Compte-Rendu - 2 juin 2020

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Compte-Rendu - 2 juin 2020 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Marminiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Démocratie, SEANCE DU 2 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 2 juin, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 26 mai 2020, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.

Présents : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, DIAZ Julie, FLORENTY Kévin, FLORENTY Vincent, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ MONBRUN Patricia, PEYRIE Sabine.

Absent excusé : LESSENNE Léopold

Mme Sarah GARRIGOU a été élue secrétaire.

N° 2020-06--02/01– VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2020 –

En raison de la loi du 23 mars 2020 d’urgence – COVID 19 –et diverses ordonnances, le vote des taux des taxes directes locales a été prolongé jusqu’au 3 juillet 2020.

Mme le Maire donne connaissance à l'assemblée de l'état de notification des taux d'imposition des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières -bâti et non bâti-, cotisation foncière des entreprises-CFE-) pour l'année 2020. Afin de tenir compte de la réforme de la fiscalité directe locale et de l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation, le produit attendu de la fiscalité directe locale est calculé, par les services fiscaux, en excluant le produit prévisionnel de taxe d’habitation, soit 63 988 € - 39 361 € (produit TH) = 24 627 €)

Mme le Maire propose, pour l'année 2020, de reconduire les taux de 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et fixe les taux des taxes directes, sans variation, comme suit :

Taux 2019 Taux 2020 Produit

Taxe d’habitation ( TH) 6,71% -(39 361,00) Taxe foncière bâti (TFB) 3,15% 3,15% 13 085,00 Taxe foncière non bâti (TFNB) 42,30% 42,30% 7 487,00 Cotisation foncière des

entreprises (CFE)

10,90% 10,90% 4 055,00

Total 24 627,00 Les taux s'appliqueront sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux.

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/02 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le Maire les délégations suivantes :

– De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le cadre du vote du budget ou par décisionmodificative, aux meilleures conditions qui seront proposées par les

organismes bancaires.

– De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

– De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

– De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. – D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges. – D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme.

– D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/03 – FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS – Mme le Maire invite l’assemblée à fixer les indemnités du Maire et des adjoints. Celles-ci sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

L’indemnité du maire est, de droit, et sans délibération, fixée au maximum. La population totale de la commune étant inférieure à 500 habitants, le taux en % de l’indice brut terminal de la fonction publique est de 25.50 %. S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints, le conseil municipal détermine librement leur montant dans la limite des taux maxima du même indice, soit 9,9 %.

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints, en date du 23 mai 2020, fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les taux applicables au 23 mai 2020, comme suit :

1er adjoint : 6.6 %

2e adjoint : 4,5 %

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS

A COMPTER DU 23 MAI 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE Maire FRENCH Rachel 25.50 % Adjoint 1 PEYRIE Sabine 6,6 % Adjoint 2 GALIACY Benoit 4,5 %

MEME SEANCEN° 2020-06-02/04– CONSTITUTION DE COMMISSIONS COMMUNALES - Conformément à l'article L. 2121-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales), Mme le Maire invite l'assemblée à constituer des commissions pour la préparation des dossiers à soumettre au conseil municipal. Elles sont convoquées par Mme le maire, qui en est la présidente de droit.

Sont désignés :

Finances Sabine PEYRIE

Environnement/nature Caroline CESSAC – Vincent FLORENTY – Julie DIAZ – Léopold LESSENNE – Céline DESTAL -

Voirie/cimetière/bâtiments

communaux

Benoît GALIACY – Vincent FLORENTY

Foyers/écologie Benoît GALIACY – Kévin FLORENTY – Patricia GOMEZ MONBRUN – Céline DESTAL

Information/communication Sabine PEYRIE – Kévin FLORENTY

Animation/culture/jeunesse Benoît GALIACY – Kévin FLORENTY – Sarah GARRIGOU (déléguée aux affaires scolaires)

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/05– DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX AU COMITE SYNDICAL DE TE46 (Territoire d’énergie Lot) -

Mme le Maire expose aux conseillers qu’en application des dispositions de l’article L 5211-8 du code des Collectivités Territoriales, le mandat des délégués du Conseil Municipal au sein des Comités des syndicats intercommunaux auxquels adhère la commune, prend fin lors de l’installation des nouveaux Conseils.

Il convient en conséquence de désigner les délégués du Conseil Municipal appelés à représenter la commune auprès de TE46 (territoire d’énergie Lot) qui, conformément à l’article cinq des statuts de ce syndicat, sont au nombre de deux, un titulaire et un suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de désigner en tant que délégués à la Fédération Départementale d'Energies du Lot :

Délégué titulaire : Julie DIAZ

Délégué suppléant : Benoît GALIACY

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/06 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET D’INGENIERIE DU LOT -

Vu les statuts du « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » ;

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’adhésion de la collectivité au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Vu la séance d’installation du conseil en date du 23 mai 2020

Il est proposé au conseil municipal de désigner les délégués au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de désigner comme représentant titulaire à l’Assemblée générale : Vincent FLORENTYEt comme suppléant : Sabine PEYRIE

- d’autoriser le maire à signer tout document et à engager toute procédure nécessaire à la bonne mise en œuvre de ce projet.

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/07 – DESIGNATION D'UN REFERENT « ENVIRONNEMENT » DE LA COMMUNE AUPRES DU SYDED DU LOT –

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est présenté comme un service public départemental au service des collectivités qui s’inscrit dans une véritable démarche environnementale, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la

sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

Madame le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, ainsi qu’à l’amélioration du tri sélectif.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- développer l’éco-responsabilité pour les activités culturelles et économiques de la commune (tourisme, restauration…),

- faire le lien avec les écoles dans le cadre des animations pédagogiques, - faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux évolutions du mode de tarification du service de gestion des déchets.Madame le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du conseil municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2020, si les conditions sanitaires le permettent, afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot.

Madame le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature.

Mme Patricia GOMEZ MONBRUN et Mr Kévin FLORENTY se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner :

- Mr Kévin FLORENTY comme référent « environnement » de la commune.

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/08– NOMINATION DU CORRESPONDANT DEFENSE -

Suite au renouvellement du conseil municipal et à la demande du Ministère de la Défense, Mme le Maire invite l'assemblée à nommer « un correspondant défense » qui sera en charge des questions de défense. Celui-ci participera aux réunions d'information sur les questions de défense et de sécurité nationale et sera le relais auprès de la population.

Le conseil municipal désigne Caroline CESSAC en tant que correspondant défense.

MEME SEANCE

N° 2020-06-02/09 - EXONERATION DE LOYER ET DE REDEVANCE D’OCCUPATION DE LA PLACE – LOCAL COMMERCIAL « AUX AIRS DE FANNY » -

Mme le Maire indique que le changement de locataire du restaurant « Aux Airs de Fanny » devait être effectif au 1er mai 2020. En raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, l’établissement a dû fermer mi-mars, ce qui a impacté lourdement la situation financière de l’établissement et retardé la cession du bail. En conséquence, Mme le Maire propose d’exonérer le locataire, Mr Pierre HAUSER, gérant du restaurant « Aux airs de Fanny » du montant du loyer du mois d’avril 2020 et de la redevance annuelle d’occupation du domaine public (terrasse) pour les mois de janvier à avril de l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Ont signé les membres présents.