Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 29 juin 2022
Compte-Rendu - 25 fevrier 2022
Compte-Rendu - 2 juin 2020
Compte-Rendu - 8 septembre 2022
Compte-Rendu - 9 juin 2023
Compte-Rendu - 19 juillet 2022
Compte-Rendu - 8 avril 2022
Compte-Rendu - 15 mars 2023
Compte-Rendu - 3 juin 2020
Compte-Rendu - 12 juin 2025
Compte-Rendu - 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
AR Prefecture REPUBLIQUE FRANCAISE
#2 D EPA RTER 046-214601841-20220628-20220628061-DE
Reçu le 30/06/2022
Publié le 30/06/2022 COMMUNE MARMINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué en date du 21 juin 2022, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Mme Rachel FRENCH, Maire.
Présents : CESSAC Caroline, DESTAL Céline, FLORENTY Kévin, FLORENTY Vincent, FRENCH Rachel, GALIACY Benoît, GARRIGOU Sarah, GOMEZ- MOMBRUN Patricia, Absents : LESSENNE Léopoid, PEYRIE Sabine.
Absent excusé : DIAZ Julie
Sarah GARRIGOU a été élue secrétaire.
N° 2022-06-12/01 - PUBLICITE DES ACTES AU 1FR JUILLET 2022 -
Vu l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa
rédaction en vigueur au 1e' juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les
communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés
pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes
individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 2er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité
des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire n un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- Soit par affichage ;
- Soit par publication sur papier ;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du
conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 4er juillet 2022, la publicité des
actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de MARMINIAC, afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, aptes MOREL AE proposes au consellimunicipal d'opter pour les modalités tes règlements SHOP tHHE
deLAB ARBRE fs HR cs Hétére ind
Publié *_Pubiiuié/par affichage ai au panneau
es et décisions ne présentant ni un
“iduel :
unicipal sous la halle, place du puits, n
eSUT le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil
municipal, à l'unanimité, décide d'adopter
4er juillet 2022.
la proposition du maire qui sera appliquée au
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
La Maire,
Rachel FRENCH
Certifié exécutoire selon publication du 30/06/2022
Et enregistrement à la préfecture
La Maire, Rachei FRENCH 46184
Code INSEE
COMMUNE DE MARMINIAC - BUDGET COMMUNAL M14
Commune
DM 2022
AT efecture ARE
EN TRAÏ EU REGISTRE DES DELIBER Publié le 30/06/2022 ATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° À
Virements de crédits
? Nombre de membres en exercice 41
! Nombre de membres présents 8
Nombre de suffrages exprimés 8
| VOTES: Conte © Pour 8
| Date de convocation : 09/06/2022
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Rachel FRENCH, Maire.
Objet : Virement de crédits en section d'investissement
D Désignation TT Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
; e d'aménagement _ Lo —— TOTAL D 19 : Dotations Fonds divers Réserves …
D2132 : Immeubles de rapport … LL 950.00 € :
(FOTAL D 21 ; Immobilisations corporelles Hd 950.00 € 1
Signataires : CESSAC Caroline UT = TT
DESTAL Céline
DIAZ héie
FLORENTY Kévitt
FLORENTY Vincent
FRENCH Rachel
GALIACY Benoit
GARRIGOU MARES Sarah
GOMEZ MOMBRUN Patricia
LESSENNE Léopold
PEYRIE Sabine
Certifié SÉCERRe
SOIOSÉR"
À MARMINIAC, le 30/05/2022.
ar Rachel FRENCH, Maire, compte tenu de ja transmission en préfecture, 1e 30/06/2022 et de la publication le à
ont signé les membres présents
pour extrait conforme