Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portanta titre temporaire deviati
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 10.07 au 13.09.24 au 1 et 2 Rue des Halles SARL COSTA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux du 10.07 au 13.09.24 au 1 et 2 Rue des Halles SARL COSTA 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-102
Arrêté
municipal
portant,
à titre temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le
10
juillet
2024
par
la société
SARL
Costa
et
Fils
domiciliée
au
1
la Butte
86420
à Verrue
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
couverture,
sur
la voie
communale
au
1 et
2
rue
des
Halles
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
SARL
Costa
et
Fils,
il
y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Du
mercredi
10
juillet
2024
au
vendredi
13
septembre
2024
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
maçonnerie
et
de
couverture,
au
1
et
2
rue
des
Halles
sur
le territoire
de
la commune
de
Richelieu,
par
l'entreprise
SARL
Coste
et
Fils
demeurant
au
1
la
Butte
86420
à
VERRUE,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement
et
ponctuellement,
comme
suit :
- Prendre
direction
Rue
des
Écluses
puis
Place
Louis
XIII.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la société
SARL
Costa
et
Fils.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
SARL
Costa
et
fils.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
10/07/2024
Le
Maire,