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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 16.02.2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 16.02.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE - 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 FÉVRIER 2026
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le lundi 16 février, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 10 février 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 23
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Marilyne LANTRAIN, Monsieur Augustin KUNGA, Madame Djedjiga ISSAD, Conseillers municipaux.
Mme Chrystel DERAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
Mme Rosa SAADI à M. Rodolphe CAMBRESY.
M. Julien PARFOND à Mme Sylvie ROBY.
M. RENAULT Etienne, M. GODARD Serge, M. BRAYARD Thierry, Mme LALANNE Sandrine, M. ONGHENA Robin, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Pascal.
Jean-Antoine GALLEGO 2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
2026DELIBO00 1 DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
2026DELIB0002 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
2026DELIB0003 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
2026DELIB0004 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DU CIG
2026DELIB0005 APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BRY (TCB) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
2026DELIB0006 RÉVISION ANNUELLE DES TARIFS DE DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS DU MARCHÉ, APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2026
2026DELIB0007 - GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À L'HÔPITAL SAINT CAMILLE DANS LE CADRE DU RACHAT D'UN PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 021 805,24 € CONTRACTÉ EN 2002 POUR DES TRAVAUX
2026DELIB0008 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 4939-54685-4 POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP) DE
BRY-SUR-MARNE, AVEC LA C.A.F. DU VAL-DE-MARNE— AUTORISATION
DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE OÙ À SON REPRÉSENTANT, DE LA
SIGNER.
2026DELIB0009 AVENANT N°1 AU MARCHÉ N°202501-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU- LOT 1 «INSTALLATION
CHANTIER, DÉMOLITION, CURAGE, DÉSAMIANTAGE, CARRELAGE,
GROS ŒUVRE ET VRDn: AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE
MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
2026DELIBO010 APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION GAZ AU 9 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ GRDF: AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON REPRÉSENTANT POUR SIGNER LADITE CONVENTION 3
OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Discussions :
Monsieur le Maire : Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte et comme de tradition pour ce tout dernier Conseil Municipal de la mandature 2020-2026, nous allons d'abord procéder à l'appel par Madame la Directrice Générale des services. Il s'agit également de désigner un secrétaire de séance et pour la toute dernière fois est-ce que Monsieur GALLEGO est d'accord pour assumer ce rôle ? Très bien. On rentre dans le cœur de cette séance. Je le dis maintenant, je le dirai en fin de séance en fonction des minutes et des dizaines de minutes voire l'heure et demie qui va passer, mais s'il s'avère que le groupe d'opposition dans son intégralité n'est pas présent ce soir. Pour un certain nombre, on en avait l'habitude, il ne venait pas depuis 2020. Mais que celles et ceux, (pour reprendre l'expression consacrée) qui sont censés incarner cette opposition saine et démocratique depuis plusieurs années, qui c'est vrai ne venait pas tout à fait ou en tout cas de façon moins assidue depuis environ trois ans, ne sont pas présents ce soir alors que pour certains, et là c'est ma liberté de parole en tant qu'élu de la République, ils sollicitent les suffrages des Bryards dans quelques semaines, alors même que ce soir nous avons le débat d'orientation budgétaire, c'est-à- dire le débat le plus important de l'année, puisque vous le savez, une fois qu'on vote un budget, c'est sur la base d'un débat d'orientation budgétaire qui lui-même se base sur un rapport d'orientation budgétaire qui est présenté ce soir. Donc comment voulez-vous être crédible et légitime dans la sollicitation saine et démocratique du suffrage et de la confiance des électeurs, des Bryards en l'occurrence, alors même que vous ne siégez pas et qu'en plus vous ne siégez pas symboliquement au tout dernier Conseil Municipal d'une mandature, mais plus encore d'une séance où il est fait question du débat d'orientation budgétaire 2? Je veux dire, c'est lunaire, on ne va pas préjuger parce que vous savez mon attachement à la présomption d'innocence, pour ainsi dire. Il reste encore Un certain nombre de délibérations, peut-être qu'il y a des retards plutôt que des absences, mais s'il s'avère que ce sont des absences, croyez-moi, je le ferai savoir bien au- delà de ces murs et de cette séance, parce que c'est Un vrai scandale pour le coup démocratique.
Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Discussions :
Monsieur le Maire: Cela étant dif, nous devons adopter le procès-verbal du 11 décembre 2025, donc de la dernière séance. Est-ce qu'il y a des remarques sur ce procès-verbal ? Non, de toute façon c'est une adoption de principe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025. 4
2026DELIBOO01 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 11 décembre 2025 ci-dessous :
2025DEC0284 | 27.11.2025 | Contrat de prestation artistique avec Moustico Studio, 7 Allée des Cèdres, 93160 Noisy-le-Grand, pour une représentation d'un
spectacle de Noël destiné aux enfants de l'école maternelle Jules Ferry le 19 décembre 2025.
Cette prestation est d'un montant forfaitaire de 1 242€ (mille deux cent quarante-deux euros) et est non assujettie à la T.V.A.
2025DEC0285 | 29.12.2025 | Marché avec la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à Villeurbanne (69306), relatif à l'acquisition et à la
mise en service du progiciel CIVIL NET ÉLECTIONS pour la gestion des listes électorales de la ville pour un montant total de 9657,50€ HT (neuf mile six cent cinquante-sept euros et cinquante centimes hors taxes) soit 11 589,00 € TTC [onze mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros toutes taxes comprises).
2025DEC0286 | 03.12.2025 | Contrat avec l'entrepreneur individuel « Les Balades contées de Sylvie », ER pour une représentation d'un spectacle de contes destiné aux enfants de maternelle de l'école maternelle Étienne de Silhouette le 9 décembre 2025.
Cette prestation est d'un montant forfaitaire de 400 € {quatre cents) est non assujetti à la T.V.A.
2025DEC0287 | 05.12.2025 | Marché public de mission de contrôle technique avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION, sise 1 avenue Christian Doppler à SERRIS (77700), pour un montant de 2 250 € HT (deux mille deux cent cinquante euros hors taxes) soit 2 700 € TTC [deux mille sept cents euros toutes taxes comprises), et de vérifications des installations électriques pour un montant de 740 € HT (sept cent quarante euros hors taxes) soit 888 € TTC {huit cent quatre-vingt- huit euros toutes taxes comprises), dans le cadre de l'opération d'aménagement de la place du Colombier.
Le marché est conclu pour une durée de trois (3) mois à compter de l'émission du bon de commande.
2025DEC0288 | 03.12.2025 | Modification de l'articleé de la décision du Maire n°2024DEC0117 en date du 04 juin 2024, renommant la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses auprès du service Fêtes et Animations en «régie d'avance unique pour le paiement de diverses dépenses » et fixant le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur titulaire à 3 000 €, comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur titulaire est fixé à 450 € (quatre cent cinquante euros) 5
2025DEC0289 01.12.2025 Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation artistique avec la société HAPPYPROD, sise, 17 Boulevard de Strasbourg — 75010 PARIS, pour une représentation du spectacle « Gainsbourg confidentiel ».
La société HAPPYPROD se produira le samedi 14 mars 2026 à 20h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s'élève à 4.700 € HT {quatre mille sept cents euros hors taxes) auxquelles s'ajoute une T.V.A. à 5,5 % soit Un montant de 258,50 € TTC {deux cent cinquante-huit euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) soit un montant de 4.958,50 € TTC (quatre mille neuf cent cinquante-huit euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).
Les montants de la prestation se décomposent de la manière
suivante :
- La somme de 3.500 € HT (trois mille cinq cents euros hors taxes) pour le coût de cession,
- La somme de 1.200 € HT (mille deux cents euros hors taxes) pour le forfait transport,
2025DEC0290 27.11.2025 Contrat de prestation de service avec l'artiste Chloé Gillet pour un atelier créatif. Cet atelier créatif s'est tenu à la médiathèque Jules Verne le samedi 6 décembre 2025 de 10h30 à 12h.
Cette prestation est d'un montant de 500 € HT {cinq cents euros hors taxes), soit 600 € {six cents euros toutes taxes comprises). Cette prestation est assujettie à une T.V.A. de 20 %.
2025DEC0291 29.12.2025 Contrat avec la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306) relatif à la maintenance et l'assistance destiné à la gestion des bureaux de vote pour un montant annuel de 1 094,00 € HT [mille quatre-vingt-quatorze euros hors taxes) soit 1 312,80 € TTC (mille trois cent douze euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, à compter du
ler janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans {soit jusqu'au 31 décembre 2030).
2025DEC0292 Annulée
2025DEC0293 Annulée 6
2025DEC0294 01.12.2025 Contrat de cession de droits d'exploitation de prestation artistique avec l'association À KAN LA DERIV sise, Maison des associations et de la Citoyenneté - 2 rue Jean Monnet- 94130 Nogent-sur-Marne, pour cinq représentations du spectacle « JEU ».
L'association A KAN LA DERIV s'est produite le lundi 08 décembre 2025 de 9h00 à 9h35, de 10h30 à 11h05, de 14h30 à 15h20; le mardi 09 décembre 2025 de 9h00 à 9h35 et de 14h30 à 15h20 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s'élève à 8.021,30 € HT {huit mille vingt et Un euros et trente centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A. de 5,5 % soit un montant total de 8.462,47 € TIC (huit mille quatre cent soixante-deux euros et quarante-sept centimes toutes taxes comprises).
Les montants de la prestation se décomposent de la manière suivante :
- La somme de 6.850 € HT {six mille huit cent cinquante euros hors taxes) pour le coût de cession de 5 représentations,
- La somme de 300 € HT [trois cents euros hors taxes) pour les frais de transport,
- La somme de 685€ HT {six cent quatre-vingt-cinq euros hors taxes) pour les droits d'auteur et droits de mise en scène,
- La somme de 186,30 € HT (cent quatre-vinglt-six euros et trente centimes hors taxes) pour le défraiement de 9 repas,
- La somme de 441,17 € (quatre cent quarante et un euros et dix- sept centimes toutes taxes comprises) correspondant à une T.V.A. de 5,5 %.
2025DEC0295 03.12.2025 Marché avec la société EPSA PROCUREMENT sise 65 rue d'Anjou à Paris (75008), relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de délégation de service public pour la gestion du marché alimentaire de la ville de Bry-sur-Marne pour Un montant HT de 11 500 € [onze mille cinq cents euros hors taxes) soit 13 800 € TIC (treize mille huit cents euros toutes taxes comprises).
2025DEC0296 27.11.2025 Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation artistique avec la société KI M'AIME ME SUIVE sise, 92 rue de la Victoire -75009 PARIS, pour une représentation du spectacle «Le chant des Lions ».
La société KI M'AIME ME SUIVE s'est produite le mercredi 03 décembre 2025 à 20h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s'élève à 4.262,10 € HT (quatre mille deux cent soixante-deux euros et dix centimes hors taxes) soit Un montant de 4.496,52 € TIC (quatre mile quatre cent quatre- vinglt-seize euros et cinquante-deux centimes toutes taxes comprises).
Les montants de la prestation se décomposent de la manière suivante :
- La somme de 4.100 € HT {quatre mille cent euros hors taxes) pour les droits de représentation et de transport des décors à laquelle s'ajoute une T.V.A. de 5,5%,
- La somme de 62.10 € HT {soixante-deux euros hors taxes) pour le forfait repas à laquelle s'ajoute une T.V.A. de 5,5%,
- La somme de 100 € hors taxes {cent euros hors taxes) pour le forfait voyage à laquelle s'ajoute une T.V.A. de 5,5 %. 7
2025DEC0297 27.11.2025 Fixation du tarif de la sortie organisée pour les enfants de 4 à 11 ans à l'occasion des vacances sportives pour les vacances de Noël, comme suit :
Tarif Bryard Tari hors commune
Sortie patinoire LA PLAINE OXYGÈNE au Mesnil |
Amelot (77) le mardi 30 décembre 2025
{Elémentaires) 3 we | 7
2025DEC0298 01.12.2025 Convention de mise à disposition avec la société Solidarité Champigny, sise au 2 allée Charles Dullin 94500 Champigny-sur- Marne, pour l'année scolaire 2025/2026, du 5 octobre 2025 au 31 août 2026.
Cette convention a pour objet la location de la fosse/mur de frappe comprenant la mise à disposition d'un vestiaire au Parc des Sports des Maisons Rouges dont les droits d'utilisation sur la période scolaire, hors période de vacances scolaires et jours fériés, s'élèvent à la somme totale prévisionnelle de 946,40 € (neuf cent quarante-six euros et quarante centimes) pour 2hevres d'utilisation par semaine, sur une moyenne de 26 semaines sur l'année scolaire.
Chaque location supplémentaire et ponctuelle d'un terrain de football synthétique [comprenant la mise à disposition d'un vestiaire), sur la période des vacances scolaires 2025-2026, est facturée 18,20 € (dix-huït euros et vingt centimes) de l'heure.
2025DEC0299 03.12.2025 Abrogation de la décision du Maire n° 2025DEC0211 en date du 3 septembre 2025 portant sur la convention d'occupation d'équipements sportifs pour l'année scolaire 2025/2026 pour l'Institut Médico Éducatif Léopold Bellan (IME),
Convention de mise à disposition avec l'Institut Médico Éducatif Léopold Bellan, sise au 5 rue du 26 août 1944 à Bry-sur-Marne (94360), pour l'année scolaire 2025/2026, soit du ler septembre 2025 au 31 août 2026.
Cette convention a pour objet la location du gymnase Félix Faure dont les droits d'utilisation sur la période scolaire, hors période de vacances scolaires et jours fériés, s'élèvent à la somme totale prévisionnelle de 1 609.20 € (mille six cent neuf euros et vingt centimes) pour 3 heures d'utilisation par semaine, sur une moyenne de 36 semaines sur l'année scolaire.
2025DEC0300 03.12.2025 Convention avec l'association UCPA, concessionnaire du centre équestre municipal de Bry-sur-Marne, sise 5 rue des hauts Guibouts, ayant pour objet des séances d'initiation à l'équitation, avec un cycle de 5séances de 2heures, programmées les jeudis de 9h à 11h du jeudi 8 janvier au jeudi 26 mars 2026, en direction de 2classes de CE2 de l'école Henri Cahn dans le cadre du sport scolaire, et moyennant le paiement de 790 € {sept cent quatre-vingt-dix euros) par classe, soit un montant total de 1 580 € [mille cinq cent quatre-vingts euros) pour deux classes, non assujettis à la T.V.A. 8
2025DEC0301 01.12.2025 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de l'Espace Co pendant la période des vacances scolaires de Noël 2025, soit du 22 décembre 2025 au 2 janvier 2026, comme suit :
Sortie Tarifs Bryards Tarifs non Bryards |
Cinéma Grand Rex Le 23/12/2026
{Paris 75007)
Patinoire Plaine Oxygéne Le 30/12/2025 (Le Mesril Amelot 77990)
6€75 13€50
3650 7€
2025DEC0302 03.12.2025 Convention de mise à disposition à titre onéreux du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'école Ostinato, dont le siège social est situé lérue Pasteur —- 94170 Le Perreux-sur-Marne, pour un enregistrement de musique.
Le Théâtre a été mis à disposition de l'école Ostinato pour
1 forfait de 3 heures : le 20 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 pour un enregistrement de musique. Le forfait de 3 heures est de 353 € HT (trois cent cinquante-trois euros hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A. à 20 % soit un total de 423,60 € TTC [quatre cent vingt-trois euros et soixante centimes toutes taxes comprises).
2025DEC0303 Annulée
2025DEC0304 29.12.2025 Contrat de maintenance avec la société JDC sise 4 Rue - Parc de Chavailles II- 33520 BRUGES, pour l'abonnement POPINA IPAD PRO 1 M d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, du 12 octobre 2025 au 30 septembre 2026, pour le théâtre municipal, afin de permettre aux usagers de payer sur place des boissons et des denrées alimentaires.
Le contrat comprend la dépense d'une location mensuelle de
58,65 € HT (cinquante-huit euros et soixante-cinq centimes hors taxes) à laquelle s'ajoute une T.V.A. de 20 % soit Un montant de 70,38 € TIC (soixante-dix euros et trente-huit centimes toutes taxes comprises). 9
2025DEC0305 09.12.2025 Abrogation la décision du Maire n° 2025DEC0001 6 janvier 2025.
Fixation des tarifs municipaux concernés par
compter du ler janvier 2026 comme suit :
+ _ Tarifs de la location des équipements sportifs
en date du
l'inflation à
+ Terrain de lootball en schiste du Parc des Sports {comprenant la rise à disposition d'un vestiaire]
Utiisation régulière surune année scolaire {hors vacances scolairas], soit su une moyeni 6 semaines
Abonnement [droit d'entrée) 500.86 €
utilisation par semaine 27018€
k
heure supplémentaire aise
1565€
« Terrain de football en gazon synthétique ‘Vincent Guérin’ du Parc des Sports {comprenant la mise à disposilion d'un vestiaire]
Utisation régulière sur une année scolaire [hors vacances scolaires], soit sur le de dé ser
droit d'entré: 500,86 €
+ par heure d'utiisalion par semcine 33310€
Location ponctuelle Par heure 818€
Pour une % heure supplémentaire 19.09€
Forfait journée (8h/22h du lundi au vendredi. 8h30/20h le samedi et Bh/19h le
dimanche) 25149 €
Forfait week-end [du samedi 8h30 au dimanche 17h) 439.15€
+ Terrain d'honneur de football "Marcel Assy* du Parc des Sports
{comprenant le mise à disposition d'un vestiaire)
Location parc!
Por heure 3818€
Four une ‘4 heure supplémentaire 19.09€ Forfait jouée (8h/22h du lundi au vendredi, 8h30/20h le samedi et 8h/ 19h te
dimanche) 251.69 €
Forfait week-end {du samedi 8h30 au dimanche 18h} 43915€
« Fosse / Mur de frappe du Parc des Sports (comprenant la mise à disposition d'un vesiiaire)
Localion ponctuelle Par heure 18.38€
Pour une 4 heure supplémentaire 9,19€
Forlail journée (8h/22h du lundi au vendredi, 8h30/20h le samedi et 8h/19h le dimanche] &uTie
+ Piste d'athlétisme / Aires de lancer du Parc des Spons {comprenant la mise
à disposition d'un vestiaire)
Location ponctui Par heure 38.18€
Pour une à heure supplémentaire 19.09€
Forfait journée (Bh/22h du lundi au vendredi, 8h30/20h le samedi et 8h/19h le dimanche) 251,69€
Forfait week-end (du sameci 8h30 au dimanche 19h] 43915€
« Vestiaires du Parc des Sports
Ufisation régulière sur une année scolaire (hors vacances scolaires], soit sur une moyenne de 36 semaines
Forfait d'un vestiaire 1 jour/semaine (sur un maximum dé 3h d'amplitude) 95.04€
Location panetu Forfait dun vestiaire pour 3 heures 38.18€
+ Dojo René Decroix (comprenant la mise à disposition d'un vestiaire]
Uflsation régulière sur une année scolaire [hors vacances scolaires), soit sur
Par heure TATE
Location ponctuelle Par heure 25,05€
Pour une 4 heure supplémentaire 12.52€ Forfait jouée : du lundi au vendredi (Bh30/24h] / Semedi (#h/22h] et
dimanche (%h/19] 188,67 €
Forfait week-end : Samedi [?h/22n] et dimanche {?h/ 19h} a4s1e 10
+ Gymnase Félix Faure {comprenant la mise à disposiion d'un vestiaire]
Locaïion ponctuelle Par heure 318€
Pour une là heure supplémentaire 19,09€
Forfait journée du lundi au vendredi [8h30/23h] / Samedi (?h/22h} et
dimanche (2h/19h] 313.40 €
Forfait week-end : Samedi (9h/22h] et dimanche [9h/19h) 564,99 €
+ Gymnase Clémenceau - plateau sportif du rez-de-chaussée [comprenant la mise & disposition d'un vestiaire}
Location ponctuelle
Par heu 25.05€
Pour une % héure suppémientaire 12.52€ Forfait journée du lundi au vendredi (8h30/23h} / Samedi (2h/22h} et
dimanche (%h/19h} 188,67€
Forfait week-end : Samedi (?n/22h] et dimanche (2h/19h] 314,51€
+ Gymnase Clémenceau - plateau sportif du ler étage [comprenant la mise
à disposition d'un vestiaire)
ocalion poncluel
Par heure 31.31€ Pour une 4 heure supplémentaire 15.65€
Forfait joumée du lundi au vendredi (Bh30/23h] / Samedi (?h/22h] et
dimanche (?h/19h] 251,69 €
Forfait week-end : Samedi (9h/22h) et dimanche {?h/1?h} 502,07 €
+ Tennis Club
Location ponctuelle à l'heure d'un terrain en Greensel 25,05€
Redevance d'occupation dy dorraine public relative à l'activité Ibérale de professeur de tennis
Redevance forfaitaire horaire 515€
+ Utilisation des équipements sportifs par les établissements de la ville {institut St Thomas de Villeneuve, Institut Médico-Educ aff L. Bellan…)
Ltisction régulière sur ne année scolaire (hors vacances scolaires], soit sur une moyenne de 34 semaines:
pour les équipements sportifs couverts (gymnases Marie-Amélie Le Fur Félix Faure, Georges Clemenceau, salle René Decrob)
1 àlheure 15,05 €
Pour une heure supplémentaire 752€ = pourles équipements sportif extérieurs (Parc des sporls. plateau sportif
extérieur du gymnase Clemenceau Gratuit 11
+ Tarifs de location des équipements sportifs du gymnase Marie-Amélie Le Fur
+ Gymnase Marie-Amélie Le Fur - plateau sportif omnisport (comprenant la
mise à disposition d'un vestiaire)
Location ponctuelle : Par heure 39.39€
Pour une 4 heure supplémentaire 19.69€
Forfait journée du lundi au vendredi (8h30/23h} / Samedi (?h/22h])
dimanche (%h/19h] 298.56 €
Forfait week-end : Somedi (9h/22h] et dimanche (?h/19h] 563,48€
+ Gymnase Marie-Amélie Le Fur - salle mezzanine du ler étage Icomprenant la mise à disposition d'un vestiaire]
foi tuelle Par heure 28.18€
ur une: heure supplémentaire 14.09€
Forfait journée du lundi au vendredi (8h30/23h] / Samedi (3h/22h] et dimanche [#h/19h] 20281 €
Forfait week end : Samedi (?h/22h] et dimanche [?h/19h) 383.70 €
+ Gymnase Marie-Amélie Le Fur - mur escalade [comprenant la mise à
disposition d'un vestigire]
3384€
Pour une 4 heure supplémentaire 16.92€ Forfait journée du lundi au vendredi (8h30/23h) / Samedi (?h/2:
dimanche (Ph/ 12h) 247.86 €
Forfait week-end : Samedi (?h/22h} et dimanche (Ph/19h] 484,50 €
« Gymnase Marie-Amélie Le Fur - salle associative
Location ponctuelle Par heure 25.86€
Pour une 4 heure supplémentaire 12.93€
Forfait journée du lundi au vendredi (8h30/23h) / Samedi (?h/22h] € dimanche {2h/19h] 168,97 €
Forfait week-end : Samedi (?h/22h) et dimanche [9h/19h] 315526
+__Iarfs de location de la grande Salle de l'Hôlel de Malestroit
Location de 9h à 13h. sans régie son et lumière 303€
Location de 15h à 22h, sans régie son et lumière | 707€
de 9h à 22h, sans régie son et lumière | 1058,18€
. les d'activités spécifiques de la Maison des Aris Etienne Audir destinées aux professeurs de la Maison des Ars (activités dispensées pendant les
heures d'ouverture de la structure, sans aucun prêf ou usage de matériel appartenant
à celle-ci. l'entretien de la salle restant à la charge du professeur)
1/2 jouée de 3h 80.80 € + louée de éh 151.50€
Week-end | + Samedi ou dimanche = 3h {malin ou après-midi) sû0e
+ Samedi où dimanche = 4h {matin et après-midi) 16140€
+ Samedi et dimanche = 2 matinées ou après-midi de 3h [= 6h} 161.60 € +2 journées de 6h {= 12h} 202€
Vacances scolaires (du + l jouée de 3h
+ L'ioumée de 6h 80,80€ +1 semaine de 5 jours, 3h jour = 15h/semaine 151,50 €
#1 semaine de 5 jours, 6h jour = 30h/semaine 252,50 €
303 € 12
+ Tarifs des concessions, cases de colombarium et cavurnes :
bise Tarifs pour la durée
choisie
Concessions
15 ANS 207,56 €
30 ANS 624,69 €
50 ANS 3 744,47 €
|Perpétuelle 11 025,77 €
Cases de columbarium
15 ANS 755,48 €
30 ANS 1 690,84 €
Cavumes
15 ANS 129,89 €
30 ANS 389,46 €
50 ANS 1 949,40 €
Perpétuelle 5222,41€
* Tarifs d'occupalion du domaine public :
intitulés. Tarifs.
Terrasse non couverte
Elalage provissire
8,89 €/m*/mois
5.66 €/m*/mois
Fialage permanent 31.61 €/ml/année Panneau moble d'affichage [Iype tépieds. chévalsls. pore-menus
totems, présentois joumaux, publicité sur l'activité du commerce …] inférieur ou égal à 1 m° 64.13 €/unité/année
Embelissement du commerce - hors distibution journaux - inféri
ou égal à | m°
Borne anti-bélier :
Théâtres quignols, manèg 1fantins et boutiques mobiles
alimentaires foraines (confier. crépes, barbes & papa pommes d'amour. …) installés dk
44,13 €/m°/année
193.82 €/unité/année
25.45 €/jour, forfait par manège
Echafaudages / Palisades de chant maine entamée
est due
4,14 €/ml/semaine
ligne élechique érienne dé chantier (foule semaine entamée
est due) 2.52 €/ml/semaine
Mê pour drapeaux commerciaux
[Armoire électrique
Atelier de restauration d'œuvres d'an [L Bella] _ Véhicule assurant le commerce ambulant sur voie pubique pour
vante alimentaire - Food fruck {hors manifestations organisées par la vile)
24,74 Ejunité/mois
44,13 Ejunité/année
901.53€/mois
16.77 €/jour
|Véhieule assurant le commerce ambulant sur vois publique pour
vente aux déballages non alimentaire [hors manitestations
organisées par la ville
11,51 €/mé/jour
Prise de vues pour loumages cinématagraphiques sur vais
publique En jouée (8h-20h}
|-_La nuit (20h-8h] 63,53 C/our/site 84,50 €/nuit/site Forfait fournage cnématographique complet hors voie publique
{bôtiments communaux} - en journée {Bh-20h}
{ta nuit (20h-8h)
la demijoumée (Bh-V4h où 14h-20h]
1 690.23 €/jour/site
2253.71 €/nuit/shle 845.17 €/demi-journée/site
Place de stationnement de 5 m (benne. dém livraison} comen 63.53 € le premier Jour 25.45 € / jour les jours suivants | 31.71 € la demi-joumée
Dépôt de matériel de chantier (échataudages, palisades…]
[Rue barrée à la circulation des autres usagers pour
stationnement de camior-loupie. camion-grue, tournage de
fm.
25.45 €/ jour suivant 63,53 € le premier jour
495,71 €/jour 281,69 €/demi-journée 13
+ Jaris pour les fêtes et animations
Tanfs de location de matériel
Catégorie I Tarifs
Tbamum fermé (3m x 3m 20,50 €/ jour A1 € le week-end
L | … ___ |" (du samedi matin au dimanche L'rable (2.45 m x 0,77 m) 4.14 €/ jour
8.28 € le week-end
{du samedi matin au dimanche soir)
Tohaie VITE / jour 222€ le week-end
L_ {du samedi matin au dimanche soir) |
Taris relevant des droits d'occupation du domaire publie. pour les exploitants de buvette, de commerce ambulant el de lood trucks dans le cadre des événements organisés par la ville
su l'année 2026
Parc de la Vila Daguere fredevance joumalère, par structure d'expioitation] 56.26€
Bords de Marne pour la maniféstation « Mame en Vogue 1 (redevance pour le week-end) are
Pawvis de l'Hétel de vile pour le marché de Noël (redevance journalière. par | 11272€ structure d'exploitation — hars location cle chalets)
Square de Late de Tasigny (redevance jounalère par such Jia
d'exploitation]
Tarifs pour la location de chälets et pour les exposants dans le cadre du marché de Noël et
aulres évènements type marchés noclumes
ce Catégorie arts
Location d'un chalet en bois de 3 m x 2 m incluant la fourniture HyaTe
de l'électricité el du chauffage tarification non résident bryard ‘
Location d'un chalet en bois de 3 m x 2 m. incluant la fourniture ire
de l'électricité et du chauffage - tanfication résident bryard É
Forfait ménage, facturé dans le cadre où le chalet ne serait pas restitué dans Ë 2 au 106,45 € Un étal normal de propreté (même état qu'à la réception| Tarifs de locations d
Locations Tarifs.
| LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE, dans le cadre d'organisation | d'évènements festifs (du vendredi au dimanche):
Tarif Bryards et Associations conventionnées avec la ville
Forfait demijourée [de 14 heures jusqu'au lendemain 6 heures du matin au
maximum), avec mise à disposition du mobilier st de l'affice culine
Forfait jouée entière [de 9 heures jusqu'au lendemain 4 heures du mañn au
| maximum), avec mise à disposition du mobilier et de l'office cuisine
399.76 €
701.24 €
Tarif Non Bryards
Forlait demijoumée [de 14 heures jusqu'au lendemain 6 heures du maïin au | g2578e
maximum). avec mise à diposifion du mobilier el de l'office cuisine|
|| :Fortaitjaumée:entière j4e-9:hsores jusqu'au lendemain heures: du matin au maximum) avec mise à disposition du mobilier et de l'officec 1308.15€ isine
LOCATION DE LA SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE pour l'organisation de réunions (hors manitestations festives) du lundi au jeudi :
Forfait demjoumée [de 14 heures jusqu'à 22 heures madmum] ou pour des
réunions dont la durée est inférieure à 8h sans mise à disposifion de l'office! 152 €
cuisine
Fotlait jouée entière (de 9 heures jusqu'à 22 heurés maximum}. sans rise à
disposition de l'office cuisine 276,54 €
Forfait ménage, facturé dans le cadre où la salle ne serait pas restitue dans un état normal de propreté (même état qu'à la réception) sir
Facturation de la clef de la salle (badge électronique] en cas de perte 39.39€
: ROUX" "CHÂTEAU a SPORTS.
|'LA GARENNE'), dans le cadre d'organisation de réunions
[ Forfait demi-journée ou pour réunion dont la durée est inféneure à 8h 152€
Forfait jaumée entière (de 9 heures jusqu'à 22 heures maximum 276,54 €
boutique éphémère
intitulés. Tarifs
Mise à disposition de la boulique éphémère hors vacances 338,05 € / semaine Jaires {minimum ? semaines]
à disposition de la boutique éphémére lors des vacances 170.45 € / semaine scolaires (minimum 2 semaines]
Mise & disposifion de la boutique éphémére aux associations à 170,45 € / semaine
but non lucratif (minimum 2 sernainés]
Occupation de la pièce d'habitation au 1e étage (minimum | 338.05 € / deux semaines deux semaines] 15
PRÉCISIONS POUR LA LOCATION DE SALLES
Les associations conventionnées avec la ville sont exonérées du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l'exercice habituel de leurs activités statutaires. Cette exonération peut également être accordée dans le cadre de la mise à disposition de la salle de l'Hôtel de Ville, essentiellement en semaine {du lundi matin au jeudi soir au plus tard), à raison de deux gratuités maximales par année scolaire.
Les partis, les candidats ou listes politiques candidates dans le cadre d'élections politiques sont exonérés du versement de la redevance relative aux locations de salles dans l'exercice habituel de leurs activités, à raison de deux gratuités maximales par élection ou référendum, et ce, en fonction des disponibilités. La mise à disposition de salle de l'Hôtel de Ville se fera uniquement en semaine {du lundi matin au jeudi soir au plus tard, de 8h30 à 22h30).
- PRÉCISIONS POUR LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Les associations bryardes conventionnées avec la ville sont
exonérées du versement de la redevance relative aux locations d'équipements sportifs.
Fixation des tarifs municipaux pour les exposants à la brocante, identiques à ceux de 2025 :
ES = Catégorie Tarif | | Particulier bryard - Emplacement < mètres 2€
ant bryard : Empiacement de 2 mètres 2€
on bryarde - Emplacement de 2 mêt %e
[Particulier non bryard - Emples de 2m 40€
Commerçant (professionnel) placement de 2 mètres [7 4e
Association non bryarde - Emplacement de 2 mètres 40€
2025DEC0306 Annulée
2025DEC0307 22.12.2025 Signature et dépôt des pièces relatives à la demande d'autorisation préalable pour l'aménagement de la place du Colombier située au 4 rue de Noisy-le-Grand à Bry-sur-Marne (24360). 16
| 2025DEC0308 29.12.2025 Contrat avec la société LOGITUD SOLUTIONS sis ZAC du Parc des Collines à MULHOUSE (68200), pour la maintenance et
l'assistance des Progiciels suivants:
CANIS CS pour un montant annuel de 256,82 € HT (deux
cent cinquante-six euros et quatre-vingi-deux centimes
hors taxes) soit 308,18 € TTC (trois cent huit euros et dix-
huit centimes toutes taxes comprises)
- MUNICIPOL CS pour un montant annuel de 1 954,41 € HT
{mile neuf cent vingt-quatre euros et quarante et un
centimes hors taxes} soit 2 345,29 € TIC (deux mille trois
cent quarante-cinq euros et vingt-neuf centimes toutes
taxes comprises)
- MUNICIPOL CS pour Un montant annuel de 640,82 € HT
{six cent quarante euros et quatre-vingt-deux centimes
hors taxes) soit 768,98 € TTC (sept cent soixante-huit euros
et quatre-vingt-dix-huit centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, à compter du
ler janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans (soit jusqu'au ler décembre 2027).
2025DEC0309 29.12.2025 Décision d'ester en justice et ainsi procéder à la défense des intérêts de la Commune dans le cadre de la requête n° 2516486
EE visant à l'annulation d'un arrêté interruptif de travaux
en date du 10/06/2025 par lequel Monsieur le Maire a mis en demeure les requérants d'interrompre immédiatement les travaux réalisés sur le terrain cadastré Y103/303/306/308, sis 83 chemin de la Montagne, 94360 Bry-sur-Marne.
Désignation du cabinet Centaure Avocats, sis 22 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et de la représenter dans ce litige.
2025DEC0310 Annulée
2025DEC0311 22.12.2025 Fixation à 750 euros (sept cent cinquante) le tarif mensuel de
l'occupation temporaire du logement du gymnase Félix Faure, sis 11 rue Félix Faure à Bry-sur-Marne (94360).
2025DEC0312 29.12.2025 Convention précaire et révocable du logement situé au 11 rue Felix Faure, 94360 Bry-sur-Marne du 12janvier 2026 au 11 janvier 2027 entre RER etla Commune.
La redevance à percevoir par la Commune est 750 € — soit sept cent cinquante euros - charges locatives comprises
2026DEC0001 Annulée
2026DEC0002 12.01.2026 Contrat de cession de droits d'exploitation de prestation
artistique avec l'association T.O.U.RIT.E. sise, 8 rue de la Pennière - 70170 CHARGEY-LÈS-PORT, pour 9 représentations du spectacle « ODYSSÉE: LA CONFÉRENCE MUSICALE ».
L'association T.O.URIT.E. s'est produite le 15 janvier 2026 de 9h00
à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10; le 16 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10 et le 19 janvier 2026 de 9h00 à 10h10, de 10h30 à 11h40, de 14h00 à 15h10 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne.
Le montant de la prestation s'élève à 18 682,94 € (dix-huit mille sx cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-quatorze centimes) et est non assujetti à la T.V.A. étant une association loi 1901. 1£
2026DEC0003 29.01.2026 Contrat avec la société SISTEC sise Green Park - Bât 11 298 allée du lac à LABÈGE (31670) relatif à la maintenance, l'assistance et l'hébergement du progiciel AMÉTHYSTE pour un montant annuel de 1 294,45 € HT (mille deux cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-cinq centimes hors taxes) soit 1 553,34 € TTC (mille cinq cent cinquante-trois euros et trente-quatre centimes toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable quatre fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de cinq ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030).
2026DEC0004 21.01.2026 Le montant des travaux d'installation d'un déport des caméras de vidéoprotection vers le commissariat de Nogent-sur-Marne est de 8 635 € HT (huit mille six cent trente-cinq euros hors taxes) et 10 362,17 € TIC (dix mille trois cent soixante-deux euros et dix- sept centimes toutes taxes comprises).
Sollicitation d'une subvention de la Région Île-de-France pour la mise en œuvre du projet visé à l'article ler ci-avant.
Le coût global prévisionnel des dépenses éligibles aux dispositifs de financement régionaux est de 8 635 € HT {huit mille six cent trente-cinq euros hors taxes) et 10 362,17 € TIC {dix mille trois cent soixante-deux euros et dix-sept centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0005 19.01.2026 Contrat d'animation avec Madame Camille Gochtovit, ostéopathe, dont le siège social est sis 4 rue de Noisy-le-Grand, d'un montant total de 560 € et non assujetti à la T.V.A. (cinq cent soixante euros) afin qu'elle anime des ateliers à thème de 14h30 à léh autour des massages bébés le mardi 27 janvier 2026, du sommeil le mardi 24 mars 2026, de l'allaitement le mardi 19mai2026 et de la communication gestuelle le mardi 09 juin 2026 dans le cadre des actions menées autour de l'accompagnement à la parentalité par le service Petite Enfance.
Le contrat est conclu dès la date de réception de sa notification au titulaire, et prend fin à l'issue de la prestation.
2026DEC0006 Annulée
2026DEC0007 27.01.2026 Accord-cadre de fourniture à bons de commande relatif aux fournitures de bureau pour les services de la ville de Bry-sur- Marne, pour un montant maximum annuel de 18 000 € HT (dix- huit mille euros hors taxes), soit 21 600 € TTC (vingt et un mille six cents euros toutes taxes comprises) avec la société ALDA MAJUSCULE sise rue de Diderot, ZAC de la Garenne à ROSNY- SOUS-BOIS - 93110.
Le marché public est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2026DEC0008 26.01.2026 Contrat de cession des droits d'exploitation de prestation artistique spectacle avec la société CALY PRODUCTION, sise, 60 François ler -75008 PARIS, pour une représentation du spectacle « Un air de fête ».
La société CALY PRODUCTION se produira le jeudi 12 février 2026 à 20h30 au théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne. Le montage aura lieu le jeudi 12 février 2026 à partir de 9h00.
Le montant de la prestation s'élève à 6.600 € HT {six mille six cents euros hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A. de 5,5 % soit un montant de 6.963 € TTC (six mille neuf cent soixante-trois euros toutes taxes comprises). 18
2026DEC0009 27.01.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne sis rue Paul Barilliet, 94360 Bry-sur-Marne, à titre onéreux, avec la
caisse de Crédit Mutuel de Le Perreux-Bry, dont le siège social est situé 71 avenue Ledru Rollin -94170 Le Perreux-sur-Marne, pour une assemblée générale.
Le Théâtre sera mis à disposition de la caisse de Crédit Mutuel de Le Perreux-Bry pour | forfait de 5 heures: le 26 mars 2026 de 17h30 à 22h30 pour une assemblée générale.
Le forfait de 5 heures est de 617,75 € HT (six cent dix-sept euros et soixante-quinze centimes hors taxes) auquel s'ajoute une T.V.A. à 20 % soit Un total de 741,380 € TIC {sept cent quarante et un euros et trente centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0010 26.01.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul Barilliet, à titre gracieux, avec l'association « DYNAMIC MUSIC PLUS», dont le siège social est situé au 24 rue de l'Ormeraie — 94360 Bry-sur-Marne, pour une répétition générale et deux spectacles, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis. La répétition générale a eu lieu le 06 février de 18h00 à 22h00. Les spectacles ont eu lieu le 07 février 2026 de 15h00 à 18h00 et le 08 février 2026 de 11h00 à 18h00 au Théâtre Municipal de Bry- sur-Marne.
| 2026DEC001 1 26.01.2026 Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis Rue PaulBariliet, à titre gracieux, avec l'association «BRY
HARMONIE ORCHESTRA », dont le siège social est situé au 24 avenue Georges Clemenceau - 94360 Bry-sur-Marne, pour une répétition générale et un spectacle, sur des jours et créneaux horaires prédéfinis.
La répétition générale aura lieu le 14 février 2026 de 14h30 à 18h00, le spectacle le 15 février 2026 de 15h00 à 17h00 au Théâtre Municipal de Bry-sur-Marne.
2026DEC0012 26.01.2026 Fixation des tarifs des sorties organisées pour les enfants de 4 à 11 ans à l'occasion des vacances sportives pour les vacances d'hiver du 23 février au 6 mars, comme suit :
Tarfshors | commune Tarifs Bryard
mpiany-sur-Marne(?4) le jeudi 26 février 12.50€ 25€
2026 (Élémentaires]
line [JUMP CITY) à Saint-Thibault
7}le mardi 3 mars 2026 440€ 12.80€
2026DEC0013 27.01.206 Contrat avec l'association «Duo Palissandre» sise 22 rue SOLFERINO, 94100 Saint-Maur-des-Fossés pour une prestation
artistique de la MASTER CLASSE donnée en date du 14 février 2026 de 13h30 à 18h00
L'association «« Duo Palissandre » sise au 22 rue SOLFERINO, 94100 Saint-Maur-des-Fossés se produira le 14 février 2026 de 13h30 à 18h00, dans le Grand Salon Anne Robert Cambresy à l'Hôtel de Malestroit, 2 grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry- sur-Marne
Le montant de la prestation s'élève à 600 € net {six cents euros) et est non assujetti à la T.V.A. étant une association loi 1901. 19
2026DEC0014 30.01.2026 Contrat avec la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306) relatif au progiciel CIRIL Enfance/Finance/RH pour un montant annuel de 32 505,00 € HT (trente-deux mille cinq cent cinq euros hors taxes) soit 39006,00€ TTC (trente-neuf mile six euros toutes taxes comprises).
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable
quatre fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder une
durée totale de cinq ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030).
2026DEC0015 30.01.2026 Les marchés relatifs aux lots n°3 séjours thématiques et n°4 sorties éducatives sont déclarées sans suite pour cause d'infructuosité.
Une procédure adaptée (MAPA) sera mise en œuvre pour les lots n°3 sorties éducatives et n° 4 séjours thématiques en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité pour ces dits lots et autorise le Maire à signer les marchés à venir pour ces deux lots n° 3 sorties éducatives et n° 4 séjours thématiques.
2026DEC0016 28.01.2026 | Acquisition d'une reproduction du buste de Marianne à l'effigie de Brigitte Bardot, réalisée par l'artiste Alain Aslan, en plâtre patiné blanc, d'une hauteur de 65 cm, d'une largeur de 40 cm et d'une profondeur de 25 cm, pour un montant total de 1 250 € HT (mille deux cent cinquante euros hors taxes), emballage et port inclus.
2026DEC0017 Annulée
2026DEC0018 28.01.2026 Contrat de prestation de service avec la société «la Poste solutions business », sise 3 place Salvador Allende - 94011 CRÉTEIL CEDEX ayant pour objet l'envoi d'étiquettes autocollantes avec les adresses des nouveaux habitants de novembre et décembre 2025 dans le cadre de la soirée d'accueil des nouveaux bryards en 2026.
Le montant de cette prestation est de 100 € HT (cent euros Hors
Taxes) soit 120 €TTC (cent vingt euros toutes taxes comprises).
2026DFC0019 28.01.2026 Contrat de prestation de service avec la société «la Poste solutions business », sise 3 place Salvador Allende - 94011 CRÉTEIL CEDEX ayant pour objet l'envoi d'étiquettes autocollantes avec les adresses des nouveaux habitants dans le cadre de la soirée d'accueil des nouveaux bryards 2026.
Le montant de cette prestation est de 258.87 € HT (deux cent cinquante-huit euros et quatre-vingt-sept centimes Hors Taxes) soit 310.64 € TTC (trois cent dix euros et soixante-quatre centimes Toutes Taxes Comprises).
2026DEC0020 28.01.2026 Contrat avec la société micro-entreprise Stevan, sise 41 avenue de Chalandray 91800 Brunoy relatif à l'organisation d'un cocktail comprenant les pièces cocktail pour 100 personnes dans le cadre de la remise des Trophées le vendredi 6 février 2026 à partir de 19h00.
Le montant de cette prestation sera de 1150€ (mile cent cinquante euros) et est non assujetti à la T.V.A.
2026DEC0021 23.01.2026 Contrat de prestation de service avec la société « Technique à vue » sise 31-33 rue des Clotais 94360 — Bry-sur-Marne ayant pour objet la mise en place de la régie technique [son, lumière et vidéo) lors des vœux du Maire à la population le samedi 24 janvier à 18h00 au gymnase Félix Faure.
Le montant de cette prestation est de 8 899 € HT [huit mille huit cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes), soit 10 798,80 € TTC {dix mille sept cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingts centimes toutes les taxes comprises). 20
2026DEC0022 | 28.01.2026 | Contrat avec la société «Tradi Restauration» sise 25rue du chemin vert - 94100 Saint-Maur-des-Fossés relatif à l'organisation d'un cocktail comprenant les pièces cocktail, les boissons pour 700 personnes et le service dans le cadre de la réception des vœux du Maire à la population le samedi 24 janvier 2026 à partir de 18h00.
Le montant de cette prestation est de 13 637 € HT (treize mille six
cent trente-sept euros Hors Taxes] soit 15 175,70 € (quinze mille cent soixante-quinze euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises).
2026DEC0023 | 29.01.2026 | Convention de mise à disposition à titre gracieux du Grand Salon Anne Robert Cambresy, sis rue 2, Grande rue Charles de Gaulle, 94360 Bry-sur-Marne, avec l'association « M-THÉÂTRE» dont le siège social est situé 8, rue de la prairie, 94360 Bry-sur-Marne, pour la représentation Théâtre et musique « Autour de Brassens », La mise à disposition du Grand Salon Anne Robert Cambresy a eu lieu le 06 février 2026 de 14h à 18h pour une répétition, et le 07 février 2026 à 20h, (arrivée à partir de 17h) pour la représentation publique Théâtre et musique «Autour de Brassens ».
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.
2026DELIBO002 -_ DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
L'organe délibérant doit, au cours des dix semaines précédant le vote du budget, tenir un débat d'orientation budgétaire (DOB] sur les orientations générales de ce budget conformément aux articles L.2312-1 et 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce débat doit se tenir sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires (ROB).
L'article n° 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, dispose que le ROB présenté par l'exécutif des collectivités territoriales lors de ce débat doit comporter :
> les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ; > la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant Une prévision des dépenses et des recettes ;
> des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Ces orientations doivent permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Le Il. de l'article n° 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 18 décembre 2023 prévoit qu'à l'occasion du DOB, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs concernant l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, ainsi que l'évolution du besoin de financement annuel. 21
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également :
> une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses > une présentation de la structure et de l'évolution des effectifs (dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature, la répartition et quotité de temps de travail). Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Le débat d'orientation budgétaire ne peut intervenir, ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget. La tenue du débat d'orientation budgétaire le même soir que le vote du budget justifie l'annulation de la délibération approuvant le budget de la collectivité.
Discussions :
Monsieur le Maire: Nous passons aux décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ces
délégations d'atiribution. Est-ce qu'il y a des questions concernant ces décisions ? Bien, donc c'est une prise d'acte du Conseil Municipal. Je passe tout de suite la parole pour le plus important sujet de la soirée, le rapport d'orientation budgétaire, Monsieur POIGNANT.
Monsieur Bruno POIGNANT : Bonsoir à tous. On se voit ce soir pour le débat d'orientation budgétaire. | présente des propositions de choix pour préparer le budget qui sera voté un peu plus tard, au mois d'avril. Pour nos nouveaux spectateurs et pour les anciens qui connaissent parfaitement, le budget se fait en plusieurs étapes. Il y a la préparation du budget qui a lieu en fin d'année précédente, où il y a une lettre de cadrage, des réunions avec les services et on commence à préparer les inscriptions de toutes les dépenses et recettes. Au mois de février, ce qui est entouré en rouge, ce qui correspond à la journée d'aujourd'hui, on a le Débat d'Orientation Budgétaire, où c'est une proposition où on aura juste à acter qu'elle a été présentée, mais en aucun cas elle sera votée. 10 semaines après cette présentation-là, on doit impérativement voter le budget. Les années précédentes, le budget devait être passé avant le 15 avi, année d'élection, ce délai est repoussé jusqu'au 30 avril. Donc on a jusqu'à 30 avril pour voter le budget, mais il faut quand même respecter les 10 semaines. AU mois d'avril, on vote en même temps les taux d'impôt sur l'année 2026 qui seront appliqués aux Bryards. Bien sûr, c'est une partie qui est liée à notre budget. Si on augmente les impôts, il y a des recettes qui augmentent, si on maintient les impôts, les recettes restent stables. Et au cours de l'année, il y a des évolutions, des choix, des changements, des montants qui ont varié et on passe ce qu'on appelle des décisions modificatives toute l'année pour arriver au budget de l'année en totalité. L'année N+1, donc en 2027 dans notre cas, on adopte ce qu'on appelle le compte financier unique, c'est le compte de résultat, c'est l'arrêt des comptes officiels de la mairie. La particularité de Bry, c'est qu'on a deux budgets. On a le budget principal de la Ville et le budget annexe pour le théâtre, parce qu'il a un compte de résultat indépendant. Avant de voter le budget, bien entendu, il y a une commission financière qui aura lieu et année d'élection oblige et planning tendu, il y aura un conseil en commission qui aura lieu le mercredi ler avril, où tous les nouveaux élus seront invités à assister à cette commission plénière, sauf ceux qui ne seront pas reconduits. La présentation fait état des réalisations 2025, d'abord qui concernent les fêtes et animations, moments festifs au sein de la Ville ou d'aide pour certains thèmes comme l'autisme. On a déroulé le calendrier avec quelques photos pour vous rappeler les bons moments qui se sont déroulés sur toute l'année et ça s'étale de février jusqu'à Noël. Avec la clôture, ce sont les illuminations de Noël. Les réalisations côté investissement, cette année on a eu la rénovation thermique de l'école Étienne de Silhouette, l'aménagement du parc des Coudrais, à proximité de la rue Léon Menu et qui s'est agrandi sur 1,3 hectare. On a démarré les travaux du gymnase Clemenceau, dont les travaux sont en cours pour s'achever d'ici le mois de septembre. On a eu la création d'une cour oasis à l'école Daguerre et des choses en continu qu'on a tous les ans, la réfection des chaussées selon le degré d'usure, la neige cette année et le gel, on a eu une dégradation accélérée durant cet hiver. On modernise et on déploie toujours les caméras, on continue pour augmenter le nombre de caméras, avec des tranchées aussi pour faire passer les câbles, l'accessibilité des bâtiments et la poursuite de la végétalisation de la Ville. I! y a eu les deux fleurs cette année dans le cadre du concours VVF et ça va continuer et on va essayer, enfin on devrait aller dans cette directive-là. Le contexte budgétaire, alors il y a eu de bonnes et de moins bonnes nouvelles cette année. 22
Cêté 2025 on «a vu que le marché immobilier s'était redressé au niveau national, c'est des statistiques nationales parce que la Ville touche des droits de mutation à titre onéreux. À chaque fois qu'il y a transaction chez le notaire une partie des frais de notaire sont reversés à la Ville. On a eu 920 000 transactions l'année dernière contre 780 000 l'année précédente donc les frais sont bien rentrés et on le verra un peu plus tard. Mais on n'est toujours pas revenu au niveau de 2021 où on avait 1,2 million de droits de mutation.
La loi de finances, a été adoptée tardivement avec des choix qui ont varié suivant les moments. Finalement elle a été adoptée le 2 février et on a constaté des baisses des compensations et des dotations sur un certain nombre de thèmes : la D.G.F. la taxe professionnelle, la compensation de la taxe foncière bâtie ou des non-revalorisations : attribution de la compensation de la M.G.P., le fonds national de garantie. Depuis des années, soit on a des dotations qui restent fixes, donc ça ne bouge pas, donc on y perd tous les ans avec l'inflation, soit on a des baisses qui sont dynamiques, mais dynamiques à la baisse. On a eu aussi une hausse des colisations à appliquer à tous nos agents. Le taux de cotisation retraite était de 34,65 il va passer à 37,65 sur les charges de patronale, pas sur les parties agents et ça va faire la deuxième année où on a une hausse de 3 % ei ça va être reconduit encore pendant deux ans. Donc on contribue beaucoup plus aux charges pour la retraite de nos agents. Autre revalorisation non connue à ce jour parce que ça, ça peut arriver en cours d'année c'est les points d'indice ou le $S.M.I.C. On a eu une hausse du S.M.I.C. annoncée au ler janvier 2026 de 1,18, mais on peut en avoir d'autres. Quand il y a une hausse du S.MI.C. les plus bas salaires suivent aussi cette hausse-là, parce qu'on ne peut pas avoir un salaire inférieur au S.M..C. national. Stabilité attendue sur les fluides on a eu des hausses et là ça a l'air de se calmer donc ça c'est une bonne nouvelle et des hausses tout ce qui est lié à nos contributions donc F.C.CIT. c'est ce qui est versé au territoire c'est notre contribution au territoire. La Ville de Bry représente à peu près 2 % et d'autres, comme la brigade des sapeurs-pompiers, on contribue au financement des moyens de secours et le DILICO où on va nous restituer 30% de ce que nous avons payé l'année dernière. Pour mémoire l'État avait mis en place un DILICO, c'est une avance d'argent. On a avancé l'argent à l'État et l'État nous reverse notre argent Une année après sur trois ans, mais 30 %. Donc vous versez 100 et on vous reverse trois fois 30 euros. Vous êtes perdant non seulement en intérêt, mais en plus sur le capital parce qu'il Vous manque les 10. Quand on remet ça en musique on voit que la D.G.F. est passée, je ne sais pas si vous voyez assez bien, on était à 340 000 on passe à 290000 on perd 50000. La taxe professionnelle a été à 440 elle est redescendue à 50 on perd 385 000. La taxe foncière bâtie, pareil, on perd 100 000 euros. Les cotisations retraite, ce n'est pas une perte c'est une charge supplémentaire de 179 000 euros qui viennent se rajouter et alors là c'est pour information donc on avait payé 170 000 euros, mais quand nous avons conçu le budget on devait avoir le DILICO qui augmente à 630 000. Heureusement, dans la loi de finances les collectivités locales ont été exonérées du DILICO donc pour finir par rapport au budget dernier on à gagné les 170 000 euros supplémentaires qu'on n'a pas contribué cette année. AU final quand on fait la somme des plus et des moins on a perdu 550 000 euros et Ça aurait pu aller beaucoup plus loin, au-dessus du million, si le DILICO on n'avait pas été exonéré. La lettre de cadrage, donc c'est une lettre rédigée par Monsieur le Maire et envoyée à tous les agents de la Ville. Elle est réalisée pendant l'été et communiquée aux agents début septembre, fin août-début septembre suivant les années et elle reprend les directives que les agents devront tenir compte dans leur budget de chaque direction suivant en recettes et en dépenses pour que la somme de tous les budgets de chaque service fasse agréger un budget qui tienne la route. On ne peut pas le laisser filer, il faut toujours qu'on ait des recettes supérieures aux dépenses et si possible avec un petit excédent qui servira pour l'autofinancement. Le projet de budget en l'état, donc c'est un projet, c'est au jour d'aujourd'hui. Les chiffres sont quasiment stables, mais ils peuvent encore évoluer. En fonctionnement, si ça se passe bien, on devrait être à 32,6 millions. En recettes à 34,4 milions. Ça nous ferait un écart de 1,8 million, donc on aurait un excédent côté fonctionnement. Et côté investissement, les services nous ont demandé pour 12,8 milions d'investissement. À ce jour on a 7 millions de recettes et donc on serait déficitaire de 5,8 millions. Rassurez-vous, en l'état on n'atteint jamais la totalité des 100 % en dépense puisqu'on inscrit des dépenses, mais sur de gros investissements elles se déroulent sur plusieurs années et quand on construit un gymnase on ne paye pas tout sur la même année, c'est étalé dans le temps. 23
ll y a des dépenses qui sont surestimées et les recettes on les a intégrées, mais on n'a pas encore intégré les virements c'est-à-dire les recettes de l'année précédente pour financer les dépenses d'investissement. Les évolutions, là c'est juste pour mémoire le budget primitif des deux dernières années. On est autour de 10 millions d'investissements, 12 millions en 2025. C'est du budget, donc ce ne sont pas les chiffres réalisés parce qu'on n'est pas encore en réel. Et ce qui est proposé dans le budget 2026, c'est d'avoir les 33,026 millions de dépenses dont 400 000 d'amortissement. Face à ça on aurait des recettes de 34 400 millions. Aujourd'hui, débits et crédits ne sont pas équilibrés parce qu'il manque encore les virements parce qu'on n'a pas encore le résultat officiel de l'année précédente. Vous voyez qu'il est prêt à être intégré, il est sur la ligne résultat 2025 en fonctionnement.
Et côté investissement, on a une règle dans les collectivités locales qui indique que les dépenses qui ont été engagées sur l'année précédente doivent être financées sur le budget de l'année précédente. C'est-à-dire que si je signe un bon de commande il faut avoir les sous à la fin d'année pour le financer. Donc quand on commence l'année on récupère les restes à réaliser, c'est tout ce qui est dépenses et recettes prévues où on est déjà engagé, quoi qu'il arrive. On a signé un bon de commande pour une voiture, elle arrivera en février, mais la commande étant faite on sait qu'il faudra la payer et on la fait payer sur le budget où les sous ont été engagés. On a sur le reste à réaliser le résultat de fonctionnement qui va venir en recette et le résultat d'investissement, parce que c'est deux parties séparées, on a le fonctionnement et l'investissement. Le résultat d'investissement qui est plus facile à connaître, on prend toutes les dépenses d'investissement, les recettes de l'année précédente et on voit qu'on est déficitaire de 1,7 milion qui sont donc considérés comme une dépense d'investissement. Tout ça, ça fait un total de 16 millions. Comme vous pouvez le voir en bas du support présenté, on arrive à avoir des épargnes de gestion de brut et net positives ce qui est très rare à ce niveau de l'année. En général, les premiers chiffres présentés on est en épargne négative à la fin parce que c'est tous des chiffres un peu estimés, on ne l'atteint pas, et les bonnes nouvelles de l'exercice font qu'on arrive à des chiffres positifs à la fin. L'évolution des budgets, donc en recettes réelles et en dépenses réelles de fonctionnement sans intégrer les résultats de l'année précédente, on voit qu'on avait des recettes assez dynamiques là un peu moins cette année. Par contre pour les dépenses, vous voyez qu'il y a eu un gros effort de fait sur 2026 pour serrer le montant des dépenses. On serait en négatif. Vous vous rendez compte, on a rattrapé l'inflation et en plus on arrive à un chiffre en baisse. Parce que quoiqu'il arrive les prix augmentent, le personnel coûte de plus en plus cher et on arrive à avoir Un résultat négatif au total. C'est-à-dire que s'il n'y avait pas l'inflation c'est un effort de moins 6. Parce que les prix ont augmenté, c'est très compliqué d'arriver à moins 4 après inflation. On va commencer à zoomer sur les différentes sections. La section de fonctionnement, nous avons toutes les dépenses d'une Ville, là vous voyez les dépenses de fonctionnement. La principale, sans surprise, ce sont les frais de personnel. C'est une entreprise de main d'œuvre une collectivité, donc on a autour de 60 % de main d'œuvre. Sur 30 millions on a 20 millions de frais de personnel. Les charges à caractère général, c'est tout ce que l'on paye à l'extérieur, que ce soit Un sous-traitant, que ce soit une maintenance, que ce soit les factures de gaz électricité c'est tout ce qui est où on ne réalise pas de prestations en interne donc on paye quelqu'un à l'extérieur pour la faire. Les charges financières, on a une dette, il faut bien payer les intérêts, on a 125000 euros de dette. Pour mémoire, l'année dernière on avait 175000 euros, donc la dette a fortement baissé et on y reviendra un peu plus tard. Le fonds de péréquation qui est à 400 000 et puis des autres charges courantes dont des factures que l'on reçoit pour nos contributions que ce soit aux associations, aux pompiers, à l'école, au C.C.AS., à l'E.P.T. et des dotations aux amortissements, c'est Une écriture qui permet de verser des sous de la section de fonctionnement vers la section d'investissement pour garantir le maintien de l'investissement à son niveau. Si on ne faisait pas ça, on aurait l'impression de gagner de l'argent, mais nos moyens productions auraient de l'obsolescence et à la fin n'auraient aucune valeur. Si vous voulez un ordinateur, tous les deux-trois ans il faut acheter des logiciels et il faut acheter des ordinateurs, et il faut passer des dotations aux amortissements. Côté charges de personnel, vous avez les réalisations. C'est une loupe sur une partie des frais de personnel en reprenant aussi bien les titulaires que les contrats actuels sur le traitement indiciaire. C'est le socle de base pour un agent de la collectivité. Il est indiciaire, il a éventuellement des bonifications qui sont liées s'il a des métiers d'encadrement où d'accueil du public et un régime indemnitaire qui est customisé par type de fonction qui intègre ce que fait la personne, s'il y a des contraintes et son niveau d'expertise. 24
Le CA. le Complément d'Indemnitaire Annuel, c'est une prime qui est versée à nos agents qui aura lieu sur le mois de mars, qui est en cours d'études aujourd'hui. AU total on arrivait à 10,14 milions en 2025 et en budget on sera 10,5 millions aujourd'hui, sachant qu'on est obligé de se garder une marge de sécurité parce qu'il faut pouvoir payer les agents jusqu'à la fin de l'année. Si on vise trop juste, on leur dira que le mois de décembre arrivera en janvier 2027 ce qui pourrait faire Un certain désordre au niveau de la collectivité. Les recettes de fonctionnement, c'est la contrepartie. Le principal poste en dépenses on a vu que ce sont les frais de personnel. Le principale poste en recettes c'est la taxe foncière. On a 19 presque 20 millions de taxes foncières. La taxe foncière, il y a une partie qui est à notre main parce que vous savez c'est Une base locative où un taux. Le taux n'a pas évolué pendant le mandat. La base locative évolue avec l'inflation, mais comme nos coûts évoluent aussi avec l'inflation ce n'est pas du gain, c'est simplement pour suivre la hausse des prix.
Depuis la suppression de la taxe d'habitation, l'État a appliqué un coefficient correcteur sur la taxe foncière pour compenser la taxe d'habitation. Pour votre info, on a 40 millions de base et 35,5 de taux. À chaque fois qu'on augmente le taux d'un point, Ça fait rentrer environ 400 000 euros dans la Ville, mais ça vous coûte 3% de plus pour vous. Les attributions de compensation, alors là le 5,340 milion c'est un chiffre que je ne mets jamais à jour sur le support parce qu'il est reconduit d'année en année. On nous facilite la vie, on touche toujours la même somme donc au fur et à mesure on y perd. Le fonds de garantie des ressources 1,2 million et après on a des taxes que l'on reçoit qui sont proportionnels à des consommations, soit des Bryards, soit des mutations des frais de notaire, soit de la D.G.F. qui a été défini comme la taxe professionnelle. On a eu cette année une bonne nouvelle concernant les C.A.F. Ce sont des subventions que l'on touche pour la garde de nos enfants et la C.A.F. contribue à 1,4milion donc ça c'est pas mal. Quand l'État décide d'exonérer certaines personnes de la taxe foncière, c'est eux qui décident, donc ils nous compensent cette exonération et on a des revenus de location. Les ventes de prestations et de services c'est tout ce qui est vendu aux Bryards que ce soit les cantines, les gardes du soir, les centres aérés, les cours de musique, tout ça, tout ce que vous avez vendu à la population qui évolue généralement au niveau de l'inflation. 3,7 millions par rapport aux 34 millions de budgets, on est autour de 10% du budget de la Ville, viennent de la vente de produits et services. Nos soldes intermédiaires de gestion, le premier c'est simple, c'est nos recettes moins nos dépenses, il faut qu'il soit positif sinon le budget ne passerait pas. Après on retire la partie intérêts, donc les intérêts étant de 125 000, on a 1,745 million et après on retire le remboursement du capital de la dette qui est de 1,047 million et on arrive à l'épargne nette qui est de 700 000. Notre pouvoir de désendettement est toujours calculé à partir de l'épargne brute, donc c'est une fois qu'on a payé les intérêts. On travaille sur année, on paye les intérêts et ce qui reste c'est le capital. Si on a été amené à rembourser la dette, c'est à partir de cette somme-là. Le budget annexe du théâtre. Le théâtre étant soumis à des prestations avec T.V.A., on nous a demandé d'avoir un budget indépendant. C'est la seule activité dans la mairie qui a un budget autonome. C'est à dire qui est propre, où on affecte les coûts de personnel, les recettes, c'est le vrai coût d'une prestation. On a des dépenses de fonctionnement, il faut bien qu'ils chauffent la salle, il faut bien qu'ils l'éclairent, qu'ils l'assurent, qu'ils l'entretiennent. Ils ont des coûts de communication, ils ont des coûts R.H. parce qu'on met à disposition du personnel, il est payé par la Ville donc ils nous remboursent les frais de personnel des gens à disposition et ils achètent aussi des spectacles qu'ils payent et on a le coût de session des spectacles. De l'autre côté, on vend des places et on touche une subvention de la Ville qui pour partie est reversée dans les frais de personnel qui nous sont remboursés. AU total, en subvention Ville, on voit que le théâtre coûte moins de 1 % du budget de la Ville. Sachant que la très bonne nouvelle pour cette saison et pour la fin d'année, c'est les taux de remplissage qui sont de 92 % pour le théâtre et de 94 % pour la résidence. Donc on a un théâtre qui n'existait pas en début de mandat, maintenant il tourne et il tourne très bien puisqu'il est plein. Bravo! Le budget côté investissement, année électorale oblige, nous avons présenté que les grandes idées consensuelles parce qu'on n'a pas orienté le débat dans Un sens où dans un autre puisqu'on ne connaît pas le candidat retenu dans un mois. On sait que le pôle image va se créer donc c'est sûr qu'on aura cet investissement-là. La rénovation de Clemenceau, on ne va pas le laisser dans cet état-là donc il va falloir le poursuivre jusqu'au bout. Les chaussées, la vidéosurveillance, la végétalisation de la Ville, le patrimoine communal, c'est tout le patrimoine, que ce soit bien administratif, les écoles, les salles de spectacle et tout Ça et la poursuite de l'éclairage public pour le passage au LED pour des consommations aussi dégraissées, réduites. 25
Monsieur le Maire : Juste à ce stade, il faut bien le préciser, on n'était pas obligé de faire ce qu'on est en train de faire. Alors, je n'aurais pas de statistiques à vous donner, mais enfin l'expérience que j'en ai c'est que la majorité de mes homologues et de nos homologues, c'est-à-dire des élus locaux au-delà du Maire, ne font pas ce qu'on fait. C'est-à-dire que peu importe l'élection municipale, donc le moment électoral qui vient, un mandat s'exerce du début jusqu'à la dernière seconde et donc en réalité jusqu'au 15 mars l'actuel Conseil Municipal majorité et opposition est en plein exercice de ses pouvoirs et donc ce soir nous sommes en plein exercice de nos pouvoirs en tant qu'élus locaux et donc on a normalement vocation à présenter un budget politique au sens très noble du terme avec des projets, des ambitions, etc. Et donc la plupart de mes homologues le font ce soir c'est-à-dire qu'ils présentent tout un tas de projets qui vont bien au-delà des six prochains mois de l'année à venir.
Et précisément parce qu'on respecte l'enjeu démocratique qui est un bel enjeu, un beau moment, où il y a un débat normalement entre les différents candidats, entre les différentes équipes, où les Bryards peuvent s'intéresser, contester, critiquer, amender, proposer, un moment démocratique comme on a déjà vécu à Bry, comme j'aimerais en vivre cette année et bien on a pris le parti de finalement de ne rester (comme Bruno POIGNANT l'a très bien dit) sur l'essentiel de ce qui fait évidemment consensus à travers les candidatures potentielles et de ne pas y ajouter ce qu'à titre personnel j'aurais pu mettre en tant que candidat parce que l'on considérait que c'était faire fi de ce que les Bryards avaient comme pouvoir c'est-à-dire de nous dire oui, mais aussi de nous dire non et donc de choisir un autre projet pour Bry-sur-Marne. Or si on présentait un projet ficelé évidemment il est beaucoup plus difficile ensuite pour une nouvelle équipe élue de rattraper un peu tout cela et de faire en fonction de ce qu'elle estime être juste au regard du mandat démocratique qu'elle aurait eu. Voilà pourquoi ce soir on présente encore des investissements avec plusieurs milions d'investissements, mais ce qui fait évidemment consensus et tout ce qui aurait pu faire débat nous ne le mettons pas; charge au nouveau Conseil Municipal élu dans un mois et demi de se réunir à nouveau pour le vote cette fois-ci du budget. Ce soir c'est le débat, dans un mois et demi il y aura le vote du budget et d'amender, d'ajouter, de retirer en fonction des enjeux encore une fois très politiques au sens très noble du terme. Voilà pour l'explication de texte.
Monsieur Bruno POIGNANT: Concernant les dépenses d'investissement, donc les 12 milions, vous voyez que le plus gros montant correspond au remboursement de la dette et la fin du gymnase Clemenceau pour 3 millions d'euros. Et après vous avez toutes les écritures qui sont indiquées : le projet d'école Bariliet, Jules Ferry, la cour oasis, la réfection du Chemin de la Montagne, du fait de la route qui s'en va vers la SNCF donc ça devient un peu urgent de la réparer, les travaux d'éclairage public, le plan vélo, les plantations. La surcharge foncière. La Vile participe régulièrement aux financements des opérations de logements en contrepartie de la réservation de logements. On verse des fonds pour qu'on ait des droits de propositions de locataires pour nos Bryards dans les logements une fois terminés. On a le programme qui s'appelle « Rue de la Croix aux Biches » et il y a 11 logements. C'est un programme qui a déjà été décalé deux ans, donc on devait déjà verser les fonds en 2024, ça a été reporté 2025 et donc on le réinscrit cette année sur 2026.
Monsieur le Maire: Pour préciser, c'est en fait un contentieux en cours entre différents riverains, je parle de la « Rue de la Croix aux Biches », avec Un promoteur assez inconnu localement qui a déposé il y a plusieurs années en arrière Un permis de construire en étant extrêmement malin au regard des règles qui étaient en vigueur, puisque nous étions en état de carence. La préfecture nous imposait 542 logements sociaux à construire sur les deux différents triennaux à venir et ce promoteur en accord avec des propriétaires privés (ce sont des Bryards qui ont vendu à un promoteur), a acheté les terrains avec conditions suspensives, et ensuite a déposé en mairie un permis de construire pour une résidence jeunes actifs. Ce n'est pas du logement familial, mais une résidence pour les jeunes trentenaires qui se lancent dans la vie et qui n'ont pas encore les moyens d'avoir forcément Un appartement plus grand où une maison. Et donc ce type de résidence est considéré comme du social, donc ça rentre dans le contingent de la loi S.R.U. Aussi, c'est toujours très intelligent pour les communes de faire ce genre d'opérations, Un peu comme les résidences étudiantes au pôle image. Toutes les chambres étudiantes qui vont être générées intégreront le calcul S.R.U., donc c'est quand même tout bénéfice pour nous. 26
Ces gens-là savaient très bien que la règle que nous avions fixée en 2020 c'était de réduire les droits à construire, réduire le nombre de permis de construire autorisés parce qu'on voulait moins bétonner et plus préserver le tissu pavillonnaire, c'était notre vision. Et ce Monsieur habile savait que s'il déposait un permis de construire avec du logement, on refuserait. En revanche, il savait que s'il venait déposer un projet qui rentre dans la loi S.R.U. au moment où nous étions contrôlés par la préfecture ça aurait été très compliqué, d'ailleurs ça a été quasiment impossible, de nous y opposer dans la mesure où nous étions carencés. Le problème, c'est qu'ensuite les voisins de ce dossier-là, de ces parcelles-là, ont fait un recours contre le projet, ce qu'on comprend parce que nous-mêmes nous étions opposés à ce projet, sur la forme en tout cas. Et ça dure depuis des années, des années, et ce qui est assez fou c'est que les mêmes voisins, six mois OU un an après ont déposé eux-mêmes un autre permis de construire sur leur propre parcelle pour eux à nouveau bétonner et élever des collectifs.
Donc ce sont des Bryards qui, entre eux, se font une guerre des parcelles et qui bétonnent avec des promoteurs qui ont proposé des prix d'acquisition très élevés. Mettez-vous à la place d'un habitant qui voit au bout de son jardin un collectif sortir de terre, qui n'a rien demandé, qui pour la plupart voulaient rester à Bry et il voit ensuite un promoteur frapper à leur porte et leur dire finalement «je vous donne deux, trois, quatre fois le prix de votre maison » et bien in fine, ce Bryard vend au promoteur. Donc ça, c'est Un peu pour l'histoire et c'est pourquoi Bruno disait que ça revient tous les ans et je pense que ça reviendra encore l'an prochain parce qu'on n'est pas sorti de l'auberge.
Monsieur Bruno POIGNANT : Pour financer ces dépenses, on a les recettes, le remboursement de la
T.V.A. sur nos investissements de l'année précédente, donc l'État nous rembourse la T.V.A.. Comme c'était une année où on a fait beaucoup d'investissements, on a une grosse rentrée de 1,2 million. Les sessions, il y a deux parties, il y a la rue Franchetti, le pavillon qui est à votre droite en descendant la rue Franchetti après le pont au niveau du virage et le lot A de «Bry 3» pour 3,4 millions. La taxe d'aménagement, c'est sur le pôle image, cette année on a 1,5 million qui est prévu au budget pour l'édifice des constructions sachant que c'est sur un total estimé aujourd'hui à 3,7 millions. Le programme pôle image va faire rentrer des sous dans les caisses de la Ville. Et pour arriver à équilibrer tout ça, on a les dotations d'amortissement qui arrivent de la section de fonctionnement et de l'autre côté on a le budget, l'emprunt d'équilibre, qui est théorique aujourd'hui simplement pour avoir recettes égales dépenses. On avait à peu près le même niveau que l'année dernière. L'année dernière, on avait 7 millions au même moment pendant le D.O.B. et à la fin on n'a pas emprunté. C'est du théorique pour l'instant. Les subventions ; grosse année pour les subventions. Je n'avais jamais vu ça. 1,8 million de subventions sur l'année. Il y a des subventions qui ont été nolifiées l'année dernière, mais on n'a pas encore reçu les fonds parce que c'est toujours long. Quand il s'agit de nous donner les fonds, c'est Un peu plus long que quand ils nous les prennent. Ça, vous le savez tous, Ça marche à tout niveau. Donc, on a des subventions qui ont été notifiées et il y a des subventions qui seront versées si on fait les investissements de cette année et au total, on aurait cette année 1,8 millions de subventions. Côté de la dette, à notre arrivée on avait 14 milions de dettes. Durant le mandat, on a emprunté deux fois, une fois Un million et une fois trois millions et à la fin du mandat on a aujourd'hui 11 millions de dettes. Sachant qu'on a remboursé tous les ans 1,4 million. Donc 5 fois 1,4 million ça fait 7, on a emprunté 4, il reste 3. On s'est désendetté de 3 millions durant le mandat. On a une chance, c'est que cette année l'emprunt qui avait été mis en place en 2010 pour le bâtiment administratif (il s'agit de deux emprunts au Crédit Agricole de 4 et 2 millions, qui sont arrivés à extinction cette année}. Donc on n'a plus ces emprunts-là, on gagne 400 000 euros sur le capital à ne pas rembourser et on gagne 50 000 euros sur des intérêts à ne pas verser non plus. Ça a été le bon plan. L'emprunt de 3 millions qu'on a fait en 2024, on l'a fait indexer sur le Livret À. D'habitude on avait des emprunts à taux fixe, pour une fois on a pris un prêt variable indexé sur le Livret A. À l'époque c'était Livret À plus 40 centimes. Le taux du Livret À était à 3, donc ça faisait 3,40. Et puis on a eu de la chance, c'est que le Livret A est passé à 2,40 ; 1,7 ; 1,5 ; donc nous côté épargne on est perdant, mais côté de la Ville aujourd'hui on rembourse à 1,90 un emprunt qu'on a payé au départ à 3,40. Au final, quand on regarde le taux d'intérêt pondéré de tous les crédits, la Ville est endettée à 1,21 %. Ça fait un taux de financement ultra bas. Je ne dis pas que l'on continuera comme ça, parce que les nouveaux crédits à mettre en place sont plutôt à 3 qu'à 1. Mais on avait bien engrangé les taux quand les taux étaient inférieurs à 1 %, des taux indexés à la baisse, donc une Ville endettée à 1,21 c'est un exploit, Là ce sont des ratios obligatoires. 27
La population de Bry est estimée au ler janvier pour les statistiques à 18 800 personnes. Ils prennent
à chaque fois les dépenses de la population, les dépenses, les produits, par le nombre d'habitants. Comme le ratio 7, ce sont les dépenses de personnel par rapport aux dépenses totales ou la D.G.F. par rapport à la population. Donc vous avez différents critères et là il n'y a rien de significatif pour l'instant, ils sont corrects. En général les chiffres s'améliorent quand on passe en réel plutôt qu'en budget. Tout ce qui est dotation et compensation, en 2014 on recevait 4 millions, en 2024 on reçoit 1,9 million et on voit, comme ça a été présenté au début, que ça continue à baisser. Là, encore cette année, on se reprend encore 500 000 euros. Dans 2-3 ans on laissera le bâton bleu puis on mettra zéro à côté, Ça sera plus simple à faire et on aura gagné du temps.
Monsieur le Maire: Sur ce sujet, je le dis tous les ans, et puisque c'est de tradition je vais le redire. C'est un scandale, là encore lié à l'État, dans la mesure où l'État nous doit cet argent, ce n'est pas un don que l'État fait. C'est avec les lois Deferre, les lois de décentralisation, où l'État a transféré aux collectivités locales un certain nombre de compétences et notamment la plus importante pour ce qui nous concerne c'est la gestion des locaux de l'enseignement primaire. Donc c'est à notre charge, à un certain moment, ça a un coût. Et ils ont valorisé tout ça, c'est ce qu'ils appelaient la dotation globale de fonctionnement. Que je sache, à Bry-sur-Marne on n'a pas moins d'écoles aujourd'hui qu'hier. On a même, lié à ces écoles, beaucoup plus de charges qu'hier et l'État nous donnait 4 166 millions il y a 10 ans et nous donne 1,9 million aujourd'hui. Vous voyez, ce qui est agaçant c'est qu'on est entre nous, il y a Un petit peu de public qui s'intéresse à tout ça, mais pas beaucoup par ailleurs, mais c'est comme ça aussi dans toutes les Villes. Et puis j'ai l'impression que tout le monde s'accommode de la situation de ce que l'État finalement, encore une fois, surendetté, en déficit, fait reposer l'enjeu sur les collectivités locales. J'ai fait un calcul tout à l'heure avant de venir, pensant qu'on aurait un débat ce soir, mais ce n'est quand même pas neutre. Je suis parti du principe que la D.G.F. n'aurait pas augmenté, parce qu'il ne faut pas non plus être trop utopique, mais disons que la D.G.F. aurait été gelée. C'est-à-dire que l'État en 2014 se dit : «je n'ai plus les moyens de suivre l'inflation » parce que si on suivait juste l'inflation, la D.G.F. aurait dû augmenter par ailleurs, mais bon. «Je n'ai plus les moyens», on peut le comprendre, « donc pour les Villes qui ont l'obligation d'entretenir les écoles, je vais continuer à leur verser ce que je leur dois par contre je gèle, donc ils vont perdre tous les ans un peu d'argent n. Donc, j'ai fait 4 166 000 euros sur 12 exercices, parce qu'il faut compter 2014, donc sur 12 exercices, ça donnait 49 milions et quelques. Et ensuite, j'ai juste additionné ce qu'on a réellement perçu depuis 2014 en ajoutant le dernier 1 966 000. Le manque à gagner, si l'État avait juste gelé la D.G.F. c'est 24 251 000 euros. En fait, c'est le coût de l'école qui nous manque pour l'école Bariliet.
Monsieur Bruno POIGNANT: Rassurez-vous, on arrive à la fin. Quelques indicateurs clés, on les a déjà vus en partie. La dette, là ce sont les chiffres entre 2020 et 2025, donc des chiffres réels. La dette qui passe de 14 à 11 millions. La capacité de désendettement, c'est par rapport à l'épargne brute, donc ce que dégage la Ville si elle mettait 100 % de cette somme là pour rembourser son banquier, on mettait quatre ans en 2020 pour rembourser la dette. Et là, en deux années, on ne fait plus rien, on investit plus, on envoie le chèque de la fin de l'année aux banquiers, et en deux ans on n'a plus de dette, on passerait à zéro. C'est un chiffre théorique, mais ça donne une image. En dessous de 10 ans, la Ville est dans un bon état, au-dessus de 10 ans on commence à avoir des problèmes de trésorerie, là on est à 2,3. On avait 2,2 millions d'épargnes nettes et on est monté maintenant à 3,2 millions sur 2025. La dette par habitant, côté Bryards est en dessous de 600 euros, à 593 euros par habitant. Pour les Villes de même strate, (parce qu'il ne faut pas comparer de grandes Villes) suivant leur équipement, leur étendue, donc des Viles de moins de 20 000 habitants, c'est 800 euros, 792 euros. La Ville de Bry est peu endettée, endettée pas cher et on dégage de bonnes ressources pour pouvoir rembourser la dette qui n'est pas chère et qui n'est pas sur une longue durée, donc on est dans un cercle vertueux.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup, Bruno. On peut l'applaudir. Merci à Bruno et à l'ensemble,
d'abord de son service, mais plus largement des services, la Direction Générale élargie bien sûr et l'ensemble des élus de secteur et des secteurs, parce que c'est Un travail collectif et qui ne date pas que de cette année. 28
Ce qu'il faut mesurer et ce qu'on n'a peut-être pas assez dit, mais moi j'ai essayé de le dire ailleurs et on continuera à le dire, c'est qu'on arrive à sortir ce bilan de l'année écoulée et des années précédentes alors même qu'on a traversé des crises budgétaires et financières. Déjà en temps normal c'est assez fort, je crois, mais de le faire alors même qu'on a traversé les crises que nous avons connues ce n'est quand même pas neulre. Et j'ajoute que cette année nous proposons, il faut le marteler, de tenir la grande promesse qui avait été la nôtre et la mienne en 2019-2020, c'est de ne pas augmenter d'un centime d'euro le taux communal des impôts et ce soir c'est ce qu'on propose. C'est-à-dire que pour la sixième année consécutive nous n'augmenterons pars les impôts, si le budget qui est présenté ce soir est approuvé par l'assemblée délibérante dans quelques semaines, mais j'ai quand même peu de doute là-dessus. Donc ça, franchement, il faut vraiment se le dire. Ce qui ne veut pas dire qu'à l'avenir, si nous sommes reconduits, on arrivera tout toujours. D'ailleurs on n'a pas tout réussi tout le temps, mais quand même le bilan est largement positif et c'est important à relever. Il y a aussi un élément moi qui me marque, je l'ai dit, mais je le redis ici, parce qu'on est dans l'instance importante pour la Ville. Les réunions publiques qu'on peut faire par ailleurs c'est important, mais le vrai enjeu c'est ici. C'est qu'on est passé de 14 millions d'euros de dettes à grosso modo 11 milions d'euros de dettes, alors qu'on a réemprunté entre temps, ce qui a été dit et rappelez-vous, on a aussi investi. C'est-à-dire qu'on a investi 42 millions d'euros en réalisé sur l'ensemble du mandat. 42 millions d'euros qui ont été investis dans les écoles, dans les bâtiments, dans les routes, Un peu partout et on rend une Ville avec les finances saines, le budget équilibré aux centimes d'euros près, la dette qui a baissé, l'épargne nette qui a augmenté et même le ratio de la dette par habitant qui a baissé. Je veux dire, là, merci du fond du cœur, vraiment, pour les bons conseils Bruno, l'ensemble des équipes, Hélène PALAUDOUX, et je le dis aussi parce qu'il n'est pas là, mais il a aussi contribué pendant un certain nombre d'années, l'ancien Directeur Général des services. Hélène a pris le relais il y a un an et demi, mais avant il y avait un autre Directeur Général des services et ce qui était assez passionnant c'est qu'ils n'étaient pas tout à fait toujours d'accord, Bruno POIGNANT et ce Directeur Général des services. Mais ce qui était assez positif pour moi, parce que dans mon bureau il y avait Un contradictoire, si vous voulez, très vertueux. C'est-à-dire qu'ils n'étaient pas d'accord, mais vraiment pas, et à la fin moi je me disais : «bon la vérité doit être là, doit être au milieu », et ça a été plutôt heureux. Voilà, merci Bruno, merci aux équipes et on prend simplement, sauf s'il y a des questions, des interventions d'ailleurs, c'est vrai que je n'ai pas demandé. Est-ce que vous aviez des remarques sur ce Rapport d'Orientation Budgétaire ? Pour rappel, ce soir il n'y a pas de vote solennel. Le vrai vote aura lieu sur le vote du budget après l'installation du nouveau Conseil Municipal. Là ce soir, on est censé donner les grandes orientations qu'on propose au Conseil. On prend acte que le rapport a été présenté et que le débat a eu lieu.
Monsieur Bruno POIGNANT: Je voulais juste rajouter quelque chose, parce que j'ai oublié de remercier mes deux services de prédilection : Les finances et les Ressources Humaines. Vous avez tous contribué pour définir vos dépenses et tout le monde a fait un effort au niveau des services et pour ce qui est de la présentation, c'est surtout mes deux directions qui ont subi les affres, où chaque chiffre j'essaye de le comprendre et si je ne suis pas d'accord, je pose la question jusqu'à ce qu'on arrive à un accord. Mais toujours en bonne intelligence.
Monsieur le Maire : Et le cabinet.
Monsieur Bruno POIGNANT: Et le cabinet, et la Direction Générale parce qu'on a aussi eu beaucoup de réunions et il faut une impulsion de la Direction Générale pour que les services acceptent de baisser parce que ce n'est jamais marrant de demander des baisses dans vos activités.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Ce qu'on peut faire c'est rallumer, si vous le pouvez, les lumières. Il n'y a plus de présentation ce soir ? Non. Et si on peut aussi relever l'écran. Bien, merci beaucoup pour ce Rapport d'Orientation Budgétaire. Je passe la parole pour la prochaine délibération à Jean-Antoine GALLEGO. ; 29 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2312-1 et D.2312-8 relatifs au débat d'orientation budgétaire,
Vu l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, modifiant l'article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Il. de l'article n° 17 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 du 18 décembre 2023,
Vu l'avis de la commission n° 3 des Finances et du personnel communal du 10 février 2026,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires dans le délai maximum des dix semaines qui précèdent l'adoption du budget primitif,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1: PREND ACTE de la tenue, en sa séance du léfévrier 2026, du débat d'orientation budgétaire 2026.
ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires pour l'exercice 2026 annexé à la présente délibération.
2026DELIB0003 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller Municipal
Dans Un souci d'adaptation continue de l'organisation des services municipaux aux besoins du service public et d'optimisation des ressources humaines, il est proposé au Comité Social Territorial de procéder à une actualisation du tableau des effectifs de la collectivité.
Cette actualisation comprend, d'une part, des créations de postes destinées à répondre à l'évolution des missions et à renforcer certains services, et, d'autre part, des suppressions de postes devenus sans objet au regard de l'organisation actuelle.
Ainsi, il est proposé de créer les emplois suivants :
° un poste d'agent de centre de supervision urbaine, sur le grade d'adjoint technique territorial, au sein de la Police municipale :
+ __Un poste de gestionnaire finances, sur le grade d'adjoint administratif territorial ; °__un poste d'agent polyvalent au service de l'état civil.
Corrélativement, il est proposé de supprimer, à la même date, les emplois suivants :
un poste d'agent de Police municipale de nuit,
+ __un poste de responsable adjoint des finances :
°__un poste de responsable adjoint au service de l'état civil.
Par ailleurs, le tableau des effectifs annexé à la présente délibération est également actualisé afin de tenir compte des avancements de grade, des promotions internes ainsi que des postes pourvus où devenus vacants, ces ajustements n'ayant aucune incidence sur l'organisation ni sur le budget de la collectivité. 30
Discussions :
Monsieur Jean-Antoine GALLEGO : C'est la délibération traditionnelle sur le tableau des effectifs. Pour tenir compte de la réalité du personnel, il est proposé de transformer le libellé de trois emplois. ll y aura trois créations en regard de trois suppressions. Pour être plus clair, un poste d'agent de police municipale de nuit sera remplacé par un poste d'agent du centre de supervision urbaine, le fameux centre des caméras de surveillance de la Ville au sein de la police municipale et c'est un poste de nuit.
Le poste de responsable adjoint des finances sera remplacé par un poste de gestionnaire finance et enfin le poste de responsable adjoint au service de l'état civil sera remplacé par un poste d'agent polyvalent au service de l'état civil.
Par ailleurs, le tableau des effectifs a été également actualisé. Il vous est donc demandé de vous prononcer sur cette délibération en sachant qu'elle a été présentée et votée à l'unanimité des présents lors de la commission finance du 10 février 2026. Merci.
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ? Je mets
donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Je reviens juste sur le Débat d'Orientation Budgétaire parce qu'en voyant le détail des articles, le premier article c'est une prise d'actes, donc on a pris acte que le rapport avait été présenté. Mais le deuxième article nécessite un vote formel pour approuver le rapport. Alors je ne le savais pas, c'est la première fois que je vois ça. Mais écoutez, puisqu'on me l'indique je préfère le faire pour du bon formalisme. Concernant la délibération numéro 2, le Débat d'Orientation Budgétaire et le Rapport d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026 annexé à la présente délibération, qui s'oppose ? Qui s'abstient 2? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8,
Vu le budget 2025,
Vu la délibération n° 2025DELIB0103 du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2025 portant
modification des emplois de la ville de Bry-sur-Marne,
Vu l'information du Comité social territorial du 02 février 2026,
Vu l'avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 10 février 2026,
Considérant que le tableau des effectifs fixe, pour chaque grade, le nombre d'emplois permanents ouverts au sein de la collectivité.
Considérant que toute création, suppression ou modification d'emploi permanent doit faire l'objet d'une délibération du Conseil Municipal.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de procéder périodiquement à la mise à jour du tableau des effectifs afin de garantir la cohérence entre les emplois autorisés et la situation réelle des agents.
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : DE CREER, à compter du 16 février 2026, les emplois suivants :
- Un poste d'agent de centre de supervision Urbaine sur le grade d'adjoint technique territorial au sein de la Police Municipale
- Un poste de gestionnaire finance sur le grade d'adjoint administratif territorial - Un poste d'agent polyvalent du service État civil sur le grade d'adjoint administratif
ARTICLE 2 : DE SUPPRIMER, à compter du 16 février 2026, les emplois suivants :
- Un poste d'agent de Police Municipale de nuit sur le grade de gardien-brigadier - Un poste de responsable adjoint des finances sur le grade d'adjoint administratif 31
- Un poste de responsable adjoint au service État civil sur le grade de rédacteur territorial
ARTICLE 3: Dir que le tableau des effectifs annexé à la présente délibération est également actualisé afin de prendre en compte les avancements de grade, les promotions internes ainsi que les postes pourvus ou devenus vacants sans incidence sur l'organisation et le budget de la collectivité.
ARTICLE 4 : D'ADOPTER le tableau des emplois permanents, tel que présenté en annexe de la présente délibération, établi sur la base des crédits inscrits au budget 2025, dans l'attente du vote du budget primitif 2026.
ARTICLE 5 : DE fixer le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Dir que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2025 sous les différents articles du chapitre 012.
ARTICLE 7 : Dir que ces dispositions prennent effet dès que le présent acte est rendu exécutoire.
2026DELIB0004 - DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DU CIG
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Maire
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir:
Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées par le biais d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d'une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance par le CIG Petite Couronne.
Le contrat de prévoyance actuellement en vigueur arrivant à échéance, il est proposé de participer à l'appel public à la concurrence lancé par le CIG Petite Couronne afin d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'Assurance Santé et prévoyance proposé par le Centre de Gestion.
Discussions :
Monsieur Bruno POIGNANT : Là avant de commencer, je vais être un peu plus prudent, je tiens à remercier Jean-Antoine GALLEGO pour sa participation active à ma commission. Il a présenté un certain nombre de délibérations. C'est devenu le spécialiste du tableau des effectifs. || a dû en présenter des dizaines pendant son mandat, alors merci et bonne retraite vraiment effective ce coup-ci. Revenons sur la délibération numéro 4. Elle concerne le renouvellement de marché de la protection sociale. Nos agents ont une protection prévoyance qui a été souscrite au niveau du C..G. Elle arive à échéance le 31 décembre 2026 et ce que l'on demande, c'est de la reconduire. Ils vont refaire Un appel d'offres et donc d'être dans ce groupement de commandes pour qu'ils renouvellent notre protection sociale au niveau du C..G. pour la prévoyance. La participation de la Ville est de 10 euros mensuels. Concernant la santé, aujourd'hui la Ville de Bry intervient pour 30 euros sur des contrats labellisés. 32
Le C..G. nous propose d'adhérer à la convention de participation à son appel d'offres pour voir s'ils peuvent obtenir un meilleur contrat en regroupant toutes les communes. Donc on va participer à cet appel d'offres pour avoir une proposition d'un contrat groupe au niveau de toutes les collectivités. Ce qu'on vous demande c'est de participer à cet appel d'offres. Si c'est bien, on basculera sur le contrat général sinon on restera en l'état, Ça n'a aucun impact, et on continuera toujours à subventionner les contrats santé de nos agents à hauteur de 30 euros.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ? Je me mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, présentée par Béatrice MAZZOCCHI et je précise dès à présent que Sylvie ROBY ne peut pas prendre part au débat ni au vote.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 827-1 et suivants du Code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités teritoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial du 02 février 2026, pris sur la base de l'article4 du décret n° 2011-1474 précité,
Vu l'avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 10 février 2026,
Considérant que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :
Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Considérant que cette participation est devenue obligatoire pour, - Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025 {montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité pour 90 % du salaire net,
- Les risques santé à effet du ler janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l'article 4 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat responsable », complétées du « panier de soins n.
Considérant que les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur peuvent être proposées par le biais d'un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit dans le cadre d'une convention de participation.
Considérant que cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence,
avec Un organisme d'assurance par le centre de gestion dont dépend la collectivité.
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE de participer à l'appel public à la concurrence lancé par le CIG Petite Couronne afin d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance Santé pour un effet des garanties au 01/01/2027; sous réserve que les garanties proposées soient conformes aux besoins de la collectivité et que les conditions financières soient jugées satisfaisantes.
ARTICLE 2 : DECIDE de maintenir le versement d'une participation mensuelle brute par agent de 30 € en cas d'adhésion au contrat collectif d'assurance Santé. 33
ARTICLE 3 : DECIDE de participer à l'appel public à la concurrence lancé par le CIG Petite Couronne afin d'adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance Prévoyance pour un effet des garanties au 01/01/2027 : sous réserve que les garanties proposées soient conformes aux besoins de la collectivité et que les conditions financières soient jugées satisfaisantes.
ARTICLE 4 : DECIDE de maintenir le versement d'une participation mensuelle brute de 10 € par agent
en cas d'adhésion au contrat collectif de prévoyance.
ARTICLE 5 : DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
2026DELIBO005 -_ APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DE BRY (TCB) - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Le Tennis club de Bry (TCB) est une association historique de la Ville, implantée au 67 avenue de Rigny depuis près d'un siècle. Forte de cette longue tradition, la Ville soutient cette association comme l'ensemble des structures participant activement à la vie communale, en mettant à sa disposition, à titre gratuit, des infrastructures municipales.
Le Tennis Club de Bry a pour objet de développer la pratique du tennis et des autres sports de
raquette, notamment le pickleball, auprès des Bryards. À ce titre, il contribue pleinement au développement et à la promotion des activités sportives sur le territoire communal.
La mise à disposition des courts de tennis au bénéfice du Tennis Club de Bry représente, pour une durée d'un an, environ 38 000 heures de créneaux horaires ouverts à l'exploitation du site. Ces créneaux permettent l'organisation de cours collectifs ainsi que la réservation des courts pour le jeu libre des adhérents, via l'application TENUP. Ce volume correspond au potentiel d'utilisation des neuf courts de tennis, lequel reste toutefois conditionné par les conditions météorologiques et par la mise en place de la couverture hivernale d'un court supplémentaire.
Depuis plusieurs années, la Ville est liée avec l'Association Tennis Club de Bry-sur-Marne par une convention annuelle. À la suite des différents débats intervenus en Conseil Municipal, des ajustements ont été apportés à cette convention, dans un souci d'équité avec les autres associations communales. Ces évolutions rendent nécessaires la présentation et l'adoption d'une nouvelle convention.
Dans le cadre de cette nouvelle convention, la Ville prend en charge les fluides, conformément au
régime appliqué à l'ensemble des associations sportives bénéficiant de la mise à disposition de locaux communaux. Par ailleurs, soucieuse de mener une politique communale favorisant l'accès libre aux équipements sportifs, la Ville met en place, sur des créneaux identifiés, un accès aux courts de tennis pour les non-adhérents bryards du Tennis Club de Bry-sur-Marne. Enfin, compte tenu de la spécificité de la pratique sportive concernée et des équipements dédiés, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une convention d'une durée de trois périodes successives, du ler mars au 31 août 2026, du 1e" septembre 2026 au 31 août 2027, puis du 1 septembre 2027 au 31 août 2028. 34
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: Cette délibération concerne l'approbation du projet de convention de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de Bry et l'association Tennis Club de Bry. Le Tennis Club est une association historique de la Ville implantée au 67 avenue de Rigny depuis près d'un siècle. Forte de cette longue tradition, la Ville soutient cette association comme l'ensemble des structures participant activement à la vie communale en mettant à sa disposition à titre gratuit des infrastructures municipales. Le Tennis Club de Bry a pour objet de développer la pratique du tennis et des autres sports de raquettes. À ce fitre, il contribue pleinement au développement et à la promotion des activités sportives sur le territoire communal. La mise à disposition des cours de tennis au bénéfice du Tennis Club de Bry représente pour une durée d'un an 38 000 heures de créneaux horaires ouverts à l'exploitation du site. Ces créneaux permettent l'organisation de cours collectifs ainsi que la réservation des cours pour le jeu libre des adhérents. Ce volume correspond au potentiel d'utilisation des neuf cours de tennis, lequel reste toutefois conditionné par les conditions météorologiques et par la mise en place de la couverture hivernale d'un cours supplémentaire. Depuis plusieurs années, la Ville est liée avec l'association par une convention annuelle.
À la suite des différents débats intervenus au Conseil Municipal, des ajustements ont été apportés à cette convention dans un souci d'équité avec les autres associations communales. Dans le cadre de cette nouvelle convention, la Ville prend en charge les fluides, conformément au régime appliqué à l'ensemble des associations sportives, bénéficiant de la mise à disposition de locaux communaux. Par ailleurs, soucieuse de mener une politique communale favorisant l'accès libre aux équipements sportifs, la Ville met en place sur des créneaux identifiés un accès aux cours de tennis pour des non adhérents bryards du tennis club. Enfin, compte tenu de la spécificité de la pratique sportive concernée et des équipements dédiés, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter une convention d'une durée de trois périodes successives. Bon là, ça commencera donc du ler mars au 31 août et ensuite Ça sera du ler septembre 2026 au 31 août 2027, puis du ler septembre 2027 au 31 août 2028.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, c'est un sujet qui était long et fastidieux pour les services
municipaux, pour l'élu qui ne peut pas s'exprimer ce soir, pour moi-même, pour les membres du comité directeur de l'association et sa présidence. L'idée c'est qu'il y a cinq ans et demi en arrière, j'ai été avisé personnellement de ce qu'il y avait objectivement une différence de traitement entre cette association et l'ensemble des autres associations de même taille, si vous voulez, de même importance pour la Ville, premièrement. Deuxièmement, qu'il y avait une confusion entre qui investissait, qui gérait, qui entretenait les terrains entre l'association et la Ville. Et quand je vous dis ça, ce n'était pas un fonctionnement qui avait été pensé comme tel, c'est qu'au fil de l'eau, au cours des décennies depuis que ce club existe, ça a été fait comme ça, sans jamais le théoriser, mais malgré tout, les pratiques se sont enracinées. Et le problème, c'est que vous savez, le droit évolue beaucoup, parfois bien, parfois négativement. En l'occurrence, il a complètement resserré la façon dont les Villes doivent gérer leurs relations, d'abord à l'argent public, ça c'est normal, et donc leur rapport aux associations, c'est là aussi normal. Et si on faisait ce travail d'analyse du fonctionnement du club et de la Ville de Bry-sur-Marne, on constatait que nous et eux, on pouvait être mis en difficulté, alors qu'objectivement, la présidence actuelle et la municipalité actuelle n'étaient en rien dans la gestion qui avait été mise en place par la pratique, et encore une fois sans aucune mauvaise intention. Et donc l'idée, ça a été de remettre à plat l'ensemble de tout le fonctionnement de l'association, de la relation avec la Ville, et de s'assurer que ni eux ni nous ne pouvons demain être embêtés. Et on en a profité, vous l'avez compris, et Béatrice MAZZOCCHI l'a très bien dit, pour récupérer aussi des créneaux, puisque ce sont des terrains municipaux, donc évidemment il n'y a que le tennis qui peut jouer là-dessus, on ne va pas envoyer du basketball jouer sur les terrains de tennis, ce n'est pas l'idée. Mais enfin, c'était quand même assez particulier d'avoir des terrains 100 % municipaux, utilisés exclusivement par le club, indépendamment de la Ville. Donc là, nous récupérons des créneaux, en contrepartie de quoi, nous subventionnons l'association à hauteur de ce qu'il faut, en reprenant à notre charge les fluides, parce que les fluides n'étaient pas pris en charge, alors que toutes les associations de Bry-sur-Marne ont des fluides pris en charge par la ville. 35
Enfin voilà, on remet tout à plat, et à travers ce micro et donc le procès-verbal qui sera enregistré, je remercie vraiment le comité directeur et la présidence, parce que ça a été Un comité directeur et une présidence exigeante, c'est le mot que je vais retenir ce soir, exigeante, mais qui finalement nous fait accoucher, je crois, d'une convention vertueuse, et pour eux, et pour nous. Voilà, donc merci au service, à l'élu qui ne peut pas s'exprimer, et à l'élu qui s'est exprimé pour le rapport, ce soir. Merci beaucoup, je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie Présentation suivante, Laurent TUIL.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2121-29, Vu le Code Général de la propriété de la personne publique,
Vu le projet de convention annexé de mise à disposition de locaux communaux entre la Ville de Bry-sur-Marne et l'Association Tennis Club de Bry (TCB),
Vu l'avis de la Commission n° 4 Sport, Tourisme et Relations Internationales du 3 février 2026.
Considérant l'intérêt pour la commune de mettre à disposition des associations participant à l'animation de la vie locale des locaux à titre gratuit afin de leur permettre de mener leurs activités, Considérant que l'association TCB a pour but de promouvoir les activités tennis au travers de l'organisation de cours de tennis et/ou de sports de raquettes, ainsi qu'un accès loisirs, Considérant que l'association participe au développement d'une activité sportive sur le territoire de Bry-sur-Marne,
Considérant que la commune possède des infrastructures permettant la pratique de sports de raquettes,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de locaux
communaux entire la Ville de Bry-sur-Marne et l'Association Tennis Club de Bry (TCB), Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver les conventions de mises à disposition de salles municipales à titre gratuit entre la Ville de Bry-sur-Marne et les associations,
Madame Sylvie ROBY ne prend pas part au vote en son nom personnel et en sa qualité de mandataire de Monsieur Julien PARFOND.
Après en avoir délibéré, et par 24 voix pour
ARTICLE ÎER : APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux communaux entre la
Ville de Bry-sur-Marne et l'Association Tennis Club de Bry (TCB), tel qu'annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : PRECISE que la présente convention prend effet à la date de la signature et est conclue pour une durée de 3 périodes successives du 1e mars au 31 août 2026, du 1e septembre 2026 au 31 août 2027, puis du 1e septembre 2027 au 31 août 2028.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire. 36
2026DELIBO006 - RÉVISION ANNUELLE DES TARIFS DE DROITS DE PLACE DES COMMERÇANTS DU MARCHE, APPLICABLES AU 1ER AVRIL 2026
EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUIL Conseiller Municipal
La Ville de Bry-sur-Marne a consenti une délégation de service public à la société GERAUD et ASSOCIÉS SAS après mise en concurrence pour 10 ans du ler octobre 2016 au 30 septembre 2026. Cette délégation a pour but de déléguer l'exploitation du marché au délégataire, qui se rémunère grâce aux droits de place perçus auprès des commerçants. En contrepartie de l'occupation du domaine public, le délégataire verse une redevance à la ville annuellement avant la fin du ler trimestre de l'année suivante.
Un avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement a été approuvé par délibération n° 2019/D71 du 27 juin 2019. Cet avenant est venu préciser et modifier les conditions du contrat existant. Ainsi, son article 11 précise la formule de révision annuelle des tarifs de droit de place en donnant une équivalence P = PO [0.15+0.425(A/A0) +0.425(S/S0)] où P est le prix révisé, PO le prix du contrat initial, À l'indice BTO1 tous corps d'État base 2010 (identifiant INSEE : 001710986) et $ l'indice des salaires, revenus et charges sociales salaires horaires de base de l'ensemble des ouvriers {indices trimesiriels) regroupements spéciaux ensemble des secteurs non agricoles (identifiant INSEE : 1567407).
Un avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement a été approuvé par délibération n° 2019/D71 du 27 juin 2019. Cet avenant est venu préciser les conditions du contrat existant. Ainsi, son article 1, précise que la Ville et le Délégataire ont convenu la création d'une séance de marché supplémentaire, le vendredi soir de 16h00 à 21h00.
La présente délibération a ainsi pour objet, après consultation et avis favorable des représentants des commerçants du marché non sédentaires dans le cadre de la commission des marchés du 14 janvier 2026, de proposer au Conseil Municipal du 16 février 2026 d'approuver la révision des tarifs de droits de place applicables aux commerçants du marché sur la période du ler avril 2026 au 31 mars 2027.
Discussions :
Monsieur Laurent TUIL : La Ville de Bry-sur-Marne a consenti une délégation de service public à la société GERAUD et ASSOCIÉS, après mise en concurrence pour 10 ans, du ler octobre 2016 au 30 septembre 2026. La présente délibération a ainsi pour objet, après consultation et avis favorables des représentants des commerçants du marché non sédentaire, dans le cadre de la commission des marchés du 14 janvier 2026, de proposer au Conseil Municipal du 16 février 2026 d'approuver la révision des tarifs de droits de place applicables aux commerçants du marché, sur la période du ler avril 2026 au 31 mars 2027.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions ? Des interventions ? Je mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Béatrice MAZZOCCHI.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016/D103 en date du 12 juillet 2016 approuvant le choix du délégataire pour la gestion du marché d'approvisionnement avec la société Géraud & Associés SAS pour une durée de 10 ans, à compter du ler septembre 2016, 37
Vu l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement avec la société Géraud & Associés SAS et notamment son article 11 portant sur la révision des tarifs des droits de place, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2019/D71 en date du 27 juin 2019,
Vu l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement portant sur la création d'un marché nocturne, avec des séances organisées le vendredi soir approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2022DELIB0022 en date du 14 avril 2022,
Vu la délibération n° 2025DELIB0030 relative à l'actualisation des tarifs et redevances de droits de place des commerçants du marché, applicables au ler avril 2025, Vu la proposition de révision des tarifs de droits de place des commerçants du marché communal d'approvisionnement transmise par le concessionnaire du marché, la société les Fils de Madame GERAUD, conduisant à une augmentation globale de 1.49 % au ler avril 2026, Vu l'avis de la commission «Marchés Publics, Développement économique, Emploi, Communication, Commerces, Artisanat et TPE » du 12 février 2026, Vu l'avis de la commission des marchés en date du 14 janvier 2026,
Considérant qu'il convient de réviser les tarifs de droits de place des commerçants du marché communal d'approvisionnement pris par délibération n° 2025DELIB0030 relative à l'actualisation des tarifs et redevances de droits de place des commerçants du marché, applicables au ler avril 2025,
Considérant que la révision des tarifs est calculée sur la base de l'indice BBTOT « Tous corps d'état », lequel enregistre une augmentation de 1,49 %,
Considérant que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du ler avril 2026, Considérant que les droits de place perçus dans les halles, foires et marchés sont des recettes de nature fiscale et que par suite, seul le Conseil Municipal est compétent pour en arrêter les modalités de révision,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE, à compter du ler avril 2026 :
e La révision des tarifs de droits de place du marché communal d'approvisionnement issus de
l'application de la formule de révision prévue à l'article 11 de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du marché d'approvisionnement de la Ville avec la société Les fils de Madame GERAUD, comme suit :
Tarifs HT Tarifs HT du
2025/2026 01/04/2026
au
01/04/2027
Droits de place :
Abonnés
{sur allée principale, transversale où de passage)
- Places couvertes, de 2 mètres de façade
{pour une profondeur maximale de 2,00 m)
- La première : 5,29 € 5,37 €
- La deuxième : 5,65 € S74€
- Latroisième : 5,95€ 6,04€
- La quatrième : 6,27€ 6,37 €
- Chacune des suivantes : 6,63 € 6,73€
- Places découvertes (pour une profondeur maximale de
2.00 m)
- Le mètre linéaire de façade marchande : 2,22€ 2,26€ 38
- Places formant encoignure, ou de passage
- Supplément : 2,70€ 275€
Non abonnés
(sur allée principale, transversale ou de passage)
- Places couvertes, sous halle, de 2 mètres de façade :
{pour une profondeur maximale de 2,00 m)
La première : 6,42€ 6,52€
- La deuxième : 676€ 6,87 €
- La troisième : 7,04 € FILS
- La quatrième : 7,33 € 7,44€
- Chacune des suivantes : 7,65 € 77€
- Places découvertes
{pour une profondeur maximale de 2,00 m)
- Le mètre linéaire de façade marchande : 2,81€ 2,86€
- Places formant encoignure, ou de passage
-_ Supplément: | 3,25 € 3,30 € -_Minimum de règlement par chèque
pour les commerçants ayant plus d'un an d'ancienneté 121,01 € 122,82 €
- Marché nocturne [
Tous types de commerces confondus et hors frais de fourniture | 7,87 € 7,99 € de fluides
- Redevance d'animation et de publicité
Par séance et par commerçant abonné où non : 3,88 € 3,94€
ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise à la préfecture du Val-de-Marne pour contrôle de légalité, puis publiée et notifiée au délégataire.
2026DELIBO007 = GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDÉE À L'HÔPITAL SAINT CAMILLE DANS LE CADRE DU RACHAT D'UN PRÊT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 021 805,24 € CONTRACTÉ EN 2002 POUR DES TRAVAUX
EXPOSÉ DE Madame Béatrice MAZZOCCHI Adjointe au Maire
Par courrier du 21 août 2025, la ville a été sollicitée par la Directrice générale de l'Hôpital Saint Camille afin de garantir un nouvel emprunt.
En effet, un prêt DEXIA d'un montant de 7 282 276,07 € avait été contracté par l'Hôpital en 2002 afin de financer des investissements retenus dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 », à savoir des opérations de restructuration, d'extension et de mise aux normes du bâtiment principal.
Toutefois, compte tenu du risque élevé de hausse des taux d'intérêt, l'Hôpital Saint Camille a souhaité procéder au rachat de ce prêt auprès d'un nouvel organisme, la Banque Postale.
Ainsi, l'établissement a donc sollicité la ville afin d'obtenir un accord de principe pour la garantie dans le cadre de ce rachat avec un capital restant dû au 26 février 2026 qui s'élève à 3 021 805,24 €, avec une échéance finale prévue en juin 2033.
Le 17 septembre 2025, en réponse à cette demande, la commune a donné son accord de
principe afin de garantir cet emprunt. 39
En effet, l'Hôpital Saint Camille étant un organisme privé d'intérêt général, les garanties d'emprunt sont encadrées par 2 règles prudentielles cumulatives, visant à limiter les risques : 1. Plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement: une collectivité ne peut garantir plus de 50 % du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement. Le montant total des annuités d'emprunts garanties ou cautionnées à échoir au cours de l'exercice majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité ou de l'établissement ne peut excéder 50 % des recettes réelles de la section de fonctionnement. Le montant des provisions constituées pour couvrir les garanties vient en déduction.
2. Division des risques : selon l'article L2252-1 du CGCT, «Le montant des annuités garanties ou cautionnées au profit d'un même débiteur, exigible au titre d'un exercice, ne doit pas dépasser un pourcentage, défini par décret, du montant total des annuités susceptibles d'être garanties ou cautionnées en application de l'alinéa précédent. » Ce taux est actuellement fixé à 10 %.
Quant au partage des risques (3ème règle prudentielle) dont la règle est que la quotité maximale susceptible d'être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50 % {un emprunt ne peut être totalement garanti par une ou plusieurs collectivités), cette disposition limitant le montant maximal de la garantie accordée n'est pas applicable aux organismes d'intérêt général.
Ainsi, compte tenu des indicateurs financiers de la ville, les deux règles prudentielles applicables dans ce cas sont respectées. En effet, concernant la division des risques, avec l'accord de cette garantie, la ville passera de 5,21 % à 7,25 % et donc ne dépassera pas le taux de 10 % fixé par décret.
Pour rappel, la ville est garante de 2 autres prêts de l'Hôpital Saint Camille, garanties accordées en avril 2021 et en juin 2022, respectivement pour la construction du parking aérien, d'une part, et d'autre part, pour des travaux pour la réalisation du nouveau pôle de consultation, l'agrandissement des urgences et de la réanimation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de garantir l'emprunt contracté par l'Hôpital Saint Camille dans le cadre du rachat d'un prêt accordé initialement par DEXIA en 2002 afin de financer des investissements [opérations de restructuration, d'extension et de mise aux normes du bâtiment principal), ce rachat étant opéré par un nouvel organisme, la Banque Postale. Le capital restant dû au 26 février 2026 s'élève à 3 021 805,24 €, avec une échéance finale prévue en juin 2033.
Discussions :
Madame Béatrice MAZZOCCHI: Cette délibération concerne la garantie d'emprunt accordée à l'hôpital Saint Camille dans le cadre du rachat d'un prêt d'un montant de 3 021 805 euros, contracté en 2002 pour des travaux. Par courrier du 21 août 2025, la Ville a été sollicitée par la directrice générale de l'hôpital Saint Camille, afin de garantir un nouvel emprunt. En effet, un prêt DEXIA d'un montant de 7 282 276 euros avait été contracté par l'hôpital en 2002 afin de financer des investissements retenus dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 ». Toutefois, compte tenu du risque élevé de hausse des taux d'intérêt, l'hôpital Saint Camille a souhaité procéder au rachat du prêt auprès d'un nouvel organisme, la Banque Postale. Ainsi, l'établissement a sollicité la Ville afin d'obtenir Un accord de principe pour la garantie d'emprunt dans le cadre de ce rachat avec un capital restant dû au 26 février 2026 à 3 021 805 euros, avec une échéance finale prévue en juin 2033. Le 17 septembre 2025, en réponse à cette demande, la commune a donné son accord de principe pour garantir cet emprunt. Il faut savoir que l'hôpital Saint Camille étant un organisme privé d'intérêt général, les garanties d'emprunt sont encadrées par deux règles prudentielles qui sont respectées. Pour rappel, la Ville est garante de deux autres prêts de l'hôpital Saint Camille, un en avril 2021 et en juin 2022, respectivement pour la construction du parking aérien d'une part, et pour l'autre pour des travaux pour la réalisation du nouveau pôle de consultation, l'agrandissement des urgences et de la réanimation. Il est donc proposé au Conseil Municipal de garantir l'emprunt contracté par l'hôpital Saint Camille dans le cadre du rachat du prêt initialement par DEXIA. 40
Monsieur le Maire : Merci, est-ce qu'il y a des questions? Valérie, un apport? Non ? OK. C'est important parce que l'hôpital Saint Camille a besoin du soutien, pas que de la collectivité d'ailleurs, des collectivités, puisque c'est un des plus gros hôpitaux de l'Est parisien, et les Villes de Villiers, Champigny, Noisy, envoient énormément de patients à l'hépital, et j'ai oublié le nom, c'est encore Un acronyme, mais le type d'établissement, si vous voulez, ce n'est pas un PHP et c'est pas non plus 100 % privé, et donc ce qui fait qu'en fait ils sont entre-deux, et l' État ne finance pas du tout à hauteur de ce qu'ils devraient être financés. Et pourtant ils font exactement les mêmes missions de service public, c'est-à-dire de santé publique, que les hôpitaux de la PHP, et ce n'est pas un privé qui est là pour s'enrichir, donc il y a une sorte de petit scandale, pas de petit, de scandale, parce qu'il s'agit de la santé de l'ensemble des habitants de l'Est parisien. Et quand on est allé les visiter assez récemment, ils nous ont encore alerté sur cette immense difficulté de ce que la loi avait un angle mort dans le financement des hôpitaux de leur type. Donc à travers cette garantie d'emprunt, on continue à les soutenir comme on peut, parce que, vous l'avez compris tout à l'heure, si la Ville est bien gérée, pour autant on ne roule pas sur l'or, parce qu'on n'a plus les dotations que nous devrions avoir, mais au moins on fait la garantie d'emprunt, et c'est peut-être un moindre mal, mais c'était important pour nous de les soutenir. Oui, vas-y. Bien sûr. Il faut mettre le micro, comme depuis six ans.
Madame Valérie RODD : Alors qu'ils assurent autant d'urgences que le CHU de Mondor, qui est un gros CHU, mais pas du tout avec les mêmes subventions, comme le disait Monsieur le Maire, et ni le même nombre d'internes.
Monsieur le Maire : C'est ça, et ce qui peut expliquer après des situations de lenteur, parce que les urgences sont complètement surchargées et puis le personnel souffre. Bien. Allez, on essaye de soutenir cet hôpital comme on peut, je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient 2 Je vous remercie. Délibération suivante, Olivier ZANINETTI Avec le micro, comme depuis six ans également. J'y arriverai Un jour.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2288 du Code civil,
Vu le souhait de l'Hôpital Saint Camille de procéder au rachat par un nouvel organisme d'un prêt contracté en 2002 auprès de DEXIA afin de financer des investissements retenus dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 » (opérations de restructuration, d'extension et de mise aux normes du bâtiment principal),
Vu la demande du 21 août 2025 de l'Hôpital Saint Camille auprès de la ville de garantir son emprunt de 3021 805,24 €, en se portant caution solidaire, sur une durée de 7 ans et 3 mois lui permettant de changer de prêteur, à savoir La Banque Postale, Vu le courrier envoyé par la ville, daté du 17 septembre 2025, donnant son accord de principe afin de garantir cet emprunt à hauteur de 100 %,
Vu la convention de crédit n° LBP-00022026 du 13 janvier 2026 en annexe signée entre l'Hôpital Saint Camille, ci-après l'Emprunteur, et La Banque Postale, le Prêteur, Vu l'avis de la commission «Vie sociale/ Vie associative/ Santé/ Handicap/ Seniors» du 2 février 2026,
Considérant l'intérêt public et local pour les Bryards en matière de santé et d'emploi, Considérant que, la Banque Postale octroyant un prêt de 3 021 805,24 € à l'Hôpital Saint Camille sur une durée de 7 ans et 3 mois dans le cadre du rachat d'un prêt octroyé initialement par DEXIA en 2002, l'Hôpital demande à la ville de l'aider en garantissant cet emprunt et donc en se portant caution solidaire,
Considérant que les deux règles prudentielles applicables en la matière sont respectées compte tenu des indicateurs financiers de la ville, 41
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : ACCORDE la garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d'un montant de 3 021 805,24 € souscrit sur 7 ans et 3 mois par l'Hôpital Saint Camille, l'Emprunteur, auprès de la Banque Postale, le Prêteur. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt ci-joint au nom de la ville qui se porte Caution solidaire pour la souscription de cet emprunt.
ARTICLE 3 : PRECISE les conditions suivantes :
- la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt, soit 7 ans et 3 mois, et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité :
- sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque Postale, la collectivité s'engage
dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
2026DELIBO008 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT N° 4939-54685-4 POUR LE LIEU D'ACCUEIL ENFANTS- PARENTS (LAEP) DE BRY-SUR-MARNE, AVEC LA C.A.F. DU VAL-DE- MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE OÙ À SON REPRÉSENTANT, DE LA SIGNER.
EXPOSÉ DE Monsieur Olivier ZANINETTI Adjoint au Maire
Suite à l'arrêté du 03 octobre 2001, les Caisses d'Allocations Familiales (C.A.F.] contribuent par leur action sociale au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.
C'est donc dans ce cadre, que la C.A.F. participe au financement des Lieux d'Accueil Enfants- Parents (LAEP) et propose donc la signature d'une convention d'objectifs et de financement fixant leurs grandes orientations.
Le LAEP a pour mission de conforter la relation entre les enfants et les parents. C'est Un espace convivial, anonyme et gratuit pour les familles. Le LAEP offre un espace d'épanouissement et de socialisation des enfants, favorise les échanges entre adultes et conforte la relation entre les enfants et les parents.
La subvention est complétée par le versement d'un bonus territoire CTG (Convention Territoriale globalisée]. Il s'agit d'une aide au fonctionnement qui vise à favoriser le développement des structures et garantir un rééquilibrage territorial de l'offre de service à destination des territoires non couverts, à favoriser l'extension des amplitudes d'ouverture au public pour les LAEP existants pour mieux répondre aux besoins des familles, à conforter la solvabilisation de l'existant. 42
ll est donc proposé d'approuver cette convention d'objectifs et de financement N° 4939-54685-4 conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne, pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2027, telle qu'annexée à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.
Discussions :
Monsieur Olivier ZANINETTI: || s'agit de l'approbation de la convention d'objectifs et de financement pour le Lieu d'Accueil Enfants-Parents, connu sous l'acronyme de L.A.E.P., de Bry-sur- Marne, avec la C.A.F. du Val-de-Marne, pour la période du ler janvier 2026 au 31 décembre 2027, d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à la signer et d'accepter la subvention de 388 heures à 24,02 euros, soit 9 319,76 euros pour l'année.
Monsieur le Maire: Merci. Est-ce qu'il y a des questions? Bien, je mets donc aux voix. Qui
s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Délibération suivante, Pierre LECLERC.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.214.2-1, Vu la circulaire 2015-011 du 13 mai 2015, de la CNAF précisant les modalités d'attributions de la prestation de service LAEP,
Vu la délibération n°2022DELIB0027 du Conseil Municipal du 14 avril 2022 approuvant la
convention de Prestation de Service n° 2022-140746, proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, Vu la délibération n° 2024DELIB0012 du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 approuvant l'avenant à la convention d'objectifs et de financement n° 4939-54685-3 proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 12 janvier 2023 au 31 décembre 2025, Vu le projet de convention d'objectifs et de financement n° 4939-54685-4 proposé par la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne pour la période du 12' janvier 2026 au 31 décembre 2027, ci annexée à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission « petite enfance, enfance, jeunesse » du 11 février 2026,
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F) du Val de Marne participe financièrement au fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de la Commune en versant une Subvention et un Bonus Territoire CTG au gestionnaire, Considérant qu'il convient d'approuver cette convention d'objectifs et de financement n° 4939-54685-4 afin de pouvoir percevoir une aide financière de la C.A.F. du Val-de-Marne pour la gestion du Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) de la commune, du le'janvier 2026 au 31 décembre 2027,
Considérant que la C.A.F. propose de signer ladite convention d'objectifs et de financement n° 4939-54685-4 telle qu'annexée,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement N° 4939-54685-4 pour la période du 1# janvier 2026 au 31 décembre 2027, proposée par la Caisse d'Allocations Familiales du Val- de-Marne sise 2, voie Félix Éboué - 94033 Créteil Cedex annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention dès que la
présente délibération sera exécutoire. 43
ARTICLE 3: Les recettes afférentes à cette convention sont inscrites au chapitre de l'exercice budgétaire en cours et le seront pour les exercices budgétaires concernés par ladite convention.
2026DELIB0009 = AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 202501-01 RELATIF AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU GYMNASE CLEMENCEAU - LOT 1 « INSTALLATION CHANTIER, DÉMOLITION, CURAGE, DÉSAMIANTAGE, CARRELAGE,
GROS ŒUVRE ET VRD » : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
Par délibération n° 2025DELIBO042 du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau, situé 11 avenue Georges Clemenceau à Bry-sur-Marne, avec les entreprises retenues à l'issue de la Commission MAPA du 29 avril 2025, pour un montant global de 3 187 993,04 € hors taxes. Dans le cadre de l'exécution du lot n° lu«installation de chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros-œuvre et VRD », attribué à la société DOMATECH pour un montant de 996 013,81 euros hors taxes, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires en cours de chantier.
En effet, il a été constaté que la cheminée d'évacuation des fumées de l'ancienne chaufferie s'était désolidarisée de la façade du bâtiment, générant un risque avéré pour la sécurité des personnes et des biens en raison du danger potentiel d'effondrement de l'ouvrage.
La démolition complète de cette cheminée s'est dès lors imposée afin de garantir la sécurité du site et d'assurer le bon déroulement des travaux. Cette prestation n'avait toutefois pas été prévue dans le marché initial, car la cheminée était située derrière les chaudières et ainsi non accessible et aucune pathologie de cet ordre n'avait pu être identifiée lors des études préalables à l'opération.
Ces travaux supplémentaires, estimés à 5 716,90 euros hors taxes {6 860,28 € TTC) rendus nécessaires par des circonstances imprévisibles lors de la passation du marché, ne modifient pas la nature globale des prestations prévues initialement. Ils nécessitent en revanche la conclusion d'un avenant au marché, afin d'intégrer ces prestations complémentaires et d'en préciser les conditions techniques et financières.
Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif au gymnase Clemenceau, portant sur la démolition complète de la cheminée d'évacuation des fumées de l'ancienne chaufferie, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC : Merci, Monsieur le Maire. || s'agit de l'avenant numéro 1 au marché, relatif aux travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau. Le lot 1, installation, chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, grosse œuvre et V.R.D. Dans le cadre de l'exécution du lot numéro 1, des travaux supplémentaires se sont révélés nécessaires en cours de chantier. En effet, il a été constaté que la cheminée d'évacuation des fumées de l'ancienne chaufferie s'était désolidarisée de la façade du bâtiment, générant un risque avéré pour la sécurité des personnes et des biens, en raison du danger potentiel d'effondrement de l'ouvrage. La démolition complète de cette cheminée s'est dès lors imposée afin de garantir la sécurité du site et d'assurer le bon déroulement des travaux. Cette prestation n'avait toutefois pas été prévue dans le marché initial, car la cheminée était située derrière les chaudières et ainsi non accessible, et aucune pathologie de cet ordre n'ayant pu être identifiée lors des études préalables à l'opération. 44
Ces travaux supplémentaires sont estimés à 5 716,90 euros hors taxes. Ils nécessitent la conclusion d'un avenant au marché afin d'intégrer ces prestations complémentaires et d'en préciser les conditions techniques et financières. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant numéro 1 au marché de travaux relatif au gymnase Clemenceau, portant sur la démolition complète de la cheminée d'évacuation des fumées de l'ancienne chaufferie, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Bon, j'imagine que ça ne fait pas de débat pour le coup, la cheminée, on ne pouvait pas la prévoir. Dans la délibération, il est indiqué que ça fait 0,57 % du coût du marché, mais en réalité, de ce marché là, ce qui aurait été intéressant, c'est que l'on indique le pourcentage sur le coût global du gymnase. C'est donc beaucoup moins que zéro... Tu l'as ?
Monsieur Pierre LECLERC : Oui, il y est, je ne l'ai pas notifié. Le montant global, c'est 3 187 993 euros hors taxes.
Monsieur le Maire : Bon, on regardera, mais en tout cas, c'était pour le principe. Mais voilà, c'était une cheminée qu'on ne pouvait pas prévoir dans son état de vétusté. Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient 2 Je vous remercie. Pierre LECLERC, vous aurez l'honneur de présenter la toute dernière délibération de la mandature 2020-2026.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-21, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2025DELIB0042 en date du 15 maï 2025 relative au marché de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau,
Vu le rapport de constatation de la Police municipale n° 202500 0554 du 24 octobre 2025, Vu l'ordre de service n° 3 établi par le Maître d'œuvre le 24 octobre 2025, Vu le projet d'avenant annexé à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission n° 9 « Transition écologique, Environnement et Bâtiments communaux n
du 11 février 2026,
Considérant que par délibération n° 2025DELIB0042 en date du 15 mai 2025, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la réhabilitation du gymnase Clemenceau -lot n° 1 «Installation de chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros œuvre et VRD »,
Considérant que le marché a été notifié le 26 mai 2025 pour une durée de 26 mois, Considérant que le montant initial du marché du lot n° 1 était fixé à 996 013,81 € hors taxes, Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché du lot n° 1 en raison des travaux supplémentaires à réaliser suite à l'effondrement partiel de la cheminée existante sur le gymnase, Considérant que le coût relatif à cette modification s'élève à 5 716,90 € hors taxes, augmentant ainsi le montant du marché du lot n°1 à 1001 730,71 € hors taxes, correspondant à une augmentation de 0,57 % par rapport à la valeur initiale du marché, Considérant que cette modification au contrat ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni n'en change l'objet et que les conditions de la mise en concurrence initiale ne sont pas remises en cause,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, un marché de travaux peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15 % du montant du marché initial, 45
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n° 1, ci-annexé, au marché de travaux de réhabilitation du gymnase Clemenceau - lot n° l'installation de chantier, démolition, curage, désamiantage, carrelage, gros œuvre et VRD », conclu avec la société DOMATECH dont le siège social est situé au 2 rue de Louis Armand à Soisy-sous-Montmorency(95230), portant le montant du marché à 1 001 730,71 € HT {un million mille sept cent trente euros et soixante et onze centimes hors taxes) soit 1 202 076,85 € TTC {un million deux cent deux mille soixante-seize euros et quatre-vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), soit une augmentation de 0,57 %.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société DOMATECH dès que la présente délibération sera exécutoire.
ARTICLE 3: DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, aux chapitre et article correspondants.
2026DELIBO010 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE D'UNE CANALISATION GAZ AU 9 AVENUE DES FRÈRES LUMIÈRE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ GRDF: AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE OÙ SON REPRÉSENTANT POUR SIGNER LADITE CONVENTION
EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Adjoint au Maire
En qualité de gestionnaire de réseaux de distribution de gaz, la société GRDF sollicite l'instauration d'une servitude de passage d'une canalisation de gaz sur la parcelle cadastrée AH 311, située au 9 avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne, afin de permettre la création d'une arrivée de gaz sur le lot B (parcelle AH 312, de l'ensemble dénommé « Bry 3 ».
Cette servitude a pour objet d'autoriser l'implantation, l'exploitation, l'entretien et, le cas échéant, le renouvellement de la canalisation de gaz, conformément à la réglementation en vigueur, sans porter atteinte à l'usage normal du terrain concerné.
À cet effet, une convention de servitude a été établie entre la Ville et la société GRDF, définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive d'une servitude de passage d'une candlisation souterraine de gaz au profit de la société GRDF sur la parcelle cadastrée AG 311, et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Discussions :
Monsieur Pierre LECLERC : Quel honneur! Merci, Monsieur le Maire. Il s'agit de l'approbation de la convention de servitude de passage, d'une canalisation de gaz aux 9 avenue des Frères Lumière, au profit de la société GRDF. En qualité de gestionnaire de réseau de distribution de gaz, la société GRDF sollicite l'instauration d'une servitude de passage d'une canqalisation de gaz située aux 9 avenue des Frères Lumière à Bry-sur-Marne afin de permettre la création d'une arrivée de gaz sur le lot B du bâtiment dit « By 3 ». Donc, à cet effet, une convention de servitude a été établie entre la Ville et la société GRDF, définissant les droits et obligations de chacune des parties. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine de gaz au profit de la société GRDF sur la parcelle et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. Voilà. 46
Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des questions où des interventions sur cette
délibération ? Non. Eh bien, écoutez, je la mets aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. C'était donc la toute dernière délibération approuvée par le Conseil Municipal.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code civil, articles 639, 649, 650, 701 et 1103,
Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1045,
Vu le Code de l'énergie, articles L. 433-5 et suivants,
Vu la loi n° 2004-8083 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz, article 13,
Vu le projet de convention de servitude entre la société GRDF et la Ville de Bry-sur-Marne annexée à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission municipale n° 9 « Transition écologique, Environnement et Bâtiments
Communaux» du 11 février 2026,
Considérant que, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance du réseau public de distribution de gaz, la société GRDF est amenée à implanter une canalisation de gaz sur la parcelle cadastrée AH 311, située au 9 avenue des Frères Lumière, afin d'assurer l'alimentation en gaz de la parcelle cadastrée AH 312,
Considérant que cette implantation nécessite l'instauration d'une servitude de passage afin de permettre l'installation, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement de ladite canalisation, Considérant que la convention de servitude précise les droits et obligations respectifs de la Ville et de la société GRDF, sans porter atteinte à l'usage normal du terrain concerné,
Après en avoir délibéré, et par 26 voix pour
ARTICLE 1% : APPROUVE la constitution d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine de
gaz sur la parcelle cadastrée AH 311 {lot A du bâtiment dénommé Bry3), sise 9 avenue des Frères Lumière, au profit de GRDF dont le siège social est situé au 17 rue de Bretons à Saint-Denis (93210).
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude de passage relative à une canalisation de gaz avec la société GRDF, ainsi que tout document y afférent, telle qu'annexée à la présente délibération.
Discussions :
Monsieur le Maire: Je devais, et je vais quand même le faire parce que c'est important pour la
démocratie, il y a encore une fois Un procès-verbal, et après, j'aurai Un mot conclusif, On a organisé un pot de fin de mandature et j'invite l'ensemble des élus de ces bancs et le public à nous rejoindre. Simplement, dans le cadre du débat démocratique en cours en ce moment, et c'est tout à fait naturel, il y a un certain nombre de sujets qui peuvent devenir saillants et poser débat sinon polémique. Et moi, Ça me va, vous le savez, et je crois que c'est même, encore une fois, la noblesse du débat démocratique. Simplement, il a été dit et je veux qu'il soit dit ici, alors, encore une fois, c'est tout à fait dommage que les personnes concernées ne soient pas présentes parce qu'elles ont l'habitude et j'avais l'habitude de pouvoir leur dire dans les yeux ce que je pense et je l'aurais fait. Je vais le faire en leur absence et je ferai en sorte que ce procès-verbal soit connu d'un maximum de Bryards. I! a été dit la semaine dernière que j'aurais, à titre personnel comme Maire de Bry-sur-Marne, mis fin au projet de la passerelle qui relierait la Ville de Bry-sur- Marne au métro du Grand Paris Express. Bon, donc il a été dit ça de façon formelle. 47
Monsieur le Maire a arrêté le projet de passerelle qui relie Bry-sur-Marne au métro du Grand Paris Express. Ça a été un propos tenu par un des deux élus absents ce soir aux masculins, élus aux masculins, qui sont sur la même liste, candidate à l'élection municipale, ce qui est tout à fait leur droit. Mais enfin, ça a été affirmé. Bien, je rappelle simplement que le 11 février 2025, donc en fait, l'année dernière, presque jour pour jour, je faisais une conférence de presse avec le Préfet du Val- de-Marne, le Maire de Villiers-sur-Marne, le Maire de Champigny-sur-Marne, le Président de Paris Est Marne et Bois, le Président d'ÉpaMarne et que nous avons signé ce jour-là ce qu'on appelle un P.P.A., qui est un Projet Partenarial d'Aménagement. Et nous avons voté pour 3 milions d'euros d'études, précisément pour construire notamment, pas que, mais notamment la passerelle qui relie Bry-sur-Marne au Grand Paris Express. Voilà, quand vous avez des gens qui il y a une semaine osent dire à des Bryards présents de bonne foi, pour écouter ces gens-là, parce qu'ils se présentent au suffrage, des Bryards écoutés, c'est complètement consternant. Donc, je le dis ici, ça sera sur procès-verbal et je le ferai savoir par ailleurs.
ll a été également dit qu'il était complètement faux de dire aux Bryards que nous ne pouvons pas ouvrir de pharmacie dans les Hauts de Bry ou ailleurs. C'est à dire, qu'en fait, selon ces personnes- là, élus, élus de la République, on est censé quand même dire le vrai dans un débat sain, ils disent qu'on pourrait, demain matin, avec un peu de volonté, ouvrir une pharmacie à Bry-sur-Marne. Je rappelle simplement que les deux personnes concernées qui ont tenu ces propos lors de cette réunion publique la semaine dernière ont voté avec nous, le 15 décembre 2022, un vœu pour dénoncer le scandale du fait qu'on ne pouvait pas ouvrir de nouvelle pharmacie à Bry-sur-Marne. Donc, ils disent en ce moment, dans Bry-sur-Marne, ils écrivent noir sur blanc qu'on peut ouvrir une nouvelle pharmacie et qu'ils vont le faire. Moi, je m'engagerais en dehors de ces murs à le faire sans pouvoir garantir que j'y parvienne, mais en tout cas de dénoncer le scandale parce que c'est ça qu'il faut, dénoncer le scandale de ces règles complètement bêtes. Mais enfin, ces gens-là ont voté un vœu pour dénoncer le scandale et ils disent dans Bry-sur-Marne que nous mentons et qu'on pourrait ouvrir Une pharmacie demain matin. Voilà le niveau de l'opposition. Enfin, il est dit un peu partout par ces deux mêmes personnes qu'ils ont un projet incroyable. Tenez-vous bien, c'est d'ouvrir le pôle image avec un parc et d'y ouvrir Un marché alimentaire. Voilà, c'est juste, et je le dis là pour que ce soit sur procès-verbal, pas quelque chose que j'annonce depuis deux semaines. Ça fait 18 mois que j'ai rendu public le fait que nous allions créer Un parc arboré dans les Hauts de Bry et que nous allions ÿ organiser un marché alimentaire. Voilà, je le dis en souriant là, mais c'est consternant. Et s'ils avaient été là, vous le savez, j'aurais sans doute beaucoup moins ri parce que l'immense difficulté avec tout ça, c'est que vous avez des gens de bonne foi qui vont croire ce qu'on leur dit. Mais je comprends. Vous avez deux élus qui parlent un peu fort, qui caricaturent la majorité en place et qui disent strictement n'importe quoi. Et pour terminer, ces mêmes personnes disent que nous aurions supprimé des effectifs dans les écoles. D'ailleurs, je ne sais pas dans quelle mesure un Maire a les mains sur les effectifs de l'éducation nationale. Mais en tout cas, ils disent que nous aurions supprimé des effectifs dans les écoles de Bry-sur-Marne, moyennant quoi les enfants ne savent pas lire à Bry-sur-Marne à cause du Maire en place et de son équipe, au profit, tenez-vous bien, du service communication de la Ville de Bry-sur-Marne. Donc, vous comprenez que lorsque vous entendez ça, on se dit : « mais il est fou celui-ci, il met tout sur la communication. Et puis, le fait que les petits Bryards ne savent pas lire à cause de lui, il s'en cogne ». Bon, juste, je le dis ici de façon solennelle. D'abord, nous n'avons pas supprimé, pardon, un poste dans les écoles à Bry-sur-Marne. Et pour cause, je ne suis pas le ministre de l'Éducation nationale. Premièrement. Deuxièmement, tout ce qui concerne la Ville, le périscolaire, donc, nous n'avons pas supprimé un seul effectif, évidemment. Et enfin, on a quand même vérifié parce qu'on a eu un doute. Entre 2020 et aujourd'hui, on n'a pas augmenté les effectifs à la communication, on les a juste réduits. Voilà. Donc, je le dis ici, c'est sur procès-verbal. Malheureusement, tout le monde ne l'entend pas. Donc, on fera en sorte de dénoncer les choses, non pas pour être dans une polémique agressive, mais pour être dans un débat fécond, c'est-à-dire sain, transparent, sur des faits vrais. Et puis chacun tire le vrai, débat selon des règles communes. Mais dire n'importe quoi sur des exemples très concrets, ça fait montre du rapport que ces gens-là ont à la démocratie. Je terminerai par ce sujet les concernant. Voyez, j'ai introduit le Conseil Municipal en estimant qu'on pouvait laisser la présomption d'innocence et qu'ils étaient juste en retard. Ils ne sont pas venus, d'abord au dernier Conseil Municipal. Une fois encore, je trouve ça assez étonnant, mais ils ne sont pas venus au Débat d'Orientation Budgétaire, qui, je le redis, est le débat le plus important de l'année. Le plus important de l'année dans une Ville. 48
C'est exactement la même chose que les débats qui ont dû durer plusieurs semaines à l'Assemblée nationale pour le budget de l'État. Normalement, c'est un débat qui dure des heures. À l'échelle d'une Ville, c'est beaucoup. Et lors duquel on s'affronte, mais on s'affronte positivement avec des regards différents sur ce qu'on devrait faire. Embaucher, ne pas embaucher, augmenter les impôts, les baisser, la dette, etc. Bref, ils ne sont pas venus et je veux bien, encore une fois, être très gentil et me dire: «allez, il y en a un qui ne vient pas, mais il est peut-être très malade ». Simplement, là, personne n'est présent. Personne n'est présent. Et vous avez parmi ces gens-là des personnes candidates à l'élection municipale, donc qui dans un mois, vont dire aux Bryards: «votez pour nous, faites-nous confiance, on s'intéresse à vous, on s'intéresse à vous et on s'intéresse à la gestion de la Ville n. Mais je veux dire, c'est consternant d'abord. Et je trouve vraiment, et même, je le prends à titre personnel, c'est d'un mépris, d'Un mépris pour ce qu'est la démocratie et le rôle de ce Conseil Municipal complètement consternant. Mais je le dis comme je le pense. Et c'est assez à l'image de l'image que je me fais de certains d'entre eux. Voilà. Pour les autres, ils avaient prévenu.
Donc, tout le monde n'était pas là et ça n'a rien à voir avec un enjeu politique. Mais concernant les deux qui sont colistiers sur une liste à Bry-sur-Marne, c'est, je crois, à faire savoir parce qu'encore une fois, ça fait montre de ce qu'ils se désintéressent, en fait, totalement de l'enjeu. C'est-à-dire servir les Bryardis, faire du mieux qu'on peut, parce que je n'ai pas la prétention et personne ici ne peut avoir la prétention de toujours bien faire. J'insiste là-dessus, on se trompe parce que ça, c'est la vie. On n'est que des hommes et des femmes et donc, on se trompera encore demain. Mais au moins, on réfléchit et on fait en sorte de toujours aller de l'avant pour le bien vivre à Bry. C'est tout ce qui compte et ça ne les intéresse pas. Je ferme la parenthèse de ce côté très désagréable de ce dernier Conseil Municipal. Et j'adresse à chacune, vraiment, et chacun d'entre vous, les élus, autour de cette table, tous les élus, tous les élus, un merci sincère d'abord, profond, ému, évidemment, parce que moi, je me souviens, comme si c'était hier, avec cette nappe verte qu'on avait mise pour la première fois à Félix Faure, dans le gymnase où on a eu le grand moment du conseil d'installation, c'est passé super vite. Voilà, je crois qu'on a fait beaucoup, beaucoup de choses. On peut être très fiers du travail accompli, collectif, il y a encore beaucoup, beaucoup de choses à faire, mais Ça, on en parlera en dehors de ces murs. Et j'espère vraiment, je vous l'ai dit pour certains, et je le redis ici formellement, j'espère que vous avez été et que vous êtes fiers de ce que vous avez été, de ce que vous avez fait. Je le pense profondément, parce qu'il faut être fier de ça. Voyez, on est un lundi soir, il est 21 h 26. Vous n'êtes pas avec vos époux ou avec vos femmes ou avec vos amis, avec vos enfants. Vous êtes ici pour parler de l'avenir de la Ville. Vous n'étiez pas obligés de l'être et vous l'avez fait pendant six ans et de manière assidue. Voilà, donc moi, évidemment, je vis et je vibre pour cet engagement-là. Et en fait, j'ai découvert qu'il y avait 26, 27 personnes qui vivaient et vibraient pour la même chose, c'est-à-dire faire du bien aux Bryards, autant que faire se peut, dans leur vie, de la petite enfance au bel âge, parce que vous savez que j'aime cette expression consacrée qui résume à peu près tout. Et donc voilà, moi, j'ai été très heureux, très fier d'être un jeune Maire parce que je l'ai été, je le suis encore un peu, mais je l'étais vraiment il y a six ans, jeune Maire par l'âge et par l'expérience. Et je sais, on verra bien la sanction électorale, mais en tout cas, j'ai le sentiment d'avoir fait du mieux que je pouvais. Et ça, je l'ai pu, je le dis, alors évidemment, il y a les services, il y a tout ça, mais il y a aussi l'aventure humaine d'un bloc d'élus qui est lui essentiel. Et c'est grâce à vous. Voilà, et là, je ne parle pas de moi, mais des Bryards. Je crois que les Bryards vivent bien à Bry-sur-Marne, sont heureux en 2026 et considèrent qu'il y a des choses positives qui ont été faites depuis 2020. Et ça, c'est grâce à vous. Donc, merci du fond du cœur à vous toutes et à vous tous. Merci du fond du cœur à celles et ceux qui, parmi vous, ont fait le choix pour certains, d'autres non, mais en tout cas, qui ne seront plus présents quoi qu'il arrive, parce qu'après, il y a encore une fois les Bryards qui décideront, mais vous pouvez être fiers et vraiment pour les Bryards et en mon nom vraiment personnel. Merci du fond du cœur à vous. Voilà. Et je ne cite personne, parce que sinon, ce n'est pas le rôle d'un Maire de le faire ici, mais les personnes concernées, on aura un échange plus personnel entre nous. Et donc, pour clore ce Conseil Municipal symbolique et dernier de la mandaiture, je vous propose d'aller trinquer autour d'un verre tous ensemble. Belle soirée à tous et merci pour ce mandat. 49
Plus aucune question n'étant posée et l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.
Jean-Antoine GALLEGO Charles ASLANGUL Secrétaire de Séance Maire de Bry-sur-Marne
A PUBLIÉ le 3 JU 2 LE