Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°102
du
31
août
2016 SOMMAIRE
récépissé
de
déclaration
n°
2016-27
en
date
du
11
août
2016
concernant
le rejet des
eaux
DDTM
pluviales
du
projet
de
création
d'un
ensemble
immbilier
sur
la
commune
de
GROSSETO-
PRUGNA
16-1618
décision
relative
au
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
portant
autorisation
à
la
destruction,
à
la
capture,
à
l'enlèvement,
à
la
transplantation
ainsi
qu'à
la
16-1619
destruction
de
l'habitat
d'espèces
protégées
dans
le cadre
du
projet
de
ré-aménagement
des
routes
départementales
RD322
et
RD859
ainsi
que
l'aménagement
d’un
accès
direct
à
l'aéroport
de
Figari
portant
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
appelée
à
16-1621
donner
son
avis
sur
le
projet
d'extension
du
centre
commercial
"La
Rocade
Mezzavia"
(+
4
000
m?)
et sur une
régularisation
de 999
m?,
sur le territoire de
la commune
d'AJACCIO
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
la commune
de
Sartène à
la
16-1622
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
en
vue
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Murtoli
portant
interdiction
provisoire
de
la circulation
et du
stationnement
sur
la
RD
N°
268,
de
l'accès
au
16-1625
:
À
;
:
massif
forestier
de
Bavella
et
des
travaux
agricoles
et
forestier
fixant
les
tarifs
maxima
d'impression
et d'affichage
des
documents
de
propagande
électorale
16-1629
dans
le cadre
des
élections
des
membres
de
la chambre
régionale
de
métiers
et de
l'artisanat
de
Corse
et des
membres
de
la chambre
de
métiers
et de
l'artisanat
de
Corse-du-Sud
dont
la date
de
clôture
du
scrutin
est
fixée
au
14
octobre
2016
instituant
dans
le département
de
Corse-du-Sud
les
bureaux
de
vote
dans
les
communes
16-1630
comportant
plusieurs
bureau
de vote
pour
la période
comprise
entre
le 1%
mars
2017
et le 28
février
2018
instituant
dans
le département
de
Corse-du-Sud
les
bureaux
de
vote
dans
les
communes
16-1631
comportant
un
bureau
de
vote
unique
pour
la période
comprise
entre
le 1°
mars
2017
et le 28
février
2018
16-1653
portant
déclassement
du
barrage
d'Ocana
portant
désignation
des
membres
du
comité
d'hygiène
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
16-1660
à
5
à
départemental
de
la police
nationale
de
la Corse-du-Sud.
16-1661
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
des
services
de
la police
nationale
de
la
Corse-du-Sud er
Li
cé + Égalité «
Fraterults
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRIFOIR
DE
LA
MER
SERVICE
RISQU
FORET
Unité
: Police
de
Feat
MISE
Ê
Récépissé
de
déclaration
n°2016-27
en
date
du
11
août
2016
concernant
le
rejct
des
eaux
pluviales
du
projet
de
création
d’un
ensemble
immobilier
sur
la
commune
de
GROSSETO-PRUGNA.
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
Ia
Corse-du-Sud
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avrit
2016
nommant
monsieur
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0934
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
ALIML
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
16-2013
du
23
mai
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
la
déclaration
au
titre
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
reçue
le
28
juillet
2016.
enregistrée
sous
Le numéro
CASCADE
2A-2016-00025
et
présentée
par
la
SCCV
Les
Cannes
2C,
représentée
par
Messieurs
CECCALDI
Sylvestre
et COLOMBANI
Gilles
relative
au
rejet
d’eaux
pluviales
dans
les eaux
superficielles
:
donne
récépissé
à
:
la
SCCV
Les
Cannes
2C
n° SIRET
81846637700012
Les
Echoppes,
20166
PORTICCIO
de
sa
déclaration
concernant
le
rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
superficielles
relatif
à
un
projet
de
création
d'un
lotissement
sur
la commune
de GROSSETO-PRUGNA,
section
A-04,
parcelle
n° 666.
Nomenclature
:
Les
ouvrages
constitutifs
de
ces
aménagements
entrent
dans
la
nomenclature
des
opérations
soumises
à
déclaration
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
code
de
l’environnement.
Les
rubriques
définies
au
tableau
de
Particle
R
214-1
du
code
de
l’environnement
concernées
par
cette
opération
sont
les
suivantes
:
Arrêtés
de
prescriptions minimales correspondant
Rubrique
Intitulé
Régime
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les
eaux
douces
superficielles
ou
sur
le
sol
où
dans
le
saus-sol,
la
surface
totale
du
projet,
augmentée
de
la
surface
correspondant
à
la
partie
du
bassin
naturel
dont
les
écoulements
sont
interceplés
par
fe projet,
étant
:
2.1.5.0.
Déclaration
2
Supérieure
à
1 ha
mais
inférieure
à 20
ha
fecture
de
Fa Corse-du-Sud
- BP
401
- 20
188
Ajaccio cedex
E-
Standard
: 04.95.11.
Télécopie
: O.9STLIE2S
— Adresse
électronique
: prefceluretr corse-du-sud.so Outre
le respect
des
prescriptions
minimales
applicables
au
projet
:
- Le
déclarant
devra
se
conformer
au
contenu
de
son
dossier
de
déclaration
et
avertir
le
service
risques
cau
forêt
de
la
Direction
Départementales
des
territoires
et
de
la
Mer
(D.D.T.M.)
du
début
des
travaux,
15
jours
avant
leur
commencement,
- toutes
les
précautions
doivent
être
prises
afin
de
prévenir
les
pollutions
accidentelles
et
les
éventuelles
dégradations. Au
vu
des
pièces
constitutives
du
dossier
complet,
l'administration
ne
compte
pas
faire
opposition
à
la
déclaration.
Dès
lors,
le
déclarant
peut
entreprendre
cette
opération
à
compter
de
la
réception
du
présent
récépissé
de
déclaration.
Les
agents
mentionnés
à
l’article
L-216-3
du
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ceux
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
auront
libre
accès
aux
installations
objets
de
la
déclaration
à
tout
moment,
dans
le
cadre
d’une
recherche
d'infraction,
En
application
de
l’article
R
214-40
du
Code
de
l'environnement,
toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
où
à
l'aménagement
en
résultant,
à
l’exercice
des
activités
ou
à
leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
déclaration
initiale
doit
être
porté,
avant
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
qui
peut
exiger
une
nouvelle
déclaration.
Publication : Le
récépissé
et
la
déclaration
sont
adressés
dès
à
présent
à
la
mairie
de
la
commune
de
GROSSETO-
PRUGNA
où
cette
opération
doit
être
réalisée
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois.
Le
récépissé
sera
mis
à disposition
du
public
sur
le site
internet
de
la préfecture
de
Corse-du-Sud
durant
une
période
d'au
moins
six
mois.
Recours
:
Cette
décision
est
susceptible
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
de
la
part
du
déclarant
dans
un
délai
de
deux
mois
et
par
les
tiers
dans
un
délai
de
un
an
dans
les
conditions
définies
à l'article
R.514-3-1
du
code
de
l'environnement
à compter
de
la date
d'affichage
à la mairie
de
la commune
de GROSSETO-PRUGNA.
alidité
:
En
application
de
l’article
R.214-51
du
code
de
l’environnement,
la
mise
en
service
de
l'installation,
la
construction
des
ouvrages,
l’exécution
des
travaux,
et
l’exercice
de
l’activité
objets
de
votre
déclaration,
doivent
intervenir
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
récépissé,
à
défaut
de
quoi
votre
déclaration
sera
caduque.
En
cas
de
demande
de
prorogation
de
délai,
dûment
justifiée,
celle-ci
sera
adressée
au
préfet
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'échéance
ci-dessus.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
récépissé
ne
dispense
en
aucun
cas
le
déclarant
de
faire
les
déclarations
ou
d’obtenir
les
autorisations
requises
par
d’autres
réglementations.
Pour
le préfet
et
par
délégation
PLe Directeur Départemental des Telnires€
Le
Chef d 2
Destinataires
du
récépissé :
-
SCCV
Les
Cannes
2C
-
Mairie
de
GROSSETO-PRUGNA
-
Recueil
des
Actes
Administratifs » Égalité
» Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Li
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
SERVICE
DE
L’'ECONOMIE
AGRICOLE
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Décision
n°
A6
-
À CAR
:
relative
au
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d’honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
les
articles
L
331-1
à L
331-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatifs
au
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
;
la
loi
n°
2002-92
du
22
janvier
2002
et
son
décret
d’application
n°
2002-1572
du
23
décembre
2002
relatifs
à la
Corse
;
la
loi
d'orientation
agricole
n°
2006-11
du
5 janvier
2006
:
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
n°
2007-865
du
14
mai
2007
relatif
au
contrôle
des
structures
des
exploitations
agricoles
et
modifiant
le
code
rural
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud;
l'arrêté
préfectoral
n°
01-1362
du
10
août
2001
établissant
le
schéma
directeur
des
structures
agricoles
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-0934
du
17
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Patrick
ALIMI,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
n°
16-1013
du
23
mai
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
chefs
de
service
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
:
la
circulaire
DGFAR/SDEA/C2008-5025
en
date
du
21
mai
2008
relative
aux
règles
de
procédure
en
matière
de
contrôle
des
structures
;
la
demande
d’autorisation
préalable
d’exploiter
présentée
par
Monsieur
Antoine
CRUCIANI
concernant
la
création
d’une
exploitation
castanéïcole,
sur
la
commune
de
Cuttoli
Corticchiato
:
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
:
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
-
Terre
plein
de
la
Gare
-20
302
Ajaccio
cedex
9
Tél:
019$
29 09
09
- Télécopie
: 04
98
29 09
12 -
Adresse
électronique
: ddm@corse-du-sud.gouv.fr DECIDE
ARTICLE
1 :
Monsieur
Antoine
CRUCIANI,
demeurant
Plaine
de
Peri,
Valle
Longa,
20
167
Peri,
est
autorisé
à exploiter
les
parcelles
suivantes
:
Commune
Section
:
Parcelle
superficie
Cuttoli
Corticchiato
B
655,
669,
670
(en
partie)
2ha
50
a
Superficie
totale
2ha50a
ARTICLE
2 :
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Cuttoli
Corticchiato
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et affichée
en mairie.
Ajaccio,
le
48
AOÛT
2016
P/Le
préfet
et par délégation,
P/le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
Le
chef du
service
de
l'Économie
Agricole
É
direction
départementale
des
territoires
et
de
Fa
mer
de
la
Corse-du-Sud
-Terre
plein
de
la
Gare
-
20
402
Ajaccio
cedex
9
Tél.
:
0495
29
09
09
Télécopie
: (4
9$
29
09
12
-Adresse
électronique
:ddtm@corse-du-sud.gouv.fr Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMÉNAGEMENT
ET DU
LOGEMENT
SBEP Réf/2016/BG/n°262
Arrêté
n°
16-1619
du
16
août
2016,
portant
autorisation
à la destruction,
à la capture,
à l’enlèvement,
à la transplantation
ainsi
qu’à
la
destruction
de
l’habitat
d’espèces
protégées
dans
le cadre
du
projet
de
ré-aménagement
des
routes
départementales
RD322
et RD859
ainsi
que
l’aménagement
d’un
accès
direct
à l’aéroport
de
Figari.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-2,
et
R.411-1 à
R.411-14,
relatifsà
la conservation
des
espèces
animales
ou
végétales
protégées,
et notamment
aux
interdictions
afférentes
ainsi
qu'aux
dérogations
susceptibles
d’êtres
délivrées
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de l’environnement,
de l’aménagement
et du
logement
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
SCHMELTZ
Bernard
, en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l’arrêté
du
19
février
2007
fixant
les
conditions
de
demande
et d'instruction
des
dérogations
définies
au
4°
de
l'article
L.
411-2
du
code
de
l'environnement
portant
sur
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
;
Vu
l'arrêté
du
23
avril
2007
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l’arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
la
liste
des
amphibiens
et
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
;
Vu
l'arrêté
du
23
mai
2013
portant
modification
de
l'arrêté
du
20
janvier
1982
relatif
à
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— BP
401
—20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard :
04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture/@corse-du-sud.souv.fr Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012156-0002
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
n°
09-0080
du
17
mars
2009
portant
création
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0659
du
6
avril
2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et du
logement
de
Corse
;
Vu
la circulaire
DNP
n°
98-1
du
3
février
1998,
complétée
par
les
circulaires
DNP
n°00-02
du
15
février
2000
et
DNP/CFF
n°2008-01!
du
21
janvier
2008,
relatives
aux
décisions
administratives
individuelles
dans
le domaine
de
ia chasse,
de
la faune
et de
la flore
sauvages
;
Vu
la demande
formulée
par
le bénéficiaire
en
date
du
04 janvier
2016 ;
Vu
Pavis
du
Conservatoire
Botanique
National
de
Corse
en
date
du
03
février
2016
;
Vu
l'avis
n°2015-11-13a-01227
en
date
du
29
mars
2016
de
l’expert
flore
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la Nature
;
Vu
l'avis
n°2015-11-13a-01227
en
date
du
26
avril
2016
de
l'expert
faune
du
Conseil
National
de
La
Protection
de
la Nature
;
Vu
La
consultation
du
public
effectuée,
sur
le
site
de
la
Préfecture
de
Corse-du-sud,
du
19/02/2016
au
11/03/2016
;
Considérant
:
- Pintérêt
public
majeur
du
projet
en
raison
de
sécurité
publique
pour
les
habitants
du
village
de
Figari
et
les usagers
de
la route
et de
l’aéroport
;
- l'avis
favorable
du
Conseil
Scientifique
Régional
de
la Protection
de
la Nature
(CSRPN),
en
date
du
06
novembre
2015
;
- l'avis
favorable
de
PONEMA
sur
le
projet
en
date
du
11
mai
2016
;
- la non
remise
en
cause
de
la bonne
santé
des
populations
des
espèces
impactées
à l'échelle
régionale
et locale
;
- la bonne
prise
en
compte
des
espèces
protégées
dans
la séquence
éviter-réduire-compenser
conduite
par
le pétitionnaire
au
regard
des
enjeux
environnementaux
du
projet.
Sur proposition
du directeur régional
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
ARRÊTE
Article
1
-
Bénéficiaire:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
le
Conseil
Départemental
de
Corse-du-
Sud,
dont
le
siège
se
situe
Hôtel
du
Département,
Palais
Lantivy,
BP.
414,
20183
AJACCIO
Cedex. Article Article Article Article
2
Nature
de
la dérogation
:
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
réaménagement
des
routes
départements
RD322
et
RD
859
ainsi
que
l’aménagement
d’un
accès
direct
à
l'aéroport,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
FIGARI
(2A),
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1°
est
autorisé
à :
-
à
la
destruction
potentielle,
au
déplacement
de
spécimens
de
Tortue
d’Hermann
(Zestudo
hermanni)
ainsi
qu’à
la destruction
de
son
habitat
(4,3
Ha)
;
- la
destruction
potentielle
de
spécimens
d’oiseaux
nicheurs,
reptiles,
amphibiens
et de
la Magicienne
dentelée
(Saga pedo)
ainsi
que
la destruction
de
leur habitat
(4,3
Ha) ;
- la transplantation
de
l’ensemble
des
pieds
de
Serapias
négligé
(Serapias
neglecta)
: au
moins
3
pieds
recensés
pendant
l’Etude
d’Impact
;
dès
Lors
que
ces
espèces
sont
situées
dans
l'emprise
directe
des
travaux.
Durée
:
L'autorisation
accordée
par
le
présent
arrêté
est
valable
à
compter
de
la
date
de
sa
signature et jusqu’à
la fin des
travaux.
Démarrage
des
opérations
:
Le
bénéficiaire
devra
impérativement
prévenir
la DREAL
de
Corse
du
démarrage
des
opérations,
et
notamment
avant
d’impacter
les
espèces
protégées
concernées
par
cet
arrêté. Modalités
de
réalisation
et obligations
du
bénéficiaire
:
Le
bénéficiaire,
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
d’Évitement,
de
Réduction
et
de
Compensation
telles
que
définies
dans
son
dossier
(cf.
dossier
final
déposé
par
le
pétitionnaire
daté
du
16
novembre
2015),
et notamment
:
1} Mesures
de
réduction
d'impacts
:
- Mesure
n°1
: Défrichage
manuel
de
l'emprise
de
travaux
en
période
hivernale,
soit
de
novembre
à février
inclus
(période
de
non-reproduction
de
la faune)
;
- Mesure
n°2
: Suivi
environnemental
du
chantier
par
un
écologue
compétent
et mise
en
place
de
précautions
en
phase
de
travaux
pour
limiter
au
maximum
l’impact
sur
les
espèces
protégées
et l’environnement
;
- Mesure
n°3
: Mise
en
défens
et
balisage
de
la zone
des
travaux
au
niveau
du
futur
axe
routier,
afin
de
réaliser
Le sauvetage
des
tortues
d’Hermann
en
période
adaptée
(avril
à
juin
ou
septembre
à octobre),
pour
éviter
tout
impact
sur
les
individus
potentiellement
présents
sur
le chantier
;
-
Mesure
n°4 :
Prise
de
toutes
les
précautions
environnementales
nécessaires
en
phase
de
chantier
pour
limiter
l’emprise
du
chantier
au
strict
minimum
et
pour
assurer
une
gestion
écologique
des
déchets
et de
l’apport
ou
export
de
matériaux
exogènes
;
-
Mesure
n°5
: Surveillance
de
l’apparition
de
plantes
invasives,
avec
une
attention
particulière
concernant Ailanthus
altissima
et Robinia pseudoacacia
; - Mesure
n°6
: Mise
en
place
de
4
passages
à tortues
d’Hermann
(Tortues-ducs)
: deux
de
1m“1m
et deux
de
2m*2m
sur
fa
RD
322
et sur
la déviation.
Au
niveau
du
nouveau
barreau
de
déviation,
une
clôture
sera
installée
pour
limiter
la mortalité
par
écrasement
de
la
faune.
Les
autres
passages
à
petite
faune,
installée
sur
la
RD
322
ne
seront
pas
clôturés.
De
plus,
un
suivi
sur
le
long
terme,
avec
pièges
à
traces
sera
effectué
pour
analyser
l'efficacité
des
différents
passages
et
l’importance
de
la présence
d’une
clôture
pour canaliser
la faune
vers
ces passages
;
-
Mesure
n°7:
Transplantation
des
stations
de
Serapias
neglecta
en
suivant
le
protocole
défini
par
Bertrand
Schatz
et le CBNC
(Conservatoire
Botanique
National
de
Corse). 2)
Mesures
compensatoires
:
- Mesure
n°8
: Avant
Le démarrage
des
travaux,
Le Conseil
Départemental
2A
s’engage
à
contractualiser
avec
les
agriculteurs
sous
forme
d’une
convention
sur
une
surface
de
40
ha
environ
dans
fa
plaine
de
Figari
et
pour
une
durée
de
15
ans
minimum,
afin
de
soutenir
[a
fonction
de
préservation
de
la
biodiversité
de
l’agriculture.
Ceci
permettra,
d’une
part,
de
conserver
des
pratiques
agricoles
(principalement
de
l’élevage
extensif)
au
sein
de
la
plaine
de
Figari
(ZAP),
et
d’autre
part,
de
conserver
des
noyaux
d’entretien
extrêmement
favorables
à
la
Tortue
d’Hermann
et
aux
autres
espèces
associées
à ce
milieu
semi-ouvert
;
- Mesure
n°9
: Améliorer
la qualité
de
l’habitat
en
faveur
de
la tortue
d’Hermann
sur un
terrain
de
60
ha
sur
la
commune
de
Figari.
Le
Conseil
Départemental
2A
s’engage
à
prendre
en
charge
le coût
des
travaux
liés
à l’ouverture
et l'aménagement
du
milieu
sur
un
terrain
agricole
de
60
ha,
dans
la
partie
Sud
de
la plaine.
Le
but
de
cette
mesure
et
d’améliorer
habitat
en
faveur
de
la Tortue
d’Hermann.
Ces
terrains
seront
gérés
par
un
éleveur,
en
lien
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
(CDL),
propriétaire,
pour
assurer
l’entretien
du
milieu
par un élevage
extensif et des pratiques
agricoles
adaptées.
-
Mesure
n°10
: Limiter
la
perte
de
spécimens
de
tortue
d’Hermann
lors
de
l'entretien
de
la zone
d’appui
à lutte anti-incendie
de Poggiale
dans
la plaine
de
Figari.
La
mesure
consiste
à
rechercher
et
sauver
les
tortues
d’Hermann
juste
avant
la
réalisation
des
travaux
de
débroussaillement
et
gyrobroyage
sur
cette
zone
d’appui
à
lutte
(ZAL)
d'environ
50
ha,
située
au
sein
de
la
plaine
de
Figari.
L'opération
de
sauvetage
sera
réalisée
tous
les
deux
ans,
sur
une
durée
de
16
ans,
au
printemps,
pat
1 ou
2
passages
assurés
par
un
écologue
compétent
en
détection
de
Tortues.
3)
Mesures
d'accompagnement
liées
aux
mesures
compensatoires
:
-
Mesure
n°11
: Réaliser
un
suivi
de
la
tortue
d’Hermann
et
des
passages
à
faune
installés
(tortues-ducs).
Ce
suivi
à
long
terme
(5
ans)
se
fera
via
la
mise
en
place
de
GPS
sur
Les
Tortues
déplacées
lors
du
chantier
ainsi
que
par
l'installation
de
pièges
photographiques
et
pièges
à
traces
au
niveau
des
tortues-ducs.
Ceci
permettra
d’analyser
le
déplacement
des
Tortues
déplacées
ainsi
que
l’utilisation
des
différents
types
de
passages
(1m*im
, 2m*2m,
avec
présence
de
clôture
ou
non).
-
Mesure
n°12
: Réalisation
par
le Conseil
Départemental
2A
d’une
étude
scientifique
afin
d'améliorer
Les
connaissances
sur
la
répartition
de
Saga
pedo
à
l’échelle
de
la
commune
de
Figari.
Cette
étude
sera
ensuite
mise
à
disposition
des
services
de
l'État,
de
la
communauté
scientifique
ainsi
que
de
la
mairie
de
Figari
(notamment
pour
Pélaboration
de
son
PLU). Article
6
Suivi
et comptes-rendus
:
Un
comité
de
suivi
des
opérations
sera
mis
en
place,
constitué
de
la
DREAL
de
Corse,
du
pétitionnaire
(Conseil
Départemental
de
Corse-du-Sud)
et
de
ses
opérateurs
environnementaux,
du
CBNC
et
autres
opérateurs
impliqués
dans
le suivi
de
la
flore
impactée
(CNRS
de
Montpellier},
d’un
ou
plusieurs
représentants
du
CSRPN
de
Corse.
Ce
comité
de
suivi
se
réunira
autant
que
de
besoin,
et
a
minima,
une
fois
par
an
pendant
les
travaux
et
les
trois
premières
années
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires,
puis
à chaque
remise
des
comptes-rendus.
Le
bénéficiaire
fera
parvenir
aux
membres
de
ce
comité
de
suivi,
tous
les
ans
pendant
les
travaux
et
les
3
premières
années
suivantes,
puis
à
T+5,
T+7,
T+10,
et
enfin,
à
T+15,
un
compte-rendu
et
un
bilan
des
opérations
et
des
modalités
de
la
gestion
conservatoire
mise
en
place.
Suivi
des
conventions
avec
les
agriculteurs
de
la plaine
de
Figari
:
D'autre
part,
comme
stipulée,
dans
la
convention
signée
avec
les
agriculteurs
de
la
plaine
de Figari
:
Chaque
année,
le Conseil
Départemental
présentera
au
cours
d'une
réunion
technique
le
bilan
de
ce
suivi
en
étroite
collaboration
avec
la DREAL
et
l'Office
de
l'Environnement
de
la Corse
(Article
5 de
la convention),
Une
réunion
de
terrain
aura
lieu,
à
minima
une
fois
par
an
à
l'automne
(fin
octobre
—
début
novembre),
entre
l'agriculteur,
le
Conseil
Départemental
de
la
Corse-du-Sud,
la
DREAL,
L'Office
de
l'Environnement
de
la
Corse
et
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Corse
du
Sud
pour
faire
un
point
de
situation
sur
la
mise
en
œuvre
des
pratiques
agricoles,
et
éventuellement
proposer
des
améliorations.
A
son
issue,
un
procès
verbal,
reprenant
l’ensemble
des
points
abordés,
sera
établi
et cosigné
par
les
parties
présentes
à la réunion
(Article
7 de
la convention).
Article
7
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse
du
Sud,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
et
le
chef
de
la
brigade
interdépartementale
de
Corse
de
l'ONCFS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
au bénéficiaire
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse
du
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le 16 août
2016
Le
préfet
sg Bernard SCHMELTZ
Voies
et.
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compier
de
sa notification
ou
de
sa publication. Liberté
«
Liber» Élu»
rater Fahirité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
de
aménagement
et
de
l'environnement
Secrétariat
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
Affaire
suivie
par
M.
Dominique
VINCENTT
Arrêté
n°
16-1621
du
19
août
2016
Portant
composition
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
appelée
à
donner
son
avis
sur
le projet
d’extension
du
centre
commercial
« La
Rocade
Mezzavia
» (+
4 000
m?)
et sur
une
régularisation
de
999
m?,
sur
le territoire
de
la commune
d’AJACCIO.
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le code
de
commerce
et,
notamment,
ses
articles
L.
750-1
à L.
752-26
et R.
751-1
à R.
752-48
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment,
ses
articles
L.
2122-17
et L.
2122-18
;
le
code
de
l'urbanisme
;
la loi n° 2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
la
loi
n°2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l'artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises ;
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à
l’aménagement
commercial
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8 juillet
2015
nommant
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
16-1115
du
6
juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Romain
DELMON,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
l'arrêté
préfectoral
n°16-1116
du
6 juin
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°15-0260
du
3
juin
201$
instituant
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
de
la Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°
15-0261
du
3 juin
2015
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
d’aménagement
commercial
de
la Corse-du-Sud
;
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
n°2A
004
16
0045
du
20
juillet
2016
enregistré
en
mairie
d’AJACCIO,
concernant
l’extension
du
centre
commercial
« La
Rocade
Mezzavia
» (+
4
000
m°)
et
sur
une
régularisation
de
999
m?,
déposé
par
la
société
CORIN
ASSET
MANAGEMENT
agissant
en
tant
que
gérant
de
l’indivision
CORIN-
MERCIALYS-
CAMA,
propriétaire
du
projet
;
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12:13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- GPrefet2A Article Article
ler 2
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Est
constituée
dans
le
département
de
la
Corse-du-Sud
une
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC),
présidée
par
le
Préfet,
ou
son
représentant,
qui
ne
prend
pas
part
au
vote,
chargée
de
donner
son
avis
sur
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
n°2A
004
16
0045
du
20
juillet
2016
enregistré
en
mairie
d'AJACCIO,
concernant
l’extension
du
centre
commercial
& La
Rocade
Mezzavia
»
(+
4
000
m°),
et
la
régularisation
de
999
m°,
déposé
par
la
société
CORIN
ASSET
MANAGEMENT
agissant
en
tant
que
gérant
de
Pindivision
CORIN-
MERCIALYS-
CAMA,
propriétaire
du
projet,
sur
le
territoire
de
la
commune
d’
AJACCIO
La
CDAC
est
composée
des
membres
suivants
:
Sept
élus
locaux
:
e
Monsieur
le
Député-
maire
de
la
commune
d'AJACCIO,
commune
d'implantation,
ou
son
représentant
membre
du
conseil
municipal
dûment
mandaté
;
e
Monsieur
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
du
pays
ajaccien
ou
son
représentant
membre
du
conseil
communautaire
dûment
mandaté,
à exclusion
d’un
élu
de
la
commune
d'AJACCIO;
e
Ou
un
élu
de
la
communauté
d’agglomération
du
pays
ajaccien
à
l'exclusion
d’un
élu
de
Ja
commune
d’Ajaccio
;
e
Monsieur
le
maire
de
la
commune
de
BASTELICACCIA,
commune
la
plus
peuplée
de
l’arrondissement,
où
son
représentant,
dûment
mandaté
conformément
aux
dispositions
des
article
L.
2122-17
ou
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
ou
son
représentant
membre
du
conseil
départemental,
dûment
mandaté,
à
l'exclusion
d’un
conseiller
départemental,
également
élu
au
conseil
municipal
de
la
commune
d’AJACCIO
;
e
Monsieur
le
président
du
conseil
exécutif
de
la
collectivité
territoriale
de
Corse
ou
son
représentant
membre
du
conseil
exécutif
dûment
mandaté
;
e
Madame
Joselyne
MATTEÏI-
FAZI,
maire
de
RENNO,
ou
en
cas
d’empêchement
monsieur
Jean-Marc
SERRA,
maire
de
SOTTA
;
e
Monsieur
François
COLONNA,
président
de
la
communauté
de
communes
du
LIAMONE.
Quatre
personnalités
qualifiées
:
__
Deux
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs:
e
M.David
FRAU
e
Mme
Nathalie
GARS
ou
en
cas
d’empêchement
Mme
Elise
ALLIOTTT
où
M.
André
MORACCHINT. Deux
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
:
e
Mme
Katia
MAÏBORODA
e
M.
André
MANNONI
ou
en
cas
d’empêchement
Mme
Vincente
CUCCHI
ou
M.
Vincent
CICCADAÀ
ou
M.
Philippe
POGGI
où
Mme
Christine
CIANELLT
ou
Mme
Marie-Hélène
STEFANAGGI
ou
M.
Dominique
GAY.
Article
3
Le
secrétariat
de
la
commission
est
assuré
par
les
services
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Article
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
ainsi
qu’à
l’ensemble
des
membres
de
la
commission.
Fait
à Ajaccio,
le
19
AOÛT
2016
Le
préfet,
47
* de
Cabinet
elmon__>
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Service
Mer
et
Littoral
Affaire
suivie
par
Arrêté
n°
16-1622
du
05
août
2016
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
sur
la
commune
de
Sartène
à la
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
en
vue
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Murtoli.
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la
Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi
du
29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics
;
Vu
la loi
du
6 juillet
1943
modifiée
relative
à l'exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et
repères
;
Vu
le Code
de
Justice
Administrative
;
Vu
le code
de
l'Urbanisme ;
Vu
les articles
433-11,
322-1
et 322-2
du
code
pénal
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
20
avril
2015
portant
nomination
de
Mme
Véronique
CARON
en
qualité
de
sous-préfète
de
Sartène
;
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
sur
le terrain
les études
préalables
à la mise
en
œuvre
du
projet
de
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Murtoli
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Corse
du
Sud
;
ARRETE
Article
1‘—
Les
agents
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
les
personnes
auxquelles
il délègue
ses
droits
sont
autorisés,
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à procéder
aux
études
préalables
et
relevés
topographiques
en
vue
de
l'élaboration
du
transfert
de
la
servitude
piétonne
de
Murtoli,
commune
de
Sartène.
À
cet
effet,
ils
pourront
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
closes
ou
non
closes
(sauf
à
l'intérieur
des
maisons
d'habitation)
et y
procéder
à des
relevés
topographiques
ainsi
qu'à
des
travaux
de
bornage
et
d'arpentage,
et
autres
opérations
que
les
études
ou
la rédaction
du
projet
rendront
indispensables. Préfecture
de
la Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr qu'à
des
travaux
de
bornage
et
d'arpentage,
et
autres
opérations
que
les
études
ou
la
rédaction
du
projet
rendront
indispensables.
Article
2 - Les
agents
désignés
à
l'article
1“
seront
munis
d'une
copie
du
présent
arrêté
qu'ils
seront
tenus
de
présenter
à toute
réquisition.
L'introduction
des
personnes
n'aura
lieu
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
l'article
ler de
la loi
du
29
décembre
1892
modifiée
:
Pour
les
propriétés
closes,
autres
que
les
maisons
d'habitation,
à l'expiration
d'un
délai
de
cinq jours,
à dater
de
la notification
individuelle
du
présent
arrêté,
au
propriétaire
ou,
en
son
absence,
au
gardien
de
la propriété.
À
défaut
de
gardien
connu
demeurant
dans
la commune,
le délai
ne
courra
qu'à
partir
de
la notification
au
propriétaire
faite en
mairie.
Pour
les
propriétés
non
closes,
à l'expiration
d'un
délai
d'affichage
de
dix jours
à
la mairie
de
la
commune
sus
indiquée.
Article
3 — La
présente
autorisation
concerne
toute
parcelle
susceptible
d'être
impactée
par
le transfert
de
la servitude
piétonne,
contournement
inclus,
en
vue
de
la création
du
sentier
du
littoral
de
Murtoli
sur
le territoire
de
la commune
de
Sartène.
Article
4
—
Le
maire
de
la
commune
de
Sartène
est
invité
à prêter
son
concours
et,
au
besoin,
l'appui
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
pour
écarter
les difficultés
auxquelles
pourrait
donner
lieu
l'exécution
des
études
prescrites.
En
cas
de
résistance
quelconque,
il est
enjoint
à tous
les
agents
de
la
force
publique
d'intervenir
pour
l'exécution
des
dispositions
qui
précèdent.
Ils
prendront
les
mesures
nécessaires
pour
la conservation
des
balises, jalons,
piquets
ou
repères
servant
aux
études.
Article
5 - La
présente
autorisation,
accordée
pour
un
délai
de
2 ans,
sera
périmée
de
plein
droit
si elle
n'est
suivie
d'exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date,
Article
6 —
Le
secrétaire
général
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
Corse-du-Sud
et
le maire
de
la commune
de
Sartène,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud. Fait à Sartène,
le
©$
[og |
2ott
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
Sous-Préfète
de
Sartène
Véronique
CARON
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Ltborti
gallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
VRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Suvice
Risques
Eau
Forèt
Arrêté
n°
16-1625
du
21
août
2016
portant
interdiction
provisoire
de
Ja
cireulation
et
du
stationnement
sur
Ia RD
n°
268,
de
l’accès
au
massif
forestier
de
Bavella
et
des
travaux
agricoles
et forestiers
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le code
forestier,
notamment
les
articles
L.131-6
et suivants
;
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2215-1
et L.2215-3
;
le
code
de
la
route,
notainment
son
article
R.411-18
;
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
mai
2016
portant
nomination
de
M.
Romain
DELMON
en
qualité
de
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-
sud
;
le
plan
de
protection
des
forêts
et
des
espaces
naturels
contre
les
incendies
(PPFENI)
en
Corse
approuvé
par arrêté
préfectoral
n° 2013-353-0002
du
19 décembre
2013
;
le plan
de protection
rapprochée
du
massif (PRMF)
de Bavella
du
24
mars
1995
;
l’ordre
départemental
d’opération
feux
de
forêt
et
en
particulier
la
fiche
réflexe
relative
à
la
fermeture
du
massif de
Bavella
;
Considérant
les
conditions
de
risque
exceptionnel
d’incendie,
lié
à
la
fréquentation
du
massif
forestier
de
Bavella
par
de
nombreux
usagers
dans
un
environnement
très
sensible
à
l’aléa
feux
de
forêts
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
protection
des
personnes
et d’efficacité
d’intervention
des
moyens
de
lutte,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
automobile
et
pédestre
sur
et à
partir
du
tronçon
de
la
route
départementale
n°
268
compris
entre
le
hameau
de
Bavella
et
le
pont
du
Calzatoju
et
que
pour
des
raisons
de
prévention
des
départs
de
feu,
il est
également
nécessaire
de
réglementer
les travaux
agricoles
et forestiers
;
Sur proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
ARRETE
Article
er
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
22
août
2016
de
8 heures
à 22
heures.
Au
vu
de
l’évolution
des
conditions
météorologiques,
elles
pourront
être
abrogées
ou
prorogées
par
arrêté
préfectoral.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— BP
401
— 20
188
Ajaccio
cedex
1 — Standard
: 041.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr Article Article Article Article Article Article
2
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
-
Ja
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
sur
la
RD
n°
268
depuis
le
PK
28+742
(premier
virage
après
le
hameau
de
Bavella,
en
direction
de
Solenzara)
jusqu’au
PK
10+089
(pont
du
Calzatoju), la
circulation
pédestre
est
interdite
dans
les
limites
du
périmètre
du
massif
de
Bavella
figurant
sur
la
carte
annexée
et
à
partir
de
tous
les
accès
depuis
la
RD
n°
268
compris
entre
le PK28+742
(premier
virage
après
le
hameau
de
Bavella,
en
direction
de
Solenzara),
jusqu’au
PK
12+300
(pont
de
Fiumicelli),
-
les
travaux
agricoles
et
forestiers
sont
interdits
dans
les
limites
du
périmètre
du
massif
de
Bavella
figurant
sur
la carte
annexée.
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
RT
n° 40
(Solenzara/Porto-Vecchio)
et
la RD
n°
368
(Porto-Vecchio/Zonza).
Les
dispositions
prévues
aux
alinéas
1°
et
2°
de
l’article
2
et
à
l’article
3
ne
s’appliquent
pas
:
.
aux
propriétaires
et aux
occupants
du
chef
des
constructions
desservies,
directement
ou
indirectement,
depuis
la RD
n°
268,
-
aux
agents
des
administrations,
des
établissements
publics,
des
collectivités
locales
et
territoriales
relevant
de
l’ordre
départemental
d'opérations
feux
de
forêts
et
pouvant
justifier
de
leur
participation
à
la
prévention
et à la défense
des
forêts
contre
les
incendies,
-
aux
services
de
gendarmerie.
La
signalisation
appropriée,
avancée
et
de
position
sera
conforme
aux
prescriptions
de
linstruction
interministérielle
sur Ja signalisation
routière.
Elle
sera
fournie
et
mise
en
place
par
l’antenne
territoriale
de
Sartène
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
M.
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
Mme
la
sous-préfète
de
Sartène,
M.
le président
du
département
de
la Corse
du
Sud,
Mme
et
MM,
les
maires
de
Conca,
Quenza,
Sari
Solenzara,
Solaro
et
Zonza,
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
M.
le
directeur
départemental
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours,
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Corse,
M.
le
directeur
régional
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et dans
les communes
par
les
soins
des
maires.
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
secrétaire
généri
pour
les
affaires
de
Corse,
François
LALANE
»
Voies
et
délais
de
recours
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
où
de
sa
notification. LDUON - ejjoneg
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S2p aauauouedop uondau | Liberté
»
Libé»
Égalt
>
Pratertt + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
iLEMENTATION UBTIQUES
DIRECHON
DE
L4
ET
DES
1 IBERT
Bureau
des
elections
et
de
la
réglementation
générale
et
commerciale
>ection
Clection
Arrêté
n°_16_AG?S
du
2 2
AOÛ
2016
Fixant
les
tarifs
maxima
d’impression
et
d’affichage
des
documents
de
propagande
électorale
dans
le
cadre
des
élections
des
membres
de
la
chambre
régionale
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
Corse
et
des
membres
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat
de
Corse-du-Sud
dont
la
date
de
clôture
du
scrutin
est fixée
au
14
octobre
2016
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'artisanat
;
Vu
le code
électoral
;
Vu
le
décret
n°99-433
du
27
mai
1999
modifié
relatifà
la
composition
des
chambres
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
région
et
de
leurs
sections,
des
chambres
régionales
de
métiers
et
de
l’artisanat
et
des
chambres
de
métiers
et de
l’artisanat
départementales
et
à l’élection
de
leurs
membres
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en qualité
de préfet
de Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
22
juillet
2016
fixant
les
conditions
du
vote
par
correspondance
pour
les
élections
des
membres
des
établissements
du
réseau
des
chambres
de
métiers
et de
l’artisanat
et de
leurs
délégations
et
convoquant
les
électeurs
;
Vu
le
courrier
en
date
du
9
août
2016
par
lequel
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
fait
connaître
son
avis
sur
les
tarifs
maxima
d'impression
et d’affichage
des
documents
de
propagande
électorale
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
tarifs
maxima
hors
taxes
de
remboursement
de
l’impression
et
de
l'affichage
des
documents
de
propagande
électorale
pour
l'élection
des
membres
de
la
chambre
régionale
de
métiers
et
de
l’artisanat
de
Corse
et
de
la
chambre
de
métiers
et
de
l'artisanat
de
Corse-du-Sud
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
L-
FRAIS
D'IMPRESSION
:
(tarifs
hors
taxes)
a)
BULLETINS
DE
VOTE
Format
210
x 297
mm
(papier
blanc
de
qualité
écologique
- grammage
60
g/m2)
Préfecture
de
la Corse-du-Sud -
Palais
Lantivy -
Cours
Napoléon - 20188
Ajaccio
cedex
9
Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
Adresse
électronique
: prefecture@ corse-du-sud.gouv.fr
- www.corse-du-sud
gouv.fr
- (a Prefet2A ARTICLE
2
ww
Impression
recto
:
le
fer mille
................
176€
Impression
recto
verso
:
le
ler
mille
le mille
suivant
Les
bulletins
de
vote
admis
à remboursement
doivent
être
réalisés
à partir
de
papier
de
qualité
écologique.
Le
nombre
des
bulletins
de
vote
admis
à remboursement
ne
doit
pas
être
supérieur
de
plus
de
20%
au
nombre
des
électeurs
inscrits.
Les
listes
de
candidats
ne
peuvent
prétendre
à
remboursement
que
pour
la
reproduction
d'un
seul
modèle
de
bulletin
de
vote.
b) CIRCULAIRES Format
210
x 297
num
(papier
blanc
de
qualité
écologique
- grammage
60
g
m2)
Hpression
recto
:
fa
première
centaine
.
106
€
la centaine
suivante
…
10
€
le premier
mille
196
€
le mille
suivant
19
€
Impression
recto
verso
:
la première
centaine
138
€
la centaine
suivante
13€
le premier
mille
…
255
€
le mille
suivant
25€
Les
circulaires
admises
à remboursement
doivent
être
réalisées
à partir
de
papier
de
qualité
écologique.
Le
nombre
des
circulaires
admises
à remboursement
ne
doit
pas
être
supérieur
de
plus
de
10%
au
nombre
des
électeurs
inscrits.
Les
listes
de
candidats
ne
peuvent
prétendre
à
remboursement
que
pour
la
reproduction
d’un
seul
modèle
de
circulaire.
c) AFFICHES Fonmat
594
x 841
mm
(papier
couleur
- grammage
64
g/m2)
la première
..................
298
€
l'unité
en
plus
..….............
0,29
€
Les
affiches
admises
à
remboursement
doivent
être
réalisées
à
partir
de
papier
de
qualité
écologique.
Le
nombre
d'affiches
admises
à remboursement
ne
doit
pas
excéder
de
plus
de
10%
un
nombre
d'exemplaires
correspondant
à
une
affiche
pour
chaque
tranche
complète
de
deux
cents
électeurs
inscrits.
Les
listes
de
candidats
ne
peuvent
prétendre
à
remboursement
que
pour
la
reproduction
d’un
seul
modèle
d’affiche
électorale.
IL-
FRAIS
D'AFFICHAGE :
(tarifs
hors
taxes)
Sont
concernés
les
affiches
au
format
594
x 84]
mm
...............
2,20
€ l'unité
Ces
prix
comprennent
la
fourniture
et
l'impression
du
papier.
Ils
s'entendent
hors
taxe
et
constituent
un
maximum
pour
le
remboursement
et
non
un
remboursement forfaitaire.
ARTICLE
3
:
Donnent
lieu
à
remboursement,
dans
la
limite
des
tarifs
ci-dessus,
le
coût
du
papier
nécessaire
à
la
confection
des
bulletins
de
vote,
des
circulaires
et
des
affiches
électorales
dont
les
caractéristiques
et
le
nombre
sont
fixés
par
l’arrêté
ministériel
sus-visé
ainsi
que
les
frais
d’impression
et
les
frais
d’affichage.
ARTICLE
4
:
Pour
les
travaux
d’impression
des
bulletins
de
vote,
la somme
remboursée
correspond
au
nombre
des
documents
effectivement
remis
à
la
commission
d’organisation
des
élections
et
ne
peut
excéder
celle
résultant
de
Papplication
des
tarifs
d’impression
précités
à
l’exclusion
de
tous
travaux
de
photogravure,
dans
la
limite
des
frais
réellement
exposés
par
les
listes
de
candidats.
ARTICLE
5
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
et
notifié
à chacun
des
membres
de
la commission.
Fait
à Ajaccio,
le
2 2
AOUT
2016
Le
préfet,
Voies
el délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R..
421-5
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sa publication. Liberté+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des élections
et de
la réglementation
générale
et commerciale Section
des
élections
Arrêté
n°46-/630
du
2%
aout
9016
Instituant
dans
le département
de
Ia
Corse-du-Sud
les
bureaux
de
vote
dans
les
communes
comportant
plusieurs
bureaux
de
vote
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
mars
2017
ct le 28
février
2018
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
17
et
R.
40
précisant
les
modalités
et
les
dates
d’institution
des
bureaux
de
vote
;
Vu
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action des
services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ
en qualité
de préfet de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
les
renseignements
fournis
par
les
mairies
sur
le
nombre
des
bureaux
de
vote
et
Padresse
de
chacun
d’eux
;
Considérant
qu'il
importe
de
fixer
la
liste
des
bureaux
et
locaux
de
vote
des
communes
du
département
comportant
plusieurs
bureaux
de
vote
pour
les opérations
électorales
qui
devront
avoir
lieu
entre
le
1er mars
2017
et le 28
février
2018
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1:
Dans
les communes
comportant
plusieurs
bureaux
de vote,
sont
institués
les bureaux
de
vote
dont
les
lieux
et les périmètres
géographiques
sont désignés
ci-après :
1-— ARRONDISSEMENT
D’AJACCIO
- Afa
:
1‘ bureau
:
Mairie
— secrétariat
Pour
les
électeurs
et
électrices
des
quartiers
suivants
: Chemin
des
vignes
—
Cucu
—
Butrone
—
Chiovarella
—
Levidello
— Bona
Cursuccia-Casaccia
— Per
di
Mariani
et Ogliastrone.
2°"
bureau
:
Mairie
- salle
polyvalente
Pour
les
électeurs
et
électrices
d'Afa
village
—
Casone
—
Corociole
—
Favale
—
Felasca
—
Murone
—
g
Vigua
Piana
— Chemin
des
Moulins
— Val
di
Pece
Maria
— Farone
— Furone
— Panchetta
— Route
d’
Afa
— Extérieur. 3°"
bureau
:
Médiathèque
Pour
les
électeurs
et
électrices
de
Furellu
—
Macina
- Pozzu
—
La
Piaghja
- Casa
Martino
—
Stade
—
Pelave
— Lamajo
—
Radica
—
Lapenaghju
— Casaccioli
— Fuata
— Valle
della
Grotta
—
Muriliccio.
4%
bureau:
Piscia Rossa
: ancienne
salle de classe
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce hameau.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— BP 401
— 20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécanie
* 049$
11
10
28—
Adresce
électroniane
* nrefecture@eorse-du-sud.gouv.fr - Ajaccio
:
“bureau:
Hôtel
de ville - salle de réunion — rez de chaussée
Avenue
Antoine
Serafini
—
avenue
du
Premier
Consul
—
avenue
Eugène
Macchini
—
boulevard
Danielle
Casanova
—
boulevard
du
roi
Jérôme,
de
l’avenue
Antoine
Serafini
au
passage
Bonino
soit
le
n°},
côté
impair
—
boulevard
Lantivy
du
n°2
au
n°6
—
cours
Napoléon,
côté
impair,
de
l'angle
de
l’avenue
de
Paris
à
l’angle
de
la
rue
Général
Fioreila
soit
le
n°1
(Résidence
Diamant
II)
- cows
Napoléon,
côté
pair,
de
l’angle
de
l’avenue
Premier
Consul
à l’angle
de
la rue
Stephanopoli
soit
du
n°2
au
n°4
— jetée
de
la Citadelle
— passage
Bonino,
côté
pair,
de
l’angle
avec
Le
boufevard
du
roi
Jérôme
à l'angle
avec
la rue
Cardinal
Fesch
— place
de
Gaulle
(y compris
résidence
Diamant1) — place
maréchal
Foch
—
place
Spinola
—
plage
Saint
François
—
port
de
pêche
—
quai
Napoléon
—
rue
Bonaparte
—
rue
Cardinal
Fesch
n°1
et n°2
-
rue
Conventionnel
Chiappe
—
rue
de
la
porta
—
rue
des
anciens
fossés
—
rue
des
bûcherons
—
rue
des
glacis
— rue
Emmanuel
Arene
-— rue
et square
Laetitia
—
rue
Forcioli
Conti
— rue
général
Campi,
côté
impair
—
rue
notre
Dame
— rue
Pozzo
di Borgo
— rue roi
de
Rome
—
rue
Saint
Charles
— rue
Sainte
Claire
— rue
sœur
Alphonse
— rue
Stephanopoli,
côté
impair,
de
l’angle
de
la
rue
Cardinal
Fesch
à
Pangle
du
cours
Napoléon
—
rue
Zevaco
Maire
—
square
de
la
Citadelle — square Monseigneur
Casanelli
d’Istria.
2%
bureau
:
Groupe
scolaire Résidence
des Iles — école
maternelle
boulevard
Tino
Rossi
- chemin
de
Cala
di
Sole
- chemin
des
Calanques
- chemin
des
Frati
- lieudit
"Ariadne"
- lieudit
"Cala
di
Sole"
-
lieudit
"Capo
di
Feno"
-
lieudit
"Frati"
-
lieudit
"Les
des
Sanguinaires"
- lieudit
"les Calanches"
- lieudit
"Parata!
- lieudit
"Santa
Lina” -
lieudit
"Scudo"-
lieudit "Terre
Sacrée" — lieudit
"Vignola”
- route
des
Sanguinaires.
3%%
bureau
:
Groupe
scolaire Résidence
des Iles — école
primaire
salle polyvalente
avenue
des
crêtes
(résidence
plein
soleil) - boulevard
Nicephore
Stéphanopoli
de Comnene
à partir
de
la
rue
de
l'Archipel
—
chemin
des
agaves
- chemin
des
corailleurs
- chemin
des
cyprès
- chemin
des
genêts
- chemin
des
lauriers
- chemin
des
lentisques
- chemin
des
myrthes
- chemin
des
pervenches
-
lieudit
"Barbicaja"
- lieudit
"Pasci
Pecora"
- rue Jacques
Tessarech.
4%
bureau
:
Groupe
scolaire
Résidence
des
Iles — école
primaire
Rue
de
l'archipel
(résidence
des
Iles).
5%
bureau:
Groupe
scolaire Parc Berthault
salle polyvalente
Aïlée
des
mimosas
— allées
Giusti
et Mondoloni
— boulevard
Nicephore
Stephanopoli
de
Comnene,
de
la
chapelle
des
Grecs
à
la
rue
de
l’Archipel
non
comprise
—
cours
Lucien
Bonaparte
n°
22,
soit
de
la
rue
du
cacalovo
à
la
rue
des
cactus
- cours
Lucien
Bonaparte,
de
la rue
du
fort
au
rond
point
de
la
chapelle
des
Grecs,
soit
du
n°9
au
n°23
côté
impair
et
de
la
rue
des
cactus
au
rond
point
de
la
chapelle
des
Grecs,
soit
du
n°
28
au
n°
52
côté
pair - lieu-dit
"chapelle
des
Grecs"
- route
des
cèdres
-
rue des lilas —rue
des
sept chapelles
- rue du
mont
carmel
- rue Giusti
et Mondoloni.
6°"
bureau:
Groupe
scolaire Parc Berthault - salle polyvalente
Quartier
du
parc
Berthault
- rue
des
cactus
(ÿ
compris
n°
24
et
n°
26
immeuble
Fagni)
—
rue
du
Cacalovo
- rue du
fort.
T°
bureau
:
Maison
des
jeunes — boulevard
Pugliesi
Conti
Boulevard
Albert
1°,
de
la
place
Miot
au
square
Trottel,
soit
du
n°
1
au
n°9
côté
impair
et
du
boulevard
Adolphe
Landry
à la rue du
Cacalovo,
soit du
n° 2 au n° 20
côté
pair - boulevard
Madame
-
Mère
- boulevard
Pugliesi
Conti
- rue
de
Marengo
- rue
de
Solferino.
8%
bureau
:
Caserne
Grossetti
- boulevard
Albert
1"
rez de chaussée
salle
13
Boulevard
Adolphe
Landry
- boulevard
Fred
Scamaroni
- place
et
plage
Trottel
- quartier
du
Forcone
rue Davin
- rue de Rivoli
- rue de
Wagram
- rue d'Iéna
- rue du
capitaine
Bosc
- rue du
pont
d'Arcole
-
rue Jean-Baptiste
Bassoul.
D
bureau
:
Complexe
sportif Pascal
Rossini
— boulevard
Pascal
Rossini — hall d’entrée
Avenue
de
Verdun,
côté
pair
(de
l'intersection
avec
l’avenue
de
la
Libération
jusqu’à
l'intersection
avec
le chemin
de
l’Oliveto,
résidence
Highlands
comprise)
- avenue
docteur
Ramaroni
(y compris
la
résidence
diamant
I!)
- boulevard
Dominique
Fabiani
- boulevard
et
square
Sylvestre
Marcaggi
- boulevard
François
Salini
- boulevard
Pascal
Rossini,
de
l'angle
de
l'avenue
Eugène
Macchint
au
Boulevard
Adolphe
Landry
soit
du
n°
8 au
n°
28
-
lieudit
"la
Grotte"
- place
d'Austerlitz
- place
Miot
quartier
du
Casone
- rue
Colomba
- rue
de
la
comtesse
Waleska
—
rue
du
9 septembre
- rue
Gabriel
Péri
- rue
miss
Campbell
- rue
Prosper
Mérimée.
10%
bureau
:
Lycée
Fesch
— cours
Grandval
- hall d’entrée
Allée
Ange
Tomasi
- allée
du
pare
- allée
Laurent
Barbagelata
- avenue
de
Paris
- avenue
impératrice
Eugénie
du
n°
1
au
n°
17
côté
impair
soit
de
la
recette
EDF/GDF
à
la
rue
Sylvestre
Frasseto
non
comprise,
et
du
n°
2
au
n°
22
côté
pair
soit
du
Centre
EDF/GDF
à
la
rue
Dunant
comprise
- avenue
impératrice
Eugénie
du
n°23
au n°25
côté
impair
soit
de
la rue
Sylvestre
Frasseto
comprise
au
centre
hospitalier
non
compris
- cours
général
Leclerc
(côté
impair)
- cours
Grandval
- Pare
Forcioli
Conti
quartier de
lOlivetto
— rue du
docteur
Cada
- rue duc
de
Trévise
- rue François
Maglioli
- rue général
Fiorella
- rue général
Lévie
- rue
Henri
Dunant
— rue
Heuri
Maillot
côté
pair de
l'intersection
avec
Le
chemin
de
l’Olivetto
à l’intersection
avec
la route
du
Salario
- rue
Maréchal
Ornano
- rue
Rossi
côté
pair
de
l'angle
du
cours
Grandval
au
n°2
(résidence
des
Etrangers)
— rue
Sylvestre
Frasseto.
11%
bureau
:
Ecole
maternelle
—
8 cours
général
Leclerc
--
bâtiment
en
montant
à droite
Cours
général
Leclerc
(côté
pair)
—
lieudit
Lamuccio
— lieudit
San
Salvadore
—
parc
et
chemin
du
Bois
E
.
des
Anglais
—
rue
Albert
Decaris
- Rue
Cyrnos
- rue
des
Aloës
—
rue
des
cyclamens
—
rue
docteur
B
“
Pompeani
- rue
et
quartier
Balestrino
- rue
Maurice
Choury
—
rue
Rossi
côté
pair
à
partir
du
n°4
jusqu’à
l’intersection
avec
la
rue
docteur
Pompeani,
rue
Rossi
côté
impair.
122%
bureau
:
Ecole
maternelle
—
8 cours
général
Leclerc
— bâtiment
en
montant
à gauche
Avenue
de
Verdun
côté
impair
de
l’intersection
avec
l’avenue
de
la
Libération
jusqu'à
l'intersection
avec
le
chemin
de
lOliveto
- avenue
de
Verdun
côté
pair
et
impair
de
la
fin
de
l’avenue
Nicolas
Pietri
jusqu’à
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Libération
—
avenue
Nicolas
Pietri
—
lieudit
la
Pietra
—
lieudit
La
Sarra
—
lieudit
Morone
- lieudit
Squarcino
—
lieudit
Torreta
—
route
et
quartier
du
Salario
—
rue
du
comtnandant
Benielli
— rue
Jean
Chieze.
13%
bureau
:
Groupe
scolaire
Sampiero
- Garderie
- boulevard
roi
Jérôme
—
1Ÿ
étage
Cours
Napoléon
côté
impair
de
l'angle
de
la
rue
général
Fiorella
jusqu’à
l’angle
de
l’avenue
Beverini
Vico
soit
du
n°3
au
n°53
et
côté
pair
de
l'angle
de
la
rue
Stephanopoli
à l’angle
de
l’avenue
Jean
Jérôme
Levie
soit
du
n°6
au
n°68
—
impasse
Bertin
—
impasse
Boldrino
—
impasse
et
parc
Musso
—
passage
de
la
ghingetta
—
place
docteur
Marc
Marcangeli
(place
de
la
Poste)
—
rue
Cardinal
Fesch
côté
impair
de
Pangle
de
La
rue
Stephanopoli
à
la
place
de
la
barrière
soit
du
n°3
au
n°61
—
rue
Cardinal
Fesch
côté
pair,
du
passage
Bonino
à la
piace
de
la
barrière
soit
du
n°4
au
n°90
—
rue
de
fa
barrière
—
rue
de
l’Assomption
—-
rue
Sebastiani.
14%
bureau
:
Groupe
scolaire
Sampiero
- Garderie
boulevard
roi Jérôme
Avenue
Dominique
Fabien
Cuneo
d’Ornano
— boulevard
roi Jérôme
du
passage
Bonino
à
la rue
Saint
Roch
soit
du
n°3
au
n°23
côté
impair
et du
n°2
au
n°4
côté
pair
—
boulevard
Sampiero
— jetée
des
Capucins
—
passage
Bonino
côté
pair,
de
l'angle
avec
le
boulevard
roi
Jérôme
à l’angle
avec
la rue
Cardinal
Fesch
—
passage
Poggioli
—
passage
Trenta
costa
—
place
Abbatucei
—
port
de
commerce
—
quai
de la République
— quai
l’Herminier — rue capitaine
Livrelli — rue des
charrons
— rue des
halles —
rue
des
trois
Marie
—
rue
docteur
Versini
—
rue
Etienne
Conti
—
rue
Jean-Baptiste
Marcaggi
—
rue
Jérôme
Peri
— rue
Lorenzo
Vero
— rue
Louis
Frediani
— rue
major
Lambroschini
—
rue
Ottavy
—
rue
Pierre de Coubertin
— rue
Saint Roch
— rue
Sergent
Casalonga
— rue
Stephanopoli
côté
pair,
de l'angle
de la rue Cardinal
Fesch
à angle
du
cours Napoléon,
158%
bureau
:
Groupe
scolaire
Sampiero
- garderie
boulevard
Roi
Jérôme
Avenue
Bévérini
Vico,
côté
impair
—
avenue
Jean
Jérôme
Levie,
côté
impair
- avenue
Napoléon
II
côté
impair du
n°
1 au n° 21, soit du crédit agricole
à l'immeuble
Floralies
compris
— avenue
Napoléon
I
côté
pair,
soit du
lycée
Laetitia
compris
jusqu’à
la clinique
Sud
non
comprise
- avenue
Pascal
Paoli
boulevard
Masséria
- cours
Napoléon,
côté
impair,
du
n°
55
au
n°
65,
soit
de
la
barrière
à
l'avenue
Beverini
Vico,
côté
impair
-
rue
chanoine
François
Maestroni
-
rue
comte
Bacciochi
- rue
de
la
Pietrina
- rue
San
Lazaro
— square
Pierre
Griffi. 16%
bureau
:
Groupe
scolaire Loretto
— avenue
maréchal
Moncey
—
primaire — hail d’entrée
Chemin
de
Biancareflo,
de
l’entrée
des
immeubles
Daphné,
Azalée,
Cytises
et Balisier jusqu’à
Notre
Dame
de Loreto
- chemin
de Lisa - chemin
des Crêtes
- lieudit Fontaine
du
Vittulo — lieudit
tes Milelli
- lieudit Luminaggio
— lieudit
U
Mozzu
— route
de Mozzo
- rue
colonel
Colonna
d'Ornano
du n°30
au
n°38
côté
pair
et
du
n°19
au
n°4}
côté
impair
—
rue
de
l’Oratoire
- rue
des
Glycines
—
rue
des
Romarins,
côté
impair.
17%
bureau
:
Groupe
scolaire
Loretto
— avenue
maréchal
Moncey
— primaire
- hall
d’entrée
Avenue
1°
DEL
—
avenue
maréchal
Moncey,
côté
impair
entre
l’intersection
avec
la
rue
Colonna
d’Ornano
et
l'intersection
avec
le chemin
de
Loreto
- chemin
de
Loretto,
côté
pair,
de
Pintersection
avec
la
rue
des
Romarins
jusqu’à
fa
fin
du
chemin
et
côté
impair,
de
l'intersection
avec
Pavenue
imaréchaf
Moncey
jusqu’à
la fin
du
chemin
- lieudit
Boschetto
- lieudit
"Mulinaccio" -
lieudit
“Saint
Antoine"
- pépinières
de
Castelluccio
- route
du
Vittulo
- rue
des
Arbousiers.
18%
bureau
:
Groupe
scolaire Loretto — avenue
maréchal
Moncey
— maternelle
- réfectoire
Avenue
de
la
grande
armée,
côté
impair
et
côté
pair,
de
l’immeuble
des
Orangers
non
compris
au
quattier
des
Jardins
de
l’Empereur
—
Immeuble
Austerlitz
—
Immeuble
Charles
Marie
—
Immeuble
Laetitia
—
Immeuble
Roi
de
Rome
—
Immeuble
Wagram
—
place
de
Lodi
—
quartier
des
Jardins
de
PEmpereur
Villas — rue
de
Castiglione — rue
de Montenotte
— rue des
Oliviers
— rue des
Vignes
— rue
Henri
Maillot,
côté
impair,
de l'intersection
avec
le chemin
de
Olivetto
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des
Oliviers
-
rue
Henri
Maillot,
côté
pair,
de
l’intersection
avec
la
route
du
Salario
jusqu’à
Pintersection
avec
la rue des
Oliviers.
19È%
bureau
:
Ancienne
chambre
de métiers
- 75
cours Napoléon
Avenue
Jean
Jérôme
Levie,
côté
pair
—
chemin
de
Loretto,
côté
pair,
de
l'intersection
avec
la
rue
Colonna
d'Ornano
(Poste)
jusqu’à
l'intersection
avec
la
rue
des
romarins
et
côté
impair
de
l'intersection
avec
la
rue
Colonna
d’ornano
(Poste)
jusqu’à
l'intersection
avec
l'avenue
maréchal
Moncey
- cours
Napoléon
de
la rue
Bévérini
Vico
à
la rue
Docteur
Del
Pellegrino,
soit du
n°
67
au
n°
81
côté
impair
- jetée du
Margonajo
- La
grimpette
— lieudit Punta
Pozzo
di Borgo
- place
de
la gare -
place
Paulin
Colonna
d'istria
- port
de plaisance
— quartier
de
la Vilette
- quartier
de
l'Amirauté
- rue
Colonel
Colonna
d'Ornano
du
n°
1 au n°
11
et du n° 2 au n°
16 - rue Conventionnel
Salicetti - rue Del
Pellegrino,
côté
pair
du
n°2
au
n°22
et côté
impair,
du
n°1
au
n°23
- rue
docteur
et
préfet
Cauro
- rue
Hyacinthe
Campiglia
- rue
Jérôme
et Barthélémy
Maglioli
du
n° 9 au
n°
19
côté
impair
et du
n° 6 au
n°
22
côté
pair,
c'est-à-dire
jusqu'à
la
rue
Colonel
Colonna
d'Ornano
- rue
Michel
Bozzi
—
rue
Saint
Antoine
— rue
Sainte
Lucie
— terre
plein
de
la gare
DDTM.
20"
bureau
:
Groupe
scolaire
Saint Jean
- école
primaire
- avenue
Kennedy
Avenue
Beverino
Vico,
côté
pair — avenue
de
la grande
artnée,
côté pair de
l’immeuble
Rond
Point
à
l'immeuble
des
Orangers
— avenue
Kennedy
du n°2
au n°12,
côté pair y compris
HLM
Saint Jean
bt C
et du n°1
au
n°7,
côté
impair
- boulevard
Dominique
Paoli
du
n° 20
au n° 24
bis côté
pair et du
n° 21
au
n°
27
côté
impair
y compris
HLM
Saint Jean
bât. A-B-F
et l'immeuble
Panero,
bât.
C
- Cité
HLM
Saint
Jean,
bât.
Di,
D2,
E,
G,
H,
I et J (Montée
Saint
Jean)
- cours
Napoléon
de
la rue
Del
Pellegrino
jusqu'au
carrefour
Paulin
Colonna
d’Istria,
soit
du
n° 83
au
n°115
côté
impair
—
impasse
Alban
-
Montée
Saint
Jean
(1,
3
et
5) — rue
Colonel
Colonna
d’Ornano,
du
n°20
au
n°28,
côté
pair
et du
n°11
bis
au
n°17
(résidences
San
Michele
et Triana),
côté
impair
- rue
comte
Marbeuf
- rue
Del
Pellegrino,
côté pair soit du
n° 24
au n° 26 — rue des Violettes — rue fontaine
d’Ajaccio.
21%"
bureau
:
Groupe
scolaire
Saint Jean
- école
maternelle
- avenue
Kennedy
Avenue
maréchal
Moncey,
côté
impair,
de
l’intersection
avec
le chemin
de
Loreto
à la
jonction
avec
l’avenue
Président
Kennedy
- avenue
maréchal
Moncey,
côté
pair,
de
l'intersection
avec
l’avenne
Colonna
d’Ornano
à {a jonction
avec
l'avenue
Président
Kennedy
- avenue
Président
Kennedy
du
n°
14
au
n°
28,
y
compris
H.L.M.
Saint
Jean
(bât.
O
et
P)
et
la
résidence
Bellevue
—
rue
Aspirant
Michelin
(immeuble
le Golo)
- rue
de
la gravona
(H.L.M.
K1,
K2,
M
et Q)
— rue
Del
Pellegrino,
côté
impair,
soit
du
n°25
au
n°31
(immeuble
le
Porto)
—
rue
des
Romarins,
côté
pair
- rue
Dominique
Frassati
- rue Laurent
Cardinali.
# 22%
bureau
:
CES
des
Padule
- Rue
Paulin
Colonna
d’Istria
-Bât
À
salle
107
Chemin
Croix
d'Alexandre
-
Chemin
de
Biancarello
(de
l'intersection
avec
la
montée
Saint
Jean
jusqu’à
l'entrée
des
immeubles
Daphné,
Azalé,
Cytises
et
Balisier)
et
immeubles
Cerisaie,
Roseaux,
Valéry
À,
B,
C,
D
et
résidence
Sainte
Cécile
- chemin
des
Roseaux
- lieudit
les
Barraques
- montée
Saint
Jean
résidence
Savreux
bât,
À
et
B
- résidence
Brasilia
(avenue
Biancatnaria)
- résidence
Laetitia
Ramolino
- résidence
l'Olmo
- résidence
Pauline
Bonaparte
et
résidence
U
Piopu
(Route
d'Alata).
23%
bureau
:
CES
des
Padule
- Rue
Paulin
Colonna
d’Istria
-Bât
A
salle
105
Cours
Jean
Nicoli
du
n°
1 au
n°
17
- lieudit
l'Olmo
- lieudit
Palma
- lieudit
San
Biaggiolo
—
lieudit
San
Biaggiotto
—
montée
Saint
Jean
(non
compris
HLM
Saint
Jean
D1,
D2,
E,
G,
H,
L
Jet
la
résidence
Savreux
bât.
À
et
B)
- résidence
les
Amandiers
À,
B,
C,
D
(avenue
Biancamaria)
- route
d'Alata
côté
impair,
de
l'intersection
avec
le
boulevard
Abbé
Recco
au
chemin
de
Campiccioli
non
compris
—route
d'Alata
côté
pair,
de
l'intersection
avec
le
boulevard
Abbé Recco
jusqu’au
lotissement
Palma
compris
(1%
embranchement
après
l’acqueduc)
—
route
de
la
Carosaccia,
(A
Merendella,
Jardins
des
Milelli,
Terrasses
des
Milelli)
— route
des
Milelti
— rue
des
Citronniers
— rue
des
Eucalyptus
—
rue
des
Orangers
- rue
des
Pommiers
—
rue
du
1°
Bataillon
de
Choc
—
rue
Paulin
Colonna
d’Istria,
côté
pair
du
°2
au
n°14
plus
les
immeubles
Les
Troënes,
Florides
et
Louisiane
— rue
Paulin
Colonna
d’Istria,
côté
impair
du
°1
au
n°27,
24%
bureau
:
Groupe
scolaire des
Cannes
— rue Jean
Chiappe
Cité
des
Cannes
—
place
des
Cannes
—
place
maréchal
Delattie
de
Tassigny
—
rue
Ange
Moretti
- rue
des
Cannes
-
rue
des
Joncs
—
rue
François
Simongiovani
- rue
Jean
Chiappe
- rue
Pierre
Bonardi
-
traverse
des
Cannes.
25%
bureau:
Groupe
scolaire
des
Cannes
— rue Jean
Chiappe
Quartier
des
Padule
— rue
des
Primevères
- rue Nicolas
Peraldi.
26°%
bureau:
Collège
Arthur
Giovoni
—
hall
d’entrée
boulevard
Sebastianu
Costa
Avenue
maréchal
Lyautey
(partie
haute),
immeuble
Emeraude,
immeuble
Rubis,
immeuble
Topaze,
LEP
Carcopino,
immeuble
Le
Lannes,
immeuble
Murat,
résidence
Empire
et
résidence
Rocade
—
chemin
d’Alzo
di
Leva,
à
partir
du
rond-point
situé
entre
le
boulevard
Abbé
Recco
et
le
boulevard
Sebastianu
Costa
jusqu’à
L'acqueduc
du
canal
de
la
Gravona
—
chemin
d’Erbajolo,
du
rond-point
Sebastianu
Costa
(hypermarché
Carrefour)
jusqu’à
l’acqueduc
- chemin
du
Finosello,
du
rond-point
Sebastianu
Costa
(hypermarché
Carrefour)
jusqu’à
l’acquedue
(résidence
À
Mandarina
et
maison
de
repos
comprise)
—
cours
Jean
Nicoli,
de
fa
rue
Ange
Moretti
à la
rue
de
Candia
non
comprise
—
lieudit
Alzo
di
Leva.
27%
bureau
:
Groupe
scolaire
Jérôme
Santarelli
—
chemin
de
Candia
—
salle
primaire
Avenue
maréchal
Lyautey
(partie
basse),
résidence
Orangerie,
la
Closerie,
Jardins
du
Finosello,
le
Kellerman,
le
Massena,
le
Mozart,
immeuble
Martinetti,
résidence
Premier
Consul,
résidence
Finosello,
résidence
les
Jardins
—
chemin
de
Candia,
côté
impair
(groupe
scolaire
Santarelli,
villas
et
la
résidence
À
Crucianella)
—
impasse
Candia
- rue
Achille
Peretti
- rue
de
Candia,
côté
impair,
du
cours
Prince
Impérial
à
l’origine
de
la
rue
François
Pietri
- rue
des
Anémones
—
rue
des
Tamaris
- rue
Elie
Exiga
- rue
Vincent
de
Moro
Giafferi.
28"
bureau:
Groupe
scolaire
Guy
de
Maupassant
- rue
François
Pietri
Avenue
Maréchal
Juin,
côté
pair,
du
cours
Prince
Impérial
aux
bât.
P
et
Q
de
Provence
Logis
non
compris
- rue
Andria
Fazi
- rue
des
Archives
- rue
François
Pietri
- rue
Jean
Luis
- rue
Louis
Nyer.
29%"
bureau
:
Ecole
temporaire
- rue
Andria
Fazi
— salle de
restaurant
Avenue
Mont
Thabor
côté
impair,
jusqu'à
la
cité
des
dotianes
comprises
—
boulevard
Georges
Pompidou,
de
l’embranchement
du
cours
Noël
Franchini jusqu’à
fa
rue
du
Mont
Thabor
côté
impair
—
chemin
de
Pietralba
—
cours
Docteur
Noël
Franchini,
côté
pair,
du
cours
Prince
Impérial
au
rond-point
(intersection
entre
la
route
de
Mezzavia
et
la
route
du
Stiletto)
et
cours
Docteur
Noël
Franchini,
côté
impair,
du
cours
Prince
Impérial
à
la
résidence
lOrée
du
bois
non
comprise
—
cours
Prince
Impérial
côté
impair,
soit
de
la
rue
de
Candia
non
comprise
au
foyer
Notre
Dame
compris
—
route
du
Stiletto,
du
rond-point
(intersection
entre
le
cours
Franchini,
la
route
de
Mezzavia
et
le
boulevard
Louis
5 Campi)
jusqu’à
l’entrée
de
{a résidence
Sposata
comprise
—
rue
des
Cigales
— rue
François
Coty
- rue
Jacques
Gavini
- rue Paul
Poggionovo.
30%
bureau
:
Groupe
scolaire
Salines
VI
avenue
maréchal
Juin
salle
polyvalente
Avenue
maréchal
Juin,
Provence
Logis
tour
M21,
le
Maréchal,
Hauts
de
Petra
di
Mare
—
avenue
maréchal
Juin,
côté
impair
et
côté
pair
à
partir
de
la
piscine
Cannetons
non
comprise
—
boulevard
Louis
Campi,
du
rond-point
de l'avenue maréchal
Juin,
côté pair jusqu’à
la station
service
BP.
31%
bureau:
Groupe
scolaire
Salines
VI—
avenue
maréchal
Juin
— salle
1
Avenue
maréchal
Juin,
résidence
Petra
di
Mare
I
et
II
-
chemin
de
Candia,
côté
pair
(de
la
rue
François
Pietri
à l'extrémité
du
quartier
Candia)
— rue
de
Candia,
côté
pair
du
cours
Prince
Impérial
à
l’origine de la rue François
Pietri — rue Paul
Giacobbi.
32%
bureau
:
Groupe
scolaire
Pietralba
— rue Nonce
Bénielli
- réfectoire
rue
André
Touranjon
- rue
Colonel
Paul
Letia
- rue
des
Menuisiers
-rue
Roland
Giovannangeli.
33%
bureau
:
Groupe
scolaire
Pietralba
- rue Nonce
Benielli
- hall
d'entrée
gauche
Avenue
Mont
Thabor
côté
pair.
34%
bureau
:
Groupe
scolaire Pietralba
- rue Nonce
Benielli
- hall d'entrée droite
Boulevard
Georges
Pompidou,
à
partir
de
l’embranchement
de
la
rue
du
Mont
Thabor
côté
pair
jusqu’au
rond-point
de
l’ancienne
route
de
Sartène
— chemin
de
la
Scierie
— chemin
de
Lazaretto
—
chemin
de
Saint
Joseph
- chemin
du
Pare
de
la Marine
— lieudit
Lazaretto
- Lieudit
Valle
Maggiore
-
Parc
Saint
Joseph
-
quartier
d'Aspretto
—
quattier
Saint
Joseph
-
route
d'Aspretto
-
route
de
l'Aéronavale
- route de l'ancienne
batterie
d'Aspretto.
35%
bureau
:
Maternelle
Pietralba
— rue Nonce
Benielli
- réfectoire
Avenue
Mont
Thabor,
côté
impair
à partir de
la cité
des
douanes
non
comprise
— quartier
Pietralba
—
rue
Martin
Borgomano
— rue Nonce
Benielli
.
36%
bureau
:
Maternelle
Pietralba — rue Nonce
Benielli — salle de
jeu
Chemin
de Budiccione
— lieudit Budiccione
—
lieudit Madunuccia
— rue
des
Terrasses
fleuries — rue
du
Soleil
levant —rue
Méditerranée.
3%
bureau
:
Complexe
sportif Jean Nicoli — Vignetta
Lieu-dit
Campo
dell’Oro — lieu-dit Ricanto
— lieu-dit Timizzolo
— lieu-dit Vazzio
— lieu-dit
Vignetta
—
route
de Campo
dell’Oro -— route du
Vazzio.
38%
bureau
:
Groupe
scolaire Jean
Moulin
— rue des
Magnolias
— salle
polyvalente
Rue
des
Magnolias
- boulevard
Louis
Campi,
côté
pair
et
impair,
à partir
de
la
station
service
BP
jusqu’au
rond
point
(intersection
entre
la
route
du
Stiletto
et
la route
de
Mezzavia)
- chemin
Alzo
di
Leva,
de
l’ancien
canal
de
Ja
Gravona
(Villa
A
Sulana
comprise)
à
la
fin
du
chemin
- chemin
d'Erbajolo,
de
l’ancien
canal
de
la
Gravona
(Villa
Alice
comprise)
à
la
fin
du
chemin
—
chemin
du
Finosello
et lieu-dit
du
Finosello,
de
l’ancien
canal
de
la Gravona
jusqu’au
lieu-dit
la Sorba
— cours
docteur
Noël
Franchini,
côté
impair,
de
la
résidence
l’Orée
du
bois
comprise
au
rond-point
(intersection
entre
la route
de Mezzavia
et la route du
Stiletto) — lieu-dit Arbajola
— lieu-dit la Sorba.
39%
bureau:
Groupe
scolaire Jean
Moulin
— rue
des
Magnolias
— hall d'entrée
gauche
Chemin
de Campiccioli,
côté
pair et impair,
de l'intersection
avec
la raute
d’Alata
à l’intersection
avec
l'impasse
des
mimosas
comprise
- Fontaine
des
prêtres
- Hauts
de
Budiccione
—
lieu-dit Alze
le piagge
— lieu-dit Campiccioli
— lieu-dit Forcio — lieu-dit
les Moulins
blancs — lieu-dit Pratale — lien-dit Prati —
lieu-dit
San
Biaggio
— lieu-dit
San
Remedio
— lieu-dit
Sualcle
— route
d’Alata,
côté
impair,
du
chemin
de
Campiccioli
compris
jusqu’au
co!
de
Pruno
non
compris
(limite
communale)
- ronte
d’Alata,
côté
pair
du
Lot.
Palma
non
compris
jusqu’au
col
de
Pruno
non
compris
(limite
communale)
—
Lot,
Neri
{Sept ponts). 40"
bureau
:
Mezzavia
- Groupe
scolaire
Stiletto
- école
primaire
- salle n°
1
Chemin
d’Acqualonga
- cherin
de
la Sposata
- chemin
du
Ranocchietto
- lieudit de Mezzavia
(non
compris
le lotissement
Mancini)
—
lieudit Acqualonga
- lieudit Renasca
- lieudit
Sposata
- lieudit
Stiletto
- lieudit Suartello — route de Mezzavia
(non
compris
le lotissement
Mancini) -
route
de
Suartello
— route
du
Stiletto,
de Pentrée
de
la résidence
Sposata
(non
comprise) jusqu'au
rond-point
permettant
d’accéder
au Palais
des sports
« U
Palatinu
»,
41%
bureau
:
Mezzavia
- Groupe
scolaire
Stiletto
- école
primaire -
hall
Lieudit
Alzicciu
- lieudit
Campi
di
Fiori
- Hieudit
Cara
- lieudit
Confina
- lieudit Confinaccia
- lieudit
Manicola-Vecchia
—
lieudit
Mezzavia
— lieudit
Miniatojo
- lieudit
Mozza
- lieudit
Pigiarella
- lieudit
Porcelone
- lieudit
Stanacciu
- lieudit
Terra
Vecchia
Soprana
- lieudit
Terra
Vecchia
Sottana
- lieudit
Valle
de l'Escolle - lotissement
Mancini
- route
de Bastia
- route
de Calvi.
- Alata
:
1° bureau
:
Mairie
d’Alata
village
À
partir
du
Castelettu,
marchesi,
Scagliola,
paese
di Lava,
ferme
vers
le col
du
Pruno,
monticchji,
château
de
la Punta,
secteur
du
Prune
(mezzacqui),
Maison
BATTESTI
et la ferme,
Marie
CASASOPRANA,
Lot
Pratti
et toute
la montée
jusqu’au
village
d’Alata.
2%
bureau:
Groupe
scolaire
de Trova
À
partir du
lotissement
Castagnola
(à droite
et à gauche
de
la route),
embranchement
de
Boda,
Olmarelli,
Cardiglione,
San
Benedetto,
Strippicia,
Poggiolo,
maison
Jacques
François,
Chioselli,
Forcala. 34%
bureau
:
Mairie
d’Alata
village
À
partir du
Picchju,
Pietrosella,
Baslisaccia,
Contra,
Cataru,
Chioccia,
bas
d’Alata
jusqu’à
Villaranda.
A
bureau :
Groupe
scolaire
de Trova
À
partir du
rond
point de
Trova,
Lotissement
Luciani,
Tuscia,
Lot
Les
Collines
de
Trova,
Trova, ;
Ranucchiettu,
Griggiola,
Ficciolosa.
- Albitreccia
:
1°
bureau
:
Mairie
- salle
de
réunion
du
conseil
municipal
(ancienne
salle
de
classe
désaffectée
de
garçons)
Pour
les
électeurs
et électrices
d'Albitreccia.
20%
bureau:
Mairie
annexe
— Bisinao
(salle de réunion)
Pout:
Les
électeurs
et électrices
de
ce
hameau.
3%
bureau:
Mairie
annexe
- Monte
Rosso
(salle de réunion)
Pour
les
électeurs
et électrices
de
ce
hameau,
die
bureau
:
Mairie
annexe
Molini
(salle de
réunion)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce
hameau.
- Appietto
:
{° bureau
:
Ecole
primaire
d’Appietto
village
- salle de classe n° 2
Pour
les électeurs
et électrices
d'Appietto.
2%
bureau
:
École maternelle de Volpaja
- salle de classe n°
1
Pour
les électeurs
et électrices
de ce hameau.
- Azilone-Ampaza : L
bureau
:
Mairie -
salle de
la mairie
Pour
les
électeurs
et électrices
de
ce
hameau. 22%
bureau
:
Mairie
annexe
d’Ampaza
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce hameau.
- Bastelicaccia
:
1°
bureau
:
Mairie
- Salle
des
mariages
Quartier
de
la mairie,
Suaralta,
Suaralta
Vecchia,
Alivella,
Forcola,
Pisciatello,
Pozzo,
Case
Nove.
2%%
bureau:
Angçienne école
de Bottacina
Bottacina,
Colombina,
Petre
Alte,
Casaccia,
Sornagone,
Croce,
Favale,
Licciola,
Cagili,
Muruccia,
Pedocchio. 3
bureau:
Salle
des
fêtes
Fontanaccio,
Pastricialello,
Pitico,
Giglione,
Pinello,
Pedi
Mozzo,
Carditelli,
Mascarone,
Cuara,
Mela.
- Casaglione
:
1% bureau
:
Mairie — lieudit Accinto
Pour
les électeurs
et électrices
du
chef-lieu.
2%
bureau
:
Mairie annexe Tiuccia — salle polyvalente
Pour
les électeurs
et électrices de ce hameau
ainsi que
ceux
de Capraja
et l'Azzo.
- Coggia : IVbureau:
Mairie
de
Copgia
À
partir de La maison
Caviglioli jusqu’au
village
inclus.
2"
bureau:
Mairie
annexe
de Coggia
À
partir du
lotissement
Capella
vers
l’embranchement
qui
rejoint
la route
départementale
vers
Sagone
jusqu’au
ranch
&U
Pinu
».
- Coguocoli-Montichi
:
1% bureau
:
Mairie -
salle du conseil
municipal
Pour
les
électeurs
et électrices
de
Cognocoli-Montichi.
2%
bureau
:
Pratavone
(ancienne
école
communale)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce hamean.
3%
bureau:
Marato
(ancienne
école
communale)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce hameau.
- Cuttoli-Corticchiato
:
1° bureau :
Salle
de classe_
CASARIMACCIU
Pour
les
électeurs
et
électrices
des
lieudit
Chiosu
Comunu
—
fieudit
Sgaritatu
—
fieudit
Scamata
—
lieudit
Tarraghju
-— lieudit
Prununciale
—
lieudit
Coddu
di
Paulu
—
liendit
Canale
—
lieudit
Pughjale
—
Cuttoli
1
2ème
bureau
:
Ancienne
épicerie
_CASARIMACCIU
Pour
les électeurs
et électrices
de
Cuttoli
2.
- Grosseto-Prugna
:
1% bureau
:
Salle
polyvalente — mairie
de Grosseto-Prugna
Pour
les électeurs et électrices
de Grosseto-Prugna.
2%
bureau:
Ecole
primaire
de Porticcio
Pour
les électeurs
et électrices
de la résidence
Capitello
-- Candilelli
- Rotolo
- A
Pineta
- Les
hauts
de
Benista
- Marina
Viva
- CCAS-
Casavone
- La chênaje-
Benista — Relais
de
la Tour
+ Bomorto
- lieudit
Quarcio
- Jardins
de
Porticcio
- Colline
des
Fleurs
- Jardins
du
Rotolo
- Zizoli
- Le
Bella
Vista
- 212
route
de
Porticcio
(le
Clos
Rêvé)
- 256
route
de Porticcio
-
196
Route
de
Porticcio
- 214
boulevard
Rive
Sud
lieudit Caldaraseu
— 213
route de Porticcio
- 272
route de Porticcio. 3%
bureau:
Salle
des fêtes — pôle
culturel
de Porticcio
Pour
Les
électeurs
et électrices
de
la résidence
du
Golfe
et Les
hauts
de
la résidence
du
Golfe
— route
du
Centre
Equestre
— Les
Echoppes
— La
Veta
- Tamaris
— U
Paese.
A
bureau
:
Médiathèque
- pôle culturel de Porticcio
pour
les électeurs
et électrices
de Terra
Bella — Ondella
— Paesolu
— Route
des
Cannes
- À
Signoria
—
California
— Jardins
des
Marines
—
Scaglione-
Clos
des
Orangers-
Les
Chênes
—
le
Parc
de
Particcio
—
les
Terrasses
de
Porticcio
- Habitat
dispersé-
les
Marines
de
Porticcio.
5%
bureau:
Mairie
annexe
de Porticcio
Pour
les
électeurs
et électrices
de
la route
du
Fort — Les
Couchants
— hameaux
du
soleil
- hameaux
de
Porticcio
- hameau
Arpège
— résidence
François
Salini — immeuble
Santi — La
Closerie — La Palmeraie
_- Hôtel
Club
de
Porticcio
— Clos
de
Porticeio
— Domaine
de
la Pointe
-T'inarello
— Tinerelfa
- Veseu
—
Les
hauts
de
Porticcio
— Uccioli
— résidence
l’Alba
— Les
résidences
de
Scaglione
— CD55
— Piatone
—
Les
collines de Porticcio,
- Letia
:
1" bureau
:
Mairie
- Saint Martin
(salle de
réunion)
Pour
Les électeurs
et électrices
de
ce
hameau.
%
bureau:
Saint Roch
(presbytère)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce
hameau.
- Peri 1" bureau
:
Mairie
vilfage
Habitants
du village,
Olmo,
Salasca,
Fiuminale,
Patarra,
Vizza,
Albitreto
+ habitations
côté
gauche
de
la
RN
193
direction
Ajaccio
jusqu’à
l'entrée
du
Cavone,
et
à
partir
de
{’entrée,
les
habitations
côté
gauche
jusqu’au
stade
+
côté
droit
de
la
RN
193
vers
Ajaccio
début
de
la
commune
jusqu'à
l’embranchement
du
Pantano.
2%
bureau:
AL
SH
plaine
de
Peri
Ldp
« chioso
cummunu
» au-dessus
du
stade
Toutes
les
autres
habitations
de
la
plaine
de
Peri
2
salles
de
vote
sont
prévues
sur
l'ALSH
(répartition
par
ordre
alphabétique}
À
:M
;
et
M:
Z.
- Pietrosella
:
1
bureau
:
Isoletla — Mairie
annexe
(hail central)
lieudit Sorbella
Pour
les
électeurs
et
électrices
des
hameaux
et
lotissements
de
Rena
Grossa,
Ghiatone,
Stagnole,
Vignale,
Cruciata,
Vienale,
Caicina,
Canelli,
Sampiero
I
et
Il
Agnarello,
Sorbeila,
Petinello,
Cardicciola,
Valle
d’Olmo,
Orziolo.
2È%
bureau:
Rupione
— école
primaire
de
Macuelto
- lieudit
Macuello
Pour
les
électeurs
et
électrices
des
hameaux
et
lotissements
de
Tozza,
Ziviunu,
Acqua
Seca,
Punta
di
Pinarolo,
San’
Amanza,
Acellasca,
Les
Marines
de
Pietrosella,
Aghiola,
Rupione,
Castello
Rosso,
Valle
di
Vignola,
Paese
di
Rupione,
les
allées
des
Poissons
(lotissement
communal
de
Rupionc),
la
presqu’île
d’Isolelia
jusqu’à
l'accès
à la
plage
de
Stagnola.
39%
bureau:
Pietrosella Village — mairie
Pour
les électeurs
et les électrices du
village de
Pietrosella,
- Sarrola-Carcopino
:
1° bureau
:
Mairie
- Salle du
conseil
municipal
— lieudit « La
Tour
»
Pour
les
électeurs
et électrices
du
chef-lieu
et ceux
des
hameaux
de
Mandriolo
-Zalla
- Camparata
-
Onda
- Prati
Tondo
- Pantano
- Facciata
Rossa
- Buretu
- Bocca
Carre
- Petri
Bianchi
- Ribaroto
le
long
du
chemin
départemental
361
traversant
la
plaine
de
Sarrola
- Cardo
de
Saint-Pierre
- Baleone
lotissement
Pasqualini)
- gare
de
Caldaniccia
- gare de Mezzana
- le long du
chemin
161
traversant
la
commune 2%
bureau
:
Mairie
annexe
de Baleone
— Centre
Commercial
« La Plaine
»
Pour
les électeurs
et les électrices des
hameaux
de Aria
Serena
- Pernicaggio
- Caldaniccia
- Panchetta
- Propriété
Coti
- Effrico
- Ponte
Bonello.
- Vico : 1° bureau
:
Salle
de la mairie
Pour
les électeurs
et électrices
du
chef-lieu
et des
harneaux
de Nesa
- Chigliani
- Appriciani.
2%
bureau:
Mairie
annexe
de
Sagone
Pour
les électeurs
et électrices
de
l'agglomération
de
Sagone,
IL- ARRONDISSEMENT
DE
SARTENE
- Bonifacio : 1°
bureau
:
Ecole
maternelle
— rez de
chaussée
— entrée
rue
des
Pachats
Pour
les
électeurs
et
les
électrices
de
[a haute
ville
et de
la Marine,
quais
nord,
Noël
Beretti,
Jérôme
Comparetti,
Banda
del
Ferro,
rue
Saint
Erasme,
montée
Rastello,
avenue
Charles
de
Gaulle
pour
les
électeurs
et électrices
de
l’avenue
Syivere
Bohn,
et Les
lieudits
de
Chiova
d’Asino,
Poggio
d’Olmo,
Sapparelli,
Suartone.
2%
bureau:
Ecole
maternelle
- rez
de
chaussée
- entrée
rne
des
Pachats
Pour
les électeurs
et électrices
des
quartiers
est : Longone,
Spiaggia,
Arenaggio,
Brancuecio,
Carruba,
Vallée
de
Saint
Julien,
Montéléone,
Pertusato,
Licetto,
Bocca
di
Valie,
Saint
Jean,
Ciappili,
Spérone,
Falatte,
Gallo,
Corcone,
Cartarana,
Casella,
Pian
del
Fosse,
Cala
Longa,
route
de
Cala
Longa,
Santa-
Mauza,
Maora.
3%"%
bureau
:
École
maternelle
— rez
de
chaussée
— entrée
rue
des
Pachats
Pour
les
électeurs
et
électrices
des
quartiers
: Valle,
Padorelle,
Pettarigo,
Carpa,
Cavallo
Morto,
Finocchio,
Capo
del
Fico,
Campagro,
Caprille,
Pomposa,
Musella,
Fontanaccia,
Filetta,
Parmentile,
Château
Balesi,
Canalli,
Peroxi,
route
de
Canetto,
Canetto,
Baccosa,
Carciarone,
Francolo,
hameaux
de
Bacarello,
Pian
di
Capello,
Foce
dell’Edera,
Sappa,
Padollo,
Cardo,
Caniggione,
Finosa,
Sappa
di
Calle,
Tonnara
plage,
Ile Cavallo
(quartier
ouest).
- Levie
:
1°
bureau
:
Mairie
—
rue
Sorba
Pour
les électeurs
et électrices
de
Levie.
2%
bureau:
Tirolo - mairie
annexe
Pour
les électeurs et électrices de ce hameau
et des hameaux
de Pautano,
Carpolitano
et Vignalella.
- Monaccia
d’Aullene
:
1°
bureau
:
Mairie
(salle
au
rez-de-chaussée)
- quartier
Fiseila
Pour
les
électeurs
et électrices
de
Monaccia.
2%
bureau
:
Gianuccio
— mairie
annexe
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce hameau.
- Olmeto
:
1
bureau
:
Olneto
(salle
polyvalente)
Pour
les électeurs
et électrices
du
chef-lieu,
29%
bureau
:
Olmeto
{salle polyvalente)
Pour
Les électeurs
et électrices
des
hameaux
de
Miluccia
- Piattana
- Abbartello
- Vitricella
et Les
hauts
de Baracci, - Porto-Vecchio
:
1“
bureau
:
Ecole
primaire
Joseph
Pietri
- rue
Pasteur
Centre
ville
intra-muros,
ceinture
est, Nota,
Nota
Haut,
Nota
Bas,
route
de Nota
2"
bureau:
Ecole
primaire
Joseph
Pietri
- rue
Pasteur
Quartier
ouest
extra-muros.
qi
bureau:
Ecole
primaire
Toussaint
et
Marie
Marcellesi
- rue
St
Vincent
Quartier
est
extra-mutos.
4%
bureau
:
Ecole
primaire
de Trinité
Hameaux
au
nord
de
la cité,
Trinité,
Torre,
Pezza
Cardo,
Marina
di Fiori.
5%
bureau:
Ecole
primaire
de
Muratello
Hameaux
à l'ouest
de
la
cité
—
Muratello,
Mela,
Bala,
Cipponu,
Pascialella.
€
bureau:
Maison
communale
de
Precojo
Hameaux
au
sud
de
la
cité
—
Precojo,
Bocca
del’oro,
Conti,
Santa
Giulia.
3
7
bureau:
Collège
II d’Agnarella
Hameaux
sud-ouest
de
la cité,
Ceccia,
Stabiacciu,
Pianelli,
Arca.
8%
bureau:
Ecole
primaire
Joseph
Pietri
- rue
Pasteur
Quartiers
nord
extra-muros.
ge
bureau:
Ecole
primaire
de
Muratello
Hameaux
nord-ouest
de
la
cité,
Palavese,
Ospedale.
10%
bureau
:
Collège IE d’Agnarella
Quartiers
sud
et sud-est
extra-muros,
hameaux
sud-est
de la cité, Piccovaggia,
Palombaggia.
- Propriano : 1°" bureau
:
Hôtel
de ville (rez-de-chaussée
- ancienne
salle
de
la bibliothèque
- entrée
côté
port de
plaisance)
Pour
Les électeurs
et électrices
domiciliés
dans
la circonscription
comprenant
les
artères
ci-après
:
Chemin
des
plages
(côté
impair),
rue de la Marine
— quai
l’Herminier — avenue
Napoléon
II - rue
Jean
Pandolfi
(côté
pair)
- rue des
pêcheurs -
rue Camille
Pietri - quartier
Grossetti
- quartier
de
la plaine
—
rue
Bonaparte
—
quartier
Château
d'If —
rue
du
Général
de
Gaulle
( côté
pair}
—
rue
Pascal
Paoli
—
impasse
Quatrina.
2%
bureau:
Nouvelle
école
primaire
{rez
de
chaussée
situé
11
rue
Jean
Donat
Léandri)
Pour
les
électeurs
et
électrices
domiciliés
dans
la
circonscription
comprenant
les
artères
suivantes
:rue
du
Général
de
Gaulle
(côté
impair)
—
rue
du
9
septembre
—
rue
de
la
Miséricorde
—
rue
de
l'Eglise
—
rue
Martin
Sorba
—
rue
Tomasini
—
rue
Jean
Donat
Léandri
—
rue
des
écoles
—
quartier
Terra
Nova
—
route
de
la
Corniche
—
Pruno
Cervone
—
quartier
Mancinu
—
Bartaccia
—
route
de
Viggianello
— Vigna
Majo
—
Chioso
Soprano
—
San
Ghjaseppu
(coté
impair)
—
Santa
Giulia
(côté
impair).
3
bureau:
Collège
Jean
Nicoli
(quartier
de
la
plaine
—
7
rue
Jean
Pandolfi
- rez-de-chaussée)
Pour
les
électeurs
et
électrices
domiciliés
dans
{a
circonscription
comprenant
les
artères
ci-après
:
Montée
de
la
Paratella
— La
Paratella
—
San
Ghjaseppu
(côté
pair)-
Pinedda
—
chemin
des
plages
(côté
pair)
—
rue
Casanova
d’Arracciani
—
Funtana
di
U
Frusteru
—
rue
Jean
Pandoifi
( côté
impair)
- Santa
Giulia
(côté
pair)
—
Suarella
—
pont
d’Arena
Bianca
—
Stigna
—
Brindigaccia
—
Tralavettu
—
Tavaria
—
Fosso
- Poitigliolo
— Tivolaggio.
- Sari
Solenzar'a
:
1°
bureau
:
Mairie
de
Sari
village
- salle
des
mariages
et
des
réunions
Pour
les
électeurs
et
électrices
de
Sari.
11 2%
bureau:
Solenzara
- salle des
fêtes
(bureau
centralisateur)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce
hameau.
« Sartène
:
1“ bureau
:
Hôtel
de ville — 20100
Sartène
Pour
les électeurs
et électtices
domiciliés
dans
la circonscription
dudit
bureau
comprenant
les
artères
désignées
ci-après :
place
Porta -
rue
Sainte
Anne
- cours
Général
de
Gaulle
- avenue
Jean
Jaurès
- rue
Jean
Codaccioni
- rue
Joseph
Tafanelli
- rue
frères
Bartoli
- rue
du
Purgatoire
- rue
Commandant
Tavera
- rue
Nicolas
Pietri
- quartier
Pettragghiu
- route
de
Propriano
- avenue
Giusti-Mondoloni
-
quartier
Archinard
-
quartier
Casabianca
-
H.L.M.
cité
Santa
Barbara
-
quartier
Santa
Barbara
-
Rizzanese
- place
de Giovanni
et place
Maggiore
- cours Bonaparte
- rue Félicien
Marchi.
2È%
bureau
:
Mairie
annexe — ancien
tribunal d’instance — 20100
Sartène
Pour
les électeurs
et électrices
domiciliés
dans
la circonscription
dudit
bureau
comprenant
les
artères
suivantes
: avenue
Gabriel
Peri
- H.L.M.
cité
Canale
- quartier Joseph
Tramoni
- immeubles
Nicolaï -
couts
Soeur
Amélie
- avenue
Hyacinthe
Quilichini
- quartier Bassacciu
- avenue
Jean Nicoli
- quartier
Cabano
- Bocc'Albitrina
- Orasi
- Ortolo
- Serraggia
- Roccapina
- Tizzano,
3%
bureau:
Bibliothèque
municipale
— avenue
Hyacinthe
Quilichini — 20100
Sartène
Pour
les électeurs
et électrices
domiciliés
dans
la circonscription
dudit
bureau
comprenant
les artères
suivantes
: rue
Borgo
- route
de
Mola
-
Mola
-
rne
Licciola
-
Castagna
-
Pianoli
-
Fornaccia
-
boulevard
Jacques
Nicolaï
- Paccialedda
Soprana
- Les
Trois
Chapelles
- Calderazza
- Les
Collines
-
route
de
Foce
- rue
Croce
- rue
Valère
de Peretti
- rue
des
Voñtes.
- San
Gavino
di
Carbini
:
1° bureau
:
Salle
de
la mairie
de
San
Gavino
di Carbini
village
—
place
du
9 septembre
1943
Pour
les électeurs
et électrices
de San
Gavino
et du hameau
de Saparamaggiore.
2%
burcau
:
Gualdariccio
(maison
communale)
Pour
les électeurs
et électrices de ce hameau
et du hameau
de Giglio.
3%
bureau:
Araggio
(mairie
annexe)
Pour
les électeurs
et électrices
de
ce
hameau
et des
hameaux
de
Gialla,
Fossi,
Fiumo
d'Oso
et Ribba.
- Sainte
Lucie
de
Tallano
:
1%
bureau
:
Mairie
de
Sainte
Lucie
de
Tallano
(salle des
délibérations)
Pour
les électeurs
et électrices
de
Sainte
Lucie,
de Poggio
et de
Saint
André
2%
bureau
:
Chialza
(mairie
annexe)
Pour
les
électeurs
et
électrices
de
ce
hameau
et
des
hameaux
de
Matra,
Orio,
Bise,
Casabianca
et
Compoli. « Zonza
:
1° bureau
:
Mairie -
rez-de-chaussée
Pour
Les
électeurs
et électrices
du
chef-lieu
et des
hameaux
de
montagne
2%
bureau:
Sainte
Lucie
de
Porto-Vecchio
— groupe
scolaire
de
Ste
Lucie
de
Porto
Vecchio -
hail
Pour
les
électeurs
et électrices
des
hameaux
de
Taglio-Rosso,
Sainte
Lucie
de
Porto-Vecchio,
Pireddi,
Tenuta,
Cavo,
Mangia-Gatta
et Fautea.
38%
bureau:
Sainte
Lucie
de Porto-Vecchio
— groupe
scolaire
de
Ste
Lucie
de
Porto
Vecchio
— salle
polyvalente Pour
les
électeurs
des
hameaux
de
la Testa,
Vardiola,
Caramontinu,
Pinarello,
Alteto,
À
Sarra,
Bacca,
Fiori, Cilagna,
Cirindinu,
Araso,
Foce
et Ferrufaghjolu. liste
électorale
de
l'un
des
bureaux
de
vote
en
fonction
de
l’adresse
de
fleur
domicile,
de
leur
résidence
ou
des
renseignements
leur
conférant
la
qualité
de
contribuable.
Dans
les
mêmes
conditions,
sont
inscrits
Les
électeurs
porteurs
d'un
jugement
au
titre
des
articles
L.
30
et L.
34
du
code
électoral.
Par
dérogation
à
ces
règles,
sont
inscrits
d'office
au
premier
bureau
de
vote,
lorsqu'il
s'avèrera
impossible
de
localiser
leur
attache
avec
la
circonscription
du
bureau
de
vote
:
- les
Français
établis
hors
de
France
et
immatriculés
au
Consulat
de
France,
visés
à
l'article
L.
12
du
code
électoral
;
- les
militaires
de
carrière
ou
liés
par
contrat
mentionnés
à l'article
L.
13,
2ème
alinéa,
dudit
code.
Article
3:
En
cas
de
scrutins
concomitants
pendant
la
période
précitée,
des
bureaux
de
vote
supplémentaires
pourront
être
implantés
dans
les
communes
pour
lesquelles
les
demandes
apparaîtraient
justifiées.
Article
4 :
Les
bureaux
de
vote
fixés
dans
le
présent
arrêté
sont
pris
en
compte
pour
l'établissement
des
listes
électorales
qui
entreront
en
vigueur
à partir
du
1°
mars
2017.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Sartène,
les
maires
des
communes
comportant
plusieurs
bureaux
de
vote
dans
Le
département
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
affiché
dans
lesdites
cominunes,
Fait
à Ajaccio, le
2 2
AOÛT
2016
Le
préfet,
de Cabinet
TT
Romain Delmon
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication.
13 Ltbrrté
»
Librrté
+ Égalité
» Frateralté + Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
Bureau
des
élections
et de
la réglementation
générale
et commerciale Section
des
élections
Arrêté
n°
AG-
A6
31
du
22
apür
20/6
Instituant
dans
le département
de
Corse-du-Sud
les
bureaux
de
vote
dans
les
communes
comportant
un
bureau
de
vote
unique
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
mars
2017
et le 28
février
2018
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Considérant
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le code
électoral
et
notamment
les
articles
L.
17
et
R.
40
précisant
les
modalités
et
les
dates
d'institution
des
bureaux
de
vote
;
la
loi
n°2015-852
du
13 juillet
2015
visant
à la réouverture
exceptionnelle
des
délais
d'inscription
sur
les
listes
électorales
;
le
décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des services
de
l'Etat dans
les régions
et les départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en qualité
de
préfet
de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
n°2015-882
du
17
juillet
2015
relatif
à
la
réouverture
exceptionnelle
des
délais
d’inscription
sur
les
listes
électorales
en
2015
;
les
renseignements
fournis
par
les
mairies
sur
le
nombre
des
bureaux
de
vote
et
l'adresse
de
chacun
d’eux
;
qu'il
importe
de
fixer
la
liste
des
bureaux
et
locaux
de
vote
des
communes
du
département
comportant
un
bureau
de
vote
unique
pour
les
opérations
électorales
qui
devront
avoir
lieu
entre
le
ler mars
2017
et
le 28
février
2018
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1:
Dans
les
communes
comportant
un
bureau
de
vote
unique,
sont
institués
les
bureaux
de
vote
dont
les
lieux
et
les
périmètres
géographiques
sont
désignés
ci-après
:
1
ARRONDISSEMENT
D’AJACCIO
- Ambicgna : - Arbori
:
- Arro
:
- AZZANA
:
- Balogna :
Salle
de
la mairie.
Mairie
- maison
commune
- centre
du
village.
Mairie
(salle
des
fêtes).
Salle
de
la mairie.
Salle
des
fêtes
du
presbytère.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— BP
401
— 20188
Ajaccio
cedex
1 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - Bastelica
:
- Bocognano : - Calcatoggio
:
- Campo
:
« Cannelle
:
- Carbuccia
:
- Cardo
Torgia
!
- Cargèse
:
- Cauro : - Ciamanacee
:
- Coxrano
:
- Coti-Chiavari
:
- Cozzano
:
- Cristinacce
:
- Eccica
Suarella
:
- Evisa
:
- Forciolo
:
- Frasseto
:
- Guagno
:
- Guarguale
:
- Guitera
:
- Lopigna
:
- Marignana
:
- Murzo
:
- Ocana: - Orto
:
- Osani
:
- Ofa: - Palneca
:
- Partinello
:
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
sise
au rez-de-chaussée
du
groupe
scolaire.
Mairie
- quartier
Corsacei
- salle du
conseil
municipal.
Salle de la mairie — place
du Dr Versini.
Salle de le mairie. Salle
des
délibérations
de
la mairie.
Salle des
fêtes située
au rez-de-chaussée
de
la mairie.
Salle
de la mairie.
Mairie -
salle de réunion
dun conseil
municipal
située rue Marbeuf.
Cantine
scolaire
La
Teghia
( dexrière
la mairie
).
Mairie -
salle de classe désaffectée.
Mairie
- salle
de
délibération
du
conseil
municipal.
Mairie
- salle des
délibérations.
Mairie. Mairie
- salle de réunion
du
conseil municipal.
Propriété
cadastrée
B292/B293
en face de la cantine scolaire
au
lieudit Suareila.
Mairie
— groupe
scolaire.
Salle
de la mairie,
Mairie
- salle de ciasse désaffectée
(rez-de-chaussée
de la maison
communale).
Saile des délibérations
de
la mairie.
Salle
de
la mairie.
Mairie. Salle
des
fêtes hameau
de
Biglani
Arinella.
Mairie
- maison
commune.
Mairie. Salle
des
fêtes.
Salle de la mairie. Salle polyvalente
de la mairie.
Mairie. Mairie
- salle de classe de l'école des
garçons.
Salle
de
classe
de
l’ancienne
école. + Pastricciola
:
- Piana
:
- Pila
Canale
:
- Poggiolo
:
+ Quasquara
:
- Renno : - Rezza
:
- Rosazia
:
Salle
de
[a mairie.
Place
de
la mairie.
Salle
des fêtes, groupe
scolaire.
Mairie
— rez de
chaussée.
Mairie
-
Vazzina
- salle
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Mairie
- salle
Martin
Frasali,
Salle
de
la mairie.
Mairie
- salle
de
classe
désaffectée
de
la
maison
communale
(rez-de-chaussée
droite
en
entrant).
- Sainte
Marie
Sicchè
:Salle
polyvalente
de
la
mairie.
- Salice
:
- Sampolo
:
Salle
des
fêtes
(côté
nord)
située
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
Salle
de
la mairie,
- Sant’ Andrea
d’Orcino
; Mairie
- lieudit Pustanu.
- Sari
d’'Orcino
:
- Serra
di
Ferro
:
- Serriera
:
- Soccia
:
- Tasso
:
- Tavaco
:
- Tavera
:
-« Tolla
:
- Ucciani
:
- Urbalacone
:
- Valle
di Mezzana
:
- Vero
:
- Villanova
:
- Zevaco
:
- Zicavo
:
- Ligliara
:
Mairie
Castagnetto.
Mairie
- salle polyvalente,
Salle de la mairie. Mairie
- salle
des
réunions
du
conseil
municipal,
Salle
informatique
en
cas
de
double
scrutin.
Mairie. Mairie
- lieudit
Figarella,
Ecole
du
stade — lieudit « Chiosu
Novu
» - RD
127.
Maison
commune
- salle des
fêtes,
Cantine
scolaire
située dans
le bâtiment
communal
de la mairie.
Mairie. Mairie
- lieudit Poggiale.
Salle
de
l'école
primaire — salle cours
moyen.
Mairie
— salle
des
fêtes.
Maitie. Groupe
scolaire.
Ancienne
salle
de
la
mairie
quartier
Chiappe, IL
ARRONDISSEMENT
DE
SARTENE
- Alfagène
:
- Arbellara
:
- Argiusta-Moriccio - Autlène
:
Mairie
—
Manchiano
- salle
de
délibération
du
conseil
nninicipal.
Mairie
—
bâtiment
communal
(salle
des
délibérations).
:Mairie
- salle
des
fêtes
1°
étage.
Mairie
- salle
du
rez-de-chaussée,
- Belvédère-Campomoro
: Mairie.
- Bilia
:
- Carbini
:
+ Cargiaca
:
- Casalabriva
:
- Conca
:
- Figari : - Foce
Bilzese
:
- Fozzano : - Guncheto
:
- Granace
:
- Grossa : - Lecci
:
- Loreto
di Tallano
:
+ Mela : - Moca
Croce
:
- Olivese
:
- Olmiccia
:
- Petreto-Bicchisano
Mairie. Mairie. Mairie — salle des délibérations. Salle polyvalente
— route
du bas
- RD
657.
Mairie
- salle
de réunion
du
conseil
municipal.
Mairie -
salle des fêtes du rez-de-chaussée.
Mairie. Salle
de la mairie.
Mairie
- salle
des
fêtes.
Mairie
— village.
Salle de réunion
de la mairie.
Mairie. Mairie — centre
du village
- salle de la mairie — 1° étage.
Mairie — cours
Simon
Casanova.
Salle des
fêtes.
Mairie
- salle au rez de chaussée
droit du
bâtiment
communal,
Mairie, : Mairie.
- Pianottoli-Caldarello
:
Salle
de
la
mairie
(rez-de-chaussée).
- Quenza :
Groupe
scolaire
situé
à 50
m
de
la
mairie
— salle
mitoyenne
de
la
salle
de
classe
située
au
rez-de-chaussée.
+ Santa
Maria
Figaniella
:Mairie
- salle
des
délibérations.
- Serra
di
Scopamène
:
Mairie
1%
étage,
- Sollacaro
:
Mairie
- salle des
délibérations. - Sorbollano
:
Mairie
- safle
des
délibérations.
- Sotta
:
Salle
communale
- maison
Baggioni
—
rue
principale.
- Viggianello
:
Ecole
primaire.
- Zérubia
:
Salle
principale
de
la
mairie.
- Loza
:
Mairie.
Article
2:
Sauf
indication
contraire,
le
premier
bureau
de
vote
est
également
le
bureau
centralisateur.
Dans
chaque
commune
désignée
à l'article
premier
du
présent
arrêté,
Les
électeurs
sont
inscrits
sur
E
liste
électorale
de
l'un
des
bureaux
de
vote
en
fonction
de
l’adresse
de
leur
domicile,
de
teur
résidence
ou
des
renseignements
leur
conférant
la
qualité
de
contribuable.
Dans
les
mêmes
conditions,
sont
inscrits
les
électeurs
porteurs
d'un
jugement
au
titre
des
articles
L.
30
et
L.
34 du
code
électoral.
Par
dérogation
à
ces
règles,
sont
inscrits
d'office
au
premier
bureau
de
vote,
lorsqu'il
s'avèrera
impossible
de
localiser
Leur
attache
avec
la
circonscription
du
bureau
de
vote
:
- les
Français
établis
hors
de
France
et
immatriculés
au
Consulat
de
France,
visés
à
l'article
L.
12
du
code
électoral
;
- les
militaires
de
carrière
ou
liés
par
contrat
mentionnés
à l'article
L.
13,
2ème
alinéa,
dudit
code.
Article
3:
En
cas
de
scrutins
concomitants
pendant
la
période
précitée,
des
bureaux
de
vote
supplémentaires
pourront
être
implantés
dans
Îes
communes
pour
lesquelles
les
demandes
apparaîtraient
justifiées.
Article
4:
Les
bureaux
de
vote
fixés
dans
le
présent
arrêté
sont
pris
en
compte
pour
Pétablissement
des
listes
électorales
qui
entreront
en
vigueur
à partir
du
1“
mars
2017.
Article
5:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Sartène,
les
maires
des
communes
comportant
un
bureau
de
vote
unique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
affiché
dans
lesdites
communes.
Fait
à
Ajaccio,
le
2
2
AQUT
2016
Le
préfet,
Le
Sous-Pré
Romain
Delmon
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication. Liberté» Bgalité
» Pratsrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AMÉNAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Service
Risques,
Énergie et Transport
Division Énergie et Contrôles Unité
Énergie
Climat
Arrêté n°
A6
-A6S3
du
2
2
ADUT
2016
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
portant
déclassement
du
barrage
d’Ocana
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Chevalier de
la Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National du
Mérite,
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
R.214-17
et R.214-112
;
le code
de
l'Énergie
et notamment
son
livre
III titre
ler et son
livre
V
:
le décret
du
21
mars
1958
déclarant
d'utilité
publique
les travaux
d'aménagement
de
Ja chute
de
Tolla
et autorisant
et concédant
à Electricité
de
France
(service
national)
l'aménagement
et
l'exploitation
des
chutes
de Tolla et Ocana,
sur le Prunelli,
dans
le département
de
la Corse
;
le décret
du
5
octobre
1983
relatif à l'aménagement
et à l'exploitation
des
chutes
de
Tolla
et
Ocana,
sur le Prunelli,
dans
le département
de
la Corse-du-Sud
;
le
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
relatif
à
la
concession
et
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique
;
le décret
n°99-872
du
11
octobre
1999
modifié
qui
approuve
le cahier
des
charges
type
des
concessions
hydroélectriques
de
l'État;
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action des
services
de
l’État dans
les régions
et les départements
;
le décret
n°2015-526
du
12
mai
2015
relatif aux
règles
applicables
aux
ouvrages
construits
ou
aménagés
en
vue
de
prévenir
les
inondations
et
aux
règles
de
sûreté
des
ouvrages
hydrauliques
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ
en qualité de
préfet
de Corse,
préfet de
la Corse-du-Sud
;
la demande
du
concessionnaire
de
l'aménagement
du
Prunelli,
en
date
du
31
décembre
2015,
de
bénéficier du
déclassement
du
barrage
d’Ocana
;
le rapport
de
la DREAL
en date
du
16 février 2016
;
l'avis
favorable
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
la Corse-du-Sud
en date
du
24
mars
2016;
le
projet
d'arrêté
porté
à
la
connaissance
de
l'exploitant
en
date
du
27
juillet
2016
et
son
absence
de
réponse
valant
acceptation
;
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccia
cedex
9 - Standard
: 04,95.11,12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud,gouv.fr
- www.corse-du-sud,gouv.fr
- @Prefct2A Considérant
les
caractéristiques
géométriques
du
barrage
d’Ocana,
notamment
sa
hauteur
et
le
volume
de
sa
retenue
;
Considérant
les
nouvelles
modalités
de
classement
des
ouvrages
hydrauliques
définis
à
l'article
R.214-112
du
Code
de
l'Environnement ;
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1° — Déclassement
Le
barrage
d'Ocana,
situé
sur
l'aménagement
des
chutes
hydrauliques
du
Prunelli,
n'est
plus
classé
au
sens
de
l'article
R.214-112
du
Code
de
l'Environnement.
Article
2 - Exécution
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le directeur
régional
de
l’environnement,
de l’aménagement
et
du
logement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Ajacelo,
le
2
2
AÿÿT
2016
Le
préfet,
Pour
le
Préjet,
Le
Sous-Nré
:
Romain
Delmon
Voies
et délais de recours
- Le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
achninistratif de Bastia
dans
le délai de deux
maïs
à compter
de sa notification
où de sa publication, Liberté» Agalité
+ Prateraïté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE
DU
SUD
Préfecture
de la Corse
du Sud
Coordonnateur pour
la sécurité
en
Corse
ARRETE
N°
ÀC-
1600
endate
2Ik&7
foll
Portant
désignation
des
membres
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
départemental
de Ia police
nationale
de la Corse
du
Sud
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
Ia Corse
du
Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de Ia Santé
Publique
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de P’Etat ;
Vu
la loi n° 92-125
du 6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale de la République
;
Vu
la loi n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d’orientation
et
de
programmation
relative
à la
sécurité
; Vu
ia
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la rénovation
du
dialogue
social
comportant
diverses
dispositions
relatives
à l’hygiène
et à la sécurité,
notamment
son
article
{0
portant
création
des
comités
d’hygiène,
de sécurité et des conditions
de travail
;
Vu
le
décret
n°
82-447
du
28
mai
1982
modifié
relatif
à
l’exercice
du
droit
syndical
dans
la
fonction
publique
de l’Etat ;
Vu
le
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
relatif à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
prévention
médicale
dans
la
fonction
publique,
modifié
par
le
décret
95-680
du
9
mai
1995
et par
le
décret
2011-774
du 28 juin 2011;
Vu
le décret n°
92-604
du
1er juillet
1992
portant
charte de la déconcentration
;
Vu
le décret
n°
95-654
du
9 mai
1995
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
actifs
des
services
de
la police
nationale
; Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
du
Préfet
et à l'action
des
services
et organismes
publics
de l'Etat dans
les départements
;
Vu
le
décret
n°
2011-774
du
28
juin
2011
portant
modification
du
décret
n°
82-453
du
28
mai
1982
modifié
relatif à l'hygiène
et la sécurité
du travail
ainsi
qu'à la prévention
médicale
dans
la fonction
publique,
notamment
en ce qui
concerne
la désignation
des assistants
de prévention
;
Vu
le décret
du
Président
de
la République
du
21
avril
2016,
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de la Corse
du
Sud
;
Vu
ie décret
du Président
de la République
du 27
août 2015
nommant
M.
Nicolas
LERNER,
sous-
préfet,
coordonnateur
pour
la sécurité
auprès
des
préfets
de
Haute-Corse
et de
Corse
du
Sud
et chargé
de
mission
auprès
du préfet de Corse,
préfet de Corse
du
Sud
et du préfet
de Haute-Corse
;
Vu
la
circulaire
FP/4
n°
1871
du
24
janvier
1996
du
ministère
de
la
fonction
publique,
de
la
réforme
de l’Etat
et de la décentralisation
;
Vu
la
circulaire
NOR/INT/C/09/00102C
du
26
avril
1999
relative
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
des
comités
d’hygiène
et de sécurité départementaux
de la police nationale
;
Vu
la
circulaire
du
NOR/MFPF/11/22325C
du
9
août
2011
prise
pour
l’application
du
décret
n°2011-774
du
28 juin
2011 ;
Vu
l'arrêté
du
5
mars
1985,
modifié,
portant
création
du
comité
d’hygiène
et
de
sécurité
compétent
à l’égard
des personnels
et des services
de police nationale
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
26
septembre
2014
portant
création
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de travail
de
réseau,
de
service
central
de
réseau,
des
services
déconcentrés,
et spécial
de
la
police nationale
;
Vu
l'arrêté
n°
2015037-0002
du
06
février
2015
portant
répartition
des
sièges
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
de
La police
nationale
de
la Corse
du
Sud
;
Vu
l'arrêté
n°2015037-0001
du
06
février
2015
portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
des
services
de la police nationale
de la Corse
du
Sud
;
Vu
les
résultats
des
élections
des
ler,
2,
3
et
4
décembre
2014
pour
la
désignation
des
représentants
du personnel
au comité
technique
départemental
de la police nationale
de la Corse
du
Sud
;
Va
les propositions
effectuées
par les organisations
syndicales
représentatives
;
Sur proposition
du Coordonnateur
pour
la sécurité en Corse, ARRETE:
ARTICLE
1”
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
l’administration
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental
des
services
de
la police
nationale
en
Corse
du
Sud
:
-
M.
le Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud
ou
M.
le Coordonnateur
pour
la sécurité
en
Corse,
son
représentant,
président
-
M.
le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique
de la Corse
du
Sud ARTICLE
2-
Sont
désignés
en qualité de représentants
suppléants
de l'administration
au comité
d'hygiène,
de sécurité
et des conditions
de travail
départemental
des services
de la police
nationale
en
Corse
du
Sud :
-
M.
le Coordonnateur
adjoint pour
la sécurité en Corse
-
M.
l'Adjoint au Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
de la Corse
du
Sud
ARTICLE
3-
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
Corse
du
Sud
:
-
Au
titre
de
CFE-CGC
:
Monsieur
Sylvain
GUIMOND),
affecté à la DDPAF
Corse
du
Sud
Monsieur
Christopher
MEUNINCK,
affecté
à la DDSP
de Corse
du
Sud
-
Au
titre
de
FSMI-FO
:
Monsieur
Stéphane
BARTHES,
affecté
à la
DDSP
de
Corse
Monsieur
Nicolas
HOULES,
affecté
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
ARTICLE
4--
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
suppléants
du
personnel
au
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
conditions
de
travail
départemental
des
services
de
la
police
nationale
en
Corse
du
Sud
:
-
Au
titre
de
CFE-CGC
:
Madame
Ludivine
LINGEN,
affectée
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
Monsieur
Giles
DERUNGS,
affecté
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
-
Au
titre
de
FS
MI-FO
:
Monsieur
Pascal
MOLINA,
affecté
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
Monsieur
Reynald
DEVIENNE,
affecté
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
ARTICLE
5-
Sont
désignés
en
qualité
de
membres
de
droit
sans
voix
délibérative
:le
chef
du
service
d’action
sociale
du
département
et le
médecin
de
prévention
départemental.
ARTICLE
6-
Les
assistants
et,
le
cas
échéant,
les
conseillers
de
prévention
sont
associés
aux
travaux
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental,
qui
concernent
le
ou
les
services
qui
relèvent
de
leur
compétence.
Ils
assistent
de
plein
droit
aux
réunions
du
comité,
sans
voix
délibérative,
lis
sont
désignés
comme
assistant
ou
comme
conseiller
de
prévention
conformément
à
la
lettre
de
cadrage
définissant
leurs
missions.
A
ce
titre
sont
désignés
comme
assistants
de
prévention
ou,
le
cas
échéant,
comme
conseillers
de
prévention
:
-
Madame
Virginie
AMARE,
affectée
à la DRPJ
de Corse
(conseiller de prévention)
-
Madame
Annick
TEIXEIRA,
affectée
à la DRPJ
de Corse
-
Madame
Dominique
FAUST,
affectée
à la DDPAF
de la Corse
du Sud
-
Monsieur
Sébastien
NORMAND),
affecté
à la DDPAF
de
la Corse
du
Sud
-
Monsieur
Pierre
ARNARDI,
affecté
à la DDSP
de
la Corse
du
Sud
-
Madame
Marilyne
MATTEUCCY,
affectée
à la
DRSI
de Corse ARTICLE
7
L’inspecteur
santé
et
sécurité
au
travail
compétent
peut
assister,
avec
voix
consultative,
aux
travaux
du comité
d'hygiène,
de sécurité et des conditions
de travail
départemental.
ARTICLE
8-- Le
secrétariat
du
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
départemental
de la police
nationale
de la Corse
du
Sud
est assuré
par un membre
de la Coordination
pour la sécurité
en
Corse
et par un
agent désigné parmi
Les représentants
du personnel pour
une
durée
de un
an.
ARTICLE
9-
Le président
du
comité
d'hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de travail
départemental
de
la
police
nationale
peut
convoquer
des
experts
à
la
demande
de
l'administration
ou
des
organisations
syndicales. ARTICLE
10-
Le
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
départemental
de
la police
nationale
peut,
sous
couvert
de
son
président,
faire
appel,
à
titre
consultatif,
au
concours
de
toute
personne
qualifiée.
ARTICLE
11-
Le présent
arrêté abroge
l’arrêté n°15-1192
du
19 novembre
2015,
portant
désignation
des
membres
du
comité
hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
départemental
de
la police
nationale
de la Corse
du
Sud.
ARTICLE
12--Le
coordonnateur
pour
la sécurité
en
Corse
et le directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
la Corse
du
Sud,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
La Préfecture
de
la Corse
du
Sud.
AG
Fait
à Ajaccio,
le
2
9
AOÛT
20
Bernard
SCHMELTZ Liberté » Égalité
o Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFET
DE
CORSE
DU
SUD
Préfecture
de la Corse
du Sud
Coordonnateur pour
la Sécurité en
Corse
ARRETE
N° 46- ACCA
An
2 af
otp
Portant
désignation
des
membres
du
comité
technique
départemental
des
services
de
la police
nationale
de
la Corse
du
Sud
-
Le
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud,
Officier
de la Légion
d’Honneur,
Officier
de Ordre
National
du
Mérite,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée portant droits
et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
joi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
de l'Etat
;
Vu
la loi n° 92-125
du 6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale de la République
;
Vu
la loi n°
2010-751
du
05
juillet
2010
relative
à la rénovation
du
dialogue
social
et comportant
diverses
dispositions relatives
à la fonction
publique,
notamment
son
article 9 ;
Vu
le décret
n°
82-452
du
28
mai
1982
modifié
relatif aux
comités
techniques
paritaires
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2011-184
du
15
février
2011
relatif
aux
comités
techniques
dans
[Les
administrations
et les établissements
publics
de l'Etat ;
Vu
le décret
du
Président
de la République
du
21
avril 2016,
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud
;
Vu
le décret
du Président
de la République
du 27
août 2015
nommant
M.
Nicolas
LERNER,
sous-
préfet,
coordonnateur
pour
la sécurité
auprès
des
préfets
de Haute-Corse
et de
Corse
du
Sud
et chargé
de
mission
auprès
du préfet de Corse, préfet de la Corse
du
Sud
et du préfet
de Haute
Corse
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
08
octobre
2009
fixant
les modalités
des
consultations
des
personnels
organisées
en
vue
de
déterminer
la
représentativité
des
organisations
syndicales
au
sein
des
comités
techniques
paritaires
départementaux
des
services
de la Police Nationale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet
2014
portant
création
des
comités
techniques
de
service
déconcentré
dans
certains
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
; Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
août
2014
fixant
la
date
et
les
modalités
des
élections
à
certains
comités
techniques
et certains
comités
d’hygiène,
de sécurité
et des
conditions
de travail
du ministère
de
l'Intérieur
et du
ministère
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté ministériel
du 26
septembre
2014
portant
création
des
comités
techniques
des
services
déconcentrés
de la police nationale
;
Vu
l'arrêté n°2015019-0002
du
19 janvier
2015
portant répartition
des
sièges
des représentants
du
personnel
au sein du comité
technique
des services de la police nationale
de la Corse
du Sud
;
Vu
la circulaire
NOR:
BCRF
1109882C
d’application
du
décret n°2011-184
du
15
février
2011
relatif aux
comités
techniques
dans les administrations
et les établissements
publics
de l'Etat ;
Vu
les
résultats
des
élections
des
ler,
2, 3
et 4 décembre
2014
consignés
sur le procès-verbal
par
le président
du bureau
de
vote
central ;
Vu
les
listes
présentées
par
les
organisations
syndicales,
respectivement,
FSMI-FO,
CFE-CGC,
CFDT-SCS!,
relatives
à la désignation
des représentants
syndicaux
titulaires
et suppléants
;
Sur
proposition
du
Coordonnateur
pour
la sécurité
en Corse
;
ARRETE:
ARTICLE
1°
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
de
l’administration
au
comité
technique
départemental
des
services
de
la police
nationale
en
Corse
du
Sud
:
-
M.
le Préfet
de la Corse
du
Sud,
président
-
M.
le Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
de la Corse
du Sud
Le
président
est assisté
en
tant
que
de
besoin
par
le ou
les représentants
de
l’administration
exerçant
des
fonctions
de responsabilité
et concerné(s)
par les questions
ou projets
de texte soumis
à l’avis
du comité.
ARTICLE
2
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
suppléants
de
l’administration
au
comité
technique paritaire départemental
des services
de la police nationale
en Corse
du Sud
:
-
M.
le Coordonnateur
pour
la sécurité
en Corse
-
M.
l' Adjoint
au Directeur
Départemental
de la Sécurité Publique
de la Corse
du
Sud
ARTICLE
3
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
titulaires
du
personnel
au
comité
technique
départemental
des
services
de la police
nationale
en Corse
du Sud
au tifre de
:
-
FSMI-FO
-
Titulaire
Monsieur
Raphaël
VALLET,
affecté
à la DRPJ
de
Corse
-
Titulaire
Madame
Marie-Ange
MONDOLONI,
affectée
à la DRPJ
de
Corse
-
Titulaire
Monsieur
Nicolas
MICOULEAU,
affecté à la DDSP
de
Corse
du
Sud
-
CFE-CGC
-
Titulaire Monsieur
Sylvain
GUIMOND),
affecté
à la DDPAF
de Corse
du Sud
-
Titulaire
Monsieur
Gilles
DERUNGS,
affecté à la DDSP
de
Corse
du
Sud -_
CEDT-SCSI
-
Titulaire
Monsieur
Richard
BURKUTALLY,
affecté
à la DDPAF
Corse
du
Sud
‘
ARTICLE
4
—
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
suppléants
du
personnel
au
comité
technique
départemental
des services
de la police nationale
en Corse
du Sud
au titre de
:
- _
FSMI-FO
-
Madame
Sonia
VILLECROSE,
affectée
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
-
Monsieur
Eric VILLEMATRE,
affecté
à la DRPJ
de
Corse,
-
Madame
Julie USTAZE,
affectée
à la DDSP
de
Corse
du
Sud
-
CFE-CGC
-
Monsieur
Sylvain
GUERINH,
affecté
à la DDSP
de
Corse
du
Sud,
-
Monsieur
Frédéric
BUSSON,
affecté
à [a DDPAF
de
Corse
du
Sud
-
CFPT-SCSI
-
M.
Jean-Yves
MOUILLEVOYS,
affecté
à la DRPJ
de
Corse
ARTICLE
5 - Le président
du comité
technique
départemental
de la police nationale peut
convoquer
des
experts
à la demande
de l’administration
ou des organisations
syndicales.
ARTICLE
6 —
Le
secrétariat
du
comité
technique
départemental
de
[a police
nationale
de
la
Corse
du
Sud
est
assuré
par
le
Coordonnateur
pour
la
sécurité
en
Corse
qui
peut
se
faire
assister
par
un
agent
—
désigné par lui — non
membre
du comité,
qui
assiste aux
réunions.
ARTICLE
7 —
Le
comité
technique
départemental
de
la police
nationale
sous
couvert
de
son
président
peut faire appel,
à titre consultatif,
au concours
de toute personne
qualifiée.
ARTICLE
8 - Le présent
arrêté abroge
l’arrêté n°15-1324
du
1” décembre
2015,
portant
désignation
des
membres
du comité
technique
départemental
de la police nationale.
ARTICLE
9 - Le
Coordonnateur
pour
la sécurité
en
Corse
et Le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
de
Corse
du
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de
la Corse
du
Sud.
29
AOÛT
206
Ajaccio,
le
BG Bernard
SCHMELTZ