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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
D ep Æ LS
DÉPARTEMENT (collectivité) : COMMUNE :
LOT... MARMIRIUHC 4D259
FEUILLE DE PROCLAMATION DES ÉLUS
Désignation des délégués et suppléants
{annexée au PV de l'élection)
Proclamation de l'élection des délégués et suppléants ?
+ Communes de moins de 1 006 habitants : dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l'âge des tandidats ;
* Communes de 4000 à 8 999 habitants : dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus pour chaque liste et, pour chacune d'entre elles, dans F'ordre de présentation des candidats.
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* La proclamation de Pélection des délégués est sans objet pour les communes de 9 000 habitants et plus. ? Délégué ou suppléant