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Déliberation - 25 013 Subvention pour lutilisation du complexe aquatique Caseo par lassociation Aones plongee
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 013 Subvention pour lutilisation du complexe aquatique Caseo par lassociation Aones plongee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
y Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
Date de convocation : 28 janvier 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°25-001 à 25-003 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-004 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-005 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-006 à 25-007 incluse 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-008 à 25-009 incluse 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-010 25 05 08 30
Pour la délibération n°25-011 à 25-012 incluse 24 04 09 28
Pour la délibération n°25-013 à 25-018 26 05 07 31
Pour la délibération n°25-019 24 04 06 28
Pour la délibération n°25-020 à 25-026 26 05 07 31
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL , Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, Mmes LÉOSTIC, LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Jacky BIDAULT ayant donné pouvoir à m. José PIRES
- M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Marie-Dominique
PERCHET
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
ABSENTS EXCUSÉS : MM. Charles SAVY, Benoit BALSAN,
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-013 Subvention pour l'utilisation du complexe aquatique Caséo par l'association Aones plongée
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE ÈS:
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-013-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 N° 25-013
SUBVENTION POUR L'UTILISATION DU COMPLEXE
AQUATIQUE CASEO PAR L’ASSOCIATION AONES
PLONGEE
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que depuis la construction du complexe
aquatique Caséo, la ville soutient l’association de l’Aones Plongée
par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui
permettre l’utilisation des installations de Caséo sans surcharge
financière.
À cette fin, une convention quadripartite entre la Ville,
l’Agglomération Seine-Eure, le délégataire et l’association
répertorie :
- l’organisation des créneaux d’utilisation,
- les conditions matérielles et financières dans lesquelles
s’inscrivent cette utilisation (planning, conditions d’accès
des utilisateurs, le coût forfaitaire de l’utilisation des
différentes lignes d’eau...)
Il convient de procéder au versement de la subvention pour l’année
2025. Celle-ci d’un montant de 31 000 € est dédiée exclusivement
au financement des activités d’entrainement de l’association au sein
du complexe aquatique Caséo.
La subvention sera versée en une seule fois.
En contrepartie, l’association aura pour obligation de remettre à la
Ville de Louviers un compte rendu financier annuel attestant de
l’emploi de la subvention avant le 31 décembre 2025.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article 2121-29,
Vu la délibération n°20-144 du 28 septembre 2020 et la convention
quadripartie (agglomération Seine-Eure, la Ville de Louviers, le
délégataire et l’association de l’ Aones Plongée) annexée.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-013-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention pour le versement de la subvention de fonctionnement au
club de l’Aones Plongée pour la période du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2025 d’un montant de 31 000 €.
Adoptée par25 voix pour 6 abstentions
Pour copie conforme
Le Maire,
François-Xavier PRIOLLAUD
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-013-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025