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Déliberation - 25 016 Subvention pour lutilisation de la patinoire Glaceo par lassociation Ice Skating Club Louviers
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 016 Subvention pour lutilisation de la patinoire Glaceo par lassociation Ice Skating Club Louviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
7 |@ LL!
VILLE DE,
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 28 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°25-001 à 25-003 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-004 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-005 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-006 à 25-007 incluse 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-008 à 25-009 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-010 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-011 à 25-012 incluse 24 04 09 28
Pour la délibération n°25-013 à 25-018 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-019 24 04 06 28
Pour la délibération n°25-020 à 25-026 26 05 07 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL , Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes LÉOSTIC, LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jacky BIDAULT ayant donné pouvoir à m. José PIRES
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Charles SAVY, Benoit BALSAN,
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-016 Subvention pour l'utilisation de la patinoire Glacéo par l'association Ice Skating Club Louviers
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS Le Maire NO 7 MæI) Ann
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE Ui Fev, Luz)
AFFICHÉ LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-016-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° 25-016
SUBVENTION POUR L'UTILISATION DE LA PATINOIRE
GLACEO PAR L'ASSOCIATION LOUPS HOCKEY’EURE
RAPPORT
M. José PIRES rappelle que la construction du complexe Glacéo
dédié aux sports de glace et la fermeture de la patinoire du Kolysé,
la Ville de Louviers soutient l’association des Loups Hockey’Eure
par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui
permettre l’utilisation de la patinoire du complexe Glacéo sans
surcoût financier.
Il convient de procéder au versement d’une subvention pour l’année
2025. Celle-ci d’un montant de 31 300 € est dédiée exclusivement
au financement des activités de sports de glace organisées par
l’association au sein du complexe Glacéo.
La subvention sera versée en une seule fois.
L'association aura pour obligation de remettre à la commune un
compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention
avant le 31 décembre 2025.
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le
montant de la subvention en fonction du développement des activités
de l’association.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article 2121-29,
Vu la délibération n°20-150 du 28 septembre 2020 approuvant la
convention quadripartite (agglomération Seine-Eure, la Ville de
Louviers, le délégataire et l’association des Loups Hokey’Eure)
annexée.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-016-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention pour le versement d’une subvention à l’association des
Loups Hockey’Eure pour la période du
1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 d’un montant de
31 300 €.
Adoptée par 25 voix pour 6 abstentions
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PR
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-016-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025