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Arrêté - M63 23 Plage Temporaire Reglementation de la baignade
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Zuydcoote.
Lien du pdf (Arrêté - M63 23 Plage Temporaire Reglementation de la baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE ZUYDCOOTE
ARRETE MUNICIPAL
N° M63/2023
REGLEMENTATION DE LA BAIGNADE
Nous Florence VANHILLE, Maire de la co.m~au,neeS' notamment ses articles L. 2212-1 à L. 2212-3, , Il r 'tés Ternton ,
Vu le Code Général des Co ec IV~ mment son article L. 5261-2,
Vu le Code des transports, et n~ a .' .., r les baignades V l'article R. 610-5 du Code pe~al, . 1 ft au matériel de signalisation utilise pou u , ° 2-105 du 31 Janvier 2022, re al. , .
Vu le decret N 202 br aménagées et autonsees, . r ti de la bande maritime des 300 ouvertes gratuitement au pu IC, 1991 relatif au balisage et à la signa isa Ion A' ., t' .el du 27 mars
Vu l'arrete rrurus en 1 M du Nord réglementant la ' . . diManche et de a er metres, 18 .. 1993 du Préfet marmrne e a . non orthodoxes dans les eaux
Vu l'arrêté n° 14/93 du JUin . de sport nautique et des engins . . des engins de plaisance ou
~~~~:~~~ !;Si~~~:~'r:u~~~!~r~e~~~~::c;~~t~::~;~e~: d~u ~~;:tr~~~~~ :: pratique des véhicules nautiques a moteur dans e Manche et de la Mer du Nord,
ARRETONS
bal d rveillée sont définies en ce sens que: Article 1er: Les dates réglementant la zone de aigna e su
d b i nade affectée sera mis en place pour les périodes
-Un poste d'appel transitoire san~ flamme et sa~~~~~e. e20~: et du samedi 02 au dimanche 17 septembre 2023.
aL:ar:td:t ca:::~~i~i~~:, :':~~:t:~~~~:e~~:e:;~:u~s s~~~:teurs sera assuré de 14 heures à 18 heures, le mercredi,
le samedi, le dimanche et les jours fériés. • •• . A
-La zone de baignade est surveillée de manière effective: du vendredi 02 JUillet au mercredi 30 aout 2023. U~~,
permanence quotidienne sera assurée au poste de surveillance et de secours par les nageurs sauveteurs qualifies de 11 à 19 heures sans interruption.
Article 2 : Il est interdit aux embarcations et engins non immatriculés, tels que canoës, pédalos, planches à voile,
dériveurs, etc, d'évoluer dans la zone de la baignade surveillée. Il en est de même pour tout navire ou engin à
moteur, conformément à l'arrêté préfectoral n° 15 du 3 mai 2010. Toutefois, l'usage des engins de plage,
accessoires de plages et de baignade, tels que les matelas pneumatiques y est autorisé.
Cette prescription ne concerne pas l'évolution des zodiacs des MNS dès lors que ceux-ci sont en service.
Article 3 : Du L" juillet au 31 août 2023, des chenaux d'accès à la mer sont mis en place à travers la bande littorale
de la commune de Zuydcoote conformément à l'arrêté du Préfet Maritime de la Manche et de la Mer du Nord.
-La limite Est de la ZURB (Zone Uniquement Réservée à la Baignade) est située à 163 mètres à partir de l'axe du
poste de secours matérialisée par des bouées jaune sphériques et d'un drapeau à lignes horizontales rouge @t jaune
-La '~mite ~ue~t de la ZURB est situ~e à 267 mètres à partir de l'axe du poste de secours matérialisée par des
bouees cyllndnques et du drapeau a lignes horizontales rouge et jaune, à 50 mètres à partir de celle-ci une I.g d b ' . d of' . 1 ne e ouees coniques e rrussant la largeur du chenal pour les embarcations à moteur.
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- -- -_._. - -------- -La pratique des sports nautiques, tels que planche à voile, kitesurf est autorisée en dehors de ces chenaux
délimités soit dans la zone non surveillée de 3077 mètres de Zuydcoote vers Leffrinckoucke ou dans la zone non surveillée de 620 mètres de Zuydcoote vers Bray-Dunes.
Article 4 : Outre son affichage dans les lieux habituels, cet arrêté sera également affiché au poste de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord,
- Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer.
- Monsieur Guillaume Dancoisne, Directeur Général des Servicesdes Dunes de Flandre - les chefs des brigades des gendarmeries de Ghyvelde et d'Hondschoote.
Fait à Zuydcoote, le 11 mai 2023
le Maire,
Florence VANHILLE
. ·et d'un recours devant e "te'peuvent faire rob}
d ésentarre Les dispositions u~'" .
. un délai de deux mois à 1 tribunal administratif de L,Iledans
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