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Arrêté - Arrete G302 travaux avec echafaudage ent VIGER Rue du Pt Wilson du 24 au 27 06 24 2
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G302 travaux avec echafaudage ent VIGER Rue du Pt Wilson du 24 au 27 06 24 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°302
ARRÊTÉS
1 Une ARRÊTÉ
mm
Ménestérol
Rozenn ROUILLE, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation 6517/2023,
Vu la demande formulée par l’entreprise VIGER Jeannick le 20 juin 2024 relative à des travaux sur
toiture 21 et 21B Rue du Président Wilson du 24 au 27 juin 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation piétonne et le stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, l’entreprise VIGER Jeannick est autorisée à installer un
échafaudage sur le trottoir le long de la façade du bâtiment situé 21 et 21B Rue du Président Wilson du
24 au 27 juin 2024.
Durant cette période, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les emplacements situés
devant le 18 et le 20 Rue du Président Wilson.
ARTICLE Il : Dans l'emprise du chantier, les piétons devront emprunter le trottoir d'en face.
ARTICLE III : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d'un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
GOUNAUD -Tél : 06 10 51 57 43.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection de chaussée à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur Le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 20 juin 2024
La Maire,
Rozenn ROUILLER
7
Publié / Notifié le 241196 [Lot
Au pétitionnaire U
Mode de transmission : Ne {