Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - M09 23 Voirie Permanent Eurovia Restriction circul
Arrêté - M38 23 Voirie Permanent DVM CUD Creation dune eclu
Arrêté - M70 23 Voirie Permanent Interdiction de stationnem
Arrêté - M29 23 Voirie Permanent Obligation dentretien des
Arrêté - M63 23 Plage Temporaire Reglementation de la baign
Arrêté - M66 23 Voirie Temporaire La Bourriche Zuydcootoise
Arrêté - M80 23 Voirie Temporaire Judcoot Lussen Braderie B
Arrêté - M94 23 Voirie Temporaire ACMF Rallye Equestre
Arrêté - M47 23 Voirie Permanent CUD Creation dun stop rue
Arrêté - M78 23 Voirie Temporaire ZA Zuydcote a lancienne
Arrêté - M79 23 Voirie Permanent Reglementation feux de cuisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M79 23 Voirie Permanent Reglementation feux de cuisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRETE
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
DUNKERQUE
N°
M79/2023
COMMUNE
DE
ZUYDCOOTE REGLEMENTATION
DES
FEUX
DE
CUISSON
ET
FEUX
DE
LOISIRS
EN
PLEIN
AIR
Du
01
avril
au
31
octobre
Nous,
Florence
VANHILLE,
Maire
de
la
Commune,
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L541-1,
L541-21,
R541-8
annexe
2,
Vu
le code
rural
de
la
pêche
maritime
et
notamment
ses
articles
D615-47
et
D681-5,
Vu
le
code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2212-3,
L2215-1,
L2224-13
à
L2224-16,
Vu
le code
pénal
Considérant
le
risque
notable
de
feux
sur
le territoire
de
la commune
de
Zuydcoote
par
la
présence
de
végétation
dense
et fragile,
tant
sur
les
espaces
dunaires,
qu’à
l’intérieur
des
terres,
notamment
pendant
les
mois
d’été
;
Considérant
le classement
d’une
large
partie
du
territoire
zuydcootois
en
zone
classée
et
protégée
;
Considérant
que
le brûlage
de
déchets
est
source
d'émission
de
gaz
et
de
particules
polluantes
;
Considérant
la
nécessité
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Zuydcoote
ou
s'exerce
le
pouvoir
de
police
général
du
maire,
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publics
;
ARRETONS
Article
1 : Définitions :
-Feux
de
cuissons
: ils correspondent
aux
grillades
ou
autres
cuissons
-Feux
de
loisirs
: ils recouvrent
notamment
les feux
de
camp,
les feux
liés
à des
festivités
-Feux
publics
: feux
réalisés
à l’occasion
d'évènements
ouverts
à tout
public
-Feux
privés
: ils se
définissent
par
opposition
aux
feux
publics
Les
feux
de
cuissons
en
plein
air sont
autorisés
dans
les conditions
définies
aux
articles
2 et 3 suivants
Article
2
: 1-Feux
privés
-Sur
les
terrains
bâtis
à
destination
privée
: sur
les
terrains
attenants
ou
autres
bâtiments,
les
feux
allumés
dans
des
foyers
fixes,
dans
des
foyers
portés
sur
pieds
(foyer
à
bois
où
à gaz
type
barbecue
ou
autre),
ou
dans
les foyers
aménages
à même
le sol
sont
autorisés
sous
réserve
que
les conditions
de
prudence
ci-après
soient
respectés
:
*les
flammes
ne
doivent
pas
pouvoir
atteindre
le feuillage
des
arbres
*une
zone
de
végétation
autour
du
foyer
doit
être
maintenue
à
l’état
de
végétation
rase
ou
sans
végétation *une
surveillance
constante
doit
être
exercée
*le
foyer
doit
être
complétement
éteint
par
noyade
à l’issue
de
l’opération
*les
premiers
moyens
d'extinction
en
eau
doivent
être
présents
et
en
quantité
adaptée
*un
foyer
aménagé
à
même
le sol
doit
être
creusé
ou
ceint
par
tout
moyen
empêchant
la
propagation
des
flammes
et autres
matières
incandescentes
2-Dans
les
campings,
aires
de
loisirs,
aires
d’accueils,
résidences
de
vacances
: les feux
doivent
respectés
les
règlements
intérieurs
ou
autres
conditions
d’utilisations
portées
à
la
connaissance
des
utilisateurs
(remise
de
documents
écrites
et/ou
affichage)
A
défaut
de
réglementation
interne
et/ou
de
mentions
spécifiques
sur
l’usage
des
feux
de
cuisson
ou
de
loisir
en
plein
air,
les feux
sont
interdits.
Dans
tous
les
cas,
les
conditions
de
prudence
définies
à
l’alinéa
1
seront
respectées.
3-Dans
les
autres
espaces
y compris
le rivage
de
la
mer
jusqu’à
la
limite
des
eaux
: les feux
de
cuisson
et
de
loisirs
sont
interdits
dans
les espaces
autres
que
ceux
définis
aux
alinéas
1 et
2.
1/2 Toutefois,
des
dérogations
à cette
interdiction
pourront
être
accordées
par
décision
municipale.
La
demande
dérogation
sera
établie
et
comportera
les
indications
suivantes
: la
localisation,
la
date
ou
la
période
envisagée,
le dispositif
de
protection
et
les
premiers
moyens
d’extinction
prévus,
les
coordonnées
du
demandeur,
l'autorisation
du
propriétaire
où
de
ses
ayants
droit.
La
demande
de
dérogation
devra
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle
exercé
par
les
services
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
: Feux
publics
-Les
feux
de
cuisson
et de
loisir
doivent
faire
l’objet
d’une
autorisation
du
maire.
Article
4
: Amende
Tout
manquement
au
présent
arrêté
fera
l’objet
:
*d’une
amenda
administrative
en
lien
avec
l'infraction
constatée,
*d’une
redevance
forfaitaire
de
200°
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Dunkerque,
- Monsieur
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Dunes
de
Flandre
- Les
chefs
des
brigades
des
gendarmeries
de
Ghyvelde
et
d’Hondschoote.
Fait
à
Zuydcoote,
le
23
juin
2023
Le
Maire,
Florence
VANHILLE
Les
dispositions
du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
2/2