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Convocation - compte rendu CM 12092023
PLU - Annexes - annexe 1a aep
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.22
Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
En exercice 0
Présents 0
Votants 0
Dont 0 procuration(s)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 14 JANVIER 2022
w Voix pour 0
1-
~ 0 Abstention
>
~
Voix contre
L'an deux mille vingt deux
Le : vendredi 14 janvier à : 20 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville,
sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 janvier 2022, conformément aux articles
L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 10 janvier 2022
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne - GONIN Gilles - CLERGEOT Sophie - FAURE Olivier - NUSINK Floor - CHANDIOUX
Florence - ANDRIOT Jean-Michel - BAUDRAND Georges - BERGER Jean-Yves - CLOIX Bruno -
GUYOLLOT Marc - MANGOTE Annick
Secrétaire de séance : BERGER Jean-Yves
Pouvoirs: - Jean-François THEVENIAUD a donné procuration à Olivier FAURE
- Thierry DESCOURS a donné procuration à Marc GUYOLLOT
- Hélène BUIRON a donné procuration à Annick MANGOTE
- Sylvie DELAVELLE a donné procuration à Sophie CLERGEOT
- Marie DUTRIEUX a donné procuration à Gilles GONIN
- Karine LAURENT a donné procuration à Floor NUSINK
- Vincent RAMEAU a donné procuration à Jocelyne GUÉRIN 1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 Novembre 2021 :
Madame le Maire demande s'il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseil Municipal et après en
avoir délibéré, les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 Novembre
2021.
2 / Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2022 - Projets 2022 :
Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022, des priorités ont été définies et les
dossiers suivants seront présentés :
- Rénovation des terrains de tennis (deux courts extérieurs en béton poreux)
Réhabilitation d'un bâtiment communal pour l'installation d'une entreprise à but d'emploi (EBE)
Changement des menuiseries (portes et fenêtres), installation de garde-corps dans les escaliers et
sur la terrasse - renfort de la terrasse de la Tour des Barons
Changement des menuiseries (portes et fenêtres) de la Mairie
Il a été décidé d'inscrire ces travaux au titre de la DETR 2022 selon le plan de financement établi par la
délibération n° 2022/002.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire :
- à déposer candidature pour les projets
- à engager, exécuter et régler les travaux s'y rapportant en fonction de la candidature retenue - à demander l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 selon le montant attribué - à solliciter l'aide de toutes les autres institutions (Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, du Conseil Départemental, du Pays Nivernais Morvan, des fonds structurels européens ou toute autre structure publique dans le cadre des projets de travaux).
3 / Opération Fonds Façades pour le développement de l'attractivité et de l'esthétisme du bâti de la ville -
avenant modificatif n°2 à la convention attributive de subvention :
Dans le cadre du partenariat avec le Département 2018-2020 et afin de prolonger la durée de validité de l'aide
accordée pour le projet de Fonds Façades pour le développement de l'attractivité et de l'esthétisme du bâti de
la ville, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention attributive de
subvention produit par le Département.
4 / Lancement d'une consultation d'aménageurs pour l'aménagement du quartier Lafond :
La Commune de Luzy est engagée depuis plusieurs années dans un vaste programme de revitalisation de son
territoire. Le dispositif Village du Futur porté par le Pays Nivernais Morvan a permis à la Commune de dresser
un programme d'actions notamment sur les champs de l'habitat, des espaces publics ou bien encore du
commerce. A ce jour, la quasi-totalité du programme de requalification du centre-bourg est réalisé ou en passe
de l'être.
Les actions engagées par la Commune et ses partenaires ont eu l'effet escompté et la ville de Luzy ne cesse
d'attirer depuis de nouveaux habitants. Or, ce dynamisme retrouvé est en train de connaître ses limites, car
l'offre de logements devient insuffisante et ne permettra bientôt plus d'accueillir cette nouvelle population.
Le projet d'aménagement du quartier Lafond doit donc permettre la réalisation d'une offre de logements neufs
qui réponde à la fois aux besoins des ménages et aux enjeux environnementaux du territoire.
La commune de Luzy a souhaité que l'aménagement du secteur Lafond soit réalisé sous le mode de la concession
d'aménagement, en application des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 et suivants du code de
l'urbanisme.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner
un concessionnaire pour l'aménagement du quartier Lafond, à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes
pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier. 5 / Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue du marché d'exploitation du réseau de chaleur bois
2022-2026:
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal décide d'engager la mission d' Assistance
à Maîtrise d'Ouvrage en vue du marché d'exploitation du réseau de chaleur bois 2022-2026.
6 / Création de poste che(fe) de projet« Projet Alimentaire de Luzy» :
Dans le cadre de l'élaboration et du déploiement progressif du Projet Alimentaire de Luzy, le conseil municipal
autorise la création d'un poste de chef(fe) de projet, contrat de 3 ans à temps complet et financement du poste
par le P.A.T. Pays Nivernais Morvan.
7 / Transfert de compétence « Ecole de Production » labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de
production - FNEP :
Les écoles de production offrent une pédagogie basée sur le principe du « Faire pour apprendre » associant une
activité professionnelle (2/3 du temps) et un enseignement théorique (1/3 du temps) dans un même lieu pour
motiver les jeunes (post-collège) en donnant un but à leur production.
Le conseil communautaire a décidé d'ajouter aux statuts de la Communauté de Communes en autres
compétences supplémentaires : « Ecole de Production labellisée par la Fédération Nationale des Ecoles de
Production (FNEP) ».
Chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du
conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert de la compétence.
Le conseil municipal de Luzy approuve le transfert de la compétence « Ecole de Production labellisée par la
Fédération Nationale des Ecoles de Production (FNEP) » à la Communauté de communes de Bazois Loire
Morvan.
8 / Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan au Syndicat Mixte
d'Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais:
Vu la délibération n°2021-120 en date du 23 septembre 2021 du Conseil Communautaire décidant d'adhérer au
Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,
Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification
de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur cette adhésion.
Le conseil municipal de Luzy approuve l'adhésion de la Communauté de Communes de Bazois Loire Morvan au
Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,
9 / Modification des statuts de RESO Nièvre:
Les modifications des statuts de RESO Nièvre sont les suivantes:
- l'adhésion de la commune de Varennes-Vauzelles,
- la modification du descriptif des missions exercées par l'établissement (article 3),
- la modification de la formulation concernant les représentants des communes et EPCI siégeant au conseil
d'administration (article 6),
- la modification des modalités d'élection des représentants du personnel (article 6),
- la modification des modalités de nomination du directeur (article 10)