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Arrêté - arretes du maire 2024 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire 2024 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_161
OBJET: Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire à compter de 14h00 le mercredi 07/08/2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2, L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant le manque de maitre-nageur-sauveteur en poste présent sur la zone de baignade et pour des raisons de sécurité publique et de protection des usagers d'Aurec Plage, est déclaré une fermeture administrative de la zone de baignade d’Aurec Plage,
ARRÊTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d'Aurec Plage à Aurec sur Loire est strictement interdite à compter du mercredi 7 août 2024 à partir de 14h00 et cela jusqu'à nouvel ordre. La baignade y est donc strictement interdite à partir de cette date.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant du site sur le panneau existant d'information baignable, visite de tous publics.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et le policier municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
CsurLS
Fe
Fait à AUREC SUR LOI E, 60/08/2024 RLREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_162
OBJET: Autorisation de reprise de baignade sur le Fleuve Loire sur la zone
de baignade surveillée « Aurec Plage » à Aurec sur Loire à compter de
14h00 le jeudi 08/08/2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2,
L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant, que la présence de maitre-nageur-sauveteur en poste sur la zone
de baignade à compter du jeudi 8 août 2024 à 14h00 est suffisante, que plus rien ne s'oppose à la reprise de la baignade à Aurec Plage et que de ce fait l'arrêté n° 2024 À 161 du 06 août 2024 interdisant l'accès à la zone de baignade d'Aurec Plage à partir de 14h00 le mercredi 7 août 2024 peut-être levé,
ARRÊTONS :
Article 1 : A compter du jeudi 08 août 2024 à 14h00, la reprise de la baignade sur la Zone de baignade surveillée « Aurec Plage » est autorisée, comme inscrit dans le profil de baignade 2024 et ses annexes.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024 A 161 du 06 août 2024.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché in situ par l'exploitant du site sur le
panneau existant d'information baignable, visite de tous publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la SPL Loire Semène
Loisirs exploitante du site, le policier municipal, le chef de corps des sapeurs-
pompiers et le chef de la brigade de gendarmerie, qui sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREC SUR LOIR 08/08/2024
Le Mairé, à *
Claude-VIAL : ;
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le elrlei AREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_163
OBJET: Interdiction de circuler et de stationner à l’occasion de la brocante du 15 août sur les places de stationnement réservéesà la clientèle de la boulangerie Massardier
Maire de la commune d’Aurec sur Loire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux réglementes légalement faits par l'autorité Municipale,
Considérant les obligations d'éloignement pour la sécurité des clients et marchands de la
brocante du 15 août 2024,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des personnes et le maintien de l'ordre,
Considérant la demande de la responsable de la Boulangerie Massardier pour l'installation
exceptionnelle d'une terrasse extérieure sur les places de stationnement réservéesà la clientèle,
ARRÊTE :
Article 1er :
En vue de l'organisation de la Brocante du 15 août 2024, le stationnement et la circulation de tous véhicules est interdit sur les places de stationnement réservées à la clientèle de la boulangerie Massardier, à partir de 00h00 jusqu'à 19h00, places qui seront mises à disposition de la Boulangerie Massardier pour installer une terrasse provisoire extérieure.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation et barrières seront mis en place pour permettre l'application des présentes dispositions. La mise en place d’une voiture derrière chaque barrière comme effet bouclier devra également être faite par vos soins.
Article 3 :
La régulation de circulation est dévolue aux forces de l'ordre. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. La Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la Mairie. Une ampliation pour exécution sera adressée :
- A Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Aurec sur Loire ; - A Monsieur le responsable du Pôle Sécurité-Prévention (Police Municipale) d’Aurec sur Loire.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_ 164
OBJET: Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire à compter de 14h00 le mardi 13/08/2024 pour 72h
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2,
L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la
réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux
vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant la demande de la commune d’Aurec sur Loire pour la protection
des usagers d’Aurec Plage et pour des raisons de sécurité publique dues aux
événements climatiques de ces derniers jours, est décrété une fermeture administrative de la zone de baignade d’Aurec Plage
ARRÊTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d’Aurec Plage à Aurec sur Loire est
strictement interdite à compter de ce jour, mardi 13 août à 14h jusqu'au vendredi 16 août 14h. La baignade y est strictement interdite pendant cette période.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront
poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des
peines prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant
du site sur le panneau existant d’information baignable, visite de tous publics.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et le policier
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié
sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR ÉOIRE, le 13/08/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 À 165
OBJET : Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire pour 72h00
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-
1 et suivants,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1332-1, L 1332-2, L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant, la demande de la commune d'Aurec-sur-Loire pour la protection des usagers d'Aurec-Plage et pour des raisons de sécurité publique dues aux événements climatiques de ces derniers jours, est décrété une fermeture admi- nistrative de la zone de baignade d'Aurec Plage
ARRÊTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d’Aurec Plage à Aurec sur Loire est strictement interdit à compter de ce jour, vendredi 16 août 2024 à 14h00 jusqu'au lundi 19 août 2024 à 14h00. La baignade y est strictement interdite durant cette période.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant du site sur le panneau existant d'information baignade, visible de tous publics. Article 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et le policier municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 16/08/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 16/08/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_166
OBJET: Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire à
compter de 14h00 le lundi 19/08/2024 pour 72h
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2, L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant la demande de la commune d'Aurec sur Loire pour la protection des usagers d'Aurec Plage et pour des raisons de sécurité publique dues aux événements climatiques de ces derniers jours, est décrété une fermeture administrative de la zone de baignade d’Aurec Plage
ARRÊTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d'Aurec Plage à Aurec sur Loire est strictement interdite à compter de ce jour, lundi 19 août à 14h jusqu'au jeudi 22 août 14h. La baignade y est strictement interdite pendant cette période.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront
poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant du site sur le panneau existant d'information baignable, visite de tous publics.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et le policier municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 19/08/2024
Le Maire,
Claude VIALS
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 19/08/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_167
OBJET: Autorisation de reprise de baignade sur le Fleuve Loire sur la zone
de baignade surveillée « Aurec Plage » à Aurec sur Loire à compter de 14h00 le mardi 20/08/2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2,
L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la
réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant, que plus rien ne s'oppose à la reprise de la baignade à Aurec Plage
et que de ce fait l'arrêté 2024_A_166 en date du 19/08/2024 peut être levé,
ARRÊTONS :
Article 1 : A compter du mardi 20 août 2024 à 14h00, la reprise de la baignade
sur la Zone de baignade surveillée « Aurec Plage » est autorisée, comme inscrit dans le profil de baignade 2024 et ses annexes.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2024 A_166 du 19 août 2024.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché in situ par l'exploitant du site sur le
panneau existant d'information baignable, visite de tous publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié
sur le site internet de la mairie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la SPL Loire Semène
Loisirs exploitante du site, le policier municipal, le chef de corps des sapeurs-
pompiers et le chef de la brigade de gendarmerie, qui sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 20/08/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d'Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 168
OBJET : Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire pour
24h00
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-
1 et suivants,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1332-1, L 1332-2,
L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2024 A 070 du 24 avril 2024 portant sur l'ouverture et la
réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux
vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant, la demande de la commune d’Aurec-sur-Loire pour la protection
des usagers d'Aurec-Plage et pour des raisons de sécurité publique dues aux
événements climatiques de ces derniers jours, est décrété une fermeture admi-
nistrative de la zone de baignade d'Aurec Plage
ARRÊTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d’Aurec Plage à Aurec sur Loire est
strictement interdit à compter de ce jour, dimanche 25 août 2024 à 14h00
jusqu'au lundi 26 août 2024 à 14h00. La baignade y est strictement interdite
durant cette période.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines
prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant du site
sur le panneau existant d’information baignade, visible de tous publics.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie et le policier
municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié
sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/08/2024
Le Maire,
Claude VIAL
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 25/08/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_169
OBJET: Stationnement interdit rue des Puits
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison d'élagage et d'entretien de voirie rue des Puits, le stationnement est interdit le mardi 3 septembre sur l'ensemble de la rue de 7h à 19h
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26/08/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_170
OBJET : Fête patronale 7 et 8 septembre 2024
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raisons de la fête patronale des 7 et 8 septembre 2024, la circulation et le stationnement de
tous véhicules non autorisés sont interdits sur les parkings de la Maison des Jeunes et de la
Culture d’Aurec sur Loire et son pourtour du 2 septembre 2024 au 13 septembre 2024 inclus
(périmètre réservé aux forains ).
Article 2 :
Les manèges et attractions diverses sont installées sur la partie herbeuse devant la Maison de
Jeunes et de la Culture. Les caravanes d'habitation seront stationnées sur le terrain de football
en stabilisé.
Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26/08/2024
À
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie E le ÉS 0; Ses)REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_171
OBJET : Route barrée - Interdiction de stationner - Rue du Collège.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise IDVIA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de voirie faisant suite à la réfection du réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise IDVIA pour le compte de la Communauté de Communes LOIRE SEMENE, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Rue du Collège.
e Du mardi 27/08/2024 au vendredi 30/08/2024 de 8h à 17h:
© La circulation sera barrée sur la Rue du Collège jusqu’au carrefour avec la Rue de la Grande Boucle et le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, et des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé. La circulation sera rétablie chaque soir et le week-end. Une déviation sera mise en place et la circulation sera aménagée sur la Rue de la Grande Boucle et sur le Chemin du Pavé (Partie basse) et le stationnement des véhicules sera interdit sur ces voies afin de faciliter la desserte des riverains et la circulation à double sens. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise IDVIA. Pendant la durée du chantier, l’entreprise IDVIA Loire est chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise IDVIA, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le2E/KI2U .REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_172
OBJET : Autorisation de stationnement sur trottoir 13 rue du Monument
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Le stationnement sur le trottoir 13 rue du Monument est autorisé pour le compte de Mr MARTIN
J-François du 30/08/2024 au 4/09/2024 en journée le temps de manutentions de matériaux.
Article 2 :
Les piétons devront être redirigés et leur passage sécurisé durant les interventions.
Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 29/08/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie }REPUBLIQUE FRANCAISE | Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024 A_173
OBJET: Interdiction de stationner - Place du Prieuré
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande de l'entreprise FOURNEL, sous-traitante de l'entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'aménagement de places de stationnement sur la Place du Prieuré réalisés
par l'entreprise FOURNEL sous-traitante de l'entreprise COLAS, le stationnement de tout
véhicule sera interdit le mercredi 11 septembre 2024 journée sur l'intégralité de la Place du
Prieuré.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l’entreprise FOURNEL.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, à l'entreprise FOURNEL, au SDIS, au groupement
de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 05/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
rs
ER É Yoann BOY
Ve &/
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site des154 Ë oslos lasseREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_174
OBJET : Route barrée - Chemin de la Grande Vigne
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu la demande de Monsieur PYRKA etMadame BONNEVIALLE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Compte tenu du glissement de terrain et de l'effondrement du mur de soutènement survenu à cause de pluies dans la nuit du 4 au 5 septembre 2024 sur la propriété de Monsieur PYRKA et Madame BONNEVIALLE située au 44 chemin de la Grande Vigne, l’entreprise ROGER MARTIN AURA AGENCE AUVERGNE — MOULIN TP est chargée par les propriétaires d'évacuer et de sécuriser les lieux pour permettre la réouverture du chemin à la circulation.
Le chemin de la Grande Vigne est fermé à la circulation afin d’évacuer et de sécuriser les lieux les jeudi 05 et vendredi 06 septembre 2024.
La seule présence des véhicules utilisés pour les besoins du chantier est autorisée
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l'entreprise et les agents municipaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux propriétaires, à l'entreprise ROGER MARTIN, au
SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL— Maire - Publié sur le site de la Mairie : le @S /©% fe C24REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
: ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024 A 175
OBJET : Prorogation de délais - arrêté n°2024 _A_174 Route barrée — Chemin de la Grande Vigne
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant que les travaux de sécurisation du chemin n'ont pas pu être exécutés dans les délais annoncés,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2024 _A_174
Considérant que le délai d'exécution des travaux de sécurisation prescrits à l'article 1 de l'arrêté du maire n°2024_A_174 du 5 septembre 2024 portant règlement, au bénéfice de l'Entreprise ROGER MARTIN ne sont pas réalisés, le chemin de la Grande Vigne reste fermé à la circulation des véhicules et piétons jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 inclus. La seule présence des véhicules utilisés pour les besoins du chantier est autorisée. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l'entreprise et les agents municipaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux propriétaires, à l’entreprise ROGER MARTIN, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ©G /03 Il 20 etREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTE N° : 2024 _A_177
OBJET : Prorogation de délais — arrêté n°2024 _A_175 Route barrée - Chemin de la Grande
Vigne
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant que les travaux de sécurisation du chemin n'ont pas pu être exécutés dans les délais
annoncés,
Vu la demande de prorogation de délai de Monsieur PYRKA et Madame BONNEVIALLE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2024 _A_175
Considérant que le délai d'exécution des travaux de sécurisation prescrits à l'article 1 de l'arrêté
du maire n°2024_A_175 du 6 septembre 2024 portant règlement, au bénéfice des requérants sus
mentionnés ne sont pas réalisés, le chemin de la Grande Vigne reste fermé à la circulation
des véhicules et piétons jusqu’au mercredi 25 septembre 2024 inclus.
La seule présence des véhicules utilisés pour les besoins du chantier est autorisée.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par l'entreprise et les agents
municipaux
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux propriétaires, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Auree-sur-Loire, le 11/09/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le 4/05 }2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 178
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de reprise des accotements et afin de permettre la bonne exécution du chantier,
la circulation sera perturbée Route de Mons et le stationnement sera interdit sur toute la zone
du chantier mobile :
+ La journée du mercredi 18 septembre 2024 de 8h à 17h.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. Les Services
Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire mettront en place un alternat manuel. En aucun cas la
voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques
de la Mairie d’Aurec sur Loire. Pendant la durée du chantier, les Services Techniques de la Mairie
d’Aurec sur Loire seront chargés de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire,
au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 11/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
AID 24REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_179
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner
Rues Arbousiers et Rue des Erables
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Mu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise GALLOT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées en traversée
de la rivière Semène pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la voie suivante : Rue des Arbousiers & Rue des Erables,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réalisation de raccordement électrique sur la Rue des Arbousiers et la Rue
des Erables pour le compte d'ENEDIS :
+ La circulation sera perturbée
+ __ Rue des Arbousiers et Rue des Erables
+ Du 30/09/2024 au 31/12/2024 de 8h00 à 17h00 au droit du chantier.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise GALLOT
mettra en place un alternat manuel.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Rue des Arbousiers et la Rue des Erables.
En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les
travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise GALLOT.
Pendant la durée des travaux, l'entreprise GALLOT est chargée de la sécurisation des piétons et du
chantier.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise GALLOT, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 11/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le A [o9) 2 .
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
: ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 À 180
OBJET : Délégation de fonction
Nous, Maire d'Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-
ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction
d'Officier d'Etat Civil seront absents le 20 septembre 2024 jour de la célébration
d’un mariage.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Madame Pauline GRANGER, membre du Conseil Municipal, à défaut de
Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions
d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 20 septembre 2024
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le
Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIRE: le 13/09/2024
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 3/00 Æ209REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
EE . __ ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_181
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Chemin du Brêt
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise GALLOT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées en traversée de la rivière Semène pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Chemin du Brêt,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réalisation d'un raccordement électrique au droit du n°550 Chemin du Brêt réalisés par l'entreprise GALLOT pour le compte d'ENEDIS :
+ La circulation sera perturbée au droit du n°550 Chemin du Brêt + Du 23/09/2024 au 27/09/2024 de 8h00 à 17h00
+ Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°550 Chemin du Brêt.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise GALLOT mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise GALLOT. Pendant la durée des travaux, l'entreprise GALLOT est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise GALLOT, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direetien.départementale de la sécurité publique. GÈ AURES
SL Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/09/2024 g
Pour le Maire et par délégation,
.... Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_182
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de reprise des accotements et afin de permettre la bonne exécution du chantier, la circulation sera perturbée Route de Mons et le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier mobile :
+ La journée du mercredi 25 septembre 2024 de 8h à 17h.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. Les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire mettront en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant la durée du chantier, les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire seront chargés de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de Ja Mairie : ILE DIRECTEUR DES SERVICES Si
BOIPN. EuESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_183
OBJET: Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Route de Bas
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise SDRTP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection du réseau d’eau potable par l'entreprise SDRTP pour le compte
de la Communauté de Communes LOIRE SEMENE, il y a lieu de réglementer la circulation sur la
voie suivante : Route de Bas
e La circulation sera perturbée sur la RD n°46 Route de Bas et le stationnement sera
interdit au droit des travaux,
+ Pour la période du mardi 01/10/2024 au vendredi 11/10/2024 inclus.
+ La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise
SDRTP mettra en place un alternat temporaire par feux tricolores et le barriérage de chantier
correspondant. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des
piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SDRTP.
Pendant la durée du chantier, SDRTP est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SDRTP, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Éop LÉDIREGTEUR DES SÉRVICES TECHNIQUES ÀDépartement Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
h ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_184
OBJET: Prorogation de délais — arrêté n°2024 A_177 Route barrée — Chemin de la Grande Vigne
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant que les travaux de sécurisation du chemin n'ont pas pu être exécutés dans les délais annoncés,
Par suite de l'expertise du 12/09/2024 et à la demande de l'expert du cabinet ALEXIA pour le compte de la compagnie d'assurance de Monsieur PYRKA et Mme BONNEVIALLE, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2024_A_177
Considérant que les travaux de sécurisation prescrits à l'article 1 de l'arrêté du maire n°2024 A_177 du 11 septembre 2024 portant règlement, au bénéfice des requérants sus mentionnés ne sont pas réalisés en totalité, le chemin de la Grande Vigne reste fermé à la circulation des véhicules et piétons jusqu’au mercredi 23 octobre 2024 inclus. La seule présence des véhicules utilisés pour les besoins du chantier est autorisée Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les agents municipaux. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux propriétaires, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le 25 / os l 2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_185
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner — Place des Hêtres
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS relative aux travaux de raccordement électrique sur la voie périphérique de la future halle couverte d'Aurec sur Loire, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de raccordement électrique sur la voie périphérique de la future halle couverte réalisés par les entreprises SOBECA, ROGER MARTIN et ENEDIS :
° La circulation sera barrée et le stationnement sera interdit sur la voie périphérique de la Place des Hêtres depuis le carrefour avec l’Avenue du Pont (Voir plan ci-après) + _ Pendant la période du lundi 30/09/2024 au jeudi 10/10/2024.
Seul l'accès des services d'incendie et de secours sera autorisé. En aucun cas la voie ne sera ferméeà la circulation des piétons pendant les travaux.
TSArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les entreprises SOBECA
— ROGER MARTIN - ENEDIS. Pendant la durée des travaux, les entreprises SOBECA - ROGER
MARTIN - ENEDIS sont chargées de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à les entreprises SOBECA - ROGER MARTIN - ENEDIS,
au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 25/09/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÈÊTE N° : 2024_A_186
OBJET : Prorogation de délai _ Arrêté n°2024_A_157
Route barrée et interdiction de stationner — Place des Hêtres
Route barrée et interdiction de stationner — Rue de la Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise SOBECA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de déplacement du poste électrique relatif à l'aménagement de la Place de Hêtres réalisés par l'entreprise SOBECA pour le compte d'ENEDIS, l'entreprise SOBECA est autorisé :
+ A occuper la parcelle privée communale AK271 sis Place des Hêtres :
+ La circulation sera barrée et le stationnement sera interdit sur la voie périphérique de la Place des Hêtres depuis le carrefour avec l’Avenue du Pont (Voir plan ci-après). Seul l'accès des services d'incendie et de secours sera autorisé. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons pendant+ __ A occuper la parcelle privée communale AK271 sis Place des Hêtres (Repéré en bleu) :
o La circulation sera barrée sur la voirie périphérique de la Place des Hêtres
au droit de l'accès au bâtiment de la Crèche
o Le stationnement sera interdit sur la voirie périphérique au droit de l'accès
au bâtiment de la Crèche afin de permettre le ? tour des véhicules.
o Aneutraliser une portion de la Rue de la Loire (Repéré en vert hachuré) :
o La circulation sera barrée et le stationnement sera interdit sur la Rue de la
Loire depuis le PN45bis et sur une distance bordant la parcelle privée
communale AK271 relative à l'emprise des travaux,
FT
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise SOBECA.
Pendant la durée des travaux, l'entreprise SOBECA est chargée de la sécurisation des piétons et
du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SOBECA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publi
Fait à AUREC-SUR: w
CA 7 DAN Ÿ EN] Le Maire, Ülaude VIAL
)REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_187
OBJET : Prorogation de délai
Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Chemin du Brêt
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise GALLOT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que pour la réalisation des travaux de chemisage du réseau d'eaux usées en traversée de la rivière Semène pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Chemin du Brêt,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l'arrêté n°2024 A_181
Considérant que le délai d'exécution des travaux de réalisation d'un raccordement électrique au droit du n°550 Chemin du Brêt prescrit dans l’article 1 de l'arrêté du maire n°2024_A_181 du 18 septembre 2024 et réalisés par l'entreprise GALLOT pour le compte d'ENEDIS ne sont pas achevés : + La circulation sera perturbée au droit du n°550 Chemin du Brêt
+ Jusqu'au mardi 01/10/2024 inclus
+ __Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°550 Chemin du Brêt. La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise GALLOT mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise GALLOT. Pendant la durée des travaux, l'entreprise GALLOT est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise GALLOT, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Pour le Maire et par déléga
Auteur :Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 3519 F2
Yoann ROYERREPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_188
OBJET : Prorogation de délai
Perturbation de la circulation sur l’ensemble des voies communales.
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise ASP SIGNALISATION,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2024 A_142
En raison des travaux de réalisation de peinture routière sur les voies communales, la circulation sera perturbée sur la commune d’Aurec sur Loire les semaines suivantes : e Du lundi 24/06/2024 prolongé jusqu’au jeudi 31/10/2024 inclus. En aucun cas les voies ne seront fermées à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise ASP SIGNALISATION. Pendant les travaux, l'entreprise ASP SIGNALISATION sera chargée de la sécurisation des piétons, des véhicules et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise ASP SIGNALISATION, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 30/09/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie ‘le Z 1410 (anREPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_189
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Avenue de Verdun
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise HULIS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de la tranchée réalisée sous Autorisation de Travaux en Urgence pour le compte d'ENEDIS sis Avenue de Verdun :
o La circulation sera perturbée sur l’Avenue de Verdun en face du n°51 o Pendant la journée du mercredi 09/10/2024 de 7h30 à 17h30
o Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'Avenue de Verdun au droit des travaux.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise HULIS mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise HULIS. Pendant la durée des travaux, l'entreprise HULIS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise HULIS, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 30/09/2024
Yoann BOYER ...REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_190
OBJET: Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de reprise des accotements et afin de permettre la bonne exécution du chantier, la circulation sera perturbée Route de Mons et le stationnement sera interdit sur toute la zone du chantier mobile :
+ La journée du mercredi 9 octobre 2024 de 8h à 17h.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. Les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire mettront en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant la durée du chantier, les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire seront chargés de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 01/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : lecs2 | 1SI24| REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_191
OBJET: Autorisation de stationnement sur trottoir 11 rue du Monument
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu’il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Le stationnement est autorisé le samedi 5 octobre 2024 de 7h à 19h 11 rue du Monument sur la longueur de l'habitation dans le cadre du déménagement de Mr TEYSSIER Rémy. Article 2 :
Les piétons devront circuler sur le trottoir d'en face sur cette période. Article 3 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 5 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.
Article 7 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 03/10/2024
Ple Maire, LQURE 9 \jort- Claude VIA À ANREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_192
OBJET : Circulation interdite sur la passerelle sur la Semène
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation de tous véhicules et piétons est interdite sur la passerelle qui traverse le cours
d'eau La Semène entre le chemin de Mandrin et le chemin du Vieux Moulin dans le cadre de la montée des eaux à partir de ce jour à 14h30 et ce jusqu'à 10H le 9 octobre 2024.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 08/10/2024
Le Maire,
Claude VIAI
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 8REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_193
OBJET : Dérogation de tonnage -— Livraison de matériaux
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de livraison de matériaux pour le compte de Mr ROMDHANI 1401 route de Nurol, une dérogation de tonnage est donnée pour l'utilisation et la circulation d’un engin de 19 T Maximum route de Nurol le 17/10/2024 de 7h à 19h. Le responsable de la livraison devra matérialisé son lieu de stationnement si nécessaire.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 9/10/2024| REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE I __ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A _ 194
OBJET : Elagage skatepark
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
La circulation des pétons est interdite sur le pourtour du skatepark du jeudi 10/10/24 au jeudi 17/10/24 en raison de l'élagage réalisé par les employés communaux. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 9/10/2024
Le Maire,
Claude VIAI
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 19/10 La
L'adptst cel se Qi set kaveyREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 195
OBJET : Perturbation de la circulation - Interdiction de stationner : Route de Nurol
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise ASP SIGNALISATION,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de pose d'une glissière de sécurité en bordure de la voirie de la Route de
Nurol réalisés par l'entreprise ASP SIGNALISATION/COLAS pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire :
° Du mardi 15/10/2024 au jeudi 17/10/2024 :
o La circulation sera perturbée entre le n°1817 Route de Nurol et le n°97 Route des
Combes (Voir plan ci-après)
o Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise ASP
SIGNALISATION mettra en place un alternat temporaire par feux tricolores. En aucun cas la voie ne
sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant ces horaires de travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise ASP
SIGNALISATION. Pendant la durée du chantier, l’entreprise ASP SIGNALISATION est chargée de
la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise ASP SIGNALISATION, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 10/10/2024
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_196
OBJET: Livraison de béton-643 chemin du Buisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'autorisation est donnée à l'entreprise Leader Chapes de stationner pour livrer du béton liquide au 643 chemin du Buisson pour le compte de Mme PERRAUD. La circulation sera donc réduite sur une voie et alternée manuellement le 14 octobre 2024 de 8h à 12h.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10/10/2024
Le Maire,
Claude VIA
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Aof A0} du 1
L' adjotl delraur Pisel Kaue .REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_197
OBJET: Livraison de matériaux et charpente « Tachon »
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'autorisation de stationner est donnée pour livrer des matériaux et de la charpente pour le compte de Mme LACHAUME Stéphanie au lieu dit « Tachon », sur le parking situé devant son domicile sur 5 places, le 24 et 25 octobre 2024.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le -AO/-
Uodnt dloyr del MAIT4REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_198
OBJET : Armistice lundi 11 novembre
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
A l’occasion de la cérémonie de l'Armistice de la première guerre mondiale, la circulation et le
stationnement de tous véhicules seront interdits sur la Place et la rue des Marronniers le 11
NOVEMBRE 2024 de 9 H à 12 H 30.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 10/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_199
OBJET : Chemin communal barré — Chemin de Naverte
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise SARL DANTONY TP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que les travaux de terrassement de la parcelle AT247 réalisés par l'entreprise SARL DANTONY TP pour le compte de Mr CACCAMO Joris nécessitent de stocker des matériaux sur le Chemin de la Naverte et,
Considérant que les travaux de raccordement EU de la parcelle AT247 réalisés par l'entreprise SARL DANTONY TP pour le compte de Mr CACCAMO Joris nécessitent un remblaiement dans le chemin communal,
Il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin communal suivant : Chemin de Naverte,
ARRÊTONS :
Article 1 :
° La circulation des véhicules et des piétons sera barrée,
° Sur le Chemin communal de la Naverte (Voir plan ci-dessous), + Du lundi 21/10/2024 au jeudi 31/10/2024.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SARL DANTONY TP. Pendant la durée des travaux, l'entreprise SARL DANTONY TP est chargée de la sécurisation du chantier.Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SARL DANTONY TP, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 15/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ALAIN
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 200
OBJET: Interdiction de stationner — Parkings bords de Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du placement en vigilance orange « crue » du tronçon Loire Vellave et au vu des
prévisions météorologiques, le stationnement, ainsi que la circulation de tous véhicules et
piétons est interdite, sauf secours et services, sur tous les chemins du bords de Loire en
rive gauche et droite de la commune, notamment tout le secteur sous le camping en rive
gauche, sur le parking de la Base de Loisirs, ainsi que le parking du Nautic situé route de Saint-
Paul à partir du 17 octobre 2024 jusqu’à la fin de l'épisode.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le À Fr. A0) eOe 4
AR Prefecture
043-214300121-20241017-2024_A_200-AR
Reçu le 17/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARREÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A _ 201
OBJET : Secteur Semène: Circulation interdite / Fermeture routes - Fermeture passerelle sur la Semène
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du placement en vigilance rouge « crue » du tronçon Loire Vellave et au vu des prévisions météorologiques, la circulation de tous véhicules et piétons est interdite sur la passerelle qui traverse le cours d'eau La Semène entre le chemin de Mandrin et le chemin du Vieux Moulin dans le cadre de la montée des eaux à partir de ce jour le 17 octobre 2024 etjusqu'à la fin de l'épisode de crue.
La circulation sera fermée à tout véhicule et piéton par la mise en place de barrières sur les lieux suivants dès ce jour le 17 octobre 2024 et jusqu'à la fin de l'épisode de crue :
- Croisement Route de Saint Paul / Rue de la plage jusqu’au croisement Route de Saint Paul / Rue de l'Industrie (en aval du passage à niveau)
- Croisement Route de Firminy / Chemin de mandrin
- Croisement Chemin du Vieux Moulin / Route de Saint Paul
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
AR Prefecture
043-214300121-20241017-2024_A_201-AR
Reçu le 17/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 202
OBJET : Fermeture route de Nurol — Nurlet — Les Combes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du placement en vigilance rouge « crue » du tronçon Loire Vellave et au vu des prévisions météorologiques, la route de Nurol — Nurlet — Les Combes sera fermée à la circulation ainsi qu'aux piétons ce jeudi 17 octobre 2024 à 15h, et ce jusqu’ à la fin de l'épisode de crue. Des barrières seront installées aux environs du 203 route de Nurol et au 511 route de Nurol. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 17/10/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 8) h O[HOM
AR Prefecture
043-214300121-20241017-2024_A_202-AR
Reçu le 17/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTE N° : 2024 A 203
OBJET : Fermeture passerelle sur la Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route: articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du placement en vigilance rouge « crue » du tronçon Loire Vellave et au vu des prévisions météorologiques, la passerelle sur la Loire sera interdite d'accès ce jeudi 17 octobre 2024 à 18h, et ce jusqu'à la fin de l'épisode de crue.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 17/10/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le NN} sl ol U
AR Prefecture
043-214300121-20241017-2024_A_203-AR
Reçu le 17/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_204
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Chemin de la Moure
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise GALLOT,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Considérant que pour la réalisation des travaux de raccordement électrique du Gymnase de Chazournes réalisés par l'entreprise GALLOT pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Chemin de la Moure :
° La circulation sera perturbée au droit du n°34-65 Chemin de la Moure
° Du lundi 21/10/2024 au mardi 29/10/2024 de 8h00 à 17h00
+ __Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°34-65 Chemin de la Moure.
Considérant que pour la réalisation des travaux de génie civil pour l'éclairage public du quartier de Chazournes réalisés par l'entreprise GALLOT pour le compte de la Commune d'Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante : Chemin de la Moure : e La circulation sera perturbée du n°181 Chemin de la Moure - Direction Route de Mons. ° Du mercredi 30/10/2024 au jeudi 31/10/2024 de 8h00 à 17h00 e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du n°181 Chemin de la Moure - Direction Route de Mons.
>La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise GALLOT
mettra en place un alternat par feux tricolores. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation
des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise GALLOT.
Pendant la durée des travaux, l'entreprise GALLOT est chargée de la sécurisation des piétons et du
chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise GALLOT, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 17/10/2024
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le JAËl4S l2t
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 205
OBJET : Fermeture des jeux et équipements de fitness de la Base de Loisirs et du Nautic
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'épisode de crue survenu sur la commune d’Aurec sur Loire le 17/10/2024, les jeux et équipements de fitness de la base de loisirs et du nautic seront interdit d'accès, et ce jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 18/10/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241018-2024_A_205-AR
Reçu le 18/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 206
OBJET : Fermeture du stand de tir à la teinturerie
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'épisode de crue survenu sur la commune d'Aurec sur Loire le 17/10/2024, le stand de tir de la Teinturerie sera interdit d'accès jusqu'à la vérification des installations électriques et la mise en sécurité totale du local.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 18/10/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Aël o 094
AR Prefecture
043-214300121-20241018-2024_A_206-AR
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_207
OBJET : Route barrée
Perturbation de la circulation et interdiction de stationner - Avenue de Verdun
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection du plateau traversant de l'Avenue de Verdun réalisés par l'entreprise COLAS pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire : o ATEN RSRERHÉS Avenue de Verdun du carrefour avec la Rue du 8 Mai 1945 jusqu’au carrefour avec l’Impasse Lou Farou.
© Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’Avenue de Verdun du carrefour avec la Rue du 8 Mai 1945 jusqu’au carrefour avec l’Impasse Lou Farou. Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé pendant ces horaires de travaux. Une déviation sera mise en place :
+ _ Par l’Avenue de Firminy et la Rue de la Plaine pour rejoindre la Rue du 8 mai 1945 et
° Par la Rue de la Plaine pour rejoindre la RD46.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS. Pendant la durée des travaux, l’entreprise COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise COLAS, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le AMAS (LOU, .REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 208
OBJET : Ré-ouverture — Parkings bords de Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route: articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Vu l'arrêté 2024 A 200 portant sur l'interdiction de stationnement et de circulation sur les parkings en bords de Loire,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la décrue sur la commune, la circulation et le stationnement sont ré-autorisés le vendredi 18 octobre 2024 à 20h sur tous les chemins du bord de Loire en rive gauche et droite de la commune, notamment tout le secteur sous le camping en rive gauche, sur le parking de la Base de Loisirs, ainsi que le parking du Nautic situé route de Saint-Paul. Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/10/2024
AR Prefecture
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 209
OBJET : Secteur Semène : réouverture des routes et de la circulation - réouverture passerelle sur la Semène
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Vu l'arrêté 2024 A 201 du 17/10/2024 portant sur la fermeture des routes et de la circulation secteur Semène,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la décrue sur la commune, la circulation est autorisée le vendredi 18 octobre 2024 à partir de 20h sur la passerelle qui traverse le cours d'eau La Semène entre le chemin de Mandrin et le chemin du Vieux Moulin.
La circulation sera ré-ouverte le vendredi 18 octobre 2024 à partir de 20h sur les routes suivantes :
- Croisement Route de Saint Paul / Rue de la plage jusqu'au croisement Route de Saint Paul / Rue de l'Industrie (en aval du passage à niveau)
- _ Croisement Route de Firminy / Chemin de mandrin
- Croisement Chemin du Vieux Moulin / Route de Saint Paul
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aufec-Sur-Loire et:
Claude
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
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ARRÊTE N° : 2024 A _ 210
OBJET : Ré-ouverture route de Nurol — Nurlet — Les Combes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Vu l'arrêté 2024_A_202 portant sur la fermeture de la route de Nurol-Nurlet-Les Combes
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la décrue sur la commune, la route de Nurol — Nurlet - Les Combes sera ré-ouverte à la circulation ainsi qu'aux piétons ce vendredi 18 octobre 2024 à 20h. Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 18/10/2024
AR Prefecture
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024_A_211
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner RD46 en agglomération - Rond-Point de la Place du Breuil
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Considérant que pour la réalisation des travaux de réparation d'une conduite d'eau potable réalisés par l'entreprise TREMA pour le compte de la Communauté de Communes Loire Semène, il y a lieu de réglementer la circulation comme suit :
+ La circulation sera perturbée sur le Rond-point Place du Breuil - RD46 en agglomération
+ Du lundi 28/10/2024 au mardi 29/10/2024 de 8h00 à 17h00
+ _Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. La voie sera rétrécie en largeur au droit des travaux. L'entreprise TREMA mettra en place la signalisation correspondante. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise TREMA. Pendant la durée des travaux, l'entreprise TREMA est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise TREMA, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_212
OBJET: Stationnement interdit Les Vignandises
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des VIGNANDISES qui se dérouleront dans l'enceinte du Château seigneurial , le château des moines sacristains et les places des marronniers et de l'église, la circulation et le stationnement de tous véhicules non autorisés est interdit du 26/10/2024 à 6h00 au 27/10/2024 à 20h00
-rue des Marronniers
-place des Marronniers
-place de l'Eglise
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 18/1
RE x
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mirie : le AyaREPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A 213
OBJET : Ré-ouverture passerelle sur la Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Vu l'arrêté 2024_A_203 portant sur la fermeture de la passerelle sur la Loire,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la décrue sur la commune, la passerelle sur la Loire sera réouverte ce vendredi 18 octobre 2024 à 18h.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 18/10/2024
Claude VIAL
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie: le À 6
AR Prefecture
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Reçu le 18/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_214
OBJET : Fermeture de la passerelle du saut du chien
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'épisode de crue survenu sur la commune d'Aurec sur Loire le 17/10/2024, la passerelle du saut du chien est interdite d'accès à partir du 21/10/2024, et ce jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Malrie : le -2-4/AO [RUREPUBLIQUE FRANCAISE
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ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_215
OBJET : Alignement individuel pour la limite avec la voie communale n°124 — Chemin de la Grande Vigne et la propriété de
Monsieur PYRKA et Mme BONNEVIALLE
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu la demande d’alignement individuel pour la limite avec la voie communale n°124- Chemin de la Grande Vigne et la propriété de Monsieur PYRKA Laurent
et Mme BONNEVIALLE Laurie, parcelle cadastrée section B n°1994 ;
Vu le plan d'alignement réalisé par le Cabinet CHALAYE sise 15 boulevard
François Mitterrand — 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée
le 01/02/2018 ;
Vu la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÉTONS :
Article 1 :
L’alignement de la voie communale n°124 au droit de la propriété du bénéficiaire
cadastrée section B n°1994 est défini suivant la ligne 32 - 40 de couleur verte du
plan d’alignement annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public
communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 :
Formalités d'urbanismeLe présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin et l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.
Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n’interviendrait sur
cette période. A défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la Mairie et affiché en Mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 22 octobre 2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie le 22/ 40/2 o24REPUBLIQUE FRANCAISE |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE |
ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024 A_216
OBJET : Prorogation de délais — arrêté n°2024_A_184 Route barrée — Chemin de la Grande Vigne
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant que les travaux de sécurisation du chemin n’ont pas pu être exécutés dans les délais annoncés,
Par suite de l'expertise du 12/09/2024 et à la demande de l'expert du cabinet ALEXIA pour le compte de la compagnie d'assurance de Monsieur PYRKA et Mme BONNEVIALLE, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l'arrêté n°2024_A_184
Considérant que les travaux de sécurisation prescrits à l'article 1 de l'arrêté du maire n°2024_A_184 du 25 septembre 2024 portant règlement, au bénéfice des requérants sus mentionnés ne sont pas réalisés en totalité, le chemin de la Grande Vigne reste fermé à la circulation des véhicules et piétons du jeudi 24 octobre 2024 jusqu’au dimanche 24 novembre inclus.
La seule présence des véhicules utilisés pour les besoins du chantier est autorisée.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les agents municipaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux propriétaires, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_217
OBJET : Route barrée & Perturbation de la circulation - Interdiction de stationner Rue du Collège - Rue de la Grande Boucle — Chemin du Pavé
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise IDVIA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de voirie faisant suite à la réfection du réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise IDVIA pour le compte de la Communauté de Communes LOIRE SEMENE, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies suivantes : Rue du Collège & Rue de la Grande Boucle & Chemin du Pavé.
° Du lundi 28/10/2024 au mardi 05/11/2024 de 7h30 à 17h:
© La circulation sera barrée sur la Rue du Collège, la Rue de la Grande Boucle et le Chemin du Pavé et le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, et des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé. La circulation sera rétablie chaque soir et le week-end. Une déviation sera mise en place et la circulation sera aménagée selon l’avancement du chantier mobile et le stationnement des véhicules sera interdit sur ces voies afin de faciliter la desserte des riverains et la circulation à double sens.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise IDVIA. Pendant la durée du chantier, l'entreprise IDVIA Loire est chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise IDVIA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/10/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2S/4S/2û,REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
ARRÊTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2024_A_218
OBJET : Perturbation de la circulation et interdiction de stationner — Rue de l'Industrie
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise AXIMUM,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réalisation de peinture routière sur la Rue de l'Industrie par l'entreprise AXIMUM pour le compte de la Communauté de Communes Loire Semène :
+ La circulation sera perturbée sur tout le linéaire de la Rue de l’industrie + Du lundi 28/10/2024 au vendredi 08/11/2024 de 7h30 à 17h00
+ Le stationnement des véhicules sera interdit sur tout le linéaire de la Rue de l'Industrie. La voie sera rétrécie sur la largeur d'une demi-chaussée au droit des travaux. L'entreprise AXIMUM mettra en place un alternat manuel. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise AXIMUM. Pendant les travaux, l'entreprise AXIMUM sera chargée de la sécurisation des piétons, des véhicules et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise AXIMUM, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/10/2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 725 {AS124| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_219
OBJET : Fermeture parking base de loisirs
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Suite aux dégâts de la crue du 17 octobre 2024, le parking de la base de loisirs, ainsi que l'entrée par la barrière automatique sont interdits à tout type de véhicules et piétons, et ce jusqu'à nouvel ordre
Seuls les services et entreprises de travaux sont autorisés à y pénétrer. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les agents municipaux Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec-sur-Loire, le 25/10/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2024 A_220
OBJET : Prorogation de délai
Chemin communal barré — Chemin de Naverte
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise SARL DANTONY TP,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que les travaux de terrassement de la parcelle AT247 réalisés par l'entreprise SARL DANTONY TP pour le compte de Mr CACCAMO Joris nécessitent de stocker des matériaux sur le Chemin de la Naverte et,
Considérant que les travaux de raccordement EU de la parcelle AT247 réalisés par l'entreprise SARL DANTONY TP pour le compte de Mr CACCAMO Joris nécessitent un remblaiement dans le chemin communal,
Il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin communal suivant : Chemin de Naverte,
ARRÊTONS :
Article 1 : Prorogation de l’arrêté n°2024 A 199
Considérant que le délai d'exécution des travaux de terrassement et de raccordement EU de la parcelle AT247 prescrit dans l'article 1 de l'arrêté du maire n°2024_A_199 du 15 octobre 2024 ne sont pas achevés :
e La circulation des véhicules et des piétons sera barrée,
e Sur le Chemin communal de la Naverte (Voir plan ci-dessous),
° Jusqu'au vendredi 08/11/2024.Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SARL
DANTONY TP. Pendant la durée des travaux, l'entreprise SARL DANTONY TP est chargée de la
sécurisation du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise SARL DANTONY TP, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 25/10/2024
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Yoann BOYER