Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 2024 AR Circulation VEOLIA EAU Rue des Saulzes
Arrêté - 102 2024 AR Circulation SAUR RD 4 21 bis rue des S
Arrêté - 106 2024 AR Circulation VEOLIA Rue des Ormeaux 25
Arrêté - 55 2024 AR EIFFAGE pour ENEDIS RD 4 Rue des Sapins
Arrêté - 03 2024 AR Circulation VEOLIA 5 rue des Ormeaux 29
Arrêté - 83 2024 AR Circulation VEOLIA EAU Rue des Ormeaux
Arrêté - 100 2024 AR Circulation VEOLIA D33 Rue de Couberti
Arrêté - 34 2024 AR Circulation VEOLIA 10 bis rue Emile Zol
Arrêté - 53 2025 AR Circulation VEOLIA EAU RD 4 Rue de St C
Arrêté - 103 2024 AR Circulation SAUR RD 33 34 ter rue de C
Arrêté - 46 2024 AR Circulation VEOLIA RD 4 21 rue des Saulzes 17 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2024 AR Circulation VEOLIA RD 4 21 rue des Saulzes 17 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
46/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 4
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre
2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 03/06/2024 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. ANGOT Cédric, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU, pour le branchement eaux usées situé au 21, rue des Saulzes, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 4 - Rue des Saulzes dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 4, au 21, rue des Saulzes sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 17 juin au 16 juillet 2024
La circulation sera alternée manuellement, et la vitesse sera limitée à 30km/h dans les deux sens de circulation.
La signalisation sera à adapter selon les exigences du chantier.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 23 juillet 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. ANGOT Cédric, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 4 juin 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2