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Déliberation - 20251202 07 Approbation de la charte du parc du pilat Destination 2041
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 07 Approbation de la charte du parc du pilat Destination 2041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
Ki . e ID : 069-216901181-20251202-D20251202_07APP-DE
= ——
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment Nombre de membres présents: 18 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Nombre de procurations : O présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire. Nombre de votants total : 18
Nombre de suffrage exprimés : 18 Présent(es}s : Guy MARTINET, Delphine SERVANT (arrivée à la 5ème Nombre de membres absents : 5 délibération), Michel DOUARD, Marie-Claude CIZERON, Pascal Le . GALAMAND, Gilbert CHAVAS, Guillaume CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY,
Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA, Laurence PERRIN, Guillaume
RIBEIRO, Solange SORON, Anne-Marie SANCHEZ (arrivée à la 2ève délibération), Stéphane GALAMAND.
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Absent(es)s : Matthias JOURNOUD, Marc LECONTE, Sandrine
ROUSSET, Alexandra TAIAR, Maria BENHABROU.
Excusé(e)s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 28 novembre 2025.
Délibération n°20251202-07
Objet : Approbation de la charte du Parc naturel régional du Pilat « Destination 2041 »
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du 1%’ alinéa de l'article R.333-7 du Code
de l'environnement, la commune a reçu la Charte 2026-2041 du Parc naturel régional du Pilat, le 31 octobre 2025, de la part du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Pilat, par délégation du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour approbation et dispose d'un délai de quatre mois, à compter de cette saisine pour approuver cette charte.
En effet, pour obtenir le classement du territoire en tant que Parc naturel régional pour 15 nouvelles années, la procédure de révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat a été engagée début 2021, une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2026-2041.
La Charte 2026-2041 ou Charte Destination 2041, constituée d’un rapport, d'un plan de Parc et
d'annexes, a obtenu un avis favorable de l'État et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Cette Charte est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales concernées, par le périmètre d'étude, soit :
- 70 communes,
18 villes-portes, dont 5 ayant une partie de leur territoire dans le périmètre d'étude, 8 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, la Métropole de Lyon,
- 4 Départements.
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Reçu en préfecture le 09/12/2025
Chaque collectivité ou EPCI à fiscalité propre approuve individuellement la { Publié le également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixtd ID: 069:216901181-20251202-D20251202 07APP-DE Pilat.
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Pilat en Parc naturel régional auprès de l'État, pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement du classement du territoire en Parc naturel régional.
Vu :
- le Code de l'environnement,
- la délibération du comité syndical du Parc nature! régional du Pilat du 22 octobre 2025 arrétant la charte 2026-2041,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE la charte du Parc naturel régional du Pilat 2026-2041 ainsi que ses annexes.
AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite charte et tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Guy MARTINET :
Nathalie JOURNOUD Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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