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Déliberation - decisions du maire 2024 4
Arrêté - arretes du maire 2022 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire 2022 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 174
OBJET: Stationnement interdit place de l’Europe
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des festivités organisées par la Mairie d'Aurec sur Loire le 24/12, le
stationnement sera interdit place de l'Europe ce jour-là de 15h à 22h.
Article 2 :
Pendant la durée des festivités la signalisation reste sous la responsabilité de la
municipalité.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 7/11/2022.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 175
OBJET : Délégation signature temporaire donnée à Mme Maryse PARRAT, 2ème
Adjointe pour la période du 12/11/2022 au 04/12/2022 inclus
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui
confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des membres du
conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 24 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 portant détermination
du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux conseiller délégués,
et notamment la date d'entrée en vigueur fixée au 24 mai 2020,
VU l'arrêté n° 2020 A 048 du 24/05/2022 de délégation de fonction et de signature
donnée à Maryse PARRAT, 2°" adjointe,
ARRÊTONS :
Article 1 :
Il est donné délégation de signature temporaire à Mme Maryse PARRAT, 2ème
adjointe au Maire, sur la période du 12 novembre 2022 au 04 décembre 2022
inclus, pour suppléer au Maire en cas d'absence ou de tout autre empêchement
temporaire du Maire et de M. Pascal HAURY, 1®' adjoint.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
: le Aù (AN £O& UNS Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairi
AR Prefecture
043-214300121-20221109-2022_A_175-AR
Reçu le 14/11/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 176
OBJET: Interdiction de stationner sur la partie haute place de L'Europe 2 places
réservées à la cabane du père noël
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des festivités de noël le stationnement est interdit du 14/11/2022 au
15/01/2023 sur la partie haute place de L'Europe sur 2 places qui sont réservées la
cabane du père noel
Article 2 :
Pendant la durée des festivités la signalisation reste sous la responsabilité de la
commune
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Î
Auteur : Claude VIAL Maire - Publié sur le site de la Mairie : 1e Ao/ 4/0 RR \|REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 177
OBJET: Route barrée — Rue des Rogations
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu,
l’article 471, Paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale
de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la
voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux dans le cimetière communal
nécessitant l’utilisation d'une grue, la rue des Rogations sera barrée à la circulation, les lundi 21 et mardi
22 novembre 2022 de 9h à 11h et le mercredi
23 novembre de 8h à 18h. Une déviation sera mise
en place Rue Pentue. En aucun Cas la voie ne sera
fermée à la circulation des piétons pendant les
travaux. Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les services techniques. Pendant la durée des travaux, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et de l'opération.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article
5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés
du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise granit et marbre de l'Emblavez, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 15/11/2022
Pour le Maire par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le A SWioREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d'Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
: ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 178
OBJET : PERMIS DE DETENTION chien classé en 2°" Catégorie
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 211-
5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d'être dangereux, Vu l'arrêté n° du Préfet du , en date du, dressant, pour le département du , la
liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au Il de l'article L.
211-13-1 du code rural, VW l'arrêté n° du Préfet du , en date du, portant agrément des personnes
habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que
sur la prévention des accidents,
Vu la demande de permis de détention présentée et l'ensemble des pièces y annexées,
ARRÉTONS :
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
+ Nom : GIRAUD
+ Prénom :YANNICK
+ Qualité : Propriétaire. Détenteur de l'animal ci-après désigné
* Adresse ou domiciliation :804 route d'OUILLAS 43110 AUREC SUR LOIRE
Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux
tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances : CREDIT AGRICOLE
Numéro du contrat :8053896906
+ Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 7/10/2022
Par :Le Club Canin Forézien Pour le chien ci-après identifié:
+ Nom (facultatif) :TERTONE.....................,0. siens
- Race ou type :... ROTTWEILER.............. Si ieeeeeeeeeienereee
+ N° de pedigree si le chien est inscrit au Livre des origines français
(facultatif) : SSL iii iiieeseiereeeeeeeeeeeenne
+ Catégorie : - 2ème
+ Date de naissance ou âge :25/01/2022...............,,.,,,,,,
* Sexe .: - Femelle
+ N° de tatouage :................................... effectué le :...................... ou :
+ N° de puce :250268780255480... implantée le :12/04/2022......................
+ Vaccination antirabique effectuée le : 19/04/2022 par : Elodie LAURENT Vétérinaire Aurec sur
Loire
* Évaluation comportementale effectuée le :27/10/2022.
par ‘Vétérinaire HALLEUX Vincent
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à
l'article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages
susceptibles d'être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
AR Prefecture
043-214300121-20221117-2022_A_178-AR
Reçu le 21/11/2022Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le
permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés
dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement
européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l'article
1er.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et transmis au
contrôle de légalité.
Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à
l'article 1er.
Fait à Aurec sur Loire
le 17/11/2022
Le Maire,
C. VIAL / QUEAU)
Our Auteur Claude VIAL — Maire — Publié sur le site de la Mairie le : gAMA0X
AR Prefecture
043-214300121-20221117-2022_A_178-AR
Reçu le 21/11/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 179
OBJET : Route barrée — Chemin du Pavé
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise COLLARD SPORT — PISCINES DESJOYAUX, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison du coulage d’une piscine pour le compte de M. et MME JOURJON domiciliés au 171 chemin du Pavé, la rue Chemin du Pavé sera barrée à la circulation de l'intersection avec la rue de la Grande Boucle jusqu'à l'intersection avec la rue de Chazourne, le mercredi 23/11/2022 pendant 3h, entre 13h à 16h. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des piétons pendant les travaux.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise COLLARD SPORT. Pendant la durée des travaux, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons et de l'opération.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie. Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à COLLARD SPORT — PISCINES DESJOYAUX, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
E
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le Ly/ 00 FrotREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 180
OBJET : Route barrée chemin de l’Oeillet
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de SOBOCZYNSKI
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRETONS :
Article 1 :
En raison d'un déménagement 96 chemin de l'Oeillet, l'entreprise de déménagement
SOBOCZYNSKI est autorisée à stationner chemin de l'œillet le 7 décembre de 7h à 15h.
La route sera barrée entre le 96 et le chemin de la Moure. Les usagers devront emprunter
le sens interdit entre le collège des Gorges de la Loire et le chemin de la Moure
Article 2 :
Pendant la durée du déménagement la signalisation reste sous la responsabilité de
l'entreprise.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 22/11/2022.REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 181
OBJET : Sainte Barbe route barrée avenue de Verdun
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Mr DEFOURS
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la cérémonie de la Sainte Barbe, l'avenue de Verdun sera barrée le 10
décembre de 18h à 21h.
Article 2 :
Pendant la durée du de la cérémonie la signalisation reste sous la responsabilité de
l'organisateur.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 22/11/2022.
Q PAGGZATREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A _182
OBJET : Autorisation d'ouverture du bâtiment : Collège Public des Gorges de la Loire —
Bâtiment À — Externat
Nous, Maire de la commune d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 123-46,
Vu le passage de la Commission de sécurité de l'arrondissement d'YSSINGEAUX en date du 18
octobre 2022 et duquel il résulte un avis favorable à l’utilisation du Collège Public des Gorges de la
Loire — Bâtiment À — Externat, Rue du Collège, du type R, de la 4ième catégorie,
ARRÉTONS :
Article 1 :
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement désigné ci-après :
Nom : Collège Public des Gorges de la Loire — Bâtiment À - Externat
Adresse : Rue du Collège
Type d'exploitation : R
Catégorie : L'établissement concerné entre dans la 4ième catégorie des établissements recevant du
public.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'exploitant se conforme aux prescriptions de la
commission de sécurité notées au procès-verbal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie
et transmis au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète d'Yssingeaux, et
une deuxième ampliation notifiée à l'exploitant.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 22/11/2022
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le MAL ES | 7,
AR Prefecture
043-214300121-20221122-2022_A_182-AR
Reçu le 01/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 183
OBJET : Autorisation d'ouverture du bâtiment : Collège Public des Gorges de la Loire — Bâtiment B
Nous, Maire de la commune d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 123-46,
Vu le passage de la Commission de sécurité de l'arrondissement d'YSSINGEAUX en date du 18 octobre 2022 et duquel il résulte un avis favorable à l’utilisation du bâtiment B de l'établissement « Collège Public des Gorges de la Loire », Rue du Collège, du type R, de la 4ième catégorie,
ARRÉTONS :
Article 1 :
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement désigné ci-après : Nom : Collège Public des Gorges de la Loire — Bâtiment B
Adresse : Rue du Collège
Type d'exploitation : R
Catégorie : L'établissement concerné entre dans la 4ième catégorie des établissements recevant du public.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'exploitant se conforme aux prescriptions de la commission de sécurité notées au procès-verbal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète d'Yssingeaux, et une deuxième ampliation notifiée à l'exploitant.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 22/11/2022
" [& 1
Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le À © afoë TAL
AR Prefecture
043-214300121-20221122-2022_A_183-AR
Reçu le 12/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 184
OBJET : Stationnement interdit place de l'Eglise
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de la cérémonie de la Sainte Geneviève en date du 28/11/2022 en l'église d'Aurec sur Loire, le stationnement sera interdit place de l'Eglise de 8h à 12h afin que puissent stationner les véhicules des invités.
Article 2 :
Pendant la durée du de la cérémonie la signalisation reste sous la responsabilité de la commune
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/11/2022.
Le Maire,
Claude VIAL
#Q)) Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le SHREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 185
OBJET : Autorisation d'implantation d’un échafaudage 12 av de la Gare
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Mr RIFFARD
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'isolation par l'extérieur 12 avenue de la Gare, l'entreprise
Solution Isolation de France est autorisée à installer un échafaudage à l'adresse pré-
citée pour une durée d’un mois à partir du 28/11/2022.
Article 2:
Pendant la durée des travaux la signalisation reste sous la responsabilité de l'entreprise.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 25/11/2022.
Le Maire,
Claude VIA
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 8/4
PO M.enarrATREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 186
OBJET : Autorisation d'ouverture du bâtiment : Ecole élémentaire publique « Le Pré Vert »
Nous, Maire de la commune d'AUREC SUR LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment son article R 123-46,
Vu le passage de la Commission de sécurité de l'arrondissement d'YSSINGEAUX en date du 18
octobre 2022 et duquel il résulte un avis favorable à l’utilisation du bâtiment « Ecole élémentaire publique Le Pré Vert », Rue du 8 mai 1945, du type R, de la 3ième catégorie,
ARRÉTONS :
Article 1 :
Est autorisée l'ouverture au public de l'établissement désigné ci-après : Nom : Ecole élémentaire publique « Le Pré Vert »
Adresse : Rue du 8 mai 1945
Type d'exploitation : R
Catégorie : L'établissement concerné entre dans la 3ième catégorie des établissements recevant du public.
Cette autorisation est délivrée sous réserve que l'exploitant se conforme aux prescriptions de la commission de sécurité notées au procès-verbal.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 4 :
Le secrétaire général de la mairie, le chef de brigade de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à Madame la Sous-préfète d'Yssingeaux, et une deuxième ampliation notifiée à l'exploitant.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 06/12/2022
Auteur: Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : leALNI fo8 ji. C
AR Prefecture
043-214300121-20221206-2022_A_186-AR
Reçu le 12/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 À 187
OBJET :Autorisation d'implantation d’un échafaudage : 233, Rue de la Loire
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande de Façade Stéphanoise,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d’enduit de façades pour le compte de Mme VALETTE Isabelle, l’entreprise
Façade Stéphanoise est autorisée à installer un échafaudage au n°233, Rue de la Loire du
lundi 12 au vendredi 16 décembre 2022 inclus. En aucun cas la voie ne sera fermée à la
circulation des automobilistes et des piétons pendant les travaux.
Article 2:
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise Façade
Stéphanoise. Pendant la durée des travaux, l'entreprise est chargée de la sécurisation des piétons
et du chantier.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise Façade Stéphanoise, au SDIS, au
groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 06/12/2022
Pour le Maire et par délégation,
PRIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES >
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Yoann BOYERREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DÙ REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 189
OBJET: Soirée du 31/12/2022 — Autorisation musicale
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants,
Vu l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Considérant les propositions d'animations des bars-restaurants de la commune d’Aurec
sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité des personnes et le maintien de l'ordre,
ARRÊTONS :
Article 1: Il est donnée autorisation à l'ensemble des bars et/ou restaurants de la
commune d'organiser des animations musicales à l’occasion du nouvel an le 31/12/2022
jusqu'au 01/01/2023 à 3h00 du matin. Toute activité devra être interrompue à 3h00 du
matin.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois. La Gendarmerie et la Police Municipal sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire, recueil des
actes administratifs, affiché en Mairie. Une ampliation pour exécution sera adressée :
A Monsieur le commandant du centre de secours d'Aurec sur Loire.
A Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Aurec sur Loire.
A Monsieur le responsable de la Police Municipale d'Aurec sur Loire.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 20/12/2022 À
> Le ÿ
Claude VIAL
[#]
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le JA ÏA 2 | d è Le| REPUBLIQUE
FRANCAISE
| Département Haute
Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec
sur Loire | Commune
d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT Du REGISTRE
__ ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 190
OBJET: Autorisation N°1 de Stationnement de taxi
la société AUREC ASSISTANCE
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des transports :
VU la loi n°2014-1104 modifiée du 1° octobre 2014
relative à l'accès à l’activité de conducteur
et à la profession d'exploitant de taxi :
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la resSponsabilisation
et à la simplification dans le Secteur du transport public particulier de personnes
;
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif
au transport public particulier des personnes
;:
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant
création de l'observatoire national des transports
publics particuliers de personnes, du comité national
des transports publics particuliers de personnes
et des Commissions locales des transports publics de personne :
Vu le décret n°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes
et actualisant diverses dispositions du code des transports :
Considérant que la société AUREC ASSISTANCE
représentée par Monsieur Frédéric BLANCHON a procédé à l'acquisition de l'autorisation de Stationnement de Monsieur Lionel VIEIRA.
ARRÊTONS :
Article 1 : Une autorisation de Stationner en qualité
de Taxi immatriculé N° EJ-130-UWW. Marque
Volkswagen, à l'emplacement 327 rue des Rogations 43 110 AUREC SUR LOIRE, est donnée à la Société AUREC ASSISTANCE :
Article 2 : La présente autorisation porte le numéro
1
Article 3 : Le véhicule autorisé à stationner Sera
obligatoirement pourvu des insignes
distinctifs suivants :
4) Un compteur horo-kilométrique
5) Un dispositif extérieur, lumineux de nuit, portant la
mention de « TAXI » 6) L'indication
visible de l'extérieure, de la commune d’attachement,
ainsi que du numéro de stationnement
Article 4: La société AUREC ASSISTANCE devra S'acquitter des droits de Stationnement
fixés par délibération du Conseil Municipal
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans Un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
AR Prefecture
043-214300121-20221226-2022_A_190-AR
Reçu le 27/12/2022Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du maire, affiché en
Mairie, notifié à l'intéressée.
Une ampliation pour exécution sera adressée :
A Monsieur le préfet de la Haute-Loire
A Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Aurec sur Loire.
A Monsieur le responsable de la Police Municipale d'Aurec sur Loire.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 26/12/2022
Claudel VIAL 7
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le a À IE e ES
AR Prefecture
043-214300121-20221226-2022_A_190-AR
Reçu le 27/12/2022REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÈTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 191
OBJET : Stationnement et circulation interdits rue du Commerce
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et
suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de Mr SEBANE
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles
dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer
la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de «la soupe aux choux » organisée par Mr SEBANE Hamid, le
stationnement et la circulation sont interdits le 14/01/23 de 7h à 18h rue du Commerce
entre la rue Centrale et la rue du Prieuré.
Article 2 :
Pendant la durée de la festivité la signalisation reste sous la responsabilité de Mr
SEBANE.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site
internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 28/18
3o/A8 | loi Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : làREPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2022 A 192
OBJET : Route barrée déménagement rue des PERROTS
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité
Municipale, Vu, la demande
de Mme DAHL
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale
de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de
la voie publique et d'assurer la police de la
circulation sur les routes relevant de la voirie communale
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison du déménagement de Mme DAHL Nathalie,
le camion de déménagement est autorisée
à stationner rue des PERROTS sur la voie de circulation à hauteur du 125 de ce fait la route sera
barrée le 24/01/23 de 8h à 18h.
Article 2 :
Pendant la durée du déménagement la signalisation
reste Sous la responsabilité de Mme DAHL.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie
sont chargées de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou
de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site wWwVW.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés
du Maire, publié sur le site internet
de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au
SDIS, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Maire: le 30/1402