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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 05.04.24 Le Bas Poteau ADKEMA 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 05.04.24 Le Bas Poteau ADKEMA 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-40
Arrêté
municipal
portant,
à titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
14
mars
2024
par
la
société
ADEKMA
Val
de
Loire
représentée
par
Monsieur
ESPOSITO
Stephan
domicilié
dans
la Zone
Artisanal
4
au
880
Avenue
de
Cassantin
37120
à
Parçay-Meslay
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
levage
pour
la
pose
d'une
antenne
parabolique,
sur
la voie
communale
le
Bas
poteau
à
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
ADEKMA,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Le
vendredi
05
avril
2024
de
08
heures
à
18
heures
inclus,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
levage
pour
la dépose
d'une
antenne
parabolique
au
Bas
Poteau
37120
à
Richelieu,
par
l'entreprise
ADEKMA
Val
de
Loire
demeurant
dans
la Zone
Artisanal
4
au
880
Avenue
de
Cassantin
37120
à
Parçay-Meslay,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
- route
départementale
n°
D749
puis
D61
et
D65.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
ADEKMA
VAL
DE
LOIRE. La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
d'ADEKMA
VAL
DE
LOIRE.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais
et
à
Monsieur
le
chef
du
service
territorial
d'aménagement
du
Sud
Ouest
à
l'Ile
Bouchard.
Fait
à
Richelieu,
le 28/03/2024