Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3 5 tonnes
Arrêté - 3 5 tonnes pastore
Arrêté - ernest fourneau fetes
Arrêté - parking chourio fetes
Arrêté - stationnement interdit martzenia fetes
Arrêté - changement sens martzenia fetes
unknown - interdiction vl 3 5 t
Arrêté - gabatxo comptoir fetes ascain
Arrêté - route herasoa barree du 2 au 5 janvier 2024 607 23
Arrêté - arrete pods sup 3 5 tonnes
Arrêté - 3 5 tonnes fetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - 3 5 tonnes fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département : N°427/2024/PM PYRENEES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ VALLEES NIVE&NIVELLE Commune : ASCAIN Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des camping-cars (FETES D’ASCAIN) Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2212-2 et suivants, L 2213-1 et L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route notamment l'article R 130-10 Vu l'article L511-1 du CSI Vu le règlement sanitaire départemental, article 99 Vu l'art R610-5 du code pénal Vu l'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l'Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant l’organisation des fêtes d’Ascain et l’afflux de personnes que cela engendre, Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation. A RRÊTÉ Article 1 : La circulation de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que les camping-cars, est interdite au centre bourg de la commune d’Ascain : du mercredi 14 août 2024 à 17 heures au lundi 19 août 2024 à 06 heures. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée par les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l’incendie. Article 3 : Les panneaux de signalisation et les déviations nécessaires seront placés pour permettre lapplication des présentes dispositions. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article S : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et les Gardiens de la Police Municipale pluri-communale de ST PEE-ASCAIN seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.