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Arrêté - ST 2026 069
Arrêté - ST 2026 102
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
fhourolle
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2026-102
Portant réglementation du stationnement
Travaux de remplacement de la clôture de la crèche (suite des travaux)
Rue des Basses Vignes — 60150 THOUROTTE
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO,
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et
suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, KR. 417-10 et R. 417-11 ;
e Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.131-2 ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Vu la demande de l’entreprise CPC relative à la poursuite des travaux de remplacement
de la clôture de la crèche municipale de Thourotte, engagés en août 2026 ;
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
et du personnel intervenant ;
e Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la
sécurité publique et réguler la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et lieu des travaux
Les 12 et 13 octobre 2026, de 8h à 17h, l'entreprise CPC est autorisée à poursuivre les travaux de
remplacement de la clôture de la crèche municipale, située 4 rue des Basses Vignes à Thourotte, suite
aux travaux réalisés au mois d'août 2026.
Article N°2 : Interdiction de stationnement
Les lundi 12 et mardi 13 octobre 2026, de 8h00 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit
aux abords de la crèche municipale, selon les besoins liés à l'avancement du chantier.
Cette interdiction concerne les emplacements nécessaires à l'installation du chantier, au stockage des
matériaux et à la circulation des engins de travaux.
Article N°3 : Signalisation
L'entreprise CPC est chargée de la mise en place, de l'entretien et de la dépose de la signalisation
temporaire nécessaire à l'application du présent arrêté et à la sécurité des usagers.
Article N°4: Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux dispositions du Code de la route.
Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux
textes en vigueur.
Article N°5 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article N°6 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la co
COMMUNE DE THOURTE, le 05/10/2026
Monsieur le Maf “à L frice CARVALHO
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 6 octobre 2026