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Arrêté - PCS arrêté
Arrêté - Arrêté PLU 20170331
Document publié le Lundi 17 octobre 2005 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté PLU 20170331)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET N° 2017-18
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL
D'URBANISME
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L 151.43, L152-7, L153-60, R151-51
et R153-18 ;
Vu le Plan local d’urbanisme révisé de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE approuvé par délibération du conseil municipal du 17 octobre 2005, modifié par délibérations du conseil
municipal des 27 janvier 2009, et 29 janvier 2010 et mis à jour par arrêté municipal du 23 octobre 2009.
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2017 approuvant le Plan de Prévention des Risques
Naturels liés aux inondations du bassin versant de l’Aussonnelle et de ses affluents sur la commune
de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE.
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles sur le bassin versant de
PAussonnelle et de ses affluents ;
Vu les plans et documents annexés ;
Considérant sur le plan local d’urbanisme révisé approuvé de BONREPOS-SUR-
AUSSONNELLE doit prendre en compte le Plan de Prévention sus-mentionné,
ARRETE
Article 1 : le plan local d'urbanisme révisé approuvé de la commune de BONREPOS-SUR-
AUSSONNELLE est mis à jour à la date du présent arrêté en ce qui concerne
annexe relative aux servitudes d’utilité publique.
Article 2 :_je plan local d'urbanisme révisé approuvé de la commune de BONREPOS-SUR-
AUSSONNELLE est mis à jour à la date du présent arrêté par l'annexion du dossier
de Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles du bassin versant de
lAussonnelle et de ses affluents.
Article 3 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à disposition du public à la
mairie.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie durant un mois.
Article 5 : Conformément à l’article R153-18 du code de l’urbanisme, l’annexe du plan local
d'urbanisme consacrée aux servitudes d'utilité publique affectant utilisation du sol sera communiquée par le Maire de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE à la direction régionale des finances publiques (DRFIP-Brigade d’évaluations domaniales-Cité Administrative-Bat C-5** étage-31098 TOULOUSE CEDEX 6). Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de MURET.
Fait en Mairie le 15 mars 2017