Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22

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Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

Nombre de Conseillers

En exercice 0

Présents 0

Votants 0

Dont ~ procuration(s)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022

Voix pour 1 19

IJ.J

1-

ŒJ 0 Abstention >

ŒJ Voix contre L'an deux mille vingt deux

Le : jeudi 15 septembre à : 20 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville,

sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 09 septembre 2022, conformément aux

articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 09 septembre 2022

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie - THEVENIAUD Jean-François - FAURE Olivier -

DESCOURS Thierry - CHANDIOUX Florence - ANDRIOT Jean-Michel - BERGER Jean-Yves - CLOIX

Bruno - LAURENT Karine - GUYOLLOT Marc -MANGOTE Annick-

Secrétaire de séance: MANGOTE Annick

Pouvoirs: - Floor NUSINK a donné procuration à Marc GUYOLLOT

- Hélène BUIRON a donné procuration à Annick MANGOTE

- Georges BAUDRAND a donné procuration à Sophie CLERGEOT

- Sylvie DELAVELLE a donné procuration à Jean-François THEVENIAUD

- Marie DUTRIEUX a donné procuration à Gilles GONIN

- Vincent RAMEAU a donné procuration à Jocelyne GUERIN1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 :

Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et après en

avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal

du 07 juillet 2022.

2 / Attribution des marchés de travaux pour le projet de réhabilitation du marché couvert de Luzy

et de ses abords :

Madame le Maire rappelle qu'un marché de travaux pour le projet de réhabilitation du marché couvert et de

ses abords» a été lancé par la collectivité sous la forme d'une procédure adaptée soumise aux dispositions de

l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.

Les membres de la commission d'appel d'offres se sont réunis le 05 septembre 2022 afin de procéder aux choix

de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après analyse des offres, les entreprises retenues sont: ID VERDE, CHOROBATE, LUCENET, TECH NIC ELEC 58,

DEDICACES PLURIELLES, LES FORGES DU MORVAN.

Le montant total des travaux s'élève 657 517,92 € HT.

3 / Convention Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) :

L'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l'article 157 de la loi portant Evolution du Logement,

de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire

destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu

urbain de ce territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, lutter contre la vacance et réhabiliter les

friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable.

L'ORT se matérialise par une convention signée entre !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale

(EPCI), la ou les villes principales de l'EPCI, tout ou partie de ses autres communes membres, l'Etat et ses

établissements publics, ainsi qu'à toute personne publique ou privée susceptible d'apporter son soutien ou de

prendre part à des opérations prévues par le contrat.

Dans le cas présent, la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan et les villes labellisées "Petites Villes de

Demain", à savoir Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois, Moulins-Engilbert et Luzy, seront signataires de cette

convention ORT.

Les avantages concrets et immédiats de l'ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment

pour:

• Renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville (dispense d'autorisation d'exploitation

commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques)

• Favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'Agence Nationale d'Amélioration

de l'Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif "Denormandie" dans l'ancien);

• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'aménager, permis d'aménager

multi-sites)

Cette convention prendra fin en mars 2026.

4 / Convention Centralités Région« Convention-cadre pour la revitalisation de la Commune de LUZY» :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention-cadre pour la revitalisation de la Commune, qui

a pour objet de déterminer

- les droits et obligations des parties relatives à l'intervention régionale dans la stratégie de

revitalisation de Luzy sur le territoire de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan

- les conditions de subventionnement de la Région BFC aux actions s'inscrivant dans la stratégie de

revitalisation contenue dans la présente conventionCette convention sera signée par les 3 parties, soit la Région BFC, la Communauté de Communes BLM et la

Commune de LUZY.

5 / Convention d'accueil d'un entrepreneur à l'essai en maraîchage biologique sur l'espace test de Luzy:

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'accueillir un porteur de projet en maraîchage

biologique sur les terres de l'espace test de Luzy.

Une convention de partenariat sera établie entre la Commune de LUZY et le Département de la Nièvre d'une

part, l'entrepreneur à l'essai, la Coopérative d'Activité et d'Emploi Coopilote, et l'association Semeurs du

Possible, d'autre part.

6 / Convention de mise à disposition de terrain :

Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Département de la Nièvre a décidé de soutenir la création

d'espaces-tests agricoles. Un lieu-test ou espace-test agricole correspond à une pépinière d'entreprise, adaptée

à l'agriculture. Il permet à un porteur de projet d'expérimenter son projet pour une période allant d'un à trois

ans. Le porteur de projet dispose d'un hébergement et d'un statut juridique pris sous la forme d'un Contrat

d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE). Le porteur de projet bénéficie également d'un tutorat par un exploitant

agricole et d'un suivi rapproché.

Dans le cadre de sa démarche de Village du Futur, la Ville de Luzy a souhaité travailler en partenariat étroit avec

le Département pour la réalisation et la réussite de cette opération. Les deux partenaires veulent ainsi œuvrer

en commun pour assurer le développement de la production maraîchère sur Luzy et pour la mise en place d'un

nouveau dispositif préalable à l'installation de jeunes agriculteurs en production maraîchère biologique.

Le propriétaire met à disposition de l'occupant qui accepte, à titre gratuit, une partie de la parcelle C153 (4,68 ha)

située sur le territoire de la Commune de Luzy, réservée à l'activité maraîchage, dont environ 1 ha réservé à la

production.

L'occupant prend la parcelle dans l'état où elle se trouve lors de son entrée en jouissance, celui-ci déclarant la

connaître pour l'avoir vu et visitée à sa convenance. Un état des lieux contradictoire sommaire doit être dressé

et annexé à la présente convention.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, l'occupant doit s'assurer du bon état de propreté de la parcelle

et devra la rendre en état à l'expiration de la présente convention.

7 / Convention TOTEM et avenant à convention d'occupation ORANGE :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a conclu un bail civil avec France TELECOM en

date des 18 juin et 21 juillet 1999, ayant pour objet l'hébergement d'Equipements Techniques comprenant un

bâtiment Autocom affecté à la téléphonie fixe et à l'internet et un Pylône.

Orange (ex France Telecom) ayant apporté une branche d'activité liée aux infrastructures passives (Pylônes

notamment) à sa filiale TOTEM, cette dernière vient aux droits dans l'application partielle de ladite

convention.

Dans ce contexte, les Parties sont convenues de ce qui suit :

Signature d'un avenant entre le Bailleur et Orange en tant qu'il soustrait de la convention initiale l'emprise du

pylône et conséquence éventuelle y attachée (de 245,53 m2 pour être portée à 185,53 m2); la redevance étant fixée à 704,58 euros annuel

De façon concomitante, signature d'une nouvelle convention aux présentes avec TOTEM par acte séparé pour

une durée de 12 ans; la redevance pour 60 m2 d'emprise étant de 1500 euros annuel.8 / ACTUALISATION : Redevance due par GRDF GAZ au titre de l'occupation du domaine public communal

par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz - Année 2022 :

La longueur de canalisation de distribution de gaz à prendre en compte ayant été actualisée, la redevance

d'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz s'élève

à 722 euros pour l'année 2022, au lieu de 687 € comme prévu initialement.

9 / Dossier Conseil Régional - Aide « Bocage et paysage » :

Parmi les nombreux paysages de la Bourgogne-Franche-Comté, le bocage est un élément caractéristique de

notre région.

Il occupe en effet une grande partie de l'espace rural.

Depuis plusieurs décennies, victimes d'arrachage, les haies disparaissent. Les raisons sont multiples. Celles qui

restent, souvent manquent d'entretien ou sont taillées de manière excessive. Et pourtant, elles ont des fonctions

primordiales agronomique, écologique, hydraulique, économique et paysagère.

Au niveau régional, des réflexions et des stratégies sont mises en œuvre avec notamment, la définition d'une

trame écologique (Trame Verte et Bleue), la mise en œuvre d'une Stratégie Régionale pour la Biodiversité

(S.R.B.), d'un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E) et d'une Agence Régionale de la Biodiversité

(A.R.B.). Ces démarches renforcent la nécessité de prise en compte des haies bocagères à l'échelle de notre

territoire.

Dans ce contexte, la reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale

régionale.

Ce programme en faveur de la plantation et la réhabilitation de haies, arbres et bosquets en constitue la colonne

vertébrale.

Les projets soutenus par la Région sont:

- la plantation d'arbres isolés en prairie

- la plantation de nouvelles haies champêtres et/ou la restauration de haies bocagères dégradées

- la plantation d'alignements d'arbres

- la plantation de bosquets et/ou la restauration de bosquets dégradés

Le taux d'aide est de 50 % sur la fourniture des plants, protections individuelles, paillage, tuteurs ainsi que les

travaux de pose de tuteurs, paillage, protections et de préparation du sol nécessaires à la plantation.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter l'aide de la Région« Bocage et Paysages» dans le

cadre du projet de « plantation de nouvelles haies champêtres» dans les jardins du futur de la Commune.

10 / Sollicitation d'une subvention pour le projet du Champ de Foire dans la cadre de la convention

« Centralités Rurales en Région » :

La commune de Luzy est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de revitalisation de son

territoire.

Le dispositif Village du Futur porté par le Pays Nivernais Morvan a permis à la commune de dresser un

programme d'actions notamment sur les champs de l'habitat, des espaces publics ou bien encore du commerce.

Dorénavant labellisée« Petite Ville de Demain», la commune de Luzy souhaite poursuivre cette dynamique en

engageant le réaménagement de la place du Champ de Foire, projet par ailleurs intégré à !'Opération de

Revitalisation Territoriale (ORT) qui doit être signée fin 2022.

Dans le cadre de la démarche Village du Futur, un travail participatif avec les habitants avaient été mené,

permettant de valider une esquisse d'aménagement. L'objectif: créer un espace fonctionnel, qualitatif et

paysager qui permette de renouer des liens entre le centre-bourg et l'Alène.Les principes d'aménagement issus de ce travail sont les suivants :

Aménagement qualitatif des berges de I' Alène

Création d'un espace vert intégrant une esplanade vers I' Alène

Conservation d'un espace polyvalent multifonction, pour accueillir les événements extérieurs et

répondre aux besoins en stationnement de la grande halle

La commune est éligible au dispositif Centra lités Rurales en Région lui permettant de bénéficier d'une enveloppe

de 500.000 € pour financer ses projets de revitalisation de centre-bourg.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à engager l'opération en sollicitant une subvention auprès de

la Région dans le cadre de la convention« Centra lités Rurales en Région» pour ce projet d'aménagement.

11 / Création d'un poste permanent consécutif à un avancement de grade :

Le Conseil Municipal autorise la création d'un poste d'adjoint technique territorial principal de

2ème classe suite à l'avancement de grade d'un agent - 35 heures hebdomadaires.

12 / Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements :

Suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les

collectivités territoriales et leurs groupements, le conseil municipal choisit la modalité suivante de publicité

des actes : Publicité par affichage au tableau d'affichage extérieur de la Mairie.

13 / Décision modificative :

Le Conseil municipal autorise les mouvements de crédits ci-dessous :

Comptes Intitulés Opérations Montants

21318 Autres bâtiments publics 223-Marché couvert - 100.000 €

21571 Matériel roulant 93-Matériel - 80.000 €

2151 Réseaux de voirie 153-Voirie - 40.000 €

60612 Energie électricité + 40.000 €

60613 Chauffage urbain + 20.000 €

611 Contrats prestations de service + 25.000 €

6232 Fêtes et cérémonies + 20.000 €

6288 Autres services extérieurs + 85.000 €

6413 Personnel non titulaire + 30.000 €

023 Dépenses de fonctionnement - 220.000 €

021 Recettes d'investissement - 220.000 €