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Arrêté - ST 2026 033
Arrêté - ST 2026 068 CZHVQ14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 068 CZHVQ14)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté municipal n° ST-2026-068
Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
20 rue Henri Barbusse — 60150 THOUROTTE fourolle
Le Maire de la commune de Thourotte, Patrice CARVALHO,
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;
e Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-8-1, R.417-10 et R.325-1 ;
e Vu le code pénal, notamment l’article R.610-S ;
e Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1 et R.116-2 ;
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
° Considérant que l'entreprise THOME VRD sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
domaine public afin de réaliser des travaux de déploiement d'infrastructures de
télécommunications et de réseau au 20 rue Henri Barbusse à Thourotte ;
e Considérant que ces travaux seront réalisés par l'entreprise VM PEINTURE, représentée par
M. Vincent MASSE ;
e Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement l'occupation du domaine public
afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de l'intervention ;
e Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes les
mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique, notamment les
piétons.
ARRÊTE
Article N°1 : Objet de l'autorisation
L'entreprise THOME VRD est autorisée à occuper temporairement le domaine public au droit du 20
rue Henri Barbusse, à compter du 27 juillet 2026, pour une durée de 30 jours, afin de réaliser des
travaux de déploiement d'infrastructures de télécommunications et de réseau.
La durée effective de l'intervention est estimée à une heure maximum.
Article N°2 : Signalisation et sécurité
L'entreprise THOME VRD assurera la mise en place, l'entretien et le retrait de la signalisation
réglementaire conformément aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
Elle veillera à assurer la sécurité des intervenants, des riverains et des usagers pendant toute la durée
de l'intervention.
Article N°3 : Remise en état
A l'issue de l'intervention, le domaine public devra être remis dans son état initial. Le bénéficiaire
veillera au maintien de la propreté des lieux pendant toute la durée du chantier.
Article N°4 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article N°5: Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et
usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOURE€ 7/07/2026
Péffice CARVALHO Monsieur le Méire
Informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l'application
informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mise en ligne le 20 juillet 2026