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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 23.01.26 AXIONE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 23.01.26 AXIONE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-239
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6 ;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
formulée
par
écrit
le
26
novembre
2025
par
la
société
FOSELEV
CENTRE
OUEST,
représenté
par
Monsieur
BOUTIN
Bertrand
domicilié
Route
de
Briollay
49480
Saint
Sylvain
d'Anjou;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
maintenance
téléphonique
sur
le
pylône
à
l'aide
d'un
camion
nacelle,
sur
la
voie
communale
au
4
rue
Elie
Montier
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
l'entreprise
AXIONE,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1:
Le
vendredi
23
janvier
2026,
de
8
heures
à
18
heures,
par
l'entreprise
AXIONE
demeurant
au
1 rue
Jules
Verne
44400
a
Rezé,
des
travaux
de
maintenance
téléphonique
sur
le
pylône
à
l'aide
d'un
camion
nacelle,
sur
la
voie
communale
Elie
Montier,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
cette
voie.
Article
2:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
par
la
société
en
charge
de
la maintenance.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la manifestation.
Article
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
AXIONE. La
signalisation
de
déviation
est
à
la charge
du
maître
d'ouvrage
et sous
la
responsabilité
de
la société
AXIONE.
Article
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Richelieu
.
Article
6:
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le 27/11/2025