Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 02 19

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 02 19 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2020 02 19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, Réunion du 19 février 2020

Compte-rendu - Séance à 19H00

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

ABSENTS EXCUSES : Michel ALONSO, Olivier BRUN, Hélène AUZIMOUR

POUVOIRS : Michel ALONSO donne pouvoir à Mireille DESCHAMPS, Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD

A/ DELIBERATIONS :

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION de la commune et du CCAS DRESSES PAR M. ROSTAIN, Receveur : D2020-02-01 et D2020-02-02 SOUS-PREFECTURE LE 21/02/2020 Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, déclare que les comptes de gestion du CCAS dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 2 voix contre, déclare que les comptes de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF : COMMUNE et CCAS : D2020-02-04 et D2020-02-05 SOUS-PREFECTURE LE 21/02/2020

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le 1er adjoint présente les comptes administratifs 2019, ce sont les recettes et les dépenses réellement effectuées se résumant ainsi :

COMMUNE :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 786 968,63 euros

 Recettes = 1 017 044,11 euros + report de l’exercice précédent + 181 683,36 euros Excédent de clôture : + 411 758,84 euros

INVESTISSEMENT :

 Dépenses = 200 582,37 euros

 Recettes = 152 295,47 euros + report de l’exercice précédent + 13 230,28 euros Déficit de clôture : - 35 056,62 euros

Excédent de clôture 2019 : + 376 702,22 eurosAprès en avoir délibéré, hors de la présence du maire, le conseil municipal, à 11 voix pour et 2 voix contre, approuve le compte administratif de la commune.

C.C.A.S. :

FONCTIONNEMENT :

 Dépenses = 6254,34 euros

 Recettes = 6644,00 euros + report de l’exercice précédent + 5186,94 euros Excédent de clôture : 5576,00 euros

Après en avoir délibéré, hors de la présence du maire, le conseil municipal, à 13 voix pour approuve le compte administratif du CCAS.

3- RESSOURCES HUMAINES : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT

Avancement de grade

Mise à jour du tableau des emplois, avec suppression de l’ancien poste.

D2020-02-05 - SOUS-PREFECTURE LE 21/02/2020

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.

Cette modification, préalable à la nomination, entraine :

- La création de l’emploi correspondant au grade d’avancement,

- La suppression de l’emploi d’origine.

Vu le tableau des emplois,

Le maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet. La suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à 14 voix pour :

- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

4- RESSOURCES HUMAINES : Création d’un emploi d’adjoint technique

D2020-02-06 SOUS-PREFECTURE LE 21/02/2020

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Compte tenu de la fin du contrat unique d’insertion d’un agent en contrat de droit privé, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 4 mars 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 2 voix contre :Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 194 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois,

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

5- MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA BOURBRE – TRANSFORMATION EN EPAGE

D2020-02-07 SOUS-PREFECTURE LE 21/02/2020

La loi de modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

La compétence GEMAPI est exercée directement par les EPCI à fiscalité propre ou peut être transférée à un syndicat mixte pouvant se transformer en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) ou en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).

Dans ce nouveau contexte, le comité d’agrément du comité de bassin de l’Agence de l’Eau veille au respect des principes essentiels fixés par le SDAGE et par la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE de bassin) : favoriser l’approche par bassin versant, l’exercice conjoint des compétences « gestion des milieux aquatiques » et « prévention des inondations », la mutualisation des moyens au sein de structures de taille suffisante pour porter les travaux à réaliser au titre du SDAGE et du Plan de Gestion des Risques Inondations et garantir le maintien de la concertation avec les différents acteurs concernés en s’appuyant notamment sur les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et les comités de rivière, lac, baie, nappe.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre, au regard de ses compétences et de son périmètre d’actions (le bassin versant dans son ensemble), a constitué le niveau de collectivité approprié pour porter la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) pour le compte des EPCI à fiscalité propre. Un travail conséquent a été mené avec les 9 EPCI du bassin versant de la Bourbre du territoire. De cette concertation sont issus les nouveaux statuts, validés par arrêté préfectoral le 11 février 2019, qui se caractérisent par : - Un transfert total de la compétence qui permet un exercice de la compétence GEMAPI par le SMABB dans son ensemble (GEMA et PI) ;

- Un périmètre d’intervention correspondant au bassin versant de la Bourbre, soit un périmètre hydrographique cohérent, d’un seul tenant et sans enclave ;

- Une adéquation entre les missions du syndicat et son périmètre d’intervention ; - L’absence de superposition entre deux périmètres d’intervention ;

- Une capacité financière et une capacité technique à la hauteur des enjeux ;

Le syndicat continue d’exercer, pour le compte de ses communes ou EPCI membres des missions facultatives qui concourent également à la gestion du grand cycle de l’eau, qualifiées de Hors GEMAPI.

Le SMABB a ainsi pu prétendre à une reconnaissance en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Cette candidature a fait l’objet d’un avis favorable en Commission Locale de l’Eau le 26 septembre 2019. Le comité d’agrément de l’Agence de l’Eau a également émis un avis favorable suite à la soutenance de la candidature par le syndicat le 11 octobre dernier. Enfin, le Préfet coordonnateur de bassin a transmis un avis conforme le 20 novembre 2019.

Lors de son assemblée délibérante le 2 décembre 2019, le Comité Syndical du SMABB a approuvé les statuts de l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bourbre – EPAGE de la Bourbre comprenant :

- la transformation du Syndicat en EPAGE,- le changement de nom et de siège du Syndicat,

- L’adhésion des communes de Moras et Valencogne.

La délibération, les statuts et les avis favorables de la CLE, du comité d’agrément du comité de bassin et l’avis conforme du préfet coordonnateur de bassin ont été notifiés à la commune le 9 décembre 2019.

Ceci étant, il est proposé d’approuver la transformation du Syndicat Mixte d’aménagement du Bassin de la Bourbre en EPAGE de la Bourbre, conformément aux statuts proposés, ainsi que le changement de nom et de siège du syndicat et l’adhésion des communes de Moras et Valencogne.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention : - Approuve la transformation du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre en EPAGE de la Bourbre, conformément aux statuts proposés

- Approuve le changement de nom et de siège du Syndicat

- Approuve l’adhésion des communes de Moras et Valencogne.

B/ COMPTE RENDU DES COMMISSIONS :

1- CCAS :

Repas des aînés : le repas est organisé le 8 mars. L’animation a été conseillée par la mairie de Vézeronce-Curtin. Le menu a été choisi à la Table de Serm. Le service sera effectué par des jeunes du village.

2-animation :

Marché de noël 2019 : les membres organisateurs ont changé la programmation de l’animation qui a eu lieu en fin d’après-midi, les retours sont très positifs.

3- Jeunesse – école – CME :

Projets CME : des devis sont en attente

5- fleurissement :

Maisons fleuries 2019 : la remise des diplômes aux 25 lauréats a été organisée le vendredi 7 février.

6- cadre de vie et environnement :

Veillée : la veillée a eu lieu en janvier. 80 personnes ont participé à l’évènement. Patrimoine : la toiture du lavoir de la place a été rénovée. La prochaine rénovation concernera le four de Chatailles, l’entreprise Finet doit fournir un devis.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close.