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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230200 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 26 juin 2023
Dossier n° 2023.06.30..
DELB-20230200 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2022 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la Ville du Havre vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par son trésorier, à celles du compte administratif.
Par ailleurs, le Trésor public et la Ville du Havre se sont engagés ces dernières années à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sincérité comptable au moyen, notamment, d'une reddition précoce des comptes.
Conformément à ces objectifs, le compte de gestion de l'exercice 2022 a été produit à la Ville du Havre par le trésorier municipal le 17 mars 2023, alors que la réglementation a fixé au 30 juin la date limite de transmission de ce document.
Sur le plan de la conformité des opérations, nous avons constaté tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, que le montant des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés au titre de l'exercice 2022 sont strictement identiques au compte administratif 2022 de la Ville.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budget et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la Ville du Havre ;
CONSIDERANT- que les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la Ville du Havre vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par son trésorier, à celles du compte administratif ;
- que, sur le plan de la conformité des opérations, il a été constaté, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, que le montant des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés au titre de l'exercice 2022 sont strictement identiques au compte administratif 2022 de la Ville ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 13 juin 2023, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2022 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
Investissement en
euros
Fonctionnement en
euros
Budget principal 12 102 253,39 29 483 988,95
Opérations immobilières soumises à TVA 1 863 303,72 -704 735,94
Site Mulhouse -3 301,90 -0,30
Requalification immobilière du centre
ancien -409 438,81 0,51
Site Graville / Semard -2 149,86 0,03
Site Dumont d'Urville 50,74 -0,17
Quartier Danton 427,97 -29 366,49
Vallée Béreult - NPNRU 477 466,24 0,42
Parcs de stationnement -86 287,16 0,56
Caveaux -53 333,37 5 812,92
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2022 sur la base du résultat de fonctionnement de l'exercice d'un montant de -5 412,84 euros.
Vote : adoptée à l'unanimité