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Arrêté - A 2026 91 Derogation PTAC 75T Route des Trottieres
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 91 Derogation PTAC 75T Route des Trottieres)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-91
OBJET : Autorisation de circulation pour un véhicule dont le PTAC est supérieur à 7,5 T chemin
des Trottières
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté N°2025-54 limitant la circulation des poids lourds (>7,5 T) chemin des Trottières,
Considérant la demande de dérogation sollicitée par la société NOVELIS, sis 465 rue Jean Chazy à
Villefranche-sur-Saône (69400) pour une livraison au 273 chemin du Fournel à Alix, par le transporteur
Blanc,
ARRÊTE
Article 1 : le vendredi 9 octobre 2026, la société Blanc est autorisée à circuler chemin des Trottières au moyen
d’un véhicule dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes afin de livrer la marchandise au 273 chemin du Fournel.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 3 : le présent arrêté sera publié et affiché sur la place de la Mairie, le site internet et PanneauPocket.
Ampliation transmise à :
La Gendarmerie d’Anse
Fait à ALIX, le
Le Maire d’ALIX.
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 9] 68 Courriel : mairie@alix-village fr - Siret : 216900043 00011