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Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Lien du pdf (Arrêté - PCS arrêté)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
N° 2017-72
COMMUNE DE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE,
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales, et notamment son article L221-2, relatif aux pouvoirs de police du maire,
Vu La loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment
son article 13,
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que les inondations,
mouvements de terrain, risques sismiques, risques tempêtes.….et qu’il est important de prévoit,
d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle est
établi et approuvé à compter du 1°/12/2017.
Article 2 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application.
Atticle 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise :
- Au Sous-Préfet de la Haute-Garonne
- Au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
- Au commandant du groupe de Gendarmerie
- Au Directeur Départemental des Territoires
- Aux membres du Conseil Municipal
- Aux autres personnes concernées par le présent plan