Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes du maire 2023 3
Arrêté - arretes du maire 2022 2
Arrêté - arretes du maire 2022 1
Arrêté - arretes du maire 2024 3
Arrêté - arretes du maire 2022 4
Arrêté - arretes du maire 2023 1
Arrêté - arretes du maire 2024 5
Arrêté - arretes du maire 2024 4
Arrêté - arretes du maire 2023 2
Déliberation - decisions du maire 2023 3
Arrêté - arretes du maire 2022 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire 2022 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 149
OBJET : Perturbation de la circulation — Rue Haute
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Joël POYET,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation de branchements d'eau potable et d'eaux usées pour le compte de M.
MATHULIN Baptiste, la Rue Haute sera barrée de part et d'autre du N°10 du 28/09 au 30/09 (3 jours)
de 8h30 à 17h. La circulation sera rétablie chaque fin de journée. En aucun cas la voie ne sera
fermée à la circulation des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise POYET.
Pendant la durée du chantier, Monsieur POYET est chargé de la sécurisation des piétons et du
chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise POYET, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/09/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
2315{?ro02:
Yoann BOYER
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 150
OBJET: Implantation permanente d’une chicane et d’un passage piétons route de Nurol devant la Teinturerie
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la dangerosité pour traverser la chaussée devant la teinturerie, route de Nurol, il est matérialisé de façon permanente une chicane par implantation de plots avec rétrécissement de la chaussée avec système de priorité et un passage piétons. Article 2 :
Le respect de cette signalisation débute à partir de la rédaction du présent Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 23/09/2022.
Pour Le Maire eÿpa
Claude VIAL
délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie: le PAREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 151
OBJET: Interdiction de stationner — Place de l'Eglise
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de M. Goguet pour le compte de KINNARPS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon
ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes
relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la livraison de mobilier au Château, le stationnement sera interdit sur les emplacements
indiqués en jaune ci-dessous, du mardi 04/10 au jeudi 06/10/2022 inclus. En aucun cas la Place de l'Eglise
ne sera ferméeà la circulation des véhicules et des piétons.
EI DER nue
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par la société KINNARPS. Pendant
la durée de la livraison, l’entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise KINNARPS, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
2615512082.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 152
OBJET : Stationnement interdit 66 avenue de Firminy
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Mr LEPERCKE Pierre
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du déménagement de Mr LEPERCKE Pierre, l'entreprise de déménagement
Chanut est autorisée à stationner sur 5 places devant le n° 66 avenue de Firminy le 17/10/22 de 7h
à 15h.
Article 2 :
Pendant la durée du déménagement la Signalisation reste sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire : Commune d'Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 153
OBJET : Alignement individuel de la parcelle cadastrée 349 et 487 section AT
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, la demande d’alignement de la propriété de M. Patrick CHAREYRON lieu-dit « Chemin des Noisetiers » cadastrée section AT parcelle N° 349 et 487 ;
Vu, le plan de division et de bornage réalisé par le Cabinet AURA:-GE sise à
SAINT-ETIENNE ;
Vu, le Code de la Voirie Routière ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvé le 01/02/2018 ;
Vu, la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de ta Commune d'AUREC SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L'alignement de la voie communale n°85 dite « Chemin Du Brêt » au droit de la propriété du bénéficiaire cadastrée AT, N° 349 et 487 est défini par :
Les points N°15 et N°16 de couleur violette du plan de division et de bornage annexé, matérialisant la limite de fait du domaine public communal
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 3 :
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin de l'aménagement sera à la charge financière du pétitionnaire.Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n’interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délais de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
de la Mairie, (affiché en Mairie).
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28 septembre 2022.
Pour le Maire,
Par délégation,
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
oann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire — Publié sur le site de la Mairie le 29/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 154
OBJET : Autorisation d'ouverture du SUPERMARCHE CASINO
Nous, Maire de la commune d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 123-46,
Vu le passage de la Commission de sécurité de l'arrondissement d'YSSINGEAUX en date du 14
juin 2022 et duquel il résulte un avis favorable à l'utilisation du Supermarché « CASINO », Route de
Firminy, du type M, de la 2ième catégorie,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement désigné ci-après :
Nom : SUPERMARCHE CASINO
Adresse : Route de Firminy
Type d'exploitation : M
Catégorie : L'établissement concerné entre dans la 2ième catégorie des établissements recevant du
public.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'exploitant se conforme aux prescriptions de la
commission de sécurité notées au procès-verbal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie
et transmis au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète d'Yssingeaux, et
une deuxième ampliation notifiée à l'exploitant.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 30/09/2022
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le où] (O
AR Prefecture
043-214300121-20220930-2022_A_154-AR
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 155
OBJET : Perturbation de la circulation — chaussée rétrécie : Route de Mons
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l'entreprise CUERQ,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de reprise des accotements sur la Route de Mons, la circulation sera perturbée (chaussée rétrécie, alternat manuel) à compter du 05/10/2022 pour une durée de 1 mois. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant
les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise CUERQ. Pendant la durée du chantier, la société est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise CUERQ, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 03/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
C>ol07?REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 156
OBJET : Délégation de fonction
Nous, Maire d'Aurec-sur-Loire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-
ci, à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que Monsieur le Maire et Messieurs les délégués dans la fonction
d'Officier d'Etat Civil seront absents le 29 octobre 2022 jour de la célébration
d'un mariage.
ARRÊTONS :
Article 1 :
Madame Pauline GRANGER, membre du Conseil Municipal, à défaut de
Monsieur Le Maire et des adjoints absents, est délégué pour remplir les fonctions
d'Officier d'état civil dans la commune d’Aurec-sur-Loire, le 29 octobre 2022.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité. En outre, une expédition
en sera adressée à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à AUREC SUR LOIR
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le où / OC] 2O8Q.
AR Prefecture
043-214300121-20221003-2022_A_156-AR
Reçu le 04/10/2022
Publié le 04/10/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
; ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 157
OBJET : Alignement individuel de la parcelle cadastrée 962 section B
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, la demande d’alignement de la propriété de M BADEL Mickaël lieu-dit
« Mons » cadastrée section B parcelle N° 962 ;
Vu, le plan de division et de bornage réalisé par le Cabinet CHALAYE sise à
MONISTROL SUR LOIRE ;
Vu, le Code de la Voirie Routière ;
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’'AUREC SUR LOIRE approuvé
le 01/02/2018 ;
Vu, la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'AUREC
SUR LOIRE approuvée le 16/05/2019 ;
ARRÊTONS :
Article 1 :
L’alignement de la voie communale n°132 dite « Mons » au droit de la propriété
du bénéficiaire cadastrée B, N° 962 est défini par :
Le point N°323 du plan de division et de bornage annexé, matérialisant la limite
de fait du domaine public communal.
Article 2 :
Responsabilité
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 3 :
Formalités d'urbanisme
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux
formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses
articles L421-1 et suivants.
Si des travaux en limites de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet
arrêté comme l'aménagement d'un accès par exemple, le bénéficiaire devra
présenter une demande spécifique à cette fin de l'aménagement sera à la charge
financière du pétitionnaire.Article 4 :
Validité et renouvellement de l'arrêté
Le présent arrêté devra être utilisé dans un délai d'UN an à compter du jour de
sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux, n'interviendrait sur
cette période. À défaut, une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délais de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
de la Mairie (affiché en Mairie).
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 4 Octobre 2022.
Pour le Maire,
Par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
nn BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire — Publié sur le site de la Mairie le 6/10/22REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÉTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 158
OBJET: Armistice 11 novembre
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
A l'occasion de la cérémonie de l’Armistice de la première guerre mondiale, la circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur la place et rue des Marronniers le 11 novembre de 9h à 12h30
Article 2:
Des barrières et panneaux seront mis en place pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 0/2022.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Marie : le AUI/D to.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 159
OBJET: Les Vignandises interdiction de stationnement et circulation
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des Vignandises qui se dérouleront dans l'enceinte du château seigneurial, le
château des moines sacristains et les places des Marronniers et de l'Eglise, la circulation
et le stationnement de tous véhicules non autorisés est interdit du samedi 29/10/22 6h
au 30/10/22 à 20h.
Article 2:
Pendant la durée des festivités des panneaux seront mis en place pour permettre
l'application des présentes dispositions
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, lg 06/10/2022.
gr :le À 4/40 [Lo8 - Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la M: REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE L ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 160
OBJET : Cérémonie de la SAINTE BARBE
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison de la cérémonie de la Sainte Barbe le stationnement est interdit place de l'Europe dans sa totalité de 17h à 21h le 10 décembre 2022
Article 2 :
Des panneaux et barrières seront mis en place pendant la durée de la manifestation pour permettre l’application des présentes dispositions
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 0610/2022.
Ye
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mañie/1 > MAC SCESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 161
OBJET : Interdiction de stationner Imp. de la Médiathèque — chaussée rétrécie Av. de la Gare
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise SUPER,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux de réfection de toitures des bâtiments appartenant à l'OPH (parcelle AKO150),
le stationnement sera interdit sur les zones jaunes indiquées ci-dessous impasse de la
Médiathèque et Avenue de la Gare, à compter du 10/10/2022 pour une durée de 2 mois. En
aucun cas les voies ne seront fermées à la circulation des piétons pendant les travaux.
Article 2:
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise SUPER.
Pendant la durée du chantier, SUPER est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier. Des
affichages spécifiques seront mis en place au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise SUPER, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 07/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
sAho(roct.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 162
OBJET : Interdiction de stationner et Route Barrée — Passerelle sur la Semène et Chemin de
Mandrin
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de l’entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de voirie :
- La circulation des véhicules et des piétons sur la Passerelle de la Semène sera barrée à compter du 10/10/2022 jusqu'au 18/10/2022, en fonction de l'avancement du chantier. - La circulation sera barrée (sauf riverains) et le stationnement interdit sur le Chemin de Mandrin (du croisement avec la RD46 jusqu'à la passerelle sur la Semène) de 7h30 à 16h30 à compter du 13/10/2022 jusqu'au 18/10/2022. En aucun cas les voies ne seront fermées à la circulation des piétons pendant les travaux. La circulation sera rétablie chaque soir et le week-end.
Le stationnement de véhicules des riverains sera exceptionnellement autorisé sur le Passage du Dessous pendant la durée des travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS. Pendant la durée du chantier, COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise COLAS, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 07/10/2022,
Pour le Maire et par délégation,
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Y OYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
c/A0{2022.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 163
OBJET : Stationnement interdit rue des Platanes
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de BONNET Marc
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de l'entretien de la voirie communale rue des Platanes, le stationnement sera
interdit sur la totalité de la voie le 20/10/22 de 7h à 15h.
Article 2:
Pendant la durée des travaux la signalisation reste sous la responsabilité des agents
communaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 13/10/2022.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 164
OBJET : Chaussée rétrécie — Rue des Ribes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’entreprise TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
Enraison des travaux de reprise des défauts d'enrobés, la chaussée sera rétrécie Rue des Ribes,
à compter du jeudi 20/10/2022, pour une durée de 2 jours. En aucun cas la voie ne sera fermée
à la circulation des véhicules et des piétons pendant les travaux. L'accès des riverains et l'accès à
l'entreprise SOCOMA par l'arrière du bâtiment (livraison journalière d'acier de 6h à 14h) seront
maintenus tout temps et toute heure.
Article 2:
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise TREMA.
Pendant la durée du chantier, l’entreprise TREMA est chargée de la sécurisation des piétons et du
chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise TREMA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
BCEURTE 2 — Yoann BOYER
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES DREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 165
OBJET : Perturbation de la circulation — Impasse Le Grand Garay
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande de TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation d’un terrassement pour le déplacement d’un compteur d'eau potable au 26 Lotissement Le Grand Garay pour le compte de la CCLS, la chaussée sera rétrécie sur l'impasse du Grand Garay à compter du 20/10/2022 pour une durée de 2 jours. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons et des véhicules pendant les travaux.
Article 2:
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise TREMA. Pendant la durée du chantier, l’entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise TREMA, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 18/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
ASfaol tt
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUE:
ES TECHNIQUESREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 166
OBJET: Interdiction de stationner — 145 rue du Commerce
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Madame FEROULI,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison d’un déménagement le samedi 22 octobre 2022, la circulation sera perturbée et le
stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du n°145 Rue du Commerce et ce sur
les 2 places situées au plus près de l'habitation, de 9h00 à 20h00.
La seule présence des véhicules utilisés pour le déménagement est autorisée ce jour. En aucun cas
la voie ne sera fermée à la circulation des automobilistes et des piétons pendant le déménagement.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par Madame FEROULI.
Pendant la durée du déménagement, Madame FEROULI est chargée de la sécurisation des piétons
et du déménagement.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame FEROULI, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 20/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
E N LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
EU Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : |
«A Yoänn BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊÈTE N° : 2022 À 167
OBJET: Interdiction de stationner et Route Barrée -— rue des Ollagnières Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise COLAS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de réfection de voirie sur la Rue des Ollagnières, à compter du Lundi 24 octobre 2022 pour une durée de 2 semaines :
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur la Rue des Ollagnières en fonction de l'avancement du chantier.
- La rue des Ollagnières sera barrée du carrefour avec le Chemin de l'Espace jusqu'au passage à niveau sur la voie SNCF pendant toute la durée du chantier. Seul l'accès des riverains et leurs ayants-droits, et les services de secours et techniques, sera autorisé mais uniquement du côté de la Gendarmerie.
- Le passage à niveau sera interdit à la circulation de tous les véhicules, riverains ou non, et un balisage spécifique sera mis en place (GBA béton) de part et d'autre du passage. En aucun cas la signalisation sonore et visuelle du passage à niveau ne sera masquée. Une déviation sera mise en place par l'entreprise COLAS via la rue de l'Industrie. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLAS. Pendant la durée du chantier, COLAS est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier. Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise COLAS, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 20/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
do] ho|?22REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 168
OBJET : Route barrée — Chemin du Pavé
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise COLLARD SPORT -— PISCINES DESJOYAUX, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du coulage d'une piscine pour le compte de M. et MME JOURJON domiciliés au 171 chemin du Pavé, la rue Chemin du Pavé sera barrée à la circulation de l'intersection avec la rue de la Grande Boucle jusqu'à l'intersection avec la rue de Chazourne, le mardi 25/10/2022 pendant 2h, entre 7h30 et 12h30. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLLARD SPORT. Pendant la durée des travaux, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et de l'opération.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à COLLARD SPORT — PISCINES DESJOYAUX, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 21/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
FE DIRECTEUR DES SERVICES. TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le < 2
APRES
A BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 169
OBJET : Perturbation de la circulation — Route d’Ouillas
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de TREMA,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réalisation d’un branchement électrique pour le compte de M. CHARTRE, la
chaussée sera rétrécie sur la Route d’Ouillas sur 1 journée entre le 02/11/2022 et le 16/11/2022.
En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise TREMA.
Pendant la durée du chantier, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise TREMA, au SDIS, au groupement de
gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 24/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
À BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
2ulio|tREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 170
OBJET : ROUTE BARRE ET STATIONNEMENT INTERDIT —- RUE DES MARRONNIERS
DERRIERE LE MONUMENT AUX MORTS
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande des SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la réfection des joints du mur du Château avec pose d'échafaudage et stockage de
matériaux, la rue des Marronniers à l’arrière du Monument aux Morts sera barrée à la
circulation et interdite au stationnement pendant les horaires de travail, à compter du
28/11/2022 pour une durée de 3 mois.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services techniques
de la commune. Pendant la durée du chantier, la commune est chargée de la sécurisation des
piétons et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services techniques de la commune, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 27/10/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
alaol rotREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 171
OBJET : Route barrée et stationnement interdit - Rue du Commerce
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de L'AGENCE BATS,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon
ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes
relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1:
En raison de travaux d'enlèvement d'une ancienne cuve de fuel par l’entreprise RABY, la rue du
Commerce sera barrée à la circulation selon le plan ci-dessous, et le stationnement sera interdit au
N°16 sur la journée du 14/11/2022. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons
pendant les travaux.
SA
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise RABY. Pendant la
durée du chantier, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et du chantier.
Article 3:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'Agence BATS, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le
lolec:REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 172
OBJET: Stationnement interdit Place de l’Europe et place de la Fontaine et
circulation interdite rue de la Plaine
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du Téléthon organisé le 3 décembre 2022, le stationnement sera interdit de
8h et 20h place des Victimes de la Déportation et place de la Fontaine. La circulation
sera également interdite rue de la Plaine entre ces deux places.
Article 2 :
Pendant la durée du déménagement la signalisation reste sous la responsabilité de
l'entreprise.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 07/11/2022.
Le Maire,
Claude L.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le AMREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire - Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 173
OBJET: Stationnement interdit Place de l’Europe
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l’union des commerçants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des festivités organisées par l'union des commerçants le 8/12/22, le
stationnement sera interdit sur l'intégralité de la place de l'Europe de 12h à 22h.
Article 2:
Pendant la durée des festivités la signalisation reste sous la responsabilité des
organisateurs.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 07/11/2022.