Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 janvier 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 27 janvier 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE – 94 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 27 JANVIER 2025

PROCÈS-VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 27 janvier, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 21 janvier 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 24

Étaient Présents :

M. Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.

Monsieur Étienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Sandrine LALANNE, Madame Marilyne LANTRAIN, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir :

Mme Véronique CHEVILLARD à M. Rodolphe CAMBRESY.

Mme Rosa SAADI à Mme Béatrice MAZZOCCHI.

M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.

M. Stefano TEILLET à M. Bruno POIGNANT.

M. Serge GODARD à Mme Sandrine LALANNE.

Absents excusés :

Absents :

M. BRAYARD Thierry, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal, M. KUNGA Augustin jusqu’à 21h.

Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO2

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

2025DELIB0001 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

2025DELIB0002 - CESSION DU LOT B DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ « BRY 3 » SIS 9 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE

2025DELIB0003 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2025DELIB0004 - DÉLIBÉRATION PORTANT AUGMENTATION DE LA PROVISION POUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

2025DELIB0005 - DÉLIBÉRATION DONNANT MANDAT AU CIG POUR L'ENGAGEMENT D'UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

2025DELIB0006 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

2025DELIB0007 - AUTORISATION DE LA REMISE D'UN LOT CONSISTANT EN QUATRE PLACES OFFERTES DU THÉÂTRE MUNICIPAL AU C.C.A.S. DE BRY-SUR- MARNE

2025DELIB0008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE AU BÉNÉFICE DES SINISTRÉS DE MAYOTTE

2025DELIB0009 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

2025DELIB0010 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE (ESO) ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE RELATIVE À DES SÉANCES D'OSTÉOPATHIE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2025

2025DELIB0011 - AFFECTATION DE BIENS À L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE

2025DELIB0012 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PASSER DES ORDRES D'ACHAT LORS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE 2025 EN VUE D'ENRICHIR LES COLLECTIONS PATRIMONIALES DE LA VILLE ET DU MUSÉE ADRIEN MENTIENNE

2025DELIB0013 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS « JARDINS ET BALCONS FLEURIS 2025 »

2025DELIB0014 - PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SIPPEREC POUR L'ANNÉE 20233

2025DELIB0015 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024DELIB0083 RELATIVE AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET D’ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION4

OUVERTURE DE LA SÉANCE

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : Nous désignons un secrétaire de séance. Vous en êtes d’accord, Monsieur GALLEGO ? Merci à vous.

Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024. Est-ce qu’il y a des remarques à propos de ce procès-verbal ? Non. Il est donc approuvé. Nous passons directement aux décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution.

2025DELIB0001 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION – COMPTE RENDU

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire

Discussions :

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des remarques à ce propos ? Monsieur RENAULT puis Madame LALANNE.

Monsieur Étienne RENAULT : La 303, la 310 et la 323, si vous voulez bien. La 303, je n’ai pas bien compris l’annulation du jugement, et c’est beaucoup par curiosité que cela m’intéresserait d’en savoir un peu plus sur un accord de Monsieur le Maire, un permis d’aménager et maintenant, une action en justice.

Monsieur le Maire : Madame la Directrice Générale des Services va répondre.

Madame Hélène PALAUDOUX : Il s’agit en l’occurrence, d’un pourvoi en cassation qui est introduit par des requérants. Il s’agissait d’un permis d’aménager qui a été délivré par un arrêté du 12 juillet 2021, pour la création d’un lotissement sur une partie de deux unités foncières contiguës qui avait pour effet de détacher trois terrains à bâtir. Le jugement du tribunal administratif a été rendu en février 2024, la requête a été rejetée et les requérants se pourvoient désormais en cassation devant le Conseil d’État.

Monsieur Étienne RENAULT : Merci pour ces précisions. La 310 et après ce sera la 323.

Monsieur le Maire : La 310, sur un contrat avec la société de distribution SOOFI DISTRIBUTION.

Monsieur Étienne RENAULT : Oui. Juste par curiosité, c’est quoi, mais Virginie va nous le dire, le taux de remplissage des séances Ciné ?

Monsieur le Maire : Madame PRADAL, avec le micro.5

Madame Virginie PRADAL : Le taux de remplissage du cinéma. C’est une forme d’expérience cette année, c’est-à-dire que l’on teste. Il s’avère qu’avec les films pour enfants, les séances remportent du succès. Par contre, pour les séances adultes, beaucoup moins. Il y a pourtant de bons films évidemment anciens, puisque l’on ne peut pas avoir les derniers sortis. Est-ce que les adultes, quand ils vont au cinéma, ont envie d’aller voir les dernières productions, c’est possible ? En tout cas, avec les enfants, on est parti de très bas et là, vraiment, le taux de remplissage est de plus en plus élevé. On verra l’année prochaine, on en tirera les leçons, on discutera de ce que l’on fait. En tout cas pour les enfants, c’est déjà très important. Est-ce que ma réponse vous convient ?

Monsieur Étienne RENAULT : Non, ça ne me va pas, parce que l’on connaît ton côté acteur et moi, ce sont les chiffres qui m’intéressent. Aujourd’hui, grosso modo, pour récupérer les 500 ou 600 € de chaque séance, il faudrait 100 à 150 places. Est-ce que le taux de remplissage est de 50 %, 25 % ? C’est juste une petite indication.

Madame Virginie PRADAL : Pour les enfants aujourd’hui, on arrive quasiment à 50 %. Mais il faut du temps, c’est comme au théâtre. On ne peut pas faire un bilan dans l’immédiat. Au théâtre, on a voulu en faire un trop rapidement et aujourd’hui, on a des listes d’attente pour les résidences. Donc, il faut donner du temps au temps, c’est important.

Monsieur le Maire : Merci. Par ailleurs, la question du cinéma était un objectif partagé de façon, je crois, unanime. La vraie difficulté que je vois, c’est d’abord la concurrence avec les plateformes, parce qu’à un certain âge, on consomme beaucoup de films ou de séries, et les vrais cinémas, si j’ose dire, les cinémas qui ont la licence pour distribuer les films qui sont en train de sortir, qui sont d’actualité, ont déjà du mal à remplir. Nous, on ne peut pas diffuser des films qui viennent de sortir, c’est comme ça, on avait fait la demande, mais on est trop proche du ROYAL PALACE et d’UGC à Noisy-le-Grand aux Arcades, donc on ne peut distribuer que des films qui ne sont pas d’actualité. On n’a pas été très originaux, on a pris la liste des 50, le Top 30 ou 50, je ne sais plus, des films préférés des Français et on pioche là-dedans. Et pour autant, chez les enfants, cela commence à prendre, chez les adultes, ils se déplacent beaucoup moins. Est-ce que cette offre-là est pertinente ou pas ? Sincèrement, je n’ai pas la réponse. En tout cas, on avait promis que l’on tenterait, c’est ce que l’on est en train de faire, et comme Virginie PRADAL vient de l’exprimer, il sera temps l’année prochaine de faire un vrai bilan rétrospectif et ensemble, de façon transparente, de se poser la question de savoir si on continue, si on arrête ou si on modifie un peu l’offre. Étant précisé, pour conclure sur ce sujet, que je suis toujours plein d’espoir sur le pôle Image, avec une discussion que j’ai toujours eue avec AXA, Guillaume DE MENTHON et l’ensemble des porteurs du projet. Parce que selon moi, s’il devait y avoir un cinéma dans le secteur, ce serait quand même à Bry-sur-Marne. Quand je dis un cinéma, ce serait un cinéma qui permettrait de diffuser des films qui viennent de sortir, qui sont à l’affiche, et qui aurait toute sa place sur le site du Pôle Image. Et il s’avère que la Ville de Villiers-sur-Marne a depuis des années, bien avant notre arrivée, un grand projet, vous le savez sans doute, de Palais des Congrès, avec beaucoup de logements qui sont créés, et avait négocié l’installation, je ne me rappelle plus de l’enseigne, mais des grandes enseignes de cinémas avec un sur site. Ce qui nous pose problème. Déjà, on ne pourrait pas en ouvrir un aujourd’hui à Bry-sur-Marne à cause de ROYAL PALACE et Noisy-le-Grand, et si on se projette dans le futur, pour l’instant, le C.N.C. ne veut pas délivrer de nouvelles autorisations, dans la mesure où il se projette sur la création d’un cinéma à Villiers-sur-Marne. Est-ce que le projet MARNE EUROPE à Villiers va voir tout à fait le jour tel qu’il est pensé, ce n’est pas tout à fait certain, et où se trouve-t-il ? Avec les porteurs du projet du pôle Image, on est un peu aux aguets ? Étant aussi précisé que le Président du C.N.C. nous soutient, ils vont venir dans quinze jours à Bry-sur-Marne, vous le verrez, on va beaucoup communiquer, parce qu’il va y avoir un grand événement autour des Studios, et l’ensemble des partenaires est partant pour créer un vrai cinéma. Mais cela ne m’appartient pas tout à fait aujourd’hui. Pour revenir à notre théâtre municipal qui fait aussi offre de cinéma, rendez-vous dans un an pour le bilan. Madame LALANNE.

Non, mais Monsieur (RENAULT), je suis quand même le Maire en charge de la présidence de l’assemblée, de la séance, donc je passe la parole à Madame LALANNE. Si vous la voulez, je vous la redonne après. Madame LALANNE.6

Madame Sandrine LALANNE : C’est pour rebondir sur l’histoire du cinéma. Pour les enfants, je pense que c’est très très important et que ça commence à prendre, on voit très bien que pour les adultes, c’est peut-être plus des films genre TATI, des trucs de cinémathèque. Maintenant, pour le cas de Noisy. Déjà, il y a un cinéma à Villiers, mais par contre à Noisy, la Ville a réussi à développer le Bijou qui est pourtant à côté d’UGC. Je ne sais pas si tu as échangé avec les homologues de Noisy. Est-ce que cela a été accepté, parce que c’est vrai que la programmation est un peu différente de ce qui se passe à l’UGC, mais je serais bien curieuse de savoir pourquoi ils ont deux cinémas et nous, en l’occurrence, on ne pourrait pas en avoir.

Monsieur le Maire : Madame PRADAL.

Madame Virginie PRADAL : Petite question : est-ce que le Bijou est un théâtre ? Voilà ! C’est-à-dire que l’on essaie, dans la structure que nous avons, de faire quelque chose. C’est d’accord. On ne peut pas faire la même chose dans un lieu comme le théâtre et un lieu comme le Bijou, ce n’est pas comparable.

Madame Sandrine LALANNE : Pour répondre à Monsieur le Maire pour l’histoire du cinéma, qui est une super idée, là-haut effectivement où il y a le Bijou.

Monsieur le Maire : Je viens de me connecter en direct sur le site du Bijou, le film qui est à l’affiche en ce moment, c’est Blue Velvet qui a été produit et sorti en 2020.

Madame Sandrine LALANNE : Ils ont eu Le Comte de Monte-Cristo.

Monsieur le Maire : Ils arrivent sans doute à en faire quelques-uns, mais j’en ai un autre, celui-ci est de 2025 et le dernier Apprendre. Trois sur quatre sont de 2025. Je demanderai. En tout cas, le Bijou ne date pas d’aujourd’hui, c’est certain, et à l’époque, je ne sais pas comment ils ont eu l’autorisation. Ce que je peux vous dire, c’est qu’elle émane du C.N.C. et je ne parle, pas quotidiennement, mais de façon quasi hebdomadaire avec le Président en personne du C.N.C. pour le pôle Image. Je sais que si on rentre dans les clous et les critères objectifs pour avoir un cinéma, on l’aura. Ce n’est pas encore tout à fait le cas, mais je vous rendrai compte. Vous verrez dans quelques jours, quelques semaines même, quinze jours, un grand événement à Bry-sur-Marne sur le sujet. Monsieur RENAULT, je vous rends la parole.

Monsieur Étienne RENAULT : C’est très gentil. C’est la troisième question et là, j’ai regardé le dictionnaire. 323 : inclinomètre : C’est mesurer la pente, l’inclinaison. Et je n’ai pas bien compris ce marché avec la société SNCF RÉSEAU. Des inclinomètres.

Monsieur le Maire : Madame PALAUDOUX.

Madame Hélène PALAUDOUX : Effectivement, c’est pour le chemin de la Montagne, on a un certain nombre d’affaissements et ce sont des mesures pour voir l’état de détérioration de la chaussée. Je me tourne vers Madame JARNLAND, si elle a des choses à ajouter.

Madame Ida JARNLAND : Juste rajouter que ces mesures-là se font sur le terrain de la SNCF, et le contrat est un accompagnement de la SNCF pour poser ce type d’outils de mesures et que ce soit bien sécurisé par rapport au trafic ferroviaire. On ne peut pas intervenir sans avoir un accompagnement.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y avait d’autres questions ? Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : Je ne vois pas du tout ce que c’était. Je recommence. C’est concernant la 304. C’est la décision d’aller en justice pour procéder à la défense d’intérêt de la commune, et cela concerne votre refus sur la construction d’un bâtiment de 19 logements sur un terrain au 20 bis avenue Georges Clemenceau. Je voulais savoir quel était le projet et a-t-on fait quelque chose à la place ? C’était une maison qui était en vente ? Parce que c’est important ce projet.7

Monsieur le Maire : De l’autre côté du trottoir, vous avez un immeuble qui a été construit et qui est en fin de chantier. À côté, il y a une maison blanche qui a été rehaussée, style Art déco, pas très loin de la petite statue du Maréchal Joffre, je crois. Toujours est-il qu’à l’angle, vous avez un chantier qui est en train de se terminer. Et vraiment à l’angle, mais en face, vous avez une petite maison d’angle, par définition, dont la propriété appartient à un couple bryard et qui est venu nous trouver il y a de cela deux-trois ans en arrière, pour déposer un permis de construire, pour réaliser également un collectif. J’ai refusé le collectif, puisque nous étions sous cette maîtrise d’abord de la temporalité. Peut-être qu’il y en aura un un jour, mais si on construit dans la même rue, au même endroit, deux-trois-quatre collectifs d’un coup, cela ne nous paraît pas raisonnable. Ensuite, c’est aussi pour respecter l’engagement qui a été le nôtre auprès des Bryards, de faire en sorte de bétonner le moins possible. Et enfin et surtout, la réalité de ce dossier, c’est que c’était sans doute le premier où les porteurs de projets ne voulaient pas s’insérer dans notre vision urbanistique. Ils y sont revenus avec un projet plutôt fin et qui nous convient bien d’un point de vue esthétique. Le premier critère qui n’avait pas été respecté l’a été en cours de route. Le deuxième critère qui n’était pas le nôtre, mais celui de l’État, c’est que lorsqu’ils sont venus déposer, nous étions en plein triennal précédent pour la loi S.R.U., avec les fameux 25 % de logements sociaux : 542 à produire à Bry-sur-Marne. Et on leur a fait savoir, comme on l’a fait pour chacun des promoteurs qui est venu nous voir, que l’on refuse des collectifs, et si on les accepte, il faut qu’ils soient de petites tailles, à taille humaine, et avec de la qualité. Et enfin, à l’époque, on insérait obligatoirement 30 % de logements sociaux puisque c’était la commande de l’État. On était dans le cadre de ce fameux triennal. Ce sont les premiers, et les seuls, qui ont refusé de respecter ce critère de logements sociaux. Ils ont déposé un permis de construire pour 19 logements, on a eu de nombreux rendez-vous avec eux, 100 % accession à la propriété, juste en face d’un chantier qui était en cours. Et on leur a dit que ce n’était pas possible. Parce que l’État, si je laisse faire à chaque angle de rue des collectifs qui sortent de terre, je creuse la carence, et un jour, on va se retrouver comme Le Perreux-sur-Marne, à perdre la compétence urbanisme. Étant précisé aussi, pour être complet sur ce dossier, que nous avons fait savoir, avec Rodolphe CAMBRESY, aux porteurs de projets, que sur le papier, d’un point de vue esthétique et urbanistique, ils avaient répondu à nos attentes et bien fait évoluer le projet, et que dans l’absolu, demain à Bry-sur-Marne, des immeubles 100 % accession, ce n’est pas moi qui vais dire que je suis contre. Mais il y a un principe de réalité avec la loi S.R.U. Tant que nous sommes carencés par l’État, on ne peut pas faire n’importe quoi. Et ce que je leur ai dit, c’est : madame, monsieur, patientez un peu, il est fort probable qu’au prochain triennal, nous pourrions accepter 100 % accession dans la mesure où on sortirait de la carence. Ils ont refusé de temporiser de dix mois. Moyennant quoi dix mois plus tard, j’ai eu la réponse de la préfecture et nous sommes sortis de l’état de carence. Donc, j’ai rappelé ces personnes pour leur dire que nous étions sortis de l’état de carence, qu’ils auraient pu aller au bout de leur projet s’ils avaient attendu dix mois, et finalement, la procédure était déjà enclenchée devant le tribunal. Donc, on se retrouve au tribunal pour un projet qu’ils ont déposé en force.

Et c’est un message que je passe à travers vous, et que j’ai pu passer il y a une semaine, quinze jours, lors des vœux à la population. Nous l’avons fait maintes et maintes fois et nous recommencerons demain s’il faut, de refuser des permis qui ne respectent pas notre vision, à nous Bryards, d’un point de vue urbanistique et architectural. Et deuxièmement, l’enjeu de la loi S.R.U., on ne va pas se faire déborder par les promoteurs, car à terme, cela veut dire se faire aussi déborder par l’État. Je profite de passer le message ici, je serais capable d’assumer d’autres procédures en justice demain s’il le faut dans l’intérêt des Bryards.

Madame Sandrine LALANNE : On n’en avait pas entendu parler.

Monsieur le Maire : Non, parce que les instructions sont secrètes et à la fin de celles-ci, nous autorisons ou refusons le permis. Celui-ci a été refusé avec un délai. Je leur ai dit : « Attendez dix mois et on pourra en rediscuter ». Ils n’ont pas voulu. Sachant que l’on connaît l’issue, puisque d’un point de vue du P.L.U.I. ils sont conformes, puisque celui-ci autorise la construction d’un collectif à cet endroit. Demain, le juge va regarder le dossier et dire : « Monsieur le Maire, je vous impose un collectif à cet endroit ». Monsieur CAMBRESY.8

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Je me permets, Monsieur le Maire, d’apporter une précision par rapport à votre discours. Je faisais partie des échanges, donc je confirme totalement vos propos. Je rajoute quand même qu’en dehors de la partie officielle de la mairie sur notre attente, il y avait également quelques motifs de refus qui auraient pu être corrigés à la marge si le porteur de projet nous avait écoutés, mais comme il a déposé son permis en l’état, les motifs étaient existants et ils ont été refusés en tant que tels.

Madame Sandrine LALANNE : Je suis complètement en accord avec votre décision, c’était vraiment pour comprendre et savoir si le projet, lorsqu’ils vont le déposer, ce sera aussi 19 logements ou peut-être un peu moins et un peu plus embelli.

Monsieur le Maire : On attend de voir la décision.

Madame Sandrine LALANNE : C’est une question concernant les tarifs. Monsieur le Maire, Madame ROBY, est-ce qu’un jour, on peut régler ou peut-être avancer sur le sujet du Tennis Club de Bry ? Parce que je pense que l’on revient à maintes reprises sur le sujet. J’ai vu que dans les tarifs actés pour l’année 2025, je regarde le Tennis Club et je vois que la location ponctuelle à l’heure d’un cours est de 24,80 €, et que la redevance d’occupation du domaine public relative à l’activité libérale pour les profs, le cours est à 5 €. C’est un sujet dont on avait déjà discuté, et pas dans l’opposition. C’était de se dire qu’il y avait des remontées et que les cours de tennis ne sont pas accessibles forcément les week-ends aux non adhérents. L’idée était aussi d’aller un peu creuser quels étaient les taux d’occupation, notamment par les professeurs le week-end. C’est un vrai sujet et je le pose ici parce que j’ai des retours de mon côté.

La deuxième question. On avait dit que la redevance de 5 € par cours et par professeur était quand même relativement faible. C’est comme si on leur donnait le cours de tennis. Ce sont des tarifs qui n’ont pas évolué depuis plusieurs années et je ne vois pas pourquoi la location est de 25 € pour quelqu’un, pour un lambda bryard, et pourquoi ce ne serait que 5 € pour un prof de tennis ? Je ne sais pas la rémunération du cours particulier, peut-être que quelqu’un va me la dire, pourquoi ce rapport de 1 à 5 ?

C’est ma question, mais j’ai un vrai sujet là-dessus. Maintenant, je demande que l’on creuse un peu le sujet du Tennis Club. C’est une très belle association, OK, mais quelque part, c’est une association qui a complètement la main mise sur les cours de tennis, dont les Bryards non adhérents n’ont complètement plus accès contrairement à certaines années. Et je ne comprends pas cette tarification des professeurs. Bien évidemment, 5 €, je prends tous les cours le week-end, je donne des cours particuliers. Quitte à baisser les prix.

Monsieur le Maire : Comme promis, nous avons entamé la refonte totale des relations avec l’association. J’ai reçu le Président du Club qui est nouveau, et je ne sais plus combien d’années cela a duré, mais il y a eu un Président qui est resté assez longtemps à la tête du Club. Je ne sais pas si vous avez l’information de combien de temps il est resté. Il y a donc eu un changement de présidence et donc de gouvernance. Ce qui est très appréciable, c’est que ce nouveau Président a tout de suite pris rendez-vous avec moi, on s’est vu en mairie, j’étais accompagné de la Direction et des Services concernés pour entamer le travail en transparence, et depuis lors, il y a des réunions régulières en mairie avec le Club, la Direction de celui-ci et nos Services, pour totalement aplanir cette convention qui, on l’a dit à plusieurs reprises ici même, posait question. Dans la mesure où la Ville prenait à sa charge des choses qu’elle ne devait pas et inversement, c’est toute la complexité. Le club prend encore actuellement à sa charge des choses qu’il ne doit pas. Et comme on se l’était dit l’année dernière, l’idée est de tout remettre à plat. L’objectif est d’aboutir cette année, à l’approbation en Conseil Municipal d’une nouvelle convention avec le Tennis Club de Bry, pour que l’ensemble des sujets soient levés et parmi eux, celui que vous évoquez est très important, c’est l’accès aux cours de tennis qui appartiennent à la commune et non à un club. Un principe de réalité. Vous prenez le Parc des Sports avec les terrains de football, l’immense majorité du temps, ces derniers sont occupés par le FC Bry. Nous avons réservé une partie à l’accès libre pour la jeunesse, parce que l’on considère qu’ils peuvent accéder librement à nos terrains de football, mais 100 % ne sont pas accessibles gratuitement et n’importe quand. Ils sont d’abord à l’usage du FC Bry.

Ce sera pareil pour le Tennis Club de Bry, comme pour d’autres villes. Vous prenez Nogent-sur- Marne où cela fonctionne plutôt bien et c’est sur cette base-là.9

Donc oui, je suis d’accord, les Bryards doivent pouvoir accéder librement à ces cours de tennis, ces derniers qui resteront quand même essentiellement à l’usage du Club de Tennis. C’est quand même le principe. C’est donc cette année que nous allons vous présenter cette nouvelle convention.

Madame Sandrine LALANNE : C’est vrai sur la tarification aussi.

Monsieur le Maire : Non, mais bien sûr, on abordera tous ces sujets. Puisque la convention sera à l’approbation du Conseil Municipal. On en débattra tous ensemble. Et avant d’en débattre ici, comme de coutume, cela passera en Commission Sports. Je vous remercie, c’est une prise d’acte et nous passons tout de suite à la délibération n° 2 avec Chrystel DERAY.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020DELIB0149 du 17 décembre 2020 en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 10 décembre 2024 ci-dessous :

2024DEC0301 06.12.2024 Fixation des tarifs de la sortie organisée pour les enfants de 4 à 11 ans à l’occasion des vacances sportives pour le mois de décembre, comme suit :

2024DEC0302 02.12.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Mélusine », sise 15 rue Tesson – 75010 PARIS, ayant pour objet la mise en place d’un caricaturiste dans le cadre du goûter de Noël des séniors du 7 décembre 2024, moyennant le paiement de 720 € HT (sept cent vingt euros hors taxes) assujetti à la TVA de 5,5 % soit 759,60 € TTC (sept cent cinquante-neuf euros soixante centimes toutes taxes comprises).10

2024DEC0303 28.11.2024 Décision d’ester en justice et de procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du pourvoi formé par M. et Mme visant à :

1° l’annulation du jugement n° 2200039 enregistré en date du 06 février 2024 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2021 par lequel Monsieur le Maire a accordé à M. et Mme un permis d’aménager un lotissement ayant pour effet de détacher trois terrains à bâtir ;

2° à mettre à la charge de la Commune et de M. et Mme la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

Désignation de la SCP Marlange, sise 85 rue de la Victoire 75009 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la commune et la représenter dans ce litige.

Le montant de la provision proposée est de 675 € HT six cent soixante-quinze euros hors taxes), soit 810 € TTC (huit cent dix euros toutes taxes comprises). La provision complémentaire indiquée à ce jour est de 2 500 € HT (deux mille cinq cents euros hors taxes), soit 3 000 € TTC (trois mille euros toutes taxes comprises).

2024DEC0304 28.11.2024 Décision d’ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de la requête formée par la société ACVL IMMO visant à annuler l’arrêté n° PC 0940152200056 du 26 avril 2023 par lequel Monsieur le Maire a refusé de délivrer un permis de construire pour une construction d'un bâtiment de 19 logements sur un terrain sis 20 Bis Avenue Georges Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne,

Désignation du Cabinet Centaure Avocats, sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.

Le montant du devis est – à ce jour – de 1 750 € HT (mille sept cent cinquante euros hors taxes), soit 2 100 € TTC (deux mille cent euros toutes taxes comprises). Ce montant sera fonction de la procédure engagée.

2024DEC0305 02.12.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Mélusine », sise 15 rue Tesson – 75010 PARIS, ayant pour objet la mise en place d’un Silhouettiste dans le cadre du goûter de Noël des séniors du 7 décembre 2024, moyennant le paiement de 720 € HT (sept cent vingt euros hors taxes) assujetti à la TVA de 5,5 % soit 759,60 € TTC (sept cent cinquante-neuf euros soixante centimes toutes taxes comprises).

2024DEC0306 02.12.2024 Décision d’ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de la requête formée par la société Sorbat 77 visant à condamner la Commune à lui verser les sommes de 21 927,70 euros et 6 130,53 euros au titre des lots 6 et 7 du décompte final dans le cadre de la construction du gymnase Marie-Amélie Le Fur au sein de la Commune.

Désignation du Cabinet Woog et Associées, sis 12 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.

Le montant du devis est – à ce jour – de 2 450 € HT (deux mille quatre cent cinquante euros hors taxes), soit 2 940 € TTC (deux mille neuf cent quarante euros toutes taxes comprises). Ce montant sera fonction de la procédure engagée.11

2024DEC0307 06.12.2024 Contrat de prestation de service avec la société « Événement Ciel », sise 14 Allée du tilleul – 94110 ARCUEIL ayant pour objet la mise en place d’un DJ/Karaoké dans le cadre du goûter de Noël des séniors du 7 décembre 2024, moyennant le paiement de 550 € HT (cinq cent cinquante euros hors taxes) assujetti à la TVA de 20 % soit 660 € TTC (six cent soixante euros toutes taxes comprises).

2024DEC0308 06.12.2024 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l’Espace Co pendant la période des vacances scolaires de Noël 2024, comme suit :

2024DEC0309 09.12.2024 Contrat de prestation artistique avec la société TIKTAK PROD sise, 14 rue Bannier – 45000 Orléans, un pour une représentation du spectacle « Les Apollons – Et si c’était vrai ! », pour un montant total de 2 800,00 € HT (deux mille huit cents euros hors taxes), soit 2 954 € TTC (deux mille neuf cent cinquante-quatre euros toutes taxes comprises) pour la cession des droits de représentation du spectacle.

La représentation aura lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, le samedi 25 janvier 2025 à 20h30.12

2024DEC0310 09.12.2024 Contrat avec la société de distribution SWANK FILMS DISTRIBUTION France sise, 3 avenue Stephen Pichon – 75013 PARIS, pour un montant total de 5 280,00 € HT (cinq mille deux cent quatre-vingts euros hors taxes), soit 5 586,35 € TTC (cinq mille cinq cent quatre-vingt-six euros et trente-cinq centimes toutes taxes comprises). Les montants de la prestation se décomposent de la manière suivante :

- Pour la projection du film « Harry Potter à l’école des sorciers », le montant est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises) auquel s’ajoute 25 € HT (vingt-cinq euros hors taxes) – soit 30 € TTC (trente euros toutes taxes comprises) – pour la mise à disposition des supports.

Le montant total est de 495 € HT (quatre cent quatre-vingt- quinze euros hors taxes), soit 525,85 € TTC (cinq cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Les dix commandements », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Ratatouille », le montant est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises) auquel s’ajoute 30 € HT (trente euros hors taxes) – soit 36 € TTC (trente-six euros toutes taxes comprises) – pour la mise à disposition des supports.

Le montant total est de 500 € HT (cinq cents euros hors taxes), soit 531,85 € TTC (cinq cent trente-un euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Ghost », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « La ligne verte », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre- vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Le Roi Lion », le montant est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises) auquel s’ajoute 30 € HT (trente euros hors taxes) – soit 36 € TTC (trente-six euros toutes taxes comprises) – pour la mise à disposition des supports.

Le montant total est de 500 € HT (cinq cents euros hors taxes), soit 531,85 € TTC (cinq cent trente-un euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Danse avec les loups », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).13

- Pour la projection du film « Aladin », le montant est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises) auquel s’ajoute 25 € HT (vingt- cinq euros hors taxes) – soit 30 € TTC (trente euros toutes taxes comprises) – pour la mise à disposition des supports.

Le montant total est de 495 € HT (quatre cent quatre-vingt- quinze euros hors taxes), soit 525,85 € TTC (cinq cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Le Bon, la brute et le truand », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Toy Story », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

- Pour la projection du film « Il était une fois en Amérique », le montant total est de 470 € HT (quatre cent soixante-dix euros hors taxes), soit 495,85 € TTC (quatre cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).

Ces représentations auront lieu au théâtre de Bry-sur-Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, de janvier à juin 2025.14

2024DEC0311 09.12.2024 Contrat de prestation de service avec la société PRAETORIAN TRAJAN sise 31-33 rue des Clotais – Parc des activités des Maisons des Rouges – 94360 BRY-SUR-MARNE, pour la mise à disposition d’un agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP 1, pour des spectacles, des séances de cinéma au théâtre.

Ces prestations seront d’un montant total de 3 429,40 € HT (trois mille quatre cent vingt-neuf euros et quarante centimes hors taxes) à laquelle s’ajoute une TVA soit pour un montant toutes taxes comprises de 4 115,28 € TTC (quatre mille cent quinze euros et vingt-huit centimes) sur la base de 15 forfaits de 6h pour les spectacles, 6 forfaits de 6h pour les séances de cinéma, couvrant la période du 08 janvier 2025 au 28 juin 2025 inclus.

Les prestations de service auront lieu au théâtre de Bry-sur- Marne, Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, les jours suivants et horaires suivants :

 Mercredi 08 janvier 2025 de 18h00 à 00h00

 Dimanche 12 janvier 2025 de 14h30 à 20h30

 Samedi 25 janvier 2025 de 18h00 à 00h00

 Samedi 1er février 2025 de 18h00 à 00h00

 Samedi 08 février 2025 de 18h00 à 00h00

 Dimanche 16 février 2025 de 14h30 à 20h30

 Dimanche 09 mars 2025 de 14h00 à 20h00

 Jeudi 13 mars 2025 de 18h00 à 00h00

 Dimanche 16 mars 2025 de 14h30 à 20h30

 Samedi 22 mars 2025 de 18h00 à 00h00

 Samedi 29 mars 2025 de 18h00 à 00h00

 Samedi 05 avril 2025 de 18h00 à 00h00

 Jeudi 10 avril 2025 de 09h00 à 16h00

 Vendredi 11 avril 2025 de 8h30 à 14h30

 Dimanche 13 avril 2025 de 14h30 à 20h30

 Samedi 26 avril 2025 de 18h00 à 00h00

 Dimanche 04 mai 2025 de 14h30 à 20h30

 Samedi 17 mai 2025 de 18h00 à 00h00

 Samedi 24 mai 2025 de 18h00 à 00h00

 Dimanche 1er juin 2025 de 14h30 à 20h30

 Samedi 28 juin 2025 de 18h00 à 00h00

2024DEC0312 09.12.2024 Contrat avec la S.A.S. « Euro Disney Associés », sise 1 rond-point d’Isigny – 77700 CHESSY, relatif à l’organisation d’un week-end à Disneyland pour un groupe du service Jeunesse et Sport composé de 26 personnes (24 jeunes et 2 animateurs) à l’hôtel « Cheyenne » sis rue Boeuf Agile – 77700 COUPVRAY du samedi 21 décembre au dimanche 22 décembre 2024 pour un montant de 10 676.40 € TTC (dix mille six cent soixante-seize euros et quarante centimes toutes taxes comprises).

Le contrat a été conclu pour une durée de 2 jours du samedi 21 décembre 9h30 au dimanche 22 décembre 2024 19h.15

2024DEC0313 09.12.2024 Fixation des tarifs du week-end au parc Disneyland Paris organisé pour les jeunes de l’Espace Co du samedi 21 décembre au dimanche 22 décembre 2024 comme suit :

2024DEC0314 13.12.2024 Renouvellement de l’occupation à caractère exceptionnel précaire et révocable de l’occupation du 72 rue de la République – 94360 Bry-sur-Marne par l’occupant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le loyer à percevoir par la Commune est 374,85 euros – soit trois cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-cinq centimes. Ce montant tient compte d’une minoration de 25 %, compte tenu des nuisances sonores résultant des locaux jouxtant le logement. Une régularisation des sommes non perçues par la Commune du mois de septembre 2024 à novembre 2024 est prévue conventionnellement.

Concernant les fluides, l’occupant souscrit des contrats individuels auprès des fournisseurs de son choix. Il a la charge de ses contrats personnels qui sont contractés en son nom propre auprès des différents prestataires et fournisseurs.

2024DEC0315 13.12.2024 Renouvellement de l’occupation à caractère exceptionnel précaire et révocable de l’occupation du 3 rue du Clos Sainte- Catherine – 94360 Bry-sur-Marne par l’occupant du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Le loyer à percevoir par la Commune est de 485,10 € (quatre cent quatre-vingt-cinq euros et dix centimes) mensuel. Ce montant tient compte d’une minoration de 25 %, compte tenu des nuisances sonores résultant des locaux jouxtant le logement. Une régularisation des sommes non perçues par la Commune du mois de septembre 2024 à novembre 2024 est prévue conventionnellement.

Le montant des charges locatives sera réactualisé suite aux relevés techniques réalisés semestriellement aux mois de juin et de décembre. Le montant mensuel et forfaitaire des provisions de charges locatives est de 133,66 € TTC (cent trente-trois euros et soixante-six centimes toutes taxes comprises).

2024DEC0316 Annulée

2024DEC0317 Annulée

2024DEC0318 26.12.2024 Marché avec la société IDEX ÉNERGIES, sise rue Jean-Baptiste Clément BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), relatif à l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des bâtiments communaux, pour un montant forfaitaire de 31 994,32 € HT (trente et un mille neuf cent quatre- vingt-quatorze et trente-deux centimes hors taxes), soit 38 393,19 € TTC (trente-huit mille trois cent quatre-vingt-treize euros et dix-neuf centimes toutes taxes comprises).

Le marché est conclu pour une durée totale de 5 mois à compter du 1er janvier 2025, soit jusqu’au 31 mai 2025.16

2024DEC0319 20.12.2024 Contrat de maintenance avec la Société DESMAREZ sise 249 Rue Irène Joliot Curie 60610 LACROIX SAINT OUEN pour un coût annuel de 3 225,34 € HT (trois mille deux cent vingt-cinq euros et trente-quatre centimes hors taxes) – soit 3 870,41 € TTC (trois mille huit cent soixante-dix euros et quarante et un centimes toutes taxes comprises).

Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 – soit pour une durée d’une année. Ce contrat sera renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum (du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).

2024DEC0320 20.12.2024 Convention de mise à disposition à titre gracieux du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, avec l’association « Le petit Théâtre de Bry », dont le siège social est situé au 74 avenue du Général Leclerc – 94360 – Bry-sur-Marne, pour une répétition générale et deux spectacles, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis.

La répétition générale aura lieu le vendredi 31 janvier de 18h00 à 22h00. Les spectacles auront lieu au Théâtre Municipal de Bry- sur-Marne le samedi 1er février 2025 à 20h30 et le dimanche 02 février 2025 à 16h00.

2024DEC0321 30.12.2024 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, avec le parti politique Reconquête dont le siège social est situé au 6 avenue Constant Coquelin – 75007 Paris pour son meeting politique.

Le théâtre est mis à disposition du parti politique le mardi 21 janvier 2025 de 18h00 à 23h00, pour une durée de 5h et pour un montant de 1 059 € TTC (mille cinquante-neuf euros toutes taxes comprises).

2024DEC0322 Annulée

2024DEC0323 20.12.2024 Marché avec la société SNCF RÉSEAU sise 15-17 rue Jean- Philippe RAMEAU 93200 SAINT-DENIS, relatif à la prestation d’encadrement de l’entreprise GEOEXPERTS pour la pose d’inclinomètres dans les emprises SNCF RÉSEAU, pour un montant hors taxes de 1 553 € (mille cinq cent cinquante-trois euros) soit 1 863,60 € toutes taxes comprises (mille huit cent soixante-trois euros et soixante centimes).17

2025DEC0001 03.01.2025 Abrogation de la décision du Maire n° 2024DEC0235 en date du 7 octobre 2024 portant fixation des tarifs.

Fixation des tarifs municipaux à compter du 6 janvier 2025 comme suit :181920212223

- PRÉCISIONS POUR LA LOCATION DE SALLES

Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l’Hôtel de Ville, essentiellement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard), a raison de deux gratuites maximales par année scolaire.

Les partis, les candidats ou listes politiques candidates dans le cadre d’élections politiques sont exonérés du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l’exercice habituel de leurs activités, a raison de deux gratuites maximales par élection ou referendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise à disposition de salle de l’Hôtel de Ville se fera uniquement en semaine (du lundi matin au jeudi soir au plus tard, de 8h30 à 22h30).

- PRÉCISIONS POUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations d’équipements sportifs.

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.

2025DELIB0002 - CESSION DU LOT B DE L’IMMEUBLE DÉNOMMÉ « BRY 3 » SIS 9 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE

EXPOSÉ DE Madame Chrystel DERAY Conseillère Municipale

En 2018, dans un contexte de spéculation immobilière sur le site des studios de Bry, la Commune a procédé à l’acquisition, par voie de préemption, du bâtiment dit « Bry 3 » au 9 avenue des Frères Lumière.

Ce bâtiment, alors occupé dans le cadre d’un bail commercial par l’Ina (Institut national de l’audiovisuel) jouxte les Studios de Bry.

L’Ina, construisant à cette époque un nouveau bâtiment pour accueillir l’ensemble de ses services sur un même site, la précédente équipe municipale, redoutant une acquisition destinée à réaliser des opérations de logements au départ de l’Ina a décidé de préempter ce bâtiment afin d’en maîtriser son devenir dans la perspective de la sauvegarde des Studios de Bry et du développement du pôle image.

À la fin de son opération de construction, l’Ina a mis fin à son bail en début d’année 2022.24

Ce bâtiment comprenant des locaux à usage de bureaux au 1er étage, des locaux à usage d’activités au rez-de-chaussée et des locaux techniques a été acquis par la Ville le 10 juillet 2018 au prix de 6 444 480 €.

La surface dudit bâtiment a été calculée par un géomètre en novembre 2024 et par le service des domaines en décembre 2024, est d’une surface utile globale de 6 391.70 m² : soit 3 918,60 m² de surface utile pour le lot A et 2 473,10 m² de surface utile pour le lot B (à comparer au 6 707 m² indiqués dans l’estimation des Domaines de 2018).

Ce bâtiment a été acquis et loué à l’Ina pour une recette locative d’environ 500 000 € par an.

La vision initiale du devenir de ce site, telle qu’imaginée par l’ancien Conseil Municipal et partagée par la majorité municipale actuelle qui, après avoir sauvé le site définitivement en 2023, a pris la décision de mettre ce bâtiment au service du développement du pôle image en partenariat avec AXA IM, l’INA, le Territoire Paris Est Marne&Bois et Villiers-sur-Marne. C’est-à-dire de vendre à des entrepreneurs qui peuvent s’insérer dans la dynamique dudit pôle.

Dans ce cadre, la société « SARL Expérience » – RCS Créteil 509 544 870, actuellement implantée à Champigny sur Marne a manifesté son intérêt pour acquérir en partie ce bâtiment pour une surface de 2 473,10 m² de surface utile.

Cette société est spécialisée dans la création de décors de toutes natures (maquettes, décors réels, Scénographie digitale, Mapping, Mapping interactif, Projection interactive sur vitre…). Son activité, plutôt dirigée aujourd’hui vers l’univers des grands magasins, défilés de mode, salons… est parfaitement adaptée à l’environnement des tournages cinématographiques en studios et permettrait de créer une véritable synergie avec les Studios de Bry.

Pour ne pas retarder la vente partielle du bâtiment et pour faciliter aussi l’implantation à Bry d’une nouvelle entreprise venant renforcer le pôle image, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire, lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2024, à procéder aux formalités de vente étant précisé qu’une nouvelle délibération serait nécessaire pour fixer le prix de cession définitif une fois connue la nouvelle estimation de France Domaine.

Comme la loi l’impose, les services de la Commune ont donc sollicité France domaine pour obtenir l’estimation et définir la valeur vénale. Le Pôle d’évaluation domaniale a fait parvenir à la ville le 12 décembre 2024 son avis actualisé sur la valeur vénale du bâtiment lequel fixe une valeur de cession, pour le bloc B, d’une superficie de 2 473,10 m² à 2 230 000 € (tenant compte d’importants travaux à réaliser sur l’installation électrique), assortie d’une marge d’appréciation de 10 %.

Après discussion et négociation avec la société SARL Expérience, le prix de cession acceptable pour les deux parties a été arrêté à 2 150 000 €. La société SARL Expérience prendra en outre à sa charge la réfection des travaux notamment les travaux de réfection totale de l’installation électrique du Lot B, évalué par la société MAY CONFORT à la somme de 183 600 € HT.

La promesse intégrera éventuellement la faculté d’une substitution d’acquéreur comme il est d’usage au profit d’une SCI.

Le premier trimestre de chaque année correspond traditionnellement à une période de faible activité de cette entreprise, propice à son déménagement et à la réalisation des aménagements à entreprendre pour permettre son installation à Bry 3. C’est pourquoi dans le cadre de la cession à intervenir, la Commune et la société SARL Expérience pourraient conclure un bail dérogatoire pour permettre au futur acquéreur de prendre possession des locaux et de procéder à la réalisation des travaux susvisés.

Il est précisé enfin que des discussions sont en cours avec une seconde entreprise, actuellement installée au sein des Studios de Bry et qui est intéressée pour acquérir la partie du bâtiment restant à commercialiser, soit le lot A pour une superficie de 3 918,60 m² de surface utile.25

Discussions :

Madame Chrystel DERAY : Bonsoir. La délibération n° 2 porte sur la cession du lot B de l’immeuble dénommé « Bry 3 » situé 9 rue des Frères Lumière. Pour mémoire, la commune a acquis ce bâtiment en 2018 et pendant plusieurs années, il a fait l’objet d’un bail commercial au profit de l’I.N.A. Il jouxte les Studios de Bry. Quand l’ancienne municipalité a appris que l’I.N.A. construisait un nouveau bâtiment pour accueillir l’ensemble de ses services sur un même site, l’ancienne équipe municipale voulant éviter une acquisition potentiellement destinée à mettre des logements, a décidé de préempter le bien pour maîtriser son avenir, dans la perspective de la sauvegarde des Studios de Bry et du développement du pôle Image.

En début d’année 2022, l’I.N.A. a mis fin à son bail. Je rappelle également que ce sont des locaux à usage essentiellement de bureaux, mais également d’activités et des locaux techniques, qui avaient été acquis pour un prix de 6 444 480 €. Les dimensions telles qu’elles ont été relevées par un géomètre et par le Service des Domaines en décembre 2024, font état d’une surface utile globale de 6 391,70 m² en deux blocs, même si c’est un seul bâtiment, le lot A de 3 918 m² et le lot B de 2 473 m². Ce bâtiment a été acquis, loué par l’I.N.A. pour 500 000 € par an. Difficile de louer un tel bâtiment pour un tel montant actuellement. Dans une vision complètement partagée par l’actuelle majorité municipale, le Conseil Municipal a pris la décision de mettre ce bâtiment au service du développement du pôle Image et de vendre à des entrepreneurs qui peuvent s’insérer dans la dynamique de ce pôle.

C’est dans ce cadre que la SARL EXPÉRIENCE, qui est une société actuellement implantée sur la commune de Champigny, a manifesté son intérêt pour acquérir en partie ce bâtiment, en l’espèce le lot B d’une surface de 2 473 m². C’est une société spécialisée dans la création de décors de toutes natures, elle est donc parfaitement adaptée, a priori, à l’environnement des tournages cinématographiques, et son implantation permettrait de créer une véritable synergie avec les Studios de Bry.

Pour ne pas retarder une vente partielle, parce que si les locataires ne se précipitent pas, les acheteurs non plus, le 10 décembre 2024, notre Conseil Municipal avait déjà autorisé Monsieur le Maire, à procéder aux formalités de vente tout en rappelant qu’une nouvelle délibération serait indispensable pour fixer le prix de cession définitif, une fois que l’estimation de France Domaines nous serait parvenue. Celle-ci nous est donc parvenue et dans un avis actualisé du 12 décembre 2024, la valeur vénale du bâtiment a été retenue pour le lot B, qui est celui qui nous intéresse en l’occurrence, d’une superficie de 2 473 m², à une valeur de 2 230 000 €, avec une marge d’appréciation de 10 % qui tient compte d’importants travaux à réaliser, notamment en matière d’installations électriques.

Des discussions et des négociations sont intervenues avec la SARL EXPÉRIENCE, et le prix de cession acceptable pour les deux parties a finalement été arrêté à 2 150 000 €. Étant rappelé et observé que la SARL EXPÉRIENCE prendra à sa charge la réfection des travaux de l’installation électrique du lot B, qui avait été évaluée à 183 000 €.

Les notaires sont en charge de rédiger une promesse de vente. Promesse qui incidemment précise qu’elle comportera une faculté de substitution, comme c’est d’usage, au profit très vraisemblablement d’une SCI. On signale également au vu de cette vente que la période actuelle est de faible activité pour cette société, ceci étant propice à la fois au déménagement et à la réalisation des aménagements et travaux à entreprendre. C’est pour cela que dans le cadre de la cession à intervenir, la commune et la société pourraient conclure un bail dérogatoire pour permettre au futur acquéreur, le temps que la vente soit définitive, de prendre possession des locaux et réaliser les travaux.

Nous précisons également que des discussions sont actuellement en cours avec une autre société pour acquérir cette fois-ci le lot A qui est d’une superficie de 3 918 m². Si l’on considère le prix de vente sur lequel se sont accordées les deux parties, qui est totalement en accord avec la valeur fixée par le Service des Domaines, puisque l’on est conforme à la marge de 10 %, compte tenu des négociations qui ont été engagées, on est arrivé à minorer la proposition des prix de vente des Domaines de 3,58 %.

Nous rappelons qu’il est également de notre intérêt de céder ce lot B, dont la conservation dans le patrimoine ne présente plus d’intérêt pour la commune.26

Compte tenu de cet accord sur le prix des travaux de réfection qui seront mis en œuvre, et de l’intérêt pour la société de prendre rapidement possession des locaux, nous souhaitons que le Maire puisse conclure cette vente, le bail dérogatoire pour une durée de trois mois renouvelables par période d’un mois, mais qui ne pourrait excéder six mois. Nous vous demandons d’approuver la cession du lot bâti correspondant au lot B, à savoir 2 473 m², d’autoriser la vente à la SARL EXPÉRIENCE, avec une faculté de substitution au profit d’une SCI, et d’autoriser Monsieur le Maire à définir les éléments constitutifs de la vente du lot B, et à signer tous les documents avant contrat, acte authentique, état descriptif de division, règlement de copropriété à intervenir, en vue de la cession à titre onéreux par la commune de ce bien, pour le prix de 2 150 000 €. Nous rappelons qu’il sera dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur, que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’année 2025 et nous précisons que dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Maire signera également le bail dérogatoire négocié avec la SARL EXPÉRIENCE sur les locaux, objet de la cession à intervenir.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. C’est une délibération importante dans le cadre du développement du pôle Image. Cela fait des années que l’on travaille dessus au sein du Comité de pilotage qui anime ce pôle. Avec cette promesse qui a été faite, rappelez-vous, lorsque AXA IM et Guillaume DE MENTHON sont venus à notre rencontre, de dire que ce bâtiment qui avait à l’époque été préempté par nos prédécesseurs, et ils ont bien de le faire pour éviter des logements, était au service exclusif du pôle Image. L’enjeu est de céder à des personnes qui vont s’insérer dans son écosystème, avec des entreprises capables de travailler avec les acteurs des Studios et écoles de cinéma et de l’I.N.A.

Le deuxième partenaire avec qui nous travaillons pour l’autre lot, ce sont les personnes qui sont les accessoiristes à l’intérieur des Studios. Ils sont actuellement en négociation avec nous pour acquérir le lot A. C’est du 100 % cinéma puisque ce sont les ateliers historiques des Studios. Et ceux qui viennent à nous depuis quelques mois pour acquérir le lot B, objet de la présente délibération, travaillent, comme cela a été dit, dans le décor. À l’origine pour les marques de luxe, notamment pour les défilés dans Paris, ils se sont faits une spécialité en construction de décors assez gigantesques, ils travaillent aussi de concert avec l’industrie audiovisuelle et cinématographique et ils se sont inspirés de l’aventure que nous menons pour nous dire que finalement, leur implantation collait aux Studios avec la prévision d’un accès direct sur le site de ces derniers. Ce qui permettra à ces personnes de créer des décors directement pour les productions qui seront sur place. On tient notre promesse auprès des repreneurs des Studios de Bry de faire en sorte que ces bâtiments, ces mètres carrés utiles, soient exclusivement fléchés vers le cinéma ou, en l’occurrence, l’industrie du cinéma. C’est une délibération importante à ce sujet. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur RENAULT puis Madame LALANNE.

Monsieur Étienne RENAULT : Madame LALANNE, toujours !

Monsieur le Maire : Madame LALANNE, on vous écoute.

Madame Sandrine LALANNE : Ma question, c’est que c’est un beau projet qui va complètement s’insérer dans le pôle Image, c’est à ne pas en douter. Ma seule interrogation, et forcément ma crainte, c’est après. On va connaître la destination de la vente, qu’est-ce qui nous garantit déjà que cela va marcher, mais il faut y aller de toute façon, mais c’est après. Dans l’acte de vente, je pense que l’on ne peut pas garantir une exclusivité pour que cela reste la même destination en cas de revente. C’est vraiment ma crainte. Bien sûr, la commune pourra toujours préempter comme on l’a déjà fait, mais il faut avoir un peu les garanties. Parce que je ne veux pas non plus que demain, cela devienne des logements.

Monsieur le Maire : C’est une très bonne question que l’on se pose depuis le départ. On l’a réglée collectivement en partie, lorsque l’on a approuvé le permis d’aménager que l’on a inséré dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal concernant tout le site. Les 12 hectares. Rappelez-vous, nous avons plafonné le nombre de logements familiaux et étudiants, on a tout calibré. Ce qui veut dire que tout est fait maintenant avec les preneurs du projet et chaque parcelle nouvelle, dont celle-ci, ne peut plus générer un seul mètre carré de logement. Si demain, ces gens-là vendent, ils ne pourront le faire qu’à des repreneurs pour de l’activité.27

Nous ne sommes pas à l’abri que tel ou tel laboratoire, je dis n’importe quoi, pharmaceutique vienne et achète. Ça, on n’est pas à l’abri. Mais au moins, d’abord, on a réglé le sujet des logements.

On sait qu’il n’y aura jamais ici de spéculation immobilière, puisque l’on ne peut pas construire de logements à la place de ce bâtiment d’activité. Reste l’incertitude liée à la reprise d’activité après les repreneurs actuels. On fera en sorte que ce soit toujours fléché cinéma, et si l’on considère que c’est catastrophique et que cela met à mal le projet, on préemptera à nouveau. Sachant que si je reviens un peu en arrière, lorsque nos prédécesseurs ont fait cela, ils ont eu cet avantage d’avoir l’I.N.A. qui avait besoin de mètres carrés et ont loué. On fait une opération blanche puisque l’on a acheté et on revend, mais il ne faut pas oublier que l’on a touché 2 millions d’euros de loyers entre temps. Le but du jeu, c’est que demain, on ne perde pas d’argent. On sera aussi vigilant à cela. S’il faut préempter, je vous proposerais de le faire en ayant la certitude de pouvoir louer entre temps. L’enjeu étant de ne pas perdre d’argent. Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : J’ai vu que vous avez déjà fait un courrier le 9 janvier qui confirme un peu le deal. Il y a eu une petite négociation, je préférerais qu’elle soit plutôt à la hausse qu’à la baisse, mais enfin, bon. Ces 2 millions, est-ce qu’ils sont déjà inscrits dans le D.O.B. que l’on va nous montrer tout à l’heure, ou est-ce qu’ils ne le sont pas encore ? Et l’autre question. Le bail va peut- être compenser une partie de la belle remise.

Monsieur le Maire : Sur la remise de prix. Vous avez compris que c’est indépendant de notre volonté. Il y a 183 000 € de travaux d’électricité à faire et nous avions deux solutions : 1) La location. Dans cette hypothèse, on devient alors bailleur ; on est tenu de mettre aux normes et les 183 000 € sont à notre charge. Tout cela explique parfaitement les négociations en cours.

2) La vente

Pour ce qui est du budget, Monsieur POIGNANT, est-ce que vous pouvez préciser ?

Monsieur Bruno POIGNANT : Cette somme est inscrite dans le D.O.B. qui va être présenté juste après, et on l’a inscrite pour 5,5 millions par prudence, plus basse que le prix qui est en train d’être négocié.

Monsieur le Maire : La totalité du bâtiment. Puisque là, nous vendons la première partie ce soir et nous allons approuver cette délibération. Le repreneur potentiel a fait une lettre d’intention que j’ai contresignée pour pouvoir ce soir présenter la délibération, en se fixant sur le prix des Domaines et de l’État, eu égard aux travaux. Mais il y a encore un aléa que l’on estime faible parce qu’ils sont très pressés pour s’installer, car la saison des défilés va commencer au printemps, mais les constructions des décors doivent se faire actuellement. Sauf que depuis qu’ils savent qu’ils vont peut-être déménager à Bry, ils perdent des marchés parce qu’ils sont concentrés sur la vente. Ce qui me fait dire qu’ils vont aller au bout de l’aventure, mais pour l’instant, ils n’ont pas encore de retour de leur banque. Ce qui n’est pas neutre. Ils sont plutôt sereins, ils considèrent que cette dernière va les suivre, mais tant que je n’ai pas l’accord officiel, rien n’est fait. Voilà pour être tout à fait transparent sur la situation.

Et les 5,5 millions dont parle Bruno POIGNANT, c’est une vision pessimiste des ventes. Les Domaines évaluent à un prix et on considère que l’on va en avoir moins, espérant avoir une bonne surprise à la fin de l’année. Je mets donc aux voix cette belle délibération. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Jean-Antoine GALLEGO.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2024DELIB0123 en date du 10 décembre 2024,28

Vu l’acte d’acquisition par la Ville en date du 10 juillet 2018 du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne, cadastré parcelle AH 249 Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne en date du 12 décembre 2024 déterminant la valeur du lot B, d’une superficie de 2 473,1 m², à 2 230 000 € tenant compte de la nécessité de rénovation de l’installation électrique et assortie d’une marge d’appréciation de 10 %,

Vu le relevé du géomètre en date du 29 novembre 2024 déterminant les métrés des deux lots, A et B du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière – 94360 – Bry-sur-Marne, Vu le projet de division foncière tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’offre du 8 janvier 2025 de la société SARL Expérience – RCS Créteil 509 544 870 sise 22 rue du Général de Gaulle à Villiers-sur-Marne représentée par Monsieur PORENTRU en qualité de gérant d’acquérir le lot B du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière – 94360 – Bry-sur-Marne au prix de 2 150 000 €,

Vu l’avis favorable de la commission n° 1 Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens Combattants et Commémorations, Juridique, en date du 5 décembre 2024 actant le principe de cession du lot B à ladite société.

Considérant que le prix de vente est un montant sur lequel s’accorde les deux parties alors que la valeur fixée par le service des Domaines n’est qu’une probabilité de prix et que cette offre est conforme à la marge d’appréciation de 10 %,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune,

Considérant que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers par une Commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État, Considérant que les négociations engagées avec la société Expérience ont conduit à minorer la proposition de prix déterminée par le service des Domaines de 3,58 %, Considérant l’intérêt de céder le lot B du bien immobilier dénommé « Bry 3 » situé au 9 rue des Frères Lumière – 94360 – Bry-sur-Marne dont la conservation dans le patrimoine communal ne présente plus d’intérêt pour la commune,

Considérant que les parties ont négocié et convenu d’un accord sur le prix en tenant compte du coût des travaux de réfection de l’installation électrique,

Considérant que la société SARL Expérience – RCS Créteil 509 544 870, futur acquéreur, souhaite prendre possession des locaux objet de la cession rapidement pour entreprendre les travaux nécessaires en vue de son installation durant une période de faible activité (janvier-juin), Considérant que le compromis de la vente ne peut être signé entre les parties avant plusieurs mois, il convient que Monsieur le Maire puisse conclure un bail dérogatoire d’une durée de 3 mois, renouvelable par périodes de 1 mois sans toutefois pouvoir excéder 6 mois, Considérant que les travaux envisagés sont nécessaires à l’activité du futur acquéreur, et que leur coût a été a été intégré au prix de cession étant rappelé que ces travaux seront à la charge de la SARL Expérience selon le devis présenté par la société MAY CONFORT à la somme de 183 600 € HT, Considérant que le bail dérogatoire à intervenir s’inscrit dans le cadre de la future cession, il apparaît opportun de proposer que le coût du loyer pour l’occupation des locaux soit intégré au coût de la cession.

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la cession d’un lot bâti correspondant au lot B de l’immeuble dénommé BRY3 » sis 9 rue des lumières – 94360 BRY-SUR-MARNE cadastré AH-249 d’une superficie de terrain de 4 041 m² conformément au plan de division foncière élaboré le géomètre tel qu’annexé à la présente délibération ; le bâti étant de 2 473,1 m² conformément au certificat de mesurage établi par le géomètre en date du 29 novembre 2024.29

ARTICLE 2 : PRECISE que l’acquéreur du lot B de l’immeuble dénommé « BRY3 » sis 9 rue des Lumières – 94360 BRY-SUR-MARNE est la société SARL Expérience sise 22 rue du Général de Gaulle – Villiers-sur- Marne représentée par Monsieur PORENTRU en qualité de gérant avec la faculté de substitution au profit d’une SCI.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à définir les éléments constitutifs de la vente du lot B de l’immeuble dénommé « BRY3 » sis 9 rue des Lumières – 94360 BRY-SUR-MARNE et à signer tout document, avant-contrat et acte authentique et, le cas échéant, l’état descriptif de division et règlement de copropriété à intervenir en vue de la cession à titre onéreux par la Commune du bien considéré avec la société SARL Expérience sise 22 rue du Général de Gaulle – Villiers-sur- Marne représentée par Monsieur PORENTRU en qualité de gérant au prix de 2 150 000 € hors droits et taxes.

ARTICLE 4 : DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 5 : La recette correspondante est inscrite au Budget de l’année 2025 aux nature et fonction correspondantes.

ARTICLE 6 : PRECISE que Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations d’attribution, signera le bail dérogatoire négocié avec la société SARL Expérience portant sur les locaux objet de la cession à intervenir.

2025DELIB0003 - DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller Municipal

Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières, notamment les avancements de grade, et les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.

Il est ainsi nécessaire de supprimer :

1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale

1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe normale

1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe

Il est ainsi nécessaire de créer :

2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1 emploi d’animateur

1 emploi de technicien principal de 1ère classe

Discussions :

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Une abstention de Monsieur RENAULT. Je vous remercie. Délibération suivante, Sandra CARVALHO.30

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024DELIB0125 du 10 décembre 2024 portant modification du tableau des effectifs de l’année 2024,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 20 janvier 2025, Vu l’avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 22 janvier 2025, Considérant qu’il convient de mettre le tableau des effectifs pour l’année 2025 en conformité avec les besoins des services,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 1 abstention (Étienne RENAULT)

ARTICLE 1ER : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des services :

- 2 emplois d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe - 1 emploi d’animateur

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe

ARTICLE 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l’effectif aux besoins des

services :

- 1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe - 1 emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale

- 1 emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe normale - 1 emploi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe

ARTICLE 3 : FIXE le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.

ARTICLE 5 : DIT que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.

2025DELIB0004 - DÉLIBÉRATION PORTANT AUGMENTATION DE LA PROVISION POUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère Municipale

Le Compte Épargne Temps (CET) est un dispositif qui permet à son titulaire d’épargner des droits à congés non utilisés.

Il a été instauré à Bry-sur-Marne par la délibération 2004/D194 du 16 décembre 2004. Depuis la délibération du Conseil Municipal n° 2010/D177, les jours épargnés au-delà de 15 peuvent donner lieu à une monétisation.

L’instruction comptable M57 rend obligatoire un provisionnement suivant les principes de prudence qui invite des collectivités locales à ne pas transférer sur l’avenir une incertitude présente. Pour ce faire il convient donc de provisionner afin d’étaler le cas échéant une charge exceptionnelle. Au 31 août 2023, 165 agents de la ville ont ouvert un CET pour un nombre total de jours épargnés de 2 093.

Les jours comptabilisés au-delà de 15 peuvent être en tout ou partie : - Indemnisés au taux en vigueur

- Et/ou convertis en points pour la retraite complémentaire (RAFP)

- Et/ou maintenus sur le CET (dans la limite du plafond de 60 jours)31

En cohérence avec les règles de monétisation et comme le préconise la nomenclature M57, il est proposé de calculer le montant de la provision à partir des jours détenus au-delà du 15ème jour par les agents bénéficiant d’un CET. Cette provision serait ajustée annuellement en fonction du besoin de financement constaté au 31 août de chaque année.

Dans ces conditions, au 31 août 2023, seuls 43 agents sont concernés et pour un total de 623 jours valorisés à 64 233 € selon le barème en vigueur au 1er janvier 2024 :  150 €/j pour un agent de catégorie A

 100 €/j pour un agent de catégorie B

 83 €/j pour un agent de catégorie C

Selon le détail ci-dessous :

Catégorie

statutaire

Montant

brut (€)

Nb d'agent

avec CET

Nb de jours

épargnés

Montant

total (€)

Nb d'agents

avec CET >

15 jours

Nb de jours

monétisables

(> 15 jours)

Montant

total

valorisable

août 2023

(€)

A 150 15 348,5 52 275 8 175 26 250

B 100 23 282,5 28 250 5 47 4 700

C 83 127 1462 121 346 30 401 33 283

TOTAL 165 2093 201 871 43 623 64 233

Une provision de 64 233 € a été constituée en 2024, il est donc proposé d’augmenter cette provision de la différence entre le montant valorisable en août 2023 et celui valorisable en août 2024.

Catégorie

statutaire

Montant

brut (€)

Nb d'agent

avec CET

Nb de jours

épargnés

Montant

total (€)

Nb d'agents

avec CET >

15 jours

Nb de jours

monétisables

(> 15 jours)

Montant

total

valorisable

août 2024

(€)

A 150 14 362 54 300 9 199,5 29 925

B 100 23 284,5 28 450 7 84,5 8 450

C 83 126 1 387,5 115 163 26 351,5 29 175

TOTAL 163 2034 197 913 42 635,5 67 550

Il est donc proposé d’abonder la provision Compte Épargne Temps d’un montant de 3 317 €.

Discussions :

Monsieur le Maire : Pour ceux qui ont de la mémoire, il s’agit de se mettre en conformité avec une recommandation de la Chambre régionale de la Cour des comptes. C’est une obligation, donc nous le faisons. Des questions ou des interventions ? Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : Je vais être un tout petit peu acide, mais cela va me changer. C’est sûr qu’avec l’absentéisme que l’on connaît, certains n’ont pas le temps de prendre en plus des congés. Nous n’y pourrons rien, c’est un héritage de Jean-Pierre en 2004 et je trouve que cela fait quand même un peu beaucoup. Cela ne se retrouve pas dans les entreprises que je fréquente ou que j’ai fréquentées.

Monsieur le Maire : Pour rappel quand même, puisque cela a été évoqué, la Ville de Bry-sur-Marne, je ne dis pas que tout est parfait, mais il faut quand même l’entendre, comparativement avec les villes de la même strate, nous sommes mieux lotis en termes d’absentéisme. Nous avons évoqué les chiffres la fois dernière, il faut quand même le souligner.32

Ce qui ne veut pas dire que l’on s’en satisfait, avec la Direction Générale et Bruno POIGNANT nous y travaillons beaucoup. Il y aura une délibération qui viendra un peu plus tard sur le bien-être au travail qui est aussi, selon nous, un levier qui permet de lutter contre l’absentéisme. In fine, vous avez, je l’avais déjà dit et je le redis ici, moins de cinq cas d’agents ayant un fort absentéisme préjudiciable à la collectivité à Bry-sur-Marne sur 450 paies effectuées mensuellement. On peut toujours mieux faire, mais le problème de ces cas-là, c’est qu’ils viennent gonfler nos chiffres de façon dramatique puisqu’ils ne sont jamais là. Et on a beau tout faire, la loi nous empêche d’agir comme dans une entreprise privée, et je crois que c’est un débat qui n’est pas seulement local, mais national, il faut vraiment faire en sorte que l’on puisse optimiser le fonctionnement des Services municipaux. En précisant, j’y tiens et ce sera ma conclusion que l’immense majorité des fonctionnaires, notamment à Bry-sur-Marne, sont travailleurs, présents et à la hauteur du service public.

Madame Sandrine LALANNE : C’est juste une remarque. On peut le dire, il y a un sujet d’absentéisme et c’est complètement peut-être dans toutes les collectivités locales contrairement au privé. Je n’arrive pas à l’expliquer, mais on a un sujet. J’en profite ici, c’est en Conseil Municipal, mais tant pis, j’ai eu beaucoup de retours, et je suis passée plusieurs fois à l’accueil, sur la qualité de celui-ci en bas. La plupart des femmes font vraiment un travail formidable, je tiens à les saluer et aux noms de beaucoup de Bryards. J’espère vraiment que vous passerez le message. Par contre, pour elles, c’est hélas, assez bruyant, et des conversations privées ne le sont pas forcément. C’est juste une remarque peut-être d’aménagement des locaux, mais j’aimerais vraiment qu’on leur passe le message, elles font un travail fantastique.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour ce retour que je confirme par ailleurs. C’est un des rares sujets, en France, on est comme ça, on aime bien, excusez-moi du terme, « gueuler », mais collectivement c’est notre nature et française et latine, donc on est comme ça. Mais à Bry-sur- Marne, et j’en témoigne personnellement aussi, dans les permanences « Allo, Monsieur le Maire » ou au marché, cela arrive que certains Bryards aient le verbe haut, mais quasiment tous nous font toujours le même retour sur la qualité de nos agents d’accueil et ensuite, sur la qualité de ceux qui traitent le dossier. Et cela fait du bien, conforte et confirme ce que je vous disais juste avant. L’immense majorité de nos agents sont méritants et en tout cas, merci pour eux. Ce sera rapporté auprès des agents concernés. Merci.

On regardera pour les locaux, mais la difficulté, c’est que vous livrez votre information à l’accueil et il y a des box à l’arrière de la mairie, lorsqu’il y a des sujets qui nécessitent de la confidentialité. Mais en tout cas, je passe le mot aussi. Merci à vous. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Une opposition : Monsieur RENAULT. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, toujours Madame CARVALHO.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août relatif au Compte Épargne Temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au Compte Épargne Temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un Compte Épargne Temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique, Vu les délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2004 et du 18 octobre 2010 relatives à la mise en place du Compte Épargne Temps et la fixation d’une compensation financière, Vu l’avis de la commission « Finances et Ressources Humaines » du 22 janvier 2025,

Considérant qu’il y a lieu de constituer des provisions pour Compte Épargne Temps afin d’étaler le cas échéant une charge exceptionnelle,33

Considérant que la délibération 2024DELIB0003 du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 portant constitution de provisions pour le compte-épargne temps a constitué une provision de 64 233 €, Considérant qu’il convient d’augmenter cette provision de la différence entre le stock 2023 et 2024 évaluée à fin août 2024,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 1 voix contre (Étienne RENAULT).

ARTICLE 1ER : DECIDE d’augmenter la provision pour compte épargne temps de 3 317 €.

ARTICLE 2 : DECIDE que les modalités de calcul sont les suivantes : jours détenus au-delà du 15ème jour par les agents bénéficiant d’un CET valorisés selon le barème en vigueur.

ARTICLE 3 : DECIDE le principe d’un ajustement annuel en fonction du besoin de financement constaté au 31 août de chaque année.

ARTICLE 4 : INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 et suivants en dépense au compte 6815 (dotation pour risque) et en recette au compte 15182 (autres provisions pour risques).

2025DELIB0005 - DÉLIBÉRATION DONNANT MANDAT AU CIG POUR L'ENGAGEMENT D'UNE CONSULTATION EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère Municipale

Dans le cadre de l’ancien article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le CIG Petite Couronne souscrit depuis plusieurs années des contrats-groupe d’assurance pour couvrir les risques statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, de Seine–Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Ces contrats en capitalisation sont en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collectivités territoriales et les établissements publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu par la Commune pour 4 ans à l’issue d’une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2021 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances.

Il a pris effet le 1er janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2025.

En vue de son renouvellement, la Commune a le choix entre passer son propre marché ou adhérer au contrat-cadre d’assurance des risques statutaires porté par le CIG de la Petite couronne.

À l’heure actuelle, 156 collectivités y adhèrent.

De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à partir du 1er janvier 2026, le CIG Petite Couronne lancera une mise en concurrence dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique ainsi que les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, pour engager la procédure de consultation, le CIG Petite Couronne doit justifier d’un mandat donné par toute collectivité et tout établissement qui souhaite adhérer au contrat qui en résultera.34

Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante de donner mandat au CIG Petite Couronne pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des opérateurs potentiels du marché d’assurance des risques statutaires dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette adhésion.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.452-40, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’avis de la commission Finances et personnel communal du 22 janvier 2025,

Considérant que le contrat d’assurance Risques statutaires actuel de la Commune prend fin au 31 décembre 2025,

Considérant qu’il est proposé, en vue de son renouvellement, d’adhérer au contrat-cadre d’assurance risques statutaires porté par le CIG de la Petite Couronne qui prendra effet le 1er janvier 2026,

Considérant que le CIG Petite Couronne va engager en 2025, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la procédure de mise en concurrence pour le compte de ses adhérents,

Considérant qu’il est proposé dans ces conditions de donner mandat au CIG,

Après en avoir délibéré, et par 28 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la

garantie de ses risques statutaires.

ARTICLE 2 : DECIDE pour cela de donner mandat au CIG Petite Couronne afin :

 que le CIG Petite Couronne procède à la consultation des différents prestataires

potentiels ;

 que le CIG Petite Couronne conclut le cas échéant un contrat-groupe adapté aux

besoins des collectivités mandataires ;

Ce contrat doit couvrir tout ou partie des risques suivants :

o agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service/maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité/paternité/adoption, disponibilité d’office, invalidité,

o agents non affiliés CNRACL : accident de service/maladie professionnelle,

maladie ordinaire, maladie grave, maternité/paternité/adoption.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée du contrat : 4 années, à compter du 1er janvier 2026

o Régime du contrat : capitalisation35

 que le CIG Petite Couronne informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau

contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat ;

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe

sans devoir en aucune manière justifier sa décision ;

 que le CIG Petite Couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser

réglementairement la passation du marché susvisé.

2025DELIB0006 - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire

L’organe délibérant doit, au cours des dix semaines précédant le vote du budget, tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB) sur les orientations générales de ce budget conformément aux articles L.2312-1 et L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce débat doit se tenir sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB).

L'article n° 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, dispose que le ROB présenté par l'exécutif des collectivités territoriales lors de ce débat doit comporter :

➢ les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ; ➢ la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes ;

➢ des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Ces orientations doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le II. de l'article n° 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 prévoit qu'à l'occasion du DOB, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également : ➢ une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses ;

➢ une présentation de la structure et de l'évolution des effectifs (dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature, la répartition et quotité de temps de travail). Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.

Le débat d’orientation budgétaire ne peut intervenir, ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget. La tenue du débat d’orientation budgétaire le même soir que le vote du budget justifie l’annulation de la délibération approuvant le budget de la collectivité.

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : Bonsoir à tous. Nous allons débattre ce soir du rapport d’orientation budgétaire. Vous l’avez reçu dans les délibérations, et ce que l’on vous propose, c’est une présentation un peu plus succincte qui reprend les principaux chiffres et principales données des réalisations, pour que l’on puisse étayer notre débat s’il a lieu après.36

Comme vous en avez l’habitude, on débat des orientations budgétaires plutôt vers la fin du mois de janvier, mais ce travail qui vous est présenté ce soir a été commencé depuis le mois d’août, avec la lettre de cadrage de Monsieur le Maire. Toutes les Directions de la mairie se sont mises au travail pour définir leurs besoins de leurs recettes chiffrées, demander des devis un peu partout, collecter les informations, tout cela avec l’aide des élus de chaque secteur et agrégé, débattu, synthétisé, rationalisé avec la Direction Générale et la directrice financière, et on a fait un certain nombre de réunions pour optimiser les besoins nécessaires pour l’année 2025. Ce débat est une obligation légale, il doit avoir lieu dix semaines avant le vote du budget qui est dans vos calendriers, le lundi 17 mars 2025. Entre aujourd’hui et le vote du budget, il pourrait y avoir quelques petites variations, mais très à la marge.

Pour rappel, voici les réalisations de l’année dernière avec le budget que vous avez voté. Pour ce qui est des animations de la ville cette année, c’était l’olympisme qui était mis en valeur, on a parlé du cinéma tout à l’heure avec l’essai sur le cinéma. Il y a eu des forums, vous avez des animations récurrentes tous les ans que vous connaissez : la brocante, les illuminations de Noël. Quelques nouveautés, les élections européennes qui ont eu lieu et créé un peu d’action au mois de juin/juillet, les élections législatives.

Les réalisations sur 2024 :

On peut citer la création de deux classes à l’école Barilliet, les études pour la rénovation de Clemenceau sont terminées, on a poursuivi notre déploiement des caméras et en avons changé certaines, donc de la modernisation de la vidéoprotection. L’accessibilités des bâtiments s’est poursuivie, on a planté un certain nombre d’arbres, ce qui est conséquent puisque l’on est à 140, dont une bonne partie sur le cimetière et le parc des Coudrais. On a modernisé les écoles et plus largement le patrimoine communal et lancé la première phase du plan vélo, et coté voirie la rue des Hauts Guibouts, a désormais un enrobé tout neuf.

Le contexte budgétaire :

Vous savez que le national rejaillit sur la politique municipale, donc en ce moment, l’immobilier n’est pas au meilleur de sa forme, on constate tous une baisse des droits de mutation. L’absence de loi de Finances n’est pas votée au niveau national, donc quelle va être la contribution des collectivités ? On avait eu une première idée avec le Premier ministre BARNIER, on a entendu d’autres bruits maintenant avec François BAYROU, on ne sait pas si on va être en contribution de deux, trois, quatre milliards, si l’on va avoir moins de versements de subventions. On avait entendu parler d’une hausse des cotisations retraite pour les fonctionnaires, dont maintenant on entend dire qu’elle serait étalée sur plusieurs années. Et d’autres inconnues : le point d’indice, le S.M.I.C. De l’autre côté, là où c’est dans notre périmètre, on a augmenté la participation à la mutuelle et la prévoyance des agents. Le S.M.I.C. qui a été augmenté par l’État au 1er novembre 2024 aura des effets surtout sur 2025.

Côté bonnes nouvelles, Les coûts des fluides sont plutôt à la baisse par rapport à l’année précédente, et on reçoit des factures toutes faites de nos contributions pour les pompiers, pour le territoire. Bien sûr, ces factures-là intègrent des hausses d’inflation ou autre, mais on est devant le fait accompli, on est obligé de les payer.

La lettre de cadrage de Monsieur le Maire :

C’est le lancement de la procédure budgétaire de l’année suivante. Cette année, elle a été transmise aux services et aux élus un peu plus tôt que d’habitude, fin août, avec une attention particulière demandée à tous les Services de ne conserver que l’indispensable et obligatoire, de limiter les demandes non obligatoires, de faire attention aux coûts et si possible, d’étaler les charges sur plusieurs années.

Tout cela dans un contexte où l’on a des recettes contraintes.

Le budget 2025 qui sera soumis au vote dans deux mois :

En l’état, sans intégrer les résultats de l’année précédente, on se dirige aujourd’hui vers 34 600 000 de recettes de fonctionnement, avec 33 400 000 de dépenses et un plan d’investissement de 14 millions d’un côté et 6 millions de recettes. Dans ces 6 millions, je rappelle qu’il y a la vente de « Bry3 ». Ce sont les principaux postes agrégés du budget 2025. Pour mémoire, on vous rappelle ceux des années précédentes, 2023 et 2024. Mais comme vous le voyez, quand ils sont soumis au vote, ces budgets intègrent toujours le résultat de l’année précédente. Le budget primitif de 2023 intègre celui de 2022, en fonctionnement et en investissement, celui de 2024 intègre celui de 2023, et il vous est proposé celui de 2025 qui est sec.37

Parce que les résultats de 2024 ne sont pas clos et pas encore intégrés dans le budget de l’année suivante. C’est un embryon de budget qui est autonome, sans recette de l’année précédente. On reprend les chiffres de tout à l’heure. Dans l’engagé, on a rajouté les amortissements, qui sont une obligation de prévoir des fonds pour les investissements. C’est pour cela que vous avez des dépenses de fonctionnement qui sont un peu plus importantes, parce que l’on a l’investissement de 1 100 000 à intégrer, et si l’on vote en l’état, on aurait une épargne de gestion qui correspond aux recettes moins les dépenses de 1 300 000 €.

Si l’on en retire les frais financiers, on aurait une épargne brute de 1 100 000 € et si l’on retire l’amortissement du prêt de 1 400 000 €, on arriverait à -280 000 €. Donc, n’ayons pas peur, au départ, les budgets en l’état ont souvent une épargne nette négative qui s’améliore avec le temps.

Les évolutions des budgets primitifs.

En dépenses réelles de fonctionnement, on a des hausses de 2,6 ou 2,5 ces deux dernières années. Les recettes réelles, c’est ce qui est vraiment le flux qui vient de l’extérieur, on ne tient pas compte des amortissements qui arrivent ou des virements d’ordre.

La section de fonctionnement :

Nos dépenses de fonctionnement, c’est un ensemble de charges dont la principale est celle de personnel. Les charges à caractère général sont toutes ces factures que nous payons à des tiers extérieurs, comme des fluides, la sous-traitance, toutes les prestations qui ne sont pas assurées en régie mais aussi les charges financières, donc l’intérêt de la dette, la péréquation horizontale, et les autres postes de gestion courante comme les subventions que l’on verse aux associations ou au théâtre, les pompiers, l’école de Saint-Thomas, pour contribuer aux coût de scolarisation des enfants de la Ville qui y vont, le C.C.A.S. et le territoire, ainsi que la dotation aux amortissements que l’on retrouve en flux d’ordre.

Concernant les charges de personnel, vous avez les réalisations de 2024 qui sont connues, puisque la paie de décembre est passée depuis un mois, et nous avons décomposé statutairement entre l’indiciaire qui est le traitement des fonctionnaires et le régime indemnitaire qui vient se rajouter en I.F.S.E. et primes ponctuelles. On est à peu près à périmètre constant d’une année sur l’autre. Si on a des dépenses, il nous faut des recettes. Les principales dans une collectivité sont la taxe d'habitation dont il reste un embryon pour les résidences secondaires, et essentiellement la taxe foncière. La taxe d’habitation sur les résidences principales ayant été supprimée, on est compensé en partie par l’État les autres recettes sont constituées par les attributions de la Métropole du Grand Paris, le Fonds national de garantie des ressources, la taxe sur l’électricité, les droits de mutation, on a prévu que cela pouvait redémarrer un peu cette année, l’immobilier, on voit des reprises de crédit dans les banques, les compensations, les subventions de la C.A.F., les compensations d’exonération de taxe foncière, les revenus d’immeubles de nos locataires et surtout, les ventes de prestations de services, tout ce qui est cantine, garderie, crèche, vente de prestations, emplacements de brocante. Tout ce qui est financé suite à un service proposé à la population.

Le solde de gestion :

Je vous rappelle ce que je vous ai dit tout à l’heure, les trois épargnes qui sont des constantes dans toutes les collectivités. On est obligé de publier ces trois ratios, ces trois montants.

Monsieur le Maire : Il faut bien préciser que l’épargne nette actuellement affichée n’est pas celle qui sera définitive, il faut le préciser maintenant parce que tout le monde ne le sait pas et comme il y a des photos qui sont prises.

Monsieur Bruno POIGNANT : Les ratios sont faits avec l’état des dépenses projetées d’aujourd’hui, avec toutes les imprécisions que l’on a. On a un budget qui est équilibré et qui ne tient pas compte des résultats de l’année précédente, et les ratios qui sont affichés s’améliorent dans le temps avec le réel. Vous le verrez après quand on comparera l’année précédente avec cette année, l’année dernière aussi on avait une épargne nette négative et on a fini avec plus de 3 millions d’épargne nette positive.

Le budget du théâtre qui est dissocié réglementairement, cette entité-là étant soumise à TVA, on est obligé de faire un budget autonome.38

Pour le théâtre, en flux et hors aide de la Ville de Bry, on a des dépenses de fonctionnement, des coûts de communication, des coûts R.H. et de la billetterie en face, le delta s’équilibre par une subvention de la Ville de Bry envers le théâtre. Pour information, ce sont les chiffres de 2024. On a vu le budget de fonctionnement qui permet à la Ville de fonctionner de manière équilibrée, entre ce qu’elle produit et ce qu’elle reçoit, et le budget d’investissement qui correspond aux projets structurants qui ont plusieurs années de vie et qui améliorent le patrimoine de la Ville. Dans les dépenses d’investissement, on a la rénovation thermique d’Étienne De Silhouette avec l’installation de panneaux solaires, l’ouverture d’un parc rue Léon Menu (extension du parc des Coudrais), des arbres sont plantés, on est en train de préparer les éclairages et de finir la clôture. Cela va être bientôt ouvrir, courant 2025 et aussi le démarrage des travaux de rénovation de Clemenceau sur 2025-2026.

Citons également, la cours Oasis à l’école Daguerre, la réfection de chaussées (c’est un poste assez lourd, mais tous les ans, il faut investir un peu pour éviter d’avoir des chaussées qui se dégradent trop et donc de rénover en fonction de l’urgence et de l’usure de la voirie). On terminera le plan de modernisation des caméras et le raccordement du C.S.U. au commissariat de Nogent, l’aménagement en accessibilité des bâtiments et on poursuivra la végétalisation de la Ville.

De même, on va rénover deux aires de jeux, refaire la place Carnot et celle du Colombier. Concernant cette place, on est obligé de suivre les travaux de la copropriété pour se caler avec eux. Ils ont des travaux à faire et on vient faire la partie visible de ce qu’il faut en deçà, parce qu’ils ont des problèmes d’étanchéité dans les parkings.

Une crèche va être ouverte dans le haut de Bry, il y aura la poursuite du plan vélo, l’entretien du patrimoine et ce que l’on a vu la dernière fois, c’est une prise de participation dans une société publique locale pour la géothermie. On va rn effet investir 300 000 € dans le capital de cette société qui elle-même réalisera et exploitera les puits géothermiques. Deux ou trois ans de travaux de travaux seront nécessaires avant la mise en exploitation. Au final, les Bryards bénéficieront d’un coût de l’énergie à coût maitrisé et stable.

Ce qui est indiqué en projets, vous avez la même chose avec les chiffres estimés correspondants. Vous retrouvez toutes les opérations indiquées précédemment avec des coûts. On rajoute la surcharge foncière pour l’opération sociale de la rue de la Croix aux Biches, La subvention d’équipement au théâtre côté investissement et bien sûr, le capital de la dette qui est à rembourser tous les ans pour 1 400 000€ en 2025.

Face à ces dépenses, il nous faut des recettes : coté F.C.T.VA. le dispositif 2026 sera comparable à celui de 2024, la cession du bâtiment « Bry 3 » est envisagée pour 5,5 millions, nous percevrons également des subventions notifiées en 2024 mais non encore perçues. La T.L.E., l’emprunt d’équilibre, la dotation aux amortissements… compléteront ces recettes. Notre endettement.

A fin 2024, il est de 12 370 000 €. Le capital à rembourser tous les ans est de 1 400 000 €. Un prêt de 6 millions avait été souscrit sur quinze ans et se termine en 2025 en fin d’année. Donc un endettement linéaire et pas très conséquent.

Nos ratios que vous retrouvez dans le rapport d’orientation budgétaire, dont tous ceux qui sont obligatoires, soit par rapport à la population, soit d’une dépense comparée à une recette. Le B.P. d’un côté, le C.F.U. qui est le compte financier unique qui sera la clôture de l’année 2024, mais pour l’instant, il n’est pas encore connu.

Les principaux indicateurs.

Comme cela a été présenté lors des vœux, les dotations de l’État ont diminué de moitié en dix ans. On est passé de 4 à 2 millions au global. Une perte de refinancement pour la Ville. La dette, on est passé de 14 millions fin 2020 à 12 370 000 aujourd’hui, on est moins endetté qu’à notre arrivée. La capacité de désendettement avec ce que dégage la Ville en résultat, on est passé de quatre années pour solder nos crédits, si l’on consacrait tout notre résultat à se désendetter à 2,1 années. Je rappelle quand même qu’une Ville est bien gérée jusqu’à dix ans, et peut être sous surveillance au-delà de douze ans avec le Préfet qui commence à regarder ce qui se passe. On est à deux années, donc aucune alerte. L’endettement par habitant à Bry est de 600 €, à comparer avec les 800 € pour les villes de la même strate. Donc autour de 20 000 habitants. Et l’épargne nette, ce que dégage la Ville, est de 2,2 millions en 2020 contre 3,7 millions aujourd’hui pour la Ville de Bry-sur- Marne.

J’ai terminé la présentation, je suis à l’écoute de vos questions.39

Monsieur le Maire : D’abord, merci, Monsieur POIGNANT, pour la qualité de la présentation d’une part et la qualité du travail au quotidien d’autre part. J’en profite aussi pour associer à ces remerciements les services des Finances, Madame EFANGA, l’ensemble des services et directions, des élus de secteurs aussi puisque c’est un travail collectif et chacun prend sa part pour la maîtrise des deniers publics.

Je reviendrai sans doute en conclusion de cet échange en deux, trois points sur l’enjeu du budget, mais avant, je laisse la parole à celles et ceux qui souhaiteraient s’exprimer sur le sujet. Monsieur RENAULT. Allez-y, Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : C’est gentil, chacun son tour. D’abord, merci pour ce D.O.B. Par efficacité, cela aurait été plus sympa de nous diffuser – mais peut-être qu’on l’aura – ce qui vient d’être présenté. J’attendrai le C.F.U. définitif et pareil pour le budget et le détail du budget 2025. Mais c’est un exercice. Ce que je constate, c’est que les recettes de fonctionnement ont bondi de 3 millions, versus le budget 2024. Bravo, bravo ! Il n’y a pas de quoi pleurer du manque d’aide de l’État. Les dépenses, bravo aussi, moins 2 millions, versus le budget 2024. Par contre, on prévoit de rajouter 3 millions en 2025. Ce qui fait 1 million de plus, si vous me suivez, par rapport au budget de 2024. On demandera une explication, mais j’attendrai plus tard poste par poste. Les charges de personnel, vous avez bien dit, elles passent de 18 209 000 à 19 millions. Vous comprenez que c’est mon petit dada, j’attendais une baisse. Je note 17 103 heures d’heures supplémentaires facturées en 2024, et de mémoire, je pense qu’il y a une petite hausse. Mais rien de prévu en 2025. Est-ce que cela se budgète ? C’est sûrement pour cela que les collaborateurs ne peuvent pas prendre tous leurs congés, mais on l’a déjà dit. Cela ne représente seulement que dix agents ou douze policiers. Les policiers, c’est un métier en tension, ils travaillent moins que les autres. Le détail des charges à caractère général me permettra de comprendre ou pas, pourquoi elles bondissent de près de 25 % prévu en 2025. 8 300 000 € versus 10 312 000 €.

Page 9 – et ça, c’est peut-être une question, je ne comprends pas la phrase en bas. Je n’ai pas la tablette, mais j’écris tout à la main : il est question de verser 605 k€ au C.C.A.S. C’est en plus ou pas ? Et au théâtre, on prévoirait 158 000 € en plus des 400 000 de subvention, en page 8. Pour faire court, il y a des sous, les comptes sont bien tenus. Alors, pourquoi réduire les frais, mais on pourrait, devrait même, les utiliser différemment. J’aurais aimé, comme pour les orientations d’investissement, les orientations de dépenses de fonctionnement et aussi des recettes. L’exercice doit pouvoir se faire, non pas uniquement sur 2025, mais comme pour les investissements, sur 2026 – 2027, voire un peu plus loin que l’année.

Je n’oublie pas les orientations en matière d’investissement, mais je suis interpellé par végétalisation, grand projet Villes et Villages Fleuris. Cela va être rigolo puisque l’on a aussi une délibération n° 13 sur le sujet, et il va y avoir du boulot pour avoir une étoile ou une petite fleur, mais on en reparlera un peu plus tard. Il y a 300 communes en Île-de-France ayant ce label, mais pratiquement pas dans le Val-de-Marne. Peut-être que c’est une ambition du Maire. Mais il ne faut peut-être pas trop brûler de gaz et éviter de sponsoriser Lelièvre. Mais pour progresser, je vous recommande, et c’est ce que l’on disait tout à l’heure pour Noisy-le-Grand pour les équipements qui existent et qui pourraient nous ouvrir les yeux pour un certain nombre de nos activités, je vous recommande d’aller voir à Joinville, c’est tout près. Sacré fer de lance de la végétalisation du département, ou tout à côté, à Champigny. Il faut rencontrer les meilleurs pour le devenir. Je prends acte de ce D.O.B. et je remercie Bruno et toute l’équipe qui ont fait ça. Merci beaucoup !

Monsieur le Maire : Merci beaucoup, Monsieur RENAULT.

Monsieur Bruno POIGNANT : J’avais quelques remarques. Les frais de personnel ne passent pas de 18 200 000 € à 19 millions d’euros. 18 200 000 € correspond au réel, on l’avait budgété à 18 500 000 parce qu’il faut toujours prévoir un peu plus, ce serait dommage en fin d’année de dire qu’il y a un agent sur deux qui touche sa paie parce que je me suis trompé sur le budget. On passe de 18 500 000 € à 19 millions d’euros pour faire face au glissement vieillesse technicité, au recrutement, on a des postes vacants, aux charges supplémentaires que l’on va mettre en place et c’est pour cela qu’il y a une marge de sécurité. Mais on ne passe pas de 18 200 000 réels à 19, c’est le budget.40

Les heures supplémentaires. On a un certain nombre de postes qui ne sont pas pourvus aujourd’hui. Donc s’ils ne sont pas pourvus par certains et si on a un peu d’absentéisme, il faut qu’il y en ait d’autres qui relèvent un peu les manches pour contribuer à assurer la charge des tâches de la mairie. Il y a des heures supplémentaires et cela paraît toujours trop, mais il y a aussi des gains sur les postes qui ne sont pas occupés aujourd’hui.

Le théâtre. Aujourd’hui, je vous ai présenté le budget de fonctionnement, la subvention est conséquente. Côté investissement, on en avait prévu d’importants travaux sur le théâtre et on les a réduits, mais le virement que l’on va faire n’est même pas de 10 000 €. On est loin des chiffres annoncés. Au global, prévoir un budget sur trois ans, oui, on pourrait, mais connaître les fluides dans 3 ans, c’est compliqué. Connaître la DGF dans 3 ans, c’est un peu compliqué ainsi que la contribution à certains secteurs, comme le prix de la matière première et l’inflation. On aurait fait le budget il y a un ou deux ans, on aurait eu beaucoup plus d’inflation que cette année. On a de bonnes nouvelles quelquefois, parce que les dépenses prévues sont moindres ou c’est un peu plus tendu. Donc on a une ligne pour le budget et on fait attention, c’est au quotidien que l’on maîtrise nos dépenses, tous les Services le savent bien, on est un peu les gardiens du temple, tout le monde fait un effort et on ne fait pas ce que l’on veut parce que ce qui est gagné aujourd’hui sera toujours nécessaire pour demain. C’est un budget de reconduction et avec une attention particulière à tous les postes. Au final, on arrive à un endettement relativement faible, à équilibrer le budget et faire plein de belles choses sur Bry et je pense que l’opération est concluante. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

Monsieur le Maire : Merci. Juste en précision, avant de passer la parole à Madame LALANNE, dans les documents que nous vous avons envoyés, il y a un plan pluriannuel d’investissement que nous avons travaillé contrairement aux années précédentes, qui nous emmène jusqu’en 2031. Cela répond aussi à ces besoins de projection, besoins également rappelés par la Chambre régionale des comptes. Donc, vous avez bien ce plan pluriannuel d’investissement de 2025 à 2031. Et le but, c’est de l’adapter au fur et à mesure de l’exercice budgétaire et tous les ans, de le rediscuter en fonction des projets politiques et de la réalité budgétaire. Monsieur RENAULT puis Madame LALANNE.

Monsieur Étienne RENAULT : Monsieur l’Adjoint aux Finances, vous avez répété ce que je vous ai dit. Mais vous n’avez pas répondu à ma question de la page 9 et ici, il est écrit : il est question de verser 605 k€ au C.C.A.S. et on prévoirait 105 000 € en plus pour le théâtre. C’est ce que j’avais noté sur ma tablette.

Monsieur le Maire : Pour le théâtre, en tout cas je le vois, puisque c’est en bas de la page 9, c’est indiqué 9 000 € en 2025 contre 104 000 l’année précédente. En tout cas, la phrase que vous venez de citer, c’est ce que l’on appelle les subventions d’équilibre, cela n’est ni plus ni moins que le budget du C.C.A.S. Simplement, celui-ci est abondé par le budget communal. Et pour rappel, une fois que nous approuvons, ce ne sont que des orientations budgétaires, lorsque nous voterons le budget au mois de mars, si on fixe un prix à grosso modo 605 000 €, on le verse au C.C.A.S. qui lui est seul compétent pour l’usage de ces deniers publics évidemment dédiés à l’action sociale. Ce n’est plus ni moins que le budget que nous allouons au Centre Communal d’action sociale. Idem pour le théâtre pour la subvention d’équilibre. Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : Une question, Monsieur POIGNANT. Qu’est-ce que vous avez pris comme hypothèse pour l’augmentation de la base locative, pour le calcul ? Qu’est-ce que vous avez pris comme augmentation ?

Monsieur Bruno POIGNANT : Pour les recettes des impôts ?

Madame Sandrine LALANNE : Oui.

Monsieur Bruno POIGNANT : On a pris 1,7 % pour la revalorisation des bases.

Madame Sandrine LALANNE : On aura plus.41

Monsieur Bruno POIGNANT : Pour l’effet volume.

Madame Sandrine LALANNE : D’accord. On aura sûrement plus, c’est vraiment le minimum.

Monsieur Bruno POIGNANT : Parce qu’il y a de nouvelles réalisations. Tous les ans, on fait la base de l’inflation et on rajoute 1 %.

Madame Sandrine LALANNE : Sachant que l’on aura plus, je pense. Monsieur Bruno POIGNANT : Comme souvent.

Madame Sandrine LALANNE : Comme souvent. D’accord. Donc c’est le minimum, c’est le niveau d’aide minimal. J’avais plusieurs remarques. Sur l’histoire de la dette, c’est vrai qu’elle a certes diminué. C’est vrai qu’avec le gymnase Marie Amélie LE FUR, à la fin de la mandature de Monsieur SPILBAUER, il y avait quand même une dette assez conséquente. Maintenant, j’attire l’attention que ce n’est pas parce que l’on a une dette très faible que c’est forcément un bon signe. Il faut aussi prévoir des investissements dans une ville. Je pense que ça, on est bien d’accord dans le message, on partage.

Ce que je voulais dire, c’est que je vais me positionner en opposition là-dessus, en termes de budget de fonctionnement. Dans les grandes masses, je pense qu’il n’y a pas beaucoup d’écart entre nous. On peut rediscuter de l’investissement. Je pense qu’entre l’opposition et la majorité municipale, il n’y aura pas grand écart. Sur le budget de fonctionnement, aucune alternance ne fera mieux, on va se le dire, je pense que la masse salariale, c’est pratiquement 70 % des coûts de fonctionnement. Je ne crois pas qu’aucune alternance ne fera mieux que ce qui se passe en budget de fonctionnement. Peut-être des petites réallocations en fonction de la politique, mais ce sera à la marge. À mon avis, le budget de fonctionnement ne sera pas un sujet, même s’il y a une campagne municipale l’année prochaine.

Sur l’investissement. Il est clair que l’on a des projets différents pour la Ville. Tout ce que vous avez cité, il y a des choses sur lesquelles on est complètement d’accord, mais il y en a sur lesquelles on ne partage pas et où l’on a une vision différente, celle sur Clemenceau. Personnellement, le plan vélo n’est pas ce que j’aurai espéré et ce que l’on porterait si l’on était à la majorité municipale, les investissements peut-être plus sur les chaussées qui se dégradent. On n’aura pas forcément la même vision sur les investissements, c’est un peu délicat.

En tant que somme et masse, il n’y a pas de sujet, en revanche, dans les affectations, ce ne serait pas notre vision puisque l’on n’a pas le même projet politique.

Ce qui m’a interpellée, c’est cette projection 2031. C’est un petit clin d’œil et une petite anecdote parce que forcément le tableau est là-dedans. Donc cela nous fait réagir. C’est là où encore on va se dire que l’on ne va pas partager la même vision. C’est au sujet de la réhabilitation du gymnase Léopold Bellan. On ne va peut-être pas en parler aujourd’hui parce que ce n’est pas le sujet du budget à venir, mais quelque part, comme c’est dans ce tableau-là. D’ailleurs, je salue de l’avoir introduit dans le document. Quand on regarde les échéanciers, à un moment, on se trouve en 2030 où il y a 5 millions d’investissements, 2031 : 13,8 millions, on voit des choses qui apparaissent. On se pose un peu des questions sur les orientations. Maintenant, vous pouvez ne pas répondre, mais quand je vois réhabilitation du gymnase Léopold Bellan, la première question que j’ai envie de vous poser est quel est le projet ?

Monsieur le Maire : Léopold Bellan ? je ne sais absolument pas pourquoi il figure dans ce tableau.

Madame Sandrine LALANNE : La reconstruction de l’école Paul Barilliet, c’est un autre sujet.

Monsieur le Maire : Barilliet, je vais y venir. Bellan en l’occurrence, rappelez-vous, depuis des années on essaie de le réhabiliter, de trouver des partenaires. Le projet que nous portions depuis deux ans est celui de Padel, puisque l’on est au sein d’un centre sportif avec du tennis et cela pouvait faire sens. La vraie difficulté que nous avons, c’est que l’ensemble des acteurs privés qui viennent à nous pour nous aider à rénover ce gymnase n’arrivent pas à s’en sortir, ce n’est pas rentable. Parce que l’A.B.F., les architectes des bâtiments de France, mettent beaucoup trop de contraintes. Nous voulons conserver la coque du gymnase et réhabiliter l’intérieur, et en revanche, garder les fresques historiques sur le haut. En fait, c’est l’imposition de la réglementation qui s’impose à nous.42

Pour faire court. Oui, on a un projet, mais aucun n’est viable d’un point de vue budgétaire et on n’a pas de partenaire assez aventurier pour y aller.

En revanche, on a un autre axe de travail qui n’est qu’à l’état d’ébauche pour l’instant, avec l’intercommunalité Paris Est Marne & Bois, puisqu’ils ont la compétence Culture pour partie et Tourisme pour partie, et l’idée serait peut-être de revenir à un enjeu culturel avec le cinéma. C’est Paris Est Marne & Bois qui y travaille.

Pourquoi pas, à voir le temps qu’ils nous fassent des propositions. Mais ce qui est certain, il n’y aura rien sur les deniers publics dans les années à venir, dans la mesure où on a beaucoup d’investissements, et le tableau le démontre, à porter d’ici là. Le gymnase Léopold Bellan ne doit pas y être et je ne sais même pas quels sont ces chiffres. C’est une erreur. Ensuite, pour le groupe scolaire P. Barilliet, vous voyez le total de 17 millions d’euros. Je le dis ici par transparence, auprès des élus du Conseil Municipal ou même du public, puisque le procès-verbal est public, c’est la fourchette très basse. La réalité des premières estimations que nous avons oscille plutôt entre 22 et 25 millions d’euros. Il y a un véritable enjeu pour cette école, qui sera un enjeu quasi obligatoire pour nous tous, mais porté de 17 à 25 millions d’euros. Cela rejoint aussi ce que vous disiez, Madame LALANNE, sur la capacité d’endettement de la Ville, il faut qu’on la conserve pour les projets structurants de la commune. Voilà pour le P.P.I., je réponds. Et pour 2031, ce n’est pas la volonté du Maire que je suis, c’est simplement la loi qui nous projette jusqu’en 2031 et je me projette avec vous d’un point de vue budgétaire.

Madame Sandrine LALANNE : Non, mais ma dernière remarque, c’est concernant les écoles. Que l’on ait une réflexion globale entre les écoles, s’il faut l’agrandissement du collège à un moment. Je pense qu’il faut vraiment avoir une réflexion globale collèges, de toutes les écoles. Parce que Henri Cahn, le collège est adossé à la primaire, est-ce que ce n’est pas le primaire qui prend la place du collège et ce dernier va ailleurs ? Une réflexion globale à avoir sur l’ensemble avant de se projeter sur l’école Barilliet uniquement, des choses comme ça.

Monsieur le Maire : Sur Henri Cahn, on en a déjà parlé ici, et je m’étais engagé à vous le transférer. On l’a retrouvé, on a un courrier du Département du Val-de-Marne, puisqu’on les avait saisis il y a deux ans à propos du collège. La réponse est ferme et définitive. À court et moyen terme, ils considèrent qu’il n’y a pas de besoin bâtimentaire, ils nous font la démonstration preuve à l’appui avec les chiffres qui sont en baisse partout dans l’académie de Créteil, où de façon sporadique, vous avez des villes, et Bry-sur-Marne ne fait pas exception, où d’une rentrée scolaire à l’autre vous avez une augmentation des effectifs, et une chute de ceux-ci dans la même ville. Le gestionnaire des collèges fait une projection sur dix, quinze, vingt ans, en estimant qu’il y aura moins de collégiens. Et si vous recoupez tout cela avec la natalité en France qui s’est effondrée les dernières années, c’est plutôt probant. Toujours est-il que la réponse officielle du Département, c’est : non, Monsieur le Maire, nous n’allons pas construire le nouveau collège dans le secteur et nous n’allons pas augmenter les capacités. Voilà la réponse officielle, mais je vous ferai parvenir le fameux courrier. Sachant qu’un Maire ou un Conseil Municipal ne peut pas faire à la place du Département. C’est ce dernier qui est compétent en matière de collège et c’est lui qui évalue les besoins, ce n’est pas à nous de le faire. On discute avec eux, on les alerte si besoin, ce que nous avions fait il y a deux ans, et pour l’instant, voici leur position. Mais je vous ferai passer tout cela, que chacune et chacun d’entre vous ait les informations utiles. Merci d’abord de cet échange. Il convient vraiment de noter, et cela a été dit par les différents intervenants, que l’on essaie de faire au mieux sur la maîtrise des dépenses publiques, mais quels sont les usages de ces deniers publics est un débat politique. Mais la politique est aussi de savoir gérer les deniers publics qui sont un enjeu important et singulièrement, les dernières années avec les crises successives sur lesquelles je ne vais pas revenir, mais chacun est informé. Peut-être insister de nouveau deux secondes ensemble sur les grands indicateurs financiers, avec un volume de la dette de 14 millions d’euros lorsque nous sommes arrivés. Lorsque le Conseil Municipal s’est installé à la fin de l’année, au 31 décembre, il y avait 14 millions de dettes à Bry-sur-Marne, nous sommes aujourd’hui à 12 millions d’euros de dette. Nous l’avons réduite alors qu’entre temps, nous avons réemprunté 4 millions d’euros. Vous voyez que l’on emprunte un peu et on réduit la dette en volume. En sachant, et cela n’a pas été dit ce soir, mais je l’avais exprimé lors de la cérémonie des vœux, que nous avons dépensé 19 millions d’euros d’investissement depuis 2020. Avec 4 millions d’euros d’emprunt, nous avons financé 19 millions d’euros de dépenses.43

Comment est-ce que l’on fait des économies tous les ans en fonctionnement, comme cela a été justement rappelé ce soir ? Nous transférons dans la section d’investissement, les économies opérées et le résultat de fonctionnement. Ce qui nous permet de ne pas trop nous endetter et d’avoir cette capacité de désendettement importante.

Il faudra le rappeler, parce que c’est un indicateur, peut-être avec l’épargne nette, le plus important, capacité de désendettement lorsque ce Conseil Municipal s’est installé en 2020, quatre ans. Capacité de désendettement cette année : deux ans. Nous avons divisé par deux notre capacité à nous désendetter, ce qui est un très très bon indicateur. Lorsque nous sommes arrivés, une épargne nette, à savoir les économies que l’on arrive à générer tous les ans, 2 200 000 euros en 2020 contre 3 700 000 euros en 2024. Nous avons donc augmenté notre capacité à faire des économies que nous transférons en investissement. Ce sont de bons indicateurs, on peut toujours faire mieux, mais enfin, on est plutôt satisfait parce que c’était un mandat compliqué budgétairement. On a eu par moment, et comme beaucoup de Villes, des frayeurs avec le coût de l’énergie qui explosait, l’inflation et les dotations de l’État qui baissaient. Un petit focus sur ces dernières. Cela a été aussi rappelé, les coûts et les charges augmentent pour toutes les collectivités de France, et ce que l’État et les Métropoles nous reversent a été divisé par deux en dix ans. Et quand je dis cela, je le redis ce soir, alors qu’il y a quelques années, on pouvait suspecter chez moi, ce qui a été d’ailleurs fait et que je niais, mais on ne me croyait pas tout à fait sur certains bancs de cette table, on me prêtait un discours politique. Puisque mon corpus idéologique n’était pas au Gouvernement.

Il ne vous aura pas échappé que depuis quelques semaines, quelques mois, ceux qui font partie de ma famille politique, au sens des idées, ont rejoint le Gouvernement pour certains. Ce qui ne m’empêche pas de vous dire que c’est scandaleux, scandaleux, que les gouvernements successifs, de droite, de gauche, du centre, tout ce que vous voulez, mettent à l’amende à ce point les collectivités territoriales, puisque les collectivités locales, c’est le quotidien des Français. Ce que l’on gère ici, c’est, je trouve, et il y a un peu de Bryards, mais pas du grand public, je le pense fondamentalement, notre mission d’élus locaux est sans doute, à mes yeux en tout cas, la plus belle qui soit dans l’engagement public.

Et le problème que nous traversons et auquel nous sommes confrontés depuis des années collectivement, c’est que l’on donne toujours moins de moyens aux élus locaux alors qu’on leur demande toujours plus. Et ce soir, c’est aussi un motif de fierté collective de se dire que nous avons augmenté notre capacité d’épargne, nous avons réduit la dette et pour autant, nous avons réussi à investir sans nous endetter, avec des dotations divisées par deux en dix ans. Il faut le dire, puisque tout le monde n’y arrive pas, regardez autour de nous. Des Villes ont fait le choix d’augmenter les impôts, et je conclurai par là, l’ensemble de ces indicateurs financiers très positifs ont été faits sans toucher d’un iota le taux communal des impositions que nous imposons aux Bryards. Le contribuable bryard a vu ses impôts augmenter de par la hausse forfaitaire des bases par l’État, mais la Ville de Bry-sur-Marne depuis 2020 a gelé son taux communal. Donc tout ce que l’on vient de se dire, se fait en plus sans toucher au levier fiscal, donc je pense que l’on peut être satisfait du travail réalisé. Et je le redis pour conclure, merci à l’ensemble de l’équipe qui nous aide à réaliser cela.

Vous savez ce soir que ce n’est pas un vote, on va continuer à travailler puisque le budget va être approuvé en mars. Sur la base de ce qui a été dit ce soir, on va affiner nos projections et au mois de mars, on devra délibérer et débattre à nouveau avant le vote officiel du budget. Ce soir, c’est juste une prise d’acte. Donc, nous prenons acte que nous avons eu un débat d’orientation budgétaire.

Et nous passons donc à la suite de l’ordre du jour avec la délibération n° 7. Béatrice MAZZOCCHI.44

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1, L.5217-10-4 et D.2312-3 relatifs au débat d’orientation budgétaire,

Vu l’article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiant l’article L.2312-1 du CGCT, Vu le II. de l’article n° 13 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025, annexé à la délibération, Vu le règlement budgétaire et financier,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel du 22 janvier 2025.

Considérant que le débat d’orientation budgétaire doit se tenir sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires dans le délai maximum des dix semaines qui précède l’adoption du budget primitif.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2025.

ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.

2025DELIB0007 - AUTORISATION DE LA REMISE D'UN LOT CONSISTANT EN QUATRE PLACES OFFERTES DU THÉÂTRE MUNICIPAL AU C.C.A.S. DE BRY-SUR- MARNE

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire

Le C.C.A.S. de Bry-sur-Marne souhaite organiser pour la première fois un loto solidaire à destination de tous les Bryards. Cet événement a pour objectif de créer de la cohésion intergénérationnelle et de récolter des fonds qui serviront à organiser une ou plusieurs manifestations ou sorties à destination des Bryards, en fonction du montant collecté.

Ce loto solidaire se déroulera le dimanche 9 février 2025 (de 14h à 18h) au gymnase Félix Faure en 8 parties, avec notamment un gros lot composé d’un chèque-cadeau de 400 €. Une petite restauration (sandwiches, gâteaux, boissons, chips, etc.) sera proposée sur place par l’association Le Colibry (épicerie solidaire), qui utilisera les recettes pour financer ses activités.

Cet événement bénéficie également du soutien des commerçants bryards, qui ont généreusement fait don au C.C.A.S. de plusieurs lots pour récompenser les gagnants. La commune souhaite également soutenir cette initiative conviviale en allouant quatre places de théâtre (pour un montant total de 140 euros), valable pour l’année 2025 et utilisables lors de la même représentation.

Ce loto rassemblera de nombreux participants et contribuera à renforcer les liens entre les générations, tout en soutenant les actions du C.C.A.S. et celles de l’association bryarde Le Colibry.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la remise d’un lot consistant en quatre places offertes du théâtre municipal au C.C.A.S. de Bry-sur-Marne.45

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : Tout d’abord, bravo. Bravo, Béatrice, pour cette sympathique initiative. Je comprends que l’objectif est la cohésion bryarde. Parce que si le C.C.A.S. avait vraiment besoin de sous, il ne faut pas hésiter à les demander à Bruno parce qu’il en a ! Je trouve que quémander deux places de théâtre à Virginie, c’est un peu mesquin, et cela pour deux raisons. D’abord, parce que je connais la générosité de Virginie, et pour aller au théâtre en famille, puisque c’est le but de cette cohésion intergénérationnelle de cette manifestation, il faut plus de places ! Si je gagne, je veux aller avec pépé, mémé et les enfants ! Il faut au moins six places. Et si ce n’est pas cela, ce sera non pour moi. Oui pour au moins six places, et cela ne mettra pas en péril les recettes du théâtre, et si cela peut combler les places vides, cela sera toujours une bonne initiative. Merci bien.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Non, mais c’est une bonne remarque ou question par ailleurs. Comment a été fixé le nombre, pourquoi deux ? Est-ce que vous savez ?

Monsieur Étienne RENAULT : On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre !

Madame Béatrice MAZZOCCHI : Franchement, c’est une bonne remarque, Monsieur RENAULT. On a fixé deux comme ça. C’était juste parce qu’en définitive c’est un petit lot. Le loto, il y a des lots pour une ligne, deux lignes, carton plein, donc les lots sont différents en fonction de la ligne et du carton plein.

Monsieur le Maire : Et c’est quoi le plus gros lot qu’il y ait ?

Madame Béatrice MAZZOCCHI : Le plus gros lot, c’est un bon d’achat de 400 €.

Monsieur le Maire : 400 €, cela a été dit, et un téléviseur. C’est un loto, c’est vrai que c’est un loto, donc là c’est le petit lot. Parce que cela ne ferait plus sens si le petit lot devient un gros lot. Mais cette délibération a été étudiée en Commission, alors quel est leur avis ?

Madame Béatrice MAZZOCCHI : La Commission a approuvé cette délibération à l’unanimité. Il n’y a pas eu de discussion.

Monsieur le Maire : D’accord. Oui, Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : C’est vrai qu’honnêtement, on ne s’est pas posé la question de : on aurait dû ouvrir à quatre. Qu’est-ce que vous voulez faire ? On peut modifier ?

Monsieur le Maire : Tant que l’on n’a pas délibéré, on peut modifier la délibération et augmenter le nombre de places. Après, ce ne sera plus un petit lot puisqu’il y a la question des petits et moyens.

Madame Béatrice MAZZOCCHI : On pourra toujours changer s’il y a plus de générosité !

Monsieur le Maire : Dans ce cas-là, ce que l’on peut faire, on peut mettre un plafond plus haut ce soir, et en fonction du travail qui va être fait sur les petits, moyens et grands lots. Si deux, en fait, c’était la bonne épure, on reste à deux, mais ce soir, on vote plus, si besoin de plus. Est-ce que cela vous va ? Ce que je vous propose, on retient la proposition de Monsieur RENAULT. On change la délibération avec la capacité d’aller jusqu’à six places, et ceux qui organisent le loto vont voir exactement quels sont les petits, moyens et gros lots, et est-ce que cela fait sens de donner plus ou moins de places. S’il y a besoin d’aller jusqu’à six, on peut autoriser jusqu’à six, et s’il n’y a pas besoin, on ne le fait pas. Est-ce que cela va à tout le monde ? Je modifie la délibération qui passe à six places et, sauf s’il n’y a plus de questions, je mets aux voix pour six places. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Et merci de cette intervention. Béatrice MAZZOCCHI.46

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-29,

Considérant la mission du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’agir pour renforcer la cohésion sociale sur le territoire communal, l’opportunité de favoriser les liens intergénérationnels à travers des actions conviviales et fédératrices, ainsi que l’importance de collecter des fonds pour organiser des activités à destination des Bryards, il apparaît pertinent de mettre en place des initiatives telles qu’un loto solidaire,

Considérant que la commune souhaite la remise d’un lot consistant en quatre places offertes du théâtre municipal au C.C.A.S. de Bry-sur-Marne dans le cadre du loto solidaire du 9 février 2025, Considérant que le montant total des quatre places de théâtre formant ledit lot est d’une valeur de 140 euros.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : D’AUTORISER la remise d’un lot consistant en quatre places du théâtre municipal au C.C.A.S. de Bry-sur-Marne dans le cadre du loto solidaire du 9 février 2025 pour une valeur de 140 euros.

ARTICLE 2 : PRECISE que ces quatre places offertes du théâtre municipal sont valables pour l’année 2025 et utilisables lors de la même représentation.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y afférant.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe du théâtre de la ville aux chapitre et article correspondants.

2025DELIB0008 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE AU BÉNÉFICE DES SINISTRÉS DE MAYOTTE

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire

À la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre 2024, le plus dévastateur enregistré sur l’archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle.

Les retours du terrain font état de conséquences humaines, sanitaires, et matérielles catastrophiques et durables.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendrés, Monsieur le Maire a proposé à l’ensemble des Conseillers Municipaux, que la Commune de Bry-sur-Marne apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte par l’attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection civile. La quasi-totalité des élus a répondu favorablement à cette proposition.

Aussi, Monsieur le Maire a choisi de répondre à l’appel formulé par Monsieur le Président David LISNARD et le Bureau de l’Association des Maire de France (AMF) qui ont tenu à témoigner de toute la solidarité aux familles endeuillées, aux habitants et aux élus de Mayotte des élus locaux en faisant un appel à la mobilisation pour l’aide de nos compatriotes. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d’urgence déployées ou en préparation.47

Ainsi, ils ont décidé de la mise en place d’un dispositif de veille et de soutien « Solidarité AMF/Mayotte », sous la responsabilité des coprésidents du groupe de travail Risques et Crises : Éric MÉNASSI, Maire de Trèbes, et Sébastien LEROY, Maire de Mandelieu-la-Napoule, ainsi que Madi Madi SOUF, président de l’Association des Maires de Mayotte, Serge HOAREAU, président de l’Association des Maires du département de La Réunion, et Ericka BAREIGTS, Maire de Saint-Denis de La Réunion.

L’urgence est le secours aux victimes, la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

La Protection civile, l’un des partenaires de l’AMF au sein de « Solidarité AMF/Mayotte », est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l’objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences. L’AMF soutient cette opération.

C’est donc dans ces circonstances, qu’il est proposé d’adopter le projet de délibération suivant.

Discussions :

Monsieur le Maire : Sachant que dans la délibération, il est bien précisé que tout cela fait suite à l’appel de l’Association des Maires de France et vous avez aussi le détail avec le Président de l’Association des Maires de France de Mayotte, avec qui l’AMF travaille beaucoup. Notamment pour ce qui est de la Métropole, Sébastien LEROY, le Maire de Mandelieu, qui travaille sur le dossier en notre nom à tous, les Maires métropolitains, on a répondu à cet appel. C’est un sujet qui est important à mes yeux, les Villes doivent être solidaires entre elles. Le sens de l’Association des Maires de France, une des parties de son objet statutaire est la solidarité intercommunale, que ce soit en Métropole ou ailleurs, en l’occurrence, c’est à Mayotte qui est loin, mais c’est un bout de France qui mérite la solidarité intercommunale.

Pour autant, vous avez sur ces sujets-là, des enjeux de conviction personnelle, de regard de ce que doit ou non faire l’État à la place des collectivités locales. Évidemment, c’est un enjeu où chacun est libre de s’exprimer et de prendre part au vote de la façon qu’il le souhaite. Vous l’avez compris, si je l’ai proposé, c’est que je souhaite soutenir Mayotte par ce biais-là, ce qui ne veut pas dire que j’exonère l’État de sa responsabilité sur la gestion de ce type d’événement et sur la politique migratoire mise en œuvre, mais enfin, je considère que c’est une marche après l’autre et la première est plutôt solidaire, et viendra le temps de la responsabilité et polémique. Mais je tiens vraiment, et c’est parce que je sais qu’il va y avoir des prises de parole, à la liberté de vote sur ce sujet-là. C’est important, chacun vote en son âme et conscience et il n’y a aucun débat malsain, et c’est un beau débat. Ceux qui souhaitent s’exprimer sur ce sujet. Pierre LECLERC, Jean- Antoine GALLEGO et Étienne RENAULT.

Monsieur Pierre LECLERC : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Je vais voter contre cette délibération, et je tiens à m’en expliquer devant vous tous réunis ce soir. Monsieur le Maire nous propose d’approuver une enveloppe de 10 000 € pour aider Mayotte et le peuple mahorais, victime d’une telle catastrophe naturelle. Si l’urgence et la compassion nous commandent d’accepter cet élan de générosité, il est d’autres éléments, et pas des moindres qui, je dois le dire, ne me permettent pas de suivre la majorité municipale dans cette démarche. Alors oui, Mesdames, Messieurs, chers élus de l’opposition, il arrive qu’au sein de notre groupe majoritaire nous ne soyons pas unanimes sur un sujet, et c’est une bonne chose de pouvoir le dire au sein de ce Conseil. On est très loin de l’image de « Godillot » ou de « béni-oui-oui » que vous nous prêtez à tout va.

Après cet utile rappel, j’en viens au cœur de cette délibération qui nous préoccupe. Mayotte, c’est un confetti comprenant deux îles perdues dans l’océan Indien, vendues à la France au milieu du XIXème siècle, qui devint alors une colonie puis une collectivité territoriale au cours du XXème siècle et enfin, un département français depuis maintenant vingt-trois ans. De 70 000 habitants à la fin du XXème siècle, on en est officiellement aujourd’hui à 321 000 et à plus de 500 000 si l’on inclut les innombrables clandestins venus des Comores et de toute l’Afrique.48

L’État qui a francisé ces îles à marche forcée et sans s’en donner réellement les moyens, encourage les collectivités pour mettre encore une fois la main au porte-monnaie, pour sauver ce bout de France qui n’a de France que le nom.

La submersion migratoire est telle, que les Français de conviction y sont désormais minoritaires, les femmes Comoriennes viennent accoucher à l’hôpital de Mamoudzou qui a fait de sa maternité la première de France. Ce qui fait que 55 % de la population a moins de 18 ans et plus de la moitié d’entre eux ne sont pas scolarisés, faute de place dans les établissements scolaires. Les bandes de jeunes désœuvrés tendent des embuscades sur les routes pour rançonner les automobilistes. Dans ce département, le taux d’homicides est quatre fois supérieur à celui de l’Île-de-France. Même l’UNICEF dénonce le manque d’eau potable récurrent depuis le printemps 2023. 80 % des familles passent alors plusieurs heures, voire des jours sans eau au robinet, et lorsqu’elle est disponible, elle est parfois blanchâtre ou contaminée.

Je pourrais encore égrener la faillite de l’État français à faire de ces îles un territoire de France. Oui, chers élus, en vérité, je vous le dis. Si l’on connaissait jusqu’ici les Français de papier, on découvre qu’il existe désormais un département de papier, que l’État nous dit français, mais qu’il ignore la plupart du temps quand la lumière médiatique est braquée sur lui. Alors, les ministres et les chefs de l’État s’y déplacent à grands frais, discourent, gesticulent, et repartent bien vite s’occuper de leurs intérêts en Métropole. Bien sûr, il faut agir, mais ce sont d’abord des mesures politiques au plus haut niveau de l’État qui doivent être mises en œuvre. Il faut de vraies fondations régaliennes avant d’y reconstruire et d’y financer quoi que ce soit. C’est ce prix qu’il faut mettre pour que Mayotte ne soit plus le portail d’entrée d’une misère endémique. Aujourd’hui, investir plus d’argent sans mettre en œuvre ce préalable stratégique, ce n’est pas aider les Mahorais. C’est les condamner à s’enfoncer toujours plus dans la misère et la violence. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur LECLERC. Jean-Antoine GALLEGO puis Étienne RENAULT et Madame LALANNE.

Monsieur Jean-Antoine GALLEGO : Merci. Soyons clairs, je ne suis pas contre le fait d’aider Mayotte, ou d’autres cités ayant subi des catastrophes de cette ampleur, mais je ne suis pas favorable à mettre à contribution les Bryards par plusieurs voies différentes. Il y a des voies directes et indirectes, volontaires ou involontaires. Je vais m’en expliquer.

Il y a déjà un effort réparti au niveau national. De nombreux concitoyens contribuent déjà par le biais de leurs impôts, lesquels sont également destinés à gérer les catastrophes naturelles et à aider les victimes. Il y a donc une défaillance au niveau national, comme le stipulait Monsieur LECLERC. C’est la première contribution à laquelle on est soumis.

La seconde, c’est ce que j’appelle la multiplicité des contributions. Certaines personnes auront potentiellement déjà effectué un don, bien officiel ou une collecte nationale Fondation de France, Croix rouge, Secours Populaire. Et je crois que les Français ont déjà été très généreux à ce niveau- là. C’est la deuxième contribution. On leur en rajoute une troisième par le poids supplémentaire au niveau local. Et je pourrais presque en rajouter une quatrième qui est indirecte, celle consistant à augmenter les primes d’assurance liées à la multiplicité des catastrophes naturelles. Il y a davantage de catastrophes et on augmente les primes, et qui paye, c’est encore nous. Finalement, cela fait quatre voies pour contribuer à Mayotte. Ajouter cette contribution spécifique via la voie locale, me paraît excessif et risque de créer un sentiment d’injustice ou de lassitude chez les citoyens. Je pense qu’un appel aux dons aurait permis de canaliser la solidarité de manière plus juste et volontaire, tout en évitant de multiplier les sollicitations auprès des mêmes personnes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur, (s’adressant à une personne dans le public) vous n’avez pas à vous exprimer. J’interviens une fois et l’on reprend la délibération en cours. S’il y a une autre intervention, Monsieur, vous serez prié de sortir de cette salle. Merci. Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : J’ai eu l’occasion, Monsieur le Maire, le 17 décembre, d’envoyer le pourquoi de mon non. N.O.N., bien entendu. C’est vrai que j’ai eu un coup de gueule face à tous ces politiques qui agissent sans vision de la conséquence de leurs actes, et puisent dans la caisse « Commune » pour valoriser leurs actions.49

Je pense à GISCARD et à MESMER qui ont arraché ce confetti à la confédération de la Grande Comore, qui se venge en stimulant l’immigration clandestine.

Tout cela pour contrôler le Détroit de Mozambique. Je sais de quoi je parle. Parce que s’il y en a un qui savait et qui sait exactement où est Mayotte autour de cette table, c’est moi. J’y ai atterri, et pas seulement à Dzaoudzi, j’y ai atterri en DC3. Je ne sais pas ceux qui savent ce que c’est qu’un DC3, il n’y avait pas de ceinture de sécurité et j’étais sur des bancs pour faire du business là-bas. Et bien entendu, je suis allé voir aussi Anjouan et la Grande Comore. Comme dans le reste des grandes Comores que Chido n’aurait pas évité, mais qui ne rentre pas dans votre générosité, Monsieur le Maire, à bon compte. À chacun ses pauvres, bien sûr. Non, je n’ai pas besoin de cette générosité qui ne vous coûte rien, sortez votre carnet de chèques personnel et montrez-nous l’exemple. Bien entendu, je confirme mon « Non ».

Monsieur le Maire : Merci. Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : Déjà, je remercie Monsieur GALLEGO et Monsieur LECLERC pour leur témoignage. Je trouve très très courageux d’avoir pris la parole dans ce sens. Personnellement, je voterai pour. Je pense qu’autour de la table, nous sommes nombreux à partager ce que vous avez dit, je pense que l’on ne peut pas disculper tous les gouvernements, droite, gauche, de cette politique lamentable de Mayotte. Je pense même que l’on ouvre la boîte de Pandore. À vrai dire, on découvre ce qui se passe à Mayotte. Je ne sais pas si cela va aider à changer, mais apparemment, il y a une prise de conscience, mais je n’espère pas grand-chose je dois avouer, hélas. Pourquoi voter pour ? Je pense que comme vous l’avez dit, là, on est plutôt dans l’humain, quelle que soit la politique, quelles que soient les personnes, qu’elles viennent des Comores, les Mahorais, je crois que l’on a aussi un devoir de solidarité envers nos homologues dans les collectivités locales. Et c’est important aussi de leur montrer que l’on est en soutien avec eux, parce que je pense que cela doit être très difficile d’avoir une gestion de collectivité là-bas. Et à mon avis, depuis toutes ces années. Je salue quand même cette décision. Néanmoins, je partage complètement l’analyse de fond de Monsieur GALLEGO et Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire : Merci. Sachant qu’avant de présenter ce soir la délibération, rappelez-vous, j’avais fait une consultation interne du Conseil Municipal pour savoir où on en était, parce que je trouve qu’un débat est éminemment sain, positif et vertueux. Ensuite, ce n’est pas pour présenter les délibérations aussi importantes symboliquement, pour que finalement elles ne soient pas adoptées. Nous savons d’ores et déjà, puisque chacun d’entre vous m’avait exprimé en amont de cette séance sa position, j’en profite pour rebondir sur ce que vous venez de dire, pour dire sensiblement la même chose. C’est que d’un point de vue de la solidarité, je maintiens le fait que les communes ont toujours été, par-delà les enjeux de l’État, solidaires entre elles. Cela a toujours existé et vous avez même une solidarité intercommunale européenne. En Europe, lorsque vous avez des Villes qui traversent des catastrophes, les États et les communes entre elles s’entraident. C’est quelque chose de courant qui a toujours existé. On s’inscrit là-dedans et d’un point de vue évidemment humanitaire, puisque là, nous fléchons ce soutien à la protection civile qui elle mène simplement et uniquement, et c’est le plus important, l’action humanitaire sur l’île avec des gens qui sont à la rue. Pour autant, tout ce qui a été dit, on peut le revoir dans la forme, je pourrais avoir des nuances à tel ou tel propos, mais j’y adhère aussi. Et pour ceux qui connaissent un peu mes positions publiques sur les enjeux nationaux, évidemment que je considère que l’État a failli. Et je vais même vous faire une confidence, je considère que l’État n’a pas failli que sur Mayotte, mais quasiment partout. Droite, gauche confondues depuis trente ans. Et regardez l’état de notre pays démocratique, institutionnel, budgétaire, migratoire, sécuritaire, au niveau de la santé publique, etc., c’est catastrophique. Et pour ce qui est du sujet migratoire, je suis de ceux qui considèrent, mais ce n’est pas une considération, juste une observation froide et lucide de la situation, que Mayotte présage ce qui peut arriver en Métropole avec l’explosion de la démographie en Afrique, avec le continent noir qui va tripler sa population d’ici 2050 et qui, au regard du niveau de vie là- bas, voudra aller vers des ailleurs plus heureux. Et ces ailleurs plus heureux, c’est notamment l’Europe et la France en particulier. Il faut regarder avec intérêt ce qui se passe à Mayotte, non pas avec frayeur et inquiétude, mais avec un courage implacable de régler les problèmes.50

Et il y a le débat sur le droit du sol qui s’applique là-bas avec des Mahorais qui eux-mêmes réclament cette évolution du droit en vigueur. On pourrait en débattre des heures et des heures, mais tout cela pour vous dire, in fine, que je rejoins ce qui a été dit par nos homologues, nos collègues ici présents, et dans le même temps, j’invite le Conseil Municipal à réaffirmer la position qui a été la sienne à travers le vote anticipé, pour apporter la solidarité de la Ville de Bry à Mayotte. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui s’oppose ? Une, deux, trois, quatre. Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Béatrice MAZZOCCHI.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Considérant que face au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus,

Considérant que le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique, Considérant que, sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Bry-sur-Marne tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte,

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de contribuer à la solidarité nationale et ainsi soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, de la manière suivante :  Subvention exceptionnelle d’un montant de dix mille euros (10 000 €) o à la Protection civile (sise 14 rue Scandicci - 93500 PANTIN)

Après en avoir délibéré, et par 25 voix pour et 4 voix contre (Pierre LECLERC, Étienne RENAULT, Jean-Antoine GALLEGO, Nicole BROCARD).

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle pour contribuer à la solidarité nationale et soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte au profit de la Protection civile sise Tour Essor – 14 rue Scandicci 93500 PANTIN.

ARTICLE 2 : DIT que la subvention exceptionnelle octroyée à la Protection civile suite cyclone Chido à Mayotte est d’un montant de dix mille euros (10 000 €).

ARTICLE 3 : DIT que la dépense est prévue au budget communal en cours, 420-65748-SOCI.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

2025DELIB0009 - VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire

Jusqu’au vote du Budget 2022, dans le cadre du vote du budget principal de l’année N+1 qui avait lieu en décembre de l’année n, le Conseil Municipal votait les subventions de fonctionnement aux associations déjà arrêtées.51

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Les associations concernées par cet acompte sont celles pouvant connaître des difficultés de trésorerie en tout début d’année civile,

Dans ce cadre, il est proposé que ce versement partiel soit d’un montant maximum de 25 % du total de la subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024. Sept associations seraient ainsi concernées par le versement de cet acompte : - L’association les Bry Hochets :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 80 000 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 20 000 €.

- L’association Bry-sur-Marne Basket Club (BSMBC) :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 14 500 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 3 625 €.

- L’association Football FC Bry :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 33 500 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 8 375 €.

- L’association Sporting Club Athletic de Bry (SCAB) :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 17 000 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 4 250 €.

- L’association Union des Bords de Marne Rugby :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 8 300 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 2 075 €.

- L’association Club de Handball de Bry (CHBB) :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 8 000 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 2 000 €.

- L’association Société Nautique du Perreux (SNP) :

• Subvention de fonctionnement perçue pour l’année 2024 : 7 000 € ; • Proposition du montant de l’acompte pour l’année 2025 : 1 750 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer le versement d’un acompte sur leur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025, d’un montant de : - 20 000 € à l’association les Bry Hochets ;

- 3 625 € à l’association Bry-sur-Marne Basket Club (BSMC) ; - 8 375 € à l’association Football FC Bry ;

- 4 250 € à l’association Sporting Club Athletic de Bry (SCAB) ; - 2 075 € à l’association Union des Bords de Marne Rugby ; - 2 000 € à l’association Club de Handball de Bry (CHBB) ; - 1 750 € à l’association Société Nautique du Perreux (SNP) ;52

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : Excusez-moi ! Juste un petit commentaire, Béatrice. Ici, page 3, mais je n’ai pas la plaquette ou la calculette, je ne comprends pas le montant du reliquat encore à verser sur les subventions 2024. Il y a un certain nombre d’associations qui n’ont pas touché ou reçu la totalité de leur subvention 2024 ?

Mme Béatrice MAZZOCCHI : Par exemple, on va prendre le premier, les Bry Hochets. Ils ont perçu la subvention de fonctionnement de 80 000 € en 2024, donc là, le vote du Budget intervenant en mars 2025, on verse un acompte de 25 % de cette somme. Ils vont se voir attribuer, si c’est voté, 20 000 €.

Monsieur Étienne RENAULT : D’accord parce qu’ici, je lis : référence de la délibération 2024, du 29 janvier 2024 : avance perçue et montant du reliquat encore à verser. Cela sera à verser sur 2025. Il y a peut-être une erreur dans l’année : Montant du reliquat encore à verser.

Monsieur le Maire : Sur le principe, la loi nous interdit de déclencher des crédits qui n’ont pas encore été votés, donc dans le cadre de la gestion du budget provisoire de janvier à mars 2025 (jusqu’au vote du Budget), on reprend les crédits de l’année passée et on ne dépense que 25 % de ces derniers. 25 % de la subvention approuvée l’an dernier. Et si on vote ce soir ces 25 %, reste 75 % de la subvention, le fameux reliquat, à verser ensuite. Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : Sachant que l’on n’a pas encore voté les subventions. Peut-être que le montant final sera revu et ce sera peut-être 20 % de celui de 2025.

Monsieur Étienne RENAULT : C’est un détail, il n’y a que pour six noms d’associations où l’on montre une avance perçue et on dit qu’il y a un montant de reliquat. Alors que pour la vingtaine ou la trentaine d’avant, on ne montre pas ces deux colonnes. Mais ce n’est rien, ça va, j’ai compris.

Monsieur le Maire : On n’arrive pas à voir où vous voyez ça, vous nous montrerez. Parce que nous, dans la délibération, on n’a pas ça. Monsieur KHOURY qui est à côté et qui a utilisé l’iPad.

Monsieur Étienne RENAULT : Je pensais que c’était un reliquat de 2024.

Monsieur le Maire : Non. C’est un acompte. Je mets donc aux voix cette délibération. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Valérie RODD.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Vu le budget annuel,

Vu l’avis favorable de la commission Vie sociale, Vie associative, Santé, séniors, Handicap en date du 17 janvier 2025,

Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente, Considérant qu’il apparaît opportun d’autoriser le versement partiel des subventions à certaines associations dans attendre le vote du budget 2025,53

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : Décide, sans attendre le vote du budget 2025 d’attribuer le versement d’un acompte sur leur subvention de fonctionnement au titre de l’année 2025, pour les associations locales suivantes :

- 20 000 € à l’association les Bry Hochets ;

- 3 625 € à l’association Bry-sur-Marne Basket Club (BSMC) ; - 8 375 € à l’association Football FC Bry ;

- 4 250 € à l’association Sporting Club Athletic de Bry (SCAB) ; - 2 075 € à l’association Union des Bords de Marne Rugby ; - 2 000 € à l’association Club de Handball de Bry (CHBB) ; - 1 750 € à l’association Société Nautique du Perreux (SNP) ;

ARTICLE 2 : Précise que chaque acompte ne dépasse pas 25 % de la subvention perçue par l’association en 2024.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des sommes correspondantes dès que la présente délibération sera exécutoire.

2025DELIB0010 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE (ESO) ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE RELATIVE À DES SÉANCES D'OSTÉOPATHIE AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX POUR L'ANNÉE 2025

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conseillère Municipale

Soucieux de mener une politique de prévention de la santé auprès des agents et de contribuer au bien-être au travail, le Maire et l’équipe municipale, en partenariat avec l’École Supérieure d’Ostéopathie de Champs-sur-Marne (ESO), ont souhaité proposer gratuitement aux agents de la collectivité qui le souhaitent une séance découverte d’ostéopathie dans une salle communale.

Les séances seront assurées par des étudiants ostéopathes stagiaires encadrés par un ostéopathe tuteur pour un montant de soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises (70 € TTC) par heure. Cette convention est conclue pour une durée d’un an reconductible tacitement sans pouvoir excéder une période totale de 3 années, soit trois séances de six heures d’intervention (de 10h à 13h et de 14h à 17h) pour le tuteur à 70 euros chacune pour un montant de mille deux cent soixante euros Toutes Taxes Comprises (1 260 € TTC) par an.

La présente convention a pour but d’établir les rapports contractuels entre la Commune de Bry-sur- Marne, l'Établissement et les stagiaires étudiants en ostéopathie.

Il est nécessaire d’établir préalablement une convention de partenariat fixant les modalités d’intervention des étudiants ostéopathes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Bry-sur-Marne et l’École Supérieure d’Ostéopathie de Champs-sur-Marne (ESO) définissant les engagements réciproques de chacun, et d’autoriser le Maire à signer ladite convention partenariale.54

Discussions :

Monsieur le Maire : C’est donc la délibération dont je parlais tout à l’heure sur le bien-être au travail. Évidemment, les séances d’ostéopathie ne font pas tout, mais c’est toujours un plus et nous avons plaisir à proposer cela aux agents municipaux qui le souhaiteraient. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : Première question : ces séances sont bien sûr prises sur le temps de travail. Oui ou non ? Non. C’est bien. L’ostéopathie est une pratique non conventionnelle pour la Sécurité sociale et non prise en charge, donc les gens en bénéficieront gratuitement. Si cela permet aux collaborateurs de la mairie d’être moins absents et plus concentrés sur leurs missions, j’applaudis à deux mains. Bravo. Surtout si c’est en dehors des heures de travail. Vous ferez le bilan dans un an.

Madame Valérie RODD : J’ai été dubitative également l’année dernière, mais cela a déjà eu lieu l’an dernier et un questionnaire de satisfaction a été fait, et non seulement toutes les séances d’ostéopathie ont été complètes, mais les agents nous en ont redemandés. Particulièrement ceux qui travaillent, qui font de la manutention, les gens du ménage, mais aussi les A.T.S.E.M. ainsi que les musiciens qui tiennent des violons, par rapport à des postures qui créent des névralgies posturales. Dans le cadre de douleurs ostéo-articulaires, cela a été un petit plus. D’autant que c’est assez cher en ville et que c’est pour les personnes qui le souhaitent. Contrairement à la chiropractie qui est remboursée.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou interventions ? Non. Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Virginie PRADAL.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu la proposition de convention de partenariat de l’École Supérieure d’Ostéopathie (ESO) relative à l’organisation de séances d’ostéopathie pour l’année 2025 en direction des agents communaux organisées dans le cadre du bien-être au travail par le Pôle Santé-Prévention de la ville de Bry-sur- Marne,

Vu l’avis de la Commission Vie sociale, vie associative, santé, sénior, handicap du 15 janvier 2025,

Considérant que, dans le cadre des activités proposées par le Pôle Santé-Prévention, la Commune de Bry-sur-Marne organise des séances d’ostéopathie en direction des agents communaux, Considérant l’intérêt pour la commune d’organiser un partenariat avec l’École Supérieure d’Ostéopathie (ESO) afin de permettre l’accès à des soins d’ostéopathie au profit de ses agents communaux,

Considérant que la tarification du tuteur encadrant est de soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises (70 € TTC) par heure pour trois séances de six heures d’intervention (de 10h à 13h et de 14h à 17h), soit un montant de mille deux cent soixante euros Toutes Taxes Comprises (1 260 € TTC) par an,

Considérant que cette collaboration doit faire l’objet d’une convention de partenariat définissant les engagements réciproques de chaque partie,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat tel qu’annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Marne et le Centre de formation École Supérieure d’Ostéopathie (ESO) sis Cité Descartes – 8 rue Alfred Nobel à Champs-sur-Marne (77420).55

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera exécutoire.

ARTICLE 3 : PRECISE que chaque prestation à une date déterminée avec l’École Supérieure d’Ostéopathie (ESO) donnera lieu à une prestation de service approuvée par un bon de commande.

ARTICLE 4 : DIT que la convention est d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale de 3 ans.

ARTICLE 5 : DIT que le montant de la prestation est prévu au budget aux chapitre et article correspondants.

2025DELIB0011 - AFFECTATION DE BIENS À L'INVENTAIRE DES COLLECTIONS DU MUSÉE

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au Maire

Le musée municipal Adrien Mentienne bénéficie de l’appellation « Musée de France ». Il est soumis dans ce cadre au Code du Patrimoine et à la loi sur les musées de France et il a l’obligation de tenir à jour un inventaire réglementaire de ses collections.

Les biens inscrits à cet inventaire bénéficient du régime protecteur de la domanialité publique. En vertu de ce régime, ces biens relèvent du domaine public mobilier communal et sont donc inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

L’inscription d’un bien à l’inventaire des collections suit une procédure fixée par le Code du patrimoine et contrôlée par la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France.

Les biens que la commune souhaite inscrire à l’inventaire doivent au préalable être présentés à la Commission scientifique régionale des collections des musées d’Île-de-France qui rend un avis sur l’opportunité scientifique de cette inscription. Il appartient ensuite à la personne morale propriétaire du bien de prendre une décision d’affectation à l’inventaire des collections du musée, qui va faire passer le bien du domaine mobilier communal privé au domaine mobilier communal public.

C’est pourquoi il est donc proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’affectation aux collections du musée municipal Adrien Mentienne de 4 nouveaux biens récemment acquis. L’ensemble comprend deux tableaux du peintre Maurice JORON (1883-1937) dont la famille était originaire de Bry-sur-Marne. Le musée conserve actuellement plus de 150 œuvres de cet artiste. L’acquisition de deux nouveaux tableaux, dont les caractéristiques sont différentes des œuvres déjà présentes, permet d’enrichir la collection Maurice JORON. Le premier tableau a été acquis en ventes aux enchères et le second dans une galerie d’Art après avoir obtenu un avis favorable du service des musées de France :

1. Le déjeuner des ecclésiastiques, toile peinte par Maurice JORON vers 1920 ; 2. Versailles, devant le château, toile peinte par Maurice JORON dans les années 1920.

Deux autres biens acquis auprès de la galerie Antiq-photo ont reçu un avis réservé du service des Musées de France n’empêchant toutefois pas leur entrée à l’inventaire réglementaire des collections. Ces objets renforcent l’identité du musée, avant tout basée sur la figure de Louis Daguerre et l’histoire de la photographie et l’évolution des procédés photographiques : 3. Daguerréotype stéréoscopique colorisé, anonyme, vers 1852 ; 4. Kinégraphe stéréoscopique premier modèle, fabriqué par Émile Français, vers 1890.56

Il est donc maintenant proposé au Conseil Municipal de statuer :

- sur l’affectation aux collections du musée municipal Adrien Mentienne de ces quatre biens ;

- sur l’inscription de ces quatre biens à l’inventaire des collections du musée.

Discussions :

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou des interventions ? Non. Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Virginie PRADAL.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code du Patrimoine, notamment les articles L451-1 et suivants, ainsi que les articles D451-16 et suivants,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2111-3 et L2112-1,

Vu l’arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement, Vu la délibération du 14 décembre 2023 donnant autorisation au Maire de passer des ordres d’achat lors de ventes aux enchères publiques pour l’année 2024 en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne,

Vu l’acquisition lors de la vente publique du 27 juin 2024 de la maison Conan Belleville du bien suivant adjugé à 1 900 euros hors taxes : Lot 70, Le déjeuner des ecclésiastiques, toile peinte par Maurice JORON vers 1920, 65 x 81cm,

Vu l’acquisition le 3 octobre 2024 auprès la galerie Drylewicz du bien suivant pour la somme de 1000 euros hors taxes : Versailles, devant le château, toile peinte par Maurice JORON dans les années 1920, 38 x 55,

Vu l’acquisition le 18 novembre auprès la galérie Antiq-photo du bien suivant au prix négocié de 2 000 euros hors taxes : Daguerréotype stéréoscopique colorisé, anonyme, réalisé vers 1852, Vu l’acquisition le 18 novembre auprès la galérie Antiq-photo du bien suivant au prix négocié de 2 800 euros hors taxes : Kinégraphe stéréoscopique premier modèle, réalisé par Emile Français, vers 1890,

Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France (Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France) réunie le 19 juin 2024 pour le projet d’acquisition Le déjeuner des ecclésiastiques, toile peinte par Maurice JORON vers 1920,

Vu l’avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France (Direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France) réunie les 24 et 25 septembre 2024 pour le projet d’acquisition Versailles, devant le château, toile peinte par Maurice JORON dans les années 1920,

Vu l’avis réservé mais non défavorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France (Direction régionale des affaires culturelles d’Ile- de-France) réunie le 6 novembre 2024 pour le projet d’acquisition d’un Daguerréotype stéréoscopique colorisé, anonyme, réalisé vers 1852,

Vu l’avis réservé mais non défavorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des collections des musées de France (Direction régionale des affaires culturelles d’Ile- de-France) réunie le 6 novembre 2024 pour le projet d’acquisition d’un Kinégraphe stéréoscopique premier modèle, réalisé par Emile Français, vers 1890,

Vu l’avis favorable de la commission Culture du 15 janvier 2025,

Considérant que l’ensemble de ces biens rares et uniques nécessitent un statut juridique protecteur,57

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : DECIDE d’affecter aux collections du musée les biens communaux suivants : - Le déjeuner des ecclésiastiques, toile peinte par Maurice JORON vers 1920 ; - Versailles, devant le château, toile peinte par Maurice JORON dans les années 1920 ; - Daguerréotype stéréoscopique colorisé, anonyme, vers 1852 ; - Kinégraphe stéréoscopique premier modèle, fabriqué par Émile Français, vers 1890.

ARTICLE 2 : PRECISE que ces biens seront inscrits à l’inventaire des collections du musée et qu’un numéro d’inventaire leur sera attribué.

2025DELIB0012 - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PASSER DES ORDRES D'ACHAT LORS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES POUR L'ANNÉE 2025 EN VUE D'ENRICHIR LES COLLECTIONS PATRIMONIALES DE LA VILLE ET DU MUSÉE ADRIEN MENTIENNE

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Conseillère Municipale

Ponctuellement, des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques.

Ces ventes peuvent se dérouler dans toute la France et il peut être parfois compliqué de mandater un représentant de la Ville pour enchérir sur place. De même, parfois, nous apprenons la tenue d’une vente aux enchères au dernier moment et il convient de réagir rapidement si nous souhaitons acquérir un bien mis en vente.

S’il est impossible d’envoyer un représentant de la Ville pour participer aux enchères, il serait utile d’autoriser le Maire à passer un ordre d’achat au nom de la Ville auprès du commissaire-priseur dirigeant la vente. Cet ordre d’achat, qui précise le montant maximum que nous serions prêts à consentir pour faire une acquisition, pourra être envoyé facilement par courriel ou courrier peu de temps avant la vente. Il autorisera le commissaire-priseur à représenter la Ville au moment de la vente et à enchérir à sa place, dans la limite du montant indiqué sur l’ordre d’achat.

Bien évidemment, le montant de l’ordre d’achat, auquel il faut ajouter les incontournables frais, ne pourra dépasser les crédits votés par le Conseil Municipal pour les acquisitions du musée.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à passer des ordres d’achat lors de ventes aux enchères publiques en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne.

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : Quand on parle du musée, j’ai l’impression que l’on parle de pas grand-chose. Il y a combien de personnes qui visitent ce musée, et en 2024, on a dépensé combien pour les œuvres ?

Madame Virginie PRADAL : Je crois que l’année dernière, le budget n’a pas été dépensé, je crois qu’il y a eu deux œuvres d’achetées. C’est sûr que là où se trouvent toutes ces œuvres, c’est petit et il n’y a pas beaucoup de personnes qui viennent. Par contre, il y a quand même une demande par rapport au musée Joron. C’est vrai que si l’on avait un lieu beaucoup plus grand et si on pouvait mettre en exergue toutes les œuvres que nous avons, ce serait bien. Mais pour l’instant, ce n’est pas le cas, ce sera pour plus tard.58

Monsieur le Maire : En devenant Maire en 2020, j’ai visité l’ensemble des Services municipaux et notamment ce musée, qui n’a de musée que le nom d’un point de vue bâtimentaire et physique, puisqu’il n’y a pas de bâtiment de musée. En revanche, il existe bien d’un point de vue des collections, dont de remarquables ont été agrégées au fil des ans, notamment par l’ancien directeur du musée, Monsieur ROBLIN, qui est issu d’une famille d’amoureux de Bry, et qui a fait sorte d’agréger un beau patrimoine culturel et muséal. Et l’ambition que nous avons, c’est de faire de ce musée qui existe, et dans les archives, un musée ouvert aux Bryards et au public, dont la première étape – je crois que l’on vous en avait déjà parlé ici il y a quelque temps – le déménagement du musée et du Service des Musées qui est aujourd’hui dans un bâtiment vraiment inaccessible au grand public, à la fin de la Grande rue Charles-de-Gaulle, et de le transférer à l’entrée de celle-ci. Au niveau du feu rouge sur la droite, vous avez le musée dit Joron avec tout un bâtiment qui était l’Office du Tourisme, mais puisque celui-ci a été repris par l’E.P.T., il a été transféré et nous allons entamer une réfection du bâtiment ainsi que le transfert du Musée à l’entrée de la Grande rue Charles-de-Gaulle qui dans quelque temps, abritera des expositions permanentes et temporaires et une ouverture au public de nos collections muséales. Je rejoins ce que vous venez de dire et on essaie d’y répondre par l’ouverture de ce beau musée physiquement, et en plus en entrée de ville et de la grande rue commerçante. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Pierre LECLERC.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code civil,

Vu l’avis de la commission Culture du 15 janvier 2025,

Considérant que des œuvres d’art, des documents, des livres ou des objets intéressant l’histoire et le patrimoine de la commune sont ponctuellement proposés à la vente lors de ventes aux enchères publiques,

Considérant qu’il peut être parfois compliqué de mandater un représentant de la Ville pour enchérir sur place,

Considérant également la nécessité de réagir rapidement en cas de vente imminente,

Considérant qu’il est possible de passer des ordres d’achat auprès des commissaires-priseurs dirigeant les ventes aux enchères,

Considérant que ces commissaires-priseurs peuvent enchérir au nom de la Ville, dans la limite d’un prix maximum hors taxes fixé dans l’ordre d’achat,

Considérant que les acquisitions réalisées feront l’objet d’une inscription à l’inventaire réglementaire,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1ER : AUTORISE le Maire à passer des ordres d’achat pour l’année 2025 lors de ventes aux enchères publiques en vue d’enrichir les collections patrimoniales de la Ville et du musée Adrien Mentienne.

ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de l’ordre d’achat et les frais annexes, ne pourront dépasser les crédits votés pour l’année 2025 par le Conseil Municipal (soit le montant maximal de 15 000 euros) pour les acquisitions du musée (compte 21621) ou restants au moment de l’envoi de l’ordre d’achat.59

2025DELIB0013 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DU CONCOURS « JARDINS ET BALCONS FLEURIS 2025 »

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire

Bry-sur-Marne est marquée par son cadre de vie privilégié et ses nombreux espaces verts. La municipalité développe des initiatives afin de renforcer ce caractère particulier et souhaite dans ce contexte, organiser un concours balcons et jardins fleuris.

Par ce concours, la Ville souhaite inciter et valoriser les habitants qui contribuent à l’embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris.

Il existe deux catégories :

- Jardins fleuris

- Balcons fleuris

Le jury effectuera une tournée pour apprécier les efforts des Bryards pour embellir la commune.

Afin de remercier les habitants qui ont participé à ce concours, il est proposé d’attribuer pour chaque catégorie des récompenses. La Ville prévoit d’allouer des prix pour un montant global pour les 2 catégories de 1 000 euros répartis comme suit :

1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 euros,

2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 euros,

3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 euros.

Ces récompenses, sous forme de bons d’achat, permettent d’acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux, permettant ainsi de soutenir le commerce local.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement du concours, de fixer le montant des prix tel que précisé ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Discussions :

Monsieur le Maire : J’anticipe certaines questions sur la pertinence de ce concours, dans la mesure où les années précédentes, force est de constater qu’il n’y avait pas foule dans les participants. On devait trouver des moyens de mieux communiquer et mieux amener les Bryards à nous, parce qu’il y a certaines villes où cela fonctionne très bien. On ne comprend toujours pas à Bry, pourquoi les Bryards ne veulent pas d’un concours des « Balcons et jardins fleuris ». Mais pourquoi le réinscrit- on cette année ?

C’est parce que dans le cadre du concours « Villes et villages fleuris », un des critères est la capacité de la Ville à proposer aux habitants, charge à eux de s’approprier l’objet ensuite, un concours de ce type-là. Si on ne le fait pas, on s’obère la capacité d’obtenir la première fleur, et si on le fait, on se donne une chance que cela marche cette année. En tout cas, on fera en sorte de répondre aux critères objectifs du concours « Villes et villages fleuris ». Et puisque ce concours a été évoqué tout à l’heure, celui-ci est sérieux au sens vertueux. Les membres du jury vont venir évaluer la capacité de la commune à gérer ses espaces verts et naturels, de façon vertueuse au regard de l’environnement, et ils ont complètement changé de paradigme. Il y a quinze ou vingt ans en arrière, c’était un concours où ils venaient juste voir si la Ville était capable de mettre des fleurs un peu partout, de dépenser des centaines de milliers d’euros dans l’arrosage et la mise en pot de fleurs. Il n’y avait aucun enjeu écologique. Ils ont totalement changé de braquet et maintenant, ce n’est pas forcément fleuri, mais il faut que ce soit vert et vertueux. On le fait de bon cœur puisque l’on considère que c’est bon pour l’avenir de la commune et de la planète, évidemment à notre petit niveau, et ce n’est pas le prestataire de la Ville qui est en charge majoritairement de ce projet. Un exemple concret.60

Allez voir le monument aux morts où ont été plantés 130 végétaux tout autour. Ceci correspondant aux 130 noms inscrits sur le monument aux morts. Un végétal par Bryard mort, tombé pour la France. Et cette réalisation végétale a été réalisée 100 % en régie, c’est-à-dire par nos agents municipaux. Et au fil des semaines qui viennent, d’ici le printemps, vous allez avoir énormément de plantations dans la Ville, et vous avez dû voir des panneaux signalants : « Fleurissement en cours ». Les travaux sont essentiellement menés par la régie municipale. C’est un grand projet pour eux puisqu’ils ne sont pas nombreux et ils le mènent à bien en votre nom. Évidemment, pour les plus gros sujets qui sont les arbres, ce sera notre prestataire. Mais pour l’ensemble des autres réalisations, on le fait en interne avec nos agents municipaux. Madame LALANNE, vous vouliez vous exprimer ? Non. Je suis trop habitué ! Monsieur RENAULT et Pierre LECLERC.

Monsieur Étienne RENAULT : Ce n’est pas la première fois que je m’extériorise sur ce grand projet. C’est sûr que la fois dernière, j’avais un peu froissé Monsieur LECLERC, et je m’en excuse, parce que j’ai vu que c’était un homme bien. Je lui avais posé la question de quel est l’objectif. Parce que si l’on n’en a pas, on est sûr de l’atteindre. Je sais que la fois dernière, il y avait eu sept participants. Est-ce que notre objectif est de doubler, qu’il y en ait quatorze, alors qu’il y a plus de 700 foyers à Bry qui ont soit un jardin, soit un balcon ? Et c’est vrai que du temps où j’étais au Syndicat d’Initiative, ils avaient abandonné ce genre de concours faute de participants. Mais j’encouragerai quand même cette démarche, mais pour cela, il faut avoir un peu de moyens et exciter les gens. Je ne pense pas qu’ils s’inscrivent pour avoir 250 €, le premier prix, mais ma question c’est : quel moyen met-on pour atteindre un objectif ? Et ce serait bien d’en avoir un. Je suis dans le concret, j’ai toujours aimé aller voir ce que faisaient les autres, surtout quand ils sont au top. Je vous propose d’aller à Aulnay-sous-Bois qui est classé quatre roses, ou Alfortville, ce n’est pas très loin, trois roses. Boissy-Saint-Léger : trois roses, Bonneuil : trois. Il y a Champs-sur-Marne et même Champigny : une étoile. Allez voir ces gens-là. Comment font-ils parce qu’ils font aussi des concours, mais où il y a quelquefois plus que sept participants.

Si on nous demande de voter quelque chose, c’est important qu’il y ait une envie, parce que s’il n’y en a pas, il n’y aura pas de résultat.

Monsieur le Maire : Je suis assez d’accord avec ce que vous venez de dire, et je suis toujours très ambitieux pour ma ville, et si vous me dites qu’il y a 700 personnes qui sont concernées, 700 foyers, je souhaite qu’il y ait 699 candidats au concours. C’est l’objectif que l’on peut collectivement se fixer.

Et plus sérieusement, pour rebondir sur les villes que vous venez de citer, peut-être pas toutes, mais une bonne partie, elles ont obtenu ces fleurs précisément lorsque le concours répondait à un enjeu purement esthétique. C’est-à-dire que vous dépensiez des centaines de milliers d’euros dans la mise en pot de fleurs, et le jury passait et plus il y avait de fleurs en pot un peu partout, plus vous aviez de fleurs. Ils ont complètement revu les critères. Les villes que vous venez de citer, on en connaît certaines, ce ne sont pas les plus vertes du Val-de-Marne ou de la région, et elles ont trois à quatre fleurs. Inversement, vous avez des villes comme Le Perreux-sur-Marne qui se sont inscrites dans la démarche et ont très vite réussi, par leur gestion de l’eau, à obtenir une fleur supplémentaire. Il y a tout un enjeu.

Mais pour vous répondre, au-delà de la boutade, l’ambition que l’on doit se donner collectivement, c’est d’avoir un maximum de Bryards. De là à vous dire que l’on en aura 699 demain, c’est une autre paire de manches. Madame LALANNE.

Madame Sandrine LALANNE : Il y a une marge de progression. Sérieusement, je pense qu’il y a peut-être un déficit de communication sur les Balcons fleuris. Je pense que les commerçants peuvent être un vecteur d’information, notamment notre fleuriste. Je pense qu’il faut persévérer. Plus on verra de balcons fleuris, plus cela va donner aux gens envie de mettre des fleurs sur leurs balcons parce que c’est hyper agréable. Je pense qu’il faut bien utiliser la vie à Bry. Après, est-ce qu’il y a beaucoup de balcons à Bry ? Simplement en centre-ville. Mais honnêtement, il ne faut pas lâcher.

Monsieur le Maire : Il faut construire plus de collectifs et comme ça, on pourra faire des balcons fleuris.61

Madame Sandrine LALANNE : Non, je pense que c’est important.

Monsieur le Maire : Mais c’est une vraie réflexion, est-ce qu’il y a assez de balcons ? mais pour en faire, il faut créer des collectifs, donc là, ce serait à rebours de notre politique. Non, c’est pour la boutade. Je mets donc aux voix. Oui, Monsieur LECLERC, parce que le Maire n’a pas assez parlé.

Monsieur Pierre LECLERC : Je voulais m’exprimer pour répondre aussi un peu à Monsieur RENAULT. Le nombre de fleurs que l’on aurait à « Villes et villages fleuris » n’est pas proportionnel au nombre de candidats au concours des « Jardins et balcons fleuris ». C’est une chose. Et je voudrais aussi apporter une précision que Monsieur le Maire n’a pas apportée, sur les critères d’obtention de ces fleurs. Maintenant, cela concerne aussi le cadre de vie, le mobilier urbain et la propreté urbaine, l’état des routes. Tout cela compte et ce ne sont pas uniquement les fleurs. C’était juste ce que je voulais préciser.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : Je vous félicite pour cette fin de vie des végétaux qui est bien organisée avec une collecte toute l’année. Bravo. C’est bien.

Monsieur le Maire : Avec Paris Est Marne&Bois, c’est un Service public que l’on essaie d’améliorer. Je mets aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Pierre LECLERC.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu règlement du concours Jardins et Balcons fleuris, tel qu’annexé à la présente délibération, Vu l’avis de la commission « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » du 4 décembre 2024,

Considérant que par ce concours, la Ville de Bry-sur-Marne souhaite inciter les Bryards à contribuer à l’embellissement du paysage de la commune par leurs balcons ou jardins fleuris, Considérant que ce concours s’organise avec les deux catégories suivantes :

1) Jardins fleuris

2) Balcons fleuris

Considérant que pour départager les candidats, des critères de sélection ont été établis comme suit :

- la contribution à la biodiversité : prise en compte d’une végétalisation durable (plantes vivaces, gestion de l’eau, paillage, nichoirs à oiseaux et insectes…),

- l’esthétique : Respect des proportions et des volumes, harmonie des couleurs et intégration dans le site,

- l’entretien et la propreté : pelouse tondue, absences de fleurs fanées, de détritus, de containers à ordures ménagères.

Considérant que pour remercier les habitants qui ont participé à ce concours, la Ville propose d’attribuer pour chaque catégorie les prix suivants :

- 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 €

- 2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 €

- 3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 €

Considérant que ces récompenses, sous forme de bons d’achat permettent d’acquérir des végétaux ou du matériel nécessaire au jardinage auprès des commerçants locaux, Considérant que ces bons sont achetés directement par la Ville,62

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : DECIDE d’organiser un concours Jardins et Balcons Fleuris 2025.

ARTICLE 2 : APPROUVE le règlement du Concours Jardins et Balcons Fleuris 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.

ARTICLE 3 : FIXE le montant des prix pour chaque catégorie comme suit :

- 1er prix : un bon d’achat d’une valeur de 250 €

- 2ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 150 €

- 3ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 100 €

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

ARTICLE 5 : PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants.

2025DELIB0014 - PRISE D'ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SIPPEREC POUR L'ANNÉE 2023

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) doit adresser chaque année au Maire de chaque commune, membre du syndicat, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Le SIPPEREC accompagne, conseille et assiste les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques en matière d’énergie et de communication.

Le syndicat fédère et représente les collectivités. Il agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Il facilite, accompagne, contrôle et garantit le bon exercice des services publics, leur développement et leur modernisation.

Le syndicat exerce trois compétences dans les domaines de l’électricité, du développement des énergies renouvelables, et des réseaux de communications électroniques. Dans ces secteurs d’activité, il a développé des services d’intérêt général aux collectivités.

Grâce à son expertise et à son évolution constante, le SIPPERC est aujourd’hui :

1. La première autorité concédante pour l’électricité en France ; 2. Le premier producteur public d’énergies renouvelables d’Île-de-France : à ce titre, le SIPPEREC accompagne les collectivités pour des projets de géothermie et d’installations solaires photovoltaïques ;

3. Le premier acteur de l’aménagement numérique d’Île-de-France avec plus de 610 000 foyers desservis par le très haut débit.

Pour tout détail sur les activités du syndicat, le rapport est à la disposition de toutes personnes souhaitant le consulter sur le site Internet www.sipperec.fr.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2023 du SIPPEREC.63

Discussions :

Monsieur Étienne RENAULT : On se demande à quoi sert cette délibération, à part un joli trombinoscope de la trentaine des membres du Bureau et la liste des membres du Comité, dont fait partie l’Adjoint LECLERC. Mais cela m’aurait intéressé d’avoir ce que le SIPPEREC dit sur Bry-sur- Marne en ce qui concerne l’énergie utilisée. Parce que sans cela, c’est un peu « un sert à rien ».

Monsieur le Maire : Monsieur LECLERC.

Monsieur Pierre LECLERC : Il y a des statistiques sur les communes qui sont à consulter sur ce fameux rapport, on peut y accéder en ligne. Fut un temps, on avait un rapport écrit que l’on pouvait consulter ici, au secrétariat général, mais maintenant tout se fait sur leur site Internet.

Monsieur le Maire : Et pour compléter le propos, ce sont les joies de l’administration française au sens large. C’est la loi, c’est le Code général des collectivités territoriales qui oblige le Conseil Municipal à délibérer sur la prise d’acte d’un rapport que l’on est censé lire ou pas. Avec les Services municipaux en amont qui doivent travailler la délibération, c’est du temps de perdu pour l’administration, c’est : « bienvenue chez les fous » ! Prise d’acte du débat et de la connaissance de ce rapport. Dernière délibération, Monsieur LECLERC.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2023,

Vu le compte administratif arrêté par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication pour l’année 2023, Vu l’avis de la Commission n° 9 « Transition Écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 22 janvier 2025,

Considérant que la Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du SIPPEREC de l’activité 2023,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication pour l’année 2023 consultable sur le site Internet www.sipperec.fr.64

2025DELIB0015 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 2024DELIB0083 RELATIVE AUX CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ATTRIBUTION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire

Il résulte de l’article L.2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales, que le Conseil Municipal peut selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.

La délibération n° 2024DELIB0083 en date du 1er juillet 2024 est venue préciser les conditions de mise à disposition des véhicules municipaux et la liste des agents dont le poste nécessite l’attribution d’un véhicule de service.

Depuis l’adoption de la précédente délibération, l’organisation des services a évolué avec notamment la mise en place de la réorganisation des services intervenue au 1er janvier 2025.

La présente délibération a donc pour objet de modifier la liste des bénéficiaires pour l’adapter aux besoins actuels de la collectivité.

Les changements apportés à la délibération précédente portent sur :

 La mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile et non plus de fonction au profit de la Directrice Générale des services ;

 La mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile à la Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la vie administrative ;  La mise à disposition jusqu’en avril 2025 d’un véhicule de service avec remisage à domicile au directeur des projets.

 La suppression du caractère ponctuel du remisage à domicile d’un véhicule de service au projet de la Directrice Générale Adjointe

En conséquence, il est proposé d’approuver ces modifications dans le cadre de la présente délibération.

Discussions :

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Des interventions ? Je mets donc aux voix. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1, Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.721-3, Vu le Code général des impôts, notamment son article 82,

Vu le décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d’application du Code général de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024DELIB0083 en date du 1er juillet 2024 relative aux conditions d'utilisation et d'attribution des véhicules de service et de fonction

Vu la charte d’utilisation des véhicules approuvée par délibération n° 2022DELIB0123 en date du 15 décembre 2022,65

Vu l’avis favorable de la Commission n° 9 « Transition écologique, Environnement, Bâtiments Communaux » en date du 22 janvier 2025,

Considérant que depuis l’adoption de la délibération n° 2024DELIB0083, l’organisation des services a évolué avec notamment la mise en place de la réorganisation des services intervenue au 1er janvier 2025, à la suite du départ à la retraite du Directeur Général des Services. Considérant que cette réorganisation nécessite de modifier la liste des bénéficiaires pour l’adapter aux besoins actuels de la collectivité.

Considérant qu’il convient d’apporter les changements suivants à la délibération relative aux conditions d'attribution des véhicules municipaux :

 La mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile et non plus de fonction au profit de la Directrice Générale des services ;

 La mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile à la Directrice générale adjointe en charge des Ressources et de la vie administrative ;  La mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage à domicile au directeur des projets jusqu’en avril 2025.

 La suppression du caractère ponctuel du remisage à domicile d’un véhicule de service au projet de la Directrice Générale Adjointe

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 1 : MODIFIE la délibération n° 2024DELIB0083 du 1er juillet 2024 comme suit :

- SUPPRIME l’article 1er de la délibération susvisée qui octroie un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.

- MODIFIE l’article 2 de la délibération susvisée comme suit : Approuve la liste des bénéficiaires des véhicules de service avec remisage à domicile :

- Directrice Générale des Services,

- Directeur de projets (jusqu’en avril 2025),

- Directrice des Services Techniques,

- Directrice Générale Adjointe aux ressources et vie administrative, - Directrice Générale Adjointe aux services à la population,

- Directeur de la prévention et de la sécurité,

- Responsable de services de la Police Municipale,

- Adjointe au chef de service de la Police Municipale,

- Responsable du service Patrimoine Bâti,

- Responsable du service Centre Technique Municipal,

- Adjoint au responsable du service Centre Technique Municipal, - Responsable du service Espaces Publics,

- Responsable des espaces verts

- Responsable du service Propreté des Bâtiments,

- Technicien responsable Maintenance Bâtiments,

- Technicien responsable « Voirie et Travaux »

- Technicien responsable « propreté urbaine et collecte des déchets » - Technicien responsable « Voirie & Réseaux ».

- MODIFIE l’article 4 de la délibération susvisée comme suit : Approuve la liste suivante des élus et agents dont le poste ou les missions nécessitent occasionnellement la mise à disposition d’un véhicule de service avec ponctuellement autorisation de remisage à domicile : - Ensemble des responsables de service d’astreinte,

- Agents techniques du service fêtes et Animations,

- Agents du service logistique et informatique

- Agents du service santé, loisirs séniors, hygiène, santé et sécurité au travail - Agents du service Périscolaire et des centres de loisirs

- Tous les agents d’astreintes dont les missions, par définition, nécessitent l’utilisation d’un véhicule66

- L’ensemble des élus avec délégation, pour se rendre à de réunions ou actions en lien avec cette délégation

ARTICLE 2 : PRECISE que les autres articles de la délibération n° 2024DELIB0083 du 1er juillet 2024 restent inchangés.

Monsieur le Maire : Avant de vous laisser partir, puisque nous sommes au terme de l’ordre du jour, s’il y a des documents à signer, il faut bien les faire passer. Juste un mot pour rebondir – et je suis navré que Monsieur ONGHENA ne soit pas présent, je referai la même intervention au prochain Conseil Municipal, ce qui lui permettra de préparer son argumentaire – l’opposition au sens large, c’est-à-dire au sens du groupe de l’opposition, a validé une tribune dans la Vie à Bry du mois de janvier dont le titre est, je cite, « Au pays de l’amateurisme, la majorité est reine », et pour justifier le propos de ce titre outrancier, qui ne me concerne pas directement, mais l’ensemble des élus ici présents qui sont qualifiés d’amateurs, ce monsieur parle de : délitement des Finances publiques, de délitement des Finances et du fait que la majorité actuelle dilapide l’argent public, c’est même la conclusion de cet article. Et enfin, entre deux mensonges, parle d’un emprunt fait de 4 millions d’euros pour le gymnase Clemenceau. La vérité, c’est que ce ne sont pas 4 millions d’euros, mais 3, déjà il nous en rajoute 1 pour le plaisir. Et surtout, et très sérieusement, ce soir, nous avons assisté à un Conseil Municipal, je crois, de qualité. Il y a des nuances, des oppositions, des divergences, des débats entre majorité et opposition, on a vu même des débats entre élus de la majorité. Mais c’est extrêmement sain et vertueux. Pour peu que l’on s’écoute, que l’on se respecte. Que l’on se respecte et que l’on débatte sur des bases factuelles. Et lorsqu’un élu, quel qu’il soit, signe un article qui vous parle d’argent public dilapidé, et qui en conclut que la majorité municipale en place est une équipe, je cite : d’amateurs, et je le rappelle : Au pays de l’amateurisme, la majorité est reine, c’est vraiment outrancier pour les élus qui sont ici présents. Donc j’aurais aimé le lui dire, mais je le fais ce soir pour que ce soit sur le procès-verbal, et je le referai la fois prochaine, étant précisé que c’est assez cocasse de publier ce genre d’article, le mois même où nous avons la publication de nos indicateurs financiers et qui nous rappelle que nous avons augmenté l’épargne nette en cinq ans, nous avons divisé la dette et augmenté notre capacité de désendettement. Pour une équipe d’amateurs, on fait mieux ou pire.

Voilà pour moi. Belle soirée à tous et merci pour ce Conseil de qualité. Bonne soirée.

Plus aucune question n’étant posée et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne

PUBLIÉ le 20 mars 2025