Compte-Rendu - 5 CR du 18 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 02 CR du 15.04.2019

PLU - Annexes - annexe 1a aep

PLU - Annexes - annexe 1c zonage

PLU - Annexes - annexe 3 droit de preemption urbain

Conseil Municipal

PLU - Annexes - annexe 1b reseaux assainissement

Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22

PLU - Annexes - annexe plan deversoir orage

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.22

Compte-Rendu - 5 CR du 18 décembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Ruralité, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Château-Chinon Département de la Nièvre

COMMUNE DE LUZY

ke of 0e os

L’an deux mil dix-huit, le mardi 18 décembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY se sont réunis salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Jocelyne GUERIN, Maire.

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne — CHARMONT Jacques — DUBUC Françoise - DESRAYAUD Jean-Claude — ANDRIOT Michèle - GONIN Gilles — PAPONNEAU Joëlle - DUBRESSON Anne-Marie — MARTIN Louis - BAUDRAND Georges - DELAVELLE Sylvie -GUICHARD Brigitte - KOERPER BERGER Manuelle - GUYOLLOT Marc.

Secrétaire de séance : Sylvie DELAVELLE

Thierry DESCOURS a donné procuration à Jocelyne GUERIN

Muriel BONNEAU a donné procuration à Sylvie DELAVELLE

Georges ESCALHAO a donné procuration à Marc GUYOLLOT

Ginette LEMAITRE a donné procuration à Anne-Marie DUBRESSON

Absent excusé : François GENDRE

Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 19

Convocations adressées le 14 décembre 2018

Compte-rendu affiché le 21 décembre 2018.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

OBJET : COMPTE-RENDU

Pour ce dernier Conseil Municipal de 2018, Madame le Maire ouvre la séance en remerciant les Conseillers Municipaux et toutes les équipes de la Mairie, pour leur engagement, leur aide et soutien à la Collectivité, et leur contribution à la réussite de Luzy, Village du Futur.

Madame le Maire évoque la triste fin d’année dans notre pays.

Une pensée est demandée à la mémoire des victimes de l’attentat lors du marché de Noël à Strasbourg.

Triste fin d’année avec la crise « gilets jaunes » et toutes les violences vécues dans notre pays. Elle rappelle le rôle des élus et notamment des maires qui inlassablement au quotidien sont présents, sont des hommes et des femmes de terrain pour une vie sociale et solidaire, se battent pour que nos villages restent des espaces de vie, garantissant un avenir avec toutes les valeurs qui font la richesse de la démocratie de proximité, au nom de l’égalité et de la solidarité.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour et demande l’inscription d’une nouvelle délibération : prime de 300 € aux agents de la collectivité.

Elle informe de deux demandes de luzvcois :

- Un courrier de Monsieur Jean-Pierre NOURRY de l’association « Sauvegarde Sud Morvan» adressé par mail et uniquement à quelques Conseillers Municipaux, qui l’ont reçu ce 18 décembre matin avec des questions concernant le projet éolien.Ni Madame le Maire, ni la Mairie n’en ont été destinataires.

Le Conseil Municipal a donc décidé à l’unanimité de ne pas mettre cette question à l’ordre du jour.

Madame le Maire a conclu que toutes les questions en relation avec le projet éolien concernant la Commune de Luzy sont entre les mains de l’avocat de la Collectivité, et que le débat va être clos vu que dans le nouveau projet, il n’y a plus de construction d’éoliennes sur la Commune de LUZY.

- Une lettre de Madame Marie-Christine GUILLOT reçue le 14 décembre 2018 domiciliée « Le Champ Blanc » à Luzy à l’attention du Maire et du Conseil Municipal, dans lequel elle pose deux questions.

1 - Au sujet de la qualité de l’eau :

La commune n’ayant pas la compétence de l’eau, la question a été transmise au SIAEP afin d’y apporter une réponse.

2 — La compétence de l’école de musique transmis à la ville, du coût de la

reprise :

Cette question est prévue à l’ordre du jour au travers de la délibération 112.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, les délibérations à l’ordre du jour.

1 /Décision Modificative n° 4 - Ordre Général - Budget Général n° 3 :

Des mouvements de crédits sont réalisés sur certaines opérations budgétaires de l’année 2018.

2 / CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS 2019 - Budget Général et Fourniture

de chaleur :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible d’ouvrir des crédits en section d’investissement à hauteur de 25 % des crédits de l’année 2018 pour permettre de régler les investissements pouvant intervenir entre le 1% janvier 2019 et le vote du budget 2019.

Ces crédits pour opérations nouvelles viennent complétés les RAR et les opérations pluriannuelles avec programme.

3 / Tarifs des services municipaux 2019 :

Le Conseil Municipal a décidé d’adopter les tarifs des différents services municipaux (piscine, salle des fêtes, droits de place, cimetière...) selon tableau annexé à la délibération. Ces tarifs seront en vigueur à compter du 1% janvier 2019.

4 / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Projets 2019 :

Les dossiers pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 doivent être déposés avant le 15 janvier 2019.

De ce fait, des priorités ont été définies et il a été décidé de présenter le dossier «Pôle Culturel — Rénovation thermique d’un bâtiment communal. Remplacement des menuiseries portes et fenêtres ».5 / Réhabilitation de l’immeuble «9 Rue de la République à Luzy » en

commerce et logements - Demandes de subventions :

L’immeuble situé «9 Rue de la République » va accueillir un commerce en rez-de-chaussée et des logements dans les étages. Ce projet va participer à la reconquête du centre-bourg en complétant l’offre commerciale et l’offre de logements présentes dans le centre-ville de Luzy.

Il a été prévu de solliciter les subventions du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), du FEADER, du Pays Nivernais Morvan dans le cadre du LEADER ou toute autre structure publique selon le plan de financement joint à la délibération.

6 / Aménagement du Faubourg Gambetta - Demandes de subventions :

L'aménagement du Faubourg Gambetta va permettre de reconnecter la rivière de l’Alène au centre-bourg, de mettre en réseau les places du village pour offrir les lieux de partage et de convivialité et d’apporter une continuité avec les autres aménagements de la ville. Ce projet global valorisera l’image du centre-bourg de

Luzy,

Le Conseil Municipal approuve le projet tel que présenté, et décide de solliciter les subventions du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté, du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT), de la DETR 2018 dans le cadre du contrat de ruralité, du Pays Nivernais Morvan dans le cadre du LEADER ou toute autre structure publique selon le plan de financement joint à la délibération.

7 / Demande de subvention: AMTCN - Association Musiques

Traditionnelles du Conservatoire de Nevers :

Dans le cadre de l’évènement « La Nièvre rencontre l’Irlande » le Conseil

Municipal a décidé d’accorder une aide financière de 5 000 euros à l'AMTCN.

8 / Demande de subvention Fête du Violon - Association Cordes en Folie :

Dans le cadre de la Fête du Violon qui se déroulera à LUZY du 15 au 17 Février 2019, le Conseil Municipal a décidé d’accorder le versement d’une aide financière de 4 000 euros à l’Association Cordes en Folie.

9 / Demande de subvention festival de théâtre « Nuits de Printemps ». Compagnie Persona Magica et Théâtre de l’Accalmie » :

Dans le cadre du festival de théâtre « Nuits de Printemps » qui se déroulera à LUZY du 22 au 24 mars 2019, le Conseil Municipal a décidé d’accorder le versement d’une aide financière de 1 500 euros.

10 / SIEEEN -— Fonds de Concours :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et suivant l'avis favorable de la Commission des Finances, a décidé de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisées par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours selon les modalités définies dans la convention jointe à la délibération.11/TEPCV - Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte :

Le Parc Naturel Régional du Morvan est reconnu Territoire à Energie Positive

pour la Croissance Verte (TEPCV) depuis 2015 et à ce titre, des crédits d’investissements ont pu être mobilisés pour accompagner les collectivités dans des projets de rénovation énergétique.

34 communes du Morvan sont prises en considération dont Luzy.

La dépense éligible pour Luzy est de 31 280 € pour la modernisation de l'éclairage public (remplacement de 46 lampes vétustes par des luminaires LED). Cette opération s’inscrit dans la charte de l’éclairage public signée sur le territoire du Morvan par le Parc et les quatre syndicats départementaux d’énergie.

Elle devrait permettre à la commune un gain de consommation de 50 %, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et un gain de 50 % sur la facture énergétique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide le dispositif TEPCV et autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

12 / Participation portage de repas — Centre Social de Luzy :

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Social de Luzy, organisateur du portage de repas à domicile pour les personnes âgées, réorganise ses tournées pour faire face à une demande de plus en plus importante.

Aussi, son conseil d'administration a décidé de mettre en place des tarifs en fonction des ressources des usagers et d’augmenter la participation des communes, sachant que cette participation n°a pas évolué depuis 2007. Le coût s’élèverait à 2,10 € par repas livré à partir du 1° janvier 2019. Le Conseil Municipal accepte cette augmentation.

13 / ORANGE - Convention d’enfouissement des réseaux aériens - Avenue

Hoche :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’autorise à signer la convention de mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité « Avenue Hoche » à LUZY.

14 / Convention de coopération culturelle pour l’enseignement et les

pratiques artistiques — secteur de Luzy :

Pour faire suite à la décision de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, par délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2018, de restituer la compétence « enseignement artistique en faveur des enfants et des adultes du territoire » à compter du 1% janvier 2019, et la décision de la Commune de Luzy, par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2018, de demander l’adhésion à RESO, EPCC de la Nièvre, à compter du 1% janvier 2019 ; considérant que le maintien du service public d'enseignement artistique existant est un enjeu important pour l’accès de la population à la culture, ainsi que pour la vitalité et l’attractivité du territoire, il convient de déterminer les modalités de partenariat entre les communes s’engageant dans le maintien de ce service à la population.

Le Conseil Municipal a accepté que Luzy soit la commune pilote du pôle d’enseignement et de pratiques artistiques du secteur et approuve la convention de coopération culturelle à conclure avec les communes souhaitant bénéficier de ce service.

Monsieur Jacques CHARMONT est désigné comme représentant de la commune au comité de pilotage.15 / Convention Scéni Qua Non — Année 2019 :

Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention jointe à la

délibération avec l’association SCENI QUA NON ainsi que la mise en

application à compter du 1° janvier 2019.

16 / Convention de déneigement 2018-2019 :

Comme tous les ans, et afin d’assurer un service occasionnel de déneigement sur un itinéraire précis d’une partie de la Commune, le Conseil Municipal a décidé de renouveler pour l’hiver 2018 - 2019, la convention avec Monsieur Michel PERRIN, domicilié à LUZY « Montregut ».

17 / Cession de terrain à la société « Ages & Vie habitat » :

Afin de permettre la construction par la société « Ages & Vie Habitat » de deux bâtiments d’accueil pour personnes âgées et/ou handicapées, composés de 8 logements, sur un terrain appartenant à la Commune situé « 21 rue du Champ Baron », le Conseil Municipal a décidé de céder ledit terrain pour un montant estimé de 40.000,00 € hors taxes et droits d’enregistrement, et sera assorti de différentes clauses citées dans la délibération.

18 / Procédure de biens abandonnés - déclaration d’un bien en état

d’abandon manifeste - poursuite de la procédure :

Le Conseil Municipal, a décidé de déclarer le bien cadastré A n°2747, sis «5, rue du Vieux Pont » à LUZY, en état d’abandon manifeste. L’emplacement de ce bien abandonné pourra être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction ou de réhabilitation aux fins d’habitat, soit dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg « LUZY, VILLAGE DU FUTUR », dont l’objectif est de ramener de l’activité, des artisans, des commerces ou des services dans le cœur de ville.

Un dossier présentant le projet simplifié d’expropriation sera mis à disposition du public au secrétariat de la Mairie de Luzy pendant 1 mois minimum, aux jours et horaires d’ouverture au public, avant d’être transmis au Préfet.

Le Conseil a autorisé Madame la Maire à poursuivre la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique de ce bien susvisé dans les conditions prévues par l’article L 2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et par le Code

de l’expropriation.

19 / Ouverture dominicale 2019 — Magasin Bil :

Il a été décidé d’accorder au magasin Bil de LUZY d’ouvrir 12 dimanches en 2019 dont les dimanches 22 et 29 décembre 2019 conformément à la législation et d’autoriser Madame le Maire à prendre un arrêté municipal autorisant ces ouvertures.

20 / Engagement de la Commune de LUZY dans l’expérimentation

« Territoires zéro chômeur de longue durée » portée par le Pays Nivernais

Morvan :

La municipalité de LUZY affirme sa volonté d’être candidate à la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » portée par le Pays Nivernais Morvan.Elle s’engage

- à assurer la présidence du comité local de l’expérimentation en la personne de Jocelyne GUÉRIN, Maire de LUZY ;

- à participer au comité local pilotant la mise en œuvre de l’expérimentation en la personne de Jacques CHARMONT ;

- à solliciter l'accompagnement du Pays Nivernais Morvan ;

- à favoriser la mise en œuvre de l’expérimentation, notamment en contribuant, en tant que donneur d’ordre, à l’activité de la ou des entreprises locales conventionnées (Entreprise à But d’Emploi, EBE) par le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ;

- à contribuer à l’évaluation, chaque année, de l’ensemble des économies

induites par l’expérimentation de ses budgets.

21 / Suppression des emplois permanents d’agent de maîtrise à temps

complet et de chargé de développement contractuel à temps complet :

Il a été décidé de supprimer deux emplois (agent de maîtrise et de chargé de développement contractuel) restés vacants, conformément à l’avis favorable émis par les membres du Comité Technique le 23 novembre 2018.

22/ Création d’un emploi permanent d’adijoint administratif à temps

complet:

Les besoins du service nécessitant la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif, il a été décidé de créer un poste à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1% février 2019.

23 / Renouvellement d’un poste d’Adjoint technique et Création d’un poste

d’Adioint technique dans le cadre du dispositif du parcours emploi

compétences (renouvellement contrat unique d’insertion - contrat

d’accompagnement dans l’emploi) :

Le parcours emploi-compétences mis en place depuis le ler.01.18 est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi et de son ou de ses renouvellement(s) est placée sous la responsabilité de POLE EMPLOI agissant pour le compte de l’Etat et ou du Conseil départemental.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le renouvellement du poste d’Adjoint technique à compter du 08.01.19 pour une durée du travail fixée à 24 heures par semaine, et la création d’un poste d’Adjoint technique à compter du Ler.01.19 pour une durée du travail fixée à 35 heures par semaine.

24 / Retrait de la délibération n° 065 du 4.07.18 relative à la nomination d’un

régisseur titulaire unique :

La délibération n° 065 du 4.07.18 relative à la nomination d’un régisseur titulaire unique pour l’ensemble des régies de recettes de la collectivité est retirée.25 / Suppression du versement de l’indemnité de responsabilités des révies

de reccttes aux régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la

collectivité :

Dans le cadre de l’engagement signé entre la Commune de LUZY et la DGFFP, l’encaissement des recettes publiques pourra être effectué par carte bancaire,

Il est donc décidé supprimer le versement de l’indemnité de responsabilité des régies aux régisseurs titulaires et mandataires suppléants de la collectivité à effet du 1° janvier 2019.

26 / Prime exceptionnelle :

L’ensemble du Conseil Municipal a décidé d’attribuer à chaque agent titulaire, contractuel, stagiaire, sous condition de présence tout au long de l’année 2018, et d’engagement pour la collectivité, une prime exceptionnelle de 300 € nette non fiscalisée.