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Arrêté - 100 2024 AR Circulation VEOLIA D33 Rue de Coubertin 14 10 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 100 2024 AR Circulation VEOLIA D33 Rue de Coubertin 14 10 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
100/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Route Départementale n° 33
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du département de Loire-Atlantique portant permission de voirie en date du 30/09/2024 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. ANGOT Cédric, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU, pour le branchement eaux usées situé au 34, rue Pierre de Coubertin, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 33 -— Rue Pierre de Coubertin dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33, au 34, rue Pierre de Coubertin sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 14 octobre au 2 novembre 2024
La circulation sera alternée par feux tricolores, et la vitesse sera limitée à 30km/h dans les
deux sens de circulation.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l’application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 9 novembre 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise VEOLIA EAU, représentée par M. ANGOT Cédric, située 8, rue Lavoisier 44160 PONTCHATEAU.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 3 octobre 2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 Ab4 : : : 802804716 D LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
rt re Code de la route L411-1 à L411-7 D Ê D TE S ar . . “AA _ _. | Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé | | Ë | des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération CL] Entreprise A
Non ANGOT mtmnee anse Prénom : Cédric
Dénomination : VEOLIA EAU REDréSenté par mener nas pence
Adresse NUMÉro : B… Extension : …. . Nom de la voie :Rue.Lavoisier.......
Code postal 4 4 1 6,0: Localité :PONTCHATEAU Pays : France
Téléphone «01 21410,:4,5,,0,9,,2,8, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 3
Courriel : cedric.angot@veolia.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM ares Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 1 Localité : PAYS E ne nant
Téléphone à115 010 50 0 1 à110 1 111 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11_11
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° ………… Voie communale n°
Hors agglomération QI En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : D33 - Rue Pierre de Coubertin
Code postal 4 14,11:6 0 ;Locaiité : STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : branchement Eaux usées
Les travaux nécessitent la réalisation de tranchées...
N° de chantier délivré par la Collectivité 2
Date prévue de début des travaux : lui4 1110, :2:0,2 4, Durée des travaux (en jours calendaires) : Lt n2n0;
Réglementation souhaitée
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles CU
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement CL]
Restriction de chaussée :
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1111
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : __n2r0;Date de début de réglementation tu4: 140: 12101214,
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants QI
Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) GI Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds Q poids lourds Q
Vitesse limitée à : L_11__1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité Ci
Nom : ne ee ENS De Sr On mme DEL Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal L_11 11 11 11 Localité : Pays :
Téléphone 503 010 5 0 5 1 1 110 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1111
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500$ Q Schéma de signalisation QU
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [L]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : PONTCHATEAU ke:2 60:89 :2-0: 2:4
Qualité :
Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
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-2.20644973,47.43953877 -2.20622979,47.43960046 -2.20618151,47.43953152
-2.20637999,47.43948072 -2.20644973,47.43953877
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L
Polygone 1
(47.439539 -2.206450); (47.439600 -2.206230); (47.439532 -2.206182); (47.439481 -2.206380); (47.439539 -2.206450);
LU
O0 sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr Emplacement tabouret
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AMIGSEC GONCENÈS > 2 diueciersbnsdreesecenurs
Je soussigné, M MME
valide l'emplacement du compteur comme indiqué
sur la photo.
Signature :