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Procès Verbal - DELB 20110355 w
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110355 w)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.21..
DELB-20110355 - FINANCES COMMUNALES - MANDATS SPECIAUX - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT -.
M. MOULIN, Adjoint : Dans le cadre des missions qui leur sont dévolues plusieurs de nos collègues effectuent des déplacements tant sur le territoire national qu'à l'étranger.
Il convient de leur assurer le remboursement de l'ensemble des frais inhérents à leurs missions ainsi que ceux qu'ils engagent sur place dans le cadre de leurs relations avec des interlocuteurs locaux.
Ces remboursements s'effectueront sur présentation des justificatifs pour les élus figurant dans le tableau porté dans la présente délibération.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous prie d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2009 ;
VU l'article 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 91.573 du 19 juin 1991 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur du 15 avril 1992 ;
Sa Commission municipale Finances, Commerce, Ressources Humaines, Bâtiments Communaux et Moyens Généraux, réunie le 24 mai 2011, consultée
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :- dans le cadre de la législation sur les mandats spéciaux, de rembourser sur présentation des justificatifs, l'ensemble des frais inhérents aux missions, ainsi que ceux engagés sur place dans le cadre des relations avec les interlocuteurs locaux, aux élus municipaux désignés ci-dessous :
Nom de l’élu Objet du mandat Lieu Date
Alain OUILLE Rencontre des médiateurs des grandes villes de France Paris 25 mai 2011
Agathe CAHIERRE Forum national « volet urbain de la politique de cohésion » Lyon 24 mai 2011
Agnès CANAYER Journée e-education Bordeaux 23 mars 2011
Bertrand BINCTIN Forum sécurité urbaine Genes (Italie) Du 18 au 21 mai 2011
Vote : adoptée à l'unanimité