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Déliberation - 1. Delib n2025 051 charte du pilat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Delib n2025 051 charte du pilat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
ID : 089-216901892-202È7 21 1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025 à 20 H 30
: Le onze décembre mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE.(Rhône) se:sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELFIGUE, Maire,
‘après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5-décembre 2025; + Avis de la tenué de la présente réunion. a été affiché le jour même de l’enivoi des convocations sur le panneau officiel.de la mairie. ‘
Présents (Dix) : M. Marc DELEIGUE,; M. Güuÿ VACHON, Mme Mariné MATA, M. Pascal DANCETTE, M.
Jacques. REGNIER-VIGOUROUX, Mme. Corinne. CHABORD, Mme Linda LAURO, : M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, Mme Sandrine TAVERNIER
Abseñts(tes) au moment du voté (Neuf dont Quatre pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
M. David LESUR (pouvoir donné à Mme Marine MATA) ‘
M. Jacques PRAT (pouvoir donné à M, Jean-Pierre MALSERT)
‘M: Jean-Marie DUPLAY (pouvoir donné à M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX) M. Yves DÉLORME
Mme Eucie DANCETTE
Mme Nadine EUKSUZIAN
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS...
Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2025.051 : Approbation de la Charte du Parc naturel régional du Pilat «
Destination 2041 »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants et (L.2121-9 et suivants pour la Commune) (L.3211-1 et 3211-2 pour le Département) (L.5211-1 pour les EPCD (L. 5217-1 et 5217-2 pour les Métropoles) ;
Va le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et ses articles R.
333-1 à R 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes lançant la procédure de
renouvellement du classement en tant que parc naturel régional (PNR) du Pilat en date du 29
avril 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le périmètre d’étude :
proposé et sur l’opportunité d’engager la révision de la charte en date du 17 décembre 2021 ;
Vu l'avis favorable de la Fédération des Païcs' näturels régionaux de France sur le projet de
: charte 2026-2041 en date du 13 juin 2024; E
he Vu l'avis favorable de la Commission Espaces p btégés du Conseil National de Protection de
1 Nature sur le projet de charte 2026-2041 en däte du 17} juin 2024 ;
Vi l'avis favorable de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes sur le projet de charte
2026-2041 en date du 28 octobre 2024 ;
DELIBERATION 2025-051 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Vu lavis de l’Autorité Environnementale sur le projet de | eg en prétecture le 16/12/2025
février 2025 ; Publié le ER
ID : 069-216901892-20251211-2025_000051-DE
Vu l'avis favorable de la Commission d’enquête publique (e TQUETE PUUDTIQUE TETE ETTIE TE T
mars et le 11 avril 2025) sur le projet de charte 2026-2041 en date du 12 mai 2025 ;
Vu lavis final favorable du Ministère en charge de l’environnement sur le projet de charte
2026-2041 en date du 10 octobre 2025 ;
Vu la délibération du Comité syndical du Parc naturel régional du Pilat arrêtant la Charte
2026-2041 en date du 22 octobre 2025 ;
Conformément aux dispositions du ler alinéa de l'article R. 333-7 du Code de l'environnement, le Conseil municipal a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat le 31 octobre 2025 et dispose d’un délai de quatre mois à compter de cette saisine pour approuver cette charte.
En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.
La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d’un plan de Parc
et d’annexes, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 70 communes, 18 villes-portes dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d’étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon et 4 Départements. Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l’État, pour une durée de 15 ans. Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue [13 voix pour et 1
abstention (M. Jean-Marie DUPLAY)] :
- APPROUVE sans réserve, la Charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041
ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel
régional du Pilat
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et
financiers correspondants
Pour extrait conforme,
A Sainte-Colombe, le 11 décembre 2025
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le : 1 CA Z /° Zeiss
Affiché le : AC f4 2/26 25
DELIBERATION 2025-051