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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - raa no135 normal du 30
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No75 normal du 30
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No35 normal du 31
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No103 normal du 31 aout 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No103 normal du 31 aout 2016)
Thèmes du document : Santé, Aviation, Sécurité sociale,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°103
du
31
août
2016 SOMMAIRE
ARS
Arrêté
n°
ARS/2016/399
du
22
juillet
2016
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
pour
les]
activités
de
soins
de
médecine
;
chirurgie
;
gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanimation
néo-natale
;
activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal
;
psychiatrie
;
soins
de
suite
et
de
réadaptation
; soins
de
longue
durée
; interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
;
médecine
d'urgence
;
réanimation
;
traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
; traitement
du
cancer
; examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'une
personne
parl
empreintes
génétiques
à
des
fins
médicales
;
caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à
positons
; appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
; scanographe
à
utilisation
médicale
; caisson
hyperbare
arrêté
n°ARS/2016/402
du
26
juillet
2016
fixant
le Plan
d’Actions
Pluriannuel
Régional
d'Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
2016
/ 2020
arrêté
n°ARS/2016/405
du
5
août
2016
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2016/203
du
17
mai
2016
Fixant
les
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d’Ajaccio
au
titre de
l'année
2016
arrêté
n°ARS/2016/407
du
5
août
2016
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
au
titre
de
l'année
2016
arrêté
n°
ARS/2016/408
du
8
août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d’Ajaccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
juin
2016
arrêté
n°
ARS/2016/409
du
8
août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
juin
2016
arrêté
n°
ARS/2016/410
du
8
août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
(FINESS
: 2A0000170)
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le mois
de
juin
2016
arrêté
n°
ARS/2016/411
du
8
août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
(FINESS
: 2A0002606)
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
juin
2016
arrêté
interrégional
fixant
le
bilan
des
objectifs
quantifiés
pour
les
activités
de
soins
de
chirurgie
cardiaque,
neurochirurgie,
activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
neuroradiologie,
traitement
des
grands
brulés,
greffes
d'organes
et
greffes
de
cellules
hématopoietiques arrêté
n°ARS/2016/385
du
22
juillet
2016
fixant
à
compter
du
1%
mars
2016,
pour
la
région
Corse,
les
principes
de
modulation
des
taux
d'évolution
des
tarifs
des
prestations
des
activités
de
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et de
psychiatrie
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
au
« d
» de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
arrêté
n°ARS/2016/386
du
22
juillet
2016
fixant
les
tarifs
de
prestations
des
activités
del
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et
de
psychiatrie
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
au
« d
» de
l’article
L.162-22-6
du
Code
de
la Sécurité
Sociale
PREFECTURE
MARITIME
MEDITERRANEE
arrêté
préfectoral
n°199/2016
portant
agrément
d'une
zone
pour
l'utilisation
d'une
hélisurface
en
mer
"M/Y
LIONHEART"
arrêté
préfectoral
n°202/2016
portant
agrément
d'une
zone
pour
l'utilisation
d'une
hélisurface
en
mer
"M/Y
INTREPID" Arrêté
n°
ARS/2016/399
du
22
juillet
2016
fixant
le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
pour
les
activités
de
soins
de
médecine;
chirurgie; gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanlmation
néo-natale;
activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal;
psychiatrle
; soins
de
suite
et
de
réadaptation;
soins
de
longue
durée;
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
vole
endovasculaire,
en
cardiologie
; médecine
d'urgence
; réanimation
;
traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale;
traitement
du
cancer:
examen
des
caractéristiques
génétiques
d’une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à
des
fins
médicales;
caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à
positons;
appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
;
scanographe
à
utilisation
médicale
; caisson
hyperbare
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles L.6121-1
à
L.61292-21
et
R.6122-23
à
R
6124-4,
D6121-6
àD.6121-10 ;
Vu
l'arrêté
ARS/2012/539
du
86
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/48
du
25
janvier
2016
fixant
le
calendrier
2016
des
périodes
de
dépôt
pour
les
demandes
d'autorisation
présentées
en
application
des
articles
L.6122-1
et
L.6122-9
du
code
de
santé
publique
;
ARRETE
Article 1°":
+
Le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
est
établi
comme
Ï
apparaît
en
annexe
1
ci-après,
pour
les
activités
de
soins
suivantes
*
- Médecine
;
- Chirurgie ;
.
- Activités
cliniques
et
blologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal
;
°
- Psychiatrie
;
- Soins
de
suite
et de
réadaptation
;
- Soins
de
longue
durée
;
- Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par voie endovasculaire,
en
cardiologie
;
- Médecine
d'urgence ;
- Réanimation
;
- Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
;
- Traitement
du
cancer ;
-
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
où
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins médicales, +
Le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
est
établi
comme
il
apparaît
en
annexe
2
ci-après,
pour
les
équipements
matériels
lourds
suivants
:
-
Caméra
à
scintilation
munie
où
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à émissions,
caméra
à positons
;
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique
;
- Scanographe
à utilisation
médicale
;
- Caisson
hyperbare.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux
qui
peut
être
formé
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
siège
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Corse
et
à
la
Délégation
Territoriale
de
Haute
Corse
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Corse
et
sera
inséré
sur
le
site
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
: htto://mwwars.sante.fr
Article
4:
Le
Directeur
général
adjoint
et
la
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse,
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Haute
Corse.
Fait à Ajaccio,
le 22 juillet 2016
de
| Agence
Régionale
Santé
de
Corse
Le
Directeur
Gi
Jean-Jacqÿes
GOIPLET Ste
Rlainat de
ra
ANNEXE
N°1
bilan
de
l’offre
de
soins
pour
les
activités
de
soins
:
- Médecine
;
- Chirurgie
;
- Gynécologle
obstétrique,
néonatalogie
et réanimation
néo-natale
;
- Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal
;
-
- Psychiatrie ; - Soins
de
suite
et de
réadaptation
;
- Soins
de
longue
durée
:
- Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par voie
endovasculaire,
en
cardiologie
;
- Médecine
d'urgence
;
- Réanimation
;
- Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
;
- Traitement
du
cancer
;
.
-
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales.
Période
de
réception
: du
01
septembre
au
30
novembre
206
1
Médecine
Objectifs
quantifiés
Nombre
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
Fons
Territoire de |
dimpjantetions cibles)
autorisées
Demandes
Observations
Santé
p
recevahles
tons
Médecine
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
13
dont:
13
dont:
Afaccio
(4)
Ajaccio
(4)
Porto
Vecchio
(1)
Porto Vecchio
(1)
Médecine
x
Hospitalisation
Sariène
{
Sartène
(1)
Gompiète
GORSE
Bonifacio (1)
Bonifacio (1)
Non
et/ou HDJ
Bastia (3)
Bastia (3)
Furiani(i)
Furiani(1)
Calui 1)
® CaWi (i)
Gore
(1)
Corte (1)
5 dont:
5 dont:
Ajaccio
{1}
Ajaccio
(1)
Hospitalisaïon |
Corse
Sartène (1)
Sartène (1)
Non
à
Domicile
.
Corté (1)
Corté (1)
Bastia
(2)
-
Bastia
(2) 2]
Chirurgie
Objectifs
quantifiés
Nombre
sue
de
Territoire
de
NS
amie
‘
‘ auonisées
Demandes
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
Chirurgle
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
7 dont
:{*)
8 dont:
‘
Ajaccio
(2)
Ajaccio
(2)
*
Chirurgie
+5
;
.
:
:
ur Ajaccio
et sur
Bastia
y compris
Porto
Vecchio
{1}
Porto-Vecchio
(1)
o
:
:
chirurgie
CORSE
‘
|
Non
restructurations,
ambulatoire
Bastia
(3)
Bastia
(4)
Furiani(1)
* Furiani
(1)
3! Gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanimation
néo-natale
Activité
de
’
soins
Objectifs
quantifiés
Nombre
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
Gynécologle
;
{Nombre
autorisées
Territoire
de
ï
:
Demandes
obstétrique,
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
néonafologie
-
et
Communes
Communes
- réanimation
implantation
d'implantation
néo-natale
2 dont:
2 dont:
Maternité
CORSE
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1)
Non
Niveau
11 B
-
Bastia
(1)
Bastia
(1)
2 dont:
2 dont:
Maternité
CORSE
Porto-Vecchio
{1}
Porto-Vecchio
(1)
Non
Niveau
|
-
Bastia
(1)
Bastia
(1} Al Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à fa procréation
et activités
de
diagnostic
prénatal ste
Objectifs
quantifiés
Nombre
Actlié de
SRÔS-PRS 2019/2016 |
d'implantions
——
see
Nombre
autorisées
Territoire
de
;
{
Demandes
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
ANS
Communes
Communes
d'imptantation
d'implantation
Activités
-
:
cliniques
AMP
°
.
0
Non
Activité
biologiques
CORSE
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Non
AMP
Diagnostic prénatal
0
0
Non
5{ Psychiatrie
Objectifs
quantifiés
Nombre
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
d
implantions
soins
Territoire
de
{Nombre
autorisées
Démandes
——
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
Peychlatrle
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
Psychiatrie
adulte
4 dont:
4 dont :
Bastia
(i)
Bastia
(1)
Hospitalisation
- Borgo
(1)
Borgo
(1}
Non
complète
Luri (4)
Luri (1}
CORSE
Ajaccio
@
Ajaccio
(1)
5
dont :
5 dont:
Borgo
(1}
Borgo
(1)
Hospitalisation
Non
de
jour
Ajaccio
(3)
Ajaccio
(3)
Porto-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
(1} torse
$
Hospitalisation thérapeutique
de
nuit
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1}
Non .
2 dont:
Placement
PI
familial
Ajaccio (1)
Bastia (1)
Oui
thérapeutique
Bastia
(1)
2
dont:
Appartement
Ajaccio
(1)
:
.
thérapeutique
Ajaccio
(1)
Oui
Bastia
(1}
Psychiatrie
infanto-juvénile
2 dont:
2 dont :
Hospitalisation
Borgo
(1)
Borgo
(i}
Non
complète
Ajaccio
(1)
Ajaccia
(1)
à dont
:
3
dont:
Bastia (1)
Bastia
{1}
Hospitalisation
Ajaccio
(1)
Qui
de jour
Ajaccio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
CORSE
OR
He
Rousse
(1)
|
Hospitalisation
:
on
de
nuit
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1}
Non
2 dont:
Placement
Aaccio
(1}
familial
0
Qui
thérapeutique
Bastia
(1)
Appartement
0
0
non 6/ Soins
de
suite
et de
réadaptation
Objectifs
quantifiés
Nombre
d'imptantions
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
soins
{Nombre
d'implantations
autorisées
Tertoe
de
cibles)
Modalités
Demandes
recevables
Soins
de
Suite
etde
Communes
Communes
d'implantation
Réadaptation
d'implantation
| Prise en charge des
enfants
et
Corse
0
0
Non
des
adolescents
14
dont:
13
dont:
Bastia
(2)
HG
etfou
HTP
Bastla
{2}
Non
Oletta
{1}
HC
Oletta
{1)
Non
Corte
(1)
HC
Corte
(1)
Non
Prise
en
charge
Prunelti
di
Fiumborbu
{1}!
HC
etfou
HTP
Pruneili
di
Fiumborbu
(1)
Non
des adultes
Corse
Ajaccio (4) ()
HC etfou HTP
Ajaccio (3) (*)
Non(”)
Indifférenciés
ou
.
polwalents
Sarrola
Carcopino
(1}
HC
Sarrola
Carcopino
(1)
Non
Ocana
(i}
hC
Ocana
(1)
Non
Albitreccia
(1)
HC
et/ou
HTP
Albitreccia
(1)
Non
Sartène
(1)
HG
Sartène
(1)
Non
Bonifacio
(1)
HC
Bonifacio
(1)
Non
(}
Suite
à
la
cession
de
l'aclivité
de
SSR
d'un
établissement
de
santé
à
un
établissement
de
santé
autorisé
en
SSR
(intervenue
après
l'adoption
du
Projet
Régional
de
Santé),
les
activités
SSR
de
deux
sites
sur
Ajacclo
se
trouvent
regroupées
sur
une
même
Implantation
sur Ajaccio. Les
Mentions
spéclalisées
L'aticle
R
6123-120
du
code
de
la
santé
publique
précise
que
l'autorisation
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation
mentionne
le cas
échéant
si
l'établissement
de
santé
assure
une
prise
en
charge
spéclalisée
des
conséquences
fonctionnelles
d’une
ou
plusieurs
catégories
d’affections
mentionnées
au
dit
article,
:
Nombre
de
mentions
Nombre
de
Teritore de
Mentions
spéciallsées
envisagées
Modalités
(a)
mentions
ras
SROS-PRS
2012/2016
autorisées
Affection
de
l'appareil
locamoteur
4
HC
et HTP
D:
Non
Affection
du
système
neryeux
3 à 4
HC
et HTP
4
Non
Affections
cardio-vasculaires
2
HC
et HTP
2
Non
Affections
respiratoires
4
HC
et/ou
HTP
1
Non
Affectlons
des
systèmes
digestifs,
métabolique
el
î
HC
À
Non
Corse
endocrinien
Affections
llées
aux
conduites
addiclives
1
HC
etfou
HTP
Â
Non
Affections
de
la personne
âgés
polypathologique,
dépendante
ou
à risque
de
2
HG
2
Non
dépendance
Affections
onco-hématologiques
0
0
Non
Affections
des
brûlés
0
0
Non
HC
: Hospitalisation
complète,
HTP
: Hospitalisation
à Ternps
Pariet
71
Soins
de
longue
durée
Objectifs
quantifiés
Nombre
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
soins
:
{Nombre
autorisées
Territoire
de
ji
:
:
Demandes
Santé
d’implantations
cibles)
recevables
Observations
Soins
de
longue
durée
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
6 dont:
6 dont:
Ajaccio
{t)
Ajaccio
(1)
Bonifacio
(1)
Bonifacio
(1)
U.S.L.D
Corse
Sartène
(1)
Sartène
(1)
Non
Bastia
(1)
. Bastia
(1)
Calvi
{1)
Calvi
(1)
Corte (1)
Corte {1} 81
Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
Activité
de
soins
Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie R 6123.28)
{nature
de
la
demande
art,
Territoire de
Santé
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
2012/2016
(Nombre
d'implantations
cibles}
Communes d'implantation
Nombre
d'implantions autorisées Communes d'implantation
Demandes recevables
Observations
Rythmologie
interventionnelle
(actes
électro
physiologiques
de
rythmalogie
interentiomelle,
de
stimulation
multl
sile et de
défibrillation,
y compris
la
pose
de
dispasilifs
de
prévention
de
la
mortalité
liée
à des
troubles
du
ryihme)
Cardiologie
intervenlionnelte
pédiatrique
(acte
portant
sur
les
cardiopathies
de
l'enfant
y compiis
les éventuelles
ré-
interventions
à l'âge
adulte
sur
les cardiopathiss
congénitales,
à l'exclusion
des
actes
réalisés
en
urgence)
Corse
Autres
cardiopathles
de
l'adulte dont
Angioplastie
corgnarienne
oà1
Non Non
2à3
Non
Regroupement
sur
le
Gentre
Hospitalier
d'Ajaccio
de
l'ensemble
des
activités de cardiologle
interventionnelle
d'Ajaccio
dans
le cadre
d'un
GCS 9! Médecine
d'urgence
Activité
de
soins
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
Nombre
Médecine
d'urgence
2012/2016
d'Implantions
.
:
-(Nombre
autorisées
Territoire
de
"
{
Demandes
Santé
d
les)
-
recevables
Observations
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
2 dont :
2 dont:
SAMU/cenire
15
Ajaccio
(1}
Ajaccio
(1)
Non
Bastia
(1}
Bastia
(1)
4 dont:
4 dont
:
Ajaccio
(1)
Ajaccio
{i}
Structures
j
;
des
urgences
Bastia
(1}
Bastia
(1)
Non
Porta-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
{1}
Calvi
(1)
Calvi
(1)
2 dont:
2 dont :
SNUR
Sorse
Ajacclo (1)
Ajaccio (1)
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
6 dont :
6 dont :
Sartène
{1}
Sartène
(1)
Bonifacio
(1)
Bonifacio
(1)
Antennes
SMUR
Porte-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
(1)
Non
Gorté
(1)
Corté
{1)
Calvi
(1)
Calvi
(4)
Ghisonaccia
(1)
Ghisonaccia
(1) Corse
10/
Réanimation
Activité
de
Objectifs
quantifiés
Nombre
soins
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
:
Nombre
autorisées
2
Territoire
de
,
{
Demandes
Réanimation
Santé
4
implantations
cibles}
recevables
Observations
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
2 dont
:
2 dont:
Corse
Ajaccio
(1)
Afacclo
(1)
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
41/
Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
Activité
de
soins
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
2012/2016
Nombre
d'implantions
Nombre
,
Traitement
de
:
{
autorisées
1
Territoire
de
d’implantations
Demandes
l'insuffisance
Santé
* cibles)
recevahles
Observations
rénale
chronique
par
Communes
épuration
connues
d'implantation
extrarénaie
P dont:
.
3 dont:
Hémodialyse
*
Ajaccio(1}
Ajaccio({}
Cente
pour
:
:
Non
aduite
Bastia
(1)
Bastia
(1}
Porto
Vecchlo
(1)
Porto
Vecchio
(1)
7 dont: Ajaccio
(1)
£ dont:
Corse
Bastia
(1}
Ajacelo
(1)
ae
:
Demande
d'autorisation
en
°pi
E
Sartène
(1)
Bastia
o
Out
cours
d'instruction
pour
une
médicalisée
Porto Vecchio (1)
Aléria (1)
prete
sur
Aléria
(1)
Porto-Vecchio
(1)
lle-Rousse
(1)
Sartène
(1)
Corte
(1)
Il Autodialyse
Dialyse
péritonéale
7 dont:
6 dont:
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1)
Bastia
(2)
Bastia
(2)
Porto Vecchio
(1)
Oui
Aléria
(1}
Aléria
(1)
Île-Rousse
(1)
Île-Rousse
(1)
Corte {i)
Corte
(1)
4 dont :
8 dont:
Ajacclo
(1)
‘ Ajaccio
(1)
Bastia
(f)
oui
Bastia
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
llé-Rousse
(1) 121
Traitement
du
cancer
Objectifs
quantifiés
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
Nombre
fnplentions
À
——
Territolre
de
{Nombre
d’implantations
Demandes
Observations
Traitement
du
Santé
clbles)
|
recevables
cancer
Communes
d'implantation
Communes
d'implantation
46
dont:
16
dont:
Chlrurgie
thoracique
:1
Chirurgie
thoracique
:
À
(Bastia)
(Bastia)
Chirurgie
ORL
;2
Chirurgie
ORE
:2
dont:
dont
:
À (Ajaccio)
1 (Ajacclo)
1
(Bastia)
4
(Bastia)
Chirurgie
Gynécologique
:2
Chirurgie
Gynécologique
:2
dont
:
dont
:
1 (Ajaccio)
1 (Maccio)*
1 (Bastia)
4 Bastia)
*Suspension
ee
d'exercer
chugiod
ss
Chirurgle
urologique
:3
Chirurgie
yrologique
:
à
Non
.
l'activité
de
Dont
:
Dont:
chirurgie
2 (Ajacclo)
2 {Ajaccio}
gynécologique
4 {Puriani)
1 (Furiani)
sur
le
site
d'Ajaccio
Corse
Chirurgie
digeslive
:5
Chirurgle
digestive
:8
dont
:
dont:
2
(Ajaccio)
2
(Ajaccio)
2(Bastie)
2(Bastia)
À (uriani)
4 (Furiani)
Chirurgle
mammaire
:3
Chirurgie
mammaire
:3
dont:
dont
:
1
(Ajaccio)
4 (Ajaccio)
2{Basfia)
2(Bastia)
3
dont:
3
dont:
Chimiothérapie
Ajaccio
{1)
A
Non
accia
(1
Bastia
(2)
pan
&
2 dont:
2 dont
:
Radiothérapie
Ajaccio
(1)
Non
Baslia
(1)
foie
(2 131
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d’une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales
Activité
de
soins
Examen
des
caractéristiques génétiques
d'une
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
2912/2016
Nombre
d'implantions
os
:
torisées
Territoire
{Nombre
d'implantations
au
Demandes
personne
ou
z
:
Observations
identification
de
Santé
cibles)
recevables
d'une
personne
u
Communes
d'implantation
par
empreintes
Communes
d'implantation
génétiques
à des
‘
fins
médicales
Corse:
0
0
Non
14 - Caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
ANNEXE
N°2
Bilan
de
l'offre
de
soins
pour
les
équipements
matériels
lourds
:
émissions,
caméra
à positons
:
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
- Scanographe
à
utilisation
médicale
;
- Caisson
hyperbare
; Période
de
réception
:du
01
septembre
au
30
novembre
2016
par
résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique
:
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
4
Pour
les
équipements
matériels
lourds
:
scanographes
à
utilisation
médicale
tomographes
à
émission
de
positons,
gamma
caméra,
caisson
hyperbare,
appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
nucléaire
à utilisation
clinique
Equipement
Objectifs
quantiflés
SROS-PRS
2012/2018
Nombre
d'implantions
autorisées
Territoire
4
|{Nombre
d'implantation
cibles)
pemandes
Observations
Communes
d'implantation
Communes
d'implantation
7 dont:
7 dont
:
Ajaccio
(2)
Ajaccio
(2)
Scanographe
à
Porto-Vecchia
(f}
Porto-Vecchio
{1)
utilisation
Non
médicale
Prunelli
di
Flumorbo
(1)
Prunelli
di
Fiumorbo
{1)
Bastia
(2)
Bastia
(2)
Calvi
(1)
Calvi
(1)
diese
ou de
5 dont:
5 dont
:
specomémiepar|
Corse
Ajaccio
(2)
Ajaccio
(2)
manaiaue
Porto-Vecchio
(1j
Porto-Vecchlo
(1)
on
laque
|Bastia
(2)
Baslia
(2)
3
dont
:
3 dont
:
Gama
camera
Ajaccio
(2}
Ajaccio
(2)
Non
Bastia
(1}
Bastia
(1)
prie
1 (Ajaccio)
À (Ajaccio)
Non
15 One
Pigier
de Santé
Corse
Arrêté
n°ARS/2016/402
du
26 juillet
2016
fixant
le
Plan
d’Actions
Pluriannuel
Régional
d'Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
2016
/ 2020
Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
R.
1434-12;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
L.
162-1-17,
modifié
par
la
loi
n°2014-1554
du
22
décembre
2014
- art.
58,
et
L.
162-30-4
;
Vu
le
décret
du
1”
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
le
décret
N°2015-1510
du
19
novembre
2015
relatif
à
la
promotion
de
la
pertinence
des
actes,
des
prestations
et
des
prescriptions
en
santé,
notamment
son
article
R.
162-44.-I
relatif
au
Plan
d'Actions
Pluriannuel
Régional
d'Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
:
Vu
l'avis
de
la
commission
régionale
de
gestion
du
risque,
dans
sa
composition
en
formation
plénière,
du
29 juin
2016
;
Vu
l'avis
de
l'instance
régionale
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins
du
20
juillet
2016
;
ARRETE
Article
1er
Le
Plan
d'Actions
Pluriannuel
Régional
d'Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
de
la
région
Corse
pour
la
période
2016-2020,
est
arrêté,
tel
que
figurant
en
annexe
du
présent
acte. Article
2
Le
Plan
d'Actions
Pluriannuel
Régional
d'Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
restera
en
Vigueur,
au
plus tard, jusqu'au
1°
septembre
2020.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
ou
par
voie
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Bastia. Article
4
Le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
région
Corse
et
notifié
aux
directeurs
d'organismes
et
services
d'assurance
maladie
dont
la
caisse
nationale
est
membre
de
l'Union
Nationale
des
Caisses
d'Assurance
Maladie.
Fait
à Ajaccio,
le
Lo
Diracfour
Ggnéral
de
L'Agence
Régi
fé
de
Corse
Jean-Jacfques
COIPLET ANNEXE
: Plan
d’Actions
Pluriannuel
Régional
d’Amélioration
de
la
Pertinence
des
Soins
2016
/ 2020
Région
CORSE
(PAPRAPS) VAE
49€
# #1
‘Assurance
ee
f
Maladie
e >
Aguee
Régionale
de Santé
CORSE
Plan
d’Actions
Pluriannuel
Régional
d’Amélioration
de
la Pertinence
des
Soins
2016
/ 2020
Région
CORSE
(PAPRAPS) SOMMAIRE
PARTIE
1 - DEFINITION,
CONTEXTE
ET
ORGANISATION
REGIONALE
RTE Il.Définition
et objectifs
2.1.Question
: Qu'est-ce
qu'une
prise
en
charge
pertinente
?
2.2.2ème
question
: Quels
en
sont
les
objectifs
?
lH.Organisation
de
la
pertinencelen
région
Corse
3.1.Le
rôle
de
la commission
régionale
de
gestion
3.2.L'instance
régionale
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
3.3.Le
rôle
du
DGARS
PARTIE 2
- LE
PAPRAPS
CORSE
1.Le
diagnostic
régional
1.1.Contexte 1.2.Mise
à jour
du
diagnostic
régional
(Analyse
des
taux
de
recours
MCO
- ATIH
2014)
1.2.1.
Un
sur-recours
régional
MCO
marqué
par
un
sur-recours
à
la chirurgie
A-La
chirurgie
B-La
chirurgie
ambulatoire
C-L'obstétrique D-La
médecine
(séjours
sans
acte
classant
dont
la 3ème
lettre
du
GHM
est
M
ouZ)
E-La
médecine
hospitalisation
complète
(HC)
F-La
médecine
hospitalisation
partielle
G-Les
séances
H-L'interventionnel
(hors-cardiologie)
I-Les
fuites
1.2.2.
Des
sur-recours
identifiés
sur
plusieurs
gestes
A-Bilan
2014
B-Focus
endoscopies
digestives
- diagnostic
2013
a) Critères
du
choix
b} Les
constats
c)
Les
actions
C-L'HAD D-Le
SSR a)Analyse
comparative
des
séjours
de
SSR
réalisés
en
Corse
en
2014
à
partir
de
Scansante
bjAnalyse
des
séjours
de
SSR
réalisés
en
Corse
en
2015
Il.Les
champs
et
domaines
d'actions
prioritaires
2.1.Les
champs
d'actions
du
PAPRAPS
2.2.Les
domaines
d'actions
du
PAPRAPS
Ill.Les
actions
menées
par
domaines
d'actions
3.1.Les
actions
nationales
3.1.1.
Virage
ambulatoire
A-Chirurgie
ambulatoire
B-Alternative
au
SSR
C-Hospitalisation
de
jour
- forfaits
SE
3.1.2.
Le
programme
PRADO,
priorité
de
l'Assurance
Maladie
A-Les
objectifs
du
programme
B-Les
étapes
de
mise
en
place
d'un
volet
PRADO
au
niveau
local
C-Les
thèmes
en
cours
D-Les
thèmes
à venir
à
partir
de
2016
3.1.3.
Pertinence
des
soins
- actions
d'accompagnement
et
MSAP
A-
Chirurgie
bariatrique
(obésité)
-
B-
Canal
carpien
C-Appendicectomie D-Thyroïdectomie
pour
nodules
thyroïdiens
sans
hyperthyroïdie
E-Cholécystectomie
pour
lithiase
biliaire
3.2.
Les
actions
régionales
2170
D © © © NM NN a un
B À 2 2 B WW W W W W W WW W W W W W W W ND NN D ND ND ND ND N N° ND N Om EH M HE M M h M HR H H pi 5 & D FR À © © ® NN OU UI U & N FF PO D'OR NODUNOOODAIINIINDUEN RP RES IV.Les
criteres
de
ciblage
paraction
4.1.Procédure
MSAP
4.2.Les
critères
de
ciblage
MSAP
4.2.1.
Chirurgie
ambulatoire
4.2.2.
Hôpital
de jour en
médecine
et forfaits
SE
4.2.3.
SSR
4.2.4.
Chirurgie
bariatrique
4.2.5.
Canal
carpien
4.2.6.
Thyroïdectomie
4.2.7.
Cholécystectomie
4.3.
Les
critères
de
ciblage
relatifs
à
la contractualisation.
4.3.1.
Les
critères
de
ciblage
avant
la
publication
du
décret
CAQES
4.3.2.
Les
critères
de
ciblage
après
la
publication
du
décret
CAQES
V.Les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
et
de
révision
5.1.
Les
modalités
de
suivi, d'évaluation
des
MSAP
et
actions
d'accompagnements
menées
par
l'Assurance
Maladie.
5.2.
Les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
des
actions
de
contractualisation
Made
Annexes
Annexe
1 - Les
55
gestes
marqueurs
Annexe 2
- Questionnaire
chirurgie
de
l'obésité
Annexe
3 - Questionnaire
cholécystectomie
Annexe
4 - Questionnaire
thyroidectomie
Annexe
5 - Questionnaire
Canal
carpien
Annexe
6 - Questionnaire
MSAP
SSR
Annexe
7
- Questionnaire
MSAP
Chirurgie
Ambulatoire
3170
45 45 46 46 47 47 48 49 50 51 52 52 52 53 54 54 55 56 57 59 62 64 66 68 70 Préambule
PEER
Een
RE
dE
entente
MEME)
ELEC EE
MCE UNE TEE
esprit
que
l'on
peut'aborderncollectivementle’sujetdelatpertinence
des!soins:
La
définition
la
plus
classique
dela
pertinence
d'un
soin
est
«le
bon)
soin
pour
le
bon
PET
Re onto
tete
Cette
définition.synthétiquelne-traduit
pas:toutes'les:dimensions
de\la!pertinence,
ce:que
souligne
la
HAS'qui
«retient
que
l'analÿse-de-la
pertinence-d'une
intervention
de
santé
comportetpotentiellement
plusieurs'dimensions:
(RER
ERNEST
ES
l'a
probabilité
pour
l'intervention
d'aboutir
auxrésultats
attendus
(par
comparaison
avec
d'autres
traitements)
;
l'a
qualité
de
l'interventiontdeisanté
(au
regard
de
Standards);
Eole
TEEN
ECM
(ee
aol
MENT
ET a ot
E tele]
appropriée) ; Encore
teReeE
Meter
EME
IEEE
SMEEE TOUTES
CEE
TC)
4170 PARTIE
1 - DEFINITION,
CONTEXTE
ET
ORGANISATION
REGIONALE
5/70 I.
Le contexte
réglementaire
La
loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2015
(art.58)
a
inscrit
dans
notre
droit
la démarche
de
pertinence
des
soins.
Celle-ci
se
définit très
clairementt
comme
la délivrance
de
soins
appropriés
à chaque
patient,
en
fonction
de
la pathologie
qu'il
présente. La
loi
permet
de
donner
une
assise
juridique
aux
démarches
engagées
antérieurement
et de
l'étendre
à
la totalité
du
champ
des
prestations,
des
prescriptions
et
des
prises
en
charge,
assortie
de
leviers
d'actions
gradués
pour
agir
auprès
des
établissements
de santé.
*
L'article
58
relatif à la « promotion
de
la pertinence
des
prescriptions
et
des
actes
» modifie
l’article L162-1-17
du
CSS
qui
étend
désormais
les
procédures
MSAP,
limitées
auparavant
aux
prestations
d'hospitalisation,
aux
actes
et
prescriptions
délivrés
par
un
établissement
de santé.
Ÿ
L'article
58
crée
l'article
L162-30-4
du
CSS
qui
prévoit
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
(s'intégrant
au
programme
pluriannuel
régional
de
gestion
du
risque)
et
le
contrat
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
conclu
par
le
DG
ARS
avec
les
établissements
de
santé
et
l'organisme
local
d'assurance
maladie. “ Le
décret
d'application
n°
2015-1510
publié
au
JO
le
19/11/15
précise
le contenu
du
plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
ainsi
que
ses
modalités
d'élaboration
et d'évaluation.
Il crée
à cet
effet
une
instance
régionale
chargée
de
l'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
consultée
sur
l'élaboration
et
les
révisions
du
plan
d'actions
ainsi
que
sur
son
évaluation,
afin
d'associer
étroitement
les
professionnels
de
santé,
les
représentants
des
usagers
et
les
fédérations
hospitalières
à
la démarche
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins.
En
outre,
le
présent
décret
précise
le
contenu
et
la
procédure
de
conclusion
du
contrat
tripartite
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
signé
entre
l'établissement
de
santé,
l'agence
régionale
de
santé
et
l'organisme
local
d'assurance
maladie.
1!
définit
les
modalités
d'évaluation
des
objectifs
fixés
au
contrat
ainsi
que
la procédure
de
sanction
applicable
lorsque
les
objectifs
fixés
ne
sont
pas
atteints
ou
lorsque
l'établissement
refuse
de
signer
le
contrat.
L'article
3
du
décret
prévoit
que
par
dérogation,
jusqu'au
31
décembre
2015,
le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
peut
arrêter
le
plan
d'action
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
après
avis
de
la
seule
commission
régionale
de
gestion
du
risque
siégeant
en
formation
plénière.
Ce
plan
demeure
en vigueur
jusqu'à
l'adoption
d'un
nouveau
plan
et au
plus
tard
jusqu'au
1er
septembre
2016.
Ce
plan
dérogatoire
est
constitué
des
seuls
critères
permettant
d'identifier
les
établissements
faisant
l'objet
de
la
procédure
de
mise
sous
accord
préalable
prévue
par
l'article R162-44-3.
Ÿ
L'article
81
simplifie
et fusionne
divers
contrats
tripartites
conclus
entre
les
établissements,
l'ARS
et l'assurance
maladie
par la création
d'un
contrat
unique
d'amélioration
de
la qualité
et de
l'efficience
des
soins
(CAQES).
Ce
contrat
comporte
:
o
un
volet obligatoire
(le contrat de
bon
usage
des
médicaments,
produits
et prestations
(CBUMPP)
o
des
volets
additionnels
en
application
du
PAPRAPS
(contrat
d'amélioration
des
pratiques
en
établissement
de
santé
(CAPES),
contrat
d'amélioration
de
la
qualité
et
de
l'organisation
des
soins
(CAQOS),
le
contrat
d'amélioration
de
la
pertinence
des soins (CAPS).
1 Cliquer sur le lien : numéro
spécial sur la pertinence
des
soins
de la revue
ADSP
de septembre
2015
6/70 Il.
Définition
et objectifs
On
ne peut aborder
le plan
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins
sans
se
poser
deux
questions :
-
Qu'est-ce
qu'une
prise
en
charge
pertinente
?
-_
Quels
sont ses objectifs ?
2.1.
Question
: Qu'est-ce
qu’une prise
en
charge
pertinente
?
Une
prise
en
charge
pertinente
est
la
réalisation
d'un
soin
en
adéquation
avec
les
besoins
du
patient,
qu'elle
relève
d'une
démarche:
-_
Diagnostique
(imagerie,
biologie
…),
-
Thérapeutique
(interventions
chirurgicales,
prescriptions
médicamenteuses
…)
-_
Organisationnelle
(type
de séjours
hospitaliers,
parcours
de
soins
….).
Elle
doit
être
conforme
aux
données
actuelles
de
la science,
aux
recommandations
de
la
HAS,
des
sociétés
savantes
et aux
attentes
des
patients.
La
pertinence
renvoie
à
la qualité
des
soins,
question
complexe
en
raison
du
nombre
important
d'acteurs
intervenant
dans
le
système
de
santé.
Elle recouvre
plusieurs
sujets
:
-_
Pertinence
des actes/des séjours
-_
Pertinence
des
modalités
de prise
en
charge
(altematives
à l'hospitalisation
conventionnelle
à temps
complet)
+
Travaux
engagés
sur la chirurgie
ambulatoire
et la dialyse
hors
centre
notamment
-
Pertinence
du
parcours
de soins
dans
son
ensemble
°
Atticulation
avec
les
prises
en
charge
en
ville
(amélioration
de
la
prévention,
amélioration
de
l'orientation
du
patient,
définir les substitutions
possibles
ville-hôpital)
+
Articulation
avec
les prises
en charges
en aval
de
l'hospitalisation
La
pertinence
des
soins
est
une
notion
évolutive
car
un
soin
pertinent
hier
peut
ne
plus
l'être
aujourd'hui
du
fait de
l'évolution
des
connaissances,
des techniques
et de l'organisation des
soins.
2.2.
2ème
question
: Quels
en
sont
les objectifs
?
Deux
objectifs
très
liés :
-
Améliorer
les pratiques
professionnelles
pour
développer
la qualité
des
soins ;
-_
Améliorer
l'efficience
de
la prise
en
charge
pour
éviter des
traitements
inadéquats
et donc
des
risques
potentiels
pour
les patients
et des
dépenses
inutiles
pour
la collectivité.
L'amélioration
des
pratiques
professionnelles
passe
par
:
-
La
diffusion
aux
professionnels
de
santé
de
référentiels
de
pratique
clinique
et de
données
comparatives
sur les
pratiques
(indicateurs
de ciblage)
;
-
Le
partenariat
avec
les sociétés
savantes
et groupes
de
pairs ;
-
Le
développement
de
l'axe
« pertinence
des
soins
» dans
les dispositifs
de
certification
(EPP,
profil
de
risque)
et
de
développement
professionnel
continu
(DPC)
;
-
L'évaluation
par
les professionnels
pour juger
de
l'opportunité
des
prises
en
charge
(études
de
dossiers,
grille de
pertinence
…).
7170 Il.
Organisation
de
la pertinence
en
région
Corse.
Le
décret
n°2015-1510
du
19
novembre
2015
relatif à la promotion
de
la pertinence
des
actes,
prestations
et des
prescriptions
de
santé
crée
notamment
les
articles
R162-44
à
R162-44-5
du
code
de
la sécurité
sociale
qui
précise
l'organisation
mise
en
place
en
région
pour
l'élaboration,
le suivi
et l'évaluation
du
plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
3.1.
Le
rôle
de
la commission
régionale
de
gestion.
La
commission
régionale
de
gestion
du
risque,
présidée
par
le
directeur
général
de
l'ARS
de
Corse,
est
fixée
par
arrêté
n°2015/685
du 25 novembre
2015.
Sont
désignés
par le Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse
pour
siéger
en
formation
plénière :
- Mme
Marie-Madeleine
GUILLOU,
directrice
coordonnatrice
de
la
gestion
du
risque
et
directrice
de
la
CPAM
d'Ajaccio
- Mme
Eléonore
RONFLÉ,
médecin
conseil
régional
de
la DRSM
- M.
Sébastien
GRIPPI,
directeur adjoint
de
la MSA
de
Corse
- M.
Serge
QUIRICI,
directeur du
RSI
Corse
- Mme
Catherine
PETRASZKO,
directrice
de
la CPAM
de
Haute-Corse
- M.
François
SAVELLI,
Directeur
Général
de
la
Mutuelle
Générale
de
la
Corse,
représentant
les
organismes
complémentaires
d'Assurance
Maladie
désigné
par l'UNOCAM.
Conformément
à l'article
R1434-12
du
code
de
la santé
publique,
la commission
est chargée
en
formation
plénière :
de
préparer,
suivre
et évaluer
le programme
régional
de gestion
du
risque ;
d'émettre
un
avis sur le programme
régional
de gestion
du
risque
arrêté
par
le DGARS ;
-
de
déployer
le plan
ONDAM
en
région
;
-
d'organiser
les conditions
de coordination
ARS
- Assurance
Maladie,
le partage
de
données
et d'informations
utiles,
et s'assure
de
la cohérence
et de
la non
redondance
des
actions
;
-__
de
s'assurer
de
l'avancement
des
plans
d'actions
et de suivre
leur impact
en
termes
de
résultats
(tableau
de
bord
du plan ONDAM). Dans
le cadre
du
décret
du
n°2015-1510
du
19
novembre
2015
relatif à la promotion
de
la pertinence
des
actes,
prestations
et
des
prescriptions
de
santé,
la
commission
régionale
de
gestion
du
risque
en
formation
plénière
est
également
chargée
de
préparer,
suivre
et évaluer
le plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
3.2.
L'instance
régionale
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
L'article
R162-44-1
du
code
de
la sécurité
sociale
définit le rôle et les missions
confiées
à l'instance
Régionale
d'Amélioration
de
la Pertinence
des
soins
(IRAPS)
:
Ÿ
L'IRAPS
contribue
à
l'amélioration
de
la
pertinence
des
prestations,
des
prescriptions
et
des
actes
dans
la
région.
Ÿ
Elle
concourt
à la diffusion
de
la culture
de
la pertinence
des
soins,
à
la mobilisation
des
professionnels
de
santé
autour
de cette démarche
et à l'implication
des
usagers.
“
Elle
est
consultée
sur
le projet
de
plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
lors de
sa
préparation,
de sa
révision
et de
son
évaluation.
Y
Le
DGARS
lui
communique
chaque
année
la
liste
des
établissements
ciblés
ainsi
qu'une
synthèse
de
l'évaluation
de
la réalisation
des
objectifs
du
contrat
(R162-44-2
du
CSS).
8/70 Cette
instance
est
composée
de
15
membres
désignés
par
le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse
fixée
par
arrêté
n° ARS/2016/401
du 25 juillet 2016.
Elle compte
11
membres
de droit et 3 membres
experts
titulaires
ainsi
que
des
suppléants.
MEMBRES
OBLIGATOIRES
TITULAIRES
REPRESENTANTS
ARS
JJC
COIPLET
MP
ANDREANI
RG
MM
GUILLOU
C MILLIES
LACROIX
MSA
P ROBIN
S GRIPPI
RSI
S QUIRICI
À SCARBONCHI
FHP
À CHARLES
À PONS
FHF
P FORCIOLI
P METAIS
FEHAP
F MUFFRAGGI
USAGERS
R COHEN
M
LAFAY
PS
PUBLIC
J HASSAM
ERIC
MALLET
PS
PRIVE
A CUCCHI
R FRANCOIS
URPS
F SAUCH
MEMBRES
EXPERTS
TITULAIRES
REPRESENTANTS
CROM
Dr Michel MOZZICONACCI
Dr Jean
CANARELLI
DRSM
Dr Jacques ALBIZATTI
Dr François ALBERTINI
RSISERVICE
MEDICAL
Dr Caroline SANSONNETTI
MSA
service médical
Dr Anne-Marie
VERNE
Suite
à
l'élection,
lors
de
la
1
séance
d'installation
de
l'IRAPS
le
12
mai
2016,
la
présidence
de
l'IRAPS
est
assurée
par
le
Dr
Michel
Mozziconacci.
Le
fonctionnement
de
cette
instance
est
fixé
par
un
règlement
intérieur
qui
a
été
adopté
lors
de
la
1e
séance
d'installation
de
l'IRAPS
le 12
mai
2016.
3.3.
Le rôle du
DGARS
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
de
Corse
est chargé
d'arrêter
le PAPRAPS
au
plus
tard
avant
le 1er
septembre
2016
pour
une
durée
de
4 ans
après
avis de
la CRGDR
plénière
et après
avis de
l'IRAPS.
Le
Directeur
Général
communique
chaque
année
aux
membres
de
l'IRAPS
la liste des
établissements
de
santé
ayant
été
ciblés
dans
le
cadre
des
contrats
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
(art.R162-44-2)
ainsi
que
dans
le
cadre
des
procédures
de mises
sous
accord
préalable
(art.R162-44-3).
9/70 PARTIE
2
- LE
PAPRAPS
CORSE
10/70 LL
Le diagnostic
régional
1.1.
Contexte
Les
travaux
liés
à
la
pertinence
ont
démarré
au
sein
de
l'ARS
de
Corse
en
2013
dans
le
cadre
des
travaux
nationaux
de
gestion
du
risque
pilotés
régionalement
par
la commission
régionale
de
gestion
du
risque
suite
à la parution
de
l'instruction
N°
DGOS/R5/2013/44
du 4 février 2013
relative
au
guide
méthodologique
pour
l'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
Ce
guide
limitait
dans
un
premier
temps
le
domaine
de
la
pertinence
à
25
activités
ciblées
(correspondant
à
27
racines
de
GHM)
identifiées
par
l'ATIH
et sélectionnées
par
le niveau
central?
Plusieurs
critères
ont
été
pris en
compte :
la dispersion
des
taux
de
recours,
la
dynamique
d'activité
sur
2007-2010,
le
nombre
de
séjours
concernés,
le
poids
financier
associé,
la
faisabilité
d'élaboration
des
référentiels
de
bonne
pratique
par
la
HAS
et
l'opérationnalité
de
ces
référentiels
pour
être
en
mesure
ensuite
d'identifier les pratiques
non
pertinentes.
L'analyse
détaillée
de
ces
25
activités
(soit
au
total
27
racines
de
GHM)
a
fait
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
de
l'ATIH
début
2013.
Cette
analyse
initiale
a
permis
d'identifier
les
priorités
d'actions
et
de
programmer
la
production
d'outils
d'amélioration
des
pratiques
par la HAS.
Par
ailleurs,
dans
le prolongement
des
études
menées
en
2009
par
l'Assurance
Maladie
des
disparités
géographiques
pour
20
gestes
techniques
(chirurgicaux
ou
interventionnels),
un
indicateur
relatif aux
taux
de
recours
de
la population
domiciliée
à ces
gestes
techniques a
été
intégré
au
CPOM
Etat-ARS
(indicateur 6.1).
Pour
l'année
2013,
ces
deux
approches
sont
regroupées,
conduisant
à l'identification
de
32
activités
prioritaires$.
Les
données
de taux
de
recours
relatives
à ces
activités
ont été
mises
à disposition
sur SNATIH
à partir de
début
2013.
La
mise
à
disposition
de
ces
données
ATIH
a
permis
l'initiation
de
la
démarche
régionale
de
pertinence
des
soins
conformément
au
guide
qui
prévoyait
2 grandes
étapes
:
I.
Les
activités
choisies
devaient
être
suffisamment
fréquentes
(plus
de
20
000
séjours
par
an
pour
chacun
des
deux
secteurs,
public
et privé)
;
IL
Ces
activités
devaient
également
présenter
une
évolution
dynamique
sur
les
trois
dernières
années
(il
s’agit
d'activités
dont
l'évolution
du
volume
contribue
de
manière
significative
à
la
croissance
moyenne
du
volume
de
chaque
secteur); Pour
chacune
des
activités,
les
taux
de
recours
standardisés
par
âge
et
sexe
et
calculés
par
territoire
de
santé
ont
été
analysés.
La
sélection
a
porté
sur
les
activités
dont
la
dispersion
des
taux
de
recours
par
territoire
de
santé
est
grande
(dispersion
mesurée
par le coefficient
de
variation).
2
Pour
rappel,
cette
sélection
a été
établie
en
2013
selon
une
méthode
définie
dans
le guide
3 Anévrisme
de
l'aorte
abdominale,
colectomie
totale,
hypertrophie
bénigne
de
la
prostate,
hystérectomie,
oesophagectomie,
pancréatectomie,
pontage
coronaire,
thyroïdectomie,
valve
aortique,
varice,
césariennes
programmées
à
terme,
endoscopie
digestive
diagnostique
et
anesthésie
en
ambulatoire,
cholécystectomies
sans
exploration
de
la
voie
biliaire
principale
à
l'exception
des
affections
aigües,
affections
des
voies
biliaires,
interventions
transurétrales
ou
par
voie
transcutanée,
lithotritie
extracorporelle
de
l'appareil
urinaire,
en
ambulatoire,
infections
des
reins
et
des
voies
urinaires,
âge
supérieur
à
17
ans,
libérations
du
canal
carpien
et
d'autres
nerfs
superficiels,
prothèses
de
genou,
prothèses
de
hanche
pour
des
affections
autres
que
des
traumatismes
récents,
arthroscopies
d'autres
localisations,
chirurgie
de
rachis,
interventions
sur
le
cristallin
avec
ou
sans
vitrectomie,
amygdalectomies
et/ou
adénoïdectomies
isolées,
drains
transtympaniques,
âge
inférieur
à
18
ans,
affections
de
la
bouche
et des
dents
avec
certaines
extractions,
réparations
et
prothèses
dentaires,
endoprothèses
vasculaires
sans
infarctus
du
myocarde,
infections
et
inflammations
respiratoires,
âge
supérieur
à
17
ans,
bronchiolites,
broncho-pneumopathies
chroniques
surinfectées,
appendicectomies,
ligamentoplasties
du
genou
11/70 put
a
=
j
Identifier
les
enjeux
«
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
Lituanie
TS
Eu
es quantitatives: Taux de
recours
aux
soins hospitaliers disponibles
sur
SHATIH
Matrices de corsommation/productions
Gsponibles
sut SMATIH
Indicateurs de comparaison des pratiques développés
pour certaines
thématiques dans le cadre de
programmes
nationaux d'eccOMpegNEmMEnt
:
césarienne
programmée
à terme
(HAS/FFRSF/DGOS),
spperdiéectomie
et
syndrome
du
cansl carpien
(CNAMTS),
…
+
Données
qualitatives:
=
Outils HAS
: notés
de problématique, recommandetons,
évaluations
|
technologiques, outils d'amélioration
des pratiques (cf. calendrier
de mise à
|
disposition
des
ours
en
annexe}
|
Outits des sociétés
savantes
Analyser
les
données
quantitatives
disponibles
:identifier
des
etypies
et evaluer
leur
impact
médico-économique
|
.
Recenser
les
données
qualitatives
disponibles
sur
lesthématiques
igentfièes
|
Rechercher
les Causes
des
écarts
impliquer
{es
professionnels
de
santé
dans
le
diegnostic
:mettre
&n
plèce
une
concertation
régionsie
Comprendre
et
analyser
le
fonctionnement
Ge
l'organisation
régionale
actuelle,
recenser
les
contreintes
et
commencer
à identifier
les
levier
d'actions
+
Programmes
nationaux
d'accompagnement
:2 programmes
sont
imbés
déébut
2043 (fur
sur
|
ds
cEsarienre
probramenée
à terme
past
MAS/FFRS/DG
OS
et l'eutre
sut
l'eppendicenténie
et
fe
|
spadrome
du
canel
carpien
pot la
CNAMTS)
|+
Share
Point
animé
par
la DGOS,
initié
début
2013
|"
Outils
professionnels
mis
à disposition par
laHAS,
au-delà
des
programmes
|
susmentionnés , Guide
méthodologique,
récapitulant
notamment
des
Initiatives
locales
:
étéanisstion
de
missions
d'éccompègaement
par d'autres
prufeisionnels
de
santé
volontaires
fes
ARS
Bretsgne/chrurgie
embulatoirel
mie
engiete
de
registre
de
sui
d'ottvuité
fes:
ARS
PACA
engioplasties
coronaires)
création
dé
groupes
£e
pairs
pout
Feralysé
dé
péstiques
{ex
:ARS
Fay
de
La
Lüiru}
mseenglese
de
RCP
hrs
senc
brologie
pour
es
décsiere
finéentloncompleres,
…
Cnoisis
le
stratégie
Sorton
13 plus
aféjrés,
sèlen
ts
hémétique
et
lés
protessionels
de
ser
|
Cofermés Inciter
Les
ES
à y
perbeipes
:valoriser
Les
éttions
mises
en
place
en
tant
Qu'EP?
dans
be
phen
d'actions
8e la
certification
dei
ES et en
tant
qu'action
de
DPC
eu
niveau
indiduel,
vatèrier
Le
|
|
cohérence
du
pion
d'ectiens
propoñé
avec
Les
autres
acilonn
initiées
der
Le
région:
parcours
de
soins
déi
personnes Égées
(orévention
dés
risaues
iatrogènes
des
méctaments/pertinenre
des
prescriptions),
premotion dé
La
qualité
et
de
la
sécurité
des
soins
(pertinente
des
actes.
4
MSA
(perlisence
des
modes
de
prive
en
charge)
Cévdtactisslhaet
La
à éalisation
fes
ections
dans
une
anrens
du
COM
ARS
EL
Le
présent diagnostic
constitue une
mise
à jour du
diagnostic
régional
réalisé
en
2014
dans
le cadre
de
ces
travaux.
12/70 1.2.
Mise
à jour
du
diagnostic
régional
(Analyse
des
taux
de
recours
MCO
- ATIH
2014).
Pour
comprendre
le diagnostic
il convient
de définir
:
e
la consommation
de soins
;
e
la production
de
soins
;
e
le recours
brut et standardisé.
La
consommation
de
soins
hospitaliers
correspond
aux
séjours
réalisés
pour
les
patients
résidant
en
Corse
quel
que
soit le
lieu
d'intervention,
elle intègre
donc
les fuites de
patients.
La
production
de
soins
hospitaliers
correspond
aux
séjours
produits
par
nos
établissements
insulaires
quel
que
soit l'origine
des
patients,
elle
intègre
l'attractivité
des
établissements.
Les
taux
de
recours
aux
soins
hospitaliers
sont
une
mesure
de
la
consommation
de
soins
hospitaliers
d'une
zone
géographique
donnée,
rapportée
à la population
domiciliée
dans
cette zone.
Le
taux
de
recours
aux
soins
hospitaliers
standardisé
est
corrigé
de
l'effet
structure
de
la
population
(âge
et
sexe).
Il
permet
d'assurer
les comparaisons
nationales,
régionales
ou
territoriales
et de faire
un
repérage
des
atypies
par activité.
1.2.1.
Un
sur-recours
régional MCO
marqué
par un sur-recours
à la chirurgie.
L'analyse
du
taux
de
recours
global
MCO
montre
un
sur-recours
en
région
Corse
par
rapport
au
taux
national
(respectivement
279,78
et 272,43
pour
1000
habitants),
avec
toutefois
un écart
qui
tend
à se
resserrer.
L'évolution
régionale
sur les quatre
dernières
années
est
à la baisse
avec
un
recul
de
-3
points
de
ce taux
entre
2010
et 2014 ;
tandis
que
le taux
national
progresse
sur la même
période
de
+6
points.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2010/pop.
2008
- Taux
Standardisé
Ensemble
de
l'activité
Taux
de
recours
national
: 265,81
version
viif
Taux
de
recours
en
Nombre séjours
1000
hab.
2
22540-24532
[DJ 245c4.25074
(M
25726-26207
En
25256-26569
(M
26001.2792e
UM
25138-20324
13/70 Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2014/pop.
2012
- Taux
Standardisé
Ensemble
de
l'activité
Taux
de
recours
national
: 272,43
version
v11f
Taux
de
recours
en
Nombre
séjours
1000
hab.
D
a715.25167
25176-25811
(OM
25163-27044
On
2>7109.27205
(M
27424-27978
HN
27959-31405
A-
La
chirurgie
Il existe
un
sur-recours
en
région
pour
la
chirurgie
caractérisé
par
un
taux
de
recours
en
2014
de
104,77
contre
98,38
pour
1000
habitants
au niveau
national.
Si
l'on
observe
l'évolution
du
taux
de
recours
par
année,
la tendance
en
région
sur
2011-2014
est
plutôt
à
la baisse,
plaçant
ainsi
la Corse
au
3è
rang
des
régions
françaises,
derrière
la région
PACA (1
position
avec
un
taux
de
110,76)
et le Nord
Pas-
De-Calais
(2è
position
avec
107,76),
alors qu'elle
occupait
le second rang
jusqu'en
2012.
Parallèlement,
la tendance
nationale
est à la hausse
(+5 points entre 2010
et 2014).
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2014/pop.
2012
- Taux
Standardisé
Activité
de
soin
- C
: Chirurgie
Taux
de
recours
national
: 96,38
version
viif
Taux
de
recours
en
Hombre
séjours
1000
hab.
CO
&x6ws
(]
aœuc-2x
(au.
Bi
sa.s2
DB
icosc-iotcs
[M
10212-11078
>
La
chirurgie
Hospitalisation
Complète
(HC)
Le taux
de
recours
à la chirurgie
sur la modalité
« HC
» est en
baisse
depuis
2012
en
région
; la même
tendance
est observée
au
niveau
national
et ce depuis
2010.
On
observe
parallèlement
une
forte
progression
du
taux
de
recours
à
la
chirurgie
ambulatoire
(33,08
en
2010
à
39,61
en
2014)
qui vient en
substitution
à la modalité
« HC
».
14/70 B-
La
chirurgie
ambulatoire
Le
PRS
de
la région
Corse
a fait de
la chirurgie
ambulatoire
un
enjeu
majeur.
Le taux
de
chirurgie
ambulatoire
en
2013
s'établit
à 48%,
soit
une
progression
de
6,3
points
depuis
2010
liée à
une
prise
de
conscience
des
acteurs
de
santé
publics
et privés.
Cette
évolution
est
due
en
partie
à
la
forte
densité
d'établissements
privés
qui
en
région,
ont
amorcé
plus
rapidement
le
redéploïiement
des
séjours
en
hospitalisation
complète.
L'impulsion
des
directions
d'établissements
publics
dans
le cadre
des
orientations
du
COPERMO
est également
à considérer,
sans
oublier
les restructurations
de
plateaux
techniques
dans
le privé.
L'instruction
DGOS
du
28
septembre
2015
relative
aux
objectifs
et
orientations
stratégiques
du
programme
national
de
développement
de
la chirurgie
ambulatoire
pour
la période
2015-
2020
a défini
le taux
cible national
en 2020
à 66.2%.
Cet
objectif,
fondé
sur
une
méthode
unique
de
transférabilité
des
séjours
d'hospitalisation
est déterminé
à partir des
potentiels
personnalisés
de
l'ensemble
des
établissements
de
santé,
pour
un
nouveau
périmètre
incluant
7 nouvelles
racines
aux
séjours
enC: dentaires jours
e
03K02
(à
4+J):
Affections
de
la
bouche
et
des
dents
avec
certaines
extractions,
réparations
et
prothèses
05K14Z
: Mise
en
place
de
certains
accès
vasculaires
pour
des
affections
de
la CMD
05,
séjours
de
moins
de
2
11K07Z
: Séjours
de
la CMD
11
comprenant
la mise
en
place
de
certains
accès
vasculaires,
en ambulatoire
12K06J
: Séjours
comprenant
une
biopsie
prostatique,
en
ambulatoire
092028
: Chirurgie
esthétique,
avec
complication
significative
232032
: Esthétique
142087
: Interruption
volontaire
de grossesse.
Pour
la région
Corse,
les perspectives
d'évolution
de
la chirurgie
ambulatoire
sur la période
2015-2020
sont
les suivantes.
80x
Evolution
du taux régional
de chirurgie
ambulatoire
69,2%
70%
À
——
—
=
63,8%
58,4%
60%
-
50%
-
0%
|
485%
30% -
———
——————
——
20%
À"
|
10%
À——
—————————
O6
+—
=
—
UE
+
7
—+
_
2010
2011
2012
2013
2014
2015 2016
2017
2018
2019
2020
Pour
permettre
l'atteinte
de
la
cible,
nous
avons
fait
le
choix
de
l'accompagnement
des
établissements
en
les
aidant
à
poursuivre
leur développement
au
regard
de
leur propre
potentiel
de
transférabilité
et de
leur
maturité
dans
le process
modalité
ambulatoire.
La
procédure
MSAP
a été
également
mobilisée
pour
permettre
le développement
de
gestes
marqueurs
en
retard
pour
la prise en
charge
en
ambulatoire.
15/70 C-
L'obstétrique
Le
taux
de
recours
en
obstétrique
est
de
17,39
pour
1000
habitants
versus
19,58
en
France.
La
Corse
est au
dernier
rang
des
régions
françaises.
Ce
taux
est
à
mettre
en
parallèle
du
taux
brut
de
natalité.
En
2014,
ce
dernier
est
de
9,2
pour
1000
habitants
: la Corse
avec
la région
Aquitaine
Limousin
Poitou a
le taux
le plus
bas
de
toutes
les
régions
françaises.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2014/pop.
2012
- Taux
Standardisé
Activité
de
soin-
O
: Obstétrique
Taux
de
recours
national
: 19,58
version
v11f
Taux
de
recours
en
Hombre
séjours /1000
hab.
1732-1782
li7ss-1850
EN
1855-1804
En
1505-1987
[issi.206s
[MI
2052-3345
q
D-
La médecine
(séjours
sans
acte classant dont la 3ère Jettre du
GHM
est M ou Z)
Le
taux
de
recours
en
médecine
est
de
157,61
pour
1000
habitants
contre
154,47
au
niveau
national.
Sur
les
26
régions
françaises,
la Corse
est en
8ère
position.
(1#
: Nord
Pas
de
Calais
avec
un
taux
de
185,36).
Ce
taux
diminue
en
Corse
depuis
2011
(- 5
points),
alors que
la tendance
nationale
est à la hausse
(+3
points).
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2014/pop.
2012
- Taux
Standardisé
Activité
de
soin
- M
: Médecine
Taux
de
recours
national
: 154,47
version
v11f
Taux
de
recours
en
Nombre
séjours
1000
hab.
C1
12378-14046
CT
14090-14324
[I
14471-15150
D
15289-15527
[Mis737-i61e2
UM
16205-18536 16/70 E-
La
médecine
hospitalisation
complète
(HC)
Pour
les
séjours
d'au
moins
une
nuït,
le taux
de
recours
en
région
est
de
85,10
versus
82,31
pour
1000
habitants
au
niveau
national,
correspondant
à un volume
de
25 264
séjours
produits
par les établissements
de la région.
Entre
2010
et 2014,
ce taux
diminue
de
-5 points
en
région,
alors
que
la tendance
nationale
est stable.
F-_
La
médecine
hospitalisation
partielle
Pour
les séjours
sans
nuitée,
le taux
de
recours
est de
17,37
en
Corse
(-1
point depuis
2010)
contre
27,75
pour
1000
habitants
au
niveau
national
avec
un
volume
de
3 914
séjours.
Malgré
une
offre
peu
présente,
l'évolution
du
taux
de
recours
régional
est
la même
qu'au
national.
G-
Les séances‘
Le
taux
de
recours
en
région
a
fortement
progressé
depuis
2010.
En
2014,
il est
passé
de
123,17
à
139,46
pour
1000
habitants,
soit un
volume
de
53
527
séances.
Cette
tendance
à la hausse
est
également
observée
au
niveau
national
: 140,10
en 2014
contre
117,8
en
2010.
H-_
L'interventionnel
(hors-cardiologie)
Le
taux
de
recours
est
de
60
pour
1000
habitants
en
2014
contre
46
au
niveau
national,
soit
un
volume
de
18
790 séjours
produits
par les établissements
de
la région.
La
Corse
se
place
au-dessus
du
niveau
national
depuis
2010
: toutefois
on
notera
une
progression
nationale,
sur les 5 années
observées,
similaire
à celle observée
en
région.
I
Les
fuites
Entre
2010
et 2014,
le nombre
de
séjours
consommés
dans
des
établissements
continentaux
progresse
de
+8%
en
volume,
soit
1 102
séjours
supplémentaires.
En
parallèle,
le nombre
de
séjours
consommés
dans
les
établissements
de
la région
diminue
sur
la même
période
de
2%
en
volume,
soit 1 608
séjours
de
moins.
Fuites
14 600
—
14 400 14 200 14 000 13 800 13 600 13400 13 200 13 000 12 800 12
600
Fr
:
ï
;
2010
2011
2012
2013
2014
4
Au
sens
du
PMSI,
une
séance
est
une
venue
dans
un
établissement
de
santé
—
«venue
pour
séance»
—
limitée
à une
journée
(dates
d’entrée
et
de
sortie
égales)
ou
à une
nuit
en
cas
de
séance
nocturne
(date
de
sortie
supérieure
de
1 à
la
date
d’entrée),
impliquant
habituellement
sa
fréquentation
itérative
pour
l’un
des
motifs
thérapeutiques
suivants
à
l’exclusion
de
tout
autre
:—
épuration
extrarénale,
—
chimiothérapie
(pour
tumeur
ou
pour
affection
non
tumorale),
—
radiothérapie
(préparation
et
irradiation),
—
transfusion
sanguine,
—
oxygénothérapie
hyperbare,
—
aphérèse
sanguine.
17/70 OZ/ 8L
S9‘0 S9‘0 167 69's SUEMOSUET SI0A PLANS) TENTE TEST ATTO)
TEEN Er CET
enbrewus|qoid 9p SJON | ET L6'0 9'TT S9'TI EEE)
Tÿ'0 £8‘0 L'OT LS'8c TO EE LE EEeS Ste)
7 7 7. % Snb5soubeip
enbnewaqoud ep #10n | SO T °C PAL ES EMTEC EQNE)
9TOZ !EU SYH — Sonse|doisue souourued auol4 | 870 £T'O ST'T LL'E
+TOC ein SyH ENT Te) (ot 2 (lee) — Sa|qe}s S2118U0109 Sa1pe|ELU SUIOS 2p sin02Jed 2pino
S1n09 Us enbrewus|qoid 3p 310N | S0‘0- 80‘0- 40) 60‘0 enbiueduAysuer ueiq
enbrewsiqoud 3p 3J0N | 970 9T'0 ÿ9'0 8£'0 (ÉTAT EN
CORNE ENTRE UT]
(enaes anbuouss | £T'0 LT'0 8S'T SO'T
euñi-xne2ipeu sysodsiq) anbi8o|ouysa} uoljenenz D RE EN ERN LEE)
(8naei anblisuss | TE'0 ST'0 LY'T L6'0
auñ-Xnesipeu synisodsig) anbiojouy2s} uorjenenz TOR? 2p SEE
X SLNVN9 og uoneplieA / enbnewse|qoid sp 310N | 50‘0- LT'0- TO'T 980 Co) et
21p-quiod sui | t£'0 Tc'0 STT ss'0 | CSS ESer (5!
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x enbiBojouy2e7 uolenen3 | 8T'O- 1E'0- 8T'T TET More tu
X SLNVN9 oo np uorepi|ea ‘sanbrieid Sap | S0‘O- 97'0- ge GET
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Sauewnsop z ‘uonesitundop aping : sonbijeid sep
uonelolpuep auwuwWelSo1d ‘SÿH SUOlepueuWOorSy
9T‘0- t'O- VET TET ÉTÉ ES)
VLOZ-OTOT M TIOZ-OLOZ LANTA LAArA
l FRERE On DE EE sjurod\us siuiod'us CREUSER
Or ÉEUENTE SAE Le PE LEE D[PUOIS91 SNOD91 SUCRE
CO CAE CT Ut QUITTER
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sejseË sinelsnid Ans Sayjuepi SANO2I-ANS S8Q 'Z'T'L 02/6L
LT'0 te‘O PTT ITT
X soueurued 31-ju1od 4914 le0'g- S0'0- co €90
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SVH SuonepueluWossy | 8T'0 S0‘0- TÙT ST
TO‘0- T0'0- 9T'0 TT‘0
X SLNVNI oWeu sp SÿH UONEPI[EA | +0'O- 80‘0- TL'O 96'0
T0‘0 T'0 £'o T£'O
0 0 90‘0 90‘0
0 TO'0- <0‘0 0
T0 6T'0 6L'0 61'0
60'0- T'O- 66‘0 180
0 TO'0- +0‘ ÿo'0
T0‘0- £0'0- so'o 90‘0
ŸT'O- LT'O- ELT 9V'T
sin09 ua soueuruod anbijeuua|qoid 9p 210N | T£‘0 t'O LT LT
£T'O £t'O ve 9T
epneds,] ap aidosoiqyye ns anbrewuse|qoid 8p 8J0N | €T'O LT'0 st‘ s'0
2118JOW 2€ e] 2p UOISinAe : anbrews|qo1d 9p S30N | ÿt‘O 50 EL‘v 819
Sino9 u9 soueurued anbrews|qoid 2p 210N
VrOC-0E0C
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OT CAE
LANTA) TA
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CRUE
14 107e
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Diner
CU
L'AXTA
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CU
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(£270) 2101079935 53j049
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Cl TNT
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ESTOTAE SU
OUTRE CENT]
ENTRE) e) 21e e)
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CUT ETES E)
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CITE ENT ENT
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ECM Te"
ETS] ere)
ÉTAT Tele Ter TT ti
STEEL TE 2
SD CEE EURE Ti
STE CON
TE CLR SENTE) Te A-
Bilan
2014
L'analyse
des
taux
de
recours
des
33 gestes
a été
menée
en
considérant
pour
chaque
geste
:
-
le comparatif
du
taux
régional
/ national
;
-_
l'évolution
régionale
entre
2010
et 2014
au
regard
de
l’évolution
nationale
;
-
l'existence
d’un
outil
HAS
;
-
la présence
du
geste
sur la liste CNAMTS.
La
Corse
présente
ainsi
un
sur-recours
pour
plusieurs
gestes,
dont
6
pour
lesquelles
elle
figure
au
1
rang
des
régions
françaises
:
e _
Endoscopies
digestives
diagnostiques
: 23,67
(1ère
région)
- 7 842
séjours
;
Coloscopies
post
polypectomies
: 28,65
(1ère
région)
- 9 603
séjours
;
Interventions
transurétrales
par voie
transcutanée
: 5,70
(1ère
région)
— 1 961
séjours ;
LEC
: 1,63
(1ère
région) - 550
séjours ;
Angioplasties
coronaires
: 3,78
(1ère
région)
— 1 317
séjours ;
Chirurgie
bariatrique
: 1,3 (1ère
région) - 345 séjours.
Pour
les
affections
de
la
bouche
/dents,
le
taux
élevé
(6,9)
place
la région
au
4è®
rang
des
régions
françaises
avec
1 771
séjours.
Dans
l'attente d'outils
méthodologiques,
notamment
pour
le bilan
de
la consommation
en
ville
(données
CNAMTS),
ce geste
ne fera
pas
pour
l'instant l'objet d'analyse
plus
poussée
en
région.
Les
endoscopies
ont fait l'objet d'un
diagnostic
en
2013
dont
la synthèse
est
présentée
au
paragraphe
suivant.
B-
Focus
endoscopies
digestives
- diagnostic
2013
L'étude
a
porté
sur
les
données
d'activités
2012
pour
une
population
recensée
en
2010.
Les
endoscopies
digestives
ont
été
choisies
comme
thème
pertinence
des
actes
en
région
Corse
au
regard
du
taux
de
recours
standardisé
pour
l'interventionnel
qui
était de
51.93
en
corse
versus
40.50
en
France.
a)
Critères
du
choix
Ce
choix
a été
dicté
par :
e
un
contexte
régional
mettant
en
exergue
des
taux
de
mortalité,
d'incidence
et
de
dépistage
du
cancer
colorectal
les plus bas
de
France.
Taux
standardisé
Incidence
: 32,1
pour
les
hommes
et 23
pour
les femmes
en
Corse
versus
38.8
H
et 23.9
F en
France, Taux
standardisé
Mortalité
: avec
9,9
pour
les hommes
et 5,2
pour
les femmes
en
Corse
versus
14.1
H
et 8.2
F en
France,
Taux
de
participation
dépistage
organisé
cancer
colo
rectal
par
test
hémocult
7.1
(Sources
: Institut
de
Veille
Sanitaire
- 1 Mars
2013).
e
un fort poids
des
GHM
endoscopies
digestives
en
ambulatoire
: Les
GHM
06K04J,
06K05J,
06K02Z,
et
06K03Z
représentaient
69
%
des
séjours
avec
un
acte
de
Fibro
Oeso
Gastro
Duodénale
ou
et
de
coloscopie.
La
part
des
GHM
endoscopie
digestive
diagnostique
était
prédominante
par
rapport
aux
thérapeutiques,
l’activité étant
relativement
stable
sur les trois années
2011-2012-2015.
20
/ 70 10000
B
Diagnostiques 06K04]J
/ O6KO5J
Bi Thérapeutiques
06K02Z
/ O6K03J
2011
2012
2013
e
Le
taux
de
recours
standardisé
pour
les
GHM
d'endoscopie
digestive
diagnostique
06K04J
et
06KO5J
était de
21.76
pour
1000
habitants
en
corse
versus
14.67
France
entière,
plaçant
la région
en
1£ place.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2012/pop.
2010
- Taux
Standardisé
Indicateurs
pertinences
des
soins
: Endoscopie
digestive
diagnostique
Sélection
par
racine
Taux
de
recours
national
: 14,67
Taux
de
recours
en
Nombre
séjours
1000
hab.
2
735-1054
i0s7-1143
[1184-1335
Di
1361-1441
[M
1477-1604
M
17.44.2176
4
La répartition
des actes diagnostiques
ou thérapeutiques
par type de GHM
sur la région
Corse
réalisés
pendant ces séjours
était la suivante :
12000 10000 8000 À
6602
6822
M Coloscopie
totale
Bi! Coloscopie
partielle
FOGD
6000 4000 2000
GHM
06K
Autres
GHM
Total
21/70 b)
Les
constats
e
Fibro
Oeso
Gastro
Duodénoscopie
FOGD
La
FOGD
sans
test
uréase
représente
87.2
%
des
actes
les
plus
fréquents
d'endoscopie
digestive
haute.
Les
établissements
privés
réalisent
90%
de
ces
actes,
plaçant
la région
en
ere
position.
À
noter
un
taux
de
recours
standardisé
Corse
: 26,8
versus
national
15.6,
1#
Rang
sur 26
régions,
les fuites
représentent
6%
des
actes.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2012/pop.
2010
- Taux
Standardisé
Acte
- HEQE002
: Endoscopie
£s0-gastro-duodénale
Taux
de
recours
national
: 15,6467 Taux
de
recours
en
Nombre
séjours
1000
hab.
C1
62476-10802
(J110575-112303
(I
121242-13613$
En
150563.162239
(MI
164867-18.6424
M
192658. 26.6250
û
Le détail des codes
CCAM
des
Fibro Oeso
Gastro
Duodénoscopie
est le suivant
:
22170 Dans
nos
départements,
la ventilation
est la suivante
:
e
La coloscopie
La
coloscopie
totale
sans
franchissement
iléo
colique
représente
56.1
%
des
actes
les
plus
fréquents
d'endoscopie
digestive
basse.
Les
établissements
privés
réalisent
91
%
des
actes
plaçant
la
région
en
1ere
position pour le taux de recours.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2012/pop.
2010
- Taux
Standardisé
Acte
- HHQE005
: Coloscopie
totale
avec
visualisation
du
bas-fond
cæcal,
sans
franchissement de
l'orifice
iléocolique
Taux
de
recours
national
: 8,8993 Taux
de
recours
en
Hombre
séjours
1000
hab.
1
60365.71874
[
74356-77102
[NI
80550.86533
D
85552-91624
[M
92766-04058
[M
990401437168
A noter : un taux de recours standardisé
Corse
: 14.37 versus
8.89 en France,
plaçant la région au
1°" Rang
sur
26
régions
avec
un
taux
de fuites de 4%
des
actes.
23170 Le
détail
des
codes
CCAM
des
Coloscopies
en
région
est le suivant
:
;
Dont
Coloscopies
totales
- Codes
CCAM
us
u
Poids
Ë a
DUT
| HHQE005 - COLO. TOT. +BAS-FOND
CÆCAL
SANS
| FRANCHISST ILÉOCOLIQUE
"es
Hé
“ie
HHFE002 - EXÉRÈSE
1À 3POLYPES
<1CM
CÔLON
#/- RECTUM
COLO.
TOT.
1991
23,3%
92%
8%
ponts
TOT.+FRANCHISSEMENT
ORIFICE
116
136%
98%
%
HHFE008 : SÉANCE
MUCOSECTOMIE
COLORECT,
ENDOS,
446
5,2%
98%
2%
HHFE004 - EXÉRÈSE
1POLYPE
>1CM/APOLYPES
CÔLON
+.
:
RECTUM COLO. TOT.
3
172
see
ii
Total général
8533
100,0%
7907
626
Dans
nos
départements,
la ventilation
est la suivante
:
Coloscopies
totales (codes CCAM)
2À
2B
Total
HHGE005
- COLO.
TOT. +BAS:FOND
C/ÆECAL SANS
FRANCHISST ILÉOCOLIQUE
7
2605
788
HHFE002
- EXÉRÈSE
1À 3POLYPES
<1CM CÔLON
/-
gs!
1140
1091
RECTUM
COLO,
TOT.
HHQE002
: COLO,
TOT. +FRANCHISSEMENT
ORIFICE
ILÉOCOLIQUE
ses
sg
ES
HHFE006
- SÉANCE
MUCOSECTOMIE
COLORECT.
ENDOS.
267
179
446
HHFE004 - EXÉRÈSE
1POLYPE >1CM/4POLYPES
CÔLON
59
85
144
+/: RECTUM
COLO.
TOT.
Lotal
volume
3924
4609
8533
Poids
46%
54%
100%
e
Les
doublons
:
Une
publication
de
la
Société
Française
d'Endoscopie
Digestive
du
26
janvier
2013
a
évalué
sur
les
données
d'activité 2011
pour
la région
Corse,
le taux
d'association_coloscopie
+ FOGD/
Coloscopie
à 59,5%,
plaçant
ainsi
la Corse
en
seconde
position
après
la Guadeloupe
et pour
une
moyenne
nationale
à 35%.
Dans
ce contexte
nous
avons
souhaité analyser
les doublons
en région.
On
appelle
doublons
les séjours
durant
lesquels
on
observe
une
coloscopie
et une
fibroscopie.
24170 On
note
quatre
possibilités
:
o
séjours
avec
FOGD
+ coloscopies
diagnostiques
totales
ou
partielles
;
o
séjours
avec
coloscopies
thérapeutiques
+ FOGD ;
o
séjours
avec
fibroscopies
thérapeutiques
+ coloscopies
diagnostiques
totales
ou
partielles
;
o
séjours
avec
fibroscopies
thérapeutiques
+ coloscopies
thérapeutiques
totales
ou
partielles.
La
part des
doublons
par
établissement
anonymisé
quel
que
soit le GHM
de
0 jour
est
représentée
par
le graphe
ci-dessous
:
Nous
constatons
une
pratique
très variable
d’un
établissement
à l'autre avec
des
extrêmes
à 25%
et 60%.
|
|
Etablissement
12{
106
|
Î
40
Fe
DER
TESTS =
ui
Etablissement
[29
5K
|
|
115
n°7
Î
|
Î
Etablissement
4421
16%
=:
==
-
}
1216
n°5
|
|
|
r
1282]
26%
Ï
care
:
:
Ï
3340
te
Etablissement
479/
35e
|
|
1321
n°4
mme
ani
FRE
1058[
28
ë-
Î
:
nn
}
2227
Etablissement
1021!
60
%
]
Î
1709
n°3
—
I
ï
7
À
i
Les
actions
Le
17
décembre
2015,
une
présentation
du
diagnostic
«Endoscopies
»
a
été
réalisée
en
Haute-Corse
à
la
polyclinique
R.
Maymard
en
présence
de
l'ensemble
des
Hépato
Gastro
Entérologue
libéraux
de
Haute-Corse,
de
la direction
de
l'établissement,
du
président
de
l'ARCODECA
et
médecin
coordonnateur
3C
et
de
l'ORS
de
Corse.
Après
cet
échange
avec
les
professionnels
de
santé
un
avenant
au
CPOM
portant
sur
l'axe
pertinence
incluant
la mise
en
œuvre
de deux
EPP
sur cette thématique
(suivi post
polypectomies
et doublons)
a été signé
avec
la direction de l'établissement.
25/70 1.2.3.
Analyse
selon
le mode
de prise
en
charge
C-
L'HAD
Le
taux
de
recours
HAD
est
de
65,03
pour
1000
habitants,
soit
23
019
journées
versus
67,51
pour
1000
au
niveau national. Sur
les 26
régions
françaises,
la Corse
est
en
11eme
position,
les trois
premières
étant
les
DOM
suivies
de
l'Ile-
de-France
et le Nord-Pas-de-Calais.
L'analyse
des
taux
de
recours
sur
2014
présente
un
biais
du
fait
d'un
codage
PMSI
non
exhaustif
sur
l'année
(absence
de
recueil
PMSI
pour
une
HAD).
Taux
de
recours
HAD
en
Nb
de
journées
par
Région
- Année
=
2014
- Taux
Standardisé
Ensemble
de
l'activite
Taux
de
recours
national
: 67,51
Taux
de
recours
en
Nb
de
journées
1000
hab.
C2
4276-4389
[I
4550-5072
[ON
5101-5718
EI
6216.6503
[EN
6575-8400
IBM
e578.52872
D-
Le SSR
Un
taux
de
recours
SSR
en
hospitalisation
complète
de
591,65
pour
1000
habitants
versus
514,51
France
entière.
Sur les 26
régions
de
France,
la Corse
est en 4eme
position.
Taux
de
recours
SSR
par
Région
- Année
= 2014
- Taux
Standardisé
Hospitalisation
Partielle/Complète
- HC
: Hospitalisation
complète
Taux
de
recours
national
: 514,51
Taux
de
recours
en
nb journées
/1000
hab.
C1
17343-32006
[D]
40578-44500
[I
44665-47478
Eu
47528-45523
[M
siies.sisze
UM
53566. 74827
26/70 Un
taux
de
recours
SSR
- hospitalisation
partielle
de
81,88
pour
1000
habitants
versus
52,06
France
entière. Sur les 26 régions de
France,
la Corse
est en 2nde
position derrière la Réunion.
Taux
de
recours
SSR
par
Région
- Année
=
2014
- Taux
Standardisé
Hospitalisation
Partielle/Complète
- HP
: Hospitalisation
partielle (jour,nuit, séances)
Taux
de
recours
national
: 52,06
Taux
de
recours
en
nb
journées /1000
hab.
2
215-2865
[I
3055-2762
[1]
3827-4367
D
4729-6344
UN
5001-7244
MM
76526-12616
D. +} A. D
4
Compte
tenu
des
visites
de
conformité
en
cours
sur
2015
et
2016
en
lien
avec
l'octroi
des
mentions
spécialisées,
le
SSR
fera
l'objet
d'un
diagnostic
plus
précis
;notamment
sur
l'évolution
du
volume
des
fuites
en
hospitalisation
de
jour.
a)
Analyse
comparative
des
séjours
de
SSR
réalisés
en
Corse
en
2014
à
partir de
Scansante
I y
a
eu,
en
2014,
1 393 405
séjours
au
niveau
national
dont
1 058 272
séjours
en
hospitalisation
complète
et 5 781
séjours en Corse
dont 4 705
en hospitalisation
complète.
La
répartition
par
principales
disciplines
et
par
type
d'autorisation
de
l'unité
médicale
est
la
suivante
:
Corse
Base
nationale
Total séjours SSR
:
5781
1 393 405
Appareil
locomoteur :
2 389 soit 41,3 %
246 727 soit 17,7 %
SSR
indifférenciés ou polyvalents
:
4 720 soit 29,8 %
517 779
soit 37,2 %
o
Système
digestif, métabolique
et endocrinien
:
890 soit 15,4%
60 258 soit
4,3%
à
Système nerveux:
417 soit
7,2%
154 750 soit
11,1%
Cardio-vasculaire
:
309 soit
5,3%
102 441
soit
7,4%
Personnes
âgées,
polypathologiques
:
0
231
532 soit 16,6 %
27170 On
constate
donc
une
nette
différence
de
répartition
des
séjours
pour
affections
de
l'appareil
locomoteur
et pour affections digestives,
métaboliques
et endocriniennes
qui sont 2 à 3 fois plus élevés
en
proportion
par
rapport
au
niveau
national,
et, à
l'inverse,
une
absence
de
séjours
pour
personnes
âgées
polypathologiques
qui représentent
16,6
%
au niveau
national.
b)
Analyse
des
séjours
de
SSR
réalisés
en
Corse
en
2015
Une
analyse
a été faite à partir des
données
du
PMSI
disponibles
en
Mai
2016
sur le site e-PMSI
pour
la
région
Corse.
Il
s'agit
de
données
portant
sur
le
nombre
de
Suites
Semestrielles
de
Résumés
Hebdomadaires
Anonymisés
(SSRHA)
pour
l’année
2015
saisies
par
les
médecins
du
Département
d'Information
Médicale
(DIM)
des
établissements.
Elles
concernent
6 établissements
ex DG
et 5 établissements
ex
OQN
répartis
comme
suit
:
o
En
Corse
du
Sud,
4 établissements
ex
DG
et 4 établissements
ex
OQN
e
CH
d'Ajaccio (HC)
e
HL de Sartène
(HC)
e
HL de Bonifacio
(HC)
e
CHS
de Castelluccio
(HC)
e
CRF
et maison
de repos
Finosello
(HC
et HP)
e
Maison
de convalescence
lle de Beauté
(HC)
e
CRF
Les
Molini (HC
et HP)
e
Maison
de convalescence
et régime
Valicelli (HC)
o
En
Haute
Corse,
2 établissements
ex
DG
et 1 établissement
ex
OQN
e
CH
Bastia
(HC
et HP)
e
CHide
Corté
Tattone
e
Maison
de
convalescence
La
Palmola
À noter,
un 2ème
établissement
ex OQN
sans
donnée
sur le PMSI
2015,
la clinique Toga
dont l'activité
a démarré
en janvier 2015.
En
2015,
11
506
SSRHA
et 220
123 journées
ont été produites en région.
La
répartition est la suivante
:
>
40
%
des
SSRHA
ont été réalisées
en hospitalisation
complète
(HC) et 60
%
en hospitalisation
de jour.
>
86
%
des
SSRHA
et 80 %
des journées
ont été réalisées
dans
des
établissements
du
2A,
que
ce soit en
hospitalisation
complète
ou
partielle.
o
Les
séjours
pour
affections
et traumatismes
du
système
ostéo-articulaire
représentent
61
%
de
l'ensemble
des
SSRHA
et 36%
des
journées
d'hospitalisation
complète,
au
lieu
de
34%
au
niveau
national
en journées.
Ils représentent
74
%
des
journées
d'hospitalisation
partielle,
au
lieu
de
39%
au
niveau
de
la
base
nationale.
28
/ 70 Ces
journées
d'hospitalisation
partielle
pour
affections
et
traumatismes
du
système
ostéo-
articulaire
sont
réalisées
à 80
%
dans
deux
établissements
ex OQN
du
2A.
o
Le deuxième
motif d'hospitalisation
en
SSRHA
en
Corse
sont
les
affections
endocriniennes,
métaboliques
et
nutritionnelles
qui
représentent
914
séjours
et 29
460
journées,
soit
13
%
des
journées,
quasiment
toutes
en
hospitalisation
complète,
au
lieu de
3,6
%
des journées
au
niveau
de la base
nationale.
Ces
séjours
et journées
sont concentrés
dans
un établissement
ex
OQN
situé à proximité
d'Ajaccio.
Au
total,
on
constate
des
atypies
au
niveau
de
la Corse
par
rapport
au
niveau
national,
avec
un
sur-
recours
important
en affections
et traumatismes
du système
ostéo-articulaire
en
hospitalisation
partielle
et en
affections
endocriniennes,
métaboliques
et nutritionnelles,
en
hospitalisation
complète,
dans
des
établissements
ex OQN
de Corse
du Sud.
Il.
Les
champs
et domaines
d’actions
prioritaires
3.1.
Les
champs
d'actions
du
PAPRAPS
Le
PAPRAPS
doit fixer à l'issue
du
diagnostic
régional
les champs
thématiques
retenus
ainsi
que
les
domaines
d'actions prioritaires.
Les champs
thématiques
de la pertinence
se déclinent en 4 grandes
familles
:
e
La
pertinence
des
actes
évoque
en
pratique
les
actes
diagnostiques
—
biologie,
imagerie
médicale
comme
thérapeutiques
—
médicaments,
actes
chirurgicaux...)
et
pour
ces
derniers,
les
« 33
gestes
»
ciblés
au
niveau
national,
dont
certains
présentent
de
fortes
atypies
régionales.
e
La
pertinence
des
prestations
renvoie
aux
différentes
modalités
de
prise
en
charge
(ambulatoire
ou
hospitalisation
complète,
hospitalisation
de
jour
ou
actes
externes,
SSR
ou
kinésithérapie
de ville …).
e
La
pertinence
des
prescriptions
concerne
aussi
bien les ordonnances
portant sur les
produits
de
santé,
(médicaments,
dispositifs
médicaux...),
les
actes
de
biologie,
radiologie,
kinésithérapie,
transports.
e
La
pertinence
des
parcours
c’est-à-dire
la trajectoire
des
patients
dans
le système
de
soins,
impliquant
une
décision
d'orientation
et
une
coordination
entre
plusieurs
acteurs
de
santé.
Ainsi
les
domaines
d'action
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
peuvent
aussi
porter
« sur
la
structuration
des
parcours
de santé
et l'articulation
des
prises en
charge
en ville et en
établissement
de santé,
avec ou sans
hébergement
». (R162-44
2°).
Le
nombre
des
thématiques
possibles
qui
peuvent
être
retenues
exige
une
priorisation
dans
cette
première
année
d'élaboration
du PAPRAPS.
29
/ 70 Cette
priorisation
a été établie en
intégrant
:
-
les actions nationales qui revêtent
un caractère
obligatoire
-
les actions
régionales
identifiées
par
le diagnostic
régional
ou
déjà
validées
dans
le cadre
des
travaux de gestion
du risque sur la pertinence
des
soins.
Dans
ce
cadre,
après
validation
de
la CRGDR
et avis
favorable
de
l'IRAPS,
il a été
retenu
le
principe
de limiter le champ
de ce PAPRAPS
première
génération :
-
au
champ
de
la
pertinence
des
actes,
tels
qu'ils
sont
identifiés
dans
le
plan
triennal
régional,
incluant
les
actes
prioritaires
de
la
CNAMTS
et
se
limitant
aux
33
actes
de
la
liste
;
-
au
champ
du
virage
ambulatoire,
tel
qu'identifié
dans
le
plan
triennal
régional.
Le
principe
de
réaliser
ce
premier
PAPRAPS
sur
un
champ
limité
correspond
précisément
à des actions
en
cours
ou
prévues
dans
le
cadre
du
plan
triennal
négocié
avec
les
établissements
de
santé.
Cette
limitation
tient
compte
également
des
contraintes
régionales
liées
aux
ressources
et
moyens
disponibles.
Ainsi,
les
champs
du
PAPRAPS
pourront
être
étendus
lors
de
sa
prochaine
révision
en
2017. Cette orientation
aboutit à délimiter le PAPRAPS
aux champs
et domaines
d'actions ci-après.
3.2.
Les
domaines
d'actions
du
PAPRAPS.
Aux
champs
d'actions
prioritaires
fixés
par
le
PAPRAPS,
doivent
être
définis
les
domaines
d'actions
qui
s'y
rattachent.
Par domaines
d'actions,
plusieurs notions sont envisageables
:
- la notion de
« territoire d'action
» (territoire de santé, département,
région)
:
- les types d'actes ou prestations
concernées
(actes diagnostics,
thérapeutiques.)
:
- les types de prescriptions
(transport,
médicament,
imagerie,
biologie
…).
Dans
ce cadre,
les domaines
d'actions
retenus
dans
le cadre
de
ce
PAPRAPS
sont
les suivants
:
- Sur
le
champ
relatif
à
la
pertinence
des
actes
: limitation
aux
33
activités
de
pertinence
conformément
aux
travaux
initiés en
2012.
-
sur le champ
du
virage
ambulatoire
: sélection
des
domaines
retenus
dans
le cadre
des
plans
nationaux
menés
par la CNAMTS
dans
le cadre
du plan triennal
ONDAM.
30/70 IV.
Les
actions
menées
par domaines
d'actions
41.
Les
actions nationales
Chirurgie ambulatoire Alternative au SSR
x
+ Prado
Réduction de la durée de séjour
+ Prado
maternité -maladies
(retour à domicile)
chroniques
Hôpital de jour en médecine
et
x
forfaits SE Chirurgie bariatrique
*
x
Chirurgie du canal carpien
x
x
Appendicectomie
X
X
Thyroïdectomie
X
x
Cholécystectomie
x
X
“Ainsi que
les thèmes«
amygdalectomie
enfants
» et Examens
pré
-anesthésiques
» pour des
actions
d'accompagnements
MMH
annoncés
pour 2016
3.1.1.
Virage
ambulatoire
Le
virage
ambulatoire
était l'une
des
priorités
de
gestion
du
risque
(GDR
ARS),
intégrée
depuis
2010
dans
le Plan
Régional
de GDR
des ARS,
mis en œuvre
en lien avec
l'Assurance
Maladie.
Il est réaffirmé
dans
le plan
triennal
2015-2017
: le développement
de
la chirurgie ambulatoire
s'intègre
à l'objectif « Prendre
le virage ambulatoire
et mieux adapter les prises en charge
en établissement et en
ville ». L'enjeu
est d'atteindre
un taux
national
global
de
chirurgie
ambulatoire
de
57%
en
2017
et une
économie
de
400
ME
à
travers
le
développement
de
la
chirurgie
ambulatoire
et
l'optimisation
des
capacités. Le
bloc
opérationnel
« Virage
ambulatoire
et
impact
capacitaire
»
est
un
bloc
commun
co-piloté
par
l'ARS et l'Assurance
Maladie au sein de la Commission
Régionale
de Gestion
du Risque.
A travers
la COG
2014-2017
signée
avec
l'état, la CNAMTS
s'est engagée
à « contribuer à la stratégie
nationale
de
santé
et
à
l'efficience
du
système
de
soins
»,
en
particulier
par
la
promotion
du
développement
et
de
la
mise
en
œuvre
de
référentiels
de
bonnes
pratiques
médicales
et
paramédicales.
La procédure
du MSAP
y garde toute sa place.
31/70 A-
Chirurgie ambulatoire
La
procédure
de
mise
sous
accord
préalable
pour
la
chirurgie
ambulatoire
(MSAP
CA)
contribue
avec
d’autres
actions
(incitations
tarifaires,
accompagnement
des
établissements,.…)
à la
progression
du
taux
de
recours
à la
chirurgie
ambulatoire
en
France.
Cette
MSAP
CA
repose
sur
une
liste
de
gestes
établie
avec
les
sociétés
savantes.
L'Assurance
Maladie
propose
d'enrichir
régulièrement
cette
liste
avec
un
rythme
de
5 nouveaux
gestes
en
moyenne
par
an
pour
l'étendre
à de
nouvelles
spécialités
médicales
(neurochirurgie,.…)
et
sensibiliser
davantage
d'établissements
et
de
professionnels
à
la
chirurgie
ambulatoire.
>
La
HAS
et
l'ANAP
ont
poursuivi
leurs
travaux
conjoints
sur
les
critères
d'éligibilité
à
la
chirurgie
ambulatoire
(«
Eléments
d'appréciation
en
vue
de
la prise
en
charge
d'un
patient
lEnsemble
pour
le
développement
de
la
chirurgie
ambulatoire,
ANAP/HAS,
mai
2014
»
www.hassante.fr/portail{upload/docs/application/pdf/201407/tc_chir
ambu_axe2_vf.pdf)
Les
principaux
points
clés sont
les suivants
:
-
la
chirurgie
ambulatoire
est
confirmée
chirurgie
de
première
intention
:«
Le
plus
important
est
de
rechercher
les
éléments
qui
motiveraient
une
prise
en
charge
en
hospitalisation
conventionnelle
et
non
ce
qui
motive
la
prise
en
charge
en
ambulatoire»
;
-
l'approche
au cas par cas doit tenir compte
du triptyque structure-acte-patient
;
-
le
patient
participe
à
la
prise
de
décision
qui
se
fait
en
colloque
singulier
avec
lui
etfou
son
représentant
légal
: « le
refus
du
patient
du
mode
de
prise
en
charge
en
ambulatoire
est
un
critère
de non éligibilité sans que
cela ait une conséquence
sur sa prise en charge
médicale
».
>
La
HAS
a
labellisé
les
recommandations
AFU/SFAR/AFCA/ANAP
relatives
à
la
chirurgie
ambulatoire
en
urologie.
http://www.urofrance.org/nc/science-et
recherche/basebibliographique/article/html/chirurgie-ambulatoire-en-urologie-argumentaire.html
)
>
La SFORL
a formalisé
en 2014
des
recommandations
sur la prise en charge
en ambulatoire
de
4
interventions
(inscrites
en
2012
sur
la liste
de
la
MSAP)
: méatotomie
moyenne
par
endoscopie
(GBPE001),
septoplastie
(GAMAOO7)
: réduction
de
fracture
de
l'os
nasal
par
abord
direct
(LAEA0O07),
réduction
de
fracture
des
os
propres
du
nez,
technique
fermée
(LAEP002)
‘(Consensus
formalisé
d'experts,
2014
:
www.orlfrance.org/download.php?id=199)
>
Les
gestes
marqueurs
:
55 gestes
marqueurs
(+12
par rapport à 2013-2014)
Les
sociétés
savantes
et/ou
les
Conseils
Nationaux
Professionnels
ont
de
nouveau
été
rencontrés.
De
nouveaux
actes
regroupés
en nouveaux
gestes
ont été intégrés à
la
liste avec
leur accord
(annexe
1).
32170 Les
12 nouveaux
gestes
marqueurs
et répartis
en
4 spécialités
sont :
e «chirurgie
des
sinus»
et
«chirurgie
du
tympan»
en
accord
avec
la
Société
Française
d'Oto-
Rhino-Laryngologie
(SFORL)
e «réparation
de
perte
de
substance
en
dehors
de
l'extrémité
céphalique»,
«gestes
secondaires
sur lambeau»
et «plastie
de
lèvres
» en
accord
avec
la Société
Française
de
Chirurgie
Plastique
et
Reconstructrice
(SOFCPRE)
et
la
Société
Française
de
Stomatologie,
chirurgie
maxillo-faciale
et
chirurgie
orale
(SFSCMFCO)
e «exérèse
de
lésion
de
la bouche»,
«gestes
sur
les glandes
salivaires»,
« fermeture
de
fistule
buccale»,
en accord
avec
la Société
Française
de
Stomatologie,
chirurgie
maxillo-faciale et chirurgie
orale (SFSCMFCO)
e «chirurgie
du
trou
maculaire»,
«Chirurgie
du
glaucome»,
«vitrectomie
avecpelage
de
membrane»
et
«vitrectomie
postérieure
isolée»,
en
accord
avec
l'Académie
Française
d'Ophtalmologie
(AFO-CNP)
>
Les
outils
disponibles
:
Le
questionnaire
médico-social
a été
modifié
pour
la campagne
2015-2016
afin
de
prendre
en
compte
l'avis du
patient.
Les
indications
de
la
prise
en
charge
en
chirurgie
ambulatoire
supposent
un
patient
informé
et
consentant.
L'information
claire
du
patient
doit
favoriser
sa
mise
en
confiance
et limiter
les
refus,
en
particulier pour convenance
personnelle.
En
mai
2014
un
document
conjoint
HAS/ANAP
(cf.
chapitre
« actualités
»)
recommande
la prise
en
compte
du
choix
du
patient
: « Le
refus du
patient du
mode
de
prise
en
charge
en
ambulatoire
est un
critère de non éligibilité sans que cela ait une
conséquence
sur sa prise en charge
médicale
».
B-
Alternative
au
SSR
La
MSAP
concerne
les prestations
d'hospitalisation
pour les soins
de suite et de réadaptation
liés à des
actes
chirurgicaux
et orthopédiques
ne
nécessitant
pas
de
façon
générale,
selon
les recommandations
de
la
HAS,
de
recourir
à
une
hospitalisation,
pour
un
patient
qui
justifie
des
soins
de
masso-
kinésithérapie. Le
dispositif
légal
de
la
MSAP
SSR
porte
sur
l'établissement
prescripteur
des
soins
de
suite
et
de
réadaptation. L'ensemble
des
séjours
en
SSR
prescrits
par
un
professionnel
d'un
établissement
MCO
ayant
une
activité
de
soins
de
chirurgie
quel
que
soit
leur
statut
(public,
ESPIC
ou
privé
lucratif)
est
concerné,
c'est-à-dire
:
transfert
direct
ou
la
mutation
depuis
le
MCO
après
une
intervention
programmée
ou
en
urgence,
entrée en SSR
programmée
par le MCO
après
un retour au domicile.
33170 >
Objectifs
de la MSAP
SSR
Pour
l'assurance
maladie,
les enjeux
qualitatifs
de
l'amélioration
de
la pertinence
des
soins sont:
-__
d'améliorer
la qualité
des
soins
aux
patients
: éviter
des
soins
inutiles
et
leurs
conséquences,
assurer
une
équité
de traitement (variation des pratiques),
-__
d'améliorer
l'organisation
des
soins:
pertinence
des
parcours
de
soins,
réorganisation
de
l'offre,
articulation
hôpital/ville/médico-social, -
de
diminuer
l'impact
économique
des
soins
par
la
même
diminution
des
actes
inutiles
et
de
leurs
conséquences,
pour
arriver
à
une
amélioration
de
la
qualité
des
soins,
ainsi
qu'à
une
diminution
des
hospitalisations
non justifiées,
par une
meilleure
adéquation
de
l'état du
patient
à l'hospitalisation
en
SSR,
-_
d'atteindre
à
terme
(2018)
les
taux
de
20
%
des
patients
pris
en
charge
en
ville
à
la
suite
d’une
pose
de
prothèse
de genou
pour
arthrose
et de 45
%
sur la rééducation
à domicile
en général,
pour
un
gain
de
40
millions
d'euros. >
Les
gestes
de
chirurgie
orthopédique
visés
:
Par
définition,
la MSAP
ne
concerne
que
les séjours
sans
complication
ne
nécessitant
pas
une
hospitalisation
en
soins
de
suite au
vu
des
référentiels
HAS.
Les
gestes
de chirurgie
orthopédique
visés
sont :
Ÿ
Arthroplastie
de
genou
par
prothèse
totale
de
genou
(PTG)
en
1ère
intention
(recommandation
HAS
de
2008), Ÿ
Chirurgie
réparatrice
des
ruptures
de
coiffe de
l'épaule
(recommandation
HAS
de 2008),
Y
Ligamentoplastie
du
ligament
croisé
antérieur
(LCA)
du
genou
(recommandation
HAS
de
2008),
Y
Arthroplastie
de
hanche
par
prothèse
totale
de
hanche
(PTH)
en
1ère
intention
hors
fracture
du
col
du
fémur
(recommandation
HAS
de 2006),
Y
Ostéosynthèse
d'une fracture trochantérienne
du fémur
(Osteo_femur)
(recommandation
HAS
de 2006),
Ÿ
Arthroplastie
de
hanche
par prothèse
totale
de
hanche
suite à une
fracture du col du fémur
(hanche/fracture)
(recommandation
de
2006).
Ils ont été choisis en fonction
:
-
du
taux de
recours
élevé,
au
niveau
national,
à une
prise en
charge
en
SSR
pour
ces
mêmes
actes
;
-
des
recommandations
existantes
portant
sur
les
critères
de
suivi
en
rééducation
et
d'orientation
en
ambulatoire
ou
en
SSR
pour
certains
actes
(recommandations
de
la HAS
du
29
mars
2006
et publications
de
2008
relatives aux critères de suivi en rééducation
et d'orientation
en ambulatoire
ou en SSR),
1-
Recommandations
de
la Haute
Autorité
de santé,
établies
par consensus
formalisé,
portant
sur
les actes
chirurgicaux
et orthopédiques
ne
nécessitant
pas,
pour
un patient justifiant
des
soins
de
masso-
kinésithérapie,
de
recourir de
manière
générale
à une
hospitalisation
en vue
de
la dispensation
des
soins
de suite et de
réadaptation
mentionnés
à l'article L. 6111-2
du
code
de
la santé
publique,
29
mars
2006 http://www.has-sante
fr/portail/upload/docs/application/pdf/Art29.pdf
2-
Critères
de suivi
en
rééducation
et d'orientation
en
ambulatoire
ou
en
soins
de suite ou
de réadaptation
après arthroplastie totale du genou, janvier et novembre
2008
http://www.has-santefr/portail/jems/c_639103/criteres-de-suivi-en-reeducation-et-d-orientation-en- ambulatoire-ou-en-soins-de-suite-ou-de-readaptation-apres-arthroplastie-totale-du-genou
3-
Critères
de suivi
en
rééducation
et d'orientation
en
ambulatoire
ou en
soins
de
suite ou
de
réadaptation
après
chirurgie
des
ruptures
de
coiffe
et arthroplasties
de
l'épaule,
janvier et novembre
2008
http://www.has-sante
fr/portail/jems/c
613749/criteres-de-suivi-en-reeducation-et-dorientation-en-
ambulatoire-ou-en-soins-de-suite-ou-de-readaptation-apres-chirurgie-des-ruptures-de-coiffe-et- arthroplasties-de-l-epaule
34/70 4
Critères
de suivi
en
rééducation
et d'orientation
en
ambulatoire
ou
en
soins
de
suite ou
de
réadaptation
après
ligamentoplastie
du
croisé
antérieur
du
genou,
janvier 2008
htip://www.has-sante.fr/portail/jems/c
639105/criteres-de-suivi-en-reeducation-et-d-orientation-en-
ambulatoire-ou-en-soins-de-suite-ou-de-readaptation-apres-ligamentoplastie-du-croise-anterieur-du- genou
5-
Prothèses
totales
de
la hanche
: évaluation
des
prothèses
de
hanches
: définition
des
indications
et des
situations
cliniques
d'utilisation
des
différents types
de
prothèses
existantes,
description
des
caractéristiques
techniques
auxquelles
doivent
répondre
les prothèses
inscrites
sur la LPPR,
ainsi
que
leurs conditions
de
prise en
charge.
(2007)
http://www.has_sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/rapport_
evaluation
des
protheses
de_hanc
he.pdf
>
Les
patients
concernés
:
Les
patients
concernés
sont
les adultes
à
partir de
l'âge
de
18
ans
affiliés
au
régime
général
y compris
SLM
ne
présentant
pas
d'incompatibilité
de
maintien
à domicile
du fait :
- de complications
locales,
régionales
ou
générales,
- de pathologies
associées,
- d'isolement
social,
- d'une
offre
en
kinésithérapie
de ville insuffisante.
C-
Hospitalisation
de jour—
forfaits
SE
Deux
actions
sur
la
problématique
de
l'environnement
particulier
dans
le
même
esprit
que
la
MSAP
CA :
hospitalisation
de
jour
médecine
et
actes
ouvrant
droit
à
SE
(forfait
Sécurité
Environnement)
réalisés
en
hospitalisation
de jour.
Ces
deux
actions
ont
été
choisies
du
fait
des
anomalies
découvertes
dans
l'utilisation
du
codage
lors
des
contrôles
T2A
réalisés
par
les médecins
conseils.
3.1.2.
Le programme
PRADO,
priorité de l'Assurance
Maladie
A-
Les
objectifs du programme
L'accompagnement
du
retour
à
domicile
après
hospitalisation
est
l'une
des
nouvelles
offres
de
service
de
l'Assurance
Maladie.
Son
objectif:
Ÿ
anticiper
les besoins
du
patient
liés à son
retour à domicile
et fluidifier le parcours
hôpital
— ville
;
Ÿ
favoriser
le retourà domicile
des
patients
nécessitant
temporairement
un
soutien
à la vie quotidienne
en
participant
au
financement
;
Ÿ
le conseiller
de
l'Assurance
Maladie
(CAM)
est un
facilitateur entre
les professionnels
de santé
de ville et le
patient
pour son
retour à domicile.
35
/ 70 Objectifs
globaux
du
programme
PRA
Permettre
au
patient
de
Accompagner
l'évolution
Eviter
des
on ganisations
retoumer
au
domicte
dès
que
||
des
techniques
médicales
|
Eva
flop
coûteuses
si etes
|
|Eviter
des
ré-nospitoñsations
l'hospitaïisation
n'est
plus
qui
favorisent
le
"
ne
sont
pas
nécessaires
ké
à une
Insuffisance
de
TÉCREE
Séveloppement
ges
Adapterles
circuits
de
prie
suivi
{=raccourcirles
séjours
qui
peuvent
|
[Pratiques
en
ambulotore
et
-hospi
l'être,
répondre
à la
demande
des
des
hospitalisations
plus
eenage
Ro,
Lu
PRSROEEaIEn
patients]
courtes
Ps
PANNE
Améliorer
le
suivi
des
couples
mères-enfant
en
accompagnant
la
réduction
de
la
durée
de
séjour
=
5
ET
=
a
:
Mel
oiailell
Proposer
la rééducation
en
ville quand
l'équipe
médicale
estime
que
l'état
du
patient
ne
nécessite
pas
un
séjour
en
SSR
INSUFFISANCE
MEDICAUX
GARDIAQUE
Eviter des ré-hospitalisations
et des
décès
Le conseiller de l'Assurance
Maladie
recueille l'adhésion
du patient,
le choix des professionnels de santé
libéraux
et organise
les premiers
rendez-vous
à sa sortie et informe
le médecin
traitant.
L'Assurance
Maladie
peut proposer
une
participation financière
pour
les patients
ayant
besoin
d'aide
à la vie.
B-
Les
étapes
de mise
en place d’un
volet PRADO
au niveau
local
Etablissements
de
santé
Autres
acteurs
Professionnels
de
santé
Présentation
du
Présentation
du
programme
au
directeur
,
.
programme
aux
différents
d'établissement,
aux
Présentation
aux
ARS,
professionnels
de
santé
équipes
médicales,
rencontre
des
associations
concemés
par
le volet
du
président
de
la CME,
16RIÈseI
prosaisies
programme
{réunion
service
social...
d'aides
à domicile,
collectives,
CPL,
conseil
Mnumesiione
fédérations
hospitalières,
départemental
de
l'Ordre,
cbhvéilen
ve
CCAS,
réseaux,
CLIC...
URPS...)
l'établissement de santé
36/70 C-
Les
thèmes
en
cours
PRADO)/maternité
Principe
:
Il
répond
à
la
demande
des
patientes
qui
souhaitent
retourner
rapidement
à
leur
domicile
et
bénéficier
d'une
transition
en
douceur
entre
la maternité
et
la
prise
en
charge
seule
de
leur
bébé.
Il s'explique
en
outre
par
le
besoin
d'améliorer
l'efficience
du
système
de
soins
hospitalier.
En
effet,
aujourd'hui
la France
se situe
en
23ème
position
sur les 25
pays
de
l'OCDE
en termes
de durée
moyenne
de
séjour
(4,3 jours
contre
3,2).
Mise
en
relation
de
parturiente
(ayant
accouché
par voie
basse
ou césarienne
sans
complications
d’un
enfant
unique)
avec
la sage-femme
libérale
de son
choix
Déploiement :
e
Généralisation depuis 2012
e
2743
adhésions
en
région
depuis
la mise
en
place
du
dispositif
e
3 établissements
adhérents
PRADO
sorties
précoces
:
e
Généralisation
du
dispositif pour
l'ensemble
des
établissements
concernés
en 2016
Un
outil ePRADO
mis
à disposition
e
Application
permettant
la dématérialisation
des différentes étapes
du
PRADO
maternité
PRADO
chirurgie
(orthopédique)
Principe
:
Mise en relation du patient opéré
d'une des 23 interventions de la liste HAS
avec l'IDEL et'ou le MKL
de son
choix
+ possibilité
de
bénéficier d'une
aide
à la vie
(portage
de
repas
et/ou
aide
ménagère)
Déploiement :
e
Généralisation
en 2014
e
165
adhésions
en région
depuis
la mise en
place du dispositif
e
5 établissements
adhérents
Evolutions
prévues
du
programme
\
*
Objectif
: réduire
les ré-hospitalisations
pour
fractures
par
fragilité
2
osseuse
Fragilté
osseuse
«
Activité
déployée
à
partir du
début
de
l'année
2016
“
Extension
prévue
sur
les
actes
majeurs
de
chirurgie
(majoritairement
digestifs)
nécessitant
un
accompagnement
en
sortie
d'hospitalisation
Extension
à
l'ensemble
de
la
*
Une
anticipation
et
organisation
de
cette
prise
en
charge
en
ville par
chirurgie
PRADO
pourrait
permettre
de
:
>
diminuer
les durées
de
séjour
en
accompagnant
la RAC
>
accompagner
le développement
de
la
chirurgie
ambulatoire
37170 D-
Les
fhèmes
à venir à partir de 2016
&
Pathologies
chronig
s
Î
-
Orthopédie
ne
BPCO
Plaies
Expérimentation
Expérimentation
E
n
toti
|
Expérimentation
chroniques
depuis 2010
depuis 2012
er
fon
||
depuis 2015
Générañsation
Généralisation
À
*
| Généralisation
en
Expérimentation
depuis 2012
depuis 2013
SERRE
en
|
2016
depuis 2016
Sorties
piécéses
|
Tout
type
de
|
su
ce
|
hirurgl
Télé-suivi du
Expérimentation
€
gle
poids
|
depuis
2015
me
Généralnation en
Gériéralisatt
sens
+
er
énéraliation
en
en
2015-2016
2016
2016
AVC
cm
us
4h
Expérimentation
vu
$
PRADO
IC
+
en
2017
Expéñimentation
:
en
201é
Expérimentation
à
en2015
Fragiité
osseuse
éérérsholonen
Généralisation
en
2016
2016
Unenouvelle
maniere
de'communiquersurles
3 types
de
prise
en
charge
en
court
séjour:
PRADO
médecine
Le
LR
UC
EE
douter
RATS
TEE
Insuffisance
cardiaque
Ce
programme
est centré
sur les besoins
du
patient,
il est fondé
sur trois piliers
:
1.
l'aide à la mise
en
place
du suivi
médical
par les professionnels
de santé
désigné
par
le patient
;
2.
l'accompagnement
attentionné
du
patient
par
une
IDEL
(spécifiquement
formée
à
l'insuffisance
cardiaque),
par son
médecin
traitant et par son cardiologue
;
3.
l'initialisation d'une
aide à la vie si cela s'avère
nécessaire.
Principe
:
Y
Mise
en
relation
du
patient
ayant
subi
une
décompensation
cardiaque
avec
l'IDEL,
le médecin
traitant et le
cardiologue
de
son
choix
Y
Accompagnement jusqu'à
6 mois
Déploiement :
e
Expérimentation
au
niveau
national
depuis
2013
e
Ce
dispositif sera
proposé
à l'ensemble
des
établissements
concernés
dès
2016.
38
/ 70 Broncho-Pneumopathie
Chronique
Obstructive
Principe
:
Mise
en
relation
du
patient ayant
subi
une
exacerbation
de
BPCO
avec
l'IDEL,
le médecin
traitant,
le masseur-
kinésithérapeute
libéral et le pneumologue
de
son
choix.
Accompagnement
jusqu'à
6 mois.
Déploiement :
e
Expérimentation
au
niveau
national
depuis
2015
e
Ce
dispositif sera
proposé
à l'ensemble
des
établissements
concernés
dès
2016.
Plaies
chroniques
Principe
:
Mise
en
relation
du
patient souffrant d'un
ulcère
de jambe,
escarres
ou
plaies
du
pied
diabétique
avec
les
professionnels
de santé
libéraux concernés.
Déploiement :
e
Expérimentation
au
niveau
national
à compter
de 2016
e
Ce
dispositif sera
proposé
à l'ensemble
des établissements
concernés
dès
généralisation.
AVC Déploiement :
e
Expérimentation
au
niveau
national
à compter
de 2017
e
Ce
dispositif sera
proposé
à l'ensemble
des
établissements
concernés
dès
généralisation.
3.1.3.
Pertinence
des
soins
—
actions
d'accompagnement
et
MSAP
Les
actions
nationales
retenues
sur
le
champ
de
la
pertinence
des
soins
seront
mises
en
œuvre
selon
deux
modalités
:
-
des
actions
d'accompagnement
;
-__
des
actions
MSAP
dont
les
critères
de
ciblage
sont
définies
au
4.1.
A-
Chirurgie
bariatrique
(obésité) -
L'obésité
est
une
maladie
chronique
qui
nécessite
une
prise
en
charge
globale,
pluridisciplinaire
et
sur
le
long
terme.
Les
conséquences
sont
nombreuses
sur
la
santé
selon
son
degré
de
sévérité
:risque
accru
de
décès
prématuré
à plusieurs
maladies
morbides
ayant
des
effets
indésirables
sur
la
qualité
de
vie.
Objectifs
du
traitement
de
l'obésité
:perte
de
poids
et
traitement
des
complications
et
des
comorbidités.
-
Traitement
chirurgical :
traitement
de
seconde
intention
+
après
échec
du
traitement
médical
bien
conduit,
chez
des
sujets
avec
un
indice
de
masse
corporelle
(IMC) > 40 kg/m2
ou avec
un IMC
> 35 kg/m2
associé
à des comorbidités.
+
modifie
l'anatomie
du
système
digestif:
©
soit pour
diminuer
la quantité
d'aliments
consommés
(restriction),
o
soit
pour
diminuer
la
quantité
d'aliments
et
leur
assimilation
par
l'organisme
(restriction et malabsorption).
39
/ 70 Constats
:
Le sujet de
la pertinence
de
la chirurgie
bariatrique
renvoie
à la fois de
la santé
publique,
au
parcours
de
soins
et
aux
dépenses
d'assurance
maladie
:
chirurgie
en
pleine
croissance
dont
la pertinence
est un
enjeu
de
santé
publique,
parcours
de
soins
pré
opératoire
dont
l'étude
permet
d'identifier
des
situations
cliniques
où
les
indications
opératoires
sont
susceptibles
d'être
non
pertinentes
par
rapport
aux
référentiels
HAS
de
prise en
charge
de
l'obésité,
suivi
insuffisant,
coûts
induits
de
la
non
pertinence
: non
seulement
en
termes
de
coût
du
geste
et de
l'hospitalisation,
complications
post
opératoires,
arrêt
de
travail
…
mais
aussi
en
termes
de
confort
de
vie pour
les patients
opérés
indument.
Messages
du
référentiel
:
Améliorer
la pertinence
des
actes
de chirurgie
bariatrique
et réduire
la survenue
de
complications
par
:
une juste
sélection
(indications
et contre-indications),
une
évaluation
médico-chirurgicale
préopératoire
et
une
prise
en
charge
« cadrée
»
du
patient
avant
l'intervention, une
concertation
pluridisciplinaire
avant
la décision
chirurgicale,
une
information
et /préparation
importante
des
patients,
une
prise en charge
et un
suivi
médical
du
patient après
son
intervention
et à long
terme.
La
chirurgie
ne peut être
envisagée
que
chez
des
patients
adultes
réunissant
l'ensemble
des
conditions
suivantes
: INDICATIONS
:
patients
avec
un
IMC
$ 40
kg/m?
ou
bien
avec
un
IMC
* 35
kg/m?
associé
à au
moins
une
comorbidité
susceptible d'être améliorée
après la chirurgie,
en
deuxième
intention
après
échec
d'un
traitement
médical,
nutritionnel,
diététique
et
psychothérapeutique
bien
conduit
pendant
6-12
mois,
en
l'absence
de
perte
de
poids
suffisante
ou
en
l'absence
de maintien
de
la perte
de
poids,
patients
bien
informés
au
préalable,
ayant
bénéficié
d'une
évaluation
et d'une
prise en charge
préopératoires
pluridisciplinaires,
patients
ayant
compris
et accepté
la nécessité
d'un
suivi
médical
et chirurgical
à long
terme,
avec
un
risque
opératoire
acceptable.
CONTRE-INDICATIONS
:
les troubles
cognitifs
ou
mentaux
sévères,
les troubles
sévères
et non
stabilisés
du
comportement
alimentaires,
l'incapacité
prévisible
du
patient
à participer à un
suivi
médical
prolongé,
la dépendance
à l'aicoo! ou
à des
substances
psychoactives
licites ou
illicites,
l'absence
de
prise
en
charge
médicale
préalable
identifiée,
les maladies
mettant en cause
le pronostic vital à court ou moyen
terme,
les contre-indications
à l'anesthésie
générale.
Référentiel HAS
2009
: « Obésité
» - prise
en
charge
chirurgicale
de l'adulte
40
/ 70 B-
Canal
carpien
Recommandations
de
la HAS
et outils
Chirurgie
du
canal
carpien
: approche
multidimensionnelle
pour
une
décision
pertinente
Note
de cadrage,
décembre
2011,
Rapport
d'évaluation
technologique
(textes
long
et court),
septembre
2012.
Référentiels
de
bonne
pratique
destinés
aux
Professionnels
de santé
Syndrome
du
canal
carpien
/ Référentiel
du
parcours
de soins,
octobre
2013
En
collaboration
avec
la HAS,
les outils CNAMTS
/ HAS :
“
htip;//www.ameli fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/aide-a-la- pratique-memos/les-memos-de-bonne-pratique/syndrome-du-canal-carpien.php
“
Guides
patient:
Le
syndrome
du
canal
carpien.
Vous
ressentez
des
fourmillements
dans
la main
?
“
_ http;//www.ameli-sante.fr/syndrome-du-canal-carpien/definition-syndrome-du-canal- carpien html
SKKK<
Objectifs
de
qualité
pour
la chirurgie
du
canal
carpien
:
-
Essayer
systématiquement
un
traitement
médical
avant
la chirurgie,
en
l'absence
de signe
de gravité
-
Réaliser
un
électroneuromyogramme
dans
les 3 à 6 mois
précédant
la chirurgie
-
Faire
participer
le patient
à la décision
de chirurgien
-
Analyse
de la décision
de traitement chirurgical
:
+
la présence
ou
l'absence
de
signe
de gravité
est notée
dans
le dossier,
*
en
l'absence
de
signe
de
gravité
clinique
(trouble
objectif
de
la
sensibilité,
faiblesse
ou
amyotrophie
des
muscles
thénariens
externes)
ou
à
l'électroneuromyogramme
(perte
axonale),
un
traitement
par
infiltration
de
corticoïdes
a été tenté
avant
la chirurgie,
*
un
électroneuromyogramme a
été
fait dans
les 6 mois
précédant
la chirurgie,
+
l'électroneuromyogramme
avant
chirurgie
est positif (vitesse
de
conduction
nerveuse
diminuée).
C-
Appendicectomie
Recommandations
de
la HAS
Appendicectomie
: Éléments
décisionnels
pour
une
indication
pertinente
-
Note
de cadrage,
20/07/11,
-
Rapport
d'évaluation
technologique
(textes
long
et court),
novembre
2012.
Taux
de
recours
MCO
par
Région
- séjours
2014/pop.
2012
- Taux
Brut
Indicateurs
pertinences
des
soins
: Appendicectomie
Sélection
par
geste
Taux
de
recours
national
: 1,18
version
v11f
Taux
de
recours
en
Hombre
séjours
1000
hab.
Dosi-o7s
los7-110
11-117
Eliis-.122
izs-is
M
125.140
41/70 Si
le nombre
global
d'appendicectomies
réalisées
a considérablement
diminué
ces
dernières
années,
la
France
se
caractérise
toujours
par un
taux
d'interventions
élevé
par rapport
à d’autres
pays
européens.
En
outre,
des
disparités
géographiques
importantes
existent
: le taux
de
recours
à l'appendicectomie
varie
ainsi
du
simple
au
double
entre
les
départements.
Pour
notre
région
le taux
de
recours
2014
est
de
1.31
versus
1,18
au niveau
national. D-
Thyroïdectomie
pour
nodules
thyroïdiens
sans
hyperthyroïdie
Le
nodule
thyroïdien
est fréquent
et le plus souvent
bénin.
Seul
5%
des
nodules
détectés
sont à risque
cancéreux,
ils font généralement
l'objet d'un
bon
pronostic.
Les
constats
:
-
Un
recours
insuffisant/inadapté
aux
examens
diagnostics
préalables,
-
Des
disparités
régionales
de
prise en
charge,
-
Des
dosages
T3 et T4
pratiqués dans
plus du
1/3 des
cas,
-
Seulement
40%
des
patients opérés
ont eu
une
cytoponction,
et disparités
régionales
: de
6% à à 51%,
-
66%
des
patients
thyroïdectomisés
pour
nodule
bénin
n'ont
pas
eu de
cytoponction,
-
Une
faiblesse du ratio malin/bénin
dans
certaines
régions et fortes disparités régionales
-
Un
ratio allant de 0,6 à 2,7 selon
les régions.
Pour
les 2/3 des
patients thyroïdectomisés,
le parcours
n'a pas été optimal.
Les
objectifs
du
programme
d'accompagnement :
-
Détecter
les nodules
à risque
de
malignité,
-
Eviterles
interventions
inutiles et améliorer
la qualité
du
diagnostic,
-
Améliorer
l'information
des
patients,
-
Optimiser
le parcours
de
soins,
-
Augmenter
le
taux
de
recours
aux
examens
diagnostiques
préalables
(dosage
TSH
/ échographie
thyroïdienne,
cytoponction),
-
Diminuer
le recours
aux
dosages
associés
TaL
et TAL,
-
Diminuer
le recours
à la scintigraphie,
-
Augmenter
le ratio
nodules
malins/bénins
opérés.
Nodule-thyroidienConstats
Les
ratios
malin/bénin
faibles
et leur variation
régionale
conduisent
à
s'interroger
sur
la
pertinence
des
actes
Ratio
= groupe
1 / groupe
2
Matériel
et méthodes
de l'analyse
des thyroïdectomies
+
Champ: tégime général de
Fosutance maladie
(skici} so
77% de la
populaïlon française. France, 2010 + Critère
d'inclosion: acles de thyroïdectomie
selonles codes CCAM
ipéciliques
+
4 groupes constitués en fonction de la fhyropalhie
:
4 Groupe
1 : thyroïdeclomies
avec diagnostic de cancer thyroïdien
Codes
CLMI9
C73
DO73
(in
M}
D40
(évèbton
Enprévisbe)
107.0
(brperstcrétion de
coicilonine) D44
8 (NSMS) les du séjour poor Pryroldectomés
Codes CIMI9 64 Toftection de longue durée en 2999 2011 IA
érople vom
agi
d'hypetroie
4 Groupe 2: thyroïdoclomies
avec diagnostic de nodute bénin
À Ca
CIN GA
(onde ample} 208 Lames Vésigne) :
CDR? : DSL : BEN
llurpese Éérigne dei glondes endocines. cures el non préchées)
‘
3:
thyroï
avec
de goitre ou
4 1040 (o0èe émtus non losique) 102
(poire minette
non tonique) 1028
{apres ques pon lrigreu) 1049 [264
Don orique sons réchéan) 0020 (gore
éMtus)
107.1
(Gas
d)
à un bovtle de Fhomenonmtbe)
1919 101.1
K01 2 {ae Hors Iyroumennes et cpocrentées hées à une carence ên lode avec gore)
+
Groupe
d : chirugle
avec un avire diagnoske
DEEE
concer
ORl
…
non enatysé
dans ce codre)
LT
Lomchden d'onpats po volée
Gshe dan
ire
8 Come, À mp
Malade
Rte Betas Ch
Ces
Ÿ tout
42170 Messages
du
mémo
CNAMTS
«surveillance
et
traitement
du
nodule
thyroïdien
sans
hyperthyroïdie
» validé
par
la
HAS
:
Evaluer
le
risque
de
malignité
au
moyen
des
examens
recommandés,
-
Promouvoir
la
surveillance
du
patient
dont
le
risque
de
malignité
du
nodule
a
été
écarté
ou
est
jugé
faible,
-
Faciliter
la
coordination
de
la
prise
en
charge
:
+
Identification
du
contexte
à risque
+ examen
clinique,
+
Examens
préalables
à combiner
:dosage
TSH
+ échographie,
+
Dosages
non
recommandés
en
phase
diagnostic
:T3L
et
TAL,
dosage
thyroglobuline,
°_
Scintigraphie
thyroïdienne
non
recommandée,
hors
cas
particuliers,
*_
Cytoponction,
examen
clé
pour
déterminer
l'orientation
opératoire.
E
Cholécystectomie
pour
lithiase
biliaire
CONSTATS :
-
Enjeu
majeur
en
termes
de
santé
publique
en
raison
de
la
prévalence
élevée
de
la
lithiase
biliaire
(10
à
15%
des
personnes
âgées
de
20
à 60
ans).
La
cholécystectomie
est
l'une
des
interventions
les
plus
réalisées
en
France
(112
000
actes
réalisés
en
France
en
2013),
-
Conséquences
de
la
non
pertinence
de
la
décision
importantes
:coût
du
geste
et
de
l’hospitalisation,
complications
post
opératoires
(complications
pariétales,
abcès
sous
phrénique,
fistule
biliaire),
arrêts
de
travail
…
-
Existence
de
référentiels
récents
sur
la
lithiase
biliaire,
permettant
d'identifier
des
situations
cliniques
où
les
indications
sont
susceptibles
d'être
non
pertinentes
:
*__
Recommandations
professionnelles
élaborées
en
2009
(SNFGE),
*
Rappel
des
points
clés
et
une
note
de
problématique
concernant
la
pertinence
des
cholécystectomies
par
la
HAS,
en
lien
avec
la
Fédération
de
Chirurgie
Viscérale
et
Digestive,
le
Conseil
National
Professionnel
d'Hépato-Gastroentérologie
et
le
Collège
de
Médecine
Générale
(Points
clés
et
solutions).
+
Pertinence
des
soins
:quand
faut-il
faire
une
cholécystectomie
? HAS,
janvier
2013
43170 Messages
du
référentiel
HAS
-
La lithiase peut être découverte de façon
fortuite lors d'un examen
d'imagerie,
-
Dans
80%
des cas, la lithiase restera asymptomatique,
-
Nécessité
d'améliorer
le diagnostic :
+
Rappel
de
la douleur
typique
de colique
hépatique
(*)
« La douleur
biliaire typique
(« colique
hépatique
») survient
par crises
d'apparition
rapidement
progressive
dans
l'épigastre ou
dans
l'hypochondre
droit parfois
associée
à des
nausées
ou
vomissements.
D'intensité
constante,
elle dure
d'une
trentaine
de
minutes
à quelques
heures
et
peut être suffisamment
intense
pour
obliger le patient à interrompre
son
activité ou
le réveiller.
Elle
peut
irradier en
hémi-ceinture
droite ou
en
bretelle
».
Diffusions
des
dernières
recommandations
de
la HAS
sur la pertinence
de l'acte
(*)
« En
cas de
lithiase vésiculaire
asymptomatique,
la cholécystectomie
n'est pas
réalisée
de
principe
»
En
l'état actuel
des
connaissances,
aucune
recommandation
ne
peut être faite en
matière
de
cholécystectomie
prophylactique
:
-
lors de
la chirurgie
bariatrique,
-
en
cas
de calculs
de taille supérieure
à 3 cm.
() HAS janvier 2013 / Points clés et solutions / Pertinence
des soins : quand faut-il faire une cholécystectomie?
42.
Les
actions
régionales.
Diagnostic
régional
et plan
d'actions
Diagnostic
régional
Angioplasties
et pontages
coronariens
et plan
d'actions
Diagnostic
régional
Filière bariatrique
et plan d'actions
Dans
le contexte
régional,
les actions
priorisées
sont
:
+
Etablir
un
diagnostic
sur
le secteur
des
soins
de
suite
et de
réadaptation,
notamment
en
terme
de
recours
aux
différentes
modalités
de
prise
en
charge,
d'analyser
le taux
d'HDJ
au
regard
des
différentes
spécialités.
À partir du
partage
de ce diagnostic
un
plan
d'actions
spécifiques
pourra
être établi.
#
Sur
le volet pertinence
; deux
thèmes
ont été
retenus
en
région
;
44170 e
Angioplastie
- pontage,
un
groupe
ad
hoc
médico
chirurgical
pourra
être
mis
en
place
pour
élaborer
le diagnostic
régional
avec
la participation
du
Pr Collard
de
l'AP
HM
et proposer
un
plan
d'action.
e
La
filière
bariatrique;
dans
une
région
ne
disposant
pas
d'un
centre
spécialisé
obésité,
l'objectif
de
l'ARS
est
d'organiser
la
filière
de
soins,
en
optimisant
les
coordinations
sur
le territoire
de
santé
et
adapter
les
équipements
dans
un
but de
:
-_
d'accessibilité
;
-_
delisibilité
;
-
de
gradation
des
soins
incluant
à sa
juste
place
: le médecin
traitant,
les spécialistes,
les établissements
de
santé
qu'ils assurent
une
activité
de soins
médicale,
chirurgicale,
ou
de
soins
de suite et de
réadaptation
et le transport.
L'organisation
de
la
filière
répondra
aux
enjeux
d'efficience,
le
rôle
de
coordination
des
soins
et
d'éducation
thérapeutique
sont
aussi
prépondérant
pour
décloisonner
les
parcours
et permettre
aux
patients
d'être
acteurs
de
leur santé.
‘
Sur
ce
même
volet
pertinence,
poursuite
de
la
présentation
du
diagnostic
« endoscopie
digestive
»
aux
professionnels
et établissements
de
santé
privés
de
Corse
du
sud,
afin de
partager
ce
dernier et d'établir
un
plan
d'action comme
cela a été réalisé en 2015
en Haute
Corse.
V.
Les
critères
de
ciblage
par
action
5.1.
Procédure
MSAP
La
LFSS
pour
2015
dans
son
article
58
sur
la
« promotion
de
la pertinence
des
prescriptions
et des
actes
» (loi
n°2014-1554
du
22
décembre
2014)
a modifié
l'article L.162-1-17
relatif à la procédure
de
MSAP
:
« En
application
du
plan
d'actions
pluriannuel
régional
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins
prévu
à
l'article
L.
162-30-4,
le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut,
après
avis
de
l'organisme
local
d'assurance
maladie
et
après
mise
en
oeuvre
d'une
procédure
contradictoire,
décider
de
subordonner
à
l'accord préalable
du
service
du
contrôle
médical
placé
près
de
l'organisme
local d'assurance
maladie,
pour
une
durée
ne pouvant
excéder
six mois,
la prise
en
charge
par l'assurance
maladie
d'actes,
de prestations
ou
de prescriptions
délivrés par un
établissement
de
santé.
La procédure
contradictoire
est mise
en
œuvre
dans
des
conditions prévues
par décret.
La mise
sous
accord préalable
est justifiée par l'un des
constats
suivants :
1° Une
proportion
élevée
de prestations
d'hospitalisation
avec
hébergement
qui auraient pu
donner
lieu à des
prises
en charge
sans
hébergement
ou sans
hospitalisation ;
2°
Une
proportion
élevée
de prescriptions
de
ces prestations
d'hospitalisation
avec
hébergement
qui auraient
pu
donner
lieu à des prises
en charge
sans
hébergement
ou sans
hospitalisation
;
3°
Un
écart significatif entre
le nombre
d'actes,
de prestations
ou
de prescriptions
réalisés par l'établissement
de santé
et les moyennes
régionales
ou nationales pour
une
activité comparable
;
4°
Une
proportion
élevée
d'actes,
de prestations
ou
de prescriptions
réalisés par l'établissement
de santé
non
conformes
aux
référentiels
établis par la Haute
Autorité
de santé.
Dans
le
cas
où
l'établissement
de
santé,
informé
par
l'agence
régionale
de
santé
de
sa
mise
sous
accord
préalable,
délivre
des
actes
ou
prestations
malgré
une
décision
de
refus
de
prise
en
charge,
ces
actes
ou
prestations
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
l'établissement
ne
peut
pas
les
facturer
au
patient.
Lorsque
la
procédure
d'accord
préalable
porte
sur
les
prescriptions
réalisées
par
l'établissement
de
45/70 santé,
le non-respect
de
la procédure
entraîne
l'application
d'une
pénalité
financière,
dans
les
conditions
prévues
à l'avant-dernier alinéa du Il de l'article L. 162-30-4. Toutefois,
en
cas
d'urgence
attestée
par
le
médecin
ou
par
l'établissement
de
santé
prescripteur,
l'accord
préalable
du
service
du
contrôle
médical
n'est
pas
requis
pour
la
prise
en
charge
des
actes,
prestations
et
prescriptions précités.
»
La
procédure
contradictoire
est
prévue
dans
le Décret
n°2015-1510
du
19
novembre
2015
et codifiée
à l'article
R
162-44-3
du
code
de
la sécurité
sociale :
« Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
notifie
à l'établissement
ciblé
en
application
des
critères
mentionnés
au b du
4° du | de l'article R.
162-44,
par tout moyen
permettant
de rapporter la preuve
de sa date de
réception,
la
liste
des
actes,
prestations
ou
prescriptions
pour
lesquels
il envisage
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de mise
sous
accord préalable.
Le
représentant
légal de l'établissement peut présenter ses
observations
écrites
ou
demander
à être
entendu
par
le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la date
de
réception
de
la notification. A l'expiration
de
ce
délai et après
avis
de l'organisme
local d'assurance
maladie,
le directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
notifie
à
l'établissement,
par
tout
moyen
permettant
de
rapporter
la
preuve
de
la
date
de
réception,
sa
décision.
La
décision
est
motivée.
Elle
précise
au
représentant
légal
de
l'établissement,
qui
en
informe
dans
les
meilleurs
délais
les professionnels
concemés,
la date
effective
d'entrée
en
vigueur
de
la mise
sous
accord préalable,
son
terme,
les actes,
prestations
ou prescriptions
concernés,
la procédure
applicable
ainsi
que
les
voies
et délais
de recours.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
fait connaître,
simultanément,
sa
décision
au
directeur
de
l'organisme
local d'assurance
maladie
et au
service
du contrôle
médical placé
auprès
de ce dernier.
»
5.2.
Les
critères
de
ciblage
MSAP.
Les
critères
de ciblage
définis
dans
le présent
document
feront
l'objet si nécessaire
d'une
actualisation
chaque
année
par voie
d'avenant
au
PAPRAPS.
4.2.1.
Chirurgie
ambulatoire
La
procédure
de
mise
sous
accord
préalable
initiée
par
la CNAMTS
en
2008
a
été
appliquée
en
région
sur
les
gestes
marqueurs
retenus
par
cette
dernière.
Elle
s'est
poursuivie
au
fil
des
ans
avec
un
élargissement
du
nombre
de gestes
marqueurs
s'étendant
à 43
gestes
en
2013-2014
puis
à 55 gestes
en
2015.
Les
gestes
marqueurs
retenus
sont
les
gestes
pour
lesquels
nous
constatons,
en
région,
un
faible
taux
de
prise
en
charge
en
ambulatoire.
L'estcritères detciblage
MSAP:chirurgielambulatoire
Les établissements
seront ciblés
:
-
sur les gestes
marqueurs
retenus
pour
leur faible taux de
chirurgie
ambulatoire
en
région
-
pour chacun
de
ces
gestes
marqueurs
les critères
de ciblage
porteront
sur
:
1) un taux de chirurgie ambulatoire
inférieur à la moyenne
régionale
2) un volume
d'activité à forte
marge
de
progression
: au
minimum
20
séjours
(HC+CA)
46/70 4.2.2.
Hôpital
de jour en
médecine
et forfaits
SE.
Serre
TES
Ne
D
PR ESS
+ Etablissements
ayant
déjà fait l'objet d'un
contrôle
T2A
ayant
mis
en évidence
des
anomalies
:
+ Soit
sur
la facturation
des
séjours
d'HDJ
en
médecine
au
lieu
de
soins
externes
ayant
donné
lieu
à
récupération
d’indus.
+ Soit
sur
la facturation
de
séjours
en
chirurgie
ambulatoire
au
lieu
de
forfaits
SE
ayant
donné
lieu
à
récupération
d'indus.
+Si
l'analyse
des
données
du
PMSI
montre
dans
ces
établissements
que
le
même
type
d'anomalie
perdure,
une
procédure
de
mise
sous
accord
préalable
pourra
être engagée.
4.2.3,
SSR
Sont
concernés,
les
établissements
« prescripteurs
» pour
des
prestations
d'hospitalisation
complète
et de
jour
en
SSR.
Le
taux
d'orientation
en
SSR
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
de
séjours
MCO
ayant
donné
suite
à
une
orientation
vers
un
SSR
soit par mutation
ou transfert soit après
sortie
à domicile
(dans
les 60 jours).
Les
critères
de
ciblage
MSAP.
SSR
RIRE
OCT
TE
+ Groupe
1 prothèse
totale de hanche
hors traumatisme
ou Prothèse totale de genou
+
Groupe
2
: chirurgie
de
la coiffe
des
rotateurs
ou
Ligamentoplastie
du
croisé
antérieur
(LCA) + Groupe
3 : Fracture du Trochanter ou
Prothèse totale de hanche
post traumatique
Née
hE
ele
|
|
DanOIour
+ Groupe
1 : Pour chacun
des deux gestes
+ Nb
de
séjours
par geste
> 20
+ Ecart entre le taux d'orientation en SSR
par transfert ou mutation
et la moyenne
régionale > 10 %
+ Groupe
2 : Pour chacun
des deux gestes
+ Nb
de séjours par geste > 20
+ Ecart entre le taux d'orientation
en SSR
par transfert ou mutation
et la moyenne
régionale
> 8%
+ Groupe
3 : Pour chacun
des deux gestes
+ Nb
de séjours
par geste
> 20
+ Ecart entre le taux
d'orientation en SSR
par transfert ou mutation
et la moyenne
réaionale
> 12
%
| Autres critères {
+ Exclusion
des
établissements
ayant
adhéré
à
PRADO,
pour
lesquels
le
nombre
de
propositions
d'adhésions
faites
par
les
médecins
de
l'établissement
seront
au
moins
égales
à la moitié des séjours
potentiellement éligibles au vu du PMSI.
47170 4.2.4.
Chirurgie
bariatrique
Recommandations
HAS
HAS
2009
: « Obésité
» - Prise
en
charge
chirurgicale
de
l'adulte
Indicateurs
IPAQSS
2015
OBE,
via la plateforme
QUALAS
mise
en
place
par
l'HAS.
Les
indicateurs
de
comparaison
:
-
Part des
18-20
ans
-
Part des
patients
ayant
un
IMC
30-40,
sans
comorbidité
et sans
antécédent
d'intervention
depuis
2006
-
Part des
patients
n'ayant
aucun
suivi
préopératoire
depuis
12
mois
-
Part relative
des
interventions
dans
l'activité de
chirurgie
digestive
hors
chirurgie
pariétale
-
Part du
groupe
d'intervention
le plus fréquent
-
Part des
patients
avec
au
moins
2 défauts
de prise
en charge
pré-chirurgicale.
La
méthode
de ciblage
:
La
méthode
retenue
pour
effectuer
le ciblage
sera
nommée
"la
méthode
des
quartiles".
Elle
est
réalisée
à
partir
d'indicateurs
de
comparaison
de
pratiques
élaborés
avec
l'aide
du
conseil
scientifique
de
la
CNAMTS,
des
professionnels,
de
la HAS.
Pour
chaque
indicateur
sélectionné,
les établissements
sont
triés de
la façon
suivante
-__
Les
25%
d'établissements
les moins
élevés
(1er quartile)
auront
une
note
de
1,
Les
25%
d'établissements
suivants
(2nd
quartile)
auront
une
note
de 2,
Les
25%
d'établissements
suivants
(3ème
quartile)
auront
une
note
de 3,
Les
25%
d'établissements
les plus
élevés
(4ème
quartile)
auront
une
note
de 4.
L'ensemble
des
notes
sera
ensuite
pondéré
afin
de
calculer
un
score
moyen.
C'est
sur
ce
score
moyen
que
se
fera
le ciblage
des
établissements
ayant
les
notes
les
plus
importantes.
À
noter
que
le seuil
des
10%
les
plus
atypiques
est à 3.17
pour
2014.
En
2014,
en
Corse,
2 établissements
ont pratiqué
au
moins
30 interventions
pour
chirurgie
de
l'obésité.
Aucun
de
ces
établissements
n'a
été
classé
dans
les
10%
les
plus
atypiques,
d'après
la
requête
et
l'arbre
de
décision
définis
par
la CNAMTS.
Lestcritères'de
ciblage
+ Au
moins
30 interventions de chirurgie bariatrique dans
l'année
+ Classé
dans
les 10%
les plus atypiques selon
la méthodologie
CNAMTS
* Etablissement ayant bénéficié d'un accompagnement
lors de l'exercice antérieur*
“En
l'absence
d'accompagnement
l'année
antérieure
et en
cas
d'une
atypie
majeure
constatée
lors
de
ciblage
réalisée par la CNAMTS,
les établissements
concernés
pourront
être éligibles
au
dispositif.
48/70 4.2.5,
Canal
carpien
Recommandations
HAS
Recommandations
de
la
Haute
Autorité
de
Santé
(HAS)
:
Chirurgie
du
canal
carpien
/
approche
multidimensionnelle
pour
une
décision
pertinente
(Note
de
cadrage
- décembre
2011,
Rapport
d'évaluation
technologique
(textes
long
et
court)
- septembre
2012,
Analyse
et
amélioration
des
pratiques
/ Optimiser
la
pertinence
du
parcours
patient - février 2013).
Les
indicateurs
Taux
d'évolution
du
nombre
d'intervention
pour
un
SCC
sur les 5 dernières
années.
Part relative
des
patients
de
65 ans
et plus
opérés
pour
un
SCC.
Part
relative des
interventions
pour
SCC
dans
l'activité d'orthopédie.
Part des
patients
ayant
réalisé
un
EMG
dans
les 12
mois
avant
l'intervention.
Part relative
des
patients
avec
infiltrations avant
intervention
(12
mois).
Part
relative de
patients
avec
attelles avant
intervention
(12
mois).
KKKSK$K 4
Source
: SNIIRAM: PMSI
- SNIIRAM
La
méthode
de
ciblage
Part relative des
patients
avec
infiltrations
avant
intervention
(12
mois)
< 5ème
percentile
Part
relative de
patients
avec
attelles avant
intervention
(12
mois)<
5ème
percentile
Ÿ
Taux
d'évolution
du
nombre
d'intervention
pour
un
SCC
sur les 5 dernières
années>95ème
percentile
Ÿ_
Partrelative
des
patients
de 65
ans
et plus opérés
pour un
SCC
> 95ème
percentile
Y_
Partrelative
des
interventions
pour
SCC
dans
l'activité d'orthopédie
> 95ème
percentile
Ÿ_
Part des
patients
ayant
réalisé
un
EMG
dans
les
12
mois
avant
l'intervention
< 5ème
percentile
Ÿ Ÿ Segmentation
du
ciblage :
À :
les établissements
n'ayant
aucun
indicateur d'atypie
;
B : les établissements
n'ayant
qu'un
seul
indicateur d'atypie
;
C
: les établissements
ayant
au
moins
2 indicateurs
d'atypie.
Sont
considérés
comme
atypiques
les établissements
ayant au
moins
2 indicateurs
de ciblages
suivant la règle
de décision suivante. Les.critères
derciblage
+ Au moins
30 interventions de chirurgie SCC
dans
l'année
+ Etablissement classé en C selon
la méthodologie
CNAMTS
+ Etablissement ayant bénéficié d'un accompagnement
lors de l'exercice antérieur“
“En
l'absence
d'accompagnement
l'année
antérieure
et en
cas
d'une
atypie
majeure
constatée
lors
de
ciblage
réalisée par la CNAMTS,
les établissements
concernés
pourront
être éligibles au
dispositif.
49/70 4.2.6.
Thyroïdectomie
Recommandations
HAS
Recommandations
de
la Société
Française
d'Endocrinologie
traduite
par
la CNAMTS
dans
un
référentiel
de
bonne
pratique
validé
par
la HAS.
Les
indicateurs
Sens
de
non
Libellé
indicateur
pertinence
Part
des
patients
opérés
pour
nodule
thyroïdien
non
toxique
ayant
eu
une
cytoponction
préopératoire
ou
une
biopsie
(dans
les
12 mois
précédents
le geste)
Valeurbasse
Le
Part des
patients
opérés
d'une
thyroïdectomie
pour
cancer/
tous
les patients
opérés
d'une
thyroïdectomie
pour
nodule
(bénin
ou
malin)
Valeur Hasse
5
Taux
d'évolution
du nombre
d'interventions pour l'ensemble des thyroïdectomies
SE
(totales et partielles)
Valaréeée
1
Part des
patients
ayant
eu
une
échographie
préopératoire
thyroïdienne
dans
les
12
mois précédent
Valeur
basse
1.5
Part des hommes
Valeur élevée
1
La
méthode
de
ciblage
La
méthode
statistique
utilisée
est
celle
des
rangs
en
quartile
: le positionnement
de
l'ES
est apprécié
de
façon
globale
en
prenant
en
compte
l'ensemble
des
critères.
Définition
d'un
seuil
d'activité annuel
minimum
>
30.
Pour
chaque
ES
retenu,
affectation
d'une
note
par indicateur
de
la façon
suivante
:
-__
Les
25%
d'établissements
les moins
élevés
(1er quartile)
auront
une
note
de
1,
-
Les 25%
d'établissements
suivants
(2nd
quartile) auront une
note de 2,
-__
Les
25%
d'établissements
suivants
(3ème
quartile)
auront
une
note
de
3,
-
Les 25%
d'établissements
les plus élevés (4ème
quartile) auront une
note de 4.
Calcul
d'un
score
global
= somme
des
notes
précédentes
pondérées.
Calcul
du
score
final
(de
à
4)
: division
du
score
global
par
la somme
des
pondérations
des
indicateurs
pour
chaque
établissement.
Ciblage
d'un
nombre
d'établissements
ciblé
prédéfini
(10%)
Lestcritères
de
ciblage
+ Au
moins
30
interventions
dans
l'année
+ Classé dans
les 10%
les plus atypiques selon la méthodologie
CNAMTS
+
Etablissement
ayant
bénéficié
d'un
accompagnement
lors de
l'exercice
antérieur“
“En l'absence
d'accompagnement
l'année
antérieure
et en cas
d'une
atypie majeure
constatée
lors de ciblage
réalisée par la CNAMTS,
les établissements concernés pourront être éligibles au dispositif.
50
/ 70 4.2.7.
Cholécystectomie
Recommandations
HAS
Recommandations
de
la
Société
Française
d'Endocrinologie
traduite
par
la
CNAMTS
dans
un
référentiel
de
bonne
pratique
validé
par
la HAS
Les
indicateurs
SEE
ET
RENE
CEE
pertinence
Evolution
du
nombre
de
cholécystectomie
sur 3 ans
Valeur
élevée
15
Evolution
du
nombre
de
cholécystectomies
hors
infection
aiguë
par rapport
aux
.
;
Rs.
Valeur élevée
1.25
cholécystectomies
avec
infection
aiguë,
sur 3 ans
Part des
cholécystectomies
dans
l'activité de chirurgie
digestive
Valeur
élevée
15
Part
des cholécystectomies hors aiguë
sans exploration
de
la VBP
de
niveau
de
Valeur
élévés
1.
sévérité
1 par rapport
à tous
les niveaux
de
sévérité
Part des sujets âgés
de moins
de 75 ans
Valeur basse
1
Part des
patients
opérés
d'une
cholécystectomie
ayant
eu dans
les 6 mois
Valeur
basse
1
précédent
une échographie
abdominale
La
méthode
de
ciblage
La
méthode
statistique
utilisée
est
celle
des
rangs
en
quartile
: le positionnement
de
l'ES
est
apprécié
de
façon
globale en prenant
en compte
l'ensemble
des
critères.
Définition d'un seuil d'activité annuel
minimum
2
30.
Pour
chaque
ES
retenu,
affectation
d'une
note
par
indicateur
de la façon
suivante
:
-__
Les
25%
d'établissements
les moins
élevés
(1er quartile)
auront
une
note
de
1,
-
Les
25%
d'établissements
suivants
(2nd
quartile)
auront
une
note
de
2,
-__
Les 25%
d'établissements
suivants
(3ème
quartile) auront une
note de 3,
-__
Les
25%
d'établissements
les plus
élevés
(4ème
quartile)
auront
une
note
de 4.
Calcul
d'un
score
global
= somme
des
notes
précédentes
pondérées.
Calcul
du
score
final
(de1
à 4) : division
du
score
global
par
la somme
des
pondérations
des
indicateurs
pour
chaque
établissement.
Ciblage
d'un
nombre
d'établissements
ciblé prédéfini
(10%).
Les'critères
de
ciblage
+ Au
moins
30
interventions
dans
l'année
+
Classé
dans
les
10%
les plus
atypiques
selon
la méthodologie
CNAMTS
+ Etablissement
ayant
bénéficié
d'un accompagnement
lors de
l'exercice
antérieur*
*En
l'absence
d'accompagnement
l'année
antérieure
et en
cas
d'une
atypie
majeure
constatée
lors
de
ciblage
réalisée par la CNAMTS,
les établissements
concernés
pourront être
éligibles au
dispositif.
51/70 5.3.
Les
critères
de
ciblage
relatifs
à la contractualisation.
4.3.1.
Les
critères
de ciblage
avant
la publication
du
décret
CAQES
e
_Les
critères
de
ciblage
des
établissements
à la signature
d’un
avenant
CPOM
Dans
le
cadre
des
thématiques
prioritaires
régionales
identifiées
dans
le
cadre
de
ce
1°
PAPRAPS,
les
actions
régionales
retenues
visent
:
+
la poursuite
de
l'action
relative
aux
endoscopies
digestives
+__
la réalisation
d'un
diagnostic
régional
et d'un
plan
d'actions
sur les thématiques
« cardiologie
interventionnelle
/ chirurgie
cardiaque
», chirurgie
bariatrique.
Y_
S'agissant
de
la thématique
« endoscopies
digestives
» démarrée
en 2014
dans
le cadre
des
travaux
de
la commission
régionale
de gestion
du
risque,
les deux
établissements
privés
concernés
par
les
résultats
de
l'étude
feront
l'objet d'une
présentation
du
diagnostic
régional
ainsi que
d’une
proposition
d'avenant
à leur CPOM.
Cet
avenant
intègre
les objectifs
opérationnels
suivants
:
o
Partage
du
diagnostic
régional
©
Amélioration
des
pratiques
professionnelles
: suivi
du
référentiel
« protocole
de surveillance
post
polypectomies
produit
par
l'HAS
en
partenariat
avec
CNPHGE
et FSMAD
»
o
Analyser
par des
EPP
la pertinence
des
doublons
FOGD
/ COLOSCOPIE
+
S'agissant
de
thématiques
« cardiologie
interventionnelle
/ chirurgie
cardiaque
»
et
« chirurgie
bariatrique
»,
les
plans
d'actions
issus
des
diagnostics
régionaux
pourront
être
déclinés
pour
l'ensemble
des
établissements
concernés
par l'activité
à travers
un avenant
au
CPOM
en
cas
d'absence
de
publication :
- du
décret
relatif
au
contrat
unique
d'amélioration
de
la
qualité
et
de
l'efficience
des
soins
(CAQES)
prévu
par
l'article
81
de
la
LFSS
pour
2016
- de
l'arrêté fixant le contrat type
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins
(CAPS).
4.3.2.
Les
critères
de
ciblage
après
la publication
du
décret
CAQES
e
Les
critères
de
ciblage
des
établissements
à la signature
d'un
contrat
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins.
Le
décret
n°2015-1510
du
19
novembre
2015
prévoit
que
le PAPRAPS
fixe les critères
de ciblage
des
établissements
devant
faire
l’objet d’une
proposition
de
contrat
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins
(CAPS).
Par ailleurs,
l’article 81
de la LFSS
pour
2016
simplifie
et fusionne
divers
contrats
tripartites conclus
entre
les
établissements,
l'ARS
et l'assurance
maladie
par
la création
d'un
contrat
unique
d'amélioration
de
la qualité
et de
l'efficience
des
soins
(CAQES).
Ce
contrat
CAGES
comporte
:
Ÿ
un
volet obligatoire
(le contrat de
bon
usage
des
médicaments,
produits
et prestations
(CBUMPP))
52/70 Y
des
volets
additionnels
en
application
du
PAPRAPS
(contrat d'amélioration
des
pratiques
en
établissement
de santé
(CAPES),
contrat
d'amélioration
de
la qualité
et de
l'organisation
des
soins
(CAQOS),
le contrat
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins
(CAPS)).
Dans
ce cadre,
la mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
dispositif contractuel
est sous
tendu
à la publication
des
textes
suivants
:
-
un
décret
d'application
relatif au
contrat
unique
d'amélioration
de
la qualité
et de
l'efficience
des
soins
(CAQES) -
un
arrêté
fixant le contrat type
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
S'agissant
du
CAQES,
l'ensemble
des
établissements
de
santé
MCO
et HAD
seront
signataires
du
socle
obligatoire
constitué
par
le CBUMPP.
S'agissant
des
volets
additionnels,
une
priorisation
sera
établie
afin de
privilégier
le volet additionnel
le plus
adapté
aux
priorités à mettre
en
œuvre
par
les établissements
de
santé
à savoir
:
-
la qualité
et la sécurité
des
soins,
-
la pertinence
des
prescriptions
de transport
ou
médicaments
délivrés
en
ville,
-
la pertinence
des
prestations
/ parcours
/ actes.
Pour
les
établissements
dont
la
priorisation
sur
le volet
additionnel
concernera
le
contrat
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
les critères
de
ciblage
seront
fixés
par
la CRGDR,
après
avis
de
l'IRAPS
compte
tenu
des
éléments
issus
du
diagnostic
régional
qui
aura
été
réalisé
sur la thématique
régionale
concernée.
Seront
éligibles,
selon
la
thématique,
les
établissements
assurant
une
production
significative
des
actes
concernés. Si
un
établissement
était amené
à être
ciblé
au
titre
d'une
contractualisation
CAPS
sur
plusieurs
thématiques
de
pertinence,
une
thématique
prioritaire
sera
fixée
par
le
contrat,
les
autres
thématiques
revêtant
un
caractère
optionnel. Les
thématiques
complémentaires
inscrites
au
CAPS
revêtant
un
caractère
optionnel
seront
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'évaluation
de
l'atteinte
des
objectifs
sur
la
thématique
prioritaire
par
une
dimension
de
modulation
de l'intéressement / reversement.
VI.
Les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
et de
révision
Le suivi et l'évaluation
du
PAPRAPS
répondent
à la même
logique
en termes
de
répartition
des
missions
et des
compétences
entre
les différents
acteurs
que
son
élaboration.
La
CRGDR
est en
charge
du
suivi
et l'évaluation
annuelle
qui sera
soumise
pour
avis
à l'IRAPS.
Sous
réserve
de
l'avis de
l'IRAPS,
la CRGDR
proposera
au
DGARS
une
révision
annuelle
du
PAPRAPS.
Le suivi et l'évaluation
du
PAPRAPS
se focaliseront
sur
chacune
des
actions
définies
au
point
II! du
présent
document
à savoir :
- Les
actions
de mise
sous
accord
préalable
- Les actions de contractualisation.
53/70 6.1.
Les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
des
MSAP
et actions
d’accompagnements
menées
par
l'Assurance
Maladie.
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
communique
chaque
année
la
liste
des
établissements
de
santé
ayant
été ciblés
dans
le cadre
des
procédures
MSAP
à l'IRAPS.
Un
contrôle
a posteriori
du
respect
de la procédure
de
MSAP
par
l'établissement
est
réalisé.
Il a pour objectif de
rechercher
deux
types
d'anomalies
:
e
l'absence
de
demande
d'accord
préalable
sur
la thématique
MSAP
concernée
e
la réalisation
de
l'acte / séjour/ prescription
alors que
sa
réalisation
avait fait l'objet d'un
avis défavorable
(d'ordre administratif ou médical).
Les
suites
données
au
contrôle
sont
définies
en
concertation
avec
l'ARS
au
sein
de
la CRGDR.
En
cas
de
constat
de
non-respect
du
dispositif MSAP,
une
procédure
contradictoire
sera
engagée
avec
la
direction
de
l'établissement
pouvant
déboucher
sur un
constat
d'indus.
Le
principe
du
contrôle
à posteriori
du
respect
de
la procédure
MSAP
fera
l'objet d'une
refonte
dans
le courant
de
l'automne
2016
suite à la LFSS
2015.
6.2.
Les
modalités
de
suivi,
d'évaluation
des
actions
de
contractualisation
S'agissant
du
suivi
des
actions
de
contractualisation
comme
pour
la
MSAP,
chaque
année
le
DGARS
communique
à
l'IRAPS
la
liste
des
établissements
ayant
fait
l'objet
d'un
ciblage
au
titre
d'un
contrat
d'amélioration
de
la pertinence
des
soins.
Ÿ_
S'agissant
de
l'évaluation
de
la
réalisation
des
objectifs
du
contrat
d'amélioration
de
la
pertinence
des
soins,
un
rapport
annuel
d'évaluation
sera
effectué
annuellement
par la CPAM
et l'ARS.
Ce
rapport
pourra
être
accompagné
d'une
auto-évaluation
réalisée
par
l'établissement.
Cette
auto-évaluation
pourra
donner
lieu
si
nécessaire
à
un
retour
aux
dossiers
médicaux
en
présence
d'un
professionnel
de
santé
désigné
par
la CME
de
l'établissement.
A
l'issue
de
l'évaluation,
le directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
transmet
au
représentant
légal
de
l'établissement,
par
tout
moyen
permettant
de
rapporter
la
preuve
de
sa
date
de
réception,
un
rapport
d'évaluation
établi
conjointement
avec
l'organisme
local
d'assurance
maladie
mentionnant
la
période,
l'objet
et
les
résultats
de
l'évaluation
et, le cas
échéant,
la non-réalisation
par
l'établissement
de
santé
des
objectifs
et les
sanctions
encourues.
Le
directeur
de
l'établissement
assure
la diffusion
de
ce
rapport
auprès
des
professionnels
de
santé
concernés
au
sein
de
l'établissement
et
dispose
d'un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
sa
réception
pour
faire connaître,
le cas
échéant,
ses
observations.
A
l'expiration
de
ce
délai,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
peut,
après
avis
de
l'organisme
local d'assurance
maladie:
-
soit
engager
une
procédure
de
mise
sous
accord
préalable,
dans
les conditions
prévues
par
l’article
R.
162-
44-3,
au
titre du
champ
thématique
concerné
par les manquements
constatés;
-
Soit prononcer
une
sanction
pécuniaire
dans
les conditions
prévues
au
Il de
l'article L.
162-30-4,
auquel
cas
il
en
informe
la caisse
mentionnée
aux
articles
L.
174-2,
L.
174-18
ou
L.
752-1,
qui
procède
au
recouvrement
des
sommes
dues.
54/70 VII.
En
conclusion
Le
premier
PAPRAPS
avait
précisé
les
critères
de
ciblage
des
établissements
de
santé
pour
la
procédure
de
MSAP.
Une
évaluation
de
l'ensemble
de ces
actions
a été
présentée
à l'IRAPS
en
séance
du
12
mai
2016.
Ce
deuxième
PAPRAPS
présente
un
diagnostic
régional
concernant
l'ensemble
des
champs
MCO,
HAD
et SSR.
Ce
travail
s'inscrit
dans
une
logique
de
réponse
aux
besoins
de
la population
en
approchant
les taux
de
recours
de
séjours
ou
actes
pour
une
population
domiciliée
en
région,
et
en
tenant
compte
des
recommandations
actualisées des
sociétés savantes.
Ces
taux
de
recours
standardisés
permettent
une
comparaison
nationale
et
une
analyse
de
certains
segments
d'activité
afin
de
comprendre
les
variations
très
fortes
de
notre
région
que
les
indicateurs
démographiques
ou
sanitaires
ne suffisent
pas
à expliquer.
A l'issue de ce travail
deux
groupes
d'actions
sont envisagées
; les actions
nationales
et les actions
régionales.
Le
PAPRAPS
pourra
être
révisé
au
fil des
années
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
en
région
sur
l'axe
pertinence
et des
évolutions
règlementaires.
Il permettra
une
appropriation
par
l'ensemble
des
acteurs
concernés
de
la « culture
pertinence
» et assurera
une
transparence
et une
co-construction
des
actions
pour
les acteurs
de santé
sur cette
thématique.
55
/ 70 Annexes
56
/ 70 Annexe
1 - Les
55
gestes
marqueurs
Définition Un
geste
marqueur
est
"un
geste
habituellement
réalisable
en
chirurgie
ambulatoire
chez
un
patient
standard"
Evolution
de
la liste des
gestes
marqueurs
La
liste
des
gestes
marqueurs
a été
modifiée
pour
2015.
Toutes
les
modifications
ont
été
validées
par
les
sociétés
savantes
concernées
et/ou
les
conseils
nationaux
professionnels. Codes
couleurs
utilisés
en
noir
: Les
17
gestes
marqueurs
(depuis
2009)
en
bleu
: Modifications
2012
(38
gestes
marqueurs)
en
marron
: Modifications
2013
(43
gestes
marqueurs)
en
vert
: Modifications
2015
(55
gestes
marqueurs)
Accès vasculaire Adénoïdectomies Angioplasties
du
membre
supérieur
Angioplasties
périphériques
Arthroscopie
de la cheville
Arthroscopies
du
genou
hors
ligamentoplasties
Avulsion
dentaire
Chirurgie
anale
Chirurgie
de
la conjonctive
(ptérygion)
Chirurgie de la main Chirurgie
de
la main
pour
maladie
de
Dupuytren
Chirurgie
de
la main
pour
réparation
des
ligaments
et tendons
Chirurgie
de
l'avant pied
Chirurgie
de l'épaule
Chirurgie
de
l'utérus
Chirurgie
des
bourses
Chirurgie
des
bourses
de l'enfant
Chirurgie des
hernies abdominales
Chirurgie
des
hernies
de
l'enfant
Chirurgie
des
hernies
inguinales
Chirurgie
des
maxillaires
Chirurgie
des
sinus
Chirurgie des varices Chirurgie
du
canal
carpien
et autres
libérations
nerveuses
(MS)
Chirurgie
du
col utérin,
vulve,
vagin
Chirurgie
du
cristallin
Chirurgie
du
glaucome
Chirurgie
du
nez
Chirurgie
du
pied
Chirurgie
du
poignet
57170 Chirurgie
du
sein/tumorectomie
Chirurgie
du
trou
maculaire
Chirurgie
du
tympan
Chirurgie
pour
strabisme
Cholécystectomie Cure
de paraphimosis
Exérèse
de
kystes
synoviaux
Exérèse
de
lésions
cutanées
Exérèse
de
lésions
de la bouche
Exérèse
de
lésions
sous-cutanées
Fermeture
de fistule
buccale
Fistules
artérioveineuses
Geste
secondaire
sur lambeau
Geste
sur la vessie
Geste
sur les glandes
salivaires
Geste
sur
l'uretère
Geste
sur l'urètre
Interruption
tubaire
LEC Plastie
de
lèvres
Prélèvement
d'ovocyte
Réparation
de
perte
de substance
de
l'extrémité céphalique
Réparation
de
perte
de substance
en dehors
de
l'extrémité
céphalique
Vitrectomie
avec
pelage
de
membrane
Vitrectomie
postérieure
isolée
58
/ 70 Annexe
2 - Questionnaire
chirurgie
de
l’obésité
CHIRURGIE
DE
L'OBESITE
Service
Médical
- Echelon
local
de
Téléphone
Assurance
Maladie
:
Fax
:
Date
de
la demande
:
Etablissement
(raison
sociale)
:
Identification
de
l'établissement
(FINESS
géographique)
:
Nom
du
praticien
:
Téléphone
:
Adresse
Email
de
l'établissement
:
Assuré
NIR
:
Nom
patronymique
— Prénom
:
Nom
marital
:
Bénéficiaire
des
soins
:
Nom
patronymique
— Prénom
:
Nom
marital
:
Date
de
naissance
:
-régime
1 = RG,
2 = MSA,
3=
RSI,
4 = Autres
(dont SLM)
H
Techniques
chirurgicales
Q
anneau
de gastroplastie
ajustable
Q
gastroplastie verticale calibrée
(Mason)
Psychiatre
ou
psychologue
Coordonnateur
identifié et référent
Q
gastric
by pass
Q
dérivation
bilio-pancréatique
Q
autres
1=oui
2=non
S'agit-il
d'une
première
intervention
chirurgicale
de
l'obésité
Q
Si
oui
s'agit-il
d'une
intervention
en
deuxième
intention
après
échec
d'un
traitement
médical
nutritionnel
Q
diététique
et
psychothérapique
bien
conduit
pendant
6
à
12 mois Si
non
s'agit-il d'une
ré-intervention
pour
démontage
Q
Décision
collégiale : concertation pluri-disciplinaire
Chirurgien
Q
Médecins
spécialistes
de
l'obésité
Q
(nutritionniste,
endocrinologue
ou
interniste)
Anesthésiste
Q
Diététicienne
Q Q Q 59 / 70 Information
du
patient par le chirurgien
Q
la réponse
oui correspond
au
respect
du
référentiel
HAS
«Le
patient
doit
être
informé
à
toutes
les
phases
de
la
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
chirurgie
bariatrique.
L'information
doit porter
principalement
sur
:
“les
différentes
techniques
chirurgicales
: leur
principe,
leurs
bénéfices
respectifs,
leurs
risques
et
inconvénients
respectifs,
les limites de
la chirurgie
;
-la nécessité
d'une
modification
du
comportement
alimentaire
et du
mode
de vie (nécessité
d’une
activité physique
régulière)
avant
et après
l'intervention
;
a
nécessité
d'un
suivi
médico-chirurgical
la
vie
durant
et
les
conséquences
potentiellement
graves
de
l'absence
de
suivi
;
-la possibilité
de
recours
à la chirurgie
réparatrice
après
la chirurgie
bariatrique.
Il'est nécessaire
de s'assurer
que
le patient
a bien
compris
cette
information.
»
Décision
prise
en
accord
avec
le médecin
traitant
Q
LM.C.
(Indice de Masse
Corporelle)
L.M.C.
maximal
documenté
(Kg/m?)
Caractéristiques
du
patient
à la date
de
la demande
:
Poids (en Kgs)
Taille
| «ls
Comorbidité
susceptible
d’être améliorée
après
chirurgie
1=oui
2=non
- Syndrome
d'apnées
hypopnées
obstructives
du sommeil
et autres
troubles
Q
respiratoires
sévères
- maladie
cardiovasculaire
dont
hta
- maladie
ostéo-articulaire
invalidante
(genou,
hanche...)
- désordres
métaboliques
sévères
(diabète
type
2, dyslipémie…)
- Stéatohépatite
non
alcoolique
DOC0CO
Intervention
en l'absence
de perte de poids suffisante ou absence
du maintien
de la perte de poids
Existence
de pathologie pouvant
contre-indiquer la chirurgie
de l'obésité
1=oui
2=non
- troubles
cognitifs
ou
mentaux
sévères
- troubles
sévères
et non
stabilisés
du
comportement
alimentaire
- incapacité
prévisible
du
patient à participer à un suivi
médical
prolongé
- dépendance à
l'alcool
et aux
substances
psychoactives
(licites et illicites)
-absence
de
prise
en
charge
médicale
préalable
identifiée
-maladies
mettant
en jeu
le pronostic
vital à court
et moyen
terme
-Contre-indications
à l'anesthésie
générale
DOCDCC0O0DDO
L'avis
donné
prendra
en
considération
les éléments
issus
des
recommandations
de
bonnes
pratiques
:
-
les
critères
d'opportunité
liés
à
l'IMC
et l'existence
de
comorbidité
pour
les
125
interventions
liées
à l'échec
de
la chirurgie
ou
le dysfonctionnement
du
montage
en cas
de
réintervention,
-
l'absence
de
contre
indication,
-
l'échec
d'un
traitement
médical
bien
conduit,
-
l'information
préalable
et la décision
collégiale
pluridisciplinaire.
Des
éléments
écrits
peuvent
être
demandés.
60
/ 70 Liste
des
actes
ciblés
pour
la
chirurgie
de
l'obésité
HFCCO03 HFCA001 HFFCO04 HFFA001 HFMCO06 HFMA010 HFMC007 HFMA009
Court-circuit
[Bypass]
gastrique
pour
obésité
morbide,
par
cœlioscopie
Court-circuit
[Bypass]
gastrique
pour
obésité
morbide,
par
laparotomie
Gastrectomie
avec
court-circuit
biliopancréatique
ou
intestinal
pour
obésité
morbide,
par
cœlioscopie Gastrectomie
avec
court-circuit
biliopancréatique
ou
intestinal
pour
obésité
morbide,
par
laparotomie Gastroplastie
verticale
calibrée
pour
obésité
morbide,
par cϾlioscopie
Gastroplastie
verticale
calibrée
pour
obésité
morbide,
par
laparotomie
Gastroplastie
par
pose
d'anneau
ajustable
périgastrique
pour
obésité
morbide,
par
cœlioscopie
Gastroplastie
par pose
d'anneau
ajustable
périgastrique
pour
obésité
morbide,
par
laparotomie
61/70 Annexe
3 - Questionnaire
cholécystectomie
MSAP
Etablissement
FICHE
QUESTIONNAIRE
PERTINENCE
DES
ACTES
CHOLECYSTECTOMIE
>
1.
ETABLISSEMENT
Nom
de
l'établissement
Nom
du
chirurgien
Téléphone Date
prévue
du
geste
chirurgical
>
2. ASSURE
Nom
et
prénom
de
l’assuré
NIR Caisse
d'affiliation
>
3.
BENEFICIAIRE
DES
SOINS
Nom
du
bénéficiaire
des
soins
Prénom Sexe Qualité
(conjoint,
ayant
droit)
Date
de
naissance
Adresse
complète
>
4.
PERTINENCE
DE
L’'ACTE*
Indication
de
la cholécystectomie
:
-
Tumeur
maligne
de
la vésicule
biliaire
(«
adénocarcinome
» ou
autre)
1
-_
Lithiase
biliaire
compliquée
(cholécystite
aiguë,
pancréatite
aiguë,
angiocholite)
a
-
Polype
de
taille
supérieure
à
10
mm
a
-
Vésicule
dite
«
porcelaine
»
Q
Lithiase
biliaire
avec
signes
de
gravité
clinique
: durée
des
signes
cliniques
>
72
heures,
fièvre,
ictère,
masse
palpable
dans
l’hypochondre
droit,
défense
abdominale,
défaillance
De
viscérale. Lithiase
biliaire
avec
signes
de
gravité
paraclinique
(biologique
et
échographique)
:
épaississement
des
parois
vésiculaires,
épanchement
péri
vésiculaire,
dilatation
des |
Oui
voies
biliaires,
retentissement
pancréatique
Q
Lithiase
biliaire
symptomatique
non
compliquée
: «
OUI
»
si
signe
de
Murphy
et/ou
douleur
caractéristique
d’après
le
chirurgien
(à
partir
d’un
seul
épisode)
; «
NON
»
si
Oui
forme
asymptomatique
(ex
: découverte
fortuite
lors
d’une
échographie)
a
Autres
arguments
pour
l'intervention
à préciser
par
le
MC
(ex
: cholécystectomie
Oui
prophylactique)
Q
>
5. AVIS
DU
SERVICE
MEDICAL :
Date
:
lasxasss Lise
EH
Avis
Favorable
Médical
(une
réponse
«
oui
»)
Qi
=
Avis
Défavorable
Médical
(aucune
réponse
«
oui
»)
O
#
Avis
Défavorable
Administratif
(pour
manque
de
renseignement)
a
ES CR TIR
62/70 Mémo
CNAMTS
validé
par
la HAS
(extrait) :
Pertinence
des
soins
/
Lithiase
biliaire
: quand
réaliser
une
cholécystectomie
?
février
2015
En
cas
de
découverte
fortuite
de
calculs
biliaires
lors
d'un
acte
d'imagerie
et
en
l'absence
de
douleur
biliaire
l'abstention
|
thérapeutique
est
recommandée,
|
Douleur
abdominale
OUI
avec
signes
da
gravité
cliniquo"
NON
+
OUI
sans
signes
de
gravité
clinique
1 7
Echographie
de tithiase
nos + Orientation
en
Autre
diagnostic
urgence
du
æ
palientvers
CSA
NON
'
gravité
un spécialiste
CEE
signes
de
gravité
paralinlque®*
(ones
:
4
RRFAATIAU
chirurgien...) + Prise
en
charge
rapide
et
ou
pluridisciplinaire
Sans
signes
do
gravité
paraclinique®*
‘
Consullation
avec
Le chirurgien
DOUTE
…__
* Confirmation du
diagnostic
* Balance
bénéfice
risque
de
l'intervention
* Programmation
de
l'intervention
Y
OUI
avec
ulait
?
slgnes
do
| *
Cholécystectomie
HAS.
Points
clés
et
solutions
pertinence
des
soins
(extrait)
Quand
faut-il
faire
une
cholécystectomie?
janvier
2013
5,
LES
INDICATIONS
DE
CHOLÉCYSTECTOMIES
EN
L'ABSENCE
DE
SYMPTÔMES
BILIAIRES
La
cholécystectomie
est
indiquée,
en
raison
du
risque
En
l'état
actuel
des
connaissances,
aucune
recomman-
de
cancer
et
en
tenant
compte
de
la
balance
bénéfices-
dation
ne
peut
être
faite
en
matière
de
cholécystectomie
risques,
en
cas
de
:
prophylactique
:
+
polype
de
taille
supérieure
à
10mm
;
+
lors
de
la
chirurgie
bariatrique
;
+
vésicule
dite
« porcelaine
».
-
en
cas
de calculs
de
taille
supérieure
à
38cm.
63
/ 70 Annexe
4 - Questionnaire
thyroidectomie
MSAP
Etablissement
FICHE
QUESTIONNAIRE
PERTINENCE
DES
ACTES
THYROÏDECTOMIE
POUR
NODULE
SANS
HYPERTHYROÏDIE
>
1.
ETABLISSEMENT
Nom
de
l'établissement
Nom
du
chirurgien
Téléphone Date
prévue
du
geste
chirurgical
>
2. ASSURE
Nom
et
prénom
de
l’assuré
NIR Caisse
d'affiliation
>
3.
BENEFICIAIRE
DES
SOINS
Nom
du
bénéficiaire
des
soins
Prénom Sexe Qualité
(conjoint,
ayant
droit)
Date
de
naissance
Adresse
complète
>
4.
PERTINENCE
DE
L'ACTE*
Indication
de
la thyroïdectomie :
-
Chez
un
enfant
(<18
ans)
ou
une
femme
enceinte
(hors
sujet
du
référentiel)
Oui
Non
-
Pour
une
pathologie
autre
que
«
nodule
thyroïdien
»
(hors
sujet
du
référentiel)
Q
Q
-
En
urgence
:
programmation
nécessaire
dans
les
10
jours
(compression
|
Q
Q
trachéale,
..)
Q
Nodule
malin
ou
suspect
de
malignité
: sur
les
données
de
la
ponction
cytologique
et
Oui
après
décision
prise
en
RCP
Q
Pas
de
résultat
exploitable
après
deux
cytoponctions
répétées
Oui Q
Autres
arguments
pour
l'intervention
à
préciser
par
le
MC
(ex
: gêne
provoquée
par
le
Oui
nodule)
Q
>
5. AVIS
DU
SERVICE
MEDICAL :
Date
:
(fi. ne
Press
u
Avis
Favorable
Médical
(une
réponse
«
oui
»)
Q
=
Avis
Défavorable
Médical
(aucune
réponse
«
oui
»)
Q
Eu
Avis
Défavorable
Administratif
(pour
manque
de
renseignement)
eo
AL OBAITIET
64
/ 70 DIAGNGSTIQUER EL AIN RS
Mémo
CNAMTS
validé par
la
HAS (extrait)
:
Référentiel
du
parcours
de
soins/
Nodule
thyroïdien
sans
hyperthyroïdie,
novembre
Survolllancu,
en
fonction
des
caractéristiques
initiales : + palpation * evou
échographie
+ eVou
dosage
TSH
* ou
scintigraphie
(en
cas
de fluctuation à
plusieurs
reprises
de
la
TSH
dans
les
valeurs
normales
basses) Fréquence
: à 6,
12 ou
18
mois,
puis
à 2,
5 et
10
ans
SOUS
réserve
de
tout
autre
signe
évolutif 4 ;
Intervention
chirurgicale
2014
Ce parcours
de soins
s'applique
aux
cas
les
plus
courants
de
nodules
thyroïdiens,
hors
femmes
enceintes
et enfants.
Consultation :
|
examen
clinique
et évaluation
du
contexte
à
risque
;
Deux
examens
complémentaires
systématiques
:
Echographie
avec
compte
rendu
détaillé et
schèma
de
repérage
Dosage
TSH
Hodule
thyroïdien confirmé
hors hyperthyroïdie
et hématocèle
NON
+
>
ou
,
si
Cytoponction
si résultats
inexploitables,
renouveler
l'examen
dans
signés
+
les
3 à
18
mois
selon
les
caractéristiques
du
nodule
d'alerte
Attention
en
cas
de
traitement
anticoagulant
NON
+
Décision
chirurgicale
"
oul
L'indication
opératoire
résulte
d'une
information
éclairée
du
patient
et
d'une
décision
partagée
avec
si hesoin,
l'avis
d'un
endocrinologque
Consultations
pré-opératoires
{cbirurquee
et
anssthéciste-éanimateur)
Confirmation
de l'indication opératoire,
des dosages
pré-opératoires
(dosage
calcitonine,
calcium,
etc.)
nécessaires
?
Consultation
post-opratoire
:
+ suivi des éventuelles
complications
(hypoparathyroïde,
dysphonie
transitoire où
permanente,
etc.)
- résultat
de
l'exérèse
: confirmation
ou
non
du
diagnostic
de
cancer
et
adaptation
du
traitement
en
conséquence
Y
Trallament
et suivi :
* traitement
hormonal
thyroïdien
substitutif
systématique
et
immédiat
en
cas
de
thyroïdectomie
totale
et
éventuellement
en
cas
de
Iyroïdectomie
partielle
+ bilan
et séances
d'orthophonie
si nécessaire
* traitement
substitutif
transitoire
ou
à vie
de
l'hypoparathyroïdie
si nécessaire
65
/ 70 Annexe
5 - Questionnaire
Canal
carpien
MSAP
Etablissement
FICHE
QUESTIONNAIRE
PERTINENCE
DES
ACTES
CHIRURGIE
DU
SYNDROME
DU
CANAL
CARPIEN
>
1.
ETABLISSEMENT
T
Nom
de
l'établissement
E
Nom
du
chirurgien
Téléphone
C
Date
prévue
du
geste
chirurgical
H
>
2. ASSURE
Nom
et
prénom
de
l’assuré
h
NIR
1
CPAM
de
l'assuré
2
>
3.
BENEFICIAIRE
DES
SOINS
l
Nom
du
bénéficiaire
des
soins
Prénom
E
Sexe Qualité
(conjoint,
ayant
droit)
N
Date
de
naissance
Adresse
complète
>
4.
PERTINENCE
DE
L’ACTE
selon
HAS
Il s’agit
d’une
urgence
chirurgicale
pour
le
chirurgien :
Oui
QI
Non
Q
Signes
de
gravité
clinique
: signes
déficitaires
systématisés
dans
le
territoire
du
nerf
médian
sensitif
(hypo
ou
anesthésie)
et/ou
moteur
(déficit
de
l'opposition
pouce-index
et/ou
amyotrophie
de
la
loge
thénar)
Ouùi
QI
Non
Q
Signes
de
gravité
à
l’électroneuromyogramme
(perte
axonale)
: lésions
axonales
sensitives
et/ou
motrices,
diminution
d'amplitude
franche
des
potentiels
sensitifs
distaux
(en
premier
lieu)
et/ou
moteurs
(en
second
lieu)/vitesses
de
conduction
nerveuse
motrice
et sensitive
diminuées
; signe
de
dégénérescence
fibrillation
— toute
réponse
motrice
disparaissant
dans
les
formes
extrêmes
Oui
Q
Non
Cl
Echec
du
traitement
médical
conservateur
par
orthèse
(pendant
3
mois
consécutifs)
ou
infiltrations
de
corticoïdes
(2 en
6 mois)
: pas
d'effet
ou
récidive
Oui
CO
Non
CI
Refus
du
traitement
médical
conservateur
par
le patient
Oui
Qi
Non
Cl
>
5. AVIS
DU
SERVICE
MEDICAL
: Date
:
Rssssé Lise
A V
#
Avis
Favorable
Médical
(une
réponse
«
oui
»)
Q
I S
u
Avis
Défavorable
Médical
(aucune
réponse
« oui
»)
Qi
Ci]
Avis
Défavorable
Administratif
(pour
manque
de
renseignement)
Q
66/70 ESS) évocateurs
de syndrome
du)
RE
|
Consultation
avet ur éroiestinnil
de sas
Cr
|
Médecin du travail
Généraliste
Autre
spécialiste
(RIT Tale
osier
2
ce
syndrome
du
este Ne
gs)is)
| Electromyagramme
ENMG Cislsiaurr:il
LES
CT els Eu elie.L,
efficace
CCD
latiér
ie:
Ci Tet (nt.
67/70 Annexe
6 - Questionnaire
MSAP
SSR
Echelon
local
du
service
médical
de :
Téléphone
:
Date
de
la
demande :
ETABLISSEMENT
MCO
:
Chirurgien
:
Dénomination
:
Téléphone
:
FINESS
:
MEDECIN
TRAITANT
:
ASSURE(E)
:
LE
BENEFICIARE
DES
SOINS
(s'il
n'est
pas
l'assuré(e))
NIR:
Qualité
(conjoint,
ayant
droit.) :
Date
de
naissance
:
Nom :
.
mariée de jeune
fille):
PiÉNGNE
°
M
Adresse
:
Sexe
MOI
FO
Age :
Patient
affilié
au
régime
général
ou
à
une
section
local
mutualiste
[]
FA
{lle
AL
À
L’OR
n
A
D
ANDE
D’AD
O
[1
Prothèse
totale de
hanche
hors fracture
(1°
intention)
[]
Prothèse
totale de genou
(1*° intention)
[]
Ligamentoplastie
LCA
[]
Chirurgie
des
ruptures
de
la coiffe des
rotateurs
[1
Ostéosynthèse
sur fracture
du
trochanter
[]
Prothèse
totale
de
hanche
pour fracture
du
col
du
fémur
CETTE
DEMANDE
D'ADMISSION
CONCERNE
UNE
INTERVENTION
Intervention
programmée,
non
Intervention
déjà
effectuée
encore
effectuée
date
de
l'intervention
:
date
prévue
de
l'intervention
:
date
prévue
de
l'admission
en
SSR
:
Mode
de prise
en
charge
du
patient
: HC[]
HJ[]
Chirurgie
[]
provenance du
patient
autre
service
[]
précisez
:
Can
NT
En
TES
Te
EST
UE
ELU
se
rendre
au(x)
pavé(s)
correspondant(s)
à la motivation
de
l'admission
date
prévue
de
l'admission
en
SSR
:
1°
la situation
environnementale
ou
de
l'état
médical
du
patient
avant
l'intervention
0
2°
un
besoin
spécifique
de
rééducation
liée au
type
d'intervention
ou
à l’activité
du
patient
[]
3°
des
complications
post
opératoires
Ü
4°
une
prise
en
charge
inadaptée
après
retour
à domicile
[1
Retour
au
domicile
Absence
d’un
entourage
humain
proche
et
accessible
qui
pourra,
au
retour
au
domicile,
prendre
en
charge
les
actes
de
la
vie
quotidienne
et
domestique
Etat
psychique
N'est
pas
capable
de
prendre
en
compte
les situations
à risque
avant
cicatrisation
Ü
(mouvements
interdits,
prévention
des
risques...)
Autonomie
du
patient
à
son
domicile,
avant
d’être
opéré
Ne
peut
se
lever,
se
coucher
et
s'asseoir
seul
O0
Ne
peut
marcher
à
l'intérieur
du
domicile
sans
tierce
personne
(avec
ou
sans
aide
de
marche)
et,
selon
les
besoins
du
domicile,
ne
peut
monter
et
descendre
les
marches
d'escalier
Comorbidités
Niveau
ASA
(consultation
pré anesthésique)
1 []
20
>30
non
déterminé
[]
Si
existence
de
co-morbidité
(s)
ou
d'une
altération
de
l'état
général
pouvant
avoir
un
retentissement
sur
la capacité
d'une
prise
en
charge
à
domicile
après
l'intervention,
préciser
Cas
particulier
pour
la
prothèse
totale
de
genou
secteur
d'amplitude
active
du
genou
inférieur
à
80
O
Autres
observations
faites
par
le
médecin
responsable
de
la
demande
d'admission
68
/ 70 EE
EN
ONE
a
TEA
EU
EN
LE
TNT
{ex :
geste
chirurgical
complexe,
profession
particulière.)
EMA
ERTER Te
TEE
critères
cliniques
et
fonctionnels
PTH
PTG
LCA
Coiïffe
Trochanter
Douleur
au
repos
> à 5 (EVA),
avec
ou
sans
traitement
Ü
0
0
O0
=]
Secteur
d'amplitude
active
du genou
de
moins
de
70
CO]
Li
Ne
peut
pas
se
lever,
se coucher,
s'asseoir
seul
0
=]
0
OC]
Impossibilité
de
marche
sur
une
distance
minimum
de
0
Q
OC
[1
30
mètres
avec
ou
sans
aides
de
marche
Montée
et descente
des
marches
d'escalier au domicile
O
0
O0
0
critères
médicaux
généraux
Syndrome
fébrile
(en
rapport
avec
l'articulation
ou
autres
causes)
nécessitant
surveillance
et
soins
continus
Anémie
sévère
avec
transfusion
Problèmes
thrombo-emboliques
avec
risque
évolutif
Co-morbidité
préexistante
nécessitant
une
surveillance
Infection
au
niveau
de
la cicatrice,
écoulement,
nécessitant
surveillance
et soins
continus
Autres
problèmes
cutanés
(hématome,
escarre…}
nécessitant
surveillance
et soins
continus
0 OC 0000
Troubles
du
comportement
ou
syndrome
de
glissement
autres
observations
faites
par
le
médecin
responsable
de
la
demande
d'admission
(ex
: luxation
ou
sub
luxation
de
l'articulation,
radicutalgie.…)
CSL
a
EN
eo TR
AO
Ge
el)
CSL
UOME
AN TAAUEINCTE
Date :
-
Avis
favorable
-
Avis
défavorable
médical
-
Avis
défavorable
administratif
=
avis
technique
impossible
O0C
69
/ 70 Annexe
7 - Questionnaire
MSAP
Chirurgie
Ambulatoire
Service
Médical
- Echelon
local
de
XXXX
Ce
document
est
à
remplir
conjointement
par
le
chirurgien
et
l'anesthésiste
lorsqu'un
acte
ciblé
implique
une
hospitalisation
avec
au
moins
une
nuit.
Le
praticien
sollicite
l'avis
du
Service
Médical
par
téléphone
pour
obtenir
une
réponse
immédiate
ou
différée
de
24
heures
maximum
(hors
WE et
jours
fériés)
Téléphone
Assurance
Maladie
: XXXX
Date
de
la
demande :
Etablissement Identification
de
l'établissement
:
Nom
du
chirurgien
:
Nom
de
l'anesthésiste
:
Téléphone :
Téléphone :
Adresse
Email
de
l'établissement
:
Assuré
NIR :
Nom
patronymique
—
Prénom
:
Nom
marital
:
Bénéficiaire
des
soins
:
Nom
patronymique
— Prénom :
Nom
marital :
Sexe : Date
de
naissance :
Qualité
(conjoint,
ayant
droit.)
:
Adresse
complète
:
A.L.D.:[JOui
[JNon
ALD
connue
par l'établissement
: []
Oui
[1] Non
Acte
chirurgical
prévu
: permettant
de
retourner
au
libellé
ou
code
CCAM
du
geste
Date
de
l'intervention :
Critères
médicaux
: (Niveau
ASA
1 à 5)
50
40
30
20
10
Critères
sociaux
pour
le
patient
(pour
la famille
ou
le représentant
légal
pour
un
enfant) :
°
Accès
à
un
téléphone
en
post-opératoire
:
[]
Non
[]
oui
[1
Inconnu
e
Le
patient
aura-t-il
un
accompagnant
à
la
sortie
et
au
domicile
en
post-opératoire :
[]
Non
[]
Oui
[1]
Inconnu
e
La
continuité
des
soins
peut
être
assurée
après
la
sortie
au
domicile
post-opératoire :
[]
Non
[1
Oui
par
la structure
[] Oui
par convention
indiquer
les
raisons :
en
proximité
e
La
compréhension
du
patient
(de
la
fämille
ou
du
représentant
légal
pour
un
enfant)
lors
de
la
consultation
a
été
(concernant
l'acte,
ses
éomplications
et
les
consignes
post
opératoires)
:
[]
Mauvaise
[]
Bonne
e
Le
refus
du
patient
(du
représentant
légal
pour
un
enfant)
malgré
une
information
claire
:
[]
Oui
[]
Non
Autres
remarques
(médicales,
sociales.)
:
Réponse
du
service
Médical
: Date :
[]
Accord
hospitalisation
> 24
h
[]
Refus
pour
raisons
médico-sociales
[]
Refus
hospitalisation
pour
raisons
administratives 70/70 Agence Régone de
LS à. Arrêté
n°ARS/2016/405
du
5 août
2016
modifiant
l'arrêté
n°ARS/2016/203
du
17
mai
2016
Fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre de
l'année
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse,
Vu
la loi n° 2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital et relative
aux
patienis,
à la santé
et
aux
territoires
;
Vu
la loïn°2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2016 ;
Vu
Île décret
n°
2010-3836
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1° mars
2012
portant
nomination
de
M. Jean-Jacques
COIPLET
en qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
:
Vu
le
décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le modèle
de
suivi
et d'analyse
de
l'exécution
de
l'état des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
ia sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
14
février 2014
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2009
moditié
relatif à la classification
et à la
piise
én
charge
des
prestations
d’hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontologie
et pris en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l'article
L.162-22-
9 du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l'article
L.174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
*
Vu
Farrêté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2016
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
larrêté
du
4
mars
2016
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2015
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
élablissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activiés
de médecine,
obstétrique
et odontologle
ou
ayant
une
activité d'hospitallsation
à domicile
;
Vu
l'arrêté
du
4 mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
la valeur
du
coefficient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-22-9-1
du
code
de
la sécurité
saciale
et
pris
en
application
de
l'article
R.
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année.2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
mentionnées à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à la contractualisation
prévues
à l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
et
à l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le montant
des
transferts
prévus à
l'article
L. 174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2016
modifiant
l'arrêté
du
12
mal
2016
modifié
fixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
dotations
régionales
de
financernent
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
prévues
à
l'article
L.
162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/03
du
5
janvier
2016
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2016 sur
la base
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre
de
l'exercice
2015
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/203
du
17
mai
2018
fixant
les
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
au
titre de
l'année
2016
;
Vu
la
première
circulaire
du
12
mal
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
;
:
‘ ARRETE
Article
1 : le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
centre
hospitalier
d’Ajaccio
pour
l'exercice
2016
est fixé à :
37
003
775€
(trente-sept
milllons
trols
mille
sept
cent
soixante-quinze
euros)
et
se
décompose
comme
suit
:
Forfait
annuel
urgences
1 968
030€
Forfait
annuel
prélèvements
d'organes
81
000€
Dotation
de
financernent
des
MIGAC
22 398
912€
Doïation
MIG
-
11
480
184€
Dotation
AC
10
918
728€
dont aide exceptionnelle
en trésorerie
(cf.
arrêté n°ARS/2016/203
du
17 mai 2016)
10 000 000€
Dotation
annuelie
de
financement
(DAF
SSR)
10 586
809€
dont
aide
exceptionnelle
en
trésorerie
7 000
000€
Dotaiion
de
soins
(USLD)
1 969
024€
Article
2 : une
aide
exceptionnelle
en
trésorerie
de
7 000
000€
est allouée
en
DAF
par
le présent
arrêté
et fera
l'objet d’un
palement
en
un
seul
tenant.
Le
total
de
la
base
de
calcul
des
douzièmes
2016
est
fixé
à
20
003
778€
(vingt
millions
trois
mille
sept
cent
soixante-quinze
euros),
déduction
faite
des
17 000
000€
d'aide
exceptionnelle
en
trésorerie
(10
000
OO00E
versés
dans
le cadre
de
l'arrêté
n°ARS/2016/203
du
17 mai
2016
et
7 000
000€
versés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté).
Atticle
8 :
le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
. Interrégional
de
la tarification
sanitaire
et sociale
- immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
69418
Lyon
dens
le
délal
franc
de
un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
personnes
concernées,
Article
4 :
la
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaceio
et
la Directrice
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publlé
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud
et de
la préfecture
de Corse, néral
de
L'Agence
Santé
de
Corse
Le
Directeur Régionale dean-Jâdques
GOIPLET
Ë @ > Agence Régonats de Senté
se
Ro
Arrêté
n°ARS/2016/407
du
5 août
2016
flxant
les
produits
de
l’hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
au
titre
de
Fannée
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse,
Vu
la loin°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la santé
et
aux
lerritoires
;
.
Vu
fa loin°2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2018
;
Vu
le décret
n° 2010-8386
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le décret
du
1” mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
le décret
n°2011-221
du
28
février
2011
portant
diverses
dispositions
relatives
au
financement
des
établissements
de
santé ;
Vu
l'arrêté
du
29
octobre
2008
modifié,
fixant
le modèle
de
suivi
et d'analyse
de
l'exécution
de
l'état des
prévisions
de
recettes
at
de
dépenses
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
ia sécurité
sociale
;
.
Vu
l'arrêté
du
14
février 2014
modifiant
l'arrêté du
19 février
2009
modifié
relatif à la classification
et à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
etodontoiogie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentidnné
à l'article
L.162-22-
S du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
larrêté
du
26
février
2016
fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
L.174-1-1
du
code
de
la sécurité
soclale
;
Vu
l'arrêté
du
26
février
2016
portant
détermination
pour
2016
de
la dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'aricle
L.
4162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
modifiant
l'arrêté
du
19
février
2015
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
obstétrique
et odontolagie
où
ayant
une
activité d'hospitalisation
à domicile
;
Vu
l'arrêté
du
4 mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
la valeur
du
cosificient
mentionné
au
| de
l'article
L.
162-22-9-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
pris
en
application
de
l'article
R,
162-42-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
TT
Vu
l'arrêté
du
4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
! et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
12
mal
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'articie
L.
174-1-1
du
code
de
la sécurité
sociale,
las
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d'aide
à la contractualisation
prévues
à l'article
L.
4162-22-13
du
code
ds
la sécurité
sociale
et
à l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
aimsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2016
modifiant
l'arrêté
du
12
mai
2016
modifié
fixant,
pour
l'année
2016,
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale,
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
prévues
à
l'article
L,
4162-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
l'article
78
de
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre
2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016,
ainsi
que
le
montant
des
transferts
prévus
à l'article
L.
174-1-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
Farrêté
n°ARS/2016/05
du
05
janvier
2016
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
versés
en
2016
sur
la base
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et
versés
au
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
au
titre
de
l'exercice
2015 ;
Vu
la
première
circulaire
du
12
mai
2016
relative
à
la
campagne
tarifaire
et
budgétaire
2016
des
établissements
de
santé
; ARRÊTÉ
Article
1:
le
montant
des
produits
de
l'hospitalisation
relatifs
aux
dotations
et
forfaits
annuels
pris
en
charge
par
l'assurance
maladie
et versés
au
centre
hospitalier
de
Castelluccia
pour
l'exercice
2016
est
fixé
à:
:
42
266
108€
(quarante-deux
maillons
deux
cent
cinquante-six
mille
cent
huit
euros)
et
se
décompose
comme
suit
:
Dotation
de financement
des
MIGAC
1 075
266€
dont
dolation
MIG
390
994€
dent
dotation
AC
684
272€
Dotation
annuelle
de
financement
(DAF)
41
180
842€
dont
dotation
annuelle
de
financement
(DAF
PSY)
34
643
276€
dont
dotation
annuelle
de
financement
(DAF
SSR)
2 037
566€
dont aide
exceptionnelle
en
trésorerie
4 500
000€
Article
2 : une
aide
exceptionnelle
en
trésorerie
de
4 500
000€
est allouée
en
DAF
par
le présent
arrêté
et fera
l'objet
d'un
paiement
en
un
seul
tenant.
Le
totai
de
la base
de
calcul
des
douzièmes
2016
est
fixé
à 37
756
108€
(trente-sept
millions
sept
cent
cinquante-six
mille
cent
huït
euros),
déduction
faite
des
4 500
000€
d'aide
exceptionnelle
en
trésorerie
versés
en
DAF.
‘
Article
3:
le
recours
éventuel
contre
le
présent
arrêté
doit
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
soclale
—
immeuble
Le
Saxe,
avenue
du
maréchal
de
Saxe
—
69418
Lyon
dans
le
délai
franc
de
un
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
pour
les
” personnes
concernées.
Article
4 : la
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
Corse
du
Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
Le
Dirgcteur
Ggnéral
de
L'Agonce AE
ee
ShemeRénatdesiné
)
ARRETE
N°
ARS/2016/408
du
8 août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d’Ajacclo
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
juin
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Réglonale
de Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
Issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires :
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles;
Vu
le
code
de
la sécurité
sociale
;
Vue
code
du
travail
;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
la
loi
n°2008-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33 ;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
Individuelles
modifié:
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
28
Janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2006
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé.et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le décret
n°2010-886
du
31
mars
2010
poriant
création
des
agances
régionales
de
santé :
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse:
Vu
l'arrêté
du
81
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recuell
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce traitement ;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
calsses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et au
traftement
des
dorinées
d’activilé
médicale
des
établlssements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transrnission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'articie
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arêté
du
19
février
2008,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontolegie
et
pris
en
application
de
l'article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale:
Vu
l'arrêté
du
O4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article
L,
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
juin
2016
transmis
le
04
août
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
;
La correspondance
est à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Réglonale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
—
CS
18
008
- 20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
: 04.95.51.98.98
- Fax
: 04.95.51
,99.00
Site
INTERNET
: hlip/vnvr.ars.corse.sanle.
fr ARRETE
Article
1er—
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Général
d’Ajacclo,
n°
FINESS
:
EJ.
: 2A0000014
et
ET:
2A0000022
au
titre
du
mois
de
juin
2016
est
arrêtée
à:
47173
237,15€
(quatre
millions
sept
cent
solxante-trelze
mille
deux
cent
trente-sept
euros
et
quinze
centimeÿ
soit :
4
557
598,72€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité,
100856,04€
au
titre des
dispositifs
médicaux
implaniables,
40
874,62€
au
titre des
produits
pharmaceutiques,
71
841,97€
au
titre des
palients
relevant
de
l'Aide
médicale
Etat,
0,00€
au
titre
des
soins
urgents,
2 065,80€
au
titre des
soins
détenus,
Article
2
- La
Directrice
de
l'organisation
et de
la qualité
de
l'offre de santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
sud
son!
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfeciure
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de Corse.
ànéral
de
L'Agence
Banté
de
Corse
Le
Directe Région: Jean-Jacqhes
COIPLET € o
re
.
Share
Péginan
da sans
#
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spéciatisé
de
Castelluccio
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
juin
2016
ARRETE
N°
ARS/2016/409
du
8 août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
Issu
de
l'article
118
de
la loi
n°2009-878
du
21
juillet
2008
portant
réforme
de
l'hôpital et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vule
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
:
Vule
code
de
la sécurité
sociale
;
Vule
code
du
travail
;
Vule
code
de
la défense
;
Vu
la loi
n°2003-1198
du
18
décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et notamment
son
article 33;
Vu
le
décret
n°97-84
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié ;
.
‘
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
28
Janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitolres
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à l’état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
. décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
Vu
le décret
n°2010-836
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traltement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et
à
la transmission
d'informations
lésues
de
ce traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
saciale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
rolatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publios
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et à
la
transraission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médocine,
chirurgie,
obstétrique
et odantologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
soclale;
Vu
l'arrêté
du
O4
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
Particle L. 62-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vule
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
juin
2036
transmis
le
29
juillet
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
:
La correspondance
est à adresser
Impersonneflement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
— CS
13
008
- 20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
: 04.95.61.98.98
- Fax
: 04.95.51,99.00
Site
INTERNET
: htip/Aaww.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corsa
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
—
n°
FINESS
EJ
: 2A0000386,
ET
: 2A0000287
- au
titre
du
mois
de
juin 2016
est
arrêtée
à :
766
789,14€
(sept
cent
soixante-six
mille
sept
cent
quatre-vingt-neuf
euros
et quatorze
centimes)
soit
:
492
568,86€
au
titre de
la part tarifée
à l'activité,
274220,28€
au
titre des
produits
pharmaceutiques,
Article
2
- La
Directrice
de
l'organisation
et de
la qualité
de
l'offre
de santé
de
l'ARS
de
Corse,
la Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
et
la Directrice
de
la Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-
du-Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
Le
Birefour Réglohale
—7
an-dachues
&GBLe
j
anié
de
Corse Cent
ARRETE
N°
ARS/2016/410
du
8 août
2016
Fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitaller
de
Bonifacio
(FINESS
:2A0000170)}
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
juin
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vule
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à R
162-42-7-6;
Vue
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111-26
;
Vu
la
loi
n°2008-1199
du
18
décembre
2008
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et notamment
son
arlicle
83
;
Vule
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
créalion
des
agences
réglonales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1”
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la
prise
en
charge
des
palients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de
l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatif
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'aticle
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
el
odontologie
au
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
1682-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hépltaux
de
proximité
;
Vu
l'arrêté
du
23
juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
38
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
l'arrêté
n°349
du
8
juillet
2016
fixant
pour
l'année
2016
la
dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Bonifacio; Vulerelevé
d'activité
pour
le
mois
de
juin
2016
transmis
le
25
Juillet
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
;
‘
La
correspondance
est
à adresser
impersannellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
CS
13
008
-20700
Ajaccio
cedex
9 -
Tel
:04.96.51.98.98
-Fax
:04.95,51.99.00
Site
INTERNET
:
htip/wvn.ars.corse,sante.fr ARRETE
Article
1
Sur
la base
des
éléments
fixés
en
annexe,
la somme
à verser
au
titre de
la dotation
HPR
due
pour
le mois
de
juin
au
centre
hospitalier
de
Bonifacio,
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
de
Corse,
est
arrêtée
à
107
778,83
€.
Article
2
AU
litre
de
la
part
de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
juin,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le champ
de
la dotation
HPR,
la somme
à verser
par
la MSA.est
arrêtée
à 26
949,24€,
soit
:
a.
25
493,01€
au
titre
des
actes
et consultations
externes
(ACE),
b.
1466,28€
au
titre des
forfaits
de
« petit matériel
» (FFM).
Article
3
La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Bonifacio
et
le
Directeur
de
la
Mutuaïité
Sociale
Agricole
de
Corse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la préfecture
de
Corse,
Le
Directodr
x
néral
de
L'Agence
Régiofale
cie
hnté
de
Corse
.…
Jean4dacqu
8
COIPLET ANNEXE
E
Montants
servant
à
la
détermination
de
la
dotation
de
la
dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à
la
détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1°
à 8°
de
l'article
2 de
l'arrêté
du
28
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à :
°
1°
193
749,50€
au
titre
du
montant
cumulé
de
l'activité
de
l'établissement,
pour
le
mois
de
juin
et
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
susvisé,
se
décomposant
ainsi
:
—
198749,50€
au
titre
des
forfaits
groupes
homogènes
de
séjours
(GHS)
et
de
leurs
éventuels
suppléments
;
—
O0
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
soclale
et
des
praduits
et
prestations
mentionnés
au
même
article.
2°
646
673,00€
au
litre
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la
dotation
forfaitaire
garantie,
notifiée
à
l'établissement
en
application
du
li de
l’article
R.
162-42-7-8
du
code
de
la
sécurité
soclale,
pour
le
mois
de
juin
etle
ou
les
mois
précédents
de
l'exeicice
en
cours;
8°
588
894,
17€
au
titre
du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés
à
l'établissement
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
dotation
HPR
du
mois
de
juin
arrêté
à
l'article
1er
est
déterminé
comme
suit
:
Montant
dotation
HPR
(hors
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
2°:
8°
[dans
le
cas
où
activité
cumulée
<
montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soit,
107
778,83€.
ll.
Réquiarisation
de
la
DAF
MCO
versée
durant
les
premiers
mols
de
l'année
2016
En
application
de
l'article
9
de
l'arrêté
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la
part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
la
doiation
annuelle
de
financement
(DAF)
de
l'établissoment
versée
entre
le
20
janvier
2016
et
le
20
Juillet
2016
correspond
à
1
012
759€, CS
AS Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
(FINESS
: 2A0602606)
au
titre de
l'activité
déclarée
pour
le moïs
de juin
2016
ARRETE
N°
ARS/2016/411
du
8 août
2016
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vule
code
de
la sécurité
sociale,
notamment
ses
articles
R
162-42-7-2
à R
162-42-7:6
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
R.6111-24
à R.6111-26
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2008
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
arlicle
33;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1°”
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
14
décembre
2011
fixant
le
mode
de
calcul
des
ressources
des
établissements
de
santé
pour
la prise
en
charge
des
patients
bénéficiant
de
l'aide
médicale
de.l'Etat
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2015
modifié
relatit
aux
forfaits
alloués
aux
établissements
de
santé
mentionnés
à
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
ayant
des
activités
de
médecine, chirurgie,
obstétrique
et
odontalagie
ou
ayant
une
activité
d'hospitalisationà
domicile;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentlonnés
aux
| et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arêté
du
23
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
réssources
des
hôpitaux
de
proximité
;
’
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarïfaires
mentionnés
aux
l et
IV de
l'article
L,162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV et V de
l'article
38
modifié
de
la loi de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
Vu
larrêté
n°851
du
8 julllet 2016
fixant
pour l'année
2016
la dotation
forfaitaire
garantie
du
CH
de
Sartène
;
Vu
le relevé
d'activité
MCO
pour
le mois
de juin
2016
transmis
le 4 août
2016
par
le Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
Vu
le relevé
d'activité
HAD
pour
le mois
de juin
2016
transmis
le 4 aoûit
2016
par
le Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
La
correspondance
est
à adresser
Impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
- CS
13 003
- 20700
Ajaccia
cedex
9 - Tel
: 04.95.51,98,98
- Fax
: 04.95.51.99.00
Site
INTERNET :
http/nan.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1
‘
Sur
la
base
des
éléments
fixés
en
annexe,
la
somme
à
verser
au
titre
de
la
dotation
HPR
due
pour
le
mois
de
juin
au
centre
hospitalier
de
Sartène,
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
d'Ajacclo,
est
arrêtée
à
82
327,16€.
Article
2
Au
titre
de
la
part de
ces
recettes
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
juin,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
le champ
de
la dotation
HPR,
la somme
à verser
au
centre
hospitalier
de
Sartène
par
la CPAM
estarrêtée
à 18
904,61€
au
titre des
actes
et consultations
externes.
Article
3
Au
titre
de
la
part
de
ces
recelles
liées
à
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
juin,
à
l'exception
de
celles
entrant
dans
e
champ
de
la dotation
HPR,
la somme
à verser
au
centre
hospitaller
de
Sartène
par
la CPAM
estarrêtée
à 96
454,51€
au
titre des
forfaits groupes
homogènes
de tarifs (GHT).
Article
4
La
Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre de
Santé
de
l'ARS
de
Corse,
le Directeur
par
Intérim
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
d'Ajaccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
aux-recueils
des actes
administratifs
de
la prétecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
te
Biracie Le
éral
de
L'Agence
Régiongie dd
HAJence
Santé
de
Corse
Jean-Jacqhes
COIPLET ANNEXE
I:
Montants
servant
à
la
détermination
de
la
dotation
de
la
dotation
HPR
Les
montants
calculés
servant
à la
détermination
du
montant
HPR
en
application
du
1°
à
3°
de
l'article
2
de
l'arrêté
du
28
juin
2016
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité
sont
fixés
à
:
1°
510
964,58€
au
titre
du
montant
curnulé
de
l'activité
de
l'établissement,
pour
le
mois
de
juin
et
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours,
valorisée
dans
les
conditions
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
du
23
janvier
2008
modifié
susvisé,
se
décomposant
ainsi
:
—
510
964,53
€
au
titre
des
forfaits
groupes
homogènes
de
séjours
(GHS)
et
de
leurs
éventuels
suppléments
;
—
0€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
mentionnées
à
l'article
L.162-22-7
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
des
produits
et
prestations
mentionnés
au
mème
article.
2°
491
583,50€
au.
tlire
du
montant
cumulé
des
douzièmes
de
la
dotation
forfaitaire
garantie,
notifiée
à
l'établissement
en
application
du
1 de
l'article
R.
162-42-7-3
du
code
de
la
sécurité
sociale,
pour
le
mois
de
juin
et
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours:
8°
428
687,87€
au
titre
du
montant
cumulé
des
montants
de
dotation
HPR
versés
à l'établissement
le
ou
les
mois
précédents
de
l'exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
dotation
HPR
du
mois
de
juin
arrêté
à
l'article
1er
est
déterminé
comme
suit
:
:Montant
dotation
HPR
(hors
montant
dû
au
titre
de
l'exercice
antérieur)
=
1°-
3°
[dans
le
cas
où
activité
cumulée
>
montant
cumulé
des
1/12e
de
DFG]
Soit,
82
327,16€.
Il- Réqularisation
de
la DAF
MCO
versée
durant
les
premiers
mois
de
l'année
2016
En
application
de
l'article
9
de
l'arrêté
relatif
à
l'organisation,
au
financement
et
au
versement
des
ressources
des
hôpitaux
de
proximité,
la
part
des
frais
d'hospitalisation
incluse
dans
la
dotation
annuelle
de
financement
de
l'établissement
versée
entre
le
20
janvier
et
le
20
juillet
correspond
à
880
331,65
€. Réf
: DOS-0718-5145-0 AFS
ArGAr
©
2 RoxeRegonale
A
agenen
Papiaat
Suné
©
x Agonce
Réglonain
the
Santé
Cesu
M
Languedoe-Roussilln
@,
téiti-Pyrénées
2
Pravence-Apes Ce
d'Anrr
ARRETE
INTERREGIONAL
FIXANT
LE
BILAN
DES
OBJECTIFS
QUANTIFIES
POUR
LES
ACTIVITES
DE
SOINS
DE
CHIRURGIE
CARDIAQUE,
NEUROCHIRURGIE,
ACTIVITES
INTERVENTIONNELLES
PAR
VOIE
ENDOVASCULAIRE
EN
NEURORADIOLOGIE,
TRAITEMENT
DES
GRANDS
BRULES,
GREFFES
D'ORGANES
ET
GRÉFFES
DE
CELLULES
HEMATOPOIETIQUES
Prévues
par
les
articles
R
6122-25
{8°, 9°,
10°,12°
et
43°}
du
code
de
la
santé
publique
AR. 5108
n° 2016 Bilan OQOS
1
Le
directeur
général
ds
l'agence
régionale
de
santé
de
Gorse
;
La
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
la
région
Languedoc-Roussillon
Midi
Pyrénées
;
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
le
cade
de
la
santé
publique
notamment
ses
articles
L
6122-1
et
suivants,
les
articles
R
8121-2
et
R 6122-25,
R
6122-29,
et
D
6121-11;
VU
le
code
de
la
sécurité
soclala
:
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juiïtet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et aux
terrilatres
;
VU
la
lai
n°
2011-840
du
10
août
2011
modifiant
certaines
dispositions
de
la
lo
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
susvisée
;
VU
la
loi
n°
2009-41
du
26
janvier
2016
de
modernisation
de
notre
système
de
santé
;
VU
l'ordonnance
n°
2010.177
du
23
février
2010
de
caordination
avec
la
loi
n°
2009-879
du
21
julllel
2008
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
palients,
à la
santé
el
aux
territoires
;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
porlant
création
des
agences
réglonales
de
santé
;
VU
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Jean
Jacques
COIPLET
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
dé
santé
de
Corse
:
VU
le
décret
du
17
décembré
2015
porlant
nomination
de
Madame
Monique
CAVALIER
en
qualité
de
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Languedoc-Roussillon
Midi
Pyrénées
;
| | j i | ! | | j | VU
l'arrêté
du
11
décembre
2015
portant
nominalion
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur
général
par
intérim
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes-Côle’
d'Azur
à
compter
du
29
janvier
2016
;
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
janvier
2006,
fixant
les
groupes
de
régions
prévus
à
l'article
L 8121-4
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
septembre
2007,
fixant
la
définition
du
périmètre
de
l'inter
région
Corse,
Langusdoc-Roussillon,
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
28
octobre
2013
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
Corse,
Languedoc-Roussillon
et
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
définissant
les
territoires
composant
l'intérrégion
sud
méditerranée
pour
les
activités
relevant
du
schéma
interrègional
d'organisation
des
soins
;
VU
l'arrêté
n°
2014073-0001
des
directeurs
des
agences
régionales
de
santé
de
Corse,
L'anguedoc-
Roussillon
et
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
en
date
du
4
avril
2044,
fixant
le
schéma
interrégionai
d'organisation
des
soins
pour
l'inter
région
Sud
Méditerranée
2014-2018
;
VU
l'arrêté
SIOS
2016
du
21
juillet
2016
des
directeurs
des
agences
régionales
de
santé
de
Corse,
Languedoc-Roussillon
et
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
fixant,
pour
l'année
2016,
le
calendrier
el
la
période
de
dépôt
des
demandes
d'autorisation
ou
de
renauvellement
d'autorisation
pour
les
activités
de
soins
de
chirurgie
cardiaque,
neurochirurgie,
et
activités
interventionnelles
par
voie
endo-
vasculaire
en
neuroradiologie,
traitement
des
grands
brûlés,
greffes
d'argane
et
greffes
de
cellules
hématopaïétiques
prévues
par
l'article
R
6122-25
(8°,
9°,
10°,
12°
et
13°)
du
code
de
la
santé
publique
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
R
6122-30
du
code
de
fa
santé
publique
« Lorsque
celte
période
(de
dépôt)
est
commune
à
plusieurs
régions,
les
directeurs
généraux
des
agances
régionales
de
santé
ayant
fixé
le
schéma
Interrégional
arrêlent
en
commun
le
bilan
relatif
aux
territoires
de
santé
compris
dans
ce
schéma,»
;
ARRETENT
ARTICLE
4%:
Pour
la
4ère
période
de
dépôt
de
l'année
2016,
ouverte
du
4°
septembre
2016
au
30
octobre
2016,
le
bilan
des
objectifs
quantifiés
exprimés
en
nombre
d'implantations,
est
établi
selon
les
tableaux
ci-joints,
figurant
en
annexe,
pour
l'activité
de
soins
de
:
Activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
netirorathologie,
Traitements
des
grands
brûlés,
Chirurgie
cardiaque,
Greffes
d'organes
et
greffes
de
cellules
hématopoïétiques;
Neurochirirgie,
2...
ARTICLE
2 :
Un
recours
hiérarchique
peul
être
exercé
contre
la
présente
décision
auprès
du
ministre
en
charge
de
la
santé,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
adrainistralifs. ARTICLE
3:
Le
directeur
de
l'offre
de
sains
et
de
l'autonomie
de
l'agence
régionale
de
santé
Languedoc-Roussillon
Midi
Pyrénées,
la
directeur
par
Intérim
de
l'organisation
des
soins
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
ainsi
que
le
directeur
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
sant
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administalifs
de
la
Préfecture
des
régions
Languedoc-
Roussillon
Midi
Pyrénées.
Provence-Alpes-Côle
d'Azur
et
Corse. Fait, le
D4
AOÛT
2016
Le
directeur
général
de
l'agence
réglonale
de
santé
de
Corse,
ues
COIPLET
La
directrice
générale
cle
l'agence
régionale
de
santé
de
Languedoc-Roussilion
Midi Pyrénées,
ne
Monique
GAVALIER
Le
directour
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Aipes-Côte
d'Azur,
Paul
CASTEL e——
Pour
le Dirogk
1
Le Directeur
Norbert
NABET [
77777777
Activités
interventionnelles
par
vole
endovasculalre
en
neuroradiologie
1
Bilan
de
l'offre
de
soins
{Inter
région
Sud
Méditerranée
Sites
et
nombre
d'implantations
d'activités
interventionnelles
par
voie
endovasculaire
en
neuroradiologie
.
:
Nouvelles
demandes
sis
anses
recevables oul
{ non
Corse
ü
0
non
Languedoc-Roussillon
1
1
non
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
4
4
non Activité
de
soins
« Traitement
des
Grands
Brulés
»
Bilan
de
l'offre
de
soins
Sites
et
nombre
d'implantations
d'activités
«
Traitement
des
Grands
Brulés
»
Inter
région
Sud
Méditerranée
Nouvelles
demandes
SIOS
bilan
sites
autorisés
recevables oui /
non
Corse:
0
0
non
Languedoc-Roussiflon
1
1
non
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
2*
2*
non
+
Dont
hôpilal
d'instruction
dés
armées Activités
« Chirurgie
cardiaque
»
Inter
région
Sucf
Méditerranée
Chirurgie
cardiaque
de
l'adulte
Chirurgie
cardiaque
pédiatrique
Nouvelles
Nouvelles
bilan
sites |
demandes
bilan
sites
demandes
St0S
autorisés |_
recevahles
SI0S
autorisés
|_recevables
oui /non
oui {non
Inter
région
4
8
4
1
Corse
0
‘0
non
0
û
non
Languedoc
-
Roussillon
3
4
non
9
©
non
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
4
4
non
1
1
non Activité
de
soins
de
greffes
d'organes
Greffes
rénales
adultes
Territoire
de
santé
!}
implantations
SIOS
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
0
8
Non
Languedoc
î
Â
Non
Roussillon
PACA
2
2
|
Non
Total
Interrégion
3
3
Î
Greffes
rénales
enfant
Territoire
de
santé
implantations
Si0S
Implantations
autorisées
Site disponible
Corse
û
Ô
Non
Languedoc
1
1
Non
Roussillon
2
PACA
è
Î
2:
Non
Total
Interrégion
3
j
3
!
Greffes
rein
pancréas
Territoire
de
santé
Implantations
autorisées
Site
disponible
inplantations
SIOS
Corse
0
9
Non
Languedoc
4
À
Non
Roussillon
PACA
0
°
Non
:
Total
interrégion
1
1
!
Greffes
cardiaques
Territoire
de
santé
Implantations
SI0S
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
û
©
Non
Languedoc
4
1
Non
Roussillon
PACA
2
2
Non
Total
Interrégion
3
3
!
[
Groffes
cardio-pulmonaires
Territoire
de
santé
Implantations
S10S
implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
0
0
Non
Languedoc
0
0
Non
Roussitlon
PACA
2
2
Non
Total
Interrégion
2
2
Î Greffes
pulmonaires
Territaire
de
santé
T
Implantations
S10S
implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
î
0
__.
0
Non
_
Languedoc
0
0
Non
Roussillon
i
PACA
2
2
Non
:
[Total
Interrégion
2
2
}
j
Greffes
hépatiques
adultes
Territoire
de
santé
Implantations
SI0S
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
0
0
Non
Languedoc
À
i
Non
Roussillon
Î
PACA
2
|
2
Non
Totalinterrégion
|
3
Ï
3
1
Greffes
hépatiques
enfants
Territoire
de
santé
Implantations
SIOS
implantations
autorisées
Site
disponible
Gorse
0
ô
Non
Languedoc
0
Ô
Non
Roussillon
PACA
î
1
Non
Total
Interrégion
1
1
Î
Greffes
intestinale
Territoire
de
santé
Implantations
$10S
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
0
0
Non
Languedoc
0
0
Non
Roussilion
PACA
1
1
Non
Total
Interrégion
1
î
l DZ NON TT € D NON LE E...| vefguen ol D NON
z | k NON z + 1... FOVd ; _… … …
uofissnoy î NON L L NON
L k 2opanbue
ne NON © 0 __NON CR CE $509 TT ” sestiopne
“’sgstiomne
î 1 Sais uejiq SOIS SOYIS ue SOIS | :
RS UOU 7 no
ñ ° AIUES 2p S1IOJUO uou fic Ï sounpv 73 D auIOJHIS ]
Siuejuz S81qA9934 S819843991 S8pUEWSP SoJjSANON
Ssepueuiep 2HABOY
SOfRARON de enr
senbnaodogewoy sauyonos saines op Sao Activité
de
soins
de
Neurochirurgie
Activité
de
neurochlrurgie
Territoire
de
santé
Implantations
$10S
implantations
autorisées
Site
disponible
_
Corse
1
Â
Non
L
Languedoc
Roussillon
4
4
Non
PACA
LL
5
6
L
Non
Total
Interrégion
10
}
10
|
J
Activité
de
neurochirurgie
fonctionnelle
cérébrale
Territoire
de
santé
.
implantations
SIOS
implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
4
0
0
Non
Languedoc
Roussillon
2
2
…
Non
PACA
i
2
2
___Non
Total
Interrégion
Î
4
4
Î
Activité
de
radio
chirurgie
intracränlenne
et extra-crânienne
en
conditions
stéréotaxiques
Territoire
de
santé
implantations
S10S
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
û
0
Non
Languedoc
Roussillon
2
2
Non
PACA
3
3
Non
Total
Interréglon
6
5
Î
Activité
de
neurochirurgie
pédiatrique
Territoire
de
santé
_l'implantations
SI0S
Implantations
autorisées
Site
disponible
Corse
|
©
0
Non
Languedoc
Roussillon
1
Â
Non
..
PACA
2
2
Non
[7777 Total Interrégion
3
Î
3
7
hip:
aw.ars.paca.sante,
fr
A
AU
Agence
Régignale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Siège
132.
boulevard
de Pañs -
CS
#0039-
13391
Marseille
Cedex
03
Tél
04.13.55.80.10/
Fax
04.19.55
80
40
Page
10:10 Libarté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MARITIME
FF
Toulon,
le
24
août
2016
LÉ
REFECTURE
Ch)
MEDITERRANEE
DIVISION
« ACTION DE L'ETAT
EN M
« ACTION
DE
L'ETAT
EN
MER
»
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N°
199
/2016
PORTANT
AGREMENT
D’UNE
ZONE
POUR
L'UTILISATION
D’UNE
HELISURTACE
EN
MER
« M/Y
LIONHEART»
Le
vice-amiral
d'escadre
Charles-Henri
de la Faverie
du
Ché
préfet maritime
de la Méditerranée
le code
de l’aviation
civile,
le code
des
douanes,
le code
des
transports
et notamment
ses
articles
L.
5242-1,
L.
5242-2,
L.
6142-1,
le code
pénal
et notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
le décret
n°
77-778
du
7 juillet
1977
relatif au
règlement
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
(COLREG
1972),
le décret
n°
91-660
du
11
juillet
1991
modifié
relatif aux
règles
de
l’air et aux
services
de
la circulation
aérienne,
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
l'arrêté interministériel
du
10
octobre
1957
modifié
relatif au
survol
des
agglomérations
et des rassemblements
de personnes
ou
d’animaux,
l'arrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
modifié
relatif à
la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
des hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
22
février
1971
portant
réglementation
de
l’utilisation
d’hélisurfaces
aux
abords
des
aérodromes,
Parrêté
interministériel
du
24 juillet
1991
modifié
relatif aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
l'arrêté
interministériel
du
13
mars
1992
relatif
aux
procédures
de
rédaction
et
de
communication
des plans
de vol déposés
(FPL)
et plans
de vol répétitifs
(RPL),
Parrêté
interministériel
du
6
mai
1995
modifié
sur
les
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés par les hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
la demande
présentée
par
la société
Monacair,
reçue
le 24 juillet
2016,
Jes
avis
des
administrations
consultées,
BCRM
de Toulon
— BP
900
—
83800
Toulon
cedex
9 - 'Æ
: 04,22.42.09.20
- &
: 04.22.42,13.63
liliane.pegliasco@premar-mediterrance.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
de
La
date
de
publication
du
présent
arrêté
préfectoral
et
jusqu'au
31
décembre
2016,
l’hélisurface
du
navire
« M/Y
Lionheart
» (OMI:
1012323)
pourra
être
utilisée,
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
sous
souveraineté
française
en
Méditerranée,
pour effectuer des vols au bénéfice
du propriétaire
du navire.
L’hélisurface
est
utilisée
sous
la
responsabilité
du
pilote
commandant
de
bord
ou
de
l'exploitant de l’hélicoptère. ARTICLE
2
L'hélisurface
ne
devra pas être utilisée
lorsque
le navire
est à quai,
ou dans
la bande
côtière
de
300
mètres, mesurée
à partir du
rivage.
ARTICLE
3
Aucun
vol
à destination
ou
en
provenance
directe
de
l'étranger,
hors
espace
Schengen,
n'aura
lieu à partir de la plateforme, Toutefois,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
susvisé,
l’hélisurface
est
ouverte
aux
vols
intérieurs
au
sens
de
l’article
1
de
la
convention
d'application
de l’accord
de Schengen.
Toutes
les
formalités
de
douanes
et
de
police
devront
être
accommplies
dans
les
aéroports
ouverts
à ces opérations.
Les
formalités
douanières
concernant
les
personnes
et
les
marchandises
sous
sujétion
douanière
susceptibles
d'être
transportées
devront
être
accomplies
auprès
des
services
douaniers
compétents.
Les
services
de
la douane
pourront
accéder
librement
aux
installations.
ARTICLE
4
Les
dispositions
des
arrêtés
interministériels
du
22
février
1971
et
du
6
mai
1995
susvisés
qui
régissent
la
création
et
l’utilisation
d’une
hélisurface
devront
être
strictement
respectées.
Il
est
rappelé
que
les
documents
du
pilote
et
de
l’aéronef
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
cours
de
validité,
A
ce
titre,
Le
pilote
de
l’aéronef
devra
être
titulaire
d’une
habilitation
à
utiliser
les
hélisurfaces.
Ces
documents
seront
présentés
à
première
réquisition des
services
chargés
du contrôle.
L'aéronef ne procédera
à aueun
survol
de
rassemblement
de
personnes
ou
d’embarcations
en
dessous
des
hauteurs
réglementaires.
Les
trajectoires
d’arrivée
et de départ seront
définies
en mer
dans
des
secteurs
dégagés
afin de
ne pas constituer un danger pour
la sécurité
des personnes
et des
biens.
L'hélisurface
sera
isolée
par
tous
les
moyens
appropriés
et
ne
sera
accessible
qu’au
seul
personnel
strictement nécessaire
au déroulement
de l’opération.
216 ARTICLE
5
5.1,
Le
présent
arrêté
n’emporte
aucune
dérogation
aux
règles
de
l’air
et
au
règlement
des
transports
aériens
notamment
-
aux
restrictions
de l’espace
aérien
(décret n°
91-660
du
11 juillet
1991
modifié) ;
-
au
respect
du
statut
des
espaces
aériens
traversés
et
à l’obligation
de
contact
radio
avec
les
organismes
gestionnaires
;
-
aux règles de vol (arrêtés
du
10 octobre
1957
et du
17 novembre
1958
modifié)
;
-
aux
équipements
et documents
réglementaires
en
particulier
pour
les
survols
maritimes
(arrêté du 24 juillet
1991
modifié).
5.2,
Rappels
En
application
de
l'article
15
de
l’arêté
du
6
mai
1995
modifié
susvisé,
Putilisation
de
l’hélisurface
aux
abords
des
aérodromes
est
soumise
à
l’accord
préalable
de
lautorité
aéronautique
responsable.
L'utilisation
de
l’hélisurface
est formellement
interdite
lorsque
celle-ci
est située
:
-
à
moins
de
6
kilomètres
des
aérodromes
de
Béziers
Vias
—
Cannes
Mandelieu
—
Ghisonaccia
Alzitone
et Propriano
Tavaria
;
-
à moins
de
8 kilomètres
des
aérodromes
de
Ajaccio
Bonaparte
-- Bastia
Poretta
—
Calvi
Sainte
Catherine
— Figari
Sud-Corse
- Montpellier
Méditerranée
et Nice
Côte
d’Azur.
5.3.
Avant
de
pénétrer
dans
la
zone
d'entraînement
en
Méditerranée
D,
54,
le pilote
de
l’hélicoptère
prendra
obligatoirement
contact
avec
l'organisme
gestionnaire
de
la
zone
(FANNY -
fréquences
: 127,975(P)/
118,5
(S) MHz).
5.4.
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
les
limites
« CTR
Nice
1 »,
le
dépôt
d’une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d’information
aéronautique
de
Nice
(Tél.
04.93.17.21.18),
est obligatoire
au plus tard trente minutes
avant
le vol.
Cette
intention
de
vol
devra
mentionner
entre
autres
:
-
l'indicatif de
l’aéronef,
-
Je nom
du
navire,
-
fa position en radiale
et distance
de
l’hélicoptère
avant
le décollage
par rapport
à la balise
VOR/DME
AZR
(109,65
MHz),
-
l'heure
estirnée
de
décollage,
-
Ja destination,
-
le premier point de report.
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le
pilote
devra
rappeler
le
responsable
de
la
tour
via
le BRIA
(04.93,17.20.75)
pour
confirmer
son
vol
et la position
du
navire.
5.5,
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
les
limites
des
« CTR
d’Ajaccio,
Bastia,
Calvi
ou
Figari»,
le
dépôt
d’une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d’information
aéronautique
d’Ajaccio
(Tél.
04.95.22.61.85
/ 04.95.23.59,80)
est
obligatoire
au
plus
tard
trente minutes
avant
le vol.
Cette intention de vol devra mentionner
entre autres
:
-
l'indicatif de
l’aéronef,
-
le nom
du
navire,
3/6 -
la position
en radiale
et distance
de l'hélicoptère
avant
le décollage
par rapport
à la balise
VOR/DME
BTA
(114,15
MHz)
ou FGI
(116,70
MHz)
ou
à l’ARP
pour
Ajaccio
et Calvi,
-
l'heure
estimée
de
décollage,
-
Ia destination,
-
le premier point de report,
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le pilote
devra
appeler
le responsable
de
Ia
tour
pour
Bastia
(04.95.59.19.20)-et
pour
Figari
(04.95.71.10,81)
pour
confirmer
son
vol
et la
position
du
navire.
Il
est
rappelé
aux
pilotes
que
le
contact
radio
bilatéral
est
obligatoire
avec
l’organisme
de
contrôle
avant
l’envol
de
l’hélisurface.
ARTICLE
6
L'exploitation
d’hélicoptères
en
transport
public
est
soumise
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
25
février
1985
modifié
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
hélicoptères
exploités
par
une entreprise
de
transport
aérien,
de
l’arrêté
du
23
septembre
1999
modifié
relatif
aux
conditions
techniques
d'exploitation
d’hélicoptères
par
une
entreprise
de
transport
aérien
publie
(OPS
3)
et de
l'instruction
du
23
avril
2004
modifiée,
prise
en application
de
ce même
arrêté, ARTICLE
7
Tout
incident
ou
accident
devra
être
signalé
à
la
brigade
de
la
police
aéronautique
(Tél.
04.42.95.16.59)
et à défaut,
au centre
d’information
et de commandement
de la direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
à
Marseille
(Tél.
: 04.91.53.60.90),
ainsi
qu’au
district
aéronautique
compétent,
ARTICLE
8
L'autorisation
accordée
est précaire
et révocable,
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
peines
prévues
par
le
code
de
l'aviation
civile,
par
les
articles
L.
5242-1
et
L.
5242-2
du
code
des
transports
et
par
les
articles
131-13
et
R.
610-5
du
code
pénal.
ARTICLE
9
Les
personnes
énumérées
à l’article
L.
6142-1
du
code
des
transports,
les
officiers
et
agents
habilités
en
matière
de
police
maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
Le préfet
maritime
de
a
Méditerranée
et par
délégation,
le commissaire
général Thierry
Duchesne
adjoint
au préfet
maritime,
chargé
de ee
l'Etat en mers \
Q
vu
4/6 DESTINATAIRES
M.
le
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales
(pour
insertion
ait
R.A.À.)
M.
le
préfet
du
département
de
PAude
(pour
insertion
au
R.A.À.)
M.
le
préfet
du
département
de
PHérault
our
insertion
au
R.A.
À.)
M.
le
préfet
du
département
du
Gard
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
je
préfet
du
département
des
Bouches-du-Rhône
(pour
insertion
au
RAA)
M.
le
préfet
du
département
du
Var
(pour
insertion
au
RAA.)
M.
le
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
(pour
insertion
au
R.A.4.)
M,
le
préfet
du
département
de
Haute-Corse
(pour
insertion
au
R.A.À.)
M.
le
préfet
du
département
de
Corse
du
Sud
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
le
directeur
interrégional
de
la
mer
Méditerranée
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées
Orientales
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Pyrénées
Orientales
M.
le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
l'Hérault
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Bouches-du-Rhône
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
/ délégation
à
la
mer
et
au
littoral
du
Var
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes
Maritimes
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Alpes
Maritimes
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Haute-Corse
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
Haute-Corse
M.
le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
de
Corse
du
Sud
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
Corse
du
Sud
M.
le directeur
du
CROSS
MED
M.
le chef du
Sous-CROSS
Corse
M.
l'administrateur
des
douanes,
directeur
régional
garde-côtes
de Méditerranée
M.
le contrôleur
général,
directeur zonal
de la police
aux frontières
Sud
M.
le chef de la direction
zonale
des
CRS
Sud
M.
le général
commandant
la région de gendarmerie
de Languedoc-Roussillon
M.
le général
commandant
la région
de
gendarmerie
PACA
M.
le général
commandant
la région de gendarmerie
Corse
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
des transports
aériens
Sud
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Orientales M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de l’Aude
M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
M.
le commandant
du groupement
de gendarmerie
départementale
du
Gard
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Bouches-du-
Rhône M.
le commandant
du groupement
de gendarmerie
départementale
du Var
M.
le commandant
du
groupernent
de
gendarmerie
départementale
des
Alpes-Maritimes
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de Haute-Corse
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de Corse
du
Sud
5/6 M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
maritime
de
la
Méditerranée
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Perpignan
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Carcassonne
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Narbonne
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Béziers
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Montpellier
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Nîmes
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Tarascon
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
d’Aix-en-Provence
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Marseille
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Toulon
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Draguignan
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Grasse
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Nice
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Bastia
M.
le
procureur
de
la
République,
près
le
TGI
de
Ajaccio
M.
le
président
du
SDRCAM-Sud
CCMAR
MED
(bureau
aérocae)
BAN
de
Hyères
M.
le
directeur
de
la
DSAC
Sud-Est
- Subdivision
aviation
générale
travail
aérien
M.
le
délégué
à l’aviation
civile
de
Côte
d’Azur
M.
le
délégué
à l’aviation
civile
de
Corse
Société
Monacair
3amtg
fmonacai
r.mc.
COPIES
CECMED/N3/N5/Approches
maritimes
TOUS
SEMAPHORES
PREMAR
MED/AEM/PADEM/RM
Archives.
6/6 Liberté bord
Égalt
+ Praurntu + Fraternlté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MARITIME MEDITERRANEE
FH,
Toulon, le 26 août 2016
EFECTURE
C)
DIVISION
« ACTION
DE
FION DE
L'ETAT
EN
MER
»
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
& VU VU
ARRETE
PREFECTORAL
N°
202/2016
PORTANT
AGREMENT
D’UNE
ZONE
POUR
L'UTILISATION
D’UNE
HELISURFACE
EN
MER
« M/Y
INTREPID»
Le
vice-amiral
d'escadre
Charles-Henri
de
La
Faverie
du
Ché
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
le code
de
l’aviation
civile,
le code
des
douanes,
le code
des
transports
et notamment
ses
articles
L.
5242-1,
L.
5242-2,
L.
6142-1,
le code pénal
et notamment
ses articles
131-13
et R.
610-5,
le
décret
n°
77-778
du
7 juillet
1977
relatif
au
règlement
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
(COLREG
1972),
le
décret
n°
91-660
du
11
juillet
1991
modifié
relatif
aux
règles
de
l’air
et
aux
services
de
la
circulation
aérienne,
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif
à l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
l'arrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
modifié
relatif
au
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux,
l'arrêté
interministériel
du
17
novembre
1958
modifié
relatif
à la
réglementation
de
la
circulation
aérienne
des
hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
22
février
1971
portant
réglementation
de
l’utilisation
d’hélisurfaces
aux
abords
des
aérodromes,
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1991
modifié
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
aéronefs
civils
en
aviation
générale,
l'arrêté
interministériel
du
13
mars
1992
relatif
aux
procédures
de
rédaction
et
de
communication
des
plans
de vol
déposés
(FPL)
et
plans
de
vol
répétitifs
(RPL),
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1995
modifié
sur
les
aérodromes
et
autres
emplacements
utilisés
par
les
hélicoptères,
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
portant
ouverture
des
aérodromes
au
trafic
aérien
international,
la
demande
présentée
par
Monsieur
Michael
John
Atkinson,
capitaine
du
bateau,
reçue
le
30
juillet
2016,
les
avis
des
administrations
consultées,
BCRM
de
Toulon
— BP
900
—
83800
Toulon
cedex
9 -
&
:04.22.42.09.20
- &
:04.22.42.13.63
liliane.pegliasco@premar-mediterrance.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1
A
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
préfectoral
et
jusqu'au
31
décembre
2016,
l'hélisurface
du
navire
« M/F
Intrepid
»
(OMI
: 9733583)
pourra
être
utilisée,
dans
les
eaux
intérieures
et
la
mer
territoriale
sous
souveraineté
française
en
Méditerranée,
pour
effectuer
des
vols
au
bénéfice
du
propriétaire
du
navire.
L'hélisurface
est
utilisée
sous
la
responsabilité
du
pilote
commandant
de
bord
ou
de
l'exploitant
de
l'hélicoptère.
ARTICLE
2
L'hélisurface
ne
devra
pas
être
utilisée
lorsque
Le
navire
est
à quai,
ou
dans
la
bande
côtière
de
300
mètres,
mesurée
à partir
du
rivage.
ARTICLE
3
Aucun
vol
à destination
ou
en
provenance
directe
de
l'étranger,
hors
espace
Schengen,
n'aura
lieu
à partir de
la
plateforme.
Toutefois,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
interministériel
du
20
avril
1998
modifié
susvisé,
l’hélisurface
est
ouverte
aux
vols
intérieurs
au
sens
de
l’article
1
de
la
convention
d'application
de
l’accord
de
Schengen.
Toutes
les
formalités
de
douanes
et
de
police
devront
être
accomplies
dans
les
aéroports
ouverts
à ces
opérations.
Les
formalités
douanières
concernant
les
personnes
et
les
marchandises
sous
sujétion
douanière
susceptibles
d'être
transportées
devront
être
accomplies
auprès
des
services
douaniers
compétents,
Les
services
de
la
douane
pourront
accéder
librement
aux
installations,
ARTICLE
4
Les
dispositions
des
arrêtés
interministériels
du
22
février
1971
et
du
6
mai
1995
susvisés
qui
régissent
la
création
et
l’utilisation
d’une
hélisurface
devront
être
strictement
respectées.
IL
est
rappelé
que
les
documents
du
pilote
et
de
l’aéronef
devront
être
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
cours
de
validité.
À
ce
titre,
Le
pilote
de
l’aéronef
devra
être
titulaire
d’une
habilitation
à
utiliser
les
hélisurfaces.
Ces
documents
seront
présentés
à
première
réquisition
des
services
chargés
du
contrôle.
L'aéronef
ne
procédera
à aucun
survol
de
rassemblement
de
personnes
où
d’embarcations
en
dessous
des
hauteurs
réglementaires.
Les
trajectoires
d'arrivée
et
de
départ
seront définies
en
mer
dans
des
secteurs
dégagés
afin de
ne
pas
constituer
un
danger
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
L’hélisurface
sera
isolée
par
tous
les
moyens
appropriés
et
ne
sera
accessible
qu’au
seul
personnel
strictement
nécessaire
au
déroulement
de
l’opération.
216 ARTICLE
5
541.
Le
présent
arrêté
n’emporte
aucune
dérogation
aux
règles
de
Pair
ct
au
règlement
des
transports
aériens
notamment
-
aux
restrictions
de
l’espace
aérien
(décret
n°
91-660
du
11
juillet
1991
modifié)
;
-
au
respect
du
statut
des
espaces
aériens
traversés
et
à l’obligation
de
contact
radio
avec
les
organismes
gestionnaires
;
-
aux
règles
de
vol
(arrêtés
du
10
octobre
1957
et
du
17
novembre
1958
modifié)
;
-
aux
équipements
et
documents
réglementaires
en
particulier
pour
les
survols
maritimes
(arrêté
du
24
juillet
1991
modifié).
5.2.
Rappels
En
application
de
l’article
15
de
l’arrêté
du
6
mai
1995
modifié
susvisé,
l’utilisation
de
Phélisurface
aux
abords
des
aérodromes
est
soumise
à
Paccord
préalable
de
lautorité
aéronautique
responsable.
L'utilisation
de
Fhélisurface
est
formellement
interdite
lorsque
celle-ci
est
située
:
-
à
moins
de
6
kilomètres
des
aérodromes
de
Béziers
Vias
—
Cannes
Mandelieu
—
Ghisonaccia
Alzitone
et
Propriano
Tavaria
;
+
à moins
de
8 kilomètres
des
aérodromes
de
Ajaccio
Bonaparte
—
Bastia
Poretta
—
Calvi
Sainte
Catherine
—
Figari
Sud-Corse
- Montpellier
Méditerranée
et
Nice
Côte
d’Azur.
5.3.
Avant
de
pénétrer
dans
la
zone
d'entraînement
en
Méditerranée
D,
54,
le
pilote
de
Phélicoptère
prendra
obligatoirement
contact
avec
l'organisme
gestionnaire
de
la
zone
(FANNY
- fréquences
:127,975(P)
/
118,5
(S)
MHz).
5.4,
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
les
limites
«
CTR
Nice
1 »,
le
dépôt
d’une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d’information
aéronautique
de
Nice
(Tél.
04.93,17.21.18),
est
obligatoire
au
plus
tard
trente
minutes
avant
le
vol.
Cette
intention
de
vol
devra
mentionner
entre
autres
:
-
Pindicatif
de
Paéronef,
-
le
nom
du
navire,
-
la
position
en
radiale
et
distance
de
hélicoptère
avant
le
décollage
par
rapport
à la
balise
VOR/DME
AZR
(109,65
MHz),
-
lheure
estimée
de décollage,
-
la destination,
-
Le premier
point
de
report.
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le
pilote
devra
rappeler
le
responsable
de
Ia
tour
via
Ie BRIA
(04.93.17.20.75)
pour
confirmer
son
vol
et la
position
du
navire.
5,5,
Pour
tout
vol
au
départ
effectué
dans
Les
limites
des
«
CTR
d’Ajaccio,
Bastia,
Calvi
ou
Figari»,
le
dépôt
d’une
intention
de
vol
auprès
du
bureau
d'information
aéronautique
d’Ajaccio
(Tél.
04.95.22.61.85
/ 04.95.23,59.80)
est
obligatoire
au
plus
tard
trente
minutes
avant
le
vol.
Cette
intention
de
vol
devra
mentionner
entre
autres
:
-
l'indicatif
de
l’aéronef,
-
Je
nom
du
navire,
3/6 -
Ja position
en radiale
et distance
de l'hélicoptère
avant
le décollage
par rapport
à la balise
VOR/DME
BTA
(114,15
MHz)
ou
FGI
(116,70
MHz)
ou
à L’ARP
pour
Ajaccio
et Calvi,
-
l'heure
estimée
de
décollage,
-
Ja destination,
-
le premier point
de report,
De
plus,
10
minutes
avant
son
décollage,
le pilote
devra
appeler
le responsable
de
la tour
pour
Bastia
(04,95.59.19.20)
et
pour
Figari
(04.95.71.10.81)
pour
confirmer
son
vol
et la
position
du
navire,
Il
est
rappelé
aux
pilotes
que
le
contact
radio
bilatéral
est
obligatoire
avec
l’organisme
de
contrôle
avant
l’envol
de l’hélisurface.
ARTICLE
6
L'exploitation
d’hélicoptères
en
transport
public
est
soumise
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
25
février
1985
modifié
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
hélicoptères
exploités
par
une
entreprise
de
transport
aérien,
de
l'arrêté
du
23
septembre
1999
modifié
relatif
aux
conditions
techniques
d’exploitation
d’hélicoptères
par
une
entreprise
de
transport
aérien
public
(OPS
3) et de
l'instruction
du
23
avril 2004
modifiée,
prise
en
application
de ce même
arrêté. ARTICLE
7
Tout
incident
ou
accident
devra
être
signalé
à
la
brigade
de
la
police
aéronautique
(Tél.
04.42.95.16.59)
et à défaut,
au centre
d’information
et de commandement
de ja direction
zonale
de
la
police
aux
frontières
à
Marseille
(Tél.
: 04.91,53.60.90),
ainsi
qu’au
district
aéronautique
compétent.
ARTICLE
8
L'autorisation
accordée
est précaire
et révocable.
Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
peines
prévues
par
le
code
de
Paviation
civile,
par
les
articles
L.
5242-1
et
L.
5242-2
du
code
des
transports
et
par
Les
articles
131-13
et R.
610-5
du
code
pénal.
ARTICLE
9
Les
personnes
énumérées
à l'article
L.
6142-1
du
code
des
transports,
les
officiers
et agents
habilités
en
matière
de
police
maritime
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Pour
le préfet maritime
de la Méditerranée,
par délégation
le commissaire
général
Thierry
Duchesne
adjoint
au préfet maritime,
chargé
de VU
en met,
que
4/6 DESTINATAIRES
M.
le
préfet
du
département
des
Pyrénées-Orientales
(pour
insertion
au
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
de
l'Aude
(pour
insertion
au
RAA.)
M.
le
préfet
du
département
de
l'Hérault
pour
insertion
at
R..A.À.)
M.
je
préfet
du
département
du
Gard
(pour
insertion
au
R.A.À.)
M,
le
préfet
du
département
des
Bouches-du-Rhône
(pour
insertion
au
R.A.À.)
M.
le
préfet
du
département
du
Var
our
insertion
au
RAA.)
M.
le
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
(pour
insertion
ait
R.A.A.)
M.
le
préfet
du
département
de
Haute-Corse
(pour
insertion
au
R.A.4.)
M.
le
préfet
du
département
de
Corse
du
Sud
(our
insertion
au
R.A.À.)
M.
le
directeur
interrégional
de
la
mer
Méditerranée
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Pyrénées
Orientales
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Pyrénées
Orientales
M.
le
directeur
départemental
des territoires
et
de
la
mer
de
l'Hérault
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
l'Hérault
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Bouches-du-Rhône
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Var
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
du
Var
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Alpes
Maritimes
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
des
Alpes
Maritimes
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Haute-Corse
/ délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
Haute-Corse
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Corse
du
Sud
/
délégation
à la
mer
et
au
littoral
de
Corse
du
Sud
M.
le directeur
du
CROSS
MED
M.
le chef du
Sous-CROSS
Corse
M.
l'administrateur
des douanes,
directeur régional
garde-côtes
de Méditerranée
M.
le contrôleur
général,
directeur zonal
de
la police
aux
frontières
Sud
M.
le chef de la direction zonale
des
CRS
Sud
M.
le général
commandant
la région de gendarmerie
de Languedoc-Roussillon
M.
le général
commandant
{a région
de
gendarmerie
PACA
M.
le général
commandant
la région
de
gendarmerie
Corse
M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
des transports
aériens
Sud
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Pyrénées-
Orientales M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
1’ Aude
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Hérault
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Gard
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Bouches-du-
Rhône M.
ie
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Var
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
des
Alpes-Maritimes
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Haute-Corse
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
Corse
du
Sud
5/6 M.
le commandant
du
groupement
de gendarmerie
maritime
de
la Méditerranée
M.
le procureur
de la République,
près le TGI
de Perpignan
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de
Carcassonne
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de Narbonne
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Béziers
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Montpellier
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Nîmes
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Tarascon
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
d’Aïix-en-Provence
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de Marseille
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Toulon
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Draguignan
M.
le procureur
de la République,
près le TGI
de Grasse
M.
le procureur
de la République,
près
le TGI
de Nice
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Bastia
M.
le procureur
de
la République,
près
le TGI
de
Ajaccio
M.
le président
du
SDRCAM-Sud
CCMAR
MED
(bureau
aérocae)
BAN
de Hyères
M.
le directeur
de
la DSAC
Sud-Est
- Subdivision
aviation
générale
travail
aérien
M.
le délégué
à l'aviation
civile
de
Côte
d’Azur
M.
le délégué
à l'aviation
civile de Corse
Monsieur
Michael
John
Atkinson
captain@my-intrepid.com
COPIES
CECMED/N3/NS/Approches
maritimes
TOUS
SEMAPHORES
PREMAR
MED/AEM/PADEM/RM
Archives.
6/6 fes
Arrêté
n°ARS/2016/388
du
22 juillet
2016
fixant
à compter
du
1” mars
2016,
pour
la
région
Corse,
les
principes
de
modulation
des
taux
d'évolution
des
tarifs
des
prestations
des
activités
de
soins
de
suite ou
de
réadaptation
et de
psychiatrie
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
au
« d » de
l’article
L,162-22-6
du
cote
de
la sécurité
soclale
Le
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.
162-22-1,
L.
62-22-38,
L.
162-22-4,
L.-162-22-6,
R.
162-31,R.
162-41-1
et R.182-41-3;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2016
relatif
à
la classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation,
des
médicaments
et
des
produits
et
prestations
pour
les
activités
de
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et
les
activités
de
psychiatrie
exercées
par
les
établissements
mentionnés
aux
« d»
et
«e
» de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
et pris pour
l'application
de
l'article
L.
162-22-1
du
mème
code
;
Vu
l'arrêté du
26
février
2016fixant
pour
l'année
2016
l'objectif
quantifié
national
mentionné
à
l'article
L.
162-22-2
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
la
recommandation
n°2015-55
du
conseil
de
lhospitalisation
du
15
décembre
2016
;
Vu
l'arrété
du
25
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1°
à
3°
du
{ de
l'article
L.
162-22-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
des
établissements
de
santé
mentionnés
au
d
de
l'article
L,
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'instruction
n°DGOS/R1/2016/154
du
17
mai
2016
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
campagne
tarifaire
régionale
des
établissements
de
santé
financés
sous
OQN ;
Considérant
l'avis
de
la Fédération
de
l'Hospitalisation
Privée
du
Sud-Est
du
21
juillet
2016
;
ARRETE
Article
4°:
Le
taux
d'évolution
moyen
national
des
tarifs
des
prestations
de soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et
de
psychiatrie,
pour
l'année
2016,
mentionnées
à
l'article
L.162-22-1
du
code
de
la sécurité
sociale
est
fixé
à
-2,65%. Article
2
: Le taux d'évolution
moyen
des
tarifs des
prestations
pour
la région
corse
est fixé à :
+
_-2,72%
pour
les
soins
de
suite
et de
réadaptation
;
+
_-2,51%
pour
la psychiatrie.
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellenient
à Monsieur
ls Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
- CS
13
003
- 20700
Alaccio
cedex
9 -
Tel
; 04,65.51.98,98
. Fax
: 04.05.51.99.00
Site
INTERNET
: http fhwwr.ars.corse,sante.fr . Article
3
:
Le
Directeur
Générai
Adjoint
et
la
Directrice
de
l'Organisation
et de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Gorse
du
Sud
et de
Haute
Corse.
Faità Ajaccio,
le 22 juillet 2016
Le
Direéteur
Général
de
L'Agence
Régionaleide Jean-Jacques
COIPLET Sacs
wi)
Cese
Ë
Arrêté
n°ARS/2016/388
du
22 juillet 2016
fixant
les
tarifs
de
prestations
des
activités
de
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et
de
psychiatrie
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
au
«
d
» de
l'article
L,162-22-6
du
Code
de
la Sécurité
Saciale
Le
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-1,
L.162-22-3,
L.162-22-6,
R.162-31
et
R.162-41-1; Vu
l'arrêté
du
25
février
2016
relatif
à
la
classification
et à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation,
des
médicaments
et
des
produits
et
prestations
pour
les
activités
de
soins
de
suite
où
de
réadaptation
et
les
.
activités de psychiatrie
exercées
par
les
établissements
mentionnés
aux
« d » et « e » de
l'arlicle
L.
162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
et pris
pour
l'application
de
Farticle
L.
162-22-1
du même
code;
Vu
l'arrêté du
26
février
2016fixant
pour
l'année
2016
l'objectif quantifié
natlonai
mentionné
à l'article
L.
162-22-2
du
code
dela
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
25
mars
2016
fixant
pour
l'année
2016
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1°
à
3°
du
| de
l'article
L.
162-22-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
des
établissements
de
santé
mentionnés
au
à
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
régional
n°ARS/2016/385
du
22
juillet
2016
fixant
à
compter
du
1”
mars
2016,
les
principes
de
modulation
des
taux
d'évolution
des
tarifs des
prestations
des
activités
de
soins
de
suite
ou
de
réadaptation
et de
psychiatrie
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
au
« d » de
l'article
L.162-22-6
du
Code
de
la Sécurité
Sociale
;
ARRETE
Article
1%:
Les
tarifs
des
prestations
au
1”
mars
2016
des
établissements
de
santé
privés
de
Corse
pour
les
activités
de
soins
de
suile,
de réadaptation
et
de
psychlatrie
sont
fixés
conformément
aux
tableaux
annexés
au
présent arrêté,
:
Article
2
: Le
Directeur
Général
Adjoint
et la Directrice
de
l'Organisation
et de
la Qualité
de
l'Offre de
Santé
sont
chargés
du
présent
arrêté
qui sera
publié
aux
recueils
des
actes
administralifs
des
Préfectures
de
Corse
du
Sud
et de
Haute
Corse.
Fait à Ajaccio,
le 22 juillet 2016
Le
Directeu
énéral
de
L'Agence
Réglon&le
de/Santé
de
Corse
Jean-Jacques
COIPLET
La
correspondance
est à adresser
impersanneltement
à Monsieur
le Directeur
Général de l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Coise
Quartier
S1 Joseph
-
CS
13
003-
20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel: 04.95.51.98.98- Fax:
04.95.51.99.00
Site
INTERNET
:
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