notamment en
rappslant la disparition d'espéces vertébrées qui est de 32 %. Le réseau Natura
2000 rassemble des sites naturels qui ont une grande valeur pour la faune et là
fore exceptionnelles qu'ils contiennent
Uné question néanmoins. Qu'est-ce qui justifie un arrêt de quasiment d'un
mandat, puisque nous sommes quasiment à la fin de celui-ci pour le
renouvellement ?
Je sais que l'écologie est à la mode. Je sais que ce n'est pas, en l'occurrence,
un effet de mode pour vous. Mais j'ai entendu &s soir beaucoup de propos qui Mme Wozniak —
M. le Maire —
70
tournaisnt autour de l'écologie en cette fin de mandat. J'aimerais donc savoir
quelle est la raison véritable pour laquelle cela n'a pas été le cas avant.
La question avait été posée pendant la commission. J'avais apporté un début
de réponse. Je me suis permise de vérifier tout l'historique, parce qu'il ny a pas
qu'une cause au retard de ce conventionnement
Dans un premier temps, nous avions repns contact courant 2016 pour revoir la
notice de gestion du site avec l'animatrice Natura 2000 et le Conservatoire des
Espaces Naturels Bourguignon et du Val de Loire, Concomitamment, à partir de
2015, il y a une période très difficile, et notamment | y a eu de gros problèmes
de rémunération des prestataires, notamment les agriculteurs qui étaient
porteurs de conventionnements de mesures agroenvironnementales. À ce
moment-là, nous n'étions même pas sûrs de pouvoir avoir une subvention. Il y à
donc eu un moment de flottement à ce fitre.
Et puis la cause que j'évoquais pendant la commission À est quand même la
cause principale. Il y a une situation de blocage par rapport à la DDT et à l'Etat,
parce que l'Etat, pour des raisons de simplification, et pour l'entretien que la
Ville fait sur l'ensemble du sits Natura, sur l'ensemble de la berge Nord, si je
simplifie, nous a demandé de faire une convention superposée de gestion qui
dépasse largement le cadre de ce contrat Natura 2000,
C'est donc extrêmement compliqué, car il y a différentes occupations. Pour
pouvoir débloquer la situation, l'Etat nous a proposé une autorisation
d'occupation temporaire, pour que nous puissions canventianner ce contrat.
Voilà l'explication du temps de latence. J'espère que cela vous satisfait
Nous avons de grosses sécheresses depuis deux ans. Je n'ai pas constaté que
le site s'était particulièrement refermé, et non plus appauvri. Donc, nous allons
encore reprendre une fois de plus l'analyse avec l'animatrice Natura 2000. Je
ne pense pas que cela ait porté préjudice.
Tout le monde connaît ce site. I a toujours été entretenu aux abords du terrain,
soit par la Ville vers le square, soit par l'équipe de l'Eau, de l'Agglomération,
côté Ver-Vert station d'épuration. C'est embêtant, c'est un retard, mais ce n'est
pas dommageable du point de vue de la biodiversité et de la qualité notamment
paysagère du site.
Ge n'est pas question de mode, ou pas de mode. Nous incluons des mesures
autour de l'environnement depuis notre action municipale, et ce n'est pas une
inscription de façade.
Je vous laisse visiter le parcours de biodiversité, et ce que nous avons fait
autour de la Loire, les espaces-tests maraïchers, les zones que nous avons
préservés à la Baralte, rachetés au lieu d'en faire une voie, comme c'était dans
les intentions de la précédente municipalité,
Je pense que nous avons agi en matière de respect de l'environnement. Au-
delà de la politique, c'est une question d'éducation
Nous allons voter cette miss à disposition. Ÿ a-til des voix contre? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : ©
Adopté à l'unanimité, 2019-148
M. le Maire —
M. Diot
71
Règlement intérieur de la salle des fées
Comme vous le savez, Nevers va enfin être dotés d'une salls des fêtes, située
dans le quartier des Montots, à la frontière du quartier prioritaire de la Grande
Pâture. La construction a débuté au mois de juillet et se terminera au mais de
février.
C'est une première pour la Ville, même si nous avions mis le Château des
Loges à la location, mais il a ses limites aussi en termes de capacité
La future salle des fêtes sera une salle des fêtes raisonnable par rapport aussi
aux finances de la Ville. Elle fera 326 mètres carrés, dont une salle pouvant
acoueilir 150 personnes assises. L'ouverture à la réservation débutera au 19°
novembre 2019, pour une première lacation au mois de mars 2020.
Le règlement intérieur précise les règles de mise à disposition, la tarification, le
dépôt de garantie, les jours et horaires ainsi que les règles d'hygiène et de
sécurité.
Ce sera une salle des fêtes payante. Nous rajoutons un service sur le des de la
Ville et des frais de fonctionnement, L'objectif est au moins d'équilibrer cet
équipement. Il n'est pas question d'ajouter des charges supplémentaires qui ne
seraient pas corrélées à des recettes comespondantes. Pour avair un peu
comparé et nous être renseigné sur les façons dont les salles des fêtes étaient
gérées, à la fois sur l'agglomération et ailleurs, c'est tout à fait envisageable
Les tanfs comprennent TTC la location soit à la demi-joumée, vendredi après-
midi, lundi matin, soit à la journée, soit au week-end, soit pour les fêtes de fin
d'année, avec un tarif pour les Neversois. Cela a vraiment été ma philosophie
d'essayer d'être solidaire avec les autres communes de l'agglomération sur
beaucoup de sujets, beaucoup de tarifs. Pour le coup, en tant que maire de
Nevers, je suis, avec l'équipe, assez à l'aise pour proposer un tarif aux
Neversois, parce que c'est un sujet que javais mis en débat en début de
mandat à l'Agglomération en disant: faikon une cale des fêtes
intercommunale, ou avec quelques communes en tout cas ? Mais cela n'a pas
été la position choisie par les autres communes. Nevers fait donc sa salle des
fêtes, et donc les Neversois ont un tarif avantageux par rapport au reste de la
population, ce qui se pratique d'ailleurs dans quasiment toutes les communes. Il
n'y a done rien de choquant là-dedans,
Nous proposons des dépôts de garantie d'un montant identique pour toute la
durée de location sauf pour les fêtes de fin d'année, dans la mesure où ce sera
supérieur, pour aussi éviter des dérapages qui peuvent parfois être constatés
pour les fêtes de fin d'année. On prévoit une prestation Ménage si les locaux ne
sont pas correctement nettoyés lors de l'état des lieux de sortie, st nous allons
mettre en place une régie spécifique à la salle des fêtes. Nous demanderons
aussi le paiement de 30 % à la réservation et le solde avant la location.
Vous avez été en possession dé ce projet de réglement intérieur, que nous
allons soumettre au vote du Conseil municipal
Bien évidemment, si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition
pour y répondre.
François Diot
J'avoue que j'ai été trés surpris à la lecture du règlement Intérieur, et
notamment de son article 3.3, relatif aux utilisateurs et aux usages de ce nouvel
équipement municipal. On y lit: « Les manifestations ou activités à caractère M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
72
commercial, syndical, religieux ou politique y sont proscrites », ce qui veut dire
interdites.
Ce qui veut donc dire que vous cantonnez exclusivement ce nouvel équipement
à l'organisation d'anniversaires, de mariages, ou d'événements familiaux
strictement privés.
Par exemple, si je comprends bien, 1 serait interdit d'y accueilir un Congrès
Départemental de lel ou tel syndicat de salariés ou d'employeurs. ou une
réunion publique sur le Traité du Mercosur, ou une assemblée générale des
pécheurs de la Nièvre, ou même une réunion publique à caractère électoral, ou
non
Je pose la question : pourquoi ?
Il y a pourtant un besoin criant de salles en la matière à Nevers. Soyons clairs
aujourd'hul, à Nevers, seule la grande salle des Eduens a là jauge nécessaire
et adaptée pour des événements de ce lype. Elle est d'ailleurs prise d'assaut,
réservée en permanence, parfois pour des semaines entières, pour telle ou telle
iniative. Et donc je pensais naïvement que la nouvelle salle des fêtes des
Montëts permettrait de répondre à ce besoin-là.
de comprends que l'on veuille privilégier, peut-être, les événements privés ou
familiaux, à caractère lucralf, ou en tout cas qui permettent à la Ville de
récupérer de la location. Très bien. Dans ce cas, donnons-leur la priorité ! Mais
de là à interdire l'accès pour des conférences ou pour des réunions publiques,
je pense que cela ne se justifie pas, ou, en tout cas, on est à côté de la plaque.
D'autant qu'il ÿ a peu de chance qu'il y ait beaucoup de concurrence : on ne se
marie pas, en général, le mardi soir. Donc on risque d'avoir un équipement
utilisé les week-ends, du vendredi au lundi matin, admetions, mais elle risque
d'être complètement vide le reste de la semaine, alors que la demande est 1à à
Nevers pour faire vivre la vie citoyenne, tout simplement, la vie sociale, la vie
syndicale, la vie associative, la vie politique.
Donc je propose, Monsieur le Maire, que l'on enlève ces deux lignes de cet
article 3,3, quitte à metre un ordre de priorité en faveur des mariages, des
anniversaires, ou autres.
Franchement, je pense qu'il en va de la réussite du projet, où en tout cas de
l'utiité même de ce nouvel équipement au vu des besoins qui s'expriment à
Nevers
Je vais vous faire part de notre réflexion, Monsieur Diat. Nous créons une salle
des fêtes, et donc forcément nous n'avons pas l'habitude des règlements
intérieurs.
Vous êtes un peu restrictif sur les salles à disposition. Il y a quand même, dans
d'autres jauges : l'Oasis qui est régulièrement utilisée, ls 7è élage de la
Bourse du Travail...
C'est 150 places assises dont il est question.
Aujourd'hui, pour un congrès départemental de syndicat ou pour une
assemblée générale des pêcheurs ou autres, s'il n'y a pas la salle des Eduens,
on va ailleurs, Fourchambault, Garchizy, êtc.
Nous ne visons pas la salle des Eduens, Monsieur Diot. Nous avons considéré
que nous avons déjà un certain nombre de salles qui répondaient à cette
demande M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot—
M. le Maire —
7
Lesquelles ?
Je précise, contrairement à ce que vous dites, que les pécheurs sont les
bienvenus dans la salle des fêtes. Le monde associatif est le bienvenu, il n'est
pas proscrit
H y a une véritable attente sur cette salle des fêtes, car il y à un marque cruel
Les Neversois nous disent qu'ils vont donc louer à l'extérieur, qu'ils paient un
peu plus cher, qu'ils ne sont pas prioritaires par rapport aux habitants des
autres communes. !l y a une véritable attente. C'est un règlement intérieur
Nous pouvons le faire évoluer à notre guise. L'idée était de commencer sur cs
schéma-là pour voir un peu les demandes qui nous seraient faites, Je sais que
les habitants sont impatisnts de la réserver, maïs, si vous regardez bien, les
utilisateurs associatifs à but non lucratif sont les bienvenus. Par contre, il y & un
paiement Elle ne sera pas miss à disposition gratuitement C'est un
équipement neuf.
Par contre, les syndicats et les partis politiques, mef? C'est cela, en fait, la
frontière ?
Non.
Maïs, excusez-moi, une réunion publique sur le CETA..
Le caractère commercial est proserit. Ce n'est pas ciblé que « poltique » où
«syndicats ». Nous avons considéré que c'était une salle des fêtes, et qu'elle
était dévolue pour l'instant — maintenant, cela peut changer: vos arguments
d'ailleurs sont crédibles, sous certains angles - aux fêtes. Ce n'est pas une
salle de réunion. Nous n'avons pas fait une salle polyvalente, nous n'avons pas
fait une salle de réunion. Nous avans travaillé l'acoustique pour que cela soit
une salle des fêtes.
Je considère qu'aujourd'hui il y à quand même suffisamment de salles dans
Nevers, de ciférentes capacités. Quand vous me dites 260 personnes assises,
c'est 150 personnes assises. Elle ne compensera pas les Eduens, par exemple.
C'est la raison pour laquelle, pour l'instant, on s'était dit que cela concemerait
bien évidemment les particuliers pour les événements familiaux, les
associations à but non lucratif, les organismes publics (les collsctivités, etc.) et
les entreprises de Nevers et agglomération, pour des manifeslations qui
n'auraient pas de ventes notamment sur le site, parcs que l'on exclut les
activités à caractère commercial. Le reste, pour l'instant, n'est pas forcément
prioritaire sur ce site.
Si, maintenant, il ÿ a une forte demande et qu'il y a de la place, on peut peut-
être revoir le réglement intérieur d'ici quelque temps, mais l'objecif est vraiment
de la consacrer à une salle des fêtes
Je vais même vous faire une confidence, ce n'est pas un secret, nous nous
étions demandé si nous l'ajouterions dans les salles de la campagne,
puisqu'elle sera terminée. Je ne l'ai pas fait pour deux raisons. D'abord, je ne
voulais pas que vous disiez, mais jamais vous n'auriez osé, que j'avais fait cette
salle des fêtes pour faire ma campagne. C'est complètement saugrenu comme
idée. Mais je n'aurais pas voulu non plus, plus sérieusement, que dès le début
elle serve à autre chose que les fêtes pour Issquelles les Neverscis la
demandent. M
M
| Diot—
le Maire —
Diat—
le Maire
Diot
le Maire
74
Donc, c'était cela, l'idée. Maintenant, cela peut tout à fait évoluer, et je
entends. Par contre, les associations sont les bienvenues, mais elles auront à
régler. C'est un équipement nouveau. If n'est pas concevable aujourd'hui, je l'ai
dit, d'ajouter des charges sur le dos de a Ville de Nevers, qui n'aurait pas les
receltes correspondantes. C'est un équipement qui peut être équilibré, en tout
cas rentabiisé dans son investissement, si lon ÿ prend soin. C'est la raison
pour laquelle nous avons mis des dépôts de garantie importants, mais qui ne
sont pas choquants par rapport à ce qui se pratique à Moulins ou dans d'autres
viles similaires. Nous sommes allés vérifier. Nous avions été un peu
intertoqués, mais c'est la seule façon pour que les personnes ne dégradent pas
ou le moins possible. Si vous mettez des dépôls de garantis bas, vous trouvez
votre salle des fêtes à refaire au bout de deux ans de façon majeure. Nous
veillons à l'argent des contribuables.
Voilà pourquoi nous avons limité, pour l'instant, l'usage de la salle. Nous avons
étendu aux fêtes de Noël ou du Jour de l'An. Nous avons hésité, mais c'est
souvent demandé, et c'est un peu dommage de priver des jeunes. 2 500 €, cela
peut paraître cher, mais quand c'est mulualisé, cela devient abordable, y
compris pour beaucoup de jeunes. C'est pour celé qu'au départ nous étions
nous-mêmes un peu choqués de nos tarifs, je vous dis tout, maïs finalement
cest ce qui se pratique ailleurs, et c'est une façon de garantir le respect de
l'équipement et c'est accessible en mettant un dépôt de garantie bien
évidemment qui sait en conséquence pour qu'on nous la rende en bon état et
qu'elle bénéficie à ceux qui suivront.
Si l'on compare, la Maison du Peuple à Fourchambault
. Ce n'est pas pareil.
Ou la salle Pablo Picasso à Garchizy, l'Espace des Saules à Coulanges, ils
sont ouverts aux réunions publiques, aux syndicats, sans difficulté.
Ce ne sont pas des salles des fêtes. Ce n'est pas ce que nous avons fait. Nous
n'avons pas fait une salle polyvalente.
La salle Pablo Picasso à Garchizy, c'est une salle des fêtes.
Nous avons fait une salle des fêtes, travaillée sur le plan de l'acoustique pour
ne pas que cela dérange les voisins. S'il fallait faire une salle polyvalente, où
lon mette des musiques fortes, par exemple, nous aurions mis Moins: nous
evons fait une salle des fêtes, avec tout ce qui va avec, ÿ compris la
préservation des riverains par rapport au bruit. Done, nous avons invesü dans
des équipements techniques. Daniel Devoise en parlera mieux que moi s'il le
souhaite. Ils font qu'il y a un coût d'équipement qui nous paraît justifié dès lors
qu'on l'affecte uniquement dans un premier temps à une salle des fêtes,
puisque nous l'avons construite pour cela, dans la mesure où la Ville de Nevers
a d'autres salles qu'elle met à disposition notamment des structures
associatives et qui correspondent aux besoins, Il n'y aurait pas de salles du
tout, évidemment je ne tiendrais pas le même discours.
Daniel Devoise. M. Devaise -
M. le Maire —
M. Lagrib -
M. Devoise —
M. Lagrib
75
Juste en complément, ce qui est également prévu, c'est de refaire un retour
d'expérience ou un bilan au bout d'un an d'exploitation, parce que, comme l'a
dit Monsieur le Maire, on débute sur la création d'une salle des fêtes, et donc
on ne connaît pas tout non plus. Nous pourrions donc faire ce bilan au bout
d'un an, de manière à échanger sur ce qui a fonctionné, ce qui m'a pas
fonctionné, en vue d'améliorer les choses, les tarifs. Vous comparez des salles
qui ne sont pas forcément comparables en termes d'équipement, en termes
d'investissements non plus sur le bâti, la qualité de l'acoustique, et. On ne va
pas refaire le programme que l'on a vu en commission
Monsieur Lagrib.
Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que le projet de la salls des fêtes me tient
à cœur poury avoir travaillé et avoir échangé dans ce Consell. Nous avans pu
échanger en aparté avec M. Devoise, dans une discussion franche et sincère. l
a été rappelé que vous avez fait un choix, sur lequel je ne suis pas forcément
d'accord au niveau des orientations, même si je sais qu'i faut absolument une
salls des fêtes : c'est pour cela que je l'ai défendue avec ferveur, dès que nous
evons été élus. Par contre, j'ai l'impression qu'on limite de plus en plus l'accès.
Je vais vous expliquer pourquoi. Par rapport au projet sur lequel j'avais travaillé,
il avait été évoqué un problème de bâtiment. Par rapport à votre projet, si je ne
me trompe pas, Monsieur Devoise, cela ne correspondait plus. Mais si on
mettait tout au même niveau, il y avait un problème technique. Mais, sur le
projet initial, i n'y avait pas de problème technique.
duste pour préciser. Votre projet était une réhabilitation: nous, c'était
déconstruire et reconstruire, d'où les nouvelles études de structures. Ce n'est
pas à vous que je vais apprendre, en tant qu'ancien entrepreneur, que les
règles ne sont pas les mêmes quand on réhabilits que quand on reconstruit.
J'entends. Le projet sur lequel j'avais travailé n'avait pas d'erreur de
fondations. C'était un choix, c'est votre choix, vous avez choisi de partir sur un
équipement neuf, alors que j'avais travaillé sur un projet de réhabilitation de
l'existant,
Vous parliez des attentes des Neversoïs. Qui, il y & une grosse attente des
Neversois par rapport à cette salle des fêtes, maïs [a capacilé sur laquelle vous
avez travaillé ne correspond pas forcément aux attentes des Neversois, Vous
êtes partis sur une capacité de 150 personnes, alors qu'à l'époque on était sur
une capacité d'accueil de 250 personnes qui était plutôt dans ts attentes des
Neversois, lorsque l'on regarde les salles iouées dans les alentours de
Tagglomératon de Nevers par les Neversois. Vous lmilez l'accès à des
structures, comme indiqué par M. Dot, et vous limitez aussi l'accès par rapport
à ta tarification. Je vais juste rappeler les tariications des salles des fêtes des
communes voisines
- Challuy, surface 300 me, 300 €
- Coulanges, 340 m?, 360 €
- Fourchambault, 400 m?, 569 €
- Garchizy, 320 me, 200 €
- Germigny, 234 m2, 175 €
- Sermoise, 200 m?, 258 €
- Sauvigny, 324 m2, 457 € M Suet—
M. Lagrib —
M. Sust—
M. Lagrib—
M. Devoise -
76
- Saint-Eloï, 275 m°, 420 €.
À comparatif égal, ce serait 700 € de week-end pour cette salle des fêtes.
Donc, an part sur une moyenne de 300 € le week-end, et, en gros, 1,50 le m2.
Quand je prends votre tarification, je me dis qu'elle est bien limitée.
Je prendrais un autre comparatif. Pourquoi les Neversois loueront une salle des
fêtes publique à 700 € le week-end, alors que l'an voit chez un privé une salle
de 400 meà 498 € TTC, toute équipée (sonorisation, parquet, bar...) ? Pourquoi
avoir choisi un tarif à 700 € pour le week-end ?
Je vous avais répondu en Commission 1, en vous disant que nous ne nous
étions pas fondés sur les tarifs des communes environnantes, mais sur les
villes de notre strate. Nous avons plutôt pris la comparaison de Bourges, de
Moulins, ête. C'est le choix qui a été fait. Je n'ai rien à dire là-dessus.
Ce n'est pas logique, car les Neversois ne vont pas aller jusqu'à Bourges pour
louer une salle. Je prends le tarif qui se fait localement. Je regarde par rapport
à ce qui se fait aux alentours, tout simplement. Lorsqu'une entreprise privée à
côté loue une selle toute équipée à 495 €, je me pose des questions. Fait-on
une salle des fêtes pour que l'ensemble des Neversois puisse en bénéficier ?
Vous connaissez le revenu moyen des Neversois ? Pensez-vous que
l'ensemble des Neversois ont la capacité de pouvoir louer une salle à 700 € le
week-end ? C'est bien de pouvoir accorder un lieu festif où ils peuvent fêter
leurs anniversaires, leurs mariages. C'était notre volonté, avec l'idée de rendre
Nevers aux Neversoïs. Honnélement, pensez-vous qu'à 700 € la salle sera
accessible à tous ? Par rapport à fautes les locations qu'il ÿ a autour, et par
rapport au privé ?
Je vais encore vous faire la même réponse que celle faite en Commission 1. Je
vous avais dit que la salle des fêtes dait avoir un coût de fonctionnement nul
pour la Ville. ll y a des tarifs qui ont été fixés pour un week-end, pour une
soirée, etc. Si la salle des fêtes ne devait pas être complète du fait de tarifs soi-
disant élevés, dans ce cas-à, il y aurait toujours moyen de baisser les tarifs.
Aujourd'hui nous partons sur cette hypothèse-là, Peut-être nous sommes-nous
trompés, mais peut-être pas ; on verra
Je vais répondre par rapport à cela. Si vous vous êtes appuyés sur les études
que je vous ai apportées, vous allez vous rendre compte que les salles des
fêtes voisines sont occupées par plus de 60 % des Neversois. La liste d'attente
est énorme. Ne serait-ce que par rapport à ce chiffre-là, je pense qu'elle risque
d'être louée:
J'avais travaillé sur un projet de salls des fêtes pour un coût de fonctionnement
de 23000 € par an. Ne serait-ce qu'avec une installation pholovoltaique,
comme cela a été proposé aussi par Daniel Devoise, nous avions une rente
annuelle de 30000 €, grâce à la revente de l'électricité des panneaux
photovaltaïques. Lorsque vous nous dites que vous vous fondez su une
fourchette haute, vous avez des études et des comparatifs qui vous permettent
de partir avec une tarfication moyenne comme cela se fait dans
l'agglomération, et accessible à tous.
Je voudrais juste apporter un complément sur la location. Vous dites qu'elle est
à 700 € pour daux jours. C'est à partir de vendredi 14 h 30 jusqu'au lundi 8 M. Dos Reis —
Mme Boulilat —
Go
heures pour celle-ci. Pour les salles privées dont vous parlez, et d'autres salles
des fêtes, ce n'est pas du tout les mêmes amplitudes.
Quelqu'un qui louera cette salle aura-t:il vraiment besoin de cette amplitude ?
On donne une amplitude de vendredi soir jusqu'à lundi matin, mais en at-il
vraiment besoin ? Si un Neversois à juste besoin du samedi et du dimanche
matin, il va devoir payer un dimanche après et un lundi matin et un vendredi
soir pour rien.
Déjà au niveau de l'amplitude horaire, aujourd'hui, nous sommes partis sur
cette base-B. Rien, en effet, comme l'a dit Michel Suet, ne nous interdit de
revoir les choses en cours de route. Effectivement, il nous a paru confortable,
pour des particuliers qui sont amenés à louer un équipement, de ne pas
nécessairement devoir rendre les clés le lendemain d'un événement familial:
on sait que c'est souvent la course, et que ce n'est pas forcément confortable
pour les uns ou les autres de devoir courir et remettré une salle en ordre avant
de devoir rendre les clés, C'est la première chose.
Ensuite, il me semblé Important de rappeler que l'on est sur un outi neuf; donc,
nécessairement on ne peut pas comparer avec des salles des fêtes existantes
dans les alentours qui sont beaucoup plus ancisnnes, On est sur un outil neuf.
Nous avons fait ce choi-là. Nevers a manqué cruellement de salle des fêtes
pendant de nombreuses années. Effectivement, i y a une attente importants, et
il nous paraissait important de proposer un outil neuf.
Ensuite, je rappelle que la régie qui va s'organiser pour l'organisation de la salle
des fêtes va se faire conjointement avec celle du Château des Loges, et donc
quand on parle de tarifs, je rappelle quand même que l'on est sur des tarifs très
faibles sur le Château des Loges. Ceries, pas du fout avec la même capacité;
on mest pas forcément sur la même proposition, mais il n'empêche
qu'aujourd'hui les tarifs sont plus qu'intéressants sur le Château des Loges.
C'est une proposition de deux salles différentes, avec des destinations
différentes, mais qui sont très proches l'une de l'autre, et c'est pour cela que
nous avons décidé de mettre en place une régie conjointe
Ensuite, il est évident que l'on ne va pas comparer là salle des fêtes et donc les
tarifs de la salle des fêtes de Nevers, 36 000 habitants, avec {es tarifs de la
salle des fêtes d'une commune avoisinante de 3 000, de 4 000, ou de 5 000
habitants. C'est une évidence. Dons, à un moment donné, il faut aussi
comparer des choses comparables. Michel Suet l'a rappelé, cela nous
paraissait évident de comparer des tarifs dé salles des fêtes de villes de même
strate que Nevers.
A un moment donné, les Neversois seront comme les autres habitants des
communes avoisinantes; ils auront fe choix entre louer la salle des fêtes de
Garchizy ou de Fourchambaul, si cela leur convient, et louer celle de Nevers,
mais il y à plus de demandes à Nevers, donc on pense nécessairement qu'elle
sera demandée.
Ensuite, rien ne nous interdit, et je l'ai déjà dit, de revoir les choses en cours de
route, et, si nous l'avons fait, c'est parce que nous avons aussi comparé avec
comment cela se passait ailleurs, et comment, quand on crée une salle des
fêtes et que l'on est sur un projet nouveau, on pouvait rédiger un règlement
intérieur, car jusqu'à maintenant on ne l'avait pas fait. Nous nous sommes aussi
inspirés de la façon dont cela pouvait se passer ailleurs. Voilé, ce n'est pas M. le Maire —
78
quelque chose qui est sorti du chapeau : nous nous sommes renseignés sur la
façon dent nous pouvions nous y prendre pour créer cette salle des fêtes.
Je vous confirme qu'elle est très attendue, parce qu'aujourd'hui || y a beaucoup
de demandes que l'on ne peut pas honorer, et notamment au Château des
Loges, parce que la capacité ne le permet pas, même si les tarifs sont attractifs.
Quand on a besoin de loger 150 personnes assises, on à beau pousser les
murs, cela ne rentre pas.
Après, rien m'est figé. Monsieur le Maire l'a rappelé aussi dans ses propos. On
peut fout à fait revoir les choses en cours de route si loutefois c'ét
nécessaire, mais il nous semblait important de vous proposer ce schéma-là ce
soir.
Nous nous inspirons de ce qui se pratique dans des villes similaires. C'est une
salle des fêtes d'une ville moyenne, ce n'est pas une salle des fêtes de village.
Ce que je dis n'est pas péjoratif, mais les charges des uns et des autres ne sont
pas toujours les mêmes, et nous proposons un équipement neuf. C'est un prix
qui se pratique couramment dans des salles des fêtes de collectivités similaires.
Après, il peut y avoir des salles privées, et heureusement qu'il y a des salles
privées, parce que, sinon, ce serait problématique depuis très longtemps pour
les Neversois, puisque personne ne s'était intéressé à ce projet et à ce sujet
Nous allons voter sur ce règlement intérieur.
Encore une fois, si véritablement on s'aperçoit qu'il y a des demandes, et
certaines suggestions de François Diot me semblent audibles, nous pourrons
éventuellement modifier le règlement assez rapidement.
Y a-t-ildes voix contra ? Des abstentions ?
Cpposition :0
Abstentions : 10
Adopté à l'unanimik
Vœu présenté par le groupe « Neversà Gauche»
concernant le référendum d'initiative partagée sur la proposition de loi visant à affrmer le
caractère de service publis national de l'exploitation d'Aéraports de Paris :
M. le Maire —
M. Diot-
M. le Maire —
M. Diot—
Monsieur Diot, vous avez émis un vœu. Mais sachez que votre vœu est déjà
satisfait. Souhaitez-vous qu'on l'examine ou pas ?
Mi est satisfait au dernier moment et a minima. Donc, nous allons quand même
aborder le sujet.
Pas du tout. Vous vous trompez.
Nous demandons bien plus que cela, Monsieur le Maire.
Le vœu porte sur le référendum d'initiative partagée sur la propositi
visant à affrmer le caractère de service public national de l'exploitation de
l'aéroport de Paris.
Vous avez vu la démarche nationale qui est engagée depuis le début de l'été.
Je le lis rapidement :
En avril 2018, une proposition dé loi visant à affirmer le caractère de service
public national d'exploitation des aérodromes de Paris à ét ransmise au
GConsei! Constitutionnel M. le Maire —
78
Ce demier a depuis, aulonsé l'ouverture de la période de recueil des
signatures on vue de l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur
privatisation d'Aéraports de Paris (ADP)
Pour la première lois en France, les citoyens sont autorisés à se prononcer
pour réclamer ce référendum d'initiative partagée.
Considérant que la demande de mise en œuvre d'un référendum d'initiative
partagée sur a question de l'avenir d'ADP à recueil, début avril le soutien de
plus d'un cinquième des Pañementaires:
Considérant la nécessité d'obtenir le soutien de 10% du corps électoral (4 717
386 personnes) d'ici au 12 mars 2020 pour que le peuple français puisse se
prononcer par référendum sur ce projet de loi :
Considérant l'aspect national du processus, et les directives données par le
ministère de intérieur aux communes de l'ensemble du terntoire en la matière;
Considérant qu'il est essentiel de faciliter l'accës de loutes et tous à cette
consultation qui vise à permettre l'expression du peuple français, quelle que soit
Son opinion en faveur où en défaveur de la privatisation d'Aéroporis de Paris;
Considérant qu'aucune campagne publique d'information à destnation des
électeurs et électries, ni de dispositif postal ou audiovisuel ne sont envisagés
par le ministére de l'intérieur»
Considérant l'arrêté n°2019/424 du 6 juin 2019 de Mme la Préféte de la Nièvre,
fxant la liste des 14 communes dé la Nièvre (dont celle de Nevers) devant
metre à disposition des électeurs une borne d'accès à internet en Mairie, ainsi
qu'un dispositif de recueil des soutiens déposés par les électeurs sur un
formulaire papier.
le Conseil! municipal de Nevers :
- décide de mettre à disposition des citoyennes des points d'accés à internet
dans le maximum d'équipements publics afin de leur permetre d'enregistrer
leur soutien
- décide de lancer une campagne d'information des citoyennes sur cette
consultation en précisant les madañtés de signature. »
C'est le vœu que nous vous proposons, sachant que, Monsieur le Maire, il y a
encore une semaine, quand on demandait auprès de vos services et auprès de
l'accusil en mairie ce qu'il était prévu, ceux-ci ne savaient pas où nous orienter.
Visiblement, vous avez fini par mettre une borne au service Elections. C'est
vraiment le minimum minimorum, etle minimum syndical, si j'ose dire. Nous, ce
que nous demandons, c'est autre chose : c'est une information des citoyens, et
puis un accès à interet, pas uniquement au service Elections de la mairie,
d'ailleurs qui est un service fermé, mais dans les lieux publics, sans que cela ne
vous engage vous-même d'ailleurs sur pour ou contre la privatisation
d'Aéroports de Paris, ce n'est pas la question. C'est pour ou contre un
référendum.
Vous avez souhaité savoir ce que la Vills avait mis en place, ou vous pensiez.
peutétre qu'elle n'avait rien mis en place. Nous avons effectivement été
désignés par la préfecture pour recueilli les soutiens des électeurs pour la
proposition de loi visant à affimer le caractère de service public national de
l'exploitation des aéroports de Paris, en application de l'article 11 de la
Constitutian.
C'est une demande qui a été faite le 6 juin 2018, et qui a été reçue en mairie le
20 juin 2018. Nous avons pris dès cet instant les mesures nécessaires, M. Diot
M. le Maire —
M Diot-
M. le Maire —
80
contrairement à ce que votre demande pouvait laisser entendre. Nous ne nous
sommes pas réveillés par rapport à votre vœu. C'est pour cela que je me
demandais s'il était bien utils de le maintenir.
dors micro)
Ceux qui s'en occupent sont censés être informés.
Donc nous avons pris des mesures nécessaires au recueil des votes, et il y à un ordinateur à disposition du public au service Elections en mairie centrale. I y.
& également des formulaires GERFA qui sont disponibles pour les citoyens qui
veulent se prononcer uniquement par la voie papier. Vous le voyez, tout est
prêt
Par contre, nous avons seulement eu trois personnes qui se sont exprimées.
Quatre, puisqu'une autre a pris rendez-vous le 18 septembre, donc récemment.
Elies sont venues pour voter suits à des difficultés pour voter depuis chez elles.
Le service Elections connaît donc le sujet, et il accompagne ceux qui viennent
voter, dans le respect des règles de confidentialté des votes. Ce dispositif restera en place jusqu'au 12 mars 2020
C'est un vœu, et 68 n'est pas une motion ; donc il n'a pas à être voté. On peut
éventuellement réaliser une communication dans le Mevers ça m'botte, Nous
n'allons, par canire, pas lancer des frais de campagne à naïre charge. Nous considérons que c'est à la charge de l'Etat, et pas à celle de la Ville de Nevers.
Je propose que l'on décerne la médaille de la Ville aux quatre personnes qui
ont effectivement réussi à trouver la borne intemet que vous aviez mise à
disposition au sein du service Elections en mairie. Si c'est une question de
démocratie, il faut la faciiter, la démocratie, et donc il faut eu minimum qu'à
l'accueil en mairie on sache orienter les personnes. 1! n'y à pas que l'accueil en
mairie, et il y a des services déconcentrés dans les quartiers. Et il faut faire,
sans parier d'une campagne, tout au moins une infomation dans le Aevers ça
rmbotte. || y a d'autres choses possibles. Des mairies vont beaucoup plus loin
en la matière. Ce n'est pas ce que l'on vous demande; c'est simplement de
faire en sorte que les citoyens qui le souhaitent puissent s'exprimer.
J'invite Monsieur ls Directeur Général des Services à aller refaire une petite
séance, si besoin, de formation/information aux agents qui peuvent être
concemés par cela, pour nous assurer que tout est bien calé, et puis nous
pouvons envisager une communication sur l'écran de Ia mairie pour indiquer la
possibilité de voter à tel endroit. Je mai rien conte le fait de favoriser
l'expression des citoyens. Nous allons donc essayer d'améliorer cela. Nous
avons été saisis en urgence au moins de juin, il y a eu l'été : je ne cherche pas
d'exeuse. I ÿ & quand même des personnes qui ont trouvé. Nous allons faire un
peu mieux, sans doute, au niveau de là communication
S'il n'y a plus de questions diverses, nous allons lever la séance de ce Conseil
municipal
Nous nous retrouverons, sauf changements, le 26 novembre, pour [8 prochain,
notamment pour le débat d'orientation budgétaire.
Je vous souhaite une bonne soirée.
La séance est levée
(La séance est levée à 23 h 04) 81
CA. Yannick Chartier Denis Thuriot