Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2024 02 29
Compte-Rendu - CR CM 2025 02 13
Compte-Rendu - CR CM 2017 06 15
Compte-Rendu - 2017 04 20 CR CM 20170420 v4
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 09
Compte-Rendu - CR CM 2013 10 31
Compte-Rendu - CR CM 20190201
Compte-Rendu - CR CM 2017 12 01
Compte-Rendu - CR CM 2017 01 03
Compte-Rendu - CR CM 2017 12 22
Compte-Rendu - CR CM 2017 02 17
Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 02 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 FEVRIER 2017
Convocation du : 11/02/2017
PRESENTS : D. Gasc, C. Babot, I. Caubet, T. Chebelin, JP Combret, B. Gelis, C. Moratona, D. Ralière, N.Sans V. Sarthou,
ABSENTS/EXCUSES : P. Deliège, B. Lagarde (procuration à C. Moratona), F. Moure (procuration à T. Chebelin), F. Vennel (procuration à JP Combret)
Ordre du jour :
Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abribus du centre du village Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger à la Commission d’Evaluation de Transfert de Charges – CLECT – du Muretain Agglo Inscription d’une dépense en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
Délibération sur le sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire 2017
Questions diverses
---------------------------------------------
Approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil municipal du 03/01/2017
Monsieur le Maire demande à rajouter à l'ordre du jour, la création d'un poste pour le secrétariat afin de prévoir un remplacement pour un départ en retraite.
Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abribus du centre du village
Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit des travaux d’éclairage de l’abribus installé gracieusement par le Conseil départemental en remplacement du précédent abri réaffecté au profit d’ORANGE pour l’extension de son local technique. L’indemnité négociée avec ORANGE et versée en 2016 a permis d’autofinancer les travaux « adjacents » (peinture et éclairage…).
La charge dévolue à la commune pour l’alimentation électrique de l’abribus se limitant à 423 € sur un cout global de 3665.00 €. Le maire précise que la dépense sera inscrite à la section de fonctionnement du budget et propose de ne pas avoir recours à l’emprunt eu égard au faible montant correspondant et au versement obtenu d’ORANGE.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour siéger à la Commission d’Evaluation de Transfert de Charges – CLECT – du Muretain Agglo
Monsieur le Maire explique que la CLECT va travailler au montant de l'attribution de compensation versée aux communes. Une attribution provisoire a été déclarée, elle concerne la fiscalité « entreprises » (Cotisation Economique Territoriale) et la compétence voirie, avec le transfert des emprunts concernés. Pour 2017, elle serait de 109 896 € déduction faite des annuités d'emprunt pour la voirie.
Montant qui sera versé en février, annualisé ou mensualisé.
La CLECT va se réunir pour affiner ces montants et pour travailler sur la restauration scolaire pour une mise en oeuvre en septembre.
Nous devons délibérer pour désigner un membre qui représentera la commune à cette Commission. Il faudra de la disponibilité dans la journée.
JP Combret se présente.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Concernant la restauration scolaire, le transfert de la compétence se fera dans l'année. Pour l'instant nous avons un contrat avec la société Ansamble qu'il faut renouveler et qui arrive à échéance au 31 mars. Le Muretain est toutefois disposé à nous livrer des repas mais à un tarif inconnu à ce jour. Le contrat sera donc renouvelé avec Ansamble jusqu'à la fin de l'année scolaire.
Inscription d’une dépense en section d’investissement avant le vote du budget primitif 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget, on peut continuer à fonctionner sur la base du budget de l'année passé pour la section fonctionnement, et pour des dépenses d’investissement, il est nécessaire de délibérer.
Il s'agit de délibérer pour une dépense déjà effectuée pour le remplacement de 2 aspirateurs achetés en urgence. Il s'agit d'une somme de 398,40 €.
T. Chebelin : la commission concernée aurait pu être prévenue.
Pour : 7 ; Contre : 1 (C. Babot) ;
Abstention : 5 (D. Ralière, C. Moratona, F. Moure, C. Chebelin, B. Lagarde)
Délibération sur le sujet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Monsieur le Maire rappelle que les documents d'urbanisme sont transférés automatique- ment à l’EPCI dont la commune est membre au 27 mars 2017, sauf si les communes expri- ment une minorité de blocage, et si les conseils municipaux expriment leur opposition au transfert de la compétence.
Une grande majorité des communes du Muretain s'opposerait a priori à ce transfert. Monsieur le Maire souhaite que nous délibérions pour s'opposer au transfert de cette com- pétence pour en garder la maîtrise.
Le modèle de délibération émane de l'AMF31, délibération qu'il faut prendre avant le 26 mars.
T. Chebelin : Demande à ce que les documents qui concernent les délibérations soient préa- lablement fournis aux conseillers.
Pour : 11 ; Contre : 2 (C. Moratona, B. Lagarde) ; Abstention : 0
Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre des contrats de territoire 2017
Au préalable, monsieur le Maire, signale une tentative d'effraction dans la nuit du 13 au 14 février à la salle polyvalente par le toit au niveau de l'ancien atelier. Monsieur le Maire rappelle que concernant le Contrat de territoire, il a été programmé en 2017 le désamiantage et la réfection de la toiture de la salle polyvalente. Il s’avère qu’a la réactualisation du devis concerné il y aurait lieu de prévoir notamment le désamiantage du faux plafond lequel a pu se voir « pollué » de poussières d’amiante provenant de l’éverite toiture ainsi qu’une assistance travaux par l’APAVE. Le cout global ainsi rechiffré atteindrait 200 000 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle qu’un premier dossier doit être adressé sans délais au départe- ment en préalable à un dossier complet en juin 2017.
Il s'agit de demander au Conseil départemental une subvention dans le cadre du contrat de territoire. En juin, il faudra remettre le dossier complet avec le plan de financement, et sous condition que le projet soit porté au budget de la commune.
Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 0
Création d'un poste
Monsieur le Maire explique que la commission RH s'est réunie pour travailler sur la ques- tion du remplacement d'un départ en retraite au secrétariat en juin. Une nouvelle organisa- tion sera aussi mise en place, qui tiendra compte de l'allègement des charges (transfert de la restauration scolaire) et l'amplitude de l'ouverture au public sera revue afin de favoriser et optimiser le travail en interne.
Il s'agit de créer un poste de catégorie C dans la filière administrative, laquelle ouverture de poste doit figurer au dossier à remettre au Centre de gestion. Compte-tenu des délais, c'est maintenant qu'il faudrait délibérer.
JP. Combret : Toute ouverture de poste doit l'être en conseil municipal.
T. Chebelin : Pourquoi ne pas prendre un contrat de droit privé pendant quelques mois ?
La commission RH se réunira pour analyser les propositions et nous délibérerons lors d’un conseil dédié. Il faut aussi travailler sur le remplacement d'un agent d'entretien.
Questions diverses
Néant
Séance levée à 20h05