Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 07 21

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 07 21 Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2015 07 21)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, REUNION DU 21 juillet 2015

Absent excusé et pouvoir : Christophe CARRAS, pouvoir à Alexandre BOLLEAU

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

Le conseil municipal s’est réuni à la Mairie à 20 heures sous la présidence de Mr le Maire.

A- DELIBERATIONS :

1 / DESAFFILIATION DE GRENOBLE-ALPES METROPOLE DU CDG 38

Le CDG38 est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15.000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.

Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants : - Conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale), - Organisation des trois CAP départementales, compétences pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne…

- Secrétariat du comité technique départemental,

- Secrétariat du conseil de discipline,

- Conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération…), - Emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires…), - Santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmiers, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),

- Secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), - Assurance statutaire du risque employeur,

- Accompagnement social de l’emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé),

- ….

Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».

Par courrier du Président du CDG38, le conseil municipal est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.

En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1.000 agents, avec les transferts de compétences et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er Janvier 2015.

La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la loi du 27 Janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé du travail, avancement, mobilités, prévention et discipline.

Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.

La loi du 26 Janvier 1985 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le conseil municipal,

Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son article 15,

Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31,

Vu le courrier du 26 Mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er Janvier 2016.Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, décide de désapprouver cette demande de désaffiliation.

2/ PROPOSITION D’INTERVENTION DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE POUR MAITRISER LE RUISSELLEMENT DES EAUX AU LIEU DIT LES SABLES

Vu les problèmes récurrents de ruissellement des eaux, impasse des sables et chemin des sables lors d’épisodes pluvieux ;

Vu les rencontres avec les propriétaires du Haras des Sables, impasse des sables et les riverains,

Vu le procès-verbal de constat dressé par la SCP PRIEUR de Morestel en date du 16 janvier 2015,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la chambre d’agriculture de l’Isère a adressé en mairie une proposition d’intervention pour étudier la question préoccupante des ruissellements au lieu-dit Les Sables.

L’élaboration du projet d’action comprendrait 3 phases :

- Concertation entre les acteurs (commune et propriétaires) afin de déterminer la faisabilité de la mise en place du projet d’action,

- Diagnostic et co-construction du projet d’action,

- Finalisation du projet d’action avec rédaction d’une convention entre les parties pour la mise en œuvre des propositions.

Le coût de cette intervention pour la phase de diagnostic et co-construction du projet d’action s’élève à 2818,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Charge Monsieur le maire des démarches auprès de la Chambre d’agriculture.

3/ SUBVENTIONS 2015 :

VU les demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2015,

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du tableau des bénéficiaires :

Association plaisir de lire 1500 euros Club sportif Basket 1500 euros Football club des Balmes de Nord Isère 1000 euros Sou des écoles 1328 euros SDIS de l’Isère 200 euros

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - accepte la liste proposée,

- charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces subventions.

4/ PARTICIPATION FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE SOCIAL ODETTE BRACHET DE MORESTEL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention a été signée entre la mairie et le centre social afin de verser une participation financière de 2 euros par habitant au Centre Social de Morestel pour que les familles de la commune bénéficient des prestations offertes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - donne un avis favorable pour verser une participation financière de 2 euros par habitant pour l’année 2015.

B- ORGANISATION DES SERVICES : RENTREE septembre 2015 :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une réorganisation des services a été mise en place. Une réunion avec l’ensemble des agents est fixée au mois de septembre.

C- COMPTES-RENDUS COMMISSIONS :

1- Commission travaux : rapporteur René YNNA- Marteray : au niveau du château du Marteray, le conseil départemental va modifier le carrefour et un STOP sera implanté à la place du CEDEZ-LE PASSAGE.

- Radar pédagogique : l’installation d’un radar est prévue en septembre au chemin des sables - Rue d’Ossée : le conseil départemental va réaliser un point à temps le long du mur de la propriété Rostaing, en attendant de procéder à la reprise de voirie.

- Route d’Olouise : une tranchée drainante avait été effectuée le long de la route d’Olouise, en direction du carrefour St Chef, Vignieu. Compte tenu du stationnement de camion et voiture sur le bas-côté, un affaissement est visible. Des travaux devront être entrepris.

- Foyer municipal : avancement des travaux : Les délais sont respectés : la poutre porteuse a été placée. Les teintes de la façade et des menuiseries extérieures ont été choisies.

- SICTOM : les horaires ont changé : la déchetterie est ouverte exclusivement le matin, un nouveau service est en place, il s’agit d’une végéterie, ouverte essentiellement l’après-midi.

- SIM : une voie sur berge est en cours de réalisation avec la CAPI, celle-ci partira de Bourgoin-Jallieu pour rallier L’Isle d’Abeau.

2- Commission animation : fête d’été : rapporteur Monique DELLA-SCHIAVA La fête d’été, malgré la chaleur, a connu un fort succès. Les structures gonflables budgétées par le conseil municipal des enfants ont été fort appréciées. Toutes les associations ont aidé à la réussite de la fête. 3- PDIPR : plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées : rapporteur Alexandre BOLLEAU A la communauté des communes, le service environnement réalise actuellement un recensement des balisages de promenade. Il s’agit de vérifier les traçages, les directions indiqués sur les balises jaunes. 4- CCAS : rapporteur Monique DELLA-SCHIAVA

L’initiation à l’informatique a commencé début juillet. 4 groupes suivent ces cours. 5- Commission cadre de vie / environnement : rapporteur Isabelle MARTIN - sentier : suite à la création de nouveaux sentiers « entre terre et pisé », les membres de la commission réalisent le balisage.

- accueil des nouveaux arrivants : une plaquette sera distribuée aux nouveaux habitants lors de la réception organisée le 12 septembre prochain.

- lavoir du Marteray : des devis sont en cours pour la mise en place de tables de pique-nique. - journée du patrimoine : prévue le 20 septembre, la journée du patrimoine permettra l’inauguration du lavoir du Marteray. Au fil des 3 parcours prévus, des conteuses attendront les marcheurs vers la grotte des fées. 6- Conseil municipal des enfants : rapporteur Delphine SAUVAGE

Les conseillers CM1 et CM2 ont formé une bonne équipe. Le budget alloué par la commune a été utilisé pour réaliser une fresque dans la cour primaire de l’école. Les conseillers avaient participé à la fête d’été en louant des châteaux gonflables. Des dictionnaires ont été achetés pour les classes.

7- City stade : rapporteur Michel ALONSO :

Un chiffrage est en cours pour éclairer le city stade

8- Associations : rapporteur Claire YVRARD :

Le forum des associations aura lieu le 3 octobre à la salle des fêtes

C- QUESTIONS DIVERSES :

1- Semcoda : rénovation du centre-bourg de la commune :

La commune était dans l’obligation de rentrer dans le capital de la SEMCODA. La SEMCODA était le seul bailleur qui proposait la rénovation de la boucherie en plus de la construction des 10 logements, rue de chatailles.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.