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Déliberation - 26 013 Subvention à lassociation Loups HockeyEure pour lutilisation de la patinoire Glacéo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 013 Subvention à lassociation Loups HockeyEure pour lutilisation de la patinoire Glacéo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
= / VILLE: DE
Louviers en Normandie
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-021 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS, VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire)
- Mme Sylvie KOUYOUMDYJIAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LÉOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSESSES
DÉLIBÉRATION : 26-13 Subvention à l’association Loups Hockey’Eure pour l’utilisation de la patinoire
Glacéo
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture
Le :
Par affichage, le
Fait à Louviers, le
12 FEU 295
ï 1 “
12 FE 295 EE
12 FEV 2975
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-13-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 N° 26-013
SUBVENTION A L'ASSOCIATION LOUPS HOCKEY’EURE
POUR L'UTILISATION DE LA PATINOIRE GLACÉO
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que depuis la construction du complexe
Glacéo dédié aux sports de glace et la fermeture de la patinoire du
Kolysé, la Ville de Louviers soutient l’association des Loups
Hockey”’Eure par le versement d’une subvention de fonctionnement
afin de lui permettre l’utilisation de la patinoire du complexe Glacéo
sans surcoût financier.
Il convient de procéder au versement d’une subvention pour l’année
2026. Celle-ci d’un montant de 31 200 € est dédiée exclusivement
au financement des activités de sports de glace organisées par
l’association au sein du complexe Glacéo.
La subvention sera versée en une seule fois.
L’association aura pour obligation de remettre à la commune un
compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention
avant le 31 décembre 2026.
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le
montant de la subvention en fonction du développement des activités
de l’association.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle 2121-29,
Vu la délibération n°20-150 du 28 septembre 2020 approuvant la
convention quadripartite (agglomération Seine-Eure, la Ville de
Louviers, le délégataire et l’association des Loups Hokey’Eure)
annexée.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-13-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention pour le versement d’une subvention à l’association des
Loups Hockey’Eure pour la période du
1% janvier 2026 au 31 décembre 2026 d’un montant de
31 200 €.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-13-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026